energie : une décision courageuse qui en appelle d’autres, infor feb 24, 12 juillet 2012

7/31/2019 Energie : une dcision courageuse qui en appelle dautres, Infor FEB 24, 12 juillet 2012

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La newsletter pour dcideurs

[ 12 JUILLET 2012 N 24 ]

Enfin, le gouvernement

a tranch. Verdict : Doel

1 & 2 ferment, Tihange1

est prolong de 10 ans.

Cette saga nuclaire a

men depuis 2003

beaucoup dinscurit,

tant au niveau cono-

mique que juridique, et

ce, pour les diffrents

acteurs. Le point dorgue

fut la signature en 2009

par le Premier ministre et le ministre de

lnergie de lpoque dun protocole daccord

sur la prolongation de la dure dexploitation

des 3 premiers racteurs.

La FEB comprend quaprs examen des avan-

tages et dsavantages, le gouvernement ait

abouti cette dcision, et rappelle que la pro-

longation doit videmment tre assortie de

conditions strictes en matire de scurit et

de gestion des dchets. En outre, une prolon-

gation doit profiter aux industries intensives

en nergie. Il sagit ici dun dossier dans

lequel le gouvernement peut travailler de

manire crdible la relance. Dans ce cadre,

si une contribution nuclaire est perue

(volont affiche par le kern), elle doit tre

compltement alloue au financement des

parcs doliennes offshore en mer du Nord.

Actuellement, ceux-ci sont financs par les

consommateurs qui paient 100% des certifi-

cats verts offshore. 800 millions EUR par an

lhorizon 2020 !

Cela tant dit, aprs les dcisions de la semai-

ne dernire, le gouvernement doit maintenant

prendre compltement ses responsabilits en

termes de vision et de mise en uvre de celle-

ci. En effet, ce nest pas parce quune dci-

sion sur les 3 premiers racteurs nuclaires a

t prise que notre pays dispose pour autant

dune vision claire et cohrente de sa poli-

tique nergtique.

Un grand nombre de questions politiques fon-

damentales restent ouvertes et appellent des

rponses. La politique nergtique doit-elle

soutenir la politique industrielle et, si oui,

comment ? Quelle place souhaite-t-on donner

la gestion de la demande (piste prometteuse

plus dun titre) ? Comment pleinement int-

grer les renouvelables dans le march ? Quelle

responsabilit les renouvelables doivent-ils

prendre en termes de maintien de lquilibre

sur le rseau ? Comment assurer un climat

propice aux investissements ?

Par ailleurs, les modalits de mise en uvre

de la politique gouvernementale sont tout aus-

si importantes. Nous devons viter que lins-

curit juridique ne commence l o la vision

sarrte. Ne dit-on pas : "Devil is in the de-

tails" ? Clarifier au plus vite les dcisions

annonces est une priorit. Ainsi, la question

se pose-t-elle de savoir comment le gouverne-

ment compte intervenir sur le march.

Comment producteurs, fournisseurs et

consommateurs doivent-ils comprendre les

"mises disposition", "lencadrement juri-

dique" en cas darrt de centrale ou encore les

mcanismes incitant linvestissement annon-

cs la semaine passe ? Une vision et des pr-

cisions sur les mcanismes mis en place sont

urgentes en vue de permettre aux acteurs du

march de dfinir leurs stratgies et ambitions.

Enfin, il na pas seulement t dcid de fer-

mer maintenant deux centrales, mais gale-

ment de fermer dfinitivement toutes les

autres centrales dici 2025. Peut-tre cela

est-il effectivement possible sans risques

excessifs au niveau des prix et de la scurit

dapprovisionnement. Mais cela pourrait tout

autant devenir une bombe retardement

menaant notre tissu dindustries lectro-

intensives. Cest pourquoi il est absolument

ncessaire de prvoir, dans la loi qui sera

amende prochainement par le parlement, des

moments dvaluations intermdiaires pouvant

ventuellement mener des prolongations

ultrieures.

PIETER TIMMERMANS,

ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GNRAL

Clarifier au plus vite lesdcisions annonces est unepriorit.

