envi-f-409 economie de lʼenvironnement et des ressources...

ENVI-F-409 Economie de lʼenvironnement et des ressources naturelles Séance 7 – 29 Février 2012

Tom Bauler – [email protected] Support internet : http://tbauler.pbwiki.com

1° Indicateurs alterna0fs au PIB (suite) 2° Paiements pour services écosystémiques

Contexte •  Constat partagé dʼune distorsion profonde entre le projet de société du

3ième millénaire (i.e. la société juste et durable) et sa mesure (i.e. le PIB) post-industrialisme

•  Émergence dʼune multitude dʼinitiatives formelles, informelles, revendicatrices, académiques, politiques… à de multiples échelles et niveaux pour « Redéfinir la prospérité ».

•  Le levier par excellence: redéfinir la mesure de la prospérité

•  Double logique : –  « what counts gets counted » (lecture performatrice et managériale de

la société) –  la définition dʼune mesure aidera à définir le projet de société (lecture

historique de la constitution du PIB)

Définition •  Produit intérieur brut (PIB) (EN: Gross Domestic Product) est…

–  « …la valeur monétaire de lʼensemble des biens et services finaux nouvellement produits (et recensés) par une entité (généralement une nation) au cours dʼune période donnée (généralement une année) » (Cassiers, Thiry 2011)

•  PIB comptabilise le résultat (annuel) des activités de lʼéconomie marchande

•  PIB est une valeur monétaire (sic!) •  PIB est un flux annuel (et pas un stock! Ce nʼest pas une mesure de

richesse, mais de « revenus ») •  PIB est une métaphore pour le pouvoir dʼachat des citoyens, donc

représente notre capacité à nous ouvrir de nouveaux horizons de consommation, i.e. de bonheur, plaisir…

  Nous voulons que cette capacité augmente ! (i.e. croissance du PIB)

Source : Bureau du Plan, janvier 2011

Source : Bureau du Plan, sept. 2011

Source : Bureau du Plan, février. 2012

Source : Bureau du Plan, Janvier 2011, Septembre 2011, Février. 2012

Origine et évolutions du PIB •  1932 : post-krach boursier de 1929, USA donne mandat à Simon

Kuznets (le même) pour monter une mesure de la force (ou faiblesse) économique du pays. Recherche dʼun instrument de pilotage macro-économique. Sera très utile aux USA pendant la 2nd guerre mondiale.

•  (REM : lʼétat nazi, dans la pure tradition prussienne dʼune administration comptable, disposait dʼune très performante mesure de lʼéconomie nazi en volume (!), i.e. une mesure du stock en tonnes, litres, ha…)

•  +/-1950 : post-WW2, nécessité dʼadopter un instrument de pilotage économique post-crise en Europe. Mesurer la reconstruction, le miracle économique, le plan Marshall… PIB

Récits implicites au PIB •  Social : partage des gains de productivité entre salaires et profits

induit une logique de lʼaccroissement continuel des gains, donc du volume marchand, donc du PIB (« on devient plus efficient à réaliser un gâteau de plus en plus grand quʼon se partagera »)

•  Macro-économique : Keynésianisme (post WW2) ambiant suppose un rôle fort pour lʼEtat qui doit donc disposer dʼinstruments de mesure

•  Coopération internationale : Plan Marshall sʼassied sur une comptabilité nationale normalisée, i.e. homogénéisée mondialement!

•  Sociétal : augmentation du niveau de vie ressenti, voire de lʼespérance de vie, va de paire avec la hausse du PIB, du progrès scientifique et social, de lʼaccès à la consommation de masse…

Les « perversions » •  Environnementales : PIB comme mesure de lʼactivité économique peut

être inhibé par des considérations environnementales (lois, normes dʼémissions…) le récit du conflit entre environnement/commerce

•  Ressources : PIB mesure lʼactivité économique; une pollution peut induire une activité économique (de dépollution, dʼinstallation de filtres…) induisant croissance économique

