'1

T ;li:§,i:Ë.i.1:I*"",i1,J;'-:T,I n accises,,, ,,'droits r, « redevences »...

B Arrtanr de denominaTions qi.ri réve-

ffi lent la complexité du système fisc.il^&, français. Noire pays dérient ie plushaut taux de prélèvernents obligatoires{44,5 % du produit intérieur brut) des pays de1OCDE, derrière le Danemark {q6,6%).

Coupié à la hau.sse rapirle, importante etpeu expliquée des impôts sur 1es ménagesentre 2011 et 2015, le sentiment de « ras{e-boi fiscal » * formuie désormais cé1èbre dePierre Moscovici, premier ministre de l'éco-nomie du quinquennat - aura piombé 1e

mandat de Françcis Hollan<le et ioué u,n rôle:ro:.r.irégiigeable da:rs f impopuieriié ciu ps$-siil*:t scrli*r. Paur aurâiri. f4utli! .çen*ser

.1errrilifi666i" sociaj r> frarrfàis; la: gratuiié dèl'école,1a couverture des soins, les droits à laretraite,les seryices priblics ? Les mêmes quis'insurgett cortre 1e «matraquage fiscal»sont aussi prûmpts, souvent, à protestercontre 1a fermeture d'une classe, d'une ma-ternité ou d'un bureau de poste. ou à récla-mer une plus grande présence pollcière.

Nu1 n'imagi:'re i-rne société sans impôts.ileste que la montee en charge des prélèr,e-lnenîs et leur nivealr interrogent: leurimpact sur I économie, leur assiette, leu-rredistributiÿité ainsi que 1'efficience des dé-penses qu'ils permettent de prendre encharge sont autant de questions au cceuides préoccr.rpations des Français, ei doncdes propositions des candidats à l'électiorprésidentie11e.

eornn:ent la Franee est-el}edevenuelachampionned-es prélèvements obligatoires ?

Depuis les débuts dela V'République, en t958,la sornme des impôts perçus par l'Etat et Iescollectivités territoriales et des cotisationsfinançant ia protection sociale est passée de

3t% à &5% dttPIB. Sur cette pérlode, la struc-tur"e des prélèvements a consi<iérablement

ev-olue. En 1968, ia taxe sur la vzleur ajoutee{T\â) est généralisée en France et dans laCommunauté européenne. nn t969, elle re-présente 9% dttPIB et 263 % des prélève-ments obligatoires. En !o14, ces proportionssont passées respeÇtir-.ement à 7 % et lQ a/o-

L'année 19?5 a ÿu naitre 1a taxe profession-nelie -transformée, en zoog, en contributionéconomique territoriale et contribution surla valeur ajoutée des entreprises.

L'arrivée au pouvoir de ia gauche, en i98t, a

donné naissance à l'irnpôt sur les grandesfortunes, rebaptisé impôt de solidarité sur lafortune (ISF) en 1988. En rg9r, Michei Rocardcrée ia contribution sociaie généraiisée{CSG), r-r;:e iar-e assise snr i'ensemble des re-r'r:rl;\ 1:t r'Êcil:.'^. ,leslLlee i oartiripe:';rtfinaneernent, d6' 1s: 96,o_tec:tion sociêle Itrilia.iement fixé à i,1 9/û, son taux est aujourd'huide 7,5'to. La CSG rapportait g5,B nrilliardscl'euros en 2015, soit plus que I'impôt sur }erevenu. En 1995, Alain Juppé crée, sur 1e

même rnodèle, ia contribntion au rembour-sernent cle 1a dette sociale (CRDS), dont ietaux est tixe à o,5 %.

Enfin, l'ensemble des impôts ont fait lbb-jet, au iil'des gouvernements successifs, dernultiples ajustements, changements cle

taux ou ci'assiette, <iégrèvements, exonéia-tions, qui ont rendu 1a fiscalité de pius enplus compiexe et ineohérente: il existe pasmoins de 45r « niches fiscales », représentantrrn montânt total de 9o lniliiards d'euros i

Ners impôts sônt-iiscôrrectement util{sés ?

Les prélèvements obligatoires sewent à fi-nancer les dépensespubliques, mais aussi à

«assürer kt- redistrib-irtian et kt cahésion so-

ciçles et à réd-uire les inéçalités » à iravers lesprestations familiales, de retlaite et d'assu-rance-chômage, expiique Emmanuel Jessuaéconomiste chez Coe-Rexecode- Selon1'Insee, les préièrrements obiigatoires contri-buent pour 34 % à la réduction des inégalités.

