ecole de droit de la sorbonne 2020-2021

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • Février 2021

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MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (Mme Cohendet - M. Trébulle)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - 1 cours parmi : Comparative law - Droit de la culture - Droit de la régulation économique - Droit maritime et transport - Droit pénal international - EU Substantive law - Procédure pénale UE2 Economie de l’environnement - Géographie de l’environnement - Droit des collectivités territoriales - Contentieux et fiscalité de l'environnement S2 UE1 Droit des contrats et marchés publics - Droit du développement durable - 1 cours parmi : Droit du secteur public concurrentiel - Droit pénal spécial - Droits sociaux et environnementaux - Gouvernance et responsabilité des sociétés - International Contracts - International Law - Interventions économiques des collectivités territoriales - Legal Theory - Projet personnel UE 2 Conférences environnementales de Master - Droit de la protection de la santé - Droit de l'énergie - Droit international de l' environnement - Langue

MASTER 2 Parcours Professionnel DÉVELOPPEMENT DURABLE, MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET GÉOMATIQUE (avec l’EES et UFR 08 géographie) (Mme Deguergue - Mme Goeldner Gianella- Mme Chiroleu-Assouline) S3 UE1 Séminaire commun droit/économie/géographie - UE2 European regulation and environment : Environmental projects at the EU level UE3 Options, 5 parmi : Analyse économique de la RSE - Analyse et gestion des paysages - Droit de l'urbanisme durable - Droit des collectivités territoriales et commande publique - Droit des entreprises et ICPE - Droit pour non juristes : fondamentaux du droit - Ecologie territoriale - Economie des déchets et de l'eau - Evaluation de projet et développement durable - Evaluation des actifs naturels - Fondamentaux de la géographie pour non-géographes - Fondamentaux de la microéconomie de l'environnement - Ingénierie territoriale et environnementale - Management environnemental - Protection juridictionnelle environnement - Territoires du risque S4 UE1 Systèmes d’Information Géographique (SIG) - informatique - UE 2 Atelier - Préparation aux métiers de l'environnement - UE3 Stage ou Mémoire

MASTER 2 Parcours Recherche DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Mme Cohendet - M. Trébulle)

S3 UE1 Droit administratif de l’environnement 1 - Droit constitutionnel de l'environnement - Droit international public de l'environnement - Droit européen de l'environnement UE2 Séminaire commun : droit, géographie, économie - Droit civil de l'environnement 1- Environnement et santé - Environnement et urbanisme S4 UE1 Agriculture et environnement - Droit administratif de l'environnement 2 - Droit pénal de l'environnement - Droit des affaires et environnement UE2 Droit civil de l'environnement 2 - Droit international privé de l'environnement - 2 séminaires à choisir parmi : Procédure et pratique du contentieux - Droit international et européen de l'environnement - Droit du patrimoine naturel et culturel - Droit pénal approfondi (Paris 2) UE3 Mémoire - Conférences environnementales de Master - Stage ou expérience en milieu professionnel

Débouchés professionnels de la filière

• Métiers judiciaires et juridiques : avocat, magistrat, greffier, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d’huissier, commissaire-priseur, administrateur/mandataire judiciaire, conseiller en propriété industrielle, criminologue, commissaire de police

• Métiers de l’entreprise : juriste d’entreprise, fiscaliste, juriste social, assistant ressources humaines, chargé de mission ressources humaines, consultant en recrutement, chargé des relations sociales, auditeur social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d’études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites • Métiers de la banque, assurance, immobilier :

chargé de clientèle, chargé du contentieux, rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire de copropriété, assistant de gestion immobilière, administrateur de bien, conseiller en immobilier d’entreprise, chargé d’études environnement

• Métiers de la fonction publique d’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris • Métiers du social et de l’humanitaire :

conseiller insertion, chargé d’études caisses de sécurité sociale ou assurance maladie, délégué de tutelle, conseiller en insertion, coordinateur de mission locale, responsable d’association, juriste d’association, responsable de projet humanitaire

• Métiers du journalisme et de l’édition juridique : chroniqueur judiciaire, journaliste d’entreprise, assistant de rédaction, secrétaire d’édition, directeur de collection, documentaliste juridique

• Métiers de la communication : concepteur-rédacteur, chargé de communication interne ou externe, attaché de presse, chargé de relations publiques

Des enquêtes d’insertion professionnelle détaillées sont consultables sur : https://data.pantheonsorbonne.fr/insertion-professionnelle/insertion-professionnelle-apres-master

Secrétariats

12, place du Panthéon - 75005 PARIS

DROIT PUBLIC Bureau 209 M1 : tél. 01 44 07 79 42 [email protected] M2 : tél. 01 44 07 79 56/78 91 [email protected]

DROIT PRIVÉ M1 : bureau 414 - Tél. 01 44 07 77 35 [email protected] M2 : bureau 415-416 - Tél. 01 44 07 79 92/80 19 [email protected] M2 D2A : bureau 301 - Tél 01 44 07 78 57 [email protected] M2 Droit des assurances : bureau 301 Tél. 01 44 07 77 62 [email protected] M2 Juristes de droit social : 39 rue Lhomond 75005 Paris [email protected] M2 DPSE : Centre Ulm - Bureau 14 1, rue d'Ulm - 75005 PARIS [email protected]

DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ M 1 : bureau 304 A -Tél. 01 44 07 77 33 [email protected] M2 Dt international : bureau 303 B Tél. 01 44 07 77 53 [email protected] M2 autres mentions : bureau 303 B Tél. 01 44 07 77 52 [email protected]

FI : formation initiale sous statut étudiant - FA : formation en alternance - FC : formation continue

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS

Ecole de Droit de la Sorbonne

2020-2021

https://data.pantheonsorbonne.fr/insertion-professionnelle/insertion-professionnelle-apres-master

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT


MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE LA SANTÉ

MASTER 1 Parcours DROIT DE LA SANTÉ (M. Trébulle et Mme Brimo)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de l’environnement - Droit des assurances - 1 option parmi : Droit des collectivités territoriales - Droit de la régulation économique UE2 Droit de la protection sociale 1 : régime de base - Questions contemporaines de droit public - 1 option non choisie en UE 1 parmi : Droit des collectivi-tés territoriales - Propriété industrielle - Comparative Law - EU Substantive Law - Droit de la régulation économique S2 UE1 Droit des contrats et marchés publics - Droit de la protection de la santé - 1 option parmi : Droit pénal spécial - Droit du numérique - International law - International contracts - Legal theory - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Projet personnel UE2 Droit de la protection sociale 2 - Droit, politique et société - Langue

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE (droit public) (M. Trébulle et Mme Brimo)

S3 UE1 Droit public interne et SSAE - Droit de l'Union Européenne et SSAE - Droit international et SSAE - Droit pénal UE2 Droit et sciences : la protection de la personne - Approche éthique et philosophique - Droit de la propriété intellectuelle, sciences du vivant et santé publique - Travail de groupe (TGA) S4 UE1 Droit de la responsabilité et SSAE - Droit de la responsabilité médicale - Droit privé des contrats et SSAE - Droit public des contrats et SSAE - Stage UE2 Approche scientifique - SSAE des produits de santé - SSAE de la chaine alimentaire - SSAE et nouvelles technologies - Contentieux public et privé - Méthodologie et recherche documentaire

MASTER 2 Parcours Indifférencié RISQUES MÉDICAUX ET RESPONSABILITÉS (droit privé) (Mmes Bacache et Guegan) (commun mention Droit privé)

S3 UE1 Histoire de la responsabilité médicale et des scandales sanitaires - Droits fondamentaux et santé - Droit de la responsabilité civile - Responsabilité médicale comparée UE2 ONIAM : compétence générale - Droit pénal - Assurances des professionnels de santé S4 UE1 Droit de la responsabilité médicale - Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale des produits de santé - Assurance & dommage corporel - Environnement et santé UE2 ONIAM : contentieux spécifiques - Contentieux public et privé - Etude de cas - Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DU NUMÉRIQUE

MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (droit public) (M. Gilles)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 au choix : Droit de la régulation économique et des services publics - Droit bancaire - 1 au choix : Administrations comparées - Droit international privé 1 - 1 au choix : Droit de la culture - EU substantive law - Comparative law - Droit de la concurrence de l’UE UE2 1 au choix : Droit des collectivités territoriales - Principes de la fiscalité des entreprises - 1 au choix : Questions contemporaines de droit public - Propriété industrielle - 1 au choix, non choisi en UE 1 : Droit de la culture - EU substantive law - Comparative law - Droit de la concurrence de l’UE S2 UE1 Droit des technologies de l'information - Propriété littéraire et artistique - 1 au choix : Droit des contrats et marchés publics - Entreprises en difficulté - Droit international privé 2 - Droit des sûretés - Projet personnel UE2 Langue - 1 au choix: Contentieux constitutionnel - Entreprises en difficulté - Droit des sûretés - 2 au choix : Droit économique de l’UE - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Common law - International law - Legal theory - International contracts Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Droit du développement durable -Droit pénal des affaires