•  Sociales : PIB mesure la partie marchande des activités au sein dʼun pays. Le travail non-marchand, lʼéconomie informelle, lʼentre-aide nʼétant pas rémunérés ne donnent pas lieu à PIB (voir les PIB africains)

•  ….

aujourdʼhui ruptures majeures entre le récit principal de ce qui est « comptabilisé » par le PIB et ce qui « compte » dans une société

Problèmes implicites •  Rupture entre le récit dʼune société en croissance (qualité de vie en

diminution, vie-chère en augmentation…) et le récit des chiffres, induit une perte nette de confiance dans les statistiques (!); e.g. en GB et en F, seul 1 personne sur 3 a confiance dans les statistiques officielles, et ce dans une société de lʼinformation…

•  Perte nette (fatale?) de confiance dans les institutions politiques de générer des situations dʼamélioration de conditions de vie. Une impression de vivre une course politique à la croissance, soumission totale dʼobjectifs sociétaux et politiques à la grande finance…

Solutions ? •  Si distance trop forte entre perceptions « populaires », chiffres/

statistiques/indicateurs et adéquation entre chiffres/… et « concepts/philosophies » de vie, alors : –  soit adapter le concept, e.g. développement durable,

décroissance, steady-state, état planificateur… –  soit adapter la mesure du concept

•  Certaines voies revendiquent lʼadaptation de la mesure comme une façon dʼimposer un nouveau concept. Historiquement correct : ce sont les mesures statistiques de lʼemploi ((+/1850) qui ont défini la notion de « travail »; cʼest la mesure de lʼactivité industrielle via le PIB qui a défini la « société de consommation »

Quelle pourrait-être cette mesure ?

Processus en place •  Depuis 1965, début dʼun courant académique de contestation du PIB. Mouvement

académique très important dans le domaine des « social indicators ». Abandon vers de cette voie vers 1980; problème de standardisation mondiale.

•  Rio, cartable environnemental, développement durable, intégration des dimensions de la vie… processus institutionnel dʼenvergure au niveau des Nations-Unies pour développer des indicateurs DD. Logique des tableaux de bord, matrices… avec pour récit « complexité de la réalité ne doit pas se voir simplifier par un indicateur unique ». Abandon relatif vers 2000, sauf pour le niveau local/urbain

•  Depuis 2005, reprise de lʼeffervescence et « casting international » : –  OCDE: Measuring the progress of society –  Commission et Parlement UE: « Beyond GDP » / « GDP and beyond » –  France: Commission présidentielle Stiglitz-Sen-Fitoussi –  Allemagne 2011-…: Enquêtekommission Bundestag –  UK 2011: Blue Book on Governance –  2012 - Rio+20: indicateurs réapparaissent comme problématique

Une foule de candidats, pas de nominé(s) pour lʼinstant. Exemples.

“Réalités” Indicateurs

Principe de base dʼun indicateur: simplifier la réalité

UElisateurs

•  Caractéristiques propres du développement durable : •  Complexité •  Intertemporalité •  Incommensurabilité des éléments ou dimensions •  Multitude de niveaux poursuivants des objectifs propres (national vs local)

•  Caractéristiques propres aux indicateurs pour un DD : •  Complexité •  Comparabilité •  Problèmes dʼéchelles temps - espaces •  Flux transfrontaliers •  Coopération interdisciplinaire •  Participation des stakeholders •  Disponibilité des données

Le problème du choix de la mécanique de lʼindicateur (1/2)

Capital or Stock indicators Assessment of the quantity or quality of

resources (human, natural,

infrastructural, knowledge…).

Econom

ic

app

roach

Rates or Flow indicators Assessment of the extent, speed or

quality of change of given resource

capitals.

Guide-beam indicators;

Distance-to-target indicators

Assessment of evolutions with regard to

desired outcome. Scientific, societal or

political norms define a corridor of

desired evolutions, or the value of the

target situation.

Non-sustainability indicators Assessment of evolutions with regard to

an initial non-desired situation.

