1

Exemples de

modalités de gestion

des DAS au niveau

international

Philippe Hartemann – Ridha Hamza

Octobre 2015

Recommandations de l’OMS (1/5)

Depuis la sensibilisation des différents pays dans

les années 70/80, des réglementations ont été

mises en place et progressivement durcies au

niveau international.

C’est l’OMS qui est en charge de proposer des

recommandations (ex : Guide de l’OMS , une meilleure

gestion des déchets d’activité de soins, publié en 2005).

Dans ce contexte l’OMS a produit un aide mémoire

pour une stratégie nationale qui comprend une liste

de contrôle incluant 4 chapitres.

2

Chapitre 1 : Politique nationale de gestion des

déchets produits par les soins de santé :

désignation de l’autorité responsable;

cadre réglementaire et directives;

évaluation initiale;

intégration dans un plan général de gestion des

déchets;

contrôle et évaluation.

3 Recommandations de l’OMS (2/5)

Chapitre 2 : Système global de gestion de

déchets produits par les soins de santé:

attribution des responsabilités au personnel;

attribution des ressources;

réduction de la production des déchets;

tri des déchets;

collecte, manutention et stockage sans risque;

traitement et élimination sans risque.

4 Recommandations de l’OMS (3/5)

Chapitre 3 : Sensibilisation et formation:

intégration de la gestion des déchets à la

formation des agents de santé;

programme national de formation;

programme de formation destiné aux formateurs;

éducation sur les risques sanitaires;

éducation sur les bonnes pratiques.

5 Recommandations de l’OMS (4/5)

Chapitre 4 : Choix d’options pour le traitement

des déchets produits par les soins de santé:

examen des options possibles: « banalisation »,

incinération, etc… ;

vérification de la sécurité et du caractère écologique;

garantie de la sécurité des travailleurs;

évaluation de la durabilité;

évaluation de l’acceptabilité;

contrôle de la sécurité et de l’efficacité.

6 Recommandations de l’OMS (5/5)

«Banalisation » des DASRI

Objectifs: réduire le volume et le risque

infectieux de façon à rejoindre la filière des

DAOM.

Broyage pour un obtenir un granulat.

Désinfection, en général par procédé

thermique (138°C, 20 min par ex.).

Nécessité d’un agrément par les autorités

sanitaires après vérification des performances.

7

Incinération Nécessité de systèmes dédiés (EU 76/2000).

Four (lieu de combustion du déchet), température de

850°C pendant au moins 2 s. ou de 1100°C si

incinération de produits chimiques dangereux.

Chaudière pour récupérer l’énergie.

Traitement des fumées par voie humide (ex. lavage

au lait de chaux) et/ou sèche (filtres à manche, filtres

électrostatiques),

Analyseurs des fumées et traitement des

mâchefers.

8

Gestion des déchets d'activités de

soins solides et liquides au CHU de

Nancy - France

9

10

Évolutions réglementaires

Textes généraux:

"Tout producteur est responsable de l'élimination des déchets qu'il produit"(1975);

Gestion des déchets: réduire, organiser (plans régionaux), valoriser, informer (1992);

Réglementation du Transport des Matières Dangereuses par la Route (1994,1996, 2001, 2003)

1990-1997: les années "charnières’’ (1/3)

Prise de conscience

Enquête des Directions des Affaires Sanitaires et

Sociales en 1990: Situation critique.

Niveau de production croissant (DASRI : 1300 t/an2007;

OM : 2 400 t/an2007).

Nouveau profil microbiologique (HIV, hépatites, bactéries

multi-résistantes,...).

Médiatisation.

« Flou" réglementaire concernant le tri.

11 1990-1997: les années "charnières’’ (2/3)

Textes spécifiques Règlement Sanitaire Départemental (1978);

Guides Techniques sur l'élimination des DAS (1990, 1999);

Modalités d'incinération (1989, 1991);

Procédés de "banalisation" (1991);

Définition des DAS et des modalités d'élimination (décret nov.97);

Modalités d’entreposage et contrôle des filières d’élimination (arrêtés sept.99);

Arrêté du 24/11/2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques;

Circulaire DHOS du 11/01/2005 relative au conditionnement des DASRI;

Arrêté du 06/01/2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2004.