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT DES DONNÉES, DES ADMINISTRATIONS NUMÉRIQUES ET DES GOUVERNEMENTS OUVERTS (droit public) (Mme Bouhadana, M. Gilles) (FI-FA) S3 UE1 Intro au droit numérique - Droit des administrations numériques et des gouvernements ouverts - Droit des communications numériques et cybercriminalité UE2 Droit et pratique des données ouvertes et des gouvernements ouverts - Contentieux et gouvernance de l'Internet - Droit et gouvernance numériques des collectivités publiques - Droit fiscal et financement de l'économie numérique UE3 Connaissance et sécurité des réseaux - Informatique - Colloques S4 UE1 Droit des données publiques et des données privées - Droit des contrats informatiques : cloud computing et blockchain - Droit de la dématérialisation des marchés publics UE2 Droit et pratique des services en ligne - Droit et éthique de l'intelligence artificielle - Droit étranger du numérique (en anglais) UE3 Stage et projet professionnel - Méthodologie de la recherche et mémoire - Colloques

MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (droit privé) (Mme Rochfeld - Mme Zolynski)

S1 UE1 Propriété industrielle - 1 matière à TD au choix : Droit bancaire ou Régimes matrimoniaux - 1 matière sans TD au choix : Principes de la fiscalité des entreprises - Droit judiciaire privé - Droit bancaire (si non choisie en TD) - Régimes matrimoniaux (si non choisie en TD) UE2 Droit international privé 1 - Droit de la culture - Méthodologie de la recherche et documentation juridique + 1 matière sans TD non choisie dans l’UE1 S2 UE1 Propriété littéraire et artistique - 1 cours avec TD au choix : Entreprises en difficulté - Successions - Droit des sûretés - 1 cours sans TD au choix : Droit des sûretés - Successions - Entreprises en difficulté - Procédure civile d'exécution - Droit pénal spécial - Common Law - Arbitrage et MARD - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit pénal des affaires - Projet personnel UE2 Droit international privé 2 - Droit du numérique - Langue

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DE LA CRÉATION ET NUMÉRIQUE (droit privé) (commun mention Droit la propriété intellectuelle) (Mme Zolynski)

S3 UE Fondamentale Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques - Nouvelles techniques et droit des obligations - Propriété littéraire et artistique UE application Contrat et responsabilité en propriété littéraire et artistique - Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle UE ouverture Anglais de spécialité - 1 matière au choix : Principes de la propriété industrielle (sur accord du responsable de la spécialité) - Connaissance des systèmes d'information et des réseaux - Economie de la propriété intellectuelle S4 UE Fondamentale Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet-multimédia - Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels - Pratique contractuelle spécialisée - Droits voisins et gestion collective de la propriété littéraire et artistique UE internationale Droit américain des propriétés intellectuelles et de l'informatique - Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle UE professionnalisation Cycle de conférence/projets tutorés - Rapport d'activité (stage + dévt sur un dossier traité) - 1 matière au choix : Droit social et TIC - Droit pénal spécial des technologies - Droit des données personnelles - Nelles techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité, marchés publics

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (droit privé) (Mme Rochfeld)

S3 UE1 NT et droit des contrats : contrats électroniques entre professionnels et particuliers - NT et droit des contrats : contrats entre prestataire internet - NT et droit des contrats : contrats électroniques entre particuliers UE2 NT & droit de la responsabilité des acteurs de l'internet - NT& droit de la preuve - NT & contentieux (droit interne et droit international privé) UE3 NT & régulation professionnelle de l'internet - NT & droit pénal (cybercriminalité) - NT & sécurité technique de l’internet S4 UE1 NT & droit des affaires (paiement en ligne) - NT & droit fiscal - NT & droit des propriétés intellectuelles - NT & droit de la concurrence UE2 NT & droit des personnes : droit de données personnelles - UE3 Droit du travail et de la concurrence dans l’économie numérique UE4 Anglais - Stage ou mémoire



MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC GÉNÉRAL (Master 1 Droit public possible par enseignement à distance avec l’IED ) (Mme Roman)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de la régulation économique et des services publics - Administrations comparées - 1 option parmi : Droit de l'urbanisme - Comparative law - EU substantive law - Droit de l'environnement - Grands enjeux contemporains - Droit de la culture - Finances publiques approfondies - Droit des collectivités territoriales UE2 Questions contemporaines de droit public - 1 cours au choix non choisi dans l’UE1 : Droit des collectivités territoriales ou Droit de l'urbanisme + 1 option non choisie dans l’UE1 S2 UE1 Droit des contrats et marchés publics - Histoire de la pensée juridique - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines UE2 Contentieux constitutionnel - Droit économique de l’UE - Langue - 2 options parmi : Comptabilité et gestion financière publiques - Droit de la protection de la santé - Droit de l'énergie - Droit des technologies de l'information - Droit du développement durable - Droit du secteur public concurrentiel - Droit, politique et société - Droits sociaux et environnementaux - Histoire des Idées Politiques - International Contracts - International Law - Legal Theory - Préparation aux concours type ENA - Projet personnel - Science Administrative- Théories de l'Etat

MASTER 2 Parcours Professionnel AFFAIRES PUBLIQUES - CONCOURS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (Mme Levade- M.Teyssier) (au CIPCEA)

S3&S4 : Droit public - Questions sociales - Questions économiques - Questions européennes - Anglais - Questions contemporaines d’ordre général - Finances publiques - Questions internationales

MASTER 2 Parcours Professionnel CONTENTIEUX PUBLIC (M. Renaudie)

S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Contentieux administratif général - Droits fondamentaux : le contentieux des étrangers - Contentieux financier et fiscal UE2 Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, pourvoi en cassation - Contentieux des contrats - Contentieux de l’environnement - Modes alternatifs de règlement des conflits S4 UE1 Contentieux constitutionnel - Contentieux européen (CEDH) - UE2 Contentieux de la Fonction publique - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité directe UE3 Conférences de stage - Rapport de stage

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX (M. Philippe)

S3 UE1 Droit constitutionnel approfondi - Théorie des droits et libertés fondamentaux -Théorie de la justice constitutionnelle UE2 Contentieux constitutionnel - Droit des institutions de la Ve République - Le système constitutionnel européen - Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France - Droit parlementaire - Procédure du contentieux de la QPC - 1 cours au choix : Justice constitutionnelle comparée ou Vie politique et des institutions S4 UE1 Exposé discussion - Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DE L’ÉNERGIE (FI-FA-FC)) (MM. Audit et Barthélemy)

S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Introduction générale au droit de l’énergie - Introduction générale au droit du financement de projets - L’économie de l’énergie

UE2 Le système gazier - Le système électrique - Exploration, production d’hydrocarbures UE3 1 option au choix :

- Option Droit national et européen : Régulation et surveillance des marchés du gaz et de l’électricité - Droit de l’hydroélectricité - Introduction à la fiscalité de l'énergie - Questions juridiques spécifiques au marché du gaz et de l'électricité - Option Projets Internationaux : Droit et contentieux des contrats internationaux - Droit des investissements étrangers - Droit du financement international S4 UE1 1 option au choix (suite de l’option choisie au S3) : - Option Droit national et européen : Introduction au droit minier et pétrolier - Droit du transport d'électricité - Production de l'électricité - Commercialisation d'électricité et de gaz - Droit de l'accès aux réseaux et aux autres infrastructures - Option Projets Internationaux : Introduction au droit minier et pétrolier - Environnement des grands contrats - Pratique des grands contrats énergétiques - Pratique des grands contrats d'infrastructures UE2 Stage (FI) ou Mémoire professionnel(FC)

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DU SPORT (Mme Dion) (au FCPS) (FI-FC)

S3 UE1 Les acteurs publics - Les acteurs privés -Le mouvement olympique - Les syndicats - L'Europe, les instances sportives internationales - La place du sport dans la société - Méthodologie - Synthèse UE2 La justice étatique - La justice fédérale - La conciliation devant le CNOSF - L'arbitrage de la Chambre arbitrale du sport - L'arbitrage et les autres procédures devant le TAS -Les conflits de juridiction - Méthodologie - Synthèse