Pro

cess-o

rien

ted a

ppro

ach

Capacity building or

institutional or human capital

indicators

Assessment of the capabilities

developed by a society (or institution)

and their adaptability to stress, change,

crisis.

Le problème du choix de la mécanique de lʼindicateur (2/2)

Descriptive

indicators

Assessment of the prevalent existing

situation

Prescriptive indictors Assessment of progress achieved with

regard to desired outcome

Function

al

app

r oach

Normative indicators Assessment of evolution of phenomena with

regard to defined limits or norms

Effectiveness indicators

Assessment of the impacts (i.e. the effects)

of a policy or of a change in the conditions addressed by policy

Efficiency indicators Assessment of t he performance of

resources (human , economic or

environmental) allocated to support a change in a given system

Polic

y-p

erf

orm

ance

app

roach

Outcome indicators Assessment of the means liberated by the

policy decision meant to c ope with the problems identified

Input indicators Assessment of the flow of material or

energy or substances entering a system

(e.g. a nation, a c ity, an industrial sector). Measured in absolute or relative values.

Output indicators Assessment of the flows leaving a system.

Syste

ms! ap

pr o

ach

Throughput indicators

Assessment of the flows passing through a

system without notably altering the system!s quality.

Mode opératoire dʼun indicateur

index

Lʼexemple pyramidal (1/2)

60-80 environmentalpressure indicators

One overall Welfare Index

(intellectual challenges)

(invisible work)

Three indices for economic wealth (=GDP), environment, social performance

Ten environmentalPressure Indices

National environment statistics

Regional environment statistics

Processed data

Raw data

The information

iceberg: from raw

data to highly

aggregated indices

Arborescence : European Environmental Pressure Index

Air

Pollution

Emissionsof nitrogen

oxides(NOx)

Emissions

of NMVOC

Emissionsof sulphurdioxide(SO2)

Emissionsof

particles

Consumptionof gasoline& diesel oil

by road veh.s

Primaryenergy

consumption

Climate

Change

Emissionsof carbondioxide(CO2)

Emissionsof methane

(CH4)

Emissionsof nitrous

oxide(N2O)

Emissionsof chloro-

fluoro-carbons


oxides(NOx)

Emissionsof sulphur

oxides(SOx)

Loss of

Biodiversity

Protectedarea loss,

damage andfragmentation

Wetlandloss

throughdrainage

Agricultureintensity:

area used forintensive..

Fragmen-tation offorests &

landscapes

Clearance ofnatural &

semi-nat.l forests

Change intraditionalland-usepractice

MarineEnvironment

& CoastalZones

Eutrophi-

cationOverfishing

Develop-ment along

shore

Dischargesof heavymetals

Oilpollution atcoast & at

sea

Dischargesof halogena-ted organiccompounds

OzoneLayer

Depletion

Emissionsof chloro-

fluoro-carbons

Emissionsof bromo-

fluoro-carbons

Emissionsof hydro-

chlorofluoro-carbons


oxides (NOx)

Emissionsof

chlorinatedcarbons

Emissionsof methylbromide(CH3Br)

Resource

Depletion

Waterconsumption

per capita

Use ofenergy per

capita

Increase interritory

permanentlyoccupied

Nutrientbalance of

the soil

Electricityproductionfrom fossil

fuels

Timberbalance

(new growth/harvest)

Dispersion ofToxic

Substances

Consumptionof

pesticides

Emissionsof persistent

organicpollutants

Consumptionof toxic

chemicals

Index ofheavy metalemissions to

water

Index ofheavy metalemissions to

air

Emissionsof

radioactivematerial

UrbanEnvironmental

Problems

Energy

consumption

Non-recycled

municipalwaste

Non-treated

wastewater

Share ofprivate cartransport

Peopleendangered

by noiseemissions

Land use(change from

natural tobuilt-up..)

