Vous oprez dans limport/export et dsirez optimiser le droulement des formalits douanires ?

La Douane sengage rpondre au mieux vos proccupations

w w w . d o u a n e . g o v . m a

V

que connat le contexte conomique mondial

onscients des mutations complexes

actuel et sensibles la ncessit de vous tant lchelle nationale quinternationale,

soutenir et daccrotrevotre comptitivit nous nous sommes attels, depuis une mum le passage en douane.

dizaine dannes dj, simplifier au maxi-

Cest dans cette optique qu chacune des lacheminement de vos marchandises vers un

tapes du circuit de ddouanement, depuis de nos bureaux pour y tre dclares, en ment des droits et taxes et leur enlvement,

passant par leur contrle, jusqu lacquitte-

nous avons instaur des mesures de facilitation de nature allger les procdures et rduire les cots connexes.

3

Paralllement et dans le dessein de relancer,

sinon doptimiser vos oprations dexportation, nous nous sommes employs simplifier offrant ainsi lopportunit de bnficier davantage les rgimes conomiques vous dun certain nombre davantages et avons

renforc notre arsenal de mesures de simplification par des programmes personnaliss lits et de tolrances de grande porte. tout en vous accordant un ensemble de faci-

La recherche de la facilitation concilie devant de vos besoins tant nos mots dordre,

limpratif de vous assister et daller au nous poursuivons le chantier de la modernisation combin celui de la simplification de ment les technologies de pointe. la lgislation douanire en intgrant pleine-

4

a

otre souci est de fluidifier chacune des tapes du circuit de ddouanement de vos marchandises tout en assurant les contrles ncessaires Etape 1- Mise en douane des marchandises

Des formalits simplifies, La voie trace de la fluiditLe transfert des dclarations sommaires par EDI a t lanc ds le 15 mai 2000.

95% des dclarations sommaires sont transmises par EDI. 5% le sont via Internet.

La mise en douane est matrialise, l'importation et quel que soit le mode de transport utilis, par le dpt dune dclaration sommaire des marchandises. Depuis 2000, les communauts portuaire et aroportuaire ont mis en service une plate-forme dchange de donnes informatis (EDI) au format EDIFACT. Divers documents sont changs lectroniquement via cette plateforme dont la dclaration sommaire. Parmi les avantages de lEDI : - La rduction des exemplaires des documents sur support papier envoys aux partenaires. Ceux-ci sont remplacs par des messages EDI transmis partir des applications informatiques internes (ce qui implique la suppression des prparations et des confections de ces documents) ; - La suppression des tches de re-saisie des informations transmises par le chargeur ou le transporteur puisquelles sont directement intgres dans le systme informatique de lentreprise. Ceci simplifie les dmarches et rduit significativement les dlais.

La dclaration sommaire par EDI

Les MEAD

Actuellement, 46 MEAD sont exploits : - 40 Casablanca - 01 Mohammedia - 04 Tanger - 01 Marrakech

5

Pour plus de clrit dans le processus de ddouanement de vos marchandises, nous vous autorisons crer des magasins et aires de ddouanement (MEAD) tant lintrieur qu lextrieur des enceintes douanires portuaires ou aroportuaires. Vritables zones dorganisation de la logistique, les MEAD vous permettent le stockage provisoire, limportation et lexportation, des marchandises mises en douane dans des locaux agrs en attendant de leur assigner un rgime douanier dfinitif.

Les MEAD revtent pour nous un intrt particulier dans la mesure o ils contribuent la rduction des cots de transaction et des problmes ventuels de stockage et de manutention au sein des ports et aroports.Pour quel public ? Toute personne physique ou morale qui en formule la demande et qui remplit les conditions requises peut tre autorise exploiter un MEAD.

Les MEAD

Comment sy prendre ? 1- Dpt dune demande dexploitation dun MEAD auprs de lAdministration Centrale (Service des Procdures et des Mthodes) appuye dun plan dterminant la situation et la consistance des locaux affects cet effet. 2- Souscription par lexploitant aprs agrment par les services douaniers du local amnag : dune soumission gnrale cautionne en garantie des droits et taxes, pnalits et autres montants dus ; dun avenant dassurance renouvelable annuellement qui doit stipuler que toutes les sommes dues pour cause de sinistre, devront tre verses par la compagnie, mme hors de la prsence et sans le consentement de lassur, entre les mains de lAdministration des douanes aux fins de rglement des droits et taxes, pnalits et autres montants dus.

