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Les cahiers d’ADMINISTRATION, hors série de la revue ADMINISTRATION

Cahiers

d’ADMINISTRATION

COLLECTION

TERRITOIRES POUR DEMAIN

DES MISSIONS ESSENTIELLES, SUR UN TERRITOIRE À ENJEUX

SPÉCIFIQUES

UN APPORT ÉCONOMIQUE IMPORTANT

DES MOYENS ADAPTÉS AÉRIENS, MARITIMES, ROUTIERS

LA DOUANEEN MARTINIQUE

COUV1 douane en martinique 30/06/14 16:17

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« Pour la douane l’insularité des territoires d’Outre-merreprésente autant de défis que d’enjeux. »

Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects

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07 PréfacePar Hélène CROCQUEVIEILLE,Directrice générale des douanes et des droits indirects

LA ZONE ANTILLES-GUYANE : UN CADRE

D’ACTION SPÉCIFIQUE POUR LA DOUANE

10 Sur un territoire présentant des enjeux spéci-fiques, les missions de la douane sont très variéesEntretien avec Georges FRIESS, DirecteurInterrégional des douanes et droits indirects d’Antilles-Guyane

14 Renforcer l’action de la douane française danscette zone particulièrement sensibleEntretien avec Jean-François DUTHEIL,Directeur de la Délégation aux Relations Internationalesde la Direction générale des douanes et droits indirects

16 Lutter contre les organisations criminelles internationalesEntretien avec Michael LACHAUX,Chef de l’échelon de la direction nationale du renseigne-ment et des enquêtes douanières d’Antilles-Guyane

18 Des formations opérationnelles pour lutter contre la drogueEntretien avec Patrick MASSONNIÉ,Directeur du Centre Interministériel de FormationAnti-Drogue

20 Les agents de terrain bien formésEntretien avec Philippe CASTANET,Rédacteur à la Formation Professionnelle deGuadeloupe

22 Lutter contre les trafics illicites par voie maritimeEntretien avec Gisèle CLÉMENT,Directeur régional Garde-côtes Antilles-Guyane

24 « Nous demandons une harmonisation des taux… »Entretien avec Jean-Claude FLORENTINY, Président du Syndicat des Transitaires de laMartinique

Directeur de la publication :Daniel Canepa

Directeur déléguéde la Revue :Jean-Claude Vacher

Éditée par l’Associationdu corps préfectoral etdes hauts fonctionnairesdu ministère de l’Intérieur1 bis place des Saussaies75008 ParisTél. : +33(0)1 45 64 47 09Fax : +33(0)1 45 64 47 47

Éditeur délégué :GROUPE « OPAS »41 rue Saint-Sébastien75011 PARISTél. : 01 49 29 11 40Jean-Pierre KalfonCourriel : [email protected]

Directeur du dossier : Sophie Schneider

Coordination de la Rédaction : Margaret Lang

Ce numéro a bénéficiédu précieux concours deséquipes du bureau informationet communication de la direc-tion générale des douanes etdroits indirects.

Photocomposition / PAO :HCOM Paris

©Photos : Douane française

La rédaction n’est pasresponsable des documentsqui lui sont adressés. Toutereproduction partielle ou totaled’articles, de photos, ou d’illustrations publiées dans cette édition est strictement interdite,sauf accord exprèsdu directeur de la publication.

Imprimeur : Smart Média

Dépôt légal : à parution

N° ISSN : en cours

02-05 Sommaire Douane martinique:. 17/07/14 14:19 Page 2

47 Contrôler les « débarquements » insulairesEntretien avec Laurent ISNARD,Chef des Services de la Surveillance des douanes deFort-de-France

49 Protéger le consommateurEntretien avec Franck FOURNIER,Inspecteur des douanes chargé du contrôle du dédouanement à Fort-de-France, Aéroport du Lamentin

51 Protéger la santé et préserver la natureEntretien avec Pierre GAUTHIER,Directeur par intérim de la Direction del’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Martinique

56 Aider les entreprises à commercerEntretien avec Sophie BESSON,Chef du pôle action économique de la direction régionale des douanes de Martinique

26 Le dispositif territorial en matière de flux commerciauxEntretien avec Patrick PICHON,Chef du pôle orientation des contrôles et action économique de la direction régionale des douanes de Guyane

L’EXPORTATION UN DÉBOUCHÉ MAJEUR

POUR LA MARTINIQUE, LES ATTENTES DES

EXPORTATEURS À L’ÉGARD DE LA DOUANE

30 Banane de Guadeloupe & Martinique, référenceOrigine & Qualité Entretien avec Philippe RUELLE,Directeur général

32 De nouveaux outils pour sécuriser les échangesEntretien avec Hugues CHEVALIER,Chef divisionnaire des Douanes de Pointe-à-Pitre

35 Une diversité des recettes douanières, reflet dutissu économiqueEntretien avec Bruno BUTTIER,Chef du pôle comptable de la direction régionale des douanes de Guadeloupe

L’ACTION DE LA DOUANE EN MARTINIQUE

38 Renforcer la coordination opérationnelle entre les représentants de l’ÉtatEntretien avec Laurent PRÉVOST,Préfet de la Martinique

42 Cibler les marchandises illicites grâce aux techniques de profilageEntretien avec Mahamudi OMARI,Chef du pôle orientation des contrôles de la directionrégionale des douanes de Martinique

44 «Près de 73 % des recettes sont destinées à desattributaires martiniquais »Entretien avec Christian LACOUME,Chef du Pôle Comptable Unique de la direction régionale des douanes de Martinique

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78 L’AMPI, partenaire des industriels martiniquaisEntretien avec Richard CRESTOR,Secrétaire général de l’Association Martiniquaisepour la Promotion de l’Industrie (AMPI)

82 « L’export est un processus de longue haleine…»Entretien avec André ARMOUGON, directeur généralde la Chambre de Commerce et d'Industrie deMartinique

85 Brasserie Lorraine : le brasseur des Antilles-Guyane Entretien avec Philippe SAINTIGNY,Directeur Général de la Brasserie Lorraine-HeinekenAntilles-Guyane

87 Le conseil aux entreprises : une mission complémentaire aux contrôlesEntretien avec Daniella PORTEL,Inspecteur régional à la cellule conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes de Martinique

90 Un produit exceptionnel, garant du patrimoinemartiniquaisEntretien avec Claudine NEISSON VERNANT,Présidente du SDAORAM, syndicat de défense del’appellation d’origine rhum agricole Martinique

92 Le rhum, filière emblématique en Outre-merEntretien avec Nathalie GUILLIER-TUAL,Présidente de la Délégation Martinique du CIRT-DOM, Vice-présidente du CODERUM, PrésidenteBBS (rhums Trois Rivières, La Mauny, Duquesne)

59 Véhicules : des droits et taxes spécifiques

65 Des formalités douanières facilitéesEntretien avec Nathalie Finette ELORE,Chef du bureau des douanes de Fort-de-France Port

66 Martinique Hub Caraïbes : une nouvelle organisation portuaireEntretien avec Jean-Rémy VILLAGEOIS,Président du directoire du Grand Port Maritime de Fort-de-France

69 Soreidom, du négoce à l’armement intra caraïbePar Tristan de MOUSSAC,Directeur des Opérations de la Soreidom

73 Facilitation et sécurisation des procéduresEntretien avec Erik ELORE,Chef du bureau des douanes du Lamentin Aéroport

75 La Poste de la Martinique, une entreprise àdécouvrirPar Jean-Claude MANÉRÉ,Directeur régional de la Martinique

76 Assurer la fluidité du traficEntretien avec Frantz THODIARD,Président du Directoire de la Société AéroportMartinique Aimé Césaire

SOMMAIRE


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Préface

Ce premier numéro des Cahiers d’Administration dédié à la douane dans les territoires ultra-marins est l’occasion de mettre en lumière l’étendue, la diversité mais aussi la spécificité desmissions exercées par les services douaniers sur des territoires aux richesses et aux enjeuximportants.

La douane est en effet encharge de missions majeurespour ces régions : la

protection du territoire et la pro-tection des citoyens bien sûr, maisaussi, le recouvrement d’une largepart des recettes fiscales de cesterritoires, le développement desentreprises face à la concurrenceinternationale, la sauvegarde del’environnement, etc.

L’insulari té des terri toiresd’Outre-Mer représente autant dedéfis que d’enjeux.

En effet, en ce qui concerne leurprotection, qu’ils soient le fruit deréseaux internationaux structurésou qu’ils proviennent de flux

de fraude plus courants, les traficscontre lesquels la douane luttequotidiennement (stupéfiants,contrefaçons, armes, blanchimentde capitaux, protection des espè-ces, pollutions maritimes, immi-gration clandestine, importationde produits non conformes et dan-gereux, orpaillage…) nécessitentun engagement important de lapart des services douaniers. Ilsdemandent aussi une connais-sance approfondie des territoireset des flux. L’efficacité de l’actionse caractérise par une implicationet un professionnalisme desagents des douanes, par desméthodes de contrôle fondées surl’analyse de risque et le ciblage,mais aussi, par un positionnementsur tous les vecteurs, aérien, mari-time, routier ou postal, et bien sûr,par un développement importantdes coopérations.

Dans cette zone Caraïbe etAmérique du Sud, la coopérationinternationale en matière de luttecontre les trafics de stupéfiantsprend en effet une dimension particulière. La protection des territoires nécessite ainsi des rela-tions étroites avec tous les autresservices y intervenant, qu’ilssoient nationaux ou internatio-naux. Les très bons résultats obte-nus en matière de saisies decocaïne illustrent bien le travail dela douane, mais aussi, les effetspositifs de cette coopération. Ilsrésultent également de la mise enœuvre d'importants moyens matériels, vedettes gardes-côtes,avions de surveillance aéromariti-mes et hélicoptères.

Bien sûr, la douane, positionnéeau coeur des échanges internatio-naux, joue également un rôle

important auprès des entreprisesultramarines, pour répondre à leursbesoins, dans un espace commer-cial concurrentiel et dynamique.

La douane leur propose ainsi desprocédures de dédouanement surmesure, intégrant dématérialisa-tion, simplification et certifica-tion. Grâce à un accompagnementpersonnalisé, elle favorise l’accèsaux marchés extérieurs des sec-teurs industriels et agricoles quicomposent la richesse du tissuéconomique local.

La douane perçoit la majeure partie de la fiscalité qui abonde les budgets des collectivités loca-les des départements d'outre-mer(octroi de mer, droit de consom-mation sur les tabacs, taxe spéciale sur les carburants...). En2013, plus de 1,3 milliard d’eurosont ainsi été perçus par la douanepour le compte des trois départe-ments d’Outre-Mer (Martinique,Guyane et Guadeloupe), dont prèsde 520 millions d’euros pour laMartinique.

Les défis relevés aujourd’hui par les services douaniers sur les territoires d’Outre-Mer, pourrépondre aux enjeux économiqueset aux impératifs de sécurité, sontemblématiques de la capacitéd’adaptation de la douane, quiplace au cœur de ses préoccupa-tions les femmes et les hommestravaillant au sein de ses services.

Je vous laisse donc découvrir lepremier numéro de cette série surles services douaniers ultramarins,engagés aux côtés de nos compa-triotes, pour les protéger etaccompagner le développementéconomique de leurs territoires.

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Par Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects

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08-09 Garde zone:. 16/07/14 17:41 Page 8

La zone Antilles-Guyane : un cadre d’action spécifique

pour la douane

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Sur un territoire présentant des

enjeux spécifiques, les missions

de la douane sont très variées

La douane Antilles-Guyane remplit des missions importantes pour les DOM de cette zone géographique, notamment en matière de fiscalité et d’accompagnement de l’activitééconomique. Au regard de son positionnement dans les grands trafics, elle est aussi fortementmobilisée dans la lutte contre la fraude. Pour ce faire, ses effectifs sont répartis à hauteur de271 agents en Guadeloupe, 221 en Martinique, 166 en Guyane et 144 affectés dans des brigadesgarde-côtes couvrant l’ensemble de la zone. Georges Friess est directeur interrégional desdouanes Antilles-Guyane depuis décembre 2010 ; entre 1993 et 1996, il était chef divisionnairede la division départementale de La Martinique.

Quelles sont les grandesmissions réalisées par ladouane Antilles-Guyane ?

Nous protégeonsles départementsfrançais en sur-veillant les échan-ges et nous luttonscontre les traficsfrauduleux. Toutd'abord, l’ensem-ble des marchandi-ses entrant dans les DOM de laMartinique, de laGuadeloupe et dela Guyane, faitl’objet d’une fisca-lité spécifique. En

outre-mer, nous appliquons eneffet l’octroi de mer, une taxe quiparticipe au financement des collectivités. C’est la raison pourlaquelle l’activité douanière dansles territoires ultramarins est historiquement, au premier chef,fiscale. De fait, nous consacronsune part significative de notreactivité à percevoir les droits ettaxes au profit des collectivitéslocales, communes, intercommu-nalités, départements, régionsmais aussi infrastructures portuai-res. Nous sommes d’ailleurs sur

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La zone Antilles-Guyane : un cadre d’action spécifique pour la douane

Entretien avec Georges Friess, Directeur Interrégional des douanes et droits indirects

d’Antilles-Guyane

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un territoire fiscal différent decelui de l’Union Européenne(U.E) ; tous les produits importéssont considérés comme provenantde l ’é t ranger, ceux de laMétropole compris. Il s’agit alors,aussi, de vérifier leur conformitéavec les règles normatives del’U.E. Notre insularité nous invite

à être particulièrement vigilantsen la matière. L'essentiel des fluxen outre-mer se réalise avec lamétropole ou l’U.E. Selon lesdépartements, 80 et 95 % des marchandises viennent del’Hexagone. Inversement, lesexportations ultramarines concer-nent principalement les produits

comme le sucre, le rhum, labanane, etc. Dans ce contexte, ladouane intervient dans tous lesports et aéroports, mais aussi, afinde tenir compte du développe-ment des échanges, sur le traficexpress ou postal. Concernant lesproduits pétroliers (carburants,production d'électricité), nous disposons en Martinique d’uneraffinerie, la SARA, qui exporteune partie de sa production enGuadeloupe. Un service douanierdédié est présent au sein de l’entreprise. In fine, près de 50 %des effectifs s’occupent dudédouanement.

Notre deuxième enjeu vise, biensûr, la lutte contre la fraude, dansles échanges commerciauxconventionnels, mais aussi, pourlutter contre les grands trafics. Jepense aux espèces animales etvégétales protégées par la conven-tion de Washington, et notammentles animaux exotiques comme lestortues, les oiseaux, les serpents,etc. Nous protégeons par exemplele lambi. Ce coquillage peut êtrerécolté de manière illicite et abu-sive dans certaines zones, soncommerce étant très rémunérateurpour les fraudeurs. Nous sommes

donc amenés à opérer des contrô-les et des saisies, contribuant encela à la lutte contre l’appauvris-sement des zones de production,voire la disparition de certainesespèces.

Enfin, la lutte contre le trafic destupéfiants demeure une priorité.Incontestablement, ce trafic ad'ailleurs été celui qui a le plusévolué ces dernières années.Autrefois, notre région abritaitune « mono-industrie de lacocaïne » (et ses dérivés comme lecrack) provenant d’Amérique duSud, transitant par l’arc antillais etdestinée aux États-Unis ou àl’Europe. Un deuxième flux,local, s’articulait autour d’uneproduction d'herbe de cannabis,cultivée localement ou enRépublique dominicaine notam-ment. Depuis l'explosion de saconsommation en Europe, nousfaisons désormais face à un fluxde résine de cannabis, venantd’Europe, à destination de nos territoires. Nous assistons, à cetitre, à un « troc » cocaïne contrecannabis. Pour lutter contre cettefraude permanente mais toujoursplus subtile, nous nous position-nons sur tous les vecteurs :aérien, maritime, postal, expres-sistes. En 2013, nous avons ainsisaisi 24 millions d’euros de stupé-fiants (7,7 en Guyane, 6,4 enMartinique, 2,2 en Guadeloupe,7,7 par la garde-côte en hautemer), un chiffre conséquent représentant des centaines dekilos de produits divers (cocaïne,cannabis, etc.).

Quelles relations entretenez-vousavec vos homologues des pays voisins afin de lutter, ensemble,contre ces trafics ? Le travail collaboratif est trèsimportant pour lutter efficace-ment contre la fraude. Nous avonsdonc des liens privilégiés avec nospartenaires, je pense notamment àla Police et la Gendarmerie, quiagissent au plan local. Avec nospartenaires étrangers, ces rela-tions s’appuient, notamment, surun réseau d'attachés douanierspositionnés en Amérique du Sud,en Amérique centrale et aux États-Unis. Nous pouvons ainsipartager des informations et desrenseignements avec les services

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Sur un territoire présentant des enjeux spécifiques, les missions de la douane sont très variées (SUITE)

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Destruction de tabac de contrebande saisi par la douane à Chilly Mazarin.


opérationnels étrangers. Demanière extrêmement soutenue et,bien entendu, discrète, nous colla-borons également avec nos parte-naires de la police, des armées,etc. de l’ensemble de la zone.C’est dans ce cadre notammentque nos investigations s'étendent àde nouvelles routes de la droguequi passent plus au sud del’Atlantique, se dirigent versl’Europe via les Açores ou versl’Afrique pour remonter ensuitevers le « vieux continent ».

Les Antilles-Guyane sont égale-ment une frontière européenne.Comment vos services se mobili-sent-ils afin de garantir la librecirculation des biens et des personnes ?Nous avons en effet la particula-rité de présenter, en Amérique,la seule frontière de l’U.E, laGuyane. Tout en étant ultrama-rins, nous devons appliquer lesnormes européennes et cellesconcernant les échanges interna-tionaux avec l’U.E. Par ailleurs,ces règles sont également envigueur dans les échanges zonauxmême si nos îles se situent à unecinquantaine de kilomètres lesunes des autres. À cet égard, laproportion des échanges zonaux,est très faible par rapport à celleavec l’U.E. Afin d’inverser cettetendance, un système de marchéunique antillais a été mis en placeau début des années 2000. Il viseà favoriser et à fluidifier le com-merce entre la Martinique et laGuadeloupe. Via une fiscalitéassouplie et un dispositif de

compensation, un équilibre tend às'installer progressivement ; cettedynamique devrait, en 2015,s'étendre à la Guyane.

Enfin, comment accompagnez-vous les entreprises ?Ici, comme dans l'Hexagone, nousmettons en place une gamme deprocédures et d'outils de dédoua-nement (Delta) qui repose sur ladématérialisation et la certificationdes opérateurs. A ce jour, seuls lesflux expressistes ne sont pasencore connectés ; ils le serontprochainement en s’adaptant auxspécificités des systèmes dedédouanement locaux. Nous pro-posons des procédures assoupliesafin que les entreprises ultramari-nes puissent profiter du dévelop-

pement des échanges internatio-naux. Il s’agit d’alléger autant quepossible les coûts de logistique,nécessairement plus élevés dansles DOM. Par ailleurs, à lademande de l’U.E, les DOM ontété amenés à élaborer un octroi demer interne qui vient grever lesactivités de production locale.

En partenariat avec les décideurspolitiques, nous faisons évoluercette fiscalité qui alimente le budget des collectivités et nous lavalorisons, dès lors qu’elle vise àsoutenir l’économie locale. À tra-vers une application fiscale orientéeen faveur de certains secteurs pro-ductifs prioritaires, la Douanecontribue au développement de l'ac-tivité des opérateurs ultramarins.

Sur un territoire présentant des enjeux spécifiques, les missions de la douane sont très variées (SUITE)

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Renforcer l'action de la douanefrançaise dans cette zone particulièrement sensible

La Délégation aux Relations Internationales (DRI) est directement rattachée à la Directricegénérale des douanes et des droits indirects.

P ouvez-vous évoquer lerôle spécifique joué par laDRI et le contexte dans

lequel s’inscrivent ses actions ?La Délégation auxrelations interna-tionales, créée en2010, définit lapolitique d'actioninternat ionale ,bilatérale et multi-latérale, de laD i r e c t i o nG é n é r a l e d e sDouanes et DroitsI n d i r e c t s(DGDDI). Elle enassure le pilotage,la mise en œuvreet le suivi, en liai-

son avec les services concernés.Un document stratégique spécifi-que pour la période 2012-2014décline les objectifs de la DGDDIau titre de l'action internationalemise en œuvre par les douaniers.Il a vocation à en améliorer endégageant des priorités thémati-ques et géographiques. La straté-gie de coopération internationaledouanière repose sur des instru-ments bilatéraux ou multilatérauxet s'articule autour de trois thèmesprincipaux : la facilitation aux finsd'harmonisation des normesdouanières internationales, lecontrôle et la lutte contre la fraudeet enfin, la gouvernance dans lecadre d'échanges de bonnes prati-

ques et de transfert d'expertise. Leréseau des attachés douaniers etdes experts techniques internatio-naux, qui couvre 70 pays, permetde nouer des contacts privilégiésdans des pays présentant desenjeux en termes de lutte contreles grands trafics (stupéfiants,cigarettes, contrefaçons), d'inté-rêts économiques et de protectiondu citoyen.

Dans ce cadre, concernant plusspécifiquement la zone Antilles-Guyane, quelles coopérations,bilatérales ou multilatérales, ontété instaurées ? Existe-t-il desenjeux plus particuliers dans cetterégion, notamment en termes detrafic de stupéfiants ?La zone Antilles-Guyane est par-ticulièrement sensible au regarddes axes de coopération privilé-giés par la douane française. Ladirection interrégionale desdouanes Antilles-Guyane, basée àFort de France, dispose de relaisdans la zone par le biais de direc-tions régionales en Guadeloupe eten Guyane, d'une direction régio-nale garde côtes à Fort de Franceet d'un échelon DOD (directionopérationnelle des douanes).Enfin, deux attachés douaniers enposte à Caracas (Venezuela) et àBogota (Colombie) sont égale-ment compétents en termes delutte contre les trafics illicites surl'arc caribéen. Ce dispositif est de

nature à renforcer l'action de ladouane française dans cette zoneparticulièrement sensible. Eneffet, les pays de l'arc caribéenoccupent une place stratégique aucœur des routes de la drogue(exportée de Bolivie, du Pérou etde Colombie via le Venezuela) età destination de l'Europe et desÉtats-Unis. S'ajoutent égalementdes critères économiques et

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Entretien avec Jean-François Dutheil, Directeur de la Délégation aux Relations

Internationales de la Direction générale des douanes et droits indirects

Dans la zone Antilles-Guyane, marquée par unfort flux de trafics illicites, la coopération doua-nière internationale est un atout essentiel.

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humains qui favorisent les traficsillicites.

La direction interrégionale desdouanes Antilles-Guyane, avecson bureau des relations interna-tionales, est chargée de coordon-ner l'assistance technique en col-laboration avec la DRI. À ce titre,elle recueille les demandes desdifférentes douanes partenaires entermes de coopération et s'assurede la recherche de financementspour les mettre en œuvre, soit viale GIP ADETEF (Assistance audéveloppement des échanges entechnologies économiques etfinancières), la MILDT (missioninterministérielle de lutte contre ladrogue et la toxicomanie), lesSCAC (service de coopération etd'action culturelle) des ambassa-des ou le Fonds coopération régio-nal. Particulièrement active au

la présence à Fort-de-France duCentre Interminis tér ie l deFormation Antidrogue (CIFAD)qui regroupe des formateurs doua-niers, policiers et gendarmes, etqui a pour mission d'organiser desactions de formation technique aubénéfice des États cibles de laCaraïbe (Barbade, Sainte Lucie,Trinidad et Tobago, Dominique,etc.) afin de renforcer leurs capa-cités opérationnelles.