« On a régulière$lent augmenté les prélè"vements pour combler Ia hausse des défi-

L Ë5!, eti zv1t, te il(

à ['impôt de satidaLes recettes de i'lSi

C'est, en milliards c

eharges dont devrren 2ü17 au titre duet l'emploi (ClCEi,

'CüRCES; IlisEE, PROJaT DÈ LOl DE fillÀi'ic

*-**q msas&â§W$*m

æ§aa***exee*m§s*

§kæffi##§ê'B*ëê§s

c*æ §seâ$x

*e d'#s#§ffi§§.æ,

do&gr&arærm&ffi§§*

*§æxæm&ræâ§æa*s

&˧§ rc§§d6§

Ëæ #§mc槧*#

rS* p§ass eɧ p$a.ss

§$§E§ffi§ffiKffi

mË §ascm§§sâ*æâêËffi

'cifs », sou

seiller n-r

f,ondaiei;publiqueplus tenrmasse, §rle travail

La quali

çais, et d.r

Qu€S, r.ri61

<t La Francbliques, ri

camrne k.

\'{}CDE e,

to1. Ëcalle.« An sait tmande qtlagernentdes'1rix »,

*Un eu,*ta*ts eff,p*.ys" Au-Lrlussi s'intpointe )eiEY ei insp

« 5i les -fpôts, îlfatse rtair vettion et dEtienne IPanthéon

Or rienmissionscher aux7

BENü!T hlAPdT0N

le condidaf les âépuâlicorns souhsite conaentrerfes ôaisses de charges su,r les enfreprises efla fissslifé du capital {4A miïiards d'euros d'allége-*rer:fsJ. lt prévoit d'augmenter de deux pctntslc tçttx fiardnal dt TVAet compte reverzir sur le pré-Ièyca:ert â la source dès 2A78, jugé trop l*ardà gérer pour les entrepnses.

Anatyse Les baisses de charges en direction des entreprises semblentavoir fait leLrrs preuves, nrais le programme {iscal de ful. Fitlon faitpeu de cas des ménages, nctamment les plus modesies. llsouhaiteainsi revenii" sirr ie plafonnement du qiratient famitial, une démarchepeu équitable sociatement. et coüteuse budgéiairement, atorsqu'il se targue de ramener à zéro le déïicit des finances publiquesd'ici à 2022. fvl. Fitlon prône aussi un taux unique d'imposition à 30 ?b

sur les revenus de {'épargne et la suppression de i'lSF,

La hausse de la TVA s'apparente au retour dê la TVA sociale, qui con-siste à financer la baisse des charges patronales par une hausse de cetimpôt sur la consommation. Une mesure également discutée. Elles'appârente à une dér,aluation interne, puisqu'elte renchérit le prix desirnportations et minore celui des exportations, Elte implique une pertede pourroir d'achat. Ses détracteurs estiment que cela risque de casserla croissance. Ses suppcrter:rs soulignent le foÉ rende*rent de cet im-pÔt et la relative ineitie des comportements des Français.

Le tcndidat socialiste prapsse une refante c

sur le revenu, ovec un impôt individualisé, c

remplaeerait le catcul fondé sul. les revenus§sr?s sr/onrenoncé au principe de la fusionentre f imp6f s*r'le revenu et l* C§6, il ptaiaà présent paur un rapprocheercnt ÿrcgresaun calendrier son encoreprécisé.

Analyse La suporession du quotient conjugal, appliqué aux conrariés cu pacsés, ferait selon les étucies enr;iron autant de gag

qr-re de perdants, mais les coupies sans enfa:rts et les feyers les

aisés seraient dâvantage affectés. Le candidat dr-r Parti socialisi

haiie aussi moduler i'inrpôt sur tes sociétés, afln d u inci+.er les r

ses à réinvesiir leurs bénéfices,.ll propose également des«cantrepafties [au crédit cf inrpôt poL

pétitivité et l'emploil en termes d'emploileil d'innovaalon» pou

treprises de plirs de 5û salariés. ll compte instaurcr uûe «td.{e s

néfices détcurnés par les multinatianc{es» et impûser la trarrspifiscate aux entreprises, qui derlont rcndre pui:lics ies activitéspayés dans tous les pays où eiies sont présentes.

Enfin, Benoît Harnon plaide pour une {iscalité verte, avëc une r

tion de la TVÂ en Tonction de l'empreinte environnementale etle plafonnement puis Ia suppression progressive de o, I'c1van16g

du gazole par rapport à l'essence.

§ rutl*N

ffi,ffi.ffi

i -si cn 2CL5 i.q nr,nrLrÊ oC personnesassujetties3 t'tmpot de solidaritè sur la foftune {lSF)I-es re.eitqs de i,lSF s,4le,.raleni à 5.2 fiiiiiaftis ü,esrcs

C.'est, en miiliards d,euros, {e nrcntant cle réduction decharges dont devraient lrénéficier ie,

"ntruprlru.

