Entreprises, Entrepreneurs, Institutionnels et AssociationsTarification au 1er juillet 2013

Le présent document reprend les conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l’absence de dispositions particulières. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment dans les conditions prévues pour la modification des conditions financières conformément aux conditions générales de la convention d’Entrée en relation “ Entreprises, Entrepreneurs, Institutionnels et Associations ”.Les présents tarifs sont exprimés HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf celles signalées par le symbole TVA.

Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est dûe, d’ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale et les associations établies fiscalement en France sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. En cas de non respect de cette obligation, ces dernières s’exposent à d’éventuels rappels d’impôts et potentiellement à l’application de sanctions fiscales (amendes, majorations, intérêts de retard).

Votre chargé(e) d’affaires se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Sommaire

L’espace SEPA p. 4 Les opérations domestiques p. 6 Les encaissements Les paiements Les opérations avec l’étranger p. 8 Le changeLes opérations à destination de l’étranger (import)Les opérations en provenance de l’étranger (export)

Les services de communication bancaire p. 10Les solutions sur InternetLes solutions par échanges de fichiers Les solutions SwIFT

Les solutions de cash management p. 12

Les offres packagées p. 13

Les opérations sur titres p. 14Les ordres de bourseLes droits de gardeLes autres opérations

Les crédits, les conditions d’arrêtés et cautions p. 15Les créditsLeasing mobilier Les cautionsLes principales conditions d’arrêtés L’escompteLes cessions de créances loi “ Dailly ”

Les opérations et services divers p. 16L’épargne et la retraite entrepriseLes assurancesLes renseignements commerciauxLes opérations diverses

Les dates de valeur p. 17Les opérations domestiquesLes opérations de changeLes opérations internationales

HSBC s’engage pour le développement durable p. 19

La qualité de nos services : à vous d’en juger p. 20

Les caractéristiques du virement SEPA

Le virement SEPA, ou SEPA Credit Transfer, lancé depuis le 28 janvier 2008 est un instrument de paiement pour les transactions non urgentes, en Euro et sans limite de montant au sein de l’espace SEPA. Il remplace les virements domestiques dans les pays de la zone euro de l’espace SEPA et les virements européens en Euro, à l’exclusion des virements de trésorerie ou urgents.• Un format unique d’échange de fichier : l’ISO 20022 XML,• Une identification des comptes au format BIC/IBAN,• Une référence client à client sur 35 caractères et un motif

de paiement jusqu’à 140 caractères,• Une répartition des frais en mode partagé (SHARE) entre

le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Le donneur d’ordre et le bénéficiaire paient respectivement les frais d’émission et de réception du virement,

• Un délai d’exécution maximum de 1 jour ouvré, Une exécution à J de vos virements SEPA avec HSBC France(2).

Les caractéristiques du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA (Core), lancé depuis le 1er novembre 2010, est un instrument de prélèvement européen en Euro permettant le paiement de factures récurrentes ou ponctuelles entre deux comptes domiciliés dans l’espace SEPA. Il remplace les prélèvements domestiques en France et les prélèvements en Euro de l’espace SEPA. Il est conçu pour prélever un “ consommateur ” (particulier) comme un “ non-consommateur ” (entreprise, professionnel et association).• Un format unique d’échange de fichier : l’ISO 20022 XML,• Une identification des comptes par le couple BIC/IBAN,• Une référence client à client sur 35 caractères et un motif

de paiement jusqu’à 140 caractères,• Une répartition des frais en mode partagé (SHARE) entre

le créancier et son débiteur.

L’espace SEPA(Single Euro Payments Area)

4(1) Les Etats membres de l’union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.(2) Sous réserve du respect des heures limites communiquées par HSBC France pour la remise de vos fichiers.

Lancé en 2002 à l’initiative des autorités de régulation européennes, le projet SEPA a pour objectif de faciliter les échanges en Europe en les rendant aussi simples, efficaces et sûrs que les paiements domestiques.

Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres(1) dans lequel les particuliers, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent émettre et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût et avec les mêmes droits et obligations, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.

Le SEPA concerne le virement (SEPA Credit Transfer), et le prélèvement (SEPA Direct Debit). Au 1er février 2014, ces deux instruments de paiement remplaceront définitivement les virements et les prélèvements domestiques dans les pays de la zone euro de l’espace SEPA.En revanche, ne sont pas concernés les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises, les chèques, les lettres de change (LCR) et billets à ordre (BOR).

• Un mandat unique signé par le débiteur, remis au créancier qui le gère et le conserve. Il y a continuité du mandat : les autorisations de prélèvements actuelles valent mandat de prélèvement SEPA.

• Un délai interbancaire de présentation par le créancier de : - 5 jours ouvrés bancaires(1) avant la date d’échéance s’il s’agit de la première opération d’une série ou d’une opération ponctuelle,

- 2 jours ouvrés bancaires(1) avant la date d’échéance à partir de la deuxième opération dans une série.

• Des délais de rejet après la date de règlement interbancaire de :

- 5 jours ouvrés bancaires(1) si rejet à l’initiative de la banque du débiteur : ex. défaut de provision,

- 8 semaines si rejet à l’initiative du débiteur sans qu’il ait à donner un motif,

- de 8 semaines à 13 mois si rejet à l’initiative du débiteur au motif “ pas d’autorisation ”.

Vers de nouvelles opportunités avec le SEPA

Que vos clients ou fournisseurs soient en France ou dans l’espace SEPA, vous avez l’opportunité d’optimiser dès maintenant vos encaissements et vos règlements en migrant vers les instruments de paiement SEPA pour des raisons de :• Simplicité : vous réalisez des virements et

des prélèvements dans tout l’espace SEPA dans les mêmes conditions qu’une opération domestique,

• Traçabilité : avec un libellé d’opération plus complet (140 caractères) et une référence client à client (35 caractères) transmis de bout en bout sans altération,

• Transparence : avec la répartition des frais en mode partagé, vous êtes certain que votre bénéficiaire recevra le montant exact transféré.

• Economies : vous bénéficiez d’un même tarif pour vos opérations en France et dans les autres pays de l’espace SEPA.

Préparer votre passage au SEPA

• Vérifier auprès de votre éditeur la compatibilité de votre logiciel de communication bancaire avec le SEPA,

• Mettre à jour l’ensemble de vos coordonnées bancaires (clients, salariés et fournisseurs) sous la forme BIC/IBAN,

• Faire évoluer vos outils de gestion pour accepter les nouveaux standards liés au SEPA (format ISO 20022 XML).