12 1990-1997: les années "charnières’’ (3/3)

Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles

professionnelles des infirmiers et infirmières. « Art. 11. – L’infirmier ou l’infirmière respecte et fait respecter les règles

d’hygiène dans l’administration des soins, dans l’utilisation des matériels et

dans la tenue des locaux. Il s’assure de la bonne élimination des déchets

solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels. »

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes

professionnels et à l’exercice de la profession

d’infirmier. « Art. 5. – Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier accomplit les actes ou

dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort

et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son

information et celle de son entourage ; Soins et procédés visant à assurer

l’hygiène de la personne et de son environnement ; Surveillance de l’hygiène

et de l’équilibre alimentaire;… »

13 Textes spécifiques aux infirmiers et infirmières

Rappel historique

Jusqu’en 1990, les sites de Brabois et Jeanne d’Arc bénéficiaient d’incinérateurs in situ dans lesquels étaient brûlés presque tous les types de déchets solides, sans que la notion de tri soit réellement développée. La mise en place de filières externes a donc débuté à cette période.

Les hôpitaux de ville éliminaient jusqu’en 1996 les déchets solides sans tri spécifique vers une mise en décharge et une incinération extérieure.

La gestion des déchets chimiques et toxiques solides et liquides était quasi inexistante jusqu’en 1996, exception faite toutefois des produits radioactifs qui ont toujours fait l’objet d’un suivi rigoureux imposé par l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA).

14 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (1/11)

Typologie des déchets (tri)

Déchets "domestiques« ;

Déchets "à risques":

risque infectieux suspecté ou avéré (produits sanguins, déchets

anatomiques, …);

risque mécanique (aiguilles, ampoules de verre vides, …);

risque psychologique (seringues, …).

Déchets radioactifs;

Déchets à risques chimiques et toxiques (ex: Hg, piles,

cartouches, tubes fluorescents, …);

Pièces anatomiques;

Autres : cartons; matelas; …

15 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (2/11)

Les référentiels CHU Nancy (1/2)

Référentiel Environnement 5.2 : Procédure tri des déchets : 5.2.1/0

MODE OPERATOIRE : traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des ordures ménagères : 5.2.1/1

MODE OPERATOIRE : traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) 5.2.1/2

MODE OPERATOIRE : traitement des médicaments périmés : 5.2.1/3

MODE OPERATOIRE : traitement des déchets de chimiothérapie (médicaments cytotoxiques) : 5.2.1/4

MODE OPERATOIRE : traitement des déchets radioactifs hors Iode 131* et Samarium 153* : 5.2.1/5

MODE OPERATOIRE : traitement des déchets radioactifs des activités thérapeutiques à base d'Iode 131* ou de Samarium 153* : 5.2.1/6

MODE OPERATOIRE : Élimination des pièces anatomiques d'origine humaine : 5.2.1/7

Procédure de tri des effluents liquides de laboratoires

16 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (3/11)

Les référentiels CHU Nancy (2/2)

http://intranet.chu-nancy.fr/index.cfm

Intranet de la Direction des Activités de Soins : Ouvrir l'intranet.

Documentation professionnelle

Référentiel Environnement 5.2 : Déchets (5.2.1) Par admin — Dernière modification 23/09/2008

15:19

Eau (5.2.2) Par admin — Dernière modification 23/09/2008 15:20

Air (5.2.3) Par admin — Dernière modification 23/09/2008 15:20

Interventions techniques (5.2.4) Par admin — Dernière modification 23/09/2008 15:21

17 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (4/11)

Séverine MOURIC -CHU Nancy- 18

D3/ Tri des déchets solides du CHU de NANCY

Déchets à risques et assimilés Déchets domestiques et assimilés

-Matériel de soin, sans contact avec le patient (sauf

seringues)

- Déchets ménagers

-Déchets non souillés de liquides biologiques et sang

-Couches et protections périodiques (sauf si isolement

septique)

- Verre ou vaisselle*

-Matériel de soin, en contact avec le patient

-Collecteur d'aiguilles, seringues, médicaments

-Déchets issus d'une chambre de patient en isolement

septique

-Tout déchets souillés de liquides biologiques, à

l'exclusion des couches et protections périodiques (sauf

si isolement)

Tout déchets souillés de liquides biologiques d'un patient ayant reçu une dose d'Iode 131 depuis moins

de 8 jours.

