Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives professeur claude...

60
Évaluation du handicap et Évaluation du handicap et expertise médico-légale : expertise médico-légale : évolutions et prospectives évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie rééducateur, Docteur en Anthropologie sociale. Expert près la cour d’appel de sociale. Expert près la cour d’appel de Paris, Expert agréé par la Cour de Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, ex expert en réadaptation à cassation, ex expert en réadaptation à l’OMS. Marie de Jouvencel l’OMS. Marie de Jouvencel Neuropsychologue, expert près la Cour Neuropsychologue, expert près la Cour d’Appel de Versailles. d’Appel de Versailles. Service de Médecine Physique et de Réadaptation, CHU Service de Médecine Physique et de Réadaptation, CHU Henri Mondor (Université Paris 12). Henri Mondor (Université Paris 12). Laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et Laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et de santé publique (Professeur Ch. Hervé), Université de santé publique (Professeur Ch. Hervé), Université Paris 5 René Descartes. Paris 5 René Descartes.

Upload: clemence-lapierre

Post on 03-Apr-2015

106 views

Category:

Documents


3 download

TRANSCRIPT

Page 1: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Évaluation du handicap et expertise Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et médico-légale : évolutions et

prospectivesprospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin-Professeur Claude Hamonet, Médecin-

rééducateur, Docteur en Anthropologie rééducateur, Docteur en Anthropologie sociale. Expert près la cour d’appel de sociale. Expert près la cour d’appel de Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, ex expert en réadaptation à l’OMS. Marie de ex expert en réadaptation à l’OMS. Marie de Jouvencel Neuropsychologue, expert près la Jouvencel Neuropsychologue, expert près la Cour d’Appel de Versailles.Cour d’Appel de Versailles.

Service de Médecine Physique et de Service de Médecine Physique et de Réadaptation, CHU Henri Mondor (Université Paris Réadaptation, CHU Henri Mondor (Université Paris 12). 12).

Laboratoire d’éthique médicale, de droit de la Laboratoire d’éthique médicale, de droit de la santé et de santé publique (Professeur Ch. santé et de santé publique (Professeur Ch. Hervé), Université Paris 5 René Descartes. Hervé), Université Paris 5 René Descartes.

Page 2: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les problématiquesLes problématiques

Qu’est-ce que le dommage corporel ?Qu’est-ce que le dommage corporel ?

Qu’est-ce que la réparation aujourd’hui?Qu’est-ce que la réparation aujourd’hui?

Quelles sont les influences des Quelles sont les influences des évolutions sociales et technologiques ?évolutions sociales et technologiques ?

extension de la notion de responsabilité, extension de la notion de responsabilité, société à « risque zéro », « santé société à « risque zéro », « santé parfaite », développements et progrès parfaite », développements et progrès médico et sociaux de la réadaptation.médico et sociaux de la réadaptation.

Page 3: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Le facteur humain : Le facteur humain : intégrité intégrité corporelle et honneurcorporelle et honneur

« « L'atteinte à l'intégrité corporelle a de L'atteinte à l'intégrité corporelle a de tout temps constitué le dommage tout temps constitué le dommage suprême dont la punition devait être suprême dont la punition devait être à la hauteur du trouble social et du à la hauteur du trouble social et du préjudice individuel causés, œil pour préjudice individuel causés, œil pour œil, dent pour dent, demeure le œil, dent pour dent, demeure le symbole archaïque de l'équilibre symbole archaïque de l'équilibre mythique et quasi religieux ainsi mythique et quasi religieux ainsi rétabli entre la victime et le rétabli entre la victime et le responsable responsable »»

(Yvonne Lambert-Faivre, (Yvonne Lambert-Faivre, Le droit du Le droit du dommage corporel,dommage corporel, Dalloz.) Dalloz.)

Page 4: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Le concept de victimeLe concept de victime

« C’est un individu qui reconnaît avoir « C’est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité été atteint dans son intégrité personnelle par un dommage évident et personnelle par un dommage évident et qui est identifiée comme tel par qui est identifiée comme tel par l’ensemble du corps social »l’ensemble du corps social » (Marie de Jouvencel) (Marie de Jouvencel)

Page 5: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Le traumatisme du corps c’est aussi le Le traumatisme du corps c’est aussi le traumatisme de l’honneur de la « personne » : traumatisme de l’honneur de la « personne » : Tout affront physique est un affront à l’honneur, … »

(J. Pitt-Rivers, « Anthropologie de l’honneur »)

Page 6: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Corps blessés, corps brisés : corps Corps blessés, corps brisés : corps impursimpurs

Page 7: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Du dommage à la réparation par la Du dommage à la réparation par la vengeancevengeance

""le corps est le miroir de la société, la crainte le corps est le miroir de la société, la crainte de la souillure est un système de protection de la souillure est un système de protection symbolique de l'ordre culturelsymbolique de l'ordre culturel" ("" ("Purity and Purity and dangerdanger" traduit, en français, par "" traduit, en français, par "la la souilluresouillure")."). Cette atteinte appelle réparation, c'est-à-dire Cette atteinte appelle réparation, c'est-à-dire vengeance..

L’équilibre social est rétabli par le talion ou L’équilibre social est rétabli par le talion ou le prix à payer pour l’organe endommagé le prix à payer pour l’organe endommagé mesuré (« mesuré (« à à la pièce détachée ») en ») en pourcentages indexés sur le prix de la Vie.pourcentages indexés sur le prix de la Vie.

Page 8: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Une évolution culturelle et Une évolution culturelle et sociale positive pour les sociale positive pour les victimes : l’appréciation des victimes : l’appréciation des dommages corporels en dommages corporels en termes de handicap et de la termes de handicap et de la réparation en termes de réparation en termes de réadaptationréadaptation

Page 9: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Une définition modernisée du Une définition modernisée du handicaphandicap

Constitue un handicap le fait, pour Constitue un handicap le fait, pour une personne, de se trouver, de une personne, de se trouver, de façon temporaire ou durable, façon temporaire ou durable, limitée dans ses activités limitée dans ses activités personnelles ou restreinte dans sa personnelles ou restreinte dans sa participation à la vie sociale du fait participation à la vie sociale du fait de la confrontation interactive de la confrontation interactive entre ses fonctions physiques, entre ses fonctions physiques, sensorielles, mentales et sensorielles, mentales et psychiques lorsqu’une ou psychiques lorsqu’une ou plusieurs sont altérées et, d’autre plusieurs sont altérées et, d’autre part, les contraintes physiques et part, les contraintes physiques et sociales de son cadre de vie.sociales de son cadre de vie.