' -"en 2017 au titre dLi cré,Jit d,impôt pour ta conrpétitivitéet l'empioi {CtCË).

..

43.3 ü4.1,1

t-

I

.l1i,i

ij

l

.r!+::

,!lg

'âe;

!scigir Ê

iriotrenne OCDE

rl.ilrtii,tgtr-

Srecli:

.:_r..tr . - tl ,,.: :: _i6,,:j

--:r,r:-:::a1:-tiii:i--ii--ï---

l'' :. I .'llit':..':r1:t l. l:: :r,,..,t ;]1,11,1 3

=. *

:)-'!itriiTffii:r,;19,e3.r;.i1L., 34,3

llelrs r:i'::

i,!

'litt:

i.t',1

ose une refonte de l,impôtit i n div i d ua tist-i, q u ié sur les revenus elu foyer.rçe de ls fusionef Itr C56, il ptaide' I ft1€fi t p rog re §sr{ selcnéeisé.

;rppliqLré aux couples)n autant de gagnantsi et ies ii:.lers ies plitsdLr Parii sociêliste s0Li-n ci'" inciter ies entrepri-

ldit cl'impôt pour la corn-itnovotian » pôrlr ies en_Jlei'ilne ,, fc,,;e sirr-les l;é.,)oset' la transparei:ceics le.s activités et inrpôts5.

ede, avec une ntoclula-)nrementale etç1 Nç . !'ç1ya;1ntugc flsto! ,,

.l\ ,,. sou jigrte Irr,inçois J:callc, :nc.ien con_i.('llle ,. ;it ri;rr , je ,.r ( .),il. les r:ornûtt,,. ::l Iir ,' i.;'1,j-.i' ,1.: .. ,. .; ,.1.:i.. - ,:, ,. ;it ,,,.,.,,1publiques Fipeco. La.rruailon.r, I ";",.,, , lplrls Iep6'111s en periode rf..f-'ro-on"-àolirrorrc oir l'assiei te tles préièvcm.,,Ë ,,rillc rrar.rij se redrrjt -'|

La ciiralité des servjres fourrriq rur frln_lÇais. ei doltc l'ellicatire,l.s d"p"ns"s r',L,bii-lques. r,ierrt régLtlièrernerrt relancer le àehar I,., L.o Ftattce esi srtrle podiwn des depenses »trll)ltqucs, tttair ÿas sitr celtti rle teitr ,j,,niik.lCotlrttlc le dctrrçp1,p111 les cttirtète., li;SA ,ij Ii'ACDL' tti nt(ttii!.e rl'ërtttcatianr .ientnr,, jii. Iral]e. jderit cr, ii1âtj*rr, ,1. l"g;;l;;; , I,, Oir,rrit qLre.le probtètnc rii,st pos Lartt tc rle It.ilatdt que I'offre. Attçit:et)t?t.'l?s altuorio;s I;tlL.lptitpill sa ttadui! \{/,lcirt -rj(r trtte )1ç1s15gJriei pri.r t;, iloürsrlit i',.,.i. Lr:;ile. )« L:ti e:/::.o tle dtlpe,i.;se ÿub!;a,L:e ,:st 1.:it$ît,ltatiis elTicace en Fra.nce {iLte dt!,î1s tesàtr!resira.ils. A,t.r-detà des efJçfts à'éconanties, il .fattt{iri-asr s'inféresser o_itx ,11étlrcdes de gesti"on»,,pointe lean-p.ierre Lielr, al.rocat associé chezEY et inspecieurgenéral des finances.

<{ ii ie:. tTsfiÇ.(.tis treuiet;t püyff rllcirs d,rïn-ùit\. ii l(,tti t:,ii,ttttte dt tlé,tr,)jct iitoins p; t:ljleS e V O t i \, t.',1 S ? t,tt t o i i1 s 11 ç p7.s'5 1 6 L i o t 1 S,l c p t o i e C.Itott el d'ittdetltnisalion cltôitta0e ». poinieFtienr re Lehnrartrr, profcsser rr. à r,r

r r riyer.:itef'ailihcoti-Àssas-parrs-lI

Oi rieir rre Cii Llrrc ia lrn,arisatji:n Ct. ,:csrrrissro,)s dr rs11,[çp pilblic coitierêir rtrrriJrsi.nor' allx clfo),eris. Àux Ètats_Lrnis.,-ri, le

TMFffi

gi-##

%Ë**æ.æ

Les impôts sCInt-il§ïrien répartis?