HSBC vous accompagne vers le SEPA

Premier pas ou expert avéré, HSBC France vous accompagne à chaque étape de votre migration. Nos équipes sont mobilisées pour vous faciliter l’évolution vers les instruments de paiement SEPA.• Expertise et conseil : nos experts sont à votre

disposition, pour analyser vos besoins et migrer à votre rythme ; nos équipes supports vous accompagnent pour réaliser les tests,

• Connectivité : nos solutions de communication bancaire vous permettent de réaliser vos opérations SEPA en toute simplicité.

Vous pouvez trouver des informations plus détaillées sur notre site Internet www.hsbc.fr, rubrique SEPAet contacter votre chargé(e) d’affaires qui vous guidera dans la mise en oeuvre des instruments de paiement SEPA.

5(1) Jours d’ouverture des systèmes de paiement européens (Target).

Les virements• Virement reçu (y compris SEPA) __________________________ gratuit

Les prélèvements • Support télétransmission ou Internet - avis de prélèvement ordinaire et SEPA ______________ 0,41 E - avis de prélèvement accéléré ___________________________ 0,60 E - par remise de fichier _______________________________________ 3,50 E• Support papier - avis de prélèvement _________________________________________ 5,5 E - par remise ___________________________________________________ 12,50 E• Frais pour impayé sur prélèvement (dont SEPA) ____ 14,50 E• Frais pour annulation ou modification de prélèvement ou de remise de prélèvements ______________________________ 12 E• Frais de mise en place du service Prélèvement SEPA (y compris demande d’attribution ICS) ___________________ 20 E

Les effets à l’encaissement• Support télétransmission ou Internet - par effet _______________________________________________________ 0,53 E - par remise ____________________________________________________ 4,20 E• Support papier - par effet _______________________________________________________ 5,50 E - par remise ___________________________________________________ 12,50 E• Les interventions diverses sur effets - frais pour impayé sur remise d’effet (LCR/BOR) ______ 19 E - frais divers : envoi à l’acceptation, réclamation,

prorogation, changement de domiciliation, avis de sort _____________________________________________________ 19 E

Les chèques• Frais pour impayé sur remise de chèque(1) ________________ 16 E

• Frais de recherche sur chèque (copie ou original) TVA 18 E

Les cartes • Contrat commerçant - commission par transaction __________________ nous consulter

tarif établi en fonction de plusieurs critères (volume, montant moyen par transaction)

• La solution e-commerce Elys NET TVA - frais de mise en place _______________________________ mini. 285 E - abonnement mensuel ___________________________ mini. 21,90 E - commission par transaction __________________ nous consulter

Le Package e-commerce TVAEntreprises ayant un chiffre d’affaires ≤ à 1,5 ME (2)

• Cette convention inclut les prestations suivantes : - la conception/hébergement du site marchand internet(3), - le service ElysNet paiement, module dédié au paiement

en ligne par carte bancaire de produits ou de services commercialisés sur internet,

- les commissions, - la sécurisation de vos paiements en ligne par carte

bancaire avec 3D Secure, - nos outils de lutte contre la fraude(4).• Abonnement mensuel __________________ Forfait à partir de 55 E• Frais d’installation ___________________________________________ 142,5 E

Les espèces• Versement d’espèces ________________________________________ gratuit

Les opérations domestiquesLes encaissements

6

(1) Gratuité pour un impayé sur chèque remis pour le motif « sans provision ».(2) Gérés par un(e) chargé(e) d’affaires entrepreneurs.(3) Avec notre partenaire Powerboutique.(1) Contrôle en post-autorisation du pays d’origine de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP.

Les virements• Support télétransmission ou Internet - virement ordinaire (et SEPA) ___________________________ 0,22 E - par remise de fichier ______________________________________ 3,50 E - virement de trésorerie ___________________________________ 5,05 E• Support papier - virement unitaire(1) _________________________________________ 5,50 E - virement répétitif en faveur d’un tiers ___________________ 1 E - virements multiples ou sur liste navette

. par virement __________________________________________________ 4 E

. par remise ________________________________________________ 12,50 E - virement de trésorerie ______________________________________ 18 E• Frais de rejet de virement sans provision ___________ 11,90 E

• Demande de retour de fonds sur virements SEPA émis _____________________________________________ par virement 20 E

Les prélèvements (y compris SEPA/TIP/Télérèglement)• Paiement d’avis de prélèvement _________________________ gratuit• Frais de rejet de prélèvement sans provision ______ 11,90 E• Opposition sur avis de prélèvement / TIP /

télérèglement _______________________________________________ 11,50 E

Les chèques / les espèces• Lettre chèque _____________________________________ nous consulter • Emission d’un chèque de banque ______________________ 9,50 E• Opposition sur chèque ______________________________________ 12 E• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - pour chèque inférieur ou égal à 50 E ______________ 21,90 E - pour chèque supérieur à 50 E ________________________ 41,90 E• Frais d’envoi de chéquier (hors frais postaux) _______ 2,30 E• Frais de recherche sur chèque (copie ou original) TVA 18 E• Retrait d’espèces ____________________________________________ gratuit

Les effets domiciliés • Échéance avisée ____________________________________________ gratuit• Échéance non avisée _________________________________________ 25 E• Frais de rejet d’effet domicilié sur nos caisses pour motif

“ sans provision ” ______________________________________________ 26 E

Les cartes(2)

• Carte Visa Business - débit immédiat _______________________________________________ 43 E - débit différé ___________________________________________________ 55 E• Carte Visa Gold Business (débit différé) ________________ 137 E• Carte Elys Affaires _______________________________ nous consulter• Opérations sur cartes - Opposition sur carte pour perte, vol ou utilisation

frauduleuse __________________________________________________ gratuit pour utilisation abusive ____________________________________ 36 E

- Réfection de carte ___________________________________________ 12 E - Réédition de code confidentiel ___________________________ 9 E - Frais de recherche TVA ______________________________ mini.12 E• Frais d’envoi de carte (hors frais postaux) ____________ 2,30 E

Retrait d’espèces en euros avec carte bancaire dans la zone euro

Aux distributeurs automatiques de billets du Groupe HSBC

Gratuit quel que soit le nombre de retraits(3)

Aux distributeurs automatiques de billets d’autres banques

Gratuit pour les titulaires d’une carte Business délivrée dans le cadre d’une Convention ou Solution HSBC Business ou d’une Carte Elys Affaires