Page 10: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

LES DEUX PILIERS CONCEPTUELSLES DEUX PILIERS CONCEPTUELS

La subjectivitéLa subjectivité C’est le point de vue de la personne sur les C’est le point de vue de la personne sur les circonstances de survenue de son état actuel, circonstances de survenue de son état actuel, son vécu émotionnel, sa perception de l’état son vécu émotionnel, sa perception de l’état de son corps, de ses nouvelles capacités de son corps, de ses nouvelles capacités fonctionnelles, des situations d’exclusion fonctionnelles, des situations d’exclusion vécues et de ses possibilités dans le futurvécues et de ses possibilités dans le futur. .

Les situations de handicapLes situations de handicapUn obstacle dans la confrontation (concrète Un obstacle dans la confrontation (concrète ou non) entre une personne et la réalité d’un ou non) entre une personne et la réalité d’un environnement physique, social et culturelenvironnement physique, social et culturel. .

Page 11: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les promoteurs : Paris 2000Les promoteurs : Paris 2000

Page 12: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Actualisation de la notion de HandicapActualisation de la notion de Handicap

Page 13: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

LE HANDICAP

MODIFICATIONS DU CORPS

LIMITATIONS FONCTIONNELLES

OBSTACLES DANS LES SITUATIONS DE LA VIE

SUBJECTIVITÉ

Page 14: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les courants européens sur la Les courants européens sur la perception de l’état corporelperception de l’état corporel

« Abandonner l'idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne … pour en venir à la nécessité d'éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques et culturelles, ainsi qu'à la promotion d'un environnement accessible et accueillant. »

(Déclaration de Madrid, mai 2002)(Déclaration de Madrid, mai 2002)

Page 15: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les courants européens sur la Les courants européens sur la perception des situations de handicapperception des situations de handicap

«« Abandonner l'idée préconçue  Abandonner l'idée préconçue des personnes handicapées sous des personnes handicapées sous l'étiquette de leur dépendance l'étiquette de leur dépendance et de leur inaptitude au travail … et de leur inaptitude au travail … pour en venir à mettre l'accent pour en venir à mettre l'accent sur leurs aptitudes et sur des sur leurs aptitudes et sur des politiques actives politiques actives d'accompagnement. d'accompagnement. »»(Déclaration de Madrid, mai 2002)(Déclaration de Madrid, mai 2002)

Page 16: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les hésitations de l’OMS entre le Les hésitations de l’OMS entre le médical et le social la CIF (2000)médical et le social la CIF (2000)

Page 17: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Naissance de la réadaptation en Naissance de la réadaptation en EuropeEurope

Elle se situe, selon l'expression de Elle se situe, selon l'expression de Henri-Jacques Stiker, après la Henri-Jacques Stiker, après la première guerre mondiale, première guerre mondiale, devant l'afflux des mutilés et devant l'afflux des mutilés et autres victimes de la boucherie autres victimes de la boucherie sanglante de 14-18. Ces sanglante de 14-18. Ces nouveaux infirmes ont bénéficié nouveaux infirmes ont bénéficié d'un autre regard de la part de la d'un autre regard de la part de la nation qu'ils avaient défendue nation qu'ils avaient défendue au prix de leur corps. au prix de leur corps.

Page 18: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Naissance du Concept de Réadaptation Naissance du Concept de Réadaptation médico-sociale aux USA (Californie, 1965) :médico-sociale aux USA (Californie, 1965) :

Sussman et NagySussman et Nagy

Page 19: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

La Réadaptation un concept La Réadaptation un concept moderne pour la santé et la sociétémoderne pour la santé et la société

« « La réadaptation est La réadaptation est l’ensemble des l’ensemble des moyens médicaux, psychologiques et moyens médicaux, psychologiques et sociauxsociaux qui permettent à une personne qui permettent à une personne en situation de handicap ou menacée en situation de handicap ou menacée de l’être, du fait d’une ou plusieurs de l’être, du fait d’une ou plusieurs limitations fonctionnelles de mener une limitations fonctionnelles de mener une existence aussi autonome que existence aussi autonome que possiblpossible » e »

Ainsi la notion de réadaptation est liée Ainsi la notion de réadaptation est liée à celle à celle d’autonomie.d’autonomie. Se «  Se « gouvernergouverner »  » soi-même avec ou sans dépendance soi-même avec ou sans dépendance selon ses propres lois (« selon ses propres lois (« otos nomosotos nomos »)  ») est est l’objectif éthique de la l’objectif éthique de la réadaptationréadaptation. . Il s’agit aussi de Il s’agit aussi de retrouver sa LIBERTE de citoyen.retrouver sa LIBERTE de citoyen.

Page 20: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

La réadaptation permet un La réadaptation permet un remodelage positif de la notion de remodelage positif de la notion de

santésanté donc de la notion de donc de la notion de consolidation et de et de guérisonguérison

« « État physique et mental État physique et mental relativement exempt de gênes relativement exempt de gênes et de souffrances qui permet à et de souffrances qui permet à l'individu de fonctionner aussi l'individu de fonctionner aussi longtemps que possible dans longtemps que possible dans le milieu où le hasard ou le le milieu où le hasard ou le choix l'ont placéchoix l'ont placé. » René . » René DubosDubos

Page 21: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Aspect médical de la réadaptation et Aspect médical de la réadaptation et création d’une spécialité de MPR (1967)création d’une spécialité de MPR (1967)

« « La Médecine Physique et de La Médecine Physique et de Réadaptation a pour objectifs de Réadaptation a pour objectifs de mettre en œuvre et de coordonner mettre en œuvre et de coordonner toutes les mesures visant à toutes les mesures visant à prévenir ou réduire au minimum prévenir ou réduire au minimum inévitable, les conséquences inévitable, les conséquences fonctionnelles, subjectives, fonctionnelles, subjectives, sociales et, donc, économiques sociales et, donc, économiques d’atteintes corporelles par d’atteintes corporelles par maladiemaladie, , accidentaccident ou du fait de ou du fait de l’âge l’âge . ». »

Page 22: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

UNE INDEMNISATION : UN PONT ENTRE UNE INDEMNISATION : UN PONT ENTRE LA REPARATION ET LA READAPTATIONLA REPARATION ET LA READAPTATION

Le champ Le champ du juridiquedu juridique Le champ du

médico-social

Expertise Avocat

Loi Badinter

Responsabilité

médicale

réinsertion

Aides humaines

rééducation réadaptation

CIVI

Aléa thérapeutique

Aides techniques

appareillage

Soins futurs

magistratMédecine physique

Page 23: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Application : la méthode quadridimensionnelle Application : la méthode quadridimensionnelle SIMH (système d’identification et de mesure SIMH (système d’identification et de mesure

du handicap) le « Handitest »du handicap) le « Handitest »

