ers un projet de territoire de la sambre avesnois pour les ... sa-vdn-m… · sant...
TRANSCRIPT
PARTICIPEZ AUX RÉUNIONS PUBLIQUES !La concertation prend fin avec l’arrêt de projet, dans le courant du mois de juillet prochain. Elle aura duré tout au long de l’élaboration du SCoT, c’est-à-dire depuis 2008.Les moments phares de la concertation sont les réunions publiques car vous avez l’occasion de vous adresser directement à vos élus.En mars dernier, 170 participants se sont exprimés à l’occasion des trois réunions publiques organisées pour débattre du deuxième volet du SCoT, le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables).L’artificialisation, c’est-à-dire la consom-mation de terres agricoles ou d’espaces naturels, à l’échelle de l’arrondissement, ainsi que l’équilibre du développement entre zones rurales et zones urbaines ont été les sujets les plus débattus.En juin prochain, c’est au tour du 3e et dernier grand volet du SCoT de vous être présenté :
le Document d’orientation et d’objectifs (DOO). Trois réunions publiques, dirigées par Rémi Pauvros, président du Syndicat mixte, vous permettront de vous exprimer sur ce document réglementaire.Son importance est capitale car les Plans locaux d’urbanisme, les cartes commu-nales, les Plans de déplacements urbains, les Programmes locaux de l’habitat et les opérations foncières et d’aménagement devront s’y conformer dès son application, début 2014 !
Le SCoT Sambre Avesnois va s’achever par une étape clé : l’arrêt de projet, prévu en juillet 2013. D’ici là, le Syndicat mixte, pilote du SCoT, poursuit sa phase de concertation auprès des habitants avec trois réunions publiques. L’objectif est de débattre du 3e et dernier grand volet du SCoT, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Un volet capital car il fixe les règles d’aménagement, auxquelles devront se conformer, notamment, les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Soyez donc nombreux à participer et à vous exprimer !
Vision d'avenirers un projet de territoire de la Sambre Avesnois pour les 20 ans à venir
S C H É M A D E C O H É R E N C E T E R R I T O R I A L E ( S C O T ) E N S A M B R E A V E S N O I S
LE DOO Y SERA DÉBATTU... MAIS LE DOO, C’EST QUOI ?Volet réglementaire du SCoT, le DOO (Docu-ment d’orientation et d’objectifs) est le docu-ment opposable du SCoT.Son élaboration est à ce jour achevée. Il a été débattu en conseil syndical le 30 mai dernier. Le DOO est composé de dispositions prescrip-tives qui découlent des orientations du projet politique (le PADD). Il fixe les mesures propres à assurer la cohé-rence des politiques publiques : les objectifs en matière d’habitat, de transport, d’équipe-ment, de développement économique et d’en-vironnement.
Le DOO est présenté en 4 grandes parties thé-matiques :• les conditions de la maîtrise de la consom-
mation de l’espace (enveloppe foncière dis-ponible à l’urbanisation pour les 20 ans à venir et les conditions de sa répartition au sein du territoire ; nouvelles manières de construire...),
• les conditions du développement urbain, économique et social équilibré (identifica-tion des pôles de développement majeurs et secondaires, conditions de l’aménagement commercial...),
• la restauration du territoire dans une nou-velle dynamique d’échange (transfrontalier notamment) et de déplacements,
• le choix d’un développement durable valori-sant l’environnement et préservant le cadre de vie (Plan climat territorial, préservation des espaces naturels et agricoles, trame verte et bleue, biodiversité, prévention des risques naturels et industriels...).
RÉUNIONS PUBLIQUESVenez échanger sur les principales orientations du territoire pour les 20 ans à venir :
• LE LuNDI 10 juIN 2013, à 18 H 30, SALLE DES fêTES D’AVESNES- SuR-HELpE,pour la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois, la Communauté de communes Guide du Pays de Trélon et la Communauté de communes Action Fourmies et environs
• LE jEuDI 13 juIN 2013, à 19 H 30, HôTEL DE VILLE DE LE QuESNOy,pour la Communauté de communes du Quercitain, la Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles et la Communauté de communes du Bavaisis
• LE jEuDI 20 juIN, à 19 HEuRES, MAISON fOLIE (pLACE VAuBAN) DE MAuBEugE,pour la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de communes Sambre Avesnois, la Com-munauté de communes Nord Maubeuge et la Communauté de communes frontalières Nord-Est Avesnois
COMMENT PRÉPARER VOTRE INTERVENTION
Depuis le début de l’élaboration du SCoT, des outils ont été mis en place afin que vous puis-siez prendre connaissance de son avancée et de son contenu :• des panneaux d’exposition,• une brochure grand public,• des réunions publiques,• des articles parus dans la presse,• et surtout, un site Internet dédié au SCoT
www.scot-sambre-avesnois.frLe Syndicat mixte a déjà pu reccueillir des remarques, notamment, lors des 3 dernières réunions publiques.Aujourd’hui, si vous souhaitez vous informer sur l’ensemble du SCoT, rendez-vous sur le site Internet. Tous les actes qui ont guidé la procédure y sont rassemblés ainsi que tous les documents constitutifs du projet : le rap-port de présentation, c’est-à-dire le diagnostic du territoire, le PADD et, prochainement, le DOO.Ce site propose également une boîte de dialogue pour vous exprimer librement.Lors de la réunion publique, vous pourrez prendre la parole à loisir et laisser vos re-marques sur un registre d’expression.