Dans cette zone, la coopération sedécline également sous un anglespécifiquement opérationnel dansle cadre de la mise en œuvre del'accord relatif aux trafics illicitespar mer, mettant en œuvre l'article17 de la convention des NationsUnies qui permet de coopérer enmatière de lutte contre le traficillicite des stupéfiants, cela sousl'autorité du préfet maritimereprésentant de l'Etat en merassisté dans ses missions par ladouane.

Comment les accords commer-ciaux permettent-ils d’accélérerla circulation des marchandisesmais aussi de renforcer leur tra-çabilité ? Il convient de bien faire la distinc-tion entre les accords de coopéra-tion, mis en place dans le cadredes missions de lutte contre lesfraudes douanières, et les accordscommerciaux dont les objectifssont tout autres. On pourrait direque, d'une certaine manière, ladouane tient les deux bouts de lachaîne logistique : le contrôle et lafacilitation grâce à la traçabilité dela marchandise.

En appl icat ion des trai tés européens, le droit de l'Unioneuropéenne (U.E) s'applique plei-nement dans les régions ultrapéri-phériques (RUP) dont font partieles départements français desAntilles et de Guyane. Il n'existedonc pas de marge de manœuvreau niveau local et national poursigner des accords spécifiques.Les accords économiques actuelsétablis avec les pays de la zone(Mexique, Chili, Amérique cen-trale, Afrique Caraïbe Pacifique(ACP) et l'accord de partenariatéconomique avec les pays duCARIFORUM (groupe de 15pays caribéens)) sont négociés par

le Conseil de l'U.E, sur expertisedes services de la Commission.Ces accords sont à différencier durégime d'exception fiscale liée à laposition géographique de cesrégions, comme l'octroi de mer.

Les services douaniers sont doncdes acteurs indirects des partena-riats économiques noués parl’U.E dont la réglementation,avec le nouveau code des douanesde l'Union (20 octobre 2013), estlargement orientée vers les mesu-res de facilitation du commerce.Ainsi, le statut d'exportateuragréé permet aux entreprises decertifier sur un document com-mercial l'origine préférentielle deses produits, sans limitation deseuil de valeur, afin de justifierd'une origine préférentielle sansvisa de la douane. Depuis peu, lestatut d'opérateur économiqueagréé (OEA) accordé par ladouane commence à se dévelop-per dans les DOM. Deux certifi-cats OEA ont été délivrés enMartinique, en 2011 et 2013. Cedispositif permet de faciliter leséchanges et de mieux sécuriserles flux de marchandises entrantou sortant de l’U.E. Il est lemoyen pour les services doua-niers d'identifier les opérateurséconomiques fiables et de lesfaire bénéficier d'un traitementpersonnalisé et allégé en matièrede contrôles dans le but d'accélé-rer les procédures de dédouane-ment et rendre les échanges plusfluides et plus sûrs.

Soulignons cependant que le com-merce extérieur de la Martiniqueet, plus largement, celui de la zoneAntilles-Guyane, est principale-ment structuré autour des échan-ges avec des territoires français( M a r t i n i q u e - M é t r o p o l e ,Mar t in ique-Guadeloupe etGuyane), et avec les autres paysconstituant le territoire douanierde l'UE, malgré une volonté nou-velle des entreprises de dévelop-per les échanges régionaux. Àtitre d'exemple, les échangesMartinique/Pays-tiers à l'UE sontune minorité et représententencore aujourd'hui moins de 20 %des flux.

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Renforcer l'action de la douane française dans cette zone particulièrement sensible (SUITE)

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sein de la Conférence douanièreintercaraïbe (CDI), elle participeégalement à de nombreux pro-grammes de lutte contre le traficde stupéfiants mis en œuvre auniveau multilatéral (la commis-sion interaméricaine contrel'abus de drogue, l'organisationdes Etats d'Amérique, l'organisa-tion mondiale des douanes).Enfin, la DGDDI s'appuie sur

14-15 jean francois dutheil_2p 30/06/14 17:02 Page 15

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Lutter contre les organisations criminelles internationales

Les douanes françaises ultramarines sont au premier plan de la lutte contre les trafics illicites,en zone Antilles-Guyane. Avec, comme atouts majeurs, la coopération internationale et la collecte de renseignements en amont. Les résultats sont au rendez-vous.

Quelle est la réalité chiffréedu trafic de stupéfiantsdans la zone Antilles-Guyane ?

Il est toujours dif-ficile de répondreà ce type de ques-tion, le trafic étantpar définition lefruit d'une écono-mie souterraine.Les seuls élémentsobjectifs auxquelsn o u s p o u v o n snous référer sontnotamment lesquantités de stupé-fiants produites etles saisies réali-sées par les diffé-

rents services anti-fraude mobili-sés. Concernant la cocaïne,premier type de drogue transitantpar la zone Antilles-Guyane, les

instances internationales estimentà plus de 900 tonnes la productionmondiale.

En ce qui concerne les flux, lesanalyses conduites notamment parla DGDDI montrent que lesCaraïbes constituent une zone depassage de plus en plus utilisée parles organisations criminelles enraison notamment de leur posi-tionnement géographique straté-gique, mais aussi de la pression deplus en plus forte mise dans d'autres pays pour lutter contre cetrafic.

Au regard des saisies totales réali-sées en 2013 par la douane fran-çaise toutes provenances confon-dues (7 tonnes de cocaïne), ilressort que près de 70 % de la dro-gue interceptée provient directe-ment d'Amérique du Sud ou des

Caraïbes, et notamment via lesdépartements français des Antilleset de la Guyane, en grande partiedans le cadre d'investigationscondu i t e s pa r l a DNRED( D i r e c t i o n N a t i o n a l e d uRenseignement et des EnquêtesDouanières).

Quels sont les filières et les« moyens » utilisés par les trafi-quants ? À l'instar de ce qui existe enmatière de commerce internatio-nal, les organisations criminellesont mis en place leurs propres cir-cuits d'écoulement de la drogue.L'objectif de ces organisations estde permettre l'acheminement de ladrogue des zones de production(Amérique du Sud) vers les zonesde consommation (USA, Europeetc.) via des circuits « sécurisés »(risques de saisie) et à moindre

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Entretien avec Michael Lachaux, Chef de l’échelon de la direction nationale du renseignement

et des enquêtes douanières d’Antilles-Guyane

DF 24 en haute mer.

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coût. Ces derniers reposent à lafois sur des modes de transportdétournés de leur usage initial(conteneurs maritimes, colis parfret express ou postal, yoles inter-îles etc.), ainsi que l'utilisation devecteurs spécialement affrétés parles contrebandiers (navires deplaisance, « Go-Fast » maritimes,passeurs aériens, etc.) tant pour letrafic transatlantique que pour lesflux inter-îles. Les départementsfrançais ultra marins n'ont en effetpas pu échapper à ce phénomène,comme en attestent les saisies réalisées à terre, en mer ou sur levecteur aérien au cours de ces dernières années.

Comment s’organise la coopéra-tion internationale dans cesconditions ? La lutte contre le narcotrafic dansla zone Caraïbe et Amérique duSud est une parfaite illustration dece que permet la coopération régio-n a l e e t i n t e r n a t i o n a l e .L'implication des services euro-péens, notamment français(douane, OCRTIS, gendarmerie,marine nationale), anglais, espa-gnols, allemands, néerlandais,mais aussi américains, sans oublierles différents services répressifsdes États de la zone, a d'ailleurs puse développer grâce aux nombreuxdispositifs de coopération prenantla forme d'accords multinationaux

(Conférence Douanière Inter-Caraïbe, Accord de San José, etc.).En 2010, à l'initiative de la France,le Pacte européen pour la luttecontre le trafic international de dro-gue a ainsi prévu un « Plan d'actionvisant à renforcer la coopérationtransatlantique »… Cette volontépolitique trouve sa concrétisationtous les jours à travers nos actionsanti-fraude. En effet, la douanefrançaise, via la DNRED, est enrelation opérationnelle constanteavec ses partenaires de la zone, ycompris européens, mais aussiavec le réseau des attachés doua-niers en poste à l'étranger (Bogotá,Caracas, Sao Paulo, Miami etc.)…

Pour se montrer réactifs et effi-caces face à des organisationscriminelles cherchant constam-ment à déjouer les dispositifssécuritaires, l'échange d'infor-mations et la coopération opéra-tionnelle sont indispensables. Ladouane française a toujours eucette approche coopérative, sonaction en tant que « police de lamarchandise » nécessitant de faitdes relations interétatiques pourgarantir un suivi efficace deséchanges transnationaux, y com-pris illicites.

Comment intervenez-vous ?Face à ces enjeux, la douane fran-çaise dispose de nombreux atouts

en termes de moyens terrestres,maritimes ou aériens. Cela étant,l'élément déterminant pour l'effi-cacité de son action reste sa capa-cité à recueillir du renseignement,l'enrichir et lui donner une suiteopérationnelle. L'action conduitepar la DNRED, une des sixCentrales du renseignement fran-çais, à travers notamment sonmaillage territorial composé deséchelons DOD (Direction desOpérations Douanières) tel quecelui basé à Fort-de-France pourla zone Antilles-Guyane, en est unexemple parlant…

En 2013, ce service a ainsi été àl'origine d'une part très significa-tive des saisies de stupéfiants réalisées sur la zone, avec, danschaque cas, une implication déter-minante grâce à une connaissanceprécise des flux illicites et desmodes opératoires utilisés.

Cependant, dans un contexte enperpétuelle évolution, il estapparu opportun de disposer, ausein même de l'échelon, d'uncentre dédié de renseignementet d'analyse criminelle, aug-mentant ainsi les capacités enterme de détection. CARMA,C e n t r e d ’ A n a l y s e d uRenseignement Maritime auxAntilles, premier centre de ren-seignement de la zone, a ainsivu le jour fin 2012.

Il permet de travailler au quotidienavec les agents DOD depuisSaint-Martin jusqu’à la Guyanefrançaise, mais aussi et de façonplus large avec toutes les autresentités douanières ainsi que lespartenaires interministériels etinternationaux, en faisant appelaux capacités d'expertise de l'en-semble de la DNRED.

Ce dispositif permet à l'échelonDNRED Antilles-Guyane de pro-poser, en cas de sollicitations,notamment étrangères, des solu-tions intégrées y compris auniveau opérationnel…

Le tout, en étroite concertationavec chacune des composantesdouanières présentes sur la zone(DRGC, directions régionales desdouanes etc.).

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Lutter contre les organisations criminelles internationales (SUITE)

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Binôme au dessus du Diamant à la Martinique.

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Des formations opérationnelles

pour lutter contre la drogue

Créé le 30 septembre 1992, basé à Fort-de-France en Martinique, le Centre Interministériel deFormation Anti-Drogue (CiFAD) a pour mission de renforcer la coopération internationale dansla lutte contre la drogue ainsi que d’échanger les savoir-faire avec les États de la Caraïbe etd’Amérique latine situés le long de la route de la cocaïne vers l’Europe.

P ouvez-vous nous éclairersur vos format ions ,menées à l’étranger, en

techniques antidrogues policière,douanière et judiciaire ?

Nous venons demener une action àTacna, une ville du sud du Pérousituée à la frontièrede la Bolivie et duChili, où transitenttoutes sortes decontrebandes, dansun environnementdésertique et hos-tile. Pour la pre-mière fois, nousavons organisé unmodule «contrôlesterrestres» suite à

une demande des autorités péru-viennes. Cette formation s’estconcentrée sur les modalités decontrôle d’un véhicule particulierou commercial. Il s’agit de savoircibler certains véhicules, d’éva-luer la nécessité d’approfondir,ou non, une vérification, et desécuriser l’intervention des agentset des équipes cynophiles. La particularité de cette mission repo-sait sur la mise en place de ce nou-veau module, mais aussi, par unedélocalisation dans une ville deprovince. En effet, nous nous posi-tionnons de plus en plus hors descapitales afin de satisfaire lesbesoins en formation, très consé-quents, des acteurs directementimpliqués. Cela nous permet d’intervenir dans des lieux straté-giques et avec les administrationsplacées au cœur des problèmes.Plus largement, le CiFAD dispose

de 8 formateurs issus des rangs dela douane, de la police et de la gendarmerie. Nous pouvons donc offrir une large palette decompétences. La partie douanièreconcerne essentiellement les vecteurs conteneurs maritimes et aériens et le contrôle terrestre.Le volet police et gendarmerie viseles investigations classiquescomme la surveillance et les filatu-res ; les techniques d’interroga-toire ; la police technique et scien-tifique (PTS) ; le blanchiment.Enfin, nous avons aussi deuxmodules consacrés à la télépho-nie : analyse détaillée des factures,des cartes SIM, des relais, etc.

Comment organisez-vous vosactions de prévention des condui-tes addictives et de sensibilisationsur les stupéfiants ?Nous avons une compétence enmatière de coopération sur la zoneCaraïbes - Amérique du Sud -Amérique Centrale ; nous devonségalement soutenir les servicesinstallés dans les DépartementsFrançais d’Amériques (DFA). Enmatière de sensibilisation, nos for-mations destinées aux administra-tions de sécurité s’appuient surl’accueil de différents acteurs dansnos locaux. À titre d’exemple,durant une journée, nous avonsexposé à l’escadron de gendarme-rie de Martinique la sensibilité dela zone sur laquelle il intervient,les produits qu’il est susceptiblede découvrir, etc. En matière de conduites addictives, nous travaillons en coopération avec untissu associatif bien implanté dansles DFA. Notre rôle consiste à

présenter les différents stupé-fiants, la législation en vigueur,etc. En 2013, nous avons réaliséquatorze actions en ce sens avecun public composé essentielle-ment de professionnels (sécurité,santé, justice, etc.). Nous avonsainsi participé aux rencontres de lasécurité de Fort de France, enoctobre 2013 ; notre interventionétait notamment axée sur la sensi-bilité de la plaisance dans notrerégion. À cet égard, nous avonségalement mené une action à l’attention de bateaux battantspavillons français, en mouillage àFort de France ou en Républiquedominicaine. Notre objectif étaitd’informer les équipages sur lesrisques à terre dans des zones sensibles mais aussi les comman-dements afin de les alerter sur lapossibilité que leur bateau soit utilisé à leur insu pour transporterdes stupéfiants. Autre exemple,avec l’Observatoire de la santé dela Martinique, nous avons orga-nisé une journée d’information surle cannabis, un produit fortementprésent sur les DFA, qui a réuni lesprofessionnels de la sécurité ettous les acteurs de la préventioncomme des psychologues, desprofesseurs en addictologie ou desmagistrats.

Comment êtes-vous sollicités ?En 2013 et pour la première fois,nous avons établi des liens avec le Guyana. Dès lors que sont réalisées de nombreuses saisies dedrogue provenant de ce pays, ilparaissait opportun de développerun tel partenariat. Nous avons unattaché de sécurité intérieure basé

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La zone Antilles-Guyane : un cadre d'action spécifique pour la douane

Entretien avec Patrick Massonnié, Directeur du Centre Interministériel de Formation

Anti-Drogue

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au Surinam et compétent pour leGuyana. Nous nous sommes doncrepositionnés sur ces deux paysvoisins de la Guyane et avons réal isé un total de quatre formations.

Les thèmes abordés portaient sur la Police Technique etScientifique (PTS) et les techni-ques d’enquêtes (interrogatoires).Ce processus est désormaisenclenché et productif.

Toutes nos missions s’appuientsur des échanges d’expériences.Notre fonctionnement fait appelaux ambassades et aux attachés desécurité intérieure (policier, ASI)et douanier (AD) basés sur zones,qui relaient les demandes auprèsde nous. Nos formations sontdonc clairement des outils de coo-pérations.

L’avantage du CiFAD, à travers sa vocation interministérielle, estde proposer un large éventail desolutions pour lutter contre la drogue. Au Pérou, une conventionavec la DEVIDA (ComisiónNacional para el Desarrollo y Vidasin Droga ; équivalent local de laMission interministérielle de luttecontre la drogue et la toxicomanie(Mildt)) avec le soutien de l’am-bassade, établit un programmed’actions. Cette démarche nous

inscrit dans un échange durable etstructuré. En 2014, nous poursui-vons cette logique avec l’écoleanti-drogue de Colombie basée àBogota. Evidemment, des payscomme les USA, l’Angleterre oul’Espagne sont présents sur cesterritoires. Pour autant, nous nousdistinguons par le caractère trèsopérationnel de nos formations,un atout souligné par nos interlo-cuteurs.

Vous pouvez vous appuyer sur desexperts extérieurs pour dévelop-per une problématique spécifique.Pouvez-vous illustrer cette compé-tence ?Un laboratoire d’analyses a étécréé à Sainte-Lucie. Les autoritésde l’Île de la Barbade nous ont faitpart d’un besoin de formation.Nous nous sommes donc déplacésà Sainte-Lucie afin d’organiser unmodule Police Technique etScientifique (PTS) dédié auxlaborantins, mais aussi, auxenquêteurs.

Pour ce faire, nous avons sollicitéun gendarme expert en PTS. Pourla fouille des navires, le recours àdes experts est également incon-tournable. Ces spécialistes nouspermettent aussi de développerdes coopérations. En 2013, unmodule technique d’interroga-toire a eu lieu en République

Dominicaine devant un publiccomposé en majorité de magis-trats. Dans ce pays, ce sont souvent eux qui conduisent lesinterrogatoires. Un magistrat de laJIRS (juridiction interrégionalespécialisée) nous a donc accom-pagnés afin d’exposer le modèlefrançais en la matière mais aussi,plus largement, aborder notre système judiciaire, l’organisationde la justice en Martinique et de lajuridiction spécialisée.

Enfin, comment insistez-vousplus particulièrement sur lanécessité de privilégier la sécuritédes acteurs impliqués dans cettelutte ?La géostratégie des stupéfiantsprésentée pour introduire les formations insiste sur la dange-rosi té des produits et desréseaux, les enjeux financiers,etc. La sécurité dans les contrô-les et la protection des agents ysont abordées systématique-ment. Elles sont aussi le thèmeprincipal de certains modules :contrôle des véhicules terrestres,contrôle des conteneurs, surveil-lance et filatures.

Ce point est d’autant plus sensibleque les agents étrangers ne bénéficient pas, ou très peu,de formation continue sur ce sujet.

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Des formations opérationnelles pour lutter contre la drogue (SUITE)

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Signature de la convention de coopération avec DEVIDA (Pérou).

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Les agents de terrain bien formés

Savoir fournir la bonne formation, aux bons agents, au bon moment, suivant des logiques de terrain, de carrières, d’implications à la fois des services et des agents : telle est la logique d’uneffort de Formation pertinent et adapté au contexte antillo-guyanais.

Quels sont les besoins deformation des agents desdouanes des Antilles-Guyane ?

Les besoins desagents des douanesdes services desAntilles-Guyanesont globalementles mêmes queceux des autresdouaniers. Il s'agitde formations visantà acquérir la mai-trise d’un métier(auditeur, supervi-seur, technicien decompte, techniciendu renseignement,vérificateur, enquê-

teur…), ou à s’approprier de nou-veaux outils (applications infor-matiques, CHORUS, ICS, SILCF,

etc…) encore à connaitre desréglementations particulières (lesrectifications et les rembourse-ments, l'aviation générale, la luttecontre le blanchiment…)…

Ces besoins suivent également lesgrandes priorités de la DGDDI :une douane partenaire des entre-prises à l'international, protectricedu territoire et des citoyens,moderne dans l'accomplissementde sa mission fiscale et à l'écoutede ses personnels…

Cependant, les besoins de forma-tion impliquent souvent des adaptations au contexte antillo-guyanais. Par exemple, la forma-tion d'adaptation à la nouvelle version de l'application pour lesremboursements de droits intègreinsuffisamment les taxes régio-

nales comme l'octroi de mer. Il enest de même, par exemple, pour laformation à la fiscalité des pro-duits pétroliers qui est spécifique.

Comment ces formations peu-vent-elles aider concrètement àagir sur le terrain ?Elles aident mieux à agir concrè-tement sur le terrain lorsque letriptyque « organisation des for-mations, prise en compte desbesoins et suivi individuel et desactivités des agents » est bienassuré.

Tout d'abord, l'organisation et lesprincipaux acteurs de la formationprofessionnelle (organisateurs,formateurs occasionnels, appre-nants et commanditaires) doiventêtre en mesure de répondre, précisément et selon un bon

La zone Antilles-Guyane : un cadre d'action spécifique pour la douane

Entretien avec Philippe Castanet, Rédacteur à la Formation Professionnelle de Guadeloupe

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Un enjeu important est d’organiser rapidement la formation opérationnelle des douaniers nouvellement recrutés.

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timing, aux besoins de formation.Plus la collecte des besoins et ladispense de formation sont syn-chrones, plus efficace sera l'actionsur le terrain. Il est évident que lesformations métiers, généralementdispensées au sein des écoles des douanes métropolitaines,devraient pouvoir être dispenséesdans les quelques mois d'une prisede poste. C’est le cas par exempledes postes de technicien du renseignement, d’enquêteur, derédacteur aux contentieux, d’ad-ministrateur de procédures, etc.

Ensuite, il y a le défi d'une priseen compte de plus en plus fine desbesoins individuels de formation.Les collectes s'effectuent globale-ment lors des entretiens annuelsd'évaluation. Le livret individuelde formation, en cours d'expéri-mentation, vise à permettre unecollecte en permanence desbesoins des agents et d'une façongénérale à impliquer davantagetous les acteurs de la formation encommençant par les agents et leurcadre de proximité (besoins deformation, échanges après les formations...)…

Et qu’en est-il de l’évaluation ? La formation requiert un suivi et des évaluations. Les agents formés doivent pouvoir êtreaccompagnés par leurs cadres deproximité qui ont appuyé leurdemande de formation. Quand leprojet de formation est porté parun responsable de proximité oupar un chef de pôle, l'efficacité est immédiatement visible. Les formations sur « l'aviation géné-

rale », portées par le chef de POC,ont généré rapidement des résultats.C'est le cas également du « Ciblagedes conteneurs », porté par un chefdivisionnaire. Le soutien de cesresponsables permet de program-mer immédiatement après la formation des contrôles favorisantla mise en œuvre des savoir-faireacquis… Parallèlement, l'efficacitéde la formation nécessite l'accom-pagnement des agents sur le terrainpar le biais d'actions de suivi, d'ac-compagnements individuels et/oude mutualisations de bonnes pratiques. Ajoutons à cela l'effetdynamique d'une formation dispensée en même temps à unnombre important d'apprenants.

Il est évident que la formation enmême temps d'une douzained'agents au « ciblage » entraîne uneffet dynamique au sein de la circonscription tout entière etfavorise plus facilement l’acquisi-tion de nouveaux savoir-faire.