UE3 La responsabilité civile - La responsabilité pénale - La responsabilité administrative - La responsabilité disciplinaire - Méthodologie - Synthèse S4 UE1 Contentieux de travail dans le sport - Droit commercial du sport - Droit des sociétés à objet sportif - Relations individuelles de travail du sport - Relations collectives de travail du sport - Méthodologie - Synthèse UE2 Application du droit européen aux activités sportives - Gouvernance européenne du sport - Représentation française au sein des instances européennes - Intervention d'acteurs institutionnels - Méthodologie - Synthèse UE3 Rapport de stage ou Mémoire

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DU TOURISME (Mme Jégouzo)

S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Fiscalité interne de l’activité touristique - Fiscalité des affaires UE2 Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation du secteur touristique - Droit international et européen du tourisme - Droit pénal du tourisme - Droit social du tourisme - Méthodologie mémoire UE3 Droit des contrats touristiques - Communication et marketing - Droit aérien S4 UE1 Soutenance du mémoire professionnel - UE2 Stage

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT IMMOBILIER (MM. Foulquier et Revet) (commun mention Droit privé)

S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit privé des biens - Droit public des biens - Droit privé de la construction UE2 Droit des contrats immobiliers - Droit de l'environnement - Pratique du contentieux de l'urbanisme - Droit des sociétés de construction et droit des baux 1 - Droit de la copropriété 1 - Anglais UE3 2 séminaires au choix, parmi : Assurances - Droit des contrats publics de l'immobilier - Droit de l'habitat 1 - Responsabilité des constructeurs S4 UE1 Droit de l'urbanisme - Fiscalité immobilière - Economie de l'immobilier UE2 Droit des contrats immobiliers 2 - Financement des opérations d'aménagement et de construction - Opérations d'aménagement et d'urbanisme - Droit de la copropriété 2 - Conférence obligatoires - Anglais UE3 2 séminaires au choix, parmi : Marchés publics - Droit des sociétés de construction et droit des baux 2 - Droit de l'habitat 2 UE4 Stage



MASTER 2 Parcours Recherche DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (Mme Gonod)

S3 UE1 2 cours fondamentaux parmi : Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit européen approfondi - 2 cours parmi : Histoire du droit public - Théorie du droit - Science administrative - Droit financier - Théorie générale des droits fondamentaux UE2 le cours fondamental non choisi en UE 1 - 2 directions de recherche : Droit constitutionnel ou Contentieux constitutionnel - Droit administratif ou Contentieux administratif S4 UE1 Exposé-discussion sur un sujet de droit public général - UE2 Mémoire - Stage

MASTER 2 Parcours Recherche HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE (Mme Rousselet-Pimont) (commun mention Droit privé )

S3 UE1 Fondements historiques de la pensée juridique moderne (époque moderne) - UE2 Histoire de la doctrine juridique époque contemporaine UE3 Fondements romains des droits en Europe - UE4 Méthodologie et sources Bonus : Théorie et méthode de la recherche comparative - Stage S4 UE1 Problématiques actuelles d’histoire du droit - UE2 Histoire des systèmes juridiques européens - UE3 Confronting legal systems UE4 Mémoire Bonus : Clinique juridique - Stage

MASTER 2 Parcours Professionnel GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPÉENNES (MEGA) (FC)

MASTER 2 Parcours Professionnel ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE : STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉFENSE (FC) (voir fiche FCPS)

MASTER 2 Parcours Professionnel GOUVERNANCE PUBLIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES (Formation continue)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FISCAL

MASTER 1 Parcours DROIT FISCAL (M. Ayrault)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit fiscal général- Finances publiques approfondies - 1 option parmi : Business Law - Procédures budgétaires approfondies UE2 Principes de la fiscalité des entreprises - Fiscalité personnelle - 1 option parmi : Droit de la concurrence de l’UE - Comparative law - EU substantive law - Régimes matrimoniaux - Droit bancaire S2 UE1 Procédure fiscale - Droit fiscal international - 1 option parmi : Ressources & gestion des propriétés publiques - Droit des successions - Droit des marchés financiers UE2 Fiscalité des groupes de sociétés - Fiscalité personnelle - Langue - 1 option parmi : Droit économique de l’UE - International contracts - International law - Legal theory - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Droit des marchés financiers - Droit pénal des affaires - Comptabilité et gestion financière publique - Droit des contrats et marchés publics - Droit des sûretés - Interventions économiques des collectivités territoriales - Entreprises en difficulté - Préparation aux concours type ENA - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT FISCAL (M. Ayrault - Mme Sadowsky)

Au choix : finalité recherche (R) ou professionnelle (P) S3 UE1 (R&P) Théorie de l’impôt - Droit fiscal européen - Droit fiscal approfondi - Droit fiscal international - Histoire des finances publiques (R) UE2 (R&P) Méthodologie de la recherche - Fiscalité locale - Fiscalité de l'entreprise : principes communs - TVA - Fiscalité douanière S4 UE1 (R&P) Droit fiscal répressif - Fiscalité comparée - Sociologie des finances publiques (R) UE2 Contrôle fiscal, contentieux fiscal - Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine)- Fiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration UE3 R Mémoire de recherche ou UE3 P : Mémoire + Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (Mme Nicinski - Mme Noguellou)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de la régulation économique et des services publics - Droit de la concurrence de l'Union Européenne - Finances publiques approfondies UE2 Droit de l’urbanisme - 2 options parmi : Droit de l’environnement - Administrations comparées - Business law - Droit des collectivités territoriales - Droit fiscal général - Droit bancaire - Propriété industrielle - Comparative law - EU substantive law S2 UE1 Droit des contrats et marchés publics - Comptabilité et gestion financière publique - Droit pénal des affaires UE2 Droit économique de l’UE - Langue - 2 options parmi : Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit de la protection de la santé - Droit des contrats et marchés publics - Droit du secteur public concurrentiel - Droit fiscal international - Droit du développement durable - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA - International contracts - International law - Legal theory - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (Mme Nicinski - Mme Noguellou)

S3 UE1 Concessions et marchés publics - Fondements et droit de la régulation économique - Droit de la concurrence et des aides d'Etat UE2 Aides locales - Analyse économique - Contentieux droit public des affaires - Contrats publics : étude de cas - Droit de l'environnement & de l'urbanisme & activités économiques - Droit des contrats publics internationaux - Droit des entreprises & des participations publiques - Droit des propriétés publiques - Droit pénal appliqué au droit public des affaires - Financement de projets - Régulation : étude de cas S4 UE1 Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION FINANCES PUBLIQUES

MASTER 1 Parcours DROIT DES FINANCES PUBLIQUES (M. Conan)

S1 UE1 Méthodo. de la recherche et documentation juridique - Procédures budgétaires approfondies - Droit fiscal général - Droit des collectivités territoriales UE2 Finances publiques approfondies - Principes de la fiscalité des entreprises - 1 au choix parmi : Droit de la régulation économique - Contentieux & fiscalité de l'environnement - Comparative Law - EU substantive Law - Administrations comparées S2 UE1 Comptabilité & gestion financière publiques - Procédures fiscales - Droit des contrats et marchés publics UE2 Ressources & gestion des propriétés publiques - Droit fiscal international - Langue - 1 cours parmi : Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit de la protection de la santé - Droit des technologies de l'information - Droit du développement durable - Droit du secteur public concurrentiel - Droit économique de l'UE - Fiscalité des groupes de sociétés - Fiscalité personnelle - International Contracts - International Law - Interventions économiques des collectivités territoriales - Legal Theory - Préparation aux concours type ENA - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Recherche DROIT DES FINANCES PUBLIQUES (MM. Conan et Kallergis)

S3 UE1 Finances de l'Etat approfondies - Finances locales approfondies - Finances sociales approfondies - Finances européennes approfondies UE2 Contrôle & contentieux financiers publics - Droit comparé des finances publiques - Histoire des finances publiques - Fiscalité locale - Méthodo de la recherche S4 UE1 Comptabilité publique - Gouvernance financière - Economie financière et fiscale - Gestion publique et évaluation - Recours à l'emprunt et gestion de la dette - Sociologie des finances publiques - Droit fiscal approfondi - Conférences d'actualité (en anglais principalement) UE2 Mémoire de recherche ou Stage



MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES (MM. Conan et Pierucci)

• Sous-parcours : Administration et gestion publique S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Optimisation des modes de gestion des services publics - Modes de gestion des services publics locaux - Droit des services publics et du secteur public - Institutions locales comparées UE2 Contrôle et contentieux financiers publics - Contrôle de gestion - Droit de la commande publique - Financement des politiques locales S4 UE1 Comptabilité publique - Conférences d'actualité (en anglais principalement) - Droit et gestion des ressources humaines - Droit et gestion des services des eaux - Droit et gestion des services ferroviaires - Gestion publique et évaluation - Recours à l'emprunt et gestion de la dette UE2 Méthodologie des concours : dissertation - note de synthèse - UE3 Stage de 2 à 6 mois

