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Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un Accord de Libre-échange Complet et Approfondi (ALECA) entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc
Atelier de consultation Rabat, 27 Juin 2013
Agenda de l’atelier
Heure Programme
9:00-9:30 Inscription / café/thé
9:30-9:35 Allocution de bienvenue
9:35-9:50 Discours d'ouverture par la Délégation de l’UE au Maroc
9:50-10:30 Cadre conceptuel de l’étude TSIA – approche, méthodologie et processus de consultation
10:30-11:15 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire I : Résultats macro / résultats par secteurs
11:15-11:30 Pause café/thé
11:30-11:45 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire – II: Analyse des questions sociales et des droits de l’homme
11:45 -12:15 Principaux impacts sociaux identifiés suite à l’ALECA: • Intervenant 1: Les questions sociales au Maroc
12:15-13:15 Déjeuner
Agenda de l’atélier Heure Programme
12:30-13:30 Déjeuner
13:30-13:45 Principaux résultats préliminaires du rapport intérimaire – II: Analyse des questions environnementales
13:45-14:30 Les impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement: • Intervenant 2: Les questions environnementales
14:30-15:30 Sélection des secteurs clés et des questions transversales
15:00-15:15 Pause café/thé
15:15-16:15
Les impacts de l’ALECA sur des secteurs spécifiques • Intervenant 3: Fruits et légumes • Intervenant 4: Textiles & Habillement • Intervenant 5: Cuir
16:15-16:45 Q & R / Table ronde
16:45-17:00 Synthère et clôture de l’atelier
Contexte de l’ALECA UE – Maroc
Relations commerciales UE - Maroc: Chiffres clés en 2011
• L’UE est le principal partenaire commercial du Maroc
• Les principaux marchés d'exportation du Maroc ne sont pas les pays régionaux
Contexte de l’ALECA UE – Maroc
• L’accord d’association depuis 2000, qui prévoyait une zone complète de libre-
échange pour les produits industriels.
• L’accord UE – Maroc sur l’agriculture, produits dérivés agricoles et de la pêche, entré en vigueur en Octobre 2012.
• Dans le cadre de l’Accord d’Association, les négociations sur un ALECA ont démarré le 1er Mars 2013. Le premier round des négociations s’est tenu à Rabat fin avril . Le second round se déroule cette semaine à Bruxelles. “J’espère que les négociations avec le Maroc progresseront rapidement et
encourageront d’autres partenaires dans le sud de la Méditerranée à entamer très prochainement des discussions similaires” Karel de Gucht
TSIA?
• Instrument de la politique de la Commission Européenne - DG Commerce – menée par des cabinets de conseils indépendants
• Méthodologie TSIA standard pour l’ ensemble des
négociations portant sur un ALE avec l'UE.
Objectif principal Evaluation des impacts potentiels
économiques, sociaux et environnementaux de l'ALECA
• Utilisé comme support argumenté pour les
negociateurs UE et Maroc.
• Servant d’outil de base pour des recommandations de politiques et mesures d'accompagnement.
Contexte de l’ALECA UE – Maroc
Différentes phase de l’étude TSIA
Phase 0: Démarrage
Phase 1: Analyse globale des impacts sur la durabilité découlant des négociations pour un ALECA – aujourd’hui
• Analyse approfondie des questions transversales et des secteurs qui seront sélectionnés • Analyse de la chaîne causale • Analyse documentaire, modèle d’équilibre partiel, consultations et interviews
Phase 3: Des propositions de recommendations de politiques et de mesures d’accompagnement
• Analyse de la chaîne causale • Consultation et dissémination des résultats (au cours de chacune des phases du projet)
Les Consultations et disséminations se font tout au long du processus
Phase 2: Analyse sectorielle de l’étude TSIA
• L’analyse des scénarios et du modèle CGE • Une analyse supplémentaire sur les aspects sociaux / droits de l’homme / environnement • Criblage et filtrage
Approche schématique de l’étude
1. Criblage et cadrage
2. Analyse des scénarios et mise en œuvre du modèle CGE
3. Analyse complémentaire des aspects sociaux et environnementaux
4. Analyse approfondie des secteurs et/ou enjeux transversaux
5. Analyse de la chaîne de causalité
6. Consultation &
Dissém
ination
Méthodologie phase 1 – Analyse globale
• CGE: prise en compte de tous les liens économiques
• CGE: analyse comparative des situations avec et sans l’ALECA
• Obtention des résultats du modèle CGE à différents niveaux:
› Macro – résultats économiques › Secteur – résultats spécifiques › A court terme › A long terme › Les effets sur les pays tiers
Le modèle d’équilibre généré par ordinateur (CGE)
Année
% c
rois
sanc
e du
PIB
Maintenant
Méthodologie Phase 1 – Analyse globale
• L’idée est de développer un scénario semblable aux résultats des négociations
Comment évaluer les impacts de l'ALECA sur le Maroc?
