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- Septembre 2010 –
Rédaction : E. LE NEZET
ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC SUR LE METIER
D’ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS
EN RHONE-ALPES
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INTRODUCTION
1. L’ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS EN RHONE-ALPES
1.1. DEFINITION
1.1.1. Réglementation
1.1.2. Les différents statuts existants
1.2. STRUCTURATION DES ENTREPRISES
1.2.1. Répartition des ETF
1.2.2. Moyenne d’âge et effectifs
1.3. FORMATION
1.3.1. Compétences
1.3.2. Problème d’image du métier et difficulté
de recrutement
1.3.3. Adéquation entre la formation et les besoins
de la profession.
1.3.4. Pénibilité et dangerosité
2. ASPECT ECONOMIQUE
2.1. ACTIVITES
2.1.1. Nature des activités 2.1.2. Durée des activités
2.1.3. Volume d’activité
2.1.4. La diversification des activités
2.2. ASPECT COMMERCIAL
2.2.1. Les clients
2.2.2. Rayon d’action
2.2.3. Concurrence
2.2.3.1. Locale / Nationale
2.2.3.2. Européenne/Etrangère
2.2.3.3. Externe à la filière
2.3. CONTEXTE ECONOMIQUE
2.3.1. Conjoncture
2.3.2. Tarifs
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SOMMAIRE
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3. GESTION ET ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
3.1. LES OBLIGATIONS
3.1.1. Disposition légales.
3.1.2. La sécurité
3.2. LES CHANTIERS
3.2.1. La gestion des chantiers
3.2.2. L’estimation des coûts de revient et d’exploitation
3.3. EQUIPEMENT
3.3.1. Mécanisation
3.3.2. Renouvellement du matériel
3.3.3. Débardage par câble
4. PERSPECTIVES
4.1. AUGMENTATION DE LA MOBILISATION DE BOIS
4.2. DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE
4.3. BESOIN D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT
4.4. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DU TRAVAIL
4.4.1. Chartes de bonnes pratiques de l’exploitation
forestière
4.4.2. PEFC (Pan European Forest Certification)
4.4.3. Chartes forestières et PNR
4.4.4. Les déchets en forêt
5. DIAGNOSTIC
5.1. FAIBLESSES
5.2. FORCES
5.3. MENACES
5.4. OPPORTUNITES
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6. PROPOSITIONS D’ACTIONS
6.1. THEME 1: REPRESENTATION
6.1.1. Embauche d’un animateur
6.1.2. Favoriser les groupements locaux d’ETF
6.2. THEME 2 : GESTION D’ENTREPRISE
6.2.1. Instauration d’une carte professionnelle
6.2.2. Logiciel coût de revient
6.2.3. Achats groupés de consommables
6.2.4. Etudes comparatives de matériel
6.2.5. Aide à l’installation
6.2.6. Favoriser la transmission des entreprises
6.2.7. Groupement d’Entreprises pour l’insertion
et la Qualification (GEIQ)
6.2.8. Service de remplacement
6.3. THEME 3 : QUALITE
6.3.1. Proposer des formations professionnelles
6.3.2. Intégration des ETF à une démarche certifiée
à travers l’adhésion à une charte de bonnes
pratiques en matière d’exploitation forestière
en partenariat avec PEFC
6.4. THEME 4 : COMMUNICATION INFORMATION
6.4.1. Constitution d’un annuaire régional des ETF
6.4.2. Centralisation de documents explicatifs
6.4.3. Publication d’un bulletin de liaison et/ou
création d’un site internet
6.4.4. Rendre les appels d’offre plus accessibles
aux ETF
6.4.5. Communication dans les écoles et centres
de formation pour relever l’image du métier
6.4.6. Diffuser les différentes aides
CONCLUSION
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ANNEXES :
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des assurances
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des entreprises
et sociétés les plus courantes pour les ETF
Annexe 3 : Les formations en travaux forestiers et
établissements en Rhône-Alpes
Annexe 4 : Accidents de travail et
professionnelles reconnues
Annexe 5 : Equipements de protection individuelle
Equipements de sécurité de la tronçonneuse
Annexe 6 : Evolution du bûcheronnage mécanisé
Annexe 7 : Liste des entreprises certifiées PEFC
Annexe 8 : CFPF de Châteauneuf du Rhône
Annexe 9 : Associations d’ETF en Rhône-Alpes
Annexe 10 : Bench-Marking
Annexe 11 : Liste des subventions applicables aux ETF
Annexe 12 : Logiciel coût de revient :
Contenu et diffusion
Annexe 13 : Le projet européen Comfort
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INTRODUCTION :
La région Rhône-Alpes est la seconde région forestière de France avec
un taux de boisement de 35 % représentant 1 650 000 ha. Sachant que 42 %
des bois sont en zone de montagne, la mobilisation est souvent difficile.
La filière-bois de la région est une force économique : le chiffre
d’affaire global est de 5.3 milliards d’euros. Elle est surtout constituée de
nombreuses structures de petite taille. En effet, nous avons 10 000 entreprises
pour 41000 salariés.
Un des enjeux actuels de la filière-bois est de répondre à la demande en
améliorant la mobilisation de la ressource. Ce vœu passe par une
dynamisation de l’amont de la filière-bois. Les scieries ont souligné le manque
de main d’œuvre en forêt pour assurer la récolte des bois.
La forêt en Rhône-Alpes est sous-exploitée. La ressource ne manque pas
puisque 4.5 millions de m3 sont exploités par an alors que la production
ligneuse est de 8.5 millions de m3.
Selon une enquête menée par Entrepreneurs des Territoires en 2009, les ETF
représentent 950 personnes en Rhône-Alpes dont 900 en exploitation
forestière et 50 en travaux sylvicoles. (Source : Liste MSA)
L’urgence est de dynamiser et de structurer le secteur de la récolte pour
combler les attentes de la filière en matière de mobilisation de bois. Les ETF
sont les plus mal en point.
Le métier de bûcheron est en danger à cause d’une mauvaise
structuration et d’un manque de cohésion de branche. Les effectifs sont en
baisse à cause de nombreux arrêts d’activité dus à une rémunération jugée
trop faible compte tenu des conditions de travail difficiles. L’intégration des
jeunes ou des demandeurs d’emploi sortant de formation est faible pour les
mêmes raisons auxquelles ont peut ajouter la dévalorisation sociale du métier.
Quelle est la situation actuelle des Entreprises de travaux Forestiers en
Rhône-Alpes ? Quelles sont leurs difficultés récurrentes ? Quels sont les enjeux
de la profession ?
Fibra a ainsi mené une première action de développement du secteur des
ETF à la demande des acteurs de l’amont de la filière. Plusieurs enquêtes
suivies de réunions à l’échelle du département organisées par les
interprofessions départementales ont eu lieu pour faire émerger des données
chiffrées ainsi que les problèmes récurrents et les attentes des ETF. Le rapport
ci-après s’appuie sur le travail des interprofessions départementales et sur les
éléments fournis par les ETF qui ont bien voulu contribuer à cette action.
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1. L’ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS EN RHONE-ALPES
1.1. DEFINITION
Un Entrepreneur de Travaux Forestiers est un prestataire de services. Il n’est
pas propriétaire du bois qu’il récolte au contraire de l’exploitant qui est
commerçant de bois. L’ETF exerce son activité pour le compte d’exploitants,
de propriétaires forestiers, de collectivités locales et des établissements privés
ou publics tels que la SNCF ou l’EDF.
Il peut cependant acheter du bois sur pied et le revendre tant que la
prestation de service reste son activité principale. On l’appelle alors
entrepreneur-exploitant. L’origine des recettes d’un ETF est donc
essentiellement liée à son travail manuel.
Il est très difficile de dénombrer les Entrepreneurs de Travaux Forestiers ; la
MSA ne diffuse pas les listes. Nous avons aussi des difficultés à distinguer les
ETF des exploitants. Une clarification des statuts serait bienvenue.
Son rôle de prestataire de services (preneur d’ordre) oblige l’entrepreneur
à rechercher des clients (donneurs d’ordre). Il propose un devis aux donneurs
d’ordre qui prend en compte la nature et la description des travaux et qui
fixe un tarif de prestation. Les travaux sont réalisés dès la signature d’un
contrat d’entreprise entre les deux parties.
1.1.1. Réglementation
L’entrepreneur de travaux forestiers a différentes obligations :
- Levée de présomption de salariat : Un décret publié en 1986, prévoit que
chaque nouvelle installation fasse l'objet d'un examen dans le cadre d'une
commission. Cette commission est chargée de vérifier que le
candidat dispose bien des compétences professionnelles nécessaires (l’ETF
doit être titulaire d’un diplôme relatif aux travaux forestiers) et remplit les
conditions d'autonomie de fonctionnement requises (possession d’un matériel
approprié à l’activité, inscription au registre du commerce).
A l’heure actuelle, la détention d’un BEPA, d’un BPA ou d’un CAPA
assorti d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans permet de remplir
la condition de qualification (minimum 800 h par an).
Depuis le décret du 28/01/09, la carte de levée de présomption de
salariat est remplacée par une attestation certifiant que votre entreprise
répond aux conditions de la levée de présomption de salariat.
Cette attestation est établie pour 1 an et sur demande par la Caisse de
Mutualité Sociale Agricole (MSA).Pour les années suivantes, le décret
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mentionne que cette attestation sera renouvelée de façon automatique par
la MSA.
- Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Lors de
cette immatriculation, la société reçoit du RCS un numéro dit numéro Siren ou
encore Siret. L’entreprise doit vérifier la disponibilité de l’enseigne
commerciale ou de la dénomination sociale choisie.
Cette inscription au RCS est obligatoire pour les entreprises exerçant
une activité de commerce. Hors, bon nombre d’entreprises de travaux
forestiers ont exclusivement des activités de prestation de service sans jamais
avoir d’activité commerciale (achat et revente de bois).
- Assurance responsabilité civile, assurance accidents du travail et de la vie
privée. (Voir Annexe 1).
1.1.2. Les différents statuts existants
L’ETF doit choisir le statut juridique de son entreprise parmi plusieurs
solutions, il est chef d’une entreprise qui peut être soit sociétaire (Société A
Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
soit individuelle (Entreprise Individuelle, micro-entreprise). Il peut de ce fait
employer des salariés.
Un récapitulatif des différents statuts est consultable en Annexe 2.
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1.2. STRUCTURATION DES ENTREPRISES
Avertissement : les chiffres suivants sont issus de plusieurs
échantillonnages réalisés en région Rhône – Alpes notamment l’Ain et l’Isère
et ne représentent en aucun cas la totalité des ETF de Rhône-Alpes. Les
résultats compilés révèlent néanmoins une tendance générale. Les taux de
réponse à l’enquête ont avoisiné les 20 %.
1.2.1. Nature des entreprises
REPARTITION DES ENTREPRISES PAR TYPE
Ain (20 réponses):
Isère (30 réponses):
1.2.2. Moyenne d’âge et effectifs
La moyenne d’âge des ETF est de 42 ans en Rhône-Alpes. La profession
est globalement vieillissante mais la création d’entreprise est régulière.
Les effectifs moyens des ETF sont de 1,2 personne (Isère : 3 personnes
mais une entreprise fausse les chiffres ; 70 % des ETF travaillent seuls). Les
entreprises de travaux forestiers sont en majorité unipersonnelles. Ex : En
15%
75%
10% Bucherons (en nom propre)
Abatteurs/débardeurs (en nom propre)
Débardeurs
4%
17%
27%
43%
Bucherons (en nom propre)
Abatteurs/débardeurs (en nom propre)
Débardeurs (en société)
bucheron/débardeurs (en société)
(en société)
10
Haute-Savoie, les entreprises unipersonnelles représentent 76 % et, en
Ardèche Verte, la proportion est de 89 %.
Avant le salariat était plus développé mais les donneurs d’ordre avaient
intérêt à favoriser la libéralisation du métier. Pour externaliser le coût social de
leur approvisionnement, les industries de 1ère transformation ont incité leurs
équipes de tâcherons à se mettre à leur compte dans les années 80. La sous-
traitance leur permet de faire jouer la concurrence pour faire baisser les prix
tout en se déchargeant des contraintes du salariat.
Au niveau national, les effectifs de personnel productif (hors administratif)
sont en baisse depuis 25 ans à un rythme de 3 à 6 % par an (500 par an en
moins) alors que les besoins en approvisionnement sont en augmentation.
La mécanisation a pu légèrement compenser ce manque de personnel.
Néanmoins tout n’est pas mécanisable, 74 % des personnels sont encore des
bûcherons ce qui prouve qu’il y a toujours besoin de bûcherons et donc de
main d’œuvre à recruter.
1.3. FORMATION
1.3.1. Compétences
L’enjeu de la compétence est désormais plus important en raison
d’investissements plus lourds et d’une exigence de rentabilité plus forte. De
plus, la polyvalence est de plus en plus exigée avec l’apparition de nouveaux
débouchés (conducteur de machines de déchiquetage, débardeur par
câbles aériens, élagage,...).
Les nouvelles techniques de récolte et les enjeux environnementaux
nécessitent des compétences plus poussées notamment dans la conduite
d’engins, mais aussi dans le respect des exigences environnementales
(traitement des déchets en forêt, protection des zones sensibles, ...).
Le niveau de formation : En Isère, 68 % des ETF déclarent ne pas avoir suivi
de formation avant le début de leur activité. Seulement 32 % ont suivi une
formation avant. Concernant les conducteurs d’engins forestiers, 30 % ont
suivi une formation.
Plusieurs témoignages d’ETF révèlent un manque de transmission des
compétences entre les générations ; certaines connaissances, spécifiques au
contexte local, ne peuvent être assimilées autrement.
La reconversion des ETF usés par ce travail pénible est aussi un enjeu. Des
formations spécifiques pourraient préparer l’avenir de ces ETF.
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1.3.2. Problème d’image du métier et difficulté de recrutement
Tous les acteurs de la filière-bois constatent une pénurie de main d’œuvre
qualifiée et stable. Pourtant, le manque de placement en exploitation
forestière des jeunes en formation persiste.
(Liste des formations et établissement de Rhône-Alpes en Annexe 3)
La désaffection des métiers forestiers par les jeunes provient de causes
multiples. Parmi celles-ci, on peut citer d’abord la faible rémunération
compte tenu de la pénibilité. A ceci s’ajoute, les risques importants
d’accidents, l’isolement, la monotonie du travail notamment dans les
plantations résineuses. En revanche, les adultes sortant de formation semblent
plus prêts à tenter l’aventure. Les métiers manuels ont tendance à être
dévalorisés.
Le mode de rémunération pose aussi problème ; le travail à la tâche ou
au rendement est encore très répandu. Ce type de rémunération n’offre pas
de garantie d’un revenu stable et il est source de stress. Il existe peu de
salarié. Les bûcherons doivent s’installer à leur compte ce qui génère une
charge de travail supplémentaire, du stress et induit d’avoir des
compétences en gestion d’entreprise. Le statut de chef d’entreprise en
dissuade beaucoup qui ne sentent pas prêts a prendre le risque de créer une
entreprise.
1.3.3. Adéquation entre la formation et les besoins de la profession.
Tous les ETF n’ont pas l’habitude de travailler avec des jeunes en
formation. 57 % des entreprises ont déjà employé des stagiaires et 62.5 %
désirent en accueillir.
Les professionnels ont fait remonter la nécessité d’accorder plus de temps
au travail de terrain lors de la formation et de mieux préparer les jeunes aux
relations du monde de l’entreprise. Certains diplômes comme le BPA Travaux
Forestiers sont mis en cause en raison d’une durée jugée trop courte (6 mois).
Un livret réalisé, par le CFPF de Châteauneuf du Rhône, dans le cadre du
programme ITIVER (ITInéraire Vers l’Emploi en milieu Rural) prépare à la fois
l’insertion du stagiaire/demandeur d’emploi dans l’entreprise et à la fois le
chef d’entreprise à accueillir le stagiaire.
Les formations actuellement dispensées pour former des conducteurs
d’engins sont jugées trop légères par les professionnels ; le BPA Conduite
d’engins compte 800 H dont la moitié sont consacrées à la théorie pour
contre 1600 H auparavant et le Bac Pro GCCF ne dispense qu’une initiation.
Actuellement, 200 conducteurs sortent des centres de formation tous les ans ;
il en faudrait 250 à 300 de plus pour suivre le développement de la
mécanisation.
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Pascal Marchaison du CFPF de Châteauneuf du Rhône (26) souligne un
problème récurrent à la formation des conducteurs : le manque de place en
apprentissage dans les entreprises. De plus, au cours des chantiers réalisés en
formation, un seul conducteur à la fois peut utiliser la machine ce qui limite
l’apprentissage. De plus, le coût d’une machine de ce type est très élevé,
pour l’assumer une aide financière aux centres de formation est nécessaire
pour compenser le manque de productivité des élèves. A la MFR de Marlhes,
l’abatteuse n’est plus financée actuellement, le coût est trop important pour
pouvoir assurer la formation longtemps.
Le manque d’information des professionnels sur les formations dispensées
dans les centres de formation et leur contenu ainsi que sur les contrats
d’apprentissage et de professionnalisation est notable. Un effort de
communication doit être réalisé pour renforcer le dialogue entre les ETF et les
centres de formation aux métiers de la forêt.
Le taux de placement insuffisant des jeunes qui sortent de formation pose
problème dans la mesure où un manque de main d’œuvre se ressent :
Au CEFA de Montélimar(26), 30 à 40 % des jeunes trouvent un contrat
dans l’exploitation forestière ou dans les espaces verts. Au CFPF de
Châteauneuf du Rhône (26), le taux de placement est de 50 à 80 % dans le
domaine de l’exploitation forestière et des travaux environnementaux. De
plus, les centres de formation de Marlhes (42) et de Lamure-sur-Azergues (69)
ne remplissent leur section qu’à 50 %.
Les chiffres doivent être affinés pour mieux connaitre la proportion réelle
du placement en exploitation forestière uniquement. En effet, beaucoup de
bûcherons s’orientent plutôt vers les travaux paysagers. Les chauffeurs
d’engins forestiers sont attirés et, même débauchés, par les entreprises de
travaux publics (horaires fixes, avantages sociaux, statut de salarié).
Le problème vient aussi du fait que les entreprises embauchent rarement
des salariés (bûcherons ou chauffeurs) soit par manque d’activité ou de
moyens financiers mais aussi parfois parce qu’ils souhaitent rester seuls.
Selon plusieurs clients, certaines compétences semblent régulièrement
manquer aux ETF comme l’estimation des coûts de chantiers et la gestion
d’entreprise. Certains clients aimeraient des compétences plus poussées sur le
classement et le cubage des bois.
Des formations sur la sécurité, sur le respect des clauses
environnementales, la gestion d’entreprise seraient intéressantes à
développer.
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1.3.4. Pénibilité et dangerosité
Les métiers du bois sont dangereux ; les accidents sont fréquents et parfois
très graves et mortels. En 2005, la MSA a enregistré 151 accidents de travail en
Rhône-Alpes et 946 sur la France (pas de chiffres sur le nombre de décès).
1 bûcheron sur 3 est victime d’un accident entrainant un arrêt prolongé.
Néanmoins, les chiffres sont en baisse constante depuis 2001. Il faudrait des
données plus précises par type de poste et par type d’arrêt (maladie,
maladie professionnelle, accidents de travail). Les maladies professionnelles
sont rarement reconnues.
(Liste des maladies professionnelles et des accidents de travail reconnues
pour les bûcherons et chauffeurs en annexe 4)
La mauvaise rémunération du travail incite à travailler plus vite et moins
bien ; le risque d’accident est alors multiplié.
Selon une enquête de la MSA en 2008, 85 % des ETF jugent leur métier
pénible, 45 % ont envisagé d’arrêter et 12 % seraient prêts à arrêter. Il est
urgent d’améliorer les conditions de travail.
La démarche PEFC Rhône-Alpes affiche aussi un objectif de réduction des
accidents du travail de 10 % en 5 ans (cible 6.2.1 tirée de « la politique de
qualité de la gestion forestière durable en Rhône-Alpes »). La MSA est
associée pour occuper son rôle de prévention et de formation. Les
indicateurs de suivi sont le nombre d’accidents du travail et le nombre de
formation et de forestiers formés dans le domaine de la sécurité du travail.
2. ASPECT ECONOMIQUE
2.1. ACTIVITES
2.1.1. Nature des activités
Les entrepreneurs de Travaux forestiers réalisent plusieurs types d’activités :
Les activités principales : Travaux sylvicoles (Plantation,
Dégagement, Elagage, Taille de formation, Dépressage), Bûcheronnage,
Abattage mécanisé, Débardage et Débusquage, Bois-énergie (Bois-bûche,
Plaquette forestière), Elagage/Démontage.
Les activités de diversification : Vente de bois, Travaux paysagers,
Espaces verts, Entretien des forêts périurbaines et arbres de parcs, Entretien
des ripisylves, Broyage (Débroussaillage), Préparation du sol après coupe
rase, 1 ère transformation en forêt (scieries mobiles), Création de pistes,
Déneigement.
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Les activités reconnues par l’article L-722-3 du Code Rural et Art 371-1
du Code forestier comme étant des travaux forestiers sont :
- Les travaux de récolte (tous types de travaux réalisés en forêt).
- Les travaux de reboisement et de sylviculture y compris élagage,
débroussaillage, nettoyage de coupes.
- Les travaux d’équipements si ils sont accessoires aux travaux
précédents.
Actuellement, les ETF tentent de se diversifier et réalisent de plus en plus
de prestations annexes à leur activité principale de bûcheronnage et de
débardage. Ces prestations ne sont pas toujours des travaux forestiers.
Certains ETF peuvent avoir une activité de négoce de bois à condition
que celle-ci ne dépasse pas 50 % du chiffre d’affaire. Ce seuil est peu
contrôlé.
La vente de bois se développe de plus en plus car elle permet un
complément de rémunération parfois indispensable pour compenser le
bénéfice limité des prestations. En effet, l’ETF réussit à se dégager une marge
plus importante qu’avec les prestations.
47%53%
Activités des ETF
Activité principale seule
Activité secondaire
15
En Isère et dans l’Ain, 34% souhaitent encore développer le négoce de
bois et 16,5 % vont y venir. La vente de bois par les ETF concerne
principalement le bois-bûche et la plaquette ; elle est plus marginale sur les
billons et grumes.
2.1.2. Durée des activités
Ce graphique montre que certaines entreprises arrivent, malgré les
difficultés, à se pérenniser. La création d’entreprise est régulière. En revanche,
certaines entreprises ne passe pas le cap des 3 ans ; date à laquelle la
défiscalisation prend fin. Il ne faut pas oublier que la cause principale de
cessation d’activité (souvent des jeunes) est le manque de rémunération et
non pas le manque d’activité.
La majorité des ETF exercent cette activité à temps plein ; les ETF
travaillent entre 180 et 220 jours par an selon les conditions climatiques.
Néanmoins, l’activité ponctuelle est encore vivace. Le taux d’activité
conditionne la rémunération des ETF.