L’évaluation doit donc tenir compte L’évaluation doit donc tenir compte de de tous les aspects tous les aspects de la personne de la personne

LésionnelLésionnel (le corps) (le corps)

FonctionnelFonctionnel (les capacités (les capacités humaines)humaines)

Situationnel Situationnel (les difficultés et (les difficultés et handicaps rencontrés dans le handicaps rencontrés dans le cadre de vie)cadre de vie)

SubjectiveSubjective (le point de vue de la (le point de vue de la personne)personne)

Page 24: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Echelle de sévéritéEchelle de sévérité pour les pour les fonctions et situationsfonctions et situations

0 : pas de difficulté0 : pas de difficulté 1 : gêne ou inconfort sans 1 : gêne ou inconfort sans

limitation objectivablelimitation objectivable 2 : handicap compensé par une 2 : handicap compensé par une

aide technique aide technique 3 : handicap nécessitant le recours 3 : handicap nécessitant le recours

à une aide humaine partielleà une aide humaine partielle 4 : handicap total avec 4 : handicap total avec

impossibilité nécessitant le impossibilité nécessitant le recours à une aide humaine totalerecours à une aide humaine totale

Page 25: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Un cas de quadriplégieUn cas de quadriplégie

L'accident est survenuL'accident est survenu le 23/06/1986. le 23/06/1986. Lamya O., 2 ans, et sa mère sont Lamya O., 2 ans, et sa mère sont renversées par une voiture, alors renversées par une voiture, alors qu'elles marchaient côte à côte. qu'elles marchaient côte à côte. Madame O. n'a pas été blessée, par Madame O. n'a pas été blessée, par contre Lamya ne peut se relever, elle contre Lamya ne peut se relever, elle est sans conscience.est sans conscience.

On constate une On constate une tétraplégietétraplégie. Elle sera . Elle sera hospitalisée quatre ans, date de sa hospitalisée quatre ans, date de sa prise en charge en externat, par un prise en charge en externat, par un établissement spécialisé de établissement spécialisé de Rééducation pour handicapés moteurs.Rééducation pour handicapés moteurs.

Page 26: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Évolution médicaleÉvolution médicaleAprès la réanimation, elle fréquente un Après la réanimation, elle fréquente un

établissement de rééducation en externat. établissement de rééducation en externat.

*Elle se déplace en fauteuil roulant électrique. *Elle se déplace en fauteuil roulant électrique. *Elle écrit avec une machine à écrire électrique. *Elle écrit avec une machine à écrire électrique. *Elle utilise un grand appareillage dans lequel *Elle utilise un grand appareillage dans lequel

elle est verticalisée. elle est verticalisée. *Elle subit une ostéotomie (section osseuse pour *Elle subit une ostéotomie (section osseuse pour

réaxer la cuisse) de varisation fémorale réaxer la cuisse) de varisation fémorale bilatérale. bilatérale.

*On met en place une «*On met en place une «endorthèseendorthèse » du rachis  » du rachis Cotrel-Dubousset, avec greffe pour corriger Cotrel-Dubousset, avec greffe pour corriger une scoliose.une scoliose.

*L’utilisation quotidienne d’un respirateur à *L’utilisation quotidienne d’un respirateur à pression positive Bird est nécessaire.pression positive Bird est nécessaire.

Page 27: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Sur le plan social

La scolarisation a été assurée de La scolarisation a été assurée de façon satisfaisante jusqu’en façon satisfaisante jusqu’en classe de 3ème puis au lycée de classe de 3ème puis au lycée de Villemonble avec un transport par Villemonble avec un transport par la société Kangourou à 10 minutes la société Kangourou à 10 minutes de chez elle. de chez elle.

Elle réussit un bac STT (sciences Elle réussit un bac STT (sciences technologiques et tertiaires). technologiques et tertiaires).

Elle dispose d’un ordinateur pour Elle dispose d’un ordinateur pour travailler.travailler.

Elle est inscrite dans un BTS de Elle est inscrite dans un BTS de logistique des transports pour logistique des transports pour deux années.deux années.

Page 28: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

PLAINTES ET DOLEANCES (souffrances PLAINTES ET DOLEANCES (souffrances endurées)endurées)

Melle O. se plaint de rencontrer de Melle O. se plaint de rencontrer de nombreuses situations de handicap,nombreuses situations de handicap,

Melle O. se plaint de contractures Melle O. se plaint de contractures nocturnes des deux membres nocturnes des deux membres inférieurs qui impliquent des inférieurs qui impliquent des modifications de position, la nuit, modifications de position, la nuit, avec l’aide de la maman.avec l’aide de la maman.

Depuis la dernière intervention Melle Depuis la dernière intervention Melle O. se plaint de douleurs au niveau de O. se plaint de douleurs au niveau de la région pelvienne et dans le dos.la région pelvienne et dans le dos.

Page 29: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Evaluation corporelle et lésionnelleEvaluation corporelle et lésionnelle

1 - 1 - Analyse corporelle ou lésionnelle.Analyse corporelle ou lésionnelle.AgeAge :  : 19 ans19 ans - poids- poids :  : 52 Kg52 Kg – – tailletaille :  : 1m561m56Etat neurologique,Etat neurologique, il s’agit d’uneil s’agit d’une lésion lésion

médullaire cervicale avec un niveau sensitif médullaire cervicale avec un niveau sensitif en D2en D2 (ou T2)(ou T2)

2 - 2 - Etat cutanéEtat cutané : L’examen du dos met en  : L’examen du dos met en évidence une cicatrice de 30 cm . Il n’y a pas évidence une cicatrice de 30 cm . Il n’y a pas d’escarre.d’escarre.

3 - 3 - Examen du membre supérieurExamen du membre supérieur L’altération porte sur les muscles qui commandent les doigts et L’altération porte sur les muscles qui commandent les doigts et

sur les fléchisseurs du poignet puisqu’on perçoit tout au plus sur les fléchisseurs du poignet puisqu’on perçoit tout au plus une sensation de contraction musculaire, mais aucun une sensation de contraction musculaire, mais aucun mouvement n’est provoqué par cette contraction musculaire mouvement n’est provoqué par cette contraction musculaire (cotation : 1). Au membre supérieur il n’y a aucune atteinte de (cotation : 1). Au membre supérieur il n’y a aucune atteinte de la sensibilité.la sensibilité.

Page 30: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

4 - 4 - Mobilités articulaires. Mobilités articulaires.

