nouvelle libéralisation pour le wi-fi

Nouvelle libéralisationpour le Wi-Fi

Wi-Fi et hautdébit

En 2002, l’ARTa pris plusieursmesures pour libé-raliser le Wi-Fi.Aujourd’hui, cettetechnologie ren-

contre un vif succès et facilitel’usage de l’Internet haut débitdont le développement est parti-culièrement rapide. En effet, lenombre d’abonnés au haut débita été multiplié par 3 en moins dedeux ans en Europe et la France,qui enregistre l’un des taux decroissance le plus élevé, auraprès de 3 millions d’abonnés à lafin de l’année contre 500000 ily a deux ans.

Cet engouement est bien sûrdû aux progrès des technologiescomme l’ADSL, mais aussi auxdécisions de l’ART qui ont conduità de fortes baisses des tarifs detoutes les options techniques tantpour l’accès que pour la collectedu trafic. Ainsi les tarifs de détailfrançais du haut débit sont à pré-sent parmi les plus bas d’Europe,30€ en moyenne par mois, contre38 € en Allemagne et 43 € auRoyaume-Uni!

Le Wi-Fi vient donc renfor-cer cette tendance en permettantde nouveaux usages, ce qui per-met de dire que « l’Internet nou-veau est arrivé ».

Dominique Roux,membre de l’ART

L es opérateurs deréseaux locaux radio-électriques (RLAN),communément appe-

lés réseaux Wi-Fi par abus delangage car le Wi-Fi est un labelpour la technologie 802.11,bénéficient depuis le 25 juilletdernier de conditions tech-niques assouplies pour utiliserla bande des 2,4 GHz. Lesnégociations conduites parl’ART avec le ministère de laDéfense ont en effet permis degénéraliser à l’ensemble desdépartements de l’Hexagone lerégime applicable depuis le1er janvier 2003 à cinquante-huit d’entre eux. Les fré-quences RLAN sont désormaisutilisables sous réserve de cer-taines limitations de puissance.Dans les départements d’outre-mer, les conditions techniques,déjà très favorables, sont

inchangées. De même, lesconditions techniques d’utilisa-tion de la bande des 5GHz -occupée par les Forces Armées -demeurent inchangées (voirencadré page 2).

Cette évolution devraitpermettre de favoriser l’essorde cette technologie, dite802.11, que ce soit pour desusages privéou public, àl ’ in t é r i eurou à l’exté-rieur de bâti-ments.

Ces résultats sont le fruitd'un long travail de concerta-tion entamé fin 2001 avec lelancement d'une consultationpublique. Ce dialogue devaitdéboucher en avril 2002 sur lapublication de la synthèse descontributions des acteurs et,en juillet 2002, sur un plan

d'action annonçant desmesures concrètes d'assouplis-sement des conditions d'utili-sation de ces bandes de fré-quences. De nombreusesnégociations avec le ministèrede la Défense ont égalementpermis cette libéralisation.

Depuis le 25 juillet der-nier, date d’entrée en vigueur

des directives européennesdites « paquet télécom », lesopérateurs peuvent exercerleur activité sans avoir àdemander une licence indivi-duelle, mais simplement sedéclarer auprès de l’ART.

Toutefois, l’Autorité aprévu de maintenir, au moins

Dans ce numéro

N° 34 - septembre 2003

La lettred e l ’ A u t o r i t é

L E T T R E D ’ I N F O R M AT I O N B I M E S T R I E L L E D E L’ A U T O R I T É D E R É G U L AT I O N D E S T É L É C O M M U N I C AT I O N S

La libéralisation de la bande de fréquences des 2,4 GHz et le nouveau

régime d'autorisation devraient favoriser l'essor du Wi-Fi public.

Les acteurs de la chaîne de valeur du Wi-Fi donnent leur avis.

DOSSIER Wi-Fi ..................................p. 1 à 7

•Nouvelle libéralisation•Les acteurs ont la parole

CMR 2003 ..........................................p. 8 à 9

•Les enjeux les résultats

ACTUALITÉ ..................................p. 10 à 12

•L‘annuaire universel

•Le partage du 12•GSM: accordsur la couverturedes zones blanches

•FreeBox: arbitrage rendu

JURIDIQUE ................................................p. 13

•Des mesures transitoiresen attendant la loi

•Analyse des marchés:envoi des questionnaires

INTERNATIONAL ................................p. 14

•Le GRI et les « remedies »

LA VIE DE L’ART ................................p. 15

•La documentation

L’AGENDA DU COLLÈGE ............p. 16

suite p. 2

« Cette évolution a été renduepossible grâce aux efforts duministère de la Défense lors desnégociations menées par l’ART»

jusqu’à la fin 2004, un cadreexpérimental aux réseauxRLAN ouverts au public pourpermettre à des initiatives ori-ginales de se développer etpour faciliter la constructiond’offres de services pérennestant sur le plan économiqueque technique. D’ici cetteéchéance, un suivi de ces expé-rimentations sera effectué parl’ART en concertation avec lesopérateurs, afin de déterminer,sur la base d’une évaluationglobale, les éventuelles évolu-tions à apporter au régimed’autorisation expérimentaleaprès 2004, dans le cadre défi-ni par la future loi sur les com-munications électroniques.

Paroleaux acteurs

Dernier engouement à lamode, technologie pour mar-chés de niche ou concurrent del’UMTS, simple système deconcentration de trafic Internetou moyen d’aménagement duterritoire en haut débit, le Wi-Fin’en finit pas d’être sous le feudes projecteurs de l’actualité.

On a dit et écrit beau-coup de choses sur cette récen-te technologie. La Lettre del’Autorité a demandé à diversintervenants de la chaîne devaleur du Wi-Fi, qu’ils soientopérateurs spécialisés Wi-Fi ouopérateurs mobiles, construc-teurs, hébergeur de hot-spots(lieux de passage), utilisateursou responsables d’une collecti-vité territoriale, leur avis sur lesujet.

Ces points de vuedevraient permettre à nos lec-

teurs de se forger une opinionau moment où les nouvellesévolutions tant de l’exploita-tion des fréquences dans labande des 2,4 GHz que régle-mentaires devraient permettred’accélérer le déploiement desréseaux Wi-Fi. ■

Pour en savoir plus :voir le dossier Wi-Fi de l’ARTsur son site Internet à l’adresse :http://www.art-telecom.fr/dossiers/rlan/menu-gal.htm

Contact: [email protected]

2 L A L E T T R E D E L’ A U TO R I T É D E R É G U L AT I O N D E S T É L É C O M M U N I C AT I O N S ● S E P T E M B R E 2 0 0 3

Dossier Wi-Fi

CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES FRÉQUENCES RLAN EN MÉTROPOLE

Bande de fréquences Puissance maximale Puissance maximaleà l’intérieur d’un bâtiment pour utilisation en extérieur

2400-2454 MHz 100 mW 100 mW2454-2483,5 MHz 100 mW 10 mW

5150-5250 MHz 200 mW impossible

5250-5350 MHz 200 mW avec DFS/TPC ou équivalent impossibleou 100mW avec DFS uniquement

5470-5725 MHz impossible impossible

Sour

ce: A

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L’ART a lancé en juin 2003 une étude portant sur l’évalua-tion des niveaux des champs électromagnétiques émis par lestechnologies de réseaux locaux radioélectriques (RLAN). Sonobjectif est de comparer les valeurs réelles des niveauxd’émission des bornes et des cartes PC utilisant la technologieWi-Fi (de différents constructeurs et dans des configurationsreprésentatives d’utilisation réelle) avec les seuils limites d’ex-position du public fixés par le décret du 3 mai 2002.

Cette étude participe de la politique de transparence del’ART qui a déjà publié un panorama des études scientifiques surles effets éventuels liés à l’exposition aux champs émis par lesantennes et terminaux GSM ainsi qu’un état des lieux juridiquedes dispositions limitant l’implantation des antennes relais.

Mesures de champs

Sour

ces:

ART

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES RÉSEAUX RLANdepuis le 25 juillet 2003

Que peut apporter le Wi-Fi au Palais des Congrès déjàtrès équipé en moyens de communication sophistiqués?

L’installation d’un réseau Wi-Fi sur le Palais desCongrès de Paris répondait à deux volontés bien dis-tinctes. Tout d’abord, fournir aux visiteurs et auxcongressistes une technologie de communicationmobile « données » leur permettant d'accéder à leurse-mails, à Internet, au réseau de leurs entreprises, etaux organisateurs de congrès de nouveaux outilsmettant en valeur leurs manifestations (informationssur un congrès accessibles à tout moment, accès endirect/différé à leur conférence via le webaudio ou le

webTV, etc). Ensuite, compléter l’offre de moyens decommunication du Palais des Congrès (réseau hautdébit, cyber espaces, téléport pour l’émission et laréception d’informations vidéo, deux studios de TV).La situation géographique exceptionnelle n’est pasl’unique argument à mettre en avant, lorsqu’un orga-nisateur doit choisir le lieu de sa manifestation. Ledéveloppement du réseau Wi-Fi au sein du Palais desCongrès de Paris renforce notre image de lieu résolu-ment tourné vers les technologies.

Quel est le modèle économique pour un hébergeur deréseau Wi-Fi et où vous situez-vous dans la chaîne devaleur?

En tant qu'hébergeur de site Wi-Fi, le modèleéconomique repose sur la vente de connexions àInternet via l'achat de cartes pré-payées à notre

banque d'accueil ou par carte bancaire directementsur la page d'accueil du hot-spot Palais des Congrès.Nous commercialisons également des services àvaleur ajoutée auprès des organisateurs de congrès(portail dédié, location de terminaux, notamment dePDA Wi-Fi, etc).

Quel type de clientèle visez-vous?

Toute personne équipée d’un terminal Wi-Fi est,pour nous, un client potentiel. Le Palais des Congrèsde Paris, qui organise environ 1000 manifestationschaque année, accueille plus d’un million de visiteursprofessionnels par an auxquels s’ajoutent les visiteursde l’Atrium et les riverains. L'essentiel est que ce visi-teur puisse facilement se connecter à Internet depuisn’importe quel point du site du Palais des Congrèsqui est équipé de 63 bornes Wi-Fi. ■

En quoi WeSea et WeSki se démarquent-ils de leursconcurrents?

WeSea s’adresse à un marché de niche, celuide la navigation de plaisance, avec une offre finan-cièrement très attractive et différenciée en termes dedébit (jusqu’à 1 Mbits/s ou 128 Kbits/s au choix).WeSea a voulu répondre aux besoins de la commu-nauté des gens de la mer dont certains ne souhai-tent qu’envoyer des mails et d’autres téléchargerdes fichiers lourds comme des cartes météo. Enoutre, WeSea offre un service de proximité spéci-fique à chaque port, sous forme notamment d’unportail géo-localisé permettant une valorisation dusite pour les collectivités locales, ainsi qu’une répon-se plus « régionale » aux attentes des utilisateurs etdonc plus précise que celle de ses concurrents. Lamême démarche s’applique pour la future offre« WeSki » qui sera déployée dans les stations desport d’hiver.

L'interconnexion de vos sites est aujourd'hui réalisée vial'ADSL. Envisagez-vous d'autres techniques d'intercon-nexion et avec quels opérateurs?

