expert e en ingÉnierie patrimoniale - esa : formation...

E.A.B.H.E.S The European Accreditation Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S)

EXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALEEN ALTERNANCE 1 semaine en entreprise

1 semaine à l’ESA

V.A.E.Bac + 5

Form

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UN TITRE PROFESSIONNALISANTEXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE

Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF 313m – Arrêté du 23 février 2017 - J.O du 3 mars 2017)

UN TITRE EUROPÉENEuropean Master of Science in Business, Spécialité Financial Planning, accrédité par The European Accreditation Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S)

UNE CERTIFICATION EUROPÉENNEL’Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale est accrédité par The European Financial Planning Association (EFPA) et confère le titre de European Financial Planner

CERTIFICAT EN WEBMASTERINGAPPLIQUÉ AUX MÉTIERSDE L’ASSURANCE

Délivré par Openclassrooms et l’École Supérieure d’Assurances

E-BusinessE-Business

UNE ÉCOLE MULTIDIPLÔMANTE

ÉCOLE SUPÉRIEURE d’Assurances

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L’École Supérieure d’Assurances, fondée en 1980, est un établissement d’enseignement privé tech-nique et supérieur, ayant pour statut juridique celui d’une association Loi de 1901, administrée par un Conseil d’administration. Les orientations pédagogiques sont fixées par le Conseil de Perfectionnement et Scientifique de l’ESA. En rapport étroit avec le monde professionnel et les recruteurs, l’ESA adapte constamment ses formations aux évolutions des métiers et

missions de la filière Assurance et Bancassurance.

De par les modalités nouvelles apportées à la fiscalité des particuliers et des entreprises, les mutations profondes des marchés immobiliers et des marchés financiers, l’augmentation des départs à la retraite des salariés et des entrepreneurs (chefs d’entreprise, professions libérales, commerçants, artisans), le marché de la Gestion de Patrimoine représente pour les sociétés d’assurances (Compagnies et Cabinets de courtage), pour les banques et les sociétés de Bourse, un axe de développement majeur pour répondre à l’attente de conseils de leurs clients.

C’est donc dans ce contexte que le Conseil de perfectionnement et Scientifique de l’ESA, après un travail de concertation avec l’Association Nationale des Conseillers financiers (ANACOFI) et l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC), a jugé opportun la création du Titre “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

De par sa pédagogie active et appliquée, par la mise en œuvre et le suivi de moyens concrets, l’ESA affirme clairement ses objectifs envers chaque étudiant : réussir sa formation, réussir sa carrière professionnelle.

Pour satisfaire à ses objectifs, l’ESA prépare ses étudiants du Titre “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale” à la certification AMF en partenariat avec le CFPB, délivrée par l’Association Nationale des Conseillers financiers (ANACOFI).

Nous accordons par ailleurs une très grande importance à l’international, c’est pourquoi nous nous félicitons que nos étudiants puissent bénéficier :

- de l’accréditation de “The European Financial Planning Association” et ainsi, se voir conférer la certification de European Financial Planner ;

- du titre European Master of Science in Business spécialité Financial Planning, accrédité par The European Accreditation Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S), sous réserve d’avoir obtenu 800 points au TOEIC.

La réussite de nos anciens étudiants est la meilleure référence de la diver-sité et de la solidité de nos enseignements. Tous nos diplômés trouvent rapidement un emploi à la mesure de leurs compétences.

PATRICE MICHEL LANGLUMÉ, PRÉSIDENT DE L’ESA

MODALITÉS DE SÉLECTION À L’ENTRÉE D’ “EXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE”

TOEICL’École Supérieure d’Assurances prépare au Test Of English For International Communication. Elle est accréditée comme centre d’examen pour faire passer ce test.

EABHESThe European Master of Science in Business spécialité Financial Planning, accrédité par The European Accreditation Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S) (Collège européen d’accréditation des Universités et des grandes Écoles) est accessible aux étudiants amenés à suivre l’enseignement “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

Autorité des Marchés FinanciersL’École Supérieure d’Assurances prépare à la Certi-fication “AMF”.

CFPBL’École Supérieure d’Assurances prépare à la Certifi-cation “AMF” en partenariat avec le CFPB.

CGPCL’École Supérieure d’Assurances met en œuvre une préparation intensive à l’examen national de la Cer-tification “CGPC” dans le cadre de sa convention de partenariat avec l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC).

ASPASP L’École Supérieure d’Assurances prépare à la Certification CGPC en partenariat avec la société ASP Consulting.

HarvestL’École Supérieure d’Assurances, en partenariat avec l’éditeur HARVEST, forme à la maîtrise du logiciel d’Ingénierie et de Gestion de Patrimoine “BIG Expert”.

EFPAThe European Financial Planning Association (EFPA) est un organisme européen certificateur dont l’ac-tion porte sur les métiers de Conseiller Patrimonial (Financial Adviser) et de Gestionnaire de Patrimoine (Financial Planner). Il fixe les normes de qualité en matière d’enseignement, d’examen et d’éthique, normes auxquelles satisfait l’ESA puisque l’EFPA vient de label-liser l’Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale. Au niveau européen, les “certifiés EFPA” sont identifiés comme des professionnels compétents ayant fait l’objet d’une procédure d’évaluation rigoureuse.

Anacofi-CIFLe titre Expert(e) en Ingénierie patrimoniale de l’ESA permet d’obtenir le statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF) auprès de l’ANACOFI-CIF.

CONDITIONS D’ADMISSION Les dossiers de candidature sont obtenus auprès de la per-sonne chargée des admissions de l’ESA ou téléchargeables sur www.esassurances.com

Les candidats doivent faire parvenir à partir de janvier à la responsable des admissions leur dossier de candidature. Chaque dossier est examiné dans la quinzaine suivant sa réception par un Jury composé du Directeur pédagogique et d’un professeur de l’ESA qui prononce l’admissibilité au cursus ou le refus.

Les candidats admissibles sont convoqués pour passer un entre-tien avec la Responsable des Ad-missions. À l’issue de l’entretien, le

candidat est déclaré admis ou non. Les résultats sont communiqués par courrier, au plus tard 8 jours à l’issue de l’entretien.

La confirmation d’inscription s’effectue en versant les frais de sé-lection. Pour les étudiants en cours de Licence, les admissions peuvent être prononcées sous réserve de l’obtention des titres, lors des ses-sions d’examen (juin-septembre). En cas d’annulation motivée par l’échec à un examen nécessaire pour être admis au cursus Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale, l’ad-mission est considérée comme annulée et les droits d’inscription intégralement remboursés.

➜ Licence de droit, AES, de mathématiques

➜ ESC à Bac + 3➜ Bachelor Assurance & Banque/

Chargé(e) de Clientèle Assurance & Banque

➜ Licence professionnelle Assurances

➜ 3e année de spécialisation avec BTS, IUP et IUT

➜ Bac avec 3 années d’expérience minimum (cf. Validation des acquis de l’expérience)

DOSSIER DE CANDIDATURE

Admissibilité

Entretien avec le Responsable des Admissions de

l’ESA

ADMISSION

L’École Supérieure d’Assurances

Validation des acquis de l’expérience (voir p. 15)

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L a Majeure e-Business est conçue pour les étudiants qui, en sus du référentiel

complet de 1re et 2e années, sou-haitent être en mesure de maîtriser les bases techniques d’une stratégie digitale. C’est l’objet de la certifica-tion en “Webmastering appliqué aux métiers de l’Assurance”. Au terme de cette majeure, vous serez à même de concevoir, créer et gérer un site Web e-Business.

La thèse professionnelle de la Majeure e-Business consiste à travailler avec cinq autres étu-diants au développement d’un site internet. La production de ce site étant l’une des conditions pour l’obtention du certificat en “Web-mastering appliqué aux métiers de l’Assurance”, certificat propre à la Majeure e-Business et attestant que son détenteur possède l’ensemble des compétences pour créer, gérer, administrer et faire évoluer un site internet. Aujourd’hui, un webmaster

est en effet à la fois concepteur de sites Web, gestionnaire de contenu, rédacteur Web et animateur de plateforme Web/mobile/réseaux sociaux.

ORGANISATION DE LA FORMATION EN “WEBMASTERING APPLIQUÉ AUX MÉTIERS DE L’ASSURANCE”

➜ Autoformation via des MOOC (Massive e-open On Line Courses), dès le mois de février de la 1re année.

➜ Cours de “mentoring” animés par des formateurs en classe virtuelle (rassemblant des étu-diants suivant la certification par groupes de 10) en 2e année de cursus.

Elle prépare aussi à la certification “CGPC” et à la certification “AMF”.

Au-delà de ces aspects théoriques, le programme du titre met l’ac-cent sur la nécessaire démarche relationnelle et commerciale que doit entreprendre l’Expert(e) en In-génierie Patrimoniale, à travers des ateliers pratiques de négociation et d’études de cas ayant recours au progiciel BIG Expert d’Harvest.

Au terme de la formation, les étu-diants doivent être en mesure de s’intégrer efficacement dans une structure de conseil en Gestion de Patrimoine.

ALTERNANCE

L’organisation des études à l’École Supérieure d’Assurances donne la possibilité aux étudiants qui le dé-sirent d’effectuer leur formation en travaillant au sein d’une entreprise :

• 1 semaine à l’École,• 1 semaine en entreprise.

Le métier d’Expert(e) en In-génierie Patrimoniale est une activité d’écoute atten-

tive des besoins du client, suivie d’une analyse approfondie des données collectées, d’un audit et d’un diagnostic approfondi des données collectées, d’un audit et d’un diagnostic prenant la forme d’une consultation écrite, d’un ac-compagnement dans la recherche des produits et de leur acquisition par des actes d’adhésion, de vente ou de souscription et enfin, d’un suivi dans la durée, en vérifiant notamment que les objectifs du client sont assurés.

L’origine de ce titre répond aux besoins importants et croissants des conseillers en Gestion de Patrimoine des entreprises d’assu-rances (Compagnies d’assurances, Cabinets de courtage), des banques, des sociétés de Bourse, des ca-binets indépendants en Gestion de Patrimoine, des professions de conseils (notaires, avocats, expert(e) s-comptables).

L’objectif de ce titre est de former des spécialistes en Gestion de Patrimoine, aptes à appréhender les besoins de leurs clients et à élaborer puis à mettre en place les meilleures stratégies de Gestion de Patrimoine, tant pour les particu-liers que pour les professionnels (Chefs d’entreprise, professions libérales, commerçants, artisans).