Il y a une certaine hypermobilité c’est Il y a une certaine hypermobilité c’est à dire qu’il n’y a pas de rétraction au à dire qu’il n’y a pas de rétraction au niveau des membres, une étirabilité niveau des membres, une étirabilité modérée de la peau. Ce dernier point modérée de la peau. Ce dernier point est un indice de moindre résistance est un indice de moindre résistance de la peau.de la peau.

5 - 5 - On retrouve une spasticité On retrouve une spasticité d’intensité moyenned’intensité moyenne surtout des deux surtout des deux muscles triceps des membres muscles triceps des membres inférieurs avec des accès de inférieurs avec des accès de contracture.contracture.

Page 31: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

6 - 6 - Déficit des muscles du troncDéficit des muscles du tronc avec avec une difficultés de stabilisation du une difficultés de stabilisation du tronc en position assise mais aussi tronc en position assise mais aussi une une gêne respiratoire potentiellegêne respiratoire potentielle du du fait de l’absence des abdominaux, fait de l’absence des abdominaux, qui pourrait être compensée parqui pourrait être compensée par une une ceinture de contention élastique. ceinture de contention élastique.

7 - 7 - La dentLa dent N°11 est cariée et fragile. N°11 est cariée et fragile.

8 - Une 8 - Une urographieurographie est nécessaire tous est nécessaire tous les deux ans.les deux ans.

9 - Melle O. est normalement réglée.9 - Melle O. est normalement réglée.

Page 32: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Analyse fonctionnelle (capacités et limitations)

Fonctions de maintien et de déplacementFonctions de maintien et de déplacement

La position couchéeLa position couchée. Dort sur le dos. Parfois gênée . Dort sur le dos. Parfois gênée par les contractures nocturnes. Doit parfois placer par les contractures nocturnes. Doit parfois placer un oreiller entre ses membres inférieurs. Dispose un oreiller entre ses membres inférieurs. Dispose d’un lit médicalisé avec des barrières. A besoin de d’un lit médicalisé avec des barrières. A besoin de l’aide de la maman qui dort dans la chambre à côtél’aide de la maman qui dort dans la chambre à côté

La station deboutLa station debout. Elle est . Elle est impossible impossible spontanémentspontanément. Par contre, elle dispose d’un . Par contre, elle dispose d’un verticalisateur électriqueverticalisateur électrique, ce qui est un élément non , ce qui est un élément non seulement fonctionnel mais aussi un intérêt seulement fonctionnel mais aussi un intérêt considérable sur le plan ostéo-articulaire, urinaire, considérable sur le plan ostéo-articulaire, urinaire, intestinal, circulatoire, ce qui constitue une véritable intestinal, circulatoire, ce qui constitue une véritable thérapeutique préventive des complications.thérapeutique préventive des complications.

Page 33: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

La position assiseLa position assise. Elle se fait grâce au . Elle se fait grâce au fauteuil roulantfauteuil roulant, elle arrive à se soulever en , elle arrive à se soulever en s’appuyant sur les coudes mais très s’appuyant sur les coudes mais très modestement du fait du déficit du muscle modestement du fait du déficit du muscle triceps. Utilise un triceps. Utilise un fauteuil roulant fauteuil roulant électrique,électrique, notamment pour sortir à notamment pour sortir à l’extérieur.l’extérieur.

Changements de supports (transferts). Changements de supports (transferts). Elle Elle ne peut pas les effectuer seule. Elle a ne peut pas les effectuer seule. Elle a besoin de l’aide d’une tierce personne. Elle besoin de l’aide d’une tierce personne. Elle dispose d’un système de dispose d’un système de lève maladelève malade, la , la maman doit attacher la ceinture de maman doit attacher la ceinture de « « sécurité »sécurité » qui la maintient au fauteuil. qui la maintient au fauteuil.

Les déplacementsLes déplacements se font en fauteuil. Dans se font en fauteuil. Dans le futur, un fauteuil électrique le futur, un fauteuil électrique verticalisateur pourrait être envisagé.verticalisateur pourrait être envisagé.

Page 34: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Protection cutanéeProtection cutanée. Le risque d’escarres . Le risque d’escarres surtout ici (car la peau nous parait fine et surtout ici (car la peau nous parait fine et relativement fragile) justifie de l’usage d’un relativement fragile) justifie de l’usage d’un matelas anti-escarres, matelas anti-escarres,

Fonction de préhensionFonction de préhension. Elle est . Elle est très limitéetrès limitée du fait de la paralysie des muscles des du fait de la paralysie des muscles des doigts et ceci implique une doigts et ceci implique une préhension à préhension à deux mainsdeux mains, par exemple pour se laver les , par exemple pour se laver les dents. Ceci empêche également la dents. Ceci empêche également la possibilité possibilité d’utiliser une glace pour d’utiliser une glace pour contrôler l’état de la région ischiatiquecontrôler l’état de la région ischiatique et et surveiller l’apparition d’une escarre. surveiller l’apparition d’une escarre. Elle utilise une Elle utilise une préhension accessoire avec préhension accessoire avec les dentsles dents ce qui implique une bonne ce qui implique une bonne surveillance de son état dentaire A ce surveillance de son état dentaire A ce propos il faut mentionner une lésion de la propos il faut mentionner une lésion de la dent N°11 qui est cariée et fragiledent N°11 qui est cariée et fragile. .

Page 35: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Contrôle des urines et des matières fécalesContrôle des urines et des matières fécales. .

Le Le contrôle de la vessiecontrôle de la vessie est assuré est assuré actuellement par actuellement par 4 sondages quotidiens4 sondages quotidiens. Il . Il n’y a pas de sondage nocturne. Ces sondages n’y a pas de sondage nocturne. Ces sondages nécessitent l’intervention d’une tierce nécessitent l’intervention d’une tierce personne car elle ne peut les réaliser à cause personne car elle ne peut les réaliser à cause de ses difficultés de préhension. de ses difficultés de préhension. Il existe des Il existe des fuitesfuites qui l’obligent à utiliser une qui l’obligent à utiliser une garniture garniture et à protéger sa peau par de la Biafineet à protéger sa peau par de la Biafine chaque jour de façon à diminuer l’effet de chaque jour de façon à diminuer l’effet de macération, de fragilisation et d’augmenter macération, de fragilisation et d’augmenter le risque d’escarre. le risque d’escarre. La nuit, elle dort avec un La nuit, elle dort avec un dispositif qui comporte un gel absorbant.dispositif qui comporte un gel absorbant.

Contrôle des matièresContrôle des matières,, elle utilise elle utilise régulièrement des régulièrement des suppositoires Microlaxsuppositoires Microlax mais une mais une évacuation au doigtévacuation au doigt est souvent est souvent nécessairenécessaire

Page 36: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

SSur le plan visuelur le plan visuel,, il faut mentionner il faut mentionner l’existence d’une l’existence d’une myopie avec myopie avec astigmatismeastigmatisme. Ceci est en rapport avec les . Ceci est en rapport avec les conséquences du traumatisme accidentel. conséquences du traumatisme accidentel.