Tous les droits de douane entre l'UE et le Maroc ont été supprimés dès le début des négociations.
Donc pas de libéralisation tarifaire!
- Le Maroc se conformera aux normes européennes (asymmetrie) - Les coûts de conformité ont été pris en compte - 3 scenarios: 1. Ambitieux, 2. Modéré 3.
Pas d’approximation
- Réduction asymétrique des barrières aux échanges des services: 1. Services UE vers le Maroc: 13% réduction 2. Services maroccains vers l’ UE: 3% réduction
MNTs Tarifs Services
L a l i b é r a l i s a t i o n d u c o m m e r c e
Méthodologie – Analyse quantitative environnementale
Analyse quantitative complémentaire des impacts environnementaux
Approche
1. Effets d'échelle et de composition
2. Coûts externes dus à ces émissions
3. Changement climatique et coûts
connexes
Objectif Impact de l'ALECA sur les niveaux de
pollution de l'air lImpact de l'ALECA sur leurs coûts
pour la société
Contexte Des données supplémentaires sur la pollution atmosphérique donnent un aperçu
des sources de pollution de l'air et de ses coûts pour la société.
Méthodologie phase 1 – analyse qualitative
Sur le plan social, des droits de l’homme et de l’environnement
Une approche à 3 étapes: Etape 1: Analyser la situation actuelle Etape 2: Identifier les questions / canaux affectés par les ALECA Etape 3: Évaluer l'impact de l’ALECA
Méthodologie: analyse documentaire, analyse des données, interviews, analyse de la chaîne causale
Exercice de filtrage et cadrage
• En fonction des résultats obtenus lors de la première phase, 4 secteurs et / ou questions transversales devront être sélectionnés pour une analyse plus détaillée.
• Critères de selection › Cr 1: Importance initiale pour l’ économie (PIB, emploi, parts de marché) › Cr 2: Impact économique résultant de l’ALECA › Cr 3: Impact environnemental/social et sur les droits de l’homme
› Cr 4: Questions spécifiques des parties prenantes › Cr 5: Importance stratégique du secteur dans les négociations
commerciales
Méthodologie phase 2 – Analyse approfondie des secteurs
Méthodologie phase 2 – Analyse sectorielle approfondie
Analyse sectorielle
• Une analyse approfondie sur la base de: › Analyse de la chaîne causale; › Analyse documentaire; › Interviews et consultations; › Analyse quantitative supplémentaire (modélisation d’ équilibre partiel).
• Période: Juin - Septembre
Méthodologie phase 3 – Les recommandations politiques et mesures d'accompagnement
Recommandations de politiques et mesures d’accompagnement
• Analyse basée sur › Analyse de la Chaîne Causale (ACC); › Consultations et diffusion (tout au long de l’étude) › Rapport final
• Période: Août - Septembre
• Consultations permanentes: élément clé de cette étude • Les contributions des parties prenantes pour une meilleure qualité de l’analyse
des impacts. Les activités de consultation effectuees jusqu’à présent :
Méthodologie phase 1 & 2 – Consultations
Activitiés Détail
1 Consultation électronique et documentation En permanence www.trade-sia.com/Morocco Facebook Newsletters
2 Réunion publique - UE 9 Avril 2013 Octobre 2013
3 Atelier au Maroc 27 Juin (Rabat)
4 Participation à d’autres ateliers et conférences etc. Autres conferences (eg.EESC)
5 Entretiens individuels avec des représentants de la société civile et les parties prenantes
En permanence
Site internet: trade-sia.com/morocco
Email: [email protected]
Téléphone: +31-104538781
Page Facebook: trade-sia/morocco
Méthodologie phase 1 & 2 - Consultations
Votre contribution est importante!
