entreprises - banque populaire aca · (minimum de 10 jours d’escompte) jour de remise + 1 jour...

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 15 JANVIER 2017

Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.

ENTREPRISES

BANQUE & ASSURANCE wwww.bpaca.banquepopulaire.fr

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Les prestations dont les tarifs sont précédés de la mention HT sont assujetties à la TVA et peuvent donner lieu à récupération.

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La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses opérations et services bancaires.

Ce document, disponible sur notre site Internetwww.bpaca.banquepopulaire.fr

est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte).Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Conseiller.Conditions applicables au 15 janvier 2017. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est pas limitatif.

Nous vous remercions de votre confiance.

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SOMMAIRE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

4 • Ouverture, transformation, clôture 5 • Relevés de compte 5 • Tenue de compte 5 • Services en agence BANQUE À DISTANCE 5 • Par Internet 5 • Autres services liés à l’utilisation d’Internet • Par téléphone • Par télétransmission • Par automate OPÉRATIONS DE PAIEMENT 5 • Cartes 5 • Services liés à la carte bancaire 5 • Virement SEPA 5 • Prélèvement SEPA / TIP SEPA 5 • Chèque 5 • Effet de commerce OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT 5 • Espèces • Terminaux de Paiement Électronique 5 • Virement SEPA 5 • Prélèvement SEPA 5 • Chèque 5 • Effet de commerce 5 • Commerce Électronique IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 5 • Commission d’intervention 5 • Opérations particulières 5 • Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 5 • Découvert 5 • Financement du cycle d’exploitation 5 • Gestion du poste clients • Crédits d’investissement

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GESTION DE LA TRÉSORERIE 5 • Epargne bancaire 5 • Placements financiers

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 5 • Assurer vos moyens de paiement 5 • Protéger votre entreprise • Ingénierie sociale et financière OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL 5 • Opérations par carte bancaire 5 • Paiements à destination de l’étranger (IMPORT) 5 • Rapatriements en provenance de l’étranger (EXPORT) 5 • Opérations diverses - IMPORT/EXPORT 5 • Commission de change 5 • Couverture du risque de change • Engagements internationaux IMPORT/EXPORT

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POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

€ PAR OPÉRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Ouverture, transformation, clôtureOuverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit

Aide au changement de domiciliations bancaires (offre Simplidom Pro)

Gratuit

Clôture de compte courant Gratuit

Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit

Transfert de compte titres vers un autre établissement 150,00

Relevés de compteRelevé de compte mensuel électronique Gratuit (cf rubrique Banque à distance page 9 uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet)Relevé de compte papier

– mensuel Gratuit– mensuel en braille Gratuit – par quinzaine par trimestre 7,50– journalier par trimestre 75,00

Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Gratuit

Récapitulatifs de frais– Facture Professionnelle mensuelle– Relevé Mensuel de Frais d’Encaissement par Carte– Relevé Annuel de Frais d’Encaissement par Carte

GratuitGratuitGratuit

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CONTRAIRE)

Dates de valeur

PRINCIPALES OPERATIONS DATES DE VALEUR

versement d’espèces au guichet jour du versementretrait d’espèces jour du retrait

chèque remis à l’encaissement jour + 1 jour ouvré

chèque émis jour de présentationvirement reçu jour de réception

virement émis jour d’émissionpaiement d’un prélèvement jour de règlement

paiement par carte : débit immédiat jour du débitpaiement par carte : débit différé dernier jour ouvré du mois

remise commerçant cartes bancaires jour de remise

effet remis à l’escompte(minimum de 10 jours d’escompte) jour de remise + 1 jour

effet remis à l’encaissement(minimum 10 jours avant échéance) jour d’échéance + 3 jours

effet domicilié jour de présentation - 1 jour

Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s’ils sont fériés. chèque compensable sur la France exclusivement jour = jour de remise avant 15h30. Report au jour ouvré suivant si remise après 15h30.Sauf délai d’indisponibilité signifié par la Banque. jour de réception = valeur appliquée par le correspondant jour = télécollecte effectuée avant 17h00 jour = jour calendaire

Tenue de compte

Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.