Comportement thymiqueComportement thymique Melle O. est une Melle O. est une femme qui nous est apparue comme femme qui nous est apparue comme dynamique et active, elle cherche à dynamique et active, elle cherche à s’intégrer et à vivre au meilleur de ses s’intégrer et à vivre au meilleur de ses capacités, mais elle nous mentionne des capacités, mais elle nous mentionne des épisodes de « cafard », de lassitude.épisodes de « cafard », de lassitude.

Vie sexuelle et handicapVie sexuelle et handicap Une vie sexuelle Une vie sexuelle adaptée est possible pour Melle O. ainsi adaptée est possible pour Melle O. ainsi qu’une maternité et une vie familiale. Avoir qu’une maternité et une vie familiale. Avoir des enfants nécessitera une surveillance des enfants nécessitera une surveillance particulière, mais son état lésionnel particulière, mais son état lésionnel fonctionnel n‘est pas une contre indication fonctionnel n‘est pas une contre indication et des maternités sont possibles.et des maternités sont possibles.

Page 37: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

III - Évaluation des situations de handicap III - Évaluation des situations de handicap évaluation « situationnelle » évaluation « situationnelle » au domicileau domicile..

Les actes de la vie courante ou quotidienne Les actes de la vie courante ou quotidienne et cadre de vieet cadre de vie

Melle O. vit chez ses parents, son père est Melle O. vit chez ses parents, son père est boucher, Sa maman n’exerce pas d’activité boucher, Sa maman n’exerce pas d’activité professionnelle extérieure, mais consacre professionnelle extérieure, mais consacre énormément de temps comme auxiliaire de énormément de temps comme auxiliaire de vie de sa fille. Il y a deux autres enfants, vie de sa fille. Il y a deux autres enfants, l’un de 16 ans, l’autre de 13 ans, qui vivent l’un de 16 ans, l’autre de 13 ans, qui vivent au foyer familial. Les parents sont au foyer familial. Les parents sont propriétaires de leur logement depuis 1998.propriétaires de leur logement depuis 1998.

Description du logementDescription du logement. Il s’agit d’un . Il s’agit d’un pavillon accessible de l’extérieur, par un pavillon accessible de l’extérieur, par un plan incliné. Le portail d’entrée a été plan incliné. Le portail d’entrée a été récemment refait et est commandé à récemment refait et est commandé à distance. La chambre de Melle O. se situe distance. La chambre de Melle O. se situe au rez-de-chaussée.au rez-de-chaussée.

Page 38: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Toilette.Toilette.La salle de bainLa salle de bain est proche, des aménagements est proche, des aménagements

supplémentaires pourraient être faits pour supplémentaires pourraient être faits pour faciliter le passage notamment dans la faciliter le passage notamment dans la baignoire ou la douche pour une toilette plus baignoire ou la douche pour une toilette plus appropriée.appropriée.

En effet la toilette se fait pour se qui est de la En effet la toilette se fait pour se qui est de la «petite toilette» au niveau au lit. Une partie «petite toilette» au niveau au lit. Une partie pourrait être faite par Melle O. mais pour pourrait être faite par Melle O. mais pour aller plus vite, c’est souvent la maman qui aller plus vite, c’est souvent la maman qui l’effectue. Melle O. arrive à se l’effectue. Melle O. arrive à se laver les dents laver les dents avec les deux mainsavec les deux mains, et là aussi une brosse à , et là aussi une brosse à dent électrique serait peut-être plus efficace  dent électrique serait peut-être plus efficace  C’est la maman qui la coiffeC’est la maman qui la coiffe. Elle peut se . Elle peut se maquiller avec ses deux mains mais avec les maquiller avec ses deux mains mais avec les difficultés qu’on imagine. Elle difficultés qu’on imagine. Elle peut se laver les mains seules avec une cuvette mais avec mais avec difficultés. Par contre elle difficultés. Par contre elle ne peut pas se ne peut pas se couper les onglescouper les ongles des mains ni des pieds. des mains ni des pieds.

Page 39: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Aller aux toilettesAller aux toilettes Elle évacue ses urines et Elle évacue ses urines et les matières fécales sur son lit ; sur des les matières fécales sur son lit ; sur des couches en présence de sa mère. Elle ne va couches en présence de sa mère. Elle ne va jamais s’installer sur un siège de toilettes. jamais s’installer sur un siège de toilettes.

HabillageHabillage Il s’effectue avec l’aide de la Il s’effectue avec l’aide de la maman. Une partie de l’habillage du haut maman. Une partie de l’habillage du haut du corps pourrait se faire seul avec du corps pourrait se faire seul avec difficultés, mais pressée par le temps, c’est difficultés, mais pressée par le temps, c’est la maman qui l’habille.la maman qui l’habille.

S’alimenterS’alimenter. Elle peut se verser à boire avec . Elle peut se verser à boire avec deux mains, elle peut boire seule avec ses deux mains, elle peut boire seule avec ses deux mains et se penchant. Elle ne peut pas deux mains et se penchant. Elle ne peut pas couper sa viande, elle peut porter une couper sa viande, elle peut porter une fourchette ou une cuillère à la bouche au fourchette ou une cuillère à la bouche au mieux si les fourchette et cuillère sont mieux si les fourchette et cuillère sont adaptéesadaptées..

Page 40: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Communiquer et écrire.Communiquer et écrire. Elle utilise un Elle utilise un appareil téléphonique portableappareil téléphonique portable qu’elle qu’elle manipule seule. Elle utilise un ordinateur ; manipule seule. Elle utilise un ordinateur ; elle tape sur le clavier à l’aide d’un stylo. elle tape sur le clavier à l’aide d’un stylo. Elle pourrait écrire avec une adaptation Elle pourrait écrire avec une adaptation technique pour tenir le stylo (un feutre de technique pour tenir le stylo (un feutre de préférence) et rectifier la position du préférence) et rectifier la position du poignet. poignet. Grâce à son Grâce à son ordinateurordinateur, elle arrive pendant , elle arrive pendant les cours à prendre des notes à un rythme les cours à prendre des notes à un rythme satisfaisant ce qui lui permet de suivre satisfaisant ce qui lui permet de suivre l’enseignement dans des conditions l’enseignement dans des conditions « d’égalité des chances ».« d’égalité des chances ».