Cette formation passe par la maî-trise des connaissances et des techniques comptables, financières, juridiques, de marketing et d’assu-rances, indispensables à la gestion de patrimoine des particuliers et des professionnels.

Le référentiel de la formation comprend 200 heures de forma-tion aux connaissances de base de l’Assurance permettant d’acquérir à l’issue du cursus, l’habilitation pro-fessionnelle de Niveau I exigée pour être intermédiaire en assurances.

LES FONCTIONS EXERCÉES LE PLUS FRÉQUEMMENT

Pourquoi la Majeure e-Business ?

La certification en “Webmastering appliqué aux métiers de l’assurance”

E lle est facultative. Les étu-diants ont l’opportunité de choisir la Majeure e-Business

en janvier de la 1re année du cursus.

Dans toutes les entreprises d’assu-rances, l’e-Business est aujourd’hui défini comme une priorité straté-gique. Tous les assureurs cherchent à déployer une stratégie digitale (marketing, communication) afin de répondre à la demande des

consommateurs et à améliorer l’ef-ficacité de leurs forces de vente, au travers des canaux digitaux tels que :

• site Web de l’entreprise,• blog(s),• sites Web tiers,• e-mailing,• newsletter,• les applications mobiles

et tablettes,• les réseaux sociaux, etc.

Pourquoi Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale

➜ Conseiller en Gestion de Patrimoine dans les métiers de l’Assurance et de la Banque

➜ Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale au sein de Cabinets de Gestion de Patrimoine

➜ Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale au sein d’études notariales ou de Cabinets d’Avocats

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1re Année 635 HEURES

ACCUEIL ET PRÉSENTATION 5 HAccueil ................................................................................................................................................... 1 HPrésentation de la plateforme e-Learning ............................................................ 2 HPrésentation de la plateforme d’ASP Consulting ............................................ 2 H

Recueillir des informations personnalisées 145 H

MODULE 1CONFÉRENCES DE MÉTHODE .................................................................................. 37 H

• Conférences de méthode .......................................................................... 20 H

Ce métier est une activité d’écoute attentive des besoins du client, suivie d’une analyse approfondie des données collectées, d’un audit et d’un diagnostic c’est-à-dire une analyse patrimoniale globale (APG), prenant la forme d’une consultation écrite (Bilan patrimonial), d’un accompagnement dans la recherche des produits et de leur acquisition par des actes d’adhésion, de vente ou de souscription et, enfin d’un suivi dans la durée.

L’expert(e) en Ingénierie Patrimoniale doit à chacun de ses clients des conseils adaptés à leurs besoins propres dans le respect de leur intérêt patrimonial. Il prend en compte les besoins et objectifs du client dans leur globalité.

L’expert(e) en Ingénierie Patrimoniale est soumis à une obligation de moyens vis-à-vis de son client. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’expression de son professionnalisme.

L’expert(e) en Ingénierie Patrimoniale précise dès la première rencontre avec son client, de quelle réglementation relève son activité, la nature des prestations susceptibles d’être délivrées ainsi que les modalités de sa rémunération : la détection des objectifs du client, l’évaluation de la sensibilité au risque.

• Déontologie et métier d’Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale .... 2 H

• Obligations réglementaires d’un Cabinet d’Expert(e) en Ingénierie patrimoniale ................................................................................... 4 H

• Lutte contre le blanchiment ....................................................................... 3 H

• Les différents types de contrats et de rémunération de l’Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale .................................................... 4 H

• Cas pratiques ........................................................................................................................4 H Simulation d’un premier entretien mis en position d’expert(e) Le candidat conduit un entretien au cours duquel il présente

et fait valider sa lettre de mission, le candidat recueille les informations et les données sur son client, nécessaires à l’élaboration de son plan patrimonial.

MODULE 2ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉONTOLOGIQUE ........................................................... 28 H

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

• Le cadre de tutelle français La répartition des compétences entre les différentes autorités de

tutelle (ACP, AMF, CECEI, CCRLF) Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l’AMF (réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner), le règlement général de l’AMF.

• L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) Le marché unique des services financiers, le cadre réglementaire

européen, le passeport européen, l’architecture internationale de la régulation, la coopération internationale.

• L’organisation de la place de Paris et les associations professionnelles, les professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, Agents généraux, Courtiers, etc.).

• Le cadre juridique des produits et des services d’investissement L’agrément, les services d’investissement, les produits soumis à

l’agrément, les fonctions réglementées, le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marchés, contreparties opérationnelles et liquidités) La responsabilité civile des établisse-ments (concernant le devoir d’information, devoir de conseil, etc.), les types de sanction.

• Le fonctionnement et l’organisation des marchés Les lieux et les méthodes d’exécution des ordres, les entreprises du

marché et opérateurs de SMN, marchés réglementés, SMN et SMN organisés (ALTERNEXT), internationalisation, marchés libres, marchés de gré à gré, la notion de marché au comptant et à terme (dont le STD).

Le cursus Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale se déroule sur deux années. L’étudiant est confronté à des situations concrètes à

travers des cas pratiques et des études de cas. Il apprend à utiliser les connaissances qui lui sont apportées à travers :

• Une utilisation intensive du logiciel BIG Expert, le logiciel de référence des professionnels, qui analyse de façon approfondie tous les aspects de la situation patrimoniale du client, qu’il soit chef d’entreprise, TNS ou salarié.

• Des ateliers de pratique de négociation.Org

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L’UTILISATION DU LOGICIEL BIG EXPERT implique que chaque étudiant soit en possession d’un ordinateur portable personnel ayant les caractéristiques suivantes, permettant son installation :

MAC• Installation de Parallels Desktop = émulateur (machine virtuelle

permettant l’installation de Windows)• 4 GO de mémoire vive minimum• Licence Windows 7

PC• Ordinateur PC équipé d’un processeur de type Pentium ou compatible• 4 GO de mémoire vive minimum• Disque dur disposant de 10 GO d’espace libre• Carte graphique et écran autorisant une résolution de 1024 x 720• Accès internet (afin d’accéder aux services Web)• Licence Windows 7

Programme du titre Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale

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1re Année PROGRAMME DU TITRE EXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE

• La relation avec les clients, les informations dues aux clients La connaissance, l’évaluation et la classification du client (le KYC et

l’analyse du profil du client), l’identification des personnes exposées politiquement, l’identification des personnes concernées.

• Information à donner aux clients L’information sur les tarifications et les coûts, l’information sur la

politique d’exécution, l’information sur les risques, l’information sur les produits, l’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêts, les avis d’opérations (comptes rendus des opérations aux clients, les avis d’exécution, etc.).

• L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client L’obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/

service. Le régime d’exécution simple.

• Les charges et les commissions Frais de bourse, droits de garde, commissions de souscription, com-

missions de rachat, etc. • La rétractation (cooling off) et l’annulation.

• Le contrat et la capacité à contracter L’intervention et qualité de mandataire, les comptes à titulaires

multiples : comptes joints - usufruit - nue-propriété - procuration.

• L’insolvabilité et la facilité du client

MODULE 3PROSPECTION ET TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION .... 28 H

• Prospection et techniques de commercialisation .......................... 14 H

• Modèle de présentation commerciale ................................................. 14 H

Découvrir, appréhender et mettre en application les fondamentaux destinés à mener à bien un entretien de vente Les fondamentaux de la communication, l’utilisation du téléphone, un véritable outil Analyse transactionnelle et programmation neurolinguistique (PNL) Écoute, empathie et flexibilité impersonnelle La prise de rendez-vous (L’attitude au téléphone - La trame) De l’ouverture de l’entretien à la recherche de besoins. La technique de l’intervention d’appui (L’écoute active - Les techniques de questionnement - La recherche des besoins) Les techniques de l’intervention d’appui La conclusion - Jeux de

rôle Mise en application interactive des fondamentaux théoriques.

MODULE 4LA GESTION COLLECTIVE ........................................................................................ 16 H

OBJECTIFS ➜ La connaissance de la gestion collective, de ses acteurs, des supports et de leur fiscalité.

• Les acteurs métier de la gestion pour compte de tiers La SGP, le distributeur, le dépositaire, le prime-brocker, l’administration,

l’administrateur de fonds, le valorisateur, le commissaire aux comptes.

• Les DICI Les frais, les principes de valorisation et la valeur liquidative.

• Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM Les directives européennes pour les OPCVM à vocation générale

(conformes aux normes européennes [coordonnés], la réglementation française pour les autres OPC [non coordonnés]).

• Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion

Les OPCI, les FCPR, les SCPI, les FCC, les FIP, les SOFICA, les SOPHIPECHE, les fonds ARIA, les OPCVM indiciels dont les EFT (Trackers), les fonds à formule, les fonds communs de créance et titrisation, les fonds dédiés, les fonds de fonds, les OPC maîtres nourriciers, les OPC à compartiments et à différentes catégories de parts ou d’action, la classification OPCVM de l’AMF.

• Les obligations de transparence pré et post-négociation Les participants, teneurs de marché, apporteurs de liquidités, ani-

mateurs de marché etc. Les sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques économiques).

• Le post-marché, back-office Les dépositaires centraux internationaux, les sous-dépositaires (local

custody), les dépositaires d’OPCVM, les transporteurs de messages (swift), les chambres de compensation, les brockers/négociateurs (le trading), les teneurs de compte - conservateurs (administration des stocks) et leurs obligations réglementaires La tenue de registre (nomi-natif pur/nominatif administré) ainsi que les autres services émetteurs (administration des AG, etc.). La gestion du passif d’OPCVM et épargne salariale (réception des ordres, heures limitées et centralisation).

• L’organisation des activités de post-marché L’organisation des activités de post-marché • Le règlement-livraison

(les principes PvP, DvP), les grands systèmes de dénouement euro-péens et internationaux et leurs spécificités et les grands principes de circulation des titres • La compensation (objectifs et règles de fonctionnement d’une chambre de compensation, son rôle dans les différents marchés, mécaniques de garantie et de calcul de risques).

ENVIRONNEMENT DÉONTOLOGIQUE

• Le cadre déontologique La confidentialité (données, clients, etc.). La protection des données

personnelles, le secret bancaire, l’enregistrement et la conservation des données.

• La protection des clients L’environnement général (droit des consommateurs), concurrence,

protection des données des clients, l’environnement spécifique du secteur financier. Les principales caractéristiques du dispositif des protections des avoirs des clients (systèmes d’indemnisation des investissements) en France, l’existant européen et international.

