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Enquête publique ERIDAN - Mémoire en réponse de GRTgaz – Thème 3 13 décembre 2013

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TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : GRENOBLE, LYON, MARSEILLE et NIMES

DEPARTEMENTS : BOUCHES DU RHONE, GARD, VAUCLUSE, ARDECHE et DROME

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PETITIONNAIRE : GRTgaz

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ENQUETE PUBLIQUE

UNIQUE RELATIVE AU PROJET ERIDAN DE

CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DE

St MARTIN DE CRAU (13) à St AVIT (26)

du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013 inclus

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MEMOIRE EN REPONSE DE GRTgaz

AU PROCES-VERBAL DE SYNTHESE

DES CONTRIBUTIONS DU PUBLIC

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THEME 3 : MODALITES DE REALISATION DE LA CANALISATION

GRTgaz


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Note de lecture Dans le présent document, les textes de la commission d’enquête sont en caractères noirs, ceux de GRTgaz sont en caractères bleus. Par souci de cohérence, et aussi pour faciliter la lecture, le présent Mémoire en réponse est organisé selon le même sommaire que le procès-verbal de synthèse remis par le Président de la Commission d’Enquête au Directeur du projet Eridan le 15 novembre 2013. GRTgaz a ici tenu à apporter des réponses individualisées à chacune des observations et questions (environ 2000) retranscrites par la Commission d’Enquête ou extraites des pièces jointes aux registres d’enquête. Lorsque plusieurs observations portent sur les mêmes sujets, au sein de chacun des 10 Thèmes, ou d’un Thème à l’autre, les réponses de GRTgaz sont bien sûr les mêmes ou des renvois sont indiqués. Pour certains thèmes, GRTgaz présente également une synthèse en début de chapitre. Suite à plusieurs observations portées sur les registres, GRTgaz a contacté les personnes correspondantes pour apporter les éclaircissements demandés ou pour mieux comprendre les préoccupations. Ce document étant public, chacun pourra prendre connaissance des réponses de GRTgaz. Pour tout complément, GRTgaz reste disponible, notamment pour répondre aux questions posées sur le site www.eridan.grtgaz.com ou par e-mail envoyé à l’adresse [email protected].

http://www.eridan.grtgaz.com/

mailto:[email protected]


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ANNEXE AU PROCES-VERBAL

CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ENREGISTREMENT DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Suite à leur examen, les contributions du public ont été regroupées par la commission dans des thèmes et sous-thèmes préalablement définis et retenus dès lors qu'ils recouvraient la plupart des préoccupations exprimées par le public.

THEME 1 : RISQUES, DANGERS ET MESURES DE SECURITE

1.1 - PROXIMITE DE LA CANALISATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 1.2 - PROXIMITE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ D'AUTRES SECTEURS A ENJEUX 1.3 - MESURES DE SECURITE

THEME 2 : LE TRACE DE LA CANALISATION

2.1 - AVIS FAVORABLES AU TRACE 2.2 - OPPOSITIONS AU PROJET ET/OU AU TRACE 2.3 - DEMANDES DE MODIFICATIONS 2.4 - QUESTIONS CONCERNANT DES POINTS PARTICULIERS 2.5 - PROPOSITIONS DE VARIANTES AU TRACE ACTUEL

THEME 3 : MODALITES DE REALISATION DE LA CANALISATION GRTgaz

3.1 - LES IMPACTS DU CHANTIER POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES VIGNOBLES 3.2 - LES MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX DE FAÇON GENERALE 3.3 - LES MODALITES DE REALISATION DU CHANTIER EN DES POINTS PARTICULIERS DU TRACE

THEME 4 : IMPACTS ET PERTURBATIONS DES EQUILIBRES HYDRAULIQUES

4.1 - L’IRRIGATION ET LES DRAINS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 4.2 - L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4.3 - LES EAUX SOUTERRAINES, DE SURFACE ET LA NAPPE PHREATIQUE 4.4 - LE RISQUE INONDATION

THEME 5 : IMPACTS ET PERTURBATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ECOLOGIQUES

THEME 6 : IMPACTS ECONOMIQUES ET SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

6.1 - IMPACTS SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, LA SYLVICULTURE ET LES VIGNOBLES 6.2 - IMPACTS ECONOMIQUES HORS AGRICULTURE 6.3 - IMPACTS SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES PROJETS COMMUNAUX

THEME 7 : URBANISME ET MISE EN CONFORMITE DES DOCUMENTS D'URBANISME

THEME 8 : DEVALUATION DES BIENS IMMOBILIERS, INDEMNISATION, REGLEMENTATION, MESURES

COMPENSATOIRES

8.1 - LA DEPRECIATION DES TERRES OU BOIS ET/OU DU PATRIMOINE IMMOBILIER 8.2 - L’INDEMNISATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES, VITICULTEURS, APICULTEURS 8.3 - INDEMNISATIONS, REGLEMENTATION, MESURES COMPENSATOIRES POUR DES POINTS SPECIFIQUES

THEME 9 : INFORMATION, CONCERTATION, DOSSIER D'ENQUETE, ENQUETE

9.1 - INFORMATION 9.2 - CONCERTATION 9.3 - DOSSIER D'ENQUETE 9.4 - ENQUETE 9.5 - HORS OBJET D'ENQUETE THEME 10 : DE L'INTERET GENERAL ET DE L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET

Des points particuliers s'inscrivant dans un des thèmes retenus ont été soulevés par un nombre significatif de contributions. Dans ces cas, un sous-thème a été créé dans le thème générique


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THÈME 3 : MODALITES DE RÉALISATION DE LA CANALISATION

GRTgaz

Présentation des réponses de GRTgaz

Introduction au Thème 3

GRTgaz indique que l’étude d’impact détaille les mesures proposées pour limiter les incidences du projet sur son environnement. Durant les phases d’études et de réalisation du projet, et pendant les 3 premières années après le chantier, GRTgaz indique qu’un comité de suivi aura pour fonction de vérifier que ces mesures proposées seront effectivement mises en œuvre et efficaces, que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation. GRTgaz proposera qu’il soit constitué de représentants de la profession agricole et de tout autre organisme défini d’un commun accord (Conservatoire Espaces Naturels, etc.), sous le contrôle de l'Administration.

En sus, en phase travaux, un écologue de chantier ainsi qu’un référent agricole s’assureront de la bonne mise en œuvre des préconisations issues des études préliminaires.

Conformément à la convention signée en 2012 entre GRTgaz et chacune des 4 Chambres d’agriculture, GRTgaz indique que canalisation sera posée à une surprofondeur minimale de 1,20 m en zones agricoles, 1,5 m dans les vignobles, en respectant les normes en vigueur concernant les distances entre réseaux (eau, électricité, gaz, etc.).

Préalablement aux travaux, GRTgaz prendra contact avec chaque exploitant afin de déterminer ensemble les spécificités des parcelles, les conditions d’interventions, notamment en termes d’accès, clôtures, maintien ou coupure provisoire de l’irrigation, indemnisations, précautions particulières vis-à-vis d’ouvrages existants, etc. Ceci sera consigné dans un état des lieux contradictoire « avant travaux ».

Après travaux, la remise en état permettra d’obtenir des conditions équivalentes à celles mentionnées dans l’état initial signé par les trois parties (exploitant, GRTgaz et entreprise en charge des travaux).

Les exploitants des terrains sont alors conviés sur les lieux. Un quitus, attestant de la bonne exécution des travaux de remise en état, accompagne ce constat. Les indemnisations sont alors calculées sur la base de cet état des lieux contradictoire « après travaux ».

GRTgaz précise que le chantier se conformera à la réglementation en vigueur et aux arrêtés éventuellement pris localement, concernant les émissions de bruits. De plus, des mesures seront prises pour limiter les nuisances sonores :

- le chantier sera organisé de façon à limiter les nuisances pour les riverains, en accord avec ceux-ci, autant que faire se peut.

- la vitesse de circulation sur le chantier sera limitée à 30 km/h ; - la circulation sera optimisée afin d’éviter les zones de croisement. Des panneaux de circulation seront

mis en place. Si besoin, un plan de circulation sera affiché ; - les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur et seront contrôlés régulièrement.


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PROCES-VERBAL DE SYNTHESE

des contributions orales ou consignées ou annexées (courriers et documents divers) dans les registres d'enquête des 81 communes concernées par le projet ERIDAN. Dans le résumé qui suit, les contributions du public ont été identifiées par leur n° de secteur S1 à S9, par le N° de la commune et par type d'enregistrement : R consignée dans le registre d'enquête, P orale ou C courrier annexé. Ce qui donne, par exemple, pour la cinquième contribution notée sur le registre de la commune de La Garde Adhémar (commune n° 3 du secteur 4) l'identification : S4/3/R5. Ensuite figure en clair et MAJUSCULE le nom de la commune du secteur concerné et le nom en MAJUSCULE du requérant

Sous-thèmes

3.1 - IMPACTS DU CHANTIER POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES VIGNOBLES 3.2 - MODALITES DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE FAÇON GÉNÉRALE 3.3 - MODALITES DE RÉALISATION DU CHANTIER EN DES POINTS PARTICULIERS DU TRACE

Enquête publique ERIDAN - Mémoire en réponse de GRTgaz – Thème 3 13 décembre 2013 Sous-thème 3.1

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RÉSUMÉ DES CONTRIBUTIONS

3.1 - IMPACTS DU CHANTIER POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES VIGNOBLES

Concertation agricole :

Pour les travaux en zones agricoles, GRTgaz se base sur une expérience de plus de 50 années et un dialogue permanent avec les représentants de la profession agricole.

Pour le projet Eridan, les 6 années d’études et de concertation permettent de compléter cette expérience par la prise en compte des spécificités locales.

Au bilan, des dispositions générales et particulières sont d’ores et déjà adoptées. Si besoin, elles seront ajustées au cas par cas lors des états des lieux initiaux de chaque parcelle, avec chaque exploitant, pour ainsi encore mieux préparer le chantier, adapter sa réalisation aux conditions locales et contrôler les conditions de pose. Ainsi, GRTgaz a pris de nombreuses mesures afin que le projet soit le plus neutre possible pour la profession agricole :

- conservation des accès pour les personnels d’exploitation, pour les engins agricoles et les troupeaux pendant toute la durée du chantier ; en cas d’impossibilité et d’interruption temporaire, une information large et préalable aura lieu auprès des riverains et exploitants,

- état des lieux contradictoire (exploitant/propriétaire/GRTgaz) avant et après travaux sur chaque parcelle,

- travaux à privilégier aux mieux du calendrier des activités culturales, même si un compromis devra être nécessaire avec les autres contraintes spatio-temporelles s’appliquant au chantier,

- tri des terres lors de l’ouverture de la tranchée,

- conservation de la fonctionnalité des haies coupe-vent,

- surprofondeur à 1,2 m (+20 %) dans les zones agricoles, 1,5 m (+50 %) dans les vignobles,

- technique de réaménagement appropriée afin de restituer les qualités agronomiques initiales des terrains,

- …

Ces mesures sont notamment décrites dans le Protocole National Agricole (2009 – http://www.grtgaz.com/fileadmin/engagements/documents/DD-partenariat-profession-agricole2009_v2.pdf)

et la Convention signée en 2012 entre GRTgaz et chacune des 4 Chambres d’agriculture

(http://www.grtgaz.com/fileadmin/grands_projets/eridan/documents/fr/ConventionChambreGard_GRTgaz_09072012.pdf).

En concertation avec les chambres d’agriculture et conformément à la charte des engagements territoriaux, un référent agricole sera nommé pour vérifier pendant le chantier le respect des engagements pris par GRTgaz.

Pour la question, centrale, de l’eau : Réseaux de drainage et irrigation :

GRT gaz précise que ce sujet a été abordé en détail dans le thème 4 du présent mémoire.

Les entreprises spécialisées réaliseront un recensement exhaustif, sur chaque parcelle des réseaux d’irrigation et de drainage ; ces entreprises préconiseront les modifications à apporter sur les réseaux existants qui seront partagées avec les exploitants avant mise en œuvre.

Irrigation :

GRTgaz est en relation avec les syndicats d’irrigants du tracé afin de prendre en compte l’ensemble des réseaux principaux ainsi que les modalités pratiques associées à ces réseaux. En complément, un recensement des réseaux d’irrigation des particuliers sera effectué afin de permettre une prise en compte des contraintes associées. Les préconisations des modifications établies par les entreprises spécialisées seront soumises à la validation des exploitants et permettront leur prise en compte.

Drainage :

La pose de la canalisation dans des terrains drainés nécessite la réalisation d’études particulières qui intègrent les conclusions des études pédologiques, afin de préserver les réseaux existants et permettre ainsi une conservation de la qualité des terres.

http://www.grtgaz.com/fileadmin/engagements/documents/DD-partenariat-profession-agricole2009_v2.pdf

http://www.grtgaz.com/fileadmin/grands_projets/eridan/documents/fr/ConventionChambreGard_GRTgaz_09072012.pdf

http://www.grtgaz.com/fileadmin/grands_projets/eridan/documents/fr/ConventionChambreGard_GRTgaz_09072012.pdf


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Les études de drainage sont confiées à des organismes ou associations compétentes dans ce domaine et reconnues régionalement par la profession agricole.

Un recensement des parcelles drainées sera effectué afin de disposer d’une cartographie des réseaux de drainage existants. A l’issue de cette phase, les bureaux d’études missionnés par GRTgaz réaliseront des études d’isolement et de remise en état des drainages après travaux, soumis à la validation de l’exploitant agricole. Les opérations de reprises seront suivies par GRTgaz et confiées à des entreprises spécialisées.

A titre d’exemple, le schéma ci-dessous présente un aménagement possible d’un réseau de drainage ;

GRTgaz s'assure du bon fonctionnement du système de drainage par une garantie décennale. En cas de mouillère constatée sur le terrain, une reprise de drainage sera effectuée par une entreprise spécialisée aux frais de GRTgaz.

Limitation de l’effet drain :

Comme abordé dans l’étude d’impact au chapitre 7.4.2 sur les mesures concernant les zones humides, l’effet drainant de la canalisation est abordé par plusieurs mesures en différentes phases du chantier :

- 1re

étape, avant les travaux : réalisation d’études hydrogéologiques spécifiques dans les zones à enjeux au niveau études d’exécution (ESOU-Rs01), les zones humides étant des zones à enjeux.

- 2e étape, pendant les travaux, avant mise en place de la canalisation : tri des terres lors de l’ouverture

de la tranchée (AGRI-Rg07) ;

- 3e étape, pendant les travaux après mise en place de la canalisation : reconstitution d’une perméabilité

équivalente avec mise en place de bouchons d’argile pour limiter l’effet drainant de la canalisation (ESOU-Rs06). La disposition des bouchons et la fréquence étant définies lors de la 1

re étape

Lors de l’interception de résurgence ou de source dans un talus, un dispositif spécifique de drainage ponctuel sera mis en place. L’écoulement sera rétabli vers l’exutoire naturel. En aval de cet ouvrage, des bouchons argileux (Cf. Figure ci-après) seront mis en place selon l’importance de la résurgence ou de la source considérée. Dans le cas où la conduite peut induire un phénomène de drainage entre nappes superposées, une couche de matériaux fins de type argile pourra être mise en place en fond de tranchée. Celle-ci aura pour but d’éviter le transfert d’eau de la nappe supérieure vers la nappe inférieure.

- 4e étape, après les travaux : suivi de l’évolution des niveaux piézométriques des aquifères (ESOU-

Rs03). Pour chaque traversée de zone humide, il sera mis a minima un piézomètre.

Conformément à la conclusion du §. 7.3.4.1. (p. 248), l’impact résiduel de la canalisation sur les écoulements souterrains est pratiquement nul et le suivi proposé (ESOU-Rs03), permettra de s’en assurer.


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Captages, puits, alimentation en eau potable

GRTgaz précise que ce sujet a été abordé en détail dans le thème 4.

GRTgaz indique être d’ores et déjà en contact avec les principaux syndicats en eau potable rencontrés sur le tracé du projet ERIDAN.

GRTgaz précise que le volet eau Annexe 6 de l’étude d’impact est entièrement consacré à la thématique hydraulique.

Avant les travaux, les captages, forages et puits seront recensés (mesure ESOU-Rg07).

En phase travaux, un suivi sera mis en place au niveau des captages/forages, quand cela est nécessaire. En cas d’anomalie (turbidité, par exemple), des « mesures d’urgence » seront mises en place pour assurer l’apport en eau potable de chaque foyer (mise en place temporaire de citerne, etc.).

En phase exploitation, le gaz naturel, essentiellement constitué de méthane, n’est ni polluant ni toxique. Il ne présente pas de risque pour la qualité des eaux, et ce, d’autant plus qu’étant plus léger que l’air, les vapeurs issues de fuites éventuelles migreraient vers la surface du sol.

Exploitation agricole après travaux

Enfouie à 1,20 m minium (cote de charge de la génératrice supérieure du tube), voire à 1,50 m ou plus selon les obstacles traversés, la canalisation n'empêche pas les travaux agricoles courants tels que les labours.

Selon chaque catégorie d’emplacement réglementaire, l’épaisseur de tube d’acier est de 15,2 mm, 18,2 mm et 26,6 mm pour Eridan.

Dans tous les cas, l’épaisseur est réputée suffisante (supérieure à 12 mm) pour résister aux dommages causés par une pelle mécanique de 32 tonnes, représentative des engins les plus puissants susceptibles d’être rencontrés sur un chantier.

Néanmoins, certains travaux réalisés à une profondeur supérieure à 0,80 mètre (drainages, sous-solages, curages de fossés, forages), dont la liste est fixée par décret, font l'objet de déclarations : Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Dans l'hypothèse de travaux à proximité de la canalisation, GRTgaz réalise gratuitement le repérage de la conduite à la demande de l'entreprise intervenante avant l’exécution des travaux afin d’éviter toute atteinte à la canalisation.

Période de travaux :

Les périodes de travaux les plus propices sont présentées dans la mesure AGRI-RS03 de l’étude d’impact

Type de culture Période la plus importante pour la production agricole

Période à privilégier pour les travaux

Culture céréalières De mi-octobre (semences) à mi-juillet (récolte)

De mi-juillet à mi-octobre

Foin de Crau 3 récolte entre avril et septembre, puis pâturage ovin d’octobre à

mars

D’octobre à mars, les prairies ne sont pas irriguées

D’octobre à mars

Arboriculture et viticulture D’avril à octobre (irrigation, production…)

De novembre à mars

Rizières En eau d’avril à octobre De novembre à mars

Olivier Récolte en fin d’année De janvier à février

Maraîchage Enchaînement des cultures, il n’est donc pas possible de définir un calendrier idéal de traversée. Prévenir l’exploitant 6 mois avant

Dans les plaines irriguées, la phase de travaux devra être en priorité en dehors des périodes d’irrigation.

De plus, GRTgaz a commandé aux Chambres d’agriculture une étude sur le calendrier des activités agricoles de chacune des parcelles concernées par le tracé tel que présenté à l’enquête publique.

GRTgaz précise, comme mentionné dans l’étude d’impact, que le planning global d’organisation se doit d’intégrer


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de nombreuses autres contraintes, comme le risque inondation, le risque d’incendie, les périodes de reproduction pour la faune et la flore.

GRTgaz précise que, lors des phases chantiers, les travaux sont confiées à des entreprises spécialisées dans les diverses opérations (ouverture de piste, pose de la canalisation, remblai, remises en état…). Ces entreprises sont choisies en fonction de leur savoir-faire technique mais également selon leurs qualifications aux exigences sécurité de GRTgaz. Néanmoins, certaines opérations peuvent être réalisées par les exploitants agricoles eux-mêmes, s’ils le souhaitent : sous-solage, remises en état…

S1/1/R7*/ SAINT MARTIN DE CRAU / M.VAUVY Hubert représentant STRAFRUIT et M. BOUCHE Alexandre représentant AG FRUITS (PK01/PK02) : La canalisation doit être recouverte de 1,5 m de terre et les travaux réalisés hors saison de végétation pour ne pas pénaliser la production des fruits.

Un groupe de travail a été mis en place entre les chambres d’agricultures concernées et GRTgaz afin de prendre en compte les demandes du monde agricole et les spécificités locales. Cette concertation a notamment abouti à des surprofondeurs d’enfouissement de la canalisation, portées à 1,5 m dans les vignes et à 1,2 m dans les terres agricoles.

Les exploitations arboricoles, tant dans la méthodologie d’exploitation que dans les caractéristiques des cultures, ne nécessitent pas de profondeur supérieure à 1,2 m pour permettre le bon déroulement des pratiques culturales.

Les travaux seront autant que possible réalisés en dehors des périodes de production agricole, comme présenté dans l’étude d’impact au chapitre 7.6.3. et repris en introduction à ce chapitre.

S1/6/C2*/ BOULBON / M. GILLES Christian Président du Syndicat des Exploitants Agricoles du Canton de Tarascon. Les préoccupations et opinions exprimées concernent principalement la remise en état des sols après l’enfouissement de la conduite de gaz (tassement du sol, replantation d’arbres fruitiers, irrigation gravitaire…) La remise en état se fait en replaçant selon leur horizon de prélèvement les terres triées. Il n’y aura pas d’apport de terre extérieure en dehors des secteurs rocheux. Les surplus seront emportés en décharge contrôlée sauf demande contraire de l’exploitant. Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés. Comme précisé dans le protocole agricole, un décompactage des sols sera réalisé, sauf avis contraire de l’exploitant, par temps sec, sur la piste de roulement et la tranchée. Sur les bandes ayant servi au dépôt des cordons de terre arable et des terres de fonds, GRTgaz procédera à une façon culturale au moyen d’un outil de type cultivateur, griffon ou chisel. Le passage de la canalisation est compatible avec l’arboriculture, en dehors de la culture des châtaigniers et des noyers. Le barème des indemnisations intègre la replantation des arbres et les pratiques nécessaires à la bonne reprise de l’activité (palissage…). Pour assurer la reprise de l’irrigation gravitaire, un resurfaçage des parcelles sera réalisé avec restauration des pentes. Cette opération sera réalisée par des entreprises locales ou par les exploitants s’ils le souhaitent. Un comité de suivi assurera la gestion des tassements de sols et les mesures à mettre en œuvre pour les pallier le cas échéant.

S1/1/R24*/ SAINT MARTIN DE CRAU / M. GUILLAUME Robert : Est en accord avec les remarques et les revendications de L’ASA Haute Crau. Les réponses aux revendications de l’ASA Haute Crau sont détaillées dans le texte faisant suite à leur remarque, mentionné ci-dessus : S1/6/C2*/ BOULBON / M.GILLES

S1/1R/25* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. de DEMANDOLX-DEDONS : Déclare que le tracé occasionne des dégâts considérables si les emprises du chantier débordent de l’emprise des deux pipes existants. Seul le tracé nord portera atteinte aux cultures d’oliviers. La variante sud sollicitée par monsieur de DEMANDOLX-DEDONS et approuvée par GRTgaz, comme précisé dans le thème 2 du présent mémoire, permettra de réduire les impacts du tracé sur ce secteur, notamment sur les plantations d’oliviers. GRTgaz précise avoir apporté des éléments de réponse relatifs aux principes d’indemnisation au thème 8 du présent mémoire.


