7/30/2019 Employs - ouvriers : Il nous faut une solution rapide et quilibre, Infor FEB 39, 13 dcembre 2012

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N 39 13 DCEMBRE 2012 WWW.FEB.BE

Inforfebla newsletter pour dcideurs

Hebdomadaire bureau de dpt: Gand X p409959

L

ors de rcents contacts avec legouvernement, nous avons remislaccent sur limportance dunebonne solution pour le dossier

ouvriers-employs.En dehors de lindis-pensable choc de comptitivit pour lesentreprises, il sagit de la premire prioritde nos employeurs.

Les partenaires sociaux doivent labo-rer une solution pour fin mars 2013. Nousvoulons rapidement nous mettre la tcheet aboutir. Mais si tous les partenaires neprennent pas leurs responsabilits, nousoptons pour une concertation tripartiteavec le gouvernement. Le plus vite sera lemieux. Nous perdons un temps prcieux.

Tel est le message que nous avons transmisau gouvernement vendredi dernier.

La suppression de la distinction entre travailintellectuel et manuel ncessite une solu-tion quilibre, mi-chemin entre les deuxstatuts actuels et non une harmonisation la hausse, qui impliquerait une augmenta-tion de cots considrable pour nombrede secteurs et dentreprises. Pour le voletinterprofessionnel, mais aussi en raison delimpact sur les conditions de salaire et de

travail au niveau du secteur et de lentre-prise. Un surcot lourd de consquencespour lemploi, la survie et lancrage deplusieurs secteurs importants et de nom-

breuses entreprises en Belgique. Le main-tien ou la perte demplois et dopportuni-ts demploi pour de nombreux travailleurset demandeurs demploi en dpendent.

Le nouveau rgime doit pouvoir soutenir lacomparaison europenne et ne pas affec-ter la comptitivit des entreprises. Infligeraux entreprises un nouveau handicap enmatire de cots salariaux et de droit dutravail, cest annuler tous les efforts en fa-veur de la comptitivit et compromettre lacroissance et lemploi. Cest aussi annulerles efforts de la lutte contre le dumping so-cial et la concurrence dloyale. Car au-delde lharmonisation de deux statuts, il

sagit aussi de la distinction entre lestatut salari et le statut indpendantet entre travailleurs belges et (pseudo)travailleurs trangers.

Le nouveau rgime doit se fonder surune politique du march du travail etun droit du travail modernes qui stimulent au lieu de freiner lemploi, les embaucheset la mobilit.

Le rgime de licenciement et le jour de ca-rence sont les problmes les plus urgents.

La Cour constitutionnelle les dclare anti-constitutionnels partir du 8 juillet 2013.Pour dautres rgimes (salaire garanti, p-cule de vacances, deuxime pilier,...), lasituation est moins claire. Ils ne sont pascits dans larrt et ne sont pas ncessaire-ment soumis au mme calendrier. Ils se rat-tachent aussi plus troitement au paquetsalarial des travailleurs. Lvolution diver-gente des conditions de salaire et de travaildes ouvriers et des employs au fil des an-nes, rsultant souvent de choix quils ont

faits eux-mmes, ne peut tre qualifie dediscrimination. Toute divergence nest pasncessairement une discrimination. Il fautdonc aborder ces aspects sous un autre

angle, dans le cadre dune approche plusglobale du paquet salarial.

La FEB souhaite aboutir rapidement des

accords prcis sur la manire dont ce dos-sier sera rgl. Une attention maximale doittre accorde la scurit juridique et auxcots pour les employeurs, dans lattentedune bonne solution, mais aussi afin defaciliter celle-ci. Et pour viter que des tra-vailleurs naillent en justice pour toute dif-frence de traitement. Les employeurs ontappliqu pendant des annes une distinc-tion faite par la lgislation concernant lescontrats de travail. Ils ne peuvent payer les

consquences de sa suppression, certaine-ment pas pour le pass. Une solution quili-bre revt une importance primordiale pourlemploi, la comptitivit de nos entrepriseset la survie de notre tissu conomique. Il yva donc de lintrt de chacun : employeurs,

travailleurs et pouvoirs publics. Voil le dfique nous devons relever aujourdhui. Il nya pas de temps perdre.

