extrait du registre des deliberations du … · boischaut marche aménagement du ... la commission...

Syndicat Mixte de Développement

du Pays Berry St Amandois

88, avenue de la République

18200 Saint‐Amand‐Montrond

Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]

www.pays-berry-st-amandois.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT

DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS N° 138 24 01 2013 REUNION DU BUREAU DU 24 01 2013

Date de convocation : Nombre de membres: 16 Présents : 08 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants : 08

Transmission en sous‐préfecture : Publication / notification

Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 24 janvier 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays

Présents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), VILLAUDY Guy (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), TROMPEAU Patrick (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), FAUCHER Christian (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: Dossiers Contrat Régional de Pays 3G

3 dossiers sont examinés :

Maître d'ouvrage Nature du projet Montant du

projet Taux

Subvention proposée

par le pays Observations

Orientation 02.6 : Soutenir le maintien des commerces de proximité et la mise en place de PMS

Action n° 02.7 : Accompagner les initiatives de création et de développement des activités commerciales, artisanales et de services en milieu rural.

Mairie d'Arcomps

construction neuve d'un bâtiment en vue de la création d'un multiservices rural

444 136,00 € 9,00% 40 400,00 €

Taux écrêté afin de respecter le taux de cumul d'aides publiques maxi de 80 %

Orientation 03.3 : Favoriser une offre de logements adaptés aux besoins de tous Action n° 03.3 : Accompagner la rénovation urbaine du quartier du Vernet à Saint-Amand-

Montrond

SMIRTOM

Création de 10 sites de PAV comportant des colonnes enterrées dans le cadre de la rénovation du quartier du Vernet

379 500,00 € 20,00% 75 900,00 €

Orientation 11.1 : Valoriser les loisirs liés à l'eau

communauté de communes

Boischaut Marche

Aménagement du site du plan d'eau de Sidiailles. Déplacement de la plage, aménagement d'un snack restauration rapide dans le bâtiment situé à côté de la plage , installation de jeux pour enfants, achat de matériel nautique.

136 400,00 € 25,00% 34 100,00 €

Le bureau valide à l’unanimité ces dossiers.

Fait et délibéré, mois et an que dessus Pour copie conforme.

Fait à St Amand‐Montrond, le 24 janvier 2013 Le Vice‐Président, Daniel FOURRE





Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS 01 N° 139 24 01 2013 REUNION DU BUREAU DU 24 01 2013

Date de convocation : Nombre de membres: 16 Présents : 08 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants : 08


Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 24 janvier 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays

Présents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), VILLAUDY Guy (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), TROMPEAU Patrick (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), FAUCHER Christian (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: OCMACS : Approbation du programme d’actions et demande de subvention FISAC

Le comité de pilotage de l’OCMACS qui s’est réuni en décembre dernier a adopté le programme d’actions élaboré par le cabinet d’étude Cibles et Stratégie. Le programme d’actions est présenté sous forme d’un diaporama. Le bureau approuve ce programme afin de poursuivre la démarche et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une aide auprès du FISAC pour la première tranche.


Fait à St Amand‐Montrond, le 24 janvier 2013 Le Président, Louis COSYNS





Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS 02 N°140.29. 03.13 REUNION DU BUREAU DU 29 03 2013

Date de convocation : 14/03/13 Nombre de membres: 17 Présents : 09 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants : 09


Présents : BARBIER Elisabeth (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), NICOLAS Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre), VINÇON Thierry (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), Gilbert BOYER (membre), MOISSON Philippe (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), Absents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), JAMET Bernard (membre), TROMPEAU Patrick (membre). Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 29 mars 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays

Objet: Annulation dossiers OPAH

N° arrête montant et objet Nom du

bénéficiaire Statut du dossier Décision du comité

syndical

arrêté OPAH 2008‐107/1 attribuant 2 228 € sur les fonds du PAYS BERRY SAINTAMANDOIS arrêté OPAH 2008‐107/2 attribuant 4 001,27 € sur les fonds du Conseil Régional

M. Arnaud DE GANAY

Déchéance de l’arrêté au 3 Mars 2008. M. de Ganay avait obtenu une prorogation d’un an qui est arrivé à échéance le 31 novembre 2012. M. de Ganay a été informé par courrier, nous a téléphoné en novembre pour demander un délais supplémentaire. Il a été invité à formuler sa demande par courrier, auprès de l’ANAH puis auprès du Pays. Rien n’a été fait, les arrêtés sont définitivement caducs. L’ANAH a procédé au retrait définitif de la subvention, ce qui annule d’office nos arrêtés.

Annulation des arrêtés 2008‐107/1 et 2008‐107/2

arrêté OPAH 2008‐108/1 attribuant 4 026 € sur les fonds du PAYS BERRY SAINTAMANDOIS arrêté OPAH 2008‐108/2 attribuant 4 054,61 € sur les fonds du Conseil Régional

M. Arnaud DE GANAY

Idem que dossier précédent Annulation des arrêtés 2008‐108/1 et 2008‐108/2

Arrêté OPAH2011‐560 attribuant 750 € pour l’installation d’une chaudière à condensation

M. SPATAFORA Le maître d’ouvrage nous a informé de sa décision d’abandonner le projet.

Annulation de l’arrêté OPAH2011‐560

Le bureau accepte à l’unanimité ces annulations.

Fait et délibéré, mois et an que dessus. Pour copie conforme.

Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 29 mars 2013

Le Président, Louis COSYNS





Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]


EXTRAIT DU DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT

DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS 02 N° 141.29.03.13 REUNION DU BUREAU DU 29 03 2013

Date de convocation :14/03/2013 Nombre de membres: 17 Présents : 09 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants : 09



Objet: Délibération subvention régionale pour OCMACS L’étude préalable à la mise en place d’une OCMACS est dorénavant terminée et le dossier de demande de subvention déposé auprès du FISAC. Le contrat Régional de Pays prévoit d’accompagner financièrement cette étude. Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

DEPENSES TTC RECETTES

Etude (cabinet Cibles et Stratégie)

33 607,60 € FISAC (33 % du HT) Conseil Régional (Contrat régional de Pays) 30 % du TTC Autofinancement

9 367,00 €

10 000,00 €

14 158,32 €

TOTAL 33 607,60 € TOTAL 33 525,32 €

Le Bureau valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une aide auprès de la Région

Fait et délibéré, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 29 mars 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS 02 N° 142.29.03.13 REUNION DU BUREAU DU 29 03 2013




Objet: Choix du consultant pour l’étude « réactualisation de la charte paysagère et établissement d’un programme d’actions du pays Berry St‐Amandois » Type de marché : Marché de prestations intellectuelles selon la procédure des marchés adaptés. Consultation lancée le 24 décembre 2012 : auprès de 10 cabinets identifiés + publicité effectuée sur les sites web d’ETD et du pays Berry St‐Amandois Critères de sélection :

compréhension des enjeux, méthodologie proposée et prise en compte du développement durable (40%)

compétences, références sur études et territoires similaires (30%)

prix (30% 2 offres se détachent : le groupement porté par Territoire Avenir et le cabinet Biotope. La commission environnement/cadre de vie, dont les coprésidents sont M. Jacques Nicolas au Pays et M. Michel Trotignon pour le conseil de développement, a eu connaissance des premiers résultats. La commission a mis une option sur le cabinet Biotope : meilleure note de base globale hors options, compétences réunies dans une seule entité. Après concertation le bureau décide à l’unanimité de retenir le cabinet BIOTOPE.


Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 29 mars 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS 02 N°143.29.03.13 REUNION DU BUREAU DU 29 03 2013



Présents : BARBIER Elisabeth (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), NICOLAS Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre), VINÇON Thierry (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), Gilbert BOYER (membre), MOISSON Philippe (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), Absents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), JAMET Bernard (membre), TROMPEAU Patrick (membre). Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 29 mars 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Objet: Dossiers Contrat Régional de Pays

Orientations Actions

CRP3G maître d'ouvrage

Nature du projet Montant du projet

Montant de l'aide sollicitée

Montant de la dépense subventionnable

Taux Subvention proposée par le bureau

Observation

Orientation 01.2 : Aider au développement des entreprises et associations relevant de l'économie sociale et solidaire Action n° 01.2 : Aider au développement des entreprises et associations relevant de l'économie sociale et solidaire

Le Relais Achat et travaux d’aménagement et d’équipement par l’association le Relais de bâtiments d’exploitation d’une activité de maraichage biologique 380 801,47 € 190 400,00 € 0,00 € 50,00% 190 400,00 €

Demande de dérogation pour prendre les travaux effectués en régie (achat matériaux + main d'œuvre insertion) = 47 555,65 €.