1 e par retrait à partir du 5e retrait par mois

Aux guichets des agences des réseaux Visa ou MasterCard

5 e

Les paiements

(1) Frais additionnels en cas de RIB absent ou incomplet : 16 f.(2) Les opérations réalisées dans les DOM sont considérées

comme domestiques.(3) Des commissions sont néanmoins susceptibles d’être perçues

dans certains pays car certaines entités HSBC dans le monde (liste inconnue à ce jour) prélèvent automatiquement des commissions lors de retraits sur leur DAB. 7

Les opérations avec l’étrangerLe change

Les opérations à destination de l’étranger (import)

8

• Commission de change (au comptant ou à terme)(1)

- jusqu’à 75 000 E ______ 0,055 % du montant de l’opération - au-delà de 75 000 E _ 0,025 % du montant de l’opération - avec un minimum de ________________________________________ 16 E

• Change à terme - mise en place par dossier(6) ________________________________ 35 E

- levée, report par événement ______________________________ 12 E

Les virements SEPA émisIl s’agit des virements libellés en euros, sans limite de montant entre comptes situés dans l’espace SEPA (cf. page 4 et 5).Frais : le mode “ SHARE ” (frais partagés) est obligatoire.- support électronique (télétransmis ou Internet) _____ 0,22 E

Les virements européens émis(2)

Il s’agit des virements libellés en euros, en couronnes suédoises ou lei roumains, à destination de l’Espace Economique Européen(3) comportant l’IBAN(4) du bénéficiaire et le code BIC(5) de la banque du bénéficiaire.- support télétransmission ou Internet ____________________ 0,22 E- support papier ________________________________________________ 5,50 E- frais additionnels (applicables en cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC) ___________________________________________ 16 E

Les règlements de chèques et d’effets émis en faveur de l’étranger• Chèques(1) _______________________ 0,15 % du montant mini. 35 €• Effet(1) ____________________________ 0,15 % du montant mini. 35 €• Opérations diverses ___________________________________________ 31 € (acceptation, prorogation, impayé)

Les prélèvements SEPA émis _______ se reporter à la page 7 Les remises documentaires à l’import• Commission d’encaissement ou d’acceptation(6) _____ 0,20 %

du montant de la remise, mini. 85 €

Les virements internationauxIl s’agit des virements en toute devise européenne, hors euros, couronnes suédoises et lei roumains, à destination de l’Espace Economique Européen. Le mode “ SHARE ” (frais partagés) s’applique obligatoirement.

Tout autre virement quelque soit le montant et la devise. Le mode “SHARE” (frais partagés) s’applique par défaut.

Electronique• Commission de transfert - jusqu’à 75 000 E _________ 0,1 % du montant de l’opération - au-delà de 75 000 E __ 0,05 % du montant de l’opération - avec un minimum de ________________________________________ 11 E

Papier• Commission de transfert - jusqu’à 75 000 E _________ 0,1 % du montant de l’opération - au-delà de 75 000 E __ 0,05 % du montant de l’opération - avec un minimum de ________________________________________ 18 E

Autres fraisFrais additionnels (applicables en cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC) _____________________________________________ 16 EFrais de correspondant __________ mini.15 E variable selon pays

Les crédits documentaires• Commission d’ouverture(7) __________________________________ 0,25 %

du montant de l’opération - par internet ____________________________________________ mini. 100 € - papier ___________________________________________________ mini. 130 €• Commission de prorogation/ augmentation(7) (8) _______ 0,25 %

du montant de l’opération, mini. 115 €

• Commission de levée de documents _________________ 0,125 % du montant de l’opération, mini. 125 €

• Commission d’engagement(9) ____________________________ 0,25 %du montant de l’opération, mini. 88 €

(1) La commission de change s’applique à toute opération nécessitant l’achat ou la vente de devises. Elle est calculée par tranche. (2) Des frais divers (port, SwIFT, etc.) peuvent être pris en sus. (3) 27 Etats membres plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (4) International Bank Account Number, identifiant international de compte bancaire. (5) Bank Identifier Code, l’identifiant international de l’établissement bancaire.(6) Commission de change en sus.(7) Par trimestre indivisible.(8) Pour tout autre amendement, commission forfaitaire de 115 €.(9) Par trimestre indivisible ; 0,083 % par mois indivisible.

9

Autres frais à l’Import Garantie pour absence de connaissement / bon de cession __________________________________________________ 0,10%

du montant de l’opération, mini. 95 €

Interventions diverses ___________________________________________ 48 €Frais de Port ________________________________________ par pli mini. 25 €

Frais de transmission Swift _______________________________________ 5 €Frais de relance _____________________________________ par relance 6 €

Les cartes bancaires(3)

Etranger (hors zone euro)

Retrait d’espèces

Aux distributeurs automatiques de billets Groupe HSBC(4)

Gratuit(5)

Aux distributeurs automatiques de billets d’autres banques

3,05 € + 2,90 % du montant brut de la transaction

Aux guichets des agences des réseaux Visa ou MasterCard

5 € + 2,90 % du montant brut de la transaction

Paiement 2,90 % du montant brut de la transaction

Les opérations en provenance de l’étranger (export)

Les virements SEPA reçus _________________________________ gratuit

Les virements européens reçus(1)

• Si IBAN et BIC corrects ____________________________________ gratuit• En cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC ____ 16 E

Les autres virements internationaux reçus(2)

• Commission _____________________________________________________ 15 E• En cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC ____ 16 E

Les prélèvements SEPA reçus ________________ nous consulter

Les encaissements de chèques et d’effets payables à l’étranger(2)

• Effets ___________________________________________________________ 0,1 % mini. 17 E maxi. 100 E• Chèques _______________________________________________________ 0,1 % mini. 17 E maxi. 100 E• Opérations sur effets et chèques __________________________ 31 E acceptation, avis de sort, prorogation, impayé) • Frais de port(6) ___________________________________________________ 25 E• Frais de correspondant ____________________ variable selon pays

Garanties internationales• Commission de risque ___________________________ nous consulter• Rédaction de l’acte ____________________ par caution mini.125 €

variable en fonction de la complexité du dossier• Frais d’avenant ____________________________________ 80 € / avenant