WasteWaste

landfilled

Waste

incinerated

Hazardous

waste

Municipal

waste

Wasteper

product

Wasterecycled/material

recovered

WaterPollution &

WaterResources

Nutrient use(nitrogen &phosphorus)

Groundwater

abstraction

Pesticidesused per

hectare ofagric.l area

Nitrogenused per

hectare ofagric.l area

Watertreated/water

collected

Emissionsof organicmatter as

BOD

Lʼexemple pyramidal (2/2)

Lʼexemple « arborescent »

Sharpe&Osberg

Arbre, pyramide, liste… ??

normalisaEons

listes

autres

monnaie

Unité(s)

unique

mulEples

Avantages: ‐Comparabilité ‐ Simplicité ‐ Transférabilité ‐ Standardisable

Problèmes: ‐Opacité ‐Technicité ‐Compacité

Conven&ons au niveau du passage au dénominateur unique

Conven&ons au niveau de la pondéra&on

Conven&ons au niveau du processus

Le message unique •  Question récurrente et fatidique : comment intégrer les pommes et

les poires du développement durable en une seule mesure?

•  Techniquement, 2 solutions : –  Normaliser : opération purement statistique, consistant p.ex. à

ramener les valeurs d’indicateurs individuels à une échelle unique –  Unité unique : par ailleurs, souvent réputée plus compréhensible

pour le décideur-utilisateur « non averti »

  problème: il nʼexiste pas dʼunique « unité unique » qui pourrait convenir dans toutes les situations: monnaie? énergie? matières? surfaces?…

Lʼunité unique : monnaie

Source: Earthtrends, WRI, 2006

Adapter le PIB : la monnaie comme unité unique •  Mécanique et message : “For every society there seems to be a period in which economic growth (as conventionally measured) seems to bring about an improvement in the quality-of-life, but only up to a point - the threshold point - beyond which, if there is more economic growth, quality-of-life may begin to deteriorate.” (M. Max-Neef, 1995)

  Threshold Hypothesis   Construire un indicateur qui permet de rendre compte de cet effet de

seuil au niveau macro-économique (voir aussi les ACB)   ISEW – Indicator of Sustainable Economic Welfare, rendre compte

de lʼensemble des impacts de nos activités économiques   Uncancelled benefits / uncancelled costs

Méthodologie •  Une 20aine dʼadaptations de la consommation privée •  Quantifications monétaires des différents postes •  ISEW =

  private consumption expenditures   welfare losses from income inequality (-)   value of domestic labour (+)   non-defensive public expenditures (+)   defensive private expenditures (-)   capital adjustments (+/-)   costs of environmental degradation (-)   depreciation of natural capital (-)

•  private consumption expenditures (+) •  welfare losses from income inequality (-) •  value of domestic labour (+)

–  data taken from time use studies + number of hours worked multiplied by shadow price (wage rate of cleaning personnel)

•  non-defensive public expenditures (+) –  defensive expenditures = expenditures that are made to offset a decrease in

welfare –  half of public expenditures on health and education

•  defensive private expenditures (-) –  costs of commuting –  private costs of pollution control –  costs of car accidents –  costs of noise pollution

•  costs of environmental degradation – ST (-) –  costs of water pollution = rescale US cost estimate + use surface water quality

index to spread estimate over time –  costs of air pollution = emissions of 5 air pollutants are valued at their marginal

social costs (estimates)

•  (…)

•  costs of environmental degradation – LT(-) –  costs of climate change = cumulative emissions of CO2 (since 1900) are valued at

estimates of their marginal social costs (fluctuates through time) –  costs of ozone layer depletion = cumulative consumption of CFCs in Belgium are

valued at a constant cost per unit estimate •  natural capital depletion (-)

–  loss of farmlands = quality and qauntity –  depletion of non-renewable resources = consumption for non-renewable energy

resources are valued at a replacement cost estimate (renewable substitutes) + escalation factor. + Oil, natural gas, coal and nuclear energy

•  capital adjustments (+\-) –  durable consumer goods –  net capital growth –  changes in net international investment position

ISEW / GDP for the UK

Source des graph

ique

s/calculs : Brent BLEYS, V

UB

ISEW / GDP for the USA

Source des graph

ique


UB

ISEW / GDP for Sweden

ISEW / GDP for Chile

ISEW / GDP for BE

Source des graph

ique


UB

ISEW - 2006 Update

0.0

5000.0

10000.0

15000.0

20000.0

25000.0

30000.0

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

GDP/capita

ISEW/capita

ISEW / GDP for BE

Source des graph

ique


UB

Positive Items

-20000.0

0.0

20000.0

40000.0

60000.0

80000.0

100000.0

120000.0

140000.0

160000.0

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

millio

ns o

f 2

00

0!