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Principaux résultats preliminaires –
I - Résultats macro / résultats sectoriels
Variable UE Maroc UE Maroc
variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB 0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés
0.0 1.6 0.0 1.9 Total Imports 0.0 8.0 0.0 8.4 Total Exports 0.0 15.3 0.0 15.3
Court terme - Long terme
Effet global - macroéconomique pour le Maroc
Les effets macroéconomiques pour l'UE sont négligeables
Variable UE Maroc UE Maroc
variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB 0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés
0.0 1.6 0.0 1.9 Total Imports 0.0 8.0 0.0 8.4 Total Exports 0.0 15.3 0.0 15.3
A court et à long terme
Effet global - macroéconomique pour le Maroc
Pour le Maroc, augmentation du revenu national: €1,3 milliard
à long terme correspondant à un changement du PIB de 1.6%
Variable UE Maroc UE Maroc
variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB
0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés
0.0 1.6 0.0 1.9 Total Imports 0.0 8.0 0.0 8.4 Total Exports 0.0 15.3 0.0 15.3
Effets macroéconomiques à court et à long terme
Effet global - macroéconomique pour le Maroc
Une augmentation significative des échanges commerciaux
pour le Maroc
Variable UE Maroc UE Maroc
variation (%) à court terme à long terme Revenu national, Million € 834 1,145 1,403 1,300 PIB 0.0 1.3 0.0 1.6 Prix des biens de consommation 0.0 0.4 0.0 0.4 Salaires, travailleurs moins qualifiés 0.0 1.4 0.0 1.5 Salaires, travailleurs plus qualifiés
0.0 1.6 0.0 1.9 Total Imports 0.0 8.0 0.0 8.4 Total Exports 0.0 15.3 0.0 15.3
Effets macroéconomiques à court et à long terme
Effet global - macroéconomique pour le Maroc
Augmentation du pouvoir d’achat: augmentation du prix des
biens de consommation, cependant une augmentation plus
significative des salaires.
Trois canaux de libéralisation contribuent aux gains dans le revenu national
1,402.9
832
1,403
872 969
38
54
33
43
-36 -54
241
288
-200
0
200
400
600
800
1,000
1,200
1,400
1,600
UE court terme UE long terme Maroc court terme Maroc long terme
Revenu national , million €
Débordement
RéductionBNTs pour lesservices
RéductionBNTs pour lesproduits
Les effets sur les pays tiers restent limités
Autre Afrique du Nord
+ €4.9m GDP + 0.0% GDP
- €2.7m GDP - 0.0% GDP
- €0.1m GDP - 0.0% GDP
- €0,6m GDP - 0.0% GDP
Autre MO
+ €3.1m GDP + 0.0% GDP
Reste du mond
- €75m GDP - 0.0% GDP
Principaux effets au niveau des différents secteurs de l’activité
Impacts attendus sur la valeur ajoutée et l’emploi
Les résultats macroéconomique dans l’ensemble restent positifs, cependant les résultats au niveau des secteurs diffèrent.
-Secteurs compétitifs - Croissance dans l’emploi et production
- Secteurs non compétitifs - réduction dans l’emploi et production
Effets attendus sur la valeur ajoutée au Maroc
Secteurs en déclin et en expansion en raison de l'ALECA
Autres Équipements
Fruits et légumes
Huiles végetales
Véhicules á moteur
Autres produits transformés
vêtements
Service publiques
graines et céréales
Equipements électriques
textiles
Bois et papier
Maroquinerie
-500
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Expo
rts
vers
l’EU
)
% changes en value ajoutée
Winning sectors Losing sectors
Les effets attendus sur l'emploi (main d’oeuvre plus qualifiée) au Maroc
Autres Équipements
Légumes et fruits
Huiles végétales;
véhicules a moteur
Autres produits transformés
vêtements
Services publiques
Produits petro chimiqies
Métaux de fabrication Equipement electrique
Graines et cereales
textiles
Bois et papier
Maroquinerie
-500
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Expo
rts
vers
l’U
E m
il EU
R)
% change main d’oeuvre qualifiée
Winning sectors Losing sectors
Secteurs en déclin et en expansion en raison de l'ALECA
Les effets attendus sur l'emploi (main d’oeuvre moins qualifiée) au Maroc
Autres machines
Légumes et fruits
Huiles végétales
véhicules a moteur
Autres produits de transformation
Habillement
Echanges commerciaux
Maroquinerie
lumber, paper
textiles
céréales et graines
Equipement electrique
-500
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
-6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Exp
ort
s to
th
e E
U (
bas
elin
e)
% change in less skilled workers, LR
Winning sectros Losing sectors
Secteurs en déclin et en expansion en raison de l'ALECA
Intervenant II
Questions environnementales
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Pollution de l'air
Évolution des émissions de polluants résultant de l’ALECA au Maroc
Impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement
Pollution de l'air
Modifications des coûts externes résultant de l’ALECA
Impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement
-50
-45
-40
-35
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0S-R L-R
€ m
illio
n
NOx SOx PM2.5 PMcoarse Total
+ Réduction de la production des secteurs qui génèrent le plus de déchets - Plus de déchets provenant des ménages
+ Réduction de la production des secteurs qui produisent le plus de déchets polluants
- Augmentation des activités maritimes liées au commerce
- Augmentation de la production du secteur agricole (légumes et fruits)
- augmentation de la production agricole et forestière: pression sur les ressources naturelles, pollution de l’eau
- Risque de facilitation de commerces illégaux notamment des espèces sauvages
+ diminution marginale des émissions de CO2
+ réorganisation interne des activités économiques
+ accès au marché UE avec demande pour des produits verts
+ augmentation potentielle des échanges et les investissements internationaux.