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S1/1/R26*-S1/1/C26 / SAINT MARTIN DE CRAU / M. SCARAMANGA (PK7/PK8) : Reconstituer : la clôture du massif après les travaux, la ligne mère d’arrosage enterrée, les accès au massif et aux plantations, implanter un talutage en partie nord des prés, assurer la réimplantation ou le dédommagement des oliveraies concernées. Avant tous travaux, un état des lieux initial signé par les trois parties (exploitant agricole, GRTgaz et entreprise en charge des travaux) sera réalisé. La remise en état après travaux permettra d’obtenir des conditions équivalentes à celles mentionnées dans cet état initial. Elle concerne notamment :

- la remise en place des clôtures - la reconstitution des réseaux d’irrigation, de drainage… - la remise en état des accès si besoin - la topographie des sols, et notamment les talutages nécessaires à la bonne exploitation des parcelles,

dans le style, la facture et avec des matériaux locaux. Pour les oliveraies concernées par l’ouvrage, les mises en « jauge » et les replantations seront réalisées par des entreprises spécialisées. Les pertes d’exploitation seront indemnisées à dire d’expert comme mentionné dans le thème 8 du présent mémoire. S1/1/C27* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. GUICHARD Gaëtan : Sans accord conventionnel de l’Asco, aucune mise en œuvre ne pourra commencer. GRTgaz a déjà rencontré lors de réunions les gestionnaires de l’Asco des Arrosants de la Crau. Une convention sera mise en place avec l’Asco, celle-ci précisera notamment les conditions d’occupation et les modalités d’indemnisation. GRTgaz indique avoir apporté des éléments de réponse relatifs à l’indemnisation au thème 8 du présent mémoire.

S1/1/C30*(x2) / SAINT MARTIN DE CRAU / M. SGHERRI Denis : Il faut définir clairement les mesures d’accompagnement qui peuvent être envisagées pour éviter que les pluies et l’irrigation ne viennent aggraver la situation actuelle. GRTgaz précise que la canalisation ne sera pas à l’origine d’aggravations des inondations déjà observées sur les terrains traversés. Pour cela, les sols seront reconstitués, grâce au tri des terres réalisé à l’ouverture de la fouille, de manière similaire à ceux initialement présents. De cette manière, la perméabilité des sols à la pluie sera restaurée. De plus, la mise en place de bouchons d’argile permettra de limiter très fortement l’effet drainant de la canalisation. Leur fréquence d’implantation sera précisée à l’occasion des études de détail. Ces deux aspects sont davantage détaillés en introduction à ce chapitre. GRTgaz indique que des éléments de réponse relatifs à la connaissance et à la maitrise de l’hydraulique ont été apportés dans le thème 4 du présent rapport.

S1/1/C31*/ SAINT MARTIN DE CRAU / M. FORTUNET Jean-Guillaume : Création d’une nouvelle clôture temporaire sollicitée par le propriétaire, qui est indispensable à la protection de l’espace naturel et du gibier qui s’y trouve implanté. Réalisation d’un nouveau chemin d’accès longeant cette limite nord de l’emprise et traversant de part en part la propriété en contiguïté et au nord de la clôture temporaire. Durant la phase de travaux, une clôture provisoire sera mise en place en limite nord de la piste, afin de préserver les espaces naturels et le gibier. De plus, une fermeture provisoire du chantier en limite de la parcelle clôturée sera également réalisée par l’installation de barrières amovibles, en bordure des routes RD27 et RD24, afin de prévenir toute pénétration dans le domaine. La bande de travaux, limitée dans ce secteur boisé, ne nécessitant pas de tri des terres, permettra de réduire l’impact sur l’environnement et le paysage de cette partie sud du périmètre de la Directive Paysagère des Alpilles. La replantation des boisements doit notamment être faite de manière alvéolaire afin de limiter la linéarité de la bande de servitude. Ces deux aspects vont à l’encontre de la réalisation d’un chemin provisoire au nord de la clôture qui élargirait la bande à déboiser. De plus, la durée de chantier est limitée (de 4 à 6 mois sur une parcelle), et ce domaine présente, légèrement plus au nord, des chemins permettant la liaison est-ouest pouvant assurer cette fonction de manière temporaire. Après les travaux, les accès seront restaurés en limite nord de la bande de servitude, afin de faciliter à nouveau la circulation sur la propriété.

S1/1/C35* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. TRONC Didier/COMITE DU FOIN DE CRAU : Dans le cas d’une coupure d’une parcelle de foin de Crau, il est souhaitable, sous réserve d’accord avec le propriétaire, de mettre une couche d’argile ou de géotextile sous la couche arable pour éviter que la tranchée ne serve de drain à l’eau d’irrigation. Il serait souhaitable de faire un état des lieux floristique géolocalisé par GPS sur 1 m

2 de la prairie avant

et après les travaux et de refaire cet inventaire 5 ans plus tard. L’objectif est de pouvoir intervenir sur la tranchée pour rectifier l’effet de barrage et de remontée des eaux d’irrigation à la surface qui engendrent une flore de type hydromorphe qui entraîne la perte de l’AOC/AOP. Les mesures mises en place dans le but de limiter très fortement l’effet drain de la canalisation, telle la réalisation de bouchons d’argiles, sont évoquées en introduction à ce paragraphe.


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L’étude d’impact prévoit une mesure de suivi après travaux de la remise en état, ainsi que la mise en place d’un comité de suivi (TRAN-Ag03 et ECO-Ag01). Le comité de suivi aura pour fonction de vérifier que les mesures proposées dans la présente étude d’impact seront effectivement mises en œuvre et efficaces, que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation. Il sera constitué de GRTgaz, de représentants de la profession agricole et de tout autre organisme défini d’un commun accord (Conservatoire Espaces Naturels, etc.). Ce comité de suivi sera sous le contrôle de l'Administration. Ce comité se formera au commencement en phase préparatoire (études de détail avant travaux) et se réunira annuellement pendant le chantier et pendant les 3 premières années après le chantier. A la suite de ces 3 années après la fin du chantier, le comité étudiera l’opportunité et la nécessité de poursuivre ce suivi. S1/1/C38* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. RENAUD Raymond : Le risque inondation doit être pris en compte pour le tracé qui modifierait de façon conséquente les pentes du terrain. La remise en état suivant l’état des lieux initial, comme précisé en préambule, permettra le rétablissement des pentes présentes avant travaux. Dans le cas de pentes importantes, un système de fascines pourra être réalisé afin de garantir la tenue des terrains dans le temps. Le passage de la canalisation n’affectera donc ni les pentes du terrain, ni le risque d’inondation qui lui serait lié. GRTgaz indique que des dispositifs anti-drainage de la canalisation pourront également être mis en place. Leur fréquence de mise en place sera déterminée à l’occasion des études de détail.

S1/1/R39/1*,-S1/1/C39/1* / SAINT MARTIN DE CRAU / Mme LONGHI Joëlle et Monsieur anonyme AGIR POUR LA CRAU/NACICCA : Aucune mesure n’est proposée pour le risque « effet de drain » des canalisations enterrées. GRTgaz indique que la remise en état des terrains traversés permettra de retrouver une perméabilité équivalente, notamment par un respect des horizons de terre. L’effet drain de la canalisation sera très limité, notamment par la mise en place de bouchons d’argile ayant fait ses preuves sur de nombreuses canalisations du réseau existant. Les mesures prises pour limiter l’effet drain de la canalisation sont abordées plus en détail dans l’étude d’impact au chapitre 7.4.2, et repris en introduction du thème 3 du présent mémoire. S1/1/C40* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. GRANIER Gérard : Les responsables du projet à tous les niveaux sont mis en garde sur le fait que le domaine de Farinon est le support de deux élevages de bovins sauvages, dont l’un de taureaux de combat, totalement impossible à déplacer et surtout extrêmement dangereux. GRTgaz a déjà connaissance de l’activité du domaine de Farinon, qui a été prise en compte lors de la détermination du tracé. Des mesures en phase travaux seront prises, en concertation avec l’exploitant du domaine, afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’exploitation et du chantier : définitions des modalités d’accès aux parcelles, gestion de l’irrigation, mise en place des clôtures provisoires appropriées…GRTgaz indique également que des déplacements temporaires du bétail pourront être envisagés, et pourra, par exemple, faire appel aux vétérinaires spécialistes de ces animaux. S1/1/C47* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. RAFAI Mohamed Conseiller régional PACA : Avis du Parc Naturel Régional des Alpilles : Prendre en compte notamment les expériences et le savoir-faire locaux dans le cadre des travaux et de la remise en état. Les haies devront faire l’objet d’une attention et d’un traitement particuliers. Avoir sur le chantier au moment du passage sur Fontvieille « un œil archéologue » sur la richesse archéologique du secteur. Privilégier, pour la période du chantier, le moment de chômage des canaux, qui correspond aussi à l’époque où les risques d’incendie sont moindres. Il conviendra également de déterminer la période de moindre impact pour la vie agricole et pour la nidification. GRTgaz poursuivra son dialogue avec le Parc Naturel Régional des Alpilles, notamment dans le but de capitaliser sur les meilleures pratiques, notamment sur les remises en état des parcelles spécifiques.

GRTgaz a veillé à limiter le nombre d’interceptions de haies coupe-vent dans le choix de son tracé de moindre impact. Pour celles qui seront traversées, une mesure spécifique sera mise en place « AGRI-Rs08 : Conservation de la fonctionnalité des haies coupe-vent » (Cf. §. 7.6.3.1. de l’étude d’impact). Elle se traduit notamment par une réduction de la bande de servitude non sylvandi à 5 m, avec possibilité d’y implanter temporairement des haies artificielles ou des haies arbustives. Si possible, dans des cas très particuliers, des réductions de pistes pourront être envisagées.

Concernant l’archéologie, les Préfets des trois régions traversées par le projet ont chacun pris un arrêté prescrivant, sur leur territoire, la réalisation d’un diagnostic archéologique préventif sur la totalité des zones impactées par le projet. Le diagnostic sera réalisé préalablement aux travaux de pose, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), qui soumettra au Service Régional de l'Archéologie un projet d'intervention élaboré sur la base des objectifs scientifiques et des principes méthodologiques définis dans les arrêtés. GRTgaz conclura une convention avec l’INRAP pour définir les modalités de l’opération d’archéologie préventive.


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Enfin, s’agissant des périodes de travaux, les contraintes spatiales et temporelles qui s’appliquent à ce projet sont de natures diverses et pouvant être antagonistes : agriculture, milieu naturel, risque d’incendie, risque d’inondation… GRTgaz s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser les travaux dans la période la plus adaptée au regard de l’environnement dans lequel évolue le tracé. Il est à noter que la durée moyenne d’intervention sur les parcelles (remise en état incluse) est de 4 à 6 mois et que l’avancement linéaire d’un tel chantier ne permet que des aménagements par tronçons homogènes.

S1/1/C48* / SAINT MARTIN DE CRAU / Famille SGHERRI Petit Barbegal : Il faut définir clairement les mesures d’accompagnement qui peuvent être envisagées pour éviter que les pluies et l’irrigation ne viennent aggraver la situation actuelle. Comme répondu à la remarque S1/1/C30* de M. SGHERRI Denis, GRTgaz précise que la canalisation ne sera pas à l’origine d’aggravation des inondations déjà observées sur les terrains traversés. Pour cela, les sols seront reconstitués, grâce au tri des terres réalisé à l’ouverture de la fouille, de manière similaire à ceux initialement présents. De cette manière, la perméabilité des sols à la pluie sera restaurée. De plus, la mise en place de bouchons d’argile permettra de limiter très fortement l’effet drainant de la canalisation. Ces deux aspects sont davantage détaillés en introduction à ce chapitre. GRTgaz précise avoir apporté des éléments de réponse complémentaires dans le thème 4 du présent mémoire.

S1/2/R5* / ARLES / M. ARRIVE Régis (PK20) : Prise en charge de la remise en état de la clôture et des dégradations du bien immobilier imputables aux travaux. GRTgaz rencontrera chacun des propriétaires et/ou exploitants à l’occasion de l’état des lieux initial avant travaux et à l’occasion de l’état des lieux final après travaux. Si des modifications de clôture doivent être réalisées, par exemple avec des mises en place de clôtures provisoires pendant la durée du chantier, l’ensemble de ces coûts seront intégralement pris en charge par GRTgaz. De même, si des dégradations sont démontrées comme étant imputables au chantier Eridan, GRTgaz les prendra en charge. Bien évidemment, un état des lieux contradictoire avant travaux et après travaux devra être produit à GRTgaz.

S1/2/R14* / ARLES/ M. ARRIVE : Les travaux pour la mise en place du gazoduc vont engendrer des dégâts. Les différentes mesures appliquées à toutes les phases du chantier permettront de prévenir et de limiter les impacts du chantier sur son environnement. Les travaux de pose et la remise en état terminés, les exploitants des terrains sont conviés sur les lieux pour constater la nature et la consistance des dommages éventuellement occasionnés qui serviront de base à l’indemnisation, le cas échéant. Un quitus, attestant de la bonne exécution des travaux de remise en état, accompagne ce constat.

S1/4/R22* / TARASCON / M. GONTIER Frédéric : Est-il prévu un nivellement du terrain sur plusieurs années pour corriger l’affaissement du sol ? Les tranchées devront être rebouchées en respectant les horizons. Une parcelle devra être prévue pour accueillir le surplus de terre. Est-il prévu un sous-solage profond pour décompacter le sol ? Il faudra mettre en place des accès pour les parcelles coupées de l’exploitation. Les passages des fossés devront être plus profonds et sécurisés. Un cordon de terre sera mis en place au droit de la canalisation afin de compenser le tassement des sols. En cas d’écoulement gravitaire, un resurfaçage des parcelles sera réalisé avec restauration des pentes. Cette opération sera effectuée par des entreprises locales spécialisées ou par les exploitants s’ils le souhaitent. Le comité de suivi assurera la gestion des tassements de sols dans le temps ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour les pallier le cas échéant. Les horizons de terres seront triés à l’ouverture de la fouille et restaurées à la remise en état. Les excédents seront mis en décharge autorisée ou en tout autre lieu préalablement validé sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès des services compétents. L’entreprise de pose fournit à GRTgaz les certificats correspondants. En aucun cas, les déblais ne pourront être utilisés à des fins contraires aux engagements environnementaux de GRTgaz (comblement de zones humides, par exemple). Un décompactage sera réalisé par temps sec sur la fouille et la bande de circulation des engins. Les accès aux parcelles et aux habitations seront déterminés pendant l’état des lieux initial. Les passages des fossés sont réalisés a minima à 1,2 m sous le fond curé des fossés avec protection mécanique si nécessaire (dalle, gaine ou enveloppe béton). Tous ces aspects sont abordés de manière plus détaillée en introduction à ce chapitre. S1/4/R24* / TARASCON / M. GUIGUE Fréderic : Découvre que l’accès à d’autres parcelles va être bloqué pendant les travaux. Avant le démarrage des travaux, GRTgaz rencontrera les riverains pour définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole. GRTgaz s’assurera du maintien des accès et assurera la bonne information des riverains et des exploitants/propriétaires.


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S1/4/C26* / TARASCON / CHAMBRE D’AGRICULTURE BOUCHES DU RHONE : Concernant la reconstitution des sols après travaux, il est demandé un tri des terres rigoureux et la stabilisation du sol sous la canalisation (lit de graviers). La pose du gazoduc ne devra pas perturber le fonctionnement des réseaux d’irrigation ou des réseaux de drainage. Des aménagements spécifiques pour les exploitations BORNAND ET ROBERT à Tarascon et CHAIX à Saint-Pierre de Mézoargues devront être mis en place (contournement des exploitations pour se tenir à distance des bâtiments et préserver l’intégrité des prairies). Un passage à proximité du Mas du Fort à Fontvieille, par exemple, remet en cause le fonctionnement de l’exploitation THIEULOY (siège de l’exploitation, moulin destiné à accueillir un point de vente au détail de pâtes artisanales et farines, Etablissement Recevant du Public). Le tri des terres avant travaux et leur remise en état par horizon permettront une reconstitution équivalente des sols.

La canalisation est posée sur fond de fouille asséché et ameubli, nivelé de telle façon que la canalisation puisse être soutenue uniformément. De plus, selon les caractéristiques hydriques des sols, des bouchons d’argile pourront être mis en place pour limiter l’effet drainant de la canalisation. Une étude agropédologique sera notamment menée dans ce sens, afin de connaître finement les caractéristiques des sols rencontrés.

Les réseaux d’irrigation et de drainage seront recensés auprès des syndicats et des propriétaires. Durant la phase de travaux, ils seront traités et rétablis selon les modalités décrites en introduction à ce paragraphe.

Suite aux réunions d’information publiques menées fin 2012, de nombreux propriétaires ont été rencontrés afin d’étudier plus finement le tracé et les modalités de travaux sur les parcelles concernées. Ces demandes ont en partie été intégrées dans le tracé déposé à l’enquête publique. D’autres sont traitées dans la thématique 2 relative au choix du tracé.

GRTgaz indique avoir traité les demandes de modification de tracé pour monsieur Bornand Robert dans le thème 2.3 du présent mémoire.

En réponse à la demande de monsieur CHAIX formulée dans le registre de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues, GRTgaz propose l’aménagement de tracé ci-dessous permettant de maintenir ces activités et ces accès.


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S1/4/C27* / TARASCON / M. BORNAND Olivier : Pour préserver au maximum le sol de ses parcelles, monsieur BORNAND Olivier souhaite effectuer lui-même certains travaux, dont principalement la préparation à l’ouverture : décapage des couches de terre arable, et à la fermeture de la tranchée : fragmentation des agrégats, rebouchage de la tranchée par couches de terre successives, mise en eau…Ces opérations devront être à la charge de GRTGaz. GRTgaz précise que l’ouverture de piste et la remise en état est à la charge de l’entreprise de pose, qui peut faire appel à des entreprises extérieures pour réaliser ces opérations. Celles-ci sont soumises à des habilitations pour satisfaire aux conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement d’un tel chantier. Les études agropédologiques, le suivi par un référent agricole du chantier, ainsi que les états des lieux réalisés avec les exploitants permettent une bonne prise en compte des spécificités des sols. Certaines opérations de remises en état, comme le décompactage et le réensemencement, peuvent être directement réalisées par l’exploitant.

S1/4/C28* / TARASCON / M. EMERIC Bruno : Avant de commencer les travaux et à la fin du chantier, un état des lieux de la parcelle sera établi dans la convention de la servitude entre la SCEA SAINT LOUIS et GRTgaz. La période de travaux optimale serait entre le mois de juin et le mois de septembre. Tous travaux en dehors de cette période seront refusés. Monsieur EMERIC Bruno souhaite réaliser lui-même le décaissement de la zone de travaux et le rebouchage de la tranchée, ces opérations devront être à la charge de GRTgaz. L’accès à la parcelle par des ponts est inapproprié aux engins de chantier. GRTgaz devra créer son propre accès à proximité du chantier sans toutefois obstruer le fossé situé sous les ponts d’entrée. Monsieur EMERIC Bruno donnera l’ordre d’arrêter les travaux sur le chantier lors d’une pluviométrie supérieure à 20 mm, ce point sera mesuré sur le pluviomètre placé sur le chantier. GRTgaz indique que la convention de servitude est signée entre GRTgaz et les propriétaires des terrains, afin de mettre en œuvre une servitude sur les parcelles concernées.

Dans le cadre des travaux, un état des lieux sera signé avant le début des travaux entre l’exploitant, GRTgaz et l’entreprise de pose. Les travaux de pose et la remise en état terminés, les exploitants des terrains sont conviés sur les lieux pour constater la nature et la consistance des dommages éventuellement occasionnés qui serviront de base l’indemnisation, le cas échéant. Un quitus, attestant de la bonne exécution des travaux de remise en état, accompagne ce constat.

L’ouverture de piste et la remise en état est à la charge de l’entreprise de pose, qui peut faire appel à des entreprises extérieures pour réaliser ces opérations. Celles-ci sont soumises à des habilitations pour satisfaire aux conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement d’un tel chantier. Les études agropédologiques, le suivi par un garant agricole du chantier, ainsi que les états des lieux réalisés avec les exploitants permettent une bonne prise en compte des spécificités des sols.

Certaines opérations de remise en état, comme le décompactage et le réensemencement, peuvent être directement réalisées par l’exploitant.

Phrase période travaux : GRTgaz s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser les travaux dans la période la plus adaptée aux pratiques agricoles au regard de l’environnement dans lequel évolue le tracé, comme précisé en préambule.

Un plan de circulation et d’accès au chantier sera proposé par l’entreprise de pose. Les accès seront aménagés en concertation avec les gestionnaires de voiries (sur le domaine public) et les exploitants ou propriétaires (en domaine privé).

L’entreprise de pose se conformera aux règles concernant les intempéries selon la législation en vigueur, mentionnée dans le Code du travail de la manière suivante : « Constituent des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »


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S1/4/C29*/ TARASCON / M. le Maire de TARASCON : L’ensemble des propriétaires impactés par le tracé du projet devra être consulté individuellement pour que soit trouvée la solution ayant le moins d’impact sur leur propriété, sur leur exploitation agricole et plus généralement sur leur cadre de vie. Les points de captage des eaux situés sur la commune devront être pris en compte tant dans leur périmètre immédiat que dans leur périmètre rapproché. Les travaux projetés ne devront induire aucune perturbation dans ces captages ni dans la nappe phréatique. Les travaux d’enfouissement de la canalisation devront être effectués lors des périodes « d’hivernage » des exploitations agricoles.

Avant les travaux, des états des lieux seront réalisés et permettront de déterminer avec les exploitants la manière de limiter les impacts du chantier pour les riverains, notamment au travers du maintien des accès aux habitations et aux parcelles.

Le périmètre de protection des captages d’eau potable ont été recensés dans l’étude d’impact dans le volet eau (Annexe 7). Sur la commune de Tarascon, le captage d’alimentation en eau potable du Roubian est traversé dans son périmètre de protection rapproché. L’Autorité Régionale de Santé a émis un avis favorable au tracé du projet Eridan dans le périmètre du captage du Roubian. Cet avis a été transmis à l’Administration dans le cadre de la consultation administrative des services. Ce passage a fait l’objet d’un avis d’un hydrogéologue agréé, dont les prescriptions seront suivies par GRTgaz afin que le projet de canalisation de gaz naturel n’ait pas d’impact sur ce captage.

Phrase période travaux : GRTgaz s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser les travaux dans la période la plus adaptée au regard de l’environnement dans lequel évolue le tracé, comme précisé en préambule.

S2/3/R1*(2) : THEZIERS/Mme TEYSSIER, M. NDIAYE/ Viticulteurs/ Propriétaires des trois parcelles (AD 520, 519 et 541) AOC CDR plantées de vignes palissées traversées en diagonale, ce qui remet en cause la totalité de la surface exploitée et le dispositif de palissage (PK 50) Envisageant une replantation nécessitant un défonçage préalable du terrain sur un mètre de profondeur, demandent un enfouissement de la conduite à plus de 1,20 m. Durant la phase de travaux, le palissage sera maintenu par la mise en place de systèmes temporaires assurant la tension des câbles, et ceci de part et d’autre de la piste afin d’éviter les délaissées agricoles. La reprise des palissages pourra être réalisée lors de la remise en état ou être incluse dans les indemnités si l’exploitant souhaite les reprendre lui-même. Ces aspects seront abordés avec l’exploitant à l’état des lieux Le dialogue avec le monde agricole en phase amont a permis d’intégrer le décaissement nécessaire aux plantations de vignes dans les modalités de réalisation de la canalisation. Il a ainsi conduit à la pose en surprofondeur de la canalisation dans les vignobles, à 1,5m de profondeur. S2/4/R2* : DOMAZAN / M. Jean-Luc MEGER, Domaine de BELLEVUE / Diverses questions techniques sur « l'exploitation de la canalisation », la profondeur d'enfouissement et les risques pour le vigneron (questions très vagues et succinctes, les réponses étant dans le dossier) GRTgaz précise que la profondeur d’enfouissement conformément à la convention agricole départementale signée avec les chambres d’agriculture sera portée à 1,50 m en zone viticole. GRTgaz indique que des réunions d’informations préalables avec l’entreprise de pose seront réalisées préalablement aux travaux de pose. GRTgaz s’engage à prévenir chacun des propriétaires/exploitants au minimum 6 mois avant le début des travaux. Des états des lieux contradictoires systématiques initiaux avant travaux et finaux après travaux seront établis. GRTgaz précise que les principes d’indemnisation ont été précisés au thème 8 du présent mémoire. S2/5/R+C3* : ESTEZARGUES : Mme Aurélie PUJOL, Responsable du Service Juridique du Syndicat Général de Vignerons Réunis CDR / Exprime ses regrets que l'étude d'impact de GRTgaz n'ait pas développé spécifiquement les mesures compensatoires à mettre en œuvre sur ce secteur ni évalué les incidences sur le vignoble. GRTgaz précise que l’étude d’impact traite aussi bien les incidences de la canalisation notamment sur les AOC viticoles au travers du Chapitre 6.4.3 « Impacts sur le milieu agricole » que les mesures spécifiques appliquées pour les vignobles au chapitre 7.6.3 : période d’intervention appropriée, surprofondeur à 1,5 m en zone viticole, extraction du système racinaire pour éviter les problèmes de maladie, tri des terres et réaménagement, en particulier pour les zones AOC dont le cahier des charges sera respecté.


