evolution du crédit impôt recherche
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Bruno Rouot, Adjoint à la DRRT présente les évolutions du Crédit Impôt Recherche, CIRTRANSCRIPT
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Délégation régionale à la recherche et à la technologieÉvolution du Crédit d’impôt rechercheÉvolution du Crédit d’impôt recherche
4 nov. 2010
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4 nov. 2010
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Croissance annuelle de la R&D des Croissance annuelle de la R&D des entreprises, 1995entreprises, 1995--2005 %2005 %
Russie
Rep. Tchèque Danemark Australie2
Irlande1
CoréeEspagne5
Autriche Finlande1
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0
France RU
Italie1Pays Bas2
BelgiqueAllemagne
Suisse3Etats-Unis1
Canada1Suède4Japon2Russie
1. 1995-2006 ; 2. 1995-2006 ; 3. 1996-2004 ; 4. 1995-2004 ; 5. 2002-05 Source : OCDE 2007
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Total R+ R&D en % du PIB
POURCENTAGE PIB
2 , 8 7
3 , 4 83 , 4
3 , 6
3
3,5
4
1997 2007
Chif f r es 2006
2 , 5 6
1, 7 8
2 , 2 4 2 , 19
1, 7 7
2 , 6 7
1, 8 5
2 , 5 4
2 , 0 8
1, 7 9
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
Japon Etats-Unis UE 27 Allemagne France Royaume-Uni
Suède
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Création et évolution du CIR 1/2
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Création et évolution du CIR 2/2
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Taux croissan
ce20082007Régions
24,5%1 6701 341RHONE-ALPES
27,1%661520PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
16,5%507435MIDI-PYRENEESTotal par
Région
16%304262LANGUEDOC-ROUSSILLON
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Un CIR réel > à 30 % des dépenses R&D
2009 2010Dotation aux amortissements 7,5 7,5Divers (brevets, veille, prestations…) 5 5Salaires 50 50
Les Frais de fonctionnement
Salaires 50 50Frais de fonctionnement 37,5 28,75Assiette R&D totale 100 k€ 91,25 k€
En 2009: CIR 30 % = 30k€ en fait 30/62,5 = 48% (max 52,5%)
En 2010 ? : CIR 30 % = 27,375 k€ en fait 27.375/62.5 = 43,8%
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Projet de la loi de finances 2011
Frais de fonctionnement:- 75% salaires => 50% {salaires + dotations}- maintien de 200% du salaire pour les jeunes docteu rs
Prestations R&D:
Les évolutions 2010 possibles
Prestations R&D:- les privées < à 3 fois le montant réalisé en inter ne
Taux d’entrée du CIR:- 50, 40 puis 30% exploitant individuel pas de CIR 5 ans
Remboursement:- immédiat sur justifications pour PME < 2ans
Prestation extérieure pour CIR: < 16%
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Les bourses de doctorant CIFRE
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Sécurité juridique et scientifiqueSécurité juridique et scientifiquedu dossier de C.I.Rdu dossier de C.I.R
Demande d’avis auprès préalable (L 80B 3°bis du LPF )
L’entreprise peut demander directement un avis au MESR (DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.(DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.
La réponse doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon, l’avis est réputé favorable.
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Merci pour votre attentionMerci pour votre [email protected]
Merci pour votre attentionMerci pour votre [email protected]
DRRT
Préfecture de région
34, place des martyrs de la résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
DRRT
Préfecture de région
34, place des martyrs de la résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid203 58/le-credit-d-impot-recherche-cir.html
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Deux notions différentes
L’innovation est l’ensemble des moyens de différentiation technologiques,méthodologiques ou créatifs, qui permet de développer de nouveauxservices, procédés ou produits concurrentiels sur des marchés solvables.L’innovation est donc liée à une production.
La Recherche et le Développement Expérimentalenglobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, […] pour de nouvelles applications.
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Le développement de logiciels, de par sa nature, ne permet pas d’en cerner aisément l’élément de R&D, lorsqu’il existe.
Exemples de logiciels pouvant être éligibles s’ils incorporent des progrès scientifiques et/ou technologiques qui aboutissent à un enrichiss ement des connaissances.
•Le passage à une version plus puissante•une adjonction ou une modification d’un programme o u d’un système existant
Note: l’utilisation de logiciels pour une application ou une finalité nouvelle ne constitue pas en elle-même un progrès. Les progrès dans d’autres domaines découlant d’un projet de logiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d ’un progrès en matière de logiciels.
Eligibilité des travaux R&D en informatique
logiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d ’un progrès en matière de logiciels.
Les activités de nature courante liées aux logiciel s qui ne sont assorties d’aucun progrès scientifique et/ou technologique et ne permettent p as de dissiper certaines incertitudes techniques, ne doivent pas être incluses dans la R- D. Des exemples donnés par le manuel de Frascati :•Le développement d’applications et de systèmes d’in formation pour les entreprises utilisant des méthodes connues et des outils logici els existants.• Le soutien de systèmes en place.• La conversion et/ou la traduction de langages machi ne.• L’ajout à des programmes d’application de fonctionn alités propres à l’utilisateur.• Le débogage de systèmes.• L’adaptation de logiciels existants.• L’établissement de la documentation utilisateur.
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Exemples d’activités non éligibles
• Développement d’un nouveau produit / procédé faisant appel au savoir-faire habituel sur le métier (il peut s’agir d’ingénierie, d’étude de conception, de la mise en œuvre de solutions connues du métier…).
• Préparation / mise au point du procédé de fabrication d’un nouveau produit (pré-production / produits à titre d’essais / mise en route du procédé).
• Études d’adaptation des produits existants : – aux attentes du marché ;– aux normes en vigueur.
• Activités postérieures à la levée des incertitudes techniques pesant sur le développement du produit / procédé.
• Activités de mise à disposition du produit / service chez les utilisateurs.
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Critères de « Frascati »
• Critères définissant la R&D
• 1) le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l’exigence, au titre de la R&D, d’un é lément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une i ncertitude scientifique et/ou technologique.
• 2) les critères complémentaires :Existe-il un élément nouveau ou novateur dans ce pr ojet? Porte-il sur des phénomènes, des structures ou des relations inconnus jusqu’à présent?Existe-t-il une forte probabilité que ce projet déb ouchera sur une compréhension nouvelle de phénomènes, de relations… susceptibles d’intéresser plus d’une organisation?
Pense-t-on que les résultats seront brevetables?
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Les activités de Recherche & Développement du CIR
prototypes
amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art