Les remises documentaires• Commission d’encaissement ___________________________ 0,20 %

du montant de l’opération, mini. 85 €Les crédits documentaires• Commission de notification ______________________________ 0,10 %

du montant de l’opération, mini 105 €

• Frais d’amendement _________________________________________ 115 €

• Commission de confirmation / amendement sur crédit confirmé ____________ nous consulter• Commission de levée des documents ________________ 0,15 %

du montant de l’opération, mini. 125 €Autres frais à l’Export• Commission d’acceptation __________________________ mini.120 €

variable en fonction du pays• Commission de paiement documentaire _______________ 105 €

• Commission de transfert de crédit documentaire ___ 0,15% du montant de l’opération, mini. 235 €

• Commission de mise à disposition ___________________ 0,10 % / du montant de l’opération, mini. 95 €

• Présentation de documents irréguliers ___________________ 95 €

• Interventions diverses ________________________________________ 48 €

• Frais de port ____________________________________________ mini. 25 € variable selon destination

• Solution Internet HSBCnet TVA _______________ nous consulter Notification en ligne de vos opérations documentaires et suivi de vos paiements et encaissements

• Instant@dvice _________________________________________________ gratuit La notification par e-mail de vos avis d’opération documentaire

Les services “ Plus ” à l’international

(1) Virements libellés en euros, en couronnes suédoises ou en leu roumains en provenance de l’Espace Economique Européen. (2) Si change, commission de change en sus. (3) Les opérations réalisées dans les PTOM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes

et antarctiques françaises et wallis-et-Futuna ) sont considérées comme internationales. (4) Seules les cartes MasterCard sont acceptées dans les distributeurs HSBC au Canada.(5) Des commissions sont néanmoins susceptibles d’être perçues dans certains pays. (6) Uniquement dans le cas d’une remise en crédit après encaissement.

Les services de communication bancaireLes solutions Internet

Elys PC TVAUn accès direct sécurisé pour gérer vos comptes.

• Package international incluant : consultation relevés de comptes, relevés cartes Business(1), virements domestiques, virements Sepa (disponible ultérieurement), gestion des RIB domestiques, titres et placements, virements internationaux, gestion des bénéficiaires internationaux, application mobile.

Abonnement mensuel - Entreprises ayant un CA ≤ 750Ke _____________________ 17,5 E - Entreprises ayant un CA > 750Ke _______________________ 35 E

• Package intégral incluant : consultation relevés de comptes, relevés cartes Business(1), virements domestiques, virements Sepa (disponible ultérieurement), gestion des RIB domestiques, titres et placements, saisie de LCR, portefeuille commercial, transfert de fichiers(2), virements internationaux, Info mail(3), relevés cartes affaires, relevés autres banques MT940(1), application mobile.

Abonnement mensuel - Entreprises ayant un CA ≤ 750Ke ____________________ 25,5 e - Entreprises ayant un CA > 750Ke _______________________ 51 e

HSBCnet TVAUn accès direct sécurisé pour gérer vos comptes partout dans le monde.

• Package simplifié incluant : 5 utilisateurs, 5 calculettes et 5 comptes HSBC. Services inclus : information en temps réel sur les comptes ouverts dans le Groupe HSBC, virements domestiques, virements Internationaux, virements SEPA, transfert de fichiers au format CFONB, titres et placements, HSBCnet Mobile. Abonnement mensuel ________________________________________ 35 E

• Package international(4)

incluant : 10 utilisateurs, 10 calculettes, 10 comptes HSBC, 1 compte de Banque Tierce. Services inclus : information en temps réel sur les comptes HSBC, virements domestiques, virements SEPA, virements internationaux, avis de prélèvements, transfert de fichiers aux formats locaux et internationaux (CFONB, BACS, XML, SwIFT etc.), HSBCnet Mobile. Abonnement mensuel ________________________________________ 75 E

• Option Trade Services incluant : 5 utilisateurs, 5 calculettes et 5 comptes HSBC. Services inclus : émission de crédits documentaires, acceptation en ligne des documents import, notification et suivi en temps réel des opérations export, création et téléchargement de rapports Trade. Abonnement mensuel ________________________________________ 35 E

• Package Intégral(4) incluant : 10 utilisateurs, 10 calculettes, 10 comptes HSBC, 1 compte de Banque Tierce. Services inclus : package International et package Trade.

Services optionnels _____________________________ nous consulter Abonnement mensuel ______________________________________ 100 E

(1) Pour les entreprises concernées. (2) Commission à la ligne : 0,07 E. (3) Commission par mail : 0,87 E. (4) Frais de mise en place : 300 E. 10

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HSBC CONNECT sous protocole EBICS TVA

Sens client vers banque et banque vers client (2 sens)

• Package simplifié _______________ abonnement mensuel 51 Ecoût à la ligne(1) 0,07 E

incluant 5 services à choisir parmi : remises de virements domestiques France, remises de virements SEPA, remises de virements internationaux, remises de prélèvements, remises de LCR, relevés de compte, relevés de LCR, relevés de LCR impayées, relevés de prélèvements rejetés, relevés de compte journaliers devises, relevés de compte international.

• Package intégral ________________ abonnement mensuel 79 E coût à la ligne(1) 0,07 E incluant tous les services disponibles.

Sens client vers banque

• Package simplifié _______________ abonnement mensuel 30 E coût à la ligne(1) 0,07 E incluant 2 services à choisir parmi : remise de virements

domestiques, remises de prélèvements, remises de LCR, remises de virements SEPA, remises de virements internationaux.

• Package intégral ________________ abonnement mensuel 42 E coût à la ligne(1) 0,07 E incluant tous les services disponibles

Sens banque vers client

• Package simplifié _______________ abonnement mensuel 40 E coût à la ligne(1) 0,07 E incluant 2 services à choisir parmi : relevés de compte,

relevés de LCR, relevés de LCR impayés, relevés de prélèvements rejetés, relevés de compte journaliers devises, relevés de compte international.

• Package intégral ________________ abonnement mensuel 50 E coût à la ligne(1) 0,07 E incluant tous les services disponibles.

HSBC SWIFT for Corporates TVA

• FIN(1) Abonnement mensuel ______________________________________ 100 € incluant 25 comptes HSBC, messagerie FIN paiement

(MT101) et relevés de comptes HSBC France (MT940, MT942)(2).

• FileAct(1) Abonnement mensuel ______________________________________ 100 € incluant 25 comptes HSBC, transfert de fichiers FileAct,

paiement (MT101) et relevés de comptes HSBC France (MT940, MT942)(2).

• FIN et FileAct(2) Abonnement mensuel ______________________________________ 152 E incluant 25 comptes HSBC, messagerie FIN, transferts de fichiers FileAct(3).