MAffi§ruË LË PËTd_r;È;1-;iiar.;r$i.1":\$i+1ï.i?.--.-_;- ti

La eandidate du Frant nationalpronref des ârr.ssesd'impôts massiyes..{.,ne diminuiian d* lax ie"iîm"oôr t!:,:"1:*ltu {sauf p*ur ta ,t*,niaru irnnînui,'in{erul d* tr,"i'*rpof sur les s*ciérds dc §'3 ,* * Za Vi'pou'r/es ?'PE:pÂds sf une diminution des impôts lec.aii. f-nrevdnehe, elle sauhaitc créer une tdxe ddditionneilesur I'embauche de salariés étrangers.

1'l ,1,!r

.f-*Fi;:i:;*:il:

---!l-. û_S

&ffiæËre

ffiAnâlysë i,i,i.. Le pen p.omet des baisses cl,irrrpôt s t)e 22.5rn jlliarclsrl'eui'os de:201C, et iusau,;i 27,5 nriiliarcis at'l.,orizlÀ,r"it)1. aiirr cl,anié_lio;'er {e por-rrroii' d'aciat cje: r"r renages. Des nrùfiiants ambiiieux au re-garci des hausses cje depenses qr.elln propo." en parallele. Elle prévoitaussi cie revenirsur la défi.scalisatio,, ci.s h.r.,,eislifpünrentaiies. unemesure considérée comme oeu efficace cians Lrn .oni.rtn cle croissai,.cefaible er cle chômage élevO.

'Côt6 .ntrupri.*r,-tà rfvlor-,u iroir""..run, t.carte ies r petlts:; iTpt-pi'riE. incjlt:endarirsr .o u,o'tu, gror, tmnstor..

^:::^":,lll!l(: en a{legerl."r d... rr,â,er.s, c,eatioo l, ,i torn irrre; irtu,drrc u rmposttron pour les pfulE, exonération cie charges penrlant der-rxans pour toute embauche d'Lrn jeune de moins de 21 ins. sa taxe sr-rr lessatariés étrangers, âu nom de ia ,, priorité ,ruti;n;ln à i;;ploi:1, est cerr_sée rapporter 2 nri{riarrls d'ei rros par air, afin cJe financer .indemni.satio,

!1s 1nô1,1urs, t,1ars ce ilispositif iisqL;e ie i. f*",t.r ri àroii conrrnu-nai;tai;e iiiberlé de ciiculatior-l des persorrnes u*n*in ,liiUl: et âir clioit.onstitutionnel, qui garantit l,égalité cle,,,ant ta ior et Oevant i,;mpOt.

France@. j.: as,jB-.:. ,|B#

systeme c1e santé relèrre ii-raioritairement riu:ll:lt"t :1'';il,:1111 :, rr rü6r i'('))rê5+n,-e

: :)1. .j(:: 1..i,..:.^..':., ,,,trr: . . :

:. , i , -:.._. :. . -,..-,-. j ---.: .,t.. .. -:ptili ., .i: --1ua.,,: eS1 it.rqricr]-im"r, li,"

comnle un des priirci|.rux motifs cl attracti.t:i," p1l les entrepriscs e[rarrgères cJésjr;r;rts ji)sraller tla:rs I He.vagonc.

Les inenages ciii pa1é le i:rix fort des poiitrCues d'ajustement siruciurel et c1e réiiucticlrcies ciéficits mises en æuvre depuls ror;. ;;;,la pé.riode 20lc.2cl6, ies prélèvernerlto obiili1,:1r.t srtr les rncnagcs arironr .iugrnerlrric1e ô(r ltilljards dt:l,r:,3, .trieill)aitI iin pl,r,,l);rilL hisrorjqu.'.j,' .6.1 ; rl,, iiS. l.;iril,;Ies prélèvements sur ies entrepr.ises cint re-I.rouvri

'rr r nit,eat: d,, itr.4 , 1., inIÈrierli a iciru

{1-avallt lâ crise de zooB.

^ lol'.1 l"t otenaqes. Ja prrr dnr lrirpôrs pic,-

gi't'ssils.er rt'll.ç,1.r ;ntpôts prul)oiti.,rr,tels

:--^ 1:11 l*,îl :.ées_ L'inipôt sui- I e,-e,.,enu raË-

porte 76 milliart{s d,euros quan.,l- ia T1rA Ënrlpporte lBs rrrrlirards ùr ia CSG, un peu plLrsde 95 rnilliards. Ce pltctlolr)ent i,r enàor.es aCcel){r.lcr avec la monlÉe en pUissairce rl,la liscalité ecologique.

. lr1 outre, 1â concentration cle iiirnpôt surle r*r.enu 5'est accrlle Cu fait rtes baissr:sd'impôt s,"rr 1e bas dr,r barèn:e.:Cette cor_],cent rnl,on e\i ut)p specificite Jl.allr.3i)(.