/ / Bart Buyssedirecteur gnral

UNE SOLUTION QUILIBREREVT UNE IMPORTANCEPRIMORDIALE POUR LEMPLOIET LA COMPTITIVIT DE NOSENTREPRISES

03 CHANGEMENT CLIMATIQUEDes progrs lents et insuffisants,

mais des progrs malgr tout

02 STAGES DE TRANSITION Unepremire exprience professionnelle

pour jeunes demandeurs demploi

03 GRVES SUR LE RAIL Les grvessauvages sont punissables

PINGL

Employs ouvriers

Il nous faut une solution rapide et quilibre

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Une premire exprience professionnellepour jeunes demandeurs demploi

STAGES DE TRANSITION

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ACTIONS FEB

Afin de donner aux jeunes demandeursdemploi dots au mieux dun diplmede lenseignement secondaire suprieurle maximum de chances dacqurir unepremire exprience professionnelle, lergime des stages de transition est ren-forc. Le stage est rgi par une conventionconclue entre le jeune, une entreprise (lematre de stage) et le Service rgional delemploi et de la formation professionnelle.Il prend cours pendant la priode dinser-tion professionnelle (anciennement : stage

dattente) et dure de 3 6 mois. Pendantle stage de transition, le jeune reoit uneallocation de stage charge de lOnem.

Celle-ci est complte par une indemnitmensuelle de 200 EUR charge du matrede stage. partir du 1er janvier 2013, uncontingent annuel de 10.000 stages detransition sera cr. Ceux-ci seront rpartisentre les Rgions en fonction du nombre dejeunes quittant lcole sans qualifications.

FEB Le systme des stages de transitionpermet aux jeunes demandeurs demploidacqurir une premire exprience pro-fessionnelle. Ce premier contact avec lemarch du travail est activateur. La simpli-cit et le faible cot pour le matre de stageen font un systme attractif pour les entre-prises. Le cadre fdral entre en vigueur au1er janvier 2013. Il appartient aux Rgionsde le mettre en uvre. Elles peuvent ymettre leurs propres accents en fonctionde leurs besoins spcifiques.

/ / Anneleen Bettens ab@vbo-feb.be

EUROPE

Lancement duSemestre europenLa Commission europenne a rcem-ment donn le coup denvoi du nouveauSemestre europen avec deux publica-

tions : lanalyse annuelle de la croissance etun examen des dsquilibres macrocono-miques au sein de la zone euro. Dans sonanalyse annuelle de la croissance, la Com-mission numre les priorits pour les tatsmembres en 2013. Il sagit notamment de lapoursuite de lassainissement budgtaire,de la relance du financement des entrepriseset des mnages, de la consolidation de lacroissance et de la comptitivit, de la luttecontre le chmage et de la modernisationde ladministration publique. La secondepublication examine pour sa part dans quels

tats membres la croissance conomiqueconnat une volution dsquilibre. Elle ena retenu 14, dont la Belgique, pour une ana-lyse plus approfondie. En ce qui concernenotre pays, les principaux problmes sont laforte augmentation des cots salariaux et laperte de parts de march. >

//Kris Peeters invitau comit de directionde la FEB

Le mardi 11 dcembre, Kris Peeters,ministre-prsident du gouvernement

flamand, tait lhte du comit de di-

rection de la FEB. cette occasion,il a expos sa vision de la mise enuvre de la rforme de ltat dansla pratique et la manire dont il syprpare. Il a partag son analyse delactualit socio-conomique avec latrentaine de dirigeants dentreprisequi taient prsents et commentlaction entreprise par la Flandre envue de renforcer la comptitivit desentreprises. Une longue sance dequestions-rponses a fait suite sonintervention.