Pour chaque hot-spot, nous choisissons l’offre deconnexion amont qui représente le meilleur rapportqualité/prix. Généralement, nous utilisons des offresADSL. Nous pensons cependant qu’il manque encoreune véritable offre xDSL pour hot-spot. Lorsque l’ADSLn’est pas disponible, nous privilégions une connexionsatellitaire, maintenant disponible auprès de sociétéscomme Eutelsat, Divona ou Satlynx, mais aussiFrance-Telecom. La qualité et le débit offerts par cestechnologies présentent des avantages certains mêmesi la tarification ne correspond pas à nos attentes.

Quel bilan pouvez-vous tirer de votre première implanta-tion au Lavandou?

Le service commercial est effectif depuis le5 août. Il est donc difficile de tirer des enseignements

avec aussi peu derecul. Néanmoins,nous constatons unfantastique engoue-ment pour ce nouveauservice de la part desconcessionnaires por-tuaires, des plaisan-ciers et des collectivitéslocales. Des opérateurstélécoms ont manifestéleur intérêt pour collaborer avec WeSea, dont le FAImonégasque Tekworld avec qui nous avons signé unaccord. Concernant l’utilisateur, il faut bien sûr s’at-tendre à une période « d’apprentissage ». Nous pen-sons que le succès du Wi-Fi passera par une additionde marchés de niche et non par un déploiement mas-sif national et uniforme qui ne correspondrait pas auxbesoins spécifiques de segments de marché. ■

S E P T E M B R E 2 0 0 3 ● L A L E T T R E D E L’ A U TO R I T É D E R É G U L AT I O N D E S T É L É C O M M U N I C AT I O N S 3

Dossier Wi-Fi / témoignagesLE

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PAUL-FRANÇOIS CROISILLE, DG DE SWISSCOM EUROSPOT FRANCE

MICHEL PENVEN, CO-FONDATEUR DE WESEA

Swisscom Eurospot est présent dans de nombreuxpays. Comment jugez-vous le cadre réglementaire enFrance par rapport aux pays voisins?

En 2002, la France avait pris du retard enmatière de développement du Wi-Fi sur les autrespays, notamment du Nord de l'Europe. Depuis fin2002, avec la définition d'un cadre réglementaire, lesacteurs et les offres ont pu se développer, et à enjuger par le nombre d'acteurs présents, cetteconcurrence est bien établie. Ce cadre réglementairevient de s'assouplir un peu plus, et il me semble quedans cet environnement, le marché français va viterattraper ses voisins.

Quel est le profil des utilisateurs que vous visez et quelest le taux d'utilisation et le nombre d'utilisateurs néces-saires pour amortir une borne?

Swisscom Eurospot propose des servicesd'Internet haut débit dans les lieux de passage. Notrepremière cible est la clientèle professionnelle, les cadres

nomades qui ont un besoin impérieux de rester encontact régulier avec leur bureau, par mail en particulier.Ces professionnels utilisent à l'hôtel leur ordinateur por-table ou leur PDA comme au bureau et ils souhaitent lemême confort d'utilisation et la même rapidité. La ren-tabilité d'un site dépend bien sûr du modèle: pournotre part, la pénétration nécessaire dans un hôtel pouratteindre l'équilibre est de l'ordre de 5 %.

Swisscom Eurospot s'adresse aux clients finals maisaussi aux opérateurs qui deviennent vos distributeurs.S'agit-il de deux métiers différents?

Nous commercialisons directement des cartespré-payées auprès des utilisateurs. Par ailleurs, la par-ticularité d'Eurospot est effectivement d'être totale-ment ouvert : nous mettons à disposition notre cou-verture à l'ensemble des opérateurs qui proposentune offre : opérateurs mobiles, ISP ou opérateurs deréseaux de données. En France par exemple, notreréseau est ouvert aux clients de SFR, de Tiscali ou de

iPass. L'avantage pour ces opérateurs est de pouvoirproposer à leurs clients un nombre maximal de sitesoù leur service est disponible. Cette approche nousparaît fondamentale pour développer l'utilisation duWi-Fi, en rendant le service facilement accessibledans le plus grand nombre de hot-spots avec unmême abonnement.

N'est-il pas risqué de tout miser sur une mono-techno-logie naissante alors que dans le domaine de la radio,on a connu plus d'échecs que de succès?

Nous ne sommes pas des ayatollahs d'une seuletechnologie: notre fer de lance est le Wi-Fi, qui nousparait réunir de nombreux facteurs de succès: desordinateurs portables équipés aujourd'hui en stan-dard, un coût de déploiement maîtrisable, une fortedynamique industrielle qui maintient l'innovation. Encomplément du Wi-Fi, nous déployons aujourd'huiégalement des solutions câblées dans les hôtels, etrestons à l'affût des nouveautés technologiques. ■

THIERRY VANEYCKEDIRECTEUR TÉLÉCOM ET RÉSEAUX AU PALAIS DES CONGRÈS DE PARIS


Dossier Wi-Fi / témoignages

Selon vous, le Wi-Fi est-il unconcurrent de l'UMTS?

En offrant des débitstrès élevés dans des zonestrès restreintes, la technolo-gie Wi-Fi est complémentaire

de l’UMTS, qui offre des débits élevés mais surune superficie beaucoup plus large. Les technolo-gies Wi-Fi et UMTS coexisteront et donneront lieuà un déploiement complémentaire et cohérent enfonction du besoin local en accès Internet hautdébit. Le Wi-Fi sera disponible dans des lieux oùs’exprime un fort besoin d’accès haut débit àInternet par une population « nomade » : hôtels,gares, centres de conférence, aéroports, les hot-spots dont SFR estime le nombre à 6000 sites enFrance. L’UMTS sera déployé sur une très grandepartie du territoire français. Selon les lieux, l’utilisa-teur pourra ainsi disposer du réseau d’accès qui

correspond le mieux à son besoin en services dedonnées en mobilité. L’UMTS et le Wi-Fi sontdonc bien destinés à des usages différents etcomplémentaires, ils ne sont pas concurrents.

Pourquoi un opérateur mobile se lance-t-il dans leWi-Fi?

D’abord, le Wi-Fi étant une technologie radio,il est naturel pour un opérateur de téléphoniemobile de s’y intéresser et de réutiliser son savoir-faire. Ensuite, SFR considère que le Wi-Fi va enri-chir son offre globale de mobilité aux entrepriseset aux professionnels. Le Wi-Fi est une technolo-gie prometteuse car elle apporte un nouveau ser-vice, l’accès à très haut débit sans fil. Elle va pro-gressivement se développer dans nos différentsespaces de vie, que ce soit en entreprise, à lamaison ou dans les lieux publics (hot-spots) d’au-tant que les équipements terminaux équipés Wi-Fi

(PC portables, tablet PC et PDA) sont de plus enplus nombreux. Le développement du Wi-Fi vacontribuer à l’essor du style de vie nomade dansl’univers professionnel et populariser le travail àdistance. SFR souhaite permettre un accès detous les opérateurs aux hot-spots. C’est le sensde l’Association Wi-Fi interopérateur qu’elle acontribué à créer.

Envisagez-vous des offres couplées mobile/Wi-Fi?

En tant qu’acteur majeur de la mobilité, SFRinscrit le Wi-Fi dans la continuité de ses autresoffres mobiles, en particulier GPRS et UMTS. SFRcommercialise depuis juin 2003 auprès de sa clien-tèle entreprise deux offres forfaitaires ou option-nelles combinant à la fois accès GPRS et accèsWi-Fi, avec possibilité d’y associer une option Wi-Fi Europe. SFR commercialise également, depuisfévrier 2003, des cartes Wi-Fi prépayées. ■

Le Wi-Fi est-il un concurrent del'UMTS?

Sur le marché de nicheprofessionnel des hot-spotspublics, Wi-Fi esteffectivement une technologie

qui fournit un niveau de servicede données analogue, voire supérieur, à ce qu'on peut attendre de l'UMTS.Plus généralement, les différences entre Wi-Fi et un système cellulaire comme l'UMTS sontimportantes : Wi-Fi, avec des faibles puissancesd'émission, offre une couverture indoor limitéeà quelques dizaines de mètres.Il n'y a pas de gestion de qualité de service,donc le service voix n'est possible que de manièredégradée. Il n'y a pas non plus à ce jourde mécanisme de changement de cellule

automatique (N.D.L.R. : hand over). UMTS et Wi-Fisont donc des techniques complémentaires.

Pourquoi un opérateur cellulaire se lance-t-il dans leWi-Fi?

Le marché des opérateurs GSM sedéveloppe maintenant sur les data.La technologie Wi-Fi permet, avant la miseau point complète de l'UMTS, d'offriraux clients des connexions sans fil àhaut débit, au moins dans des lieux dédiés à cet usage. Son incorporation au catalogue desoffres des opérateurs GSM permet, encomplément des techniques à débit plus lentcomme le GPRS ou le EDGE, de familiariser leclient avec des services de données sans filperformants et de développer l'usage sur cemarché.

Envisagez-vous des offres couplées mobiles/Wi-Fi?Dans le cadre d'une approche éducative du

marché, pour préparer le passage au haut débitmobile apporté par la 3G, les offres mobiles/Wi-Fisont indispensables.Depuis juin 2003, Bouygues Telecom propose unforfait mixte GPRS/Wi-Fi à ses clients Entreprises(GPRS en France, Wi-Fi dans certains paysétrangers). En 2004, ce forfait sera complété parune offre mixte nationale.Les offres permettent au client de n'avoir qu'unefacture et d'être assuré de pouvoir utiliserle service disponible selon le lieu où il se trouve.Rappelons que Bouygues Telecom est membrefondateur de l'association regroupant, en plus destrois opérateurs mobiles nationaux, les acteurs dumarché Wi-Fi pour promouvoir les offres etassurer un accès facile pour les clients. ■

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YVES TYRODE, DIRECTEUR DU PROGRAMME WI-FI POUR LE GROUPE FRANCE TÉLÉCOM

GILLES PÉLISSON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BOUYGUES TELECOM

Selon vous, le Wi-Fi est-il unconcurrent de l'UMTS?

Wi-Fi et UMTS sont destechnologies permettant avanttout de répondre aux besoinsde nos clients. L'engagement

du groupe France Télécom est de mettre à leurdisposition l'expertise de FT R&D pour leur appor-ter sécurité, facilité d'usage et qualité de service,et ce, quelle que soit la technologie utilisée. Le Wi-Fi, technologie disponible dès aujourd'hui, va for-tement contribuer au développement des usagesde données sans fil. A terme, Wi-Fi et UMTS ontvocation à être complémentaires, le Wi-Fi étantparticulièrement bien adapté lorsqu'une bandepassante très élevée est nécessaire sur des zoneslimitées, comme la connexion internet pour PCalors que l'UMTS propose une bande passante

moins élevée mais avec une couverture géogra-phique cible de même nature que celle du GSM.

Pourquoi un opérateur mobile se lance-t-il dans leWi-Fi?

Ce qu'attend notre clientèle d'affaires, c'estde plus en plus de pouvoir rester connectée à sonentreprise, pour travailler avec efficacité avec desPC portables. En déployant du Wi-Fi dans les1300 hôtels du groupe Accor en France et dansles 54 lounges Air France à travers le monde,Orange apporte à sa clientèle d'affaires le confortd'une liaison sans fil à haut débit lors des étapesde ses déplacements. L'action d'Orange bénéficiedu savoir faire d'opérateur global de FranceTélécom avec les offres Wi-Fi de Wanadoo etTranspac permettant d'assurer la continuité et lacomplémentarité des services pour nos clients.