• Elys reporting Service d’émission de relevés de comptes fin de jour

par le service FIN de SwIFT. Abonnement mensuel _________________________ par compte 5 E

Les solutions par échanges de fichiers Les solutions SwIFT

(1) Coût à l’opération pour les fichiers en format XML.(2) Hors frais de mise en place.(3) Relevés de comptes autres pays nous consulter.

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Elys Centralisation ________________________________ nous consulterRemontée en fin de journée des soldes des comptes tenus chez HSBC France en euro et dans toutes devises traitées par HSBC.• Elys Centralisation Valeur : remontée quotidienne

en date de valeur, • Elys Centralisation Comptable : remontée en date

comptable (quotidien, hebdomadaire ou mensuel).

Elys Fusion __________________________________________ nous consulterFusion d’échelles d’intérêts des comptes tenus chez HSBC France France en euro et dans toutes devises traitées par HSBC.

Solution de centralisation de trésorerie mondiale du Groupe HSBC.

Global Liquidity Solutions Intraday _________ nous consulterRemontée en cours de journée des positions des comptes ouverts dans le Groupe HSBC.

Global Liquidity Solutions End of Day _____ nous consulterRemontée en fin de journée des soldes des comptes ouverts dans le Groupe HSBC.

Global Liquidity Solutions banque partenaire ________________________________ nous consulterRemontée en fin de journée des soldes des comptes ouverts dans des banques partenaires.

Les solutions de cash management

Centralisation de trésorerie internationale

Centralisation de trésorerie domestique

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Convention HSBC Business (1) TVAEntreprise ayant un chiffre d’affaires ≤ à 1,5 ME et des flux domestiques uniquement.

Abonnement mensuel __________ avec Carte Visa Business 18 EAbonnement mensuel ________ avec Carte Gold Business 25 E

La Convention Business inclut les prestations suivantes :• Carte Visa Business ou Carte Visa Gold Business,• Un relevé mensuel d’opérations pour faciliter le suivi

de vos paiements.

• Services de la banque au quotidien - Retraits d’espèces avec carte bancaire en France et zone

euro (tous DAB), - Réfection de carte, - Réédition de code confidentiel de carte, - Frais d’opposition sur chèques, prélèvements et cartes.

• Accès internet avec Elys PC en package de base(1)

• En option : une facilité de caisse jusqu’à 10 000 E(4)

• Assurance VOLASSUR PRO incluant(3) : - Assurances perte/vol des moyens de paiement, clés

et papiers professionnels, - Garantie communications frauduleuses en cas de vol

de votre téléphone mobile professionnel, - Garantie recette en cas de vol des fonds transportés à

l’extérieur des locaux professionnels, - Service d’assistance téléphonique “ Allo Info Pro ”

pour toutes questions professionnelles d’ordre administratif, juridique, social ou fiscal.

Solution HSBC Business(2) TVAEntreprise ayant des flux domestiques et internationaux

Abonnement mensuel _________ avec Carte Visa Business 28 EAbonnement mensuel _________ avec Carte Gold Business 35 E

La Solution Business inclut les prestations suivantes :• Carte Visa Business ou Carte Visa Gold Business,• Un relevé mensuel d’opérations pour faciliter le suivi

de vos paiements.

• Services de la banque au quotidien - Retraits d’espèces avec carte bancaire en France et zone

euro (tous DAB), - Réfection de carte, - Réédition de code confidentiel de carte, - Frais d’opposition sur chèques, prélèvements et cartes.

• Accès internet avec Elys PC en package international(2)

• Assurance VOLASSUR PRO incluant(3) : - Assurances perte/vol des moyens de paiement, clés

et papiers professionnels, - Garantie communications frauduleuses en cas de vol

de votre téléphone mobile professionnel, - Garantie recette en cas de vol des fonds transportés

à l’extérieur des locaux professionnels, - Service d’assistance téléphonique “ Allo Info Pro “

pour toutes questions professionnelles d’ordre administratif, juridique, social ou fiscal.

Les offres packagées

(1) En cas de souscription en package intégral Elys PC, rajouter 13 € au prix de l’abonnement pour une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, et 26 € au prix de l’abonnement pour une entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 €.

(2) En cas de souscription en package intégral Elys PC, rajouter 13 € au prix de l’abonnement pour une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, et 26 € au prix de l’abonnement pour une entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 €.

(3) Volassur Pro est un contrat d’assurance collective à adhésion individuelle souscrit par HSBC France auprès de AIG Assurances IARD (France) et de Juridica, entreprises régies par le Code des Assurances et auprès de Affinion International. Dans la limite des dispositions prévues par la notice d’information.

(4) Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

Les ordres de bourse

Les ordres sur les Marchés Euronext(1)

Ordre passé par Internet

Montant de l’ordre Commission proportionnelle

Facturation minimum par ordre

• Jusqu’à 15 000 E 0,45 %7,94 E

• Au-delà de 15 000 E 0,267 %

Ordre passé par votre agence

Les droits de garde TVA

Les droits de garde sont perçus semestriellement et sont calculés sur la base des valeurs détenues en portefeuille au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. Toutes les valeurs et OPCVM du Groupe HSBC France sont exonérés de droits de garde.

Les autres opérations

OPCVM du Groupe HSBC France• Monétaires Euros - droit d’entrée souscription par Internet _______________ gratuit - droit d’entrée souscription par agence _________________ 15 E• Autres OPCVM (y compris OPCVM autres que

Monétaires Euro) _________________________________ nous consulter• Commission de gestion _ se reporter au prospectus AMF

Paiement de coupons TVA- valeurs Euronext(3) ___________________________________________ gratuit- valeurs étrangères, code ISIN dépôt euroclear(3) _____ gratuit- valeurs étrangères, code ISIN dépôt étranger _____________ 3 %

Transfert de titres vers un autre établissement TVA• Dépôt France, Belgique, Pays-Bas ______________ par ligne 5 E

mini. 40 E• Dépôt étranger _____________________________________ par ligne 50 E

Les opérations sur titres (OST)• Opération centralisée (montant forfaitaire par opération) ____________________ 15,30 E• Opération non centralisée ______________________________ 0,33 %(4)

mini.15,30 E

Les opérations sur titresLes présents tarfis sont affichés hors Taxe sur les Acquisitions de Titres, au tarif actuel de 0,2 %(5)

Rémunérations du distributeur relatives à la commercialisation des OPCVM de la gamme HSBC France Entreprises, Institutionnels et Associations, (rétrocession sur frais de gestion sur la base de l’actif net)• Actions : de 0,75 % à 0,81 %• Obligations ou autres titres de créance : de 0,18 % à 0,69 %• Monétaires : de 0,12 % à 0,69 %• Diversifiés : de 0,32 % à 1,37 %Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, HSBC France se tient à la disposition des investisseurs pour toute précision complémentaire. Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des marchés et des OPCVM.