0 3 12 Km
AD
US
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LA SAMBRE
ADUS, Octobre 2012
Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies
Houdain-lez-BavayGussignies
Bellignies
Bettrechies
Saint-WaastLa Flamengrie
Bavay
La Longueville
Audignies
MecquigniesObies
Bermeries
Amfroipret
Preux-au-Sart
Wargnies-le-Petit
Bry
Eth
Wargnies-le-Grand
Jenlain
Villers-Pol
FrasnoyOrsinval
Ruesnes
Maresches
Sepmeries
Le Quesnoy
Beaudignies
Gommegnies
Villereau
Jolimetz
Potelle
Louvignies-Quesnoy
Ghissignies
Salesches
Neuville- en-Avesnois
Poix- du-Nord
Englefontaine
Hecq
Preux-au-Bois
RobersartBousies
Vendegies- au-bois
Croix- Caluyau
Forest-en- Cambrésis
Fontaine-au-bois
Landrecies
Locquignol
Maroilles
Le Favril
Prisches
Grand-Fayt
Petit- Fayt
Beaurepaire- sur-Sambre
Cartignies
Boulogne- sur-Helpe
FloyonLarouillies
Etrœungt
Haut-Lieu Avesnelles
Féron
Rainsars
WignehiesFourmies
Anor
Glageon
Trélon
Ohain
Wallers-Trélon
Baives
Moustier-en-Fagne
Eppe-Sauvage
Liessies
Sains-du-Nord
Semeries
RamousiesWillies
Flaumont-Waudrechies
Felleries
Sars-Poteries
Solre-le-Chateau
Clairfayts
Beaurieux
HestrudEccles
Berelles
Solrinnes
Cousolre
Bousignies-sur-Roc
Aibes
Dimechaux
Lez- Fontaine
Dimont
Beugnies
Bas-Lieu
Saint-Hilaire-sur-Helpe
Saint-AubinDourlers
Semousies
Floursies
Wattignies-la-Victoire
Dompierre-sur- Helpe
Marbaix
Taisnières-en-Thiérache
Noyelle-sur-Sambre
Sassegnies Leval
Monceau Saint Waast
Avesnes-sur-Helpe
Saint-Rémy- Chaussée
Aulnoye-Aymeries
Berlaimont Bachant
Pont-sur- Sambre
EcuelinEclaibes
Limont-Fontaine
Beaufort
Saint-Rémy- du-Nord
Boussières- sur-Sambre
Vieux- MesnilHargnies
Hautmont
Neuf-Mesnil
Louvroil
Maubeuge
Feignies
Gognies-Chaussée
Bettignies
MairieuxElesmes
Vieux-Reng
Villers-Sire- Nicole
Bersillies
Jeumont
Recquignies
Boussois
Assevent
Rousies
Marpent
ColleretCerfontaine
Ferrière-la-petite Quiévelon
Obrechies
Choisies
Damousies
Ferrière-la-grande
CC du Bavaisis
CC de NordMaubeuge
CC frontalièresNord-Est Avesnois
CC Guide du Paysde Trélon
CC du Quercitain
CC du Pays de Mormalet de Maroilles
CC Cœur de l’Avesnois
CA de MaubeugeVal de Sambre
CC SambreAvesnois
CC Action Fourmieset environs
N
LE TERRITOIRE CONCERNÉ PAR LE SCOT SAMBRE AVESNOIS
Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois • Mairie d'Avesnes-sur-Helpe • 13, place du Général-Leclerc BP 208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex
[email protected] • scot-sambre-avesnois.comConception, réalisation : Empreinte communication
CHIFFRES CLÉS
> 10 intercommunalités
> 151 communes
> 234 257 habitants (2009)
> 1 407 km2
> 18 040 euros de revenu brut moyen annuel par ménage (2009)
PROCHAINES ÉTAPES 2013• juillet 2013
ARRêT DE pROjET Du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
• Août à octobreCONSuLTATION DES pERSONNES puBLIQuES ASSOCIÉES
• Novembre (1 mois)ENQuêTE puBLIQuE
• fin 2013AppROBATION Du SCOT