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La commission d’affectationLa commission d’affectation

Comment ça marche ?Comment ça marche ?

Dans le second degré

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La commission d’affectation dans le 2La commission d’affectation dans le 2ndnd degré degré

I/Le texte officielI/Le texte officiel : : Arrêté du 14 juin 1990Arrêté du 14 juin 1990

II/L’Orientation post-3èmeII/L’Orientation post-3ème

III/La carte scolaire : III/La carte scolaire : le lycée de secteurle lycée de secteur

IV/Les remarques des représentants IV/Les remarques des représentants FCPE aux commissionsFCPE aux commissions

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I/Arrêté du 14 juin 1990I/Arrêté du 14 juin 1990La composition de la commission d’affectation des élèves prévue à l’article 16 du décret n°90-484 du 14 juin 1990 est la suivante :

Un représentant de l’Inspecteur Académique (directeur des services départementaux de l’Education nationale) Président

Les chefs d’établissement scolaires d’accueil (lycée)

Les chefs d’établissement scolaires d’origine (collège)

Un directeur de CIO ou son représentant (COPSY)

Un représentant du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt (en fonction du thème de la commission)

Deux représentants des parents d’élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département

L’arrêté du 14 juin 1990 met un cadre aux commissions d’affectation. Elles s’adressent aux élèves de 3ème.

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I/Arrêté du 14 juin 1990I/Arrêté du 14 juin 1990

Les membres de la commission sont nommés par l’Inspecteur d’Académie pour une durée d’un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d’élèves.

Dans les mêmes conditions, l’Inspecteur d’académie désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d’élèves (pas dans l’académie de la Vienne).

La commission réalise les travaux préalables à l’affectation des élèves et les propose à la décision de l’Inspecteur (directeur des services départementaux de l’Education Nationale)

Suite

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II/L’orientation post-3èmeII/L’orientation post-3ème

Calendrier de l'orientation en troisième

L’objectif de la classe de troisième est d’aider l'élève à préciser son projet personnel et à le préparer à une filière d’études. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation : entretien personnalisé d’orientation, choix d’orientation, décision d’orientation et d'affectation dans un établissement scolaire.

1er trimestre : réfléchir à son projet d'orientation 2e trimestre : indiquer ses vœux provisoires 3e trimestre : décision d'orientation et inscription

Les commissions d’affectation se déroulent généralement en juin dans toutes les académies. Une présentation du calendrier de l’orientation mois par mois est nécessaire pour une meilleure compréhension des enjeux de ces commissions.

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II/L’orientation post-3èmeII/L’orientation post-3ème

Calendrier de l'orientation en troisième 1er trimestre : réfléchir à son projet d'orientationOctobre-novembre : le temps de la réflexionL’élève et sa famille s’informent sur les différents parcours possibles après la 3e et sur leurs débouchés, le monde des métiers. C’est aussi le moment de commencer à penser en termes de projet d’études.

L’entretien individuel d’orientation : Tenu dès que possible dans l’année, il permet de mettre en place l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après-3e. L'entretien individuel d'orientation sert à faire le point sur le parcours de formation et examiner les poursuites d’études possibles. C’est un entretien entre le professeur principal, l’élève et sa famille, organisé en coopération avec le conseiller d’orientation-psychologue du collège.

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II/L’orientation post-3èmeII/L’orientation post-3èmeDécembre : le premier bilan scolaireDans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être abordées.

2e trimestre : indiquer ses vœux provisoiresJanvier-Février : les intentions provisoires d’orientationC'est la période des salons, forums, carrefours-métiers

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation :- seconde générale et technologique ou seconde spécifique - seconde professionnelle vers un bac professionnel en 3 ans - première année de C.A.P. - redoublement.  Ces demandes provisoires sont inscrites sur une fiche de dialogue (ou fiche navette) remise par le collège.

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II/L’orientation post-3èmeII/L’orientation post-3èmeMars : la proposition provisoire du conseil de classe

Suite aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des propositions provisoires d'orientation. Cela permet de poursuivre le dialogue surtout si les souhaits et les propositions du conseil de classe sont discordants avec parents.C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.

3e trimestre : décision d'orientation et inscriptionMai : le choix de l’orientation

Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L’élève et sa famille font connaître leur demande définitive d'orientation sur la «fiche navette» (3 vœux).Il faut remplir le dossier de demande d’affectation en précisant les établissements souhaités et les enseignements ou spécialités demandés. Présenter un dossier n’assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix.

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II/L’orientation post-3èmeII/L’orientation post-3ème

Juin : la décision d'orientation et les commissions d'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d’orientation (soit passage en seconde professionnelle ou générale ou redoublement).Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement. Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue. Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera (en cas de redoublement décidé par l’établissement). Le redoublement : on peut le choisir à tout moment de la procédure. L’établissement ne peut pas s’y opposer.

La décision finale prise lors des commissions d’affectation tient compte de la décision d’orientation du collège et du nombre de places disponibles pour chaque filière et enseignements d’exploration (santé sociale, sciences et laboratoire, littérature et société...).

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II/L’affectation et inscriptionII/L’affectation et inscription

Juillet : affectation et inscriptionAu plus tard, le 2 juillet, la famille reçoit la notification d’affectation dans un lycée public. Cette notification mentionne également les enseignements ou spécialités retenus.

Après avoir reçu la notification d’affectation, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine.

Pour tout le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l'interlocuteur essentiel, avec l’aide du professeur principal de l'élève et du CIO du collège (COPSY).

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III/La carte scolaireIII/La carte scolaire

En quelques points :

Les lycées accueillent obligatoirement les élèves résidant dans leur zone de desserte (lycée de secteur) sur demande.

L'inspecteur d'académie détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des filières pédagogiques et de leur équipement.

Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, dont relève cet établissement lors des commissions d’affectation.

Concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité, son affectation ne peut être accordée qu'après avis favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence. 

La carte scolaire a disparu mais dans les faits un lycée ne peut accueillir un élève si son taux de remplissage est atteint, d’autant plus que le lycée de secteur se doit d’accueillir les élèves résidant dans la zone de desserte s’ils en font la demande (un des 3 vœux de la fiche navette).

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V/Remarques des représentants FCPE 86 aux commissionsV/Remarques des représentants FCPE 86 aux commissions

Pour éviter de se retrouver sans affectation, il est conseillé de mettre 3 vœux sur la fiche transmise par l’établissement, dont le lycée de secteur (Sinon l’enfant peut se retrouver sans affectation).

Les frais de déplacement des représentants FCPE domiciliés hors Poitiers sont pris en charge par l’Inspection Académique de la Vienne

Les parents d’élèves ne peuvent assister, en tant que représentants, aux commissions au sein desquelles le dossier de leur enfant est traité.

Les parents d’élèves peuvent demander auprès de leur employeur des congés de représentation pour participer à ces commissions.