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Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvreFormulation et mise en œuvre des politiques

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

• relier les politiques de sécurité alimentaire (PSA) à un cadre d’action pour lutter contre la faim et réduire l’insécurité alimentaire dans un pays ;

• comprendre les PSA comme un lien entre les informations sur la sécurité alimentaire et les actions destinées à améliorer cette dernière ; et

• décrire la séquence des étapes à conduire dans le processus de formulation et mise en œuvre des PSA.

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INTRODUCTION

Qui sont les principales parties-prenantes

pertinentes dans le processus ?

Quelles sont les étapes du processus de formulation et

de mise en œuvre des politiques ?

Quelles sont les activités à accomplir à chaque étape ?

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PARTIES-PRENANTES PERTINENTES

Organisations non gouvernementales

NU et bailleurs de fondsOrganisations de la société civile

Organisations et départements

gouvernementaux

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CYCLE DE FORMULATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

FORMULATION DES POLITIQUES

• Diagnostic• Objectifs• Acteurs concernés• Choix des mesures & instruments

MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

• Les acteurs et leurs rôles• Réglementations & procédures• Programmes & projets

SUIVI-ÉVALUATON de la mise en œuvre, des résultats

& impacts des politiques sur la SA

Ajustements dans l’élaboration des politiques

Ajustements dans la mise en œuvre des politiques

Initiation au processus politique Connaissance des décideurs

politiques et des questions politiques à traiter

Feedback

Feedback

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Le processus de formulation et de mise en œuvre des politiques dépend, à toutes les étapes, de l’interaction étroite avec la production, l’analyse et la présentation d’informations pertinentes sur la sécurité alimentaire, par ex. :

•Données et informations sur les problèmes critiques et cruciaux de sécurité alimentaire.

•Données et informations sur la sécurité alimentaire.

•Suivi continu des données et informations sur la SA lors de la mise en œuvre de la politique.

•Si le S&E révèle des écarts des données, l’information est réintroduite dans le cycle d’élaboration de la politique.


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Les étapes successives du processus de formulation et de mise en œuvre des politiques.


ÉTAPE 4 – Suivi-évaluation

ÉTAPE 3 – Mise en œuvre des politiques

ÉTAPE 2 – Formulation des politiques

ÉTAPE 1 – Initiation du processus politique

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Les gouvernements ont plusieurs raisons de prendre l’initiative d’élaborer des politiques de sécurité alimentaire, par ex.:

INITIATION AU PROCESSUS DE PRÉPARATION DES PSA

Prise de conscience de la précarité de la situation alimentaire.

Pression exercée sur le gouvernement.

Nécessité de modifier les conditions affectant la sécurité alimentaire.

Réalisation des objectifs de sécurité alimentaire dans le cadre du programme national.

Initiation du processus politique

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La formulation d’une politique est un processus itératif, incluant diverses sous-étapes et impliquant toutes les parties-prenantes.

Le résultat final de cette phase est une/des note(s) politique(s) définissant clairement les objectifs et priorités de sécurité alimentaire, et un exposé des grandes lignes de la stratégie et des mesures politiques à appliquer

.

La participation des parties-prenantes assure que la politique est réaliste, faisable, largement acceptée et soutenue, et peut être efficacement mise en œuvre.

Formulation des politiques

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La nature trans-sectorielle de la SA et des PSA s’étend aux éléments suivants :

•disponibilité alimentaire ;

•Accès à l’alimentation ;

•stabilité; et

•utilisation.

Du fait de nature trans-sectorielle de la sécurité alimentaire et des PSA, un nombre élevé d’acteurs de différents secteurs sont impliqué dans la formulation et la mise en œuvre des politiques.


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Il existe deux options pour préparer un/des document(s) de PSA, et chacune présente des avantages et des inconvénients :

Option Avantages Inconvénients

Intégration des questions de PSA aux politiques globales et sectorielles

Assure l’intégration des questions de sécurité alimentaire aux autres politiques sectorielles concernées.

Risque d’ambigüités et d’incohérences conceptuelles dans la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire dans les différents secteurs.

Préparation d’un document spécifique de PSA.

Le document politique fournit un cadre cohérent aux objectifs et aux mesures politiques en matière de sécurité alimentaire.

Les ministères sectoriels se sentent moins impliqués dans leur contribution à la formulation et à la mise en œuvre de la politique.



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PHASE 4 Validation

PHASE 3 Rédaction des politiques

PHASE 2

Diagnostic de la situation de la sécurité alimentaire

PHASE 1 Création d’un groupe de travail

pour la formulation de PSA

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PHASES DE FORMULATION DES POLITIQUES

PHASE 1- Création d’un groupe de travail pour la formulation des PSA

Le groupe de travail doit inclure des représentants des parties-prenantes clés.

Il peut être préférable de former des sous-groupes chargés de la formulation de questions spécifiques de sécurité alimentaire.

Des représentants des différents ministères mandatés pour ces questions spécifiques devront être représentés dans les sous groupes.

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PHASE 2 - Diagnostic de la situation de la sécurité alimentaire

Pendant la phase de diagnostic, les tâches suivantes sont à effectuer :

•Collecter et analyser les données et informations liées à la sécurité alimentaire

•Passer en revue les politiques existantes ;

•Inventorier les initiatives en cours ;

•Consulter les organisations gouvernementales et ONG concernées.