Elin De Vits edv@vbo-feb.be

//BBE en visite laReprsentation permanentede la Belgique auprs delUE

La dernire runion de lanne dugroupe de lobbyistes europens BBE(Belgian Business for Europe) du 29novembre dernier sest exceptionnel-lement droule la Reprsentationpermanente (RP) de la Belgiqueauprs de lUE. La RP est le principal

poste diplomatique de la Belgique etdfend les intrts belges au Conseilde lUE. Le groupe a t accueilli parM. Olivier Belle, reprsentant perma-nent adjoint, et son quipe, qui ontfait une prsentation sur la structuredu Conseil, le fonctionnement dela RP et la manire dont la positionbelge est dfinie et dfendue auConseil. lissue de la prsentation,le groupe a rencontr lambassadeurDirk Wouters, qui a fait un expos surla Ralit et les dfis au sein de lUE,suivie dun change de vues avec les

participants.

Benoit Monteyne bm@vbo-feb.be

Je suis prt !...Eux aussi jespre !

Kris Peeters, ministre-prsidentdu gouvernement flamand

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FEB La Commission europenne adfini les priorits auxquelles les tatsmembres doivent satteler en 2013. Pourla Belgique, elles concident avec cellesmises continuellement en avant par laFEB : le renforcement de notre comp-titivit, lamlioration de lefficacit despouvoirs publics, lassainissement desfinances publiques et le relvement dutaux demploi. Dans son Programme na-tional de rforme, prvu en avril 2013, le

gouvernement devra indiquer les actionsquil compte entreprendre dans chacunde ces domaines.

/ / Geert Vancronenburg gva@vbo-feb.be

FONDS DE FERMETURE

Taux de cotisationpour 2013Les taux des cotisations que les em-ployeurs paient pour les tches clas-siques du Fonds de fermeture (interven-tion en cas de fermeture dentreprises)augmentent de 0,03% partir du 1er

janvier 2013, passant 0,23% (entre-prises de 20 travailleurs ou plus) et 0,22%(entreprises de moins de 20 travailleurs).Le taux de cotisation actuel de 0,23%pour le chmage temporaire reste in-chang. Les nouveaux taux de cotisationtiennent compte des prvisions cono-miques et doivent permettre au Fonds defermeture de conserver des rserves fi-nancires suffisantes dici la fin de 2013.Les partenaires sociaux ont conclu un

accord ce sujet au comit de gestion dufonds le 22 novembre 2012. Celui-ci doitencore tre soumis pour avis au Conseilnational du travail. La ministre de lEm-ploi fixera ensuite les taux de cotisationpar arrt royal et lONSS pourra alors lesappliquer. On rappellera par ailleurs quele gouvernement a introduit une cotisa-tion spciale de responsabilisation pourles entreprises qui appliquent plus de 110jours de chmage conomique par an etpar ouvrier.

FEB Cette cotisation devrait avoir uneffet dissuasif sur la surconsommation etdonc sur lintervention du fonds dans lecot de ce type de chmage. Malheu-reusement, le produit et leffet de cette

> cotisation spciale ne pourront absorberquune partie de laugmentation des co-tisations au Fonds de fermeture. La FEBa veill ce que laugmentation se limitestrictement aux besoins rels du fonds.

TAUX DE COTISATION 2012 2013

Tches classiques Entreprise 20

travailleurs0,20% 0,23%

Entreprise < 20travailleurs 0,19% 0,22%

Chmage temporaire 0,23% 0,23%

/ / Monica De Jonghe mjo@vbo-feb.be

Marie-Nolle Vanderhoven mnv@vbo-feb.be

GRVES SUR LE RAIL

Les grves sauvages

sont punissablesTant le Conseil dtat que le Tribunaldu travail dAnvers, tous deux saisis enrfr, ont reconnu le mois dernier la vali-dit dune sanction disciplinaire prise par la >

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Des progrs lents et insuffisants, mais des progrsmalgr tout