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S2/5/R+C4* : ESTEZARGUES / M. Philippe PELLATON, Président du Syndicat des Vignerons Réunis CDR / Recommandations formulées : Si l'impact des travaux ne peut être que temporaire, la crainte est qu'il n'en soit pas de même sur le Plateau de Coste Belle situé sur les communes d'Estézargues et de Fournès, et de la parcelle AI 212 située sur la commune de Saint Victor La Coste De façon générale pour les parcelles viticoles, ne pas modifier la structure du sol en procédant à un tri des différentes couches de sol afin de ne pas bouleverser le terroir du vignoble Faire coïncider les phases travaux avec le calendrier cultural pour minimiser l'impact sur les parcelles cultivées Ne pas enfouir la canalisation à moins de 1,5 m de profondeur sur les tronçons viticoles. Cas de l'aire AOC CDR Signargues : En référence à l'étude réalisée par GEOsol, risque de tassement sous le passage des engins de génie civil et d'engendrement d'une rupture dans le fonctionnement latéral du sol, notamment par son système hydrique sur les secteurs sensibles sur le plan géologique (Plateau de Coste Belle notamment) d'où la forte opposition au tracé déposé et la proposition du tracé alternatif. GRTgaz précise que les préconisations de pose dans les parcelles viticoles, présentées dans le dossier soumis à enquête publique, reprennent bien ces différentes recommandations, à savoir ; la réalisation d’un tri des terres, une prise en compte autant que possible du calendrier cultural et la pose à 1,5 m de profondeur minimum. L’étude de tracé au sein du secteur viticole d’Estézargues a fait l’objet d’une étude indépendante, menée par le BRGM à la demande de président du Syndicat des Vignerons du Signargues et déposée au registre d’enquête, dont les conclusions aboutissent au moindre impact géotechnique du tracé déposé. Une étude agropédologique sera également menée par GRTgaz en phase d’étude de détail et permettra de prendre en compte les spécificités notamment hydriques des sols et d’apporter si nécessaire des mesures compensatoires en phase chantier afin de limiter les impacts particuliers sur le sol. Comme préconisé dans l’étude GEOsol, la mise en place d’un garant agricole ainsi que d’un comité de suivi (notamment pour l’aspect agropédologique) permettra d’accompagner la remise en état des terrains. GRTgaz indique que l’étude des tracés est présentée en réponse à la même question au thème 2.2 du présent mémoire. S2/5/R+C4* : ESTEZARGUES / M. Philippe PELLATON, Président du Syndicat des Vignerons Réunis CDR / Recommandations formulées pour La parcelle AI212, propriété de l'EARL Duseigneur : Eviter le tassement des sols pour le maintien de biodiversité et de l'intégrité des sols. Prendre en compte la demande faite par cette EARL d'éviter cette parcelle en sachant que les propriétaires ont prévu une acquisition des terres limitrophes devant permettre l'éviction de cette parcelle GRTgaz précise que les études agropédologiques préliminaires, la réalisation d’un tri des horizons de terre ainsi que les modalités de remise en état, détaillées en introduction à ce paragraphe, permettront de reconstituer la fonctionnalité des sols, et de faciliter ainsi la reprise rapide de l’activité biologique. Sur la commune de Saint-Victor-La-Coste, la parcelle de monsieur DUSEIGNEUR présente des spécificités qui ont été prises en compte. GRTgaz indique avoir apporté des éléments de réponse au thème 2.3 du présent mémoire. S2/5/R5* : ESTEZARGUES / M. Jean-Marie GRANIER / Exploitant agricole / Parcelles (AB 374, Estézargues (H 45, 46, 48, 49, 339 - AH 29, 6, 3 - AI 1, 2, 3 4, 5), Fournès (AD 237, 238, 216). 1 - Suggestion de préconisations en cas de réalisation de l'ouvrage : Libre circulation des engins agricoles, minimisation de l'impact (sens des chemins et des plantations, reliefs…), respect de l'écoulement des eaux de surface et souterraines, acceptation de la variante, etc. 2 - Demande de création d'une commission neutre ou paritaire pour suivre la réparation du vignoble et le retour à la normale (effets néfastes subis évalués à une décennie) suite aux ravinements, à la déstructuration des sols entraînant la non-reprise de la vigne La détermination du tracé de moindre impact a conduit GRTgaz à privilégier, dans la mesure du possible, le sens des plantations et des chemins, ainsi qu’une traversée des reliefs dans le sens des plus grandes pentes afin de limiter les terrassements liés aux passages en dévers.

En phase travaux, GRTgaz s’attache à limiter la gêne occasionnée lors de pose de la canalisation. A cette fin, tous les riverains concernés seront rencontrés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux initial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier : prévision des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitations agricoles.

GRTgaz précise que le volet eau Annexe 6 de l’étude d’impact est entièrement consacré à la thématique hydraulique. Des fiches d’interception des eaux souterraines ont été réalisées pour chacune des masses d’eau importantes interceptées par le tracé du projet ERIDAN. Chacune de ces fiches énumère les principales caractéristiques des masses d’eau, telles que les faciès dominants, l’alimentation, le sens de l’écoulement, le gradient, la perméabilité, la transmissivité, la piézométrie et les échanges entre masses d’eau.


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Les études agropédologiques et hydrogéologiques, menées dans la phase d’étude de détails, permettront d’identifier la présence de la nappe et permettront de définir les mesures de préservation des nappes, dans le cadre de la réglementation en vigueur et sous le contrôle de l’administration compétente. GRTgaz indique avoir apporté des éléments de réponse complémentaires au thème 4 du présent mémoire.

Un comité de suivi sera mis en place afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre et de l’efficacité des mesures proposées, dont la qualité de la remise en état. Il sera constitué de GRTgaz, de représentants de la profession agricole et de tout autre organisme défini d’un commun accord (Conservatoire Espaces Naturels, etc.). Ce comité de suivi sera sous le contrôle de l'Administration. Ce comité se formera au commencement en phase préparatoire (études de détail avant travaux) et se réunira annuellement pendant le chantier et pendant les 3 premières années après le chantier. A la suite de ces 3 années après la fin du chantier, le comité étudiera l’opportunité et la nécessité de poursuivre ce suivi.

S2/5/C8 : ESTEZARGUES / M. Patrick VINCENT / Au niveau des parcelles lui appartenant (AH 11, CDR biologique et AK 206, CDR Villages Signargues) une profondeur d'enfouissement d'au moins 1,5 m est demandée. GRTgaz indique que la canalisation sera enterrée à 1,5 m minimum sur les parcelles viticoles et à 1,2 m minimum sur les autres parcelles agricoles, conformément à la convention départementale d’application du protocole national agricole signée avec les chambres d’agriculture.

S2/5/C9* : ESTEZARGUES / M. Frédéric VINCENT, Président de la cave coopérative / Au sud du plateau de Coste Belle, « traversées de vignes en travers en pointe » (diagonale). Dans son cas particulier, 2 parcelles sont touchées : Plamort : groupe AH 1, AH 14, traversé en travers, et Le Devois, groupe AU 34, AH 47 au PK 52, traversé en travers également, qui devra être arraché en totalité Présentation d'un ensemble de préconisations déjà retrouvées dans plusieurs courriers concernant les points dont l'acceptation par GRTgaz du tracé alternatif évitant l'aire AOC Villages « Signargues » en concluant sur les impacts déjà subis par la viticulture avec les nombreux projets réalisés (A9, LEO, TGV, pylônes HT, « la viticulture souffre dans sa chair ». GRTgaz indique que les demandes de modifications de tracé sur le secteur d’Estézargues sont traitées dans le thème 2 du présent mémoire.

S2/5/C13* : ESTEZARGUES / Mme Carole MARTINEZ, Viticultrice / Exploitation de taille relativement modeste (14 ha), 2 parcelles étant affectées sur THEZIERS (AE 335, 336, 340) et sur ESTEZARGUES (AK 204, 205). Souhaite une rencontre avec des représentants de GRTgaz pour que l'impact de la conduite soit le plus réduit possible. Suggère un passage en limite dans le sens des plantations pour une remise en plantation plus rapide et aisée. GRTgaz prendra contact avec madame Martinez afin de présenter en détail le tracé et les modalités d’intervention liées aux travaux de pose. Sur la commune d’Estézargues, les parcelles AK 204 et 205 ne sont pas concernées par le tracé du projet Eridan (servitude et pose). Sur la commune de Théziers, la parcelle AE 335 n’est pas touchée et les parcelles AE 336 et 340 font l’objet d’un passage à l’ouest. Ces dernières parcelles seront impactées par la traversée spécifique de la voie ferrée régionale qui sera franchie en sous-œuvre. GRTgaz apporte les éléments de réponse à la même question relatifs à l’indemnisation au thème 8 du présent mémoire.

S2/5/C14* : ESTEZARGUES / M. Mme Michel TREBILLLON, SCEA TREBILLON / Proposent un ensemble de recommandations pour que l'implantation du gazoduc impacte le moins possible les parcelles dont ils sont propriétaires (parcelles Plamord, AH 35-36-37-38 et parcelles Le Devois (PK 52), AH 50-52-340) et demandent un enfouissement à 1,5 m, une remise en état des terrains, la création de drains ou de fossés... Sont inquiets pour le traitement financier d'éventuels phénomènes d'érosion et pour les indemnisations des dégradations sur les pieds de vigne ou les pertes de récoltes. GRTgaz précise que la canalisation sera enterrée à 1,5 m de profondeur en zone viticole et à 1,2 m sur les parcelles agricoles. Grâce aux études agropédologiques préalables et au tri des terres, les horizons et le fonctionnement hydrique des sols pourront être reconstitués et la remise en état des terrains sera réalisée conformément à l’état des lieux initial. La mise en place d’un comité de suivi permettra d’appréhender l’évolution des terrains. En cas d’érosion liée à la canalisation, il pourra être procédé alors à un rechargement. GRTgaz précise avoir traité les indemnités aux vignobles dans le thème 8 du présent mémoire.


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S2/9/R+C1* : ROCHEFORT DU GARD/M. Bernard DUSEIGNEUR/ EARL Duseigneur Frères/ Saint Laurent des Arbres/ Proposition de deux tracés alternatifs évitant cette parcelle AI 212 – PK 10 (située à Saint Victor de la Coste) pour passer par une parcelle AI 171, actuellement propriété de la famille ASSEMAT avec laquelle un compromis de vente a été signé pour son acquisition. Pas d'opposition au passage du gazoduc sur les terres de l'EARL Duseigneur Frères mais souci d'épargner la parcelle AI 212. Précision du soutien à cette proposition de modification de tracé par le Syndicat Général des CDR et par le Syndicat de Vins de Laudun. Au courrier de M. Bernard Duseigneur sont annexées tous les pièces justificatives des éléments fournis et rappelés au cours de l'entretien avec le CE, dont deux courriers, l'un en date du 5 juin adressé à M. Seimandi par le Président de SUDVINBIO, et l'autre, non daté, adressé au Président de la commission d'enquête publique par le Syndicat Général des Vignerons réunis des Côtes du Rhône. GRTgaz indique que l’étude de la variante sur l’EARL Duseigneur est présentée dans le thème 2 du présent mémoire. S2/9/C4*(2) : ROCHEFORT DU GARD / M. VACARIS / Maire / Extrait de motion/délibération / Confirmant la contribution du maire portée le 16 octobre 2013 : Demande à l'unanimité faite à GRTgaz, pour qu'une attention particulière soit donnée à la contribution et aux demandes du Syndicat de Signargues. Il convient de prendre en compte toutes les mesures afin que le vignoble de l'AOC Côtes du Rhône Village « Signargues » ne soit pas impacté de manière irréversible GRTgaz indique avoir apporté les éléments de réponse à cette même question formulée dans le thème 2 du présent mémoire. S2/15/R1 : SAINT GENIES DE COMOLAS/ M. et Mme LAFONT, Viticulteurs /Propriétaires des parcelles 37, 38, 39 plantées de vignes anciennes AOC CDR plusieurs fois primées, par forage et terres à riche potentiel. Demande à GRTgaz de veiller à la pérennité du réseau d'irrigation (en aval du PK 73). GRTgaz procédera à un recensement exhaustif des réseaux d’irrigation et de drainage avant travaux. GRTgaz veillera à la prise en compte et à la bonne remise en état des réseaux et notamment d’irrigation, tant pour les réseaux personnels que pour ceux gérés par les syndicats, comme précisé en introduction à ce chapitre. GRTgaz indique avoir apporté des éléments de réponse au thème 4 du présent mémoire. GRTgaz précise qu’avant toute intervention un état des lieux initial sera effectué. De même, après travaux et remise en état, un état des lieux final sera établi. S2/17/R2* : SAINT ETIENNE DES SORTS / M. CHARDENAS, SAINT VICTOR DE LA COSTE / Propriétaire d'une parcelle de 18 a 53 ca (cadastrée AI 53), située au PK 69, en bordure de la RD 101, actuellement non cultivée mais située dans l'aire AOC CDR et pouvant être plantée de vignes. Souhaite un enfouissement de la conduite à 1,5 m. GRTgaz confirme que la profondeur d’enfouissement de la canalisation sur cette parcelle intégrée dans le périmètre de l’AOC Côtes du Rhône et étant entièrement entourée de parcelles viticoles en production sera de 1,50 m comme pour toutes les parcelles viticoles. 5/5/R3 / LA LAUPIE / MM. ALBRAND Yannick (conseiller municipal) et Maxime gérant de l’EARL ALBRAND propriétaire et fermier de terres agricoles sur les communes de LA LAUPIE et SAUZET qui sont impactées par la canalisation du PK 141 au PK 143 s’inquiètent de ce que, 80 % de leurs terres étant irriguées de mars à octobre, le calendrier des travaux ne vienne les perturber, et ils demandent donc à ce que ces travaux ne se fassent pas sur leur secteur durant cette période Dans le cadre des réunions tenues avec les syndicats, les périodes de chômages seront privilégiés pour le franchissement des réseaux d’irrigation et d’alimentation en eau potable. Dans les cas où ce ne sera pas possible, une approche sera réalisée au cas par cas avec le gestionnaire et / ou l’exploitant afin de minimiser les impacts. S5/5/R4 / LA LAUPIE / M. GONTARD se demande comment pourra-t-il travailler ses terres coupées en deux par la canalisation et surtout comment faire pâturer dans de bonnes conditions son troupeau de 300 brebis issues de l’Agriculture Biologique ? En phase travaux, l’état des lieux avant travaux permettra de déterminer avec l’exploitant les accès à la parcelle ainsi que les mesures provisoires à mettre en place pour aménager l’exploitation du domaine. Différentes mesures permettent de limiter la gêne sur le troupeau, comme limiter l’émission de poussières et les nuisances sonores liées au chantier. Après la remise en état, l’agriculture reprend ses droits et la canalisation sera à terme neutre pour la pâture des brebis.


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S5/5/R15 / LA LAUPIE / Mme TONNAT et M. PEYREMORTE, agriculteurs, demandent, si le projet se réalise (ce qu’ils ne souhaitent pas !), que la qualité des tuyaux utilisés soient « sur- sécurisés », que leurs canalisations d’eau et d’électricité (présents sur la parcelle ZN 43) restent en état de fonctionnement pendant toue la durée des travaux et ne soient pas dégradés par ceux-ci : elles leur sont indispensables quotidiennement, été comme hiver. GRTgaz prend en compte la sécurité des riverains. Cet aspect est davantage développé en réponse 1) du résumé des contributions du thème 1 du présent mémoire.

Les différents réseaux, qu’ils soient privés ou gérés par des syndicats, seront identifiés avant la phase de travaux.

Aussi, GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux avant travaux.

Ces rencontres permettront de relever les particularités fines des secteurs traversés et de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier, notamment pour les différents réseaux interceptés.

GRTgaz indique apporté des éléments de réponse complémentaires au thème 4 du présent mémoire.

S5/5/R14/C4 / LA LAUPIE / Délibération du Conseil Municipal du 29/10/2013 : le Conseil souhaite que la nature des sols et les infrastructures des terres agricoles de qualité, irriguées, ne soient pas mises à mal lors des travaux

GRTgaz précise que les modalités mises en œuvre afin d’assurer la pérennité des réseaux et le maintien de la qualité des sols, tant par le tri des terres que par la remise en état, sont développées en introduction du thème 3.

GRTgaz indique apporter des éléments de réponse complémentaires au thème 4 du présent mémoire. S5/7/R8 : MARSANNE / Mme CHAZALET, représentant trois exploitants agricoles, indique qu’il y aura, pendant les travaux, des conséquences dommageables sur le réseau d’irrigation et de drainage entraînant une remise en état à l’identique ainsi que des pertes de récolte au cours de l’année (et suivantes) qu’il faudra compenser.

GRTgaz précise que les réseaux d’irrigation et de drainage seront identifiés en amont des travaux, et la remise en état permettra de rétablir la fonctionnalité de ces installations, comme précisé en introduction du thème 3.

Les indemnités, développées dans le thème 8 du présent mémoire, incluent notamment la perte de récolte de l’année en cours mais également le déficit sur les années suivantes.

GRTgaz indique apporté des éléments de réponse complémentaires au thème 4 du présent mémoire.

S5/7/R11/ MARSANNE / M. BLACHE, quartiers Bongara, Chantereine (et Joanelle sur Roynac), exploitant agricole demande que ses installations de drainage et d’irrigation soient remises en état à l’identique et que, de plus, ces trois parcelles étant situées en zones humides, les travaux ne se fassent pas par temps de pluie pour respecter le terrain ; enfin, il demande que la canalisation du gazoduc elle-même fasse l’objet d’un drainage avec de la gravette sur 1 m de fond et également de bétonner les fossés traversés 5 m avant et après la conduite pour pouvoir curer les fossés sans problèmes. GRTgaz précise que la prise en compte et la remise en état des réseaux d’irrigation et de drainage permettra de rétablir les fonctionnalités des installations comme présenté en préambule du thème 3.

Concernant la prise en compte de la météorologie, l’entreprise de pose se conformera aux règles concernant les intempéries selon la législation en vigueur, mentionnée dans le Code du travail de la manière suivante : « Constituent des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »

Conformément aux engagements, la canalisation sera neutre vis-à-vis des écoulements souterrains. Les études agropédologiques menées durant les études de détails permettront notamment de déterminer le fonctionnement hydrique des secteurs traversés. Au regard des préconisations formulées, les modalités de restauration spécifiques seront réalisées si besoin.

Les fossés seront traversés à une profondeur d’au moins 1,2 m sous le fond curé et une protection mécanique y sera apposée si nécessaire afin de prévenir notamment le risque d’agression sur la canalisation.

Tous travaux à proximité d’une canalisation doivent faire l'objet de demandes de travaux / demandes d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) en application de la réglementation associée aux travaux tiers. La réglementation (Code de l’environnement – Partie réglementaire – Livre V titre V chapitre IV – articles R554-1 et suivants, ainsi que les décrets n° 2010-1600, n° 2011-762, n° 2011-1241) fait obligation, à toute personne qui envisage d'effectuer des travaux à proximité de la canalisation, de consulter le « guichet unique » national (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Pour faciliter les déclarations, une plateforme a été mise en service : www.protys.fr

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/


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Les travaux de curage de fossés sont soumis aux demandes de travaux (DT) / et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), l’exploitant GRTgaz fournit alors tous les éléments utiles à la bonne réalisation de l’opération.

S6/4/R4* / AMBONIL/ M. J. TABARDEL : Concernant les parcelles ZA 61 et 62, insiste pour que la terre de découverte lors de l’enfouissement de la canalisation ne soit pas exportée du chantier mais directement épandue sur le bas des parcelles. Lors de la remise en état, les horizons issus du tri préalable des terres sont reconstitués dans la tranchée. Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés. Les excédents seront mis en décharge autorisée ou en tout autre lieu préalablement validé sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès des services compétents. L’entreprise de pose fournit à GRTgaz les certificats correspondants. En aucun cas les déblais ne pourront être utilisés à des fins contraires aux engagements environnementaux de GRTgaz (comblement de zones humides, par exemple).

S7/2/R2*/ MONVENDRE / M. IMBERT : lors du chantier, trier la couche arable du sous-sol. Quid du surplus de terre ? GRTgaz précise que les études agropédologiques permettront d’établir les modalités de tri des terres telles que détaillé en introduction à ce chapitre. Le surplus de terre sera emmené en décharge contrôlée sauf demande contraire de l’exploitant formulé lors de l’état des lieux.

S7/2/R6*/MONTVENDRE/, M. SAYN-URPAR (exploitant agricole, Mûres Nord) : La canalisation traverse la parcelle du nord au sud. Inquiétude sur les conséquences sur la structure du sol. GRTgaz précise que les modalités mises en œuvre pour limiter les conséquences sur la structure des sols, notamment le tri des terres et la remise en état, sont expliquées en introduction.

S7/3/R1*/ CHABEUIL / M. MOULIN : (entre PK181 et PK182, quartier de Berne) comment les délaissés seront entretenus durant le chantier (problème notamment lié à l’ambroisie sur ce secteur) ? GRTgaz a bien identifié la question des délaissés abordée au travers des principes d’indemnisation du thème 8. Ce principe est mentionné dans les Conventions Départementales signées avec les Chambres d’Agriculture. Chaque délaissé sera traité, au cas par cas, sur mesure.

S’agissant des espèces invasives : - le sujet est identifié dans l'Etude d’Impact (Pièce 6 – Annexe 7) au travers de la mesure ECO-Rg07 afin d’empêcher leur propagation ; - à l’approche des secteurs potentiellement concernés, des dispositifs spécifiques seront mis en place ; par exemple : balisage, nettoyage spécifique, éradication sous contrôle... - l’écologue de chantier sera à même de repérer de telles espèces, qu’elles aient été préalablement identifiées ou non.

S7/5/R1*/ ALIXAN / M. MALOSSANE : souhaiterait connaître la date exacte de fin des travaux sur la parcelle ZA250 pour son projet de plantation d’arbres fruitiers. GRTgaz indique que, dans le planning prévisionnel Eridan, la mise en service de la canalisation est prévue pour fin 2017. GRTgaz préviendra tous les propriétaires et exploitants agricoles avant le début des travaux.

S7/5/R2*/ ALIXAN / Mme HILAIRE (courrier joint au registre) : souhaite connaître les périodes des travaux à l’avance pour éviter les pertes de récoltes et permettre l’organisation des travaux agricoles (domaine de Bayanne, autour du PK 195). Souhaite conserver un accès permanent à la parcelle ZA 121. GRTgaz indique que, dans le planning prévisionnel Eridan, la mise en service de la canalisation est prévue pour fin 2017. GRTgaz préviendra tous les propriétaires et exploitants agricoles avant le début des travaux.