Lors de cette phase, une première série d’ateliers de formulation des PSA sera organisée au niveau central et aux échelons décentralisés.


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PHASE 3 – Rédaction des politiques

Durant cette phase, une première version du(es) document(s) de PSA est produite par le groupe de travail.

Le document de politique doit énoncer les objectifs à atteindre et traiter de toutes les questions pertinentes de sécurité alimentaire liées à l’accès, la disponibilité, la stabilité et l’utilisation, où une action est nécessaire.


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PHASE 4 - Validation

La première version du document de politique sera distribuée à tous les acteurs concernés pour vérification et commentaires.

Une seconde série d’ateliers des parties-prenantes doit être organisée afin que les acteurs discutent la première version du document de politique.

Sur la base du retour obtenu, le groupe de travail prépare une version révisée du document de politique.

Cette seconde version de la note politique sera présentée aux décideurs politiques au plus haut niveau (Premier ministre, Cabinet ministériel, Parlement) qui devront approuver la PSA.


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Sur la base des mesures et priorités définies dans le document, un plan d’action stratégique de mise en œuvre des mesures politiques devra être élaboré. .

1. Type règlementation - Règles, réglementations et procédures à faire établir par les autorités publiques et à appliquer dans la mise en œuvre de la politique.

2. Type Programme - Mesures politiques mises en œuvre par le biais d’approches de type programme et projet par des acteurs gouvernementaux ou non.

Mise en oeuvre des politiques

Types de mesures politiques:


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Les mesures politiques combinent parfois les types ‘réglementation’ et programme’ .

• Lorsque les minima de subsistance sont établis comme un droit légal pour chaque citoyen, un programme doit faire appliquer ce droit.• Si, afin de maintenir bas les prix des aliments, des réglementations de subventions aux aliments ou aux consommateurs sont introduites, il est nécessaire de mettre en place un programme pour appliquer ces réglementations.• Un programme de gestion durable des ressources ne peut être efficace que si une réforme foncière ou de nouvelles réglementations foncières sont édictées.

Exemples de mesures combinant les types ‘réglementation’ et ‘programme’

Mise en oeuvre des politiques


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Exemple de structure et contenu du plan d’un projet/programme : Mise en oeuvre des politiques


Élément Contenu

Titre Thème de la mesure politique (objet de la mesure politique)

Sujets et stratégies de l’intervention

Brève description de l’intervention prévue

Objectifs Objectifs spécifiques de sécurité alimentaire à atteindre, résultats attendus.

Groupe(s) cible(s) Bénéficiaires directs et finaux.

Indicateurs Indicateurs de mesure de l’évolution et des résultats du projet/programme.

Responsabilités institutionnelles

Acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et leurs rôles.

Période couverteDurée globale prévue du projet/programme.Phases de la mise en oeuvre.

Coûts Investissement et coûts opérationnels.

FinancementSources potentielles de financement attendues/confirmées/envisagées. Dispositifs de cofinancement.

Conditions et risques

Incluant les conditions préalables pour une mise en œuvre réussie du projet/programme, à définir (par ex. conduite des études nécessaires, promulgation de lois et réglementations, renforcement des compétences, etc.)

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SUIVI-ÉVALUATION

Suivi-Evaluation (S&E)

Le dispositif de S&E a plusieurs fonctions :

•Fournir au gouvernement et aux autres parties-prenantes des informations actualisées sur l’évolution de la mise en œuvre des PSA ;

•Évaluer si la mise en œuvre de la politique est bien sur la voie des objectifs planifiés ;

•Identifier tout défaut éventuel dans la conception et la mise en œuvre de la politique nécessitant une rectification pour garantir l’efficacité de cette mise en œuvre ; et

•Faire des propositions permettant des ajustements de la politique.

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La création d’un dispositif de S&E de la PSA devrait être guidée par les principes suivants :

•Le S&E doit être accompli à tous les niveaux de la mise en œuvre de la politique et par les différentes parties-prenantes.

•Les activités de suivi effectuées par différentes organisations doivent être harmonisées.

•Le suivi doit s’effectuer à tous les niveaux de la mise en œuvre des politiques.

•Les résultats du suivi de toutes les interventions liées à la sécurité alimentaire doivent être compilés et analysés par une unité centrale de suivi .

•Des évaluations complètes de l’évolution de la mise en œuvre et des résultats de la PSA devront être menées à intervalles réguliers.

SUIVI-ÉVALUATION

Suivi-Evaluation (S&E)

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RÉSUMÉ

Le processus de formulation et de mise en œuvre d’une politique implique un nombre élevé d’acteurs (institutions gouvernementales ou non, organisations et groupes touchés par la politique ou qui jouent un rôle dans sa formulation, sa mise en œuvre ou son suivi).

Le processus de formulation et de mise en œuvre d’une politique comprend quatre étapes caractéristiques et interconnectées :

1. initiation du processus politique ;2. formulation de la politique ;3. mise en œuvre de la politique et ;4. suivi-Évaluation de la politique.

La formulation de la politique se structure idéalement en quatre phases qui sont les suivantes :

1. création d’un groupe de travail pour la formulation de la PSA ;2. diagnostic de la situation alimentaire ;3. rédaction de la politique ; et4. validation de la politique.

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