• Les principales règles de bonne conduite L’obligation de préserver l’intégrité du marché, le rôle et l’organisation

de la fonction de conformité (compliance), la gestion des conflits d’intérêts (dont compte propre versus compte client), le devoir d’alerte éthique (whistle blowing) L’organisation de la déontologie dans les établissements Le régime des transactions personnelles, les listes d’initiés, les “murailles de Chine” Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe, etc.).

• La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le finan-cement du terrorisme

Le cadre juridique, le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites, le rôle de TRACFIN, les implications d’organisation dans les établissements, le délit de blanchiment, l’obligation d’identifier le client et de le connaître et de refuser l’entrée en relation avec un client suspect, l’obligation de détecter les opérations suspectes, les exigences en matière d’enregistrement, l’obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de coopérer avec elles, les procédures de reporting, les sanctions.

• Le démarchage bancaire et financier, la veille à distance et le conseil du client

Les règles et la responsabilité en matière de : démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle.

• La réglementation Abus de marché La directive abus de marché, ses principales applications, les impli-

cations en termes d’organisation par les établissements, la notion d’information privilégiée et les obligations d’obtention des détenteurs de telles informations, le délit d’initié, les manipulations de cours et la diffusion d’une fausse information, l’obligation de déclaration de transactions suspectes à l’AFM, les sanctions administratives et pénales, la mise en jeu de la responsabilité pénale, le late trading et le market timing.

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Le stock “picking” La gestion indicielle La gestion alternative La gestion “Growth” La gestion “Value” L’allocation d’actifs L’ap-proche profilée La diversification, la sélectivité Les techniques de couverture de portefeuille Le BN par action, le PER, le rendement Volatilité Actualisation Le flottant La capitalisation.

Analyser la situation patrimoniale globale du client 185 H

MODULE 7INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ .................................................................. 14 H

• Introduction Le droit objectif (La source et la hiérarchie des normes - Le contrôle

des lois - L’organisation de la justice en France) Le droit subjectif (Les sources du droit subjectif - La preuve - Les personnes titulaires de droit - La détermination de droits subjectifs - Le contrat - La res-ponsabilité civile).

MODULE 8DROIT SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, APPLIQUÉS AU MÉTIER D’EXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE ....... 22 H

• La spécificité de responsabilité pénale.• Le support de la responsabilité pénale : les éléments contractuels de

l’infraction.• La détermination du pénalement responsable : les modes de partici-

pation criminelle.• Les infractions de blanchiment.

MODULE 9DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DE LA FAMILLE ............................. 22 H

1re PARTIE : RÉGIMES PATRIMONIAUX 12 H

• Présentation du régime primaire et de ses règles principales

• Différents types de régimes patrimoniaux

• Étude détaillée de chaque régime avec pour chacun Propriété des biens et pouvoirs des époux sur leurs biens Propriété

des fonds Le fonctionnement du régime actif/passif Dissolution du régime et ses conséquences : récompenses, créances entre époux, contribution à la dette Le choix d’un régime matrimonial Notion d’avantage matrimonial.

2e PARTIE : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS 10 H

Distinction dévolution légale et dévolution volontaire (donations, legs) Dévolution légale (conjoint survivant, enfants, sans enfants) La dévolution légale sans conjoint survivant La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant Droit au logement temporaire et viager du conjoint survivant Dévolution volontaire : libéralités, testament, donations La réserve, héritiers réservataires, action en réduction Donation entre époux au dernier vivant.

MODULE 10DROIT AU CRÉDIT ET DROIT LIÉ AU DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER ...................................................................................... 20 H

Initiation aux bases de la mathématique financière • Les principaux types de crédit (consommation, immobilier et à usage professionnel) • Le Taux Effectif Global (TEG) (Formulation - Éléments entrant dans le calcul - Calcul sur Excel - Cas pratiques) • Les actions de démarchage bancaire et financier • Les obligations du démarcheur • Les interdictions • Le statut de CIF • Exemples de produits frauduleux.

MODULE 5LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET LES RISQUES ........................ 20 H

OBJECTIFS ➜ La gestion d’un portefeuille revient à estimer les risques auxquels il est exposé. Pour cela, la connaissance des instruments financiers et leur environnement juridique et fiscal est essentielle.

• Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement

• Les différents types de risques Risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de

contrepartie opérationnelle, liés aux émetteurs de change.

• La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres (dans l’ordre de leur arrivée, la gestion des ordres groupés)

Marchés d’actions, marchés de taux, marchés des dérivés listés, organisés, les Trackers, le tracker CAC40.

• Les actions et titres de capital Types d’action, droit de vote, dividende, les actions ordinaires, les

actions de préférence, les principes de valorisation des actions.

• Les obligations et autres titres de dettes Taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement et les

obligations indexées : Les OAT • Les obligations à taux fixe • Les obligations à taux flottants (variables et révisables) • Les obligations zéro coupon • Les obligations indexées • Le démembrement d’une obligation • Les différents modes d’amortissement d’une obligation • Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité • L’actualisation.

• Les émissions et les opérations sur titres Les caractéristiques du marché primaire, la syndication et l’adjudica-

tion primaires, l’émetteur (réglementation sur l’émission, prospectus, information obligatoire à donner aux investisseurs, AG), les offres publiques en bourse et aperçus du cadre des fusions et acquisitions • Les dividendes • Le split • Les variations de capital • L’absorption et la fusion.

• La politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables La politique de sélection des intermédiaires, l’obligation d’avertir le

client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l’exécu-tion d’un ordre, le consentement express du client pour l’exécution d’ordres hors marché segmenté ou SMN.

• Les titres de créance négociables et les instruments du marché monétaire

Les certificats d’investissement, les titres de participation, les indices de référence (EURIBOR, EONIA) Les titres hybrides/composés (Les obligations convertibles - Les bons de souscription - Les titres subordonnés).

• Les instruments substituables Plan d’épargne en actions PEA, la gestion partagée (Clubs d’inves-

tissement, sociétés civiles de participation), contrats d’assurances, comptes à terme.

• Les principaux produits dérivés Types et utilisation : Les options et contrats de “future” Les swaps

(forward, future swaps) Les sous-jacents (action, taux, change, credit commodities) Les OPC.

MODULE 6LES TECHNIQUES DE GESTION DE PORTEFEUILLE .......................... 16 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit de connaissances en matière de techniques de gestion de portefeuille que le Conseiller en Gestion de Patrimoine doit avoir pour être un interlocuteur crédible auprès des profes-sionnels de la gestion de portefeuille.

• Les différents types de gestion : les gestions thématiques, ISR, MI9D-CAP

L’allocation stratégique L’allocation tactique La gestion quantitative

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Présenter un plan patrimonial

MODULE 15CAS PRATIQUES SUR LE LOGICIEL BIG EXPERT ................................. 29 H

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 4 H

OBJECTIFS ➜ Comprendre le positionnement de BIG Expert dans l’activité de conseil. Découvrir les principes de fonctionnement fondamentaux du logiciel.

CONTENU

• BIG Expert, l’outil du conseiller À quelles étapes se positionne BIG Expert dans la démarche du

conseiller ? Le bilan patrimonial, résultante du travail d’analyse et de préconisation pour le client.

• Analyse globale d’un patrimoine Quels sont les principes fondamentaux de saisie ? Comment reproduire

la situation patrimoniale d’un client ? Quels premiers enseignements tirer en termes de structure du patrimoine, d’impacts successoraux, fiscaux et sociaux ? Quels sont les impacts des saisies effectuées directement dans les déclarations ? Aide Métier, Aide contextuelle : de quels soutiens dispose le Conseiller ?

• Éditions Client Quelles sont les différentes fonctionnalités d’impression ? Export vers

Word : comment insérer ses préconisations ou intégrer des éléments issus de l’aide métiers ?

L’APPROCHE TRANSMISSION 7 H

OBJECTIFS ➜ Intégrer des solutions pour protéger le conjoint survivant en préservant les droits des enfants d’une première union. Résidence principale et couple non marié : comment protéger le concubin et intégrer ces dispositions ?

CONTENU

• Protection du conjoint survivant Avantages matrimoniaux : comment les intégrer et en illustrer l’impact

successoral ? Quels enseignements tirer en termes d’analyse ?

• Problématique des enfants d’une première union Comment combiner avantages matrimoniaux et respect de la réserve

des enfants d’une première union Que faire pour anticiper les pos-sibles actions en retranchement ?

• Transmission de la résidence principale au sein d’un couple non marié

Quels sont les risques encourus par le concubin ou le partenaire pacsé survivant en cas de transmission non organisée ? Quelles solutions envisager pour le protéger ? Legs en pleine propriété ou en démembrement : quels en sont la portée et le coût ? Comment couvrir les droits à payer par les héritiers ? SCI et parts démembrées croisées : quels sont les avantages d’un tel montage ?

• Éditions Quelles sont les informations restituées par l’édition transmission ?

Comment les exploiter ? Export vers Word, intégration des pré-conisations, utilisation de l’Aide Métier : comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

L’APPROCHE FINANCIÈRE 4 H

OBJECTIFS ➜ Savoir déterminer et expliquer le profil de risque d’une personne à partir d’un questionnaire. Être en mesure de proposer une allocation financière adaptée au niveau de risque toléré par un individu.

CONTENU

• Détermination du profil investisseur Quelles typologies de questions à respecter pour être en phase

avec les préconisations de la Mifid ? Comment mesurer le niveau

MODULE 11DROIT IMMOBILIER ................................................................................................... 20 H

Les SCI Le volet juridique d’une vente (formalisation des actes, droit des parties) Copropriétés, baux civils Les PLL, loi SRU, le cadastre, les avant-contrats Promotion immobilière Contrats de réservation, promesses et compromis de vente. Cas pratiques.

MODULE 12DROIT DES SUCCESSIONS ..................................................................................... 34 H

Le droit des successions ................................................................................... 4 HLe “droit des successions” en e-learning de 30 heures est sanctionné par un contrôle de connaissances et doit avoir été assimilé par les étudiants dans le cadre des travaux personnels qui sont attendus d’eux pour les enseignements du cursus.

1re PARTIE : ASPECTS CIVILS DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

• Dévolution légale Dévolution légale sans conjoint survivant Dévolution légale avec

conjoint survivant Conséquences sur la détention du patrimoine.

• Dévolution avec libéralités Notion de libéralités Liens entre libéralités et successions Appli-

cations en matière de gestion de patrimoine.