(cf. Protocole de Radio Surveillance Avril 1996)

Autres filières (Cf. Annexe)

Pièces anatomiques, Cartons, Produits Chimiothérapie, Matelas, Résidus de

Mercure, Piles, Cartouches, Produits Chimiques, Objets métalliques, Lignes

d'hémofiltration, reins artificiels et matériel de circulation extracorporelle

*Toute vaisselle ou verre cassé, à l'exception des ampoules, doit être conditionné dans des cartons "de récupération" avant d'être évacué dans les sacs plastiques noirs.

Sac Jaune Sac Noir

Sac Rouge

Vigilance Santé-Environnement Direction des Services Techniques

C.H.U. Nancy

UF + Date

Séverine MOURIC -CHU Nancy- 19

Tri des déchets solides des Laboratoires de Bactériologie

Brabois-Central

Déchets domestiques et assimilés

Déchets à risques infectieux

et assimilés

-Papiers et emballage divers non souillés

- Déchets ménagers, essuie-mains,matériel

d'entretien usagé, ...

-Flacons de produits d'entretien vides, flacons de

produits antiseptiques vides, flacons d'ether vides

-Matériel de laboratoire à usage unique* (Plaques, Boîtes de Pétri, flacons d ’hémoculture -..)

-Prélèvements biologiques *

-Collecteur d'aiguilles : aiguilles, lames de scapels, embouts de pipettes, lames, lamelles, ...

-Résidus de Bromure d'Ethidium (BET) + matériel en contact avec le BET

-Cadavres d'animaux (animalerie), litières et cage à usage unique

IMPORTANT! veillez à la fermeture étanche du fût plastique avant élimination

Autres filières •Grands cartons mis à plat et gros emballage-> Ramassage spécial Service Intérieur.

• Piles usagées ->conteneur à piles -> bacs spécifiques magasin. économat.

•Cartouches et toners d'impression sans l'emballage carton -> containers spécifiques au magasin économat.

•Déchets liquides -> cf. procédure ENV.01.DEC.013 Produits Chimiques -> Cellule Environnement

Hors secteur P3

* Sauf si présence de germes de classe 3 (Mycobactérium tuberculosis, Salmonella Typhi, Brucella,Yersinia, Bacillus anthracis,

Francisella)

Verrerie souillée récupérable

Vigilance Santé-Environnement

Direction des Services Techniques

C.H.U. Nancy

Fût plastique jaune

Sac noir

Autoclavage

20

MODALITES de TRI des DECHETS

Déchets Ménagers et Déchets Assimilés à des Ordures Ménagères

Déchets d’Activités de Soins

à Risques Infectieux

Déchets à Risques Radioactifs

Déchets d’activités d’hôtellerie et de restauration. Papiers Accessoires et déchets d’activités de soins sans contact avec souillure ou contamination biologique Accessoires et déchets de préparation de soins sans contact avec le patient

Déchets d’activités de soins à risques infectieux Produits sanguins Fragments anatomiques humains Déchets de chambre de patients en isolement Accessoires et déchets d’activités de soins avec contact patient Médicaments périmés

Matériels/ matériaux coupants piquants tranchants

Déchets de patient

ayant bénéficié d’un traitement de Radiothérapie

Métabolique à base d’Iode 131

Déchets d’activités de soins à risques infectieux Produits sanguins Fragments anatomiques humains Accessoires et déchets d’activités de soins avec contact patient (risque de fuite , poids important, …) Déchets de Chimiothérapie

Cellule Environnement

5 37 01

v 0 08/09//2008 Cellule Environnement / DAS

Les conditionnements (1/2):

Différenciation des types de déchets par couleur (ex: Noir /

Jaune).

Arrêtés du 24/11/2003 et du 06/01/2006.

Sacs plastiques fermés (NFX 30-501).

Boîtes pour déchets piquants coupants: aiguilles, lames,

(NFX 30-500).

Transport extérieur: Cartons plastifiés, containers plastiques,

Grands Récipients pour Vrac (conformité RTMDR).

21 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (5/11)

Les conditionnements (2/2)

Conteneurs 30 – 50 litres

Homologués UN pour les matières

infectieuses.

Conformes aux réglementations

françaises pour le transport des

matières dangereuses ADR/00,

RID/00 et ADNR/00Schéma de

montage et d’utilisation des

emballages.

22 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (6/11)

23

LES COÛTS

La gestion des déchets nécessite des consommables

-Les consommables :

Les coûts variant d’une année à l’autre, les valeurs données dans le tableau sont celles

de 2006 et permettent d’avoir une idée du coût des consommables.