+ i{i'!nd écart rje !'imporition ties ssciétés

. II.i:ratI::,.,1i-r:,r .-:i:.: lrl ,

,a : ::rl .,:. r I i..r

Les impôts f inancent...

:a'r iirCrl.ll! D!:i DEPÈi.l:liS Pr.i?l la,rL-ra5 :

lrce a laJaÇon dont on qere et cotTtTote rcs,e-cettes fiscales, et cotnnlent celles-ci sont.flé-chées yers l'ëconontie réelle », inilique M. Lieb.D'otr i'importance de l;1 sinrplicité, rle la ]isi-bilité et de 1ii pérennité des regles iiscales..,(l:li r')c sorii pas ir'{ori ,i+ itorre pa)s.

Certains irnpôts sont toutefois plus préjudiciables qne cl'autres, sor,rlignent les écoiro-rnistes. Por-rr ir{. i-ehmann, u les pré1.èventeiûs

les alu:; irocrfi ri l'entploi soti I'intpôt sttr les

saciétés, les taxes it io. protiuction et les cluir'çts sut' le:; i;as sale]ln's ,,.

Une approche baitue eu brèche par 1es te-nernts d'une récluction rle charges sur 1es

hauts saiaires afin de soiitenir le secterti e,:r-

portalerir lricolore. c'esï-a-iire f ir";ckistiie,ilêi]i-e si ceitaiiii; -i:ii:;::.;lr:'i- is :i:r:iitl oite cr:ia

alirnet-rte i 1.i r E i l ti L : :,] i .: + r :.'.i. i :'t -.

l.a f::r;:;:* cûnstitue-t-el.ler.ir': :*:-i*ï p#ur amélicrerl* l:."tcir d'aei:atT.-.. i-.:,.-,:e a-t-elle i;crir but cie se sr-rirstitr.rti'

Pi'otections0ciâ[e i

I

1

1:1:.j. a:,rar.:iiar,tt rt:i.l:,:t: ii,rtiir:e: aj; litr: aarrlar_rai1a,:le :,., : :,: :,,rr",,r,,

iie â la aompetitivrre des enrreprrses qu a t ai-'r tCl iyirp rle I Hcr-:onn^ Ê1-a i J^, ,,niS!n.r::i-ljii:.-:,r, 1 :.,,li.,,1,,,,. :.i : t.,-i. :, I:r1,!].:-i

ii:i.:a.::i:l"t,li:tl!i-!;r1a:: ..-,::-.. :-, r.. .,:" '. , -.: ,...;::;,

:.: pre:>iott lisca-le pour r'Éiu;rr' ir. .,..-:,::1.a.,ec des consécueirces lolircies poltr ien-riembie cles saléqories socieler:, r,'coi.i-rp;:is 1r::

f:lrrr; l ,';i,,;'.; !

, .:::lrtique sociale I i.ê {llresi i{ril est per'

-* quiirquennar clc Fiiilti:,:is l-ioilarl.', int Ce vLlc, f,r)-â Êfr it1.!i . t: j i

t : :nccl rÉi:irnci::. i"'':boiri ,ri-: ;r r r--rr': r .. .: -r l

i'impot sur ie revenu.

1:, :.'

:- t-

)- - '.-

a::!ji::irr.i§

:::'i,jr,ie i1ê se rlégrade le conseute--,:::t cii:s Litè),ens, il cor-n,ien,lra:t

. :::ili'ci .i ile: ;r-ri::ricrs clalreniei-li:: i., Siiriou.i. dr ie sirnplilier, eÛ re-

, : . :i :ii{r-.ieitlent I e nr-,tri:re de t[ches,r. innent un seirtitneni d'ir]égalité,

: =:-t :orterrt le ririer-ix ri1-ai'rl ies plus,. . ,1ieL ariec ies r-àgies. m

P"ATF,;CK RÔTif;R

ET Ài*1$EEY i{}Ê"]}iELIER

',:' i-:tttonde.{r' :: :r rrtre de d"eux ét;tlrt':iste s :

'.'lil i'4ss.ri irllt.'r: 't :',:;::i':a ala'

, ,- ,:;;:;r;liL ,:l:..r,-j,,r: : -: ,.]'

- - iria:;gn'r;-r,::r'r ; :-i-- -'l:,-ai

'- : ''r all Ini !cj: :.

::a . .:.--::::t ..ii. Tesslta. it'.. . .--.r.