2e PARTIE : ASPECTS FISCAUX DES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

• Droits de mutation pour les successions Détermination de l’assiette Liquidation de l’impôt Recouvrement

de l’impôt.

• Droits de mutation pour les donations Détermination de l’assiette Liquidation de l’impôt Recouvrement

de l’impôt.

MODULE 13APPROCHE FISCALE .................................................................................................... 26 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit des connaissances fiscales que le Conseiller en gestion de patrimoine doit avoir pour répondre aux préoccupations et questions de son client en Gestion de Patrimoine.

Situation et charges de famille Traitements, salaires, pensions et retraites Patrimoine immobilier Patrimoine foncier.

MODULE 14TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION ET ANALYSE FINANCIÈRE ...................................................................................... 27 H

• Techniques quantitatives de gestion et analyse financière ....... 20 H La valeur patrimoniale, la valeur de marché et la valeur fondamentale

de l’entreprise Analyse de la rentabilité : les soldes intermédiaires de gestion et la capacité d’autofinancement La politique financière de l’entreprise : les composantes de la politique financière, le besoin de fonds de roulement et le risque de défaillance La décision d’inves-tissement : les critères de choix des projets d’investissement (la valeur actuelle nette, le taux interne de rentabilité, le taux de profitabilité, le délai de récupération).

• Cas pratiques ................................................................................................ 7 H Au cours d’une période de dysfonctionnement de marché, les don-

nées recueillies montrent que le client a placé tout son patrimoine en immobilier locatif, il n’a pas fait de déclaration ISF. Expliquer et justifier comment rétablir un patrimoine équilibré.

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Dans quel cas faire une reconstitution de carrière détaillée ? Com-ment illustrer les incidences budgétaires du départ en retraite ?

• La prévoyance Décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi : quels sont les risques

“prévoyance” ? Quelles peuvent être leurs conséquences budgé-taires et patrimoniales ? Quelles incidences sur les crédits et taux de couverture ADI ? Quelles conséquences en fonction du régime matrimonial ? Quelles sont les garanties prévues par les régimes obligatoires ? Comment renseigner un contrat de prévoyance d’en-treprise ? Comment identifier les conséquences budgétaires liées au décès du conjoint ? Comment évaluer les besoins du foyer existant ?

• Les solutions retraite et prévoyance Comment intégrer une solution produit d’épargne retraite pour

atteindre un certain niveau de revenus complémentaires ? Quelles sont les solutions à mettre en œuvre pour pallier la baisse de pouvoir d’achat ? Comment simuler un programme de rachat en assurance vie ? Quelles caractéristiques fiscales, en cas de décès, pour un contrat d’assurance vie ? Pour un contrat temporaire décès ?

• Éditions Quelles sont les informations restituées par les financières ? Com-

ment les exploiter ? Export vers Word, comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

MODULE 16CAS COMPLEXES DE GESTION DE PATRIMOINE ............................... 28 H

• Cas de Gestion de Patrimoine ..................................................................... 7 H• Correction du cas de Gestion de Patrimoine ....................................... 7 H• Méthode pour rédiger un rapport écrit et présentation

au client ............................................................................................................... 14 H

MODULE 17LES PRODUITS BANCAIRES ....................................................................................... 20 H

• Présentation du dossier de crédit aux particuliers ............................12 H• Les types de comptes, les autres produits bancaires ....................... 8 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit de connaître les produits bancaires autres que les crédits et de maîtriser leur fiscalité.

• Les types de compte Les types de compte Le compte courant Le compte sur livret

Les comptes rémunérés (Le CEL Compte Épargne Logement - Le LDD Livret de développement Durable - Le Livret d’Épargne populaire - Le Livret A - Le Livret jeune) La convention de compte La facturation Les blocages de compte et la clôture du compte.

• Les autres produits bancaires Les dépôts à terme Les bons de caisse Le plan d’Épargne Logement

Le Plan d’Épargne en actions. Cas pratiques

MODULE 18ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ ............................... 12 H

• Responsabilité civile • L’assurance des biens des particuliers ..... 8 H• Assurance des œuvres d’art ......................................................................... 4 H

MODULE 19L’ASSURANCE SANTÉ ........................................................................................................ 14 H

• L’assurance maladie universelle • Les régimes complémentaires ............................................................................................. 14 H

d’expérience et de connaissance d’un individu vis-à-vis des marchés financiers ? Quelles sont les différences entre le profil de risque et le profil de gestion ? Comment expliquer dans un style pédagogique ce que signifie le profil de l’investisseur ?

• Détermination d’une allocation financière Quelle est l’utilité du calcul du “maximum Drawdown” en matière

d’analyse du risque ? Comment mesurer l’impact de l’inflation sur les performances passées ? Quel est l’intérêt de diversifier les pla-cements pour optimiser le couple rendement/risque ? Comment utiliser la frontière d’efficience pour déterminer l’allocation la plus pertinente adaptée au profil investisseur ?

• Éditions Quelles sont les informations restituées par les financières ? Com-

ment les exploiter ? Export vers Word, comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

L’APPROCHE PATRIMONIALE MÉTHODOLOGIQUE 7 H

OBJECTIFS ➜ Maîtriser la méthodologie de réalisation d’un bilan patrimonial à l’aide de BIG Expert pour optimiser la réponse au client. Se constituer une trame d’étude patrimoniale, personnalisée et réutilisable.

CONTENU

• Structure de la journée Une large part de la formation est consacrée au travail de réflexion

en groupe sur les différentes phases d’analyse, de mise en place des recommandations et de construction de l’argumentation, selon la démarche patrimoniale.

• Diagnostic de l’existant Quels sont les points clefs d’un audit pertinent dans BIG Expert ?

Quels résultats exploiter en fonction du type d’approche ? Comment s’assurer de l’adéquation de la situation patrimoniale du client à ses objectifs ? À quels déséquilibres faut-il être attentif ?

• Stratégie patrimoniale Quelles sont les solutions financières, juridiques et fiscales appro-

priées selon le thème traité ? Comment intégrer dans BIG Expert les préconisations élaborées par les participants ?

• Identification de la valeur ajoutée de la solution Comment interpréter les conséquences de la solution préconisée ?

Comment chiffrer les gains générés ? Comment les mettre en valeur pour préparer l’argumentation client ?

• Construction d’une structure d’édition personnelle ré-exploitable Quelle structure d’édition adopter par rapport au thème traité ?

Comment concilier personnalisation de l’édition, efficacité commer-ciale et optimisation du temps de rédaction ?

• Spécificité de l’étude de cas réalisée : clientèle multi-objectifs et approche globale

Quelle protection pour le conjoint en présence d’enfants d’une pre-mière union ? Comment aider des enfants à financer leurs études ? Comment alléger la pression fiscale sur les revenus et le patrimoine ? Comment préparer la transmission d’un patrimoine en restant maître de l’avenir ? Comment intégrer une solution patrimoniale complète (fiscale, juridique et financière) ?

L’APPROCHE RETRAITE, PRÉVOYANCE ET ASSURANCE VIE 7 H

OBJECTIFS ➜ Mesurer les risques “prévoyance” qui pèsent sur le foyer, son budget et son patrimoine. Savoir identifier les garanties existantes et proposer des solutions complémentaires.

CONTENU

• La retraite Comment réaliser une estimation de pension de retraite rapide et

pertinente ? Quelles sont les informations utiles à cette estimation ?

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MODULE 23BASES COMPTABLES ET FINANCIÈRES ........................................................... 20 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit de connaissances comptables et financières que le Conseiller en Gestion de Patrimoine se doit de posséder pour faire les préconisations.

• La taxation des résultats selon la forme juridique de l’entreprise BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes

d’imposition, plus et moins value professionnelles BNC : principe général, régime d’imposition IS : règles d’assiette, taux, régime des plus-values long terme à taux réduit, recouvrement, participation et distributions.

• Les obligations comptables des entreprises Les documents financiers obligatoires La nécessité de tenue d’une

comptabilité La fréquence d’établissement et de publication des comptes Directive transparence : obligations trimestrielles et semes-trielles, rapport annuel, le document de référence, les franchissements de seuil. Cas pratiques

• Les principes comptables des comptes sociaux La partie double Les journaux/balances/grands livres Les plans

comptables Les principes comptables du PLG. Cas pratiques

• Les États financiers Bilans et comptes de résultat Ratios d’équilibre de bilan Soldes

intermédiaires de gestion Le Cash-Flow La capacité de référence-ment. Cas pratiques

MODULE 24ANGLAIS ........................................................................................................................................ 40 H

MODULE 25INTRODUCTION À L’ÉCONOMIE ......................................................................... 31 H

• Introduction à l’économie .......................................................................... 23 H• Revue économique .......................................................................................... 8 H

MODULE 20LA PRÉVOYANCE ................................................................................................................... 14 H

Définition Importance économique Différents types de garanties existantes Contrat collectif/contrat individuel La prévoyance entreprise La prévoyance professionnelle L’assurance dépendance.

MODULE 21ASSURANCE VIE ET APPROCHE RETRAITE ............................................... 28 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit de connaître la gamme des produits d’assu-rances et de capitalisation, afin d’optimiser l’ensemble des techniques d’assurance vie pour bâtir une stratégie de Gestion de Patrimoine performante.

ASSURANCE VIE 14 H• Environnement déontologique, législatif et réglementaire Le cadre déontologique de l’intermédiaire d’assurance Le devoir de

conseil, Les caractéristiques du dispositif encadrant le devoir de conseil, la responsabilité de l’intermédiaire, les sanctions, la jurisprudence.

• Fondements Notion de risque Table de mortalité, calcul de prime ou de rente

Lois de 1930 La stipulation pour autrui La propriété de l’épargne Organes de contrôle - Autorité de contrôle prudentiel FFSA - ORIAS Délais légaux.

• Différents types de contratDécès • Vie • Mixte.

• La souscription Les différents intervenants : souscripteur (dont souscription conjointe),

payeur, assuré, bénéficiaires, délégataires en garantie.

• Les supports Contrats à taux garantis et effet cliquet Les contrats en unité de

compte.

• Vie du contrat Primes périodiques, uniques, programmées • Rachat • Avances •

Sorties en cas de vie • Sorties en cas de décès • Sortie en capital • Sortie en rente • Différents types de rente. Cas pratiques

• Clause bénéficiaire Désignation : qui, comment, modes, supports • Résiliation, acceptation,

renonciation • Démembrement • Jurisprudences. Cas pratiques

• Fiscalité À l’entrée • En cas de rachat total ou partiel avant 8 ans • En cas de

rachat total ou partiel après 8 ans.