Etape 2- Etablissement de la dclaration en douane

La dclaration en dtail est lacte par lequel une personne physique ou morale manifeste, dans les formes et modalits prescrites, la volont dassigner une marchandise, un rgime douanier dtermin. Cette dclaration peut tre tablie selon les modalits de droit commun (procdure normale) mais galement selon des procdures simplifies fort avantageuses pour vous.

Des supports dclaratifs allgs, Un gain en terme de ractivitLa dclaration simplifie de transitCette dclaration de transit des marchandises ne comporte quun nombre limit de renseignements ncessaires lidentification de vos marchandises, du contenant et du moyen de transport.

La dclaration combine

En optant pour ce support dclaratif, vous naurez souscrire quune seule dclaration, au lieu de deux, pour couvrir la fois une opration de transit et le rgime douanier dfinitif assign votre marchandise.

La dclaration simplifie d'importation et d'exportation des chantillons, modles, spcimens et coupes types

Cette dclaration vous sera dune grande utilit pour vos oprations dimportation dchantillons, modles, spcimen et coupes types d'une valeur ne dpassant pas cinq mille (5.000) DH. Elle couvrira la fois leur admission temporaire, en dispense de caution, ainsi que lexportation de produits compensateurs obtenus.

La dclaration provisionnelle

Pour vos oprations rptitives d'importation ou dexportation de marchandises dont vous ignorez au pralable les nonciations exactes, lexception de lespce, la dclaration provisionnelle constitue le support dclaratif le plus adquat. Etablie pour une priode dun (01) mois sur la base de quantits estimes, cette forme de dclaration vous dispense de la transmission de multiples dclarations successives. 6 6

Des procdures douanires assouplies Un atout cl pour votre comptitivitLimportation par envois fractionnsAfin de vous permettre, en tant quinvestisseur, de raliser votre projet dans les meilleures conditions, nous vous autorisons importer l'tat dmont ou non mont, par envois fractionns, certains matriels et biens d'quipement en les dclarant sous le rgime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif suivant un classement tarifaire simplifi (position tarifaire du matriel mont). La mise la consommation nintervient quaprs montage ou assemblage suivant l'espce tarifaire du matriel mont. Cette procdure acclre le processus de ddouanement de vos marchandises, notamment en permettant laccomplissement dans lenceinte mme de votre socit de toutes les formalits douanires (vrification des marchandises, annotation des dclarations, visa des documents annexs, prlvement dchantillons, dlivrance des bons enlever), ce qui facilite vos expditions et vos approvisionnements.

Le ddouanement domicile

Le bureau de domiciliation

En vous proposant la domiciliation unique, nous visons vous offrir un traitement rapproch de vos oprations et une gestion de proximit. Cette formule consiste vous autoriser centraliser auprs d'un bureau de douane de votre choix (dit bureau de domiciliation) vos oprations douanires inities dans d'autres bureaux, savoir : le paiement des droits et taxes et autres sommes dues le suivi et la gestion des comptes sous rgimes conomiques en douane le traitement intgral des oprations de ddouanement sous couvert de la dclaration combine.

Lenlvement des chantillons imports par voie express

Tenant compte de vos contraintes et de vos attentes, des assouplissements ont t apports la procdure de ddouanement des chantillons et spcimens imports par voie express. Leur enlvement est autoris par simple annotation de la Lettre de Transport Arien (LTA). Un dlai de huit (08) jours vous est accord pour rgulariser limportation en procdant au dpt dune dclaration rglementaire.

La procdure simplifie dimportation darticles pour sminaires internationaux

Dans le cadre des sminaires internationaux que vous organisez au Maroc, les articles dpourvus de tout caractre commercial et destins tre distribus gratuitement lors de ces manifestations sont imports en admission temporaire en suspension des droits et taxes. Le ddouanement seffectue sur simple engagement de votre part, matrialis sur un formulaire prvu cet effet. A lissue des manifestations, la rexportation des articles non distribus est autorise sans formalit particulire.

