e annee. - no 67 mardi 29 aoÛt 2006 - paris · prévisionnelles et du tarif journalier du service...

SOMMAIRE DU 29 AOÛT 2006

Pages

CONSEIL DE PARIS

Conseil de Paris. — Conseil Municipal en sa séance des12 et 13 juin 2006 — Approbation de l’application des dis-positions de l’article L. 127-1 du Code de l’urbanismepour favoriser l’accélération de la construction de loge-ments sociaux à Paris (2006-DU-106 - Extrait du registredes délibérations)............................................................... 2162

Conseil de Paris. — Conseil Municipal en sa séance des12 et 13 juin 2006 — Approbation du Plan Local d’Urba-nisme (2006-DU-108 - Extrait du registre desdélibérations)...................................................................... 2163

MAIRIES D’ARRONDISSEMENT

Caisse des Ecoles du 20e arrondissement. — Délégationde la signature du Maire du 20e arrondissement, Prési-dent de la Caisse des Ecoles (Arrêté du 4 août 2006)..... 2164

Mairie du 14e arrondissement. — Délégation de la signa-ture du Maire du Paris à certains fonctionnaires de la Mai-rie du 14e arrondissement (Arrêté du 17 août 2006) ........ 2164

VILLE DE PARIS

Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction dela Protection de l’Environnement) (Arrêté du 23 août2006) .................................................................................. 2164

Fixation de la composition de la Commission des travauxhistoriques de la Ville de Paris (Arrêté du 24 août2006) .................................................................................. 2169

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 2/2006-082 ins-tituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation publique rue Alfred Durand-Claye, àParis 14e (Arrêté du 21 août 2006) ................................... 2169

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 5/2006-070réglementant la circulation générale, à titre provisoire,dans la rue Bessières, à Paris 17e (Arrêté du 21 août2006) .................................................................................. 2170

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 5/2006-067réglementant, à titre provisoire, la circulation publique rueMarc Seguin, à Paris 18e (Arrêté du 21 août 2006) ......... 2170

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 6/2006-044 ins-taurant, à titre provisoire, l’inversion du sens de circula-tion générale dans la rue Benjamin Constant, à Paris 19e

(Arrêté du 16 août 2006) ................................................... 2170

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 8/2006-076 ins-taurant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris 12e

(Arrêté du 22 août 2006) ................................................... 2171

Direction des Ressources Humaines. — Affectation d’uneadministratrice de la Ville de Paris .................................... 2171

Direction des Ressources Humaines. — Détachementd’un administrateur de la Ville de Paris............................. 2171

Direction des Ressources Humaines. — Nomination d’uninspecteur de la Ville de Paris ........................................... 2171

PREFECTURE DE PARISDEPARTEMENT DE PARIS

Fixation, pour l’exercice 2006, des dépenses, des recettesprévisionnelles et du tarif journalier du service d’A.E.M.O.de l’association de l’Œuvre de Secours aux Enfants situé117, rue, de Faubourg du Temple, à Paris 10e (Arrêté du14 août 2006)..................................................................... 2171

PREFECTURE DE POLICE -SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS

Arrêté no 2006-20974 portant habilitation de l’Institut Natio-nal du Sport et de l’Education Physique pour les forma-tions aux premiers secours (Arrêté du 21 août 2006)....... 2172

PREFECTURE DE POLICE

Arrêté no 2006-20975 accordant délégation de la signaturepréfectorale (Service des affaires immobilières) (Arrêté du21 août 2006)..................................................................... 2173

Arrêté no 2006-20978 modifiant l’arrêté no 2005-20832 du24 août 2005 fixant la composition de la Commission dutitre de séjour des étrangers du Département de Paris(Arrêté du 22 août 2006) ................................................... 2174

Adresse d’un immeuble faisant l’objet d’un arrêté abro-geant un arrêté de péril pris au titre des articles L. 511-1 àL. 511-6 du Code de la construction et de l’habitation...... 2174

Adresse d’une immeuble faisant l’objet d’un arrêté de périlpris au titre des articles L. 511-1 à L. 511-6 du Code de laconstruction et de l’habitation ............................................ 2174

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICSORGANISMES DIVERS

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2097 bis portant ouverture d’un concours interneet d’un concours externe de maîtres ouvriers spécialitémaçon (Arrêté du 31 juillet 2006) ...................................... 2174

CXXVe ANNEE. - No 67 MARDI 29 AOÛT 2006

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377

Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica-tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2097 ter portant ouverture d’un examen profes-sionnel d’ouvrier professionnel spécialité maçon (Arrêtédu 31 juillet 2006) .............................................................. 2175

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2110 bis portant ouverture d’un examen profes-sionnel d’ouvrier professionnel spécialité cuisine (Arrêtédu 1er août 2006) ............................................................... 2175

