Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Expérimentation du DP-

PREPS spécifique pour l’évaluation

Bureau Innovation et Recherche Clinique (PF4), DGOS

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Qu’est ce que le PREPS ? • Programme de Recherche sur la Performance du Système de Soins

• Les objectifs du PREPS « général »: circulaire n°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013

► financement de projets relatifs à l’organisation de l’offre de soins, afin de développer de nouvelles formes de prise en charge des patients, d’améliorer la qualité des pratiques et des prises en charge et d’optimiser les parcours de soins

• Les particularités du PREPS spécifique pour évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation DP : circulaire n°DGOS/PF4/PF2/2013/171 du 25 avril 2013

► Cahier des charges et calendrier spécifiques

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Pourquoi un PREPS dans le cadre de l’expérimentation du DP?

• Evaluation qualitative et quantitative du DP est prévue

• Au plan qualitatif:– Une enquête de satisfaction réalisée tous les 6

mois par le CNOP

– Une étude à caractère scientifique qui fasse autorité via le PREPS

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Quels sont les objectifs du PREPS – expérimentation DP ?

• Développer des méthodes d’évaluation de la création de valeur par l’usage du DP, tester la méthode retenue dans un nombre limité des ES expérimentateurs

► Sélection et financement d’un projet de recherche permettant de développer et de tester une méthode d’évaluation

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Quels sont les principaux critères de sélection au PREPS – expérimentation DP ?

• Des projets de recherche (méthodologie scientifique)

• Le caractère pluridisciplinaire de l’équipe projet : au-delà du monde des offreurs de soins, associer des compétences en analyse des organisations, en économie de la santé, etc.

• Des dossiers d’excellence évalués sur la base d’un cahier des charges détaillé

• Pas de fourchette de financement préétablie

• Une obligation de rendre un rapport final à la fin du premier semestre 2015

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Quel est le processus de sélection au PREPS – expérimentation DP ?

• Sélection sur la base de dossiers de candidature répondant au cahier des charges.

• Un comité scientifique : chargé d’expertiser les projets reçus. Soumet un classement au comité de pilotage.

• Un comité de pilotage: présidé par la DGOS, à composition institutionnelle (DGOS, DSSIS, CNOP, ANAP, représentants ARS). Sur la base du classement proposé par le comité scientifique, sélectionne le / les projets à proposer au financement par la DGOS.

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Quelles sont les modalités de candidature au PREPS – expérimentation DP ?

• Compléter un dossier de candidature, dont le modèle sera mis en ligne par la DGOS courant juin 2013

• Déposer le dossier sur la plateforme Innovarc au plus tard le 30 septembre 2013

• Pour toute question : DGOS-PF4@sante.gouv.fr