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ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET

DE CONVERGENCE PARCELLAIRE

JEAN-PHILIPPE GRELOT, IGN - ÉTIENNE LEPAGE, DGFIP

25 octobre 2012 1 Projet de convergence parcellaire

PROJET DE CONVERGENCE PARCELLAIRE

GENÈSE DU DOSSIER

GRANDS PRINCIPES RETENUS

POUR LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE

CADASTRALE UNIQUE

SCÉNARIO « BUREAU + TERRAIN » (DGFIP)

SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)

PROCHAINES ÉTAPES


GENÈSE DU DOSSIER


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART

CONSTITUTION DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ

CONSTITUTION DE LA BD PARCELLAIRE


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART

ORDONNANCE ROYALE DU 11 JUIN 1817

« Il sera formé une commission de quatorze membres (…)

chargés d’examiner le projet

d’une nouvelle carte générale topographique de la France,

appropriée à tous les services publics,

et combinée avec l’opération du cadastre général,

ainsi que d’en poser les bases et le mode d’exécution. »


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART

ORDONNANCE ROYALE DU 11 JUIN 1817

« Il sera formé une commission de quatorze membres (…)

chargés d’examiner le projet

d’une nouvelle carte générale topographique de la France,

appropriée à tous les services publics,

et combinée avec l’opération du cadastre général,

ainsi que d’en poser les bases et le mode d’exécution. »

PLAN TOPOFONCIER À GRANDE ÉCHELLE (1980+)


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART

RAPPORT LENGAGNE DE 1999

« Il est proposé que l’IGN,

en parallèle avec la création de la référence topographique,

assure, selon des modalités contractuellement définies entre lui

et la direction générale des impôts,

la remise en géométrie du plan scanné ou vectorisé

et qu’une reconnaissance officielle permette à ce plan rectifié

de se substituer au plan ancien… »


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART

DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE DU 8 JANVIER 2001

Référentiel géographique numérique à grande échelle

Topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie

Géoréférencement et cohérence entre thèmes


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART





Coopération DGI-IGN

définition de méthode et phase pilote en 2001-2002

constitution de la composante parcellaire du RGE

parallèlement à la dématérialisation du plan cadastral


GENÈSE DU DOSSIER

CONTEXTE DE DÉPART





Coopération DGI-IGN

définition de méthode et phase pilote en 2001-2002

constitution de la composante parcellaire du RGE

parallèlement à la dématérialisation du plan cadastral

Rôle de l’IGN

géoréférencement et meilleure continuité possible

cohérence avec topographie et orthophotographie

intégration des données de mise à jour de la DGI (parcellaire, bâti)


GENÈSE DU DOSSIER

CONSTITUTION DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ


GENÈSE DU DOSSIER


ARRÊTÉ « RGE » DU 19 AVRIL 2005

Composante parcellaire

Plan cadastral géoréférencé, remis en géométrie, assemblé

forme image

forme vecteur : bâtiments, parcelles, divisions cadastrales

arrondissements, communes


GENÈSE DU DOSSIER


2001 : lancement du projet

2004 : début de production

2008 : 55 opérateurs + une équipe support

métropole et départements d’outre-mer sauf Guyane

60 % en BD Parcellaire image (360 000 feuilles)

40 % en BD Parcellaire vecteur (240 000 feuilles)

> 2009 : mise à jour (cycles de deux à trois ans)

2012 : 76 % en BD Parcellaire vecteur


GRANDS PRINCIPES RETENUS

POUR LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE

CADASTRALE UNIQUE


SCÉNARIO « BUREAU + TERRAIN » (DGFIP)

MÉTHODOLOGIE ET AVANCEMENT



MÉTHODOLOGIE ET AVANCEMENT



RPCU « IGN »

Intégration des données

Calage des parcelles • processus BD Parcellaire

• avec propagation

Géoréférencement

Raccord des divisions

Traitement topologique

PCI vecteur

BD Parcellaire

Calage des parcelles dans la limite

des tolérances linéaires « DGFiP »