Orientation 01.3 : Mise en œuvre d'une Opération Collective de Modernisation de l'artisanat du commerce et des services

Action n° 01.3 : Mise en Œuvre d’une OCMACS

Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St Amandois Etude OCMACS 33 607,00 € 12 836,00 € 33 333,33 € 30,00% 10 000,00 €

montant indiqué T.T.C.. Aide FISAV de 33 % du HT

Orientation 02.6 : Soutenir le maintien des commerces de proximité et la mise en place de PMS

Action n° 02.7 : Accompagner les initiatives de création et de développement des activités commerciales, artisanales et de services en milieu rural.

2

Mairie de Vesdun Aménagement d'un

commerce communal 627 098,00 € 250 800,00 € 627 000,00 € 40,00% 250 800,00 €

Orientation 03.4 : Accompagner la requalification urbaine du quartier du vernet à Saint-Amand-Montrond Action n° 03.3 : Accompagner la rénovation urbaine du quartier du Vernet à Saint-Amand-Montrond

SA HLM France Loire

Résidentialisation et aménagement des espaces verts dans le quartier du Vernet dans le cadre d'un réhabilitation totale du quartier phase 1 (FJT, 1/3 rue Victor Hugo, Parc Nord) 836 679,00 € 137 454,00 € 190 500,00 € 20,00% 38 100,00 €

Seuls les dépenses liées aux clotures et espaces verts sont éligibles. VRD, électricité, conteneurs enterrés exclus de la dépense subventionnable

SA HLM France Loire

Résidentialisation et aménagement des espaces verts dans le quartier du Vernet dans le cadre d'un réhabilitation totale du quartier phase 2 (37/45 rue Victor Hugo) 466 100,00 € 91 842,00 € 178 000,00 € 20,00% 35 600,00 €

Seuls les dépenses liées aux clotures et espaces verts sont éligibles. VRD, électricité, conteneurs enterrés exclus de la dépense subventionnable

Orientation 04.3 : Maîtriser les consommations énergétiques dans les bâtiments publics et les logements Action n° 04.3 : Soutien aux travaux d’isolation de bâtiments publics

Mairie de Morlac

Travaux d'aménagement de l'école (isolation) 273 067,64 € 25 844,00 € 51 600,00 € 50,00% 25 800,00 €

Gain des deux étiquettes énergétiques mini : subv de 50 % des dépenses liées à l'isolation

Mairie d'Ids St Roch Aménagement d'un logement

locatif communal 113 800,00 € 8 000,00 € 20 422,41 € 50,00% 10 200,00 €

50 % de subvention sur dépenses d'isolation car gain mini de 2 étiquettes énergétiques

Orientation 04.4 : Isoler les logements sociaux les plus énergivores dans les principaux pôles d’habitat Action n° 04.4 : Isoler les logements sociaux les plus énergivores dans le quartier du Vernet

SA HLM France Loire

Changement des huisseries des logements du quartier du Vernet 234 339,55 € 53 000,00 € 234 000,00 € 25,00% 58 500,00 €

Une première tranche a été réalisée en 2010 donc pas éligible, suels les travaux liés à la seconde tranche réalisée en 2011 sont ici pris en compte. Atteinte de la classe D.

Orientation 08.4 : Renforcer les lieux d’accueil et d’information touristique Action n° 08.5 : Renforcer les lieux d’accueil et d’information touristique

3

Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St Amandois

Réalisation d'une étude la structuration et la coordination de l’offre d’accueil et d’information touristique sur le territoire du Pays Berry St-Amandois 31 433,75 € 16 900,00 € 31 284,70 € 54,02% 16 900,00 €

Orientation 11.1 : Valoriser les loisirs liés à l'eau Action n° 11.1 : Valoriser les loisirs liés à l'eau

CdC Boischaut Marche Réhabilitation Sidiailles :

TRANCHE 2 130 596,00 € 32 600,00 € 130 400,00 € 25,00% 32 600,00 €

Smercab Travaux d'aménagement et de rénovation du canal de Berry à St-amand 80 200,00 € 32 000,00 € 80 200,00 € 40,00% 32 000,00 €

Orientation 11.2 : Développer l’offre en équipements de loisirs actifs de proximité Action n° 11.2 : Développer l’offre en équipements de loisirs actifs de proximité

Mairie de Touchay Création d'un combiné sportif

(skate park, combiné basket, foot, hand) 20 136,00 € 8 000,00 € 20 000,00 € 40,00% 8 000,00 €

mobilier de fitness déjà acheté

Commune ARDENAIS

Réalisation d'équipements de loisirs 64 430,00 € 25 772,00 € 64 250,00 € 40,00% 25 700,00 €

Orientation 12.1 : Conforter la filière élevage

Action n° 12.1 : Améliorer les conditions de travail des éleveurs par l'acquisition de matériels liés à l'autonomie alimentaire des élevages et ceux permettant de diminuer

la pénibilité du travail

CUMA des Bontemps

Achat d'une presse cubique 83 000,00 € 28 000,00 € 80 000,00 € 35,00% 28 000,00 €

CUMA de St Saturnin Plateau fourrager 13 290,00 € 4 650,00 € 13 290,00 € 35,00% 4 600,00 €

CUMA du Mondial

Acquisition d'un semoir monograines 28 000,00 € 9 800,00 € 28 000,00 € 3500,00% 9 800,00 €

4

CUMA de St Hilaire en Lignières

Acquisition d'un plateau fourrager 13 620,00 € 4 760,00 € 13 620,00 € 35,00% 4 700,00 €

CUMA DE PREVERANGES

Acquisition de deux épandeurs de fumier 57 500,00 € 20 120,00 € 57 500,00 € 35,00% 20 100,00 €

CUMA DE L'ABBAYE Acquisition Epandeur à

fumier 36 500,00 € 12 770,00 € 36 500,00 € 35,00% 12 700,00 €

CUMA DE ST MAUR Acquisition d'un épandeur à

fumier 29 275,00 € 10 240,00 € 29 275,00 € 35,00% 10 200,00 €

CUMA DE ST MAUR Acquisition d'une remorque

benne 21 000,00 € 7 350,00 € 21 000,00 € 35,00% 7 300,00 €

CUMA de St Saturnin

Acquisition d'une benne fourragere 13 489,00 € 7 170,00 € 13 489,84 € 35,00% 4 700,00 €

836 700,00 €

Fait et délibéré, mois et an que dessus Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 29 mars 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS N° 144 REUNION DU BUREAU DU 13/06/13

Date de convocation : 28/05/2013 Nombre de membres: 17 Présents : 09 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants :


Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 13 juin sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays

Présents : BARBIER Elisabeth (membre), BERNARDET Janine (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), NICOLAS Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), FAUCHER Christian (membre), JAMET Bernard (membre), MOISSON Philippe (membre), RATEL Henri (Vice‐Président). Absents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), TROMPEAU Patrick (membre), VINÇON Thierry (membre).