CHANGEMENT CLIMATIQUE

En pleine tourmente conomique,

la plupart des pays industrialissnaccordent plus la priorit la

lutte contre le changement climatique. Les attentes lgarddu sommet climatique qui vient de sachever Doha (*) ntaientds lors pas particulirement leves. Toutefois, un accord a tconclu le samedi 8 dcembre, au terme de 24 heures de pro-longations ininterrompues. Aprs la mise hors jeu de la Russieentre autres par lUnion europenne, il a t dcid de prolongerle Protocole de Kyoto pour huit ans jusquen 2020. Plus impor-tant encore, les excdents de droits dmissions de la premirepriode ne pourront pas tre transfrs vers la deuxime priodepour les pays nayant pas dfini un objectif quantitatif de rduc-tion de leurs missions vers 2020. Les autres pays concerns onten outre dcid de ne pas acheter ces droits excdentaires pourla deuxime priode. Cette Conference of the Parties (COP)peut tre considre comme une confrence de transition. Lesautres lments de cet accord visent en effet intgrer les dci-sions de la COP prcdente dans un programme de travail. Laprochaine COP, qui se tiendra Varsovie, devra selon ce planprendre enfin des engagements concrets devant aboutir auplus tard en 2015 la conclusion dun accord climatique globalcontraignant. Lorsque cet accord sera conclu, tous les tats, ycompris les plus grands metteurs (USA, Inde et Chine), devrontsengager rduire leurs missions.

FEB Mme si cet accord contient peu dengagements quan-

titatifs, la FEB y voit un important pas en avant. Elle salue toutparticulirement lengagement et le travail remarquable de ladlgation belge, du SPF Environnement, des reprsentantsdes administrations rgionales et des ministres prsents. Laprolongation du Protocole de Kyoto permet en effet dviter levide juridique qui serait apparu au terme de la premire priodedengagement au 31 dcembre 2012. Cette dcision a sauvles ngociations climatiques multilatrales dune crise totale.Puisque la question climatique noffre pas dautre option quuneapproche multilatrale, cette dcision est donc extrmementimportante. Elle fait peu de diffrence pour les tats membresde lUE. Elle implique de facto que lobjectif existant de 20%est dsormais aussi un objectif Kyoto. La FEB estime que lUEdoit prsent se mobiliser au cours des trois prochaines annespour rallier tous les pays industrialiss et les pays mergents un nouvel accord en 2015.

/ / Isabelle Callens ic@vbo-feb.beBernard Mathieu (prsident du groupe de travail Climat de la FEB)

bernard.mathieu@heidelbergcement.comPieter-Jan Van Steenkiste pvs@vbo-feb.be

(*) Voir le Briefing FEB consacr Doha 2012 sur www.feb.be >Publications > Briefings

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FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLRue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15 /RdactionAnne Michiels (am@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 44 Thrse Franckx (tf@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 50/diteur responsableStefan Maes rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles/Publication managerStefan Maes (sm@vbo-feb.be) tl. 02 515 08 43/Annexes publicitairesADeMar bvba (nele.brauers@ademaronline.com) tl. 03 448 07 57/Changements dadresseFEB - Service mailing (mailing@vbo-feb.be) tl. 02 515 09 06 fax 02 515 09 55 /CopyrightReproduction autorise moyennant mention de la source / LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte delcosystme forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestier) et est responsable dun point de vue conomique.

AGENDA FEB WWW.FEB.BE > MANIFESTATIONS & SMINAIRES

17 JANVIER XFEB, BruxellesRecruter et embaucher sans prjugsWorkshop Color Your Selection, en collaboration avec Randstad

T 02 515 09 64, events@vbo-feb.be

SNCB lencontre dun agent de matrise

qui avait particip une grve sauvage en

janvier 2012.

