e-business et plateformes de réponses dématérialisées aux appels doffres m. le tennier &...
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e-Business et plateformes de réponses
dématérialisées aux appels d’offres
M. Le Tennier & R.VictoireCCIM
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Quelques définitions
Un appel d’offres
c’est une procédure par laquelle un acheteur potentiel
demande à différents offreurs de faire une
proposition commerciale chiffrée en réponse à la
formulation détaillée (cahier des charges) de son
besoin (produit ou service).
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
La dématérialisation des marchés publics
c’est le fait de remplacer les documents écrits de la
procédure par des échanges électroniques
sécurisés, ayant la même valeur juridique
(consultation, téléchargement, transmission).
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Quelques définitions
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
01/01/2005 : Entrée en application de l’obligation pour les acheteurs publics de dématérialiser leurs appels d’offres.
01/01/2010 : Les collectivités vont pouvoir imposer aux entreprises de répondre par voie électronique.
Quelques dates
En France – 140.000 acheteurs publics français ( sans compter les
entreprises privées)
– 50 fournisseurs de solutions en France
En Bretagne (sur la plateforme e-Megalis au 02/11/09)– 360 consultations en ligne en cours
– 460 entités publiques abonnés
– 9669 entreprises inscrites
– 6768 consultations publiées depuis le 01/01/2007
– 142 121 DCE téléchargés depuis le 01/01/2007
– 1074 réponses électroniques reçues depuis le 01/01/2007
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Quelques chiffres
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Pourquoi choisir la réponse dématérialisée ?
Réduction des risques liés à l’oubli de signature ou d’émargement des documents– Signature électronique
Gain de temps précieux– Pas de délais d’envoi ou d’acheminement
Réduction des coûts– Pas frais postaux / d’achat de fourniture
Geste écologique– 0 papier
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
4 bonnes raisons à la dématérialisation
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Où trouver l’information ?
BOAMP : (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics)
JOUE (Journal Officiel de la Communauté Européenne)
JAL (liste disponible dans les préfectures)
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Les journaux officiels
Sites des Administrations Française– www.service-public.fr– www.minefi.gouv.fr
Sites d’information– www.secteurpublic.fr– www.marchespublicspme.com– www.oseo.fr
Sites avec service de veille – www.vecteurplus.com– www.mpfrance.fr – www.doubletrade.com– www.marchesonline.com
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Les outils de veille
Site des Appels d’Offre du gouvernement
– www.marches-publics.gouv.fr
Plateformes Nationales
– www.achatpublic.com
– www.klekoon.com
– www.e-marchespublics.com
– www.marches.cci.fr
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Les grandes plateformes publiques
Par secteur géographique– Région Bretagne www.e-megalisbretagne.org– Site Internet des Collectivités Territoriales et
Mairies ex. www.lorient.fr – Acat Laval www.acatlaval.fr
Par secteur d’activité – Communication ex. www.stratégie.fr ou
www.categorynet.com– Expert Comptable ex. www.club-comptable.com
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Les sites plus spécialisés
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Comment répondre à un appel d’offre ?
Un équipement informatique + une connexion internet
Une signature électronique (ex. ChamberSign)
Une plateforme de dématérialisation
Des logiciels adaptés à la réponse dématérialisée– Une suite bureautique (ex. Word)– Un logiciel de création pdf– Un logiciel de compression de fichiers
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Ce qu’il vous faut
1. L’entreprise télécharge le DCE (= document de la consultation) sur le site internet
2. L’entreprise prépare les documents
3. Les documents sont signés à l’aide d’un certificat électronique
4. Les documents signés sont déposés dans un dossier « Réponse »
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Les Marchés Publics en 7 étapes
5. L’entreprise doit « zipper » ce dossier « Réponse » afin de compresser les fichiers reponse.zip
6. L’entreprise transmet sa consultation par internet
7. L’entreprise reçoit un accusé de réception par email à valeur légale (atteste de l’heure de dépôt)
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Les Marchés Publics en 7 étapes
Réponse dématérialisée aux appels d’offre et
signature électronique
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
Le certificat électronique
Cachet électronique qui permet une authentification forte et assure la sécurité pendant le transport, intégrité des informations et documents transmis
il contient les informations suivantes :
L’identité du porteur du certificat L’identité et la signature de l’autorité de certification La durée de vie du certificat La déclaration de qualification du certificat La clé publique du porteur de certificat
Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009
La signature électronique
permet de sécuriser les échanges sur internet
a la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 - décret du 30 mars 2001)
est liée à un certificat numérique
Qui délivre les certificats électroniques
les Prestataires de Service de Certification Electronique
Liste des prestataires référencés par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances)
http://www.telecom.gouv.fr
Chambersign : l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie
Chambersign
Association loi 1901 créée en 2000 par les Chambres de Commerce et d’Industrie
Autorité de certification référencée par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances)
110 bureaux d’enregistrements en France assurent un service de proximité
250 opérateurs délivrent les certificats Fiducio sous 48 heures
Le certificat électronique Fiducio
Fiducio est valable 2 ans
Son abonnement est annuel
Il peut être révoqué par le titulaire ou le représentant légal de l’entreprise à tout moment
Le support du certificat Fiducio
3 formats
la clé USB à module cryptographique la carte à puce à module cryptographique le support logiciel
Pour une meilleure sécurité dans l’utilisation des certificats électroniques ChamberSign, nous vous recommandons conjointement avec les différents ministères français l’utilisation de supports physiques sécurisés
L’ acquisition du certificat Fiduciodemande en ligne sur le site
http://www.chambersign.fr
Validation des pré-requis techniques sur l’ordinateurconnecté à Internet
Réservation en ligne du certificat sur le site par un formulaire
Envoi des documents au bureau d’enregistrement de laCCI de votre choix
Face à face avec un opérateur Chambersign de la CCI de votre choix pour retirer le certificat
Installation du certificat Fiducio sur l’ordinateur
Vos contacts dans le Morbihan
Un numéro : 02 97 02 40 00
Responsable Chambersign Mylène Le Tennier - [email protected]
les opératrices Chambersign à Lorient
Corinne Le Bourvellec - [email protected]
Chantal Joslin - [email protected]
Les opératrices Chambersign à Vannes
Laure Lopez - [email protected]
Claire Le Gall - [email protected]
Vos contacts TIC dans le Morbihan
Un numéro : 02 97 02 40 00
Catherine Briand conseillère [email protected]
Rachel Victoire conseillère [email protected]
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La CCIM