Quels types de formation profes-sionnelle spécifiques mettez-vousen œuvre ? Globalement, les formations spécifiques mises en œuvre visentsoit les réglementations spéci-fiques aux Départements françaisd’Amérique soit le contexte parti-culier de ces régions. Le contexteparticulier en Guadeloupe ces dernières années a conduit la Direct ion Régionale deGuadeloupe dans le cadre de sonORS (Observatoire régional desécurité) à doter ses personnelschargés de la surveillance debâtons de défense. Cet équipement

d'un moyen de défense intermé-diaire pour mieux protéger lespersonnels a nécessité un lourdprogramme de formation et d’habilitation.

Des formations visant à améliorerles techniques de « ciblage » à lafois aérien avec l'aviation privée,et maritime par conteneur, ont étéégalement mises en place en lesadaptant à la géostratégie de lafraude dans les Caraïbes. Ce sontsouvent des formations organi-sées avec le soutien de formateurset de directions métropolitainsLes spécificités réglementairesdes DOM génèrent constammentdes formations adaptées.

Par exemple, sous l'égide de laDirection interrégionale desAntilles, une formation sur laréglementation spécifique et lescontrôles des produits pétroliers aété mise en place pour les agentsconcernés des directions antillo-guyanaises. Pareillement, les difficultés d'adaptation de la nouvelle version de l'applicationinformatique sur les rembourse-ments de droits et taxes ontconduit à des ateliers d'échangeset de mutualisations de bonnespratiques... Enfin, des formationsvisant soit à sensibiliser les nouveaux arrivants aux réglemen-tations spécifiques ou à les perfectionner dans ces domaines,sont régulièrement organisées.L'octroi de mer et ses conditionsparticulières d'applications sontvisés, de même que les produitspétroliers et la réglementation descontributions indirectes.

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Lutter contre les trafics illicites par voie maritime

La vaste zone maritime française des Caraïbes et de l’Atlantique excite les convoitises, despêcheurs illicites aux trafiquants. Comment surveiller des milliers de kilomètres d’océan ? Lesgarde-côtes de la douane mettent tous leurs moyens et leur capacité de coopération dans cettetâche complexe.

Ya-t-il des particularités en cequi concerne l’activité desservices garde-côtes de la

douane dans une région commecelle des Antilles-Guyane ?

D e u x e n j e u xmajeurs caractéri-sent leur action : lalutte contre le tra-fic internationalde stupéfiants auxAntilles et la luttecontre la pêchei l l é g a l e e nGuyane… Sur leplan des stupé-fiants , la zonerevêt une impor-tance stratégique.Elle constitue eneffet la frontière de

l'Europe en Caraïbe, à proximité

des grands points de production et d'exportation de la cocaïne.L'enjeu est donc majeur pour laprotection du territoire européen,ce qui explique l'importance dudispositif douanier dans cettezone.

La DRGC Antilles-Guyane pro-pose donc, en réponse à cettemenace directe, un maillage del 'arc car ibéen incarné par l'implantation d'unités maritimesen Guyane, en Martinique,Guadeloupe jusqu'à Saint Martin.Ce dispositif a pour avantage d'ap-préhender chaque étape de ce quel'on appelle la route des vents quiconduit les voiliers, gros vecteursde trafics illicites de stupéfiants,des côtes sud-américainesjusqu'en Europe…

Et sur le plan de la pêche illégale ? L’enjeu, pour le territoire guya-nais, est lui-aussi très important.On assiste à des tentatives de pil-lages de la ressource halieutiquefrançaise par des embarcationsclandestines brésiliennes ou suri-namaises, dénommées tapouil-les, dans les eaux françaises deGuyane. Dans le cadre de l'actionde l'État en mer, la brigade deKourou constitue un acteurmajeur dans la réponse apportée,au niveau interministériel, à cettemenace.

Quels sont les moyens des garde-côtes en zone Antilles-Guyane? Pour exercer sa mission principalede lutte contre le trafic illicite destupéfiants, caractérisé par des fluxmaritimes importants de cocaïne à

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Entretien avec Gisèle Clément, Directeur régional Garde-côtes Antilles-Guyane

DF44 à quai.

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destination de l’Europe, la DRGCdispose de quatre vedettes garde-côtes, de 21 à 28 mètres, à SaintMartin, Pointe à Pitre, Fort deFrance et Kourou. Dans les eauxterritoriales, la DRGC se donnel'ambition d'appréhender le traficillicite que l'on appelle « inter-îles », entre les îles de la Caraïbe etmenaçant directement les côtesfrançaises des Antilles, endéployant quatre vedettes de sur-veillance rapprochée basées àPointe à Pitre et Basse Terre enGuadeloupe et Fort de France et leMarin en Martinique. La DRGCest aussi dotée de deux avionsCessna et de deux hélicoptères EC135 sur sa base aéromaritime duLamentin en Martinique.

Par ailleurs, la douane participeaussi à la mission interministérielleen matière de police des pêches,notamment en Guyane, mais aussidans les Antilles. Enfin, la spécifi-cité fiscale des Antilles, et notamment de Saint Martin,impose une action de surveillancepar la DRGC. Les brigades de surveillance rapprochées sont spécialisées dans ce type decontrôle (paiement du droit annuelde francisation et de navigation,notamment).

Comment intervenez-vous et avecquelles coopérations ?L'environnement antillo-guyanaisest par essence international, l'îlede Saint Martin, partagée entre la

France et les Pays-Bas, en étantl'incarnation par excellence.

De ce fait, de nombreuses coopé-rations sont mises en place sur lazone, soit au niveau du renseigne-ment par l'échange d'informa-tions, soit au niveau opérationnel(opérations conjointes), ou encoreau niveau de la formation profes-sionnelle (mise à dispositiond'agents des garde-côtes françaispour former les Douanes des îlesvoisines dans des domaines d'ex-pertise, comme par exemple lavisite de navire)…

Cette zone est riche en enjeuxd'importance. Sur le plan de lalutte contre le trafic illicite de stupéfiants, une coopération quotidienne est instaurée entre lesdifférentes administrations encharge de ce dossier, la Douane,la Marine Nationale, les servicesde police et de gendarmerie.Concernant la police des pêches,la Douane et la Direction de laMer œuvrent de concert. Lesrésultats obtenus en Guyane etaux Antilles illustrent cette excel-lente coopération, au niveau desdirections comme sur le terrain.

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Lutter contre les trafics illicites par voie maritime (SUITE)

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« Nous demandons une harmonisation des taux… »

Le Syndicat des transitaires de la Martinique joue un rôle de véritable interface entre tous lesopérateurs concernés par les flux commerciaux. Un syndicat vigilant qui se préoccupe des évolutions législatives en matière douanière, tout autant que de la fluidité des échanges et durayonnement portuaire.

Pouvez-vous nous présenterle Syndicat des transitai-res de la Martinique ?

Quatorze sociétésen sont membres,dont les grandesenseignes locales,très concernéespar les problémati-ques du transportet de la douane ; ce syndicat existedepuis 64 ans etj ' e n a s s u r e l a présidence depuis2 0 1 3 . U n s i t einternet va pro-chainement êtremis en place, avec

une page de présentation de lastructure ; nous travaillons en

relation directe avec les servicesdes douanes, ainsi qu’avec lescompagnies maritimes et aérien-nes. L’un de nos rôles principauxest d’organiser des sessions deformation de nos adhérents, enparticulier sur la réglementation ;celles-ci sont soutenues par l'ad-ministration des douanes. Nousassurons également une fonctionde veille douanière qui consiste àdiffuser les informations liées àl’évolution de la réglementation.

Quels sont vos moyens d'action ?La profession a mis en placel'AP+ : il s’agit d’un nouvel outilinformatique développé par unsystème d'exploitation qui permetde fluidifier les mouvements demarchandises et joue le rôle

d'interface entre les différentsacteurs de la plateforme portuaire.Dès 2007, le syndicat a été porteurde ce projet de mise en place de celogiciel très performant qui faci-lite les flux et qui est également unoutil statistique très utile à l’ex-ploitation de nos entreprises ; il aété étendu au flux aérien en 2011.Il centralise les informations, meten cohérence les procédures inter-nationales et permet le suivi dutransport des marchandises. Il ad'abord été développé dansl’Hexagone, précisément dans lesports de Marseille et du Havre etgère aujourd'hui quasiment letransit de tous les ports métropoli-tains. La société Port+, créée pour gérer l’usage d’AP+ sur laplateforme de Fort-de-France,


Entretien avec Jean-Claude Florentiny, Président du Syndicat des Transitaires de la

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a enregistré, dès 2008, plus de 3 millions de transactions infor-matiques unitaires sur AP+ parmois. À noter que nous avons étéle troisième port français à avoirmis en place AP+ en 2007 aprèsMarseille et le Havre.

Pour l’aérien nous sommes lespremiers à avoir développé le sys-tème AIRPORT + en 2011, nousavons été suivi par la Guyane en2012 et bientôt un certain nombred’aéroports régionaux de Francedont Marseille.

Quels sont vos projets et vosobjectifs ?L'évolution de la règlementationdouanière nous préoccupe beau-coup actuellement pour l'Outre-mer et en particulier en ce quiconcerne la réforme du dispositif encours de l’octroi de mer, au niveaueuropéen ; elle a été repoussée à décembre 2014 mais nous restons très vigilants. En effet, nousne souhaitons pas que la législationet les procédures soient totalementbouleversées, même si un besoind'évolution est reconnu par toute laprofession : nous pensons qu'il fautréduire le nombre de taux pour queles opérateurs et les importateursaient une meilleure visibilité dansleurs échanges ; nous demandonségalement une harmonisation destaux qui sont fixés par les Conseilsrégionaux, entre la Martinique et laGuadeloupe. C'est à cette seulecondition qu’un marché uniqueantillais a des chances de voir le jour.

Nous rencontrons et dialoguonsavec les politiques depuis que cetteréforme est en projet et nous sou-haitons le maintien de l'octroi demer : il représente en effet uneimportante rentrée fiscale maisaussi au niveau de la profession lagarantie de près de 360 emploisdirects donc son impact social estnon négligeable ; il faut aménagerle dispositif, le simplifier tout enl'harmonisant et le rendre plusdynamique pour qu'il correspondeà nos spécificités et à nos probléma-tiques. Nous avons aussi un rôleimportant à jouer dans le rayonne-ment et l'attractivité portuaire : nousnous impliquons de plus en plusdans la vie du port ; nous proposonsdes solutions de transport, nousparticipons à l'un des collèges du Conseil de développement du grand port maritime de laMartinique et donnons notre avis

sur les investissements réalisés.Nous œuvrons pour que les métierssoient moins cloisonnés et pour quel'ensemble des opérateurs commu-niquent tout au long de la chaîne,dans le souci de l’intérêt collectif.

Quelles sont les difficultés quevous rencontrez ?Nos interlocuteurs sont des admi-nistrations qui n'ont pas toujours lamême approche des problèmes quenous. Là encore, nous souhaitonsencourager les échanges et le dia-logue avec les services concernés,afin qu'ils prennent davantageconscience de nos difficultés,comme c’est le cas pour la douane.

Par ailleurs, le marché estaujourd’hui fragile et, chacun lesait, l'économie connaît un netralentissement, ce qui se traduitsur nos territoires par une baissedes importations et des prix deplus en plus serrés ; ces élémentsalourdissent et complexifientnotre responsabilité du point devue financier. Il faut en effetsavoir que nous avançons pournos clients la TVA, l'octroi de meret les droits additionnels... Nousprenons donc tous les risques, lorsdes défaillances de sociétés d'im-portation; en cas de non-rembour-sement, la créance reste à notrecharge. C'est un dossier actuelle-ment très lourd pour le syndicatdes transitaires. Nous souhaitonsmettre en place un système derécupération de l’octroi de mer encas de défaillance des entreprisesà l’instar de ce qui est applicableen matière de TVA , ce dossier estactuellement en chantier et pré-sente une certaine complexité.

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«Nous demandons une harmonisation des taux…» (suite)

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Le rôle d'un transitaireLe transitaire est le maillon entre l’importateur et le destinataire final.Son activité principale est d’être l’interlocuteur des douanes. Il s’occupe des formali-tés administratives et des déclarations nécessaires au transport des marchandises (document d’expédition, manifeste des marchandises…). Il assure l’avance de tréso-rerie servant au paiement des droits et taxes pour le compte de ses clients.Le transitaire prend également en charge l’acheminement des cargaisons depuis l’entrepôt du fabricant jusqu’à celui du destinataire (trajet, mode de transport, délais,destination, prix et devis). C’est l’organisateur du transport,Il suit attentivement les déplacements des marchandises et s’assure de leur livraison.

Une responsabilité qui le met régulièrement en contact avec d’autres intervenants(agents maritimes, compagnies d’assurances, transporteurs…). En Martinique, on compte une quinzaine de professionnels.L’informatisation a considérablement fait évoluer ce métier. Sur le Grand Port de Fort-de-France, tous les importateurs et les transitaires communiquent grâce au logiciel AP+.

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Le dispositif territorial en matière de flux commerciaux

Expertise en commerce international et conseil aux entreprises, mais aussi lutte contre lestrafics de petite et grande échelle, tels sont les deux axes de travail du pôle pilotage et actionéconomique de Guyane.

Quelles sont les missions dupôle pilotage et actionéconomique au niveauinterrégional ?

L e s m i s s i o n sdévolues aux deuxpôles principauxen charge du pilo-tage de la luttecontre la fraude(POC) et de l'ac-tion économique(PAE) sont bâtiessur les mêmes fon-damentaux queceux retenus pourle dispositif métro-politain.

D’une part, orien-ter et dynamiser l'action des servi-ces opérationnels en matière delutte contre la fraude sur lesdomaines à enjeux en regard del'environnement particulier danslesquels ils interviennent. D’autrepart, aider les entreprises qui com-posent le tissu économique local etrégional à se développer à l'inter-national et participer à la dynami-sation des échanges par un accom-pagnement personnalisé facilitantla compétitivité de nos acteurséconomiques et leur réussite.

Aux Antilles et en Guyane, cesdeux volets prennent une dimen-sion particulière : la douane ytraite de l'infiniment grandcomme de l'infiniment petit avecdes flux à l'échelle mondiale, maistout aussi bien à un niveau trèslocal voire artisanal. Au niveauéconomique, le douanier doit êtrecapable de traiter des besoins et

interrogations d’une entreprise duniveau d'Arianespace (lancementde satellites depuis Kourou enGuyane) ou de Shell (prospectionde pétrole au large de la Guyane),tout en consacrant la même éner-gie à l’accompagnement d’unerhumerie décidée à mieux expor-ter sa production en adoptant unlabel douanier international.

Et en ce qui concerne les flux illicites ? De la même façon, nous agissonssur deux plans. Nous sommesconfrontés à de vrais réseauxinternationaux très structurés,comme les cartels colombiens quidrainent d'énormes quantités decocaïne vers l'Europe, via lesAntilles ou la Guyane. Dans lemême temps, il faut savoir répon-dre aux soucis de commerçantslocaux et de la population quiattendent que les marchés locauxsoient approvisionnés par des produits sains et protégés desimportations clandestines, parexemple le trafic par pirogue defarine de manioc, de riz ou d'oi-gnons, régulièrement interceptépar les douaniers guyanais aux frontières brésiliennes ousurinamaises.

Et quel est votre rôle en matièred’octroi de mer ?Il faut souligner le rôle très actifjoué par les Pôles d’action écono-mique (PAE) de l'interrégion enmatière d'octroi de mer, principallevier fiscal dans les départementsf r a n ç a i s d e s A m é r i q u e s .Considérés comme les garants dela tutelle de l'Etat sur les décisions

des conseils régionaux en cedomaine, les PAE sont systémati-quement interrogés avant toutedélibération des conseils régio-naux. Leurs agents sont très solli-cités dans le cadre de la réformeen cours de l'octroi de mer, que ce soit par les préfectures, lesconseils régionaux ou l'adminis-tration centrale. Leur connais-sance des flux de marchandises etdes règles fiscales assises sur lecode général des impôts et lesnomenclatures du tarif douaniercommun constitue un atout pourl’adaptation des règles au contexterégional.

Quels sont vos défis les plusimportants ?Au niveau des flux commerciaux,la douane doit être accessible pourtous les acteurs économiquesrégionaux, quels que soient leurtaille ou leur secteur d'interven-tion, et être reconnue comme unexpert du commerce international.Pour cela, le premier défi est debanaliser l'accès aux outils infor-matisés douaniers, qui rappro-chent l'opérateur économique dela douane. Ces outils permettentd'accéder à toutes les applicationsqui vont faciliter l'information etla maîtrise d'opérations courantespar l'opérateur lui-même. Pour yparvenir, les PAE mènent desactions de sensibilisation des opérateurs économiques, soitdirectement par l'envoi de cour-riers aux opérateurs identifiés, soiten partenariat avec les chambresconsulaires lors de forums ou d'actions d'information organisésrégulièrement (par exemple,


Entretien avec Patrick Pichon, Chef du pôle orientation des contrôles et action

économique de la direction régionale des douanes de Guyane

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26-27 PATRICK PICHON_2p 9/07/14 17:43 Page 26

promotion du statut d'OEA,réforme de l'octroi de mer, etc.)…

Ensuite, il appartient à la douaned'offrir à tous les opérateurs économiques une prestationd'expert du commerce internatio-nal… Bien entendu, les attentesne sont ici plus les mêmes…

C ' e s t - à - d i r e ? C o m m e n t procédez-vous ? Les acteurs économiques à voca-tion locale ou régionale deman-dent une personnalisation trèspoussée, avec prise de rendez-vous auprès des équipes des PAEpour apprendre à gérer au mieuxleurs opérations. Les plus grosopérateurs attendent une expertiserapide apportée par le servicedouanier de proximité, dont laconnaissance de l'environnementadministratif local constitue unatout souvent décisif pour appor-ter une solution rapide et adaptéeaux besoins des opérateurs…Enfin, une douane moderne etefficace doit inscrire son actiondans le processus commercial. Ils'agit ici pour la douane d'intégrerdans ses progiciels les informa-tions déjà détenues par l'un desacteurs de la chaîne logistique,d'évaluer le niveau de risque del’opération projetée, et d'en tirerles conclusions sur son niveaud'intervention, en privilégiant unlieu de contrôle adapté auxcontraintes de l 'entreprise.L'objectif est de réduire au maxi-mum, pour l'opérateur, le coûtd'intervention de la douane dans leprocessus logistique. Dans notreinterrégion, la réalisation de cetobjectif s’est traduite par la montée en charge des progicielsde gestion des flux portuaires etaéroportuaires AP+, le développe-ment des procédures de dédoua-nement à domicile PDD permet-tant des interventions au siège del'entreprise et la mise en place desystèmes de ciblage, notammentpour le fret maritime, principalvecteur de transport des marchan-

dises pour localiser l’action de ladouane sur les flux sensibles.

Quel bilan peut-on faire de votreactivité en 2013 ?S'agissant des pôles action écono-mique, 2013 a été marquée parl'engagement d'un plan de moder-nisation et de dématérialisation desprocédures. La mise à jour des pro-cédures existantes vise à répondreaux besoins des opérateurs, tout enétant résolument orientée versl'avenir. Il s'agissait ici de valoriserle statut d'OEA (*), de proposer lestatut d'exportateur agréé, EA (**) etde généraliser l'octroi de procédu-res dématérialisées (projet com-munautaire e-customs), dans laperspective du « zéro papier ». Demême, les opérateurs ont étéaccompagnés dans la phase demodernisation des procédures pos-tales et du fret express (déploie-ment de Delta X)… En parallèle,les services douaniers de l'interré-gion ont poursuivi le déploiementdes « Cargo Community System »CCS. Le CCS est un système d'in-formation dédié à l’ensembled’une communauté portuaire etaéroportuaire, offrant une gestioncentralisée des procédures admi-nistratives et douanières (facilita-tions) et permettant à tous lesacteurs de la communauté d'y pui-ser les informations nécessaires à

leur activité. Les mesu-res engagées ont été dedeux ordres : d’abord,la poursuite du déploie-ment d'un CCS danstous les ports et aéro-ports des Antilles et dela Guyane, à l'importcomme à l 'export .Ensuite, l’intercon-nexion des CCS (AP+)d e s p o r t s d eM a r t i n i q u e e t d eGuadeloupe, dans lec a d r e d u M a r c h éUnique Antillais. Aterme, il est prévu uneinterconnexion desCCS des aéroports.

Enfin, les PAE de l'interrégion ontpoursuivi l'accompagnement per-sonnalisé des opérateurs dans lecadre du déploiement des procé-dures dématérialisées dans ledomaine des contributions indirec-tes et des produits pétroliers(GAMMA et ISOPE), secteursparticulièrement sensibles dans leséconomies des DFA.

Quelles sont vos priorités en 2014 ?Pour les PAE de l'interrégion, l'an-née 2014 sera marquée par deuxorientations fortes : consolider leplan de modernisation et de dématérialisation des procéduresengagé en 2013, et participer à lamise en œuvre de la réforme durégime de l'octroi de mer en liai-son avec l'administration centrale,les préfectures et les conseilsrégionaux concernés… Bienentendu, notre engagement pourla dynamisation du commerceinternational et régional restera lefil conducteur de notre action toutau long de l'année, basée sur uneécoute permanente de nos interlo-cuteurs, quelle que soit leurdimension, et un accompagne-ment des entreprises par la mise à disposition de nos connaissan-ces statistiques sur les flux inter-nationaux et de notre expertiseréglementaire.

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Le dispositif territorial en matière de flux commerciaux (SUITE)

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* Le statut d'OEA (Opérateur Économique Agréé), entré en vigueur au 1er janvier 2008, présente l'intérêt d'être reconnu par l'ensemble des Etats membres del'Union Européenne. Dans une logique partenariale et de labellisation qualité, ce statut est garant pour les administrations douanières européennes ainsi quepour l'ensemble des acteurs du commerce international, de la fiabilité de l'entreprise en matière de respect de la réglementation douanière et dans le domainede la sécurité-sûreté.

** Le statut d'EA (Exportateur Agréé) est une autorisation délivrée par la douane à un exportateur. Ce statut permet de faciliter les formalités d'exportation :grâce au statut d'EA, l'exportateur atteste lui-même de l'origine préférentielle des produits exportés sur sa facture ou tout autre document commercial identi-fiant clairement les marchandises. Cette auto-certification permet de réduire voire de supprimer les droits de douane exigibles dans le pays de destination.

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Des formalités douanières facilitées, source d’attractivité renforcée

pour le Grand Port Maritime de la Martinique.

L’exportation un débouché majeur

pour la Martinique, les attentes

des exportateurs à l’égard de la douane

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Banane de Guadeloupe &Martinique, référence Origine& Qualité

La particularité de la Banane de Guadeloupe & Martinique est d'être un fruit durable, produitdans le respect de l'environnement et des hommes, issu d'une véritable agriculture de préservation. À l'avant-garde du Grenelle de l'Environnement, l'UGPAN s'engage à nouveau avecle plan Banane Durable 2014-2020.

L'UGPBAN a soufflé ses dixbougies lors du dernierSalon de l'Agriculture de

Paris. Pourriez-vous nous la présenter ?L'Union des Groupements deProducteurs de Bananes deGuadeloupe & Martinique (UGB-PAN) est née de la nécessité pourla filière, alors menacée de disparition, de se rassembler et des'organiser pour produire unebanane de qualité dans une straté-gie de développement durable.