Objet: Liste dossiers Eco‐Prime

Nom Commune Type_projet Montant du projet TTC

Eco‐prime sollicitée

Décision du Bureau

REGNIER SAINT‐AMAND‐MONTROND

Chaudière basse température

3 232€ 450€favorable

IGER SAINT‐DENIS DE PALIN Poêle à granulés 5 584€ 1000€ favorable

REGNON CHATELET (LE) Chaudière basse température


CAFFY MEILLANT Chaudière à condensation


ANDRE ‐ CHAGNON

SAINT‐AMAND‐MONTROND Poêle à bois


LORENZI CHARENTON DU CHER Chaudière àcondensation


PETITJEAN SAINT‐AMAND‐MONTROND



PEPIN LAPAN Chaudière à condensation


SADORGE BANNEGON Poêle à granulés 6 495€ 1000€ favorable

AUSSEINE SAINT‐GEORGES DE POISIEUX Poêle à bois


ENGERANT IDS ST ROCH Poêle à granulés 6 261€ 1000€ favorable

MALEPLATE LIGNIERES Foyer fermé / insert


AUCHAPT ‐ GUILLEMIN BOUZAIS Poêle à granulés


COLLIN COLOMBIERS

Système thermodynamique géo thermal


FAUCHERE SAINT‐AMAND‐MONTROND



LAPLANCHE ‐ LEGROS THAUMIERS

Foyer fermé / insert


POMMIER CHATEAUNEUF SUR CHER

Système thermodynamique géothermal


JAY ‐ WLAZLIK MEILLANT Poêle à granulés


REMY CHATEAUNEUF SUR CHER Poêle à granulés


RADUGET SAINT‐AMAND‐MONTROND

Chaudière à condensation


2

MILLAN COLOMBIERS Poêle à granulés 5 421€ 1000€ favorable

MARIE BEDDES Chaudière à bois 13 290€ 2400€ favorable

BEAU SAINT‐AMAND‐MONTROND Poêle à granulés


ALBARET SAINT‐AMAND‐MONTROND Poêle à granulés


PERUCHON BRUERE ALLICHAMPS Poêle à bois 3 548€ 750€ favorable

BARDARY SAINT‐AMAND‐MONTROND



GUYOT LE CHATELET Poêle à granulés 5 474€ 1000€ favorable

HELVERT DUN SUR AURON Poêle à bois 4 964€ 750€ Défavorable car ce dossier est inéligible compte tenu d’une date de dépôt le 12/06 avec une facture datée de février et réglée en mai

PROCUREUR SAINT‐AMAND‐MONTROND



TULARS COUST Chaudière à condensation


BERIOT LIGNIERES Chaudière à bois 24 833€ 2400€ favorable

GARTIOUX UZAY le VENON Chaudière à condensation


FRANCHE CHARENTON DU CHER Chaudière à condensation


COLLIN SAINT‐PIERRE LES ETIEUX

Foyer fermé / insert


DALAS SAINT‐AMAND‐MONTROND



LEMEUNIER IDS ST ROCH Poêle à granulés 6 388€ 1000€ favorable

MARTINAT Meillant Chaudière à condensation

10 791,44€ 750€favorable

MAUBOIS Lignières Poêle à granulés 5 189,10€ 1000€ favorable

DOLLE Colombiers Poêle à bois 6 709,32€ 750€ favorable

NOUAT Dun sur Auron Poêle à bois 5 050€ 750€ favorable

Total 273 836,86 € 35 750,00 € 35 000 €

Concernant le dossier présenté par M. Helvert, il est refusé à la majorité moins une

abstention.


Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 13 juin 2013 Le Président, Louis COSYNS





Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 13 juin 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays


Objet: Modification du règlement d’application de l’aide Eco Energie

Le Président rappelle que dans le cadre de l’OPAH, il avait été décidé que chaque

commune pourrait bénéficier, une seule fois, du volet énergie.

Lors de la rédaction du règlement de la prime éco‐énergie, cette disposition n’a pas été

reprise or nous avons été saisis de plusieurs demandes de communes.

Le bureau décide, à l'unanimité, de modifier le règlement d'intervention de la prime

éco‐énergie et de permettre aux communes d'en bénéficier à raison d'une seule

demande par commune, tous les 5 ans.

Fait et délibéré, mois et an que dessus Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 13 juin 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet: Demandes de subventions Contrat Régional de Pays et Leader pour la Charte paysagère

Le président informe le bureau que le cabinet BIOTOPE a été retenu pour une mission d’un

coût total de 56 355,52 € T.T.C. dont une tranche conditionnelle de 5 268,38 €. Le contrat

régional de pays (action 5.1) et le programme LEADER (action 5 / dispositif 323D) peuvent

être sollicités.

Plan de financement sur le coût global TTC serait le suivant :

Conseil régional : 32 000 €

FEADER : 15 959,15 €

Autofinancement : 8 396,37 €

Le bureau syndical sollicite le Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional de

Pays et l’Europe (FEADER) au titre du programme Leader pour l’obtention des subventions.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



Date de convocation : 28 05 2013 Nombre de membres: 17 Présents : 09 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 05 Votants : 09




Objet: Demande subvention Conseil Régional la Route des paysages

Le Président rappelle l’engagement du pays, dans cette démarche qui devrait aboutir cette année.

Il convient d’arrêter le plan de financement et de solliciter les aides auprès de nos partenaires.

Le bureau syndical sollicite le Conseil Régional pour une subvention de 6 500 € au titre du

Contrat Régional de Pays 3G sur la base du plan de financement suivant qui comprend les

dépenses non encore réglées :







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet: Demande avenant Leader pour la Route des paysages Concernant LEADER, le Président rappelle que la route des paysages bénéficie depuis

2009 d’une subvention de 13 405 € dans le cadre de l’action 5. La convention a fait l’objet

d’un 1er avenant de prolongation de délai portant la fin de la convention au 28 juin 2013.

Un courrier sollicitant une nouvelle prolongation d’un an est parti début juin mais il

convient également d’informer de la modification du plan de financement. En effet, la

subvention régionale n’est plus la même que prévue initialement sur le précédent

contrat.

Aussi, le plan de financement prévisible pour le programme LEADER (qui prend en

compte l’ensemble des dépenses du projet mais sur le H.T. soit 31 844,77 €) est le suivant

:

Conseil régional : 5 511,74 €

FEADER : 13 405,00 €


Le bureau valide ce nouveau plan de financement de l’opération et demande le

maintien de l’intervention des fonds européens à travers le programme LEADER pour

une aide de 13 405 €.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 13 juin 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Présents : BARBIER Elisabeth (membre), BERNARDET Janine (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), NICOLAS Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), FAUCHER Christian (membre), JAMET Bernard (membre), MOISSON Philippe (membre), RATEL Henri (Vice‐Président). Absents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), TROMPEAU Patrick (membre), VINÇON Thierry (membre).

Objet: Autorisation au Président à signer convention du groupement de commandes

panneaux d’information touristique des aires de camping‐car

Il apparaît que le syndicat de pays peut soutenir l’organisation du groupement de

commandes prévu sans en faire partie (pas besoin de faire un panneau pour nous). Il est

donc proposé que la communauté de communes Terres du Grand Meaulnes soit le

coordonnateur du groupement (car bénéficiaire majoritaire) avec l’appui technique des

services du pays. Une proposition de convention du groupement de commandes

formalisant ce projet a été rédigé. Le syndicat de pays en serait signataire au titre

d’assistant technique du groupement pour « l’exercice des missions relatives à la définition

des besoins, le montage de la procédure, la sélection du ou des prestataires et l’aide à la

constitution des dossiers de demande de subvention ».

Le bureau autorise le président à signer cette convention.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 13 juin 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : BARBIER Elisabeth (membre), BERNARDET Janine (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), NICOLAS Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), FAUCHER Christian (membre), JAMET Bernard (membre), MOISSON Philippe (membre), RATEL Henri (Vice‐Président). Absents : BRAHITI Jean‐Luc (membre), TROMPEAU Patrick (membre), VINÇON Thierry (membre).

Objet: Prolongation du délai d’exécution d’un dossier OPAH

M. AUJOULET Denis, bénéficiaire d’un arrêté OPAH 2010‐413 portant attribution d’une

subvention de 1 798 € (sur les fonds du Pays) pour la rénovation d’un logement

conventionné social à St Amand Montrond, nous a fait savoir que ses travaux n’étaient pas

encore terminés. L’Anah lui a accordé une prolongation de deux ans (jusqu’au

28/06/2015). Sur proposition du président, le bureau décide de suivre cette décision et

de prolonger le délai d’exécution de l’arrêté susmentionné jusqu’au 28/06/2015.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet: Annule et remplace la délibération n° 147 Demande subvention Conseil Régional la Route des paysages. La précédente délibération ne comportait pas le détail du financement

Le Président rappelle l’engagement du pays, dans cette démarche qui devrait aboutir cette année.