Les offres d'Orange seront aussi ouvertes àd'autres acteurs du monde des télécoms qui sou-haitent enrichir leurs offres de la technologie Wi-Fi(ISP, opérateurs mobiles). L'initiative de créationd'une association multi-opérateurs par Orange,SFR et Bouygues Telecom visant à permettre l'in-teropérabilité entre réseaux de hot-spots (lieuxpublics) en est une preuve concrète.

Envisagez-vous des offres couplées mobile/Wi-Fi?

C'est déjà le cas puisque le Forfait PCEntreprise d'Orange intègre 10 heures deconnexion Wi-Fi, en complément de 50 Mo deGPRS. Cette offre permet à nos clients d'accéderà leurs intranets d'entreprise de manière sécuriséeen bénéficiant du réseau GPRS d'Orange quicouvre 91 % du territoire national et d'un confortaccru dans les hot-spots Orange Wi-Fi Access. ■

JEAN-DOMINIQUE PIT, DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE DE SFR

Quelles actions ouquelles mesuressouhaiteriez-vous durégulateur pour faciliterl'accès des zonesrurales au haut débit ?

Le régulateur devrafavoriser le dévelop-pement d'une réelleconcurrence pouraccéder au haut débit

même dans les zones rurales. Pour permettrecette concurrence, qui seule dans la duréepermettra à toutes les régions de bénéficierd'un réel haut débit dans des conditions de prixacceptables, la volonté politique de l'ensembledes collectivités et l'initiative privée doivents'associer pour mener à bien ces ambitieuxprogrammes.

Sans cette nécessaire synergie public-privé,jamais les groupes privés n'accepteront d'investirdans des territoires où le retour surinvestissement est trop long. Il faut enfin définirles technologies qui, dans le temps, permettrontà l'ensemble du territoire de bénéficier du hautdébit. Seule la fibre optique, car le photon

remplacera l'électron avant dix ans, et les diverssystèmes radio permettront d'apporter du hautdébit à l'ensemble des populations.

Il serait erroné de laisser croire que l'ADSL,le satellite ou les courants porteurs peuvent êtredes solutions viables au-delà de la décenniemême si pendant quelques années elles vontpouvoir, avec brio, semer l'illusion.

Quelle structure juridique vous semblela plus adaptée pour porter le projet Wi-Fid'une collectivité territoriale ?

Comme au début de toute nouvelle aventuretechnologique, il faut favoriser le développementde toutes les initiatives. C'est en quoi la structuresouple de l'association est certainementpertinente dans un premier temps. Mais il fautbien avoir conscience que si le Wi-Fi est uneréussite, ce que nous espérons, le marchéretrouvera ses règles et des acteurs nouveauxapparaîtront pour prendre en main ce mondenouveau.

Pourquoi avoir choisi le Wi-Fi malgré ses limites(risques de brouillage, sécurité, confidentialité,débit non garanti), pour fournir des accès haut

débit dans les petites communes ? Le satellite est-ilune alternative ?

Le Wi-Fi a certes encore beaucoup de défautsmais les espoirs qu'il porte sont encore plusimportants. Voilà pourquoi l’expérimentation de« Rhône sans fil » que va lancer mon départementsera très utile pour évaluer objectivement les réellescapacités mais aussi les déficiences de cettenouvelle technologie. Nous notons déjà que le Wi-Fi a beaucoup évolué en quelques mois, que cesoit au niveau du débit réel ou de la sécurité. Rienne permet de penser aujourd’hui que cestechnologies ne vont pas poursuivre leur évolution.

Quant au satellite, il s’agit d’une technologiepyramidale (tous les signaux doivent passer par unmême sommet) alors que le Wi-Fi est une véritabletechnologie en réseau. Elles n'ont que peu depoints de comparaison. Si le satellite estirremplaçable pour la voie descendante, enrevanche il est très peu adapté pour supporter detrès nombreuses requêtes (voie montante). Deplus, les temps d’échange via le satellite sontbeaucoup trop longs maintenant que lesprocesseurs des ordinateurs ont des cœurs quibattent à une vitesse dépassant dorénavant lestrois milliards de fois par seconde… ■



MICHEL QUILLET,PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SILLÉ

RENÉ TRÉGOUËT, SÉNATEUR, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE

Quelle mesure attendez-vous du législateur ou durégulateur pour faciliter l’accès des zones rurales auhaut débit ?

Que ce soit dans le domaine de la distributionde l’eau, du téléphone, de l’électricité, les espacesruraux ont toujours dû et su prendre l’initiative pouramorcer les réseaux. Pourquoi les priver de ce droitdans le domaine des télécommunications?

Quelle structure juridique peut mieux garantir lasécurité d’un projet de déploiement d’un réseau Wi-Fi?

La collectivité doit pouvoir construirel’infrastructure sans distinction d’équipementsactifs ou passifs. Cette distinction relève d’uneconception urbaine des télécoms. Laisser le soinaux villes d’enfouir des fibres inertes constitue unmoyen très appréciable pour attirer desopérateurs : le montant de leur investissement estréduit de façon très sensible.

Mais dans les campagnes, la solution fibreest financièrement inadaptée pour atteindre leclient final. Seules des solutions hertziennes sonten mesure de répondre aux espaces de faibledensité. Même en ce cas, les opérateurs hésitentà investir car ils ne croient pas au potentiel dumarché. A tort ! Donc cette mission incombe pourpartie à la collectivité. Si l’on considèrequ’antennes et autres matériels sont deséquipements actifs, de fait les collectivités ruralessont interdites d’initiatives ! Une fois l’infrastructure

construite, la collectivité doitpouvoir en confierl’exploitation dans le cadred’une délégation de servicepublic. Le contrat dedélégation devrait porter surdes délais courts afin deréajuster le niveau de qualitéde services. Son évolution etl’accroissement desperformances techniquesobligent la collectivité à veillerà disposer du meilleur pourses administrés.

Quels avantages attendez-vousdu Wi-Fi par rapport à d’autrestechnologies d’accès haut débitcomme le satellite?

Le coût d’accès pour le client est réduit : lecoût d’utilisation d’internet est un freinconsidérable à son usage, un terminal satellitairepar foyer est très improbable. Le Wi-Fi permet àla fois de connecter les ordinateurs fixes et lesordinateurs mobiles. Mais la mobilité répond aussià des besoins dans le domaine de la sécuritécivile, les pompiers et les médecins du Pays deSillé ont testé le Wi-Fi pour réduire le tempsd’accès aux soins des victimes. Bien sûr unmixage de technologies est à envisager, unhameau difficilement raccordable à l’artère

principale du réseau peut être desservi par unaccès satellitaire partagé ensuite par Wi-Fi. Dansle domaine des télécommunications, les usagesvont se développer, en particulier à la campagneoù de plus en plus de Français aspirent à y vivre.

Le choix technologique et la législationdoivent répondre aux enjeux de territoires et auxprincipes d’équité : peut-on justifier que 80 % dela France soient privés d’un égal accès àl’information et donc à la performanceéconomique et à la culture? Les initiatives descollectivités rurales sont le signe d’une volonté dene pas mourir. ■

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L'utilisation du Wi-Fi permet aux pompiers d'être plus efficacespour les premiers secours"

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Dossier Wi-Fi / témoignagesLE

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RS MARC BERNIS, DIRECTEUR TECHNIQUE 3COM FRANCE

La qualité de service du Wi-Fiest très dépendante du nombred'utilisateurs connectés à unemême borne. Comment pallierce défaut?

La bande passante est en effetpartagée entre les utilisateurs.On peut assurer à chacun undébit minimal par unparamétrage de l’ensemble de

la solution. A l’accès, on peut limiter le nombre desessions simultanées par borne Wi-Fi. Parexemple, vingt utilisateurs peuvent se partager ledébit radio théorique de 11 Mbit/s. Le 21e clientsera alors invité à se rapprocher d’une autre borneou à patienter. L’ingénierie du réseau ne se limited’ailleurs pas qu’à sa partie terminale, mais doitêtre appréhendée de bout en bout pour l’ensembledes services offerts. Il appartient à l’opérateur du

site de configurer son réseau en fonction de laqualité de service qu’il veut offrir.

Est-il possible de faire passer de la voix sur du Wi-Fi?

Une tendance lourde des solutions IP, avec ou sansfil, est de pouvoir véhiculer la voix. Bien entendu,Wi-Fi n’échappe pas à cette convergence d’autantque les terminaux (PC portables ou PDA) sontéquipés pour le son. La qualité en IP n’est toutefoispas nécessairement aussi bonne que sur un réseaucommuté et varie selon l’étendue et la complexitédes réseaux à traverser. L’avantage pourl’opérateur Wi-Fi est de séduire son client avec uneoffre de téléphonie nationale au prix du local, le toutà un coût marginal.

Hiperlan 2, la norme de l'ETSI n'arrivera-t-elle pastrop tard sur le marché après la déferlante 802.11?La norme Hiperlan apporte une meilleure qualité

intrinsèque et une meilleure sécurité même si onpeut se protéger très efficacement en 802.11 enutilisant des réseaux privés virtuels cryptés. Toutsera une question de vitesse de prise de parts dumarché potentiel par le 802.11.

Quelle est la première condition pour le succèsdu Wi-Fi?

En tant qu’intégrateur, nous pensons qu’il faututiliser des systèmes ouverts. L’utilisateur Wi-Fidoit pouvoir être abonné à n’importe quelopérateur mobile, à n’importe quel fournisseurd’accès à Internet ou utiliser des cartesprépayées, sans oublier les professionnelsitinérants désirant se connecter au réseau privé de leur entreprise à partir de n’importe quellieu public.

C’est d’ailleurs vers ce schéma que semblents’orienter les acteurs en France. ■

FRANÇOIS GERIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE SIEMENS SAS

Le standard 802.11b présenteaujourd’hui des limites. Quellessont les évolutions possibles,voire souhaitables?

Le standard 802.11b estle plus répandu aujourd'hui. Ilapporte un débit satisfaisantpour le partage d'informationsur le réseau local dedonnées, et le partage d'un

accès Internet. En revanche, il s'avère limité endébit pour des réseaux importants, ou devantsupporter des flux multimédia. Il est doncintéressant d'augmenter le débit, ce qu'offreactuellement le nouveau standard 802.11g.Dans la transmission sans fil de données, ilmanque en général des normes de servicepermettant à la fois d’assurer une qualité deservice (garantissant aux flux multimédia un tempsde traversée optimal, ce que promet le futur802.11e), et une plus grande sécurité (desmécanismes de sécurité évolués et adaptables àtoutes les situations sont prévus avec le 802.11i).A plus long terme, on peut imaginer disposerd'une technologie permettant d'augmenterspectaculairement la bande passante. Un effortimportant de recherche reste cependant

nécessaire pour y parvenir. Toutefois, le besoin deplus de bande passante par poste n'a pas designification particulière au regard des applicationsactuelles de mobilité, ce n'est donc pas unepriorité.

Les différentes déclinaisons du standard 802.11sont-elles compatibles entre elles?