D e p u i s l e r a c h a t p a r l e s producteurs de Guadeloupe etMartinique de Fruidor, premierréseau de mûrisseries de France,

nous maîtrisons toute la chaîne deproduction, de récolte, de muris-sage et de commercialisation. Sonpoids face à la distribution estindéniable.

Au niveau de l'emploi, le secteurreprésente le premier employeurp r i v é d e G u a d e l o u p e e tMartinique soit 10 000 emploisdirects et indirects. Neuf salariéssur dix sont en CDI. Cela repré-sente 80 % des emplois perma-nents dans l'agriculture antillaise.Dans des territoires connaissantun fort taux de chômage, la filièreest un employeur socialement res-ponsable qui regroupe aujourd'hui650 planteurs.

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L’exportation un débouché majeur pour la Martinique, les attentes des exportateurs à l’égard de la douane

Entretien avec Philippe Ruelle, Directeur général

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En une décennie, vous avez réussià positionner la Banane deGuadeloupe & Martiniquecomme leader du marché.L 'UGPBAN es t reconnueaujourd'hui comme une des filiè-res agricoles les mieux organiséesd'Europe. Comment avez-vousmené ce challenge ?La filière Banane de Guadeloupe& Martinique ne cesse d'innover.Elle a accompli en une décennieune véritable révolution.

Nous avons mené un premier PlanBanane Durable (2008-2013),dont les objectifs étaient socio-économiques (formation des sala-riés, maintien dans l'emploi) etenvironnementaux (réduction despesticides, homogénéisation despratiques culturales à travers uncahier des charges et diminutiondes impacts environnementaux).Dès 2011, les ambitions écologi-ques étaient atteintes avec unediminution de 50 % de l'utilisationdes produits phytosanitaires.

La stratégie de développementdurable nous permet désormais denous distinguer des concurrents

(Amérique latine, Afrique...).« Notre » banane est reconnuecomme la plus propre au monde.Le Plan Banane Durable (2014-2020) est en cours, en partenariatavec les collectivités territoriales,l 'État et les organismes de recherche.

L'UGPBAN soutient égalementdes initiatives locales qui propo-sent une utilisation de la bananede manière novatrice et intelli-gente. Ainsi, dans le domaine dela cosmétologie, Kadalys, pre-mière marque de cosmétiquenaturelle aux actifs de bananierfabriquant des huiles précieuses etdes crèmes anti-âge, est un exem-ple de coopération réussie. Àpeine lancée en 2012, cette initia-tive, que nous encourageons etsoutenons, a déjà été primée troisfois aux Victoires de la Beauté2013.

Vous représentez les producteursauprès des pouvoirs publics fran-çais et européens. Que représentel'import-export ? Commentappréhendez-vous ce rôle « politi-que » et plus particulièrement

quelles sont vos relations avec La Douane ? Chaque année, 260 000 tonnes deb a n a n e s p r o d u i t e s e nGuadeloupe et en Martinique sontcommercialisées dans l'Unioneuropéenne. Chaque semaine, uncargo achemine 27 millions defruits vers l'Hexagone et, auretour, ce même cargo transportedes marchandises essentielles nonproduites aux Antilles. Cette lignede fret dédié permet d'approvi-sionner l'île avec une exception-nelle régularité.

Tous ces échanges, export debananes mais aussi approvision-nement de cartons, palettes, cor-nières, ficelles, matériels néces-saires à la production se font enrelation constante avec la Douane.

Par ailleurs ce sont les statistiquesdouanières d’importation de pro-duits phytosanitaires qui nous ontpermis d’établir que notre consom-mation en produits de santé végé-tale avait diminué de 75% sur les15 dernières années et de 50 %depuis 2008, date de la mise enplace du plan banane durable.

Banane de Guadeloupe & Martinique, référence Origine & Qualité (SUITE)

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Centra 401 - 38, rue du Séminaire - F 94616 RUNGIS CEDEX - Tél. : 01 45 12 34 70 - Fax : 01 46 86 44 26

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De nouveaux outils pour sécuriser les échanges

La Direction générale des douanes et droits indirects de Pointe-à-Pitre, pour contrôler les importations et les exportations, s’appuie sur le système Delta, lui-même renforcé par deux outils spécifiques : l'import control system (ICS) et l'export control system (ECS).

Vous êtes le chef divisionnairede la DGDDI à Pointe-à-Pitre, quelles sont les mis-

sions exercées par les agents desdifférents services de cette divisionaux spécificités multiples?

Cette division ter-ritoriale est com-p o s é e d e s e p tstructures, dontdeux dévolues auxmissions fiscaleset de soutien auxe n t r e p r i s e s( b u r e a u x d edouane), et cinq àla mission de pro-tection du terri-toire (brigades desurveillance).

En réalité, tous les servicesconcourrent à l’ensemble desobjectifs de notre administration.

Par exemple, la connaissance desentreprises, acquise lors d’auditsdouaniers visant à l’octroi de pro-cédures simplifiées, permet auxservices d’accorder un niveau deconfiance élevé à ces entrepriseset de concentrer leurs efforts decontrôles sur les opérateurs jugésà plus haut risque.

La douane a pour mission decontrôler, fluidifier et sécuriser leséchanges. Quels sont les moyensmatériels et humains dont vousdisposez pour la sécurisation destransactions ?

Toutes les opérations d’importa-tion ou d’exportation font l’objetd’une déclaration en douane.Cette déclaration, informatiséedepuis 1976, est aujourd’hui géréepar le système Delta.

Grâce à celui-ci, les opérateurspeuvent disposer immédiatementde leur marchandise dès réceptionde la déclaration électronique,sauf si celle-ci est sélectionnée envue d’un contrôle documentaireou physique.

Des agents effectuent une« veille » sur Delta et d’autresexercent des contrôles dans lesbureaux de douane. Sur le port de Jarry, une brigade est


Entretien avec Hugues Chevalier, Chef divisionnaire des Douanes de Pointe-à-Pitre

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spécialement dédiée au contrôledes conteneurs, assistée au besoinpar quatre équipes cynophilesanti-stupéfiants.

Depuis 2010, les flux entrant etsortant sur votre territoire bénéfi-cient de la mise en place de deuxoutils spécifiques, l'ICS (importcontrol system) et l'ECS (exportcontrol system). Pouvez-nousexpliquer leur contenu et leurfonctionnement ?En amont du système Delta, quiintervient au moment de ladéclarat ion en douane, on

trouve désormais le systèmeICS, et son pendant à l’export,ECS.

Toute marchandise entrant surle territoire douanier doit êtreprécédée d’une déclarationélectronique sommaire d’en-trée, laquelle est analysée aumoyen de critères dont la fina-lité est l’interception de cellesjugées dangereuses pour lasûreté (risque terroriste) ou lasécurité (recherche de stupé-fiants, armes, contrefaçonsnotamment).

Les échanges de données électro-niques offrent-ils une garantiesupplémentaire en matière desécurisation ? Indéniablement, la possibilitéd’anticiper la connaissance desflux, et de les confronter aux analyses de risque établies pardes spécialistes du renseigne-ment douanier, permet d’affinerles ciblages et d’être en capacitéd’intercepter les expéditionsdangereuses, en adaptant lescontrôles selon l’objet recher-ché.

De nouveaux outils pour sécuriser les échanges (SUITE)

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Déchargement d'un cargo à Pointe-à-Pitre.

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Une diversité des recettesdouanières, reflet du tissuéconomique

Le pôle comptable de Guadeloupe est chargé du recouvrement des recettes douanières pourl’ensemble du territoire. Celles-ci comprennent les droits perçus à l’importation, l’octroi de merinterne et les contributions indirectes.

Vous êtes le chef du pôlecomptable de Guadeloupe.Pouvez-vous décrire votre

mission sur ce territoire douanierparticulier ? Quel bilan tirez-vous de votre activité en 2013 ?

En tant que rece-veur régional,m a m i s s i o nconsiste à perce-voir les recettesdouanières pourtoute la directionde Guadeloupe.Cela comprend,d’une part, unvolet comptable,en lien avec laDirection régio-nale des finan-ces pub l iques( D R F I P ) e t ,

d’autre part, le recouvrement

normal, ou forcé, dès lors qu’unredevable est défaillant, ce quinous conduit à mettre en œuvredes mesures pour recouvrer lescréances. En 2013, les recettes sesont élevées à 578 millions d’eu-ros, en augmentation de 4 % parrapport à l’année précédente.Dans un contexte économique difficile, notre travail est égale-ment de conseiller les entreprisesen difficulté afin de les aider àrégler leurs créances.

La diversité des recettes doua-nières (droits perçus à l’importa-tion, octroi de mer interne, contri-butions indirectes, TGAP, etc.) traduit celle des entreprises pré-sentes sur le territoire. Il peuts’agir d’importateurs automo-biles, de sociétés travaillant dansles secteurs des carburants, descarrières, du BTP, mais aussi,avec une taxe comme l’octroi demer, de petites et moyennes entre-prises. Ces secteurs réagissenttrès différemment à la conjonc-ture économique, les PME étantles plus vulnérables.

L'octroi de mer est l’une des plusanciennes taxes et un particula-risme des territoires ultramarins.Quelles marchandises concerne-t-il et que représente-t-il aujourd'huidans les recettes fiscales ? L’octroi de mer date en effet del’ancien régime. Il est applicableà la plupart des marchandisesimportées dans les DOM ainsiqu’aux activités de production

des entreprises locales. Cettetaxe spécifique a été remise en cause par la CommissionEuropéenne, qui, dans les années1990, a considéré qu’elle consti-tuait une taxe aux échanges intra-communautaires, entrave au marché commun. La France adonc dû modifier son système.Dorénavant, cette taxe est scin-dée en deux : un octroi de merqui frappe les marchandises à l’entrée, y compris venant de la Métropole ou d’Europe, etl’octroi de mer interne qui taxe la production locale.

Le premier possède deux compo-santes : i l est affecté auxCommunes ou au budget desRégions.

L’octroi de mer interne est soumisaux délibérations du Conseil régio-nal. Tous les produits ont vocationà être taxés, mais il existe des exo-nérations afin de favoriser la pro-duction locale – sans toutefoisentraver les importations – et infine, d’encourager le développe-ment économique du territoire.Précisons enfin que seule la pro-duction des entreprises ayant unchiffre d’affaires qui atteint oudépasse 550 000 euros sont sou-mises à l’octroi de mer local.

Le montant total de l’octroi de mers’est élevé à 255 millions d’eurosen 2013, soit 44 % de l’ensembledes recettes fiscales perçues par ladouane.

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Entretien avec Bruno Buttier, Chef du pôle comptable de la direction régionale

des douanes de Guadeloupe

Vue aérienne du Port de Fort-de-France.

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L’action de la douane en Martinique

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Renforcer la coordinationopérationnelle entre lesreprésentants de l’État

Les caractéristiques géographiques, économiques et sociales, font de la Martinique un territoireà enjeux spécifiques, pour le Préfet de Région et les représentants de l’État en général, dont lesdouanes.

Au préalable, pouvez-vousnous fa i re par t , demanière générique, des

ambitions de l’État en faveur dudéveloppement économique et del’emploi, notamment des jeunes,en Martinique ?

En Martinique,marquée par untaux de chômaget r è s é l ev é , d e l'ordre de 25 %, etparticulièrementchez les jeunes oùil atteint de longuedate plus de 50 %d e s j e u n e s e nsituation de tra-vailler, la prioritéde l'Etat va bienévidemment audéveloppementdes activités pro-

ductives locales et aux mesures de soutien à l'emploi décidées parle Gouvernement.

Dans ce cadre, un volume sansprécédent d 'emplois a idés(emplois d'avenir, contrats d'ac-compagnement vers l'emploi,contrats adultes-relais, etc..) est àla disposition des employeurspublics, associatifs et privés de laMartinique. L'objectif poursuiviest de favoriser l'insertion ou laréinsertion des personnes éloi-gnées du marché du travail, avecla perspective d'emplois pérennes.

L'accent est mis également sur ledéveloppement de formations

adaptées, en lien avec les collectivi-tés territoriales. Dans le mêmetemps, l'ensemble des dispositifsde soutien à l'investissement surfonds d'État ou fonds européensest mobilisé. À noter : en outre-mer, le poids relatif de la com-mande publique beaucoup plusélevé que dans l'Hexagone et lerecours quasi systématique desporteurs de projets privés au soutien public direct (subven-tions) ou indirect (défiscalisation,crédit d'impôt).

Dans ce cadre, quelles sontaujourd’hui les grandes problé-matiques de ce territoire en termes de banditisme et de délin-quance ? Dans ce contexte économique et social fragile, la Martinique

connaît un niveau élevé d'actesviolents, deux fois supérieur à lamoyenne nationale, dont une par-tie significative se produit dans lecercle familial ou amical (plus dela moitié des violences) mais dontune autre partie est très directe-ment liée à une délinquance sou-vent liée avec le trafic ou laconsommation de stupéfiants. Onne peut cependant pas parler decrime organisé, de banditisme oude réseaux comme on pourrait lefaire dans certaines régions del'Hexagone, même si certainesaffaires récentes ont mis enlumière des formes plus organi-sées et parfois anciennes deréseaux entre la Martinique etl'Europe. Autre facteur d'aggrava-tion du niveau des violences, lacirculation accrue des armes à feu,

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Entretien avec Laurent Prévost, Préfet de la Martinique

Laurent Prevost_3p 1/07/14 9:14 Page 38

trop souvent présentes dans lesaffaires les plus graves.

Bien évidemment, le caractèreinsulaire de la Martinique et saposition géographique au cœur del'arc caribéen exercent uneinfluence majeure. La Martiniqueest d'abord un lieu de consomma-tion et une partie des produits stupéfiants qui arrivent sur le terri-toire, le plus souvent par voiemaritime, est consommée surplace. Mais la plupart des stocksne sont là qu'en transit : laMartinique sert ainsi de point depassage pour une partie du traficde stupéfiant à destination de lamétropole, avec en particulier l'en-voi de cocaïne vers celle-ci pardivers canaux : aérien via des pas-seurs, maritimes via les containersou encore par la voie postale. Lessaisies très régulièrement opéréespar les services spécialisées souli-gnent l’intensité de ces trafics.

De même la Martinique se situesur certaines des routes maritimesempruntées par les trafiquantspour faire passer la drogue versl'Europe, directement ou via lecontinent africain. Enfin, demanière plus marginale, elle peutaussi se situer sur la route d'un tra-fic « sud-nord », qui part des pays

producteurs vers l'Amérique duNord, mais ce trafic est plus mar-ginal, l'essentiel des flux vers lesAmériques empruntant d'autresvoies plus proches des rivages del'Amérique centrale.

Quelles sont les modalités de lacoopération entre les forcesarmées, les douanes, la police etla gendarmerie ? La lutte contre le trafic de stupé-fiants, qu'il soit international,national ou local, mobilise d'im-portant moyens des services del'État en Martinique militaires(avec en particulier les deux fré-gates de surveillance de la Marinenationale basées à Fort de Franceet leurs hélicoptères) ou civils,avec les services de police et degendarmerie, ainsi que ceux del'antenne caraïbe de l'OCRTIS(Office Central pour la répressiondu trafic illicite des stupéfiants) etbien évidemment de la directioninterrégionale des DouanesAntilles-Guyane au travers de sesmoyens terrestres, aériens et mari-times.

La Douane représente ici un mail-lon essentiel de cette lutte, qu'ils'agisse de la collecte des rensei-gnements grâce à son réseau inter-national et en lien avec l'OCRTIS,

ou qu'il s'agisse des services et desmoyens qu'elle peut engager icipour procéder à l'interception desproduits illicites. Ces moyens sontplutôt en voie d'accroissement, cequi doit être souligné compte-tenudu contexte budgétaire danslequel se trouve notre pays.

Ainsi l'arrivée prochaine de deuxnouveaux avions de surveillanceva représenter un saut qualitatifimportant. Il convient cependantde veiller à ce que ces moyenssoient disponibles de façon effec-tive et durable, ce qui n'est pastotalement le cas s'agissant desmoyens nautiques.

La coopération entre ces diffé-rents services est bien évidem-ment indispensable, tant sur leplan de l'échange de renseigne-ments avec le rôle spécifique del'antenne Caraïbe de l'OCRTISque de la mise en commun desmoyens. Quand une opération alieu en mer, elle relève de l'actionde l'État en mer et est conduitesous l'autorité du délégué du gou-vernement, responsabilité quiincombe, pour la zone maritimeAntilles, au préfet de la Martinique.À terre, la coordination opération-nelle entre administration tientcompte des prérogatives et moyens

Renforcer la coordination opérationnelle entre les représentants de l’État (SUITE)

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Laurent Prevost_3p 9/07/14 17:57 Page

propres aux uns et aux autres.Dans tous les cas, la bonne information du Parquet est essentielle.

À terre comme en mer, l'unité del'État est un principe incontourna-ble pour lutter contre des trafi-quants dont les techniques sonttoujours plus sophistiquées. Lacoordination opérationnelle peut,en la matière, être encore renfor-cée, et la complémentarité entreles moyens d'actions des différen-tes administrations doit êtreconstamment assurée.

La Douane a également un rôleirremplaçable sur les deux plate-formes que sont le port et l'aéro-port tant dans le contrôle, le plussouvent « ciblé», des personnes,que dans celui des marchandises.La qualité du renseignement et lapratique d'équipes connaissantbien le milieu dans lequel ellesinterviennent permettent d'attein-dre des résultats élevés en termede saisies de produits, même sicelles ci se font le plus souventloin des feux médiatiques qu'em-portent les opérations spectaculai-res en haute mer...

Dans l'avenir, le gouvernement adécidé le déploiement de radarsde surveillance de nos côtes enGuadeloupe, en Martinique etdans les îles de St Martin et StBarthélémy. Les premiers radarsdevraient être installés en find'année prochaine (2015). Leschoix techniques sont en cours dedéfinition mais plus que la tech-nique, c'est l'organisation quisera mise en place pour utiliserpleinement ces radars qui seradéterminante.

Aujourd'hui les interceptions « àterre » reposent essentiellementsur le renseignement, et parfoissur la chance... Avec les radars,il sera possible de voir avec pré-cision les arrivées sur nos riva-ges. C'est donc tout le fonction-nement interministériel et ladoctrine d'intervention à terre eten mer qu'il faudra repenser. LaDouane, qui arme un centre opé-rationnel performant désignécomme point de contact pour lesÉtats voisins devra y prendretoute sa part.

Enfin, quelles actions de préven-tion et de sensibilisation mettez-vous en place à la Martinique,notamment à l’attention des jeu-nes et peut-être avec le soutien desagents des douanes ? La consommation de produitsstupéfiants pose de sérieuses difficultés à la société : elle est cause de graves troubles psy-chologiques, elle est facteur deviolence, de désocialisation, ellealtère en profondeur le rapport àla valeur travail. Les addictionssont de plus en plus souvent multiples et simultanées (alcools,stupéfiants, etc.).

En Martinique, le phénomène descrackés (consommateur de crack)en offre une terrible illustration.En matière de prévention, l’objec-tif des pouvoirs publics est doncde dissuader les consommationset de prévenir l’entrée dans desparcours de dépendance.

C'est pourquoi la prévention desaddictions, notamment en direction

des plus jeunes, a été identifiéecomme l'un des axes structurantsde la stratégie de prévention de ladélinquance et des violences,adoptée en Martinique par l’Étatconjointement avec les collectivi-tés en janvier 2014.

Cette priorité conjointe prend laforme de nombreuses actions desensibilisation menées tout aulong de l'année dans le milieuscolaire en direction des plus jeunes, auprès d'associations,d'entreprises. Elle passe aussi parle développement des structuresmédico-sociales pour assurer laprise en charge des personnesdépendantes, responsabilité dontl'Agence Régionale de Santé(ARS) a ici la charge. Beaucoupd'initiatives et d'actions sontconduites. L'un des enjeux est demieux coordonner ces actions,de mutualiser les moyens et d'assurer une information claire,intelligible et exhaustive de lapopulation et notamment desplus jeunes.

Renforcer la coordination opérationnelle entre les représentants de l’État (SUITE)

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En 2011, l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a réaliséun travail de synthèse faisant état des données épidémiologiques et des usages de substances psychoactives dans les Départements d’Outre-mer (DOM), dont laMartinique. De cette étude, il ressort notamment que, s'agissant de la consommation deproduits stupéfiants, chez les jeunes, le cannabis est la drogue illicite la plus consomméedans les DOM suivi de très loin par la cocaïne; son expérimentation concerne 34% desjeunes de 17 ans. Chez les adultes, le crack (dérivé de la cocaïne) et le cannabis sont lesproduits les plus consommés. Si elle reste circonscrite à une population très marginali-sée, la consommation du crack a des conséquences dévastatrices sur les plans sanitaire,social et humain. L’âge moyen de l’expérimentation du crack est de 24 ans et dans 36%des cas, la consommation régulière débute rapidement, la même semaine que la premièreprise. La prévalence de la consommation de crack est estimée à 5 personnes pour 1000 en Martinique, mais elle s’élève à 1% chez les 15-44 ans. Ce taux est nettement plusélevé qu’en métropole.

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Cibler les marchandises illicites grâce aux techniquesde profilage

En Martinique, plus de 240 douaniers sont quotidiennement au service des citoyens et des entreprises, et activement mobilisés dans la lutte contre la fraude, en particulier le trafic destupéfiants.

P ouvez-vous nous présenter laDouane en Martinique ?

N o u s a v o n s 4bureaux positionnésen fonction de l'ac-tivité économiquede la Martinique.Celui de Fort deFrance traite tout letrafic maritime, siimportant pour l'île,et les occasionnels,n o t a m m e n t l e sdéménagements. Ils'occupe égalementd e l a f i s c a l i t é(octroi de mer, navi-gation, droit de

consommation sur les tabac et lesalcools, garantie, etc.). Dans lamême commune, le bureau desmessageries a la responsabilité dudédouanement des colis postaux,en forte hausse avec le développe-ment du commerce électronique.Au Lamentin, le bureau de douanese concentre sur le dédouanementdu fret aérien, traditionnel ouexpress, qui est en pleine expan-sion. Un autre service, situé ausein de la société SARA, est spé-cialisée dans le dédouanement desproduits pétroliers. En 2013, ladouane martiniquaise a perçu plusde 526 000 millions d'euros dedroits et taxes.

S'agissant de nos 4 brigades desurveillance, leur positionnementrépond aux impératifs de la luttecontre la fraude qui est leur mis-sion principale, en particulier lalutte contre le trafic de produits

stupéfiants. À l'aéroport AiméCésaire, la brigade du Lamentincontrôle aussi bien les passagersque le fret. Celle de La Trinitéintervient sur la façade atlantiqueet caribéenne, en concertationavec les autres unités. Une unitéest aussi installée au Marin, dansune zone sensible compte tenu dela proximité de Sainte Lucie.Enfin, la brigade de Fort-de-France est mobilisée sur le port deFort-de-France mais égalementsur tout le littoral, en complémen-tarité avec les autres unités.