Private Consumption Expenditures Domestic Labour Non-defensive Public Expenditures Capital Adjustments

ISEW / GDP for BE

Source des graph

ique


UB

Negative Items

0.0

10000.0

20000.0

30000.0

40000.0

50000.0

60000.0

70000.01970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

milio

ns o

f 2

00

0!

Losses from Income Inequalities Defensive Private Expenditures Costs of Environmental Degradation (ST)

Costs of Environmental Degradation (LT) Natural Capital Depletion

ISEW / GDP for BE - analyse •  GDP/capita : augmentation quasi-linéaire entre 1970-2006 •  ISEW/capita :

–  2 périodes de hausse, suivies par des périodes de déclins –  1ier déclin (1985) = net capital growth declines –  2ième période (2000) = net investment position de la Belgique, et augmentation des

coûts liées aux énergies non-renouvelables

  Threshold hypothesis? Difficile de conclure   Problèmes :

  très intensif en efforts de calculs et de conventions dʼadaptation   Très sensibles aux incertitudes méthodologiques

  Simplification ?

Sensibilités aux incertitudes

•  Le problèmes des valuations monétaires (et de leur variabilité)

Sensibilités aux incertitudes •  Le problèmes des valuations monétaires (et de leur variabilité)

2° Paiements pour services écosystémiques: les marchés de la biodiversité (par0e1)

Contexte (rappel) •  Gestion de l’environnement (par l’acteur public) est aussi régit par la

présence « d’externalités économiques», i.e. des situations où le marché (p.ex. celui des matières premières comme le bois) a développé des incitants d’exploitation non voulus, incontrôlés, « nuisibles » à la société, à lʼenvironnement, bénéficiant au plus petit nombre…

•  --> faire face à des « market failures » (défaillances de marché), i.e. des situations qui présentent des externalités (positives ou négatives), des services environnementaux « publics », des droits de propriété peu clairs ou inadaptés, un manque dʼinformation et de connaissance.

•  --> parallèlement, les milieux naturels sont reconnus comme livrant une série de services environnementaux (ou écosystémiques) indispensables, p.ex. épuration des eaux, séquestration CO2…, qui ont une valeur économique positive

Services écosystémiques et valeur économique totale

Services écosystémiques et valeur économique totale

(De Groot et al, 2006)

Définitions •  Un paiement pour services environnementaux (PSE) (voir Wunder

2005) : –  Est une transaction volontaire… –  qui concerne un service environnemental précis (ou une utilisation de

l’espace qui fournit le service)… –  qui implique (au minimum) un acheteur du service… –  face à un (au minimum) vendeur du service… –  à condition que ce vendeur (i.e. le fournisseur du service) est en

mesure d’assurer la fourniture du service environnemental en question. •  Important : peu de PSE sont « purs », et souvent ils ne présentent

donc pas toutes ces conditions simultanément.

Logique économique : l’exemple d’une conversion d’une forêt en pâturage (ou pas)

1 2 3

Logique économique •  Typiquement : situation d’arbitrage entre plusieurs utilisations possibles

des écosystèmes, p.ex. conservation de la forêt vs. pâturages •  Le fournisseur de services environnementaux (p.ex. le propriétaire d’une

parcelle) gagnerait en opérant une conversion •  Mais, cette conversion induirait des coûts environnementaux /

économiques à dʼautres/ à la société (p.ex. réduction de la capacité dʼépuration, perte de biodiversité…) sans contrepartie réelle de la part du fournisseur: i.e. sans internalisation des externalités.

