7/31/2019 conomiser sur les dpenses, le mot dordre !, Infor FEB 31, 11 octobre 2012

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conomiser sur les dpenses, le mot dordre

Aprs les lections communaleset provinciales, le gouvernement

dral va devoir prendre desdcisions importantes concernant

le budget 2013.Il aut attendre le rapportdu Comit de monitoring, le 15 ou le 16octobre, pour connatre avec prcisionlampleur de le ort budgtaire consentir.Mais, sur la base des in ormations djen notre possession, nous pouvons partirdu principe quil slvera une nouvelle

ois quelque 3 3,5 milliards EUR.

Compte tenu de la m ance rgnant sur lesmarchs nanciers, de notre dette publiquequi firte avec le cap symbolique de 100%du PIB et du vieillissement de la populationqui approche grands pas, nous navonsdautre choix que de respecter notreobjecti budgtaire et de raliser un budgeten quilibre dici 2015.

Certains plaideront nouveau en aveurdune augmentation des impts. Mais lesaits dmontrent que nous avons bel et

bien atteint une limite en la matire. Selonla Commission europenne, notre pression

scale va atteindre en 2012 un sommet in-gal ! Et lon ignore encore trop souventque cette pression scale est trs leve,non seulement sur le travail, mais gale-ment sur le capital et sur la consommation.

Nous en sommes donc arrivs un pointo toute nouvelle hausse de la scalitaurait pour e et de nuire gravement lacroissance conomique, la cration dem-ploi et au climat dinvestissement en Bel-gique. Et la clbre courbe de La er nousenseigne quen pareils cas, les recettes

scales pourraient en outre se rvler in -rieures aux attentes.

Nous devons ds lors en premier lieunous atteler enrayer la croissance des

dpenses : une diminution de laugmen-tation doit tre lobjecti absolu. Un pre-mier axe daction dans ce cadre porterasans conteste sur les rais de onctionne-ment des pouvoirs publics eux-mmes.Avec un budget dral de seulement14,8 milliards EUR (en ce compris lapolice, la justice, les prisons,), il ny a

cependant pas de rel miracle attendre. Une plus grandee icience des pouvoirs publicsdoit rester un objecti impor-tant et pourra contribuer las-sainissement, mais ne permet-tra pas de rsoudre elle seulela problmatique du budget.

Un deuxime axe daction rside dans laralisation de r ormes socio-conomiquesadditionnelles. Ainsi, les Pays-Bas ont-ilsdcid, loccasion des ngociations encours en vue de la ormation dun nouveaugouvernement, dacclrer le relvementde lge de la pension. Notre gouverne-ment a lui aussi dj men quelques r-

ormes importantes dans le domaine despensions, de la prpension, du chmage,du systme de crdit-temps et dinter-ruption de carrire, Mme si de tellesinterventions sont de nature amliorer

sensiblement les nances publiques terme, une valuation ralise par le Bu-reau dral du plan indique quelles nau-ront dans un premier temps quunimpact limit. Les r ormes socio-cono-

miques doivent donc continuer revtir unrle important, mais, nouveau, nous nedevons pas compter sur elles pour appor-ter court terme une solution lensemblede la question budgtaire.

Une troisime approche concerne une sti-mulation de la croissance. Avant lt, legouvernement a dj ranchi, avec le lan-cement de sa stratgie de relance, un pre-mier pas en vue de sortir notre conomiede limpasse. Le ait que la Belgique pourra

ou non renouer avec la croissance dpen-dra toute ois moins de cette initiative quedes choix stratgiques qui seront oprsdans le cadre du budget 2013 (voir aussilarticle sur le budget de la scurit socialeen page 3) et de laccord interpro ession-nel. Il est grand temps de prendre les me-sures qui sont ncessaires : rsorber notrehandicap en termes de cots salariaux etcon ectionner un budget qui adapte lacroissance des dpenses ce que lcono-mie est en mesure de supporter. Ces deuxobjecti s devront servir de leitmotiv pour legouvernement et les partenaires sociaux aucours des prochaines semaines.