Avant les travaux, des états des lieux seront réalisés et permettront de déterminer avec les exploitants la manière de limiter les impacts du chantier pour les riverains, notamment au travers du maintien des accès aux habitations et aux parcelles.

S7/5/R3*/ ALIXAN / M. BANC : parcelle située entre le PK191 et PK 192 : la parcelle traversée a un taux d’argile de 38 % et de limon de 35 %, il sera très exigeant sur la remise en état de la parcelle, qui devra être effectuée sur un terrain complètement sec. GRTgaz précise que les horizons de terres seront triés à l’ouverture de la fouille et restaurés à la remise en état. La remise en état final par décompactage est réalisée par temps sec.


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S7/5/R5*/ ALIXAN / M. TARDY : (parcelles à proximité du PK192 Quartier « les Blancs ») souhaite connaître la date du début des travaux pour la mise en place des cultures, et rencontrer GRTgaz pour évoquer les particularités de la parcelle. L’exploitation est à proximité d’une carrière. Il y a 3 types de sols : terre labourable, terre rouge et graviers limoneux à trier soigneusement. Inquiétude également par rapport au site d’élevage concernant les bruits du chantier : « risque d’étouffement » des animaux. GRTgaz indique que, dans le planning prévisionnel Eridan, la mise en service de la canalisation est prévue pour fin 2017. GRTgaz préviendra tous les propriétaires et exploitants agricoles 6 mois avant le début des travaux.

Les particularités du sol sont étudiées lors de l’étude agropédologique, qui permettra notamment de définir les modalités de tri des terres. Avant les travaux, les états des lieux seront le moment privilégié pour la communication d’informations sur les parcelles concernées.

La réglementation sur les émissions sonores sera respectée. Ces deux aspects sont abordés en introduction de ce chapitre.

S8/1/R4 / CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE / M. GIRAUD et M. CLAUZEL (gérant de l’EARL CLOS) estime que les travaux vont couper l’irrigation de parcelles. Il veut connaître la date des travaux au plus tard au printemps 2014 pour pouvoir prévoir l’assolement des sols. GRTgaz précise que le traitement des réseaux d’irrigation en phase chantier est abordé en introduction.

GRTgaz indique avoir apporté des éléments de réponse complémentaire dans le thème 4 du présent mémoire.

Bien avant le début des travaux, GRTgaz prendra un contact individuel avec chaque propriétaire, pour la signature de la convention de passage. Les propriétaires seront prévenus 6 mois avant le commencement des travaux. Des réunions de présentation du chantier aux exploitants seront organisées par GRTgaz. Puis un nouveau contact, individuel, sera pris pour l’état des lieux initial de chaque parcelle.

S8/2/C18 ⃰⃰ / GRANGES-LES-BEAUMONT / M. PARET Pierre-Yvon (200 à PK 201) jeune exploitant agricole a investi 1,2 M€ sur 3 ans (2011-2013) pour la plantation d’arbres fruitiers. Il est opposé au projet pour les raisons qui sont développées dans les différents thèmes et propose une alternative avec le passage de la conduite dans le sous-sol, à grande profondeur, en utilisant les méthodes de forage comme pour le passage en sous-œuvre. GRTgaz précise que le passage de la canalisation est compatible avec les plantations de pommiers de M. PARET. Après les travaux, les terrains pourront être replantés sans contrainte pour l’exploitation des parcelles. Les dommages réellement occasionnés seront indemnisés sur base des barèmes fixés par la chambre d’agriculture, cet aspect étant développé dans le thème 8.

Le secteur traversé sur la commune de Granges-les-Beaumont ne présente aucune contrainte géotechnique nécessitant un franchissement en sous-œuvre.

Les aspects humains, environnementaux et agricoles ont été pris en compte dans l’étude de dangers et l’étude d’impact, et ont conduit à la mise en œuvre de dispositions constructives, telle la mise en place d’une épaisseur du tube de 18,2 mm, rendant ce projet compatible au regard de la réglementation avec le territoire traversé.

S8/4/R4 ⃰ / CLERIEUX / M

r BERTHALIN Hervé L’orientation sud nord de la parcelle 2V101 laisse peu de place

pour les travaux agricoles pendant les travaux. Lors de l’établissement du constat d’état des lieux avant travaux, GRTgaz et l’exploitant agricole établiront la liste des parcelles pour lesquelles il ne sera plus possible, compte tenu de la nature de la culture, de la superficie, de la configuration et de l’accessibilité de celles-ci, de sauvegarder des conditions rationnelles d’exploitation pendant les travaux.

Les délaissés de chaque parcelle seront appréciés indépendamment de chaque côté de l’emprise lorsque cette dernière partagera la parcelle initiale.

Elles seront prises en compte pour le calcul des indemnités en fonction des dommages subis et des cultures concernées.

S8/4/R5 ⃰ / CLERIEUX / M. CROS Raphaël (PK 207), fort de l’expérience malheureuse de la pose de pipelines dans ses parcelles pendant la période humide avec des conséquences lourdes sur les structures des sols, exige que les travaux de GRTgaz soient réalisés en juillet et août et accompagnés d’un décompactage profond sur toute l’emprise du chantier. GRTgaz s’efforcera dans la mesure du possible, de réaliser les travaux dans la période la plus adaptée au regard de l’environnement dans lequel évolue le tracé.

Comme précisé dans le protocole agricole, sauf demande contraire de l’exploitant, un décompactage des sols sera réalisé (à une profondeur de 0,6 m à 0,8 m si le terrain l’exige), par temps sec, sur la piste de roulement et la tranchée.


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S8/4/C10 / CLERIEUX / M. BEAUGIRAUD Bernard (PK208) demande que son réseau d’irrigation soit préservé, que des modalités techniques (bétonnage et enfouissement plus profond) soient prises pour le passage du Chaloray compte tenu des inondations qu’il vient de subir et qui montrent les dégâts causés par le ravinement (arrachage des tuyaux d’irrigation enterrés à une profondeur de plus de 60 cm). Il demande l’accès libre aux parcelles pendant le chantier, le respect de la bande des 35 m, la remise en état des terres et du bornage et d’être consulté avant le début des travaux. Les modalités de franchissement des réseaux d’irrigation, ainsi que la remise en état incluant la reconstitution des horizons du sol et du bornage si nécessaire, sont abordés en introduction à ce chapitre ainsi qu’au thème 4 du présent mémoire.

Le Chaloray est franchi à 3 reprises. Au vu des crues violentes du cours d’eau, celui-ci a fait l’objet d’une étude hydrogéomorpho-dynamique, ce qui a conduit à la prise de dispositions particulières lors de ces franchissements, comme évoqué dans les 3 fiches cours d’eau n

os 151, 152 et 153 en Annexe 9 de l’étude d’impact. Le tube sera

posé à une profondeur de 2 m à 2,5 m sous le fond du cours d’eau, et la largeur posée en surprofondeur varie de 10 à 15 m selon les secteurs. La canalisation y sera enrobée de béton sur toute cette longueur.

La largeur de l’emprise sera de 35 m en tracé courant. Cependant, dans le cadre de franchissements en souille, des sur-largeurs pourront être nécessaires. Elles seront définies lors de la période de préparation du chantier et seront indiquées aux Services de l’Etat préalablement à la réalisation des travaux, ainsi qu’ajoutées dans les états des lieux. Ces derniers seront l’occasion d’une consultation préalable des exploitants concernés. Ils permettront également de définir les accès à la parcelle.

S8/14/R7 ⃰ / SAINT AVIT/ M. BRUNO Laurent (PK218, 219) propriétaire foncier d’un ensemble d’environ 12 ha, d’un seul tenant, sur la commune de St AVIT et porteur d’un projet « agro-touristique » sur la parcelle C519 qui a fait l’objet d’une viabilisation (EDF et adduction d’eau). L’ensemble de la propriété est touché par la conduite. M. BRUNO ne s’oppose pas au projet. Il demande à GRTgaz de prendre en compte la valorisation des herbages. GRTgaz indique que les herbages sont mentionnés dans les barèmes de la chambre d’agriculture. Cet aspect est développé dans le thème 8 du présent mémoire. S9/1/C24*/FDSEA/ PIERRELATTE/ BOUCHES DU RHONE/ Durant le chantier, limiter au maximum les nuisances (arrosage permanent des sols retournés réalisation des travaux dans les périodes les plus propices); mise en place de compensation financière en cas de nuisances avérées (diminution des rendements, pertes de ventes) Estimation des vergers détruits. Le barème est sous-estimé par rapport à la période de production effective. En conséquence, l'âge des vergers retenu dans le barème d'indemnisation du projet ERIDAN doit être réévalué. Id. pour les poiriers réactualiser les données. Dispositions à prendre pour le tassement de sols = apport complémentaire de terres, prévoir, soit interventions régulières de GRTgaz pour des apports et épandages de sols, soit prévoir dans les indemnisations les coûts supplémentaires pour corriger le tassement des sols. Prévoir pour le calcul de l'indemnisation 3 à 4 ans d'impossibilité de replanter. Effets de drain: id. que pour tassement des sols. Foin de Crau : Prévoir des mesures compensatoires pour tenir compte des pertes commerciales dues à la reconstitution des sols (10 ans). GRTgaz indique que la mesure URB-Rg02 mise en place pour limiter les émissions de poussières prévoit notamment l’arrosage des pistes si nécessaire, mais aussi la limitation des stocks de matériaux afin d’éviter les envols, la limitation de la vitesse de circulation des engins de chantiers à 30 km/h et le bâchage des terres excavées.

GRTgaz indique apporter les éléments de réponse sur les indemnisations dans le thème 8 du présent mémoire.

Le remblai se fera par couches successives de 30 cm, concassées et compactées. Le compactage sera conforme aux normes en vigueur. Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés.

Un comité de suivi, mis en place pour une durée de 3 ans, évaluera l’évolution des terrains et prendra les mesures nécessaires si besoin.

D’autres mesures, comme la mise en place de bouchons d’argile, permettront quant à elles de limiter l’effet drain de la canalisation.

L’ensemble de ces mesures est davantage détaillé en introduction à ce chapitre.


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S9/1/C94* / SYNDICAT DES VIGNERONS RÉUNIS DES COTES DU RHONE : Le syndicat expose les conséquences des travaux sur les vignobles en phase chantier et préconise les dispositions que GRTgaz devra respecter sur l'ensemble des parcelles touchées. GRTgaz indique que l’étude d’impact traite aussi bien les incidences de la canalisation notamment sur les AOC viticoles au travers du Chapitre 6.4.3 « Impacts sur le milieu agricole » que les mesures spécifiques appliquées pour les vignobles au chapitre 7.6.3 : période d’intervention appropriée, surprofondeur à 1,5 m, extraction du système racinaire pour éviter les problèmes de maladie, tri des terres et réaménagement, en particulier pour les zones AOC dont le cahier des charges sera respecté.

Sur la commune de Saint-Victor-La-Coste, les spécificités de la parcelle de M. Duseigneur ont été étudiées dans le thème 2 du présent mémoire.

Concernant le passage sur la commune d’Estézargues, GRTgaz s’appuie sur l’étude faite à la demande du Syndicat des Vignerons de Signargues et réalisée par le BRGM. Celle-ci conclut au moindre impact d’un point de vu géotechnique du tracé déposé à l’enquête publique sur ce secteur d’Estézargues. Ce moindre impact est également celui qui ressort de l’étude d’impact sur la prise en compte de l’ensemble des aspects (humains, agricoles, environnementaux, etc.) de cette partie du Gard rhodanien.

S9/1/C126 / VALLIGUIERES, ESTEZARGUES /SCEA d'ANDEZON : Signale les conséquences induites par le passage du gazoduc sur l'exploitation et en présente les impacts et les préconisations - en période de chantier : cas de sécheresse et de fortes pluies, maintien de clôtures contre les sangliers, indemnisation si non-maintien des produits AOC, concordance des calendriers de travaux entre l'exploitant et GRTgaz. - pendant l'exploitation de la canalisation : Enfouissement de la canalisation à 1,50 m minimum. Cite également la dépréciation de la valeur foncière et agricole de la propriété du mas d'ANDEZON. GRTgaz indique apporter des éléments de réponse relatif à l’irrigation dans le thème 4 du présent mémoire. Le maintien de l’irrigation en période de sécheresse est abordé en introduction à ce chapitre.

La fonctionnalité du fossé aux abords de la route départementale 111 sera maintenue pendant les travaux, afin de permettre l’évacuation des eaux en cas de forte pluie.

GRTgaz mettra en place durant la phase de travaux des clôtures provisoires, permettant de maintenir la fonctionnalité des espaces traversés.

L’enfouissement de la canalisation sera réalisé à 1,5 m de profondeur sur les parcelles de vignoble.

Les indemnités et la dévaluation des biens immobiliers sont traitées dans la thématique 8.


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REPONSES DE GRTGAZ AUX CONTRIBUTIONS DU PUBLIC CONCERNANT LES IMPACTS DU CHANTIER SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES VIGNOBLES GRTgaz indique que les éléments de réponse ont été apportés en introduction du thème 3. QUESTIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LES IMPACTS DU CHANTIER POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES VIGNOBLES Les questions sont répertoriées : Q /n° du secteur/n° de la commune/n° du thème/n° d’ordre Q5/2-4-5-7-8/3/1 : Quelles sont les mesures que va prendre GRTgaz face aux problèmes soulevés par des exploitants agricoles qui s’inquiètent de ce que leurs terres étant irriguées et/ou drainées :

d’une part, que les travaux viennent couper et/ou endommager leurs canalisations existantes sans qu’elles soient véritablement remises en leur état initial

d’autre part, que les voies d’accès à leurs parcelles restent ouvertes ou interrompues pour une durée très limitée

enfin, que les travaux envisagés ne se fassent sur leurs terres durant leur période de travaux agricoles indiquant que la période la plus adéquate pour les travaux de mise en place de canalisation serait d’octobre à mars sauf cas particulier comme par exemple monsieur Gontard, éleveur, qui doit faire pâturer dans de bonnes conditions son troupeau de 300 brebis issues de l’agriculture biologique.

Le maire de Roynac, et conseiller général, M. Gilles demande également à ce que les coupures de tuyauterie soient prévues en amont avec des durées de coupure maximum ne dépassant pas 12 heures et ce en présence d’un responsable du SID (Syndicat Irrigation de la Drôme) le temps d’occupation de ce technicien devant être pris en charge par GRTgaz.

GRTgaz s’attache à limiter la gêne occasionnée par les travaux de pose de la canalisation.

Ainsi, dès la phase d’étude, le travail mené avec le monde agricole, au travers notamment des chambres d’agriculture, a permis de définir les principales mesures prises en vue de limiter les impacts sur les exploitations :

- Passage en surprofondeur - Tri des terres selon le résultat d’une étude spécifique agropédologique - Limitation de l’effet drainant de la canalisation…

D’autres rencontres se sont déroulées avec les syndicats d’eau potable ainsi que les syndicats d’irrigants pour effectuer un recensement exhaustif des réseaux présents sur le tracé. Celles-ci se poursuivront, et seront complétées par un recensement de terrain au cours de l’étude de détail.

Ces échanges ont également permis de préciser au regard de chaque territoire, de ses cultures, de son irrigation, les périodes de travaux les plus propices, présentées dans la mesure AGRI-RS03 :

Type de culture Période la plus importante pour la production agricole

Période à privilégier pour les travaux

Culture céréalières De mi-octobre (semences) à mi-juillet (récolte) De mi-juillet à mi-octobre

Foin de Crau 3 récoltes entre avril et septembre, puis pâturage ovin d’octobre à mars D’octobre à mars, les prairies ne sont pas irriguées

D’octobre à mars

Arboriculture et viticulture D’avril à octobre (irrigation, production…) De novembre à mars

Rizière En eau d’avril à octobre De novembre à mars

Olivier Récolte en fin d’année De janvier à février

Maraîchage Enchaînement des cultures, il n’est donc pas possible de définir un calendrier idéal de traversée. Prévenir l’exploitant 6 mois avant

Dans les plaines irriguées, la phase de travaux devra être en priorité en dehors des périodes d’irrigation.

Il est à remarquer, comme mentionné dans l’étude d’impact, que le planning global d’organisation se doit d’intégrer de nombreuses autres contraintes, comme le risque inondation, le risque d’incendie, les périodes de reproduction pour la faune et la flore…

A cela s’ajoute le mode de réalisation d’un tel chantier. En effet, la construction d'une canalisation de transport de gaz se réalise par opérations successives. Chaque opération est exécutée par une équipe spécifique. Les équipes se suivent d'un bout à l'autre de l'ouvrage avec des cadences d'avancement de 200 à 600 mètres par jour en zone rurale. L'ensemble de ces équipes, avec leur matériel et leurs machines, est appelé le « cirque de pose ».

Les contraintes spatio-temporelles, associées aux modalités de pose, permettront d’établir en étude de détails un découpage du tracé en tronçons homogènes à l’intérieur desquels la période de réalisation des travaux sera définie.


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Aussi, GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux avant travaux.

Ces rencontres permettront de relever les particularités fines des secteurs traversés et de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier :

- prévision des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole, - présence de drains ou de réseau d’irrigation et modalité de franchissement - le mode d’exploitation et les contraintes induites

En phase travaux, un écologue de chantier ainsi qu’un garant agricole s’assureront de la bonne mise en œuvre des préconisations issues des études préliminaires.

Des conventions seront signées avec les différents gestionnaires de réseaux, qui préciseront les modes de franchissements des ouvrages traversés, l’organisation mise en place durant le chantier entre le gestionnaire, GRTgaz et l’entreprise de pose. Avant le remblai de la fouille, un responsable du Syndicat validera la conformité de la remise en état du réseau réalisée au travers d’un quitus de remise en état, dans un calendrier compatible avec l’avancement du chantier.

Les réseaux d’eau (irrigation, eau potable) traversés seront mis à découvert durant la réalisation de la tranchée.

Selon les configurations, les réseaux pourront être soit maintenus, soit temporairement déviés, soit coupés puis remis en état. Dans ce dernier cas, cette coupure sera réalisée, une fois la tranchée ouverte juste avant la mise en fouille du tronçon. La réparation du réseau ainsi sectionné sera réalisée une fois la canalisation en fond de tranchée selon les préconisations du gestionnaire.

Le remblayage de la tranchée ne sera réalisé qu’après constatation de la réfection définitive des réseaux.

Les réseaux de drainage bénéficieront quant à eux d’un plan de reprises de drainage.

Q/7/5/3/2 : Certaines communes du secteur (en particulier Alixan) sont caractérisées par une présence importante d’argile dans les terres. Comment sera réalisé le chantier pour garantir la même qualité de sol ? Certains agriculteurs demandent que la remise en état du chantier se fasse sur un terrain complètement sec. Ces demandes pourront-elles être prises en compte ? GRTgaz indique qu’en phase étude, une approche agropédologique est menée afin de caractériser les sols et de définir, selon les secteurs, le type de terres présentes, les épaisseurs des différents horizons, la présence d’eau dans le sol…

Elle permettra de définir les mesures mises en place en phase chantier : - d’une part pour préserver au mieux l’intégrité du sol et ses fonctions, au travers des modalités de

réalisation de la piste ou du tri des terres par horizon en cordon le long de la tranchée, - d’autre part pour réaliser la remise en état des sols cultivés.

Il n’y aura pas d’apport de terre extérieure en dehors des secteurs rocheux. Les excédents seront mis en décharge autorisée ou en tout autre lieu préalablement validé sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès des services compétents. En aucun cas, les déblais ne pourront être utilisés à des fins contraires aux engagements environnementaux de GRTgaz (comblement de zones humides, par exemple). Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés. Comme précisé dans le protocole agricole, un décompactage des sols sera réalisé, sauf demande contraire de l’exploitant, par temps sec, sur la piste de roulement et la tranchée. Sur les bandes ayant servi au dépôt des cordons de terre arable et des terres de fonds, GRTgaz procédera à une façon culturale au moyen d’un outil de type cultivateur, griffon ou chisel. Q7//3/3 : Sur le secteur 7, les questions les plus fréquemment évoquées sont la traversée des terrains agricoles avec la préservation de la qualité des sols, les problèmes d’accès aux parcelles, l’impact sur l’élevage et le calendrier exact des travaux pour planifier l’activité agricole. Comment les problèmes d’accès aux parcelles seront-ils gérés ? Y a-t-il un impact possible sur l’élevage : risque d’étouffement dans un poulailler si l’arrivée des animaux se fait durant le chantier ? Quand seront prévenus les exploitants du démarrage du chantier ? GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux initial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier : prévision des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole, reprise des réseaux de drainage et d’irrigation, arrosage de la piste pour limiter les poussières, mise en place de clôtures et points d’eau provisoires pour le bétail, etc. Les aspects particuliers comme ceux liés aux poulaillers y seront également abordés, afin de voir directement avec l’exploitant les possibilités d’aménagement du chantier. Dans tous les cas, le respect des normes et de la réglementation, notamment vis-à-vis des nuisances sonores, permettra de limiter ce risque.


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Les dates plus précises de début de cette phase seront communiquées au minimum 6 mois avant le début des travaux. Q8/1/3/6 : La rupture prévisible de l’irrigation de certaines cultures et la difficulté d’accessibilité de parcelles entraîneront des difficultés d’assolement si la date de début des travaux n’est pas connue avant le début du printemps 2014. GRTgaz précise que la première phase de travaux correspondra à la phase d’archéologie préventive. Les dates plus précises de début de cette phase pourront être communiquées au minimum 6 mois avant le début des travaux. L’impact du chantier sur l’assolement, c'est-à-dire la répartition des cultures au sein de l’exploitation, est cependant réduit. En effet, les états des lieux avant travaux permettront de définir les accès aux parcelles, qui seront maintenus durant toute la durée des travaux. De plus, l’intégration partielle des périodes d’irrigation dans le calendrier de pose, ainsi que la brièveté de l’interruption en cas de nécessité, ne perturbera que très peux l’alimentation en eau des parcelles. L’impact se cantonnera donc à la piste de travail sur les parcelles concernées. Q8/1/3/7 Les participants à la réunion de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE demande à enterrer la conduite à une profondeur de 1,50 m en raison de la vocation arboricole de la commune et des réseaux d’irrigation enterrés à 1,20 m et que la largeur de la bande des travaux ne soit pas systématiquement fixée à 35 m, mais soit définie en fonction du type de plantes cultivées dans la parcelle. GRTgaz indique qu’un groupe de travail a été mis en place entre les chambres d’agriculture concernées et GRTgaz afin de prendre en compte les demandes du monde agricole et les spécificités locales. Cette concertation a notamment abouti à des surprofondeurs d’enfouissement de la canalisation, portées à 1,5 m dans les vignes et à 1,2 m dans les terres agricoles.

La présence de réseaux d’irrigation entraînera une étude de franchissement de ces réseaux. Tout en conservant a minima la profondeur réglementaire de pose, une distance de 40 à 60 cm sera maintenue vis-à-vis des génératrices des autres canalisations, notamment d’irrigation.

GRTgaz prendra en compte les projets d’irrigation, drainage à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation de ouvrages en x, y, z. GRTgaz précise que les ouvrages de transport de gaz existants sont tout à fait compatibles avec l’évolution des réseaux enterrés de natures diverses.

La largeur de la piste de 35 m de large est définie par les emprises nécessaires pour le tri des terres, l’installation de la canalisation et la circulation des engins de chantier. Cette piste de travail peut être ponctuellement élargie pour des franchissements de points particuliers, ou très localement réduite en vue de la limitation des impacts notamment d’un point de vue écologique. Un tri des terres plus poussé, ou un enfouissement plus en profondeur de la canalisation, influe également sur la largeur de la bande de travail.