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2181 bis portant ouverture d’un concours surtitres d’aide soignant (Arrêté du 4 août 2006)................... 2176

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2187 portant ouverture d’un concours externe etd’un concours interne de maîtres ouvriers spécialité pein-tre (Arrêté du 8 août 2006) ................................................ 2176

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2188 portant ouverture d’un concours interne surépreuves de conseiller socio-éducatif (Arrêté du 8 août2006) .................................................................................. 2177

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris — Arrêténo 2006-2189 portant ouverture d’un examen profession-nel d’ouvrier professionnel spécialité serrurier (Arrêté du8 août 2006)....................................................................... 2177

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2202 portant ouverture d’un concours interne etd’un concours externe de cadres de santé (Arrêté du8 août 2006)....................................................................... 2178

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2309 portant délégation de signature de la Direc-trice Générale. — (Arrêté modificatif du 21 août 2006) .... 2178

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2346 fixant la présidence et la composition descommissions administratives paritaires du Centred’Action Sociale de la Ville de Paris. — (Arrêté modificatifdu 23 août 2006)................................................................ 2179

COMMUNICATIONS DIVERSES

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouverturede deux concours pour l’accès au corps des maîtresouvriers (F/H) — spécialité peintre — de la Commune deParis. — Rappel................................................................. 2179

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouvertured’un concours interne exceptionnel pour l’accès au corpsdes secrétaires de documentation (F/H). — Rappel ......... 2180

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouverturede deux concours pour l’accès au corps des personnelsde maîtrise (F/H) de la Commune de Paris (grade agentde maîtrise) dans la branche d’activité électrotechnique.— Rappel ........................................................................... 2180

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouvertured’un concours externe et d’un concours interne pourl’accès au corps des personnels de maîtrise, graded’agent de maîtrise de la Commune de Paris (F/H) dansla branche d’activité équipements sportifs. — Rappel ...... 2180

POSTES A POURVOIR

Caisse des Ecoles du 14e arrondissement. — Avis devacance de dix postes d’agent de restauration de catégo-rie C (F/H) .......................................................................... 2181

Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis devacance de deux postes d’enseignant-chercheur en envi-ronnement (F/H)................................................................. 2181

Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis devacance d’un poste d’enseignant-chercheur en aménage-ment de l’espace public (F/H)............................................ 2182

Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. — Avisde vacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) ........ 2182

Direction des Systèmes et Technologies de l’Informa-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorieA (F/H)................................................................................ 2183

Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’un posted’agent de catégorie A (F/H).............................................. 2183

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) ............. 2184

Direction de la Jeunesse et des Sports. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie B (F/H)............. 2184

CONSEIL DE PARIS

Conseil de Paris. — Conseil Municipal en sa séancedes 12 et 13 juin 2006 — Approbation de l’applica-tion des dispositions de l’article L. 127-1 du Codede l’urbanisme pour favoriser l’accélération de laconstruction de logements sociaux à Paris (2006-DU-106 - Extrait du registre des délibérations).

Le Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentses articles L. 2511-1 à L. 2511-24 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articlesL. 127-1 et L. 127-2 ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté les 31 janvieret 1er février 2005 ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 127-1 duCode de l’urbanisme sont destinées à favoriser la diversité del’habitat et notamment à permettre, sous conditions, de dépasserla norme résultant de l’application du coefficient d’occupation dusol dans la limite de 20 % pour la réalisation de logementssociaux et dans le respect des autres règles du document d’urba-nisme ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 127-1 duCode de l’urbanisme s’inscrivent dans les objectifs de la Ville deParis destinés à accélérer le rythme de réalisation de logementssociaux à Paris et qu’elles constituent un dispositif complémen-taire aux nouvelles dispositions du futur Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 127-1 duCode de l’urbanisme sont applicables dans l’ensemble des zonesdu Plan Local d’Urbanisme pour lesquelles un coefficient d’occu-pation des sols est fixé ;

Vu l’avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du29 mai 2006 ;

Vu l’avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er juin2006 ;

Vu l’avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 juin2006 ;



Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai2006 ;






Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du1er juin 2006 ;


2162 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 29 août 2006

Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du29 mai 2006 ;







Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nomde la 8e Commission ;

Vu les observations portées au compte-rendu ;

Délibère :

Article premier. — Est approuvée la mise en application desdispositions de l’article L. 127-1 du Code de l’urbanisme pourfavoriser la diversité de l’habitat à Paris dans l’ensemble deszones du Plan Local d’Urbanisme pour lesquelles un coefficientd’occupation des sols est fixé.

Art. 2. — La présente délibération entrera en vigueur à ladate d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Art. 3. — La présente délibération sera notifiée à M. le Préfetde la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 4. — La présente délibération fera l’objet d’un affichageen Mairie et d’une publication au « Bulletin Municipal Officiel de laVille de Paris ». Mention en sera également insérée en caractè-res apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.