Commission de compte (trimestrielle)Calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais). de 0,135% à 0,20% minimum par trimestre 15,00

Frais sur écritures (trimestriels)Calculés sur les opérations passées au crédit et au débit du compte (hors opérations de frais et d’intérêts).– par écriture 0,22

minimum par trimestre 20,00maximum par trimestre 130,00

Frais de tenue de compte courant inactif par an 30,00 (compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)* *Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel.

dans la limite du solde créditeur du compte

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CONTRAIRE)

Commission d’actualisation de dossier juridique, administratif et comptablePrélevée une fois par an, elle rémunère l’actualisation juridique, administrative et informatique de votre dossier*. – chiffre d’affaires inférieur à 300 000 € – chiffre d’affaires de 300 000 € à 750 000 € – chiffre d’affaires supérieur à 750 000 €

170,00270,00370,00

* Montants minimum prélevés et suivant complexité d’actualisation du dossier.

Services en agenceRecherche d’adresse Situation de NPAI* non régularisée à l’issue d’un délai de recherche de 90 jours *NPAI : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée

HT 29,17

Retrait d’espèces en euros au guichet de votre agence (sans émission de chèque)

Gratuit

Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire 25,00

Frais de recherche de documents – copie de chèque débité en compte – copie d’une remise de chèque + 1er chèque remis – par chèque complémentaire

– duplicata d’extrait de compte

à l’unité HT 5,00HT 5,00HT 0,83

par extrait HT 8,33

Information aux Commissaires Aux Comptes HT 93,00

Frais de location de coffre-fortPrix annuel défini en fonction du volume du coffre– voir conditions en agence

HT sur devis

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CONTRAIRE)

Par InternetAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel)*Cyberplus Pro(1)

Abonnement permettant, à partir d’un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, de prélèvements et la gestion de vos remises d’effets.4 formules au choix :– Découverte– Access– Business– Optimum

Gratuitpar mois 6,00par mois 12,00par mois 17,50

Formules plus commercialisées hors renouvellement– Cyber Base – Cyber Turbo on line

par mois 6,00par mois 14,00

Pour connaître les transactions autorisées en fonction de la formule choisie Consulter votre Conseiller

Autres services liés à l’utilisation d’InternetSécurisation des opérations en ligne

Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus Pro et télétransmissions EBICS) et vos téléprocédures.

Authentification forte – certificat numérique CertEurope– dans Turbo Suite Entreprise (voir page 10) ou dans Cyberplus Pro

par an HT 75,00

par an HT 56,25

Mise à disposition d’un Pass Cyberplusréservé aux clients abonnés à Cyberplus Pro – 1er lecteur – lecteur supplémentaire – carte dédiée Pass Cyberplus

GratuitHT 10,00

par an 20,50

Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou par courriel – par alerte HT 0,25

Accès à l’image d’un chèque remis et téléchargement – par consultation et par image HT 4,17

Confirmation de l’exécution d’un virement émis – par SMS ou par courriel par envoi HT 0,42

* Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.(1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet

BANQUE À DISTANCE


CONTRAIRE)

Par téléphoneFrais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel)*Accès à notre Centre de Contact- depuis la France au : 05 49 08 50 50 (prix d’un appel local)- depuis l’étranger au : +33 (0)5 33 63 99 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)

Par télétransmission (échanges de données informatisées)EBICS T– sans logiciel TSE(1) par mois HT 33,50– avec logiciel TSE par mois HT 47,50

EBICS TS délégation simpleSystème de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant.– sans logiciel TSE par mois HT 37,00– avec logiciel TSE par mois HT 52,00

EBICS TS délégation avancéeSystème de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant.– sans logiciel TSE par mois HT 63,00 avec frais d’inscription HT 265,00– avec logiciel TSE par mois HT 77,00

Logiciel TSEFrais d’inscription et d’installation – sur site à partir de HT 450,00 – à distance à partir de HT 250,00

Confirmation manuelle de fichiers EDI par fichier HT 9,00

Module additionnel Suite Entreprise Mobile Gratuit

Par automateService Bancaire National Gratuit

Lors de vos déplacements, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de votre compte sur l’ensemble des distributeurs Banque Populaire, de réaliser un virement vers un autre compte Banque Populaire et d’effectuer un retrait.

* Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.(1) TSE : Turbo Suite Entreprise.

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COTISATIONSCARTES PAR AN

Cartes

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois).

Carte à autorisation systématique – cotisation carte Visa Business Electron 37,00

Cartes de paiement– cotisation carte Visa Business

- à débit immédiat 52,00 - à débit différé 60,00– cotisation carte Visa Gold Business

- à débit immédiat ou à débit différé 140,00– cotisation carte Visa Platinum Business

- à débit immédiat ou à débit différé 280,00– E-Carte Bleue 10,50

- avec Visa Gold Business et Visa Platinum Business Gratuit

Service Mission Plus – cotisation carte Visa Affaire Mission Plus 65,00

- au-delà de 10 cartes sur devis– cotisation carte Gold Affaires Mission Plus 135,00

- au-delà de 10 cartes sur devis– suivi des notes de frais cartes Mission Plus par Internet Gratuit

Services liés à la carte bancaire€ PAR OPÉRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition.

Service Cartego (pour chaque nouveau visuel et par an)– photo personnelle ou logo de l’entreprise HT 10,00

Réédition du code confidentiel de la carte 10,00Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiativedu client en cas de perte, vol ou usage frauduleux GratuitRemplacement de carte suite à opposition pour vol Gratuit Refabrication de carte défectueuse Gratuit Refabrication de carte pour autre motif Consulter votre Conseiller Information sur l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : consultez la rubrique Assurances et Prévoyance page 21.

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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CONTRAIRE)

Modification temporaire du plafond de retrait et/ou depaiement carte 15,00– pour Visa Gold Business, Visa Business Platinum et Visa Gold Affaires Mission Plus GratuitEffectuer des retraits avec une carte bancaire :Retrait d’espèces en euros à un DAB(1) Banque Populaire GratuitFrais par retrait d’espèces en euros à un DAB d’une autre banque dans la zone EURO(2)

– à partir du 1er retrait dans le mois avec Business Electron par retrait 1,00– à partir du 5ème retrait dans le mois avec Visa Business par retrait 1,00 – avec Visa Gold Business et Visa Business Platinum GratuitFrais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque ou paiement par carte en devises autres que l’Euro* *cf. rubrique Opérations Bancaires à l’International page 22.

Virement SEPA(2) (3)

Pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l’EEE (2), cf. rubrique Opérations Bancaires à l’International page 22. Réception d’un virement SEPA– occasionnel ou permanent Gratuit

Frais par virement occasionnel– émis vers un compte BPACA Gratuit– émis vers un compte d’un autre établissement

– au guichet de votre agence 4,10 – par Cyberplus Pro Gratuit– télétransmis 0,17

Requalification de virement à l’émission ou récupération de fonds sur opération mal exécutée(4) 3,60

Frais de mise en place d’un virement permanent– au guichet de votre agence Gratuit– par Cyberplus Pro Gratuit

Frais par virement permanent– au guichet de votre agence 1,55– par Cyberplus Pro Gratuit

Frais par virement fiscal ou social – au guichet de votre agence 5,50– par Cyberplus Pro 3,00

Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)– VSOT saisi en agence 12,50 – VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro 4,00

Opposition à un virement SEPA avant exécution– révocation de l’échéance de virement Gratuit

Révocation définitive d’un virement SEPA permanent– retrait du consentement Gratuit(1) Distributeur Automatique de Billets.(2) Voir détail des zones EURO, SEPA et EEE page 26.(3) Virement en euros effectué dans la zone SEPA.(4) BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur et hors frais éventuels de la banque du bénéficiaire.