36%
64%
Proportion d'ETF faisant du négoce de bois
Négoce de bois
Pas de négoce
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
< 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans > 10 ans
Agede l'entreprise
< 2 ans
2 à 5 ans
5 à 10 ans
> 10 ans
16
En zone de montagne et en zone touristique, les périodes d’exploitation
sont raccourcies. Le travail de façon saisonnière est variable selon les
départements : 10,5 % dans l’Ain, 24 % en Isère, 50 % en Savoie. Quelquefois,
l’exploitation est interdite entre le 1er juillet et le 31 août sur les zones à forte
pression sociale. Sur les domaines skiables, l’exploitation est interdite à partir
de la première neige.
2.1.3. Volume d’activité
Le volume abattu par entreprises à l’année est souvent compris entre 1000
et 2000 m3 (37 %). En Isère, 48 % sont en dessous de 1000 m3. Les valeurs
s’échelonnent de moins de 1000 m3 à plus de 5000 m3.
Le volume débardé par les entreprises est majoritairement inférieur à 3000
m3 (41 %). Néanmoins, il monte jusqu’à plus de 10000 m3 (17 %).
2.1.4. La diversification des activités
La diversification permet à l’ETF de mieux répondre à la concurrence et
de mieux supporter les situations de crise. La diversification est soit verticale :
les ETF essaient alors de maitriser à la fois les travaux forestiers, l’exploitation et
le transport, soit horizontale : les ETF diversifie leurs activités et élargissent
souvent leurs compétences à des domaines non-forestiers.
Un problème apparait : les investissements multiples et variés sont plus
difficiles à assumer. Il existe également un risque de voir les ETF changer
progressivement de métier en favorisant des tâches plus rémunératrices
(Elagage en milieu urbain, Paysagisme, …) que les opérations classiques de
travaux forestiers et ainsi s’éloigner du milieu forestier.
Les donneurs d’ordres constatent aussi que la diversification est souvent
synonyme de travail moins bien fait car les compétences ne sont pas
maitrisées dans tous les domaines.
La spécialisation : 58 % des ETF se considèrent spécialisés dans un type de
travail.
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2.2. ASPECT COMMERCIAL
2.2.1. Les clients
Les ETF sont des prestataires de services travaillant pour des donneurs
d’ordre différents : la coopérative forestière COFORET, l’Office National des
Forêts, des exploitants, des scieurs, des propriétaires Forestiers, des papetiers
et fabriquant de panneaux de particules, des négociants en bois. Un contrat
d’entreprise doit être signé entre les deux parties.
Quelquefois, un ETF peut sous-traiter le travail à un autre ETF sous réserve
de l’accord du donneur d’ordre initial. Un contrat de sous-traitance est
conclu entre les 2 ETF.
La majorité des ETF œuvrent pour plusieurs donneurs d’ordre :
Néanmoins, ils ont souvent un client privilégié avec lequel ils réalisent
une grosse part de leur chiffre d’affaire. Les ETF considèrent que les relations
avec les clients sont difficiles. Les scieries ne montrent que peu d’intérêt à
soutenir les ETF. Les ETF ont gardé la relation « salarié – patron » avec les
scieries plutôt que « prestataire-client ». La négociation commerciale est peu
possible.
2.2.2. Rayon d’action
Le rayon d’action des entreprises est variable. La majorité des ETF
travaillent à l’échelle du département et même au-delà. Les coûts sont alors
plus importants. La difficulté pour trouver des coupes rentables, notamment
les coupes mécanisables, et la spécialisation des entreprises ont
considérablement élargi le rayon d’action.
Haute-Savoie : 24 % travaillent localement, 33 % au niveau
départemental, 35 % au niveau régional, 8 % au niveau suprarégional.
Isère : 40 % travaille hors du département.
0%
10%
20%
30%
40%
< 5 4 à 5 2 à 3 1
Nombre de donneurs d'ordre différents
< 54 à 52 à 3 1
18
Rhône : 77 % des ETF travaillent hors du département dont 50 % hors
région.
2.2.3. Concurrence
2.2.3.1. Locale / Nationale
Les ETF souffrent d’abord de la concurrence de l’ONF par le biais de ses
agences de travaux (Agence de Travaux Rhône-Alpes – ATRA). Les
communes diffusent les appels d’offres à l’ONF et aux ETF pour réaliser les
travaux sylvicoles et coupes de bois. Selon les départements, la concurrence
est plus ou moins forte ; elle est fonction du nombre d’ouvriers dans le
département.
L’ONF commence aussi à se positionner sur de nouvelles prestations
comme l’élagage en milieu urbain ou les entretiens de lignes EDF. Les ETF
dénoncent souvent une concurrence déloyale de la part de l’ONF qui ne
bénéficie pas des mêmes moyens (subventions) et ne supporte pas les
mêmes charges. Cette situation tend à s’estomper car les budgets sont
désormais séparés entre les différents services de l’ONF.
La concurrence interne entre ETF est également forte et favorise la
réduction des prix de prestation. Cette concurrence est jugée normale par
les ETF sauf quand quelques ETF « cassent les prix » pour obtenir les chantiers
et remettent en cause les prix corrects proposés par les autres ETF auprès des
clients. La recherche d’une main d’œuvre à faible coût par les donneurs
d’ordre fragilise donc les perspectives des ETF. On observe aussi une entente
entre les ETF ; certains chantiers sont menés en collaboration.
2.2.3.2. Européenne/Etrangère
On remarque aussi une concurrence ponctuelle des travailleurs
étrangers. Cette concurrence concerne plutôt le bucheronnage manuel que
la conduite d’engins. Les prix bas pratiqués par ces opérateurs pénalisent
fortement les ETF.
La force de la concurrence étrangère est de pouvoir mobiliser des
équipes importantes et ainsi les délais de réalisation des chantiers sont
raccourcis.
Les inconvénients sont les difficultés de communication et, parfois, la
qualité du travail est insuffisante même si certains offrent un bon rapport
qualité-prix.
19
2.2.3.3. Externe à la filière
Les travailleurs au noir ainsi que des agriculteurs faisant du bois en
complément de leur activité entrent en compétition avec les ETF. Quelques
agriculteurs profitent de matériel gérés en CUMA (remorques, tracteurs) pour
récolter le bois. Les charges en matière d’amortissement sont alors moins
élevés que celles des ETF. Les secteurs les plus concurrencés sont le
débardage et le bois de chauffage.
Ce type de concurrence pose plusieurs problèmes : le niveau de
compétence, la qualité du travail, l’équité en matière de charges. Le risque
est aussi de favoriser la baisse généralisée du coût de la prestation qui est
déjà trop bas
2.3. CONTEXTE ECONOMIQUE
2.3.1. Conjoncture
Après 3 années de hausse (2005, 2006, 2007), la crise financière de 2008
et la tempête Klaus de janvier 2009 ont fait chuter les prix du bois. La baisse
du prix des sciages consécutive à une baisse de la demande s’est
répercutée sur le secteur de la récolte. Les tarifs de l’exploitation ont baissé
et, surtout, les scieries ont gelé les approvisionnements et, du coup, l’activité
des ETF.
Concernant les prix, la scierie calcule un prix d’entrée pour le bois en
fonction des coûts de transformation, des charges et du prix des avivés
européens. Celui-ci est à peu près fixe et ne répercute pas l’évolution du
cours du bois. Quand le prix du bois remonte, le tarif du bois livré en scierie a
tendance à rester le même. Les récoltants et transporteurs ne profiteront donc
pas de la reprise des cours du bois amorcée en 2010. Il faudrait une
indexation du prix des bois sur pied et du prix des sciages sur les tarifs
d’exploitation.
Les marchés sont plus fluctuants, les scieries fonctionnent beaucoup en
flux tendus provoquant une irrégularité de la demande et donc de la charge
de travail des ETF. Cela nuit à la stabilité des entreprises de travaux forestiers
qui ont peu de marge de manœuvre pour supporter les aléas économiques.
De plus, la hausse du prix du pétrole a considérablement réduit les
marges des ETF qui n’ont pas pu la répercuter sur le prix de la prestation. Si les
débardeurs peuvent récupérer une partie de la TIPP (Taxe Intérieure sur les
Produits Pétroliers), ce n’est pas le cas des bûcherons qui utilisent pourtant
des quantités importantes d’essence deux-temps. Une indexation obligatoire
de cette hausse sur les prix de prestation serait nécessaire.
20
Selon les ETF (sondage 2008), l’évolution de l’activité des entreprises s’est :
Stabilisée : 1/3
Améliorée : 1/3
Dégradée : 1/3
Sachant que la situation s’est encore dégradée, les avis sont surement
moins positifs actuellement.
2.3.2. Tarifs
Les ETF dénoncent la difficulté de maintenir un prix de prestation suffisant
par rapport à la valeur du bois. Le prix de la prestation est le problème de
fonds à l’origine de la situation précaire de la profession. En effet, les ETF ont
des difficultés à pérenniser leur activité et encore plus à la développer. Cette
situation handicape les projets d’embauche ou d’investissement ; elle est la
principale cause des fermetures d’entreprises.
La rémunération moyenne de l’ETF n’est pas digne de celle d’un chef
d’entreprise fournissant un tel engagement physique associé aux risques
importants et travaillant bien plus de 35 h par semaine.
En 20 ans, les prix de prestation en bûcheronnage et en débardage ont
peu évolués alors que le coût des investissements et du gasoil ont flambés.
Les charges sont élevées.
21
La rémunération est aléatoire. En effet, elle dépend du prix et de la qualité
du bois sur pied, des cours du sciage, des conditions d’exploitation, du
rendement, des habitudes locales. Le prix peut varier du simple au double
pour un même travail selon les départements. Donc, il est difficile pour l’ETF
de stabiliser sa gestion notamment les produits (les charges variant moins). La
rémunération journalière correcte se situe entre 200 et 220 euros.
Les prestations sont rémunérées au mètre cube. Ainsi, l’ETF doit intégrer des
variations fortes de prix au m3. Certains ETF travaillent encore au m3 au quart
au lieu du m3 réel, ce qui favorise les erreurs d’estimation. Le prix du m3 au
quart est supérieur de 27,32% au prix du m3 réel.
Volume du lot au quart = 0.6854 * volume au réel (ou volume au réel
= 1.2732 * volume au quart).
Certaines opérations non-productives effectuées par les ETF ne sont pas
prises en compte dans la rémunération et engendrent une perte de temps
importante. Citons notamment les déplacements d’engins d’un chantier à
l’autre, le respect de la régénération naturelle ou les visites de coupes avec
les clients.
Les ETF sont alors souvent obligés de travailler plus et plus vite avec tous les
risques induits (pénibilité et dangerosité accrues, travail moins bien fait) pour
conserver des marges qui sont déjà faibles. Ce problème est récurrent et est
présenté comme la difficulté principale du métier d’ETF.
Les prix bas des prestations freinent considérablement le développement
des entreprises et provoque même des abandons d’activité contraints. Cette
stagnation des prix de la prestation limite l'investissement en biens matériels et
immatériels (équipement, formation des entrepreneurs...), le développement
du salariat et la création d'emplois durables en zone rurale. Elle provoque
aussi l'exode de la main d'œuvre qualifiée vers des travaux plus
rémunérateurs.
En Isère, un ETF a déjà été rémunéré à l’heure après définition d’un
rendement machine à l’heure. L’installation d’un salaire horaire indexé sur
EX : Pour une coupe de 100 m3 de Sapin au m3 réel, il n’y a que 78.54 m3 au quart : Si le donneur d’ordre demande 17 €/m3 au quart et 15 €/ m3 réel pour l’abattage/ débardage, l’ETF qui choisit le meilleur prix fait une erreur :
Au quart : 17 * 78.54 = 1335.18 € (pour 18 * 78.54 = 1413.72 €)
Au réel : 15 * 100 = 1500 €
22
ces coûts contribuerait à une rémunération plus régulière et plus juste avec
un prix de prestation plus stable.
3. GESTION ET ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
3.1. LES OBLIGATIONS
3.1.1. Disposition légales.
L’activité de l’ETF est soumise à des dispositifs réglementaires :
L'assurance
Les activités de prestations nécessitent une assurance entreprise. De plus,
certains travaux spécifiques, tels que les traitements phytosanitaires, doivent
être couverts et spécifiés auprès de la compagnie d’assurance. Les
assurances sont détaillées en annexe 3.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Le Document Unique est obligatoire depuis 2002 dans toutes les entreprises
ayant un ou plusieurs salariés (et/ou apprentis). Si un accident survient dans
l’entreprise, il sera automatiquement demandé par l'administration
concernée. C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce
document. Il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de
s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. La réglementation
ne prévoit aucun document « type » mais il doit nécessairement prendre la
forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que
numérique – Source : Pro-forêt.
Les ETF n’ont pas tous connaissance de cette obligation.
La déclaration des chantiers
Les entrepreneurs de travaux forestiers sont dans l'obligation de déclarer
leurs chantiers (supérieurs à 500m3 et 4ha pour le reboisement) au service
départemental de l’Inspection du Travail (section agricole) du département,
et de la mairie concernés.
Cette déclaration doit préciser le nom, la dénomination sociale de
l'entreprise, son adresse, la nature des travaux et le volume du chantier, la
situation géographique exacte du chantier, les voies d'accès à la parcelle, la
date du début et la date de fin prévisible des travaux, le nombre de salariés
présents sur le chantier concerné.
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, le chantier peut être
signalé, par une "version allégée" du panneau de chantier (feuille A4 avec les
informations, derrière le pare-brise d'un véhicule de l'entreprise). Cette version
23
allégée ne peut être utilisée que dans le cadre des chantiers de 1 à 499 m3 –
Source : Pro-forêt.
Le chef d’établissement ou d’entreprise qui omet de procéder à la
déclaration préalable de chantier est punissable de la peine d’amende de
1 500 € au plus prévue pour les contraventions de la 5e classe, montant qui
peut être porté à 3 000 € en cas de récidive. Il en va de même du défaut
d’information de la mairie par l’envoi d’une copie de la déclaration
préalable.
La vérification périodique des appareils de levage
Cette obligation concerne, à ce jour, les porteurs forestiers, les abatteuses
n'étant pas visées par cette vérification. Ainsi, les grues concernées doivent
être vérifiées tous les six mois, deux solutions sont possibles : la vérification par
un organisme agréé et payant ou la vérification par un membre de
l'entreprise ayant suivi une formation qui lui permette de procéder à cette
vérification (intitulé : « Vérificateur d'appareils de levage manuel et
accessoires de manutention », durée : 3 jours, prix : 630 euros, contact :
http://www.formatel.com/formation-2906).
Ces dispositions ne sont pas toujours respectées. Les déclarations de
chantiers sont rarement faites. Beaucoup d’ETF ne signent pas de contrat
d’entreprise avec leurs clients. En Isère, 1/3 des ETF travaille avec un contrat,
1/3 travaille sans contrat et le dernier tiers alterne les deux possibilités.
3.1.2. La sécurité
Les règles de sécurité imposent tout d’abord de ne pas travailler seul ;
beaucoup d’ETF travaillent seuls (70 % en Isère), en particulier les conducteurs
d’engins, et ne peuvent respecter ces obligations.
Sinon, le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) est
indispensable. Ces équipements doivent être mis à disposition des salariés de
l’entreprise. Le matériel doit être vérifié et en état de marche. (Eléments de
protection individuelle et tronçonneuse en Annexe 5)
L’ETF doit signaler le chantier avec des panneaux (100 cm * 80 cm) et se
munir d’un moyen de prévenir les secours ; les panneaux sont rarement utilisés
et le téléphone capte rarement en forêt. En cas de travail en groupe, les
distances de sécurité entre les opérateurs doivent être respectées.
Le défaut de signalisation du chantier par apposition d’un panneau
expose le chef d’établissement ou d’entreprise responsable à la peine
d’amende de 750 € au plus prévue pour les contraventions de la 4e classe.
24
Quelques règles simples d’organisation du travail améliorent la
sécurité :
Dans la mesure du possible, ne pas travailler seul
Signaler votre présence en utilisant des panneaux de chantier
Garer les voitures le plus près possible de la coupe, dans le sens du
départ avec les clefs accessibles
Prévenir ses proches de son lieu de travail
Avoir un moyen de communication à sa disposition (téléphone
portable)
Se former aux techniques de secourisme (MSA)
Avoir une hygiène de vie compatible avec son activité
Quand le travail se fait en équipe, respecter les distances de
sécurité.
o Source : Pro-forêt
3.2. LES CHANTIERS
3.2.1. La gestion des chantiers
La planification des chantiers est un enjeu pour optimiser la rentabilité. On
observe souvent des aléas dans la planification notamment au niveau des
donneurs d’ordre qui arrêtent parfois des chantiers en cours pour en attaquer
d’autres. Le déplacement des engins entraine un surcoût : coût du
déplacement + productivité interrompue.
Ensuite, l’enjeu est de réaliser l’analyse critique des chantiers afin de
relever les points forts et les points faibles. Ainsi, l’ETF entretient son expérience
et les résultats de l’analyse lui permettront de mieux estimer les coûts
d’exploitation en comparant les chantiers similaires.
Le cubage pose lui aussi problème. Les scieries réalisent de toute façon un
cubage « scierie » à la réception. Pourtant, les ETF continuent souvent à cuber
en forêt pour connaitre leur rendement. Les conducteurs d’abatteuses
n’utilisent pas toujours le logiciel de cubage intégré et mesurent à nouveau
les tas de billons. Cette perte de temps peut être évitée.
Les clients déplorent un manque de planification de l’activité sur le court
et moyen-terme de la part des ETF.
3.2.2. L’estimation des coûts de revient et d’exploitation
Bon nombre d’ETF maîtrise mal les notions de comptabilité et de gestion
d’entreprise. Ce problème est récurrent ; il provoque des pertes d’argent à
cause d’erreurs d’estimation entre le prix pratiqué et la valeur du travail. Soit
25
les charges véritables à la journée sont mal calculées (salaires,
investissements, …), soit les contraintes d’exploitation ne sont pas évaluées
avec précision.
Un outil d’aide au calcul des coûts de chantiers comme un logiciel ou
des conseils individuels en gestion d’entreprise pourraient améliorer les
performances de l’entreprise. Ainsi l’entrepreneur pourrait justifier son prix
auprès des clients en fournissant le détail des coûts et ainsi mieux négocier les
prix.
Sinon, une étude sur les coûts d’exploitation réalisée par un organisme
indépendant (type FCBA) pourrait aider à informer les clients des coûts réels
et favoriser une rémunération plus juste des travaux grâce à une
communication des résultats aux donneurs d’ordre.
Ainsi, les visites de chantiers ne seraient plus nécessaires ; les comptes sont
faits à la réception du chantier. Les visites de chantiers ne sont pas
rémunérées ; elles représentent un manque à gagner important pour les ETF.
3.3. EQUIPEMENT
3.3.1. Mécanisation
Le FCBA a réalisé une enquête au premier trimestre 2009 auprès de 126
entreprises. 250 engins ont été recensés correspondant à 487 salariés.
L’organisme estime avoir recensé la quasi-totalité des abatteuses et plus de
80 % des engins de débardage.
On observe un défaut d’investissement dans les engins de débardage
notamment à cause des problèmes d’accessibilité des coupes. Le parc de
porteurs est insuffisant. Les innovations techniques ont stagné. Il y a 10 ans, 1
23%
16%
43%
15%
3%
Parc engins 2009 en Rhône-Alpes
58 abatteuses
39 porteurs
107 skidders
36 tracteurs
8 câbles aériens
26
porteur pouvait suivre 3 abatteuses ; désormais il faut 1 porteur pour une
abatteuse.
La récolte par tête d’abattage a suivi un essor considérable ; à la suite
notamment de la tempête de 1999, des facilités pour acquérir ces engins ont
permis à des ETF d’investir mais la difficulté est de rentabiliser les machines. Le
matériel est de plus en plus coûteux et les prix de débardage ont stagné.
Néanmoins, le gain de productivité estimé grâce à la mécanisation est
de 25 à 30 % pour le débusquage, mais les gains sont pondérés par un coût
d’investissement important et l’apparition de tâches supplémentaires comme
le tri, le respect des critères de gestion durable.
La mécanisation des travaux forestiers continue de se développer
fortement (voir annexe 6). La productivité moyenne par machine est passée
de 8 000 m3/an en 1988 à 17 000 m3/an en 2002.
Le développement de la petite mécanisation, à l’image du cheval de fer
suédois ou des mini-pelles pour les travaux sylvicoles (dégagement,
dépressage), peut permettre des investissements matériels intéressants pour la
rentabilité sans prendre le risque d’avoir sa comptabilité handicapée par des
emprunts lourds à long terme. La prise de risque est moindre.
Cette option peut concurrencer la mécanisation lourde sur les petites
parcelles et sur les sols plus sensibles ; elle répond mieux aux exigences
environnementales. La mécanisation doit s’adapter à la gestion durable (voir
Guide pratique Prosol édité par le FCBA et l’ONF).
3.3.2. Renouvellement du matériel
Le manque de rentabilité chronique empêche le renouvellement du
matériel quand il est amorti.
Pourtant, le renouvellement du matériel dès que l’amortissement est
effectué est conseillé. L’amortissement représente 30 % du coût de l’engin.
27
La conservation de l’engin au-delà de l’amortissement ne constitue pas
véritablement une économie. Les coûts entre une machine de 3 ans non-
amortie et une machine de 10 ans sont similaires car l’engin de 10 ans est
moins performant et plus souvent immobilisé.
3.3.3. Débardage par câble
Le débardage par câble-mât est en plein essor car il devient une
solution pour augmenter la mobilisation de bois. En effet, dans les forêts des
Alpes, une forte proportion de bois est inaccessible à la récolte ou implique
des distances de débardage trop importantes.
Source : FIBRA
Selon le plan de mobilisation de la ressource forestière en Rhône-Alpes
2008-2013, 100 000 m3, soit plus de 30% du volume de bois d’œuvre, devront
être mobilisés grâce au débardage par câble.
61,50%
38,50%
Renouvellement du matériel
Renouvellement
Pas de renouvellement
28
Source : FIBRA
Depuis 2006, des actions de développement coordonnées par FIBRA,
l’ONF, la COFORET et le lycée de Poisy ont permis la création de 3 équipes de
cablistes et ont contribué à augmenter le volume débardé par les câbles
aériens. Actuellement, on dénombre 6 entreprises spécialisées dans le
débardage par câble aérien (4 câbles longs et 2 câbles-mât). Leur capacité
cumulée est de 35 000 m3.
L'ONF poursuit le développement de nouveaux responsables chefs de
projets câble dans tous les départements pour augmenter les projets de
coupes à câble implantés dans les règles de l'art. Le lycée de Poisy dispense
une formation continue « chef d’équipe câbliste et membres de l’équipe »
pour les ETF.
4. PERSPECTIVES
4.1. AUGMENTATION DE LA MOBILISATION DE BOIS
En région Rhône-Alpes, les objectifs de mobilisation de bois
supplémentaire sur la période 2008-2013, est de 500 000 m3 de bois pour un
volume total commercialisé actuellement de 2 Millions de m3.
Cette attente engendre des modifications des stratégies de récolte et de
la répartition des emplois :
la progression du bûcheronnage mécanisé des résineux et ses
fortes possibilités de développement. La mécanisation compense
les problèmes de recrutement, mais certaines régions comme la
Bourgogne arrivent déjà en surcapacité concernant les
possibilités d’abattage mécanisé résineux.