7

Des facilits et tolrances votre porte Un moyen pour renforcer votre performanceLa dclaration en dtail par anticipationNignorant pas combien le facteur temps est capital pour vous, nous vous recommandons le recours la dclaration en dtail par anticipation que vous pouvez dposer avant mme larrive de vos marchandises et ce, quelles que soient leurs natures.

Le classement regroup

Le classement tarifaire regroup est une mesure qui consiste vous autoriser dclarer, dans une ou plusieurs rubriques de la nomenclature tarifaire, certaines marchandises susceptibles de relever de plusieurs positions ou sous-positions tarifaires. Il sagit notamment des marchandises importes ou prsentes lexportation : - en exonration des droits et taxes en vertu des dispositions lgislatives en vigueur - au bnfice du rgime fiscal prvu par la charte dinvestissement - sous lun des rgimes conomiques en douane.

La franchise (exonration) l'importation des chantillons et spcimens

Pour vous faciliter la prospection de nouveaux marchs, vous bnficiez de lexonration totale des droits et taxes limportation pour : vos chantillons et spcimens, dune valeur ne dpassant pas cinq cent (500) dirhams, ncessaires la ralisation de vos commandes. les chantillons constitus darticles, douvrages lacrs, perfors ou rendus inutilisables par apposition de marques indlbiles ou par tout autre moyen appropri et ce, quelle que soit leur valeur.

Exportation des chantillons, spcimens ou prototypes

Saviez-vous que les chantillons, spcimen ou prototype d'origine marocaine, peuvent tre exports en dispense des formalits du contrle de commerce extrieur et des changes, dans la limite d'une valeur n'excdant pas dix mille (10.000) dirhams

Les tolrances en matire de contrle normatif de produits industriels

L'importation de certains produits industriels est subordonne au respect de normes fixes par les dpartements de tutelle. A titre d'assouplissement et avec l'accord des dpartements concerns, des tolrances sont accordes pour : Les oprations caractre rptitif : Vous pouvez procder l'enlvement de vos marchandises sur la base d'un agrment annuel au lieu d'une autorisation ponctuelle. Les marchandises sans caractre commercial et les oprations ralises sous rgimes conomiques en douane : Vous tes dispenss des formalits au titre du contrle normatif. Les marchandises importes en petite quantit : Vous bnficiez de tolrances accordes par article, sur la base des limites fixes par le dpartement de tutelle, tout en tant dispenss de la production du certificat de conformit exigible. 8

Etape 3- Vrification/contrle des marchandises

Un contrle slectif et efficace De prcieuses conomies de cots et de temps90% des oprations dimportation et 84% des oprations dexportation sont slectes en mode admis pour conforme , leur contrle se limitant ltude documentaire.

Pour une meilleure efficacit et clrit des contrles, nous procdons une slection automatique de vos oprations dimportation et dexportation selon deux modes (admis pour conforme ou visite physique) et ce, sur la base de critres scientifiques sappuyant sur lvaluation des risques. Cette technique vous garantit non seulement le droulement des formalits douanires dans des conditions objectives de transparence et de neutralit parfaitement contrles, mais aussi leur accomplissement dans des dlais rduits.

Le dlai national moyen de ddouanement est de 103 minutes

Etape 4- Paiement des droits et taxes

Des modes de paiement varis Des solutions adquates vos problmes de trsorerieL'enlvement de vos marchandises dclares en douane ne doit intervenir quaprs paiement ou garantie des droits et taxes auprs du receveur du lieu de ddouanement. Nanmoins, la possibilit vous est offerte d'effectuer vos rglements auprs du bureau douanier de votre choix, notamment celui de votre rsidence. Il s'agit du paiement domicile, valable dans tous les bureaux informatiss. Sadaptant aux nouveaux besoins et exigences de lconomie mondiale en termes de rduction des cots et de clrit de traitement des oprations douanires, nous vous proposons divers modes de paiement pour vos rglements :

Evolution du recours au paiement lectronique

Espces Chque postal ou bancaire Carte bancaire mise ou agre par une banque partenaire de la Douane Paiement lectronique : nous avons entam, en collaboration avec un ensemble de partenaires, lintgration du paiement lectronique dans le processus de ddouanement grce lchange de donnes informatis (EDI). Ce moyen de paiement simple et efficace est mis votre disposition pour rduire la frquence de vos dplacements au niveau des bureaux douaniers.