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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CONTRAIRE)

Prélèvement SEPA / TIP SEPA*Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprise 10,00

Frais par paiement d’un prélèvement ou d’un TIP SEPA Gratuit

Demande de remboursement d’un prélèvement SEPA sur contestation client 17,00

Paiement d’une demande de règlement SEPAmail Gratuit

Sélection de créancier autorisé à prélever– au guichet de votre agence– par Internet

15,00Gratuit

Sélection de créancier non autorisé à prélever– au guichet de votre agence 15,00– par Internet Gratuit

Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d’une échéance de prélèvement) Gratuit

Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) 14,00

ChèqueRenouvellement automatique de chéquier Gratuit

Frais d’envoi de chéquier à domicile (frais postaux inclus)– envoi simple

- 40 formules - 60 formules

– envoi en recommandé - 40 formules - 60 formules

HT 0,98HT 1,70

HT 4,76HT 5,61

Frais d’envoi de chéquier en devises HT 0,98

Confection de lettres chèques HT sur devis

Télécollecte image-chèques sur devis

Frais de destruction de chéquier HT 5,00

Frais d’émission d’un chèque de banque 13,30

Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur (le client)– par chèque ou série de chèques par semestre 10,00

Effet de commerceEffet domicilié à payer– paiement d’une domiciliation Gratuit

Rejet d’effet avant ou après la date de règlement 18,60

* Prélèvement SEPA et TIP SEPA en euros dans la zone SEPA

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OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT


CONTRAIRE)

EspècesCarte de dépôt (Déposia) Gratuit

Terminaux de Paiement Électronique (TPE)Location de TPE* – TPE Compact sans PIN PAD HT 11,00 – TPE Fixe avec PIN PAD HT 16,50 – TPE Portable Infrarouge(1) HT 19,50 – TPE Portable Radio HT 25,00 – TPE GPRS Fixe avec PIN PAD HT 30,00– TPE GPRS Mobile HT 35,00– TPE ADSL Fixe HT 19,95– TPE ADSL Portable Bluetooth HT 28,95* Tarifs mensuels pour une durée de location de 36 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone.

Maintenance sur site : ajouter au loyer mensuel HT 6,00

Commissions appliquées aux transactions par cartes bancairesConsulter votre Conseiller pour une étude personnalisée

Opération carte bancaire étrangère impayée 76,00

Traitement manuel de télécollecte suite à défaillance TPE sur devis

Frais de gestion d’un contrat flux cartes bancaires ouvert depuis plus d’un mois avec un SIRET temporaire par mois HT 25,00

Virement SEPARéception d’un virement SEPA Gratuit

Demande de règlement SEPAmail par demande émise HT 0,70

Prélèvement SEPADemande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) HT 47,00

Remise de prélèvements SEPA – en agence

- par prélèvement SEPA– par Cyberplus Pro ou télétransmis

- par prélèvement SEPA

5,20

0,31

Prélèvement SEPA revenu impayé 9,10

(1) Plus commercialisé hors renouvellement

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CONTRAIRE)

ChèqueRelevé détaillé de remise de chèques – suivant le nombre de chèques et par relevé sur devis

Frais sur chèque remis et retourné impayé pour motif autre que sans provision 12,00

Effet de commerceTraitement des remises LCR / BOR – sur support papier

- par effet– par Cyberplus Pro

- par effet– par télétransmission

- par effet

9,10

0,41

0,41

Effet prorogé, retour d’effet impayé, effet réclamé, changement de domiciliation 18,60

Commerce Électronique

Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

Cyberplus Paiement Access(1)

transactions effectuées par le commerçant - frais d’inscription - abonnement mensuel - coût unitaire par demande d’autorisation

HT 84,00HT 10,00

0,15

Cyberplus Paiement Net(1)

transactions effectuées par le porteur de la carte - frais d’inscription - abonnement mensuel - coût unitaire par demande d’autorisation

HT 150,00HT 18,00

0,12

Cyberplus Paiement Mix (1)

- frais d’inscription HT sur devis - abonnement mensuel HT 58,00 - coût unitaire par demande d’autorisation 0,12