• Sous parcours Droit et gestion des collectivités territoriales S3 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Finances locales approfondies - Modes de gestion des services publics locaux - Institutions locales comparées - Organisations budgétaires et comptables locales UE2 Financement des politiques locales - Fiscalité locale - Contrôle et contentieux financiers publics locaux - Droit de la commande publique S4 UE1 Analyse & évaluation financière des collectivités territoriales - Economie financière & fiscale locale - Droit & gestion des RH - Finances locales et UE - Finances locales ultramarines - Conférences d'actualité (en anglais principalement) - Droit et gestion des services des eaux UE2 Méthodologie des concours : dissertation - note de synthèse - UE 3 Stage de 2 à 6 mois

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

MASTER 1 Parcours ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (M. Lucas) (FI-FC)

S1 UE1 Droit bancaire - 1 cours au choix : Common Law ou Droit judiciaire privé - UE2 Droit fiscal des affaires - Régimes matrimoniaux - 1 cours au choix : Droit boursier ou Droit de l'environnement S2 UE1 Entreprises en difficulté - Droit des sûretés - Anglais juridique UE2 Successions - Droit international privé - 1 cours au choix : Procédures civiles d'exécution ou Gestion financière

MASTER 2 Parcours Professionnel ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (FI-FC) (à l’IEJ) (M. Lucas)

S3 UE1 Droit du travail - Droit des sociétés - Droit des sûretés UE2 Droit des procédures collectives 1 - Droit européen et international de l’insolvabilité - Procédure civile S4 UE1 Droit des procédures collectives 2 - Gestion financière - Droit des sûretés 2 - UE2 Etudes de cas - Séminaires - Mémoire Stage de 6 mois obligatoire (FI) , en alternance avec les cours (ces derniers occupant 2 jours/semaine)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

MASTER 1 Parcours DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (M. Dupichot)

S1 UE1 Droit bancaire - Régimes matrimoniaux - 1 au choix : Business law - Droit international privé - Hist.de la pensée juridique - Comparative Law - EU substantive Law UE2 Principes de la fiscalité des entreprises - Droit des assurances - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option au choix : Philosophie du droit - Droit maritime et transport - Common Law S2 UE1 Droit des marchés financiers - Successions - Langue UE2 Entreprises en difficulté - Droit pénal des affaires - 1 option au choix : - Arbitrage et MARD - Common law - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit international privé 2 - Gestion financière - Gouvernance et responsabilité des sociétés - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (M. Dupichot - Mme Muller)

UE1 S3&S4 Financement bancaire - Financement par le marché - S3 : Droit des sociétés - S4 : Financement international UE2 S3 Economie bancaire - Financement par le marché - Anglais bancaire et financier - Traitement des litiges et RSE - UE2 S4 Droit des sociétés - Garanties - Financement international - Gestion de portefeuille / gestion collective - Stage (2 mois)

MASTER 2 Parcours Recherche DROIT FINANCIER (M. Pietrancosta)

S3 UE1 théoriques Droit des instruments et services financiers - Droit des marchés financiers UE2 pratiques Anglais financier - Droit des instruments et services financiers - Droit des marchés financiers S4 UE1 théoriques Droit des opérations de marché - Droit financier international UE2 pratiques Anglais financier - Droit des opérations de marché - Droit financier international - UE3 Mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENTREPRISE

MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENTREPRISE (Mme Neau-Leduc)

S1 UE1 1 cours (+TD) au choix : Droit du travail approfondi 1 - Droit de la protection sociale 1 (régimes de base) - 1 cours (+TD) au choix : Droit bancaire - Principes de la fiscalité des entreprises UE2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Les 2 cours (sans TD) non choisis en UE 1 - 2 cours au choix parmi : Droit international privé 1 - Droit maritime et des transports - Histoire du droit du travail - Procédure pénale - Propriété industrielle - Sociologie du travail S2 UE1 Entreprises en difficulté - Droit du travail approfondi 2 UE2 1 cours au choix : Droit de la protection sociale 2 - Fiscalité des groupes de sociétés - Langue - 2 cours parmi : Droit de la concurrence et de la distribution - Droit de la protection sociale 2 - Droit des contrats spéciaux - Droit des marchés financiers - Droit des sûretés - Droit du travail comparé - Droit pénal des affaires - Droit social international et européen - Fiscalité des groupes de sociétés - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (Mme Neau-Leduc)

S3 UE1 Propriété et droits réels - Droit fiscal - Droits des structures et des marchés - Techniques commerciales et droit de la distribution - Droit social UE2 Technique de l'assurance - Traitement des litiges et RSE - Entreprises en difficulté - Droit patrimonial de la famille - Epargne salariale et rémunération des dirigeants S4 UE1 Langue UE2 Ingénierie juridique et sociétaire - Ingénierie sociale - Droit pénal des affaires - Droit international et européen des affaires - Propriétés intellectuelles UE3 Gestion de patrimoine et instruments financiers - Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise - Ingénierie fiscale - Compliance et déontologie - Gestion sociale et sociétaire des restructurations - UE4 Stage (3 mois minimum) et mémoire



MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MASTER 1 parcours DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (M. Azzi)

S1 UE1 Propriété industrielle - 1 cours (+TD) au choix : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - 1 cours au choix : principes de la fiscalité des entreprises - procédure pénale UE2 Droit international privé 1 - droit de la culture - méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 cours non choisi en UE 1 : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - principes de la fiscalité des entreprises - procédure pénale S2 UE1 Propriété littéraire et artistique - 1 cours (+TD) au choix (successions - sûretés - entreprises en difficulté) - langue UE2 Droit international privé 2 - droit du numérique - 1 option parmi : Arbitrage et MARD - Common law - Droit de la concurrence et de la distribution - Sûretés (si non choisie en TD UE1) - Droit pénal des affaires - Droit pénal spécial - Entreprises en difficulté (si non choisie en TD UE1) - Procédures civiles d'exécution - Projet personnel - Successions (si non choisie en TD UE1)

MASTER 2 Parcours Recherche PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE (M. Pollaud-Dulian)

S3 UE1 Propriété intellectuelle 1 et 2 - 1 cours optionnels au choix : Droit de la concurrence appliquée à la propriété intellectuelle - Droit des contrats spéciaux 1 - Droit du marché de l'art - Droit judiciaire privé - Propriété industrielle pour l'agro-industrie & les productions traditionnelles UE2 Propriété industrielle - droit d’auteur et droits voisins - droit des médias - 1 cours optionnels parmi la liste des cours au choix de l’UE1 S4 UE1 Propriété intellectuelle 3 et 4 UE2 Propriété industrielle - droit d’auteur et droits voisins - mémoire - 1 cours optionnel non choisi au S3

MASTER 1 Parcours HISTOIRE DE L’ART (M. Azzi)

S1 UE1 Propriété industrielle - 1 cours (+TD) au choix : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - 1 cours au choix : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - principes de la fiscalité des entreprises - 1 cours au choix : principes de la fiscalité des entreprises - régimes matrimoniaux (si non choisi en TD) - droit judiciaire privé (si non choisi en TD) UE2 Droit international privé 1 - droit de la culture - 1 matière à choisir en histoire de l’art - Méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE1 Propriété littéraire et artistique - langue - 1 cours (+TD) au choix : successions - sûretés - entreprises en difficulté UE2 Droit international privé 2 - droit du numérique - 1 matière à choisir en histoire de l’art - Projet personnel

MASTER 2 Parcours Professionnel MARCHÉ DE L’ART (M. Azzi) (commun mention Histoire de l’art)

S3 UE1 Droit d’auteur appliqué au marché de l’art - droit des contrats appliqué au marché de l’art - droit de la responsabilité appliqué au marché de l’art - droit des assurances appliqué au marché de l’art - fiscalité du marché de l’art - statut des professions UE2 Approche économique des arts et de la culture - économie et gestion des œuvres d’art UE3 Approches pratiques et théoriques de l'Art et du Marché (XIXe-XXIe siècles) - L’art des années 60 à nos jours - Savoirs et pratiques professionnels - 1 matière d’histoire de l’art (voir UE 1 du M2 Histoire de l’art) UE 4 Anglais S4 UE1 Stage et mémoire de stage (3 mois minimum)

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL (D2A) (M. Sirinelli)