•  Situation de gestion visée : garder la fourniture de services environnementaux intacte, tout en assurant au fournisseur du service une « rétribution » adéquate pour couvrir ses « pertes ».

•  Plusieurs façons de réaliser cette rétribution : simplement imposer un schéma de gestion précis, ou racheter la parcelle, mise en réserve…

•  --> ou: un système de paiements pour services environnementaux rendus

Fausse hypothèse d’application

•  Dans littérature, il est souvent supposé que les PSE ne peuvent / doivent s’appliquer que si le bien environnemental visé (i.e. le service) est un bien commun pur (EN: pure public good), càd: –  il est impossible de prévenir l’utilisation du service par un acteur: non

exclusivité –  l’utilisation du service environnemental par un acteur ne prive pas d’autres

acteurs à faire de même: non concurrence •  Exemple-type : la séquestration du carbone en Amazonie (REDD+…) •  Mais : beaucoup de services environnementaux ne présentent pas ces

caractéristiques, p.ex. l’utilisation de services aquifères où : –  il faut p.ex. être localisé dans le bassin pour profiter de lʼutilisation du service

(i.e. il y a donc bien une forme dʼexclusivité) –  il faut détenir des droits d’utilisation (i.e. mise en concurrence)

Caractéristiques d’un schéma de PSE (1/2) •  Deux formes d’acheteurs possibles --> deux formes de schémas PSE :

–  Les ‘acheteurs-utilisateurs’, PSE financés par les utilisateurs des services, p.ex. Vittel

–  Les ‘acheteurs-publics’, PSE financés par une collectivité •  Les schémas « PSE-utilisateurs » sont a priori plus efficients, parce que

les acheteurs ont une information directe de la valeur du service, un intérêt direct à assurer la performance du schéma de gestion PSE, observent directement la (non)fourniture des services, peuvent plus facilement renégocier les conventions.

•  « PSE-publics » sont confrontés à des objectifs de gestion non-environnementaux, à lʼinaccessibilité à lʼinformation directe

•  Mais, existe des cas limites, p.ex. PSE-publics financés par contributions directes et non par le budget de lʼautorité, ou PSE-privés où lʼacteur « privé » est de fait une agence publique (p.ex. sociétés publiques dans le secteur de lʼapprovisionnement dʼeau potable, ex. Munich et NY)

Caractéristiques d’un schéma de PSE (2/2) •  Recours à des PSE privés, si :

–  Le service environnemental est de fait un bien privé (ou un « club good ») et qu’il est possible d’identifier le bénéficiaire premier

–  Le service environnemental fournit des bénéfices suffisamment larges et importants

–  --> présence d’oligopsones (peu d’acheteurs) ou monopsones (un seul acheteur) à des échelles locales

•  Recours à des PSE publics, si : –  Le service environnemental fournit est un bien commun (p.ex. maintien de la

biodiversité) –  Le service environnemental est de fait un paquet de services plus ou moins

bien identifiés (p.ex. biodiversité+séquestration+épuration d’eau…), mais où l’on ne maîtrise pas suffisamment les chaînes de causalités pour attribuer un service précis à un acheteur précis

•  Dans pratiquement tous les cas, les vendeurs sont des propriétaires terriens, soient formels, soient informels (p.ex. populations indigènes)

Fonctionnement d’un schéma de PSE (1/2) •  Le principe est simple : un fournisseur de service environnemental (i.e.

propriétaire) reçoit une somme contre l'abandon d’une utilisation « néfaste » (pour la qualité/pérennité du service) réelle ou potentielle, et/ou pour réaliser des activités de soutien à la qualité du service (p.ex. reforestation). La somme est payée par le bénéficiaire du service.