Direct et Proche Paiement (1)(2)

- frais d’inscription HT 120,00 - abonnement mensuel HT 26,00

Contrat flux Vente A Distance Internet (1)(3)

- à destination des clients disposant d’une solution d’encaissement de paiements en ligne souscrite auprès d’un prestataire de paiements tiers par mois HT 10,45

(1) Hors commissions monétiques et options retenues.(2) Hors frais relatifs au site vitrine.(3) Hors Cyberplus Paiement

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IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’interventionCommission d’intervention – par opération, avec un plafond de 600 € par mois 10,00

Commission plafonnée à 60 écritures par moisLa commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Com intervention».

Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire 130,00

Frais pour opposition administrative (10% du montant de l’opposition) avec maximum 130,00

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Gratuit

Incidents de paiementIncidents liés aux chèques

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision – inférieur ou égal à 50 € par chèque 20,00 (1)

– supérieur à 50 € par chèque 40,00 (1)

Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : les frais de lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire.Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Forfait chèque rejeté»

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,50 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesFrais sur chèque payé en période d’interdiction bancaire

30,10 33,50

Incidents liés aux autres moyens de paiement

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* – inférieur à 20 €– supérieur ou égal à 20 €

montant de l’opération10,00 (1)

Frais de rejet d’un virement ou d’un TIP SEPA pour défaut de provision*– inférieur à 20 € montant de l’opération– supérieur ou égal à 20 € 10,00 (1)

Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet et la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Frais prélèvement impayé»Frais de rejet d’un effet pour défaut de provision 20,60

Frais de capture de carte bancaire suite à utilisation abusive 40,10

Frais de déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 35,00

(1) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.* Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l’opération.


CONTRAIRE)

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Découvert*Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d’une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Autorisation de découvert convenue et formalisée – intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel TBB (1) + 6,30%(2)

Découvert non autorisé – intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel incluant la commission de dépassement de 3,35%

TBB (1) + 9,65%(2)

Lorsqu’un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d’un découvert, dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.

Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,08%Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre en valeur

Commission d’immobilisation (trimestrielle)Calculée sur les nombres débiteurs, elle s’applique aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre.

2,00%

(1) Taux de Base Bancaire Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 7,60% en vigueur depuis le 01/01/2012. Ce taux peut être révisé à tout moment.

(2) Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire en vigueur. Ce taux plafond dit «taux d’usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet.

Financement du cycle d’exploitation*

Escompte– minimum d’intérêts par effet 6,75

Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)Mise en place de la convention cadre Dailly 74,00

Commission par acte de cession de créance(s) 10,80

Notification de créance 16,80

Prorogation de créance 19,00

Lorsqu’un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d’escompte, de billet de trésorerie ou de cession-escompte (Loi Dailly), dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS


CONTRAIRE)

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Gestion du poste clientsLe recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité.

Affacturage Consulter votre Conseiller

Crédits d’investissement*Prêt moyen, long terme et crédit bail – frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00%

minimum 500,00 Ouverture de crédit en compte courant Consulter votre ConseillerAssurances liées aux crédits d’investissementLe coût de l’assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et de la durée du crédit.– étude de délégation assurance emprunteur lors de l’offre de prêt et dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre GratuitCautions bancaires– établissement d’un acte de caution – simple 48,00 – complexe 135,00– frais calculés sur l’utilisation 3,20%

minimum par trimestre 23,00 Garanties– frais de formalités d’inscription de gage sur véhicule (frais d’enregistrement) 125,00– nantissement de compte de titres financiers ou délégation de contrat d’assurance vie hors débours, par contrat 87,00Autres garanties Consulter votre ConseillerMainlevée de garantie– mainlevée de garantie (hors frais et débours liés à l’accomplissement des formalités légales, réglementaires ou contractuelles) 97,00