Conduite automobileConduite automobile.. Elle envisage de Elle envisage de passer son permis et fait des évaluations passer son permis et fait des évaluations pour cette conduite qui paraît possible avec pour cette conduite qui paraît possible avec des adaptations (commandes vocales ?).des adaptations (commandes vocales ?).

Page 41: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

TransportsTransports.. La voiture familialeLa voiture familiale est une est une Monospace qui lui permet de se déplacer en Monospace qui lui permet de se déplacer en famille. C’est son père qui la transfère dans famille. C’est son père qui la transfère dans la voiture en la prenant dans ses bras. la voiture en la prenant dans ses bras. Les autobus (303 et 113)Les autobus (303 et 113) sont accessibles, sont accessibles, mais elle ne peut les utiliser seule. Par mais elle ne peut les utiliser seule. Par contre un contre un transport adapté ou un taxi sont transport adapté ou un taxi sont nécessairesnécessaires pour qu’elle puisse se rendre pour qu’elle puisse se rendre sur les lieux de ses cours. sur les lieux de ses cours.

CoursesCourses.. Il est préférable qu’elle soit Il est préférable qu’elle soit accompagnée. Elle pourrait à la limite les accompagnée. Elle pourrait à la limite les faire seule selon des trajets bien précis faire seule selon des trajets bien précis chez les commerçants accessibles (ce qui chez les commerçants accessibles (ce qui est rarement le cas) et avec la possibilité est rarement le cas) et avec la possibilité d’avoir accès aux produits quand il s’agit de d’avoir accès aux produits quand il s’agit de se servir soi-même. On peut considérer se servir soi-même. On peut considérer qu’elle a besoin d’une aide partielle qu’elle a besoin d’une aide partielle humaine pour les courses.humaine pour les courses.

Page 42: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Activités de loisirActivités de loisir.. Melle O. est entourée de Melle O. est entourée de camarades, en sus de sa famille, et elle camarades, en sus de sa famille, et elle effectue des sorties avec eux. Elle fait effectue des sorties avec eux. Elle fait également du magasinage ou « shopping » également du magasinage ou « shopping » avec des amis. Elle consacre beaucoup de avec des amis. Elle consacre beaucoup de temps à la lecture et elle communique temps à la lecture et elle communique également sur la toile (internet).également sur la toile (internet).

ScolarisationScolarisation Elle a suivi une bonne scolarité. Elle a suivi une bonne scolarité. Elle est titulaire d’un BAC, elle est inscrite Elle est titulaire d’un BAC, elle est inscrite dans un BTS où toutes les classes sont de dans un BTS où toutes les classes sont de plein pied et une infirmière extérieure peut plein pied et une infirmière extérieure peut intervenir si besoin. intervenir si besoin.

Cette formation permettra de Cette formation permettra de déboucher sur déboucher sur un emploiun emploi dans un secteur qui certainement dans un secteur qui certainement sera conduit à recruter. Bien entendu, il sera conduit à recruter. Bien entendu, il faudra que l’attitude des employeurs vis à vis faudra que l’attitude des employeurs vis à vis des personnes handicapées soit modifiée de des personnes handicapées soit modifiée de façon à ce qu’il n’y ait pas de façon à ce qu’il n’y ait pas de discrimination discrimination au moment de la recherche d’emploi (30% de au moment de la recherche d’emploi (30% de chômeurs parmi les personnes handicapées).chômeurs parmi les personnes handicapées).

Page 43: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

DiscussionDiscussion 1 - Le traumatisme cervical subi par 1 - Le traumatisme cervical subi par

Mademoiselle O., lors de Mademoiselle O., lors de l'accident de voie l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, responsable directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle épinièred'une lésion haute de la moelle épinière avec avec déficit moteur et sensitif du tronc, des déficit moteur et sensitif du tronc, des membres inférieurs et (partiellement) des membres inférieurs et (partiellement) des membres supérieurs constituant une membres supérieurs constituant une tétraplégie de niveau moteur C7 et de niveau tétraplégie de niveau moteur C7 et de niveau sensitif D2. Il n'y a pas d'état antérieur sensitif D2. Il n'y a pas d'état antérieur pouvant intervenir dans les lésions que nous pouvant intervenir dans les lésions que nous avons décrites. Il n’y a pas de symptômes avons décrites. Il n’y a pas de symptômes évoquant un syndrome d’hyperréflexie évoquant un syndrome d’hyperréflexie autonome.autonome.

2 - Les lésions sont 2 - Les lésions sont stables et définitivesstables et définitives dans dans l’état actuel des connaissances médicales. La l’état actuel des connaissances médicales. La progression des travaux de recherche sur la progression des travaux de recherche sur la repousse ou la greffe de la moelle pourrait repousse ou la greffe de la moelle pourrait modifier, dans le futur, ce pronostic.modifier, dans le futur, ce pronostic.

Page 44: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

3 - Les lésions sont responsables d'une 3 - Les lésions sont responsables d'une incapacité temporaire totale à mener les activités qui sont celles d'une adolescente de son âge du 14/02/84 date de l'accident, au du 14/02/84 date de l'accident, au premier septembre 1989 date de son entrée premier septembre 1989 date de son entrée au centre d'enseignement spécialisé et de au centre d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs rééducation pour handicapés moteurs "Maurice Coutrot" à Bondy. Il faut y ajouter la "Maurice Coutrot" à Bondy. Il faut y ajouter la période d’hospitalisation pour l’intervention période d’hospitalisation pour l’intervention chirurgicale de fixation du rachis (technique chirurgicale de fixation du rachis (technique de Cotrel - Dubousset) effectuée le 18 11 de Cotrel - Dubousset) effectuée le 18 11 1999. Trois mois d’incapacité temporaire 1999. Trois mois d’incapacité temporaire totale sont à prendre en considération pour totale sont à prendre en considération pour cette intervention qui est très lourde et suivie cette intervention qui est très lourde et suivie de phases de restriction d’activité et de phases de restriction d’activité et d’immobilisation par un corset contraignant.d’immobilisation par un corset contraignant.

Page 45: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

5 - Nous proposons pour date de consolidation la date de notre expertise le 06 09 2003. En effet, mademoiselle O. est maintenant une adulte, d’autre part son orientation sociale est actuellement bien déterminée à travers une formation professionnelle.

6 - Les constatations que nous avons faites montrent que les lésions dont Melle O. est victime font d'elle une personne qui vit de nombreuses situations de handicaps dans la vie courante, familiale (la famille aussi est "handicapée") et de formation (nécessité d'adaptations notamment pour les transports) nous pensons que le chiffre d’IPP de 90 %, initialement avancé, doit être confirmé.