COTS SALARIAUX > Etude de la Banque nationale surl'indexation : principaux rsultats

> TROP CHAUD OU TROP FROID AU TRAVAIL > Nouvelles rgles

SYSTME DCHANGE DE QUOTAS DMISSION DE CO2 > Propositionde modification de la rglementation sur la mise auxenchres des droits dmission en prparation

HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER

Energie : une dcision courageusequi en appelle dautres

L'nergie nuclaire actuellement trs importante

Selon les chiffres d'Eurostat, la part de l'nergie

nuclaire dans la production lectrique belge

s'levait 52,6% en 2009. C'est moins qu'en

France (76,3%), mais plus qu'aux Pays-Bas

(3,7%), en Finlande (32,7%), en Sude (38,2%)

et au Royaume-Uni (18,6%) par exemple.%).

52,6%


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TROP CHAUD OU TROPFROID AU TRAVAIL

Nouvelles rgles

On ne le dirait pas en ce moment, mais l't

nous rserve sans aucun doute quelques jour-

nes (trop) chaudes. Ce qui n'est pas toujours

agrable quand on doit travailler. Une chaleur

ou un froid excessifs, qu'ils soient de natureclimatologique ou technologique, sont source

de dsagrment ou de problmes de sant. Les

travailleurs, mais aussi les employeurs, sont

trs chatouilleux au sujet des rgles y rela-

tives. Un nouvel arrt royal est paru ce sujet

le 21 juin dernier. Tout repose dsormais sur

l'analyse des risques tenant compte de la tem-

prature de l'air, de l'humidit, de la vitesse

des courants thermiques, du rayonnement

thermique, de la charge physique (pnibilit du

travail), des vtements de travail et des qui-pements de protection individuelle. Les

mesures de prvention doivent agir sur ces fac-

teurs ou une combinaison de ceux-ci. Il faut

galement prendre en compte le confort des

travailleurs. De nouvelles valeurs d'action ont

galement t introduites, tant pour le froid

que pour la chaleur. Lorsqu'elles sont dpas-

ses, l'employeur doit dployer un programme

de mesures techniques et organisationnelles.

Pour dterminer s'il fait froid, un thermomtre

ordinaire suffit toujours. Pour la chaleur, en

revanche, il existe dsormais, en plus du ther-

momtre boule mouille, des mthodes alter-

natives, plus rapides, fondes sur des tableaux

simples.

Aprs plusieurs tentatives manques,

de nouvelles rgles ont donc t dictes, lar-

gement inspires de l'avis des partenaires

sociaux. Elles sont applicables sans impliquer

des calculs trop complexes et des accords peu-

vent tre conclus au niveau de l'entreprise. ll

est important que les entreprises rflchissent

anticipativement des mesures permettant de

faire face aux pics climatologiques. A cet

gard, le timing, la veille de l't (?) est une

occasion manque, tout comme l'absence de

la brochure promise avec des explications et

des exemples pratiques.

Kris De Meester [email protected]

SYSTME DCHANGE DEQUOTAS DMISSION DE CO2

Proposition de modifica-

tion de la rglementationsur la mise aux enchres

des droits dmission enprparation

Le 25 juillet denier, la Commissaire euro-

penne charge de l'action pour le climat,

Connie Hedegaard, prsentera le rapport

Functioning of the carbon market. Il est

noter que ce rapport s'accompagnera d'une

proposition de modification de la rglementa-

tion relative la mise aux enchres des droits

dmission. Concrtement, il est question

court terme de sortir du systme 1,2 milliard

de droits d'mission via la mise en rserve ('set

aside') de certains quotas. Aprs adaptation

>

>

6e Rencontre Monde bel-ge des entreprises Hautsfonctionnaires belges laCommission europenne

Le 9 juillet dernier, la FEB a organis la 6e

Rencontre Monde belge des entreprises

Hauts Fonctionnaires belges la Commission

europenne. Nous avons eu le plaisir dac-

cueillir en tant quorateur Philippe de Buck,Directeur gnral sortant de BUSINESSEU-

ROPE, et par ailleurs candidat la Prsidence

du Comit conomique et social europen. Il a

fait part des enseignements quil a tirs des dix

annes passes la tte de la coupole euro-

penne des employeurs, ainsi que de ses

rflexions et propositions relatives la relance

de la croissance en Europe.