Avenants sur crédits d’investissement– modification de taux : 1,50% du capital restant dû minimum 650,00– modification de durée, de périodicité, de garantie ou transfert de prêt sur autre bénéficiaire forfait 330,00– modification du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement 32,00Autres prestations – lettre d’information annuelle aux cautions – 2 lettres maximum par cautionné par lettre 52,00– décompte sur prêt en cours 55,00– désarchivage et copie d’éléments de dossier de prêt 29,00– duplicata de tableau d’amortissement 26,00– délivrance d’une attestation 32,00– montage d’un plan d’apurement de découvert 130,00– déclaration Loi Bancaire 90,00

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier


CONTRAIRE)

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Épargne bancaireCompte à terme Consulter votre ConseillerCertificat de dépôt négociable Consulter votre Conseiller

Placements financiers(1)

Ouverture d’un compte titres ordinaire GratuitFrais de courtage BourseLa facturation des ordres de Bourse dépend principalementde la place sur laquelle les titres sont négociés, du montantde l’ordre et du mode de transmission choisi. – souscription de parts sociales Banque Populaire Gratuit

Ordre de Bourse Euronext au comptant (Paris, Bruxelles et Amsterdam)

Par ordre exécuté Internet Line Bourse

horsInternet

Actions françaises au porteur et obligations

- commission proportionnelle : jusqu’à 40 000 € 0,57 % 1,35 %*avec minimum 9,50 19,90

supérieur à 40 000 € 0,52 % 1,35 %* * pour les obligations (hors internet) commission ramenée à 1%

Actions françaises nominatives- commission proportionnelle 0,65 % 1,50 %

avec minimum 17,00 52,00

Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD)en sus des frais de courtage.– frais proportionnels au montant brut négocié par ordre 0,40%– frais de prorogation par prorogation 0,40%

Ordres de Bourse sur titres cotés à l’étranger Consulter votre Conseiller

Autres opérations de Bourse– paiement dividende action, achat ou vente de droit, attribution d’action, augmentation de capital, introduction… par opération 10,50

Souscription d’OPCVM *Une part des frais de souscription et de gestion peut êtrereversée au distributeur au titre de son activité de conseilet de placement.– OPCVM Banque Populaire(2) Gratuit– OPCVM hors Banque Populaire(2) 36,00

* OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.(1) Les tarifs des pages 19 et 20 sont applicables à compter du 01/02/2017(2) y compris OPCVM HSBC GLOBAL AM.

GESTION DE LA TRÉSORERIE


CONTRAIRE)

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Droits de gardeLes droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre Banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres…).– Portefeuille Internet Line Bourse (frais trimestriels HT) :les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse du trimestre civil et sont perçus en début de trimestre suivant.– Portefeuille hors Internet (frais annuels HT) : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l’année civile échue et sont perçus en début d’année suivante.

Reconstitution de portefeuille titres– inférieur ou égal à 3 mois HT 51,67– plus de 3 mois à 5 ans HT 108,33– plus de 5 ans HT 158,33Gestion de titre non coté– première souscription 105,00– souscription suivante ou remboursement sur la même valeur 55,00Divers– frais de récupération de fiscalité étrangère Consulter votre Conseiller

* Frais de tenue et de gestion de compte titres inactif ou PEA (compte inactif au sens de l’article L312-19 du code monétaire et financier) : application des droits de garde (**)** Les frais et commissions prélevés ne peuvent être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte n’avait pas été considéré comme inactif. (3) y compris action HSBC et OPCVM HSBC GLOBAL AM.


CONTRAIRE)

Droits de garde par compte* HTInternet

Line Boursehors

Internet

par trimestre par an

Portefeuilles composés uniquement de valeurs du réseau Banque Populaire(3) 5,46 21,83

Portefeuilles mixtes

- valeurs du réseau Banque Populaire(3) Gratuit Gratuit- autres valeurs - commission fixe par ligne - titres cotés France

- titres non cotés 1,08 4,79

- titres cotés hors France 21,50 102,50 - commission proportionnelle (par tranche du montant du portefeuille)

jusqu’à 150 000 € 0,05 % 0,23 %supérieur à 150 000 € 0,04 % 0,18 %

minimum droits de garde 7,08 31,67

21

Assurer vos moyens de paiementCotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement – Sécuripro par an 56,00

Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l’étranger et garantit le remboursement (1) :– du montant du préjudice subi en cas d’utilisation frauduleuse des

moyens de paiement suite à perte ou vol,– des frais d’opposition et de reconfection des moyens de

paiement perdus ou volés,– des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers

en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement,– du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression

entre le local d’activité et la banque.Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7j/7, 24h/24.