Le 802.11 évolue rapidement depuis cesderniers mois. Tous les standards ne sont pascompatibles entre eux. Le 802.11a est le plusisolé. Il n'est compatible avec aucun autre. Avecl'arrivée du 802.11g, le standard 802.11a neprésente plus guère d’intérêt et ne bénéficie pasd’un parc installé important. La technologie quisera probablement la plus déployée par lesopérateurs dans le cadre de hot-spots, sera le802.11g qui offre un débit plus important que laversion b, une couverture plus large, et unecompatibilité complète avec 802.11b (le parc leplus développé).

La Wi-Fi Alliance a d’ailleurs annoncé destests de compatibilité entre les différentsconstructeurs afin d'apposer le label Wi-Fi sur lesproduits 802.11b et 802.11g garantissant ainsileur inter-opérabilité.Certains constructeurs, dont 3com, proposent

une gamme d’équipements tri-standards802.11a, b, g aussi bien pour les points d’accès(les bornes Wi-Fi) que pour les cartes PC afin depermettre aux utilisateurs nomades de s'adapterà différents réseaux sans fil.

Est-il envisageable d'imaginer du Wi-Fi mobile et àquel horizon?

Si on entend par Wi-Fi mobile le fait de pouvoiraccéder à un réseau radio de partout à toutmoment avec du roaming, on se heurte à plusieurslimitations techniques. Tout d’abord en raison de lapuissance d'émission. Aujourd'hui la puissancerayonnée est limitée à 100 mW. Le rayon decouverture est donc restreint à l'extérieur desbâtiments. Il faudrait installer beaucoup de bornespour couvrir l'ensemble du territoire d'un village parexemple. Le roaming ne pose pas de problèmeparticulier, sauf si l’utilisateur doit rester connectéalors qu'il circule en voiture ou dans un train. Latechnologie 802.11 supporte mal les déplacementsà une vitesse supérieure à 15 km/h. Il est doncdifficile d'imaginer un réseau Wi-Fi à couverturenationale comme les réseaux GSM/GPRS/UMTS.Cependant avec l'évolution des technologies, toutreste possible et de nombreuses recherches sontmenées sur le sujet ■

LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES RLAN

802.11b 802.11a Bluetooth Hiperlan 2

Bande de fréquence 2.4 GHz 2.4 GHz 2.4 GHz 5 GHz

Largeur de bande 22 MHz (DSSS) 20 MHz 1 MHz/canal 20 MHz

Débit maximum 11 Mbit/s 72 Mbit/s 1 Mbit/s 72 Mbit/sMécanisme de sélection

de fréquenceDSSS OFDM FHSS OFDM

BPSK/QPSK BPSK/QPSKModulation QPSK16QAM/64QAM

GFSK16QAM

Portée 100 m 50 m 10 m 30 m Sour

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En tant qu'utilisateur, quels avantages et inconvénientstrouvez-vous au Wi-Fi?

Je l’utilise quotidiennement avec un PowerbookG4 Titanium Apple qui est un ordinateur portableavec antenne Wi-Fi incorporée, et je ne pourrais plusm’en passer. A mon domicile, j’ai une borne Wi-FiAirport branchée sur mon accès Internet par câble,Noos. Je peux donc me déplacer, et travailler dansn’importe quelle pièce, tout en étant connecté enpermanence. Je n’y vois que des avantages. Laseule contrainte est financière, il faut acheter uneborne émettrice, et un ordinateur compatible Wi-Fi.Sur PC, la première connexion n’est pas toujoursévidente, le système Windows étant plus compliquéque celui du Mac. En déplacement, j’utilise moinsma connexion Wi-Fi car il y a encore trop peu dezones équipées en France.

Pensez-vous que la France soit en retard?

Je nous trouve plutôt dynamique; même laRATP s’y est mise! Mais les initiatives sontdésordonnées. Chaque lieu équipé nécessite un

abonnement différent : les aéroports comme Nice ouRoissy, le centre des Congrès de la porte Maillot,etc… Vous devez souscrire autant d’abonnementsque de lieux que vous fréquentez. Aux Etats Unis,T-online (Deutsche Telekom) a un tarif raisonnable:30 €/mois pour une connexion illimitée valable dans2000 lieux équipés, dont plusieurs centaines decafés de la chaîne Starbucks, présente dans toutesles grandes villes. A Shanghai, un hôtel récent offrel’accès Internet haut débit dans la chambre avec Wi-Fi dans les salles de réunion. En revanche, il estdifficile à Amsterdam de trouver un seul hôtel de bonstanding équipé.

La politique commerciale des opérateurs français Wi-Fi vous paraît-elle adaptée?

Il est délicat de porter un jugement définitif carnous en sommes au début, mais certaines formulessont dissuasives. Notamment un test pendant lequelles cartes vendues 5 €/20 mn, ou 10 €/1h n’étaientvalables qu’une fois, quel que soit le temps deconnexion réellement utilisé. Ceci alors qu’on se

connectesouvent maispas longtempsquand on sedéplace, juste letemps d’envoyeret de recevoirses mels. Quanddes avions, desstations demétro, deschaînes d’hôtels, de restauration, ou des magasinsseront équipés d’une manière uniforme avec un tarifraisonnable, et qu’on pourra choisir un seulabonnement forfaitaire, valable dans le réseau quivous intéresse, les clients seront heureux.En résumé, au-delà de l’effet de mode, qui fait qu’onparle beaucoup du Wi-Fi, je trouve qu’il n’y a pasassez de hot-spots (lieux équipés Wi-Fi), et que lestarifs sont souvent décourageants, ce qui peut nuireau développement du Wi-Fi dans les espacespublics. ■

Avec la dernière CMR, l’équipe de l’unité fréquences

de l’ART vient de vivre l’expérience, sans doute inédite,

d’une utilisation massive de la technologie Wi-Fi



L’ART utilise aussi le Wi-Fi LES

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D u 9 juin au 4 juillet2003, plus de 2000délégués du mondeentier étaient réunis au

Centre International des Confé-rences de Genève (CICG) pourla Conférence Mondiale desRadiocommunications, CMR03(voir page 8-9). Alors que cetteconférence génère habituellementune quantité impressionnante dedocuments de travail sous formepapier, le plus souvent en françaiset en anglais, l’UIT avait cette foisréduit au strict minimum les sup-ports papier en déployant unecouverture Wi-Fi à 2,4 GHz et5 GHz sur le CICG et dans lessalles de l’UIT avoisinantes, où sedéroulaient les groupes de travail.Elle a invité les délégués à se munirde PC portables dotés de cartesWi-Fi pour télécharger les docu-ments en temps réel et utiliser leservice de messagerie du réseau del’UIT. Par là même, les délégués

disposaient d’une connexion hautdébit à Internet, leur permettantd’accéder à leur messagerie pro-fessionnelle. Le fait que plusieurspays n’avaient pas pu doter leursdélégués de PC et cartes Wi-Fipose toutefois question et, au-delàde la CMR, illustre la pertinencede la grande manifestation quepréparent l’UIT et l’ONU sur laSociété Mondiale de l’Informa-tion en décembre prochain àGenève.

Malgré la charge considé-rable de trafic (plus de 2000 uti-lisateurs simultanés sur quelquescentaines de m2!), à quelques raresexceptions près (une ou deux sallesinsuffisamment couvertes) la qua-lité de service a été remarquable:temps d’accès, débits disponiblesetc. L’efficacité et le confort d’uti-lisation constatés dans les condi-tions particulières de l’UIT ontdonc emporté l’adhésion des « fré-quenciers » de l’Autorité, leurs pré-

occupations demeurent toute foissur les limites de la technologieWi-Fi en termes de protection dela bande 2,4 GHz (le statutd’« appareils de faible puissanceet de faible portée » ne lui garan-tit aucune protection contre lesbrouillages), de sécurité (d’accèset confidentialité des communi-cations) et, à moyen terme, d’in-teropérabilité (problème des évo-lutions et des variantes de la normeIEEE 802.11). ■

GILLES KLEIN, JOURNALISTE À L’HEBDOMADAIRE ELLE

Dès le début 2002, l’ETSI (institut européen denormalisation des télécommunications,www.etsi.org) a connecté à son réseau local desaccès radio sans fil 802.11 b à 11 Mbit/s. Cetteapproche répond aux défis d’un travail collaboratiftoujours plus performant. Par exemple, les expertsde l’ART à l’ETSI peuvent recourir à certains outils(messagerie instantanée notamment) en vue dedéfinir une position en cours de réunion enconcertation avec d’autres participants. En raisondes multiples configurations utilisateurs possibles,

l’ETSI n’a pas activé de chiffrement du lien radio802.11b. Cependant, les délégués sont invités àutiliser leur pare-feu et antivirus personnels etpeuvent, s’ils le souhaitent, recourir au réseau privévirtuel (VPN). L’ETSI s’inscrit dans une progressionconstante de ses outils en prenant en compte lacompatibilité du parc utilisateurs et les problèmesde migration sous jacents. Le déploiement desolutions d’accès 802.11g, même si elles proposentdes solutions de chiffrement de la voie radioharmonisées, risque ainsi d’être retardé.

ETSI : le Wi-Fi au quotidien

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.R.

compris les RLAN. Ellea également adopté unerésolution spécifiant lesconditions d’utilisationdes différentes sous-bandes, afin de préser-ver les autres servicesexistants.

Consolidationdes acquispour la 3GL’autre enjeu d’im-

portance visait à conso-lider le contexte régle-mentaire et techniquedu déploiement de la

3G dans le cadre des attributions de fré-quences acquises à la CAMR-92 et à laCMR-2000 pour l’IMT-2000/UMTS.Deux menaces pesaient sur la 3G:l’identification prématurée de fré-quences pour une technologie 4G, cequi pourrait conduire le marché à « sau-ter une génération », et l’émergence enExtrême Orient d’un système de radio-diffusion sonore par satellite susceptibled’introduire des contraintes dans l’usa-ge de la bande d’extension à 2,5 GHzallouée à la 3G.

La CMR a pris la décision de pour-suivre les études de l’UIT sur les besoinsen fréquences pour le développementde l’IMT2000 et les systèmes posté-rieurs, et à faire un point d’étape lors dela prochaine conférence en 2007. C’estdonc l’option la moins déstabilisantepour les systèmes 3G qui a été adoptée.Les contraintes découlant du service de

L a prochaine génération deRLAN et de Wi-Fi et la conso-lidation des acquis pourl’UMTS auront été les deux

sujets majeurs de la CMR03, commel’attribution de fréquences pour le sys-tème de radiopositionnement par satel-lite européen Galileo ou l’identificationde bandes d’extension pour l’UMTSauront marqué la précédente édition.Les principales dispositions arrêtées parl’organisation de l’ONU spécialiséedans les télécoms, l’UIT, et consignéesdans le Règlement des Radiocom-munications, la « bible des fré-quences », ont valeur de traité interna-tional. Toutefois, pour devenir effec-tives, leur conditions d’application(modalités techniques, calendrier, etc)doivent être définies pour l’Europe parla CEPT et par les Etats-membres.