Q/8/4/3/3 : Le souci de l’impact des travaux sur la structure des sols est une préoccupation justifiée des agriculteurs. Dans les zones marquées par la pluviométrie, GRTgaz a-t-il prévu de réaliser les travaux en dehors de la saison humide et de prendre les mesures d’accompagnement ad hoc pour la restitution en l’état des sols ? Les contraintes spatio-temporelles qui s’appliquent à ce projet sont de natures diverses et pouvant être antagonistes : agriculture, milieu naturel, risque d’incendie, risque d’inondation… Aussi, pour la seule contrainte agricole déjà, la demande d’évitement des périodes de cultures, les plus sèches, et l’évitement des périodes humides ne laissent plus de latitude dans l’élaboration des travaux alors que la durée moyenne d’intervention sur les parcelles (remise en état incluse) est de 4 à 6 mois. Dans tous les cas, l’entreprise de pose se conformera aux règles concernant les intempéries selon la législation en vigueur, mentionnée dans le Code du travail de la manière suivante : « Constituent des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. » La remise en état se fait en replaçant selon leur horizon de prélèvement les terres triées Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés. Comme précisé dans le protocole agricole, un décompactage des sols sera réalisé, sauf demande contraire de l’exploitant, par temps sec, sur la piste de roulement et la tranchée. Sur les bandes ayant servi au dépôt des cordons de terre arable et des terres de fond, GRTgaz procédera à une façon culturale au moyen d’un outil de type cultivateur, griffon ou chisel.


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Q8/4/3/7 : Les exploitants agricoles sont très soucieux du libre accès à leurs parcelles pendant les travaux et de la remise en état des terres. La profondeur de 1,20 m retenue par GRTgaz les a en partie rassurés, mais les récentes inondations du mercredi 23 10 2013 ont semé le doute dans les zones qui ont subi des affouillements importants. GRT gaz peut-il rassurer les exploitants agricoles en définissant plus précisément les modalités techniques retenues ? GRTgaz précise qu’une étude hydrogéomorphologique a été réalisée par un bureau d’études spécialisé, Artelia, (Cf. Annexe 2 du volet eau (Annexe 6 de l’étude d’impact)) pour l’Herbasse et le Chaloray, notamment, afin de pouvoir positionner la canalisation par rapport au fond du lit et aux berges de ces cours d’eau. La mobilité latérale et en profondeur de ces 2 cours d’eau a été prise en compte. GRTgaz se rapprochera également du SIABH afin de situer précisément le lit majeur d’origine et prendra si nécessaire les dispositions constructives adéquates (surprofondeur, lestage par béton continu, ancrage…). Dans tous les cas, l’apparition d’événements tels que les crues ou les inondations, est suivie d’une surveillance de l’exploitant sur le secteur, qui prendra immédiatement les mesures nécessaires en cas de changement de l’environnement de la canalisation.


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3.2 - MODALITES DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET DE SUIVI DE FAÇON GÉNÉRALE

Déroulement du chantier

Préalablement aux travaux, GRTgaz prendra contact avec chaque exploitant afin de déterminer ensemble les spécificités des parcelles, les conditions d’interventions, notamment en termes d’accès, clôtures, maintien ou coupure provisoire de l’irrigation, indemnisations, précautions particulières vis-à-vis d’ouvrages existants, etc. Ceci sera consigné dans un état du lieu « avant travaux ».

A l’ouverture de la tranchée, les terres excavées sont séparées : la terre superficielle agricole est ainsi stockée en un merlon spécifique.

Après la pose de canalisation, le remblai est réalisé par couches compactées, en respectant les horizons des terres ainsi triées et à partir des matériaux extraits et passés au crible. Il n’y a pas d’apport de terres extérieures sauf dans les sous-sols rocheux, si cela ne peut pas être fait malgré le concassage des déblais.

Un merlon de terre excédentaire est laissé au droit de la canalisation, en compensation du tassement des terres précédemment excavées. Les déblais excédentaires sont évacués en décharge autorisée.

Comme précisé dans le protocole agricole, un décompactage des sols sera réalisé, sauf avis contraire de l’exploitant, par temps sec, sur la piste de roulement et la tranchée.

Sur les bandes ayant servi au dépôt des cordons de terre arable et des terres de fond de fouille, GRTgaz procédera à une façon culturale au moyen d’un outil de type cultivateur, griffon ou chisel.

La remise en état après travaux permettra d’obtenir des conditions équivalentes à celles mentionnées dans l’état initial signé par les trois parties (exploitant, GRTgaz et entreprise en charge des travaux).

Elle concerne notamment :

- la remise en place des clôtures - la reconstitution des réseaux d’irrigation - la remise en état des accès si besoin, et des voiries le cas échéant, - la topographie des sols, et notamment les talutages nécessaires à la bonne exploitation des parcelles,

dans le style, la facture et avec des matériaux locaux Les travaux de pose et la remise en état terminés, les exploitants des terrains sont conviés sur les lieux. Un quitus, attestant de la bonne exécution des travaux de remise en état, accompagne ce constat. Les indemnisations sont alors calculées sur la base de cet état des lieux « après travaux ».

Il est prévu une mesure de suivi après travaux de la remise en état et la mise en place d’un comité de suivi (TRAN-Ag03 et ECO-Ag01).

Le comité de suivi aura pour fonction de vérifier que les mesures proposées dans l’étude d’impact seront effectivement mises en œuvre et efficaces, que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation. Il sera constitué de GRTgaz, de représentants de la profession agricole et de tout autre organisme défini d’un commun accord (Conservatoire Espaces Naturels, etc.). Ce comité de suivi sera sous le contrôle de l'Administration. Ce comité se formera au commencement en phase préparatoire (études de détail avant travaux) et se réunira annuellement pendant le chantier et pendant les 3 premières années après le chantier. A la suite de ces 3 années après la fin du chantier, le comité étudiera l’opportunité de poursuite.

S1/1/R10*/S1/1/C10* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. CHALAYE Roger (PK19 à PK22) Relève que la profondeur de la tranchée n’est pas explicitement définie pour les PK19 et 22, en fonction des différents obstacles à franchir. Le franchissement des canaux (PK 19 : Canal de la Haute Crau, PK 22 Canal de la vallée des Baux) est réalisé a minima à 1,5 m sous le fond bétonné ou curé. Selon la méthode de franchissement retenue, en accord avec le gestionnaire, la profondeur peut être plus importante. Cet aspect sera donc précisé en phase d’étude de détail. S1/1/C11* / SAINT MARTIN DE CRAU / M. le Maire de Salon de Provence (PK05/PK06) : Interrogation sur le remblaiement de la tranchée et sur le fait qu’il a été constaté dans d’autres régions qu’après plusieurs années l’emprise de la tranchée réapparaissait au niveau des cultures. Le remblaiement de la tranchée est réalisé en reconstituant les horizons triés lors de l’ouverture de la tranchée. Le remblai se fera par couches successives de 30 cm concassées et compactées. Le compactage sera conforme aux normes en vigueur. Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés. Un comité de suivi, mis en place pour une durée de 3 ans, permettra d’évaluer l’évolution des terrains et de prendre les mesures nécessaires si besoin. A la suite de ces 3 années après la fin du chantier, le comité étudiera l’opportunité et la nécessité de poursuivre ce suivi.


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S1/1/R15* - S1/1/R15* / SAINT MARTIN DE CRAU / Messieurs SGHERRI Denis et Christian (PK19 à PK21) : Désirent avoir des précisions sur la durée de l’aménagement de la piste de roulement et du stockage des déblais. Dans le cadre des travaux de pose de la canalisation, le chantier occupe une parcelle donnée durant une durée estimée de 4 à 6 mois. Ce chantier regroupe plusieurs opérations qui se suivent dans le temps. L’aménagement de la piste de travail, qui est la première opération réalisée, et l’excavation des déblais, qui se fait lors de l’ouverture de la tranchée, sont des opérations ponctuelles, dont la durée varie selon l’occupation du sol et le type de terrain, avec comme ordre de grandeur de la journée à la semaine.

Les terres sont stockées en cordons triés durant toute la durée de l’intervention sur la parcelle.

S1/1/C17* / SAINT MARTIN DE CRAU / Mme ILLIANO Marie : Inquiétude des conséquences de la « cassure » du pudding. GRTgaz a identifié et pris en compte la présence du poudingue dans le sous sol. Une étude est en cours de réalisation, avec la participation d’un hydrogéologue d’un agronome et d’un pédologue.

Les conclusions permettront de déterminer les modalités de remise en état du poudingue, afin de restituer sa fonctionnalité au droit de la canalisation. Ces préconisations seront mises en application au regard des exploitants concernés.

S1/1/R19* - S1/1C19 / SAINT MARTIN DE CRAU / M.MAGNIFICAT Président de l’ASA Haute Crau et le Syndic MM. ALLARD, ARLAUD, SGHERRI : Inquiétude de l’incidence des travaux sur les canaux et fioles secondaires qui sont des ouvrages en béton vieillissant. Les canaux et fioles secondaires seront pris en compte en phase étude et lors de la réalisation de l’état des lieux et restaurés sur la largeur d’emprise de la piste, augmentée de 10 m de part et d’autre.

Dans le cadre d’un passage en sous-œuvre, un état des lieux sera réalisé avant les travaux avec le gestionnaire des canaux. L’état des lieux contradictoire permettra de s’assurer de leur bonne remise en état.

S1/2/R4* / ARLES / Mme VILLERO Patrick (PK19/PK20) : Préoccupation sur d’éventuelles fissures provoquées par les travaux sur l’habitation. Le tracé passe à 70 m de l’habitation de M. VILLERO, et l’engin de chantier le plus proche sera à 50 m de l’habitation. Cependant, si des préjudices directs sont avérés et ayant fait l’objet d’états des lieux initial et final contradictoires à dire d’expert, GRTgaz procédera aux indemnisations à hauteur des préjudices identifiés.

S1/2/C8* / ARLES / Mme PAPA Roberte (PK19/PK20) Demande que les puits situés autour du domicile soient préservés par la phase des travaux. GRTgaz s’engage à respecter les termes du protocole national agricole (PNA) et ses déclinaisons locales signées avec chacune des chambres d’agriculture départementale. Avant les travaux, l’état des lieux doit nettement indiquer tous les renseignements au sujet de la situation, de la nature et de l’importance du débit des sources et des puits situés dans la zone des travaux et pouvant être perturbés du fait de leur exécution. Un état des lieux complémentaire contradictoire peut être établi à la demande de l’une des parties afin de déterminer les débits avant travaux. Les propriétaires ou exploitants doivent communiquer aux autres signataires de l’état des lieux dans la mesure du possible, pour les trois dernières années, les débits d’étiage des sources et les niveaux d’eau pour les puits ou forages, avec les débits.

S1/2/R10*/ ARLES / M. LAUGIER Gilbert : Destruction du matériel de fauche par la remontée en surface de cailloux. A l’issue des travaux, une attention particulière sera apportée au remblaiement et à la remise en état. Les cailloux sont enlevés afin de se conformer à l’état des lieux initial. Toutefois, en cas de remontée de pierres d’un diamètre supérieur à 10 cm, après le premier labour, GRTgaz interviendra à nouveau pour parfaire la remise en état.


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S1/4/C29* / TARASCON / Le Maire de la commune de TARASCON : L’ensemble des propriétaires impactés par le tracé du projet devra être consulté individuellement pour que soit trouvée la solution ayant le moins d’impact sur leur propriété, sur leur exploitation agricole et plus généralement sur leur cadre de vie. Les points de captage des eaux situés sur la commune devront être pris en compte tant dans leur périmètre immédiat que dans leur périmètre rapproché. Les travaux projetés ne devront induire aucune perturbation dans ces captages, ni dans la nappe phréatique. Les travaux d’enfouissement de la canalisation devront être effectués lors des périodes « d’hivernage » des exploitations agricoles. Suite aux réunions d’information publiques menées fin 2012, de nombreux propriétaires ont été rencontrés afin d’étudier plus finement le tracé et les modalités de travaux sur les parcelles concernées. Ces demandes ont en partie été intégrées dans le tracé déposé à l’enquête publique. D’autres sont traitées dans la thématique 2 relative au choix du tracé.

Le périmètre de captage en eau potable du Roubian a été identifié et intégré au dossier d’étude d’impact. Le projet, qui traverse le périmètre de protection rapproché, a fait l’objet d’une étude par un hydrogéologue agréé. Celle-ci conclut que le projet est compatible avec le périmètre de protection de captage, sous réserve que les prescriptions énoncées dans le rapport, principalement axées sur la phase travaux, soient suivies : absence d’installation ou d’activité susceptibles d’altérer la qualité des eaux, période de travaux de préférence en basses eaux du PPR… Les interdictions et règlementations liées à la protection de captage seront également appliquées.

Pour les captages individuels, GRTgaz s’engage à respecter les termes du protocole national agricole (PNA) et ses déclinaisons locales. Avant les travaux, l’état des lieux doit nettement indiquer tous les renseignements au sujet de la situation, de la nature et de l’importance du débit des sources et des puits situés dans la zone des travaux et pouvant être perturbés du fait de leur exécution. Un état des lieux complémentaire contradictoire peut être établi à la demande de l’une des parties afin de déterminer les débits avant travaux. Les propriétaires ou exploitants doivent communiquer aux autres signataires de l’état des lieux dans la mesure du possible, pour les trois dernières années, les débits d’étiage des sources et les niveaux d’eau pour les puits ou forages, avec les débits.

La possibilité de pose en période d’hivernage sera intégrée au calendrier de pose, au regard des autres contraintes présentes sur ce projet : inondation, reproduction de la faune et de la flore…

S3/1/R2* / CADEROUSSE / M. BERMOND Thomas: PK 76-77 inquiets si problème technique ; le gazoduc passe à 100 mètres de sa maison et demande que le gazoduc soit enterré qu'à 1,20 mètre. GRTgaz confirme que le gazoduc sera effectivement enterré à 1,2 mètre en zone agricole. S3/1/R61 CADEROUSSE Mme LEFRANC Sylvie : exprime par écrit que seul ce projet ne dénaturera pas le paysage car n’est pas visible, et demande néanmoins au maître d’ouvrage de respecter les règles de sécurité d’environnement et d’économie. GRTgaz précise que le projet de canalisation de gaz naturel Eridan sera conforme à la réglementation, notamment sur les aspects de la sécurité et de l’environnement. GRTgaz précise que l’étude d’impact du dossier administratif aborde ses sujets et à suivi la démarche d’Evitement, de Réduction et de Compensation.

GRTgaz a notamment intégré dans ses marchés de travaux des démarches visant le respect de l’environnement et la sécurité sur les chantiers : PGCSPS : Plan Général de Coordination Sécurité Prévention de la santé et spécifications particulières GRTgaz HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

Les retombées sur l’économie locale sont quant à elles développées dans le thème 6. S3/ Vaucluse / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE LAPALUD-LAMOTTE-MONDRAGON Le syndicat intercommunal des digues du Rhône réitère leur volonté de collaborer à une bonne réalisation du projet ERIDAN dans le respect de leurs ouvrages et de l’environnement et précise (1) que pour ce faire le coût engagé pour les études préliminaire et réglementaire est de 268 000 € et seront sûrement suivis d’un important programme de travaux (2) que ces études devraient être terminées le 31 décembre 2014 (3) Demande à GRTgaz de s’engager pour prendre à leur charge l’actualisation des dossiers et études nécessitées par leurs travaux. GRTgaz indique que la réalisation des études de dangers ainsi que l’intégration des modifications de l’environnement sont à la charge de chacun des gestionnaires. GRTgaz ne participera pas financièrement aux frais d’actualisation de l’étude. GRTgaz indique que chacun des franchissements de digues fera l’objet d’un dossier d’autorisation de franchissement.


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S4/5/R31 / MALATAVERNE/ Marie Claude BOIRON, La tranchée serait-elle recouverte de terre ou de sable de même nature que celui utilisé pour le gaz schiste en Pologne ? Car ce sable serait nocif par infiltration des nappes et puits (eau rouge et impropre à la consommation). GRTgaz précise que, dans le cadre de sols rocheux, le fond de fouille sera ameubli, soit à partir de matériaux du site concassé si le substrat s’y prête, soit à partir de d’apports externes (sable non salins ou terre meuble). Une protection mécanique permettra de préserver le revêtement de la canalisation. Un remblai protecteur meuble sera remis en place autour de la canalisation.

Dans tous les autres types de sols, la tranchée sera remblayée avec les terres issues de la parcelle, en respectant les horizons initialement triés et sans apport de matériaux extérieurs.

S4/6/R15 / CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE/ ASSOCIATION DE REMEMBREMENT, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE, La canalisation va traverser plusieurs fossés d’écoulement d’eau appartenant à l’A.F.R, situés sur les PK 128 à 130. Cela risque d’amener des quantités d’eau dans un secteur où l’écoulement d’eau est déjà un problème et nécessiterait un élargissement des passages sous la RN 7. Nous demandons que la canalisation soit enterrée d’au moins un mètre sous l’endroit le plus profond des fossés, afin de permettre leur entretien. Nous demandons aussi que le fond des fossés soit bétonné sur une largeur de 6 m, à chaque traversée de la conduite de gaz. Les travaux de remise en état seront à la charge de GRT gaz. La canalisation est enterrée à au moins 1,2 m sous le fond curé des fossés. Selon la méthode de franchissement retenue, en accord avec le gestionnaire, la profondeur peut être plus importante. Cet aspect sera donc précisé en phase d’étude de détail.

Par ailleurs, les travaux de curage de fossé sont soumis aux demandes de travaux (DT) / et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), l’exploitant GRTgaz fournit alors tous les éléments utiles à la bonne réalisation de l’opération.

La réalisation des remises en état, conformément à l’état initial, sera à la charge de GRTgaz.

S5/1/R1 : ESPELUCHE / M. LAVIS, demande d’une part à ce que les voies de communication secondaire ne soient pas coupées pendant les travaux et d’autre part que le terrain en surface recouvrant la canalisation soit nettoyé régulièrement en éliminant les plantes invasives telles que l’ambroisie. Le franchissement des voies de circulation, y compris les chemins ruraux et privés, se feront en accord avec leur gestionnaire ou propriétaire. Des plans de circulation pourront être mis en œuvre. De plus, un état des lieux avant et après travaux sera réalisé avec chaque propriétaire ou gestionnaire de voirie. Une remise en état sera réalisée si nécessaire.

Concernant les espèces invasives, dont l’ambroisie, 2 mesures seront mises en œuvre pour prévenir les risques de propagation d’espèces exotiques : ECO-Eg02 et ECO-Rg07. Face aux capacités de dispersion des espèces invasives telles que l’ambroisie, il est préconisé d’intervenir, si possible, hors période de fructification afin de limiter un tant soit peu la dispersion des graines par les engins. Le matériel d’intervention devra subir avant l’entame des travaux et à leur issue un nettoyage minutieux. Les modalités d’interventions seront précisées en fonction des secteurs à enjeu fort de dispersion, et ce, en concertation avec un expert écologue.

Après travaux, un suivi par un expert écologue durant au moins 3 ans après les interventions permettra de vérifier l'état des peuplements et la bonne colonisation des espèces indigènes. Dans le cas ou des invasives seraient décelées, un traitement spécifique sera mis en œuvre (élimination et remplacement du substrat).

S5/2/R9 : MONTBOUCHER SUR JABRON / M. et Mme GRENIER demandent qu’après les travaux la voirie soit remise en état normal, que les arbres, la végétation soient épargnés, et que les accès aux habitations ne soient pas perturbés par les travaux ; enfin, ils demandent à la mairie qu’il y ait une bonne remise en état des chemins et fossés Un état des lieux initial sera réalisé avec chaque propriétaire ou gestionnaire de voirie, de réseaux ou de fossé. Ce sera notamment le moment privilégié pour déterminer les accès aux parcelles et habitations. Après la pose de la canalisation, une remise en état sera opérée si nécessaire. Un état des lieux final sera effectué à l’issue des travaux.

L’occupation des sols a été prise en compte dans la détermination du tracé, par la réalisation d’études sur le milieu naturel ou sur le volet paysager. Les milieux boisés, les ripisylves et les haies coupe-vent bénéficieront notamment d’une piste réduite et d’une remise en état compatible avec les exigences d’exploitation de l’ouvrage.


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S5/4/R6 : SAUZET / Mme AGUILEY, lieu-dit les Paulettes, s’inquiète des nuisances qu’elle va subir pendant toute la durée des travaux sachant qu’elle aimerait savoir leur durée effective. GRTgaz s’attache à limiter la gêne occasionnée par les travaux de pose de la canalisation. A cette fin, GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux initial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier : prévision des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole, reprise des réseaux de drainage et d’irrigation, arrosage de la piste pour limiter les poussières, mise en place de clôtures et points d’eau provisoires pour le bétail, etc. Le calendrier des travaux sera précisé au cours des études de détails. L’occupation moyenne d’une parcelle est estimée de 4 à 6 mois.

S5/4/R7/C1 : SAUZET / M. SERRET demande par son courrier que le moment venu l’on connaisse l’interlocuteur responsable que les promesses de l’étude ERIDAN soient effectives et que l’on tienne compte du fait qu’étant dans une zone irriguée les propriétaires disposent de réseaux d’arrosage enterrés, créés autour de l’année 1970 dont la plupart ne connaissent pas le tracé exact, ce qui implique que GRTgaz devra impérativement être responsable et réparer toute fuite sur les canalisations sur le tracé du gazoduc et cela au moins pendant trois ans après les travaux. GRTgaz désignera un agent habilité à recevoir toute réclamation. Ses coordonnées seront communiquées à la Chambre d’Agriculture, et diffusées par GRTgaz dans chaque commune traversée. Par ailleurs, les coordonnées de cet agent seront rappelées lors des réunions d’information des agriculteurs, précédant le début des travaux.

Les éléments mentionnés dans les études du projet Eridan seront suivis dans leur réalisation tant par les administrations que par le garant agricole, l’écologue de chantier et le comité de suivi, afin de s’assurer que l’ensemble des mesures préconisées soient effectivement appliquées.

Les réseaux non connus seront découverts lors de la phase de chantier, à l’ouverture de la tranchée.

L’état initial, réalisé entre l’exploitant, GRTgaz et l’entreprise de pose est le moment d’indiquer toutes les particularités des parcelles. Ainsi, en cas de réseaux non localisés mentionnés lors de cet état initial, l’équipe de terrassement prêtera une attention toute particulière aux réseaux qu’elle sera susceptible de découvrir.

En cas de coupures imprévues, GRTgaz informera immédiatement les exploitants agricoles intéressés. Le remblayage de la tranchée ne sera réalisé qu’après constatation de la réfection définitive des réseaux.

S5/7/R10 : MARSANNE / M. PETIT, quartier Croix Blanche, estime que tous les dégâts causés par les travaux devront être non seulement réparés mais mériteraient une mesure compensatoire (cf. thème des indemnités) ; GRTgaz précise qu’un état des lieux contradictoire initial avant et final après travaux sera réalisé avec la participation de l’exploitant des terrains agricoles. Ils permettront de s’assurer de la bonne remise en état du terrain. Les surfaces impactées feront l’objet d‘une indemnisation, comme abordé dans le thème 8 du présent mémoire. Une partie de cette indemnité compense le trouble d’exploitation et le trouble de jouissance. S7/1/R1*/BLV / M. et Mme MILHAN pour le GFA de la Boulinarde (courrier joint à ses annotations sur le registre), GRTgaz assurera le tri des terres et la remise en état des sols, comme indiqué en préambule à la thématique 3.1.

Afin de limiter le risque d’enlisement du matériel agricole, le remblai se fera par couches successives de 30 cm compactées. Le compactage sera conforme aux normes en vigueur. Un cordon de terre sera laissé au droit de la canalisation afin de prévenir le tassement des sols précédemment excavés.