29
l’enjeu des années à venir : mécaniser le bûcheronnage des
feuillus.
la modification du profil des opérateurs avec une proportion de
conducteurs qui va continuer de croître au détriment des
bûcherons.
En effet, les besoins en approvisionnement et le souci de normalisation
étant grandissants, la mécanisation est devenue une solution pour
augmenter la rentabilité de l’exploitation et pour palier le manque récurrent
de personnel. Les progrès techniques de la mécanisation offrent des
perspectives de développement intéressantes.
Les ETF vont devoir répondre à ces besoins dans la mesure du possible. Un
travail en amont (restructuration foncière, groupement de coupes, création
de desserte) est nécessaire pour rendre le bois accessible à la mécanisation
et aussi au bûcheronnage manuel. Ensuite, une meilleure valorisation et
rémunération du travail de l’ETF devrait permettre de mobiliser plus de main
d’œuvre en motivant les candidats à l’installation.
Il est urgent de renforcer le secteur de la récolte et celui de la gestion si on
veut pouvoir sortir plus de bois.
4.2. DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE
Fin 2008, la région Rhône-Alpes compte 126 fournisseurs de bois
déchiqueté pour les chaudières automatiques. À ce nombre, il convient de
rajouter 9 producteurs de granulés implantés sur le territoire Rhône-alpin.
En 14 ans, les filières d’approvisionnement se sont développées et
renforcées. Au début du premier plan bois-énergie en 1994, moins de 10
entreprises en Rhône-Alpes étaient spécialisées dans la production de bois-
énergie. L’accélération est particulièrement nette depuis le début de la
décennie 2000.
Sur les deux dernières années, environ vingt entreprises nouvelles se sont
positionnées sur le marché du bois-énergie. Pour beaucoup d’entre elles
cependant, la production de bois-énergie reste une activité secondaire par
rapport à l’activité principale de l’entreprise (bûcheronnage ou sciage par
exemple). La production de Bois-énergie permet à l’ETF de diversifier son
activité et ses revenus.
La quantité de bois-énergie annuelle produite en 2008 (hors granulés)
s’élève à 260 000 t, soit 910 000 MAP (m3 apparent plaquettes).La production
de granulés représente 66 300 t, dont 30 000 t environ consommées en
Rhône-Alpes. La part principale du combustible-bois (50 % de l’offre
régionale) est réalisée par les DIB bois (déchets d’industrie banals), fournis par
30
15 % seulement des fournisseurs recensés le plus souvent à destination des
grandes chaufferies. Les plaquettes forestières représentent moins de 30 % de
l’offre régionale, soit 76 000 t (266 000 MAP), et les produits connexes de
scieries environ 15 %.
La progression de la plaquette forestière est à souligner, car elle se
situait à moins de 40 000 t il y a deux ans. L’objectif fixé avec la profession
forêt-bois en Rhône-Alpes est d’atteindre 100 000 t d’ici 2013.
Source : Atlas des filières d’approvisionnement en bois-énergie Rhône-
Alpes (fin 2008)
REPARTITION DES VOLUMES DE BOIS PRODUIT PAR DEPARTEMENT
PROPORTION DES DIFFERENTS COMBUSTIBLES
31
Source : Communes Forestières et ADEME 2009
4.3. BESOIN D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT
Pour répondre aux besoins en matière de mobilisation de bois, les ETF ont
besoin de pérenniser et de développer leur activité et d’enregistrer des
créations d’activités. Or la profession est en danger ; beaucoup d’ETF cessent
leur activité (notamment des jeunes). Ils ont besoin d’un soutien.
Les résultats des enquêtes d’opinion et des réunions départementales en
présence d’ETF ont fait ressortir un besoin réel de structure de regroupement
et d’accompagnement. Les ETF sont prêts à participer.
A la réunion de Bonneville du 18 février 2009, les ETF ont exprimé
clairement le besoin d’avoir une « organisation professionnelle pour défendre
leurs intérêts avec une coordination de proximité située en priorité au niveau
régional ».
Des données statistiques ont pu être dégagées après la compilation de
tous ces résultats :
BESOINS DES ETF OUI NON
Accompagnement comptable 46,50% 53,50%
Accompagnement juridique, technique ou
administratif 74,50% 15,50%
Bonne connaissance des informations économiques
et techniques. 42,50% 57,50%
Création et la diffusion d’un annuaire des ETF 85% 15%
Adhésion à une structure de regroupement régionale 87,50% 12,50%
Adhésion à une structure de regroupement
départementale 90,00% 10,00%
Ce tableau illustre les attentes des ETF ; ils sont favorables à une
structure de regroupement et plusieurs auraient besoin d’un soutien
individuel.
Entrepreneurs des territoires
32
Peu d’entrepreneurs de travaux forestiers connaissent EDT. Entrepreneur
des territoires est le syndicat national des entrepreneurs de travaux agricoles,
forestiers et ruraux (Etarf). L’EDT dispose d’une structure nationale de
représentation qui se décline en structures départementale et régionale.
L’adhésion des ETF est enregistrée auprès d’une de ces structures.
EDT est présent dans toute la France avec des permanents dans 15
régions. EDT adhère souvent aux interprofessions et un partenariat peut
s’établir entre EDT et FIBRA pour organiser la permanence ; une ligne claire
doit être définie au préalable. 10 ETF sont adhérents EDT en Rhône-Alpes.
Les missions d’EDT
o Actions syndicales de représentation.
o Action de développement.
o Définition d’une position nationale.
o Service d’information juridique pour répondre aux
attentes des adhérents + sécurité, environnement,
fiscalité, ...
o Organisation des universités forestières.
Fort de sa portée nationale, EDT organise des opérations de lobbying
en faveur des ETF. Par exemple, des discussions conjointes ont été menées
avec le ministère pour définir la modification des déclarations de chantier.
EDT est syndiqué à la MSA. Grâce à ce pouvoir de représentation, ils
obtiennent des aides spécifiques.
EDT a aussi construit une charte qualité Qualiterritoire porté par une
structure associative indépendante mais adhérente de la fédération EDT.
Cette charte vérifie que l’entreprise est en règle administrativement
(affiliation MSA, Inscription RCS, assurances,..). L’état du matériel et les
compétences sont également analysés. La qualification se fait par type
d’activité (débardage, abattage, travaux, ...).
En revanche, Qualiterritoire n’intègre pas l’aspect environnemental ; les
bonnes pratiques en exploitation ne sont pas prises en compte.
Quel type de structure ? pour quel rôle ?
La forme de cette structure peut être de 2 natures soit syndicale, soit
associative. Sachant qu’un syndicat, la FRASET a périclité par le passé, on
peut se demander si le syndicalisme correspond à la mentalité de la plupart
des ETF. Les actions syndicales doivent être coordonnés et menées par
Entrepreneur des Territoires, syndicat national des entrepreneurs de travaux
agricoles et forestiers par l’intermédiaire de leurs représentants régionaux.
33
La forme associative ne s’occupe pas d’actions syndicales (défense
juridique, négociation des prix) mais plutôt d’actions de conseil et
d’informations aux ETF afin de leur simplifier le travail, de leur faire bénéficier
d’aides financières et de conseils appropriés, d’apporter un soutien
technique, de réaliser des essais de matériel dans un but de développement,
….
Une association régionale représentée par un animateur pourrait
remplir ces fonctions et travailler en partenariat avec EDT en distinguant bien
les rôles de chacun ; l’action de défense syndicale d’une part et les actions
d’information et de soutien technique aux ETF d’autre part.
Pour certains acteurs, une association ne menant pas d’actions
syndicales serait moins efficace pour améliorer la situation des ETF et risquerait
de perdre en crédibilité auprès de ces derniers. Le succès d’une association
comme Pro-forêt s’est construit sur une démarche syndicale. En revanche, le
Cipref Bourgogne se cantonne exclusivement à des missions de conseil,
d’informations et d’aide individuelle aux ETF (pas de négociations sur les prix,
pas de défense des ETF).
4.4. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DU TRAVAIL
Grâce au développement de la gestion durable à travers l’éco
certification des bois (PEFC), la qualité de la prestation va devenir un enjeu
futur. 95 % des ETF veulent une meilleure reconnaissance de la qualité du
travail. Les nouvelles exigences en matière de sécurité et de respect de
l’environnement représentent un coût qui doit être intégré aux prestations.
Certains ETF font du tort à la profession en tirant les prix vers le bas et en
fournissant un travail de mauvaise qualité.
Les ETF ont déjà des obligations de respect de l’environnement inscrites
dans le code forestier : remise en état des pistes après exploitation, pas de
franchissement des cours d’eau sans kits de franchissement, pas de
circulation d’engins dans les zones humides, respect des arbres d’avenir, pas
de vidange des engins en forêt,...
Sinon d’une manière générale, si les coupes et travaux sont situés sur
des parcelles certifiées par un document de gestion durable (Plan Simple de
Gestion, Règlement Type de Gestion et Codes de bonnes pratiques
sylvicoles) ; l’ETF doit signer au préalable et respecter le cahier des charges
PEFC pour l’exploitation forestière.
Quelques démarches locales de qualité existent pour l’exploitation des
bois mais elles peinent à être valorisées par les clients même si ceux-ci sont
inscrits dans une démarche de certification. Il n’existe pas de démarche
qualité à l’échelle de la région Rhône-Alpes (excepté la démarche qualité
34
du GETF Rhône-Alpes qui a été abandonnée car non-suivie par les donneurs
d’ordre et instances de la filière).
4.4.1. Chartes de bonnes pratiques de l’exploitation forestière
Une charte de bonnes pratiques de l’exploitation forestière a vu le
jour, coordonnée par Fib 74, en 2010 en Haute-Savoie pour gérer la
multifonctionnalité des forêts et favoriser une exploitation respectueuse de
l’environnement.
Cette charte oblige l’acheteur de la coupe à suivre la réglementation
à la lettre, à réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie pour vérifier la
remise en état de la forêt, des pistes et places de dépôts. La signalisation des
chantiers est indispensable. L’impact de l’exploitation des bois sur les
écosystèmes forestiers doit être le plus faible possible.
Chaque acteur (acheteur, exploitant, ETF, commune) signe un
engagement individuel de respect des prescriptions de la charte.
La charte a aussi la volonté de valoriser le « travail bien fait » grâce à la
promotion et l’affichage systématique des entreprises adhérentes. Cette
charte s’accorde avec les prescriptions PEFC.
4.4.2. PEFC (Pan European Forest Certification)
En Rhône-Alpes, les surfaces de forêts certifiées PEFC ne cessent
d’augmenter depuis 2002 : elles représentent désormais 22 % des surfaces
boisées (moyenne nationale : 30 %) et 429 953 ha (dont 79 675 en forêt
privée). La récolte certifiée est également en hausse. En revanche, les
sciages certifiés sont en baisse.
Evolution de la certification PEFC en Rhône-Alpes de 2002 à 2007.
35
La certification des entreprises de travaux forestiers est possible en Rhône-
Alpes ; il s’agit d’une exception propre à la région. Ex : En Haute-Savoie, 14,5
% des ETF adhère à PEFC (voir liste des ETF adhérents à PEFC en annexe 7). Le
travail de qualité reconnu permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une
bonne réputation qui lui assure un travail régulier.
Le système PEFC étant en révision, nous sommes dans l’inconnu
concernant la prise en compte des ETF.
4.4.3. Chartes forestières et PNR
Les chantiers implantés sur le territoire des Parcs Naturels Régionaux
induisent un respect de l’environnement plus poussé mais il n’y a pas
d’obligations communes à tous les parcs. Néanmoins, les démarches qualité
sont suivies par le Parc et, parfois même, les initie en favorisant des
associations locales d’ETF (ETF du Pilat et GETEF du Vercors).
Des actions liées à la gestion multifonctionnelle des forêts sont
rémunérées dans le Vercors (estimées à 70 euros/ha de coût moyen) après
une étude menées par le CFPF de Châteauneuf du Rhône.
Les chartes forestières de territoire souhaitent aussi des garanties de
qualité environnementale de l’exploitation et des travaux forestiers. Les
démarches de qualité à l’image de la charte de bonnes pratiques de
l’exploitation forestière pour la Haute-Savoie sont intégrées aux chartes.
4.4.4. Les déchets en forêt
Le traitement des déchets issus de l’exploitation forestière est aussi un
enjeu. Selon une étude du FCBA, 87 % des déchets sont éliminés par les
entreprises conformément à la législation. Les chiffons gras et les cartouches
de graisse sont mal recyclés.
L’utilisation d’huile biodégradable fait partie des mesures liée à la gestion
durable. Seulement 5 % utilisent de l’huile biodégradable (solution : les
chartes de bonnes pratiques) (42 % en Isère grâce à la présence du PNR du
Vercors et au PNR de la chartreuse qui incitent les ETF à les utiliser). Le coût est
encore largement dissuasif (2 à 3 fois le prix de l’huile classique) ; ce qui
correspond à une augmentation de 0,30 € par m3. Une étude menée par
Pro-forêt montre que les performances sont relativement identiques.
36
TAUX DE RECYCLAGE SELON LES TYPES DE DECHET
Source : FCBA
62 % des entreprises sont prêtes à participer à des opérations de collecte.
Les 250 engins d’exploitation recensés en Rhône-Alpes produisent 126 tonnes
de déchets dont 65 % de DIS (déchets industriels spéciaux).
Source : FCBA
37
5. DIAGNOSTIC
5.1. FAIBLESSES
Difficulté pour dénombrer et mobiliser des ETF : Les ETF, du fait des
spécificités de leur travail et l’isolement de chacun, sont très difficiles à
mobiliser ; ce qui freine les possibilités d’actions collectives. Cet individualisme
des entreprises entraine aussi une compétition sur les prix à la baisse.
De plus, il est difficile de les dénombrer et d’élaborer une liste
exhaustive notamment à cause de la difficulté pour distinguer les
Entrepreneurs de Travaux Forestiers et les Exploitants. Une clarification des
statuts aiderait à mieux définir le métier. La MSA refuse de transmettre les listes
des entrepreneurs passés par les commissions d’affiliation.
Pas de culture de l’entreprenariat : Un manque de précision dans
l’estimation des coûts et des prix de revient lors de la constitution des devis
entraine des pertes de bénéfices. Un détail précis des coûts permettrait de
défendre et de justifier des prix de prestations adéquats.
L’ETF a souvent du mal à se considérer comme un chef d’entreprise et
a parfois des difficultés à trouver du temps à consacrer à la gestion
d’entreprise, quelquefois les compétences lui font défaut notamment en
comptabilité.
Les investissements lourds, à la hausse depuis la tempête, induisent une
gestion plus rigoureuse car les charges sont importantes et le volume
d’activité doit réussir à les compenser. La situation de l’entrepreneur est
moralement et matériellement stressante car ce dernier sert de « fusible
financier » lorsque le bois a été acheté trop cher.
Les possibilités d’embauche et les investissements sont plombés par le
manque de moyens financiers des entreprises. L’analyse des ratios de gestion
(BFR, Trésorerie nette,...) est rarement effectuée ; pourtant elle permet de
connaitre la santé financière de l’entreprise et la capacité à investir. Avec
ces ratios, l’entrepreneur sait s’il peut embaucher ou investir pour développer
son entreprise en minimisant les risques.
Pénibilité et mauvaise reconnaissance du danger :
La profession d’ETF demeure pénible et dangereuse malgré les
améliorations.
Une meilleure connaissance des dangers et une sensibilisation de tous à
ceux-ci pourrait améliorer les conditions de travail. Le danger permanent des
activités d’exploitation n’est pris en compte dans la rémunération.
Dans les statistiques de la MSA, on ne retrouve pas le détail des
accidents par type de postes de travail. La nature des accidents est peu
38
connue. Les accidents mortels sont assez fréquents ; aucuns chiffres la non
plus.
Manque d’entreprises qualifiées. L’enquête a montré un manque
récurrent de formations, de diplômes chez les ETF, aussi bien chez les
bûcherons que chez les conducteurs. L’aspect technique est souvent bien
maîtrisé ; ce sont les connaissances parallèles qui font défaut (Comptabilité,
Droit, Administratif,..).
De plus, les ETF ont souligné des difficultés d’adaptation au monde de
l’entreprise et un manque de motivation de la part des jeunes en formation
(apprentis et stagiaires).Ce manque de compétence participe à une
mauvaise reconnaissance du travail de l’ETF.
Manque d’information : Les ETF sont souvent mal informés notamment à
propos des aides et subventions dont ils pourraient bénéficier. Le
financement de certaines actions peut réellement améliorer la rémunération
des ETF. Un effort d’information doit aussi être fait à propos de la
réglementation, de la sécurité et du respect de l’environnement.
Difficulté pour respecter la réglementation : La loi interdit aux
opérateurs de travailler seul en forêt. Pourtant, beaucoup d’entreprises sont
unipersonnelles et sont forcées de transgresser la loi tout en se mettant en
danger. Les documents administratifs obligatoire pour chaque chantier sont
méconnus (document unique de prévention des risques,...) ou souvent
occultés (contrats d’entreprise, déclaration de chantiers,...). La signalisation
des chantiers est très rare.
39
5.2. FORCES
Capacités à travailler en autonomie : Les ETF savent organiser leur
travail et faire face aux imprévus. L’isolement incite les ETF à régler un
maximum de problèmes eux-mêmes (réparations de machines, situations
d’urgence, …).
Réactivité : Les conditions d’exploitations (méthodes d’exploitation,
types de coupes, type d’essences, pente, relief, climat, …) sont tellement
variables que les ETF ont su développer une bonne faculté d’adaptation ce
qui en fait des interlocuteurs fiables.
Flexibilité : La flexibilité est indissociable du métier d’ETF. En effet, les
conditions climatiques et les délais d’exploitation forcent quelquefois les
opérateurs à travailler plus certains jours ou même certaines saisons. Ils savent
organiser leur temps pour palier à ces difficultés.
Polyvalence : De plus en plus d’entreprises exercent des activités
variées réalisées avec des outils et des engins différents. Les ETF maitrisent
plusieurs techniques. Ainsi, les modifications futures du métier devront être
suivies sans difficultés.
Réputation : Dans le monde du bois, les professionnels se connaissent.
Ainsi, l’ETF ayant une bonne image obtiendra plus facilement les bons
chantiers. L’honnêteté, l’expérience et la qualité du travail sont valorisées.
Créateur d’activité en zone rurale : En France, la filière bois emploie 231
000 salariés en zone rurale et près de 450 000 avec toute la filière bois.
40
5.3. MENACES
Les prix de prestation restent faibles, stagnent et sont difficilement
négociables avec les donneurs d’ordre car ils sont directement liés au
rendement potentiel et aux conditions d’exploitation (rémunération au m3).
La qualité du travail n’est pas prise en compte. Il n’existe pas de
transparence des prix, ni de tarifs forfaitaires de base.
Le prix de la prestation n’est pas indexé sur l’évolution des prix du bois.
Selon les ETF, ce prix stagne depuis 20 ans. Le calcul du prix de la prestation
doit intégrer de nouveaux facteurs (opérations non rémunératrices liées à la
gestion multifonctionnelle, visite des chantiers, déplacements des engins, tri,
remise en état des pistes, recherche de limites, franchissement de cours
d’eau,...).
Les prix bas incitent l’ETF à travailler plus vite et moins bien (la qualité s’en
ressent). La cadence soutenue favorise les risques d’accidents ou de fatigue
généralisée et participe à décourager les salariés et les stagiaires/apprentis.
Cet aspect est devenu d’autant plus problématique que les
investissements sont de plus en plus importants ; la prise de risque s’accroit.
L’ETF ne met plus en jeu seulement son capital (apports monétaires et
matériels). L’investissement ou le renouvellement du gros matériel forestier
devient difficile.
Ce problème est la principale cause de l’abandon de l’activité et du
manque d’intérêt des jeunes.
Isolement progressif du secteur de la récolte dans l’organisation de la
filière bois. Les différentes enquêtes et réunions réalisés avec les ETF ont fait
ressortir un besoin de représentativité. Les ETF ne sont pas présents lors des
réunions de filière par manque de temps. Il est difficile de développer des
actions collectives les concernant en leur absence. Les délégués d’EDT
Rhône-Alpes ne sont malheureusement pas connus des professionnels et de
la filière.
Les ETF demandent un porte-parole qui ne soit pas lui-même un ETF et
qui puisse défendre les intérêts du métier sans risquer de subir des pressions.
Un animateur employé par une association régionale d’ETF pourrait remplir
cette fonction.
Concurrence : La concurrence interne entre ETF est considérée comme
un phénomène normal par les ETF tant que celle-ci reste loyale. Certains ETF
font du tort à la profession en proposant des prix trop bas pour emporter les
coupes. Cette attitude favorise la précarisation de la profession.
41
La concurrence extraprofessionnelle (salariés étrangers, agriculteurs,
affouagistes) est plus problématique car elle est souvent déloyale. Les
charges de ces opérateurs sont moindres et leurs compétences sont souvent
insuffisantes et ternissent l’image du métier.
Problèmes de recrutement : Il y a deux aspects à ce problème :
- L’embauche est freinée par des moyens financiers trop faibles et/ou
par une mentalité individualiste persistante d’autant que le salarié représente
une contrainte (droit du travail, horaires fixes, charges, sécurité,..). L’ETF
rechigne à changer ses habitudes.
- Désertion des jeunes pour ce métier à cause de la pénibilité, de
l’isolement, de la pression induite par l’entreprenariat et de la rémunération
insuffisante.
L’image du métier doit être revalorisée grâce à des actions de
communication dans les centres de formation et aussi éventuellement à Pôle-
emploi.
Le taux d’intégration à la filière des jeunes engagés sur des formations
forestières reste bas malgré la demande en main d’œuvre pour les raisons
évoquées précédemment. Ils préfèrent s’orienter vers le paysagisme,
l’élagage ou la conduite d’engins de travaux publics; ces secteurs sont plus
rémunérateurs et l’isolement est moindre.
Scieries : Certains débouchés commerciaux d’essences locales sont en
chute. Problème de spécialisation des scieries. La politique des flux tendus
provoque une irrégularité des demandes en approvisionnement qui se
répercute sur la régularité de l’activité des ETF qui est moins bien assurée.
Apparition de grosses sociétés d’exploitation forestière avec de gros
moyens humains et financiers travaillant pour de grosses scieries (contrat
d’approvisionnement). Néanmoins, certains acteurs de la filière-bois voient la
création de plus grosses structures comme un moyen d’avoir de vraies
entreprises performantes avec une stratégie commerciale plus précise, des
moyens plus importants, des chefs d’entreprises concentrés sur la gestion. (Ex :
Risque d’interdiction ou de restriction de l’exploitation des forêts
réservées à d’autres usages : L’essor des zones protégées par des
réglementations (Natura 2000, Zones humides, forêt de protection …) induit
des contraintes d’exploitation.
Disparition « programmée ? » de certaines essences locales due au
réchauffement climatique (épicéa et sapin dans le Vercors). Certains ETF
spécialisés dans certaines essences vont devoir diversifier leur activité.