– Sécuris professionnels* par an 90,00

Protéger votre entrepriseFructi-Homme Clé Consulter votre Conseiller

Assurez la pérennité de l’entreprise en cas de disparition d’un homme clé.

* plus commercialisé, hors renouvellement(1) Selon conditions contractuelles en vigueur.

Ingénierie sociale et financièreParticipation / Intéressement / PEI(1) / PERCO I(2), article 83, indemnités de fin de carrière (IFC) Diagnostic gratuit

Titres de services : chèque de table, carte Apetiz,CA DO chèque ou CA DO carte(3), CESU préfinancé… Diagnostic gratuit

Les conditions générales des contrats présentés sont disponibles en agence.

* Plus commercialisé hors renouvellement(1) PEI : Plan d’Epargne Interentreprise(2) PERCO I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprise(3) CA DO chèque ou CA DO carte est une marque déposée de TITRES CADEAUX

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE


CONTRAIRE)

22

Opérations par carte bancaire (1)

Paiement par carte bancaire en devises – commission proportionnelle au montant de la transaction 2,65%

Retrait d’espèces à un distributeur en devises – commission fixe

et commission proportionnelle au montant du retrait 3,35

2,65%

Retrait d’espèces à un guichet bancaire en devises – commission fixe

et commission proportionnelle au montant du retrait 6,20

2,65%

Paiements à destination de l’étranger (IMPORT)(2)

Par virement occasionnel émis en euros vers un payshors EEE ou en devises dans ou hors EEE*– au guichet de votre agence – commission de transfert 0,10%

minimum par transfert 20,00maximum par transfert 85,00

– par Internet avec Cyberplus – commission de transfert 0,08%

minimum par transfert 16,00maximum par transfert 68,00

Commissions additionnelles aux virements– supplément pour émission de chèque de banque – envoi en urgence (zone SEPA uniquement) – acquit swift (justificatif de paiement) HT– édition d’avis d’opéré HT– requalification de virement à l’émission ou récupération de fonds mal aiguillés

13,3014,5012,08 2,92

17,50

Par effet – simple

– documentaire

0,11%minimum 32,00maximum 160,00

0,18% minimum 40,00maximum 180,00

– bon de cession (expédition par air) 20,00

(1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE. * Dans le cas d’un virement en mode frais OUR, les frais de la banque du bénéficiaire sont à la charge de l’émetteur (le client). Frais variables en fonction des pays.

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL


CONTRAIRE)

23


CONTRAIRE)

Rapatriements en provenance de l’étranger (EXPORT)(2)

Virement en euros en provenance d’un pays hors EEEou en devises dans ou hors EEE 15,50

Frais de réparation sur virement avec IBAN erroné 17,50

Chèque payable à l’étranger(3)

– en euro commission proportionnelle au montant du chèque

minimummaximum

– en devise autre que l’euro ajouter la commission de change si encaissement du chèque

sur un compte en eurosChèque payable à l’étranger en crédit après encaissement

minimummaximum

0,10%18,0065,00

0,11%32,00

160,00

Frais d’impayé de chèque international plus frais réels de la banque étrangère et différentiel de change si chèque en devise autre que l’euro.