Anne-Laurence Cock [email protected]

Prsidence danoise de l'UENouvelle stratgie en mati-re de scurit et de sant

Fin juin a eu lieu Copenhague la (provisoire-

ment) dernire confrence europenne organi-

se sous la prsidence danoise. L'objectif

consistait valuer l'actuelle stratgie en

matire de scurit et de sant et d'en amor-

cer une nouvelle. Au nom de BUSINESSEU-

ROPE, Kris De Meester (FEB) a fait une

analyse du pass, du prsent et du futur. Les

employeurs ont vivement critiqu la

Commission europenne qui dgage trs peu

d'actions et de moyens pour atteindre des

objectifs ambitieux et qui ne parvient pas

transposer l'approche lgislative thorique en

une prvention concrte sur le terrain. On n'adonc pas de level playing field entre entre-

prises, parfois hlas au dtriment de la scu-

rit et de la sant des travailleurs. Une

stratgie dans ce domaine ne peut russir que

si elle bnficie du soutien des autorits, des

travailleurs et des employeurs. Tant que la

Commission continuera travailler dans son

coin, les progrs ne pourront venir que d'ini-

tiatives isoles et d'entreprises et de secteurs

de bonne volont. 'Ensemble pour la prven-

tion des risques' est d'ailleurs le titre de la pro-

chaine campagne de scurit europenne.

Cette devise ne peut pas rester lettre morte !Kris De Meester [email protected]

BBE Dtachement destravailleurs

Le 4 juillet dernier, le groupe de lobbyistes

europens BBE a accueilli M. Jackie Morin,

Chef dUnit la DG Emploi de la Commission

europenne. Il a prsent un tat de la situa-

tion chiffr relatif la mobilit professionnel-

le des travailleurs en Europe, en soulignant les

obstacles subsistants. Il a galement formul

les priorits venir. La seconde partie de la

runion a comme dhabitude t consacre au

dbriefing des travaux de la Commission, du

Conseil et du Parlement europen.

Anne-Laurence Cock [email protected]

>

>

>

ACTION FEB

>

De g. dr. : Rudi Thomaes, Olivier Joris, Olivier Belle,Pierre Alain De Smedt, Dirk Wouters, Marianne Thyssen,Philippe de Buck, Philippe De Backer.


3/4

Fin juin, la Banque nationale a publi son tude sur notre systme d'in-

dexation. Elle y examine notamment si notre croissance conomique et

notre emploi sont plus vulnrables un choc des prix externe (par ex.

forte augmentation du prix du ptrole) que dans un pays n'appliquant

pas un systme d'indexation automatique. La Banque nationaledmontre qu'en raison de ce systme, les cots salariaux belges aug-

mentent davantage, ce qui entrane toute une srie de consquences

ngatives. Ainsi, les entreprises doivent, du moins partiellement, impu-

ter ces cots supplmentaires dans leurs prix, ce qui dtriore leur com-

ptitivit. Pour une petite conomie ouverte comme la Belgique, forte-

ment tributaire de l'tranger, cela se traduit par une croissance cono-

mique plus faible et une perte d'emplois. La baisse de l'emploi engendre

son tour un recul de la consommation. La Banque nationale a gale-

ment calcul ce qui serait advenu si nous avions dcid, en 2007, derformer notre systme d'indexation : dans le meilleur des cas, notre

prosprit aurait t suprieure de prs de 1% et nous aurions cr pas

moins de 25.000 emplois supplmentaires. Enfin, la Banque nationa-

le dmontre encore que la rigidit de notre systme indexation nous

empche de rduire notre handicap en matire de cots

salariaux : depuis 2004, l'indexation est en effet pres-

qu'aussi leve que la totalit des augmentations de

cots salariaux dans les pays voisins, ce qui ne laisse

aucune marge pour corriger les drapages salariaux du

pass.

