LA SEMAINEJURIDIQUEENTREPRISE ET AFFAIRES11 JANVIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 1-2 ISSN 1290-5119

1 Banque - 3 questions : L’ICO en trois questions, D. Legeais

1000 Procédure collective - Résiliation de plein droit et cession du contrat de crédit-bail : portées des articles R. 622-13 et L. 642-9 du Code de commerce, Cass. com., 20 sept. 2017, note B. Brignon

1001 Contrat commercial - Le contentieux du contrat de bière - Vers un accord cadre de plus en plus sûr, étude Th. Lambert

2 Fiscal - Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 (II)

1010 Cautionnement - Non-respect du formalisme, du principe de proportionnalité et du devoir de mise en garde, Cass. com., 15 nov. 2017 (deux arrêts), note D. Legeais

1011 Contrat de travail - La clause de neutralité au point d’équilibre des libertés économique et religieuse, Cass. soc., 22 nov. 2017, note J.-M. Chonnier

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1002

Technique contractuelleChronique sous la direction de Jean-Baptiste Seube

SommaireLa Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 1-2, 11 janvier 2018

Échos de la pratique P. 5

1 3 questions… L’ICO en trois questions, D. Legeais

● En mouvement ● Focus ● Échos ● Agenda ● À lire ● Le chiffre de la semaine ● Indices et taux

Actualités

n AffairesVEILLE P. 16

3 Administration - Procédé électro-nique pouvant se substituer à la lettre recommandée

4 Annonces légales - Tarif annuel et modalités de publication

5 Arbitrage - Le litige relatif à l’exé-cution fautive, par une institution d’arbitrage, du contrat d’organi-sation de l’arbitrage relève de la compétence de la juridiction de droit commun

6 Cautionnement - Décharge de l’obligation de paiement pour faute de la banque et obligation de conseil de celle-ci en matière de déclaration de sinistre

7 Distribution - Transparence tarifaire, facturation et coût de la gestion des déchets

8 Marché financier - Modifications du RG AMF concernant les dépositaires centraux de titres : consultation

9 Procédure - Validité d’une clause attributive de compétence au profit des juridictions étrangères

10 Procédure - Mandataire judiciaire et caducité de la déclaration d’appel

11 Procédure collective - Réalisation de l’actif et obligation d’information et de conseil du liquidateur judiciaire à l’égard de l’acquéreur

12 Procédure collective - Nature du droit du créancier de saisir un immeuble objet d’une DI inoppo-sable au créancier

13 Procédure collective - CNIL : traite-ments mis en œuvre par les AJMJ

14 Protection du consommateur - Voyages à forfait et prestations de voyage liées

15 Société - Société de gestion de fonds commun de titrisation : repré-sentation et qualité pour agir

16 Transport routier - Uber : service dans le domaine des transports

17 Transport routier - Tarifs des courses de taxi pour 2018

n SocialZOOM P. 21

18 Réforme - Droit du travail : la 6e ordonnance « balaie » est publiée !

VEILLE P. 22

19 Contrat de travail - Accord collectif portant rupture conventionnelle

20 Contrat de travail - Absence de date de conclusion des contrats : pas de requalification en CDI

21 Contrat de travail - Portée des certificats A1 (ex E 101)

22 Licenciement pour motif écono-mique - Offres de reclassement interne en cas de licenciement pour motif économique : modalités

23 Travail temporaire - Garantie financière des entreprises de travail temporaire : montants

n FiscalVEILLE P. 24

24 IR - Prélèvement à la source et trai-tement automatisé de données

25 IR - Modes de paiement des impôts sur rôle et déclaration : modification de dispositions en raison du report du prélèvement à la source

26 Procédures fiscales - Groupes de sociétés : recevabilité d’une récla-mation par une filiale contre une imposition acquittée par la mère

Études et commentaires

n AffairesSOCIÉTÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES P. 25

1000 Procédure collective - Résiliation de plein droit et cession du contrat de crédit-bail, Cass. com., 20 sept. 2017, note B. Brignon

DROIT ÉCONOMIQUE P. 30

1001 Contrat commercial - Le conten-tieux du contrat de bière - Vers un accord cadre de plus en plus sûr, étude Th. Lambert

1002 Contrats et obligations - Tech-nique contractuelle, chronique J.-B. Seube, M.-P. Dumont, Ph. Gri-gnon et R. Loir

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER P. 51

1010 Cautionnement - Non-respect du formalisme, du principe de pro-portionnalité et du devoir de mise en garde, Cass. com., 15 nov. 2017 (deux arrêts), note D. Legeais

n SocialTRAVAIL P. 55

1011 Contrat de travail - La clause de neutralité au point d’équilibre des libertés économique et reli-gieuse, Cass. soc., 22 nov. 2017, note J.-M. Chonnier

PROTECTION SOCIALE P. 59

1012 Contentieux - Sécurité sociale : le plaignant est-il lié par les motifs invoqués devant la commission de recours amiable ? CA Nancy, ch. so-ciale, 27 sept. 2017, note F. Taquet

n FiscalFISCALITÉ DES ENTREPRISES P. 61

1013 IS - Groupes de sociétés : fusion de deux filiales et neutralisation de la reprise des provisions, CE, 14 juin 2017, note D. F.

À LA UNE P. 9

2 Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 (II)