/ / Pieter Timmermansadministrateur dlgu

NOUS DEVONS EN PREMIERLIEU NOUS ATTELER ENRAYER

LA CROISSANCE DES DPENSES

03 BUDGET DE LA SCURIT SOCIALE Les r ormes restent insu fsantespour matriser le budget

02 DROITS DES CONSOMMATEURS Lavis du Conseil de la consom-mation sur la transposition de ladirective europenne

04 COMPTITIVIT Un handicap enmatire de cots salariaux de 14,7%

N 31 11 OCTOBRE 2012 WWW.FEB.BE

Infor febla newsletter pour dcideurs

Hebdomadaire bureau de dpt: Gand X p409959

PINGL

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Lavis du Conseil de la consommation sur latransposition de la directive europenneLes rgles de la directive europennesur les droits des consommateurs (e.a.le droit de rtractation du consomma-teur et lobligation de lin ormer demanire dtaille) doivent tre trans-poses en droit belge. Le ministre delconomie et de la Consommation aprpar un projet de loi dans ce sens.Il a sollicit ce sujet lavis du Conseilde la consommation, qui est lorganeconsultati paritaire pour les problmesde consommation au sein du SPF cono-mie. La directive poursuit lobjecti dune

harmonisation maximale de la rglemen-tation des questions de consommationdans les tats membres de lUE et nelaisse que peu de marge de manuvrelgale pour sa transposition. Les tats

membres peuvent nanmoins oprerun certain nombre de choix importants.Ainsi, la Belgique peut dcider de nepas appliquer lobligation din ormationaux transactions quotidiennes (par ex.lachat dun journal) et aux petits travauxde rparation e ectus la demandedu consommateur. En n, le lgislateur

peut lever linterdiction de demander auconsommateur, pour une vente e ectueen dehors de lentreprise, le paiementavant lexpiration du dlai de rfexion.Dans lavis du Conseil de la consomma-tion, les reprsentants de la production,

DROITS DES CONSOMMATEURS

// Brussels School ofCompetition, 3e dition !

La troisime dition de la Brus-sels School o Competition (BSC)a dmarr fn septembre. Ce pro-gramme spcialis connat chaqueanne un succs grandissant. Tra-

ditionnellement, la BSC dbutepar une introduction au droit de laconcurrence et lconomie, don-ne par deux experts expriments,le pro esseur Nicolas Petit, de lUni-versit de Lige, et Benot Durand,de RBB Economics. Ce qui ait leplus de la BSC, cest lattentionporte aux aspects juridiques etconomiques de la concurrence.Cette particularit est ortement ap-prcie des tudiants, issus dhori-zons trs varis : avocats, juristesdentreprises, onctionnaires belgeset europens, etc.

Erik Peetermans ep@vbo-feb.be

// Management etpolitique de prvention

linvitation du SPF Personnel etOrganisation, du SPF Emploi, Tra-vail et Concertation sociale et du

Service de prvention de ladmi-nistration Empreva, Pieter Timmer-mans, administrateur dlgu dela FEB, sest adress le 4 octobredernier une large dlgation demanagers des di rents servicespublics draux. Lobjecti de larencontre tait de les rendre atten-ti s aux moyens dviter la clbrecase Allez en prison. La FEB a optpour une approche positive et souli-gn quune politique de prventionporte par le management est la cldu succs dune organisation. Res-ponsabilit sociale des entreprises,

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de la distribution et des classes moyennesrecommandent au ministre dexploiterces possibilits.

FEB La FEB souligne quil est importantde aire usage des possibilits damlio-ration et de simpli cation administrativeprvues dans la directive. En e et, tant leconsommateur que lentreprise ont toutintrt ce que les accords puissent treconclus simplement.

/ / Anneleen Dammekens ada@vbo-feb.be

CHMAGE CONOMIQUE

Responsabilisationdes employeurs

Vendredi dernier, le Conseil des mi-nistres a approuv un projet de loiintroduisant une cotisation de res-ponsabilisation pour les employeurs

qui ont une utilisation importante duchmage conomique . Et ce, con or-mment laccord de gouvernement eten concertation avec les partenaires so-ciaux (*). Le rgime sapplique partir de2012 pour tous les sec teurs, lexceptionde celui de la construction qui est sou-mis un rgime spci que. La cotisationest calcule sur la base du nombre de jours de chmage conomique dclarpour chaque travailleur par anne ca-lendrier, avec des montants progressi s

xs selon des limites individuelles (ta-bleau). Elle nest exigible quau-del de110 jours de chmage conomique partravailleur. Cest lONSS qui se chargede son calcul et de sa perception.Les limites sappliquent indpendam-ment du rgime de travail du travailleur(il existe certaines exceptions) ou de len-tre/la sortie de service durant lannecalendrier concerne. Les entreprisesen di cults peuvent bn cier tempo-rairement dune rduction de moiti descotisations. De mme, des drogations

gnrales ou sectorielles sont tempo-rairement possibles en priode de crise.Pour des raisons budgtaires, la coti-sation ait lobjet dun calcul et dunpaiement provisoires en n danne,sur la base des donnes disponibles.>