FEB L'tude de la Banque nationale aboutit uncertain nombre de conclusions percutantes. Si certains

ont encore des doutes concernant l'analyse, ils devraient

pouvoir tirer la situation au clair avec les chercheurs

concerns dans les plus brefs dlais. Un dialogue serein

devra ensuite tre lanc en vue de rformer notre sys-

tme d'indexation. Comme l'indique l'tude de la

Banque nationale, une telle rforme profitera notre

croissance et la cration d'emplois.

Geert Vancronenburg [email protected]

de la lgislation, le but serait, plus long ter-

me, de supprimer les droits mis en rserve,

d'augmenter le facteur linaire de rduction,

d'accrotre la demande de droits d'mission

par le biais de l'largissement d'autres sec-

teurs ou de passer les objectifs de rduction

des missions de 20% 30% d'ici 2020.

Eu gard son incidence sur un grand

nombre d'entreprises europennes et l'ab-

sence de tout 'impact assessment' ou 'compe-

titiveness proofing', les employeurs europens

ont vivement ragi cette proposition.

Regroups au sein de BUSINESSEUROPE, ils

ont adress le 27 juin une lettre tous les

Commissaires europens. Les employeurs ont

dnonc tant le contenu de la proposition que

l'absence d'analyse de ses consquences ven-

tuelles. Ils ont galement prcis que de telles

interventions court terme n'ont pour effet

que d'accrotre l'incertitude relative au syst-

me ETS et sont, par consquent, prjudiciables

aux investissements dans les technologies

faibles missions de CO2. Ils ont enfin appel

une implication systmatique des parties pre-

nantes lors d'interventions de cette ampleur.

Pieter-Jan Van Steenkiste [email protected]

UNION EUROPENNE

Prsidence chypriote

Chypre a entam ce 1er juillet sa premire

Prsidence tournante de lUE, succdant ain-

si pour six mois au Danemark. Le rle politique

des Prsidences semestrielles a t affaibli en

raison de la cration de la Prsidence perma-

nente du Conseil europen, assure par

Herman Van Rompuy qui vient dentamer unsecond et dernier mandat. Nanmoins, la

Prsidence tournante continue jouer un rle

important de facilitateur dans les ngociations

lies aux dossiers concrets traits par les dif-

frentes formations du Conseil. Sous le slogan

Towards a better Europe , Chypre poursui-

vra notamment les dbats relatifs au cadre

budgtaire pluriannuel 2014-2020, et ses

dclinaisons en matire de recherche et din-

novation (Horizon 2002) et de rseaux trans-

europens. Sous Prsidence chypriote, de

nombreux dossiers relatifs la rgulation finan-

cire et au march intrieur seront galement

dbattus au Conseil. Enfin, dans le cadre des

relations extrieures de lUE, Chypre axe ses

priorits sur la politique de voisinage avec les

pays du Sud de lEurope.

Cette Prsidence chypriote dbute alors

que Chypre a officiellement demand fin juin

laide des fonds durgence europens afin

notamment de recapitaliser ses banques, et

que les tensions avec la Turquie demeurent. La

FEB espre que Chypre sera nanmoins en

mesure de faire progresser les dossiers impor-

tants dactualit au Conseil, dans le cadre

notamment des efforts de relance de la crois-

sance et des 20 ans du march intrieur qui

seront clbrs en octobre prochain. La FEB

accueille galement positivement la ncessit,

mise en avant par la Prsidence chypriote, de

rapprocher lEurope des citoyens europens

sur base dun message despoir.

Olivier Joris [email protected]

PROPRITINTELLECTUELLE

Le trait ACTA rejet parle Parlement europen

Le trait commercial ACTA (Anti-Counterfeiting

Trade Agreement) ngoci depuis plusieurs

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>

COTS SALARIAUX>

Etude de la Banque nationale sur l'indexation : principaux rsultats

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[INFOR

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Diffrence Indexation en Belgique Augmentations totales de cots salariaux dans les 3 pays voisins

Notre systme d'indexation nous empche de corriger lesdrapages salariaux du pass (Source : BNB, CCE)


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annes entre les Etats-Unis, le