Il convient d’arrêter le plan de financement et de solliciter les aides auprès de nos partenaires.

Le bureau syndical sollicite le Conseil Régional pour une subvention de 6 500 € au titre du

Contrat Régional de Pays 3G sur la base du plan de financement suivant qui comprend les

dépenses non encore réglées :

DEPENSES T.T.C. RECETTES T.T.C.

Réalisation d’un reportage photos

Edition du livret/guide

Réalisation des panneaux

4 999,28 €

8 970,94 €

4 864,16 €

Conseil Régional

LEADER

Autofinancement

6 500 €

7 056,80 €

5 277,20 €

TOTAL 18 834,38 € TOTAL 18 834,38 €







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet: Annule et remplace la délibération 146 : Demandes de subventions Contrat Régional de Pays et Leader pour la Charte paysagère.

Le président informe le bureau que le cabinet BIOTOPE a été retenu pour une mission

d’un coût total de 56 355,52 € T.T.C. dont une tranche conditionnelle de 5 268,38 €. Le

contrat régional de pays (action 5.1) et le programme LEADER (action 5 / dispositif 323D)

peuvent être sollicités.

Plan de financement sur le coût global TTC est le suivant :

Conseil régional : 32 000 €

FEADER : 20 364,15 €


Le bureau syndical sollicite le Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional de

Pays et l’Europe (FEADER) au titre du programme Leader pour l’obtention des

subventions.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 6 septembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Présents : BERGEREAULT Guy (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : TROMPEAU Patrick (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), BERNARDET Janine (membre), BRAHITI Jean‐Luc (membre), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), JAMET Bernard (membre).

Objet: Dossiers Eco‐Primes

Nom Commune du contact Type_projet Montant du projet TTC

Eco‐primes attribuées

GAUTHIER REIGNY Chaudière à bois 27 528 € 2 400 €

Mairie d'Ids St Roch IDS ST ROCH Poêle à bois 2 031 € 750 €

JABOUILLE ORVAL Poêle à granulés 5 211 € 1 000 €

DELOUCHE SAINT‐AMAND‐MONTROND Chaudière à condensation 3 535 € 750 €

CONTENT LEVET Poêle à granulés 6 717 € 1 000 €

MARQUES ‐ BIEGNON SAULZAIS le POTIER Poêle à granulés 5 344 € 1 000 €

PETIT SAINT‐AMAND‐MONTROND

Chaudière basse température 3 301 € 450 €

JIREAU CHARENTON DU CHER Poêle à bois 3 915 € 750 €

PLISSON ‐ NICOLAS MEILLANT Chaudière à condensation 7 636 € 750 €

BERGERON SAINT‐AMAND‐MONTROND Poêle à bois 3 513 € 750 €

SIRIEX CHATEAUMEILLANT Chaudière à condensation 11 698 € 750 €

HAMONOU ORVAL Poêle à bois 3 652 € 750 €

DESFOUGERES CELETTE (LA) Foyer fermé / insert 4 078 € 750 €

TALLON SAINT‐GERMAIN DES BOIS Poêle à bois 4 451 € 750 €

PERROT CHATEAUMEILLANT Chaudière à bois 8 546 € 2 400 €

DECHATRE ‐ BOUET SAINT‐BAUDEL Poêle à granulés 6 960 € 1 000 €

PILAUDEAU VALLENAY Chaudière basse température 7 400 € 450 €

LEMU CHATEAUNEUF SUR CHER Poêle à bois 3 152 € 750 €

JOERGER SAINT‐AMAND‐MONTROND Poêle à granulés 4 952 € 1 000 €

ROUBAUD ARCOMPS Foyer fermé / insert 5 917 € 750 €

DO CARMO DA SILVA VESDUN Poêle à granulés 5 276 € 1 000 €

SILHOL ST AMAND MD Poêle à granulés 5460 € 1000 €

TOTAL 20 950 €

Le bureau valide à l’unanimité ces dossiers

Fait et délibéré, mois et an que dessus Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 06 septembre 2013






Extrait du registre des délibérations du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois n° 155 Réunion du bureau du 06/09/2013


Transmission en sous‐

préfecture :

Publication / notification

Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 6 septembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Présents : BERGEREAULT Guy (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : TROMPEAU Patrick (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), BERNARDET Janine (membre), BRAHITI Jean‐Luc (membre), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), JAMET Bernard (membre).

Objet: Dossiers Contrat Régional de Pays 3G Maître d'ouvrage

Nature du projet Observation Montant de la dépense subvention

Taux Subvention pressentie

Subvention accordée par le bureau

Action n° 12.1 : Améliorer les conditions de travail des éleveurs par l'acquisition de matériels liés à l'autonomie alimentaire des éleva

CUMA de Bessais le Fromental

Achat d'un épandeur de fumier à fond accompagnateur

maîtrise des doses apportées et de leur répartition : épandage en grande largeur avec une dose constante

36 000 € 35% 12 600 € 12 600 €

CUMA du Trian

Acquisition d'un broyeur à axe vertical grande largeur

23 428,57 € 35% 8 200 € 8 200 €

Action n° 02.4 : Accroître l’offre en structures d’accueil périscolaires et extrascolaires

Mairie de Châteaumeillant

Création d'une garderie périscolaire par réhabilitation d'un ancien logement communal une expérimentation dans des locaux provisoires en 2010 a été concluante

172 000 € 30% 51 600 € 51 600€

Action n° 11.1 : Valoriser les loisirs liés à l'eau

Mairie de Saint‐Amand‐ Montrond

Aménagement (seconde tranche) du plan d'eau de Virlay : aménagement d'un parking et des abords de la base de voile, construction d'un bâtiment pour la base nautique (bureau, salle de réunion, hangar de stockage matériel, locaux personnel de la base) et de deux bâtiments pour les sanitaires Acquisition d’un faucardeur

Le coût réel des travaux s'élève d'après les marchés à 1 322 041 € (honoraires compris) La commune souhaite intégrer dans le dossier l'achat d'un faucardeur soit 267 990 € de plus, soit une aide potentielle de 397 500 € contre 250 000 € inscrits sous réserve de l'acceptation par la Région du faucardeur, Proejt de délibération joint au dossier car la prochaine réunion du conseil n'a lieu que fin septembre,

1 590 000 € 25 % 397 500 € 397 500 €

2

Action n° 11.2 : Développer l’offre en équipements de loisirs actifs de proximité

Mairie de Saint‐Amand‐ Montrond

Eclairage du Stade GESSET

189 000 € 20% 38 000 € 38 000 €

Action n° 12.6 : Soutenir la microfilière AOC Châteaumeillant

Syndicat de Gestion des Vins de Châteaumeillant

Animation démarche microfilière AOC châteaumeillant (phase amont dite émergence de la filière : diagnostic et conception du programme d'actions) Réflexion collective visant à définir une stratégie de développement du vignoble

Dans le dossier il manque les statuts, les comptes liste des membres, récépissé de déclaration en préfecture, pv ag

13 375 € 80% 10 700 € 10 700 €

Le bureau valide à l’unanimité ces dossiers

Fait et délibéré, mois et an que dessus Pour copie conforme. Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 06 septembre 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 18 septembre 20131 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), VILLAUDY Guy (membre), VINÇON Thierry (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), BRAHITI Jean‐Luc (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: Proposition de Prolongation d’arrêtés

Maître d’ouvrage Dossier Commentaires Décision

Mme AUGOUVERNAIRE Madeleine (Préveranges) ‐

arrêté OPAH 2011‐576 : subvention de 300 € pour la pose de fenêtres isolantes.

travaux non terminés. Demande de prolonger son arrêté d’un an soit jusqu’au 3 février 2015

favorable

M. MOREIRA Emmanuel (Thaumiers)

arrêtés n° OPAH2010‐345‐01, OPAH2010‐345‐02, OPAH2010‐352.

