Emploi des « seniors » et conditions de départ à la retraite

½ journée d’étude

du 14 janvier 2010

à Montreuil

Enjeux économiques et sociaux1993 : loi BALLADUR et 2003 : loi FILLON

• Désindexation des pensions par rapport aux salaires.• Passage des dix meilleures années de salaire aux vingt-cinq meilleures et le

passage de 37,5 annuités à 40 pour accéder au taux plein.• La réforme de 2003 a confirmé cette logique et a étendu le passage de 37,5

annuités à 40 pour les fonctionnaires en 2008.• En 2012, le nombre d’annuités sera porté à 41 pour l’ensemble des salariés

du privé et les fonctionnaires ; la réforme Fillon prévoit la poursuite de cet allongement au moins jusqu’en 2020.

• 2010 : la question du financement n’étant pas résolue, vers une refonte totale de notre système de retraite ?

Paradoxe ou hypocrisie ? Cotiser plus longtemps pour partir sans décote, alors que, en France, le taux d’emploi des 55-60 ans n’est que de 40% !

Enjeux économiques et sociaux• Âge de départ (60 ans) et démographie

Population des 2005 2050

0 – 19 ans 15 millions (25 %) 15 millions (21 %)

20 – 59 ans 32 millions (54 %) 33 millions (47 %)

60 ans ou plus 12 millions (20 %) 22 millions (31 %)

Enjeux économiques et sociaux

• Financement

La retraite à l’horizon 2050 : les choix possibles• - Retarder l’âge moyen de départ• - Réduire le montant moyen des pensions• - Augmenter les ressources

Financer les retraites par la seule augmentation des ressources porterait la part des salaires dans la valeur ajoutée :• - à 63,6 % dans les années 2040• - contre 60,0 % aujourd’hui• - et 70 % en 1980

Enjeux économiques et sociaux

CGT retraite financement 13

La part des salaires dans la valeur ajoutLa part des salaires dans la valeur ajoutééee

50%52%54%56%58%60%62%64%66%68%70%72%74%76%78%80%

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Enjeux économiques et sociaux• Conditions de travail

A titre d’exemple, le cas France Télécom, synthèse des problèmes de santé au travail selon Technologia :

- Une dégradation des conditions de travail et l’apparition de souffrances au travail récurrentes et importantes

- Des évolutions contraintes souvent trop rapides et mal préparées vers de nouvelles tâches,

- De nouveaux métiers, qui en appellent à des constructions cognitives nouvelles et lourdes.

- Une souffrance des salariés liée à des pertes d’identité en résultat de mobilités professionnelles avec des collectifs en permanence recomposés.

- Une baisse de la qualité du travail très mal vécue qui détériore l’estime de soi.- Une dégradation des collectifs de travail.

Enjeux économiques et sociaux• Conditions de travailA titre d’exemple, le cas France Télécom, synthèse des

problèmes de santé au travail selon Technologia (suite) :

- Une exaspération du fait de changements répétés et non maîtrisés.

- Un sentiment de fatalité et d’isolement face aux contraintes subies.

- Des projets imposés et non anticipés

- Un déni de la culture antérieure.

- L’absence d’une vision à moyen terme.

- Une sous-estimation du travail réel.

- Une formation insuffisante et inadaptée.

- Un management de proximité en difficulté.

Enjeux économiques et sociaux• Conditions de travail dégradées Améliorer les conditions de travail : rôle du syndicalisme,

de la CGT, des CHSCT, des négociations sur la prévention du stress…

Aspiration des salariés à partir plus tôt

Définition de la pénibilité du travail, espérance de vie, départ anticipé à la retraite

Contexte législatif

• Quelques origines de l’obligation de négocier sur les « seniors »

- Le sommet de Lisbonne (2000) fixe l’objectif de porter le taux d’activité des 15-64 ans

à 70% en 2010

- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005

- ANI du 13 octobre 2005

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et décret du 20 mai 2009

Quel bilan global des négociations « Seniors » ?

• Emploi des seniors : « Un coup d’épée dans l’eau », communiqué confédéral du 31 décembre 2009

Les employeurs échappent à la pénalité de 1% de la masse salariale au premier janvier 2010 et surtout à leurs responsabilités et à leurs devoirs vis-à-vis des salarié(e)s seniors

.…Les accords n’étant pas contraignants, les entreprises pourront continuer

d’exclure les seniors à l’âge de 58 ans et 9 mois en moyenne.…Il faut contraindre les entreprises à assurer l’emploi des salariés jusqu’à ce

qu’ils aient fait le choix de partir en retraite, faire cesser l’exclusion des plus de 50 ans du marché du travail. Pour cela, il faut pénaliser fortement les entreprises qui licencient les seniors et obtenir un dispositif de reconnaissance de la pénibilité pour les salariés usés prématurément et dont l’espérance de vie est réduite.

Orientations et repères revendicatifs de la CGT

• Résolution d’actualité« L’espoir et l’ambition de

jours meilleurs dès maintenant »… La moitié des dividendes versée aux actionnaires suffirait à dégager 120 milliards d’euros pour les investissements, l’emploi, les salaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, la retraite, les minima sociaux et la protection sociale. La sortie de crise passe nécessairement par la revalorisation du travail. …

Orientations et repères revendicatifs de la CGT

• Document d’orientationRetraites : articles I-88 à I-99

http://www.congres49.cgt.fr/

Document-d-orientation.html

Orientations et repères revendicatifs de la CGT

• Repères revendicatifsFiche n° 3 : égalité d’accès aux droits et non discrimination Fiche n° 5 : le choix du plein emploi solidaireFiche n° 7 : garantie de l’emploi : droit à la Sécurité Sociale

ProfessionnelleFiche n° 14 : droit à la formation professionnelle et à

l’éducation permanenteFiche n° 21 : droit à la santé Fiche n° 22 : droit à la retraite

www.cgt.fr la cgt présentation Repères revendicatifs de la CGT