Type de contenant Nombre utilisé Coût unitaire (HT)

Sacs plastiques de 15 litres → jaunes

→ noirs

176 600

117 725

0.024 € => total HT 4 238.40 €

0.020 € => total HT 2 354.50 €

Sacs plastiques de 30 litres → jaunes

→ noirs

209 325

353 100

0.042 € => total HT 8 791.65 €

0.029 € => total HT 10 239.90 €

Sacs plastiques de 40 litres → jaunes

→ noirs

80 975

126 725

0.046 € => total HT 3 724.85 €

0.034 € => total HT 4 308.65 €

Sacs plastiques de 110 litres → jaunes

→ noirs

304 250

624 375

0.127 € => total HT 38 639.75 €

0.093 € => total HT 58 066.88 €

Collecteurs d’aiguilles → 2 litres

→ 3 litres

→ 7 litres

34 640

41 776

6 200

1,48 € => total TTC 51 372 €

1,61 € => total TTC 67 451 €

2,76 € => total TTC 17 129 €

Cartons de 50 litres 63 200 1,48 € => total TTC 93 728,13 €

Fûts polypropylène (jaunes) → 30 litres

→ 50 litres

25 000

16 965

4.28 € => total TTC 107 000 €

4,72 € total TTC 80 146 €

Sur une année de fonctionnement (2006), les consommables ont coûté

575 000 € TTC env.

24

LES COÛTS

La gestion des déchets nécessite des consommables mais aussi du matériel de collecte.

-Le matériel de collecte :

Les coûts variant d’une année à l’autre, les valeurs données dans le tableau sont

approximatives

Type de contenant Nombre utilisé Coût unitaire

(HT) location

Coût unitaire (HT) collecte

Bac de 750 litres OM → avec timon

(Saint-Julien) → sans timon

12

6

8.10 €HT/mois

6.00 €HT/mois

4.50 € => total HT 16848.00 €

4.50 € => total HT 8424.00 €

Compacteur OM (central) 312 400.00 €HT/mois 54.70 € => total HT 17066.40 €

Benne OM 15 m 3 à la demande 85.00 €HT/mois

0.046 € => total HT 3 724.85 €

GRV de 750 litres → avec timon

(Tous site) → sans timon

51

128

22.00 €HT/mois

20.00 €HT/mois

230.00€ HT/Tonne

Séverine MOURIC -CHU Nancy-

25 LES COÛTS

Coûts d’incinération des déchets d’activités de soins à risques

infectieux et assimilés et des déchets ménagers :

2 400 tonnes de déchets ménagers

à 100 € HT env. la tonne d’ordures ménagères.

et

1300 tonnes de déchets de DASRI

à

400 € F HT env. la tonne de DASRI.

ont été produits et incinérés en 2007 par le C.H.U de Nancy.

Les coûts de traitement des déchets

Séverine MOURIC -CHU Nancy-

26 LES COÛTS

- Filière et coût de traitement des tubes fluorescents :

Les tubes fluorescents sont des déchets toxiques, leur élimination doit répondre à la réglementation en vigueur.

Ces déchets sont produits lors de tous les changements de néons ou lampes dans les services.

La quantité produite par an est de l’ordre de 3 000 Kg.

Le coût de traitement de ces déchets est de env.2 €/Kg

- Filière et coût de traitement des produits chimiques périmés ou non utilisés (mercure, acides, …) :

Déchets solides ou liquides produits dans les laboratoires ou services qui ne sont plus utilisés ou périmés. Ces déchets représentent environ 2 tonnes par an et suivent une filière d’élimination qui aboutit soit à l’incinération avec récupération d’énergie ou valorisation.

Les coûts de traitement varient en fonction du produit.

- Filière et coût de traitement des déchets liquides contaminés de laboratoire :

Déchets produits dans les laboratoires et mis dans des bidons de 10 litres conformément à la réglementation. Sur l’ensemble du C.H.U, 50 000 litres d’effluents/an sont traités et incinérés avec récupération d’énergie.

Le coût de cette filière est d’env. 15 €/10 litres.

D’autres déchets comme les cartons qui sont récupérés sur le site de Brabois sont valorisés, la seule dépense que génèrent ces déchets est la location de la benne et du compacteur.

Les métaux, ferrailles, … mis à la réforme sont déposés dans des bennes loués et sont traités par un prestataire.

Les piles sont désormais prises en charge par une société qui regroupent tous les fournisseurs de piles et qui est tenue de reprendre toutes les piles et accumulateurs usagés gratuitement.