ACTION FE B

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BUDGET DE LA SCURIT SOCIALE

Les r ormes restent insu santes pour matriserle budgetLes nouveaux chi res de la scurit sociale des sala-ris ont t rendus publics. Ils rvlent que le d cit secreuse et que cest ltat dral qui apporte les moyensdquilibrer le budget. En 2012, la dotation verse par ltat

dral pour couvrir le d cit de la scurit sociale taitde 3,6 mia EUR. En 2013, elle sera de 4,3 mia, et proba-blement de 5 mia en 2014. Bien sr, les cotisations socialessont en rgression en 2013, vu la rvision la baisse de lacroissance de lemploi : ellesnaugmentent que de 1,1 mia(au lieu de 1,5 mia prvu en juillet). Mais les dpenses aug-mentent beaucoup trop ort :+3 mia en 2013, principalementdu ait des pensions (+948 mil-lions), des soins de sant (+1,1 mia) et des indemnitsmaladie-invalidit (+411 millions). Quant aux r ormes duchmage, de la prpension et du crdit-temps, toutesgres par lOnem, elles ne ont pas encore baisser ses d-penses (+47 millions en 2013). Toutes les allocations socialesseront payes, mais ce ne sera pas sans di cults de trso-rerie pour lONSS, grand argentier de la scurit sociale.

LONSS reoit avec retard ladotation dquilibre de la s-curit sociale. En raison, toutdabord, du versement ala-toire de cette dotation tantdonn les di cults propresdu Trsor. Et, ensuite, parce

que le calcul de son montant tient compte des cotisationsONSS de 2013, qui ne seront versesque n janvier 2014.

FEB Les r ormes socio-conomiquesrestent insu santes pour matriser le

budget de la scurit sociale. Certainesr ormes ont, dans leur excution, t

soit retardes soit adoucies. Les pensions et soins de santrestent les deux grands postes en augmentation. Il audrasans doute rfchir un nouveau train de mesures, commeladaptation des pensions lesprance de vie ainsi que lerecommande lUnion europenne.

/ / Bernadette Adnet ba@vbo-feb.be

Ceux-ci seront suivis ultrieurementdune rgularisation et dun paiementcomplmentaire ou dun rembourse-ment en onction du recours e ecti auchmage conomique. Il sera procd une valuation du rgime n 2014.

FEB Le gouvernement a largementtenu compte des demandes ormu-les par les partenaires sociaux. Lesystme est simple, transparent etprvisible pour les employeurs. Grce

aux limites ralistes dont le systmea t assorti, il est bien questiondune responsabilisation en cas desurconsommation, et non de solida-rit dans la prise en charge des cotsdu chmage temporaire. Tout e et

rtroacti pour 2011 ayant t vit, lesemployeurs ne seront pas sanctionnspour une priode durant laquelle la me-sure ntait pas encore connue.

/ / Bart Buysse bb@vbo-feb.be

(*) Avis du Conseil national du travail n 1.804 du 27 juin 2012 et n 1.813 du 25 septembre 2012.

MARCHE INTRIEUR

Finaliser au plus vite leMarch intrieur !La Commission europenne a proposle 3 octobre dernier le Single MarketAct II (SMA-II). Destin contribuer naliser le March intrieur, celui-cicomporte 12 chantiers prioritaires que laCommission entend aire aboutir avantles lections europennes de 2014. Il visenotamment intgrer davantage les r-

seaux en matire de transport et dner-gie, aciliter la mobilit pro essionnelleet laccs au nancement, soutenir lco-nomie digitale et ren orcer la con ancedes consommateurs dans les achats trans-

rontaliers.

> FEB

Il est ondamental, 20 ans aprs lelancement o iciel du March intrieur,de inaliser au plus vite celui-ci a in quildploie tout son potentiel en tant quevecteur de croissance et de crationdemplois en Europe. La FEB accueillepar consquent globalement positive-ment cette nouvelle liste de priorits dela Commission, qui ait suite au SMA-Ipropos en avril 2011. Mais elle dploreles retards pris par le Parlement et parle Conseil europens dans ladoption decertaines mesures concrtes dcoulantdu SMA-I. Il est esprer que de telsretards ne se rpteront pas lorsquilsexamineront les propositions que laCommission ormulera en dclinaisonde ce SMA-II. De plus, la FEB estimeque la Commission doit ren orcer sonsuivi de la mise en uvre e ective etcorrecte, dans les tats membres, desdirectives relatives au March intrieur,ce qui nest pas toujours le cas dansnotre pays (c . transpositions tardivesou allant au-del du prescrit europen).