En ne respectant pas pralablement les

conditions et procdures conventionnelles

fixes dans cette entreprise depuis 2008,

lagent statutaire sest vu confirmer la d-

cision de suspension dun mois de traite-

ment. Outre le non-respect de lAccord so-

cial dentreprise, les juges ont notamment

tenu compte du caractre disproportionn

de la grve par rapport limportance du

dommage subi par la SNCB et par ses usa-gers, ainsi que de la fonction exemplaire

que cet agent de matrise na pas remplie

du fait de sa participation une grve ill-

gitime.

FEB Sans entrer dans le fond de ce dos-sier individuel, la FEB se rjouit qu cestade, ltat de droit ait t confirm parces deux juridictions. Ds lors que dessanctions sont fixes par voie daccord so-cial ou de CCT, il est logique que les syndi-

cats et leurs membres soient responsabi-liss en cas de violation des engagementspris. Noublions pas que lemployeur estpunissable pnalement ds quil ne res-pecte pas une CCT rendue obligatoirepar arrt royal. Cette affaire soulignelimportance de dfinir des limites claires lexercice de la grve, et en cas de non-respect, dappliquer les sanctions conve-nues, le cas chant en ayant recours des juges indpendants..

/ / Annick Hellebuyck ah@vbo-feb.be

FINANCEMENT

valuez vous-mmevotre dossier crditAvant doctroyer un crdit une entre-

prise, les banques valuent le risque

quil comporte. Elles analysent des don-

nes la fois qualitatives et quantitatives

afin dvaluer la capacit de rembourse-

ment de lentreprise. Sur cette base, une

notation de crdit est attribue, qui dter-

minera dans une large mesure si un crdit

sera ou non octroy et quelles condi-

tions. Chaque banque a sa propre poli-

tique en matire de crdits et value les

risques sa manire. Mais les critres uti-

liss sont en grande partie les mmes. Le

Centre de connaissances du financement

des PME (CeFiP), un organisme fdral

dont la principale mission consiste suivrede prs loctroi de crdit aux PME, a d-

velopp un simulateur (*) permettant aux

chefs dentreprise de mieux comprendre

comment se dfinit la notation de crdit.

Cet instrument en ligne les aide dter-

miner les forces et les faiblesses de leur

dossier crdit et constitue ce titre une

bonne prparation la communication

avec la banque.

FEB La FEB estime quune commu-

nication correcte et claire entre le chefdentreprise et la banque est indispensablepour faciliter loctroi dun crdit. Ce simu-lateur est un instrument qui vise amlio-rer cette communication et peut donc re-prsenter une valeur ajoute pour le chefdentreprise.

/ / Stijn Rocher sr@vbo-feb.be

(*) http://www.cefip.be/fr/espace-entrepreneurs

//Dtachement destravailleurs : une lettre la ministre De Coninck

Dans le cadre du dossier dtache-

ment des travailleurs, la FEB a en-

voy une lettre la ministre Monica

De Coninck, qui reprsente la Bel-

gique au Conseil europen EPSCO. La

FEB est davis quil faut combattre laconcurrence dloyale et les pratiques

de mauvaise foi, mais elle soppose

lintroduction dun systme de respon-

sabilit solidaire au niveau europen,

par lequel les autorits feraient porter

par les entreprises la responsabilit

de lInspection sociale. Pareil systme

serait trop lourd pour les entreprises

en particulier pour les PME et entra-

verait fortement la libre circulation des

personnes.

Benoit Monteyne bm@vbo-feb.be

//Accueillez un stagiaireLeonardo et Erasmus

Ce 11 dcembre, la FEB a organis

avec les 3 organisations patronales

rgionales VOKA, UWE et BECI

une courte confrence sur laccueil

en entreprise de stagiaires Leonardo

et Erasmus. Si les avantages pour les

stagiaires des apprentis aux docto-

rants sont vidents, ils sont tout aus-

si rels pour les entreprises. Ces sta-

giaires reprsentent en effet souventun premier contact vers de nouveaux

marchs. Grce leurs aptitudes,

perspectives et ides innovatrices, ils

peuvent galement renforcer la com-

ptitivit de lentreprise.

Michle Claus mc@vbo-feb.be

(suite de la p.2) >>

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