Les coûts de traitement des déchets : Autres exemples

Séverine MOURIC -CHU Nancy-

27

Marquage des emballages de DAS «à risques » mars 2000

Objectifs :

Maîtriser les consignes de tri réglementaires engageant la responsabilité de l’Établissement.

Respecter la durée maximale réglementaire de 72 heures entre la production des déchets

«à risques » et leur élimination dés que la production dépasse les 100Kg/semaine.

Repérer, expliquer et corriger certains dysfonctionnements à l’origine «d’erreurs de tri »

(prévention des accidents avec exposition aux liquides biologiques,…).

Conduite à tenir :

Les emballages concernés :Sacs jaunes et sacs rouges;Cartons plastifiés;Fûts plastiques

jaunes.

Nota : Le marquage de petits sacs ou des collecteurs d’aiguilles éliminés dans de grands sacs

est inutile, seul l’emballage extérieur doit être marqué.

Utiliser des feutres permanents à pointe épaisse bleu ou noir disponibles sur commande

avec la grille magasin n°28 (codes 4580 et 4581).

Marquer le numéro d’U.F. du service producteur (par exemple lors de la mise en place des

sacs), le numéro de la salle pour les blocs opératoires et les salles d’endoscopie ou de

radiologie interventionnelle, et la date (par exemple au moment de la fermeture des sacs).

Étant donnée l’importance du caractère indélébile du marquage, l’utilisation d’un tampon

encreur est à proscrire.

Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (7/11)

Séverine MOURIC -CHU Nancy-

28

Les conditions de stockage (arrêté sept. 1999)

Compactage interdit.

Durée d ’entreposage fonction du niveau de la

production :

> 100 Kg/sem : 72 h;

> 5 Kg/mois : 7 jours;

< 5 Kg/mois : 3 mois.

Conception et entretien des locaux ( locaux

déchets/linge sale; traçabilité).

Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (8/11)

CONSIGNES DE TRI A RESPECTER

Trier les

déchets,

un geste

pour la maîtrise

des risques et

des coûts

Bac pour Déchets

d’Activités de Soins à Risques

Infectieux

Sac jaune

Conteneur

Fût jaune

Carton jaune

Merci de fermer le couvercle après usage

Interdiction

de mettre des

sacs noirs et

cartons

30

CONSIGNES DE TRI A RESPECTER

Interdiction

de déposer des

emballages

déchets et

linge

Trier les

déchets,

un geste

pour la maîtrise

des risques et

des coûts Cartons pliés

31

Intervention des prestataires de services

Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (9/11)

Séverine MOURIC -CHU Nancy-

32

Filières d'élimination:

Déchets "domestiques": Mise en décharge contrôlée

ou incinération interne/externe.

Déchets "à risques": Incinération interne/externe ou

"banalisation ».

Déchets radioactifs: Centre de traitement spécialisé.

Déchets à risques chimiques et toxiques:

valorisation ou incinération.

Pièces anatomiques: Crémation.

Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (10/11)

33

Filières de gestion des déchets solides et liquides du Centre Hospitalier Universitaire de NANCY

Incinération avec récupération d'énergie

Déchets domestiques et assimilés

Incinération avec récupération d'énergie

Déchets d'activités de soins à risques infectieux

Déchets solides

Mise en décharge sous contrôle de l'ANDRA

Déchets radioactifs

Valorisation ou incinération avec récupération d'énergie

Déchets toxiques en quantités dispersées

Valorisation

Piles et accumulateurs

Valorisation

Cartouches d'encre et toners d'impression

Valorisation

Batteries

Broyage/recyclage du verre et récupération du mercure

Tubes fluorescents et lampes

Recyclage

Huiles moteurs usagées

Récupération du mercure

Amalgames dentaires

Incinération avec récupération d'énergie

Médicaments anti-cancéreux et médicaments non utilisés

Incinération avec récupération d'énergie

Effluents liquides de laboratoires

Mise en décharge contrôlée

Déchets amiantés

Déchets à risques chimiques et/ ou toxiques

Incinération avec récupération d'énergie

Papiers

Incinération avec récupération d'énergie

Cartons

Incinération avec récupération d'énergie

Matelas usagés

Incinération avec récupération d'énergie

Verre non alimentaire

Recyclage

Verre alimentaire

Recyclage

Pneus

Recyclage

Equipements électriques et informatiques

Incinération avec récupération d'énergie

Film plastique

Incinération avec récupération d'énergie

Sciure/branchage

recyclage

Palettes en bois

Autres déchets

Déchets solides et liquides

Suivi de la prestation

Bordereau de suivi de déchets.