42
5.4. OPPORTUNITES
Développement des utilisations du bois et des entreprises de la filière-
bois : Pour respecter ses engagements communautaires, la France devra
disposer en 2020 dans son bouquet énergétique de 23 % d’énergie
renouvelable, soit 20 millions de tep supplémentaires. La filière forêt-bois a
l’originalité de reposer sur une ressource indéfiniment renouvelable, l’une des
seules sources de développement « soutenable » ou durable retenu par le
Grenelle de l’environnement.
Le discours d’Urmatt (19 mai 2009) du président de la République
préconisait, entres autres mesures, un renforcement de l’utilisation du bois
dans la construction(le seuil minimum de bois utilisé pour un bâtiment sera
multiplié par 10), une promotion de la cogénération. Si le discours est suivi de
mesures, on pense au « fond stratégique d’investissement pour participer au
développement des entreprises » de 100 Millions d’euros évoqué, on peut
espérer un développement fort de la filière à moyen-terme.
Le rapport Puech stipule qu’il faut « aider à l’émergence des entreprises
d’exploitations forestières, souvent unipersonnelles et les rendre plus
performantes ».
Reprise des cours du bois : En 2009, les stocks de bois ont réduits et
désormais on observe une demande plus importante que l’offre ce qui a
tendance à faire remonter les prix. Ce regain concerne surtout les résineux et
particulièrement les petit bois. La situation pour les feuillus est encore
incertaine.
La reprise est une opportunité dans l’absolu car elle favorise le
dynamisme de la filière. Mais les ETF ne profitent pas de la reprise car en
réalité les tarifs de prestations ne sont pas indexés sur l’évolution des prix du
bois.
Prise en compte de la gestion durable et de la préservation de
l’environnement dans l’exploitation forestière (PEFC) :
La révision en cours du référentiel PEFC permettra-t-elle de mieux
prendre en compte l’exploitation forestière ? La question est de savoir
comment rémunérer les activités supplémentaires liées à la gestion
multifonctionnelle ? Et aussi d’inciter les clients certifiés à faire appel à des
entreprises certifiées ?
Développement de techniques d’exploitation plus respectueuses de
l’environnement dans le cadre de chartes de bonnes pratiques de
l’exploitation forestière.
43
Plan de mobilisation de la ressource en Rhône-Alpes : Ce plan a pour
objectif de développer notamment la desserte et l’exploitation par câble.
Selon l’IFN, 45 % de la forêt rhônalpine est classée difficile d’exploitation. Le
dispositif « 125 A –amélioration de la desserte du FEADER » va améliorer
l’accessibilité aux coupes et ouvrir de nouvelles zones de récoltes,
abandonnés à cause de distances de débardage trop importantes.
Développement de nouvelles compétences : Le champ d’activité des
ETF s’est élargi grâce à de nouveaux débouchés comme le bois énergie.
Certains ETF ont investi dans des broyeurs à plaquette. L’exploitation par
câbles aériens émerge ; il y aura besoin de câblistes formés. La conduite
d’engins demande des connaissances de plus en plus poussée notamment
en maintenance. L’élagage est en plein essor ; ce travail demande une
technicité adaptée et nécessite de passer par une formation continue.
Amélioration des conditions de travail : Le travail de prévention de la
MSA progresse (positions de travail, formations de secourisme, ..) et les
subventions accordées peuvent aider à atténuer la pénibilité. Les progrès
techniques vont dans le même sens (câble synthétique, engins plus
confortables).
Ainsi, le métier sera surement plus attractif pour les jeunes et pourra
être pratiqué plus longtemps. L’amélioration des conditions de travail passe
aussi par des réseaux de desserte plus importants et plus denses.
Mécanisation de l’abattage : Elle constitue à la fois une menace pour
les bûcherons dont les effectifs vont baisser mais offre des perspectives
d’emploi pour les conducteurs. Le profil de l’ETF change. Il s’agit d’une bonne
chose car la conduite est plus ergonomique (un peu moins éprouvante et
dangereuse). De plus, cela apporte un plus à l’image de la filière, qui est plus
rentable et livre les chantiers dans des délais plus intéressants. La récolte des
petits bois, délaissés par les entrepreneurs faute de rentabilité, est relancée.
Certains chantiers redeviennent alors rentables.
Création de structures de regroupement : De nouvelles associations
(GETEF Vercors, ETF Pilat, ADETFI) se sont montées à l’échelle d’un massif ou
d’un département Les structures de regroupements présentent de nombreux
avantages :
Diffusion d’informations utiles
Achat et mise en commun et de matériel.
Inscription dans une démarche de qualité.
Aides aux ETF (gestion, démarches administratives, ..).
44
Obtention de subventions spécifiques (ex : participation à l’achat
de câble synthétique) et diffusion des aides existantes (Feader,
Etat, Région).
Possibilité de grouper les coupes.
Emergence d’un esprit solidaire (déplacements collectifs,
réunions communes,..)
6. PROPOSITIONS D’ACTIONS
6.1 THEME 1: REPRESENTATION
OBJECTIF : Assurer une meilleure représentation et une meilleure défense des
ETF.
6.1.1 Embauche d’un animateur : Cette action est une condition indispensable à la structuration des ETF.
La présence d’un animateur est indispensable pour mener les actions
collectives. La profession a besoin d’un porte-parole sur tout Rhône-Alpes.
Il serait chargé de se rendre aux réunions, de communiquer sur le
métier, de monter des dossiers de subvention, de conseiller les ETF adhérents,
de réaliser des études sur le matériel,... Il travaillerait sur la région Rhône-Alpes,
au sein d’une structure régionale, et en appui des interprofessions et des
associations locales (ETF du Pilat, ADETFI, GETEF du Vercors,…).
Ce poste doit être subventionné avec l’espoir de pouvoir l’autofinancer
davantage à terme grâce au développement d’une association régionale
de grande ampleur.
6.1.2 Favoriser les groupements locaux d’ETF :
Ces structures ont l’avantage de réunir des ETF se connaissant et
travaillant sur les mêmes massifs. Ainsi, les actions mise en place
correspondent aux contraintes locales. Ces associations peuvent rapidement
avoir du poids sur la filière locale.
Un animateur pourrait renforcer les structures existantes (ex : ETF du
Pilat, GETEF du Vercors, ADETFI) en participant à des actions et aux réunions
du CA, aide des adhérents, démarchage de nouveaux ETF, développement
45
de nouvelles actions collectives et favoriser la création de nouvelles
structures.
L’animateur peut contribuer à favoriser une harmonisation des
pratiques d’une structure à l’autre afin de pouvoir les intégrer facilement à
une réflexion globale
Ces groupements pourraient ensuite adhérer à une structure régionale
encadrée par EDT.
46
6.2 THEME 2 : GESTION D’ENTREPRISE :
OBJECTIF : Aide à la gestion et à l’installation, Simplification des démarches
administratives, Obtention d’aides et de subventions, Essai de matériel et
groupements d’achats de petit matériel et de consommables.
6.2.1 Instauration d’une carte professionnelle :
L’objectif est de simplifier les démarches administratives des ETF.
L’interprofession ou une association régionale centralise les documents
(attestation MSA, Assurances, extrait Kbis, ..) autorisant l’activité d’ETF et
s’occuper du renouvellement directement auprès des organismes. L’ETF
reçoit une nouvelle carte tous les mois.
Au lieu de fournir les documents nécessaires pour prouver la légalité de
l’entreprise à chaque chantier, l’ETF fournit ces docs à l’association qui édite
une carte professionnelle attestant que l’ETF possède bien tous les papiers. Le
client est ainsi assuré de la légalité de l’entreprise.
Ex : Carte professionnelle en Bourgogne, Carte d’adhésion à la Charte de
Qualité des Travaux Forestiers en Auvergne, Carte Défi-Forêt en Franche-
Comté.
6.2.2 Logiciel coût de revient :
Le but est d’aider l’ETF a mieux estimer ses coûts de revient et ainsi, proposer
un prix plus juste. L’ETF pourra réaliser un devis, un contrat, éditer une facture
et surtout calculer le prix de revient du chantier. Le logiciel permet aussi de
faire des simulations d’investissement de matériel ou d’embauche.
Un logiciel de ce type est à la fois un outil de gestion pour l’ETF mais aussi
un outil de communication pour expliquer les coûts aux clients.
6.2.3 Achats groupés de consommables :
Un regroupement des ETF permet de faire des commandes de matériel en
commun (lubrifiants, pneus, câble synthétique, huile bio et d’obtenir des
remises de la part des fournisseurs. De plus, l’achat de certain type de
matériel peuvent éventuellement être subventionnées (huile bio,…).
Sans effectif minimum, les structures existantes réussissent à obtenir 8 à
15%.
Cette action présente l’intérêt de pouvoir offrir des avantages financiers
concrets, chiffrés et rapidement mis en place ; ceci est un levier pour inciter
les ETF à adhérer à une structure de regroupement
47
Ex : L’association du Pilat a obtenu, du Conseil Général de la Loire, 333
euros par an et par ETF
Ex : Achat de câble synthétique subventionné (8 % de remise). En
Franche-Comté, la MSA rembourse 200 euros par an sur l’achat.
6.2.4 Etudes comparatives de matériel :
Objectif : Mettre à disposition des entreprises du matériel performant à
moindre coût et contribuer à améliorer l’ergonomie et la productivité.
1ère étape : Phase de test avec des entreprises pilotes (Huile bio, Câble
synthétique, ...)
2ème étape : Synthèse des résultats et choix de la marque
3ème étape : Groupement des acheteurs et appels d’offres auprès des
fournisseurs
4ème étape : Distribution du matériel par l’animateur
Les essais de matériel déterminent le matériel préféré des ETF et le plus
performant. L’intérêt est aussi d’impliquer des entreprises dans une démarche
de développement et de progrès offrant une amélioration des conditions de
travail en mettant à disposition du matériel innovant.
6.2.5 Aide à l’installation :
Un animateur peut se charger de fournir un conseil individuel à l’ETF
pour faciliter son installation notamment sur les aspects juridiques et
administratifs.
Le Cipref a lancé une formation intitulée Formation
comptabilité/gestion pour les candidats à l’installation :
Programme : Organisation de la filière bois en Bourgogne (ressource en bois,
scierie,..) aspects juridiques (statut, contrat, ...), la comptabilité (CA, bilan,
compte de résultat, ...) et les coûts de revient).
Pour lancer son activité, l’ETF peut intégrer une SCOP. Les adhérents sont
des salariés de la SCOP qui centralise les bénéfices et les redistribuent aux
salariés à hauteur de leur chiffre d’affaire. Les adhérents ont le statut
d’entrepreneurs-salariés. Elle prend 12 % de la marge brute avec un minimum
de 50 euros par mois. L’ETF est quand même autonome sur son chantier.
Des formations subventionnées sont accessibles par le biais des SCOP.
Des prêts sont dispensés par la trésorerie de la coopérative pour soutenir des
investissements.
Chaque entrepreneur peut d’abord signer un Contrat d’Appui au
Projet d’Entreprise (CAPE), qui lui permet de tester son activité. Considéré
48
comme une recherche active d’emploi, les demandeurs d’emploi
bénéficient encore de leurs indemnités sociales.
Dans un deuxième temps, ils peuvent avoir un contrat salarial classique qui
leur procure les droits sociaux liés au contrat de travail.
Avantages :
- Aide à l’installation.
- Prise en charge du volet administration/comptabilité.
- Utilisation du cadre juridique de l’entreprise (numéro de
registre du commerce, K-bis, TVA…).
- Accompagnement individuel.
- Éviter l’isolement lié à la création/ dialogue et une solidarité se
construit entre les entrepreneurs.
Ex : Natura SCOP (07) emploie 10 salariés entrepreneurs.
6.2.6 Favoriser la transmission des entreprises :
Une association peut mettre en relation les deux parties. Nous avons alors
à la fois une transmission du patrimoine, des clients et du savoir-faire.
Peu d’entreprises sont reprises. L’association pourrait faire une liste
périodique des ETF partant en retraite ou cessant leur activité afin de trouver
des repreneurs. Cette liste serait communiquée aux centres de formation.
L’ETF en partance pourrait alors rester un moment avec le repreneur pour lui
expliquer les ficelles du métier et lui présenter les partenaires et les conditions
locales.
La reprise est moins risquée que la création pure. Selon une étude
OSEO, Six ans après leur transmission, 4 entreprises sur 5 sont encore en
activité, contre 2 sur 3 entreprises issues d’une création simple : la transmission
favorise pérennité des ETS.
OSEO propose des solutions de garantie des prêts bancaires relatifs au
projet de reprise, sans demande de caution personnelle. Toutes les aides sont
disponibles sur : http://semaphore.cci.fr/oseo/. Des sociétés proposent une
garantie collective en faveur des projets de reprise à hauteur de 50 à 100%
du montant emprunté. Les principales sont la Siagi, partenaire d’OSEO, ou les
Socama, sociétés de caution mutuelle artisanales).
Le site méo (www.meo-ordres.net) organise la transmission d’entreprises
tout en assurant la confidentialité des informations.
49
6.2.7 Groupement d’Entreprises pour l’insertion et la Qualification
(GEIQ) :
Il peut faciliter l’emploi d’ETF et permettre à ces derniers de mieux repartir
leurs chantiers et de mieux gérer les périodes de carence.
Les GEIQ réunissent des entreprises qui embauchent directement les
publics ciblés (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue
durée, bénéficiaires du RMI…) puis les mettent à disposition des entreprises
adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et
situations de travail concrètes. C’est la raison pour laquelle les GEIQ utilisent
très majoritairement le contrat de professionnalisation comme support de
leurs parcours.
Ce système peut contribuer à palier les problèmes de recrutement.
6.2.8 Service de remplacement :
Grace à l’association, un ETF peut trouver un remplaçant en cas
d’arrêt prolongé. (Ex : service de remplacement Pro-forêt Entraide avec un
ordre de priorité). Un CDI est embauché par le service et travaille
ponctuellement pour les entreprises adhérentes.
Un ordre de priorité est établi avec une liste d’attente. Généralement,
l’employé est disponible après l’arrêt ; il ne réalise pas le travail à la place de
l’ETF. A chaque intervention, le salarié enregistre ses heures et le motif du
remplacement sur un carnet à souche, un volet est remis à l’ETF bénéficiaire
du remplacement et un autre au responsable départemental.
Facture au bénéficiaire du service.
Cette action encourage la promotion du salariat. Les formalités
administratives sont allégées ; pas de déclaration d’embauche, pas de fiche
de paye.
50
6.3. THEME 3 : QUALITE
OBJECTIF : Développement d’une démarche certifiée au moyen d’une
charte de qualité, Mise en place de cycle courts ou journée de formation
pour les ETF.
6.3.1 Proposer des formations professionnelles :
Les formations apportent des compétences qui améliorent
sensiblement la qualité du travail. Des formations complémentaires pour les
professionnels sont à étudier pour palier les manques relevés (L’idée de créer
une formation en alternance spécifique au métier d’ETF a été évoquée)
Le but est à la fois d’améliorer certaines compétences techniques ou
permettre l’apprentissage de nouvelles connaissances selon les besoins de la
filière et de rafraichir les connaissances annexes (sécurité, comptabilité, droit)
Ces formations peuvent être subventionnées par la mesure 111-A-
Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire du
FEADER.
Exemples de formations réalisées :
Conduite économique d’engins forestiers (Pro foret Franche-Comté)
Recyclage SSTA (MSA) (Pro foret Franche-Comté)
Présentation et utilisation du câble de débardage synthétique
(CFPPA)
Logiciel coût de revient (EDT Bretagne)
Vérificateur d'appareils de levage manuel et accessoires de
manutention », durée : 3 jours, prix : 630 euros
Premiers secours (MSA/ETF Pilat) 2jours, 6h/j, 7à10pers)
Formation comptabilité/gestion pour les candidats à l’installation
(Cipref).
Exemples de formations envisagées :
Comptabilité-gestion (ex : Expérience concluante réaliser par
Atlanbois)
Négociation commerciale/Discussion des prix
Précautions simples pour réduire impact environnemental
Sécurité en exploitation forestière (Demande ADETFI)
Brevet de secouriste + spécifique secours en montagne
(Demande ADETFI)
Câble synthétique : utilisation/réparation.
Cubage (demande des scieurs)
Classement/Tri des bois (demande des scieurs)
51
Trouver un ou des établissements de formation partenaires : pour faire
des formations à la journée. Le rôle des établissements peut être :
- Aide ponctuelle aux entreprises (raisonnable)
- Appui de l’association régionale sur la formation
o Ingénierie déroulement/contenu des formations
o Ingénierie financière : Possibilité de monter les dossiers de
subventions pour les formations.
Problème : Les nouvelles compétences doivent être nécessairement
prises en compte dans la rémunération des ETF en les intégrant aux coûts de
chantiers. On doit pouvoir communiquer des avantages financiers chiffrés
aux ETF afin de justifier leur participation aux formations. Les donneurs d’ordre
doivent s’engager à valoriser les compétences et la meilleure qualité du
travail.
Le CFPF de Châteauneuf du Rhône est intéressé pour soutenir des projets de
formation.
6.3.2 Intégration des ETF à une démarche certifiée à travers
l’adhésion à une charte de bonnes pratiques en matière
d’exploitation forestière en partenariat avec PEFC :
(EX : Charte de bonnes pratiques de l’exploitation forestière pour la
Haute-Savoie). Démarche forêt-défi en Franche-Comté. Démarche Qualit-TF
en Bourgogne. Quali’territoires au niveau national.
Une charte régionale pourrait être constituée avec des déclinaisons
départementales adaptées aux spécificités locales.
Prise en comte de la qualité et des exigences environnementales dans
le temps de travail voir même dans les devis. La certification
environnementale existe et doit se développer chez les ETF. La démarche
PEFC et la norme iso 14001 sont applicables aux ETF en Rhône-Alpes.
Intégration des travaux à un système PSE (Paiement des Services
Environnementaux) pour compenser le coût de la gestion multifonctionnelle :
les bénéficiaires des travaux paient le surcoût.
Problème : les clients ne se sentent pas concernés par la certification
de l’exploitation forestière alors que certains sont inscrits dans des démarches
PEFC ou ISO 14001. Possibilité de mettre en place un questionnaire de
satisfaction des clients pour les sensibiliser davantage.
52
6.4. THEME 4 : COMMUNICATION-INFORMATION
OBJECTIF : Favoriser les échanges entre ETF, Diffusion d’informations utiles à
l’ETF, Favoriser le recrutement de salariés, Améliorer l’image du métier,
Communiquer sur le métier d’ETF.
6.4.1 Constitution d’un annuaire régional des ETF :
La liste des pages jaunes est largement incomplète et la MSA ne
diffuse pas ses listes. Les objectifs sont de recenser les ETF (ce travail est très
long et fastidieux mais nécessaire pour pouvoir les informer des démarches
réalisées pour eux et solliciter leur adhésion) et proposer une base de
données sur l’entreprise.
Cette mesure doit permettre d’une part une meilleure communication
entre les ETF et d’autre part une diffusion aux clients potentiels. La diffusion se
fait soit sur papier, soit sur internet. Un moteur de recherche par type
d’activité et par zone géographique est envisageable.
Un partenariat possible avec une école pour le travail de démarchage
afin d’alléger l’animateur.
Exemple : Annuaire fait par FIB 74, Annuaire Forêt-défi, Liste ETS ETF Aquitaine
6.4.2 Centralisation de documents explicatifs :
Mise en ligne de formulaires vierges (contrat de travail, contrat de vente,
notice d’affiliation MSA, …), de fiche d’informations sur le métier (assurances,
statuts, formations disponibles, traitement des déchets, sécurité,..).
L’animateur intègre a chaque fois les changements réglementaires, les
nouveautés.
6.4.3 Publication d’un bulletin de liaison et/ou création d’un site
internet :
Les objectifs sont : La diffusion régulière d’informations (Ventes, Expos,
Evénements, Réunions de filière, Actions menées,...) et favoriser les échanges
entre les ETF (Petites annonces, Courrier des lecteurs)
Ces outils doivent aider à l’émergence d’un esprit de groupe (les ETF se
rendant compte qu’ils ont les mêmes problèmes) et permettre des actions
collectives spontanées (embauche, chantiers groupés, vente/rachat
matériel, moyen d’expression pour les ETF).
Ex : le bulletin d’information « l’ETF comtois », trimestriel gratuit tiré à 2700
exemplaires. Un site dédié à l’association d’ETF pourrait maintenir des
53
informations à destination des ETF. Dès que le site est mis à jour (nouvel
article), les adhérents sont informés par mail.
6.4.4 Rendre les appels d’offre plus accessibles aux ETF :
FIBRA et les interprofessions départementales pourraient centraliser les
appels d’offre et ensuite les redistribuer par fax ou mail aux ETF, communiquer
les ventes de bois aux ETF. Un partenariat avec les clients des ETF et les
organismes de la filière bois.
6.4.5 Communication dans les écoles et centres de formation pour
relever l’image du métier.
Le but est de faire découvrir les métiers du bois aux jeunes et aux
demandeurs d’emploi. Grâce à des interventions dans les classes (formations
forestière et collèges) ainsi qu’à Pôle-emploi, l’animateur doit montrer les
avantages du travail d’ETF et les perspectives d’emploi. Il peut aussi
participer à des foires/ expos/ Forum des métiers.
Cette action doit contribuer à changer l’image du bûcheron. Avant le
bucheron devait être une force de la nature pour s’acquitter d’un travail plus
manuel ; les connaissances techniques étaient relativement secondaires.
Désormais, le travail de l’ETF demande toujours une aptitude physique
(mécanisation attenue l’investissement physique) mais il est devenu plus
technique et demande une formation spécifique (prise en main des différents
engins, notions de mécanique, Connaissances de la réglementation accrue,
Gestion d’entreprise, Mesures de sécurités, ...).
L’accomplissement de tâches techniques sous-entendant des
compétences fortes est valorisant pour l’opérateur.
Pour informations, le site http://www.metiers-foret-bois.org/ présente les
différents métiers de la filière-bois et notamment les métiers de l’exploitation
forestière.
6.4.6 Diffuser les différentes aides (régionales, nationales,
européennes …)
Compilation des subventions applicables aux ETF car celles – ci sont
mal connues. Les formulaires vierges et guides peuvent être mis en ligne sur le
site de FIBRA. Un conseil individuel, par le biais d’un animateur, pourrait être
intéressant. Il pourrait effectuer et grouper les demandes à la place des ETF.
Mettre en place des aides nouvelles spécifiques avec le soutien de la
Région Rhône-Alpes et des Conseils Généraux.
54
CONCLUSION :
Cette action a été conduite par Fibra, à la demande des acteurs de
l’amont de la filière, avec la collaboration des interprofessions
départementales. Elle s’est déroulée suivant les souhaits des ETF consultés au
début du lancement de l’action.
En effet, l’avenir des ETF en Rhône-Alpes et de leur structuration est
avant tout l’affaire des professionnels de ce secteur. C’est à eux de prendre
en main cette dynamique, qui pourra être ensuite accompagnée par tous les
partenaires volontaires.