Déchets
L'impact de L’ALECA sur les indicateurs environnementaux
Eau Ecosystème
& biodiversité
Changement climatique
Economie verte
Impacts attendus de l’ALECA sur l’environnement
Principaux résultats préliminaires
II : Social et droits de l’homme
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Intervenant I Questions sociales
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Principaux indicateurs sociaux:
Impacts sociaux de l’ALECA
Pauvreté
• Pauvreté absolue (pop.) 9%
• Pauvreté extrême (pop.) 2.5%
Inégalité
• Gini 40.9% (#55 dans le monde)
Revenu • Revenu moyen 2,970 USD (prix
courant) • L’augmentation des revenus au
Maroc est bien lente comparée aux autres pays MENA
Marché du travail - Taux de participitation: 51.2% (faible pour les femmes) - Chômage: 7.3% (2009, OIT)
Situation de Référence
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
.
.
Création d’emplois
Droits du travail
Protection sociale
Dialogue social
Egalité des genres
L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Création d’emplois
+ Augmentation du taux d’emploi dans les secteurs des légumes et fruits, huiles végétale, autres équipements et le secteur des échanges.;
- Réduction des parts de l’emploi dans le secteur des graines et céréales, textiles, et le transport aérien;
+ Pression des entreprises pour des réformes du système éducatif
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Droits du travail
+ Certains secteurs devront se conformer à la réglementation de la production au sein de l'UE
+ Pression de l'UE pour l’amélioration des normes du travail
+ Les entreprises locales peuvent faire pression sur le gouvernement pour l’obtention de plus de souplesse dans la législation du travail.
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Protection sociale
+ l’augmentation du niveau de vie pourrait conduire à
une augmentation de la demande pour plus de
protection sociale.
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Dialogue social
+ une importante croissance économique, un niveau
de vie moyen plus élevé augmentent
progressivement la participation des partenaires
sociaux dans la conception des politiques sociales
et de l’emploi
Impacts sociaux de l’ALECA L'impact de l’ALECA sur l'Agenda pour le travail décent
Egalité des genres
+ augmentation du niveau de vie et changements d'attitude sur les questions d'égalité des genres;
- Le changement dans les opportunités d'emploi
parmi les secteurs pourrait affecter de manière
disproportionnée les groupes (main-d'œuvre) les
plus faibles
Impacts potentiels de l’ALECA sur les droits de l’homme
Conséquences sur les droits de l’Homme Signe Détails
L’ALECA favorise la croissance et les ressources pour la réalisation des droits de l’Homme
?/+ Impacts peu clairs sur les revenus fiscaux: 1. Plus d’activité
économique conduit vers l’obtention d’une plus grande recette fiscale - pour l'éducation, la santé, etc
Dans un cadre plus pratique, l’ALECA pourrait violer les droits de l’Homme - / (?)
D’un point de vue plus global, l’ALECA mène à la croissance et l'emploi, mais au niveau des secteurs de
l’économie, on observe des gagnants et des perdants, les salaires augmentent, les prix aussi, toutefois moins que les salaires – Pourrait mener à une pression sur les groupes et sur les régions vulnérables qui mènerait à une érosion des
normes relatives aux droits de l’Homme et au travail.
L’ALECA pourrait conduire vers une course vers le bas, s’agissant des droits de l’Homme, afin de rester compétitif -
L’augmentation de la concurrence sur le marché, de la mobilité de la main d’oeuvre et un effet dynamique sur les
investissements – une possible augmentation de la pression dans certains secteurs.
L’ALECA ne respecte pas le droit à participer à la conduite des affaires publiques
+ / - Il est difficile d'engager la société civile dans les questions
commerciales. L’ALECA a cependant le potentiel de permettre à la société civile de se faire une voix.