• Succession La notion de hors succession Notion d’abus de droit Traitement

fiscal en cas de décès (art. 757 B et 990I).

• Régulation et contrôleOrganismes de contrôle • L’Europe.

• Bons de capitalisationDéfinition • Fonctionnement • Anonymat • Fiscalité.

• Tontine Présentation, histoire et performance, gestion financière, fiscalité.

• Modalités de règlement des prestationsLes frais (entrée, gestion, arbitrage, transferts sur les ventes…).Cas pratiques

LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE 14 HLa retraite des salariés du secteur La retraite des fonctionnaires La retraite des salariés. Cas pratiques

MODULE 22APPROCHE DIGITALE ET GESTION DE PATRIMOINE ..................... 20 H

• Examen blanc de la certification CGPC ............................................ 14 H Il comprend six épreuves :

UV1 Environnement juridique du patrimoine ..................................... 2 HUV2 Environnement fiscal du patrimoine ............................................. 2 HUV3 Environnement économique et financier du patrimoine ......... 2 HUV4 Protection de la personne et de son patrimoine ....................... 2 HUV5 Réglementation et déontologie ....................................................... 2 HUV6 Diagnostic et conseil patrimonial global (épreuve écrite) ....... 4 H

• CERTIFICATION AMF ........................................................................ 6 H Préparation à l’examen de la certification AMF .................................... 3 H Examen de la certification AMF au CFPB ................................................ 3 H

• ÉPREUVES FINALES ......................................................................... 20 H- Étude de cas : BIG Expert ........................................................................... 5 H Rédaction d’un bilan patrimonial

Objectifs Mesurer la maîtrise des principes de saisie dans les différents onglets de BIG Expert. Contrôler les aptitudes à la réalisation et à la personnalisation du rapport patrimonial. Analyser la pertinence des préconisations en fonction de la problématique de départ.

- Cas de Gestion de Patrimoine faisant appel à l’ensemble des connaissances du référentiel de 1re année, dans l’optique

d’établir un diagnostic et un conseil patrimonial global .................... 14 H

- Soutenance orale du cas de Gestion de Patrimoine pré-paré lors de la première partie de l’épreuve finale devant un jury présidé par le Président de l’ESA assistéd’un Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié CGPC ..................... 1 H

EXAMENS ET ÉPREUVES FINALESCLÔTURANT LA 1re ANNÉE ............................................................ 40 H

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• Créer son entreprise .................................................................................. 12 H Entreprise individuelle ou société Les bonnes raisons de choisir

la SAS Recourir aux structures de capital-risque et de capital développement (FCPR, FCPI, FIP, SCR) Créer son entreprise en France ou à l’étranger. Cas pratiques

• Racheter une entreprise ........................................................................... 10 H Le rachat de la totalité des titres par une Holding de rachat Le LBO

Dirigeants et LBO ou OBO Les garanties à négocier lors d’un rachat de société.

MODULE 30PROTECTION DU DIRIGEANT* ................................................................... 38 H

• Protéger son statut de dirigeant .............................................................. 2 H Combiner contrat de travail et mandat social Le statut fiscal et le

statut social du dirigeant Protéger son patrimoine privé Le bon régime matrimonial.

• Cas pratiques* Le cours “Protéger son statut de dirigeant” en e-Learning de 11 heures

est sanctionné par un contrôle de connaissances et doit avoir été assimilé par les étudiants dans le cadre des travaux personnels qui sont attendus d’eux pour les enseignements du cursus.

• Comment améliorer la protection sociale du conjoint du chef d’entreprise ........................................................................ 7 H

• Prévenir les conflits liés à l’actionnariat ....................................................... 7 H Le pacte d’actionnaires Transmettre avec la loi Dutreil Assurer la

liquidité des titres dans un groupe familial. Cas pratiques

• Optimiser la rémunération du chef d’entreprise* .................................. 2 H Optimiser ses revenus (salaires, dividendes, plus-values) Répartir

sa rémunération entre la France et l’étranger Fiscalité des rachats d’actions Jouer le bouclier fiscal.

• Cas pratiques .................................................................................................................... 7 H

* Le cours “Optimiser la rémunération du chef d’entreprise” en e-Lear-ning de 9 heures est sanctionné par un contrôle de connaissances et doit avoir été assimilé par les étudiants dans le cadre des travaux personnels qui sont attendus d’eux pour les enseignements du cursus.

MODULE 31CAS D’APPLICATION SUR LA GESTION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL .......................................................... 69 H

• Sécuriser les porteurs de parts, sécuriser les retraits de sommes en compte courant ............................................................................ 8 H

• Gérer les imprévus ........................................................................................................ 13 H La responsabilité civile et pénale La responsabilité fiscale du diri-

geant Le divorce du chef d’entreprise Garantir ses hommes clés Le mandat à effet posthume : un nouvel outil d’organisation de sa

succession.

• Accompagner son développement ................................................................ 14 H Le financement à levier fiscal Les SCI pour son immobilier profes-

sionnel Les restructurations avant cession Location et crédit-bail d’actions Le portage de droits sociaux, la prise de participation temporaire. Cas pratiques

• Valoriser son capital ..................................................................................................... 7 H Holding patrimonial Cession temporaire de l’usufruit d’un bien

immobilier Création d’une holding à l’étranger. Cas pratiques

• Cas d’application sur la gestion du patrimoine professionnel ... 4 H

• Gérer son épargne disponible pour investir ............................................... 7 H Fondation et mécénat Les business angels Investir autrement pour

réduire la charge de son impôt sur le revenu Investir autrement pour réduire la charge de son impôt ISF.

Accueil ................................................................................................................................................... 1 HConférences de méthode (2e partie) ......................................................................... 3 HForum Emploi ................................................................................................................................. 6 H

Assurer le suivi des changements impactant le plan patrimonial global

MODULE 26BASES COMPTABLES ET FINANCIÈRES .................................................. 18 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit de connaissances comptables et financières que le Conseiller en Gestion de Patrimoine se doit de posséder pour faire les préconisations.

• Analyse financière par les ratios La définition et l’utilité des ratios d’analyse financière L’analyse des

performances La rentabilité et le rendement (brut et net).Cas pratiques

• Les comptes et taxes en France La TVA • La cotisation économique territoriale • La détermination du

résultat fiscal. Cas pratiques

• Les opérations dans les Groupes Les obligations juridiques et comptables : les comptes consolidés

L’intégration fiscale Les retraitements intergroupes Les conventions réglementées.

• Les opérations de restructuration Les obligations sociales : les délégués du personnel Les Comités

d’entreprise Les Comités de Groupe Les avantages salariaux. Cas pratiques

MODULE 27APPROCHE COMMERCIALE ............................................................................ 17 H

OBJECTIFS ➜ Découvrir, appréhender et mettre en application les fondamentaux destinés à mener à bien un entretien de vente.

• La découverte du client Comment récolter les informations indispensables à la démarche

patrimoniale Comment présenter le questionnaire recueil d’in-formation et justifier la récolte de celles-ci Questions de base et questions complémentaires Jusqu’où faut-il aller dans la recherche des informations ? Y a-t-il des questions taboues ?

• Faire parler le bilan de la situation patrimoniale Rédiger le rapport patrimonial Rappel de la structure et des objec-

tifs du client Diagnostic Définition d’une ou plusieurs stratégies Comment obtenir et retenir l’attention de votre client À quelles

conclusions aboutir Conseiller et vendre vos solutions Comment rendre ce couple compatible Simulations d’entretiens de présentation du bilan patrimonial, du rapport patrimonial et de l’étude patrimoniale.

MODULE 28DIAGNOSTIC GLOBAL ...................................................................................... 24 H

• Cas pratiques de présentation de bilan patrimonial Droit de la famille, de la propriété et des contrats Fiscalité du pa-

trimoine (IR-ISF-Droits de mutation) Environnement économique et principaux produits financiers Assurances (vie- décès) Retraite Prévoyance.

MODULE 29CONSTITUTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR ......... 22 H

Programme du titre Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale

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2e Année 635 HEURES

2e AN

NÉE

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de remise en cause de la gestion sociale Responsabilité civile des dirigeants sociaux Responsabilité pénale des dirigeants sociaux Res-ponsabilité fiscale des dirigeants sociaux Les enjeux de l’application du droit du travail dans l’entreprise Les principes et la logique du droit du travail Les principaux textes de réforme et leur articulation Les différents statuts des salariés La convention collective (usage) Le règlement intérieur La forte obligation du contrat de travail

La rupture du contrat de travail Notion de délégation de pouvoir Comprendre les notions de harcèlement moral et de pratiques

discriminatoires. Cas pratiques

MODULE 35RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D’ENTREPRISE ....................... 12 H

• La spécificité de la responsabilité pénale

• Les qualifications pénales fondamentales

• Les abus de biens sociaux. L’acte de gestion incriminé au titre des abus de biens sociaux L’acte de

gestion portant atteinte à l’intérêt social L’acte de gestion accompli dans un intérêt personnel L’acte de gestion accompli de mauvaise foi La poursuite des délits d’abus de biens sociaux.

• Les infractions de corruption La distinction légale des délits de corruption publique et privée La

distinction matérielle des délits de corruption active et passive La structure opérationnelle des délits de corruption La structure morale des infractions de corruption La poursuite des délits de corruption.

• Les délits de faux et d’usages de faux Les éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux La réalisation

du faux punissable La structure morale des faux et usages de faux La poursuite du faux et de l’usage de faux.

MODULE 36DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES .................................. 16 H

Les moyens de financement Les garanties Le recouvrement (surprime abusive, soutien abusif) Devoir de conseil de la banque.

MODULE 37FINANCER SON ENTREPRISE ........................................................................ 15 H

• Financer sa croissance ................................................................................................. 8 H Renforcer les fonds propres de son entreprise Le compte cou-

rant d’associé Financement obligataire Financement en bourse. Cas pratiques

• Financement bancaire des entreprises .......................................................... 7 H

MODULE 38INVESTISSEMENT ET GESTION DE PATRIMOINE ............................. 23 H

• Les actifs fonciers et immobiliers.

MODULE 39PRODUITS STRUCTURÉS ................................................................................ 19 H

• Analyse et évaluation des risques Risque de Contrepartie • Risque de Taux.