- .. ,.=, i..r ijrli .irrri

::ûl ! la ai-:a-;:: r l- tapitai it,.lr:"1::ii-r ei ie iot':.iia-ticn scnt essenrieis.

ii sr.r:ri-:le iûr..ier---rS qiiù ae::r ;.,;iiriqr-ie a

i:,eittril ile sr.utenii Ie5 enileprri:it.!, ,-r,;-iarllirrililt ies lriliE affecrées par ia rrise firan-r:iàre, ei ainsi de préserr.,er ieurs r:rarges eileurs investissernenis.

Cel;r pennettra-t-il rTes créations d'emploii,ltlli'Ês? Eil tôril cas, 1:i quasi-totalrté desi:;rti,-liciai s a l'erccptic ri de jean-i-ur' À,Ielen-i:i'ir;;t -. ;{i:}1.1iiaiii: .ûil$eI1,/ei ie {1iC}:, en lcrtnsibr'r':rant en Jraisse de cirai'ges (lli:rrccl,sr:jllort. Lrirntatttrel ,\1a,.r'otr. ).i ,riri,' i-r' I'i lloLl r:n ie conclitiorurant à cies er.rgaeen:entsrl'irinr:riaiion Ou <le rétluclion du terlp: cle

i:r;iv:rii illencil liainon).i.c r-1i'rb:ri ;tr; su j*l- Crc f i*-ri;iri sur ies so{-:jéi4s

i1:ii, qui rioir pas:;cr ri.e 33,3 9;: à zU 9', ,oour iesTf ll-;Dr1.,Ilr {:,;\'to77, priis pour toutes les entre-

.'1: i

Réduir* 1*s *t:p*Lsrelaneerait-il la er*issë.ne* ?

Au vi.i iie ia '.'r;:i:r:ie au rirlr fisr:;r-1 d"r"uanï laiiir dii quilr:,-:.:rll;if cr-' iircolas Sarkozi. et led.e'citt ilt , cli:. ..- : , jlr',i. Hullande, la qt;e:.-^tiOn r'rt.r'i't -:--.. n'-tiL,L' Darts ttlP t1qitltte 1

i<e'.rri;sici.,ti..,/.:,-.. .. i.-,1rul:,'l lnigtl;r,,,. I

/,,iiir.' ,Jl, ,l j.,.:. .,,,' , :,-::,,1"/e\ O iAriitilt. I

.41,r;j 17;r.' 6o,'.'':t)r tùû, i:;! l.o'il;e. lttLtr,src Idt, ltrrlèr'"t,,. tt:.: oLtlit,ttt',itcr. ,'it"tti" rfu i,11;,'lrrr <c ri,)P dil:lririrlioi) iles tlrlteitr,:s i,,rl,liqires. I1, 1it ejitt Dl)it .l i,,it rr',:e {;p:;riiir tnet ,|t,1,.rr ,I. f "

;r iiylr,ai ,ri:, i -.6;1.r,1';fl . ,Ctr,rlrêf

ri'i. -l C:,llÉl

« Si oit ltiçce trop ic;;n le curseur dc i'iinpô-t,oit étotrf;e lo- craisstii;:t, nttt!s celle-ci est ctussi

tfr,ê h4Âru U Ht F;t A* g?#f,I

!.e eeffididst d'En marche ! eûffiptê baisser l'impôt surics sac#tés à 25 th, trsns{arrner le üe Ë en « allége-ments rl+ rftcrges peirenries, et créer un pr4lè'te-rnent uniesue sur les rei,erc*s du eapital. ii so*nodeeiffssf frnn-cferner I'ISË eii un « impôt sur ta fbrtl;r+immobilière , e* e.xrfrnnf rJe son {-§sietfê ls déten-tion d'entreprises ou d'arfions.

iH,eru=Luü

Le cendidçt rje La f ranæ insaumise leramet usç ,';i,16'lutian fiscal*,,. !'t r{}fipte fippro*i*r !'imp*!::t:: !* r*"vens et fs roni*el;iio;: s*rir:ic g;dr;er*ii:dc i{Stl i:rrefidsruf re,f* **ni*r* prl;.gr*:;si,r*. Âu r-;crr'ii+ -qlrIxolet !?quie ir; r:,-is* ei: gfr:r*i d'l,l;r }*lrlr;t rjs j à::+;.çur Jc reuenu de J{ l-*rrràÉê rsnlre S *cf*+lfç:r-*:":i. i-itranehe de reven*s Ia rius dJevée ser,:.ii {r:;:É * :'l : :,.

