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ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET
DE CONVERGENCE PARCELLAIRE
JEAN-PHILIPPE GRELOT, IGN - ÉTIENNE LEPAGE, DGFIP
25 octobre 2012 1 Projet de convergence parcellaire
PROJET DE CONVERGENCE PARCELLAIRE
GENÈSE DU DOSSIER
GRANDS PRINCIPES RETENUS
POUR LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE
CADASTRALE UNIQUE
SCÉNARIO « BUREAU + TERRAIN » (DGFIP)
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
PROCHAINES ÉTAPES
25 octobre 2012 2 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
CONSTITUTION DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
CONSTITUTION DE LA BD PARCELLAIRE
25 octobre 2012 4 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
ORDONNANCE ROYALE DU 11 JUIN 1817
« Il sera formé une commission de quatorze membres (…)
chargés d’examiner le projet
d’une nouvelle carte générale topographique de la France,
appropriée à tous les services publics,
et combinée avec l’opération du cadastre général,
ainsi que d’en poser les bases et le mode d’exécution. »
25 octobre 2012 5 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
ORDONNANCE ROYALE DU 11 JUIN 1817
« Il sera formé une commission de quatorze membres (…)
chargés d’examiner le projet
d’une nouvelle carte générale topographique de la France,
appropriée à tous les services publics,
et combinée avec l’opération du cadastre général,
ainsi que d’en poser les bases et le mode d’exécution. »
PLAN TOPOFONCIER À GRANDE ÉCHELLE (1980+)
25 octobre 2012 6 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
RAPPORT LENGAGNE DE 1999
« Il est proposé que l’IGN,
en parallèle avec la création de la référence topographique,
assure, selon des modalités contractuellement définies entre lui
et la direction générale des impôts,
la remise en géométrie du plan scanné ou vectorisé
et qu’une reconnaissance officielle permette à ce plan rectifié
de se substituer au plan ancien… »
25 octobre 2012 7 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE DU 8 JANVIER 2001
Référentiel géographique numérique à grande échelle
Topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie
Géoréférencement et cohérence entre thèmes
25 octobre 2012 8 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE DU 8 JANVIER 2001
Référentiel géographique numérique à grande échelle
Topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie
Géoréférencement et cohérence entre thèmes
Coopération DGI-IGN
définition de méthode et phase pilote en 2001-2002
constitution de la composante parcellaire du RGE
parallèlement à la dématérialisation du plan cadastral
25 octobre 2012 9 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONTEXTE DE DÉPART
DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE DU 8 JANVIER 2001
Référentiel géographique numérique à grande échelle
Topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie
Géoréférencement et cohérence entre thèmes
Coopération DGI-IGN
définition de méthode et phase pilote en 2001-2002
constitution de la composante parcellaire du RGE
parallèlement à la dématérialisation du plan cadastral
Rôle de l’IGN
géoréférencement et meilleure continuité possible
cohérence avec topographie et orthophotographie
intégration des données de mise à jour de la DGI (parcellaire, bâti)
25 octobre 2012 10 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONSTITUTION DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
25 octobre 2012 11 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONSTITUTION DE LA BD PARCELLAIRE
ARRÊTÉ « RGE » DU 19 AVRIL 2005
Composante parcellaire
Plan cadastral géoréférencé, remis en géométrie, assemblé
forme image
forme vecteur : bâtiments, parcelles, divisions cadastrales
arrondissements, communes
25 octobre 2012 12 Projet de convergence parcellaire
GENÈSE DU DOSSIER
CONSTITUTION DE LA BD PARCELLAIRE
2001 : lancement du projet
2004 : début de production
2008 : 55 opérateurs + une équipe support
métropole et départements d’outre-mer sauf Guyane
60 % en BD Parcellaire image (360 000 feuilles)
40 % en BD Parcellaire vecteur (240 000 feuilles)
> 2009 : mise à jour (cycles de deux à trois ans)
2012 : 76 % en BD Parcellaire vecteur
25 octobre 2012 13 Projet de convergence parcellaire
GRANDS PRINCIPES RETENUS
POUR LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE
CADASTRALE UNIQUE
25 octobre 2012 14 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « BUREAU + TERRAIN » (DGFIP)
MÉTHODOLOGIE ET AVANCEMENT
25 octobre 2012 15 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
MÉTHODOLOGIE ET AVANCEMENT
25 octobre 2012 16 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
RPCU « IGN »
Intégration des données
Calage des parcelles • processus BD Parcellaire
• avec propagation
Géoréférencement