• Gestion de Portefeuille de Taux Gestion des spreads • Gestion des risques de crédit.

• Placements Structurés Stratégies Bancaires • Gestion des placements.

• Crédits Structurés Stratégies bancaires • Financements immobiliers • Promotion immo-

bilière • Financement immobilier locatif.

• Réglementation de la gestion pour compte de tiers ....................... 16 H

1re Partie Le contexte général L’écosystème • La logique européenne • La société de gestion de

portefeuille (SGP) • Les autorités : l’AMF, l’ACP…

2e Partie Les OPCVM Constitution et agrément • Règles de fonctionnement • Les divers

statuts d’OPCVM • L’apport de UCITS IV.

3e Partie La gestion individualisée sous mandat Généralités • Les textes applicables : de la MIF au code civil • Le

mandat de gestion et l’intuitu personae • Les règles de conduite du mandataire • Les obligations d’information du mandat.

4e Partie L’encadrement de la commercialisation des produits financiers

Observations générales • Conditions et contexte en France de la commercialisation • La réglementation de la commercialisation.

5e Partie Le démarchage bancaire et financier Définition, objet et champ du démarchage • Les exclusions du champ du

démarchage • L’organisation du démarchage • Conditions à respecter pour démarcher • Règles de conduite et sanctions.

6e Partie Les conseillers en investissement financiers (CIF) Le CIF dans l’intermédiation financière du point de vue des textes •

Le statut de CIF et ses obligations • Agrément des associations de CIF • Les sanctions.

MODULE 32PAYSAGE JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN FRANCE ................. 26 H

OBJECTIFS ➜ Il s’agit des connaissances juridiques sur le droit des sociétés commerciales que le Conseil en Gestion de Patrimoine doit maîtriser pour répondre aux préoccupations et questions de son client chef d’entreprise.

Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Le statut d’auto-entrepreneur Le statut de commerçant Le statut d’artisan Le statut de profession libérale Le statut de travailleur indépendant Société en nom collectif Société impersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à Responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiées (SAS) Société Anonyme (SA) Société en commandité simple Société en commandité par actions Société en participation (ESP) Société européenne (SE)

• La gestion et le contrôle de l’actionnariat Portage de titres de capital et de droits sociaux Démembrement

des droits sociaux Location d’actions et de parts sociales Pactes d’actionnaires Intéressement et fidélisation des salariés.

• Les opérations de restructuration Prix et garanties dans les cessions de droits sociaux Prise de contrôle,

avec effet de levier (LBO) Fusion : processus Fusion – scission – Apport partiel d’actifs Fiscalité de la fusion, de la scission et de l’apport partiel d’actifs. Cas pratique d’une fusion acquisition

MODULE 33DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ............................................ 26 H

Mandataires Ad Hoc Conciliation Sauvegarde Redressement Liquidation.

MODULE 34DROIT DU TRAVAIL ..............................................................................................12 H

• Le statut juridique, social et fiscal du dirigeant selon la forme juridique de l’entreprise

• Les risques juridiques liés aux opérations d’ingénierie financière Risques de remise en cause de la gestion sociale Risques fiscaux

2e Année PROGRAMME DU TITRE EXPERT(E) EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE

2e AN

NÉE

12

• OptImmo & OptiPro Comment comparer deux simulations différentes en termes de crédit,

d’attrait fiscal ? Crédit par décaissements successifs : comment le prendre en compte ? Exploitation du budget, enrichissement, TRI : quels leviers mettre en œuvre ? Comment traiter des acquisitions soumises à des fiscalités distinctes ?

• L’intégration dans BIG Expert Comment intégrer ces simulations pour visualiser leurs impacts

patrimoniaux et successoraux ? Comment illustrer l’intérêt d’un adossement en assurance vie ?

• Plus-values immobilières Comment utiliser le simulateur pour évaluer une plus-value immo-

bilière ? Un prix de vente net d’impôt ? Cession d’actif immobilier : quelle gestion dans BIG Expert ?

• Édition immobilier locatif Quelles sont les informations restituées par les éditions OptImmo et

OptiPro ? Comment les exploiter ? Export vers Word, intégration des préconisations, utilisation de l’Aide Métier : comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

L’APPROCHE RETRAITE 7 H

OBJECTIFS ➜ Comprendre les mécanismes fondamentaux de calcul de retraite et les incidences des réformes récentes. Maîtriser les principes de saisie dans l’onglet “Carrière” de BIG Expert et s’ap-proprier la dimension budgétaire du logiciel. Savoir répondre aux problématiques de protection sociale en exploitant les fonctions de conseil et d’aide à la vente de BIG Expert.

CONTENU

• La retraite des TNS Comment fonctionnent les régimes de retraite des artisans et com-

merçants ? Professions libérales “à forte valeur ajoutée” : quelles sont les caractéristiques de leur protection sociale ? Conjoint col-laborateur : quels sont ses droits ? Quelles saisies dans BIG Expert en cas d’activités professionnelles simultanées ?

• Les pensions de réversion et la prévoyance décès Quels sont les droits du conjoint survivant et des enfants en cas de

décès de l’assuré ? Comment préserver leur autonomie budgétaire et leur cadre de vie ? Assurance professionnelle : comment l’identifier et la transformer en opportunité de conseil ? Comment mesurer l’impact de la perte des garanties de prévoyance collective à la retraite ?

• Simulations Comment illustrer, avec le module OptiCap, les avantages fiscaux de

l’assurance vie en matière de compléments de revenus ? OptiCap Retraite : quelle épargne périodique mettre en place pour quels revenus de remplacement ? Madelin, PERP : comment chiffrer le gain fiscal généré par les versements ? Comment visualiser l’impact budgétaire ? Complément de retraite avec sortie en rente : Comment évaluer le montant versé lors de la cessation d’activité ? Un rachat de trimestres est-il approprié ? : Quel coût pour quel supplément de pensions ?

• Édition retraite Quelles sont les informations restituées par l’édition retraite ? Com-

ment les exploiter ? Export vers Word, intégration des préconisations, utilisation de l’Aide Métier : comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

L’APPROCHE FISCALE 7 H

OBJECTIFS ➜ Savoir évaluer l’IR, l’impôt sur la plus-value immo-bilière et l’ISF, diagnostiquer une situation fiscale et tirer profit des opportunités d’arbitrage. Traiter des problématiques fiscales spéci-fiques (bouclier fiscal, stock-options), comparer un projet immobilier locatif avec un investissement en assurance vie.

• Financements Économie Locale Crédits aux Collectivités locales • Financement du logement social.

• Financements Actifs Maritimes et AéronautiquesFinancements maritimes • Financements aéronautiques.

MODULE 40DIGITALISATION ET GESTION DE PATRIMOINE ............................. 56 H

• Digitalisation et Gestion de Patrimoine ........................................................ 20 H• Digitalisation de la fonction Gestion de Patrimoine ......................... 36 H

MODULE 41FISCALITÉ DE L’ENTREPRENEUR* ............................................................... 32 H

• Fiscalité ............................................................................................................ 4 H* Le cours “Fiscalité de l’entrepreneur” en e-Learning de 28 heures,

est sanctionné par un contrôle de connaissances et doit avoir été assimilé par les étudiants dans le cadre des travaux personnels qui sont attendus d’eux pour les enseignements du cursus.

MODULE 42LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS ............. 7 H

• Caractéristiques des contrats d’assurance vie luxembourgeois.

MODULE 43ANGLAIS .................................................................................................................... 52 H

MODULE 44LA PRATIQUE DE PRÉSENTATION ORALE D’UN BILAN PATRIMONIAL .......................................................................... 24 H

• Présentation orale de biens patrimoniaux.

MODULE 45CAS PRATIQUES SUR LE LOGICIEL BIG EXPERT ............................... 42 H

L’APPROCHE IMMOBILIÈRE 7 H

OBJECTIFS ➜ Maîtriser les mécanismes clefs de la défiscalisation immobilière : gestion des déficits fonciers, investissements de Robien, Borloo, Girardin, location meublée, etc. Savoir exploiter les fonctions de conseil et d’aide à la vente de BIG Expert et de ses simulateurs dédiés : OptImmo et OptiPro.

CONTENU

• Diagnostic fiscal préalable Quelles informations renseigner pour étudier un projet immobilier

locatif ? Biens locatifs préexistants : à quels dispositifs fiscaux sont-ils soumis ? Existe-t-il des déficits antérieurs ? Quelle analyse effectuer en termes de taux d’endettement, de taux marginal d’imposition ? Quels sont les impacts des saisies effectuées dans les déclarations fiscales sur les simulations OptImmo et OptiPro ?

• Location nue et défiscalisation Simulations Scellier, Robien, Borloo, Girardin, Demessine, acquisition

en démembrement : comment les intégrer ? Quelles analyses et comparaisons réaliser ?

• Location meublée Quelles spécificités renseigner pour les projets LMP ou LMNP ?

Réforme IFRS : quels sont ses impacts en matière d’amortissements ? Comment intégrer des amortissements par composants ? Comment gérer la TVA ? Imputer des frais d’acquisition ? Intégrer le renouvelle-ment du mobilier ? Comment évaluer les incidences de la location meublée en matière d’ISF ?


2e AN

NÉE

13

OPTIMISER LA RÉMUNÉRATION DU CHEF D’ENTREPRISE 7 H

OBJECTIFS ➜ Identifier les leviers d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise et leurs conséquences. Définir une stratégie intégrant l’intérêt de l’entreprise.

CONTENU

• Changement de statut Quelles opportunités pour le dirigeant ? Comment le mettre en

œuvre et comment en mesurer les impacts, immédiats et futurs, pour lui-même et ses proches ?

• Stratégies d’aménagement de la rémunération du dirigeant Comment appréhender les incidences sur les différents types de reve-

nus du dirigeant (salaires, dividendes) ? Quel niveau de rémunération doit-on attribuer au dirigeant pour obtenir le meilleur rendement des régimes sociaux obligatoires ? Comment définir le point d’équilibre entre rémunération immédiate et future ? Entre allégement de charges et maintien d’une protection sociale efficiente ?

• Instruments complémentaires d’optimisation de la situation du dirigeant

Épargne retraite, épargne salariale… : quelles stratégies complémentaires privilégier ? Le dirigeant a-t-il intérêt à racheter des trimestres ? Quels compléments de protection sociale mettre en place ?

ACCOMPAGNER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE 7 H

OBJECTIFS ➜ Comprendre les mécanismes de cession et de transmission d’entreprise. Anticiper les conséquences fiscales et appréhender les techniques d’optimisation.