Nous disposons aussi d'un servicerégional d'enquête (SRE), qui pro-cède aux investigations en matièrede dédouanement et de fiscalité.Quant à notre direction interrégio-nale, elle comprend, notamment,un pôle action économique (PAE)chargé des relations avec les entre-prises et un pôle orientation descontrôles (POC) qui assure le pilotage de l'activité de contrôledes services douaniers. Enfin, la

direction régionale garde-côtesAntilles-Guyane et le Centreinterministériel de formationAnti- Drogue (CIFAD) sont aussibasés à Fort de France.

En matière de protection contreles trafics, comment sont organi-sés les services ? Nos services sont organisés enfonction des vecteurs et des typesde flux :

• l'aéroport et le port, pour leséchanges avec la France conti-nentale et le reste du monde ;

• les messageries postales, où il ya un flux régulier de produits illi-cites, en premier lieu la drogue.

Nous intervenons également surtout le littoral de l'île et les axesroutiers. Nous nous appuyons surl'expérience et les compétencesdes agents qui sont fortementimpliqués dans leurs missions.Nous veillons de surcroît à ajuster

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L'action de la douane en Martinique

Entretien avec Mahamudi Omari, Chef du pôle orientation des contrôles de la Direction

régionale des douanes de Martinique

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nos connaissances et nos métho-des de travail aux évolutionsincessantes de la fraude.

Dans le fret commercial, l'enjeuest de distinguer les marchandisesillicites et d'assurer la fluidité deséchanges légaux. Dans cet objec-tif, la douane a massivementinvesti dans la dématérialisationdu dédouanement (procéduresDELT@), l'audit et l'analyse derisque permettant aux entreprisesfiables d’avoir le statut d'opéra-teur économique agréé (OEA).

En matière de lutte contre lafraude, le ciblage des opérationsde dédouanement présentant unrisque de fraude permet de discri-miner les marchandises sensibleset de dédouaner rapidement lesproduits légaux et bien déclarés.Pour la lutte contre la contrebandede tabac, de produits stupéfiants etde contrefaçons, nous mettons enœuvre des techniques de profi-lage, en particulier pour les passagers sur les vols aériens et aurenseignement.

L'ensemble de ce dispositif a permis à la douane d'obtenir detrès bons résultats en 2013. EnMartinique, plus de 400 kg de produits stupéfiants ont été saisisen 2013 contre 224 en 2012, soitun quasi doublement. Sur plan fiscal, nous avons augmenté lemontant des droits et taxes redres-sés de plus de 34 % par rapport à2012, soit 2 367 000 euros.

Comment collaborez-vous avecles acteurs économiques ? Nous développons les relationsavec les entreprises, grâce à uneffort de professionalisationdepuis 2009 dans de nombreuxsecteurs : conseils personnalisés,informations réglementaires,audits et gestion des procéduresdouanières octroyées aux entrepri-ses fiables. Autant de leviers pouraccompagner les acteurs économi-ques à l'international. A ce jour, 52entreprises martiniquaises bénéfi-cient du statut d'exportateur agréé(EA) qui leur permet de dédouanerplus rapidement leurs marchandi-ses destinées à l'exportation versun pays tiers. Au regard des carac-téristiques de notre tissu économi-que (entreprises de petite taille),

nous effectuons un travail impor-tant d'explication et de pédagogiesur le dédouanement et les règlesdu commerce international.

Nous travaillons également enétroite collaboration avec laChambre de Commerce etd'Industrie de Martinique (CCIM)pour promouvoir les exportationsdans la zone Caraïbe voire au-delà.La dématérialisation progressivedes documents douaniers se traduitpar une généralisation du dédoua-nement en ligne avec Delt@, unciblage automatisé et un gain detemps pour les entreprises. Enmoyenne, il faut environ 10 minu-tes pour dédouaner une marchan-dise en Martinique (le temps depassage en douane a été fortementréduit depuis la dématérialisationdes déclarations en douane). Quantau statut d'Opérateur Économiqueagréé (OEA), il permet aux entre-prises de bénéficier in fine d'un ser-vice de dédouanement de qualité,gage de fluidité et de sécurité desopérat ions douanières . EnMartinique, deux opérateurslocaux sont d'ores et déjà certifiésOEA. D'autres demandes de certi-fication sont en cours d'examen.

Enfin, quelles sont les perspecti-ves d’évo lu t ion du traf ic régulier de marchandises à laMartinique ?Bien entendu, l'évolution des fluxcommerciaux à l'internationaldépendra beaucoup du niveau dela croissance économique.Néanmoins, nous pressentons, etcela est déjà une réalité, une aug-mentation régulière des achats enligne. Cela aura pour conséquenceune hausse du fret express et du

nombre de colis postaux. Dès lors,nous devons informer les usagers,entreprises mais aussi consomma-teurs, sur la fiscalité et les régle-mentations qui s'appliquent auxproduits importés par fret expressou par La Poste. Dans un secondtemps, afin d'assurer un dédoua-nement rapide, nous travaillons àune dématérialisation du fretexpress en Martinique. Nous pro-posons aux opérateurs concernésd'utiliser dès à présent la procé-dure sur mesure qui a été bâtiepour eux, la télé-procédureDELT@ express. C'est la garantied'un dédouanement plus rapide et plus sûr. Enfin, de nouvellesopportunités pour l'activité logis-tique et pour les échanges interna-tionaux émergent :

• perspective de l'agrandissementdu canal de Panama qui devraitfavoriser l'activité de transbor-dement du Grand port de laMartinique ;

• mise en œuvre des accords delibre échange entre l'Unioneuropéenne et les pays de lazone Caraïbe, Amérique latine,et Asie : perspective d'augmen-tation des flux à l'importation,véritables opportunités de mar-chés à l'export avec des droitsréduits ou nuls applicables surcertains produits importés dansles pays partenaires.

La douane martiniquaise jouerapleinement son rôle de facilitationet de sécurisation des opérationsdu commerce international, enoffrant demain, un accompagne-ment encore plus personnalisé auxentreprises locales.

Cibler les marchandises illicites grâce aux techniques de profilage (SUITE)

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« Près de 73 % des recettessont destinées à des attributaires martiniquais »

La recette régionale des douanes de la Martinique joue un rôle clé sur ce territoire : taxesdouanières, mais aussi, octroi de mer.

En votre qualité de Chef duPôle Comptable Uniquede Martinique, pouvez-

vous nous faire part du bilan devotre activité en 2013 et soulignerson évolution par rapport aux 5années précédentes ?

En 2013, le mon-tant total des recet-tes perçues par larecette régionaledes douanes deMartinique s'éta-blit à plus de 526millions d’euros.C'est un chiffre unpeu supérieur à lamoyenne des per-ceptions sur lesc inq dern iè resannées qui est de5 1 2 m i l l i o n s d’euros.

Lorsque l'on examine cettepériode, on observe des variationsrégulières de perceptions, étroite-ment liées aux évolutions de lasituation économique et sociale,tant au niveau local que national et international. L'année 2009,par exemple, correspond à unepériode de crise sociale particuliè-rement marquée dans les Antillesfrançaises et en Guyane. EnMartinique, les répercussions surl'activité économique ont étéimmédiates ; la baisse sensibled'activité peut être corrélée aveccelle des recettes douanières.Ainsi, l'année 2009 se caractérisepar une baisse de plus de 12 % des

recettes douanières par rapport àl'année précédente. C'est la seulefois au cours des 5 dernières annéesoù les recettes se situent sous labarre des 500 millions d’euros(477,9 millions d’euros précisé-ment). Bien que l'année 2010 amarqué une amélioration de lasituation, il n'y a pas eu véritable-ment de rattrapage dans la mesureoù elles sont restées inférieures deprès de 4 % à celles de l'exerciceprécédent la crise sociale. Celles de 2008 représentent d'ailleurs toujours un niveau inégalé.

L'exercice 2013 présente un certain nombre de constantes parrapport aux exercices précédents :

• près de 73 % de nos recettessont destinées à des attributai-res martiniquais (ConseilRégional, Conseil Général,communes pour l'essentielmais aussi établissementspublics, etc.). La douaneexerce donc un rôle de premierplan pour les collectivités loca-les de Martinique ;

• l’octroi de mer, la taxe spécialede consommation sur les carbu-rants (TSC) et la TVA sur lesproduits importés figurent aupalmarès des trois principalesrecettes douanières et représen-tent plus de 82 % du total desperceptions.

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Entretien avec Christian Lacoume, Chef du Pôle Comptable Unique de la Direction régionale

des douanes de Martinique

Christian Lacoume_2p 1/07/14 9:28 Page 4

Il faut par ailleurs observer que larecette régionale de Martiniqueeffectue un certain nombre d'en-caissements pour le compte des collectivités locales de laGuadeloupe et que, de la mêmemanière, nos collègues de larecette régionale des douanes deGuadeloupe recouvrent des som-mes destinées aux collectivitéslocales de Martinique.

Cet te par t icular i té t ient à l'existence d'un marché uniqueantillais (MUA) constitué de laMartinique et de la Guadeloupe,au sein duquel les marchandisescirculent librement. Dans cecontexte, des marchandisesimportées dans un département,mais qui sont destinées au mar-ché de consommation de l'autredépartement, sont taxées aupoint d'entrée. Lorsque desrecettes d'octroi de mer ou dedroit de consommation sur lestabacs sont en jeu, elles sont systématiquement reversées audépartement du lieu de consom-mation.

Comment les droits et taxes per-çus par vos services participent aufonctionnement des collectivitésmartiniquaises ? Comment cesrecettes sont-elles réparties ? Les recettes douanières qui ali-mentent le budget des différentescollectivités martiniquaises sontconstituées pour l'essentiel del'octroi de mer, de l'octroi de merrégional, de la taxe spéciale deconsommation sur les carburants(TSC), du droit de consommationsur les tabacs.

Pour l'octroi de mer, les sommes àrépartir chaque mois entre les 34communes de l'île excèdent géné-ralement la quinzaine de millionsd'euros. Ces recettes sont suiviesattentivement par les communes,d'autant plus qu'elles peuventreprésenter de 40 à 50 % de leursressources et qu'elles financent lesdépenses inscrites au budget defonctionnement. Mon service estchargé de sa répartition aux com-munes en fin de mois, en fonctiondes sommes collectées. Ces infor-mations sont ensuite transmises à la Direction Régionale desFinances Publiques (DRFiP) quiprocède aux mandatements.

Il est fait de même pour la TSC.Les critères de répartition varienten fonction de la nature de lataxe. Ils reposent sur des basesjuridiques différentes : la loi2004-639 du 2 juillet 2004 pource qui concerne l'octroi de mer, lecode des douanes pour ce quiconcerne les conditions de fixa-tion des taux de la TSC, le codegénéral des collectivités territo-riales ainsi que différentes déli-bérations du Conseil Régional deMartinique concernant ses règlesde répartition.

L a m i s e e n p l a c e d ' u n eC o l l e c t i v i t é U n i q u e à l aMartinique (comme à Mayotte eten Guyane) aura-t-elle un impactsur votre fonctionnement ?La mise en place d'une collecti-vité unique en Martinique en2015 n'implique pas en soi demodifications particulières dansnotre mode de fonctionnement. Toutefois, les bases juridiques que

j'ai évoquées précédemmentdevront être adaptées au nouveaucontexte. Ce point relève plus particulièrement de la compétencede notre administration centrale.

La loi sur la régulation économi-que du 15 novembre 2012 vise,entre autres, à instaurer un bouclier qualité-prix dans chaquecollectivité d'Outre-mer. Participez-vous à cette démarche?Compte tenu de ses attributions,la recette régionale des douanesde Martinique n'est pas un acteurdirect dans le dispositif de bouclier qualité-prix évoqué.

En revanche, le Directeur inter-régional des douanes Antilles-Guyane, Georges Friess, estmembre de l'Observatoire desprix, des marges et des revenus(OPMR) en Martinique. À cetitre, il peut être appelé à apporter son éclairage sur les marchandises importées.

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«Près de 73 % des recettes sont destinées à des attributaires martiniquais» (SUITE)

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« L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’ou-tre-mer dont l’origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670dans la colonie de Martinique. Le nouveau régime mis en place le 1er août 2004 offre au Conseil Régional la faculté de défendre les productions locales, et il renforce également ses moyens pour mener àbien la nécessaire protection de secteurs parfois fragilisés. Il lui est doncindispensable de disposer de données statistiques précises sur l’ensem-ble des entreprises de production assujetties à cette imposition. C’estau service des douanes, seule autorité compétente pour la gestion et le recouvrement de l’octroi de mer, qu’il incombe de recueillir lesdéclarations d’identification du chiffre d’affaires de production desentreprises, ainsi que de la nature de leur production. » (source : www.douane.gouv.fr)

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Contrôler les «débarquements» insulaires

Les douaniers veillent à ne pas laisser entrer sur le territoire des produits illicites. Mais la contrainte de cette surveillance est constante, et souvent difficile pour les agents.

Comment s’effectuent lescontrôles des « débarque-ments » en Martinique ?

Nous devons anti-ciper tous les casde figure possi-ble, en gardant àl ’ e s p r i t d e u xc o n s t a n t e s :l’arrivée des pro-duits de contre-b a n d e s e fa i tgénéralement parmer, et elle néces-site une présencete r res t re pourréceptionner lesmarchandises, enl i a i s o n a v e c

l'équipe maritime. À cet égard, ilse peut que le produit de lacontrebande ne soit pas récupéréle jour même du « débarque-ment ». Il peut être enterré ou

caché… Pour la douane, il estessentiel de connaître la topogra-phie des lieux. L’unité peut agirseule ou avec l’appui des autresservices terrestres, aériens oumaritimes. Il convient de préciserque chaque « débarquement » estunique, il ne peut y avoir de scé-narisation de notre action.L'organisation, la déterminationet la confiance sont les fondamen-taux à respecter en vue de contre-carrer les trafics illicites. Dans cecadre, le rôle du chef d’équipe estessentiel, tout comme la sécuritédes agents.

Quelle est la nature des marchan-dises illicites saisies ? En quoi desévolutions sont-elles intervenuesdans ce domaine depuis quelquesannées ?Il s’agit de stupéfiants en priorité,bien que nous ayons effectué

récemment des saisies de ciga-rettes et d’alcool en dehors ducircuit commercial. À noter également, la multiplication d'arrivées de clandestins.

Quel est le volume de vos interven-tions et comment opérez-vous ? Nous assurons une présencediurne et nocturne quotidienne surl’ensemble du territoire martini-quais, en collaboration avec lesdeux autres unités mobiles deTrinité et de Marin.

Certains contrôles peuvent-ilss’avérer difficiles pour vosagents ?Les contrôles opérés de nuits sontfatigants et anxiogènes. Avec lachaleur et les moustiques, c’est lecadre, parfois très contraignant,dans lequel évoluent les doua-niers en Martinique !

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Entretien avec Laurent Isnard, Chef des Services de la Surveillance des douanes de

Fort-de-France

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Protéger le consommateur

Qu’il s’agisse de contrefaçons, de stupéfiants, d’espèces protégéesou d’armes, la douane est chargée de veiller au respect de la régle-mentation pour éviter l’entrée sur le territoire de produits illicites.

La mondialisation des circuits économiques, lesachats via internet, le déve-

loppement des flux commerciauxrenforcent la nécessité de protégerle consommateur. Quelle placedonnez-vous à cette mission ?

Dans le cadre desa mission de pro-tection, la douaneest chargée delutter contre toutessortes de trafics :s t u p é f i a n t s ,c o n t r e f a ç o n s ,protect ion desespèces, armes,etc. Elle veille aurespect des nor-mes de qualité etde sécurité desproduits indus-triels importés et

pouvant être proposés à laconsommation, grâce notammentà des contrôles physiques et docu-mentaires que nous effectuons surles marchandises dédouanées.

Vous veillez aux normes, techni-ques ou sanitaires, afin que leconsommateur ne soit pas lèsé.Quels sont les problèmes de non-conformité que vous rencontrez leplus souvent ? Ils concernent des domainesvariés, par exemple les appareilsélectriques. Nous traitons égale-ment des cas touchant à la

réglementation des jouets pourenfants. Le développement crois-sant du fret express entraîne uneévolution assez nette des risquesde fraude touchant la protectiondu consommateur dans tous lesdomaines, et dans des proportionsimportantes, par exemple, dans lesecteur des produits de santé ou laprotection des espèces sauvages.

Quels sont vos moyens d'actionsdans la répression des contrefa-çons ? De quels outils disposez-vous pour les contrer ? La luttecontre le trafic de stupéfiants fait-elle partie de cette mission deprotection ? Face à ces menaces, l'administra-tion adopte, en partenariat avecles opérateurs du commerce inter-national, de nouveaux dispositifset méthodes, lui permettant degérer et contrôler au mieux lesflux de marchandises, y comprisavant que celles-ci n'arrivent sur le territoire de l’UnionEuropéenne. Ceci se traduitnotamment par une analyse de ris-que des informations pouvant êtrerecueillies et leur traitement, etpar la mise en oeuvre incidente decontrôles ciblés.

Lorsque nous sommes en pré-sence de marchandises pouvantcontrefaire une marque, un dessinou modèle protégés au titre de lapropriété intellectuelle, la douanedispose de nombreux instrumentsde contrôle, fournis aussi bien parla législation nationale que par larèglementation communautaire.Elle bénéficie aussi d’informa-tions que lui communiquent lesmarques pour reconnaître leursproduits.

À ce titre, la douane saisit les mar-chandises quand la contrefaçonest évidente, ou les met en retenuependant un délai de 10 jours, afinque les titulaires de la marquelèsée puissent confirmer le carac-tère contrefaisant et faire valoirleurs droits. Cette procédure peutconduire à la saisie des marchan-dises contrôlées.

La lutte contre les stupéfiants faitpartie intégrante de la protectiondes citoyens : les saisies, tant auniveau national qu'en Martinique,sont en constante progression.Elles concernent aussi bien le frettraditionnel que le fret express oùla fraude est plus difficile à détec-ter en raison de l'importance desflux de marchandises. Le bureaudu Lamentin prend une part activedans le dispositif de lutte mis enplace par la douane, aux côtés desunités de surveillance, du fait deson positionnement sur le fretaérien et plus précisément dans leséchanges entre la métropole et lesAntilles.


Entretien avec Franck Fournier, Inspecteur des douanes chargé du contrôle du dédouane-

ment à Fort-de-France, Aéroport du Lamentin

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Protéger la santé et préserver la nature

Préserver les normes sanitaires, c’est l’une des missions des administrations veillant àl’échange des biens à nos frontières. En la matière, la Direction de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Forêt de la Martinique travaille main dans la main avec les Douanes pour défendre lasanté des Martiniquais et la biodiversité insulaire.

Quelles sont les menacespotentielles à la santépublique et à l’équilibre

écologique insulaire, liées auxéchanges de biens ?

Les importationsd'origine animaleet végétale sontc o n s é q u e n t e s sur l’Île de laMartinique. Ellesreprésentent undanger pour lasanté publique siles denrées impor-tées ne sont pasconformes auxnormes sanitaireseuropéennes. Ellessont également undanger pour la

biosphère si un organisme nuisi-ble ou une espèce invasive sontintroduits sur notre territoire. Cerisque est d'autant plus prégnantsous notre climat tropical, propiceau développement des ravageursdes cultures dans un contexteinsulaire qui rend les milieux etles végétaux particulièrement vulnérables aux bio-agresseursexogènes. Les agents du servicede l’alimentation de la DAAF(SALIM) sont chargés du contrôlevétérinaire des produits d'origineanimale et des animaux vivants, etdes contrôles sanitaires des végétaux.

Toutes les introductions en provenance des pays tiers sontinspectées mais également certains produits en provenanced'Europe, s'ils présentent un

risque pour nos cultures tropicales(agrumes pr inc ipa lement) . Le SALIM est également respon-sable du contrôle de la distributiondes produits phytopharmaceuti-ques (PPP).

Seuls peuvent être utilisés et doncvendus des produits homologuésen France et utilisables sur les cul-

tures présentes en Martinique. Unprotocole particulier fonctionneavec la douane pour empêcher desimportations de PPP interdites oudouteuses.

Qu’en est-il en matière de préser-vation de la biodiversité ? En juillet 2005, une « initiative surles espèces exotiques envahissantes

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Entretien avec Pierre Gauthier, Directeur par intérim de la Direction de l’Alimentation,

de l’Agriculture et de la Forêt de la Martinique

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dans les collectivités françaisesd’outre-mer » a été lancée par le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature(UICN), et le Ministère de l'environnement.

Elle a produit un état des lieuxcomplet sur la menace des invasions

biologiques en France d'outre-mer, avec un réseau de plus de 100experts et l’appui de 10 coordina-teurs locaux.

Le programme s’articule autourde quatre axes d’action : la Listerouge des espèces menacées enFrance, l’appui aux Listes rougesrégionales des espèces menacées,

l’appui aux politiques et auxconventions sur les espèces, l’ini-tiative sur les espèces exotiquesenvahissantes en outre-mer. Lesanalyses réalisées ont permis deconnaître le risque de disparitionde 162 espèces de la flore deMartinique.

Comment s'établit la collabora-tion avec la douane ? Elle s'exerce à deux niveaux. Unprotocole de coopération a pourobjet d’optimiser et de formaliserla coopération entre la directionrégionale des douanes et droitsindirects de Martinique et laDAAF / SALIM dans l’ensembledes domaines relevant des réglementations sanitaires et phytosanitaires.

Ensuite, une convention de mise àdisposition de locaux pour lecontrôle des marchandises d'ori-gine animale et végétale accom-pagne les passagers au terminalInter-Îles de Fort-de-France. Par ailleurs, la DAAF offre desformations très utiles. Par exem-ple, une formation spécifique surla réglementation afférente à l'im-portation d'animaux et produitsanimaux a été délivrée aux agentsdes douanes par les inspecteurs dupôle d'inspection aux frontières,en fin d'année 2013.

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Port de Fort-de-France - Portique de chargement et déchargement de containers.

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Aider les entreprises à commercer

Administration chargée de veiller à la régularité des échanges internationaux et de la protection du consommateur, la douane est le partenaire des entreprises qui exportent et importent. Une mission essentielle notamment en Martinique.

En quoi l’action de ladouane est-elle importantepour le développement

économique de la Martinique ? La Mar t in ique est une régionultrapériphérique,confrontée à dessurcoûts impor-tants en termesd'approvisionne-ment. Son tissuéconomique estcomposé d 'unetrès grande majo-r i té de micro-entreprises, quiméconna i s s en tnon seulement lesobligations, mais

aussi les opportunités que présentela réglementation douanière.Or, la douane dispose d'outils performants pour améliorer lacompétitivité-prix et hors-prix desentreprises importatrices et expor-tatrice. La douane contribue éga-lement à la réduction des coûtsliés aux opérations de dédouane-ment, en offrant aux entreprisesdes procédures adaptées leur per-mettant de dédouaner à domicile,ou, le cas échéant, de suspendre lepaiement des droits et taxes.Enfin, le développement écono-mique passe par un haut niveau desécurisation des échanges : maî-trise de la chaîne logistique et luttecontre la concurrence déloyaleque peut représenter l'importationde produits contrefaits, ou ne res-pectant pas les normes de sécuritéeuropéennes et françaises. Ladouane en tant que régulateur deséchanges internationaux assure

un haut niveau de protection des ressources, des entreprises et desconsommateurs martiniquais.