•  Type d’activités presque toujours lié à l’utilisation d’une terre (i.e. une parcelle): --> idéalement, on paierait « par service rendu » (i.e. output-based), mais il est presque toujours impossible d’établir les liens nécessaires, donc on paie pour des utilisations spécifiques du sol (p.ex. par hectare convertit, nombre d’arbres plantés, heures de travail…) (i.e. input-based)

•  Conditionnalité est importante (i.e. il faut que le service soit réellement rendu) et donc la mesure de la performance (i.e. le contrôle) aussi: –  Contrôle de lʼutilisation du sol visée (p.ex. nombre de ha replantés) –  Contrôle de la qualité du service environnemental (p.ex. qualité de lʼeau)

Fonctionnement d’un schéma de PSE (2/2) •  Paiement doit résulter en une situation avec un bénéfice supérieur à la situation de

conversion (i.e. minimum payment) •  Paiement doit être inférieur aux pertes évitées pour les utilisateurs (i.e. maximum

payment)

Analyse comparative PSE vs. XYZ (1/2)

•  Schéma PSE n’est jamais l’unique solution de gestion •  PSE vs les taxes/subsides; du point de vue du vendeur, PSE = un

subside; du point de vue de l’acheteur, PSE = une taxe •  Or, les subsides présentent des problèmes sérieux:

–  additionnalité : difficile de déterminer l’apport réel du subside –  « leakage »: peut induire une évasion spatiale du comportement

problématique (ex. délocalisation industrielle) –  « perverse incentives »: peut inciter à empirer la situation de départ –  hausse de profitabilité: peut devenir rentable d’avoir une activité subsidiée –  protectionnisme (économique)

•  Les taxes (ou leur exemption) peuvent imposer l’effort sur les créateurs du service et pas sur les bénéficiaires du service (ex. démontrer que le comportement du créateur est à la base du SE; être imposable…)

Analyse comparative PSE vs. XYZ (2/2)

•  PSE vs « command-and-control », i.e. régulation, p.ex. interdire tel type dʼactivité agricole sur telle parcelle –  PSE a l’avantage d’être volontaire, donc plus flexible pour les

bénéficiaires –  Régulation souffre dʼun manque de gouvernance, du moins au niveau local –  Les coûts de transaction sont importants (i.e. les coûts opérationnels) –  Régulation demande des capacités prévisionnelles et contractuelles

importantes •  PSE et le « policy-mix »:

–  Il s’agit avant tout d’une situation où il faut être en mesure de combiner les différents instruments à disposition, et pouvoir changer leur poids dans le temps! PSE nʼest pas applicable partout, ni tout le temps, mais peut-être une alternative réelle p.ex. pour amorcer une situation de gestion

Effectivité et efficience des PSE (1/7)

Effectivité et efficience des PSE (2/7) •  Axe horizontal = bénéfices nets pour les propriétaires •  Axe vertical = valeurs des services environnementaux générés •  Quadrant « droite-haut » = situation qui génère des bénéfices privés

positifs et une valeur positive en termes de services environnementaux ==> situation d’arrivée visée

•  Quadrant « droite-bas » = les propriétaires réalisent des bénéfices privés positifs, mais au dépens de la société

•  Quadrant « gauche-haut » = la société gagne, mais les propriétaires ne font pas de bénéfices

•  --> un schéma de gestion PSE veut arriver à générer une évolution de « type A », générer une utilisation de la ressource qui au départ n’est pas profitable pour le propriétaire en la rendant profitable

•  La diagonale montre la frontière entre une situation socialement (i.e. en total) profitable (en haut de la droite) ou non (en bas)

Effectivité et efficience des PSE (3/7) •  Possibles problèmes et inefficacités :

–  Situation B : les PES sont insuffisants pour générer une utilisation désirable en termes de gestion de la ressource

–  Situation C : le paiement ne génère pas une adaptation de l’utilisation de la ressource, car les bénéfices sont plus faibles que les coûts

–  Situation D : le PES réalise des paiements pour des comportements bénéfiques à la ressource, mais qui sont déjà adoptés (i.e. problème de l’additionalité)

•  Situation B et C sont socialement inefficients : les bénéfices sont inférieurs aux coûts; soit socialement (comme pour C), soit individuellement (comme en B)