Concernant le potentiel drainage du coteau versant par la canalisation, comme abordé dans l’étude d’impact au chapitre 7.4.2, plusieurs mesures seront mises en place en différentes phases du chantier :

- 1re

étape, avant les travaux : réalisation d’études hydrogéologiques spécifiques dans les zones à enjeux au niveau études d’exécution (ESOU-Rs01),

- 2e étape, pendant les travaux, avant mise en place de la canalisation : Tri des terres lors de l’ouverture

de la tranchée (AGRI-Rg07) ;

- 3e étape, pendant les travaux après mise en place de la canalisation : Reconstitution d’une perméabil ité

équivalente avec mise en place de bouchons d’argile pour limiter l’effet drainant de la canalisation (ESOU-Rs06). La disposition des bouchons et la fréquence sont définies lors de la 1

re étape ;

- 4e étape, après les travaux : Suivi de l’évolution des niveaux piézométriques des aquifères (ESOU-

Rs03) pour chaque traversée de zone humide

Conformément à la conclusion du §. 7.3.4.1. (p. 248), l’impact résiduel de la canalisation sur les écoulements souterrains est pratiquement nul et le suivi proposé (ESOU-Rs03) permettra de s’en assurer.


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S7/1/R2*/BLV / M. DELORME (tract joint au registre) : les contributions portent sur les nuisances liées au chantier : bruit, chantier gigantesque, bouleversement du paysage. GRTgaz précise que les émissions sonores seront réduites au maximum dans la mesure du possible selon les principes énoncés dans l’étude d’impact par la mesure URB-Rg01 :

- chantier de 7h à 17h du lundi au vendredi uniquement. Le respect des horaires de chantier excluant le travail de nuit permet de limiter les nuisances subies par les riverains du fait de passage de camions et de l'utilisation des engins de chantier. Cette mesure ne sera pas applicable lors des phases des chantiers qui nécessitent l’utilisation de pompes (rabattement de nappe, etc.) ;

- le travail de nuit, les week-ends et jours fériés pourra être exceptionnellement possible sous réserve d’une dérogation notamment pour les franchissements des ouvrages en sous-œuvre ;

- la vitesse de circulation sur le chantier sera limitée à 30 km/h ; - la circulation sera optimisée afin d’éviter les zones de croisement. Des panneaux de circulation seront

mis en place. Si besoin, un plan de circulation sera affiché ; - les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur et seront contrôlés régulièrement ; - les signaux sonores seront uniquement utilisés dans un but sécuritaire ; - dans la mesure du possible, les signaux sonores de recul des engins seront à fréquence modulée ; - les chauffeurs d’engins seront sensibilisés à la réduction des émissions sonores (klaxon, claquement de

bennes au déchargement, etc.) L’emprise, durant la phase de travaux qui durera de 4 à 6 mois sur une parcelle, sera de 35 m en tracé courant.

Les états des lieux réalisés avec les exploitants permettront de prendre en compte les spécificités des parcelles traversées, afin de réduire autant que possible les gênes liées au chantier.

L’impact du projet sur le paysage est détaillé dans le chapitre 7.6 de l’étude d’impact. Cet impact concerne essentiellement la phase chantier. Une fois la canalisation mise en place, seules persisteront les balises de signalisation. Les traversées de milieux boisés feront l’objet de mesure d’insertion selon le « Guide de savoir-faire pour une meilleure insertion paysagère des gazoducs en forêt » rédigé par l’ONF. Ils feront également l’objet d’une servitude non sylvandi réduite dans les bois, les ripisylves et les haies coupe-vent. Les postes bénéficieront quant à eux d’une étude d’intégration paysagère.

S7/2/R3/ MONVENDRE / M. BRUGE : souhaite que les travaux soient faits avec le plus grand soin pour générer le moins de nuisance. GRTgaz, par la préconisation de mesures efficaces et le suivi de leur mise en application, met tout en œuvre pour réduire les nuisances liées au chantier. S7/3/C2/CHABEUIL, M.BAN (adjoint à l’urbanisme) et M. Vincent GUIRAL du SIEPV : Le projet de gazoduc croise à plusieurs reprises les canalisations d’eau potable du Syndicat. La génératrice supérieure des conduites se situent entre 1 m et 1,5 m de profondeur. Le syndicat demande que :

- Le gazoduc passe en dessous des canalisations d’eau potable dans tous les cas, - Le projet ERIDAN prenne en compte les projets d’adduction d’eau du syndicat.

Lors du croisement, pour pallier le tassement différentiel des remblais et pour l’entretien du réseau d’eau potable, la canalisation d’eau potable doit passer dans un fourreau sur une distance de 10 m de part et d’autre du gazoduc (cf. schéma sur le courrier) et que des vannes de sectionnement soient installées à l’extrémité du fourreau. Les travaux d’aménagement du réseau d’eau potable pour la construction du gazoduc devront être entièrement à la charge de GRTgaz. Le Syndicat restera maître d’ouvrage de ces travaux. Une convention entre GRTgaz et le Syndicat sera établie. A Chabeuil, 9 canalisations croisent le projet de gazoduc. Une canalisation provisoire devra être mise en place pour l’une d’entre elles lors des travaux au niveau de cette canalisation. Pour les autres, il n’y a pas besoin de mise en place d’une canalisation provisoire du fait du maillage du réseau. GRTgaz indique que la thématique des réseaux d’irrigation est détaillée en préambule du chapitre 3.1 ainsi qu’au thème 4 du présent mémoire.

Tout en conservant a minima la profondeur réglementaire de pose, une distance de 40 à 60 cm sera maintenue vis-à-vis des génératrices des autres canalisations, notamment d’irrigation.

GRTgaz peut prendre en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation des ouvrages.

Les mesures mises en place pour assurer la bonne reprise des réseaux, ainsi que les remises en état des terrains sont habituellement suffisantes pour qu’aucune précaution complémentaire de type fourreau ou sectionnement ne soit nécessaire. Néanmoins, de telles mesures peuvent être mises en place au cas par cas selon les besoins spécifiques des parcelles et des réseaux concernés.

L’entreprise de pose mandatée par GRTgaz a à sa charge la remise en état des réseaux.


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L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en fouille de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’identique. En cas de nécessité absolue de maintien des réseaux, GRTgaz définira avec le syndicat les modalités techniques permettant la continuité du service. S7/4/R7 et C2/ MONTELIER/ M.BAN Président du SIEPV (Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de Valence) : Le projet de gazoduc croise à plusieurs reprises les canalisations d’eau potable du Syndicat. La génératrice supérieure des conduites se situent entre 1 m et 1,5 m de profondeur. Le syndicat demande que :

- Le gazoduc passe en dessous des canalisations d’eau potable dans tous les cas, - Le projet ERIDAN prenne en compte les projets d’adduction d’eau du syndicat.

Lors du croisement, pour pallier le tassement différentiel des remblais et pour l’entretien du réseau d’eau potable, la canalisation d’eau potable doit passer dans un fourreau sur une distance de 10 m de part et d’autre du gazoduc (cf. schéma sur le courrier) et que des vannes de sectionnement soient installées à l’extrémité du fourreau. Les travaux d’aménagement du réseau d’eau potable pour la construction du gazoduc devront être entièrement à la charge de GRTgaz. Le Syndicat restera maître d’ouvrage de ces travaux. Une convention entre GRTgaz et le Syndicat sera établie. A Montélier, 3 canalisations croisent le projet de gazoduc. Une canalisation provisoire devra être mise en place pour l’une d’entre elles lors des travaux au niveau de cette canalisation. Pour les autres, il n’y a pas besoin de mise en place d’une canalisation provisoire du fait du maillage du réseau. GRTgaz renvoie à la réponse faite ci-dessus à la question du SIEPV sur la commune de Chabeuil. S7/4/O1*/ MONTELIER / M. Morin (Maire) : le Conseil Municipal va prendre prochainement une délibération donnant un avis réservé au projet ERIDAN tant qu’un protocole d’accord sur le déroulement du chantier n’a pas été signé. GRTgaz rencontrera à nouveau la commune de Montélier avant la phase de travaux afin de présenter le déroulement du chantier et d’échanger avec la commune sur les modalités de réalisation. Des réunions d’information préalables à la phase chantier se dérouleront avec l’entreprise de pose et les chambres d’agriculture. S7/4/C1*/MONTELIER/ Délibération du Conseil Municipal du 23/10/2013 : La délibération indique que le tracé entraîne des conséquences dommageables irréversibles pour la commune, notamment par :

- Une atteinte au développement urbanistique et économique de la commune, - Des contraintes réglementaires accrues sur le territoire communal, - Une aggravation des conditions d’expansion du territoire communal et de création de nouveaux

équipements publics (ERP et autres). GRTgaz précise dans le thème 7 du présent mémoire les aspects relatifs aux règles d’urbanisme à proximité de l’ouvrage. S7/4/R6/ MONTELIER, M. ANDRE (Fauconnières) : ses enfants souhaitant acquérir 2 parcelles à proximité du tracé, il souhaite savoir quelle sera la profondeur de la génératrice supérieure. GRTgaz indique que la canalisation sera enterrée à 1,2 m en zone agricole, c’est donc à cette profondeur que sera située la génératrice supérieure. S7/5/R4*/ ALIXAN / M. DYE (Adjoint) : la remise en état de la voirie est un des enjeux principaux sur la commune. Est-ce qu’un état des lieux sera réalisé avant travaux ? Souhaite une remise en état parfaite des chemins communaux. GRTgaz indique que le franchissement des voies de circulation, y compris les chemins ruraux et privés, se feront en accord avec leur gestionnaire ou propriétaire. Des plans de circulation pourront être mis en œuvre. De plus, un état des lieux avant et après travaux sera réalisé avec chaque propriétaire ou gestionnaire de voirie. Une remise en état conforme sera réalisée si nécessaire.


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S8/2/C22 ⃰ / GRANGES-LES-BEAUMONT / M. COURTHIAL Denis (PK201), gérant société ALTAPRIM, fait part de la gêne occasionnée par le chantier pour l’accès des transporteurs et des producteurs et informe que toute rupture d’eau serait préjudiciable à la conservation des fruits. GRTgaz indique que le passage du tracé actuellement à l’arrière des bâtiments de la société ALTAPRIM, sans traversée des principaux chemins d’accès à l’entreprise, ne devrait perturber que très légèrement son activité (la route principale RD532 étant elle franchie en sous-œuvre sans perturbation du trafic). Les réseaux d’eau seront identifiés au travers des contacts avec les syndicats et des particuliers préalablement aux travaux, afin de déterminer les modalités de passage pour ne pas nuire à l’activité de l’entreprise. L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en fouille de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’identique.

S8/1/R7 ⃰ / CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE / EARL ROLLET FRUITS parcelles concernées YT54 et YV2, demande une précaution particulière pour le tri des terres avec l’enlèvement de toutes les pierres de grosseur inférieure ou égale à une balle de tennis, car c’est le travail qu’il a entrepris pendant vingt ans. GRTgaz indique que les études agropédologiques préliminaires, la réalisation d’un tri des horizons de terre ainsi que les modalités de remise en état, détaillées en introduction du thème 3 du présent mémoire, permettront de prévenir la présence de pierres dans les horizons superficiels. En outre, les cailloux seront enlevés afin de se conformer à l’état des lieux initial. Toutefois, en cas de remontée de pierres d’un diamètre supérieur à 10 cm, après le premier labour, GRTgaz réintervient pour parfaire la remise en état. S8/1/C9 ⃰ / CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE / La Commune demande la prise en compte par GRTgaz des demandes exprimées par les participants à la réunion organisée par ses soins le 22 10 2013. Ces demandes sont en partie intégrées dans les questions posées ci-après et font l’objet d’une nouvelle question Q8/1/3/7. GRTgaz indique que la date prévisionnelle des travaux sera communiquée au minimum 6 mois avant le début des travaux. Les travaux sont autant que possible réalisés en dehors des périodes de production agricole, comme évoqué en mesure concernant les activités agricoles, présentées dans l’étude d’impact au chapitre 7.6.3. L’état initial des travaux permet, parcelle par parcelle, d’identifier les spécificités locales et de prévoir les modalités de prise en compte en phase chantier : accès aux parcelles, présence d’irrigation, création de délaissés... Le franchissement des réseaux est traité au cas par cas. Tout en conservant a minima la profondeur réglementaire de pose, une distance de 40 à 60 cm sera maintenue vis-à-vis des génératrices des autres canalisations, notamment d’irrigation. Au vu des dialogues préalables au sein du groupe de travail sur l’agriculture, dont faisait partie la chambre d’agriculture, la vocation arboricole des terrains n’engendre pas de contrainte complémentaire en termes de profondeur d’enfouissement (1,2 m) liées aux modalités d’exploitation de ces plantations. Les réseaux d’irrigation seront identifiés et remis en état comme détaillé en introduction. Le réseau est interrompu entre 1 jour et une semaine maximum, en accord avec l’exploitant. Après cette opération, le réseau est remis en état à l’identique. Le remblayage de la tranchée ne sera réalisé qu’après constatation de la réfection définitive des réseaux. A l’issue des travaux, une attention particulière est apportée au remblai et à la remise en état. Les horizons de terre sont reconstitués. Les cailloux sont enlevés afin de se conformer à l’état des lieux initial. Toutefois, en cas de remontée de pierres d’un diamètre supérieur à 10 cm, après le premier labour, GRTgaz réintervient pour parfaire la remise en état. S8/1/C11 / CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE / Le SIEPV demande :

- que le gazoduc passe en dessous des canalisations d’eau potable, - que le projet prenne en compte les projets d’adduction d’eau du Syndicat.

Il impose les modalités techniques et d’exécution des croisements (schéma) et demande que tous les travaux soient à la charge de GRTgaz GRTgaz indique que la thématique des réseaux d’irrigation est détaillée en préambule du chapitre 3 ainsi qu’au thème 4 du présent mémoire.


GRTgaz peut prendre en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation de ouvrages envisagés. Les mesures mises en place pour assurer la bonne reprise des réseaux, ainsi que les remises en état des terrains sont suffisantes pour qu’aucune précaution complémentaire de type fourreau ne soit nécessaire.


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S8/6/R3 ⃰ / SAINT-DONAT / Mme

LASSARA Michèle (PK208) Les Dorses, demande de profiter de la traversée de la rivière Chalorey pour enfouir plus profondément la conduite sur toute la longueur de sa propriété. Le Chaloray est franchi à 3 reprises. Au vu des crues violentes du cours d’eau, celui-ci a fait l’objet d’une étude morpho-dynamique, ce qui a conduit à la prises de dispositions particulières lors de ces franchissements, comme évoqué dans les 3 fiches cours d’eau n

os151, 152 et 153 en Annexe 9 de l’étude d’impact. Le tube sera posé à une

profondeur de 2 m à 2,5 m sous le fond du cours d’eau, et la largeur posée en surprofondeur varie de 10 à 15 m selon les secteurs. La canalisation y sera enrobée de béton sur toute cette longueur. S9/1/C23*/ PIERRELATTE/ GRANGES LES BEAUMONT/ M. LE MAIRE/ Rendre conformes les canalisations avec l'évolution de la législation pour ne pas bloquer le développement économique de la commune. GRTgaz pose en conformité avec la réglementation en vigueur mais ne peut prédire l’évolution de la législation. Le tracé a été privilégié dans des secteurs qui n’ont pas vocation à être urbanisés, comme les terres agricoles ou soumis au risque d’inondation, afin de ne pas entraver le développement économique des communes. S9/1/ R27*/ GRANE/ GRIMAUD Émilien et Colette/ Possède une adduction d'eau ferme des « Roberts » qui alimente la ferme. Demande à veiller à ce que la source qui l'alimente ne tarisse pas suite aux travaux, sinon demande à être raccordé gratuitement au réseau public AEP. Pour les captages individuels, GRTgaz s’engage à respecter les termes du protocole national agricole (PNA) et ses déclinaisons locales. Avant les travaux, l’état des lieux doit nettement indiquer tous les renseignements au sujet de la situation, de la nature et de l’importance du débit des sources et des puits situés dans la zone des travaux et pouvant être perturbés du fait de leur exécution. Un état des lieux complémentaire contradictoire peut être établi à la demande de l’une des parties afin de déterminer les débits avant travaux. Les propriétaires ou exploitants doivent communiquer aux autres signataires de l’état des lieux dans la mesure du possible, pour les trois dernières années, les débits d’étiage des sources et les niveaux d’eau pour les puits ou forages, avec les débits. En phase chantier, des mesures constructives sont mises en œuvre pour prévenir toute déviation de la source et garantir le maintien de l’alimentation en eau après les travaux. S9/1/C60*/ PIERRELATTE / SIAGAR Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion des Abords du Rhône. BERTRAND Jean. Ce syndicat a pour mission la gestion des digues contre le risque d'inondation. - Passage sous le canal de DM. Compte tenu des problèmes et risques majeurs que pose cette traversée (refroidissement des réacteurs nucléaires assuré par les prises d'eau du canal et inondation de PIERRELATTE) et en l'absence du choix technique, demande à disposer du descriptif technique des travaux et mesures de surveillance. - Impacts sur les fossés Une dizaine de fossés d'irrigation vont être traversés sur PIERRELATTE. Ces fossés alimentés l'été par une prise d'eau dans le canal, servent à réalimenter la nappe d'accompagnement du Rhône. Demande à connaître les profondeurs d'enfouissement de la canalisation et les techniques employées pour chaque passage de fossé. - Passage sous les digues de protection contre les crues du Rhône gérées par les collectivités locales. Rappelle que les travaux de construction du gazoduc risquent également de fragiliser ces digues du ressort des collectivités locales GRTgaz précise avoir traité le franchissement du canal de Donzère-Mondragon en réponse à la question Q/9/1/1/2 du thème 1.1 de la commission d’enquête du présent mémoire.

Les fossés sont franchis a minima à une profondeur minimale de 1,2 m sous le fond curé des fossés.

Le franchissement de ces cours d’eau est détaillé en Annexe 9 de l’étude d’impact, dans les fiches cours d’eau allant de la petite Berre (Fiche n° 62), au sud, à l’ancien lit de la Berre (Fiche n° 69), au nord en limite de Pierrelatte/ Donzère.

Comme précisé dans le § 4.6.1 de la partie spécifique de l’étude de dangers, GRTgaz s’engage à définir avec chaque gestionnaire d’ouvrage hydraulique le cahier des charges des travaux de leur franchissement.


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S9/1/C68 / SYNDICAT IRRIGATION DROME : Il ressort d'un 1er

recensement que le projet ERIDAN croise 96 conduites sous pression (du S.I.D.), 2 canaux d'irrigation (canal Bourne), 6 canaux d'irrigation aériens sur pilotis (Tricastin), longe à moins de 50 m 950 m de canalisations sur Chabeuil et Montélier. Demande à GRTgaz : - de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de maintenir la continuité absolue du service du 1

er mars au

30 octobre. - que le tracé ne pose aucune contrainte dans l’implantation des ouvrages futurs du SID - que la conduite soit installée à plus de 50 m des ouvrages lorsque leur tracé est parallèle, - que les contraintes d'exploitation imposées au SID par l'existence du gazoduc soient minimisées - la prise en charge par GRTgaz de la mise sous fourreau des conduites du SID à chaque croisement avec la conduite ERIDAN - le maintien de la desserte en eau d'irrigation de certaines parcelles pendant la phase travaux. Dans le cadre des réunions tenues avec les syndicats, les périodes de chômages seront privilégiées pour le franchissement des réseaux d’irrigation et d’alimentation en eau potable. Dans les cas où ce ne sera pas possible, une approche sera réalisée au cas par cas avec le gestionnaire.

L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en fouille de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’identique.

En cas de parallélisme avec un ouvrage aérien, une distance de 15 m sera respectée. La distance entre les réseaux sera conforme à la norme NFP98-332 « Chaussées et dépendances – règles de distance entre les réseaux enterrés et règle de voisinage entre les réseaux et végétaux » – février 2005.

Il est à noter que le canal de la Bourne est longé à une distance supérieure à 50 mètres.

GRTgaz peut prendre en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation des ouvrages.

Les mesures mises en place pour assurer la bonne reprise des réseaux, ainsi que les remises en état des terrains sont suffisantes pour qu’aucune précaution complémentaire de type fourreau ne soit nécessaire.

Les bornes d’irrigations présentes à proximité directe de la canalisation seront traitées au cas par cas, en accord avec l’exploitant : interruption provisoire, déplacement, protection, etc.

S9/1/C70 /BLANIE / Soucieux des projets impactant l'environnement M. BLANIE prend acte de l'établissement d'un comité de suivi pour les travaux de franchissements de cours d'eau. Néanmoins, pour garantir que les travaux soient réalisés de la même manière selon les tronçons et compte tenu de la multiplicité des intervenants, d'une part et pour les procédures de validation et de vérification des travaux d'autre part, Il propose qu'un constat préalable à tous travaux de franchissement d'un cours d'eau soit effectué par les services de la Police de l'eau et des milieux aquatiques. Et qu'à la fin du franchissement en souille ou en sous-œuvre ces mêmes services soient appelés à valider la conformité des travaux. GRTgaz prendra contact avec les autorités compétentes pour la réalisation des états des lieux avant et après travaux. S9/1/C79 / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BAS ROUBION : Précise les conditions de mise en œuvre de la construction et de l’installation de la canalisation pour ne pas impacter les réseaux du syndicat. Ces conditions concernent notamment : - la profondeur d'enfouissement de la canalisation par rapport à celles du SIEBR - la prise en charge financière incombe GRTgaz, la maîtrise d'ouvrage restant dévolue au SIEBR - l'établissement d'une convention précisant le calendrier et les modalités d'intervention. Tout en conservant a minima la profondeur réglementaire de pose, une distance de 40 à 60 cm sera maintenue vis-à-vis des génératrices des autres canalisations, notamment d’irrigation. L’entreprise de pose mandatée par GRTgaz a à sa charge la remise en état des réseaux, en accord avec le gestionnaire. Les prescriptions techniques seront abordées lors de la phase de préparation de chantier, notamment au travers des DT et DICT.


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S9/1/C87 / CHATEAUNEUF DU RHONE : Le Maire, M MANDRIN Christian, présente ses recommandations pour la réalisation du projet : - Mettre en place les solutions techniques qui assurent la sécurité des biens et des personnes - Demande à ce que GRTgaz soit à l'écoute des remarques des administrés, notamment en matière d'indemnisation, - Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette canalisation n'aggrave pas l'écoulement des eaux de pluie et ne détruisent par les ressources en eau de la commune. GRTgaz indique que les mesures prises pour veiller à la sécurité des biens et des personnes sont détaillées en réponse 1 du résumé des contributions du thème 1 du présent mémoire. La question des indemnités est quant à elle précisée dans le thème 8 du présent mémoire. La remise en état des sols ainsi que l’absence d’imperméabilisation de surface au droit de la canalisation entraîneront une absence de perturbation dans l’écoulement des eaux de pluie. D’autre part, la canalisation de traverse aucun périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable de la commune. Les ressources en eau seront donc préservées. S9/1/C90 / SYNDICAT INTcal DES EAUX DROME/RHONE/ GRANE: Le projet de canalisation entrecroise sept fois le réseau public d'AEP du Syndicat. DE + il se situe dans des lieux où le réseau peut se développer. Pour ces raisons, le syndicat demande la mise en place de dispositions contractuelles pour la maîtrise d'ouvrage et la prise en charge des travaux présents et à venir entre le Syndicat et GRTgaz. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux, en présence autant que possible du gestionnaire de réseaux. Les prescriptions techniques seront abordées lors de la phase de préparation de chantier, notamment au travers des DT et DICT. GRTgaz ne peut anticiper toutes les possibilités d’évolutions des réseaux. Ainsi, seuls seront pris en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation des ouvrages. L’entreprise de pose mandatée par GRTgaz aura à sa charge la remise en état des réseaux. S9/1/C105*/ CNR : Un visa de concessionnaire (technique) a été initié par la CNR afin de vérifier les incidences de cette canalisation dans la traversée du Rhône et des canaux de dérivation. Des dispositions de suivi et des adaptations de tracés en plan et en profondeur pourront être exigées par la CNR. Les échanges avec la CNR, réguliers depuis les premiers échanges initiés en 2008, ont permis de prendre en compte les caractéristiques du Rhône et des canaux de dérivation, dont le canal de Donzère-Mondragon tant dans la détermination du tracé à hauteur du franchissement que pour les modalités du sous-œuvre, notamment sur la profondeur à maintenir par rapport au fleuve et aux ouvrages.