Comment est structuré le pôled'action économique et quellessont ses missions essentielles ? Placé auprès du directeur de laDGDDI, il a vocation à structureret donner de la lisibilité à la mission économique de la douane,tant auprès des services douaniersqu'à l'égard des entreprises et partenaires institutionnels. LePAE est ainsi composé d'une cellule conseil aux entreprises,

d'un pôle réglementaire, d'un ser-vice régional d'audit. En interne, iltravaille en étroite collaborationavec le pôle orientation descontrôles (POC), dans l'objectifpartagé de sécuriser les opérationsde dédouanement des entrepriseset de concentrer les contrôles surles marchandises sensibles et lesopérateurs les moins fiables. Parailleurs, il entretient des liensétroits avec la recette régionaledes douanes, notamment enmatière de promotion des outilscomptables auprès des entrepri-ses, de nature à alléger leurs coûts

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Entretien avec Sophie Besson, Chef du pôle action économique de la direction régionale

des douanes de Martinique

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(cautionnements, télépaiements,etc.). Il noue également des rela-tions privilégiées avec les servicesen charge du dédouanement, ettout particulièrement le Bureauprincipal de Fort-de-France Porten charge de la gestion des procé-dures douanières.

Quel est son rôle à l’égard desentreprises ?À ce niveau, il a pour missionessentielle de soutenir leur

compétitivité. À l'international, lePAE informe les entreprises ducommerce extérieur sur les réglementations douanières applicables ainsi que sur les facilitations auxquelles elles peuvent prétendre.

La cellule conseil aux entreprisesaccorde dans ce cadre des entre-tiens personnalisés et propose descertifications (OEA, EA, RTC).Le service régional d'audit les

accompagne dans leurs projets decertification et de procéduresdouanières, au moyen d'auditsgratuits.

Par ailleurs, compte tenu des spécificités de la Martinique entant que DOM, le PAE est l'inter-locuteur de premier plan desentreprises concernées par desdispositifs spécifiques, commepar exemple le régime d'aidesagricoles RSA-POSEI, d'exonéra-tion d'octroi de mer à l'importa-tion, le suivi de la filière du Rhum.

Quel bilan peut-on faire de votreactivité en 2013 ?Elle a été marquée par la modernisation de la quasi-totalitédes procédures simplifiées, ainsique par la délivrance d'un certifi-cat OEA, aboutissement d'unedémarche partenariale engagéelargement en amont avec l'entre-prise concernée.

Quelles sont vos priorités d’actionen 2014 ?D'abord, le maintien d'un servicepublic à haut niveau d'expertise àl'égard des entreprises et des services douaniers. Ensuite, ils'agit d'accélérer le déploiementde la dématérialisation de l'ensem-ble des procédures douanières, depromouvoir la modernisation dumarché unique antillais notam-ment sur le plan de la traçabilitédes échanges, et d'accompagner,toujours plus loin, les entreprisesmartiniquaises dans leurs opéra-tions de commerce internatio-nal…

Sur le plan fiscal, l'année est toutparticulièrement marquée par laréforme de l'octroi de mer, prévuepour le 1er juillet 2014.

Le PAE contribue à la réflexionautour du nouveau dispositif,conduite au plan local par leConseil régional, ainsi qu'au plannational, par la direction généraledes douanes.

Son action dans ce domaine se t raduira également par l'accompagnement des servicesdouaniers ainsi que des entre-prises martiniquaises concernéspar le dispositif d'octroi de merrévisé.

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Aider les entreprises à commercer (SUITE)

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L’aéroport.

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Véhicules : des droits et taxesspécifiques

Les formalités d’importation ou d’exportation d’un véhicule à moteur en Martinique font l’objetde réglementations douanières spécifiques.

La Martinique, si elle faitpartie du territoire douanierde l’Union européenne, est

considérée sur le plan fiscalcomme un territoire tiers, y com-pris dans ses relations avec lamétropole. Ainsi, ses échangesavec la métropole (ou tout autrepays membre de l’Union euro-péenne) sont considérés, selon lescas, comme des importations oudes exportations.

Les départements d'outre-mer ontune fiscalité différente de celle quis'applique en métropole et dansl'Union européenne. En effet,l’octroi de mer et l’octroi de merrégional représentent une imposi-tion spécifique sur les produitsarrivant sur leur territoire. Cestaxes visent à assurer un complé-ment de ressources financièresaux collectivités locales desdépartements d’outre-mer.

C’est pourquoi les formalitésd’importation d’un véhicule àmoteur en Martinique sont lesmêmes que dans l’Hexagone, saufen ce qui concerne les droits ettaxes applicables.

Le propriétaire du véhiculeimporté doit s’acquitter, dès son arrivée en Martinique, de l’ensemble des droits et taxes

suivants : les droits de douane,l’octroi de mer et la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA) pour lesvéhicules originaires et en prove-nance d’un pays n’appartenant pas au territoire douanier de laCommunauté européenne (notam-ment hors Union européenne) ;l’octroi de mer et la TVA, pour lesvéhicules acquis en France métro-politaine ou dans le territoiredouanier de l’Union européenne.

Les droits de douane sont propor-tionnels à la cylindrée du véhicule.L’octroi de mer se décompose endeux parties : octroi de mer etoctroi de mer régional. Les tauxdu premier varient suivant la puis-sance fiscale, et ils sont fixés pardélibération du Conseil général.Quant à l’octroi de mer régional,son t aux es t de 2 ,5 % enMartinique tandis que la TVA estde 8,5 % depuis le 1er avril 2000.

Néanmoins, lorsqu'un véhicule esttransporté en Martinique dans lecadre d'un déménagement, unefranchise de droits et taxes peutêtre appliquée, dès lors qu'il figuresur l’inventaire des biens établisen deux exemplaires par son pro-priétaire et sous réserve qu'ilréponde aux conditions prévuespar la réglementation, parmi lesquelles les trois conditions

suivantes : il ne s'agit pas d'unvéhicule utilitaire ; il est en pos-session de la personne qui en faitla demande et celle-ci l'a utilisédepuis au moins 6 mois avant letransfert de résidence (cette der-nière condition n'étant pas exigéepour les résidents en provenancede métropole) ; enfin, il a supportéles impositions normalement exi-gibles dans le pays de provenanceou d'origine.

IMPORTER EN FRANCE MÉTRO-

POLITAINE UN VÉHICULE

ACHETÉ EN MARTINIQUE

Le propriétaire d’un véhicule enprovenance d’un départementd’outre-mer doit acquitter de laTVA, auprès d’un bureau dedouane, en vue de son immatricu-lation dans une série normale.

En cas de déménagement, lamême procédure qu’en cas d’arri-vée en Martinique s’applique.

Dans les autres cas, le service desdouanes établit une taxation d’of-fice, basée sur la valeur hors taxesdu véhicule standard, augmentéeéventuellement des frais annexes,tels que frais de transport, options,etc. Les sommes dues doivent êtreréglées en espèces, en chèque, parcarte bancaire, sous réserve del’implantation d’un terminal dansle bureau. En cas de paiement parchèque d’un montant supérieur à1 524,49 euros, un chèque certifiéou de banque est exigé.

Après dédouanement, le servicedes douanes remet au propriétaireun exemplaire de la déclaration dedouane, ainsi qu’une quittance etun certificat de dédouanement, ce dernier devant ensuite être présenté par le propriétaire du véhicule à la préfecture où il sera immatriculé.


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VÉHICULES NEUFS

En application de l'article 32 duCode des Douanes Communau-taires, la base de taxation des véhicules neufs importés enMartinique est la valeur facturemajorée notamment des frais detransport et d'assurance. Sur cetteassiette sont appliqués les taux suivants :

• Droits de douane = 10 % enmoyenne si le véhicule est origi-naire d'un pays tiers à l'UnionEuropéenne ;

• T V A = 8,5 % ;

Octroi de mer externe :

• 7 % pour un véhicule d’une cylindrée inférieure ou égale à1 500 cm3 ;

• 10 % pour un véhicule d’unecylindrée supérieure à 1 500 cm3

mais inférieure à 3 000 cm3 ;

• 20 % pour un véhicule d’unecylindrée supérieure à 3 000 cm3 ;

Octroi de mer régional : 2,5 % pour tous les véhicules.

Le montant des droits de port(redevance sur les marchandises)est proportionnel au poids du véhi-cule. Le taux est de 48 euros latonne. A titre d'exemple, un véhi-cule neuf d'une cylindrée de 1 200cm3, d'une valeur hors taxes de10 000 euros et pour lequel les fraisd'assurances et de transport jusqu'àla Martinique s'élèvent à 1 000euros sera taxé de la façon suivantes'il est originaire d'un pays membrede l'Union Européenne: la base de

taxation sera de 11 000 e à laquelleseront appliqués les taux ci-dessous :

• T V A = 8,5 % ;

Octroi de mer externe : 7 % soit 770 euros

Octroi de mer régional :2,5 % soit 275 euros

Droits de port pour un véhicule d'1 tonne = 48 eD'où un total de droits et taxes égalà 1 093 e

Les taux d'octroi de mer externesont variables selon les produits(carreaux : 7 %, vêtements : 10 %,lunettes : 20 %). Par contre le tauxd'octroi de mer régional de 2,5 %est identique pour la majorité desproduits importés en Martinique.

VÉHICULES D'OCCASION IMPOR-

TÉS DE FRANCE HEXAGONALE

PAR DES PARTICULIERS

La base de taxation des véhiculesd'occasion importés de France enMartinique par des particuliers est lavaleur argus. Cette valeur est majo-rée notamment des frais de transportet d'assurance en application de l'article 32 du Code des DouanesCommunautaires. Sur cette assiettesont appliqués les taux suivants :

• 7 % pour un véhicule d’une cylindrée inférieure ou égale à1 500 cm3;

• 10 % pour un véhicule d’unecylindrée supérieure à 1 500 cm3

mais inférieure à 3 000 cm3 ;

• 20 % pour un véhicule d’unecylindrée supérieure à 3000 cm3;

Octroi de mer régional : 2,5 % pour tous les véhicules ;Droits de port pour un véhicule d'1 tonne = 48 e

FORMALITÉS

To u t v é h i c u l e i m p o r t é e nMartinique doit faire l'objet d'unedéclaration d'importation qui per-met à la Douane de percevoir lesdroits et taxes. Le dépôt de cettedéclaration intervient à l'importa-tion, sauf pour les concessionnairesautomobiles bénéficiaires de laprocédure de l'entrepôt. Les droitsde port sont soumis à la TVA.

CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES

Ils bénéficient de la procédure de l'entrepôt qui leur permet de suspendre lors de l'importation lepaiement des droits et taxes. Cetteprocédure est un régime écono-mique qui permet au bénéficiairede réaliser des gains de trésorerie.Les taxes seront acquittées lors dela vente du véhicule par le conces-sionnaire. La mise à la consomma-tion du véhicule permet alors auconcessionnaire d'acquitter lesdroits et taxes exigibles.

FISCALITÉ LOCALE ET ÉCOLOGIE

La fiscalité locale ne comporte aucunavantage spécifique pour les véhi-cules hybrides. Les caractéris-tiques écologiques sont sans inci-dence en matière d'octroi de mer.

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Véhicules : des droits et taxes spécifiques (SUITE)

Danielle Portel, de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane,

précise les conditions de taxation des véhicules automobiles importés en Martinique

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Des formalités douanièresfacilitées

Le port de Fort-de-France accueille des flux importants. Pour faciliter la fluidité des échanges,les contrôles douaniers sont orientés en fonction des enjeux, des risques et des objectifs de per-formance. L'information est dématérialisée à tous les stades et les processus sont automatisés.

Le grand port de Fort-de-France accueille un traficdense. Ces échanges com-

merciaux touchent toute laCaraïbe et s'élargissent de factoavec la mondialisation. Lesactions de contrôle sont-elles systématiques ou plus orientéesvers certaines marchandises ?

Pour concilier nosmissions fiscaleset de protectionavec nos engage-ments sur la flui-dité des échanges,les contrôles sontorientés en fonc-tion des enjeux etdes risques.

Sur la part de traficqui provient del'UE (80 % envi-ron de nos déclara-tions), l'enjeu est

essentiellement fiscal. La douanes'assure de l'application des règlesde taxation spécifiques (par exemple taux et exonérations deTVA...) et de la fiscalité locale(octroi de mer, taxe de consom-mation sur les tabacs...).

La part de trafic extra-communau-taire présente des enjeux supplé-mentaires, du fait de l'applicationdes droits de douane, mais ausside nos missions de régulation des échanges internationaux, deprotection des citoyens et desentreprises.

Les marchandises sont vérifiéeslorsque le risque l'exige (soupçonde dangerosité, par exemple).Sinon, le contrôle après dédoua-nement est privilégié.

Quels sont les principaux interlo-cuteurs des services douaniersdans les transactions ? Quels sontles moyens dont vous disposezpour faciliter les formalités doua-nières ?Pour l'application des mesures desûreté, les transporteurs commu-niquent aux services douaniers les éléments obligatoires avantl'arrivée des marchandises au port.

Les gestionnaires des magasinssous douane jouent un rôle essen-tiel dans le processus de prise encharge qui permet d'appréhenderles flux.

La déclaration en détail est réalisée par des professionnels dudédouanement ou par les importa-teurs et exportateurs eux-mêmes.

L'information est dématérialisée àtous les stades et les processussont automatisés par le biais desapplications douanières et du système de prise en charge por-tuaire. Au sein du bureau, en lienavec le pôle d'action économique

de la direction, un gestionnairedes procédures met en place avecles opérateurs des solutions spéci-fiques pour faciliter le dédouane-ment ou favoriser leur activitééconomique.

Fort-de-France a été le troisièmeport français à mettre en placeune plate-forme dématérialiséepour le système douanier, avec lelogiciel AP+. Comment fonc-tionne ce processus ? En quoicette informatisation facilite-t-elleles démarches douanières ?Le système collationne les infor-mations utiles auprès de tous lesacteurs de la chaîne, et met à ladisposition de chacun celles qui leconcernent. AP+ permet le suivide la marchandise en amont deson arrivée sur le port jusqu'à sasortie.

La communication est dématéria-lisée et instantanée. Par exemple,l'accord de la douane pour la libé-ration d'un container sera connudès que tous les colis transportésauront reçu le bon à enlever propagé à AP+ par l'applicationdouanière Delta.


Entretien avec Nathalie Finette Elore, Chef du bureau des douanes de Fort-de-France Port

Les contrôles sont ciblés en fonction des enjeuxet des risques.

Dématérialisation et automa-tisation des processus : lesystème de dédouanementDe l ta C e t le sys tème portuaire AP+.

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Martinique Hub Caraïbes : une nouvelle organisation portuaire

L’année 2013 a vu la naissance de Martinique Hub Caraïbe. Issu de la réforme portuaire de 2012souhaitée par l’État, ce nouvel établissement public de type Grand Port Maritime (GPM) a étécréé pour optimiser la gestion des ressources portuaires, afin d’accompagner le développementéconomique de la Martinique.

Martinique Hub Caraïbea été créé en janvier2013. Comment est-il

dirigé ?Le Conse i l de surveillance deMartinique HubCaraïbe est présidépar Jean-MarcAmpigny, premiervice-président dela Chambre deC o m m e r c e e td’Industrie de laM a r t i n i q u e( C C I M ) e tregroupe 17 mem-bres représentantl ’É ta t (4 ) , l e sCollectivités loca-

les (4), la CCIM (3), les personna-lités qualifiées (3) et les représen-tants du personnel du GPM (3).Ce Conseil de surveillance validela stratégie et contrôle la gestiondu Directoire. Une autre instancea été mise en place : le Conseil dedéveloppement, dont le rôle prin-cipal est de donner un avis sur leprojet stratégique du GPM et sursa politique tarifaire.

Pour faire face à l’évolution dutrafic, d’importants travaux d’ex-tension ont été engagés. Quelssont les principaux objectifs dudéveloppement de MartiniqueHub Caraïbe ?Pour répondre aux besoins actuelsde transbordement dans laCaraïbe, Martinique Hub Caraïbe


Entretien avec Jean-Rémy Villageois, Président du directoire du Grand Port Maritime de

Fort-de-France

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Le projet des extensions de la Pointe des grives avec en médaillon le terminalactuel et en premier plan les extensions Sud-Est et Nord.

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a décidé d’augmenter rapidementla capacité du Terminal àConteneurs de la Pointe desGrives, en lançant une premièrephase d’extension d’un montantde 20 millions d’euros. Elle per-mettra de rationaliser la géométriedu terminal et d’améliorer lesmodalités de stockage grâce à laconstruction de 3 hectares deterre-pleins supplémentaires. Unnouveau quai de 300 m sera spécialement dédié au transborde-ment avec la Caraïbe. Les derniè-res études nécessaires ont été réalisées en 2013 et nous ont permis d’obtenir le feu vert duConseil de surveillance, des autorités environnementales et del’Etat. Les travaux sont programmés

en 2014 et la mise en service desnouvelles installations est prévuepour 2015.

Une deuxième extension est enprojet pour 2015-2016, afin depermettre le croisement de deuxlignes de Panamax. Il s’agira principalement de développer lesactivités sur le quai principal enaugmentant sa longueur à 650 mlet en ajoutant un quatrième portique. De nouvelles surfaces de stockage seront aussi créées.

Martinique Hub Caraïbe s’engageainsi à construire par étapes unenouvelle organisation portuaire, àmême de répondre aux exigencesdu trafic maritime, en termes deperformance, de fiabilité et decompétitivité.

Le Grand Port Maritime est déjàconnecté à plus de 20 ports de laCaraïbe, mais l’arrivée des nou-veaux flux libérés dès l’ouverturedu troisième jeu d’écluses duCanal de Panama en 2015 est l’occasion d’augmenter son traficavec ses voisins de la Caraïbe du sud et du nord-ouest del’Amérique du Sud. Pour accroî-tre ses chances de capter du trafic,Martinique Hub Caraïbe poursui-vra, avec ses confrères de laGuadeloupe et de la Guyane, lacréation d’un réseau cohérentintégré dans cette partie dumonde.

Martinique Hub Caraïbe souhaiteaussi devenir un hub Croisièredans la Caraïbe du Sud ? Dans ce cadre, une surface de 25 000 mètres carrés a été dédiée àla croisière, à 5 minutes du centre-ville de Fort-de-France. Dans ceterminal (Les Tourelles), la croi-sière « tête de ligne », c’est-à-direle départ des croisières, est favori-sée. Trois millions d’euros ont étéinvestis, sur 2012, 2013 et 2014,par Martinique Hub Caraïbe, pourtransformer le terminal à cet effet :liaison entre l’aéroport et le termi-nal croisière, traitement optimisédes bagages, des zones d’attente etdes parkings.

Par ailleurs, Martinique HubCaraïbe améliore le terminal de laPointe Simon, situé au cœur de

Fort-de-France. Dédié à la croisière de transit, celui-ci a ététransformé ces trois dernièresannées, grâce à 10 millions d’euros d’investissements, afin depouvoir accueillir les plus grandspaquebots actuels, par exempleles megaships de la classe« Oasis » ou « Quantum ».

La Ville de Fort-de-France et leConseil régional vont investir 3millions d’euros supplémentairesen 2014-2015, afin de mettre lazone d’échanges terrestres (bus,taxis, boutiques, etc.) au niveaudes meilleures normes internatio-nales, dans le cadre prestigieux deComplexe de la Tour de la PointeSimon. Les compagnies RoyalCaribbean, Holland America line,P&O, Celebrity, Aida, apprécientle terminal de la Pointe Simon etsouhaitent y développer leurs activités.

D’autres actions ont été entaméesen 2013 et se poursuivront cetteannée : mise en place de nou-veaux trafics de vrac, optimisationde la répartition navale (Bassin deRadoub et Carénage), construc-tion d’un centre de contrôle doua-nier, redéfinition du périmètreportuaire, etc.

Mais une autre action me paraîtessentielle : un dialogue soutenuavec nos clients et nos partenairescar c’est l’ingrédient indispensa-ble à l’atteinte de nos objectifscommuns.

L’ensemble des flux passe par leservice des douanes : quels sont lesenjeux de la construction du futurcentre de contrôle douanier ?Le nouveau centre de contrôledouanier est prévu dans le pro-gramme d’extension acté par leConseil de surveillance en 2013.Sa construction doit être réaliséefin 2014, pour une livraison fin2015. Martinique Hub Caraïbeest à l’écoute des besoins des services de la douane et cette nouvelle infrastructurerépond aux évolutions des réglementations française etinternationale : les ports doiventen effet s’équiper pour être enmesure de sécuriser l’approvi-sionnement et le trafic.

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Martinique Hub Caraïbes : une nouvelle organisation portuaire (SUITE)

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Soreidom, du négoce à l’armement intra caraïbe

Soreidom a été créée en 1989, à l’initiative de Xavier de Moussac, rejoint par la suite par sesdeux frères, Tristan et Arnaud. Après avoir commencé comme négociant en matières premières, la société s’est orientée versl’affrètement maritime. Elle assure aujourd’hui des lignes depuis l’Europe et l’Amérique du Nordvers les Caraïbes et l’Amérique du Sud.

Àson origine, la Soreidomest loin du transport mari-time. Lors de sa création,

elle est spécialisée en investisse-ment de développement en Outre-mer et de négoce en céréales.

L’arrivée en Martinique s’est faitelors de la construction d’un mou-lin. « Nous avons donc importénos premières céréales en vrac »,souligne Tristan de Moussac,directeur des opérations de laSoreidom. « Auparavant, nousaffrétions des navires de 4 000 tplpuis des unités de 7 000 tpl quipartaient de Rochefort sur unebase mensuelle ». Une ligne que lasociété a d’abord ouverte pour lesbesoins propres de son moulinpuis rapidement pour d’autreschargeurs en conventionnel.

Plus tard, elle a repris les activi-tés des Grands Moulins desAntilles puis des Grands Moulinsde la Caraïbe. Pour les alimenter,elle a dû passer à des navires de12 000 tpl : « Nous ne pouvionsplus rejoindre Rochefort doncnous avons transféré nos escalesà La Rochelle », explique Tristande Moussac. Outre le port dechargement charentais, le navirerejoint ensuite la Guadeloupedans les ports de Basse-Terre etde Jarry, puis Fort de France et le Robert.

La Soreidom a aussi créé une lignerégulière avec l’Amérique duNord pour alimenter d’autresmoulins et unités de productiond’aliment du bétail. Elle dessertune fois par mois les ports deHouston, Haïti, Georgetown etParamaribo.

En 2010, Soreidom crée laCaribbean Line pour la Caraïbeau départ de Philadelphie, WestPalm Beach, Saint Domingue,Saint-Martin, Basse Terre, LeRobert, Trinidad, Georgetown,Paramaribo et Saint Laurent duMaroni. Une desserte régulièreest assurée par un navire de 90 m de long pour un tonnage de3 000 tp l . Son or ig ina l i t é reposait sur la liaison entre desports peu desservis par des lignesrégulières. Elle a fonctionné pen-dant plusieurs mois en s’alimen-tant de vracs et de marchandiseschargées en conventionnel. Pourdes raisons économiques, sonnombre de desserte a par la suiteété réduit. Elle touche désormaisHaïti, Caucedo, Saint-Martin,Basse Terre, Le Robert, Sainte-Lucie, Barbade et Saint-Laurent-du-Maroni. Lors de la remontée,les navires s’arrêtent à Trinidadet n’effectuent pas d’escales dans les ports de Barbade et deSainte-Lucie.