9

Crdit d'enlvement : en y recourant, vous serez autoris procder lenlvement de vos marchandises en diffrant lacquittement des droits et taxes et autres sommes dues, sur des dlais de paiement stalant jusqu 180 jours. Un crdit denlvement national peut mme vous tre octroy pour que vous puissiez engager les droits et taxes affrents vos oprations effectues auprs de diffrents bureaux douaniers informatiss. Paiement par obligation cautionne : il vous est consenti sur prsentation dune obligation cautionne souscrite au profit de lAdministration des Douanes pour diffrer le paiement des droits et taxes dus dans un dlai pouvant aller jusqu 180 jours.Le crdit denlvement Moyens Dlai QuandVous payez par tout moyen de paiement : espces, chque postal, chque bancaire et obligation cautionne. 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours (selon votre choix). Vous ne payez rien lenlvement des marchandises. Le paiement est report 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours aprs.

Lobligation cautionneVous payez par une obligation cautionne 60, 90, 120 ou 180 jours. Vous payez 60, 90, 120 ou 180 jours plus 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours si vous bnficiez du crdit denlvement. Vous prsentez lobligation cautionne : - avant enlvement de la marchandise si vous optez pour le comptant; - 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours aprs enlvement si vous bnficiez du crdit denlvement. Vous payez le jour de la prsentation de lobligation cautionne sur la base du montant des droits et taxes : - une majoration de 8 % lan ; - un droit de timbre de 1 .

Frais

Vous payerez une remise calcule sur le principal de droits et taxes en fonction du dlai du crdit choisi : - 0,21% pour un dlai de 15 jours ; - 0,41 % pour un dlai de 30 jours ; - 0,62 % pour un dlai de 45 jours ; - 1,24 % pour un dlai de 90 jours ; - 1,65 % pour un dlai de 120 jours ; - 2,47 % pour un dlai de 180 jours.

Le devis estimatif Un outil de simulation votre dispositionIl sagit dune fonctionnalit de notre systme informatique qui vous permet dtablir un devis estimatif des droits et taxes exigibles limportation et ce, ds saisie et avant dpt de vos dclarations auprs dun service douanier.

Etape 5- Enlvement des marchandises

Ldition de la mainleve domicile Une facilit de plus entre vos mainsLacclration du processus de ddouanement de vos marchandises dpend galement de vous. Des mesures vous sont proposes pour simplifier vos dmarches administratives. Ldition de la mainleve domicile en est une. Elle prsente lavantage dactiver lenlvement de vos marchandises qui seffectue sur simple prsentation de la mainleve dite chez vous, appuye du titre de proprit de la marchandise.

10

a

otre volont est de contribuer au renforcement de vos capacits concurrentielles lexportation

Les rgimes conomiques en douane

Un cadre au service de votre performance linternationalCest pour rpondre efficacement vos besoins dentreprises exportatrices que les rgimes conomiques en douane (RED) ont t mis en place. Ce cadre vise favoriser votre comptitivit et mieux vous positionner au regard de la concurrence internationale. Ces rgimes de faveur comprennent les rgimes suspensifs et le drawback. En recourant lun des rgimes conomiques suspensifs, vous en tirez un avantage financier qui se traduira pour vous par un gain de trsorerie apprciable : les droits et taxes normalement perus limportation sont suspendus. Ces rgimes conomiques permettent quatre fonctions conomiques-cls : Le stockage : rgime de lentrept La transformation : rgimes de ladmission temporaire pour perfectionnement actif, de la transformation sous douane et de lexportation temporaire pour perfectionnement passif Lutilisation : rgimes de ladmission temporaire et de lexportation temporaire La circulation : rgime du transit Le rgime de lEntrept industriel Franc, constitue galement un rgime suspensif permettant la combinaison de trois fonctions : le stockage, la transformation et lutilisation. Vous pouvez ainsi utiliser les RED pour tous les besoins de votre activit : stockage, production, sous-traitance, distribution, exposition, essai, etc.