(1) Marchés Euronext France, Belgique, Pays-Bas. Autres marchés : nous consulter.

(2) Pour les valeurs ISIN, cotées sur les Marchés Euronext(1). Pour les autres valeurs, commission fixe : 5 e/ligne.

(3) France, Belgique, Pays-bas.(4) Du montant de la transaction.(5) La Taxe sur les Acquisitions de Titres (TAT) au taux actuel

de 0,2 % du montant des transactions est applicable à toute acquisition, à titre onéreux, d’un titre de capital ou assimilé (admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) d’une entreprise française dont la capitalisation boursière excède un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. Cette taxe est mise à votre charge pour les acquisitions de titres susvisées qu’elles aient été réalisées par vous directement ou effectuées dans le cadre d’un Mandat HSBC Actions Europe.

Montant du portefeuille déterminée sur la valeur totale des seules lignes facturables

Commission fixe par ligne(2)

+ Commission proportionnelle par tranche

Facturation minimum par compte

• Jusqu’à 80 000 E 2,50 E + 0,12 %

14 Epar semestre

• De 80 001 E à 160 000 E 2,50 E + 0,09 %

• Au-delà de 160 000 E 2,50 E + 0,07 %

Montant de l’ordre Commission fixe + Commissionproportionnelle

Facturation minimum par ordre

• Jusqu’à 8 000 E 4,18 E + 1,087 %

7,52 E• De 8 001 E à 16 000 E 4,18 E + 0,92 %

• Au-delà de 16 000 E 4,18 E + 0,753 %

14

15

(1) Les intérêts conventionnels sont calculés en tenant compte du nombre de jours exact sur la base d’une année de 360 jours. (2) Contrat d’assurance collective souscrit par HSBC France auprès de AIG Assurances IARD (France) entreprise régie par le Code des assurances. (3) Contrat d’assurance souscrit par HSBC France auprès d’AXA France IARD, entreprise régie par le Code des Assurances. (4) Applicable uniquement pour le financement en avance Dailly notifié.(5) Périodicité mensuelle. (6) Hors TEG. (7) Hors commission de risque.

Les crédits, les conditions d’arrêtés et cautionsLes crédits

• Les taux(1)

Les crédits sont indexés sur le Taux de Base (TB) qui est affiché dans toutes les agences. A ce taux, s’ajoute une majoration qui est fonction de :

- la nature et la durée du crédit, - la structure financière de l’entreprise cliente, - du chiffre d’affaires réalisé.• Frais d’étude et de renouvellement des dossiers de crédit court, moyen et long terme ___ 1,2 % du montant du crédit suivant la complexité du dossier, mini. 250 E• Frais d’avenant sur contrat de prêt ________________ mini. 100 E• Confirmation de concours calculée sur le montant des concours confirmés __________________________ 0,25 % à 1 %

Leasing mobilier

Les conditions présentées s’appliquent aux opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat et location financière telles que prévues aux Conditions Générales du contrat HSBC France.• Frais de dossier TVA _________________ à partir de 0,5 %

du montant financé mini. 100 E• Frais de greffe TVA _____________________________ 35 € • Assurance emprunteur(2) ________________ nous consulterPour les contrats sur matériel non roulant immatriculé• Assurance tous risques(3) _____ en fonction de la typologie et du montant du matérielPour les contrats sur matériel roulant immatriculé• Assurance perte financière(3) __ en fonction de la typologie et du montant du matériel• Frais de gestion en cours de contrat _____ nous consulter

Les cautions

• Cautions France(7)

- acte standard ____________________________________________________ 47 E - acte complexe ________________________________________________ 115 E - avenant _________________________________________________________ 47 E • Caution express ______________________________________ par acte 47 E

Les principales conditions d’arrêtés(5)

• Intérêts débiteurs - en euros calculés en fonction du taux de base augmenté

d’une marge de 7, 50 %, - autres devises calculés en fonction du taux journalier

de la devise augmenté de la marge.

• Commission forfaitaire d’utilisation pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 E entre 2 arrêtés(6)

_____________________________________________________________ mini. mensuel 5 E

• Commission de mouvement _______________ à partir de 0,11 % mini. mensuel 12 E (calculée sur les mouvements commerciaux enregistrés

au débit du compte).

• Commission de plus fort découvert _ mini. mensuel 0,07 % (calculée sur le plus fort découvert de chaque mois et plafonnée à 100 % des intérêts débiteurs)

• Commission de dépassement ___________________ mini. 0,60 % (calculée sur le solde débiteur le plus élevé de chaque mois

ou en dépassement du seuil en cas d’autorisation)• Commission d’immobilisation ____________________________ 2,50 % (calculée sur les nombres débiteurs lorsqu’aucun nombre

créditeur n’est enregistré sur la période de l’arrêté)• Frais de tenue de compte ____ à partir de 0,39 E par écriture

mini. mensuel 18 E,

• Frais d’édition d’échelle d’intérêts ____________ 7 E par édition

L’escompte

• Commission par effet ____________________________________ Voir p. 6• Commission de bordereau ______________________________ 0,10 %

du montant de la remise, maxi.12 E

Les cessions de créances loi “ Dailly ”

• Mise en place d’une convention ____________________________ 90 E• Frais par créance cédée ___________________________________ 8,50 E• Frais par bordereau de cession _____________________________ 15 E• Frais de notification ou acceptation _____ par créance 30 E (4)

• Frais de créance impayée ____________________________________ 30 E

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Les opérations et services divers

(1) Contrat d’assurance collective Indemnités de Fin de Carrière en euros et à capital variable souscrit auprès d’Arial assurance, entreprise régie par le Code des Assurances, membre du Groupe AG2R La Mondiale, entreprise régie par le code des Assurances.

(2) Contrat de retraite collective à cotisations définies en euros à capital variable souscrit auprès d’Arial assurance, membre du Groupe AG2R La Mondiale, entreprise régie par le code des Assurances.