Japon, lAustralie, le Canada,

Singapour, entre autres, et

lEurope a t rejet par le

Parlement europen une trs

large majorit. Ce trait na pas

t ngoci dans la cadre de

lOrganisation mondiale du

Commerce (OMC) et de

lOrganisation mondiale de la

Proprit intellectuelle (OMPI)

qui prvoient un cadre pour lin-

formation et la consultation du public, ce qui

explique sans doute en partie la vague dop-

position son gard. Si lon peut regretter

que lEurope ne se soit pas dote dun tel

outil dans le cadre de la lutte contre la contre-

faon, elle ne reste cependant pas complte-

ment dmunie. Les accords ADPIC (Aspects

de droit de la proprit intellectuelle qui tou-

chent au commerce) donnent notamment aux

entreprises des outils dans ce cadre.

La FEB regrette nanmoins la dsinformation

qui a entour certaines critiques adresses

ACTA et le fait que le Parlement europen

nait pas attendu lavis de la Cour Europenne

de Justice pour prendre sa dcision.

La FEB considre quil est temps de

rerflchir la proprit intellectuelle, ses

objectifs, le rle quelle joue effectivement,

comment en amliorer lefficacit, et ce,

dans le cadre europen. LEurope devrait

entamer une vaste rflexion sur ce thme

avant de mettre en place de nouveaux outils.

Nathalie Ragheno [email protected]

SCURIT SOCIALE

Cotisations sociales

3e trimestre 2012

Chaque trimestre, la FEB publie un tableau

reprenant les taux de cotisations sociales. Il

indique, pour chaque secteur de la scurit

sociale, le pourcentage des cotisations per-

sonnelles et patronales dues. Les cotisations

sociales du troisime trimestre 2012 restent

inchanges par rapport aux trimestres prc-

dents (voir Infor n 1 du 12 janvier 2012). La

loi-programme du 29 mars 2012 prvoyait

deux modifications : une rduction des coti-

sations pour le Fonds amiante (on passe de

0,01% 0,005%) et l'introduction d'une nou-

velle cotisation patronale de 0,005% pour

financer la liaison au bien-tre des accidents

du travail. Afin d'viter des complications

techniques, une cotisation de 0,01% a t

perue aux premier et second trimestres de

2012 pour alimenter le Fonds 'amiante'. Aux

troisime et quatrime trimestres, la cotisation

de 0,01% sera affecte la liaison au bien-tre des accidents du travail.

Le tableau peut galement tre consult sur

notre site web www.feb.be chiffres et faits

montants sociaux 2012.

Anneleen Bettens [email protected]

>

FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15

RDACTION : Anne Michiels tl. 02 515 09 44 [email protected]

Thrse Franckx tl. 02 515 09 50 [email protected]

DITEUR RESPONSABLE : Charles Gheur rue Ravenstein 4 1000 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: Stefan Maes tl. 02 515 08 43 [email protected]

ANNEXES PUBLICITAIRES : ADeMar bvba tl. 03 448 07 57 [email protected]

CHANGEMENTS DADRESSE : FEB Service mailing tl. 02 515 09 06 fax 02 515 09 55 [email protected]

COPYRIGHT : Reproduction autorise moyennant mention de la source

LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-

me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est

responsable d'un point de vue conomique.

>

DATE :

12 SEPTEMBRE 2012

DATE :

2 OCTOBRE 2012,

16H00

Le Cloud Computing : une avance incontournablepour linformatique dentreprise ?Dans le cadre des Midis de la proprit intellectuelle

Les promesses dconomies et de gains defficacit du cloudcomputing sont tentantes. Mais elles doivent tre apprciesau regard des risques lis la perte de matrise physique surles donnes et dautres incertitudes, lies notamment la

continuit des oprations, la fiabilit du fournisseur, lenvironnement

rglementaire de plus en plus complexe dans certains secteurs, etc.

FEB Social Academy: lancement de la 5e dition !Un investissement dans des relations sociales quilibres,dans la motivation et la confiance de votre personnel est uninvestissement rentable trs court terme. La FEB SocialAcademy revient avec une 5e dition! Ouverture du program-

me par la ministre de lEmploi, Monica De Coninck.

Plus dinfos > www.feb > Manifestations & sminaires

LIEU : FEB, BruxellesINFO : Service Events

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17.09.2012

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