Les rgimes suspensifs

11

Les diffrents rgimes suspensifsAvantages Entrept de douane ou Entrept de stockagePermet de placer les marchandises destines soit lexportation, soit au march local pour une dure de 2 ans, dans un local pralablement agr par l'Administration.

Bnficiaires L'entrept priv banal est concd aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers. L'entrept priv particulier est accord pour l'usage personnel et exclusif du bnficiaire de lautorisation douverture de lentrept. Les entreprises qui disposent de l'outillage ncessaire et compatible avec l'activit exerce. Pour des oprations revtant un caractre conomique certain (cas des socits de ngoce), cette condition est leve sur autorisation de l'Administration.

Permet limportation, en suspension des droits et taxes : - des marchandises destines recevoir une transformation, une ouvraison ou un complment de main-duvre - de certaines marchandises, qui ne sont pas identifies dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication. Ces marchandises, aprs avoir reu la transformation, louvraison ou le complment de main-duvre, doivent tre, sauf drogation accorde par le Directeur de lAdministration, soit exportes, soit constitues en entrept, ou places sous le rgime de ladmission temporaire et ce, avant lexpiration du dlai rglementaire. Permet lexportation de produits fabriques partir de matires premires, parties et pices dtaches, composants et produits semi-labors, ayant acquitt les droits et taxes exigibles limportation ou dorigine marocaine grevs de taxe intrieure de consommation ; - Lexportation en ltat des marchandises en libre pratique, ayant acquitt les droits et taxes dimportation, - la cession hors droits et taxes des marchandises et intrants cits ci-dessus des personnes bnficiant de la franchise en vertu des dispositions lgislatives en vigueur Ce rgime de faveur permet l'octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des marchandises importes ultrieurement en quantit correspondante : - de caractristiques identiques celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exports ; - de caractristiques similaires celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exports sans que le montant des droits et taxes dpasse celui rellement acquitt. Permet limportation, en suspension des droits et taxes, de marchandises pour leur faire subir des oprations qui en modifient lespce ou ltat, en vue de mettre la consommation les produits rsultant de ces oprations, dnomms produits transforms. Ces derniers doivent bnficier, en vertu des dispositions lgislatives particulires, de lexonration totale ou partielle des droits et taxes limportation ou dune tarification rduite par rapport celle des marchandises mettre en uvre. Permet l'exportation provisoire, en suspension des droits et taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur sont applicables, des produits et marchandises d'origine marocaine ou nationaliss par le paiement des droits et taxes d'importation ou imports en admission temporaire pour perfectionnement actif et ce, dans le but de recevoir une ouvraison ou une transformation l'tranger avant rimportation.

Exportation pralable

Admission temporaire pour perfectionnement actif

Exportation temporaire pour perfectionnement Passif

Transformation sous douane

Personnes disposant ou pouvant disposer de loutillage ncessaire la transformation envisage

Toute entreprise du droit marocain

Permet d'introduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes des marchandises et produits divers exportables dans ltat o ils ont t imports aprs avoir reu lutilisation prvue par les textes tels : - matriels restant proprit trangre, destins la ralisation de travaux d'une dure limite ou une utilisation occasionnelle des fins industrielles ; - films ou enregistrements cinmatographiques ; - emballages, contenants et leurs accessoires ; - chantillons et modles ; - marchandises destines tre prsentes ou utilises dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ; - objets pour essais et expriences ; - matriel professionnel et animaux ; - cadres et conteneurs ; - vhicules usage commercial utiliss en trafic routier international Permet l'exportation temporaire des marchandises en suspension des droits et taxes en vue de leur utilisation l'tranger. Il s'agit de certains matriels emballages produits et animaux devant tre utiliss ou exposs l'tranger (travaux ltranger, foires, expositions, essais et exprience...). Permet l'importation en suspension des droits et taxes des matriels, quipements, parties et pices dtaches ainsi que des marchandises destines tre mises en uvre en vue de l'exportation des produits compensateurs obtenus.