(3) Contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative souscrit dans le cadre de la loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994. Contrat en euros et à capital variable souscrit par le Cercle des Epargnants, Fédération de l’Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance (association loi 1901), auprès de Generali Vie, entreprise régie par le Code des Assurances, par l’intermédiaire de HSBC France.

(4) Contrat d’assurance collective souscrit par HSBC France, auprès de HSBC Assurances Vie (France) entreprise régie par le Code des assurances.

(5) Contrat d’assurance collective souscrit par HSBC France, auprès de AIG Assurances IARD (France) entreprise régie par le Code des assurances.

(6) Volassur Pro est un contrat d’assurance collective à adhésion individuelle souscrit par HSBC France auprès de AIG Assurances IARD (France) et de Juridica, entreprises régies par le Code des Assurances et auprès de Affinion International. Dans la limite des dispositions prévues par la notice d’information.

(7) Contrat d’assurance dommages souscrit par l’intermédiaire de HSBC France auprès d’AXA France IARD, entreprise régie par le code des assurances. Dans la limite des dispositions contractuelles.

(8) Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l’association ANPERE (Association Nationale pour la Prévoyance l’Epargne et la Retraite) auprès d’AXA France IARD entreprise régie par le Code des assurances. Dans la limite des dispositions contractuelles.

(9) Contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative souscrit par le Groupement de Prévoyance Maladie Accident (association loi 1901) auprès de Generali Vie, entreprise régie par le code des Assurances, par l’intermédiaire de HSBC France.

(10) Contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative souscrit par le Cercle des Epargnants (association loi 1901) auprès de de GENERALI IARD, entreprise régie par le code des Assurances, par l’intermédiaire de HSBC France.

L’épargne et la retraite entreprise

PEI (Plan d’Epargne Inter Entreprise) _______ nous consulter

PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collective) ___________________________________________ nous consulter

HSBC IFC (Indemnités Fin de Carrière)(1) _ nous consulter

HSBC Retraite 83(2) ________________________________ nous consulter

Madelin La Retraite(3) ____________________________ nous consulter

Les assurances

HSBC Garanties Homme Clé- Assurance Homme Clé(4) _________________________ nous consulter- Assurance Frais Généraux(5) _____________________ nous consulter

Assurance Emprunteur(4) ________________________ nous consulter

Assurance Décès (HSBC Vanoise)(5) __________ nous consulter

Volassur Pro(6)

• Cotisation annuelle ___________________________ 1er assuré 54,80 E 2e assuré 31,87 E

HSBC Protection du dirigeant- PASS RCMS(7) ______________________________________ nous consulter- Perte d’emploi du dirigeant(8) ____________________ nous consulter

Madelin Atoll Prévoyance(9) _____________________ nous consulter

Madelin La Santé(10) _______________________________ nous consulter

Les renseignements commerciaux

HSBC INFORISK (en partenariat avec Altares) TVA• Abonnement annuel ______________________ mini. mensuel 180 E en fonction du volume d’informations

Les opérations diverses

• Commission d’actualisation administrative, juridique et comptable (en fonction du C.A et de la complexité du dossier) TVA ________________________________________ mini. 180 E• Information annuelle des donneurs de cautions ___________________________________ 57 E• Information des commissaires aux comptes TVA selon la complexité du dossier ______________ à partir de 140 E

• Convertisseur de masse BIC/IBAN ___________ nous consulter• Relevés de comptes (facturation mensuelle) - journaliers ______________________________________________________ 30 E - quinzaine ____________________________________________________ 6,50 E• Frais de recherche d’un document TVA _____ à partir de 12 E selon la complexité du dossier et du volume de recherches• Lettre d’honorabilité TVA _____________________________________ 45 E• Frais par avis à tiers détenteur ______________________________ 95 E• Procédure civile d’exécution _________________________________ 95 E• Lettre au débiteur TVA ________________________________________ 15 E• Commission d’intervention : incident de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (écritures générant un solde débiteur non autorisé, absence de signature, opération sur compte objet d’une saisie attribution, remise de chèque erronée,...) par opération dans la limite de 4 par jour ______________ 8,10 E

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Les dates de valeurLes opérations domestiques

• Versement d’espèces _______________________ jour de l’opération• Retrait d’espèces ____________________________ jour de l’opération• Remise de chèque ___________________________________ 1 jour ouvré

après la date de comptabilisation(1)

• Paiement de chèque ________________________________ 1 jour ouvré avant la date de comptabilisation

• Virement reçu y compris SEPA ______________________________ jour date de réception des fonds

• Virement émis y compris SEPA _____________________________ jour date de règlement interbancaire

• Remise de prélèvement y compris SEPA _______________ jour(4)

date de règlement interbancaire• Paiement de prélèvement y compris SEPA ______________ jour• Remise d’effet LCR/BOR - encaissement SBF ________________________ 4 jours calendaires

après l’échéance (reportée s’il y a lieu) ; remise effectuée au minimum 12 jours calendaires avant l’échéance

- escompte ______________________________________ 1 jour calendaire après la date de traitement de la remise

• Paiement d’effet domicilié ____________________ 1 jour calendaire avant la date de règlement

Les opérations de change

• Au comptant - au débit d’un compte en euros ou en devises _ 1 jour ouvré

avant l’opération - au crédit d’un compte en euros ou en devises _____ 2 jours

ouvrés après l’opération• A terme ______________________________________________ nous consulter

Les opérations internationales

• Transfert vers l’étranger(2)

- en devises européennes(5) __________________________________ jour date d’exécution du transfert

- hors devises européennes ______________________ 1 jour ouvré avant la date d’exécution du transfert

• Règlement de chèques émis en faveur de l’étranger (tirés ou domiciliés sur des comptes euros ou devises)(2)

____________________________________ 1 jour ouvré avant l’opération(2)

• Règlement d’effets émis en faveur de l’étranger(2)

(tirés ou domiciliés sur des comptes euros ou devises) _______________________________ 1 jour ouvré avant l’opération(2)

• Règlement en provenance de l’étranger(3)

- en devises européennes(5) __________________________________ jour à la date de réception réelle des fonds

- hors devises européennes ______________ 2 jours ouvrés après la date de réception réelle des fonds

• Encaissement de chèques et d’effets libres payables à l’étranger(2) ____________________________________________ 1 jour ouvré

après la date de réception réelle des fonds

(1) La date de comptabilisation J s’applique aux remises déposées en agence à J avant 12h. (2) Toute opération avec change nécessite 2 jours ouvrés supplémentaires. (3) En cas de cession de devises : 1 jour ouvré supplémentaire. (4) Pour une remise effectuée 4 jours ouvrés minimum avant l’échéance de paiement. (5) Liste des devises européennes concernées : EUR (Zone e),

CHF (Liechtenstein), DKK (Danemark), HUF (Hongrie), LVL (Lettonie), NOK (Norvège), RON (Roumanie), SEK (Suède), GBP (Royaume-Uni), BGN (Bulgarie), EEK (Estonie), ISK (Islande), LTL (Lithuanie), PLN (Pologne), CZK (République Tchèque).