CONTENU

• Cession de l’entreprise Quelles perspectives d’exonération en matière de plus-values ?

Comment optimiser l’ISF après la cession ? Quelle réorganisation opérer dans le patrimoine ?

• Impacts du décès de l’entrepreneur Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ? Comment faire

face au paiement des droits de succession ? Sécuriser la transmission grâce au contrôle sur demande.

• Anticiper la cession ou la transmission Pacte Dutreil : comment en tirer profit pour l’ISF et la transmission ? Do-

nation avant cession : quelles particularités en cas de démembrement ?

MODULE 46LES MARCHÉS FINANCIERS ........................................................................... 33 H

• Économie - macro/micro-économie - production .......................... 25 H Le PIB (investissement - types d’investissement) Autofinancement

(règles de bonne conduite) Architecture d’une place financière et de la plate-forme boursière Les acteurs (les différents marchés - les actions) S’introduire en bourse (les motivations - les avantages) Procédures

d’introduction (les O.S.T. - opérations financières - division des actions ou split) L’augmentation de capital en numéraire La réduction de capital (les OPRA - l’ajustement) Les marchés financiers (les ORA - les Océane) Les marchés dérivés (les options - le prix d’exercice ou “strike” - valeur intrinsèque et valeur temps).

• Les opérations sur titres ............................................................................................ 8 H Abandonner, exercer, clôturer (les futures - les OPCVM - mode de

gestion - process d’investissement - rendement) Allocation stratégique.

MODULE 47REVUE ÉCONOMIQUE ........................................................................................ 8 H

CONTENU

• Analyse de l’impôt sur le revenu Quelles sont les conséquences des saisies effectuées au sein des

déclarations fiscales ? Rendement “net net” d’un investissement : comment le mettre en évidence ? Quels sont les impacts liés à la cession d’un bien immobilier ? Comment évaluer la plus-value imposable ? le prix de cession net d’impôt ? Comment comparer la pression fiscale générée par des revenus fonciers à celle issue de rachats en assurance vie ?

• Immobilier défiscalisant Comment analyser et promouvoir un dispositif immobilier défisca-

lisant avec OptImmo ? Investissement Demessine : comment gérer la TVA, de l’acquisition à la cession du bien ? Immobilier locatif ou assurance vie : comment comparer ces véhicules d’investissement ?

• Bouclier fiscal Comment diagnostiquer une situation fiscale ? Quelles stratégies

adopter pour minimiser l’impôt ? Patrimoine de distribution : comment le transformer en patrimoine de capitalisation ? Comment générer des revenus complémentaires exonérés d’impôt ou bénéficiant d’une moindre pression fiscale ?

• Stock-options Comment intégrer un plan de stock-options et son financement ?

Quelles sont les incidences fiscales lors de la cession des titres ?

• Analyse ISF Dans quelle situation intervenir directement sur la déclaration ISF ?

Quelles en sont les incidences ? Décotes sur les biens immobiliers : comment les intégrer ? De quelle manière identifier des biens mixtes ? Comment prendre en compte le patrimoine propre d’un enfant

mineur ?

• Éditions fiscales Quelles sont les informations restituées par les éditions fiscales ?

Comment les exploiter ? Export vers Word, intégration des pré-conisations, utilisation de l’Aide Métier : comment personnaliser et agrémenter une étude client ?

L’APPROCHE PATRIMONIALE MÉTHODOLOGIQUE 7 H

OBJECTIFS ➜ Maîtriser la méthodologie de réalisation d’un bilan patrimonial à l’aide de BIG Expert pour optimiser la réponse au client. Se constituer une trame d’étude patrimoniale, personnalisée et réutilisable.

CONTENU

• Stratégie patrimoniale Quelles sont les solutions financières, juridiques et fiscales appro-

priées selon le thème traité ? Comment intégrer dans BIG Expert les préconisations élaborées par les participants ?

• Identification de la valeur ajoutée de la solution Comment interpréter les conséquences de la solution préconisée ?

Comment chiffrer les gains générés ? Comment les mettre en valeur pour préparer l’argumentation client ?

• Construction d’une structure d’édition personnelle réexploitable Quelle structure d’édition adopter par rapport au thème traité ?

Comment concilier personnalisation de l’édition, efficacité commer-ciale et optimisation du temps de rédaction ?

• Spécificité de l’étude de cas réalisée : clientèle multi-objectifs et approche globale

Quelle protection pour le conjoint en présence d’enfants d’une pre-mière union ? Comment aider des enfants à financer leurs études ? Comment alléger la pression fiscale sur les revenus et le patrimoine ? Comment préparer la transmission d’un patrimoine en restant maître

de l’avenir ? Comment intégrer une solution patrimoniale complète (fiscale, juridique et financière) ?


2e AN

NÉE

14

Contrôle et délivrance du titre Expert(e) en Ingénierie PatrimonialeEn 1re et 2e années, chaque professeur, pendant la durée de son ensei-gnement, organise un ou plusieurs contrôles de connaissances écrits ou oraux. Il a l’obligation de donner une note à chaque étudiant. Cette note est prise en compte dans la moyenne générale de l’année du cursus.

Les notes obtenues aux contrôles des quatre cours en e-Learning sont prises en compte dans la moyenne générale.

Les notes à chaque UV des examens blancs de la Certification CGPC sont prises en compte dans la moyenne générale.

La note obtenue à l’examen blanc de la certification AMF en fin de 2e année est prise en compte dans la moyenne générale.

LE PASSAGE EN 2e ANNÉE REQUIERT D’AVOIR OBTENU :• Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 aux contrôles

de connaissances écrits ou oraux.

• Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 aux épreuves finales clôturant la première année.

Le titre est délivré aux étudiants ayant obtenu à l’issue de la 2e année :

• Une note supérieure ou égale à 12/20 aux contrôles de connaissance écrits ou oraux de 2e année.

• Une note supérieure ou égale à 10/20 lors de la soutenance du cas de Gestion de Patrimoine compris dans les épreuves finales clôturant la 2e année.

• Une note supérieure ou égale à 10/20 à la thèse professionnelle.

Contrôle et délivrance du certificat en Webmastering appliqué aux métiers de l’assuranceLa validation de la Majeure e-Business comprend deux évaluations :

• Une évaluation de chacun des MOOC faisant l’objet de la Certification.

• Une évaluation d’un site Internet dynamique orienté “e-Business Assurance” réalisé par un groupe de 4/5 étudiants qui est le projet d’entreprise du cursus de 2e année du Manager de l’Assurance.

Le Certificat en “Webmastering appliqué aux Métiers de l’Assurance” déli-vré conjointement par l’École Supérieure d’Assurances et Openclassrooms attestera que son détenteur possède l’ensemble des compétences pour créer, gérer, administrer et faire évoluer un site Internet.

Délivrance du European Master of Science in Business, Spécialité Financial planning (accrédité E.A.B.H.E.S)Pour être diplômé du European Master of Science In Business, spécialité Financial Planning, il faut avoir obtenu :

• Le titre “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

• Un minimum de 800 points au TOEIC (Test of English for International Communication).

Le cursus dispose avec le TOEIC d’une certification de langue anglaise reconnue dans le monde entier.

Délivrance de la certification European Financial PlannerPour obtenir la certification European Financial Planner délivrée par The European Planning Association (EFPA), il faut avoir obtenu le titre “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

• Examen blanc de la certification CGPC ............................................ 14 H Il comprend six épreuves :

UV1 Environnement juridique du patrimoine ..................................... 2 HUV2 Environnement fiscal du patrimoine ............................................. 2 HUV3 Environnement économique et financier du patrimoine ......... 2 HUV4 Protection de la personne et de son patrimoine ....................... 2 HUV5 Réglementation et déontologie ....................................................... 2 HUV6 Diagnostic et conseil patrimonial global (épreuve écrite) .. 4 H

• EXAMEN BLANC DE LA CERTIFICATION AMF ........................... 3 H Examen de la certification AMF au CFPB ................................................. 3 H

- ÉTUDE DE CAS : BIG EXPERT ........................................................................ 5 H Rédaction d’un bilan patrimonial

Objectifs Mesurer la maîtrise des principes de saisie dans les différents onglets de BIG Expert. Contrôler les aptitudes à la réalisation et à la personnalisation du rapport patrimonial. Analyser la pertinence des préconisations en fonction de la problématique de départ.

- CAS DE GESTION DE PATRIMOINE ..................................................... 15 H Faisant appel à l’ensemble des connaissances du référentiel

du Titre Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale, dans l’optique d’établir un diagnostic et un conseil patrimonial global.

Préparation ......................................................................................................... 14 H Soutenance ........................................................................................................... 1 H

- THÈSE PROFESSIONNELLE - SOUTENANCE ................................. 1 H La thèse professionnelle porte sur l’activité d’un Conseiller

en Gestion de Patrimoine. Le sujet de la thèse est choisi d’un commun accord entre l’étudiant et le directeur pédagogique de l’École Supérieure d’Assurances. La partie écrite de la thèse est de 50 pages.

La soutenance a lieu devant un Jury présidé par un membre du Conseil de Perfectionnement et Scientifique de l’ESA.

Pour les étudiants ayant choisi la Majeure e-Business, leur thèse professionnelle consiste à travailler avec d’autres étudiants au développement d’un site Internet.

EXAMENS ET ÉPREUVES FINALESCLÔTURANT LA 2e ANNÉE .............................................................. 38 H

UN STAGE DE 5 MOIS

Les étudiants qui ne suivent pas leur formation dans le cadre de l’alter-nance doivent effectuer un stage de cinq mois, soit en stage alterné, soit en fin d’année entre mi-juillet et mi-décembre de la 2e année du cursus.

Le stage de 5 mois permet d’acquérir une responsabilité significative dans l’entreprise d’accueil et l’étudiant se voit généralement proposer un emploi ferme à l’issue du stage.

2e AN

NÉE

15

POUR CEUX QUI ONT DÉJÀ DES COMPÉTENCES EN INGÉNIERIE PATRIMONIALE

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

* Conformément à la loi de modernisation sociale et au décret 2002.615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.

NATURE DES ÉLÉMENTS À FOURNIR

➜ Une note présentant le projet personnel du candidat,

➜ Les raisons à l’origine de la démarche et le projet professionnel poursuivi à terme,

➜ Les expériences passées en rapport avec la certification,

➜ La justification de ces expériences pour une durée minimum de trois ans “équivalent temps plein” que celles-ci aient été salariées ou non.