S3 UE1 Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles - œuvres audiovisuelles et nouvelles techniques UE2 Eco. de l’audiovisuel et du cinéma - concurrence et audiovisuel - UE3 Programmation et acquisition de programmes - développement des programmes S4 UE1 Droit de la communication audiovisuelle - droit de la concurrence - droits voisins et gestion collective UE2 Production audiovisuelle - marketing et gestion des médias - musique et nouveaux médias - UE3 Conférences de professionnels - étude de cas - stage

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Marketing et distribution (FC)

S3 UE1 Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles UE2 Eco. de l’audiovisuel et du cinéma - Sources & stratégie de financement de production UE3 Edition audiovisuelle : chaînes de télévision - Gestion d'entreprises & projets audiovisuels S4 UE1 Marketing de l'audiovisuel & des médias numériques - Marketing du cinéma UE2 Distribution numérique - Les marchés du cinéma & de l'audiovisuel - UE3 Anglais - Projet professionnel

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Stratégie et management (FC)

S3 UE1 Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles UE2 Management & gestion des médias - Marketing de l'audiovisuel - UE3 Concurrence & nouveaux médias - Economie du cinéma & du numérique S4 UE1 Droit de la communication audiovisuelle - Droits voisins & gestion collective UE2 Développement de programme - Financement du cinéma - UE3 Séminaires & conférences - Projet professionnel

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DE LA CRÉATION ET NUMÉRIQUE (commun mention Droit du numérique : voir cette mention)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT DES AFFAIRES (M. Lucas) (possible par enseignement à distance avec l’IED )

S1 UE1 Droit international privé I - droit bancaire - 1 option parmi : histoire de la pensée juridique - philosophie du droit - Comparative Law - EU substantive Law UE2 Principes de la fiscalité des entreprises - droit des assurances - méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : régimes matrimoniaux - droit maritime et des transports - propriété industrielle S2 UE1 Droit des sûretés - droit de la concurrence et de la distribution - langue UE2 Entreprises en difficulté - droit des marchés financiers - 1 option parmi : Arbitrage et MARD - Common law - Droit pénal des affaires Fiscalité des groupes de sociétés - Gestion financière - Gouvernance et responsabilité des sociétés - International Law - Projet personnel - Propriété littéraire et artistique

MASTER 2 Parcours Professionnel CONCURRENCE, DISTRIBUTION, CONSOMMATION (Mme Prieto) (FA)

S3 UE1 approche pratique Droit antitrust - droit des concentrations - droit des pratiques restrictives de concurrence et urbanisme - indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles UE1 aspects théoriques Droit antitrust - concentration et aides d'Etat - droit des pratiques restrictives de concurrence et urbanisme - indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles S4 UE1 approche pratique Réseaux de revendeurs - réseaux d’intermédiaires - droit commun de la consommation - droit de la consommation en ligne - mémoire ou rapport de stage UE1 aspects théoriques Droit des promotions - réseaux de revendeurs - réseaux d’intermédiaires - modes alternatifs de règlements des litiges



MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT DES AFFAIRES (M. Le Nabasque)

UE1 aux 2 semestres, 2 matières fondamentales à choisir avec le séminaire correspondant : droit civil des affaires - droit du marché - droit des groupements - relations financières + 2 matières fondamentales non choisies en séminaire UE2 2 Conférences de spécialité (à répartir librement entre les 2 semestres : 2/0, 1/1 ou 0/2) : S3 : propriété intellectuelle - droit fiscal international et européen - opérations transfrontalières des entreprises - droit civil du marché + une activité de groupe (obligatoire au S3) S4 : droit pénal des affaires et des sociétés - droit fiscal - contentieux international des entreprises - droit de la concurrence - droit approfondi de la faillite + Mémoire ou Stage (obligatoire au S4)

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ (M. Lucas)

S3 UE1 Droit civil des affaires - Droit approfondi des sociétés - Principes de comptabilité et de gestion appliqués au droit des affaires UE2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires UE3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE4 Séminaires des professionnels en droit des affaires - Séminaires des professionnels en droit fiscal S4 UE1 Droit civil des affaires - Droit des marchés financiers - Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring UE2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires - Fiscalité de la transmission d'entreprises UE3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) - UE 4 Mémoire ou wintercourse - Stage

MASTER 2 Parcours professionnel OPÉRATIONS ET FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS (M. Menjucq)

S3 UE1 Opérations financières internationales (garanties, crédits internationaux, réglementation des investissements étrangers) - Cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises (OMC, ORD, institutions d'aide aux exportations UE2 Faillites transfrontalières - Pratique bancaire communautaire et internationale - Pratique du droit social communautaire et international - Stratégie fiscale d'implantation des entreprises - Structures juridiques et fiscales comparées S4 UE1 Opérations transfrontalières des sociétés - Taxation des opérations transfrontalières des sociétés UE2 Fiscalité des restructurations internationales - Fiscalité des transactions intragroupes - Pratique des contrats Internationaux et de la concurrence - Pratique des fusions-acquisitions et OPA internationales - Pratique du règlement des litiges financiers Internationaux - UE3 Stage

MASTER 2 Parcours professionnel PRATIQUE DES CONTRATS D’AFFAIRES ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (M. Stoffel-Munck - M. Clay) (sous réserve d’ouverture) S3 UE 1 droit des contrats et régimes de l'obligation - régime de l'obligation - UE 2 contrats spéciaux 1 et 2 - les réseaux d’intermédiaires - UE 3 droit commun des procédures - contentieux commercial + bonification langue S4 UE 1 négociation des contrats - droit du contrat 2 UE 2 arbitrage 1 et 2 - questions pratiques UE 3 modes alternatifs de règlements des conflits - concours de plaidoirie - clauses relatives aux litiges - Mémoire ou Stage

MASTER 1 Parcours HEC (M. Lucas)

S1 à HEC : Business Performance Management - Comptabilité - Corporate Finance - Financial Economics - Financial Markets - Leading Organizations - Marketing - Methods of Cost Analysis - Operations & Supply Chain Management - Statistique - Strategy S2 à Paris 1 : UE1 fiscalité des groupes de sociétés - procédure fiscale - droit fiscal international UE2 marchés financiers - entreprises en difficultés - gouvernance et responsabilité des sociétés - anglais

MASTER 2 Parcours Professionnel DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ Parcours HEC

S3 UE1 Stratégie des groupes de sociétés - International arbitration - Compliance UE2 Droit civil des affaires - Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires - Gestion fiscale des sociétés holding UE3 European & french competition law - droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) - fiscalité internationale S4 UE1 Droit et fiscalité d'un groupe - Pratique du contenu commercial UE2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires UE3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE4 Mémoire ou wintercourse - Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE D’AFFAIRES (enseignement à distance avec l’IED )

S3 UE1 Droit des contrats civils et commerciaux - Droit des sociétés - UE2 Fiscalité des affaires - Procédures collectives S4 UE1 Droit du travail - Droit du financement - UE2 Droit de la propriété industrielle - Droit de la concurrence - Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT NOTARIAL

MASTER 1 Parcours DROIT NOTARIAL (Mme Leroyer)

S1 UE1 Principes de la fiscalité des entreprises - droit de l’urbanisme - 1 option parmi : droit judiciaire privé - comparative law UE2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - régimes matrimoniaux - droit de l’environnement - 1 option parmi : propriété industrielle - droit des assurances - droit international privé 1 S2 UE1 Sûretés - fiscalité des groupes de sociétés - langue UE2 Successions - entreprises en difficulté - 1 option parmi : propriété littéraire et artistique - procédures civiles d’exécution - projet personnel

MASTER 2 Parcours professionnel DROIT NOTARIAL (Mme Leroyer- M. Vernières)

S3 UE1 Droit commercial notarial - droit du patrimoine familial 1 - droit des contrats UE2 Droit fiscal 1 - droit international privé 1 - droit immobilier 1 - droit des sûretés (hypothèque) - droit des biens - anglais S4 UE1 Droit commercial notarial 2 - droit du patrimoine familial 2 - pratique du droit des contrats UE2 Droit fiscal 2 - droit international privé 2 - droit immobilier 2 - droit des sûretés (publicité foncière) - droit rural - anglais 2 - Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES

MASTER 1 Parcours DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES (M. Chilstein)

S1 UE1 Procédure pénale - Droit pénal international- 1 option au choix : - Histoire de la pensée juridique ou Philosophie du droit UE2 Méthodo. de la recherche et documentation juridique - Droit des peines + 1 matière (+ TD) au choix: Droit judiciaire privé ou Droit international privé 1 + 1 matière (non choisie en TD) parmi : Droit international privé 1 - Droit judiciaire privé - Droit bancaire - Droit pénal du travail S2 UE1 Droit pénal spécial - Droit des sûretés - Langue UE2 Droit pénal des affaires - Entreprises en difficulté - 1 matière parmi : Procédures civiles d'exécution - Common Law- Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Droit international pénal et humanitaire - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2 - Projet personnel



MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL FONDAMENTAL (M. Dreyer)

S3 UE1 Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - Droit pénal des affaires - Cybercriminalité UE2 Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix : Droit pénal comparé - Procédure pénale comparée - Criminal Law S4 UE1 Droit de la peine - Droit pénal des personnes UE2 2 cours au choix : Droits fondamentaux et droit pénal - Histoire du droit pénal - Droit pénal du travail - Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DES AFFAIRES (M. Chilstein)

S3 UE1 Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - Droit pénal des affaires - Cybercriminalité UE2 Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix: - Droit pénal comparé - Procédure pénale comparée - Criminal Law S4 UE1 Droit pénal des affaires et financier - Compliance : éthique et conformité en entreprise UE2 Mémoire ou Stage - 2 cours au choix : Pratique de la lutte anti-blanchiment - Droit pénal international des affaires - Droit pénal du travail

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PRIVÉ

MASTER 1 Parcours DROIT PRIVÉ (Mme Bacache) (possible par enseignement à distance avec l’IED )

S1 UE1 Droit judiciaire privé - droit international privé I - 1 option parmi : EU Substantive Law - comparative law - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit UE2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - régimes matrimoniaux - droit bancaire - 1 option parmi : droit de l’environnement - propriété industrielle - principes de la fiscalité des entreprises - droit des assurances - droit pénal international S2 UE1 Droit des sûretés - entreprises en difficulté - langue UE2 Successions - droit international privé 2 - 1 option parmi : propriété littéraire et artistique - fiscalité des groupes de sociétés - droit pénal spécial - procédures civiles d’exécution - Common Law - projet personnel

MASTER 2 Parcours indifférencié CONTRAT, BIENS ET RESPONSABILITÉ (M. Revet)

S3 UE1 Droit du contrat et régime de l'obligation - droit de la responsabilité - 1 cours parmi : droit des biens et du patrimoine - théorie générale du droit privé UE2 Sources du droit - 3 séminaires au choix : droit de la responsabilité - droit des biens - droit des contrats spéciaux - droit du contrat - droit judiciaire privé - sociétés civiles S4 UE1 Droit du contrat et régime de l'obligation ou droit de la responsabilité - droit des biens et du patrimoine UE2 Droit des sûretés et du crédit - Mémoire - Stage - 3 séminaires au choix : droit anglais - droit de la responsabilité 2 - droit des biens 2 - droit des contrats spéciaux 2 - droit du contrat 2 - droit judiciaire privé 2 - fiscalité du patrimoine - régime de l'obligation

MASTER 2 Parcours professionnel DROIT DES ASSURANCES (Mme Bacache) (FI-FA)

S3 UE1 Contrat d’assurance - droit de la responsabilité civile - entreprise d’assurance - assurance dommage UE2 Assurance et dommage corporel - les intermédiaires d’assurance - assurance maritime - conférences - DIP et assurances S4 UE1 Assurance automobile - assurance construction - assurance vie - histoire de l'assurance UE2 Assurance de personnes - assurance des professionnels de santé - environnement et santé - fiscalité de l’assurance - Stage - Mémoire

MASTER 2 Parcours Indifférencié DROIT IMMOBILIER (commun mention Droit public : voir cette mention)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL (M. Libchaber)

S3 UE1 Théorie générale du droit privé - 2 cours au choix : - Droit de la famille - Droit de la responsabilité - Droit des biens et du patrimoine - Droit du contrat et régime de l'obligation - Droit pénal et procédure pénale - Fondement historique de la pensée juridique - Théorie des droits fondamentaux UE2 Sources du droit - 3 séminaires au choix : Droit de la famille - Droit de la responsabilité 1 - Droit du contrat 1 - Droit judiciaire privé - Droit pénal général - Droit privé comparé des obligations - Grands problèmes contemporains S4 UE1 Théorie générale du droit privé - 2 cours au choix : Droit & politique des droits de la personne humaine - Droit de la famille - Droit de la responsabilité - Droit des biens et du patrimoine - Droit du contrat et régime de l'obligation - Droit pénal et procédure pénale - Théorie générale du droit privé UE2 Histoire du droit privé - Mémoire - 3 séminaires au choix : Droit de la famille - Droit de la responsabilité 2 - Droit du contrat 2 - Droit judiciaire privé 2 - Grands problèmes contemporains 2 - Histoire du droit privé - Procédure pénale

MASTER 2 Parcours recherche HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE (commun mention Droit public : voir cette mention)

MASTER 2 Parcours indifférencié PERSONNE ET FAMILLE (Mme Leroyer)

S3 UE1 Droit des personnes - droit de la famille - théorie générale du droit privé - UE2 Droit de la famille - droit des régimes matrimoniaux S4 UE1 Droit des personnes - droit de la famille - théorie générale du droit privé - UE2 Droit de la famille - droit des successions et des libéralités - UE3 Mémoire

MASTER 2 Parcours Indifférencié RISQUES MÉDICAUX ET RESPONSABILITÉS (droit privé) (commun mention Droit de la santé : voir cette mention )

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT SOCIAL

MASTER 1 Parcours DROIT SOCIAL (FI : M. Lokiec - FC : Mme Politis) ) (FI-FC au FCPS)

S1 UE1 Droit du travail approfondi 1 - Droit de la protection sociale 1 : Régimes de base UE2 Droit pénal du travail - Contentieux du travail - Méthodologie de la recherche & documentation juridique - langue - 1 matière parmi : Histoire du droit du travail - Sociologie du travail - Procédure pénale S2 UE1 Droit du travail approfondi 2 - 1 matière au choix : Droit social international et européen ou Droit de la protection sociale 2 UE2 Langue - la matière non choisie en UE 1 entre Droit social international et européen et Droit de la protection sociale 2 - 2 cours au choix parmi : Droit des contrats spéciaux - Droit du travail comparé - Entreprises en difficulté - Projet personnel

MASTER 2 Parcours professionnel DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE (DPSE) (M. Kessler) (FA-FC )

S3 UE1 Droit des cotisations sociales - les rémunérations/fiche de paye - l’affiliation à un service de sécurité sociale - opérateurs de la PSE UE2 Droit de la prévoyance collective - droit de la retraire complémentaire obligatoire - droit des assurances de personnes - méthodo. de la consultation juridique UE3 Evaluations et tendances du droit de la protection sociale - actualité de la protection sociale d’entreprise - structure des entreprises - anglais S4 UE1 Contrat de travail et prévoyance complémentaire - droit des retraites surcomplémentaires et droit de l’épargne retraite - la protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés - le contentieux de la protection sociale d’entreprise UE2 Notions d’actuariat et de gestion comptable de la PSE - droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles - droit fiscal de la PSE UE3 Atelier: la mise en place et la gestion d’une prévoyance - actualité de la PSE - acteurs dans l’entreprise et la PSE - restructurations et PSE - séminaire de cas pratique avec un partenaire du master - méthodologie du rapport d’apprentissage



MASTER 2 Parcours recherche DROIT SOCIAL (M. Lokiec)

S3 UE1 Droit du contrat de travail - Droit de la rupture - Droit de la représentation du personnel UE2 Droit international et européen du travail - Droit de la protection sociale UE3 Recherche tutorée - 1 cours au choix : Droit comparé du travail ou Droit civil et droit du travail S4 UE1 Conflits et négociations - Contentieux du travail - Labour Law UE2 3 cours parmi : Droit de la protection sociale approfondie - Droit pénal du travail - Droit des affaires et droit du travail - Droits fondamentaux et droit du travail - Droit du digital UE3 Mémoire

MASTER 2 Parcours professionnel JURISTES DE DROIT SOCIAL (FA-FC) (M. Ben Hamza -M. Loiseau (FI) - M. Verkindt (FA)

S3 UE1 Contrat de travail, méthodes et sources - négociations et conventions collectives I - évaluation d’activité professionnelle - langue UE2 Emploi et conditions de travail - temps de travail, aménagement, durée - santé au travail UE3 Conflits collectifs et négociation - salaires et autres contreparties - protection sociale, prévoyance complémentaire S4 UE1 Atelier/jeu de rôle - Contrat de travail, méthodes et sources - négociations et conventions collectives - évaluation d’activité professionnelle UE2 Structures de l’entreprise - entreprise en difficulté - institutions représentatives du personnel UE3 Contentieux du travail - droits social européen et comparé - relations de travail internationales

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURE

MASTER 1 Parcours JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES (M. Jeuland)