Les travaux sont presque terminés. Il ne lui reste plus qu’à trouver le locataire. L’ANAH lui a accordé un délai supplémentaire jusqu’au 18 décembre 2014. Il est proposé de suivre la décision de l’ANAH.

favorabe

Mme MERLOT Simone (Meillant)

arrêtés n° OPAH2011‐458‐01, OPAH2011‐458‐02.

Les travaux sont également presque terminés. Il est proposé de prolonger son arrêté d’un an jusqu’au 21 décembre 2014.

favorable

M. Mme CHABERNEAU (St Germain des Bois)

arrêtés OPAH2011‐461‐01 et OPAH2011‐458/02

Les travaux sont terminés, le logement est loué dans les conditions prévues par l’ANAH. Le paiement du dossier est en cours d’instruction à l’ANAH. Nous avons besoin de prolonger les arrêtés afin de clore le dossier.

favorable

Le bureau valide à l’unanimité cette proposition.


Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 18 septembre 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]






Objet: Examen d’annulation d’arrêtes et récupération des crédits pour abonder

l’enveloppe 2013

Arrêté et maître d’ouvrage Raisons de la proposition d’annulation

Arrêtés n° ECO2012‐029 portant attribution d’une subvention de 2 400 € au profit de M. BEAURAIN Paul (Bigny – Vallenay).

M. BEAURAIN est décédé avant d’avoir fait son projet

Arrêtés n° OPAH 2011‐489 portant attribution d’une subvention de 3900 € + 750 € à M. de MORTEMART pour la rénovation d’un logement conventionné à la Tour (St Amand).

L’arrêté est arrivé à échéance le 24 juin dernier. M. de Mortemart a reçu un courrier et nous a informé que de problèmes financiers ne lui ont pas permis de réaliser son projet

Arrêtés OPAH2011‐479 portant attribution d’une subvention de 300 € à M. et Mme Le VILAIN (Meillant) pour la pose de fenêtres isolantes.

L’arrêté est arrivé à échéance le 24 juin dernier, nous leur avons envoyé un recommandé stipulant que passée la date du 30 octobre 2013, la subvention deviendrait définitivement caduque. Courrier resté sans réponse

Arrêtés OPAH2011‐567 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. MARTINET (Charenton) pour la pose d’une chaudière à condensation.

L’arrêté arrivant à échéance le 15 décembre prochain, nous l’avons prévenu par courrier recommandé. M. MARTINET nous a informés qu’il abandonnait son projet.

Arrêtés OPAH2011‐496 portant attribution d’une subvention de 450 € à M. et Mme ZALIG (St Hilaire) pour l’installation d’une chaudière basse température.

L’arrêté arrivait à échéance le 21 octobre dernier, nous leur avons envoyé un recommandé stipulant que passée la date du 21 octobre 2013, la subvention deviendrait définitivement caduque. Courrier resté sans réponse.

Arrêtés ECO 2012‐018 portant attribution d’une subvention de 750 € à Mme LEGER (Orval) pour la pose d’une chaudière à condensation.

Questionnée sur l’état d’avancement de son dossier, Mme LEGER nous a informés qu’elle abandonnait son projet.

Arrêtés ECO 2012‐003 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. CIURKO (Morlac) pour la pose d’un poêle à bois.

L’arrêté de subvention précise que le bénéficiaire doit apporter la preuve d’un début d’exécution de travaux dans les 6 mois qui suivent l’attribution de la subvention. Cela fait un an et demi et aucune nouvelle. L’entrepreneur, questionné, n’a pas reçu de commande non plus.

Arrêtés ECO 2012‐004 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. CARDOSA (Chambon) pour la pose d’un poêle à bois.


Le bureau valide ces annulations d’arrêtés. Le Président précise que ces annulations d’arrêtés permettent de récupérer 10 800 € qui seront réaffectés à l’enveloppe de l’éco‐prime 2013.








Extrait du registre des délibérations du Syndicat Mixte de Développement

du Pays Berry St‐Amandois n° 158 Réunion du bureau du 18/09/2013

Date de convocation : 24/10/2013

Nombre de membres: 16 Présents : 11 Pouvoir : 00 Absents : 03 Excusés : 02 Votants :

Transmission en sous‐

préfecture :


Objet: Examen de dossiers Eco Prime (dans ordre de l’accusé de réception de dossier complet)

Nom (commune)

Date AR dossier complet Type_projet

Montant du projet

TTC Eco‐prime sollicitée

Avis du Bureau

SCZYCKALA (Bouzais) 05/09/13 Chaudière à bois buches

6 783 € 2 400 € favorable

MAFILLE (Maisonnais) 07/09/2013 Poêle à granulés 5 657 € 1 000 € favorable

BOURDIN (Levet) 09/09/2013 Poêle à granulés 4 969 € 1 000 € favorable

LAPLAINE (Le Châtelet) 11/09/2013 Chaudière à condensation

3 300 € 750 € favorable

ROUX (St Denis de Palin) 11/09/2013 Poêle à granulés 5 682 € 1 000 € favorable

MATHIAULT (St Pierre les Etieux)

12/09/2013 Poêle à granulés (2) 11 079 € 1 000 € favorable

FLOQUET (Le Châtelet) 13/09/2013 Chaudière à condensation

7 503 € 750 € favorable

CARRIER (Osmery) 19/09/2013 Poêle à granulés 5 324 € 1 000 € favorable

DUMAS (St Amand Montrond)

25/09/2013 Poêle à bois 4 029 € 750 € favorable

PERROT (Colombiers) 25/09/2013 Poêle à bois 5 750 € 750 € favorable

FERREIRA (Touchay) 26/09/2013 Poêle à granulés 5 700 € 1 000 € favorable

URBAIN (St Amand Montrond)

27/09/2013 Chaudière à condensation

3 522 € 750 € favorable

GALLEGO (Uzay le Venon) 02/10/2013 Poêle à granulés 6 084 € 1 000 € favorable

DESMADRILLE (Lignières) 02/10/2013 Remplacement du foyer fermé

5 240 € 750 € favorable

AMELAINE (Charenton) 03/10/2013 Poêle à granulés 7 584 € 1 000 € favorable

BOUSSEAU (Charenton) 07/10/2013 Chaudière à condensation

3 229 € 750 € favorable

DODEMENT (Bruère Allichamps)

08/10/2013 Poêle à granulés 5 240 € 1 000 € favorable

ROLLAND (St Amand Montrond)


6 822 € 750 € favorable

SCHLAK (St Amand Montrond)


3 889 € 750 € favorable

2

GONNET (Châteaumeillant)

12/10/2013 Chaudière à double foyer condensation / granulés

10 510 € 2 400 € favorable

LEDOUX (St Amand Montrond)


3 379 € 750 € favorable

ADAM (Lapan) 14/10/2013 Foyer fermé 3 938 € 750 € favorable

OBE (St Amand Montrond)


PECHIN (St Pierre les Etieux)

15/10/2013 Poêle à granulés 5 066,62 € 1 000 € favorable

FONTAINE (St Amand Montrond)


6 008,50 € 750 € favorable

MORON (St Georges de Poisieux)

17/10/2013 Poêle à bois 5 396,99 € 750 € favorable

PERROT (St Jeanvrin) 15/10/2013 Poêle à granulésPb : M. PERROT n’est ni propriétaire, ni locataire de la maison. Le locataire est son frère, Antoine (qui a déjà obtenu une éco‐prime cette année) et qui héberge son frère à titre gratuit. Le règlement spécifie que les aides sont accordées aux PO et aux PB. Le bureau avait accepté une dérogation pour les locataires dans le cadre de baux agricoles. Dossier à priori inéligible

Refusé

RONDELET (La Celle) 22/10/2013 Poêle à granulés 4 922 € 1 000 € favorable

BROSSAT‐DUFOUR (Lignières)


ANDRE (St Maur) 28/10/2013 Poêle à bois 2 300 € 750 € favorable

TOTAL crédits attribués à cette étape 28 300 €

Le solde disponible reste donc de : 263 €

Le bureau valide à l’unanimité ces dossiers.