EN CAS DE VALIDATION PARTIELLE

• Préconisations que donnera le jury pour l’obtention de la certification dans sa totalité

- Si le candidat n’a pas eu une expérience professionnelle attestant de toutes ses compétences dans l’un ou plusieurs des quatre blocs d’activité, le jury lui préconisera et l’encouragera dès lors pour accéder à une validation totale.

- Si c’est possible, de s’efforcer d’obtenir un élar-gissement du champ de ses missions au sein de son entreprise au vu des compétences qu’il lui reste à acquérir. Il lui sera précisément notifié les compétences que le jury juge acquises.

DEMANDE DE VALIDATION*Afin de répondre à l’ouverture que permet la V.A.E., nous avons retenu les quatre activités principales couvertes par le métier d’ “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

Chacune de ces activités reprend une maîtrise de compétences correspondant à l’ensemble du savoir-faire et des connaissances mobilisées pour réaliser l’activité d’ “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

Les candidats intéressés par la V.A.E. doivent formuler une demande de dossier de candi-dature à la V.A.E. auprès du Responsable des Admissions. Ils doivent avoir au minimum une année d’expérience professionnelle dans le domaine de la Gestion de Patrimoine (Équivalent Temps Plein) ARTICLE 11. JORF DU 1er JUILLET 2004.

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DES CANDIDATS”Pour pouvoir obtenir le certificat d’aptitude par validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le certificat d’aptitude”.

Toute personne souhaitant obtenir la certifi-cation professionnelle “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale” par le biais de la VAE devra apporter la preuve qu’elle a exercé, au cours de ses expériences passées ou actuelles, des activités qui relèvent de ce métier.

La procédure engage la production de deux Livrets, et un entretien avec le jury de délivrance de la certification professionnelle par la VAE.

La recevabilité d’une demande de validation des acquis de l’expérience est soumise au cadre législatif fixé par la loi n° 2002-73 et le décret 2002-615 ; art. L.335-5 et L.335-6 du code de l’Éducation.

Le Jury reconnaît valide la demande d’un candi-dat ayant au minimum une année d’expérience professionnelle dans le secteur de la Banque ou de l’Assurance et satisfaire aux conditions réglementaires relatives à la V.A.E.

- Si ce n’est pas possible au sein de l’entreprise, le jury lui précisera les formations qui lui permettront d’acquérir les compétences non validées et parmi les blocs de compétence de la certification ceux dont il doit rechercher la certification en suivant la formation proposée.

• Durée de la validation partielle Les candidats ont cinq ans pour se représenter

devant le jury de VAE.

ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATIONLa validation totale par le Jury permet la déli-vrance de la certification “Expert(e) en Ingénierie Patrimoniale”.

ÉTAPE 1 • ACCUEIL, INFORMATION ORIENTATION ET DÉPÔT DU LIVRET 1

Livret 1 Le premier livret permet au certifi-cateur de juger la recevabilité de la demande en s’appuyant sur le cadre réglementaire. La procédure est engagée à réception de la demande du candidat. Il est alors convié à une séance d’information à l’issue de laquelle le Livret 1 lui sera remis. Le livret 1 apporte les preuves sur les expériences passées ou actuelles, attestées par des tiers (attestation d’employeurs ou de présidents d’association, contrats professionnels…), ou par des produc-tions personnelles et en déclare l’authenticité sur l’honneur.Ce livret est alors examiné par un jury compo-sé du Président de l’ESA et de deux membres du corps enseignant. Ce jury prononce la recevabilité ou non de la demande.La Direction de l’ESA informera le candidat de la suite donnée à sa demande par courrier postal en RAR adressé sous 15 jours.

ÉTAPE 2 • ÉLABORATION DU LIVRET 2 AVEC AC-COMPAGNEMENT PAR UN COLLABORA-TEUR DE L’ESA

Livret 2 La date de dépôt du livret 2 par voie postale en RAR devra précéder d’au moins un mois la date de la convocation devant le jury afin que les livrets soient transmis suffisamment à l’avance pour la préparation de l’entretien de validation. Ce livret vise à vérifier la convergence entre activités/expériences du candidat et le référentiel de certification professionnelle tel qu’enregistré au RNCP.Pour cette phase l’ESA propose un accom-

pagnant VAE au candidat par plusieurs entretiens, pour répondre aux questions relatives à la méthode de rédaction du livret.

ÉTAPE 3 • DÉPÔT DU LIVRET 2Quand le livret 2 est finalisé il est commu-niqué au jury

ÉTAPE 4 •ENTRETIEN AVEC LE JURY qui reçoit le candi-dat pour un entretien au cours duquel le jury peut demander des preuves complémentaires de son expérience personnelle.

Quelques exemples de preuves sur lesquelles peut se baser le jury, au regard des compétences décrites

BLOC 1 ➜ Une interrogation sur la réglemen-tation dont relève son activité, la nature des prestations qu’il est susceptible de délivrer, les modalités de sa rémunération.

BLOC 2 ➜ Une interrogation sur l’examen de la protection sociale jugée nécessaire après la cessation d’activité pour retraite d’un salarié.

BLOC 3 ➜ Dans la présentation du bilan patrimonial exposé, pourquoi l’état des actifs et des passifs du client est un prérequis que permet l’état des actifs et des passifs.

BLOC 4 ➜ Interrogation sur le caractère d’obligation d’information de l’expert(e) dans le cadre d’un changement impactant le plan patrimonial.

ÉTAPE 5 • DÉLIBÉRATION DU JURYLa décision du jury est adressée dans les 15 jours par courrier postal Recommandé avec AR.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE

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COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET SCIENTIFIQUE DE L’ESA

POUR NOUS CONTACTER01 85 73 30 99 E-mail : [email protected] www.esassurances.com

ENTREPRISES PARTENAIRES

ACE • ACMN VIE • AIG • ALLIANZ • ALTRAN • APICIL • AVIVA • AXA • B A N Q U E P O S T A L E PRÉVOYANCE • BNP PARIBAS CARDIF • BRED • CAMEIC • CAP GEMINI • CNP • COFACE • DIOT • DIRECT ASSURANCE • GAN EUROCOURTAGE • GMF • GENERALI CONSULTING • GRAS SAVOYE • GROUPAMA • HSBC ASSURANCES • MAAF • MACSF • MALAKOFF-MÉDÉRIC • MARSH • MÉDICALE DE FRANCE • MONDIALE ASSISTANCE • MUTEX • LA MUTUELLE GÉNÉRALE • LE CONSERVATEUR • PACIFICA • PRÉDICA • ROYAL SUN ALLIANCE • SNCF • SOGECAP • V E R L I N G U E • V I P CONSEIL • ZURICH…

VIE ASSOCIATIVE À L’ESA

La taille humaine de l’École, un relationnel interne chaleureux et des initiatives associatives multiples et variées ont permis de forger un esprit empreint de dynamisme et de convivialité.

PARMI LES NOMBREUSES ACTIVITÉS, CITONS :

Le BDE (Bureau Des Étudiants) : la vie associative des étudiants de l’ESA ;

ALUMNI ESA : le lien entre étudiants, professionnels de l’assurance et anciens de l’ESA.

European Accreditation Board of Higher Education Schools 116 rue du Bac 75007 PARIS – FranceTél. 33 (0) 1 42 96 86 90 Fax 33 (0) 1 42 96 86 74E-mail : [email protected]

E.A.B.H.E.S London Office :88 Wood Street - 10th floor London EC2V 7RS - U.K.www.eabhes.org

Brigitte BABEAU Conseil en développement R.H.

Gilles Emmanuel BERNARD Président du Comité Directeur LAB-Laboratoire Assurance Banque

Joël BERT Gérant Sarl NADOU BOIS

Jean-Luc BERTOZZI Président du Conseil de Perfectionnement et Scientifique de l’ESA

Sylvie BOUIGUE Administrateur de la Coopérative des Courtiers d’Assurances

Philippe BONNET Directeur du Groupe IDF Sud-Ouest HSBC France

Hervé BRASSEUR Courtier

François CHABAL Président Léon Cogniet Conseil

David CHARLET Président Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI)

Laurent COUTURIER Courtier

Philippe DELAMARE Consultant

Jean-François DESERSON Président de S’ygeia Chargé de Missions Groupe IMA

Stanislas DRILHON Assurances et Prévoyance BNP Paribas

Didier DUGUÉ Directeur général délégué OTEA Capital

Claude FATH Fondateur AGIPI

Philippe GIRAUDEAU Directeur du Développement régional Marché des entreprises AG2R La Mondiale

Alain GUEGUEN VP RH en charge des Rétributions Groupe France Telecom Orange - Président de l’ORAS

Michel HASCOËT Administrateur AXA Assurances Maroc AXA Assurances Sénégal AXA Assurances Gabon AXA Assurance Côte d’Ivoire AXA Assurance Cameroun

Benoît HOINE Directeur Général Crédit Social des Fonctionnaires

Delphine LANCEL Directrice Associée Groupe RH & M

Patrice Michel LANGLUMÉ Arbitre au Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance et au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

Franck LAUGIER Risk Manager Groupe Humanis

Jean LEVOIR Directeur général A2VIP

Philippe MORELLI Directeur Général La Médicale

Bertrand NERAUDAU Avocat

Jean-Philippe PAGES Directeur Opérationnel BESSÉ Grandes Entreprises

Sandrine PERRIEN Responsable du Développement RH Groupe DRH Groupe Gras Savoye

François PONSARD Conseiller du Président de l’ESA

Alain QUIBEUF Président du Directoire de MF Prévoyance

Jean-Luc RENSON Directeur Financier Groupe ESSEC Business School

Geoffroy de SAINT-AMAND Vice Président CAPGEMINI Consulting

Nicolas SARKADI Directeur Général Groupe Interiale

Christophe SCHERRER Directeur Général adjoint Malakoff-Médéric

Didier SCHLACTHER Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris Maître de Conférences à l’École Nationale d’Administration

Jean-François TRIPODI Directeur Général Carte Blanche Partenaires

Gilles ULRICH Directeur Général Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Hervé VANDENBERGUE Responsable Risques MGEN

Philippe VARIN Courtier

Établissement d’Enseignement Supérieur Technique PrivéAssociation Loi 190113, rue Fernand Léger - 75020 Paris

01 85 73 31 00Fax : 01 47 00 30 94 [email protected]

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