Ànatysele pr'oglairrir:erie\1. i,lÊialrilrii âia::;:::: - ...:. .r, i,a..lliriaii..:: tl;rifi::-'ieraii ies ntân:lËi:s :r::.:, -':.i,.:i.-: . ,. .. . .

iariJrc-lai jrii,r::]ltÈ Ct r'étlLijr--^ i: :li;rt...,' t-.:t,u- r- - :: :- - i:-.,. ..25 'r:: . .:fi: ia i,-.ilperrse i ia lll::: i:g ii :

l. -,'a , .. ..-

ilƧtr Ël'.it*'tiilPillV§tLL:ïiri iiJifl::t,"ii,,trii!,iiii!;i.., ].!tiiil::.,l

E iJe"meiqre,'f impôt àe so-

 Udarite sur la fortune ([SF)

,st l'un des emblèines de ia fisca-

iié tricolore. Sa suPPression ? Un

erpent de'mer encore iamaisnené à bien depuis f instatirationiel'ex- « impôt suries grandes for-

unes », en19B1,lors del'arrivée au

rouvolr de François Mittenand'Por-rr François Fillon (Les RéPu-

:licains), en finir avec l'l§F Per-rnettrait Pourtant de «relancerI'attractivité de notre pals». PoLu

Emmanuel Macron (In rnarche I),

le réformer serait un nroYen de

« souterir l'ittvestissement pivé' »

De son côté, iean-Luc lvlélsic'hon{La France insoumise) souhalte le

maintenir car tl « couPe I'arbre de

larente»,Marine le Pen iFN) éga-

lernent. Benoît Hamon (PS),

moins précls, souhaite «réformer

l'tini,sostticn du patrûttoitte», en

tenànt comPte de l'endettementdes ménagei dans la fixation de la

ka*E§5.æ§E

§,&csrt§â{ëHr#s

eS'*æ**,ç Ës§æ#§S-

pffi"f{*s

§Ëæ§'ffia§e§qà$#

§48#ffi# €*'Y*rs

irnpôts sur ure accumulatiotr de

revenus déià taxés une Premièrefax . tt Tçxer traP fortement le caPi'

tal isque d'entrabær des coftlÿÛt'ternents d'épargne pîutôt que deJl'

naficenrcnt des etirePrises», es'

time Emmanuel ]essua, écono-

miste chez Coe-Rexecocle, uninstitut de conioncture Proche du

patronat. Faux, réPondent les dé-

ienseurs cle l'iSF : cet imPôt ne iaxe

Das les biens Professionrrels, ParàxemPie. < L'attncl it'ité d'un PaYs

ne se iésume Pas à I?S-FJ », rétorque

M- Plane, Pour qui «une défiscalïsati o n .flécl'É e d e s i n v e s ti ss eme nts

tlans tès PMË, les errrePises inno'

v ant e s ou I a tr tln siti an éner g é t i qu e

seruit plus elrtcace {lu'w1e suppres'

sion parLielle ou totale de I'lS[ » '

Dans ce cûntexte, EmmanuelMacron Propo§e de transfonnerI'ISF en un «imPôt sur la lortunelmmobiiière », en excluant de son

assiette Ia détendon d'entreprises

ou cl'a.ctions. Un dispositif censé

d-écourager la « iente » au profit cie

la prise àe risque. CouPlées à son

oràiet de taux unique de taxariondrr caPital de 3o % (comtne Fran-

çois Fillon, avec toute[ois une dif-

i"r"n.. sui Ia taxaiiotl des nou-

veaux contrâts d'assurance-vie),ces mesllres s'inscrivent à re-

bours de }'aPProche Prônée Parlrançois Hoilande visant à «ai!aner la ftscalité du capital sur celle

fiu 1, s1i6il ».CeHejIdf tflx toutefois«fait écho au modèle scandînave,

où f impôt sur le revenu est extre'

mentent Progressif, le taux élevé

ootr les liauis reveruts nruis où le' capital bén e fr cie d' ui t talx d' i m p o-

siiion unique',, indiqtte Etienire

Lehmann. Professeur à l'univer--sité Paris-ll. «L'ISF porte sur le ca- |oital éparqné. Il serait Plus ÿdt I'cieux àe tàxer plutôt le capital he- Iité, en attgmàilant les droits de

I

succession », estime M Ecalie. )Le débat n'est Pâs c1os. 11 Pour-

rait même encore reLrondir,

comfile cela avait été 1e cas

eh zQ12 avec la taxe à ?5 9'o sur les

revenus suPérieurs à r miliiond'euros. Sa Première version futrapidement censurée Par le Cotr-

seil constitutionnei, mais e1le

continua d'alimenter le French

baslting durant une banne Partiedu quinqttennat. e

nE

l-r-r3r.-rêsuJ

§.,- ", ,...,-"r./ :=-.u'-"

§u3:?