S1 UE1 Droit judiciaire privé - droit international privé 1 - 1 option au choix : histoire de la pensée juridique ou philosophie du droit UE2 Procédure pénale - droit des peines - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 cours au choix : régimes matrimoniaux - droit pénal international - droit des assurances - droit du travail approfondi 1 - droit bancaire S2 UE1 Procédures civiles d’exécution - droit judiciaire européen - langue UE2 Droit des sûretés - arbitrage et MARD - 1 cours parmi : droit international privé 2 - droit pénal spécial - Common Law - droit pénal des affaires - propriété littéraire et artistique - droit de la concurrence et de la distribution - projet personnel

MASTER 2 Parcours professionnel CONTENTIEUX DES AFFAIRES (M. Lagarde) (FI-FC)

S3 UE1 Principes généraux des procédures d’affaires - contentieux contractuel UE2 Recouvrement des créances - procédures collectives - contentieux administratif des affaires - conférences d’actualité S4 UE1 3 cours parmi : contentieux bancaire - contentieux pénal des affaires - contentieux fiscal - procédures européennes UE2 Stage ou Mémoire - 2 séminaires au choix : contentieux des sociétés - droit judiciaire international - autorités de régulation - arbitrage

MASTER 2 Parcours indifférencié SYSTÈMES DE JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS (M. Jeuland - Mme Roblot-Troizier )

S3 UE1Théories de la justice constitutionnelle - théorie générale du procès - droit institutionnel de la justice - procédure - anglais UE2 Droit du procès administratif - procédure pénale - 2 matières au choix : économie de la justice - politiques publiques de la justice - stratégies processuelles - sociologie de la justice UE3 Mémoire de recherche ou Stage S4 UE1 Procédures européennes - modes alternatifs de règlement des conflits - histoire de la justice - système judiciaire UE2 Droit judiciaire privé - 2 cours au choix : droit judiciaire international - contentieux des juridictions internationales - philo. de la justice - cultures judiciaires UE3 Mémoire de recherche ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT COMPARÉ

MASTER 1 Parcours DROIT COMPARÉ Semestres 1 et 2 en mobilité (M. Laithier)

Choix des cours dans l'université d'accueil avec l'accord du délégué aux relations internationales du département de droit européen, international et comparé.

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT COMPARÉ (M. Laithier)

S3 UE1 Droit constitutionnel comparé - Droits et libertés fondamentales comparées - Théorie et méthodologie de la recherche comparative - Traduction juridique UE2 option droit public comparé : Institutions et systèmes politiques comparés ou UE 2 option Droit privé comparé : Droit comparé des obligations S4 UE1 option droit public comparé : Droit administratif comparé - Justice constitutionnelle comparée - Histoire comparée du droit public ou UE1 option droit privé comparé : Droit comparé de la famille - Droit comparé des affaires - Droit comparé du procès UE2 (pour les 2 options) : Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS AFRICAINS (M. Matringe)

S3 UE1 Etat, constitutions, sources du droit - Droit de la terre en Afrique - Grands enjeux de droit international UE2 Droit des affaires et de l'OHADA - Droit des échanges et des investissements en Afrique- La justice en Afrique S4 UE1 Droit des ressources naturelles et de l’énergie - Droit foncier et politiques de développement - UE2 Grand jury africaniste - Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT EUROPÉEN

MASTER 1 Parcours DROIT EUROPÉEN (M. Maddalon)

S1 UE1 Contentieux de l’UE - Droit de la concurrence de l’UE - Droit international privé 1 - Méthodologie de la recherche et documentation juridique UE2 Action extérieure de l’UE - 2 cours parmi : EU substantive Law - Comparative law - Droit international public 1 - Droit international économique 1 - Droit pénal international - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle - Philosophie du droit - Droit de l’environnement - Histoire de la pensée juridique S2 UE1 3 cours dont 2 avec TD : Marché intérieur et politiques de l’UE - Droit social international et européen - Protection internationale et européenne des

droits de l’homme - Droit financier et fiscal européen UE2 Langue - 2 cours parmi : Arbitrage et MARD - Common law - Contentieux constitutionnel - Droit allemand - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit des sûretés - Droit financier & fiscal européen - Droit fiscal international - Droit international économique 2 - Droit international pénal et humanitaire - Droit international privé 2 - International Contracts - International Law - Legal Theory - Projet personnel - Propriété littéraire et artistique

MASTER 2 Parcours professionnel DROIT DE L'AGRICULTURE ET DES FILIÈRES AGRO-ALIMENTAIRES (FI-FA) (Mme Pingel)

S3 UE1 Droit européen approfondi - droit national de l'agriculture UE2 Contentieux de l’agriculture - droit des filières agroalimentaires - introduction au droit de l’environnement - l’entreprise agricole - propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - langue (anglais ou allemand) S4 UE1 Droit européen agricole - droit national de l’agriculture - droit international de l'agriculture UE2 Droit et contentieux de la politique agricole commune - agriculture et environnement - organisation économique de l'agriculture - l'entreprise agricole - Initiation au droit rural comparé - UE3 Apprentissage et stage



MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS DE L’HOMME ET UNION EUROPÉENNE (Mme Burgorgue- Larsen)

S3 UE1 Théories constitutionnelles de l'intégration européenne - Charte des droits fondamentaux de l’UE UE2 Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit du contentieux de l’UE - Droit de la non-discrimination en Europe UE3 1 Séminaire au choix : Droit pénal de l’UE - Institutions et démocratie européennes S4 UE1 Droit et politique des droits de la personne humaine - European Social Law UE2 1 Séminaire au choix : Protection internationale des droits de la personne humaine - Questionning European Integration and Human Rights UE3 Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ÉCONOMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (Mme Barbou des Places - M. Lemaire)

S3 UE1 Contentieux de l'Union européenne - Droit de la concurrence - Système juridique de l'Union - Droit du marché intérieur UE2 Droit des échanges avec les pays tiers - Droit du marché intérieur - Droit fiscal de l’UE - Droit international privé européen S4 UE1 Contentieux de l'Union européenne - Droit de la concurrence - Droit des échanges avec les pays tiers UE2 Area of freedom, security and justice - Social rights and social affairs UE3 2 séminaires au choix : Droit et politique de l'environnement et de l'énergie - Droit monétaire et financier - Aides publiques et régulation UE4 Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FRANCAIS - DROITS ÉTRANGERS

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND (M. Capitant)

S1 UE1 Droit civil 1 (régime général de l’obligation) - Droit international privé 1 - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Principes de la fiscalité des entreprises - Relations individuelles de travail - Droit international économique 1 UE2 Droit des biens - Anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi : Droit civil allemand 1 (BGB 1) - Droit pénal international - Droit bancaire et cambiaire - Droit judiciaire privé - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit international économique 1 - Relations individuelles de travail (obligatoire si non choisi en UE1) S2 UE1 Droit civil 2 (contrats spéciaux) - Droit international privé 2 - 1 option parmi : Fiscalité des groupes de sociétés - Relations collectives de travail - Droit international économique 2 UE2 Droit public comparé des affaires - Anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi : Droit civil (sûretés) - Droit civil allemand approfondi 2 (BGB 2) - Droit international public 2 - Contentieux administratif - Droit de la famille - Droit de la propriété littéraire et artistique - Arbitrage et MARD - Procédure pénale - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Relations collectives de travail (obligatoire si non choisi en UE1) - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Projet personnel

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN (Mme Robin-Olivier)

S1 UE1 Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit international économique 1- UE2 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit international économique 2 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit de la concurrence de l’UE - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens S2 UE1 Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 UE2 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit public comparé des affaires - Droit allemand - Droit du commerce international - Projet personnel

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ANGLAIS (M. Kallergis)

S1 UE1 Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit international économique 1 UE2 3 cours (non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit international économique 1 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit de la concurrence de l’UE - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens - Droits fondamentaux S2 UE1 Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 UE2 3 cours (non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit de la concurrence et de la distribution - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit public comparé des affaires - Droit allemand - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Projet personnel

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ESPAGNOL (Mme Dubin)

S1 UE1 Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Droit international économique 1 - Relations individuelles de travail - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l'Union européenne - UE2 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations individuelles de travail - Droit international économique 1 - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l’UE - Droit des biens - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit pénal international - Droits fondamentaux S2 UE1 Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - Relations collectives du travail UE2 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations collectives de travail (obligatoire si non choisie en UE 1) - Droit de la famille - Droit judiciaire privé - Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - Droit financier et fiscal européen - Droit social international et européen - Arbitrage et MARD - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit public comparé des affaires- Droit pénal des affaires - Droit allemand - Procédure pénale - Propriété littéraire et artistique - Droit du commerce international - Contentieux administratif - Projet personnel