L’aprèsWi-Fi au menu de la CMR03


CMR 2003

Les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) fixentles lignes directrices techniques, opérationnelles et réglementairesapplicables au niveau mondial en matière d’utilisation du spectredes fréquences radioélectriques et des orbites des satellites. Ellesfacilitent également la coexistence des services en définissant desmesures propres à éviter les brouillages. Enfin, leur rôle estd’assurer une gestion équitable entre les différents pays et lesdifférents utilisateurs des fréquences radio qui sont une ressourcerare. Devant la demande croissante de fréquences radioélectriquesdécoulant des évolutions technologiques et du développement des

services et applications (téléphonie mobile, navigation aérienne oumaritime, radiodiffusion par satellite, radiolocalisation par satellite,radioamateurs, etc), les représentants des Etats Membres sontamenés à négocier et à légiférer pour en garantir une utilisationefficace et loyale au bénéfice de tous. Les CMR, qui ont lieu tousles trois ou quatre ans, jouent un rôle fondamental dans la révisionet l’adaptation des principes d’attribution et d’utilisation du spectredes fréquences radioélectrique et des positions orbitales. Leursdécisions modifient le Règlement des Radiocommunications del’UIT.

Les missions des CMR

Les participants de la Conférence Mondiale des Radiocommunications, réunis à Genève

au début de cet été, ont arrêté un aménagement des fréquences pour satisfaire

les besoins futurs des radiocommunications.

l’avenir des RLANPour l’ART, un des grands enjeux de

cette CMR était de disposer de res-sources spectrales suffisantes pourrépondre au développement des réseauxlocaux radio, ou RLAN. Au-delà des ser-vices actuellement connus sous le nomde Wi-Fi dans la bande 2,4 GHz, il s’agitd’élargir leurs possibilités de développe-ment par le biais des technologies detype ETSI/HiperLAN, IEEE 802.11x,ou autres. La contrainte principale est deprotéger les autres utilisateurs de labande de fréquences identifiée (5GHz),à savoir des radars militaires et des sys-tèmes spatiaux d’exploration de la terre.

La CMR a décidé d’attribuer au ser-vice mobile, à titre primaire et harmoni-sées à l'échelle mondiale, les bandes5150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz,limitées aux systèmes d'accès hertzien, y

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.

• 138 Etats Membres de l’UIT• 2278 délégués• 122 membres pour la délégation

française, la deuxième en importancederrière celle des Etats-Unis

dont 3 membres de l’ART et 25de l’Agence nationale des fréquences

• 48 points à l’ordre du jour• plus de 2500 propositions soumises• 4 semaines de négociations à Genève

radiodiffusion sonore par satellite ontété fixées à un niveau qui ne comprometpas en l’état le développement de la 3Gdans une majeure partie du monde.Une inquiétude subsiste toutefois dufait que ces contraintes sont susceptiblesd’être modifiées en 2007.

Protection civileL’identification de bandes, harmoni-

sées au niveau mondial, pour les sys-tèmes de sécurité et de secours de diffé-rentes nature (PPDR – public protec-tion and disaster relief ) est une cause desolidarité internationale à laquellel’ART souscrit. Toutefois, l’ART estsoucieuse de préserver les bandes de fré-quences actuellement utilisées par desréseaux indépendants (gendarmerie,SAMU, etc) et veille aussi à éviter deprélever une partie des ressources spec-trales de l’IMT 2000 au profit de PPDRqui exploiteraient cette technologie.

A défaut d’être parvenu à une véri-table harmonisation mondiale, laCMR03 a identifié des bandes de fré-quences au niveau régional et sous-régional. Pour l’Europe, c’est la bande380-470 MHz qui a été désignée maisdes travaux complémentaires ont étéjugés nécessaires pour ajouter ou non labande 4940-4990 MHz, afin de couvrirles besoins de PPDR « évolués », retenuepar les autres régions.

Surfer dans l’avionUn autre résultat important de la

Conférence concerne l’accès à Internethaut débit depuis les avions. En effet,des fréquences dans la bande 14-14,5GHz ont été identifiées pour assurer lelien avion-satellite nécessaire à ce nou-veau type de service « grand public ».

Parmi les autres décisions prises lorsde cette CMR contribuant à faciliter lesaccès à Internet, on peut citer l’identifi-cation, sur une base mondiale ou régio-nale, de plusieurs bandes de fréquencesdans la gamme 17 à 50 GHz. Cela viseà permettre par exemple l’accès direct departiculiers à des services multimédia

haut débit par satellite ou encore la miseen place de systèmes d’accès radio com-binant satellite et Wi-Fi.

Une révolutionen perspective ?

Au cours des débats, il est apparuque la découpe actuelle des services tellequ’elle structure le RR, n’est peut-êtreplus totalement adéquate compte tenude l’émergence de la TV interactive, dela radiodiffusion de programmessonores voire audiovisuels vers des ter-minaux mobiles, de l’intégration deRLAN à des réseaux mobiles etc. Lesphénomènes de convergence vont peut-être conduire à les regrouper sous uneforme unique, que l’UIT qualifieaujourd’hui de T-WIMs.

D’ores et déjà, l’existence de termi-naux multi-bandes, voire multi-stan-dards ainsi que plusieurs évolutionstechnologiques, par exemple la trans-mission radio Ultra Large Bande oubien le « Software Defined Radio(SDR) », pourraient accélérer cette ten-dance. Si la maturité de cette questionne permettait pas de prendre des déci-sions en 2003, gageons que desréflexions vont être menées sur de nou-veaux modes de gestion du spectreradio, conciliant mieux qu’actuellementrigueur technique, indispensable pourune ressource rare, et flexibilité, sansnécessairement attendre l’échéance éloi-gnée de la prochaine CMR en 2007. ■

Contact: [email protected]


CMR 2003

Le Règlement des Radiocommunications (RR) est la loi suprême enmatière de télécommunications par voie radio. Cette bible, ou petitlivre rouge, a valeur de traité international et ses dispositionss’appliquent à tous les Etats membres de l’UIT, l’agence de l’ONUspécialisée dans les télécoms. A ce titre, le RR s’impose, aux

termes de l’article 55 de la Constitution de 1958,aux lois nationales. Le RR attribue notammentles bandes de fréquences pour des servicesbien définis, fixe leurs conditions d’utilisation,arrête des dispositions obligatoires pour les

procédures de coordination.

Le petit livre rouge des radiocoms

fréquences etmobilité

Dans les télécoms, lamobilité a marqué ces dixdernières années. Lespotentiels de diversifica-tion de service et de crois-

sance sont encore immenses. Les besoinsen fréquences aussi.

L’UIT, à travers les conférencesmondiales, a un rôle directeur pour orga-niser, à l’échelle de la planète, entre ser-vices, zones géographiques, Etats, la répar-tition de ces ressources rares. Lesprincipales décisions de la CMR03, quiont valeur de traité, préparent bien l’ave-nir pour faire face à cette dynamique.Consolider les capacités de développe-ment pour la 3e génération de mobiles,tout en étudiant les besoins pour les sys-tèmes suivants, attribuer en priorité desfréquences pour les réseaux radio hautdébit, harmoniser au niveau mondial desfréquences pour des réseaux de protec-tion, toutes ces décisions sont de nature àéclairer opérateurs, équipementiers et uti-lisateurs sur un monde de mobilité plusdiversifié. Et pour satisfaire ses besoins denomadisme, le consommateur aura aus-si envie de terminaux multiservices surlesquels convergeront les différentes appli-cations.

Michel Feneyrol,membre de l’ART


Actualité

T rès attendu, le décret du 1er août surles annuaires (JO du 6 août 2003)met le code des Postes et Télécom-munications en conformité avec le

droit communautaire, en prévoyant unannuaire universel, regroupant les donnéesdes abonnés fixes mais aussi mobiles. Jusqu’àprésent, seuls les abonnés fixes de l’opérateurhistorique (hors Liste Rouge) et ceux des opé-rateurs tiers ayant signé avec France Télécomune convention de parution, figuraient dansl’annuaire. Le décret, sur le projet duquell’ART avait rendu un avis le 21 février 2002,définit les obligations des opérateurs fixes etmobiles (contenu minimal des listes à four-

nir, conditions de mises à jour, etc.). Il fixeégalement les droits des abonnés. Ceux-ci gar-dent la possibilité de ne pas figurer dans leslistes, l’inscription à la Liste Rouge étant doré-navant gratuite. Par ailleurs, les abonnés béné-ficient d’une protection renforcée sur l’utili-sation de leurs coordonnées à des fins dedémarchage commercial. Le décret renforceégalement la concurrence sur le secteur en pré-voyant que « les opérateurs communiquent leslistes d’abonnés et d’utilisateurs (...) à toute per-sonne souhaitant éditer un annuaire universelou fournir un service universel de renseigne-ments», que ce soit au niveau national, régio-nal ou local. Par ailleurs, il est prévu que cette

cession des listes d’abonnés par les opérateursdonne lieu à rétribution pour service rendu.L’annuaire universel existera comme aujour-d’hui sous plusieurs formes: papier (départe-ment par département), électronique (Inter-net et Minitel) et via un service derenseignements téléphoniques.

L’application de ces nouvelles dispositionsest complexe pour le grand public. Pour aiderle consommateur à faire le point et connaîtreses droits, l’ART publie sur son site internet(www.art-telecom.fr) une série de réponses auxquestions les plus souvent posées. ■

Contact : [email protected]

Un annuaire universelpour le printemps 2004

Le nouveau décret sur l’annuaire universel répond aux attentes des utilisateurs en prenant en compte

l’évolution des usages. Il institue la gratuité de la Liste Rouge.

L ’ART a lancé début août 2003une consultation auprès desopérateurs, des fournisseurs deservices et des associations de

consommateurs sur les modalités de par-tage du 12, le numéro « traditionnel » duservice de renseignements accessible viale réseau fixe de France Télécom et jus-qu’à présent exploité par l’opérateur his-torique. Un groupe de travail ad hoc,constitué en février 2003 par l’Autoritéet réunissant des opérateurs et des four-nisseurs de service, a étudié les diversmoyens pour développer la concurrencesur ce secteur. Certains ont préconisél’utilisation d’un numéro d’accès au for-mat 118XY, recommandé par la CEPT(Conférence européenne des postes etdes télécommunications) mais non obli-gatoire. Un consensus s’est toutefoisdégagé sur l’intérêt de mettre en œuvreun mécanisme de partage du 12 deFrance Télécom, via la présélection del’opérateur fixe. Dans cette hypothèse, leclient présélectionné d’un opérateur quicomposera le 12 sera automatiquement

dirigé vers le service de renseignementschoisi par son opérateur. Il conserveratoutefois la possibilité d’accéder au ser-vice de renseignements de son choix,dont celui de France Télécom, en utili-sant un numéro d’appel court identi-fiant le service désiré. Pour l’ART, le 12partagé doit donner au minimum lesrenseignements de base utilisant lesdonnées de l’annuaire universel. Ce ser-vice doit être proposé à un tarif «raison-nable». Il pourra toutefois être enrichide services à valeur ajoutée, notamment

la mise en relation avec le correspon-dant recherché, mais devra clairementinformer l’utilisateur sur ses conditionsd’accès, notamment tarifaires.