3

Le bureau se prononce sur la suite à donner à ces demandes :

Nom maître d’ouvrage Date demande Type de projet Montant subvention potentielle

MAGDELIN (St Hilaire) demande déposée le 29/10/2013

poêle à granulés 1 000 € sollicités

BARRET (le Châtelet) demandé déposée le 30 10 2013

chaudière à bois 2400 € sollicités

GERBAUD (le Châtelet) demande déposée le 8 11 2013

poêle de masse 1 200 € sollicités

NEYCENSSAC (Meillant)

courrier reçu le 7 11 2013

installation d’une chaudière à condensation

Demande de dérogation car revenu fiscal de référence dépasse de 30 € le plafond. Sollicite 750 €

CHORZEWSKI demande du 7 11 2013


MERCIER (St Amand) demande du 8 11 2013

chaudière à condensation

750 € sollicités

HO (Vernais) demande du 12 11 2013

poêle à granulés. 1 000 € sollicités

SAULZET (Dun sur Auron)

Courrier reçu le 14 11 2013


750 € sollicitésLes travaux ont été réalisés avant la demande de subvention. Cela a été fait dans l’urgence car la famille se retrouvait sans chauffage avec un enfant en bas âge qui a connu des problèmes de santé ; Nous avons reçu une demande de dérogation

GUENOT (Corquoy) Chaudière à bois 2 400 €

NENNO (St Amand) Chaudière à condensation

750 €

RASLE (St Amand) Chaudière basse température

450 e

Le bureau décide de retenir ces dossiers 2014 mais il faudra qu’ils respectent le nouveau règlement qui sera établi. Il est proposé dans le cadre du règlement 2014 de recentrer les dépenses éligibles, de revoir les plafonds de ressources et d’accompagner les systèmes permettant le chauffage principal de la maison. Il est proposé également de revoir les maîtres d’ouvrages des subventions attribuées et de concentrer les crédits restants pour des travaux qui se dérouleront avant l’année. Ces dossiers seront reportés et financés en priorité sur l’enveloppe 2014. Le bureau décide que si des crédits peuvent ainsi se dégager, ils devront être attribués en priorité au dossier de M. et Mme SAULZET puis M. et Mme RASLE.

La demande de dérogation de Mme NEYCENSSAC est refusée par le bureau. Le bureau valide à l’unanimité cette proposition.


Pour copie conforme.







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 18 novembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Présents : Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), VILLAUDY Guy (membre), VINÇON Thierry (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), BRAHITI Jean‐Luc (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: Dossiers Eco Prime Prolongations et annulations d’arrêtés

a) Proposition de Prolongation d’arrêtés

Maître d’ouvrage Dossier Commentaires Décision

Mme AUGOUVERNAIRE Madeleine (Préveranges) ‐

arrêté OPAH 2011‐576 : subvention de 300 € pour la pose de fenêtres isolantes.

travaux non terminés. Demande de prolonger son arrêté d’un an soit jusqu’au 3 février 2015

favorable

M. MOREIRA Emmanuel (Thaumiers)

arrêtés n° OPAH2010‐345‐01, OPAH2010‐345‐02, OPAH2010‐352.

Les travaux sont presque terminés. Il ne lui reste plus qu’à trouver le locataire. L’ANAH lui a accordé un délai supplémentaire jusqu’au 18 décembre 2014. Il est proposé de suivre la décision de l’ANAH.

favorable

Mme MERLOT Simone (Meillant)

arrêtés n° OPAH2011‐458‐01, OPAH2011‐458‐02.

Les travaux sont également presque terminés. Il est proposé de prolonger son arrêté d’un an jusqu’au 21 décembre 2014.

favorable

M. Mme CHABERNEAU (St Germain des Bois)

arrêtés OPAH2011‐461‐01 et OPAH2011‐458/02

Les travaux sont terminés, le logement est loué dans les conditions prévues par l’ANAH. Le paiement du dossier est en cours d’instruction à l’ANAH. Nous avons besoin de prolonger d’un an les arrêtés afin de clore le dossier.

favorable

Le bureau se prononce à l’unanimité pour la prolongation de ces arrêtés de subvention.

2

b) Annulation d’arrêtes

Arrêté et maître d’ouvrage Raisons de la proposition d’annulation

Arrêtés n° ECO2012‐029 portant attribution d’une subvention de 2 400 € au profit de M. BEAURAIN Paul (Bigny – Vallenay).

M. BEAURAIN est décédé avant d’avoir fait son projet

Arrêtés n° OPAH 2011‐489 portant attribution d’une subvention de 3900 € + 750 € à M. de MORTEMART pour la rénovation d’un logement conventionné à la Tour (St Amand).

L’arrêté est arrivé à échéance le 24 juin dernier. M. de Mortemart a reçu un courrier et nous a informé que de problèmes financiers ne lui ont pas permis de réaliser son projet

Arrêtés OPAH2011‐479 portant attribution d’une subvention de 300 € à M. et Mme Le VILAIN (Meillant) pour la pose de fenêtres isolantes.

L’arrêté est arrivé à échéance le 24 juin dernier, nous leur avons envoyé un recommandé stipulant que passée la date du 30 octobre 2013, la subvention deviendrait définitivement caduque. Courrier resté sans réponse

Arrêtés OPAH2011‐567 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. MARTINET (Charenton) pour la pose d’une chaudière à condensation.

L’arrêté arrivant à échéance le 15 décembre prochain, nous l’avons prévenu par courrier recommandé. M. MARTINET nous a informés qu’il abandonnait son projet.

Arrêtés OPAH2011‐496 portant attribution d’une subvention de 450 € à M. et Mme ZALIG (St Hilaire) pour l’installation d’une chaudière basse température.

L’arrêté arrivait à échéance le 21 octobre dernier, nous leur avons envoyé un recommandé stipulant que passée la date du 21 octobre 2013, la subvention deviendrait définitivement caduque. Courrier resté sans réponse.

Arrêtés ECO 2012‐018 portant attribution d’une subvention de 750 € à Mme LEGER (Orval) pour la pose d’une chaudière à condensation.

Questionnée sur l’état d’avancement de son dossier, Mme LEGER nous a informés qu’elle abandonnait son projet.

Arrêtés ECO 2012‐003 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. CIURKO (Morlac) pour la pose d’un poêle à bois.


Arrêtés ECO 2012‐004 portant attribution d’une subvention de 750 € à M. CARDOSA (Chambon) pour la pose d’un poêle à bois.


Le bureau se prononce à l’unanimité pour l’annulation de ces arrêtés de subvention. Les crédits ainsi récupérés soit 10 800 € seront réaffectés à l’enveloppe de l’éco‐prime 2013


Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 18 novembre 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 18 novembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays Présents : Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), VILLAUDY Guy (membre), VINÇON Thierry (membre). Excusés : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre). Absents : BARBIER Elisabeth (membre), BRAHITI Jean‐Luc (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: Dossiers Eco‐Prime (dans de l’accusé de réception de dossier complet) acceptés sur 2013 et dossiers retenus 2014 en respectant nouveau règlement 2014

Nom (commune)

Date AR dossier complet Type_projet

Montant du projet

TTC Eco‐prime sollicitée

Avis du Bureau

SCZYCKALA (Bouzais) 05/09/13 Chaudière à bois buches 6 783 € 2 400 € favorable

MAFILLE (Maisonnais) 07/09/2013 Poêle à granulés 5 657 € 1 000 € favorable

BOURDIN (Levet) 09/09/2013 Poêle à granulés 4 969 € 1 000 € favorable

LAPLAINE (Le Châtelet) 11/09/2013 Chaudière à condensation

3 300 € 750 € favorable

ROUX (St Denis de Palin) 11/09/2013 Poêle à granulés 5 682 € 1 000 € favorable

MATHIAULT (St Pierre les Etieux)

12/09/2013 Poêle à granulés (2) 11 079 € 1 000 € favorable

FLOQUET (Le Châtelet) 13/09/2013 Chaudière à condensation

7 503 € 750 € favorable

CARRIER (Osmery) 19/09/2013 Poêle à granulés 5 324 € 1 000 € favorable

DUMAS (St Amand Montrond)

