Département de la Mayenne***

Commune de MONTENAY (53500)___________________________________________________________________________

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONSdu Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 06 janvier 2015 -

L’an deux mil quinze, le six janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni enséance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire.

Date de la convocation : 22 décembre 2014 Affichage de la convocation : 29 décembre 2014Affichage du compte-rendu : 22 janvier 2015

Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint –M. François BRETIN, 3ème adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – M. Laurent PELE – MmeLaurence DUTOYA – M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – M. Jean-Michel BLANCHARD –Mme Frédérique DESMOTS.

Etaient Absents excusés : Mme Sonia GENEST - M. Christophe LEFEBVRE.Etait Absent non excusé : néant

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 001 Conseil en Energie Partagé (CEP) porté par Synergie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’étudier l’inscription ou nonde la commune à l’opération « Conseil en Energie Partagé » porté par Synergie. Différentsdocuments présentant ce projet ont été adressés par messagerie.

M. le Maire en dresse un résumé succinct.

Le Conseil en Energie Partagé (CEP) mutualise les compétences d’un conseiller énergieentre plusieurs collectivités.

Le domaine de compétences du conseiller→ Toutes les énergies du patrimoine : bâtiments, éclairage public, véhicules et

matériels→ Egalement sur l’eau→ Consommations et dépenses

4 axes de travail→ Bilan et suivi des consommations et des dépenses→ Préconisations de petites actions et de gestes simples pour réduire les

consommations et dépenses facilement→ Accompagnement de projet de travaux pour aller plus loin sur un projet de plus

grande ampleur (rénovation, construction, changement de système de chauffage)→ Sensibilisation, animation du territoire à la thématique de l’énergie dans les

collectivités

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Le Conseil Municipal doit donner son avis sur l’inscription de la commune à l’opération telleque présentée.

Un long débat s’installe sur la réalisation d’une étude énergétique de la commune.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

[Pour : 5 (M.VOISIN – C.LEPODER – J.CHARDRON – P. CHESNEL – G.LOUAISIL) / Contre : 6(L.DUTOYA – F.DESMOTS – G.HAMEAU – O.ALLAIN – L.PELE – M.PAINCHAUD) /Abstention : 2 (JM.BLANCHARD – F.BRETIN)]

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à l’inscription de la commune auConseil Energie Partagé (CEP) porté par Synergie ;

PRECONISE l’étude des diagnostics déjà réalisés sur la commune afin d’étudier lespossibilités de diminution des coûts énergétiques ;

CHARGE Monsieur le Maire d’informer les différentes parties de la présentedécision.

Pour extrait conforme,Le Maire,

Jérôme CHARDRON

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 22 janvier 2015

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