Rappelons que dans les mobiles,où la présélection n’existe pas, le 12 estdéjà partagé par les trois opérateursGSM qui disposent par ailleurs de leurpropre numéro d’accès à trois chiffres(le 612 pour Bouygues Telecom, le 712pour Orange et le 222 pour SFR) ■


Plusieurs pays européens ont mis en service des numéros de la forme 118XY ou 118XYZpour les services de renseignements en concurrence. Les principaux pays voisins ont déjàattribué des numéros de ce type, notamment l’Allemagne (premier Etat à avoir appliqué larecommandation de la CEPT dès janvier 1998), l’Espagne, l’Irlande, la Suède ou l’Autriche.Le Royaume-Uni, longtemps réticent, a adopté ce système l’an dernier. L’OFTEL, le régula-teur britannique, avait, fin 2002, attribué par tirage au sort près de 300 numéros à plus de80 fournisseurs de services. Le premier service de renseignements accessible via ce nou-veau format est devenu opérationnel le 10 décembre 2002. En règle générale, dans tous cespays, l'ancien numéro unique de l'opérateur historique, équivalent de notre 12, est main-tenu provisoirement en parallèle pendant quelques mois pour que le consommateurs’habitue, puis est définitivement supprimé.

Le 118 à l’étranger

Le partage du 12 par les opérateurs fixes est l’une des pistes pour développer

la concurrence sur le marché des services de renseignements. L’ART lance une consultation.

Le partage du 12

Actualité

GSM: améliorationde la couverture du territoire

L e gouvernement, les associations d’élus, l’ART et les troisopérateurs GSM (Bouygues Telecom, Orange France etSFR) ont signé le 15 juillet une convention pour améliorerla couverture nationale en téléphonie mobile. Plus de 3000

communes de moins de 500 habitants, jusqu’à présent situées dansdes « zones blanches », c’est-à-dire desservies par aucun opérateurmobile, sont concernées. Cette signature constitue le lancement dela phase opérationnelle d’un programme gouvernemental décidé lorsdes CIADT (comité interministériel d’aménagement du territoire)de Limoges en juillet 2001 et de Paris en décembre 2002. Ce pro-gramme se décompose en deux phases :• 2003-2004: installation de 1250 sites intéressant plus de 1600

communes, conformément aux engagements des trois opérateurspris le 24 septembre 2002 auprès de l’ART;

• 2005-2006: extension du nombre de sites selon des modalités défi-nies par un avenant qui devra être signé d’ici la fin 2003 et dont laliste sera proposée aux collectivités territoriales avant le 15 juin2004.

itinérance et mutualisationAux termes de cette convention, deux approches sont rete-

nues pour réduire les zones blanches : l’itinérance locale et lamutualisation des infrastructures passives. La première méthodesera utilisée de manière prédominante (pour environ 70 % dessites) car elle est plus à même, en général, d’optimiser les investis-sements. Les zones d’itinérance locale ont été réparties en trois lots,chacun étant destiné à être exploité par un seul des trois opérateursqui accueillera les clients des deux autres sur ces zones. Pour l’uti-lisateur, le fonctionnement sera transparent : sa communicationbasculera automatiquement sur le réseau del’opérateur assurant l’itinérance locale lors-qu’il entrera dans la zone concernée, et ce,quel que soit son opérateur. L’itinérancedevrait être opérationnelle avant la fin del’année après une période de tests tech-niques menés jusqu’en novembre. Lamutualisation sera utilisée dans leszones où cette solution s’avère écono-

miquement ou techniquement justifiée. Dans ce cas, chacun destrois opérateurs installera ses équipements de réseau sur des infra-structures passives (pylônes, points hauts) mises à disposition parles collectivités. Pour simplifier les relations avec ces dernières, unopérateur est désigné chef de file pour chaque infrastructuremutualisée.

Lors du CIADT de décembre 2002, le gouvernement a affec-té 44 M € au programme d’extension de la couverture (30 M ontdéjà été répartis par région), les collectivités territoriales s’engageantpour un montant équivalent. Ces sommes permettront de financerl’installation par les collectivités territoriales des infrastructures pas-sives mises à disposition des opérateurs. Ceux-ci se sont engagés àparticiper au financement de la première phase de ce programmeen installant et en exploitant à leurs frais leurs propres équipementsactifs. L’ART est chargée de veiller à ce que les équilibres concur-rentiels soient respectés par les plans de déploiement. ■


La couverture d’une région par les mobiles constitue un enjeu majeur de l’aménagement du territoire.

Pour réduire les « zones blanches », l’Etat, les élus, les opérateurs et l’ART ont signé une convention.

Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie, Jean-Paul DELEVOYE,ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de

l'aménagement du territoire, Paul CHAMPSAUR, président de l'ART et lesD.G. des opérateurs, lors de la signature de la convention.

Zones blanches

La mission du comiténational de pilotage

RÉPARTITIONDES 1250SITES PAR

RÉGION(PHASE 1)

Pour assurer le suivi du plan de couverturemobile, le gouvernement a mis en place

un comité de pilotage national. Il asso-cie les différents ministères concernés

(ministère de la Fonction publique, de laréforme de l'Etat et de l'aménagement du

territoire, ministère délégué à l'Industrie etministère délégué aux Libertés locales), l'ART,la CSSPPT (Commission supérieure du ser-vice public des postes et télécommunications),

les associations d’élus (Association desmaires de France, l'Assemblée des dépar-

tements de France) et, en tant que debesoin, les opérateurs de téléphonie,Bouygues Telecom, Orange et SFR.

La couverture du territoire par les réseauxmobiles n’est pas toujours assurée par les troisopérateurs mobiles autorisés. Certaines zones,dites « zones blanches » ne sont couvertes paraucun opérateur. La convention du 15 juillet2003 vise à assurer la couverture à l'intérieurdes zones blanches des centres bourgs, desaxes de transport prioritaires ainsi que leszones touristiques à forte affluence.


Actualité

HOURTIN : plus d’une dizaine detables rondes, conférences etateliers consacrés aux collectivitésterritoriales et à l’aménagement deleur territoire en haut débit et enTIC: la fracture numérique étaitcette année au cœur des débatsde la 24e Université d’été de lacommunication d’Hourtin.Au cours de deux réunionsorganisées par l’ART, GabrielleGauthey, membre du collège, a puéchanger avec des élus sur les

changements apportés, dans leurrelation avec le régulateur, par lefutur article L 1425-1 du Codegénéral des collectivités locales.Par ailleurs, Gabrielle Gauthey aexpliqué le point de vue de l’ARTsur la convergence télécoms-audiovisuel qui sous-tend lenouveau cadre réglementaire.

POSTES : Nicole Fontaine, ministredéléguée à l'Industrie, a présentéau Conseil des ministres du16juillet un projet de loi surrégulation des activités postales.Ce projet renforce la fourniture parLa Poste du service universelpostal. Pour assurer une régulationefficace du secteur postal,l’Autorité de régulation destélécommunications (ART) verrases compétences élargies audomaine postal, pour lequel letexte lui attribue des compétencesspécifiques. Si le parlement adoptece projet, l’ART deviendra l’Autoritéde régulation des télécommuni-cations et des postes (ARTP).

MOBILES : au 30 juin 2003, 39,4millions de Français étaient clientsdes services de radiotéléphonie,dont 22,5 millions via une offreforfaitaire. Le parc de clients auradiotéléphone a augmenté de1,6 million sur une année, entre le30 juin 2002 et le 30 juin 2003 (soitune croissance nette annuelle de4,2 %).Les parts de marchéd'Orange, SFR et Bouygues

Télécom s'établissent respec-tivement à 49,2 %, 35,3 % et15,5%. Le taux de pénétrationatteint 65,3 % au 30 juin 2003. Letaux de pénétration actif est de64,2 % à la même date.

OBSERVATOIRE DES MOBILES: denouveaux indicateurs relatifs au CArécurrent, à l’ARPU et au trafic voixseront incorporés dansl’Observatoire des mobiles du 3e

trimestre. Le parc des opérateurssera présenté sous une formeagrégée chaque trimestre etindividuelle chaque semestre.Un indicateur relatif au multimédiamobile sera introduit à la fin 2003.

GSM: l’ART a lancé le 18 juillet une consultation publique sur lerenouvellement des autorisationsGSM. D'une durée de 15 ans,les autorisations GSM d'OrangeFrance et de SFR arrivent àéchéance en mars 2006, et cellede Bouygues Telecom endécembre 2009. Le code despostes et télécommunicationsprévoit que le régulateur a proposé

au ministre chargé desTélécommunications, qui lesnotifie aux titulaires, les conditionsde renouvellement de leursautorisations aux moins deux ansavant leurs dates d'expiration,soit en mars 2004 pour OrangeFrance et SFR.

DEGROUPAGE : le nombre de lignesen dégroupage partiel continuede progresser à un rythme élevé.Au 1er août, on dénombrait80297 lignes partiellementdégroupées.En y ajoutant les lignesdégroupées totalement pour uneclientèle d'entreprise, l'accès à laboucle locale par les opérateursentrants concerne, au 1er août2003, 83 362 lignes.

SERVICE UNIVERSEL : par arrêté du2 juillet 2003, publié au Journalofficiel de la République françaisedu 20 juillet 2003, le montant descontributions définitives desopérateurs au fonds de serviceuniversel pour l'année 2001 estfixé à 12,1 %.

Freebox, le téléphone en plus

F ree Télécom est un opérateur trèsactif dans le processus de dégrou-page de la boucle locale en France.Ses clients situés dans une zone

dégroupée sont équipés d’une Freebox pourse connecter à son réseau. Ce modem, quileur offrait déjà un accès Internet haut débitleur donne également accès à un service detéléphonie. Les détenteurs de la Freebox,dotés d’un numéro non gégraphique de laforme 08 7B PQ MC DU, peuvent ainsi yconnecter leur téléphone. Cette offre de télé-phonie est innovante et attractive. Les com-munications entre deux Freebox sont gra-tuites, les appels depuis un poste fixe duréseau téléphonique vers les Freebox sontfacturés au tarif local quel que soit le lieud’appel en France métropolitaine, les appelsémis depuis la Freebox vers un poste fixesont temporairement gratuits et facturés àdes tarifs compétitifs vers les mobiles et l’in-ternational.

ouverture sans délaiCe service de téléphonie a notamment

pu être ouvert par Free Télécom à l’issue du

règlement par l’ART d’un différend qui l’op-posait à France Télécom pour la fixation desconditions d’interconnexion entre les deuxréseaux (décision n° 03-905 du 24 juillet2003). Le mode d’interconnexion influe enl’occurence sur une des composantes impor-tantes du service de téléphonie proposé parFree Télécom puisqu’il détermine, selon leschéma choisi, qui de France Télécom oude Free Télécom fixe le tarif payé par l’ap-pelant du réseau téléphonique de FranceTélécom vers une Freebox. Dans sa déci-sion, l’Autorité a considéré que le modèled’interconnexion aujourd’hui mis en œuvreentre les opérateurs de boucle locale fixe ouentre les opérateurs fixes et les opérateursmobiles était le plus adapté puisque lesnuméros non géographiques attribués auxclients de Free Télécom sont utilisés pouracheminer des communications interper-sonnelles. L’ART a par conséquent décidéque les parties devront mettre en œuvre ceschéma avant le 1er juillet 2004. D’ici là, afinde permettre sans délai l’ouverture du ser-vice proposé par Free Télécom, France Télé-com appliquera le palier correspondant au

tarif des communications vers ses numéros« Azur », soit le tarif local de base, quel quesoit le lieu d’appel en France métropolitaine.