Suite à la réunion de présentation de cette action, le 31 août à Fibra,
les différentes regroupements professionnels présents (GETEF du Vercors, EDT
Rhône-Alpes, ETF du Pilat, Association des ETF de l’Isère -ADETFI) ont validé
d’une part la synthèse de l’état des lieux et les actions potentielles et d’autre
part le besoin d’un animateur rattaché à une structure de regroupement.
Tous ces professionnels vont désormais devoir réfléchir à la structuration de la
future association régionale d’ETF.
Après débat, le souhait des ETF présents serait de créer un pôle forestier
EDT Rhône-Alpes travaillant à l’échelle de la région en partenariat avec
plusieurs associations départementales/locales (maintien des associations
existantes et création de nouvelles entités) faisant remonter des idées et
relayant les actions syndicales auprès des adhérents.
L’enjeu est maintenant de bien définir le rôle des différentes structures
et les modalités du partenariat pour avoir un groupement d’ETF qui se
pérennise.
Prochaines échéances :
1 – Discussions et prise de position sur cette solution en interne dans les
groupes existants (ETF du Pilat, GETEF du Vercors, ADETFI) lors de leur prochains
Conseils d’administration prévus en septembre ou en octobre.
2 - Dialogue entre les groupes et les adhérents d’EDT (ETF de l’Ain et la Haute-
Savoie suivi d’une prise de décision commune (courant octobre).
3 – Réunion à Fibra d’un groupe de travail pour construire le projet et fixer les
échéances de travail (novembre).
55
TABLEAU RECAPITULATIF DES ASSURANCES
ANNEXE 1
56
Tableau récapitulatif des entreprises et sociétés les plus courantes pour les ETF
Source : Pro-foret.
ANNEXE 2
57
Les formations en travaux forestiers et établissements en Rhône-Alpes
FORMATIONS :
Formations pour adultes :
BPA Chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux forestiers
spécialité abattage, façonnage : BPA bucheronnage
BPA Chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux forestiers
spécialité débardage : BPA débardage
BPA Travaux forestiers spécialité conduite des machines forestières (Niveau 5)
BPA Travaux forestiers spécialité travaux de bûcheronnage (Niveau 5)
BP Travaux forestiers (Niveau 4)
CAPA Conducteurs d’engins (pas en Rhône-Alpes)
Formations scolaires :
CAPA Travaux forestiers spécialité bûcheronnage (Niveau 5)
CAPA Travaux forestiers spécialité sylviculture (Niveau 5)
Bac pro Gestion et conduite de chantiers forestiers (Niveau 4)
BEPA Travaux forestiers (n’existe plus, intégré au cursus Bac pro)
BTSA Gestion forestière (Niveau 3)
BTSA technico-commercial produits d'origine forestière (Niveau 3)
ETABLISSEMENT EN RHONE-ALPES
o Drôme
CFPF CCI Formation
Quartier du Mas 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
04 75 90 77 33
www.cfpf.org
CEFA, l'école de la gestion durable de la filière forêt-bois
103 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR
04 75 01 34 94
www.cefa-montelimar.org
o Loire
CENTRE DE FORMATION FORESTIERE
37 RUE DE LA REPUBLIQUE 42440 NOIRETABLE
04 77 24 76 00
www.eplea-roanne.educagri.fr/cff
MFR de Marlhes
22 Route de Jonzieux 42660 Marlhes
04 77 51 81 87
www.mfr-marlhes.com
o Savoie
CFPPA DES SAVOIE ET DU BUGEY
DOMAINE REINACH 73290 LA MOTTE SERVOLEX
04 79 25 42 02
www.reinach-formations.educagri.fr
ANNEXE 3
58
o Haute-Savoie
MFR L'Arclosan
Le Villard 74230 Serraval
0450275781
mfarclosan.hautesavoie.net
Lycée agricole privé de Poisy-Chavanod
Route de l'école d'agriculture 74330 POISY
0450462026
www.poisy.org
o Rhône
Maison Familiale Rurale des 4 Vallées
Panissière 69870 Lamure sur Azergues
0474030548
www.mfr-lamure.fr
Source : www.fibra.net
TABLEAU RECAPITULATIF
59
Source : www.fcbainfo.fr
CFPPA DE NOIRETABLE (42)
BPA Travaux Forestiers Spécialité "Travaux de bûcheronnage"
ou
Spécialité "Conduite de machines forestières"
Site de Formation : La formation se déroule au Centre de Formation Forestière de Noirétable.
Déroulement de la formation : Cette formation se déroule sur 8 mois en formation continue.
Objectifs de la formation : Le Brevet Professionnelle Agricole spécialité Travaux Forestiers offre une qualification
professionnelle de niveau V permettant d'occuper des postes d'ouvriers qualifiés en travaux forestiers et d’acquérir la
capacité d’installation. Les stagiaires sont formés :
- aux travaux de bûcheronnage
- à différentes spécialités (débardage par traction animale, entretien de rivière, élagage,
commercialisation,…) choisies en fonction du projet professionnel.
Conditions d'admission : Avoir plus de 18 ans et Justifier de 12 mois d’activité (tous secteurs confondus)
Comment s'inscrire ? Au préalable, il est nécessaire de demander un dossier de pré inscription au secrétariat du Centre
de Formation Forestière. Un entretien individuel est ensuite réalisé.
Organisation de la formation :
La formation dure 1080 h dont 280 h en entreprise
la formation comprend :
FORMATIONS CONTINUES EN RHONE-ALPES
60
• 35 heures de cours hebdomadaires
• 8 semaines de stage en entreprise
- 4 semaines en décembre
- 4 semaines en avril
Contenu de la formation :
Modules communs aux deux options :
- UCG 1 : Mobiliser les outils nécessaires au traitement de l’information et à la
communication dans la vie professionnelle et sociale
- UCG 2 : Mobiliser des connaissances relatives aux domaines civique, social et
économique
- UCG 3 : Mobiliser des connaissances pour mettre en oeuvre des pratiques
professionnelles respectueuses de l’environnement et de la santé humaine dans une
perspective de développement durable
- UCO 1 : Mobiliser, en vue de sa pratique professionnelle, les connaissances
scientifiques et techniques relatives à la forêt
- UCO 2 : Mobiliser des connaissances scientifiques et techniques relatives à
l’utilisation des matériels et équipements d’exploitation forestière
Modules spécifiques à la spécialité travaux de bûcheronnage :
- Maîtriser l’utilisation de la tronçonneuse dans le respect des règles de sécurité et d’environnement
- Réaliser l’abattage d’arbres dans le respect des règles de sécurité
- Effectuer les travaux de façonnage dans le respect des consignes et des règles de sécurité
Modules spécifiques à la spécialité conduite de machines forestière :
- Utiliser un débusqueur
- Utiliser un porteur forestier
- Réaliser l’entretien courant de machines forestières
2 modules à choisir parmi :
- Exploitation futaie jardinée
- Rivière
- Création d’entreprise
- Débardage tracteur
- Débardage traction animale
- Elagage
- Commercialisation
Obtention du diplôme :
La formation est évaluée par Unités Capitalisables tout au long de la formation
10 Unités Capitalisables
- 3 UC générales
- 7 UC techniques
Toutes les UC techniques seront évaluées dans des conditions professionnelles.
Possibilité de réduction de la durée de formation suivant le niveau scolaire et les acquis professionnels.
Possibilité de rémunération selon le statut à l’entrée en formation.
Débouchés
- ouvrier en entreprise de travaux forestiers
- salarié d'une CUMA ou d'une coopérative
- salarié d'une entreprise de 1ère transformation
- créer son entreprise de travaux forestiers
CONTACTS :
Centre de Formation Forestière 37 rue de la République 42440 NOIRETABLE Tél formations scolaires : 04 77 24 76 00 Tél formations par apprentissage et continues: 04 77 96 37 50 Fax : 04 77 24 91 58 Mél : [email protected]
61
CFPPA DES SAVOIE ET DU BUGEY
BPA Chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux forestiers spécialité abattage, façonnage : BPA bucheronnage
- BPA Chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en travaux
forestiers spécialité abattage, façonnage : BPA bucheronnage
- BPA Travaux forestiers spécialité travaux de bûcheronnage
- BP Travaux forestiers
MFR DE MARLHES (42):
- BPA Travaux forestiers spécialité conduite des machines
forestières
- BPA Travaux forestiers spécialité travaux de bûcheronnage
62
ECOLE FORESTIERE DE POISY (73)
- DUER (Document unique d'évaluation des risques professionnels)
- Chef d'équipe Câbliste et membres de l'équipe
-
63
CFPF Châteauneuf du Rhône(26)
o Formations continues
Forêt – Espaces Naturels
o Gestion et exploitation forestière durable BPA Travaux forestiers spécialité travaux de
bûcheronnage BPA Chef d'entreprise ou ouvrier hautement qualifié en
travaux forestiers spécialité débardage : BPA débardage BPA Travaux forestiers spécialité conduite des
machines forestières o Exploitation forestière à faible impact écologique
Techniques alternatives o Pré-qualification aux métiers de l’environnement, de
l’agriculture et de la forêt (en convention avec le CFPPA de Romans).
Arbres et paysages
o Elagage et soins aux arbres CS Taille et soins aux arbres
o Gestion différenciée des patrimoines arborés CS Gestionnaire de l’arbre d’ornement
Eau et rivières
o Restauration et entretien des cours d’eau CP Technicien en entretien des cours d’eau
o Gestion durable de la ressource Licence professionnelle – gestion Durable de l’eau et
des territoires (en partenariat avec l’Université P. Mendès France de Grenoble)
64
o Formations modulaires :
65
o Formations continues en Aquitaine (Source :ETF Aquitaine) :
66
ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES
Bûcheron :
1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
Accident mettant en cause la tronçonneuse ou d'autres outils
(blessures aux jambes)
Chute de plain-pied, glissade
Accident par déplacement ou chute de végétaux
Corps étranger et lesion oculaire
Lumbago
Piqûre d'insectes, morsures de tiques
2. MALADIES PROFESSIONNELLES
2.1. REGIME GENERAL
Tableau n°19B RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les bois
Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains
gestes et postures de travail
Tableau n°69A RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs
transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs
itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
Tableau n°96 RG : Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues
aux agents infectieux du groupe hantavirus
Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées
par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au
corps entier
Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées
par la manutention manuelle de charges lourdes
2.2. REGIME AGRICOLE
Tableau n°1 RA : Tétanos professionnel
Tableau n°5 bis RA : Maladie de Lyme
Tableau n°25 RA : Affections provoquées par les huiles et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Tableau n°29 RA : Affections provoquées par les vibrations et chocs
transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs
itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
Tableau n°30 RA : Rage professionnelle
Tableau n°36 RA : Affections professionnelles provoquées par les bois
ANNEXE 4
67
Tableau n°39 RA : Affections périarticulaires provoquées par certains
gestes et postures de travail
Tableau n°46 RA : Affections professionnelles provoquées par les bruits
Tableau n°49A RA : Affections dues aux rickettsies
Tableau n°57 RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées
par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au
corps entier
Tableau n°57 bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire
provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges
lourdes
3. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Lombalgies
Allergie aux plantes, aux pollens, aux bois
Piqûres ou petites blessures avec des végétaux (épines, aiguilles,
écorces), pouvant donner secondairement une infection
Chauffeurs de tracteurs / skidders / Porteurs :
1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
Accident par conduite d'engin
Chute de plain-pied, glissade
Accident par déplacement ou chute de végétaux
Corps étranger et lésion oculaire
Lumbago
Piqûre d'insectes, morsures de tiques
2. MALADIES PROFESSIONNELLES
2.1. REGIME GENERAL
Tableau n°19B RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Tableau n°47 RG : Affections professionnelles provoquées par les bois
Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains
gestes et postures de travail
Tableau n°96 RG : Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues
aux agents infectieux du groupe hantavirus
Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées
par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au
corps entier
68
2.2. REGIME AGRICOLE
Tableau n°1 RA : Tétanos professionnel
Tableau n°5 bis RA : Maladie de Lyme
Tableau n°25 RA : Affections provoquées par les huiles et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Tableau n°30 RA : Rage professionnelle
Tableau n°36 RA : Affections professionnelles provoquées par les bois
Tableau n°39 RA : Affections périarticulaires provoquées par certains
gestes et postures de travail
Tableau n°46 RA : Affections professionnelles provoquées par les bruits
Tableau n°49A RA : Affections dues aux rickettsies (bactéries)
Tableau n°57 RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées
par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au
corps entier.
3. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Lombalgies
Allergie aux plantes, aux pollens, aux bois
Piqûres ou petites blessures avec des végétaux (épines, aiguilles,
écorces), pouvant donner secondairement une infection
Zoonoses ne figurant pas dans les tableaux de maladies
professionnelles Source : http://www.bossons-fute.fr
Source : Pro-forêt
69
Equipements de protection individuelle Tronçonneuse
avec ses équipements de sécurité
Source : Pro-foret.
ANNEXE 5
70
EVOLUTION DU BUCHERONNAGE MECANISE DES RESINEUX
Source : www.fcbainfo.fr
ANNEXE 6
72
CFPF DE CHATEAUNEUF DU RHONE (26)
Historique :
Le Centre de Formation Professionnelle en Forêt dépend de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme. Il s’est désolidarisé du
CEFA de Montélimar qui a gardé la gestion des formations initiales et le CFPF
s’est spécialisé dans les formations continues.
Formations :
Les formations sont continues ou modulaires et s’échelonnent du CAP à
la licence professionnelle. Ces formations sont ouvertes aux jeunes, salariés,
chef d’entreprises, demandeurs d’emploi. Les thèmes abordés sont la forêt
(exploitation), l’eau et les rivières (entretien ripisylves) et l’arbre
(taille/Elagage).
Le CFPF reçoit chaque année 100 demandeurs d’emploi et 1200
salariés/chefs d’entreprises. La pré-qualification aux métiers de
l’environnement, de l’agriculture et de la forêt est destinée aux demandeurs
d’emploi pour leur faire connaitre les différents métiers.
Les formations modulaires spécialisées en forêt sont plutôt suivies par
des paysagistes ou des salariés des mairies/DDT. Les ETF sont plus intéressées
par les formations en élagage ou entretien rivière pour diversifier leurs
activités. Cette spécialisation a tendance à les éloigner paradoxalement de
la forêt.
Intégration des élèves dans le monde du travail :
PROMOTION 2005-2010
ANNEXE 8
Sur 112 stagiaires (18 à 19/an) :
o CDI : 32 % - Conducteurs/ouvriers ONF/ Saisonniers à temps partiel/Natura SCOP
o CDD : 23 % - beaucoup de petits chantiers o Création d’entreprises : 20 % o Demandeurs d’emploi : 13 % o Poursuite étude/formation : 9 % o Pas de nouvelles : 4 %
73
Parmi ces stagiaires, seulement 13 % travaillent hors de la filière-bois. Ce
suivi est réalisé tous les 6/12/24/36 mois (obligation de la région).
Une des difficultés principales du CFPF est de trouver des entreprises
pour accueillir des apprentis spécialement en conduite d’engins. Pour les
chefs d’entreprises, il est difficile d’accepter qu’un jeune monopolise un
engin sans être totalement opérationnel et efficace. De plus, l’apprenti est un
salarié représentant une charge salariale, pourtant moindre, qui dissuade les
chefs d’entreprise peu enclins à se compliquer la tâche matériellement et
administrativement. Un complément d’information sur l’apprentissage et le
stage pourrait inciter les ETF à accueillir plus de jeunes en formation.
Les élèves viennent de tous Rhône-Alpes mais la majorité est de la
Drôme ou de l’Ardèche voir Sud-Isère, Nord-Gard et Nord-Vaucluse.
Difficulté de recrutement :
La difficulté de recrutement au sein des métiers du bois est souvent
inhérente à un problème de représentations différentes des 4 niveaux
d’acteurs (Chefs d’entreprise, Formateurs, Jeunes en formation/demandeurs
d’emploi et prescripteurs). Chacun a une représentation personnelle de
l’autre et cela entrave le recrutement dans cette filière.
Dans le cadre du programme ITIVER (Itinéraire vers l’emploi en milieu
rural) et sur la demande du CFPF, une étude sur ces représentations, intitulée
« Représentations et difficultés de recrutement dans les filières agricoles, bois
et forêts, agro-alimentaires » a été menée.
Les employeurs recherchent des salariés (quand ils en cherchent !)
ayant une représentation du travail proche de la leur. La motivation est le
critère principal d’embauche ; ils doutent souvent de l’implication des jeunes
ou des demandeurs d’emploi dans ce travail contraignant.
Du côté des prescripteurs de formations (centre d’orientation, Pole
emploi), ils ne proposent pas ces formations en priorité en raison d’une
mauvaise connaissance de ces métiers. Leurs avis subjectifs et mal
documentés entravent le recrutement.
Les demandeurs ne sont pas attirés par ces métiers en raison d’a priori
sur les conditions de travail jugées difficiles et le manque de reconnaissance
sociale et financière des ces filières. Le manque de perspectives d’évolution
est aussi une raison de cette désaffection. L’attitude de certains
entrepreneurs et le manque de gestion des ressources humaines inquiètent
les postulants aux formations. Sinon, le regard porté sur les métiers de la forêt
en eux-mêmes est plutôt positif malgré les contraintes.
74
La politique d’embauche et la gestion du personnel dans les entreprises
sont pour l’ensemble des formateurs les principales raisons des difficultés de
recrutement toutes filières confondues. Les bas salaires, l’absence de
projection possible pour l’employé, la précarité, un travail pénible et fatigant,
une mauvaise reconnaissance du travail accompli, les conditions de travail
sont les principales raisons dues aux difficultés de recrutement pour certaines
entreprises.
Les formateurs éprouvent des difficultés à insérer dans le monde du
travail ces jeunes qui ne sont pas toujours désireux de travailler dans ces
filières. Ces métiers « bouche-trous » sont souvent proposés en dernier recours
à un public « ayant décroché ». Les exigences fortes des employeurs
associées au manque d’intérêt ou de professionnalisme des demandeurs
freinent considérablement l’embauche.
Actions de communication :
Dans le cadre des Actions d’Orientation et de Formation, le CFPF
organise des réunions d’information pour promouvoir les métiers de la forêt
auprès des prescripteurs. Les AOF ont l’obligation de proposer des formations
en lien avec le développement durable ; les métiers de la forêt en font partie.
Le CFPF fait aussi des interventions dans les missions locales, à Pôle-
emploi, dans les forums sur l’emploi. Ces métiers sont peu connus et peu
attractifs. Les formations en élagage et en conduite d’engins sont plus
demandées que le bûcheronnage.
Propositions du CFPF en vue d’un partenariat :
Le CFPF de Châteauneuf du Rhône est intéressé pour soutenir des
projets de formation émanant d’une association régionale d’ETF. Le CFPF
peut jouer un rôle dans :
- Aide ponctuelle aux entreprises (raisonnable)
- Appui association régionale sur la formation
o Ingénierie déroulement/contenu des formations
o Ingénierie financière : Possibilité de monter les dossiers de
subventions aux formations.
Des formations en comptabilité – gestion sont envisageables car
P.Marchaison a déjà encadrée ce type de formation dans les pays de la
Loire et les résultats étaient positifs. Les ETF amenaient leurs factures et
travaillaient sur leurs propres chiffres et ainsi, intégraient bien le
fonctionnement de la comptabilité d’entreprise. Des visites de coupes sur le
terrain étaient organisées pour les aider à estimer leur rendement et à
construire un devis réaliste.
Cette maitrise des éléments financiers de l’activité agit comme un argument
commercial pour défendre les prix de prestation.
75
Le CFPF détient le logiciel de calcul du coût de revient élaboré par
l’association ETF Aquitaine et peut organiser une formation sur l’utilisation du
logiciel. Ce logiciel est un outil de gestion et non de comptabilité. Il peut servir
à faire des simulations pour voir si l’embauche d’un salarié est possible.
Propositions de formations à étudier :
Négociation commerciale/Discussion des prix
Amélioration de la consommation d’énergie
Précautions simples pour réduire impact environnemental
76
Les associations locales ou départementales doivent être favorisées car
elles sont plus aisées à créer. Elles pourront ensuite être intégrées à une
structure régionale associant les ETF et les groupements d’ETF.
1. L’association ETF du Pilat
1.1. Historique
Créer en 2008, le but de cette association est « de promouvoir
l’entreprise et le métier d’entrepreneur de travaux forestiers, d’être représenté
au sein des partenaires de la filière-bois ». Elle regroupe une quinzaine d’ETF
du département de la Loire. L’association n’adhère pas à EDT mais son
président est adhérent à EDT ; il est ainsi informé des actualités.
La création de l’association a été motivée par le Parc Naturel du Pilat
appuyé par un technicien du CRPF. La fin du CADERTAF/FRASET fût évoquée.
Par le biais du FEDER (aide de 3000 euros), les participants ont décidé de
relancer une structure de regroupement des ETF sous forme associative plutôt
que syndicale pour pouvoir bénéficier de subventions.
L’association siège donc à la MFR de Marlhes et B. Pesenti, formateur et
ancien ETF, assume une partie des charges administratives et
organisationnelles. Par sa présence à des réunions, il agit aussi en tant que
représentant des ETF et essaie de défendre leurs intérêts
Un courrier intitulé « Prise de conscience » a été envoyé à un maximum
d’acteurs locaux de la filière-bois ; un état de lieux était proposé avec les
solutions envisagées.
1.2. Fonctionnement
La cotisation est de 100 euros excepté pour les entrepreneurs ayant
démarré leur activité dans l’année qui paient 10 euros. Un conseil
d’administration est élu.
ASSOCIATIONS D’ETF EN RHONE-ALPES
ANNEXE 9
77
1.3. Actions réalisées
L’association s’occupe d’obtenir des subventions pour conduire
diverses actions (Publicité et communication, mise en place de formation,
…).
La communication doit servir d’une part à promouvoir le métier d’ETF
mais aussi informer les ETF de certaines réglementations propres aux chantiers
forestiers et aussi de faire prendre conscience aux autres acteurs de la filière-
bois du coût réel des travaux forestiers.
Le volet communication est actuellement peu développé : pas de
publication périodique, pas d’article dans les journaux locaux. La
communication interne par mail est peu efficace car les ETF consultent peu
leur mails et certains n’ont pas internet. Le courrier est privilégié. Toutefois, les
adhérents de l’association participent à des manifestations forestières.
L’association organise aussi des achats groupés de matériel
appartenant alors à l’association et utilisés par les adhérents. Les tarifs sont
négociés directement avec les fournisseurs. Des remises de 10 à 15 % sont
régulièrement obtenues.
Le conseil général de la Loire subventionne une partie des
achats (huile bio, panneaux de signalisation, petit matériel, lubrifiant, sièges
d’engins, pneumatiques, projet : kits de franchissement à utilisation
commune): 333 euros par an et par ETF adhérent. La MSA rembourse une
partie de certains équipements participant à une réduction de la pénibilité :
câble synthétique.
L’association d’ETF du Pilat propose des formations. Ex : La formation
« premiers secours », dispensée et pris en charge par la MSA, s’étale sur 2 jours
(6 heures à chaque fois). Il faut entre 7 et 10 personnes.