25/09/2013 Poêle à bois 4 029 € 750 € favorable

PERROT (Colombiers) 25/09/2013 Poêle à bois 5 750 € 750 € favorable

FERREIRA (Touchay) 26/09/2013 Poêle à granulés 5 700 € 1 000 € favorable

URBAIN (St Amand Montrond)


3 522 € 750 € favorable

GALLEGO (Uzay le Venon) 02/10/2013 Poêle à granulés 6 084 € 1 000 € favorable

DESMADRILLE (Lignières) 02/10/2013 Remplacement du foyer fermé

5 240 € 750 € favorable

AMELAINE (Charenton) 03/10/2013 Poêle à granulés 7 584 € 1 000 € favorable

BOUSSEAU (Charenton) 07/10/2013 Chaudière à condensation

3 229 € 750 € favorable

DODEMENT (Bruère Allichamps)


ROLLAND (St Amand Montrond)


6 822 € 750 € favorable

SCHLAK (St Amand Montrond)


3 889 € 750 € favorable

GONNET (Châteaumeillant) 12/10/2013 Chaudière à double foyer condensation / granulés

10 510 € 2 400 € favorable

LEDOUX (St Amand Montrond)


3 379 € 750 € favorable

ADAM (Lapan) 14/10/2013 Foyer fermé 3 938 € 750 € favorable

OBE (St Amand Montrond) 14/10/2013 Poêle à granulés 5 185 € 1 000 € favorable

PECHIN (St Pierre les Etieux) 15/10/2013 Poêle à granulés 5 066,62 € 1 000 € favorable

FONTAINE (St Amand Montrond)


6 008,50 € 750 € favorable

2

MORON (St Georges de Poisieux)

17/10/2013 Poêle à bois 5 396,99 € 750 € favorable

PERROT (St Jeanvrin) 15/10/2013 Poêle à granulés Pb : M. PERROT n’est ni propriétaire, ni locataire de la maison. Le locataire est son frère, Antoine (qui a déjà obtenu une éco‐prime cette année) et qui héberge son frère à titre gratuit. Le règlement spécifie que les aides sont accordées aux PO et aux PB. Le bureau avait accepté une dérogation pour les locataires dans le cadre de baux agricoles. Dossier à priori inéligible

Refusé

RONDELET (La Celle) 22/10/2013 Poêle à granulés 4 922 € 1 000 € favorable

BROSSAT‐DUFOUR (Lignières)


ANDRE (St Maur) 28/10/2013 Poêle à bois 2 300 € 750 € favorable

TOTAL crédits attribués à cette étape 28 300 €

Le Président précise qu’à ce stade le solde disponible reste donc de 263 €. Or, nous avons enregistré d’autres demandes bien que nous n’ayons plus de crédits disponibles.

Le bureau doit se prononcer sur la suite à donner à ces demandes :

Nom maître d’ouvrage Date demande Type de projet Montant subvention potentielle

Avis du Bureau

MAGDELIN (St Hilaire) demande déposée le 29/10/2013


BARRET (le Châtelet) demandé déposée le 30 10 2013

chaudière à bois 2400 € sollicités

GERBAUD (le Châtelet) demande déposée le 8 11 2013

poêle de masse 1 200 € sollicités

NEYCENSSAC (Meillant) courrier reçu le 7 11 2013

installation d’une chaudière à condensation

Demande de dérogation car revenu fiscal de référence dépasse de 30 € le plafond. Sollicite 750 €

Refusé

CHORZEWSKI demande du 7 11 2013


MERCIER (St Amand) demande du 8 11 2013

chaudière à condensation

750 € sollicités

HO (Vernais) demande du 12 11 2013

poêle à granulés. 1 000 € sollicités

SAULZET (Dun sur Auron) Courrier reçu le 14 11 2013


750 € sollicités Les travaux ont été réalisés avant la demande de subvention . Cela a été fait dans l’urgence car la famille se retrouvait

3

sans chauffage avec un enfant en bas âge qui a connu des problèmes de santé ; Nous avons reçu une demande de dérogation

GUENOT (Corquoy) Chaudière à bois 2 400 €

NENNO (St Amand) Chaudière à condensation

750 €

RASLE (St Amand) Chaudière basse température

450 e

Ces dossiers sont retenus pour 2014 mais il faudra qu’ils respectent le nouveau règlement qui sera établi. Il est proposé dans le cadre du règlement 2014 de recentrer les dépenses éligibles, de revoir les plafonds de ressources et d’accompagner les systèmes permettant le chauffage principal de la maison. Le bureau propose de revoir les maîtres d’ouvrages des subventions attribuées et de concentrer les crédits restants pour des travaux qui se dérouleront avant l’année. Ces dossiers seront reportés et financés en priorité sur l’enveloppe 2014. Le bureau décide que si des crédits peuvent ainsi se dégager, ils devront être attribués en priorité au dossier de M. et Mme SAULZET puis M. et Mme RASLE.


Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 18 novembre 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS N° 161 REUNION DU BUREAU DU 19 12 2013



Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 19 décembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : BARBIER Elisabeth (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), VILLAUDY Guy (membre), Excusés : NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), BRAHITI Jean‐Luc (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), JAMET Bernard (membre).

1. Objet: Projet de coopération LEADER « Ressources Bois Bocage» La demande actuelle en bois plaquettes (à visée énergie ou paillage) est encore trop faible pour garantir une autonomie de la filière économique passant par la SCIC Berry Energies Bocage et du coup répondre aux autres enjeux associés du développement durable : environnementaux (réduction des GES, biodiversité, protection des sols …) et sociaux (paysage, approvisionnement local et circuits‐courts). Aussi un projet de coopération LEADER, pourrait se fixer comme objectif de Favoriser la demande pour garantir des débouchés. Les Territoires qui pourraient s’engager : GAL Combrailles en Marche (23), Pays de La Châtre(36), GAL Ressources 41, GAL Pays de Montluçon (03). 2 axes de travail :

donner plus de visibilité aux actions de communication mettant en avant la filière o Mettre en relief les spécificités bocage : modalités de fonctionnement de

la filière notamment o Rassurer sur les aspects techniques : production (mécanisation, plans de

gestion) et des installations (chaudières bois, réseau de chaleur…)

accompagner des collectivités ayant un projet d’installation d’une chaudière bois au travers d’une « formation‐action » et d’échanges : le bilan devra permettre de tirer les enseignements à partager sous forme d’un guide de bonnes pratiques de la procédure à suivre.

Concrètement : a) un calendrier et programme commun 2014 de manifestations dans les territoires

montrant les différentes facettes de la filière Valoriser par une communication et promotion commune les différentes manifestations envisagées sur les territoires en 2014 b) un programme d’accompagnement collectif de collectivités ayant un projet

d’installation de chaudières bois énergie bocage ; Proposer à des collectivités engagées dans un projet de chaudière (maxi 2 par territoire) de mettre en commun les questionnements, les idées et des apports d’information théorique et pratique. Au final, ce travail devra permettre à chacun de progresser dans son projet et le bilan devra permettre d’élaborer un guide à l’attention d’autres collectivités intéressées par le sujet. La formule envisagée est une série de rencontres tournant dans chacune des communes en 2 volets :

2

1°) un apport d’information selon différents thèmes :

sensibilisation au bois‐énergie‐bocage

la question de l’approvisionnement

les aspects techniques : chaudières, réseau de chaleur

les pré‐études et les questions adjacentes (isolation, 2°) l’étude de cas de la commune accueillante

Dépenses :

frais de communication du programme commun de manifestations, d’organisation de celles du Berry St‐amandois, de déplacements de groupes projets dans les territoires

frais pour la formation collective et la restitution finale

frais d’animation (intervenants, location salle, …)

frais de déplacements des groupes (transport, repas) Pour le Berry St‐Amandois : Coûts à prévoir : participation aux différents frais en communs (formation collective et communication du calendrier des manifestations) et aux actions spécifiques par territoire (manifestations locales, déplacements de groupes d’études…) Financements à solliciter (en plus du FEADER via dispositif 421 de coopération) : participation de la collectivité choisie, participation exceptionnelle du syndicat de pays

Le président propose au bureau qui accepte la préparation d’un accord de partenariat pour un projet de coopération LEADER sur le thème « ressources bois bocage » et de prévoir un budget de 5 000 € pour sa mise en œuvre. Par ailleurs il souhaite aussi qu’un bilan évaluatif de l’action du pays pour cette filière soit réalisé afin de ne pas prolonger inutilement les moyens alloués par le pays.