évolution des applications

Au-delà de la fixation du schéma d’in-terconnexion entre les deux réseaux, ce litigeet le nouveau service proposé par Free Télé-com montrent au moins deux choses.D’abord que le dégroupage permet de pro-poser des offres diversifiées et innovantesaux clients finals. Ensuite, que l’utilisationcroissante du protocole IP et le développe-ment des réseaux haut débit vont faire évo-luer rapidement les applications envisa-geables sur les réseaux de télécommunications,indépendamment du support de transmis-sion. Le nouveau cadre communautaire pourles communications électroniques en coursde transposition en France viendra confor-ter une approche de la régulation, tenantcompte de ces évolutions et que l’Autoritéa déjà intégrée dans sa pratique. ■


Le fournisseur d’accès Internet Free Télécom propose le téléphone à ses clients ADSL dégroupés.

L’ART, au terme d’un réglement de litige qui opposait Free à France Télécom, a permis son lancement.

BREVES


Juridique


L es principales directives commu-nautaires relatives aux communica-tions électroniques, adoptées etpubliées au premier semestre 2002,

comportaient une échéance de transpositionfixée au 24 juillet 2003. A l’issue d’un pro-cessus de préparation concerté avec le sec-teur, deux projets de loi ont été adoptés enConseil des ministres le 31 juillet dernier envue de cette transposition.

Compte tenu des délais nécessairespour l’examen de ces textes par le Parlement,la Ministre déléguée à l’Industrie etl’Autorité de régulation des télécommunica-tions ont publié, le 17 juillet, des lignesdirectrices fournissant aux acteurs concernésdes indications sur le régime applicable dansles principaux domaines de la régulationdurant la période comprise entre le 25 juilletet l’adoption des textes de transposition.

L’analyse conduite par la Ministre etl’Autorité s’est notamment fondée sur la

jurisprudence de la Cour de justice descommunautés européennes et du Conseild’Etat quant à l’application directe endroit interne de directives non encoretransposées. Elle a également tenu comp-te de l’existence, dans les directives, de dis-positions destinées à assurer la transitionentre le cadre actuel et le nouveau cadre.

Au terme de cette analyse, il est appa-ru que le principal changement porte surle régime d’autorisation : depuis le 25juillet 2003, l’entrée sur le marché descommunications électroniques ne requiertplus l’obtention d’une licence individuelle.En conséquence, la taxe de constitution dedossier qui résultait de l’instruction desdossiers n’est plus exigée. Un dispositif dedéclaration auprès de l’ART a été mis enplace pour apporter aux nouveaux opéra-teurs la sécurité juridique nécessaire.

Dans la plupart des autres domainesde la régulation, le cadre juridique reste

inchangé, soit parce que les dispositionsjuridiques actuelles ne sont pas contrairesaux directives (attribution individuelle deressources en fréquence et en numérota-tion, fourniture et financement du servi-ce universel), soit parce que les disposi-tions transitoires des directives s’appli-quent (obligations imposées aux opéra-teurs puissants, homologation tarifaire).S’agissant enfin du règlement des diffé-rends, l’Autorité devra conduire une ana-lyse juridique au cas par cas.

Les lignes directrices relatives aucadre juridique applicable entre le 25juillet 2003 et l’adoption des textes detransposition des directives « communi-cations électroniques », sont disponiblessur le site Internet de l’ART :http://www.art-telecom.fr/publications/lignedir/ligne-dir-trans-comelec.htm ■


L ’analyse des marchés est un exerciceplacé au cœur du nouveau disposi-tif de régulation communautairepour le secteur des communications

électroniques. Cette démarche a pour but dedéterminer la liste des marchés dont les carac-téristiques, en termes de développement dela concurrence, justifient le maintien ou lamise en place d’un dispositif de régulationex ante. En outre, elle vise à identifier les opé-rateurs puissants sur ces marchés et à fixer lesobligations spécifiques qui pourront leur êtreimposées, au vu de la situation de concur-rence constatée.

La première phase de ce processusconsiste en la collecte des informations quan-titatives et qualitatives nécessaires à l’appré-ciation des conditions de concurrence pré-valant sur ces marchés. Dans ce but, l’Autorité,en concertation avec le secteur et des experts

de l’économie et du droit de la concurrence,a élaboré des questionnaires portant sur lesmarchés des télécommunications regroupésen quatre modules: « téléphonie fixe et accèsInternet bas débit », « liaisons louées », « accèshaut débit » et « téléphonie mobile ». Cesquestionnaires s’adressent à tous les acteursconcernés par ces marchés, qu’ils soient opé-rateurs ou fournisseurs de services, mais aussiutilisateurs ou consommateurs. L’Autoritésouhaite que le plus grand nombre puisses’exprimer: les questionnaires sont ainsi dis-ponibles sur son site Web à l’adresse suivante:http://www.art-telecom.fr/dossiers/marches/index-d.htm. Les réponses sont attendues pourle 30 septembre 2003 pour ce qui concernele volet qualitatif des questionnaires, et pourle 15 octobre 2003 pour le volet quantitatif.L'ART entend parfaire son analyse par descontacts bilatéraux avec les acteurs, lesquels

devraient se tenir courant octobre.A partir des données recueillies, l’ART

soumettra à consultation publique ses ana-lyses concernant la délimitation des marchéssusceptibles d’être régulés ex ante, les obs-tacles à la concurrence identifiés ainsi que laliste des opérateurs puissants sur ces marchés.Cette consultation publique devrait avoir lieudébut 2004. Elle sera suivie, conformémentau cadre communautaire, d’une saisine pouravis du Conseil de la Concurrence, qui por-tera sur les mêmes éléments que la consulta-tion publique. Une deuxième consultationpublique portera ensuite sur les mesures derégulation envisagées par l’ART, en tant queparaissant justifiées, adaptées et proportion-nées aux obstacles à la concurrence mis enévidence dans la phase précédente. ■


L’ART a adressé aux acteurs du secteur, courant juillet, des questionnaires afin de recueillir les données

qualitatives et quantitatives nécessaires à l’analyse des marchés de télécommunications.

L’ART et les marchés pertinents

Transposition du « paquettélécom »:dispositif transitoire

La ministre déléguée à l’Industrie et l’ART ont publié des lignes directrices

sur le cadre juridique applicable au secteur depuis le 25 juillet 2003.

Le SMSI devrait être l’occasion de définir une politique mondiale

pour que tous les pays accèdent aux bénéfices de la société de l’information.

GABON : dans le cadre desa politique de coopération,l’ART a reçu du 30 juin au 4 juilletdernier, M. Marius Foungues,Président de l’Agence derégulation des télécommunicationsdu Gabon (ARTEL). M. Founguesa souhaité bénéficier, dans lecadre d’une coopérationtechnique, du soutien et de lacapacité d’expertise de l’ART.Dans cette perspective, il s’estentretenu avec le Président PaulChampsaur, Jacques Douffiagueset Dominique Roux, membres duCollège, ainsi qu’avec l’ensembledes services.

MAROC : une délégation marocainecomposée de MM. El Kadiri etMekkaoui de la Commission desfinances du ministère del’Economie et des Finances duMaroc, et de M. Sinaceur,Directeur des Affairesadministratives et financières del’Agence nationale de laréglementation destélécommunications (ANRT) a étéreçue les 30 juin et 1er juilletderniers pour étudier les missions,la politique de communication,l’organisation interne et lesméthodes de gestion budgétairede l’ART.

JAPON : M. Shusaku Indo, premiersecrétaire et conseiller télécoms àl’ambassade du Japon à Paris s’estentretenu début juillet avec lesservices de l’ART sur l’ADSL.

UIT : M. Holin Zhao, directeur del’UIT-T, a été reçu le 16 juillet parPaul Champsaur et Michel Feneyrolpour un échange de vue sur le rôledes régulateurs à l’UIT.

FCC: le président de l’ART et MichelFeneyrol ont procédé à un échangede vue avec David Gross, UnitedStates Coordinator Communi-cations & Information Policy, surl’évolution du marché des

télécommunications dans les deuxpays. Une réunion bilatérale inter-services avec la FCC représentéepar Don Abelson, ChiefInternational Bureau, s’est tenue le même jour sur l’évolution de larégulation en France et aux USA.

ARABIE SAOUDITE : le Dr AhmedA. Sindi, General Manager,Information Technology à la Communications & InformationTechnology Commission s’estentretenu, avec les services del’ART le 18 juillet, de la régulationdes mobiles en Europe et ducontrôle des marchés.

BREVES


Actualité internationale

Les régulateurs indépendantsplanchent sur les «remedies»

Les régulateurs européens définissent les différentes obligations à imposer aux opérateurs

déclarés puissants, mais veulent se laisser une marge de manœuvre.

L e Sommet mondial sur la socié-té de l'information (SMSI) varéunir pour la première fois, du10 au 12 décembre à Genève,

responsables politiques, dirigeants dusecteur privé, représentants de la sociétécivile, ONG et média pour jeter lesbases d'un développement durabled'une Société de l'Information au profitde tous. Le SMSI se déroulera en deux

phases dont la première devrait aboutirà une déclaration de principes et à unplan d'action. La seconde phase, qui setiendra à Tunis (16 au 18 novembre2005), sera consacrée au suivi des déci-sions arrêtées à Genève. Les problèmesde mise en œuvre du plan d'action dansles pays en développement pour réduirela fracture numérique seront examinés.Cette réunion pourrait se conclure par

la signature d’une «charte» et définir un«agenda de la solidarité numérique ».L’ART a participé aux réunions prépa-ratoires du SMSI. La dernière réuniondu 15 au 26 septembre 2003 à Genèvepermettra de mener d’ultimes négocia-tions avant la tenue de ce sommetmondial. ■


G abrielle Gauthey, membre ducollège, et Françoise Laforge,responsable des affaires euro-péennes, ont représenté l’ART,

le 9 juillet à Vienne, à la réunion duGRI, le Groupe des régulateurs indé-pendants. Créé en 1997 à l’initiative del’ART, le GRI un « club » informel quiréunit les régulateurs des Etatsmembres de l’Union européenne ainsique ceux des pays qui entreront dansl’Union en 2004.

Cette réunion avait une importan-ce toute particulière. Elle était en effetprincipalement consacrée à la définition

des « remedies », c’est-à-dire des obliga-tions qui seront imposées, par les auto-rités de régulation nationale aux opéra-teurs qui seront déclarés puissants surles différents marchés pertinents (Cf.page 13), dans le cadre du nouveaucadre réglementaire défini par le«paquet télécom ».

Un équilibre doit en effet être trou-vé entre un document ex ante, de natu-re à contraindre les pouvoirs d’adapta-tion des outils réglementaires dont dis-posent les différents régulateurs natio-naux, et un texte constituant un équi-libre entre l’objectif d’harmonisation

des pratiques des régulateurs nationauxet la latitude - liée aux circonstancesnationales - de flexibilité des outilsréglementaires. Ce travail, conduit encommun avec la Commission euro-péenne, devrait donner lieu à un docu-ment publié sous l’égide du GRE (grou-pe des régulateurs européens, créé par ladécision du 28 juillet 2002 destiné àconseiller la Commission dans la miseen œuvre du « paquet télécom ») et quidevrait être adopté lors de la réunion duGRI/GRE de novembre prochain. ■


L’ART prépare le SMSI

La vie de l’ART

Quelle est votre première mission?Sans aucun doute, comme tout servicede documentation d’une entreprise ou d’uneadministration, nous devons tout d’abordrépondre aux besoins d’information descollaborateurs de l’ART, qu’ils soient de naturejuridique, économique ou technique etconcernant aussi bien la France que l’Europeou l’international. Nous effectuons une veilledans ces domaines ce qui permet de disposerd’informations réactualisées en permanence.Ainsi, nous sommes par exempleconstamment en contact avec les consultantspour nous procurer des études multiclients.