1.4. Projets d’actions
La certification de leur activité est aussi une préoccupation de
l’association. Actuellement, ils essaient d’intégrer la structure à PEFC afin de
valoriser leur travail et d’éviter la signature de documents PEFC à chaque
chantier. Apparemment, il n’est pas possible d’adhérer collectivement à
PEFC ; chaque ETF doit s’inscrire personnellement. En revanche, la cotisation
de 100 euros tous les 5 ans est négociable (80 euros obtenus pour plusieurs
ETF).
L’association est en train de négocier des prix sur les assurances auprès
de 3 compagnies. Pour le groupe d’ETF, la réduction accordée serait de 10 %
voir même 15 % si les véhicules sont intégrés à la demande. La responsabilité
civile coûterait alors 500 euros par an (72 euros par jour en cas d’accident).
78
Afin de lutter contre des prix de prestation trop bas, les ETF ont décidé
de convenir entre eux d’un prix de base de la prestation auquel on peut
ensuite indexer les différentes contraintes d’exploitation. Ce prix sera ensuite
discuté avec les scieurs du coin lors d’une réunion. Sur le massif du Pilat, les
différences de prix entre les ETF est de 25 à 30 %. Les ETF qui « cassent » les prix
devront suivre aussi le prix de base ; ce qui risque d’être difficile.
L’association a décidée d’organiser des réunions ; d’une part avec la
MSA et l’inspection du travail pour clarifier la réglementation liée à
l’exploitation forestière mais aussi avec les ETF de la Loire et des
départements limitrophes (Ardèche et Haute-Loire) ainsi que des clients
(surtout scieurs) pour discuter de l’avenir de la profession et des possibilités
d’amélioration. Une autre réunion avec l’ONF se déroulera sur le sujet du
franchissement des cours d’eau.
2. Le GETEF du Vercors
Le Groupement des Entrepreneurs de Travaux Forestiers et
Environnementaux du Vercors s’inscrit dans une logique basée sur
l’amélioration de la qualité environnementale du travail de l’ETF en raison
d’une implantation dans le Parc Naturel du Vercors. Il regroupe 15 adhérents.
Le chargé de mission forêt du Parc participe à l’animation et à la gestion du
groupement à raison de 30 jours par an.
L’objectif du groupement est de quantifier la part de travail de l’ETF
allouée à la gestion multifonctionnelle des forêts (Production, Accueil du
public et Préservation des écosystèmes forestiers) qui devient désormais
incontournable. Les activités non-rémunératrices liées à ces exigences
représentent un manque à gagner pour les ETF.
Les opérations non-rémunérées liées à la gestion multifonctionnelle des
forêts (ONRGM) participent à :
- L’entretien de l’espace forestier assurant la sécurité, l’accessibilité et sa
pérennité
- Au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
- La gestion des ressources en eau
- L’accueil du public dans les espaces forestiers
L’objectif est de décrire ces ONRGM et de les quantifier en temps et en
euros. Puis d’identifier les bénéficiaires et les fournisseurs de ces services. Ces
ONRGM pourront être intégrer à la logique des PSE (Paiement des Services
Environnementaux) si il s’agit d’une demande. Les bénéficiaires de ces gains
environnementaux sont censés payer aux fournisseurs la charge de travail
supplémentaire.
79
Les ETF du groupement ont reçu une formation en matière
environnementale.
Après une étude menée par le GETEF, un devis environnemental de
services à intégrer au cahier des charges d’une coupe de parcelle a donc
été élaboré et expérimenté. Le surcoût moyen lié aux exigences
environnementales et sociales a été estimé à 70 euros par hectare
Les chantiers sont alors divisés en 3 catégories :
- Les exploitations de production : ONRGM < à 10 % = pas de PSE.
- Les exploitations de gestion multifonctionnelle : ONRGM entre 10 % et
30 % = PSE compensatoire.
- Les exploitations en zone à haute valeur environnementale : Forte
intervention des PSE.
Certaines subventions ne pourront être reproductibles car elles sont
accordées en raison de la présence du Parc (ex : surcoût de l’huile bio et kit
de franchissement des rivières sont pris en charge).
La prise en compte de la gestion multifonctionnelle des forêts sur le
plan financier permet à la fois la reconnaissance du service environnemental
rendu par les ETF et la sensibilisation des propriétaires à une culture
d’exigence de qualité ainsi qu’une meilleure rémunération des ETF.
3. L’ADETFI (Association des ETF de l’Isère)
3.1. Historique
La création de cette association date de septembre 2009. Elle fut
motivée par l’interprofession CREABOIS en rapport avec l’action ETF débutée
en 2007. CREABOIS a mis en place un questionnaire distribué aux ETF. Les ETF
ont alors exprimé un besoin de plus de représentativité. L’ADETFI est
adhérente à CREABOIS.
Le syndicat EDT a été informé de la création ; le partenariat n’a pas
démarré. Le GETEF du Vercors est un partenaire de l’association ; une
convention entre les 2 structures doit être signée.
3.2. Fonctionnement
L’association compte 18 adhérents en juillet 2010. Les objectifs initiaux
étaient de représenter les ETF et de valoriser le métier. La cotisation annuelle
est de 80 euros.
Le conseil d’administration se réunit tous les 2 mois. Le président est M.
Stéphane Coing-Belley.
80
Le Conseil Général de l’Isère participe au fonctionnement au moyen
d’un plan de développement de la filière-bois. Un stagiaire aide l’ADETFI.
Olivier Périn, conseiller développement forêt à la chambre
d’agriculture, consacre une partie de son temps à aider l’ADETFI (au moins 30
jours). Son travail se concentre sur la problématique du travail en forêt. La
filière forêt a souhaité un accompagnement de la chambre d’agriculture sur
ce point.
Sur le sujet du travail en forêt, il y a 2 volets abordés :
- La représentation professionnelle
- L’accompagnement, adaptation/évolution aux changements
techniques/économiques.
L’organisation en collèges a été retenue pour faciliter les échanges de
compétences entre les partenaires. La constitution d’un collège « 1ère
transformation » a été retenue ; ainsi les donneurs d’ordre sont présents. Ce
choix est financier ; le rapprochement avec les scieurs nourrit les espoirs de
pouvoir discuter de question primordiales (cubage, prix).
3.3. Actions réalisées
Pour faire connaitre l’association aux ETF, un questionnaire et une lettre
présentant l’association ont été transmis par courrier aux ETF connus de
l’interprofession. Sinon, la communication se fait par mail et surtout par SMS
grâce à une liste d’envoi.
Une tournée collective à Euroforest a été organisée en juin 2010 sur 2
jours. La convocation s’est faite par mail. Cette action a favorisé le
rapprochement entre les ETF.
3.4. Projets d’actions
Les projets d’actions futures sont un groupement d’achats de matériel. Leur
volonté est aussi de développer des formations pour les ETF. Les formations
envisagées à ce jour sont :
Réparation de câble synthétique : Un manque a été relevé chez les
utilisateurs de câble synthétique.
Secours en forêt : Dans un premier temps, faire passer le brevet de
secouriste du travail. Ensuite, l’idée est de définir une formation
spécifique aux secours en montagne.
81
4. Natura SCOP
4.1. Fonctionnement
Cette Société Coopérative de Production a été crée en 2008 est une
SARL. Il s’agit d’une entreprise géré démocratiquement ; chaque adhérent
compte pour une voix quelque soit son chiffre d’affaires. Les adhérents sont
des salariés de la SCOP qui centralise les bénéfices et les redistribuent aux
salariés à hauteur de leur chiffre d’affaire.
Les adhérents ont le statut d’entrepreneurs-salariés. Chaque
entrepreneur peut d’abord signer un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
(CAPE), qui lui permet de tester son activité. Considéré comme une
recherche active d’emploi, les demandeurs d’emploi bénéficient encore de
leurs indemnités sociales.
Dans un deuxième temps, ils peuvent avoir un contrat salarial classique qui
leur procure les droits sociaux liés au contrat de travail.
4.2. Objectifs
Natura permet de tester et de développer son activité professionnelle.
Pour se faire, les entrepreneurs sont libérés des tâches administratives et
comptables par les permanents de la coopérative.
Un cadre sécurisant puisque chaque entrepreneur bénéficie d’un
accompagnement sur mesure.
La coopérative permet d’éviter l’isolement lié à la création.
Des réunions collectives sont organisées régulièrement afin d’échanger avec
d’autres entrepreneurs.
Le statut salarié offre un cadre juridique : chacun utilise le cadre juridique de
l’entreprise (numéro de registre du commerce, K-bis, TVA…).
Chacun travaille de façon autonome et à son propre rythme. Chacun
développe sa propre clientèle.
4.3. Avantages
Le système des SCOP est très intéressant car il décharge les ETF du volet
Gestion d’entreprise/Comptabilité qui pose souvent problème. Ainsi, les
candidats à l’installation sont encadrés et intégrés à une démarche
collective. Un dialogue et une solidarité se construit entre les entrepreneurs.
Coopérative d'activités et d'entrepreneurs, 6-8 rue Georges Couderc, 07200 Aubenas. Tél : 04 75 37 15 81 E-mail : [email protected].
82
La SCOP favorise la création d’entreprise et réussit à convaincre les plus
frileux de franchir le pas de la création d’entreprise.
La SCOP communique des appels d’offres à ses salariés. Elle facture les
chantiers et rémunère le salarié. Elle prend 12 % de la marge brute avec un
minimum de 50 euros par mois.
Des formations subventionnées sont accessibles par le biais des SCOP. Des
prêts sont dispensés par la trésorerie de la coopérative pour soutenir des
investissements.
Services aux salariés/entrepreneurs :
mise à disposition de matériel bureautique, photocopieur, fax, internet...
réalisation des opérations comptables, fiches de paye, déclarations
administratives, sociales et fiscales...
accès gratuit à des formations collectives
suivie de gestion de l'activité
mise en réseau.
LISTE DES ENTREPRENEURS DE NATURA SCOP
83
5. Le GETF Rhône-Alpes
Association loi 1901 créée en 1998, le GETF Rhône-Alpes regroupe les
entreprises signataires de la Charte Qualité des travaux forestiers élaborée
par les professionnels de la récolte forestière.
Depuis 2003, les entreprises signataires du "cahier des charges des travaux
d'exploitation et sylvicoles" agréé par PEFC Rhône-Alpes, et adhérentes de
l'entité régionale PEFC, sont auditées sur les critères qualité agréés par PEFC
et reconnues comme participant à la gestion durable des forêts.
Cette démarche est peu soutenue par les donneurs d’ordre. Ainsi, le GETF
regroupe peu d’adhérents et attend patiemment une meilleure valorisation
des démarches qualité. Le GETF organisait aussi des formations pour les ETF.
84
BENCH-MARKING : EXEMPLES D’ASSOCIATIONS
REGIONALES
1.
1.1. Composition :
Cette association type loi 1901 a été crée en 1989. Elle regroupait alors
15 ETF. Elle fût initiée par les scieurs craignant un défaut de mobilisation des
bois. Le Cipref regroupe à la fois des ETF, des exploitants, des industriels, des
propriétaires forestiers réunis en 3 collèges :
1er collège : Les Entreprises de Travaux Forestiers voir un ou deux transporteurs.
2ème collège : Les donneurs d’ordre. Pour 2009-2011, il y a trois exploitants et
un représentant du syndicat des propriétaires.
3ème collège : Les organismes ou personnes associées pour promouvoir
l’action de l’association : CFPPA de Velet, ARMEF, un représentant de la MSA,
… Pour 2009-2011, les membres sont le CFPPA et le FCBA.
Le bureau est situé à Autun, en Saône et Loire (71).
En 2010, l’association regroupait 110 adhérents, repartis sur les 4
départements, sur un total de 200 à 250 ETF sur la région. La recherche de
nouveaux adhérents est assurée par les démarches de l’animateur du Cipref
ainsi que par le bouche à oreille.
ANNEXE 10
ASSOCIATION ETF « CIPREF BOURGOGNE »
85
1.2. Fonctionnement :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association
et se réunit un fois par an. La convocation est faite par le président 15 jours
avant.
L’ordre du jour est fixé et proposé à l’assemblée par le conseil
d’administration (CA). Les propositions émanant d’un membre et destinées à
être soumises à l’assemblée générale doivent être proposées au CA au moins
5 jours à l’avance.
Le conseil d’administration est composé de 15 membres élus par chacun
des collèges à raison de :
1er collège : 9 administrateurs + 2 suppléants
2ème collège : 4 administrateurs + 1 suppléant
3ème collège : 2 ou 3 administrateurs.
Le CA peut s’adjoindre des conseillers techniques avec voix consultative.
Les membres sont renouvelés par tiers tous les 2 ans dans le 1er collège et par
moitié pour les autres collèges ; ces derniers sont choisi par tirage au sort et
sont rééligibles. Les administrateurs suppléants sont renouvelables en totalité
tous les 2 ans. En cas de défection de plus de deux membres, le CA doit
organiser leur remplacement.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur demande
du président ou de plus de la moitié de ses membres. Les votes ont lieu à la
majorité des membres présents. Le CA choisit parmi ses membres :
- un président
- un 1er vice-président
- un 2ème vice-président
- un trésorier
- un trésorier suppléant
- un secrétaire
- un secrétaire suppléant
Les membres de ce bureau sont essentiellement des ETF.
Le mandat du président est de 2 ans renouvelable une fois. Il agit en tant
que représentant de l’association.
Les membres du CA peuvent être indemnisés pour leur frais de
déplacement et de représentation sur décision du CA.
L’interprofession Aprovalbois n’a pas de rôle direct dans l’association. Elle
coordonne au niveau régional l’ensemble des actions de la filière.
86
1.3. Objectifs :
Les objectifs initiaux de l’association étaient les suivants :
- Favoriser l’installation et le développement d’entreprises de travaux
forestiers en Bourgogne en recensant les difficultés rencontrées et en
répondant aux besoins d’ordre administratifs et techniques.
- Favoriser le rapprochement entre donneurs d’ordre de travaux forestiers
directs ou indirects et les entrepreneurs de travaux forestiers.
- Améliorer la communication entre les entrepreneurs de travaux
forestiers.
L’association privilégie le contact direct sur le terrain avec les ETF au moins
une fois par an pour effectuer un suivi. Elle met à disposition des ETF une
ressource documentaire variée et réactualisée (juridique, technique,
comptable,…).
L’édition d’un bulletin d’information trimestriel, réalisé par les 2 employés,
permet de diffuser des informations générales et synthétiques.
Le rôle de l’association est essentiellement le conseil et le suivi individuel
des entreprises. Elle ne mène pas d’actions syndicales liées à des
revendications commerciales ou juridiques. EDT Bourgogne doit assurer ce
volet. Ainsi, les actions d’EDT et du Cipref se veulent être complémentaires ; le
partenariat n’est pas encore bien établi.
1.4. Financement :
Le financement est assuré par des subventions (2/3 du budget) et
l’autofinancement restant provient des cotisations, du groupement d’achats
et de prestations ponctuelles.
Un animateur à temps plein, Cédric Turé, et une secrétaire à 80 %,
Marielle Godillot sont embauchés par l’association.
Les financements sont assurés sur 4 ans dans le cadre d’un contrat de
progrès avec la région et sont reconductibles.
Les prestations facturées par le Cipref sont de différentes natures :
Prestations de secrétariat pour EDT Bourgogne.
Intervention dans les centres de formation.
Récupération d’une marge sur la vente groupée de matériel.
87
1.5. Actions habituelles:
1.5.1. La transmission d’information :
Tout type de renseignements et documents utiles sont transmis aux ETF, soit
directement sur demande, soit par l’intermédiaire du bulletin d’information.
Le Cipref est un centre d’informations technique, juridiques, …
Le Cipref a réalisé des tableurs permettant aux ETF de calculer simplement
le coût technique des différentes opérations menés en exploitation
(débardage par porteur ou tracteur, bucheronnage mécanisé et manuel).
Une base documentaire centralisée au Cipref facilite les démarches de
l’ETF qui trouve des réponses auprès de l’animateur (modèle de contrat, taux
de TVA). Ce conseil individuel est très apprécié des ETF.
Le Cipref n’a pas encore de site internet en raison d’un manque de
moyens. La création d’un site est programmée pour la fin de l’année 2010
après renouvellement du matériel informatique.
1.5.2. La représentation des ETF
Participation à des réunions, des commissions auprès d’instances
régionales et départementales, communication sur le métier d’ETF (ex :
Journée de l’emploi de Chatillon en Bazois).
Les commissions consultatives d’affiliation des ETF à la MSA : Le Cipref a
collaboré avec le Service Régional de l’Inspection du Travail et de la Politique
Sociale Agricole (SRITEPSA)à la mise en place des nouvelles modalités de
tenue des commissions chargées d’évaluer les dossiers des candidats à
l’installation
1.5.3. Les cycles de formation
Formation comptabilité-gestion
Un des objectifs initiaux du Cipref était de mettre en place une
formation comptabilité-gestion en partenariat avec un centre de formation
et un centre de gestion qui ont réalisé un suivi des entreprises afin de réaliser
un compte-rendu par activité. La formation devait aussi aider les ETF a mieux
comprendre les documents de gestion d’entreprise et ainsi mieux maitriser la
trésorerie et les amortissements.
Cette formation est réservée aux candidats à l’installation. Les
partenaires sont le CFPPA Forestier de Velet, le CER France et un assureur. Le
programme aborde les connaissances juridiques (statut, contrat,
88
responsabilité, embauche), la comptabilité (CA, bénéfice, compte de
résultat, amortissement, etc…) et les coûts de revient. Enfin, l’organisation de
la filière bois en bourgogne (ressource en bois, scierie, organisme, etc…) est
présentée.
Formation de sauveteur-secouriste en milieu
forestier
La mise en place de cette formation provient d’une demande des
entreprises. Les ETF maitrisent généralement les mesures de sécurité mais ils
ont conscience que ces connaissances doivent être périodiquement mise à
niveau.
Une formation de vérificateur d’engins de levage (grues) est
envisagée.
1.5.4. Communication sur le métier
Actions de communication auprès des jeunes en formation forestière,
présentation des caractéristiques du métier. Des interventions auprès des
collégiens ont aussi été effectuées (4 classes dans l’Yonne).
1.5.5. Chartes Forestières de Territoire
Le Cipref participe aux réunions et aux actions menées dans le cadre de
ces chartes. La présence de l’animateur aux réunions a permis de prendre en
compte les ETF et d’utiliser les outils développés par le Cipref. Ainsi, la Charte
forestière du Morvan préconise, dans le cadre d’une gestion durable
labellisée PEFC de recourir à des entrepreneurs signataires de la charte
Qualit-TF. Cette intégration à la charte permet une ouverture pour valoriser
cette charte et le travail de qualité. Les ETF adhérents sont donc avantagés
sur les appels d’offres situés sur le territoire de la charte. Voici l’extrait de
l’article en question :
89
Source : Charte Forestière du Morvan 2008-2010
1.6. Actions principales :
1.6.1. REALISATION D’UN ANNUAIRE DES ETF
La région Bourgogne a demandé des informations synthétiques sur les
ETF (dénombrement, profils, âge moyen, etc.).
1.6.2. LA CHARTE « QUALI-TF »
En Bourgogne, une première charte de qualité des travaux forestiers,
dénommée QUALI-TF, a été rédigée par l’Association des entrepreneurs de
travaux forestiers (Cipref) en collaboration avec les acteurs forestiers
concernés (propriétaires, experts, coopératives, exploitants, ONF…). Elle a été
approuvée par l’Association Bourguignonne de Certification Forestière
(ABCF) le 9 décembre 2002 et intégrée au système PEFC en Bourgogne.
Le cadre de la charte est inspiré du cahier des charges national
d’exploitation forestière PEFC. Le champ d’application du cahier des charges
s’applique à tous travaux d’exploitation forestière ou sylvicole. Les travaux
d’exploitation sont contractualisés au moyen d’un contrat QUALI-TF qui
mentionne :
- l’identification des contractants,
- la description complète des travaux à effectuer,
- le lieu d’intervention (un plan ou un croquis faisant apparaître la
situation exacte du chantier, ses limites, les chemins et voies de
90
vidanges, les diverses zones ou éléments auxquels devra faire attention
l’entreprise, pourra être fourni à l’entreprise),
- les tarifs et les délais.
Les travaux d’exploitation forestière et sylvicoles sont effectués dans le
respect des lois et règlements applicables en forêt dont les principales
dispositions se trouvent dans le Code forestier, le Code rural, le Code de
l’Environnement et le Code du travail (respect du contrat, des conditions de
sécurité, de légalité, …).
Sinon, l’ETF s’engage à respecter les dispositions propres à la gestion
durable des forêts (préservation des jeunes pousses de régénération, des
arbres d’avenir ou de réserve (aucun ancrage sur ces arbres), des essences à
conserver ainsi que l’humus et la faune et la flore en général).
Les chemins et pistes doivent être remis en état après utilisation.
L’impact de l’exploitation sur les sols et les cours d’eau doit être minimisé
(respect des périodes d’exploitation, matériel approprié, kits de
franchissement, respect des sources, captages, cours d’eau, fossés…).
A propos des milieux remarquables, l’ETF s’engage à respecter les
prescriptions spécifiques: respect de la faune et de la flore, conservation de
quelques arbres sénessants.
Le traitement des déchets est réalisé en accord avec la législation en
vigueur. La maintenance et l’entretien des engins doit se faire de préférence
hors de la forêt. Le matériel doit être en état de marche. Les traitements
chimiques sont réalisés loin des cours d’eau.
La qualification des opérateurs et le respect de règles de sécurité sont
nécessaires. Les salariés et les sous-traitants doivent s’engager à respecter ces
dispositions.
Pour adhérer à la Charte de Qualité des Travaux Forestiers de
Bourgogne, il suffit de retourner :
· Le cahier des charges daté et signé en deux exemplaires.
· Une attestation de régularité vis à vis des obligations sociales et
fiscales de l’entreprise (un modèle est fourni dans le dossier d’adhésion).
· Une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
· L’extrait K bis.
· Une copie du document attestant la levée de présomption de salariat
si vous êtes Entrepreneur de Travaux Forestiers
La charte qualité compte une trentaine d’adhérents.
91
Selon Cédric Turé, les contraintes liées à la charte doivent être légères
car les clients ne sont pas encore prêts à payer un coût supplémentaire. Il
s’agit surtout d’un outil de communication.
1.6.3. LA CARTE PROFESSIONNELLE
Avant le début d’un chantier, l’ETF doit normalement présenter au
propriétaire des garanties assurant que l’entreprise est bien en règle. La
création d’une carte professionnelle a pour objectif de simplifier cette
démarche fastidieuse qui, du coup, n’est pas toujours effectuée.
Objectifs de la carte professionnelle
Pour les ETF :
- Limiter les tâches administratives inhérentes à la demande de
justificatifs et d’attestations ;
- Assurer une bonne transmission et une mise à jour régulière de ces
informations à leurs clients ;
- Faciliter l’identification de l’entreprise dans la filière et la prise de
contact avec des clients potentiels.
Pour les clients :
- Obtenir des garanties sur la régularité de leurs prestataires de
services ;
- N’avoir qu’un seul interlocuteur pour obtenir ces renseignements ;
- Simplifier le suivi administratif des entreprises.
Fonctionnement
L’ETF mandate le CIPREF pour la collecte des documents auprès des
organismes concernés.