35,00

Par effet – simple

– documentaire

0,11%

minimum 32,00maximum 160,00

0,18%minimum 40,00maximum 180,00

Opérations diverses - IMPORT/EXPORT – frais d’envoi par courrier express HT – si recommandé : frais réels minimum HT– effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé…

29,166,83

35,00

Commission de change – proportionnelle sur le montant de la transaction

minimum maximum

0,05%17,00

240,00

Couverture du risque de change(commission de change en sus)– mise en place couverture terme fixe– mise en place couverture terme Coveri enveloppe– frais par utilisation Coveri enveloppe– levée anticipée terme fixe– prorogation terme– frais de dossier option de change– mise en place ordre Stop

49,0069,0020,0042,0054,0086,0022,00

(2) Les paiements à destination de l’étranger et les rapatriements en provenance de l’étranger en devises autres que l’Euro sont soumis à la commission de change.(3) Crédit en compte immédiat sauf bonne fin.


CONTRAIRE)

Tenue de compte en devises – frais de tenue de compte en devises

– commission de compte (trimestrielle)par an 95,00

voir page 7

Divers– frais de dossier achat/vente au comptant hors bourse– mise en place avances en devise (financements) plus marge sur le taux de la devise

34,0063,00

Assurance Prospection COFACE– frais de dossier assurance prospection– commission d’engagement financement

150,000,50%

Engagements internationaux IMPORT/EXPORTCrédit documentaire et stand-by à l’importationOuverture de crédit irrévocable ou émission de stand-by– engagement sur le montant de l’ouverture par trimestre indivisible

avec minimum– utilisation (sur le montant utilisé)

avec minimum– acceptation

avec minimumModification– augmentation du montant ou prorogation par trimestre indivisible

avec minimum– autres motifsCommissions additionnelles à l’ouverture d’un crédit documentaire ou stand-by– frais de message swift par message HT– bon de cession (expédition par air) Abonnement mensuel Crédoc Import Internet BPFormation client Crédoc Internet

0,25%130,000,15%

115,001,50%92,00

0,25%130,0086,00

15,4020,00

GratuitGratuit

Crédit documentaire et stand-by à l’exportation– notification (sur le montant du crédit)

avec minimum– confirmation(1) par trimestre indivisible

avec minimum– utilisation (sur le montant utilisé)

avec minimum– acceptation(1)

avec minimum– négociation (sur le montant négocié)

avec minimumModification– augmentation du montant ou prorogation d’un crédit documentaire confirmé par trimestre indivisible

avec minimum– autres motifsTransfert de crédit documentaire

avec minimumExamen de documents de crédit notifié par une autre banque française

(1) hors majoration suivant risque pays et/ou risque banque

0,10%106,000,20%

125,000,15%

115,001,50%92,000,15%

142,00

0,20%125,0086,000,14%

132,00100,00

24

25

RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation

Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :

1. Votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié.

2. En cas de réclamation, vous pouvez également nous contacter par courrier : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Service Réclamations 10, quai des Queyries - 33072 Bordeaux Cedexpar Internet : [email protected] téléphone : 05 49 08 65 20 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) accessible aux horaires d’ouverture suivants :

8h30 - 19h00 du lundi au vendredi / 8h30 - 13h00 le samedi

Que ce soit de l’agence, du Centre de Contact ou du Service Réclamations, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d’accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).

Nos tarifs sont également disponibles en agence et consultables sur notre site internet : www.bpaca.banquepopulaire.fr

26

POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

Pour contacter un ConseillerÀ partir de notre Centre de ContactDepuis la France, au : 05 49 08 50 50 (prix d’un appel local) Depuis l’étranger au : +33 (0)5 33 63 99 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)

Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24 h / 24 :Par Internet, avec Cyberplus Pro : www.bpaca.banquepopulaire.fr

Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.

Zone EURO : composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

27

PEI, PERCO I, Participation, Intéressement sont des produits de :NATIXIS INTERÉPARGNESociété anonyme au capital de 8 890 784 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris692 012 669 RCS Paris

IFC et article 83 sont des contrats d’assurance de :BPCE VIESociété anonyme au capital de 481 873 068,50 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris399 430 693 RCS ParisEntreprise régie par le Code des assurances.

Fructi Homme Clé est un contrat de :BPCE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital de 8 433 250 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris B 352 259 717 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances.

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