Quelle est la spécificité du centre dedocumentation de l’ART?C’est le seul centre de documentationspécialisé dans les télécommunications quisoit ouvert au public. Les personnels desentreprises qui n’ont pas cette ressource eninterne, les administrations, les consultantsou analystes financiers, les journalistes ouétudiants ont ainsi à leur disposition un fondsdocumentaire très spécialisé, qui s’estconstitué au fil des ans. Le public peutle consulter tous les après-midi (notamment lapresse française et étrangère, des magazineséconomiques et sectoriels, des études macro-économiques par pays, etc.) en prenantrendez-vous par téléphone au 01 40 47 70 48.

Qu’a apporté Internet dans la recherched’informations?Internet est un formidable outil pour larecherche d’informations qui a révolutionnénos façons de travailler. Quand on connaîtbien les sites institutionnels de son secteur,ceux des régulateurs, des organismesinternationaux, des opérateurs, desconstructeurs, etc, on trouve de l’informationen général à jour, et validée, les sources étantclairement identifiées.

Quelles sont les limites de ces nouvellestechniques?L’évolution des nouvelles technologies a faitcroire que tout le monde pouvait trouverfacilement l’information dont il a besoin.

L’utilisation des moteurs de recherche,relativement performants, nécessite unapprentissage. Si les résultats d’unerecherche sont présentés par degré depertinence, le tri par date en revanche estinexistant. La recherche tous azimuts peutdonc être un facteur de perte de temps. C’estvrai que l’on peut trouver beaucoup de chosesmais la profusion d’informations gratuites surInternet n’est pas synonyme de qualité.L’information validée et fiable a toujours uncoût et par conséquent l’abondanced’informations sur Internet dans le secteur destélécommunications n’évite pas l’abonnementà des serveurs spécialisés. ■


Savoir chercher… pour trouverLa documentation de l’ART reste la seule ouverte au public dans le domaine des télécoms. Pour

Elisabeth Chehu-Beis, sa responsable, Internet facilite les recherches si on sait maîtriser cet outil.

Bertrand VandeputteX-Télécom, il a rejoint le pôle hautdébit du service Interconnexion etnouvelles technologies le 1er

septembre pour travailler sur lesmarchés de gros et de détail dusegment professionnel, toutestechnologies confondues. A ce titre,

il participera aux analyses de marché haut débit puis auxprocessus d'évolution des offres régulées dans lenouveau cadre réglementaire.

Sabrina SaudaiDiplômée de l'ENST Paris, elle apassé deux ans avec l’équipefréquences de Bouygues Telecom.Elle s’occupe de la planification duspectre à l’unité fréquences, où elleest en charge, sur la partiefréquences mobiles, de l'élaboration

du schéma directeur d'utilisation des fréquences ART,de la concertation avec les opérateurs, de laparticipation aux travaux de la CEPT, de l'UIT-R.

Lucile LoiseauNormalienne, ingénieur destélécoms, elle a aussi suivi la scolaritédu Corps des Mines pendant laquelleelle a réalisé un stage d'un an chezSagem S.A et un autre stage dedurée identique au sein de la filialeallemande de France Télécom, à

Bonn (Allemagne). Elle est, depuis le 1er septembre,responsable téléphonie mobile GSM et UMTS au seinde l'unité Opérateurs Mobiles.

Monique GiraudonElle a fait toute sa carrière au sein dugroupe France Télécom où elle étaitprécédemment chargée des ressourceshumaines à la direction des réseauxlongue distance. Elle a rejoint le SAR(service administration et ressourceshumaines l’ART le 1er août pourprendre en charge la gestion des RH.

Olivier Blondeauresponsable de l’unité Fréquences,a été promu en juillet au posted'adjoint au chef du serviceOpérateurs et Ressources. Après3 ans chez Siemens, il a travaillé auCNET sur les radiocommunicationset mené plusieurs missions à

l’international pour France Télécom. Avant l’ART, ilétait responsable du service Ingénierie des fréquencesà TDF où il a conduit les tâches d'ingénierie desfréquences pour la TNT.

Benoît MélonioX-Telecom, il a travaillé àla Direction de la prévisiondu Ministère de l’Economie etdes Finances sur un modèleéconomique de service universel,ainsi que chez Publicis sur lacommunication Internet de

Renault. Il a rejoint le 1er septembre la missionCollectivités territoriales placée sous la responsabilitéde Guillaume Gibert.


NOMINATIONS

L’équipe de la documentation: de gauche à droite Martine Ferrand,Sophie Jarry, Elisabeth Chehu-Beis

LES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX EXPÉRIMENTAUX RLAN

DÉCLARÉS AUPRÈS DE L’ART

Opérateur Localisation Opérateur Localisation

Commune de Bages (11)

Saint Géniès des Maourgues,Saint Brès, Candillargues,Saint Just, Lunel Viel,Baillargues, Castries, Beaulieu,Mudaison, Teyran (34)

Communes de Saint martinde Belleville,Val-Thorens (73)

Port Camille Rayon,Golf Juan (06)

Communauté de communesdu Pays de Sillé (72)

Commune de Bruz (35)

Commune de Saint-Mamet (15)

Aéroport de Bordeaux (33)

Pôle mécanique de la villed’Alès, communes de Saint-Ambroix, Mialet, Saint-Jean-du-Gard (30)

Communede Sougy sur Loire (58)

Commune du Montet (03)

Ville de Nice (06)

Superdévoluy (05)

Ville de Marseille (13)

Embrun (05)

Commune de Nexon (87)

Communauté de communesdu Jura Sud (39), Archampset alentours (74)

Guadeloupe et Martinique

Toute France

Toute France

Communauté de communesdes Combes, communautéde communes des4 Rivières (70)

Netmobile Arcole WapTrade

O. Zablocki

Provence Wireless

Rhône sans fil

SCNF

Sécur Net

Syndicat d’initiative

Tekworld

Tiscali

TLC Mobile

Vaournet

Vente ReprésentationMarketing (VRM)

Vésubie Découverte

Vidati

Walan

Wesea

Wi-fispot

Wifix

Wireless Lyon

Commune de Nantes (44)

Ile-de-Ré (17)

Commune de Mane (05)

Communes de Lamure SurAsergues, Saint Vincent deReins, Chambost, Saint Justd’Avray, Amplepuis,Chasselay, Saint Romainsde Popeys, Montrottiers,Saint Clément les Places,Saint laurent deChamousset, Sainte Foyl’Argentière, Cours la ville,Vernay, Propière, Condrieu,dans le département duRhône (69).

Ligne TGV Paris- Pau

Communes de Thonon etAnthy sur Léman (74)

Commune de Saint Bonnetle Froid (43)

Aéroport de Nice (06)

Commune de Felletin (23)

Toute France

Vaour (81)

Communede Crouy sur Ourq (77)

Communes de Roquebillière,Belvédère, la BollèneVésubie, Lantosque, Utelle,Saint Martin de Vésubie,Venanson (06)

Toute France

Toute France

Port du Lavandou (83)

Toute France

Toute France

Grand Lyon (Lyon, Bron) (69)

A.P.I.C.

Action Net Services

Adeli SARL

Affiliance

Altitude Telecom

Amicale Laïque deBruz

Cantal Expansion

CCI de Bordeaux

Centre CulturelScientifique etTechnique d’Alès(CCST)

Club informatiquede Sougy

Club informatiquedu Montet

DGCOM

Hautes AlpesDéveloppement

Inforoots

Inspection Académiquedes Hautes Alpes

Irisnet

IS Production

Mediaserv

Megabeam NetworksLtd – France

Météor

MIRE

(mise à jour au 5 août 2003)

La vie de l’ART


SUR L’AGENDADU COLLÈGE

SEPTEMBRE

■ 1er septembre : le Collège de l’ART présente lerapport public d’activité 2002 de l’Autorité auPrésident de la République, Jacques Chirac, puisle 9 septembre au Premier Ministre, Jean-PierreRaffarin et le 16 septembre à la ministredéléguée à la Recherche et aux NouvellesTechnologies, Claudie Haigneré.

■ 8 septembre : le collège reçoit Franck Dunn,président de Nortel Monde.

■ 9 septembre : le collège reçoit Arun Sarin,successeur de Chris Gent à la tête de Vodafone.

■ 19 septembre : Jacques Douffiagues intervientau Sénat. sur le thème : « la boucle localeélectrique, une solution pour l’aménagementnumérique du territoire? ».

■ 26 septembre : Paul Champsaur intervient àBruxelles à l’occasion du débat « Competition inBroadband » organisé par Tiscali et l’Ecta.

■ 30 septembre : le collège reçoit les députéssuivant les dossiers télécoms à l’Assembléenationale.

OCTOBRE

■ 1er octobre : le collège reçoit les sénateurssuivant les dossiers télécoms au Palais duLuxembourg.

■ 13 octobre : Paul Champsaur intervient auForum d’ouverture de Télécom 2003 (12-18octobre 2003 à Genève), 9° édition mondialeorganisée tous les quatre ans par l’UIT.

■ 27 octobre : Sommet des régulateursfrancophones de Bamako. L’ART estreprésentée par Dominique Roux.

■ 28 octobre : Gabrielle Gauthey intervient lorsde la conférence du WIK (WissenschaftlichesInstitut für Kommunikationsdienste) à Berlin sur lethème « The changing european regulatoryframework in telecommunications ».

NOVEMBRE

■ 6-7 novembre : Gabrielle Gauthey représentel’ART au Global Forum 2003 à Rome etinterviendra sur le thème « Connecting Business& Communities : ICT Strategies in an EmergingKnowledge Based Economy & Society ».

■ 13 novembre : Dominique Roux intervient aucolloque « Regulation, Competition and UniversalService in the Postal sector » organisé àToulouse par l’Institut d’Economie Industrielle.

■ 20 novembre : Paul Champsaur intervient enkeynote speaker lors des 25° Journéesinternationales de l’Idate qui se déroulent àMontpellier sur le thème « Telecom, Internet,Media : Avantages Services ».

■ 26 et 27 novembre : Gabrielle Gautheyintervient au colloque Multimédiaville organisé àl’initiative de l’Association des Maires desGrandes Villes de France à Bordeaux sur lethème « Communications électroniques etcollectivités locales : le temps de l’action ».

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15Web: www.art-telecom.fr - Mél: [email protected] - Tél. : 0140477000 - Fax: 0140477198Responsable de la publication: Paul Champsaur - Directeur de la rédaction: Jean MarimbertRédaction: mission communication - Photo: ART - Palais des Congrès, Paris (p.3) - Wesea/M.Penven (p.3)Maquette: Emmanuel Chastel - Impression: Corlet Imprimeur, Condé-sur-Noireau. Abonnement: mission communication

Source : ART

nouvelle libéralisation pour le wi-fi

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