Page 46: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les aides techniques fonctionnellesLes aides techniques fonctionnelles, sont , sont représentées par le fauteuil roulant motorisé, représentées par le fauteuil roulant motorisé, la ceinture lombo abdominale, le relève dos la ceinture lombo abdominale, le relève dos électrique, les supports anti-escarres électrique, les supports anti-escarres (coussins, matelas), des protections en cas de (coussins, matelas), des protections en cas de fuite avec culottes étanches, le matériel pour fuite avec culottes étanches, le matériel pour les sondages quotidiens, éventuellement les sondages quotidiens, éventuellement l’orthèse de ténodèse, des bas de contention l’orthèse de ténodèse, des bas de contention élastique si des manifestation d’intolérance à élastique si des manifestation d’intolérance à la verticalité par vasoplégie se manifestent.la verticalité par vasoplégie se manifestent.

Les aides techniques situationnellesLes aides techniques situationnelles comportent : les adaptations pour l'écriture comportent : les adaptations pour l'écriture incluant un ordinateur aménagé, des incluant un ordinateur aménagé, des dispositifs pour fixer la fourchette ou la dispositifs pour fixer la fourchette ou la cuillère, une brosse à dents électrique, un cuillère, une brosse à dents électrique, un dispositif de télé vigilance pour le domicile, un dispositif de télé vigilance pour le domicile, un téléphone "main libre", un véhicule téléphone "main libre", un véhicule automobile aménagé pour l’accès (elle doit automobile aménagé pour l’accès (elle doit pouvoir accéder au poste de conduite pouvoir accéder au poste de conduite directement avec son fauteuil) et la conduite directement avec son fauteuil) et la conduite (au besoin avec une commande vocale si (au besoin avec une commande vocale si nécessaire)nécessaire)

Page 47: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Technologies et handicap : fauteuils Technologies et handicap : fauteuils motorisésmotorisés

Page 48: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Autosondage féminin : dernière Autosondage féminin : dernière technologietechnologie

Page 49: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Le logementLe logement doit subir des modifications doit subir des modifications en sachant en sachant que Melle O. n’y restera sans doute pas que Melle O. n’y restera sans doute pas définitivement. Des contrôles d’environnement définitivement. Des contrôles d’environnement (fenêtre) sont indiqués. La salle de bains surtout a (fenêtre) sont indiqués. La salle de bains surtout a besoin d’aménagement complet pour être utilisée besoin d’aménagement complet pour être utilisée par Melle O. (accès dans la pièce, dispositif pour les par Melle O. (accès dans la pièce, dispositif pour les douches et. bains, glaces, lavabos etc.).douches et. bains, glaces, lavabos etc.).

En attendant qu’elle possède son propre véhicule, En attendant qu’elle possède son propre véhicule, la la voiture familiale doit permettre de loger le fauteuil voiture familiale doit permettre de loger le fauteuil électriqueélectrique. Une climatisation est nécessaire à cause . Une climatisation est nécessaire à cause des intolérances aux changements thermiques des intolérances aux changements thermiques (grandes chaleurs caniculaires surtout) des (grandes chaleurs caniculaires surtout) des personnes avec une tétraplégie.personnes avec une tétraplégie.

Il faut adjoindre des Il faut adjoindre des ceintures lombo-abdominales ceintures lombo-abdominales souples pour ses deux parentssouples pour ses deux parents de façon à prévenir de façon à prévenir la survenue d’un mal de dos lors des manœuvres la survenue d’un mal de dos lors des manœuvres d’aide (transferts).d’aide (transferts).

Une Une aide animaleaide animale (chien) pourrait être envisagée. (chien) pourrait être envisagée.

Page 50: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Les aides humainesLes aides humaines : elles sont indispensables : elles sont indispensables 24h/2424h/24

1°- Les soins spécialisés par infirmière (sondage, 1°- Les soins spécialisés par infirmière (sondage, aide à la toilette et à l'habillage) une heure par aide à la toilette et à l'habillage) une heure par jour, 7 jours/7.jour, 7 jours/7.

2°- L'auxiliaire de vie assurant la vie quotidienne 2°- L'auxiliaire de vie assurant la vie quotidienne à la maison, repas, déshabillage, réponses aux à la maison, repas, déshabillage, réponses aux appels, accompagnements 200 heures par appels, accompagnements 200 heures par semaine. semaine.

3°- Le travail d'aide ménagère : ménage, 3°- Le travail d'aide ménagère : ménage, vaisselle, courses, préparation des repas, pose vaisselle, courses, préparation des repas, pose et dépose du couvert, lavage et repassage du et dépose du couvert, lavage et repassage du linge est intégré dans les activités de la famille linge est intégré dans les activités de la famille mais à individualiser 14 heures par semaine.mais à individualiser 14 heures par semaine.

4°- Une présence "passive" mais accessible, de 4°- Une présence "passive" mais accessible, de proximité est nécessaire en soirée et la nuit (10 proximité est nécessaire en soirée et la nuit (10 heures au total, par jour) pour répondre à heures au total, par jour) pour répondre à d'éventuels appels.d'éventuels appels.

Page 51: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Apports du Handi-aideApports du Handi-aide Dérivé du handitest, réalisé dans Dérivé du handitest, réalisé dans

le cadre d’un mémoire du le cadre d’un mémoire du dommage corporel (Pr. Hervé), dommage corporel (Pr. Hervé), réalisé sous ma direction, il réalisé sous ma direction, il propose à l’instigation de Maître propose à l’instigation de Maître Dimitropoulos, une double Dimitropoulos, une double évaluation par le même instrument évaluation par le même instrument pour la victime et pour l’expert pour la victime et pour l’expert avec confrontation des données.avec confrontation des données.

Il fait l’objet d’une proposition de Il fait l’objet d’une proposition de communication dans la Gazette du communication dans la Gazette du Palais.Palais.

Page 52: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

5°-5°- LaLa formation (BTS) se formation (BTS) se poursuit en milieu ordinairepoursuit en milieu ordinaire..

6°- Les activités de sport sont 6°- Les activités de sport sont incompatibles avec l'état incompatibles avec l'état fonctionnel actuel mis à part, fonctionnel actuel mis à part, avec adaptations, le tir à l'arc et avec adaptations, le tir à l'arc et le tir aux armes. Les seuls loisirs le tir aux armes. Les seuls loisirs sont passifs : télévision mais sont passifs : télévision mais aussi voyages (au Maroc en aussi voyages (au Maroc en particulier dans le milieu particulier dans le milieu familial).familial).