Convention Producteur / Éliminateur.

Regroupement des producteurs (schéma régional).

Durée de stockage : 72h si > 100 kg/semaine.

Évaluation des pratiques de tri.

Formation.

34 Organisation de la gestion des DAS au CHU de Nancy (11/11)

35

Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination, un centre de

regroupement ou un centre de pré traitement. Quels sont les déchets concernés ? Les déchets faisant l’objet de l’émission

d’un bordereau de suivi sont les déchets dangereux signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets

radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.

- les déchets amiantés,

- les déchets d’activités de soins et les pièces anatomiques,

- les déchets d’amalgames dentaires.

Est-ce une obligation de remplir un bordereau de suivi ? Le Code de l’environnement pose les principes généraux du

contrôle des opérations de transfert de déchets générateurs de nuisances et de l’information de l’administration.

Quel bordereau remplir ? Le formulaire CERFA n° 12571*01, à utiliser depuis le 1er décembre 2005, comprend :

- un document principal, constitué de deux volets,

- Le bordereau doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de

l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.

Est donc tenue d’émettre un bordereau toute personne qui :

- produit des déchets dangereux,

- collecte de petites quantités de déchets dangereux relevant d’une même rubrique de la nomenclature déchets,

- transforme ou réalise un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable,

- détient et remet à un tiers des déchets dont le producteur n'est pas connu.

Ne sont pas soumis à l’obligation d’émettre un bordereau de suivi :

- Les huiles usagées remises à un ramasseur agréé,

- Les véhicules hors d’usage remis à une installation de traitement agréée,

- les personnes ayant notifié un transfert transfrontalier de déchets.

Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux - BSDD

Qu’est ce qu’un BSDD ? A quoi sert-il ?

Le bordereau de suivi est un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de

constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la

provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage,

l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets.

36

Les personnes négociant, transportant, entreposant, reconditionnant, transformant ou traitant des déchets dangereux doivent

remplir les parties du bordereau qui les concernent.

Quelles sont les informations à renseigner dans un bordereau de suivi ? Les informations principales - nature et

identité de l’émetteur du bordereau (producteur, détenteur, collecteur…)

- identité de l’installation de destination des déchets,

- nature, caractéristiques, quantités, conditionnement des déchets,

- classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses (arrêté ADR). Le code du déchet Les déchets

doivent être désignés suivant les dénominations et les codes énumérés dans la nomenclature des déchets

Qui renvoie le bordereau de suivi ? En cas d’acceptation de prise en charge des déchets Dans le délai d’un mois

suivant la réception des déchets, l’exploitant de l’installation destinataire adresse à l’émetteur une copie du bordereau en

mentionnant le traitement subi par les déchets.

En cas de non-réception dans ce délai, le producteur doit le signaler à l’inspection des ICPE.

Si le traitement est réalisé après ce délai, une nouvelle copie du bordereau est adressée à son émetteur et, le cas échéant à

l’expéditeur initial dès que le traitement a été effectué. En cas de refus de prise en charge des déchets L’exploitant de

l’installation destinataire :

- prévient sans délai l’émetteur du bordereau, l’expéditeur initial en cas de collecte intermédiaire,

- leur adresse copie du bordereau en mentionnant les motifs de refus,

- en informe le service des installations classées. Combien de temps conserver un bordereau de suivi ? Toute personne

qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les

transporteurs et cinq ans dans tous les autres cas.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ?

Encourt une contravention de 4ème classe (soit une amende de 750 euros au plus) toute personne physique ou morale qui :

- se refuse à donner des informations,

- communique des informations erronées,

- se met volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations.

Ne sont pas soumis à l’obligation d’émettre un bordereau de suivi lorsque les déchets sont

remis au producteur du produit ou à un organisme auquel ce dernier à confié ses

obligations :

- Les DEEE,

- Les piles et accumulateurs,

- Les fluides frigorigènes

Responsabilité de tous.

Dossier difficile mais incontournable.

Référentiels pour l'Accréditation des

Établissements de Soins Français

(Gestion des fonctions logistiques -réf7-

Qualité et prévention -réf9-).

Recherche permanente pour diminuer les

coûts des différentes filières.

37 Conclusions

Merci pour votre aimable attention 38