En in, la FEB lancera tout prochaine-ment une enqute en ligne relative auxobstacles subsistant au sein du Marchintrieur

/ / Olivier Joris oj@vbo-feb.be

LES DPENSES EN SCURITSOCIALE AUGMENTENT BEAUCOUP

TROP FORT : +3 MILLIARDS EN 2013

Jours de chmageconomique/annecalendrier

Cotisationspar jour

Jusqu 110 0 EURde 111 130 20 EURde 131 150 40 EURde 151 170 60 EURde 171 200 80 EUR201 et plus 100 EUR

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COMPTITIVIT

Un handicap enmatire de cotssalariaux de 14,7%Chaque anne, le clbre institut alle-mand IDW Kln (Institut der deuts-chen Wirtscha t) publie une compa-raison entre pays au sujet des cotssalariaux horaires dans lindustrie.Avec 40,66 EUR, la Belgique arrive en 3e position, aprs la Norvge et la Suisse.En 2011, les cots salariaux slevaient 35,91 EUR en France, 35,66 EUR enAllemagne et 32,88 EUR aux Pays-Bas.La moyenne de nos voisins est donc de35,43 EUR, ce qui signi e que nos entre-

prises industrielles sont con rontes un handicap absolu de 14,7%. En 2006,il ntait encore, selon IDW Kln, quede 8,3%. Notre pression scale et para s-cale leve y est pour beaucoup. DaprslOCDE, le coin scal (la partie du cotsalarial destine au sc et la scuritsociale) est en Belgique de 55,5%, contre49,8% en Allemagne, 49,4% en France et37,8% aux Pays-Bas.

FEB Le handicap salarial qui a ectenos entreprises est non seulement extr-mement lev, mais est en outre nou-veau en hausse depuis 2006. La dtrio-ration de la comptitivit qui en dcouleengendre une perte de parts dexpor-tations sur les marchs internationaux

et met en pril notre croissance cono-mique. Au cours des semaines venir, lespartenaires sociaux et le gouvernementdevront tout mettre en uvre pour com-mencer rsorber ce handicap salarial.

/ / Geert Vancronenburg gva@vbo-feb.be

vision et audace en vue dinvestirdans linnovation, la scurit et lebien-tre des collaborateurs vontde pair avec qualit, productivit etcontinuit.

Kris De Meester kdm@vbo-feb.be

// Jean-Franois Heris, la tte de lUWE

Jean-Franois Heris est le nouveauprsident de lUnion Wallonne desEntreprises. Il succde dans cette

onction Jean-Pierre Delwart. Il aannonc trois chantiers prioritaires.1) Faire de la Wallonie une ppi-nire de talents et de main-duvrequalife, ce qui implique une am-lioration de la qualit de lensei-gnement rancophone. 2) Accom-pagner les entreprises dans leurcroissance. 3) Simplifer les outilspublics pour aire rimer simplicit ete fcacit.Sans entreprises, il ny a pas de cration de richesse, pas de redistribution de richesse, pas de bien-tre en Wallonie. Lobjecti fnal est davoir plus dentreprises et plus dentreprises plus grandes en Wallonie. Ces mots, pronon-cs lors de la passation de pou-

voir, rsument bien sa philosophie.Ingnieur civil (ULB) de ormation,Jean-Franois Heris est depuis2007 prsident et CEO dAGC GlassEurope. Il est par ailleurs prsidentde GreenWin, le ple de comptiti-vit ddi aux technologies environ-nementales.

Stefan Maes sm@vbo-feb.be

(suite de la p.2) >>

Cot salarial horaire dans

lindustrie en 2011 (en EUR)

Source : IDW Kln

Jean-Franois Heris,nouveau prsident de lUWE

FORUM BE.INTERNATIONAL

La FEB publie le compte rendu destables rondes avec 850 entrepreneurs

Plus de 1.300 entrepreneurs, diri-geants dentreprise, leaders dopi-nion et dcideurs politiques ont assis-t le lundi 17 septembre au orum be.international de la FEB. Quelque 850dentre eux ont chang leurs exp-riences et connaissances avec 70 ca-pitaines dindustrie lors de 70 tabletalks, rparties entre 24 thmes. Lemonde conomique belge a doncainsi dbattu trs concrtement desopportunits, piges et obstacles delinternationalisation. Les rsultats deces tables rondes ont t consignsdans un rapport. Celui-ci sera pourles entreprises une source denrichis-sement et dinspiration ainsi quunencouragement voir (plus loin en-core) au-del de nos rontires.

Vous pouvez tlcharger ce rapport sur www.beinternational.be ou sur www.feb.be >

Dossiers > Entreprendre linternational

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22 OCTOBRE 2012 FEB, Bruxelles

Dbat fscal national: Fiscalit et scurit juridique en des temps incertainsFEB et Moncode.be, en collaboration avec Deloitte Conseils fscaux et le Cabinet TiberghienUn dbat ondamental sur lvolution des relations entre les contribuables et les autorits fscales,ainsi que sur un ventuel nouveau modle de coopration ren orce.

Service Events : T 02 515 08 91 - events@vbo- eb.be

24 OCTOBRE 2012 FEB, Bruxelles

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