Page 53: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

77°- °- Les souffrances enduréesLes souffrances endurées sont le fait des sont le fait des lésions initiales et des lourdes conséquences lésions initiales et des lourdes conséquences en termes de contraintes thérapeutiques : en termes de contraintes thérapeutiques : rééducation continue avec appareillage rééducation continue avec appareillage contraignant, chirurgie fonctionnelle, contraignant, chirurgie fonctionnelle, nombreux épisodes d'infections bronchiques nombreux épisodes d'infections bronchiques nécessitant des aspirations, intervention sur le nécessitant des aspirations, intervention sur le rachis. rachis.

L'éloignement familial durant une longue L'éloignement familial durant une longue hospitalisation, le vécu d'un état de personne hospitalisation, le vécu d'un état de personne vivant des situations de handicaps vivant des situations de handicaps importantes, constituent également, pour importantes, constituent également, pour Melle O., un facteur de souffrances d'origine Melle O., un facteur de souffrances d'origine psychique. L'ensemble de ces souffrances est psychique. L'ensemble de ces souffrances est estimé à 6,5/7).estimé à 6,5/7).

Il convient aussi de mentionner l'effet Il convient aussi de mentionner l'effet "ricochet" produit auprès de l'ensemble de la "ricochet" produit auprès de l'ensemble de la cellule familiale qui doit s'organiser en fonction cellule familiale qui doit s'organiser en fonction d’elle et adapter toutes ses activités au rythme d’elle et adapter toutes ses activités au rythme que peut suivre Melle O. Cette famille est donc, que peut suivre Melle O. Cette famille est donc, de fait, elle aussi, traumatisée et handicapée.de fait, elle aussi, traumatisée et handicapée.

Page 54: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Apparence et esthétismeApparence et esthétisme

Les atteintes de l'apparence et de Les atteintes de l'apparence et de l'esthétisme sont le fait des l'esthétisme sont le fait des cicatrices de trachéotomie et des cicatrices de trachéotomie et des interventions sur les deux hanches interventions sur les deux hanches et sur le dos, mais surtout de et sur le dos, mais surtout de l'aspect général d'une jeune fille l'aspect général d'une jeune fille paralysée, se déplaçant en fauteuil paralysée, se déplaçant en fauteuil motorisé. Nous les estimons à 6/7.motorisé. Nous les estimons à 6/7.

Page 55: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Présentation des résultatsPrésentation des résultatsSous la forme de Sous la forme de fiches annexées au fiches annexées au

rapportrapport qui peuvent être complétées par qui peuvent être complétées par des annexes financières avec devis.des annexes financières avec devis.

La collaboration d’architectes et La collaboration d’architectes et d’ergothérapeutes peut trouver ici sa d’ergothérapeutes peut trouver ici sa place.place.

1 - Pour les soins (prescriptions à court 1 - Pour les soins (prescriptions à court moyen et long terme).moyen et long terme).

2 - Pour les aides techniques ou 2 - Pour les aides techniques ou animales.animales.

3 - Pour les aides humaines.3 - Pour les aides humaines.

Page 56: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

ConclusionsConclusions 1 - Le traumatisme cervical subi par 1 - Le traumatisme cervical subi par

Mademoiselle O., lors de l'accident de voie Mademoiselle O., lors de l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle responsable d'une lésion haute de la moelle épinière épinière

2 - Les 2 - Les lésions sont stableslésions sont stables et définitives et définitives dans l’état actuel des connaissances dans l’état actuel des connaissances médicales.médicales.

3 - Les lésions sont responsables d'une 3 - Les lésions sont responsables d'une incapacité temporaire totale du 14/02/84 au incapacité temporaire totale du 14/02/84 au premier septembre 1989 et du 18/11/1999 premier septembre 1989 et du 18/11/1999 au 18/02au 18/02..

4 - 4 - Consolidation le 6/09/2003Consolidation le 6/09/2003.. 5 - 5 - IPP : 90 %IPP : 90 %..

Page 57: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

7 - 7 - La perte La perte d'autonomie personnelled'autonomie personnelle implique pour être compensée par des aides implique pour être compensée par des aides techniques des aides humaines qui sont techniques des aides humaines qui sont détaillées dans les fiches techniques jointes détaillées dans les fiches techniques jointes : 1 heure de soins d'infirmiers par jour 7 : 1 heure de soins d'infirmiers par jour 7 jours sur 7, 28 heures d'auxiliaire de vie par jours sur 7, 28 heures d'auxiliaire de vie par semaine (quatre heures supplémentaires semaine (quatre heures supplémentaires par semaine en période de vacances par semaine en période de vacances scolaires), 10 heures / 24 heures, la nuit, 7 scolaires), 10 heures / 24 heures, la nuit, 7 jours sur 7, de présence humaine "passive" jours sur 7, de présence humaine "passive" pour interventions à la demande. pour interventions à la demande.

8 - 8 - La formationLa formation se poursuit (BTS) avec la se poursuit (BTS) avec la perspective d’un débouché professionnel perspective d’un débouché professionnel compatible avec les aptitudes compatible avec les aptitudes fonctionnelles de Melle O. fonctionnelles de Melle O.

9 - Il y a un important 9 - Il y a un important préjudice d’agrémentpréjudice d’agrément. . 10 - Les 10 - Les souffrances enduréessouffrances endurées sont estimées sont estimées

à 6,5/7 à 6,5/7 11 - Les atteintes de 11 - Les atteintes de l'apparence et de l'apparence et de

l'esthétismel'esthétisme sont estimées à 6/7. sont estimées à 6/7.

Page 58: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Présentation des résultats : des Présentation des résultats : des chiffres et des Hommeschiffres et des Hommes

C’est possible :C’est possible :*Moyenne des scores S1 : score lésionnel*Moyenne des scores S1 : score lésionnel*Moyenne des scores S2 : score fonctionnel*Moyenne des scores S2 : score fonctionnel*Moyenne des scores S3 : score situationnel*Moyenne des scores S3 : score situationnel*Moyenne des scores S4 : score de *Moyenne des scores S4 : score de

subjectivitésubjectivité

Scores fonctionnel + situationnel : Scores fonctionnel + situationnel : S1 + S2S1 + S2 22

S1+ S2 + S3S1+ S2 + S3 X 5 X 5 = = N_N_9191 2020

Scores fonctionnels ou situationnels partielsScores fonctionnels ou situationnels partiels (Déplacements, communication etc.) 0 à 5 (Déplacements, communication etc.) 0 à 5 ou 0 à 20 en multipliant par 5.ou 0 à 20 en multipliant par 5.

Page 59: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Présentation des résultats : des échelles Présentation des résultats : des échelles et des Hommeset des Hommes

Page 60: Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie

Présentation des résultats : des Présentation des résultats : des échelles, des chiffres et des Hommeséchelles, des chiffres et des Hommes