Fait à Saint‐Amand‐Montrond, le 19 Décembre 2013






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 19 décembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : BARBIER Elisabeth (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), VILLAUDY Guy (membre), Excusés : NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), BRAHITI Jean‐Luc (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), JAMET Bernard (membre).

1. Objet: Demande de financement animation /fonctionnement du GAL pour 2014 Le syndicat de pays est en charge de l’animation du programme LEADER et du GAL pour 2 ans encore jusqu’à la fin du programme en 2015. Pour les frais salariaux et charges engendrés, le syndicat de pays peut bénéficier d’une subvention de 55% de FEADER au titre de l’action 8 « Animation du GAL / fonctionnement / mise en réseau », dispositif 431 du PDRH.

Postes de dépenses

1) Salaire et charges animatrice (1 ETP) 46 274,51 €

2) Salaire et charges assistante gestion (0,5 ETP) 13 094,22 €

3) Médecine du travail 166,00 €

4) Frais de déplacements (véhicule de service) 1 100,00 €

5) Frais de mission 700,00 €

6) Frais de timbres 985 €

7) Frais de reprographie 1 354 €

8) Fournitures 413 €

9) Adhésion à LEADER France 500,00 €

TOTAL 64 586,73 €

Plan de financement

FEADER 35 522,70 € 55%

Autofinancement 29 064,03 € 45%

Le bureau syndical valide le budget présenté ci‐dessus et autorise le président à solliciter les fonds FEADER du programme LEADER à hauteur de 55% du coût éligible et à signer tous documents s’y rapportant.








Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 19 décembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : BARBIER Elisabeth (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), BRAHITI Jean‐Luc (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), JAMET Bernard (membre).

1. Objet: Dossiers Contrat Régional de Pays Le Président présente les dossiers inscrits dans le tableau distribué à chaque membre du bureau et reproduit ci‐après. Sur le premier dossier, le président précise qu’une seconde tranche concernerait la scénographie et solliciterait environ 60 000 €. Le dossier devrait nous parvenir courant 2014 et compte tenu de l’enveloppe trop faible il conviendra de voir au bilan de mi‐parcours comment retenir ce dossier. Sur le second dossier, le montant des investissements est supérieur à ce qui était initialement prévu mais le solde devrait suffire pour financer une seconde tranche de travaux à l’abattoir. Enfin le troisième dossier soulève une question juridique non encore tranchée concernant le maître d’ouvrage. S’il s’agit de l’EARL existante le taux d’aide sera de 25 % soit une subvention de 3 500 €, mais si l’on considère l’installation de la femme de l’exploitant qui se fait dans le cadre de l’EARL existante le taux d’aide sera de 35

% soit une aide de 4 900 €. Action 08.3 : Accompagner les acteurs touristiques dans leurs projets de développement

Maître d’ouvrage Projet Dépenses subventionnables

Taux Subvention accordée par le Bureau

Mairie de Châteaumeillant

Travaux d'aménagement du Musée Emile Chenon : accessibilité PMR, hall d'accueil, mise aux normes sécurité, consolidation plancher, modification entrée principale, salle de projection

la commune va solliciter la DETR ainsi que la DRAC. 1143 visiteurs en 2009, 1465 en 2010, 1047 en 2011. la partie initiale travaux prévoyait 168 000 € de travaux

139 675.00 € 40% 55 800.00 €

Action 12.2 Améliorer les outils collectifs de commercialisation et de transformation des productions

CdC Boischaut Marche

Travaux d’aménagement du marché au cadran de Châteaumeillant : récupération des eaux pluviales avec extension des toitures. Identification électronique des animaux avec lecture des boucles et adaptation des parcs du marché

Dossier ayant bénéficié du PER. Sous réserve avis de la DDT

258 680.70€ 45% 116 400.00 €

2

Action 12.3 Organiser et développer les circuits courts de commercialisation (toutes productions confondues)

EARL de Fortuna du Châtelet

Construction d’une chambre froide et d’un local de vente de produits fermiers

Mme Hendricks a travaillé plusieurs années au crédit agricole puis comme formatrice en BTS au Lycée agricole, elle est mariée à un exploitant agricole qui élève 80 blondes d’aquitaine, 1 bovn par mois est en vente directe auprès de particuliers et CE (abattage à St Amand) avec un véhicule frigo. Mme Hendricks envisage de s’installer à son compte, la reprise d’une exploitation à St Maur ayant échoué elle s’oriente vers la conception d’un atelier de transformation et conditionnement de viande, objectif passer à 4 animaux par mois en vente directe. Doute quant à la structure juridique porteuse du dossier impactant le taux d’aide : 35% si installation ou 25% si exploitation existante.

14 106.97€ 35% 4 900.00 €

Le bureau syndical décide d’accorder les aides sollicitées pour les deux premiers dossiers, se prononce favorablement sur le principe de l’aide pour le troisième, le montant définitif qui sera demandé au Conseil Régional dépendra de la réponse apportée par les services juridiques de la chambre d’agriculture à notre interrogation.








Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]





Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 19 décembre 2013 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois, salle de réunion du pays. Présents : BARBIER Elisabeth (membre), Gilbert BOYER (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (Secrétaire), FAUCHER Christian (membre), FOURRÉ Daniel (Vice‐Président), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : NICOLAS Jacques (membre), RATEL Henri (Vice‐Président), BRAHITI Jean‐Luc (membre), VINÇON Thierry (membre). Absents : BERGEREAULT Guy (membre), BERNARDET Janine (membre), JAMET Bernard (membre).

Objet: Autorisation au président à signer l’avenant pour la dotation supplémentaire au titre des aménagements des espaces publics

elle sera de 524 700 € à partir de 2014 et jusqu’à la fin du contrat

sur les cinq communes qui ont fait une demande d’aide dans ce cadre 3 ont été retenues :

o Commune de Châteauneuf‐sur‐Cher pour le réaménagement de la place Jean Thévenot, aménagement de placettes pour la poste et le marché ainsi que l'espace le long de la rivière avec une subvention prévisionnelle de 75 000 €,

o Commune de Coust pour l’aménagement d'un espace public concernant l'ensemble «Mairie‐Ecole‐Salle des Fêtes» avec l’ouverture du jardin de la Mairie au public, actuellement enclos et une subvention prévisionnelle de 31 900 €,

o Commune de Préveranges pour la Création d'un jardin sur la place de la République et une subvention prévisionnelle de 75 000 €.

o Les projets des communes de St Germain des bois et de Maisonnais n’ont pas été retenus

la Région pourra examiner de nouvelles sollicitations à l'occasion de l’étape de mi‐parcours ou cas échéant en cours de contrat constatant des disponibilités de crédits.

1. S'agissant de l'enveloppe additionnelle logement

Elle sera d'un montant de 492 OOO €,

elle sera mobilisée pour des opérations de rénovation thermique du parc public social, mesure prioritaire,

elle permettra de financer la production d'une offre nouvelle dans le cadre du parc public social, prioritairement les opérations sur les secteurs de St Amand‐Montrond, Dun sur Auron et Châteaumeillant et, traitera les opérations en acquisition‐réhabilitation de manière prioritaire.

les opérations relevant des deux enveloppes additionnelles seront transmises directement par les maîtres d'ouvrage à la Région avec copie au Syndicat de Pays.

2

2. Le périmètre d’action du contrat est modifié pour tenir compte de l’intégration

des communes de Levet, Senneçay et Sainte‐Lunaise (la dotation complémentaire en résultant sera actée au bilan de mi‐parcours)

Ces éléments sont repris dans un projet d’avenant que le Conseil Régional doit examiner en janvier.

Le bureau syndical émet un avis favorable au projet d'avenant au contrat adopté et autorise le président à le signer.




extrait du registre des deliberations du … · boischaut marche aménagement du ... la commission...

Documents