Exportation temporaire

Admission temporaire

- les industriels ; - les entreprises ralisant de grands travaux (barrages, etc.) ; - les organisateurs de foires et expositions ; - les exportateurs au titre des articles d'emballages

Personne disposant de la marchandise prsente lexportation

Le rgime de lentrept industriel franc peut tre accord aux entreprises qui entendent raliser un investissement, dans le cadre soit dune cration nouvelle, soit dune extension, dont le montant minimum est gal 50 MDH.

Entrept industriel franc Transit

Permet le transport de marchandises sous douane dun bureau ou dun entrept de douane un autre bureau ou un autre entrept de douane. Les marchandises transportes dans le cadre du transit bnficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions et restrictions normalement applicables.

12

Le drawback

Le drawback est un rgime conomique en douane tout aussi avantageux que les rgimes suspensifs. Il vous permet dtre rembourss, selon un taux forfaitaire, du droit dimportation et, ventuellement, des taxes intrieures de consommation acquitts sur des marchandises exportes ou ceds sous le rgime de ladmission temporaire pour perfectionnement actif. Sont galement concerns par ce remboursement, les produits contenus dans les marchandises exportes ou consommes au cours de leur production. A titre dencouragement des exportations, le bnfice de ce rgime a t tendu aux produits nergtiques consomms pour la fabrication de certaines marchandises.

Schma de fonctionnement des rgimes conomiques en douaneOctroi du statut doprateur sous rgimes conomiques Ouverture dun compte sous le rgime appropri Apurement partiel ou dfinitif du compte RED Dlivrance dun certificat de dcharge partiel ou dfinitif

Les cellules daccueil prsentes au niveau des diffrents vous accompagneront pour vos premires oprations sous rgimes conomiques en douane. services douaniers rgionaux vous assisteront et

13

La catgorisation des entreprises

Le chemin balis pour laccrditationInstaur dans le but de renforcer davantage vos capacits et vous accompagner dans le processus de mise niveau, ce programme prvoit une panoplie de mesures de facilitation de grande porte auxquelles vous pouvez prtendre. Votre entreprise oprant sous RED, en tant quunit structure, gre dune manire transparente et en situation rgulire avec la Douane, peut tre classe dans lune des deux classes prvues par le programme : A ou B. Selon le classement retenu, vous bnficierez dun ensemble davantages, dont notamment : - Ladmission pour conforme des dclarations sauf slection alatoire ; - La franchise, concurrence de 2000 DH, au titre des spcimens, prototypes, coupes types et accessoires les accompagnant ; - Le bnfice, sans plafonnement, de la facilit de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices (C3E); - La non suspension des cautions lorsquil sagit de comptes litigieux en cours de validit ; - Le rglement diffr des affaires contentieuses afin dviter toute rupture de flux des marchandises aussi bien limportation qu lexportation, sous rserve, toutefois, de lengagement de loprateur rgulariser les litiges en question ; - Le bnfice du statut de l'exportateur agr, prvu par les protocoles Pan Euro Mditerranens sur les rgles d'origine pour les produits habituellement fabriqus par le bnficiaire, rpondant aux conditions dorigine prvues par lesdits protocoles et destins aux pays partenaires concerns.

Faites le pas vers nous et rejoignez les nombreuses entreprises qui ont dj manifest leur intrt pour bnficier du programme de la catgorisation.

Consultez la rubrique ddie la catgorisation www.douane.gov.ma/categorisation.html

Dautres facilits viendront enrichir ce programme

14

Une gamme de facilits

Notre engagement aller au-devant de vos attentesLes rgimes conomiques constituent un chantier en adaptation permanente. De concert avec vos associations professionnelles, nous ne cessons de dployer des efforts dans le sens de la simplification et de lamlioration des RED. De nombreuses mesures ont ainsi t prises touchant plus dun aspect de la gestion de vos oprations sous douane. Ci-aprs quelques exemples :

Rgime fiscal des dchets

Plusieurs options vous sont offertes pour rgulariser les dchets issus de votre processus de fabrication : exportation, mise la consommation ou ; destruction, aprs accord de lAdministration et en prsence du service. La mise la consommation des dchets rcuprables est soumise au paiement des droits et taxes sur la base de la valeur rsiduelle desdits dchets. Pour vos dchets irrcuprables, vous nacquittez pas de droits et taxes.Ils sont rgulariss sur la base dune valeur nulle.