Le CIPREF effectue une vérification et une mise à jour des documents
de l’entreprise selon leurs durées de validité et délivre une carte PRO-ETF
personnalisée.
Le CIPREF transmet aux clients qui en auront fait la demande la liste des
entreprises détentrices de la carte professionnelle. Une attestation du CIPREF
concernant la détention d’une carte PRO ETF d’une entreprise peut
également être envoyée sur simple demande par courrier, mail, fax…
Moyennant 29.90 € TTC, le CIPREF peut réaliser, 2 fois par an, une copie
complète du dossier de l’entreprise (attestation MSA, constat de levée de
présomption de salariat, assurance RC, extrait Kbis,…) à destination de ses
clients.
92
La 1ère inscription est assez lourde car l’ETF doit réunir les documents
suivants et les fournir au Cipref :
- Une fiche d’identification de l’entreprise (coordonnées, activités…) ;
- Une attestation d’affiliation à la MSA en cours de validité ;
- Une attestation d’assurance Responsabilité Professionnelle en cours
de validité ;
- Un constat de levée de présomption de salariat (regroupé depuis
2009 avec l’attestation MSA) ;
- Un extrait KBis ;
- Un avis de paiement de la Taxe Professionnelle ;
- Une autorisation de transmission d’information ; *
- Une attestation de régularité vis-à-vis de l’emploi de main d’œuvre y
compris main d’œuvre étrangère en cas de salariés ; *
- Une attestation concernant le respect des règles d’hygiène et de
sécurité au travail ; *
- Une attestation de conformité du matériel. *
* Documents fournis par le CIPREF et à compléter par l’ETF.
Ensuite, le renouvellement de la carte est assuré en partie par le Cipref.
Un accord entre le Cipref et la MSA de Bourgogne et de Saône-et-Loire
permet de renouveler automatiquement les attestations d’affiliation tous les 6
mois ; cela limite les risques d’avoir une entreprise radiée utilisant la carte.
Le même système est utilisé avec les compagnies d’assurances pour
renouveler les attestations de responsabilité civile professionnelle. Le chef
d’entreprise signe au préalable une procuration autorisant le Cipref à
demander les informations auprès des compagnies d’assurances.
D’autres documents seront demandés aux entreprises annuellement, à
savoir le dernier avis de paiement de la taxe professionnelle, l’attestation de
non modification de Kbis et les divers documents relatifs à l’embauche de
salariés et à l’utilisation de matériels.
Dès que le dossier de l’entreprise est mis à jour, le CIPREF édite une
nouvelle carte PRO ETF ainsi que 5 attestations qui sont envoyées directement
à l’entreprise. 60 entreprises reçoivent la carte professionnelle.
Si l’entreprise n’est pas en mesure de fournir les documents demandés,
le Cipref ne renouvelle pas sa carte professionnelle et la radie des listes.
93
Coût
La carte coûte 25 euros/an pour les adhérents et 90 euros/an pour les
non-adhérents. La mise à jour s’effectue tous les 6 mois ; les cartes sont
expédiées aux entrepreneurs en janvier et en août.
MODELE DE CARTE (FACE EXTERIEURE)
A l’intérieur de la carte, on retrouve les informations réglementaires (N°
inscription au RCS, N° attestations et validité,...).
Cette opération est un succès. Les ETF et les donneurs d’ordres sont
satisfaits des résultats de cette mesure visant à simplifier les démarches
administratives. Certains ETF implantés hors de la région l’ont demandé.
1.6.4. DISPOSITIF ANTI-CRISE
1 – Les ETF doivent construire un plan financier réaliste composé d’un
compte prévisionnel et d’un budget de trésorerie. Le but est de chiffrer les
besoins supplémentaire en trésorerie. Pour ce faire, une aide au conseil de 5
jours maximum, financée à 50 % par le conseil régional, est possible.
2 – Visite chez un banquier pour contracter un crédit à moyen terme
correspondant au besoin en trésorerie constaté. La garantie est assurée par
OSEO à 90 % avec un plafond de 1.5 million d’euros.
3 – Demande d’un Prêt Régional de Soutien aux Entreprises (PRSE). Il est
plafonné à 200 000 euros pour une durée maximale de 6 ans. Le taux est fixé
par la commission européenne pour chaque état membre (2.74 %
actuellement).
4 – Dispositifs complémentaires : Le rééchelonnement des dettes
fiscales et sociales, voir le report, est possible sur demande à la Trésorerie
Générale de Département. L’Etat peut faire une avance de 20 % sur le
94
règlement des marchés publics. Le remboursement de la TVA peut se faire
mensuellement.
1.6.5. LE GROUPE BOIS-ENERGIE
En partenariat avec l’interprofession Aprovalbois, des rencontres avec
les producteurs de plaquettes forestières et des organismes tels l’ADEME ou le
Parc du Morvan ont été organisés afin d’ébaucher des pistes de travail visant
à une meilleure organisation de la production locale de plaquettes. L’objectif
était aussi de mieux identifier ces producteurs auprès des utilisateurs de
chaudière.
1.6.6. DEVELOPPEMENT MATERIEL
Utilisation des biolubrifiants en exploitation forestière
Une étude comparative est actuellement en cours concernant
l’utilisation de différentes marques de lubrifiant bio. Cette action est soutenue
par le FCBA et coordonnée par le Cipref.
Les lubrifiants sont testés par un entrepreneur de bûcheronnage
manuel et un entrepreneur de bûcheronnage mécanisé par département. Ils
essayent chaque marque pendant 6 jours. Le Cipref assure aussi la distribution
et la collecte des bidons.
Une seconde phase de l’étude portera sur les huiles hydrauliques.
Les kits de franchissement des cours d’eau
La charte forestière du Parc du Morvan a initié un système de prêt de
kits. Le Cipref en assure le suivi et dispense une aide si besoin est. Le Cipref
encourage les ETF à en acquérir en groupant les achats.
Utilisation du câble synthétique sur les skidders
L’objectif de cette action est de présenter les caractéristiques du câble
synthétique (ses qualités, ses avantages, ses limites et ses contraintes).
L’utilisation de ce câble améliore sensiblement les conditions de travail (moins
de coupures, moins de risques en cas de rupture, réparation assez rapide,
câble plus léger).
A la demande des adhérents, le câble sera testé par 3 ou 4
entrepreneurs sur plusieurs mois sur des peuplements différents et dans des
conditions d’exploitations différentes. Une synthèse sera ensuite réalisée et
débouchera sur 2 jours de formations.
95
Le Cipref est actuellement à la recherche de financement pour l’achat
de bobines de câble pour réaliser l’étude.
1.6.7. PARTICIPATION AU PROJET COMFOR
Le projet « Comfor » est porté par l’ENFE (European Network of Forest
Entrepreneurs) et soutenu par le FCBA et EDT. L’objectif est d’améliorer la
compétitivité des entreprises en travaillant notamment sur les besoins en
formation des opérateurs.
Les entrepreneurs réalisent des bilans aussi bien financiers, médicaux,
de matériel, de compétences, d’ergonomie pour les conducteurs d’engins
pour souligner les besoins.
Les entreprises ayant des activités de bûcheronnage mécanisé sont
particulièrement visées. Des questionnaires de contrôle périodiques sont
disponibles.
Le Cipref participe au programme en centralisant les entreprises
bourguignonnes souhaitant participer à la phase d’enquête et l’animateur a
suivi une formation pour devenir référent sur le secteur et ainsi aider
directement les entreprises.
96
2.
2.1. HISTORIQUE :
L’association Pro-forêt a été crée en 1994 à la suite d’un
développement important de la profession (en 1982, on dénombrait une
centaine d’ETF et en 1992, près de 800). En 1992, la MSA a décidé de
changer les statuts de l’ETF qui ont été alignés sur les ETA ; le calcul des
charges est passé d’un forfait à un pourcentage de l’activité. Ce
changement a provoqué des mouvements de manifestations d’ETF contre la
MSA. Ce mouvement solidaire a rapproché les ETF qui ont alors décidé de
créer le Syndicat Régional des ETF (SRETF) qui intègre la toute jeune
Fédération Nationale des Syndicats d'ETF (FNSETF).
En 1996, le 1er contrat de progrès finançant les actions de Pro-forêt a
été signé entre l’association et la région Franche-Comté.
2.2. FONCTIONNEMENT
L’association dispose d'une cellule d'appui technique composée d'un
animateur (Alain ROTH) à temps plein, d'un technicien conseil sur le volet Bois-
Energie (Didier BARTHELET) à temps plein, et d'une secrétaire (Valérie BOLE).
Une convention est signé entre l’association et EDT Franche-Comté.
Certains ETF sont double-adhérents aux 2 structures. Les relations sont fortes
tout en conservant la distinction des rôles. Des membres de Pro-forêt sont
présents au Conseil d’Administration de EDT et également de l’ADIB
(interprofession de la région) avec laquelle il n’y a pas vraiment de
partenariat mais une simple entente sur des actions transversales (ex :
communication dans les écoles). Les locaux de Pro-forêt sont sous-loués à
l’ADIB.
L’ASSOCIATION « PRO-FORET » EN FRANCHE - COMTE
97
EDT Franche-Comté apporte son appui lors des négociations pour
l’obtention de subventions. L’information des ETF sur les évolutions
réglementaires et juridiques est réalisée par les 2 structures.
Son but est de promouvoir et de mettre en œuvre toute action visant à
assurer le développement et la pérennité des entreprises de travaux forestiers,
lesquelles sont souvent précaires et isolées.
Le montant annuel de l'adhésion est de 85 € TTC. L'ensemble des actions
peuvent être menées grâce au Contrat d'Aide à la Compétitivité financé par
le FEDER, l'Etat, la Région de Franche-Comté et la contribution des
professionnels. Ce contrat assure une bonne assise financière régulière.
Cette contribution des professionnels est essentielle au bon
fonctionnement de l'association qui doit pouvoir justifier chaque année d'un
autofinancement de 20%.
Pro-forêt compte une centaine d’adhérents sur 800 ETF dans la région. Ce
chiffre est désormais stabilisé. Les cadres et leaders de l’association sont
toujours les mêmes depuis le début ; une lassitude se fait sentir. Le
renouvellement tarde ; les jeunes semblent moins impliqués.
2.3. FINANCEMENT
Le contrat d’aide à la compétitivité (CAC) est financé à 50 % par la région
Franche-Comté, à 30 % par l’Etat et l’Europe (la part de chacun est variable).
L’autofinancement de 20 % est assuré par les adhésions. Des prestations de
secrétariat sont facturées à EDT et d’autres de comptabilité à PEFC. Une
convention existe entre Pro-forêt Entraide et Pro-forêt qui offre un appui
technique (gestion des fiches de paye) et facture ce service à Pro-forêt
Entraide, qui est autonome financièrement.
Le CAC est piloté par l’ADIB qui centralise sur les fiches synthétiques
d’actions et défini les besoins de chaque structure.
Les ETF présents aux réunions de l’association sont indemnisés 106 euros la
demi-journée et 150 euros la journée. Cette somme ne couvre pas la totalité
de ce qu’ils gagneraient dans la journée en forêt ; cela assure la motivation
des participants. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base de 35
cts du kilomètre.
98
2.4. ACTIONS COLLECTIVES
2.4.1. CHRONOLOGIE DES ACTIONS PRINCIPALES
- En 1996 : lancement du premier N° de l'ETF Comtois,
- en 1998 : lancement de la Démarche Qualité Forêt-Défi,
- en 1999 : lancement de Pro-Forêt Entraide,
- en 2000 : lancement du 1er site Internet de l'association,
- en 2001 : création d'un site Internet de promotion des métiers
de la Forêt, essais d'appareils de cubage informatisés,
- en 2002 : essais de GPS,
- en 2003 : essais de buses de franchissement
- en 2005 : développement d'un logiciel de contractualisation
(dans le cadre de Forêt-Défi),
- en 2006 : réalisation d'une vidéo de promotion du métier d'ETF,
- en 2007 : essais d'huile de chaîne bio,
- en 2008 : développement d'un logiciel de calcul de prix de
revient (dans le cadre de Forêt-Défi),
- en 2009 : essais de câbles synthétiques et développement du
site.
2.4.2. LES ACTIONS DETAILLEES
Les programmes d’actions sont réactualisés en septembre et proposés
aux financeurs. Une convention cadre est signée tous les ans. Les axes sont
toujours les mêmes ; les actions varient. Le conseil d’administration se réunit
pour définir un groupe de travail qui réfléchit aux actions futures.
Les actions de Pro-forêt s’articulent autour de 4 grands axes (voir en
annexe 1 le programme d’actions de 2008):
99
AXE 1 : DEMARCHE QUALITE
2.4.2.1. LA DEMARCHE QUALITE « DEFI-FORET »
Objectifs :
Créée en 1998 par l’association des Entrepreneurs de Travaux Forestiers
Pro-Forêt et le syndicat régional des ETF, Forêt-Défi a pour objectif de
développer et de professionnaliser le métier d’ETF selon un principe important
: « répondre à l’attente des clients et lui donner entière satisfaction ».
L’adhésion coûte 95 euros aux adhérents de pro-forêt et 180 euros aux
non-adhérents. Un surplus de 50 euros est demandé par salarié. Un annuaire
des ETF engagés dans Forêt-défi a été réalisé à l’attention des clients ; 60
adhérents sont répertoriés. L’existence de cet annuaire freine la création d’un
annuaire général des ETF.
Le but de cette action est de valoriser la qualité du travail des ETF en
rémunérant le travail fourni à sa juste valeur. Un système de contractualisation
a été mis en place grâce à des outils : catalogue de prestation et contrats
types. Ce système doit installer des références tarifaires adaptées aux
conditions réelles d’exploitation afin de limiter la concurrence. Ainsi, l’ETF qui
bâcle son travail pour baisser ses coûts d’exploitation ne portera plus
préjudice à l’ETF qui respecte les exigences de la gestion durable et
multifonctionnelle des forêts.
Avec la collaboration du CFPPA de Châteaufarine et de l’ONF, Pro-
Forêt a procédé à l’identification de tous les cas de figures possibles en
matière de travaux forestiers et deux catalogues de prestations ont été
édités, l’un pour les travaux sylvicoles et l’autre pour les travaux de récolte
forestière. Ensuite, un contrat-type est signé entre le client et l’ETF.
Engagements :
Les adhérents au groupement d’entreprises « Forêt-Défi », en plus du
respect d’une charte qualité, s’engagent à suivre un programme annuel de 3
jours formation afin d’adapter leurs compétences à de nouvelles exigences.
Ces formations sont peu suivies. Les stratégies nouvelles en sylviculture et en
commercialisation seront également suivies. Au moins un contrat de type
CAC doit être signé par an (12 sur 72 adhérents l’ont fait en 2007).
Les adhérents de Forêt-Défi ont tous déposé un dossier au bureau de
Pro-Forêt. Au début de chaque année, ils transmettent à l’association tous les
documents nécessaires montrant qu’ils sont en règle avec la législation en
100
vigueur. Un certain nombre d’attestation doivent être transmises en début
d’année (1 adhérents sur 2).
Le non-respect de ces obligations peut entrainer la radiation de
l’adhérent ce qui est rarement appliqué sauf dans le cas des 3 jours de
formation.
Par ailleurs, ils sont signataires de la charte qualité Forêt-Défi reconnue
par PEFC. Les adhérents sont porteurs d’une carte qui en principe suffit à
prouver qu’ils sont signataires de la charte de récolte forestière de l’AEFC.
Enfin, ils ont aussi souhaité avoir un retour en termes d’évaluation de
leurs efforts. C’est ainsi qu’il était prévu que chaque chantier Forêt-Défi soit
audité. Finalement, l’audit externe a été abandonné car il coutait trop cher
par rapport à son utilité. En effet, peu de contrats sont signés et ce sont
souvent les mêmes ETF qui sont audités.
De même, le donneur d’ordre est assuré que l’ETF respectera certaines
conditions. Un questionnaire de satisfaction doit lui être transmis par l’ETF.
Cette démarche est peu suivie par crainte d’embêter le client.
Critères de la charte :
Les critères de qualité sont les suivants :
Coût d‘exploitation minimum
Respect des délais d’exploitation
Respect de l’environnement et valorisation paysagère
Respect des semis et des bois d’avenir
Conservation et remise en état des dessertes
Finition des bois, travail bien fait.
Respect des règlements et des lois
Le succès de cette action est relatif car un problème se pose : bon
nombre de donneurs d’ordre ne sont pas sensibilisés à la qualité et
continueront à traiter avec les ETF les moins chers. Le pouvoir de
communication du groupement peut favoriser une prise de conscience de
ces donneurs d’ordre.
101
AXE 2 : INFORMATION ET ECHANGES PROFESSIONNELS
2.4.2.2. L’ « ETF COMTOIS »
Le bulletin gratuit est tiré à 3000 exemplaires ; sa fréquence de parution
est d’environ 3 par an en fonction des financements. Il est rédigé par les
permanents de Pro-forêt.
Ce bulletin, à l’origine destiné à toutes les Entreprises de Travaux de
Franche-Comté recensées (adhérentes ou pas), est aujourd’hui aussi distribué
gratuitement aux agents de l’ONF, aux exploitants, scieurs et propriétaires
forestiers, aux communes forestières. Ainsi les clients sont sensibilisés au métier
d’ETF.
L’objectif est de transmettre des informations utiles aux ETF et
communiquer sur les actions de l’association. Ce bulletin est très apprécié.
2.4.2.3. INTERVENTION DANS LES CLASSES AU CFPPA
L’animateur intervient pour présenter le métier d’ETF. Le thème du
calcul du coût de revient est aussi abordé avec les élèves.
2.4.2.4. SITE INTERNET
Le site internet propose des documents téléchargeables (Guide l’ETF,
Fiches sécurité, les derniers numéros de ETF Comtois, un annuaire forêt-défi,
un récapitulatif des actions importantes, une rubrique petites annonces, des
articles d’actualité.
Le Guide de l’ETF :
Ce document a pour objectif d’apporter une réponse claire
concernant la création et la vie de l’entreprise. Cet outil doit répondre aux
attentes des créateurs, des professionnels ainsi qu’à toutes les personnes
désireuses de mieux connaître la vie et le fonctionnement d’une entreprise
de travaux forestiers.
Prix d’un exemplaire papier: 20 € + 2,44 € de frais de port (10 € pour les
étudiants) (actuellement épuisé).
Contenu (lien) : Statuts et forme juridique
L'étude de marché
Les démarches et contacts
La sécurité
Les aides
102
Les fiches sécurité :
Ces fiches récapitulent les bases techniques nécessaires à l’exercice
du métier d’ETF. A priori, les ETF maitrisent ces informations mais une petite
relecture de temps à autre ne peut pas faire de mal. Voici les liens vers le
contenu des fiches :
AXE 3 : RECHERCHE, EXPERIMENTATION ET DEVELOPPEMENT
2.4.2.5. FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Les formations professionnelles ne sont pas suivies par les ETF même
dans le cadre de forêt-défi. Beaucoup de formations sont annulées par faute
de participant. Cette situation est délicate quand la formation nécessite la
présence d’un intervenant.
Voici les dernières formations dispensées en 2010:
formation sur le calcul du coût de revient animée par Didier BARTHELET (8 participants)
le 15 juin : initiation à la comptabilité (CFPPA) ANNULEE faute de participants
le 25 juin : techniques de communication et de négociation (CFPPA) ANNULEE faute de
participants
le 30 juin : recyclage SSTA (MSA) (6 participants)
le 2 juillet : présentation et utilisation du câble de débardage synthétique (CFPPA) (9
participants)
le 8 juillet : se regrouper pour se développer (CFPPA) REPORTEE en novembre faute de
participants
le 8 septembre : gestes et postures (MSA)
L'équipement L'entretien L'organisation du chantier
L'abattage L'ébranchage Le tronçonnage
L'empilage Le tournage Le désencrouage
Les chablis L'éclaircie
103
Le CFPPA de Château Farine est le partenaire de l’association. Il s’occupe
de l’élaboration de certaines formations et de l’obtention de subventions. Le
minimum de participants est alors de 8 (il n’est pas toujours sûr d’avoir au
moins 8 ETF intéressés). Pour les formations dispensées par la MSA, il n’y a pas
de nombre de participants limite.
2.4.2.6. DEVELOPPEMENT - ESSAI DE MATERIEL/ GROUPEMENT
D’ACHAT
L’association réalise beaucoup d’études de matériel (Câble
synthétique, huile bio, Coin d’abattage hydraulique, GPS, …). Quelques
entreprises testent les produits de plusieurs fournisseurs et donnent leurs
impressions à l’animateur qui fait une synthèse. L’animateur fait un suivi des
chantiers sur le terrain et renforce ainsi le dialogue avec les ETF.
Des groupements d’achat sont ensuite organisés ; tous les ETF recensés
sont alors prévenus. Chacun commande une quantité. Un appel d’offre est
formulé auprès des fournisseurs. La distribution du matériel est assurée par
l’animateur et constitue une occasion de rencontre.
2.4.2.7. OUTIL DE CALCUL DU COUT DE REVIENT
Un outil informatique simple (sous forme de tableur Excel) d’aide au
calcul des coûts de revient est en cours d’élaboration. Il sera opérationnel
prochainement (pas de date prévue).
AXE 4 : CELLULE D’APPUI TECHNIQUE
2.4.2.8. PRESENCE AUX REUNIONS
Pro-forêt organise 2 fois par an (printemps/automne) des réunions de
secteur. Un thème différent est abordé à chaque fois ; quelquefois un
intervenant participe. Ces réunions sont l’occasion de rencontrer les ETF et les
ETF se retrouvent. A. Roth constate que de moins en moins d’adhérents
viennent à ces réunions. Il hésite désormais à faire venir des intervenants.
Sinon, A. Roth se déplace souvent à des réunions de la filière pour
présenter les actions Pro-forêt, il participe aussi aux commissions d’affiliation
MSA. Il agit en tant que représentant de l’association lors de réunions. (ex: à
l’assemblée générale l’association des communes forestières du Doubs, à
l’assemblée générale de l’AOC Bois du Jura). Un récapitulatif de ces réunions
est mentionné dans l’ « ETF Comtois».
104
2.4.2.9. LE SERVICE DE REMPLACEMENT « PRO-FORET
ENTRAIDE »
Il s’agit d’un groupement régional d’employeurs de type association loi
1901 administré par un conseil de 6 membres minimum élus parmi les
adhérents. Le service compte 36 adhérents. L’adhésion coute 115 euros aux
ETF et 45 euros à ceux qui sont déjà inscrits à Pro-forêt. Un salarié s’occupe du
fonctionnement du service.
Le service est autonome ; il a des statuts propres. Le financement est
assuré à 25 % par les aides de la région Franche-Comté. Les 75 % restant sont
couverts par l’autofinancement. Cette aide de la région diminue le coût du
salarié pour l’employeur.
Un salarié en CDI est employé par le groupement, un poste
supplémentaire en CDD pour l’hiver est souvent crée. A chaque intervention,
le salarié enregistre ses heures et le motif du remplacement sur un carnet à
souche, un volet est remis à l’ETF bénéficiaire du remplacement et un autre
au responsable départemental. Mensuellement, Pro-forêt établit une facture
au bénéficiaire du service.