Cette ligne emporte principale-ment du conventionnel comme dumétal, du roulant, des palettesd’eau, des boissons gazeuses, desbigs bags d’aliments pour bétail,du ciment et du hors gabarit.

En 2011, Caribbean Line crée uneligne au départ du nord del’Europe à destination du sud de laCaraïbe. Les chargements se fontdepuis Anvers, Ipswich la Pallicevers Trinidad, Georgetown,Paramaribo et Saint-Laurent-du-Maroni. La rotation est assuréetous les mois avec deux navires de4 500 tpl équipés chacun de deuxgrues de 60 mt qui permettent defaire, entre autre, du colis lourd.Après avoir évolué, la Soreidomregarde avec attention les capacitésdu marché local. « En Martinique,le développement des échanges sefera en fonction de la démogra-phie. Le potentiel n’est pas ici mais plutôt sur le marché intra caribéen », explique Tristan deMoussac. Aujourd’hui les échan-ges des îles des Caraïbes se fontpresque en totalité avec les États-Unis et l’Europe. L’objectif de lasociété est d’être présente dans lesautres îles de la région : « Enentrant dans ces îles nous mettonsun pied dans le CARICOM, sortede marché unique caribéen. C’estau travers de ce marché que nouspourrons nous développer ».

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Import-Export

Par Tristan de Moussac, Directeur des Opérations de la Soreidom

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Fret express.

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Facilitation et sécurisation des procédures

Avec près de 100 000 opérations annuelles de toutes tailles, le fret représente un flux important pour l’économie de l’île. Faciliter les procédures dans ce cadre représente un enjeufort pour la fluidité des échanges.

Quel est le volume destransactions douanièresque vous avez à traiter ?

Le Bureau ded o u a n e d uLamentin traitetrois types detransactions parordre d’impor-tance de volume.D’abord, le fretexpress, c'est-à-dire de petitsenvois traités pard e s s o c i é t é s spécialisées. Cesdernières bénéfi-cient de procédurede dédouanement

simplifiée.

Un peu plus de quatre vingt milleopérations par an sur les fluximport et export concernent le fretexpress. On constate une augmen-tation du nombre de déclarations.Ceci est certainement dû à l’inté-rêt que portent les consommateursà l’internet et au e-commerce.

Ensuite, les bagages non accompa-gnés. Il s’agit d’envois de particulierà particulier dans le cadre d’échan-ges non commerciaux. Ils représen-tent environ douze mille opérationspar an. Ces envois ne peuvent pas faire l’objet de taxation, maisdoivent obéir aux mesures de prohi-bition. Les envois commerciaux,enfin, représentent environ vingtcinq mille opérations par an et sonttraités par les déclarants. Il s agit sur-tout, en Martinique, de produitspérissables.

Quels sont les enjeux de la facili-tation des procédures dans ledomaine des formalités aéropor-tuaires en Martinique ?Il s agit d’apporter plus de fluidité,de s’assurer que le temps d’immo-bilisation lié au dédouanementsoit le plus court possible. Évidemment, la facilitation appor-tée par les procédures doit aussipermettre à la douane de remplirpleinement ses missions fiscaleset de santé publique. Le fret aérienest soumis à des règles de sûreté et

de sécurité. Toutes les procéduresdoivent y être assujetties.

Les trafiquants utilisent-ils lesfacilitations douanières pourcommercer illégalement ?Jusqu’à présent, l’analyse ducontentieux et des saisies doua-nières opérées sur le site n’établitpas ce type de constat. Il n y a pasplus d’infraction dans les opéra-tions simplifiées que dans lereste du fret. Néanmoins, l’im-portance des flux représente unevéritable tentation pour qui seraitanimé de mauvaises intentions.Le service doit ainsi procéder auciblage des colis suspects, garan-tir une grande flexibilité horaireet effectuer des interventions discrètes.

Les facilitations douanières supposent une confiance récipro-que et maîtrisée entre les opéra-teurs et le service. Ces méthodesd’intervention sont sans cesse en évolution. Les résultats obtenusillustrent leur efficacité.

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Entretien avec Erik Elore, Chef du bureau des douanes du Lamentin Aéroport

La zone de fret de l’aéroport. Site du bureau du Lamentin.

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La Poste de la Martinique, une entreprise à découvrir

Avec ses 1 342 collaborateurs, La Poste de la Martinique est l'un des plus grands employeursdu département. Pour satisfaire et accueillir ses 12500 clients par jour, l'entreprise dispose d'unmaillage territorial incluant divers services répartis sur les 34 communes.

Courrier➢ 4 zones d'activités composéesde 12 centres courrier desservant347 tournées de distribution.

Les sites principaux sont :- Fort-de-France à Dillon, pour le

Nord Caraïbes- Trinité, pour le Nord Atlantique- Le Lamentin, pour le Centre- Ducos, pour le Sud

➢ 1 centre de traitement du cour-rier (import-export) à Dillon

Tout le réseau des bureaux deposte entièrement moderniséLa Poste poursuit la modernisa-tion de l'ensemble de ses bureauxqui a démarré en 2008. Pour 2014,les rénovations ont porté sur l 'accueil afin d'obtenir une relation totalement différente avecles clients.

Esprit de serviceLa relation client en bureau deposte a été totalement repenséeavec le déploiement de deux nou-veaux modèles d'aménagementintérieur : «ESC» : EspaceService Client et « ESCI » :Espace Service Client Intégral,fondés sur le libre-service, les bor-nes d'opérations rapides et la dis-ponibilité des postiers dès l'entréedu client.

Cette modernisation est accompa-gnée par un très ambitieux pro-gramme de certification de servicepar l'AFNOR qui se fonde sur leréférentiel de standards de servicemesuré mensuellement par uncabinet indépendant.

L'intérêt du client d'abordAccueil, accessibilité, écoute,rapidité des opérations et qualité

de service perçue sont les ambi-tions de service du groupe LaPoste envers ses clients. Cettevolonté est soutenue par le dyna-misme et le professionnalismedes facteurs et des guichetiers,soucieux du service rendu auxclients.Des services innovants sont pro-posés à notre clientèle : la distri-bution choisie sur rendez-vous, laprocuration en ligne, le sondagede nos services immédiats à l'aided'un smartphone.

En Martinique comme au national , l 'amélioration du service au client se traduit pardes investissements importantsdans le cadre de l'aménagementdu terr i to i re , i l lus t rant la responsabilité de notre entre-prise vis-à-vis des partenaireséconomiques et des élus.

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Par Jean-Claude Manéré, Directeur régional de la Martinique

La Banque postale et le réseau des bureaux de poste

➢ 52 points de contact

➢ 1 centre financier

➢ 11 grandes et moyennes surfaces partenaires

➢ 2 agences postales communales

➢ 1 agence postale militaire

➢ 7 relais poste commerçants

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Assurer la fluidité du trafic

L’aéroport Martinique Aimé Césaire draine chaque année quelque 1,7 million de passagers et10 000 tonnes de marchandises. Les contrôles aux frontières sont réalisés par les services de la douane et de la police, qui bénéficient d’infrastructures dédiées au sein de l’espace aéroportuaire.

Quelle est actuellementl'importance des échan-ges aériens dans l'écono-

mie de la Martinique ? Quelle estla part du fret marchandises et dutransport de voyageurs ?

Compte tenu ducaractère insulairede notre territoire,le transport aérienconstitue un fac-teur indispensablede développementéconomique, d’au-tant plus que celui-ci est en grandepartie basé sur letourisme. De cefait, l’aéroport estl’un des outilsincontournablespour acc ro î t r e

l’attractivité de la Martinique. En 2013, nous avons enregistré 1 623 870 passagers et 10 000 tonnes de marchandises. Pourvous donner des éléments de

comparaison, le port de Fort-de-France, l’autre grand acteur dansce domaine, a transporté 250 000personnes et 3 millions de tonnesde fret.

Nos résultats représentent unecroissance globale de 3,7 % parrapport à 2012 : celle-ci est essen-tiellement liée à la nette augmen-tation (+ 7,57 %) de nos échangesavec la métropole, qui représen-tent 65 % du nombre de passagerstransitant par l’aéroport. Par ailleurs, nous avons développé lesliaisons avec l’Amérique du nord.Nous proposions déjà des volsavec escale pour Miami, maisdepuis 2013, nous avons, deuxfois par semaine, un vol directpour cette destination. Ce déve-loppement est l’aboutissementd’un travail de longue haleine quenous avons mené avec le Comitémartiniquais du tourisme. Nousavons également deux liaisonsavec le Canada.

Les activités de transport sontencadrées par un dispositif régle-mentaire et douanier. Quelles ensont les grandes lignes et lesobjectifs ? Comment vous y êtes-vous adaptés ?Effectivement, notre activité estencadrée par un dispositif à la foistrès précis et très dense. En matièrede sécurité aéroportuaire, c’est-à-dire tout ce qui concerne la sécurité des avions (trajectoires,circulation sur les aires de manœu-vre, protection pendant les opéra-tions de déchargement et charge-ment), la réglementation est entrain de se durcir. Nous avons donc mis en place les ressourceshumaines, les procédures et proto-coles adéquats, ainsi qu’une surveillance constante de tous les acteurs concernés. De plus,notre responsabilité en matière desûreté se traduit par une vigilancerenforcée, pour empêcher les actes illicites, tels que le terro-risme, ou le transport de marchan-dises prohibées ou de matièresdangereuses. La mise en œuvre dece dispositif très rigoureux nous aconduit à adapter nos infrastructu-res pour contrôler les passagers etles bagages.

Par ailleurs, les contrôles auxfrontières, qu’il s’agisse des marchandises ou des personnes,sont effectués au sein de l’aéro-port par les services de la douaneet de la police. Nous travaillons encollaboration avec ces équipes. La mission des douanes consiste à protéger notre économie sur le plan sanitaire et en ce quiconcerne l’importation : produits


Entretien avec Frantz Thodiard, Président du Directoire de la Société Aéroport Martinique

Aimé Césaire

Frantz Thodiard_2p 9/07/14 18:40 Page 7

illicites tels que les stupéfiants,contrefaçons, espèces protégées,etc., sont ainsi repérés et saisis.Cela concerne également les fran-chises applicables aux voyageurs :devises, tabac, alcool… sontcontrôlés, aussi bien à l’importqu’à l’export. Quant aux contrôlesdes personnes réalisés par lapolice, ils visent à empêcher l’immigration clandestine.

Nous nous sommes adaptés à cesdispositifs en mettant à disposi-tion de ces services, avec lesquelsnous entretenons des relations decoopération d’excellente qualité,des outils et des moyens pour leurpermettre de mener à bien leursmissions. Notre objectif premierest d’assurer la fluidité du trafic,afin que ces contrôles ne consti-tuent pas une entrave aux échanges.

Les voyageurs viennent le plussouvent de la Métropole ; quellesliaisons avez-vous mises en placeavec les pays d'Europe et avec vosvoisins de la Caraïbe ? Pour des raisons historiques, lapart la plus importante du traficque nous enregistrons, 65 %, estréalisée avec la Métropole. Petit àpetit, nous travaillons à diversifiernos échanges. Nous avons, depuisdécembre 2012, une liaisondirecte avec l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, qui constitueune porte d’entrée vers l’Europe.Le Comité martiniquais du tou-risme prospecte les marchésbelge, luxembourgeois, allemand,suisse, espagnol et italien. Denombreux européens, notamment

des Italiens, viennent déjà cheznous pour des activités de plai-sance. Par ailleurs, un travailintense, qui s’appuie sur unevolonté politique très forte de laRégion, est mené, pour inscrire laMartinique dans le bassin cari-béen, qui représente environ 30millions de personnes. Nousvenons d’intégrer l’Associationdes États caribéens ainsi que le marché commun régional,Caricom, et nous faisons actuelle-ment des démarches pour fairepartie de l’Association des Etatslatino-américains. Notre objectifest donc d’accentuer les échangeséconomiques avec l’ensemble dela zone Caraïbe. Nous avonsouvert une liaison hebdomadaireavec Cuba, quatre avec Porto-Rico, une avec Sint-Maarten (par-tie néerlandaise de Saint-Martin),et sommes en train de mettre enplace une ligne avec le Brésil.

Quels sont vos objectifs de déve-loppement ?Notre objectif, défini en accordavec notre ministère de tutelle, est

d’atteindre 2 millions de passa-gers en 2020. Cela passe par lacréation des nouvelles lignesaériennes dont je vous ai parlé,et par le développement de la « croisière tête de ligne » qui s’effectue sur des bateaux partantde Martinique et sur lesquels lespassagers, locaux ou étrangers,embarquent après avoir fait, pourles derniers, un voyage en avion.

Un centre d'affaires a étéimplanté récemment sur la zoneaéroportuaire. Quel est sonimpact dans le développement dusite et du transit voyageurs ? Dequels autres atouts disposez-vouspour attirer les compagnies étran-gères ?Le tourisme d’affaires représenteen effet pour nous une opportunitéintéressante. Outre le Palais descongrès de Madiana, un secondcentre est quasiment achevé àFort-de-France et un troisième vaêtre construit aux Trois-Ilets. Ausein même de la zone aéropor-tuaire, nous avons transformél’ancienne aérogare en centred’affaires. Nous louons déjà 11 000 mètres carrés de bureaux etpouvons recevoir des événementsde taille importante grâce à nossept salles de réunion, contenantjusqu’à 400 personnes. Fort decette réussite, nous allons l’agran-dir d’ici 2015 : auditorium,espace d’expositions et hôtel de100 chambres viendront complé-ter le dispositif.

Enfin, nous avons mis en placedes mesures incitatives tarifairesaux opérateurs aériens : nousoffrons plus de 80 % de réductionaux nouvel les compagnies pendant la première année d’ouverture d’une ligne.

Assurer la fluidité du trafic (SUITE)

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L’AMPI, partenaire des industriels martiniquais

L’AMPI a fêté fin 2012 ses 40 ans. Elle est née de la volonté des industriels de promouvoir eux-mêmes le développement de la production martiniquaise et est devenue un interlocuteurreconnu, régulièrement consulté par les pouvoirs publics sur tous les sujets concernant cesecteur.

Quels sont vos principauxdomaines d'intervention ?Combien d'entreprisesadhèrent à l'AMPI ?

L’AMPI compte1 4 0 a d h é r e n t sindustriels de plu-sieurs secteurs :production d’éner-g i e , i n d u s t r i e agro-alimentaire,m a t é r i a u x d econstruction, chi-mie et parachimie,travail des métaux,a m e u b l e m e n t ,imprimerie, traite-ment et recyclagede déchets. Lescritères d’adhé-

sion à l’AMPI sont le code NAFde l’entreprise qui doit attesterd’une activité de transformationindustrielle, l’effectif affecté à laproduction qui doit être supérieurà cinq personnes et le montant del’investissement en équipementde production qui doit être supé-rieur à 150 000 euros.

Ses domaines d’intervention sonta s s e z va s t e s , l ’ a c t i o n d el’Association porte sur tous lessujets pouvant permettre un déve-loppement des entreprises de pro-duction de Martinique et la miseen avant du Produit de l’IndustrieLocale (le label P.I.L.).

De quels moyens disposez-vouspour faire évoluer, d'une part lestaxes douanières ou impôts quientrent dans les prix de vente desproduits à l'export et, d'autre partles aides aux entreprises ?

L’AMPI a contribué, aux côtésd’autres organisations profession-nelles des DOM, telles que laFEDOM à Paris et EURODOM àBruxelles, à la mise en œuvre desdifférentes politiques publiquesvisant à améliorer la compétitivitédes entreprises d’Outre-mer et lacréation d’emplois. Elle est inter-venue régulièrement avec ces par-tenaires auprès des ministères etservices de la Commission euro-péenne ainsi qu’auprès des parle-mentaires, sur de nombreux dos-siers, tels que la défiscalisation,l’octroi de mer, les exonérationsde charges sociales, la LODEOM,la programmation des fonds euro-péens, etc. L’AMPI est égalementreprésentée dans plusieurs institu-tions publiques ou privées à caractère économique (ConseilEconomique et Social Régional,

Commission fiscalité du ConseilRégional, Chambre de Commerceet d’Industrie de la Martinique,G r a n d P o r t M a r i t i m e d eMartinique etc.).

Concernant le développement desactivités des entreprises à l’export,l’AMPI est beaucoup intervenueen 2014 notamment sur deuxmesures d’aide publique fonda-mentales pour la compétitivité desentreprises de production desDOM : l’exonération d’octroi demer et l’aide au fret. C’est en effeten étant compétitives d’abord surleur propre marché intérieur quecelles-ci peuvent envisager l’ex-portation.

L’exonération d’octroi de mer faità nouveau l’objet d’une négocia-tion avec Bruxelles en 2014 à

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Entretien avec Richard Crestor, secrétaire général de l'Association Martiniquaise pour la

Promotion de l'Industrie (AMPI)

Raffinerie SARA.

RICHARD CRESTOR_2p 9/07/14 18:42 Page

l’occasion de laquelle l’AMPI acontribué aux travaux d’évalua-tion menés auprès de ses adhé-rents industriels pour fournir à laCommission les données chiffréesdevant permettre la prorogationdu dispositif d’exonération au-delà de 2014.

Quant à l’aide au fret instituée en2007 dans les DOM, financée enpartie sur fonds européens (Feder)et en partie sur fonds nationaux,elle résulte d’une demande insis-tante formulée auprès de laCommission par les organisationsprofessionnelles représentant lessecteurs productifs des DOM,dont l’AMPI.

Cette aide au fret dont le renouvel-lement vient d’être confirmé pourla période 2014-2020, devraitcontribuer de manière significa-tive à la compétitivité des produc-tions des DOM à l’export.

Vos adhérents sont-ils nombreuxà proposer leur production enMétropole ? Les exportations vers la Franceconcernent exclusivement desproduits alimentaires tropicaux detradition, avec en premier lieu lesrhums blancs et les rhums vieux,les jus de fruits tropicaux et cer-taines confiseries et plats cuisinésde la gastronomie antillaise.

Les autres produits non alimentai-res de l'industrie martiniquaisesont difficiles à exporter, dans lamesure où il s’agit de produitsd'import-substitution le plus sou-vent moins compétitifs que les

produits équivalents fabriqués enEurope. Ceux-ci bénéficient eneffet d'économie d'échelle beau-coup plus importante et donc decoûts de production inférieurs.

Quels sont les enjeux rencontréspar vos adhérents en matièredouanière , à part ir de laMartinique, lors de la vente deleurs produits, en métropole oudans d'autres pays comme del'acheminement des matières pre-mières ou composants qui leursont nécessaires ? Les importations de marchandisesdans les DOM, y compris celles

en provenance de France hexago-nale, font l'objet d'une déclarationdouanière au départ et d'une procédure de dédouanement àl'arrivée en Martinique. Les marchandises à destination desDOM sont donc facturées horstaxes au départ d'Europe, lestaxes, notamment la TVA etl'Octroi de mer étant acquittées àl'arrivée, au moment du dédoua-nement.

Ceci est rendu nécessaire par lafiscalité locale spécifique desDOM, qui se caractérise par destaux de TVA inférieurs aux taux del'Hexagone et par l'application del'octroi de mer qui constitue unetaxe sur la consommation inté-rieure des DOM dont les taux sontfixés par les Conseils régionaux.

Cependant, la mise en placedepuis quelques années de la pro-cédure "DELTA" (Dédouanementen ligne par traitement automa-tisé) a sensiblement facilité ledédouanement des marchandises.

Concernant l'exportation, y comprisvers la France, les productions desDOM sont facturées hors TVA ethors octroi de mer et sont dédoua-nées à leur arrivée dans l'Hexagoneau taux de TVA français.

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L’AMPI, partenaire des industriels martiniquais (SUITE)

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Poterie des Trois-Ilets.

Vieillissement du rhum en fût de chêne.

RICHARD CRESTOR_2p 9/07/14 18:42 Page 79

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« L’export est un processus de longue haleine… »

Afin d’aider les entreprises à réussir leur projet export, la Chambre de Commerce et d’Industriede Martinique leur propose un diagnostic et des formations sur mesure. La connaissance desspécificités douanières du pays d’exportation est une nécessité pour ces sociétés si elles veulent réussir.

Votre double domaine d'act ion contr ibue à développer la compétitivité

des entreprises martiniquaises ;quels sont vos leviers pour lesfaire évoluer ?

Nous agissons surles RessourcesHumaines, à tra-vers la formation.E t , d a n s l edomaine de l’ac-compagnement,nous travaillonssur l’approfondis-s e m e n t d e l a stratégie dans lesdifférents domai-nes indispensablespour s’attaqueraux marchés inter-nationaux.

Vous encouragez les chefs d'en-treprise à aller vers l'export ; com-ment les aidez-vous à préparerprogressivement cette mutation ?Leur proposez-vous des forma-tions spécifiques ?L’export est un processus de lon-gue haleine, c’est pourquoi nousavons mis en place des packagesafin d’accompagner les entreprisessur le long terme. Cet accompa-gnement débute par un diagnosticexport afin d’évaluer le niveau depréparation de l’entreprise dans cedomaine. Nous définissonsensuite, en concertation avec ledirigeant, un plan d’actions auquelnous associons l’ensemble de nospartenaires (Ubifrance, Coface,BPI…). Il s’agit de lui proposer lesoutils opérationnels et financierspour la réussite de son projet à

l’export. La formation constituel’un de ces outils et nous propo-sons en la matière des modulesgénéralistes ou thématiques. En cequi concerne les premiers, nousoffrons, en ce moment, un par-cours pendant six mois, en quatremodules, à destination des primo-exportateurs. Cette formation per-met au chef d’entreprise de passeren revue tous les aspects de ladémarche export. En matière d’ap-prentissage sur des thématiquesspécifiques, nous proposons unesession consacrée à la réponse auxappels d’offres internationaux.


Entretien avec André Armougon, directeur général de la Chambre de Commerce et

d'Industrie de Martinique

LES MISSIONS DE LA CCI MARTINIQUE

• Missions consultatives et représentatives du monde économique- Représente les intérêts de ses secteurs de compétence, industrie et services, en four-

nissant avis et souhaits ;- Consultée pour toute question relative aux compétences dévolues à la CCI : dévelop-

pement économique, formation professionnelle, aménagement du territoire- Associée à l'élaboration des PLU ou schémas sectoriels.

• Interventions dans le développement économique et le soutien aux entreprises- Gestion des CFE et création de centres de conseil, assistance aux entreprises, obser-

vatoire économique, fichier des entreprises...- Information économique et juridique : centre de documentation locale, nationale,

internationale...

• Mission d'administration

• Missions de formation aux compétences de l'entreprise et aux métiers de demain:création et administration, seule ou en partenariat

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Nous organisons également desrencontres au cours desquelless’échangent les retours d’expé-riences et sont présentées desactions concrètes permettant auxchefs d’entreprise d’envisagerplus sereinement le passage versun commerce sur le marché inter-régional des Antilles et de laGuyane françaises. C’est une pre-mière étape qui permet aux entre-prises de se familiariser avec lachaîne logistique et administrativeà l’export.