Raccord des divisions
Traitement topologique
PCI vecteur
BD Parcellaire
Calage des parcelles dans la limite
des tolérances linéaires « DGFiP »
Calage systématique des parcelles,
identification a posteriori des variations
hors tolérances DGFiP
25 octobre 2012 17 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
DÉROULEMENT DE L’EXPÉRIMENTATION
Mise en place d’un atelier dédié
Mars-mai 2012 : réception et mise en topologie
des données PCI vecteur sur 102 communes
Juin-août 2012 : production
Septembre 2012 : premier bilan
25 octobre 2012 18 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
DONNÉES D’ORIGINE : PCI VECTEUR
OPÉRATIONS
filtrage divisions, parcelles, bâtiments
traitement topologique (intégrité des données)
géoréférencement = processus BD parcellaire
calage sur BD Topo® et BD Ortho®
25 octobre 2012 19 Projet de convergence parcellaire
CORRECTION DU GÉORÉFÉRENCEMENT :
ANALYSE DU PAYSAGE
Calcul des intersections
entre domaine privé et BD Topo
pour vérifier la cohérence
entre BD Topo et domaine public
25 octobre 2012 20 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
RECALAGE GÉOMÉTRIQUE
Amélioration éventuelle du géoréférencement
global par commune ou groupe de divisions
local par déformations
25 octobre 2012 21 Projet de convergence parcellaire
CORRECTION DU GÉORÉFÉRENCEMENT :
ANALYSE DU PAYSAGE
25 octobre 2012 22 Projet de convergence parcellaire
CORRECTION DU GÉORÉFÉRENCEMENT :
DÉFORMATION LOCALE - DÉLIMITATION DE ZONE
25 octobre 2012 23 Projet de convergence parcellaire
CORRECTION DU GÉORÉFÉRENCEMENT :
DÉFORMATION LOCALE - POINTS DE CALAGE
25 octobre 2012 24 Projet de convergence parcellaire
RECALAGE LOCAL :
VISUALISATION DE LA TRIANGULATION
25 octobre 2012 25 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
RECALAGE GÉOMÉTRIQUE
Amélioration éventuelle du géoréférencement
global par commune ou groupe de divisions
local par déformations
Calcul d’une ligne de raccord entre divisions adjacentes
identification de lignes indécises
identification et appariement de point homologues
calcul de la ligne de raccord entre points appariés
25 octobre 2012 26 Projet de convergence parcellaire
RACCORDS DES SECTIONS :
ÉTAT EN PCI VECTEUR
superpositions
lacunes
25 octobre 2012 27 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
RECALAGE GÉOMÉTRIQUE
Amélioration éventuelle du géoréférencement
global par commune ou groupe de divisions
local par déformations
Calcul d’une ligne de raccord entre divisions adjacentes
identification de lignes indécises
identification et appariement de point homologues
calcul de la ligne de raccord entre points appariés
Déplacement des objets
calage du contour de division sur la ligne de raccord
propagation des déplacements à l’intérieur des divisions
25 octobre 2012 29 Projet de convergence parcellaire
MÉTHODE DE PROPAGATION
CALAGE DU CONTOUR DE DIVISION
DÉTERMINATION DES VECTEURS DE DÉFORMATION
25 octobre 2012 32 Projet de convergence parcellaire
MÉTHODE DE PROPAGATION
BUT
PROPAGER LES RACCORDS AUX PARCELLES,
AUX BÂTIMENTS ET AUX ADRESSES
CONSERVER AU MIEUX
LA FORME DES OBJETS SURFACIQUES
CONSERVER LE GÉORÉFÉRENCEMENT INITIAL
(COHÉRENCE RGE)
CONSERVER LA TOPOLOGIE INITIALE
25 octobre 2012 33 Projet de convergence parcellaire
MÉTHODE DE PROPAGATION
SOLUTION MATHÉMATIQUE AVEC CONTRAINTES
de rigidité
de respect du positionnement initial
de respect des angles initiaux
de respect des longueurs initiales
de conservation de l’espace entre deux îlots de parcelles
La compensation automatique
calcule la solution la mieux ajustée à ces critères
25 octobre 2012 34 Projet de convergence parcellaire
MÉTHODE DE PROPAGATION
RÉSULTATS
MARQUEURS ATTRIBUÉS
À CHAQUE PARCELLE ET CHAQUE BÂTIMENT
variation de surface (%)
variations moyenne et maximale d’angle ( )
variations moyenne et maximale de longueur (%)
25 octobre 2012 36 Projet de convergence parcellaire
SCÉNARIO « ALGORITHMES » (IGN)
PREMIER BILAN POSITIF
Qualitatif
continuité effective du parcellaire (par construction)
outil industriel disponible
Quantitatif
2200 divisions en 9 semaines avec trois opérateurs
Extrapolation : c’est faisable
Nécessité d’une interaction avec la DGFiP
pour traiter les limites indécises et les incohérences
Données complémentaires :
démonstrateur à industrialiser
et à adapter pour recaler les données d’utilisateurs
25 octobre 2012 42 Projet de convergence parcellaire
PROCHAINES ÉTAPES
TRAVAUX
Évaluation des résultats des tests
précision géométrique
continuité géographique
coût de production
adaptation des données d’utilisateurs
Élaboration d’un bilan partagé
Identification des évolutions juridiques nécessaires
à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique
Propositions pour décision interministérielle
25 octobre 2012 44 Projet de convergence parcellaire