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN (Mme Peraldi-Leneuf)

S1 UE1 Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Relations individuelles de travail - Méthodologie de la recherche et documentation juridique UE2 Histoire de la pensée juridique - Système juridique de l’UE - Droits fondamentaux S2 UE1 Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - Relations collectives de travail UE2 Procédure pénale - Droit pénal spécial - 1 cours parmi : Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Introduction au droit comparé - Marche intérieur et politique de l’UE - Droit international pénal et humanitaire - Droit des étrangers et de la nationalité



MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE INTERNATIONAL (M. Capitant-Mme Peraldi-Leneuf)

S3 (ou semestre en mobilité) UE1 6 cours au choix, dont au moins 3 parmi les spécifiques : cours spécifiques : Common Law 2 - Droit public européen (fr ou en) - Droit international privé comparé (fr ou en) - Droit privé comparé - Droit privé comparé et européen - Grands cas pratiques - Procédure civile européenne (fr ou en) - cours mutualisés : Concessions & marchés publics - Cours ou séminaire mutualisé - Droit de la concurrence & des aides d'Etat - Droit de la protection sociale - Droit du contrat de travail - Droit européen approfondi - Droit européen de l'environnement - Droit international des personnes physiques & de la famille - Droit international public de l'environnement - Droit national de l'agriculture - Droit pénal de l'UE - Droit pénal du travail - Droit pénal du travail - Droit pénal général - Institutions & démocratie européennes - Méthodologie et sources - NT & sécurité technique de l'internet - Option Droit public comparé : Institutions & systèmes politiques comparés - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - Théorie constitutionnelles de l'intégration euro-péenne S4 UE1 Parcours général : Mémoire ou stage UE1 Parcours Droits français et italien : Stage ou mobilité

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT INTERNATIONAL

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (Mme Rivier)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 3 cours dont 2 avec TD au choix : Droit international public - Droit international économique 1 - Droit international privé 1 UE2 Action extérieure de l’UE - 2 cours au choix parmi : EU Substantive Law - Comparative Law - Droit de la concurrence de l’UE- Droit pénal international - Philosophie du droit - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle - Histoire de la pensée juridique - Droit de l’environnement S2 UE1 3 cours dont 2 avec TD parmi : Droit international économique 2 - Arbitrage et MARD - Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Droit international pénal et humanitaire UE2 Langue - 2 cours au choix : International contracts - International Law - Legal theory - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2 - Droit social international et européen - Marché intérieur et politiques de l’UE - Droit international pénal et humanitaire (si non pris en UE 1) - Common Law - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Contentieux constitutionnel - Droit fiscal international - Propriété littéraire et artistique - Droit allemand - Projet personnel

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES (M. Pataut)

S1 UE1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit international privé 1 - 2 cours dont 1 avec TD : Droit international économique 1 - Droit de la concurrence de l’UE UE2 Droit maritime et des transports - 2 cours au choix : EU Substantive Law - Comparative Law - Droit international public - Action extérieure de l'Union européenne - Droit pénal international - Philosophie du droit - Propriété industrielle - Droit des assurances S2 UE1 Droit international privé 2 - 2 cours dont 1 avec TD : Arbitrage et MARD - Droit international économique 2 - Common Law UE2 Langue - 2 cours au choix parmi : Droit des étrangers et de la nationalité - Common Law - International Contracts - International Law - Legal Theory - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Droit international pénal et humanitaire - Droit social international et européen - Marché intérieur et politique de l’ - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Propriété littéraire et artistique - Droit fiscal International - Droit des entreprises en difficulté - Droit allemand - projet personnel

S3&S4 UE1 Droit des organisations internationales - droit et pratique de la fonction publique internationale - pratique juridique et administrative des organisations internationales - droit international général (étude de cas) UE2 Issues in International Organizations (S3&S4) - Action des organisations non gouvernementales (S3) - Pratique diplomatique et consulaire (S3) - Project management (S3) - Simulation de conférence internationale (S4) - UE3 Stage

MASTER 2 Parcours professionnel ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. Bollée)

S3&S4 UE1 Droit du commerce international - Arbitrage commercial international - Droit des contrats internationaux (S3) S3 UE2 3 cours parmi : Droit fiscal international - Droit du financement des exportations - Arbitrage d'investissement - Droit des conflits de lois et de juridictions approfondi - Droit européen des sociétés et de la faillite - S4 UE2 Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ANGLAIS ET NORD AMÉRICAIN DES AFFAIRES (Mme Robin-Olivier) (en anglais)

S3 UE1 Common law: sources of law, legal reasoning and skills - Comparative legal reasoning UE2 English Business Law - US business law - UE3 Comparative intellectual property law - Comparative contract law Bonification S3 : Expérience en milieu professionnel S4 UE1 Selected topics in business law - Advanced Equity and Trusts - Comparative conflicts of law - US Business Law UE2 International arbitration - US Intellectual Property Law - UE3 Research paper or internship

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE (M. Sorel)

S3 UE1 Droit de l'OMC - droit international de l’investissement - droit international monétaire et financier UE2 Contentieux de l'OMC - Contentieux international de l'investissement - Droit des financements internationaux S4 UE1 3 cours parmi : problèmes choisis du droit international économique - règlement des différends économiques globaux - international Economic Law/Current Issues - international and European Competition Law - UE2 Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours recherche DROIT INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Mme Lagrange)

S3 UE1 Droit international général - Droit des organisations internationales - Droit du contentieux international UE2 Droit international général : doctrines et méthodes - Droit des organisations internationales: mises en situation S4 UE1 Droit international général : doctrines et méthodologie - Droit des organisations internationales :mises en situation UE2 3 séminaires au choix (dont au moins 2 parmi les 3 premiers): Droit des relations économiques, monétaires ou financières internationales - Droit international des espaces et de l'environnement - Protection internationale des droits de la personne humaine - Règlement des différends économiques globaux - Droit et politique des droits de la personne humaine - Questioning European Integration and Human Rights - European Social Law - Etudier la guerre UE3 Grand oral et Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. de Vareilles- Sommières)

S3 UE1 Droit international privé approfondi - droit international privé et coordination des systèmes juridiques UE2 3 cours parmi : compétence internationale des tribunaux - droit de l'arbitrage international - droit européen des entreprises et de la faillite - droit international des personnes physiques et de la famille - droit fiscal international et européen S4 UE1 droit du commerce international approfondi - actualités du droit international privé UE2 3 cours parmi (S4) Effets des jugements étrangers - contrats internationaux - droit international & européen du travail - droit du commerce international et des investissements - Langue (bonification) - UE3 Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours professionnel ADMINISTRATION INTERNATIONALE (M. Kerbrat)



MASTER 2 Parcours indifférencié GLOBAL BUSINESS LAW AND GOVERNANCE (M. Ascensio)

S3 : mobilité à New-york (Columbia University) ou à Hong Kong (City University of Hong Kong) ou à Melbourne (Melbourne University) S4 (à Paris 1) UE1 5 matières parmi : WTO Law and Litigation - International Investment Law - International Commercial Litigation - International Contracts - International Commercial Arbitration - Multinational Entreprises and Law - EU as a Global Actor - International and European Competition Law - International Economic Law-current Issues - Cours à SciencesPo (programme Alliance uniquement) - UE2 Mémoire ou Stage

MAGISTÈRE DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (3 ans) (Filière sélective)

• 2ème année (M1 droit) S1 - Droit international privé - Droit bancaire - Droit comparé des affaires - Règlement des différends publics -Principes de la fiscalité des entreprises - Marchés publics - option au choix - Analyse financière - Anglais juridique - Droit européen des affaires S2 Gouvernance et responsabilité des sociétés - Droit des entreprises en difficultés - option au choix - Fiscalité des groupes de sociétés ou Sûretés - Droit des marchés financiers - Secteur public et régulation - Règlement des différends privés - Anglais juridique - Stage dans une juridiction • 3ème année (M2 droit) L’étudiant s’inscrit dans un M2 de droit de Paris 1 ; il suit en plus du programme du M2 les cours spécifiques au magistère : Libertés économiques, Contentieux économique - Droit approfondi des activités économiques - Stage (2 mois minimum en entreprise ou cabinet d’avocats)

INFORMATION / ORIENTATION SCUIO Centre PMF - 90, rue de Tolbiac - 75013 PARIS - Bureau C9 01 (9ème étage)

Ouvert du Mardi au Vendredi de 9h30 à 17h00

Tél. 01 44 07 88 56 (l’après midi) [email protected]

ecole de droit de la sorbonne 2020-2021

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