Les ‘’valeurs’’ du commerce menacent celles des ‘’droits de l'homme’’ -
Efficacité contre dignité humaine - «gagnants et perdants» est un argument commercial, mais du point de vue des
droits de l’Homme, aucun ne peut être violé.
Analyse sur les droits de l’homme
Sélection des secteurs et des questions transversales méritant une analyse plus approfondie
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Analyse approfondie des secteurs
Vérification préliminaire et délimitation du champ (‘scoping’)
• En fonction des résultats obtenus lors de la première phase, 4 secteurs et / ou questions transversales devront être sélectionnés pour une analyse plus détaillée.
• Critères de sélection :
› Cr 1: Importance initiale du secteur pour l’économie (PIB, emploi, exportations)
› Cr 2: Impact économique attendu de l’ALECA
› Cr 3: Impact environnemental, social et/ou sur les droits de l’homme.
› Cr 4: Questions spécifiques de la société civile
› Cr 5: Importance stratégique du secteur dans les négociations commerciales
Secteurs identifiés (par l'analyse quantitative)
Importance initiale
Impact économique
attendu
L’impact environnemental, social et sur les
droits de l’homme
Questions spécifiques de la société
civile
Importance stratégique
(négociations commerciales)
Légumes, fruits et noix
✓ ✓ (+)
✓
Habillement ✓ ✓ (+) ✓ Textiles ✓ ✓ (-) ✓ Cuir et maroquinerie
✓ ✓ (-) ✓
Électronique, ordinateurs
✓ ✓ ✓
Produits d’origine animale
✓
✓
✓
Sectors Cr 1: Importance
initiale
Cr 2: Impact sur l’économie
Cr 3: Social/HR/
Environmental
Cr 4: Parties
prenantes
Cr 5: Importance
pour les négociations
Céréales ✓ ✓ Légumes, fruits et noix ✓ ✓ ✓ Autres cultures
Produits d’origine animale ✓ ✓ ✓
Produits forestiers
Produits de la pêche
Energie
Autres mineraies ✓ Bétail et des produits dérivés ✓
Huiles et graisses végétales ✓ ✓
Autres aliments transformés ✓ ✓
Boissons et tabac ✓ Textiles ✓ ✓ ✓ Habillement ✓ Maroquinerie ✓ ✓ ✓ Bois, papier ✓ ✓ Produits pétrochimiques
Produits chimiques, caoutchouc, produits en plastique
✓
Choix des secteurs et questions transversales
Secteurs
Cr 1: Importance
initiale
Cr 2: impact sur l’économie
Cr 3: Social/DH/
Environment
Cr 4: Parties
prenantes
Cr 5: Importance
pour les négociations
Céramique, ciment, etc métaux de première transformation
✓
métaux ouvrés ✓ Les véhicules à moteur
Autre matériel de transport (équipement) ✓
Électronique, ordinateurs ✓ ✓ ✓ Autres machines et équipements Autres produits de fabrication Utilitaires ✓ Construction ✓ Commerce ✓ ✓ Autres transports Transport maritime Transport aérien Communications Finance and assurance ✓ ✓ Business and TIC
Loisirs ✓ ✓
Choix des secteurs et questions transversales
Choix des secteurs et/ou questions transversales
Quels secteurs et questions transversales sont pour vous les plus importants?
Choix des secteurs pour une analyse plus approfondie
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Par le représentant de l’association professionelle
• Mr. Najib Layachi
• Fédération Interprofessionnelle Marocaine de production et d’exportation des Fruits Et Légumes
Légumes, fruits et noix
Cuir, Maroquinerie
Par le représentant de l’association professionelle
• Mr. Mohamed Amaiz
• Fédération Marocaine Des Industries Du Cuir (FEDIC)
Questions et réponses
Table ronde
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Synthère et clôture
Evaluation de l’Impact Commercial Durable (TSIA) en support des négociations pour un ALECA UE - Maroc
Consultation
Différentes plateformes de communication sont à votre disposition
1. Site internet
www.trade-sia.com/Morocco
2. Email
3. Facebook
www.facebook.com/pages/Trade-siaMorocco
Heureline:
Comment nous joindre: W: trade-sia.com/morocco
T: +31-104538781
Activité Délais Vos réactions au sujet du choix des secteurs 1er Septembre 2013
1ère esquisse du rapport final 23 Septembre 2013
Dialogue avec les sociétes civiles 16 Octobre 2013
2ème esquisse du rapport final (Version finale) 30 Octobre 2013