lC ilc lunÜnui§

ersqE.:.\lfr *-oruti'§,\- 'iç

1

.*3

slluli'lls sënl1 l(1'r i'li'Slrjll0S Sll Ulls ]Çdl'l j'C l(nYi

sgl?rlos sap uol11sodu:r.; ap UEsÿ pue'rB a1

g

§

,,i,.}r+:t,.*

E,

â

taxe foncière«|ISF est ust imPôt caffiPlexe' Il

est très diffcîte d'estirner Ia valeut

à-e certaini bierc immobiliers E{ilDrend en cofi1Pte, au la valeur des'artiot» donsles societés non cotées

oar exentPle', souligne François

Ecatt", ,niien conseilier maître de

même f imPôt sur le revenll(7o,2 rnilliards),1'lSF pèse peu dans

les rcceites fiscales de 1'Etat: tot"tt

iuste 5,2 milliards d'euros en 2oJ5,

payés par quelque 343 ooo foyers'^

Pourses détracteurs, I'ISFest sur-

tout un freln à la création de ri-chesse en France et à lattractiyitéde notre territoire. 11 encourage

I'exnatriation liscale, et en taxantle capital, revient à acqtlitter des

norce d'un dialogue

:,la Ban-

-rJ rutitutiont discrè-ancfort.iaient ia-rt gi-ière.aa7, ets fort dezines, la:la, elle estet a cié-rveaux-rttertetlatlLU-

15 §ur-;aticÛsut

epro-

eians

té.

ttio-NG

:eil]e-:aux, a

oig1.

e-ciit se

stitut

j vantage de conrples au par-lement euro-

i peen et à l'Eurogroupe, publie plus deI clocutrlents sur ses décisions, renforce le] code de coirduite de ses membres, 1in-ritej les contacts avec les lobbys financiers, oula Cour des comPtes et fondateur

du slte d'anaiYse cles finanees Pu-bliques I i peco . « Ce n'est pas untrès

boi impôt, îl est peu I isible et la de^r'

nière tianche est quasiment canrts'

catoire. Mttis celaest cornpensé par

de *ombreuses niches 4 iugeÀ4athieu Plane, économiste à i 0b-

servatoire français cles conlonctu-res économiques {OFCE), unthinktank classé à gauche.

Faih!e rendenrentDe fait,1'1Sf, dü Partout contrlbua-ble dort la valeur trette du Patritroine dépasse r,3 mi11lon d'euros(avec un abattement de 3o % Pouria résidence principale), iaii ibbjetde nombreux disPositifs déroga-

toires. 11â au§siété plafonné à75 %

cies teveRus Par 1e gouvernementHollande en zor3, aPrès que Nico-

las Sarkozy a instauré le «bouclier

ilscal ' en 2oo7 Son assierte n'âs-'rrr" qu.rr', fajble rendement' Acôté cle mastodontes comme la

TVA (r8S inilliards d'euros

e1'! 2015), la CSG igS,8 milliarcs) et

I encore renforce ses procédures de dénon-ciation inteme des fraudes_..

)nen1e se,

I aussl qu'elle a dé;à mis en place un certaini -^--L-^ J^- -^^^-_---I nornbre des mesures suggérées, et neI compte pas s'ai.rêler Ià . i perwtettez-moi

aussi d'ajouter que la BCE, depuis toulours,esl ouyerie à t.tn diaiuaue équilibre nvec les

DésarnourLa BCE a répondu au rapport en soulignart qu elle se réjouissait de cet échange- elle a d'ailleurs ôuvert ses portes auxcltercheurs de iONG sans rechigner. À,Iais

parties prenarstes, y coritpri.s le public »,souligne Mario Draghi, le président def institution, dans un communiqué.

Sent-on poir:dre une once d'agacementdans 1a remarque de 1'Iiâlien ? peut-être. Iiest irrai qu'une partie des reproches aclres-sés à f institution soni quelque peü exces-sifs. Celie-ci est en vérité beaucoup moinsopaque et inaccessible que ne le pensentceux toujours prompts à jeter 1'opprobresur les « fechnocrates » de Irancfoit etBn:xelles - au, r"isque d'alin-renter ies cli-chés complotistes, tout en passant à côtédes r.rais probièmes. Reste que cette affaireen dit long sur le désamour entre 1es ci-toyens et les institutions européennes.Pour ne pas dire ia défiance... e

MANIT CHÂAREI

rê socrÉTÉ DEs LEcTËuRs DU ,. MoNDE ,

§. } fi /.6-" c0uRS DE L'ACT|0N

kJ,EJ,ÿ ï) vtrtoRtnt 3t i\{ARS

Société dss lecteurs riu. Llonde,,80, boulevard AugLrste-81ânqüi, 7S707 paris Cedex j3Tel- : 01 57 28 25 01 - sdl@lemrnde.fr

t-

iia-