ElectionsElections professionnelles professionnelles du 13 au 20 octobre 2011du 13 au 20 octobre 2011

• durée du scrutin : une semaine et non un jour

• en plus des CAP, les électeurs votent pour les CT

• le vote par internet (et plus à l’urne ni par voie postale)

du 13 au 20 octobre (avant les élections avaient lieu en décembre)

CAP : Commission Administrative Paritaire

CT : Comité Technique

3 nouveaut3 nouveautéés majeuress majeures

Les nouveaux ComitLes nouveaux Comitéés Techniquess Techniques

Les compétences des CT sont, entre autres :

• Organisation et fonctionnement des administrations, établissements

(dotations horaires, ouvertures/fermetures d’options)…

• Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

Le fonctionnement des CT évolue :

� Les CT émettent un avis sur les textes qui leur seront soumis par le vote des seuls représentants des personnels.

� En cas de rejet unanime d'un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l'objet d'un réexamen et d'une nouvelle délibération.

Chaque électeur, selon son statut, émet jusqu’à 4 votes pour élire :

� Les représentants de leur catégorie à la CAPA ou à la CCP

� Les représentants de leur catégorie à la CAPN

� Les représentants des personnels de l’éducation au CTA

� Les représentants des personnels de l’éducation au CTM

Qui vote ? pour quoi ?Qui vote ? pour quoi ?

� Sont électeurs tous les agents titulaires et non-titulaires.

� Les non-titulaires, pour être électeurs, doivent être en poste depuis au moins un mois au 13 octobre, et pour au moins 6 mois.

Second degrSecond degréé, qui vote , qui vote àà quoi ?quoi ?

Vote Vote éélectronique : lectronique : quand, oquand, oùù, comment ?, comment ?

� 24h /24h du 13 au 20 octobre inclus (17H le 20 octobre)

� De n'importe quel ordinateur connecté à internet ayant la bonne configuration.

Dans l'établissement, à partir des ordinateurs dédiés à cet effet (kiosque de vote) les 14, 18 et 20 octobre.

� Pour voter, chaque électeur devra être muni de

- son identifiant- mot de passe

Entre le 22 et le 28 septembre le chef d'établissement remet contre émargement, sous pli scellé, une notice de vote qui contiendra :

� l'identifiant masqué dans une case à gratter, � son NUMEN,� le code de son département de naissance (6ème et 7ème

chiffres du numéro INSEE)

Comment obtenir Comment obtenir son IDENTIFIANT et son MOT DE son IDENTIFIANT et son MOT DE

PASSE ?PASSE ?

� Les personnels en CLM, CLD, les TZR effectuant des remplacements de courte et moyenne durée, reçoivent la notice de vote à leur adresse postale personnelle.

� Les TZR affectés à l'année la reçoivent dans leur établissement d'affectation.

Se connecter sur www.education.gouv.fr/electionspro2011

Obtenir le MOT DE PASSE (1)

Cliquer sur « Envoyer »

OU saisir une autre adresse et cliquer sur « Envoyer »

Après validation de cet écran, vous visualiserez votre mot de passe qui sera envoyé à l'adresse que vous aurez choisie.

Obtenir le MOT DE PASSE (2)

Réitérer la procédure précédente avant le 20 octobre à 17h

En cas de perte du mot de passeEn cas de perte du mot de passe

En cas de perte de l'identifiantEn cas de perte de l'identifiant

Avant le 12 octobre demander un nouvel identifiant surwww.education.gouv.fr/electionspro2011.

Indiquer l'adresse internet où on veut le recevoir.

Par défaut c’est l'adresse professionnelle.

Comment voter ? (1)Comment voter ? (1)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h

Se connecter au site www.education.gouv.fr/electionspro2011

Comment voter ? (2)Comment voter ? (2)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h

Choisir un scrutin ; la liste des organisations syndicales candiChoisir un scrutin ; la liste des organisations syndicales candidates s'affichedates s'affiche

Choisir une organisation Choisir une organisation syndicale syndicale

(ou le vote blanc) (ou le vote blanc) puis puis

cliquer sur cliquer sur «« votervoter »»

Comment voter ? (3)Comment voter ? (3)Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17hEntre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h

Une preuve de vote Une preuve de vote s'affiche s'affiche àà l'l'éécran cran ––l'imprimer.l'imprimer.

En cliquant surEn cliquant sur«« continuercontinuer »»,,on passe au scrutin on passe au scrutin suivantsuivant

22 - 28 SEPTEMBRE

� Réception de la notice de vote dans l’établissement

Elle contient l'identifiant, le NUMEN et le code département de naissance.

� Vérification de la liste électorale affichée dans l’établissement.

22 SEPTEMBRE – 20 OCTOBRE (17H)

� Connexion sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 pour mot de passe

Se munir de la notice de vote : identifiant +NUMEN + code département de naissance

• Réception du mot de passe à l'adresse internet indiquée sur le site

On dispose maintenant de l'identifiant et du mot de passe, indispensables pour voter

13 - 20 OCTOBRE (17H)

Vote sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 avec identifiant et mot de passe

CAP, CCP : vote CT :

22 SEPTEMBRE - 12 OCTOBRE (17H)

Connexion sur www.education.gouv.fr/electionspro2011 en cas de perte de l’identifiant

NOTICE DE VOTE

DENTIFIANT NUMEN CODE DEPT

MOT DE PASSE

www.education.gouv.fr/electionspro2011

reçue du chef d’établissement

reçu par mail

VOTE www.education.gouv.fr/electionspro2011