GRTgaz fournira à la CNR tous les éléments nécessaires à l’établissement des autorisations et des conventions pour tous les tronçons d’ouvrage qui impacteront le domaine de l’Etat concédé à la CNR.

En ce qui concerne l’entretien de l’ouvrage, le chapitre 3-§ 4.2.1 b de la partie générique de l’étude de dangers présente les activités d’inspection des ouvrages. D’autre part, les modalités de suivi de l’ouvrage par GRTgaz sont retranscrites dans le Programme Périodique de Surveillance et de Maintenance (PPSM).

S9/1/C103*/ FNE VAUCLUSE/ Mme BOUTONNET Agnès Passage des cours d'eau Les passages de Mayres et Riou ne sont pas traités. Les Mayres se présentent comme de profonds fossés (2 m), ce sont en réalité des ruisseaux, ayant une importance réelle en cas de crues, ils sont mécaniquement curés, la profondeur standard de l’enfouissement d’Eridan à 1,20 m n’est pas compatible. Les Riou sont des réservoirs de biodiversité (frayères). GRTgaz précise que le franchissement des cours d’eau est abordé dans l’annexe 9 de l’étude d’impact, au niveau des fiches cours d’eau. 3 Mayres sont franchis dans la plaine de Caderousse : la Mayre de l’Aygues (fiche n° 42), la Mayre de Fournigas (traversée à deux reprises, fiche n

os 43 et 44), la Mayre des Ours (Fiche n°45). Leur traversée

sera réalisée à 1,5 m sous le fond curé du cours d’eau, avec mise en place d’une protection mécanique. Les Riou, forme occitane de ruisseau, tels que le Rieu (Fiche n° 48), y sont également détaillés. La sensibilité écologique est un des facteurs pris en compte dans la détermination du mode de franchissement des cours d’eau, en souille ou sous-œuvre, à une profondeur minimale de 1,5 m sous le fond curé. S9/1/C135 / LA GARDE ADHEMAR / COUNIT Claire : Exprime ses craintes sur la santé ; sa désapprobation tant au point de vue de ce type d'énergie que de l'installation de ce gazoduc en zone inondable. Qu'est-il prévu pour la surveillance et l'entretien de telles installations ? En ce qui concerne l’entretien de l’ouvrage, le chapitre 3 – § 4.2.1b de la partie générique de l’étude de dangers présente les activités d’inspection de nos ouvrages. Un programme périodique de surveillance et de maintenance (PPSM) prévoit pour chaque installation les opérations qui doivent être réalisées ainsi que les fréquences associées.


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REPONSES DE GRTGAZ AUX CONTRIBUTIONS DU PUBLIC CONCERNANT LES MODALITES DE RÉALISATION DU TRACE DE FAÇON GÉNÉRALE GRTgaz indique apporter les éléments de réponse au début du thème 3.2 du présent mémoire.

QUESTIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU TRACE DE FAÇON GÉNÉRALE Les questions sont répertoriées : Q /n° du secteur/n° de la commune/n° du thème/n° d’o Q2/ FOURNES (PK 53) Un passage en sous-œuvre des 1200 m de l'aire AOC CDR Villages « SIGNARGUES » pourrait-il être envisagé en sous-œuvre dans le cas du maintien du tracé actuel ? Le secteur traversé sur la commune d’Estézargues ne présente aucune contrainte géotechnique nécessitant un franchissement en sous-œuvre. Par contre, un cahier des charges pour des travaux sur mesure dans le secteur du plateau de Costebelle sera proposé aux représentants des vignerons (cf. fiche en annexe). Les aspects humains, agricoles et environnementaux ont été pris en compte dans l’étude de dangers et l’étude d’impact, et ont conduit à la mise en œuvre d’ajustements de tracé et de dispositions constructives rendant ce projet compatible, au regard de la réglementation, avec le territoire traversé.

Q/7/2-3-4/3/1 : Comment seront valorisés les bois issus du déboisement ? Valorisation locale ? Sous quelle forme ? Comme détaillé dans la convention d’application du protocole national agricole à l’échelle départementale, le passage dans les bois, les plantations et les haies nécessitera un défrichement préalable des arbres lors de l’ouverture de piste. Il comprend la coupe et l’extraction des souches ainsi que des racines effectuées à l’aide de matériel spécialisé et selon les règles de l’art.

Dans le cas ou l’exploitant agricole et / ou le propriétaire souhaiterait, lors du constat d’état des lieux avant travaux, disposer de celui-ci, le bois sera coupé et laissé sur place à sa disposition. Il disposera d’un délai de 15 jours pour en prendre possession et l’enlever. Passé ce délai, GRTgaz procèdera à son évacuation en décharge autorisée.

GRTgaz précise que le défrichement fera l’objet d’une procédure particulière en 2014. Les principes d’indemnisation ont été précisés au thème 8 du présent mémoire.

Q/8/1/3/1 : Comment GRTgaz traitera-t-il les nuisances liées aux modalités pratiques du chantier comme par exemple la condamnation temporaire de l’accès à une parcelle ? GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux in itial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole. GRTgaz veillera à ce que les accès principaux soient maintenus en concertation avec les riverains et les exploitants. Dans le cas d’interruption temporaire, une information préalable et partagée sera effectuée. Q/2/Gard/ 3/3 : Profondeur d'enfouissement de la conduite La replantation de vigne nécessitant un décaissement atteignant 1 mètre de profondeur, il conviendrait, pour des raisons de sécurité, d'enfouir la conduite à des profondeurs nettement supérieures à 1 m, à définir en concertation avec les exploitants agricoles en fonction des plantations envisagées. S'agissant d'une demande de nombreux agriculteurs (1,5 mètre pour les vignerons), la commission d'enquête souhaite connaître la position de GRTgaz à ce sujet. Les concertations menées avec les chambres d’agriculture et la profession viticole ont permis de prendre en compte les contraintes liées à l’exploitation des vignobles. En l’occurrence, la profondeur d’enfouissement dans les parcelles de vignes a été amenée à 1,5 m sous le niveau du terrain naturel, comme indiqué au chapitre 7.6.3 de l’étude d’impact dans la mesure AGRI-Rs09.


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Pourrait-on avoir une idée des espaces nécessaires à la bonne conduite de ces travaux entre les PK 73 et 74 ? Depuis la RN580, le tracé évolue en grande partie en zone viticole. Ainsi, au PK73, la canalisation sera enterrée à une profondeur de 1,5 m, avec une emprise de travaux d’environ 35 m de large. Arrivé au PK 73,4, à l’ouest de la voie ferrée, la nécessité de passage sous la voie ferrée puis sous le Rhône conduit à la réalisation d ’un sous-œuvre sous l’ensemble de ce secteur, depuis la voie ferrée jusqu’au-delà de la RD237 à Caderousse.

Cette opération nécessite l’aménagement, de part et d’autre, de niches et de plateformes pour accueillir le matériel nécessaire à la réalisation du forage. Le site situé à l’ouest de la voie ferrée, à Saint-Génies-de-Comolas, couvrira une surface d’environ 4500 m². A l’est de la voie ferrée, le chantier ne sera donc plus visible au sol (passage en sous-œuvre). Outre les travaux liés à la canalisation, un poste de sectionnement est également prévu à l’ouest de la RD580. Ce type d’installation nécessite une acquisition d’une surface d’environ 5000 m². Cependant, l’emprise du poste est bien plus limitée (200 m²) et l’espace de travail nécessaire à sa réalisation sera de l’ordre de 50 m de largeur au droit de son implantation. Même question pour ARAMON, en amont du PK 46 Le PK 46 correspond à une zone de vergers. La canalisation y sera donc enterrée en surprofondeur, à 1,2 m sous le terrain naturel. La bande de travail aura une largeur de 35 m environ. Une aire semblable à celle réalisée à Saint-Génies-de-Comolas, de l’ordre de 4500 m², sera aménagée dans le cadre du franchissement du Rhône en sous-œuvre. En amont, au niveau de l’île de Tamagon et de la lône qui la borde au nord, la canalisation qui cheminera en profondeur ne fera l’objet d’aucun travail de surface dans ce secteur. De plus, au nord de ce sous-œuvre, un poste de sectionnement, aux dimensions semblables à celui précédemment décrit, sera également implanté.

Questions complémentaires de la commission

Que deviennent les matériaux extraits du sol lors des travaux de forage et par quels moyens sont-ils ramenés à la surface et enlevés ? Si un courant d'eau prélevée dans le milieu naturel était la méthode utilisée, pourrait-on avoir une idée de la quantité nécessaire et des conditions de réalisation du procédé lorsqu'il n'existe pas de rivière à proximité ? L'introduction de la conduite dans le sol étant effectuée dans une boue d'argile (bentonite) favorisant le glissement, serait-il possible de donner plus d'informations sur les conditions de préparation, de récupération, de recyclage et de stockage du produit de base et de rejet de l'eau dans le milieu naturel ? La bentonite nécessaire au bon déroulement du forage est un composé à base d’argile, stocké dans des emballages type big bags convenablement fermés et à l’abri de l’eau. Elle est mélangée à l’eau préalablement à son utilisation.

Le système de forage intègre un dispositif de remontée des matériaux extraits et des boues de forage. Les paramètres de pression et de débit de la bentonite et l’analyse des matériaux extraits sont transmis en temps réel au pilote du forage, ce qui lui permet de vérifier la cohérence des volumes injectés et des volumes récupérés.

Une fois remontés, les matériaux sont séparés par taille, les boues sont décantées dans des bassins situés sur les ateliers de traitement de boue, à proximité des puits, pour récupérer de la bentonite qui pourra être réinjectée dans le forage.

Les résidus de décantation sont enlevés et, selon les matériaux, valorisés ou emmenés en décharge contrôlée.

L’eau issue de la décantation est vérifiée (turbidité…) avant d’être rejetée dans le milieu naturel.

La réalisation de la bentonite nécessiterait un prélèvement d’eau estimé à 50 m3/j. En l’absence de cours d’eau ou

de possibilité de prélèvement, l’entreprise proposera un mode opératoire pour acheminer les volumes nécessaires à la bonne réalisation du forage (par exemple, par camion citerne).


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Q9/1/3-1 Dans une démarche spécifique au projet ERIDAN, GRTgaz a mis en place une Charte des Engagements Territoriaux, qui formalise l’ensemble de ses engagements. Les mesures qui y sont prévues s'inscrivent dans une mise en perspective des actions que GRTgaz s'engage à prendre à l'occasion de la réalisation de ce projet. Préciser en les citant les mesures prévues dans la charte et qui s'inscrivent dans les points ci-dessus soulevés par le public, les syndicats et les collectivités concernant les modalités de réalisation des travaux. La Charte des Engagements Territoriaux, prise en septembre 2012 par GRTgaz, est un document qui fixe les principes qui guideront les équipes du projet dans leur relation avec le territoire et qui offrent également la possibilité aux partenaires de GRTgaz de participer à ses côtés à l’insertion territoriale du projet. Elle décrit notamment 3 grands principes vis-à-vis de la réalisation des travaux et du contact avec la population concernée :

- GRTgaz réalisera des réunions d’information publique Les propriétaires et les exploitants agricoles riverains du tracé seront nominativement invités. En outre, des contacts systématiques auront lieu avec chaque propriétaire et exploitant concernant des conventions amiables et la réalisation de l’état des lieux préalablement aux travaux.

- La diffusion de ces informations sera réalisée via la Lettre d'information ERIDAN et le site internet du projet ERIDAN.

- Un garant agricole sera plus particulièrement chargé de suivre, in situ, la mise en œuvre et le respect du Protocole par les entreprises de travaux et d’organiser le dialogue au quotidien avec les exploitants agricoles et les propriétaires.


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3.3 - MODALITES DE RÉALISATION DU CHANTIER EN DES POINTS PARTICULIERS DU PROJET

ET DU TRACE

Lors de la conception du projet, GRTgaz examine les obstacles rencontrés afin de déterminer la meilleurs méthode de franchissement (tranchée ouverte, sous-œuvre, souille…). La profondeur de pose de la canalisation sera en tout point de 1,2 m minimum, 1,5 m dans les zones viticoles, sauf en cas d’impossibilité technique (dans ce cas, la cote de charge ne pourra être inférieure à la cote réglementaire de 1 m). Lors de franchissements d’obstacles particuliers, la profondeur d’enfouissement est augmentée au cas par cas selon les contraintes environnementales et techniques. Les cours d’eau, en général, sont abordés dans le volet eau de l’étude d’impact (annexe 6, pièce 6) et, en particulier, dans les fiches « cours d’eau » (annexe 9, pièce 6).

Dans les zones inondables, GRTgaz indique que la canalisation ne présente aucun obstacle lors d’inondation, contrairement aux constructions et à la présence humaine en surface. Aucune artificialisation du sol ne limitera les infiltrations de l’eau. Ainsi, sur le plan réglementaire, rien ne s'oppose à la construction d'une canalisation de transport de gaz en zone inondable. Sur le plan technique, la technologie de pose et les caractéristiques des canalisations de transport de gaz sous-marines ou lors de traversées de rivières en souille sont identiques. Plusieurs milliers de km existent déjà selon ces techniques. GRT a tenu à prendre en compte le sujet à travers l’étude de dangers du dossier d’autorisation ministérielle Eridan dans le chapitre sur les risques naturels (cf. §5.1 de la partie spécifique de l’étude de dangers).

Dans les sous-sols particuliers de la Crau (poudingue), GRTgaz indique qu’une étude thématique spécifique associée à des consultations locales dans la plaine de la Crau est en cours et permettra d’aboutir à des préconisations particulières pour les travaux. Ces préconisations seront transmises aux entreprises de pose et suivies par GRTgaz en collaboration avec les acteurs locaux. Cette réalisation se conclura par l’établissement d’un état des lieux final après travaux. Dans ce secteur, GRTgaz proposera aux parties prenantes un cahier des charges pour des travaux sur mesure (cf. fiche en annexe).

Concernant l’irrigation gravitaire, un resurfaçage des parcelles avec restauration des pentes est réalisé après travaux, par des entreprises locales ou par les exploitants s’ils le souhaitent. Un comité de suivi assurera la gestion des tassements de sols et les mesures à mettre en œuvre pour les pallier le cas échéant.

GRTgaz indique avoir déjà posé plusieurs ouvrages de transport de gaz dans la plaine de la Crau, notamment sur la commune d’Aureille sur des parcelles de foin de Crau et indique ne pas avoir eu à constater de dysfonctionnement particulier. Notamment, GRTgaz a déjà fait réaliser en 2010 par la chambre d’agriculture un retour d’expérience relatif au passage de toutes les canalisations dans la plaine de la Crau afin de confirmer l’absence de dysfonctionnement particulier.

S1/1/C1*/ SAINT MARTIN DE CRAU - M. LERT Max, Architecte, expert près la Cour d’Appel d’Aix, qui représente Monsieur Gian Luca Salina AMORINI, propriétaire du Bois de SANTA FE (6 pièces de 11 pages jointes à ses annotations sur le registre) : Le domaine est une chasse privée, aussi le propriétaire demande pendant toute la durée des travaux, pour éviter toute intrusion sur la propriété de prévoir deux portails un sur la D24 et un sur la D27 pour clôturer le tracé du gazoduc terminé et les éventuelles réparations du grillage existant en cas de « débordement ». GRTgaz indique qu’un état des lieux contradictoire sera réalisé avant travaux. Durant la phase de travaux, une clôture provisoire sera mise en place en limite nord de la piste, afin de protéger les espaces naturels et le gibier. De plus, une fermeture provisoire du chantier en limite de la parcelle clôturée sera également réalisée par l’installation de barrières amovibles, en bordure des routes RD27 et RD24 afin de prévenir toute pénétration dans le domaine. Une fois les travaux terminés, les clôtures provisoires seront démantelées. Un état des lieux contradictoire sera réalisé après travaux et, le cas échéant, une réparation des clôtures existantes sera réalisée conformément à l’état initial. S2/14/R1 : LAUDUN L'ARDOISE/ M. Thierry HUGON, Service « Génie Urbain », mairie de Laudun-l'Ardoise/ Demande de précision concernant le profil de la conduite (notamment la profondeur d'enfouissement et l'étendue du chantier) à l'approche du puits d'entrée (en amont du PK 74). De plus, souhaite connaître la profondeur d'enfouissement sous le Rhône et sous le Nizon. La profondeur d’enfouissement de la canalisation ainsi que l’emprise travaux dans le secteur du Pk74 sont abordées dans la question du commissaire enquêteur au chapitre 3.2 La profondeur du passage de la canalisation est de l’ordre de 35 m sous le fond du Nizon et sous le lit du Rhône, à Laudun-l’Ardoise et Caderousse, de l’ordre de 25 m.


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S4/5/R67 / MALATAVERNE/ Jack SZABO, Comment GRT gaz compte-t-il opérer pour faire passer son tuyau dans la zone située entre le domaine du Colombier et l’entreprise de préfabrication de Bel Air. Tout creusement dans cette zone va provoquer une atteinte inadmissible à l’environnement des eaux souterraines. Le secteur situé entre le domaine du Colombier et l’entreprise située au lieu dit Bel Air sera traversé en tranchée. Ce secteur n’est pas concerné par un périmètre de protection de captage d’eau potable. Les études de sol agropédologiques permettront d’identifier l’éventuelle présence de la nappe et de définir le cas échéant les mesures de préservation et de remise en état à mettre en œuvre, dans le cadre de la réglementation en vigueur et sous le contrôle de l’administration compétente. S4/6/C37 / CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE/ EARL DOMAINE D’ACHER, Claude FEROTIN, Je suis en fermage sur la parcelle ZD 115 au PK 128, je cultive des plantes aromatiques en frais. Cette parcelle est décompactée avec un ripper à une profondeur de 1,20 m. Je possède une station de pompage indispensable pour ma culture qui se trouve à moins de 30 m du coude de dérivation du gazoduc. Par le passage du gazoduc, je crains un risque de déviation du flux souterrain qui risque d’engendrer la rupture des conduites d’irrigation et des câbles électriques enterrés. Comment GRT gaz pense résoudre la profondeur ripper, la déviation du flux souterrain et la perte de débit, le problème de nature du sol suite aux travaux ? Je demande une réponse après étude de ces questions. Le gazoduc franchira divers réseaux d’irrigation et électriques. Les concessionnaires et propriétaires seront contactés préalablement aux travaux et les réseaux identifiés. Un état des lieux sera réalisé avant les travaux, et le franchissement des réseaux sera traité au cas par cas.

L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en foui lle de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’identique.

Pour les captages individuels, GRTgaz s’engage à respecter les termes du protocole national agricole (PNA) et ses déclinaisons locales signées avec les chambres d’agriculture départementales. Avant les travaux, l’état des lieux doit nettement indiquer tous les renseignements au sujet de la situation, de la nature et de l’importance du débit des sources et des puits situés dans la zone des travaux et pouvant être perturbés du fait de leur exécution. Un état des lieux complémentaire contradictoire peut être établi à la demande de l’une des parties afin de déterminer les débits avant travaux. Les propriétaires ou exploitants doivent communiquer aux autres signataires de l’état des lieux dans la mesure du possible, pour les trois dernières années, les débits d’étiage des sources et les niveaux d’eau pour les puits ou forages, avec les débits.

Comme indiqué en introduction à ce chapitre, le sol fera l’objet d’une étude agropédologique qui permettra de prendre les mesures adéquates concernant le tri des terres, en phase chantier, ainsi que la bonne remise en état des sols.

S5/4/R2 : SAUZET / M. ROBINET, demande eu égard à son projet professionnel de chambre d’hôtes et de gîtes qu’eu égard à sa situation en zone létale le niveau de protection des tuyaux à la hauteur de son habitation soit au maximum en terme d’épaisseur par rapport à ce qui est actuellement prévu. GRTgaz prend en compte la sécurité des riverains. Cet aspect est davantage développé en réponse 1 du résumé des contributions du thème 1.

Par ailleurs, en application des articles L.555.16 et R.555.30 du Code de l'environnement, une servitude d'utilité publique sera instaurée entre 0 et 660 m par l'Etat, afin d'assurer la maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transport. Toute construction est interdite sur la bande de servitude non aedificandi et non sylvandi (largeur de 20 m centrée sur la canalisation). Au-delà de cette bande de servitude, il est possible de construire des maisons individuelles ou des établissements recevant du public de moins de 100 personnes. Pour les établissements de plus de 100 personnes projetés dans la bande de 660 m, une analyse de compatibilité est nécessaire et doit être jointe à la demande de permis de construire.

S5/4/R5 : SAUZET / M. PLANCHON Pascal, indique qu’en tant qu’exploitant agricole, il souhaite que le gazoduc soit enterré beaucoup plus profondément, au minimum à 1,60 m de profondeur, afin d’éviter tout risque d’accident sachant qu’il désire que l’on tienne compte qu’il veut enterrer des canalisations pour irriguer ses parcelles. GRTgaz précise que suite aux concertations menées avec le monde agricole, au travers notamment des chambres d’agriculture, les spécificités des pratiques agricoles ont été prises en compte, amenant par exemple à une surprofondeur de 1,5 m dans les vignobles. Pour les autres types de plantations, une profondeur de 1,2 m est suffisante pour ne pas gêner l’exploitation des parcelles. GRTgaz pourra prendra en compte les projets à venir, sous réserve que ceux-ci soient connus, fassent l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation des ouvrages.


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S5/4/R8 : SAUZET / M. RICHARD, conseiller municipal de Sauzet et conseiller communautaire de la CCPM, membre du SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin Roubion/Jabron) qu’envisageant l’aménagement d’un bassin de rétention sur une parcelle YA1 traversée par le projet actuel du gazoduc, parcelle contiguë au Manson ; cet ouvrage permettant de collecter les zones de ruissellement qui inondent la RD128 de façon régulière, de protéger la maison riveraine en abaissant la digue du Manson, bassin d’une surface de 4500 m

2 et d’une profondeur de 1m à 1,50 m ;

les accords ayant déjà été obtenus avec le propriétaire, le président du SMBRJ et le CDT de la Drôme ; M. Richard demandant que l’on puisse trouver une coordination entre les travaux respectifs d’ERIDAN et ceux du bassin de rétention sans modifier le tracé prévu actuellement ainsi que de trouver un financement complémentaire sur l’enveloppe globale dans le cadre des projets d’accompagnement prévus par ERIDAN. GRTgaz indique que le projet de bassin de rétention a bien été pris en compte dans le projet Eridan suite aux échanges menés notamment avec le Conseil Général et le SMBRJ. Avant les travaux, un rapprochement sera effectué avec le syndicat, afin d’analyser dans un premier temps les plannings des deux opérations, ainsi que les modalités de réalisation d’un point de vu opérationnel et technique. S’agissant des mesures d’accompagnement, GRTgaz invite les collectivités à lui adresser les projets candidats à l’obtention de financement au titre de ces mesures (cf. la Charte des Engagements territoriaux, jointe au dossier d’enquête publique). S5/4/R11/ C3 /SAUZET / M. Daniel ROCHE Maire de la commune, et délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2013 indique qu’il est absolument nécessaire d’intégrer à ce projet d’implantation les opérations d’aménagement en cours afin de les globaliser GRTgaz se rapprochera de la mairie de Sauzet afin de connaître les opérations d’aménagements en cours, qui ne sont précisées ni dans la remarque portée au registre, ni dans la délibération du Conseil municipal. Au vu des échanges réalisés à ce jour avec la mairie de Sauzet, seul ressort le projet d’aménagement du bassin de rétention au niveau du Manson, développé par le syndicat mixte du bassin Roubion / Jabron dans la remarque S5/4/R8 ci-dessus, qui a bien été pris en compte. S5/5/R7 / LA LAUPIE / M. CHAURIEN, ZN 17, attire l’attention sur le fait que des puits et des forages assurent une alimentation en eau potable et qu’avec ses voisins, il désire la conserver GRTgaz s’engage à respecter les termes du protocole national agricole (PNA) et ses déclinaisons locales. Avant les travaux, l’état des lieux doit nettement indiquer tous les renseignements au sujet de la situation, de la nature et de l’importance du débit des sources et des puits situés dans la zone des travaux et pouvant être perturbés du fait de leur exécution. Un état des lieux complémentaire contradictoire peut être établi à la demande de l’une des parties afin de déterminer les débits avant travaux. Les propriétaires ou exploitants doivent communiquer aux autres signataires de l’état des lieux dans la mesure du possible, pour les trois dernières années, les débits d’étiage des sources et les niveaux d’eau pour les puits ou forages, avec les débits.