•  Situation D est indirectement socialement inefficient, car les fonds investis ne sont plus disponibles pour dʼautres actions, ou PES, qui auraient induit un changement dʼutilisation


•  Autres enjeux d’efficience / effectivité : –  « Leakage », i.e. fuite ou délocalisation de l’utilisation nocive de la

ressource en-dehors du périmètre du schéma de gestion PSE –  Pérennité, le fonctionnement du schéma PSE est entièrement dépendant

des paiements; si cessation de paiements, alors les incitants disparaissent pour continuer à adopter une utilisation de la ressource positive

–  Ciblage des participants et / ou de l’endroit d’application du PSE, il se peut que le nombre de potentiels bénéficiaires excède les fonds disponibles impliquant une sélection des potentiels participants

PSE-privés et PSE-publics : études de cas •  Claire différence en termes d’échelle opérationnelle :

–  PSE-privés concernent majoritairement des ressources locales (p.ex. une source, une forêt…) et impliquent une étendue spatiale réduite (500 à 5000ha); sauf pour un cas de séquestration CO2 en Ecuador (22000ha)

–  PSE-publics ont des étendues larges; à partir de 270000ha (Costa Rica) jusquʼà 14,5millionsha (USA). PSE-publics ont une finalité à sʼétendre par étapes.

•  Claire différence en termes de ressources visées: –  PSE-privés concernent toujours un unique service (p.ex. qualité de l’eau) –  PSE-publics concernent une combinaison de services environnementaux,

mais définis avec peu de précision •  Les deux caractéristiques sont évidemment liées, ainsi que le choix de

leur mode opérationnel (public vs privé), ou de leur ciblage géographique (si enjeux est séquestration, alors on a le choix de l’endroit)

PSE-privés et PSE-publics : études de cas

•  Conditions minimales nécessaires : –  Volonté de payer pour le service environnemental –  Volonté de recevoir pour le service environnemental –  Droit de propriété bien définis –  Compréhension forte des liens de causalités du milieu environnemental –  Coûts de transaction peu élevés –  Mise en place dʼun mécanisme de paiement (et donc capacité de recevoir) –  Responsabilité légale claire –  Dialogue actif entres acteurs

PSE-privés et PSE-publics : études de cas - leçons

•  Problèmes génériques avec les paiements proprement parlé : –  Les sommes sont déterminées p/r au coût de fournir le service

environnemental (i.e. conversion de pâturage en forêt), et non p/r à la valeur du service environnemental (i.e. la valeur économique des espèces conservées)

–  Il sʼagit presque toujours de paiements « en espèces » (i.e. du cash), et non pas de crédits (p.ex. dʼimpôts), ou de soutien technique…

•  Les paiements dans les PSE-privés sont souvent différentiés (plusieurs tarifs, en fonction des actions mises en place), alors que pour les PSE-publics il s’agit souvent d’un(e) tarif/somme unique (pour des raisons d’équité distributive et de facilité administrative)

•  Tous les paiements sont conditionnels (mais plus fortement dans le cas des PSE-privés)

Conclusions •  Forte variabilité dans les schémas de gestion PSE •  Différentiation importante entre PSE-public et PSE-privé •  PSE peut être attractif, car ouvre une nouvelle perspective pour la

gestion des ressources environnementales, et pour les activités de conservation : acheter le service environnemental !

•  PSE peut aussi être attractif, car ouvre lʼactivité de conservation aux acteurs de terrain, aux populations locales… et ne se résout pas à lʼacteur public comme seul gestionnaire possible

•  Mais : –  Quid des enjeux de responsabilité légale? –  Comment contrôler les PSE-privés? Comment augmenter lʼefficience et le

ciblage des PSE-publics? –  Quels sont véritablement les services environnementaux qui présentent un

potentiel de gestion par PSE? –  Que faire pour pérenniser des PSE dans le temps?

envi-f-409 economie de lʼenvironnement et des ressources...

Documents