Quels sont les principaux enjeuxrencontrés par vos adhérents enmatière douanière, à l’exportcomme à l’import ? Dans le domaine de l’export,l’enjeu principal est la connais-sance des spécificités douanièresdu pays d’exportation. Nous som-mes en mesure de fournir uneréponse à nos adhérents sur lestarifs douaniers mais égalementsur les normes locales à travers l e s e r v i c e r è g l e m e n t a i r ed’Ubifrance.

Concernant l’import, la difficultépour les entreprises consiste àmaîtriser les règlementationsapplicables à l’importation deleurs produits qui peuvent être très

différentes en fonction du pays de provenance de leurs marchan-dises.

Dans ce domaine, existe-t-il desattentes fortes de la part de vosadhérents, en matière de facilita-tion des procédures ?Dans un premier temps, les entre-prises ont surtout besoin de savoiroù trouver l’information en cas de besoin et de mieux connaître les prestations offertes par les services des douanes. Nous avons d’ailleurs organisé une réuniondouanes-entreprises en avril der-nier afin de répondre à ce besoin.

Nous souhaitons réitérer cette initiative afin de leur permettre debénéficier de cet espace d’échan-ges collectifs et personnalisésavec les services des douanes.Nous avons besoin d’aller plusloin dans ce partenariat avec lesservices douaniers pour renforcerl’intégration des procédures et desoutils.

Un projet de loi portant réformedes ports d'Outre-mer est encours. Quels changements appor-tera-t-il ? Comment voyez-vous ledéveloppement des échanges pourl'avenir ?

L’ouverture de la troisième éclusedu Canal de Panama constitue uneopportunité indéniable pour les ports de Martinique et deGuadeloupe. L’intensification dutrafic maritime dans la zone leurpermettra en effet d’accroître leurrôle de port de transbordementdans la région.

La plateforme portuaire continueà se moderniser techniquement, àmieux se réguler socialement et àaméliorer ses performances et sonoffre de services.

Pour nos ent repr i ses , ces conditions seront meilleures pourin tens i fie r leurs re la t ions commerciales avec les paysd’Amérique Latine et Centralemais également avec l’Asie.

Le support des services à l’exportno tamment de la douane ,d’Ubifrance et de la Coface estprécieux, mais nos entreprises,qui sont des PME, voire des TPE,ont besoin de retour d’expériencesur ces marchés et de points d’appui de plus grosses sociétés etde plus «aguerries », pour être encapacité de surmonter les écueilset pour mieux maîtriser les risquesdes marchés export.

«L’export est un processus de longue haleine… » (SUITE)

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BGC Fort de France et ONI.

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Brasserie Lorraine : le brasseur des Antilles-Guyane

En 2013, la Brasserie Lorraine continue à développer son savoir-faire de brasseur unique dansles DFA. Un industriel, aujourd’hui leader du marché, qui se prépare à relever les défis qui luipermettront d’assurer sa pérennité.

Comment, au pays du rhum,est née la BrasserieLorraine ? Pouvez-vous

nous présenter cette «institution»?L a B r a s s e r i eLorraine est née en1922 du pari auda-cieux d’un homme,René de Jaham, quiaprès des études enLorraine, décida defonder une brasse-rie en terre martini-quaise. Il lui don-nera le nom de larégion où avaitgermé l’idée de sacréation.Aujourd’hui, cette« i n s t i t u t i o n »compte 73 salariés

et c’est une filiale à 100 % dugroupe Heineken. Elle compte dansson portefeuille trois marques :Lorraine, Heineken, Desperados. Depuis 2013, le Groupe Heinekencoordonne depuis la Martinique,basée a la Brasserie Lorraine, l’en-semble des activités commercialeset Marketing dans la zone Antilles-Guyane avec ses partenaires. LaBrasserie Lorraine joue un rôle cléau sein de ce dispositif.

Comment garantir à vos consom-mateurs une qualité de niveauinternational ?Dès 1958, face au succès de laBière Lorraine et pour garantir àses clients et consommateurs unproduit de qualité constante, laBrasserie Lorraine a conclu unaccord d’assistance techniqueavec Heineken, l’un des meilleursbrasseurs mondiaux. La qualitéde la Bière Lorraine est reconnueet plusieurs prix internationauxen attestent : Monde Sélection

Bruxelles 1961 & 1964, Cologne1964.Plus récemment, en avril 2012, unemédaille de bronze au ConcoursMonde Sélection Bruxelles estvenue saluer la Bière Lorraine. Enavril 2013, une médaille d’argentpour sa bière blonde et une autremédaille d’argent pour sa versionambrée sont venus couronner lesavoir-faire brasseur unique deBrasserie Lorraine.C’est la récompense du travail detoute une équipe qui, de la sélec-tion des matières premièresjusqu’à la livraison, met tout enœuvre, au quotidien, pour engarantir la qualité. C’est aussi uneformidable reconnaissance denotre savoir-faire de brasseur,montrant ainsi que bien au-delàde nos frontières, la BièreLorraine a plus que jamais saplace au rang international desbières de qualité.

Comment la Brasserie Lorraineaborde t-elle les mutations néces-saires pour s’adapter à l’évolutionde son environnement ?Le portefeuille de marque «bière»de la Brasserie Lorraine-HeinekenAntilles Guyane est un porte-feuille prodigieux, avec ses troismarques phares qui détiennentplus de 50 % de parts de marchésur la zone Antilles-Guyane.La Brasserie Lorraine doit cepen-dant faire face à de nombreuxdéfis :• Défis industriels : l’outil de fabri-

cation est vieux de plus de qua-rante ans. La pérennisation de laBrasserie Lorraine passe par sonrenouvellement à moyen termepour optimiser les coûts de pro-duction qui pèsent très lourd surnotre compte de résultats.

• Défis commerciaux et marketing :nous avons engagé une réflexionde fond sur notre porte feuille demarques en Martinique et pluslargement aux Antilles-Guyane.

En tant que leader, la mission dedévelopper la catégorie «bière» enMartinique doit être portée par laBrasserie Lorraine. Nous devonsêtre les champions de l’innovationet connaître parfaitement nosconsommateurs et nos clients.La poursuite du déploiement deLESPRI PRESSION soit la bièreà la pression vise à valoriser notresavoir-faire unique de brasseur.Les lancements de LorraineKRAZZ en juillet 2013 illustrecette volonté d’innovation.Nous voulons être fer de lance enmatière de promotion de laconsommation responsable denos bières. La bière est d’abordun outil de convivialité !• Défis humains : c’est la première

ressource que nous valorisons.Nous investissons beaucoup enformation pour que nos équipessoient préparées à relever tousles challenges futurs.


Entretien avec Philippe Saintigny, Directeur Général de la Brasserie Lorraine-Heineken

Antilles-Guyane

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REPÈRES- 1922 : Création de la Brasserie Lorraine- 1958 : Accord d’assistance technique avec

Heineken- 1961 : Médaille Monde Sélection Bruxelles

pour la Bière Lorraine- 1963 : Prix d’Excellence Cologne pour la

Bière Lorraine- 1964 : Médaille Monde Sélection Bruxelles

pour la Bière Lorraine- 1970 : Installation de l’outil de production

et du siège au Lamentin- 2009 : La Brasserie Lorraine devient une

filiale du groupe Heineken- 2012 : Médaille de bronze Monde Sélection

Bruxelles pour la Bière Lorraine- 2013 : Médailles d’argent Monde Sélection

Bruxelles pour la bière Lorraine blonde et la Bière Lorraine ambrée

BRASSERIE LORRAINEHEINEKEN

ANTILLES-GUYANE Quartier Union

97232 Le Lamentin MARTINIQUE

Tél. : 05 96 51 19 55Fax : 05 96 57 15 42

[email protected]

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Le conseil aux entreprises : une mission complémentaireaux contrôles

Conseiller les petites ou moyennes entreprises désireuses de bénéficier de procédures adaptées à leur trafic fait partie des missions importantes de l'administration des douanes.

La Cellule Conseil auxEntreprises informe etoriente celles-ci sur les pro-

cédures de dédouanement et lesrégimes douaniers les plus adap-tés aux opérations de commerceinternational. Quels sont les éta-blissements qui font appel à vosservices ? Quels sont les objectifsde ce système pour les entreprisesmais aussi pour la douane ?

Les opérateurs quifont appel à nosservices sont sou-vent des petites oumoyennes entre-prises désireusesde bénéficier deprocédures adap-tées à leur trafic.

Les objectifs de ce dispositif deconseil sont multi-ples. Il s'agit detrouver un justeéquilibre entre la

nécessité de répondre aux besoinsdes entreprises et celle de respec-ter les règles douanières.

D'une part, pour les opérateurs,l'objectif prioritaire est en effet deréduire les coûts de dédouane-ment. Cela implique, en amont, lanécessité de préparer et de sécuri-ser les opérations de commerceinternational grâce aux informa-tions communiquées par laCellule Conseil aux Entreprises. Ils'agit d'estimer les droits et taxesà payer et d'évaluer les risques en matière de protection du

consommateur ou encore de connaî-tre les normes applicables à l'impor-tation. Dans la pratique, les attentesdes opérateurs sont les suivantes :

• obtenir une réduction des délaisde dédouanement afin de géné-rer des gains de compétitivité.Cette démarche s'inscrit dans lecontexte actuel du commercemondial caractérisé par une forteconcurrence internationale, desflux tendus, la recherche de rapi-dité, de fluidité et de sécurité ;

• sécuriser le dédouanement afinde pouvoir mettre en place unegestion à flux tendu des échan-ges et organiser la logistiquedans des conditions fiscalementavantageuses ;

• bénéficier de procédures simpli-fiées adaptées à leur trafic.

D'autre part, en ce qui concernel'administration des Douanes,l'action de la Cellule Conseil auxEntreprises permet d'améliorer lamaîtrise des flux, d'assurer les ressources fiscales, et d'exercer lesmissions de protection de notreadministration sans porter atteinteà la fluidité des échanges.

D'où une réduction sensible desdélais de dédouanement parfaite-ment compatible avec la luttecontre la fraude.

En matière d'octroi de mer, nousassistons les opérateurs dans l'élaboration de leurs demandes

d'exonération déposées auprès duConseil régional de la Martinique.

La procédure de conseil se fait parentretien personnalisé et étudedes documents de l'entreprise. Ils'agit d'une véritable expertise.Quelles orientations les agentschargés de cette fonction peuvent-ils proposer aux entreprisesnotamment pour accroître leurcompétitivité ?Pour sécuriser les opérations dedédouanement, la douane proposeaux entreprises le dépôt d'unedemande de Renseignement tari-faire contraignant (RTC) ou deRenseignement contraignant surl'origine (RCO).

Le RTC leur permettra de fiabi-liser le classement tarifaire deleurs marchandises et de déter-miner les taxes qui leurs sontapplicables. Le RCO permet desécuriser les éléments qui per-mettent, en fonction du pays oùla marchandise a été produite, debénéficier ou non d’une réduc-tion voire d’une suppression desdroits de douane.

Les RTC et RCO permettent doncde sécuriser les éléments clés de ladéclaration en douane.

Pour accroître la compétitivité desentreprises, la Cellule Conseil auxEntreprises peut proposer unrégime fiscal suspensif qui permetl’utilisation ou le stockage souscertaines conditions, en suspen-sion de taxes.

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Entretien avec Daniella Portel, Inspecteur régional à la cellule conseil aux entreprises de

la direction régionale des douanes de Martinique

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L’industrie du rhum AOC de Martinique : les enjeux et les attentes des professionnels du secteur à

l’égard de la douane.

L’industrie du rhum AOC de Martinique : les enjeux et les attentes des professionnels du secteur à

l’égard de la douane.

photo industrie du rhum 9/07/14 19:02 Page 88

LA FISCALITÉ RÉDUITE APPLICABLE AUX RHUMS DES DOM

Afin de garantir un soutien global à la filière du rhum, la France a depuis longtemps mis en place unefiscalité réduite aux rhums des DOM. Ce dispositif a été une nouvelle fois reconduit par une décision189/2014/UE du 20/2/2014 du Conseil de l'Union européenne qui a prolongé ce régime fiscal spécifique jusqu'en 2020.

Afin de tenir compte des surcoûts liés notamment à l'éloignement géographique, cette décision autorise la France à appliquer aux rhums des DOM un droit d'accise supérieur ou égal à 50 % du tauxplein applicable aux autres alcools, ce dans la limite d'un contingent de 120 000 hectolitres d'alcoolpur (HAP), soit 859,79 a par HAP contre 1 718,61 a par HAP pour les autres spiritueux).

Cette décision a nécessité la modification, lors de la dernière loi de finances du 29 décembre 2013,de l'article 403 I du code général des impôts. La douane est chargée de l'application de ce régime fiscal et du suivi statistique du contingent. En 2013, 115 438 hectolitre d'alcool pur ont été mis à laconsommation. Ce dispositif a généré une recette fiscale de 106 millions d'euros en 2013.

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Un produit exceptionnel, garant du patrimoine martiniquais

Unique AOC de rhum au monde, l’Appellation Martinique protège une boisson savoureuse auxriches parfums du terroir. Il lui faut cependant résister à une concurrence accrue, dans un contexte de mondialisation.

Sur l’Île, le rhum et sa dégus-tation sont un véritable rite.Pouvez-vous nous présenter

cette tradition ? Pilier de notre culture, le rhumblanc se boit selon un cérémonialparticulier, le ti’punch, en familleet entre amis, ou encore pour sou-haiter la bienvenue aux visiteurs.

À contrario du rhum dit « indus-triel » produit à partir de lamélasse résidu de la production dusucre, le rhum agricole est, quantà lui, issu de la distillation du jusde canne.


Entretien avec Claudine Neisson Vernant, présidente du SDAORAM, syndicat de défense

de l'appellation d’origine rhum agricole Martinique

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92-93 Claudine vernant 9/07/14 19:04 Page 90

Les amateurs connaissent bien sesdifférentes variétés : le rhum blancgarde intacts les arômes de lacanne ; le rhum paille, resté enfoudre de chêne de 12 à 18 moisest légèrement coloré ; à l’issuede 3 ans révolus en fûts de chênele rhum vieux acquiert ses lettresde noblesse.

En 1996, intervient l'obtention del'AOC. Quels sont ici les enjeux ?

Ce combat, mené par le syndi-cat des producteurs de rhumde la Martinique avec à sa têteJean-Pierre Bourdillon, a duré22 ans. L'AOC a été attribuéeselon un cahier des chargesexigeant.

La culture de la canne doit êtreeffectuée sur des terres classées età partir de variétés adaptées au ter-roir, avec des tonnages inférieursà 120 tonnes/hectares, un brix(teneur en sucre) supérieur à1 14et, tout au long du processus,diverses conditions biochimiques,qui font l’objet de contrôles régu-liers par le Centre Technique de laCanne et du Sucre.

La distillation intervient entre 65 et 75 degrés, l’alcool estvieilli exclusivement en fûts dechêne de moins de 650 litres etembouteillé en Martinique. Leslots sont enfin systématique-ment validés par une commis-sion de dégustation.

Actuellement, la Martiniquecompte sept distilleries, trois

négociants éleveurs et plus de 200 planteurs de cannes. Notresyndicat regroupe ces différentsacteurs de façon transversale, etdéfend les intérêts des acteurs dela filière.

Quelles sont les perspectives, àplus ou moins long terme, pourl’AOC Rhum Martinique ?Nous souhaitons faire connaître etreconnaître notre produit et sa culture. Nos rhums agricolesdéploient des arômes particulière-ment subtils et peuvent être savou-rés sans ajouts.

Nous avons aujourd’hui de nou-velles perspectives notammentaux États-Unis, au Japon et enAsie. Nous avons ainsi reçurécemment une délégation venuede Chine, de Singapour et deHong-Kong.

Cette rencontre, menée sousl’impulsion d’Ubifrance et de laCCI de Martinique, s’est avéréeprometteuse. Nous serons pré-sents à Vinexpo Hong-Kong finmai 2014.

Un produit exceptionnel, garant du patrimoine martiniquais (SUITE)

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(1) Fraction de saccharose dans un liquide.

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Le rhum, filière emblématiqueen Outre-mer

Le rhum occupe une place prépondérante dans l’économie des territoires d'Outre-mer. Le CIRT-DOM défend ses intérêts, pour qu’il reste un puissant facteur de promotion et d’attraction des territoires d'Outre-mer.

Pouvez-vous présenter defaçon synthétique l'impor-tance du rhum pour

l'économie des territoires ultra-marins ?

C'es t l ’un desalcools les plusconsommés aumonde, après lavodka, mais avantle whisky, avec 1,3 milliard debouteilles annuel-lement ! C’estégalement l’alcooldont la croissanceest la plus forte,+25 % sur 5 ansdans le monde, eten particulier surle marché commu-

nautaire, où la consommation aété multipliée par 2,5 ces vingtdernières années. La France

partage ce dynamisme avec unecroissance annuelle représentantplus de 3 % depuis 10 ans.

Le rhum traditionnel des DOMest produit exclusivement àpartir de cannes locales, et nonde mélasses achetées sur lemarché mondial, ce qui luiconfère l'arôme et la saveurspécifiques, liés à son originegéographique.

Avec plus de 220 000 d’Hectolitresd’Alcool Pur produits annuelle-ment, un volume constant sur lesdix dernières années, les DOMreprésentent près de 25 % de laconsommation européenne. Cettepart de marché régresse cependantface à la concurrence des rhumsdes pays tiers et ACP.

Sur le plan économique, la filièrecanne-sucre-rhum occupe uneplace fondamentale dans les DOM.La culture de la canne représenteplus de 40 000 hectares, soit près de35 % de la surface agricole utile et8 000 exploitations cannières, letiers des exploitations agricoles,particulièrement nombreuses enGuadeloupe et à La Réunion.

Quels sont précisément les mis-sions du CIRT-DOM ? quel rôlejoue la douane dans le dispositif ?Le Conseil Interprofessionnel duRhum Traditionnel des DOM crééen 1995 pour défendre l'avenir dela filière réunit des organisationsprofessionnelles de planteurs decanne, de producteurs de sucre et de rhum, de distributeurs. Le

CIRT-DOM défend les intérêts durhum traditionnel en matière defiscalité devant les pouvoirspublics français et les instanceseuropéennes.

En collaboration étroite avec ladouane, trois missions principalessont assurées localement : la déli-vrance des certificats de qualité etd'origine, le suivi des contingentsd'exportation et les relevés desstocks détenus par les produc-teurs.

La douane réalise et assure par ail-leurs le suivi des statistiques rela-tives aux échanges effectués par lafilière : à l'exportation du rhumdans les DOM, à l'importation enmétropole. La production et laconsommation font égalementl'objet de statistiques élaboréesconjointement avec l'interprofes-sion, pour laquelle la douane siègeau conseil d'administration.

Enfin, la douane propose en loi definances, les articles du CodeGénéral des Impôts nécessaires àla mise en oeuvre du droit réduitapplicable aux rhums des DOMqui sont mis à la consommation enmétropole.

Enfin, le rhum est un produitphare des DOM autour duquels’organise un tourisme en pleindéveloppement, qui découvre unpatrimoine agricole, historique,industriel et gastronomique.Vendu à plus de 80 % hors desDOM, non seulement en Francemétropolitaine mais en Europe et

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Entretien avec Nathalie Guillier-Tual, Présidente de la Délégation Martinique du

CIRT-DOM, Vice-présidente du CODERUM, Présidente BBS (rhums Trois Rivières,

La Mauny, Duquesne)

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dans le monde entier, c’est aussiun facteur de promotion et d’attraction pour la destination.

Quels sont précisément le rôle etles missions du CIRT-DOM ?Le Conseil Interprofessionnel du Rhum Tradit ionnel desDépartements d’Outre-mer, crééen 1995 pour défendre l’avenirde la filière, réunit des organisa-tions professionnelles de plan-teurs de canne, de producteurs desucre et de rhum, de distribu-teurs. Outre la défense des inté-rêts du rhum traditionnel enmatière de réglementation et defiscalité devant les pouvoirspublics français et les instanceseuropéennes, il assume locale-ment trois missions principalesen collaboration étroite avec les douanes : la délivrance des certificats de qualité et d’origine,le suivi des contingents d’expor-tation et les relevés des stocks détenus par les producteurs.

Comment évolue la fiscalité durhum au niveau européen et en quois’agit-il d’un enjeu important ?L’aide fiscale accordée aux rhumsdes DOM repose en premier lieusur la reconnaissance des spécifi-cités défavorables des RégionsUltrapériphériques (éloignement,insularité, faible superficie, relief,dépendance économique, …).Elle prévoit des mesures spécifi-ques portant sur la politique fiscale et les aides d’État.

L’Union Européenne soutient lafilière rhum, indirectement via desaides aux planteurs de cannes,directement à travers une aide auxdistilleries de la transformation dela canne en rhum agricole. Par ailleurs, elle autorise la mise enplace d’une fiscalité réduite auxrhums des DOM qui vient d’êtrereconduite jusqu’en 2020.

La filière rhum des DOM en effetest de plus en plus concurrencéepar la production de pays tiers ouACP qui entre sur le marché com-munautaire sans droits de douane,à coûts de production inférieursparce que la réglementation estmoins contraignante (possibilitéd’importer de la mélasse au coursmondial, moindre degré d’alcool,possibilité d’édulcorer et d’aro-matiser les rhums, règles de vieil-lissement non comparables, …),ou que l'environnement économi-que est plus favorable (subven-tions accordées, culture extensivede la canne, salaires bas, moindrescharges sociales, …).

Face à ces disparités importantes(de 1 à 4 pour la canne, de 1 à 10pour les salaires), on estime le coûtde production du rhum dans lesDOM plus de quatre fois supérieurà ceux des pays tiers. Une fiscalitéréduite qui permet de compenserces surcoûts représente ainsi unecondition de survie pour les pro-ducteurs de rhum des DOM.

La Commission Européenne adonné son accord pour un régime

de fiscalité réduite reconduit pour2014/2020, déjà appliqué dans laLoi de Finances 2014. Le Conseildes Ministres européen doit enté-riner prochainement cette déci-sion.

Lors de l’édition 2014 duConcours Général agricole duSalon de l’Agriculture de Paris, lerhum agricole de Martinique aobtenu 10 médailles d’or. Quellessont les retombées de cette recon-naissance pour les producteurs ?La Martinique a obtenu 10médailles d’Or sur 15 et 6 médail-les d’Argent sur 11, c’est incon-testablement une reconnaissancede la qualité de ses rhums agrico-les. Il est vrai aussi que l’Île a produit à plus de 85 % du rhumagricole dont la palette aromati-que est plus riche et qu’elle est laseule Appellation d’OrigineContrôlée au monde.

C’est bien sûr un argument devente fort et de reconnaissancedans un positionnement de qua-lité. Le consommateur métropoli-tain y est sensible, les circuitsexport également.

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LES MÉDAILLÉS SONT LES SUIVANTS :

- Médailles Or rhums blancs 55% : Bally et Trois Rivières

- Médailles Or rhums blancs 50% : Dillon, JM et La Mauny

- Médailles Or rhums vieux :De Paz Grande Réserve XO, Dillon vieux Cuvée des Planteurs,HSE Black Sheriff, JM 1996, Neisson Réserve Spéciale

Récolte aux Troix Rivières.

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L’action de la douane : le bilan chiffré en 2013

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en martinique - site officiel de la douane française · 75 la poste de la martinique, une...

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