Les formalités administratives sont allégées ; pas de déclaration
d’embauche, pas de fiche de paye. Un registre des heures travaillées doit
être tenu par l’ETF.
L’objectif est de pouvoir remplacer un ETF adhérent en cas de
problème. L’intervention dure 8 heures par jour et la durée du remplacement
est fonction de la nature du problème. Souvent, le remplacement intervient
après la période d’arrêt d’activité de l’ETF pour rattraper le retard.
Un ordre de priorité a été établi :
Accident du travail ou maladie professionnelle
Décès
Maladie ou hospitalisation
Formations dispensées par le CFPPA
Mandat professionnel
Evénements familiaux
Congés
Compléments de main d’œuvre
Une partie du coût horaire est pris en charge par une aide de la MSA et
dépend du motif du remplacement. En voici quelques exemples :
13 €/heure sur une base de 7 h/jour durant 30 jours maxi dans l’année
au motif de la maladie de l’accident.
105
De même cet accord prévoit une aide de 7 €/heure sur une base de 7
h/jour durant 15 jours pour l’emploi du salarié consécutivement au
décès du chef d’entreprise.
Pour l’emploi du salarié consécutivement au décès du conjoint « ayant
droit » de l’assuré principal ou pour décès d’un enfant « ayant droit »
cette aide est portée à 8,44 €/heure durant 10 jours.
Prise en charge de 11 jours en cas de congé paternité.
Le coût journalier moyen a été estimé à 130 euros/HT. La prise en charge
de la MSA est de 50 euros en moyenne.
Selon A. ROTH, les conditions de réussite à la création d’une
association sont :
Un groupe de professionnels investis, disponibles
L’embauche d’un animateur permanent
Un appui politique durable
PROGRAMME D’ACTIONS 2008
AXE 1 : DEMARCHE QUALITE
Action 1 : Mise en place d’un outil de mesure de la satisfaction du
client. (Défi-foret + questionnaire).
Action 2 : Proposer un logiciel de coût de revient pour aider les ETF à
gérer l’aspect financier propre aux chantiers forestiers.
AXE 2 : INFORMATION ET ECHANGES PROFESSIONNELS
Action 3 : Actions d’information, de communication, de promotion,
d’échanges et rencontre professionnelles grâce au bulletin d’information. Le
but est d’encourager les ETF à utiliser les outils comme internet. Création du
guide de l’ETF à l’attention des futurs ETF.
106
AXE 3 : RECHERCHE, EXPERIMENTATION ET DEVELOPPEMENT
Action 4 : Poursuivre l’action huile biodégradable. Opération d’essai
avec fabricants et ETF + questionnaire.
Action 5 : Informer les ETF sur les évolutions réglementaires et juridiques –
partenariat avec la Fédération Nationale des Entrepreneurs de Territoires.
Action 6 : Assurer le fonctionnement d’un observatoire économique et
social des ETF. (Problèmes divers, pénibilité, …).
AXE 4 : CELLULE D’APPUI TECHNIQUE
Action 7 : Emploi d’un animateur et d’une secrétaire.
107
3.
3.1 PRESENTATION DES DEUX STRUCTURES
L’interprofession Auvergne-Promobois fondée en 1982 a pour objectifs de
tisser des liens entre les acteurs de la filière-bois et, de fait, de favoriser sa
structuration. Dans ce but, elle a crée un poste de chargé de mission ETF en
1989. Benoit Leduc, chargé de mission actuel, a ensuite crée en 2003, à
l’intérieur d’Auvergne-Promobois, une association d’ETF : l’AREFA. Il consacre
une dizaine de jours par an à l’AREFA.
Le partenariat entre les 2 structures est très fort. L’interprofession monte les
dossiers par l’intermédiaire de l’animateur et l’AREFA les porte.
Le but initial de l’AREFA est de mobiliser les ETF et de favoriser leur
représentation. Cette structure reste peu développée ; elle compte 10
adhérents sur 400 ETF en région Auvergne. Elle essaye d’être présente dans les
commissions pour faire entendre la voix des ETF (Plan de Massif, Charte
Forestière,..).
Une convention spécifique a été élaborée et validée entre l’AREFA et le
Conseil Général du Puy-de-Dôme (63). Elle comporte 3 axes :
o Dotation d’outils de communication à l’AREFA.
o Participation à Panorabois.
o Prospection et veille technologique.
L’autofinancement est exclusivement assuré par les adhésions.
L’adhésion à EDT n’était pas souhaitée car une cotisation propre à EDT
vient se greffer à l’adhésion à l’AREFA. Ainsi, la cotisation initiale de 45 euros
se serait alors élevée alors à 90 euros sans garantie de retombées pour
l’AREFA.
De plus, pour Benoit Leduc, le rôle des 2 structures est sensiblement
différent ; EDT s’occupe de mener des actions d’ordre syndical
(revendication, défense des ETF) alors que l’AREFA a une vocation de conseil,
d’information et de représentation.
AUVERGNE - PROMOBOIS / AREFA
108
3.2. ACTIONS REALISEES
Les actions sont souvent menées conjointement entre l’AREFA et
Auvergne-Promobois et profitent souvent aux deux parties.
3.2.1. Groupement d’achats matériel et consommables
Afin que les entreprises de travaux forestiers d’Auvergne puissent mieux
maîtriser les coûts de leurs consommables, ce groupement a pour objet
d’apporter aux adhérents le meilleur compromis entre qualité, prix et service.
Lancé en 2007, il propose actuellement 4 types de fournitures :
- Des lubrifiants (chaîne, moteur, hydrauliques, 2 temps, graisse…).
- Des câbles, élingues, chokers, chaînes HR (et tout autres petits matériels pour
l’activité de débardage)
- Un produit de traitement du fomes (solubor)
- Des pneumatiques
Ce groupement continue de s’étoffer avec l’arrivée d’autres produits ou
services. Les négociations avec les fournisseurs se basent sur une estimation
des volumes consommés. Ensuite, un contrat de 6 mois est établi entre
l’association et le fournisseur.
Cette action ne bénéficie pas de financements.
3.2.2. Fonds de garantie aux investissements des ETF
Opérationnel depuis Mai 2008, le fonds régional de garantie ETF est un
dispositif mis en place par le Conseil régional d’Auvergne avec la SIAGI,
société de caution mutuelle créée en 1966 par les Chambres de Métiers, pour
soutenir le développement, étendre et renouveler les capacités de la filière
bois.
La Région et la SIAGI ont uni leurs moyens afin de faciliter l’octroi de
crédits bancaires aux entreprises de travaux forestiers. Le dispositif mis en
place permet de co-garantir au bénéfice de l’établissement prêteur jusqu’à
60% du montant des concours, le concours de la Région étant gratuit pour le
bénéficiaire. Il est doté d’une enveloppe de 150 000 € dans un premier
temps. Le plafond est de 500 000 HT.
Auvergne Promobois a travaillé étroitement avec le Conseil régional
depuis 2007 à la mise en place de ce fonds de garantie, qui doit faciliter les
investissements des ETF en leur permettant d’accéder à des prêts bancaires
pour du matériel d’exploitation supplémentaire ou du renouvellement de
109
matériel, ou des investissements dans le cadre d’une création ou d’une
reprise d’entreprise.
Tous les établissements de crédit exerçant leur activité en région
Auvergne sont concernés. Les bénéficiaires sont les ETF et exploitants forestiers
dont le siège social est en Auvergne. Les demandeurs doivent être adhérents
à la Charte de Qualité des Travaux Forestiers ou toute autre démarche de
qualité.
Cette action permet aux ETF de pouvoir bénéficier de crédit pour investir
qu’ils n’auraient pas obtenu à titre personnel.
3.2.3. Projet de groupement d’employeurs ETF
A l’initiative de l’Association Régionale des Entrepreneurs de Travaux
Forestiers d’Auvergne (AREFA), Auvergne Promobois a conduit fin 2008 une
étude de faisabilité d’un groupement d’employeurs en Auvergne, avec le
soutien financier du Conseil régional, de l’Etat et des Conseils Généraux du
Puy de Dôme et de l’Allier.
Cette mission a été confiée à LABORARE CONSEIL, bureau d’études qui a
monté un certain nombre de groupements d’employeurs, notamment dans
le domaine forestier, avec l’intervention à ses côtés de Benoît LEDUC,
animateur ETF d’Auvergne Promobois, pour sa bonne connaissance des
entreprises régionales.
L’objectif initial de ce groupement est de répondre aux besoins des ETF en
termes de remplacement maladie, congés, et de besoins exceptionnels.
Les premières pistes proposées par le bureau d’études à l’issue de ce
diagnostic sont les suivantes :
- Faire du groupement une agence spécialisée pour l’emploi des ETF, pour
travailler en complémentarité avec l’ANPE sur l’identification et des offres et
la recherche de candidats,
- Répondre aux besoins de recrutement de conducteurs d’engins forestiers :
hors du contexte particulier de la crise actuelle, la réponse à ce besoin est
principalement apportée par la formation en alternance en contrat de
professionnalisation. Le groupement pourrait être un « sas » entre la formation
initiale et l’emploi.
- Répondre aux besoins de recrutement de bûcherons et de conducteurs de
skidder, avec la mise en œuvre de formation à la sécurité pour s’assurer de
l’homogénéité des pratiques et conditions de travail.
Le groupement est encore en gestation ; aucune décision n’a été prise
à ce jour.
110
3.2.4. Appui individualisé aux entreprises
Benoît Leduc, chargé de mission ETF, reste l’interlocuteur privilégié des ETF
au sein d’Auvergne Promobois : il accompagne les entreprises sur leurs projets
d’investissement ou d’installation.
3.2.5. Déplacements collectifs
Auvergne Promobois encourage les déplacements collectifs sur les salons
ou lors des foires forestières, pour faciliter les échanges entre professionnels et
structurer la profession.
Ainsi, le 13 juin 2008, Auvergne Promobois a organisé un déplacement
collectif au salon européen FOREXPO à Bordeaux, manifestation d’envergure
internationale regroupant les activités de travaux de sylviculture, d’abattage,
de récolte des bois et de production de bois énergie, et rendez-vous
incontournable des professionnels de l’exploitation forestière.
La participation des ETF à Panorabois (22 au 24 janvier 2010) leur a
permis de renforcer les liens entre eux et de dialoguer directement avec des
propriétaires forestiers ; certains sont repartis avec des chantiers. Un stand leur
était réservé au salon. Le résultat est intéressant.
Dans le cadre de l’axe 3 « prospection et veille technologique », le
déplacement à Euroforest (17-19 juin 2010) a mis au courant les ETF des
innovations en matière de matériel forestier. Dans le même esprit, une
tournée en Allemagne et en Belgique est prévue pour tester du matériel
forestier n’existant pas encore chez les fournisseurs français.
3.2.6. Lettre d’information aux ETF
Afin de faciliter l’information des ETF, Auvergne Promobois édite, 2 fois
par an, à leur intention une lettre d’information intitulée : « ETF : Auvergne
Promobois vous informe ». Elle permet de renforcer l’animation d’un secteur
d’activité fortement atomisé dont les acteurs ne sont pas facilement
disponibles pour participer à des réunions. Avec cet outil de communication,
les ETF sont aussi informés sur les dossiers, actions et services que peut leur
apporter l'interprofession.
La rédaction du bulletin est assuré par Benoit Leduc, chargé de mission
ETF et Florence Malhière, Secrétaire/Assistante. Ce bulletin est tiré à 500
exemplaires et transmis à tous les ETF adhérents à Auvergne-Promobois.
111
3.2.7. La Charte de Qualité des Travaux Forestiers en Auvergne :
CQTFA
La carte d’adhésion à la Charte de Qualité des Travaux Forestiers en
Auvergne remplace tous les documents administratifs demandés par les
donneurs d’ordre.
Depuis 2007, la copie de la carte d’adhésion à la charte de qualité justifie
qu’un dossier complet des documents administratifs demandés par les
donneurs d’ordre, a été déposé à Auvergne Promobois lors de l’adhésion et
qu’il sera mis à jour pour le 2ème semestre. Finie la « paperasse » exigée par
chaque donneur d’ordre à chaque chantier.
Auvergne Promobois tient ces documents à la disposition de tout
contrôle intervenant chez les donneurs d’ordre, sur simple demande. En 2008,
55 ETF adhèrent à la Charte CQTFA, contre 40 en 2007.
Ainsi, le client est assuré que l’entreprise est en règle. La vérification des
attestations est faite tous les 6 mois. Si une pièce manque, le renouvellement
est refusé.
Un audit externe a validé le fonctionnement de la charte. La charte est
reconnue par PEFC. Le suivi des chantiers est géré par un comité de pilotage.
Des audits de chantiers sont réalisés par l’animateur qui a suivi une formation.
3.2.8. Logiciel coût de revient
Le logiciel développé par ETF Aquitaine a été acheté par Auvergne
Promobois. Sa diffusion aux ETF est encore en projet car une formation
expliquant le fonctionnement du logiciel est envisagée.
La mise en place est assurée par l’animatrice EDT d’Auvergne.
3.2.9. Programme « facteur clé de succès »
80 entreprises participent à ce projet. Un bureau d’étude croise les
informations fiscales des entreprises avec leur volume d’activité. Ce travail
doit faire ressortir des chiffres exacts de coût d’exploitation.
112
LES DISPOSITIFS DE SUBVENTIONS APPLICABLES AUX ETF
1. Le FEADER
Le FEADER Rhône-Alpes (Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural) consacre plusieurs dispositifs de subvention
applicables au monde forestier. Les ETF sont concernés en particulier par trois
de ces mesures (les détails sont en annexe):
111-A- Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et
agroalimentaire.
111-B- Information, diffusion des connaissances et des pratiques
innovantes.
123-B - Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation
forestière.
Seules les micro-entreprises (ou très petites entreprises) sont éligibles, il
s’agit des entreprises réalisant moins de 2 millions de chiffre d’affaire et dont
l’effectif est inférieur à 10 personnes.
2. L’Etat
L’Etat a mis en place une mesure phare concernant les ETF : « l’Aide au
démarrage et au développement des entreprises de travaux forestiers ».
L’objectif général est le maintien et le développement de l’activité de
bûcheronnage. Le dispositif est applicable sur tout le territoire. L'aide est
accordée sous forme d'une subvention pour l'acquisition du matériel
nécessaire à l'activité de travaux forestiers. Cette aide a prioritairement pour
objet la première acquisition.
Le taux de subvention, qui s'applique au coût hors taxes du matériel,
est inférieur à 50%. Ce taux maximum est porté à 80 % pour les équipements
de protection individuelle. Le montant de l'aide doit être supérieur à 1000
euros.
3. La région Rhône-Alpes
ANNEXE 11
113
FONDS REGIONAL D'AIDE AU CONSEIL (FRAC Bois) :
La 1ère étape est la rédaction d’un cahier des charges préalable à la
consultation formulant les attentes et objectifs de l’entreprise. Ensuite, on met en
concurrence plusieurs consultants sur ce cahier des charges pour choisir le plus
compétent.
La 2ème étape consiste à formalisez la prestation en établissant un contrat
signé par les deux parties : montant, durée, méthodologie, description
détaillée de l'intervention, conditions de paiement, règlement en cas de
conflit. Enfin, la constitution du dossier répond à des exigences précises (voir
guide-formulaire).
SOUTIEN AUX DYNAMIQUES COLLECTIVES DES ENTREPRISES FORESTIERES – BOIS :
L’aide vise à l’accompagnement de collectifs d’entreprises de la filière-
bois engagées dans des programmes d’actions liés à la gestion de la qualité,
l’organisation de l’entreprise, le développement des nouvelles technologies
et l’adaptation aux circuits de distribution des produits régionaux.
Les actions collectives prennent la forme d’études, d’actions ponctuelles
ou de programme pluriannuels. Le taux est de 30 % voir de 50 % en cas
d’actions expérimentales.
Cette aide est complémentaire du FRAC-Bois et du FRIS-Bois.
FONDS REGIONAL D’INTERVENTION STRATEGIQUE INDUSTRIES DU BOIS (FRIS) :
Cette mesure concerne les PME Rhônalpines de moins de 250 salariés
ayant une activité d’exploitation forestière ou de 1ère transformation du bois. Il
s’agit d’une aide à l’acquisition de matériel ; l’investissement minimum est de
30000 euros. Les taux sont de :
15 % du coût HT des investissements matériels dans les zones de montagne ou les
projets d'intérêt collectif, plafonnée à 45 750 €,
10 % du coût HT des investissements matériels dans les autres zones, plafonnée à
30 500 €.
PROJET STRATEGIQUE AGRICOLES ET DE DEVELOPPEMENT RURAL (PSADER) :
OPERATIONS SYLVICOLES :
Cette mesure est destiné aux propriétaires et communes engagés dans une
démarche certifiée. Mais les actions sylvicoles doivent être menées par des ETF
signataires du cahier des charges PEFC. Ainsi, on peut s’attendre à une meilleure
valorisation de la qualité du travail.
114
LOGICIEL COUT DE REVIENT : CONTENU ET DIFFUSION
1. Contenu
Le logiciel « coût de revient » développé par l’association « ETF Aquitaine »
est un assemblage savant de tableurs Excel dans lesquels l’ETF remplit les
cases jaunes avec des données financières (factures, emprunts, subventions,
charges, ...) ; le logiciel calcule alors automatiquement le coût de revient
annuel ou horaire de l’entreprise.
Le logiciel, réalisé par l’Association « ETF Aquitaine » et validé par le Centre
de Gestion Agréé GAME, est spécifiquement adapté aux entreprises de
travaux forestiers (exploitation et/ou sylviculture, manuelle et/ou mécanisée,
avec ou sans salarié), quel que soit le massif travaillé. La personnalisation du
logiciel se fait lors de la commande (activités, nombres de salariés, de
machines, d'outils...).
L’intérêt de cet outil d’aide à la gestion d’entreprise est de réaliser des
devis plus réalistes et plus précis ; le logiciel sert aussi à faire des simulations.
L’entrepreneur peut ajouter par exemple les charges d’un salarié et voir si
l’activité est suffisante pour l’assumer. Ou l’entrepreneur peut changer un
chiffre de rendement ou autre (augmentation gasoil) et voir les répercussions
sur le bénéfice.
2. Diffusion
Dans le cas de la diffusion du logiciel par une structure de
regroupement, le coût du logiciel est de 1000 euros. L’ETF Aquitaine vend le
concept à une autre association. L’animateur responsable de l’action vient
suivre une formation d’une journée et repart avec l’application vierge du
logiciel. Le logiciel est ouvert, c'est-à-dire que le bénéficiaire peut faires des
modifications avant de le diffuser. L’ETF reçoit un logiciel verrouillé
préalablement configuré en fonction de la structure de son entreprise.
Le prix de diffusion aux ETF est libre. Ainsi, l’association peut rentrer dans
ses frais et même enregistrer un bénéfice pouvant financer d’autres actions.
La diffusion est réservée au réseau EDT.
Voici les exemples de diffusion venant d’autres régions :
ANNEXE 12
115
2.1. EDT Bretagne
Avant la diffusion, un animateur d’Aquitaine s’est déplacé pour former
2 animateurs (Bretagne et Pays de la Loire). Le logiciel a ensuite été distribué
à une dizaine d’adhérents au prix de 150 euros. EDT a fixé le prix librement
afin de rentrer dans ses frais.
Aucune formation n’a été prévue avec la distribution du logiciel. Un
suivi est réalisé par l’animateur.
2.2. GSETF Alsace
Le groupement a envoyé un permanent en Aquitaine pour suivre la
formation sur le logiciel. Ensuite, un cahier des charges a été défini avec la
Région Alsace qui subventionne l’action.
Le logiciel paramétré en fonction de l’entreprise et les explications du
permanent (1/2 journée) sont vendus 250 euros aux adhérents du
groupement d’ETF.
Le logiciel a été présenté aux ETF lors de 5 réunions de secteurs. Pour
l’instant, 12 commandes ont été enregistrées. Une campagne de relance est
prévue.
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120
LE PROJET EUROPEEN COMFORT
Ce programme européen a pour objet l’amélioration des
performances de l’entreprise de travaux forestiers mécanisés, les formations
se sont déroulées de 2006 à 2009(les questionnaires sont réutilisables). Les
partenaires du projet sont le FCBA et EDT. Pour ce faire, une des solutions est
de prévenir les problèmes de santé au travail qui engendrent des pertes de
production de l’entreprise. Les coûts induits par les altérations de santé ou la
perte de motivation sont conséquents :
Un conducteur d’engin qui travaille alors qu’il n’est pas en forme, si on
prend l’hypothèse qu’il est 10 % moins performant que s’il se sentait bien :
21 jours de production perdus par an
Un conducteur d’engin qui est absent et qui n’est pas remplacé, la
machine reste immobilisée :
Manque à gagner = (Chiffre d’affaire habituel – Frais de
fonctionnement)
Un conducteur en longue maladie, il faut alors recruter voire former un
nouveau
conducteur, et cela peut prendre 1 an pour qu’il soit performant à 100 % :
Perte = 3 mois de production.
Ce programme développe une approche participative. Les chefs
d’entreprises suivent une formation à l’utilisation des outils Comfort (durée 10,5
heures sur 2 jours). Ces outils sont des questionnaires à remplir conjointement
entre le chef d’entreprise et chaque salarié ; leur objectif est d’analyser les
conditions de travail pour:
Améliorer le bien-être et la santé des opérateurs
Gérer les ressources humaines plus efficacement
Améliorer les performances des conducteurs
Améliorer l’image du métier
Ensuite, l’état des lieux étant fait, le chef d’entreprise et le salarié
établissent des solutions et les moyens à mettre en œuvre. Le diagnostic est
fait en autonomie ; la formation sert simplement à savoir utiliser et interpréter
les questionnaires. Les questionnaires permettent de savoir si un besoin en
ANNEXE 13
121
formation se ressent. Les formations ne sont pas assurées par le projet,
l’entrepreneur doit trouver des formations au sein des centres de formations.
Pour amorcer le changement, cinq étapes ont été définies :
1. Définir l’objectif et la méthode.
2. Evaluer les risques.
3. Trouver des solutions.
4. Mettre en œuvre les solutions retenues (Plan d'action avec un calendrier,
les priorités et les personnes responsables, budget de chacune des mesures).
5. Suivre l'efficacité des solutions.
Les questionnaires proposent des bilans dans différents domaines :
Check-up Santé et Performances :
Check-up Santé & Argent :
Check-up Compétences (version chef d’entreprise) et (version conducteur) :
Check-up Poste de conduite :
Check-up Posture de conduite :
Pour mesurer et réduire l’impact des problèmes de santé sur les performances des conducteurs d’engins forestiers
Pour évaluer les coûts engendrés par les problèmes de santé dans les entreprises d'exploitation forestière
Pour faire le point sur le niveau de compétences requises et identifier dans quels domaines un besoin en formation est relevé.
Pour vérifier que l’environnement de travail (cabine, siège…) est maintenu en bon état et déceler les problèmes.
Pour vérifier que l’opérateur est bien installé lors de la conduite de l’engin et adopter une bonne posture réduisant ainsi les risques d’apparition de problèmes du dos.