Calage systématique des parcelles,

identification a posteriori des variations

hors tolérances DGFiP



DÉROULEMENT DE L’EXPÉRIMENTATION

Mise en place d’un atelier dédié

Mars-mai 2012 : réception et mise en topologie

des données PCI vecteur sur 102 communes

Juin-août 2012 : production

Septembre 2012 : premier bilan



DONNÉES D’ORIGINE : PCI VECTEUR

OPÉRATIONS

filtrage divisions, parcelles, bâtiments

traitement topologique (intégrité des données)

géoréférencement = processus BD parcellaire

calage sur BD Topo® et BD Ortho®


CORRECTION DU GÉORÉFÉRENCEMENT :

ANALYSE DU PAYSAGE

Calcul des intersections

entre domaine privé et BD Topo

pour vérifier la cohérence

entre BD Topo et domaine public



RECALAGE GÉOMÉTRIQUE

Amélioration éventuelle du géoréférencement

global par commune ou groupe de divisions

local par déformations



ANALYSE DU PAYSAGE



DÉFORMATION LOCALE - DÉLIMITATION DE ZONE



DÉFORMATION LOCALE - POINTS DE CALAGE


RECALAGE LOCAL :

VISUALISATION DE LA TRIANGULATION







Calcul d’une ligne de raccord entre divisions adjacentes

identification de lignes indécises

identification et appariement de point homologues

calcul de la ligne de raccord entre points appariés


RACCORDS DES SECTIONS :

ÉTAT EN PCI VECTEUR

superpositions

lacunes


EXEMPLE DE RACCORD







Calcul d’une ligne de raccord entre divisions adjacentes

identification de lignes indécises

identification et appariement de point homologues

calcul de la ligne de raccord entre points appariés

Déplacement des objets

calage du contour de division sur la ligne de raccord

propagation des déplacements à l’intérieur des divisions


CALCUL DE LA LIGNE DE RACCORD


CALAGE DES PARCELLES SUR LA LIGNE DE RACCORD


MÉTHODE DE PROPAGATION

CALAGE DU CONTOUR DE DIVISION

DÉTERMINATION DES VECTEURS DE DÉFORMATION



BUT

PROPAGER LES RACCORDS AUX PARCELLES,

AUX BÂTIMENTS ET AUX ADRESSES

CONSERVER AU MIEUX

LA FORME DES OBJETS SURFACIQUES

CONSERVER LE GÉORÉFÉRENCEMENT INITIAL

(COHÉRENCE RGE)

CONSERVER LA TOPOLOGIE INITIALE



SOLUTION MATHÉMATIQUE AVEC CONTRAINTES

de rigidité

de respect du positionnement initial

de respect des angles initiaux

de respect des longueurs initiales

de conservation de l’espace entre deux îlots de parcelles

La compensation automatique

calcule la solution la mieux ajustée à ces critères



RÉSULTATS

MARQUEURS ATTRIBUÉS

À CHAQUE PARCELLE ET CHAQUE BÂTIMENT

variation de surface (%)

variations moyenne et maximale d’angle ( )

variations moyenne et maximale de longueur (%)


EXEMPLE



AVANT CALAGE



APRÈS CALAGE



AVANT CALAGE



APRÈS CALAGE 25 octobre 2012 41 Projet de convergence parcellaire


PREMIER BILAN POSITIF

Qualitatif

continuité effective du parcellaire (par construction)

outil industriel disponible

Quantitatif

2200 divisions en 9 semaines avec trois opérateurs

Extrapolation : c’est faisable

Nécessité d’une interaction avec la DGFiP

pour traiter les limites indécises et les incohérences

Données complémentaires :

démonstrateur à industrialiser

et à adapter pour recaler les données d’utilisateurs


PROCHAINES ÉTAPES


PROCHAINES ÉTAPES

TRAVAUX

Évaluation des résultats des tests

précision géométrique

continuité géographique

coût de production

adaptation des données d’utilisateurs

Élaboration d’un bilan partagé

Identification des évolutions juridiques nécessaires

à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique

Propositions pour décision interministérielle


PROCHAINES ÉTAPES

GOUVERNANCE ET CALENDRIER

6 novembre 2012 : comité de coordination technique

fin 2012 (?) : comité de pilotage

calendrier 2013


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