S5/5/R11 / LA LAUPIE / M. BAUDET, au-delà des dégâts liés aux travaux, il s’interroge sur les conditions d’entretien de cet équipement qui sont censées garantir la sécurité des riverains En ce qui concerne l’entretien de l’ouvrage, le chapitre 3 – § 4.2.1b de la partie générique de l’étude de dangers présente les activités d’inspection de nos ouvrages. Un programme périodique de surveillance et de maintenance (PPSM) prévoit pour chaque installation les opérations qui doivent être réalisées ainsi que les fréquences associées. S5/7/R4/-S5/7/R5 : MARSANNE / les époux POULLAIN – lieu-dit Chantereine – et le couple AMBLARD J-J et ALLEMAND – quartier Bongara – s’inquiètent des répercussions des travaux sur leurs captages, conduites d’eau et autres réseaux et demandent à ce qu’ils soient respectés et remis en état le cas échéant avec indemnisation des dommages subis La question de la prise en compte des captages et des réseaux est abordée plus en détail en introduction à ce chapitre, ainsi que partiellement à la réponse ci-dessus. GRTgaz indique que les principes d’indemnisation sont développés dans le thème 8 du présent mémoire.

S5/7/R6 : MARSANNE / M. LAGIER Hôtel-Restaurant de la Vivande, ERP 125 personnes situé à 165 m de la canalisation insiste sur la nécessité de renforcer son épaisseur en catégorie C GRTgaz indique qu’une réponse détaillée est apportée à cette même question dans le thème 7 du présent mémoire.


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S5/7/R12 : MARSANNE / M. MONTAGNE, pense que la conduit de gaz n’est pas un tuyau mais une citerne (poids au ml avec poussée hydraulique inférieure à 300 kg/ml) d’où un danger dans le temps de voir la conduite poussée par les eaux souterraines et donc remonter en surface, avec une épaisseur de terre qui sera inférieure ; de plus, il signale que, pour les passage en grande profondeur, les normes NF exigent pour la tuyauterie gaz enterrée une double enveloppe. La canalisation de gaz Eridan est soumise à la réglementation et aux dispositions de conception de construction et d’exploitation applicable au transport par canalisation. La réglementation n’impose pas dans ce cas l’utilisation de la double enveloppe.

En fonction de la nature du sous-sol, de l’hydrogéologie, de l’hydrologie et des zones d’érosion potentielles des sols, les études techniques définiront les dispositions spécifiques dans le cas où la stabilisation de la canalisation est nécessaire. Dans ce cas, celle-ci est effectuée par des dispositifs spécifiques dans l’ordre préférentiel suivant : pose à une profondeur plus importante, ancrage, lestage par enrobage de béton continu.

S5/8/P1 / ROYNAC / M. GILLES, maire de Roynac et conseiller général m’indique oralement qu’il portera deux observations sur le registre, mais faute de temps, il ne peut les développer s’agissant d’une part d’un arrêté qu’il veut prendre concernant l’interdiction du passage de véhicules > 15 t sur un chemin communal longeant la canalisation et d’autre part la situation d’un bassin de rétention sur la commune de Sauzet, impacté par la canalisation… En accord avec les gestionnaires des voiries, un plan de circulation sera mis en place sur la commune et prendra en compte, le cas échéant, les restrictions de circulation appliquées aux voies. De plus, les engins de chantier circuleront sur la piste de roulement. GRTgaz a connaissance du projet de bassin de rétention le long du Manson à Sauzet au droit du tracé. Des rencontres ont été initiées dans ce cadre avec le Conseil Général et le syndicat SMBRJ, et les interrogations du syndicat à ce sujet ont été levées en réponse à la question S5/4/R8 ci-dessus. S5/8/R2 / ROYNAC / Mme LACHIEZE - REY s’inquiète de l’accessibilité de sa propriété durant les travaux et après leur achèvement. GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux initial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux bâtiments d’habitation S5/8/R3 : ROYNAC / M. GILLES, en tant que Maire et V/Président du S.I.D. demande que : pendant les travaux, le CR24 et le chemin communal N° 42 soient libres de circulation pour les deux habitations riveraines, la terre végétale soit séparée du fond de fouille afin de la réutiliser lors de fermeture de la tranchée, les drains canalisations et autres soient remis en état et que la remise en forme du terrain soit étudiée dans les pentes de façon à diversifier l’écoulement des eaux pluviales ; enfin, concernant le fait que le gazoduc rencontrera nombreuses canalisations d’irrigation, il demande au nom du S.I.D qu’un responsable de celui-ci soit présent « sur le suivi de ce chantier afin de parer à beaucoup de désagréments, que toutes les coupures de tuyauterie soient prévues en amont et que le temps maximum (de coupure) ne devra pas dépasser 12 H » et que le temps d’occupation de ce technicien soit pris en charge par le chantier. GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés, ainsi que les gestionnaires de réseaux et voirie, avant le démarrage du chantier lors de l’état des lieux initial. Ces rencontres permettront de définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux bâtiments d’habitation.

Les aspects relatifs aux sols, à la remise en état et à la prise en compte des réseaux de drainage ou d’irrigation sont abordés en préambule au présent chapitre.

La remise en état des terrains sera réalisée en conformité avec l’état initial.

L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en fouille de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’identique.

GRTgaz s’engage à rencontrer le SID préalablement au chantier dans le cadre du recensement exhaustif des réseaux enterrés comme cela est le cas avec l’ensemble des gestionnaires et des particuliers. GRTgaz précise que le référent agricole permettra de garantir la pérennité et les remises en état des réseaux d’irrigation.

GRTgaz précise apporter des éléments complémentaires relatif à l’irrigation dans le thème 8 du présent mémoire.


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S5/8/C1 : ROYNAC / M. et Mme LACHIEZE-REY, Serre Pialat ; eu égard au relief, aux effondrements de terrain connus par le passé et à l’accessibilité réduite de leur propriété, ils s’inquiètent des conséquences directes et indirectes du passage des engins de TP sur des voies non adaptées et de travaux qui risquent de provoquer de nouveaux effondrements sauf à prévoir des enrochements importants ; il sera également nécessaire d’assurer l’accessibilité de la propriété qui ne dispose que d’une seule voie d’accès et sa remise en état ; enfin, ces travaux remettent en cause leur projet d’accueil touristique (cf. thème 6) La circulation des engins de chantier s’effectuera sur la bande de roulement de la piste. En cas de dégâts constatés sur les voies de circulation, GRTgaz veillera à la remise en état de celles-ci conformément aux états des lieux initiaux. Ces derniers seront également le moment d’établir avec les riverains, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation. La question de l’accueil touristique est abordée dans le thème 8 du présent mémoire.

S7/2/R7*/MONTVENDRE/ M. IMBERT (Adjoint au Maire) : Le tracé va couper beaucoup de voies, réseaux et fossés communaux. Il est demandé de protéger les franchissements afin que la commune ne soit pas inquiétée lors de travaux futurs sur ces lieux (curage, extension des réseaux d’eau et d’assainissement, entretien des routes et chemins). Les routes traversées à ciel ouvert sont enterrées à une profondeur minimale de 1,2 m (à la génératrice supérieure) Dans le cadre d’un passage en sous-œuvre, la canalisation est posée dans une gaine, cette dernière est située à une profondeur minimale de 1,2 m (à la génératrice supérieure).

Un dispositif avertisseur est mis en place au-dessus de la canalisation.

La canalisation Eridan est conçue avec une épaisseur réputée suffisante (>12 mm) pour résister aux dommages causés par une pelle mécanique de 32 tonnes, représentative des engins les plus puissants susceptibles d’être rencontrés sur un chantier.


Enfin, les fossés sont passés à au moins 1,2 m sous le fond curé et bénéficient de protection pour éviter l’agression par des travaux tiers : dalle de protection, enrobage béton ou gaine béton.

GRTgaz prendra en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation de ouvrages. Par ailleurs, les travaux à proximité de la canalisation sont soumis aux demandes de travaux (DT) / et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), l’exploitant GRTgaz fournit alors tous les éléments utiles à la bonne réalisation de l’opération. S7/3/C2/CHABEUIL et S7/5/R7 et C2 /ALIXAN / M.BAN (adjoint à l’urbanisme et Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de Valence) et M. Vincent GUIRAL du SIEPV : Le projet de gazoduc croise à plusieurs reprises les canalisations d’eau potable du Syndicat. La génératrice supérieure des conduites se situent entre 1 m et 1,5 m de profondeur. Le syndicat demande que :

Le gazoduc passe en dessous des canalisations d’eau potable dans tous les cas,

Le projet ERIDAN prenne en compte les projets d’adduction d’eau du syndicat. Lors du croisement, pour pallier le tassement différentiel des remblais et pour l’entretien du réseau d’eau potable, la canalisation d’eau potable doit passer dans un fourreau sur une distance de 10 m de part et d’autre du gazoduc (cf. schéma sur le courrier) et que des vannes de sectionnement soient installées à l’extrémité du fourreau. Les travaux d’aménagement du réseau d’eau potable pour la construction du gazoduc devront être entièrement à la charge de GRTgaz. Le Syndicat restera maître d’ouvrage de ces travaux. Une convention entre GRTgaz et le Syndicat sera établie. A Chabeuil, 9 canalisations croisent le projet de gazoduc. Une canalisation provisoire devra être mise en place pour l’une d’entre elles lors des travaux au niveau de cette canalisation. Pour les autres, il n’y a pas besoin de mise en place d’une canalisation provisoire du fait du maillage du réseau.

GRTgaz précise que la thématique des réseaux d’irrigation est détaillée en préambule du thème 3 et dans le thème 4 du présent mémoire.


GRTgaz peut prendre en compte les projets à venir, si ceux-ci sont connus, font l’objet d’études avérées, et si le demandeur peut fournir des plans cotés, précis, de la localisation de ouvrages.

Les mesures mises en place pour assurer la bonne reprise des réseaux, ainsi que les remises en état des terrains sont habituellement suffisantes pour qu’aucune précaution complémentaire de type fourreau ou sectionnement ne


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soit nécessaire. Néanmoins, de telles mesures peuvent être mises en place au cas par cas selon les besoins spécifiques des parcelles et des réseaux concernés.

L’interruption des réseaux intervient dans la période allant de l’ouverture de la tranchée à la mise en fouille de canalisation (une semaine environ). Ainsi, en accord avec l’exploitant, les réseaux pourront être interrompus pour une durée allant d’une journée (temps de la mise en fouille) à une semaine. A l’issue de l’opération, le réseau est remis en état à l’équivalent.


En cas de nécessité absolue de maintien des réseaux, GRTgaz définira avec le syndicat les modalités techniques permettant la continuité du service.

S7/4/R1* / MONTELIER / Ms et Mme GAUTHIER (quartier Crozat, PK 187) : lors du chantier, point de vigilance sur les 2 canalisations d’eau potable (compteurs en bordure de route D119). GRTgaz prend note de la présence de ces deux canalisations d’eau potable. Les modalités de franchissement seront abordées avec le gestionnaire de ces réseaux. Tout en conservant a minima la profondeur réglementaire de pose, une distance de 40 à 60 cm sera maintenue vis-à-vis des génératrices des autres canalisations, notamment d’irrigation. S7/5/R6*/Alixan, Mme HILAIRE Nathalie (exploitante agricole) (Domaine de Bayanne, autour du PK 195) : Parcelles concernées : ZR33, ZA250, ZA232, ZA180, ZA233, ZA121, s’inquiète : - de l’impact des travaux sur le mur moyenâgeux et sur le bâtiment d’enceinte, - des nuisances sonores et des poussières générées durant les travaux sur son activité d’accueil touristique. GRTgaz indique être en contact avec les Services Régionaux de l’Archéologie dans le cadre de la consultation administrative du projet Eridan. GRTgaz précise que le mur moyenâgeux mentionné n’est pas recensé. Cependant, comme pour toute parcelle traversée, GRTgaz procédera à un état des lieux détaillé avant le début des travaux. Celui-ci sera l’occasion de déterminer les mesures de prévention, si nécessaire. Les émissions sonores seront réduites selon les principes énoncées en introduction du thème 3 du présent mémoire. La mesure URB-Rg02 mise en place pour limiter les émissions de poussières prévoit notamment l’arrosage des pistes lorsque nécessaire, mais aussi la limitation des stocks de matériaux afin d’éviter les envols, la limitation de la vitesse de circulation des engins de chantiers 30 km/h et le bâchage des terres excavées. GRTgaz précise que les principes d’indemnisation sont abordés dans le thème 8 du présent mémoire. S8/1/R3 ⃰ / CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE / Mrs CHIROUZE Patrick et René (entre PK 196 et PK 198) possèdent trois parcelles traversée par le gazoduc : La parcelle XA48B devrait subir les travaux préparatoires (puits pour le forage) pour passer la conduite en sous-œuvre de la LGV ; les propriétaires veulent connaître l’emprise de ces travaux. L’accès à une partie de la parcelle YZ34 sera impossible : comment GRTgaz traitera-t-il ce problème ? GRTgaz précise que l’emprise du puits pour le franchissement de la voie ferrée sera de l’ordre de 150 m² pour le puits d’envoi et de 60 m² pour le puits de réception. Avant le démarrage des travaux, GRTgaz rencontrera les riverains pour définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricole. S8/6/R3 ⃰ / SAINT-DONAT / M

me LASSARA Michèle (PK208) Les Dorses, demande de profiter de la traversée de

la rivière Chaloray pour enfouir plus profondément la conduite sur toute la longueur de sa propriété. Le Chaloray est franchi à 3 reprises. Au vu des crues violentes du cours d’eau, celui-ci a fait l’objet d’une étude morpho-dynamique, ce qui a conduit à la prise de dispositions particulières lors de ces franchissements, comme évoqué dans les 3 fiches cours d’eau n

os 151, 152 et 153 en Annexe 9 de l’étude d’impact. Le tube sera posé à une

profondeur de 2 m à 2,5 m sous le fond du cours d’eau, et la longueur posée en surprofondeur varie de 10 à 15 m selon les secteurs. La canalisation y sera enrobée de béton sur toute cette longueur. S9/1/R3 */ PIERRELATTE /M DUC Michel (1) s'étonne d'un tel diamètre de canalisation de 1,20 m pour une puissance de 120 GW/J. alors que la canalisation « Artère du Rhône » a un diamètre de moitié 0,60 m pour une puissance supérieure 150GW/j. (2) Où est passée la station de surpression prévue dans le projet initial ? GRTgaz précise que la capacité théorique de la canalisation prévue (diamètre nominal 1200) est de 650 GWh/jour, donc supérieure à celle de la canalisation existante. A sa mise en service, elle sera limitée à 120 GWh/jour par les limites de la canalisation située au nord de St-Avit (Drôme).


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S9/1/C10*/ PIERRELATTE/ CADEROUSSE Mme ESTEVE Régine Assistante maternelle: Le passage du gazoduc à moins de 30 m de mon domicile va occasionner une gêne durant le chantier pour permettre aux parents d'accéder à mon domicile. Avant le démarrage des travaux, GRTgaz rencontrera les riverains pour définir, au cas par cas, les dispositions particulières à mettre en œuvre pendant le chantier et notamment les prévisions des accès aux parcelles et bâtiments d’habitation. S9/1/ C31 / ARAMON / EDF / Au passage à ARAMON, à côté de la centrale d'EDF, pas d'opposition au projet. Cependant, demande de précisions sur les mesures réglementaires et les dispositions constructives associées pour limiter les effets domino d'un accident tel que la rupture totale de la canalisation sur les installations de la centrale EDF. Il est à noter la présence à moins des 785 m de la canalisation (zone de dangers significatifs pour la vie humaine en cas de rupture de la canalisation) : du parc à fioul de la centrale et du quai de déchargement du fioul sur le Rhône? Ces deux installations présentant des zones à atmosphère explosive (ATEX). d'une partie des installations industrielles et des bâtiments administratifs pouvant recevoir plus d'une centaine de personnes. De +, la canalisation gazoduc devra passer en dessous de la canalisation de fioul et le site d'ARAMON passera en site SEVESO en 2014. Enfin, il est signalé dans le dossier que cette canalisation permettra de réaliser de nouveaux projets. Est-ce que des conditions particulières d'accès au gaz à proximité de cette canalisation sont prévues ? GRTgaz précise que la canalisation Eridan passe à proximité (~ 120 m) de la centrale thermique EDF et à environ 280 m de la cuve de stockage la plus proche. L’analyse des effets domino entre la canalisation Eridan et la centrale thermique EDF est présentée au § 6.3.2 de la partie spécifique de l’étude de dangers. Pour réaliser cette analyse portant sur l’ensemble des installations, des échanges ont eu lieu entre EDF (site d’Aramon et Centre d’Ingénierie Thermique) et GRTgaz depuis début 2012. Ainsi, EDF a considéré à travers son étude de dangers que le risque d’effet domino de la canalisation Eridan vers la centrale thermique est négligeable au vu des dispositions de conception, de construction et d’exploitation de l’ouvrage Eridan.

Ces dispositions étant :

- l’épaisseur travaux tiers : la canalisation Eridan est conçue avec des tubes dont l’épaisseur est réputée suffisante (supérieure à 12 mm) pour résister aux dommages causés par une pelle mécanique de 32 tonnes, représentative des engins les plus puissants susceptibles d’être rencontrés sur un chantier. En effet, la canalisation Eridan aura une épaisseur de 18,2 mm à proximité de la centrale ;

- la mise en place d’un dispositif avertisseur enterré au-dessus de la canalisation ;

- une profondeur de pose minimale réglementaire de 1 m portée à 1,20 m ;

- balisage, surveillance du réseau et inspection des canalisations.

Pour information, de par le franchissement du Rhône sur la commune d’Aramon, la profondeur de pose de la canalisation Eridan au droit de la RD2 est de 25 m sous le terrain naturel. La canalisation Eridan remonte à une profondeur de 1,20 m à une distance de plus de 420 m de la cuve de stockage de fioul la plus proche.

L’étude de dangers Eridan a recensé 130 personnes dans la centrale thermique Eridan. Au vu de l’ensemble des dispositions de conception, de construction et d’exploitation et conformément à la règlementation applicable aux canalisations de transport de gaz, le niveau de risque est acceptable dans les matrices de risque.

GRTgaz prend note du passage du site en régime SEVESO en 2014.

S9/1/C127/ DEPARTEMENT DU VAUCLUSE : Signale que le projet de tracé va traverser les périmètres des deux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la LGV que conduit le CGal de Vaucluse. Ces périmètres couvrent pour partie : (1) le territoire du Tricastin Vauclusien : LAPALUD, BOLLENE, LA MOTTE DU RHONE, et MONDRAGON (2) le territoire de la plaine d'Orange : communes de MORNAS, PIOLENC, ORANGE et CADEROUSSE Demande que GRTgaz prenne uniquement contact avec les futurs propriétaires du nouveau parcellaire pour l'étude des servitudes et des indemnisations. GRTgaz a connaissance de ces opérations d’aménagement foncier. La pose d’ouvrage de transport de gaz, nécessitant simplement l’acquisition d’une servitude de passage dans le sous-sol des parcelles concernées, n’a pas d’effet particulier sur des secteurs remembrés. Lors de la campagne de signature des conventions, GRTgaz prendra contact avec les nouveaux propriétaires et exploitants des parcelles après lesdites opérations de remembrement.


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REPONSES DE GRTGAZ AUX CONTRIBUTIONS DU PUBLIC CONCERNANT LES MODALITES DE RÉALISATION DU CHANTIER EN DES POINTS PARTICULIERS DU TRACE GRTgaz indique apporter les éléments de réponse au début du thème 3.2 du présent mémoire. QUESTIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LES MODALITES DE RÉALISATION DU CHANTIER EN DES POINTS PARTICULIERS DU TRACE Les questions sont répertoriées : Q /n° du secteur/n° de la commune/n° du thème/n° d’ordre Q5/8/3/6 : GRTgaz peut-il prendre en compte les suggestions suivantes : - la terre végétale soit séparée du fond de fouille afin de la réutiliser lors de fermeture de la tranchée, - les drains canalisations et autres soient remis en état et que la remise en forme du terrain soit étudiée dans les pentes de façon à diversifier l’écoulement des eaux pluviales - une protection supplémentaire soit apportée en zone urbanisée en recouvrant la conduite de gaz d’une dalle en béton armé et en l’enfouissant plus profondément Les terres agricoles bénéficient d’un tri des terres conduisant à séparer la terre végétale des sols présents en fond de fouille. La remise en état sera faite en suivant les horizons ainsi séparés.

Un recensement et une étude des systèmes de drainage et d’irrigation seront réalisés avant les travaux.

Un cahier des prescriptions techniques de drainage définira les conditions techniques d’exécution des travaux de rétablissement des réseaux hydrauliques de drainage agricole perturbés par la construction du gazoduc ainsi que les spécifications des matériaux et produits.

La remise en état des réseaux d’irrigation est précisée en introduction à ce chapitre.

Avant le démarrage du chantier, GRTgaz rencontrera tous les riverains concernés lors de l’état initial. La remise en état sera soumise à un état des lieux après tableau et un quitus de bonne fin de travaux en attestera.

La canalisation ne traverse aucune zone urbanisée au sens des documents d’urbanisme. La présence de zones urbanisées ou à urbaniser dans les Servitudes d’Utilité Publique peut entraîner une surépaisseur de tube (catégorie B de 18,2 mm), et pour les zones les plus densément peuplées des tubes en catégorie C de 26,6 mm.

Pour certains secteurs présentant actuellement une densité d’habitations dans les bandes d’effets, tels Malataverne, Montboucher-sur-Jabron ou Saint-Donat sur l’Herbasse, l’extension possible de l’urbanisme a été anticipée par une surépaisseur des tubes sur certains tronçons.

La question relative à la protection supplémentaire est traitée dans les réponses à la commission d’enquête pour le chapitre 1.2.

Enquête publique ERIDAN - Mémoire en réponse de GRTgaz – Thème 3 13 décembre 2013 Annexes

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ANNEXES

Fiche résumé pour les travaux en zones agricoles

Cas particulier du plateau de Costebelle (Gard)

Cas particulier des parcelles en foin de Crau (Bouches du Rhône)


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enquete publique unique relative au projet eridan de … · 4.1 - l‘irrigation et les drains des...

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