Le corollaire de ladmission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) est lexportation des produits compensateurs fabriqus partir des matires premires importes sous ATPA. Par drogation ce principe, vous tes autoris, en tant quunits exportatrices, vendre sur le march local 15% de vos marchandises exportes. Dans le cadre de ces 15 %, il est permis, sous certaines conditions, de mettre la consommation les rebuts et les articles de 2me choix, selon des taux admis et sur la base des valeurs rsiduelles dtermines par secteur. Il sagit darticles manufacturs, dfectueux, dclasss, comportant, gnralement, des dfauts affectant leur valeur commerciale.

Mise la consommation de produits compensateurs, de rebuts et articles de 2me choix

Normes dapurement des comptes dATPA

De concert avec les dpartements ministriels de tutelle et les associations professionnelles concerns, des taux de dchets sont fixs pour certains produits compensateurs. Ces normes servent de base pour la validation des conditions d'apurement que vous dclarez lors de vos exportations. Les taux de dchets qui s'inscrivent dans le cadre de ces normes sont valids sans dlai. Les taux suprieurs font l'objet dun contrle slectif et les lments dtermins dans ce cadre sont valids dans un dlai ne dpassant pas deux mois compter de l'exportation en cause.

Cession darticles : conditionnement pour l'exportation des fruits et lgumes

Sachez que les articles d'emballage ainsi que leurs accessoires destins au conditionnement pour l'exportation des fruits et lgumes peuvent tre livrs directement aux exportateurs concerns ou, pour leur compte, aux stations d'emballage sous couvert de factures et/ou de bons de livraison. Les oprations de cession desdits articles sont rgularises ultrieurement par le dpt dune dclaration en dispense de caution. 15

Rgularisation des reliquats des comptes sous REDPour chacun de vos comptes souscrits sous RED, chus, non rgulariss et dont la valeur du solde ne dpasse pas cinq cent (500) dirhams, vous pouvez prtendre lexonration des droits et taxes. En oprant sous rgime conomique en douane, vous pouvez bnficier de plusieurs facilits de cautionnement. Nous tudions votre cas et vous proposons parmi les facilits ci-aprs celles adaptes votre activit : Le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices : accord notamment aux entreprises ralisant un chiffre d'affaires lexportation de 10 millions de dirhams, ainsi quaux entreprises agres A dans le cadre du programme de la catgorisation. La dispense de caution au profit des donneurs trangers : consentie en faveur des units travaillant dans le cadre de la sous-traitance (oprations dimportation dintrants restant proprit du donneur dordre tranger). Le donneur est agr par lAdministration. Le cautionnement mixte : accessible aux entreprises pour garantir les oprations sous rgimes conomique en douane concurrence de 20% des droits et taxes exigibles couverts par une caution bancaire ou par une consignation. Les 80% des droits et taxes exigibles sont couverts par lengagement du soumissionnaire. La caution globale : il sagit dune provision avalise par une banque dont le montant est arrt dun commun accord entre lAdministration et le soumissionnaire. La caution personnelle : ce mode de cautionnement est accord aux socits installes dans les zones franches dexportation leur permettant lacheminement des marchandises depuis la zone franche jusquaux bureaux douaniers et inversement.

Modes de cautionnement

Situation des comptes souscrits sous RED

Notre service en ligne Situation des oprateurs disponible sur notre site Internet vous donne accs, selon votre profil, un ensemble de situations vous permettant ainsi une meilleure visibilit et un suivi de vos oprations souscrites en douane.

Entrept de stockage

Vou initialement au stockage de marchandises destines lexportation, le rgime de lentrept est dsormais ouvert la mise en libre pratique. Vos articles placs sous ce rgime peuvent ainsi avoir une autre destination que lexport, savoir la vente sur le march local. Cette innovation a t introduite tant pour mieux rpondre aux besoins de certaines activits mergentes (secteur de la franchise, concessionnaires de voitures, etc.) que pour contribuer au dveloppement des plateformes dapprovisionnement. 16

a

otre objectif est galement de vous proposer des moyens daccompagnement de qualit

Une approche communicationnelle rflchie

Une rponse vos interrogations actuelles et futuresAssistance au Ddouanement des marchandises lImportation en Ligne

ADIL

Vous recherchez des informations sur la fiscalit douanire, la rglementation particulire et des donnes statistiques, consultez notre application ADIL via Internet ou partir dun tlphone mobile.