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Les changements climatiques représentent le défi le plus important du XXIe siècle, tant aux niveaux environnemental et social qu’économique. Ils auront assurément une incidence sur les clients, collaborateurs et actionnaires du Groupe HSBC.L’innovation dans les énergies renouvelables et les technologies “ décarbonées ” est nécessaire pour réduire la dépendance de l’économie mondiale aux énergies fossiles.De nombreuses actions ont déjà été menées par le Groupe HSBC pour évaluer ces impacts et accompagner nos clients dans l’anticipation de ces changements.

La recherche et l’analyse

• Un département dédié au changement climatique, au sein de la Direction de la Recherche HSBC Créé en 2007, le Centre d’Excellence pour le Changement Climatique HSBC analyse les politiques et les marchés liés au changement climatique, et notamment les incitations budgétaires accordées aux investissements liés au climat dans le monde entier. Ces rapports permettent à nos clients de cerner les risques et les opportunités d’investissement et de prendre des décisions commerciales en toute connaissance de cause.

• Les équipes de recherche et d’analyse sur le changement climatique du Groupe HSBC ont été distinguées pour leurs performances. Dans l’étude 2012 Thomson Reuters Extel Survey, Pan-European research(1) : - Equipe numéro 1 pour l’intégration du Changement

Climatique 2010, 2011 et 2012, - Premier Analyste des énergies renouvelables en

2011 et 2012 (Nick Robins), - Equipe numéro 1 pour les énergies renouvelables

en 2010 et 2011, - Equipe numéro 3 pour l’ensemble des recherches

sur le Développement Durable en 2011.

L’investissement dans les secteurs de l’économie bas carbone

• Le Groupe HSBC propose également des produits et services permettant à ses clients de participer à la construction d’un monde durable.

Par exemple, une famille d’indices sur le changement climatique, créée en 2007, permet de suivre la performance de 330 entreprises qui agissent dans ce domaine (traitement des déchets, émission de gaz à effet de serre…). Elle constitue notamment une aide à la décision indispensable aux investisseurs institutionnels.

• HSBC a adopté en 2008 les Principes Climat, un cadre mondial à destination des sociétés de services financiers pour intégrer les questions climatiques dans leurs stratégies d’entreprises et leurs activités afin de soutenir une économie moins émettrice de gaz à effet de serre.

• Par ailleurs, depuis 2007, le Président du Groupe HSBC est conseillé par Lord Nicholas Stern, premier économiste à avoir chiffré le coût financier de l’inaction dans la lutte contre le changement climatique et auteur du Rapport Stern.

A travers ses différents métiers, dans toutes les régions du monde, HSBC souhaite favoriser l’émergence des secteurs économiques du futur

Pour le Groupe HSBC, le “ secteur Climat ” couvre l’ensemble des débouchés commerciaux liés aux domaines de la production d’énergies sobres en carbone, de l’efficacité énergétique et de l’adaptation à l’impact du changement climatique.

Ces marchés, où opèrent des entreprises éco-innovantes en France, bénéficient d’un contexte favorable pour leurs développements, notamment à l’international. A travers ses activités de crédit, d’investissement et d’assurances, le Groupe HSBC a un rôle stratégique pour accompagner la transition vers un mode plus sobre en carbone.La banque souhaite ainsi accompagner les “ éco-acteurs ” et devenir leur partenaire bancaire de référence en France et à l’étranger.

(1) L’enquête Extel est considérée comme la référence en matière de benchmark pour les investissements bancaires et la gestion du patrimoine, reconnaissant les meilleures maisons de courtage, possibilités d’investissements et équipes de relations investisseurs à travers l’Europe et l’Asie. Les prix Extel Awards sont très convoités par les investisseurs car ils représentent la satisfaction des clients.

HSBC, acteur engagé dans le Développement DurableLes enjeux du changement climatique au coeur de la stratégie du Groupe

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La qualité de nos services : à vous d’en juger

HSBC est très attaché à la qualité de ses services, qui fonde sa réputation dans l’univers bancaire.

C’est pourquoi, si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation des services que nous vous proposons, ayez le réflexe immédiat de consulter votre chargé(e) d’affaires en agence. Celui-ci est a priori le mieux placé pour compléter votre information ou remédier rapidement à toute insatisfaction de votre part.

Si vous n’obtenez pas, dans les délais qui vous conviennent, une réponse satisfaisante, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Direction Expérience Clients- Relations Clientèle, qui prendra en charge vos questions, et vous apportera une réponse rapide, en étudiant avec votre agence la solution la mieux adaptée.

Direction Expérience Clients - Relations Clientèle103, avenue des Champs-Elysées 75419 Paris Cedex 08

Comment souscrire ou en savoir plus ?• Contactez votre chargé d’affaires

habituel

• ou HSBC Relations Clients Entreprises Tél . : 0 810 83 84 85(1)

• Connectez-vous sur www.hsbc.fr/entreprises

(1) Coût variable selon opérateur.

Notes

Publié par HSBC FranceRéférence : 13.000.62 - 12/13

HSBC France Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros - SIREN 775 670 284 RCS Paris 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris Banque et Intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - www.orias.fr)sous le n° 07 005 894.

HSBC Assurances Vie (France)Société Anonyme au capital de 115 000 000 euros - SIREN 338 075 062 RCS ParisAdresse postale : 75419 Paris Cedex 08 - Siège social : 15, rue Vernet - 75008 ParisEntreprise régie par le Code des Assurances

AIG Europe LimitedSociété au capital de 197 118 478 livres sterling, enregistrée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 01486260Siège social : The AIG Building - 58 Fenchurch Street - London EC3M 4AB - Royaume-UniSuccursale pour la France : Tour CB21 - 16, place de l’Iris - 92400 Courbevoie Adresse Postale : Tour CB21 - 16, place de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex Téléphone : +33 1 49 02 42 22 - Facsimile : +33 1 49 02 44 04 - RCS Nanterre 752 862 540

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