Linformation constituant un facteur stratgique de renforcement de votre comptitivit, nous uvrons la diversification de nos canaux de communication externe afin de vous faciliter laccs linformation douanire. Un site Internet riche et en perptuelle amlioration, un numro conomique vous fournissant linformation en temps rel, une palette de brochures et de dpliants vulgarisant la matire douanire sont autant doutils, parmi dautres, dvelopps par lADII pour vous accompagner vers la voie de la performance. Lorganisation rgulire de rencontres dinformation, dchange et de concertation avec les associations professionnelles ainsi que la participation des salons et manifestations externes reprsentent pour nous des occasions propices pour la vulgarisation de nos services et produits mais galement pour le recueil de vos proccupations, difficults ou attentes ventuelles.

La formation, une des facettes de notre partenariat

17

La mise en place de mesures de facilitation ou de produits nouveaux ne voit son utilit que dans leur exploitation effective par leurs bnficiaires. Aussi, accordons-nous un intrt particulier la conduite du changement concrtis au travers lorganisation de rencontres de sensibilisation et de formations au profit du monde des affaires. Cest ce titre que dans le cadre du lancement des paliers du systme informatique de la Douane (BADR), des cycles de formation ont t organiss au profit des transitaires et des oprateurs conomiques ralisant par euxmmes les formalits douanires. Dans le mme sens, dans le cadre daccords conclus avec certaines associations professionnelles (telle lAMITH), des sessions de formation sont programmes au profit aussi bien de leurs adhrents que des agents douaniers dans un objectif dchange de connaissance des mtiers.

a

otre ambition est dvoluer avec vous et pour vous afin de mieux relever ensemble les dfis de demain

Les exigences du contexte conomique mondial conjugues limpratif de rpondre vos besoins guident nos actions damlioration continue de nos processus. Nous aspirons lexcellence pour tre, autant que faire se peut, la hauteur de vos esprances. Aussi, nous ne cessons et ne cesserons dengager toutes nos nergies dans la voie de la satisfaction de vos attentes.

Des projets novateurs et prometteurs

Le systme informatique BADR : vers un ddouanement lectronique intgral

La Base Automatise des Douanes en Rseau (BADR) a t conue dans la perspective de procder une dmatrialisation progressive de lensemble du circuit de ddouanement depuis la conduite en douane jusqu lenlvement de la marchandise. Avec BADR, association dune technologie et dune logique de simplification douanire, vous gagnerez concomitamment en termes de scurisation des transactions, de convivialit, de traabilit et dconomie de cot et de temps.

Des plates-formes de ddouanement, vritables centres logistiques valeur ajoute

Aspirant favoriser votre ractivit et contribuer au dveloppement de la co-traitance, les mesures ncessaires ont t prises pour accompagner la mise en place de plates-formes de ddouanement en leur octroyant notamment, des facilits dexploitation plus avantageuses (procdures simplifies en matire de cessions, retours en ltat, concession des entrepts, facilits de cautionnement).

18

Un effort collgial de rduction du dlai de sjour de vos marchandises

Le dlai de sjour des marchandises dans les enceintes portuaires et aroportuaires peut vous engendrer des cots logistiques levs et impacter par-l votre comptitivit. Conscients de cet tat de fait, nous avons initi une action dvaluation de ce dlai en collaboration avec les diffrents intervenant dans la chane de ddouanement dans le but de le rduire et dinstaurer des mcanismes dvaluation et de suivi travers la mise en place dindicateurs permettant de le mesurer par acteur.

19

obtenir de plus amples informations sur nos procdures simplifies ? nos facilits et

Vous souhaitez

Contactez-nous par E-mail : adii@douane.gov.ma Tlphonez-nous au NEco : 081007000

Adressez-vous nos chargs daccueil prsents travers les rgions

w w w . d o u a n e . g o v . m a

c

our lavenir, us promettons nous vo le meilleur encore