Pour extrait

Conseil de Paris. — Conseil Municipal en sa séancedes 12 et 13 juin 2006 — Approbation du PlanLocal d’Urbanisme (2006-DU-108 - Extrait du regis-tre des délibérations).

Le Conseil de Parissiégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articlesL. 123-1, L. 123-10, R. 123-24 et R. 123-25 ;

Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, etnotamment son article 76 ;

Vu la délibération 2001 DAUC 106, en date des 22 et23 octobre 2001 qui a engagé la procédure d’élaboration/révisiondu Plan Local d’Urbanisme, en a approuvé les objectifs poursui-vis et fixé les modalités de concertation ;

Vu les éléments portés à connaissance de la Ville de Parispar le représentant de l’Etat dans le Département ;

Vu le débat organisé le 27 janvier 2003 au sein du Conseilde Paris sur les orientations générales du Projet d’aménagementet de développement durable ;

Vu la délibération 2005 DU 1-1o, en date des 31 janvier et1er février 2005, tirant le bilan de la concertation ;

Vu la délibération 2005 DU 1-2o, en date des 31 janvier et1er février 2005, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme deParis ;

Vu les avis des personnes publiques associées et consultéessur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Paris arrêté en appli-cation de l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté du Maire de Paris, en date du 21 avril 2005, sou-mettant le projet à enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 31 mai au13 juillet 2005 ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Paris annexé au présentprojet de délibération ;

Vu les modifications apportées au projet pour tenir comptedes avis des personnes publiques et de l’enquête publique ;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme deParis répond aux objectifs fixés dans la délibération engageant laprocédure ;

Considérant que les trois réserves formulées par la Commis-sion d’enquête sur le projet arrêté ont été levées ;

Considérant que le dossier a été modifié pour tenir comptede l’essentiel des recommandations formulées par la Commissiond’enquête sur le projet arrêté ;

Considérant que les modifications apportées au projet, tellesque mentionnées dans les annexes à la présente délibération, neremettent pas en cause l’économie générale du Plan Locald’Urbanisme arrêté ;

Vu l’avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du29 mai 2006 ;




















Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nomde la 8e Commission ;

Vu les observations portées au compte-rendu ;

29 août 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2163

Délibère :Article premier. — Le Plan Local d’Urbanisme, annexé à la

présente délibération, est approuvé.Art. 2. — La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet

de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris.Art. 3. — La présente délibération fera l’objet pendant un

mois d’un affichage en mairie et d’une publication au « BulletinMunicipal Officiel de la Ville de Paris » et mention en sera inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le Départe-ment.

Art. 4. — Le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à ladisposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l’Urba-nisme, 17, boulevard Morland (4e).

Pour extrait

MAIRIES D’ARRONDISSEMENT

Caisse des Ecoles du 20e arrondissement. — Déléga-tion de la signature du Maire du 20e arrondisse-ment, Président de la Caisse des Ecoles.

Le Maire du 20e arrondissement,Président de la Caisse des Ecoles,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982,relative aux droits et libertés des communes et au contrôle admi-nistratif ;

Vu la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’orga-nisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Etablis-sements Publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret no 60-977 du 12 septembre 1960 relatif auxCaisses des Ecoles, modifié par le décret no 83-838 du 22 sep-tembre 1983 ;

Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2004 donnant délé-gation de signature du Maire du 20e arrondissement, Présidentde la Caisse des Ecoles à M. Michel CHAMPREDON, Chef desServices Economiques ;

Arrête :Article premier. — Considérant que M. Michel

CHAMPREDON sera en congés annuels du 7 au 25 août 2006,délégation de la signature du Maire du 20e arrondissement, en saqualité de Président, sera donnée à Mme Elisabeth PERRET,Directrice Adjointe de la Caisse des Ecoles, pour les actes sui-vants :

— actes et décisions relatifs à l’exécution du budget :- engagement, liquidation et ordonnancements des dépen-

ses,- application des tarifs, émission des titres de recettes ;— bons de commande destinés aux fournisseurs ;— déclaration des accidents du travail ;— congés annuels du personnel ;— devis de réparation et petits travaux nécessitant une

intervention urgente ;— copies conformes et déclaration de caractère exécu-

toire des actes soumis au control de légalité.Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-

pal Officiel de la Ville de Paris ».Art. 3. — Copie du présent arrêté sera adressée :— au Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris ;— au Trésorier Principal de Paris, chargé des Etablisse-

ments Publics Locaux ;— à l’intéressée.

Fait à Paris, le 4 août 2006

Michel CHARZAT

Mairie du 14e arrondissement. — Délégation de lasignature du Maire du Paris à certains fonctionnai-res de la Mairie du 14e arrondissement.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam-ment ses articles L. 2122-30 et R. 2122-8 ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Ville deParis ;

Arrête :

Article premier. — La délégation de signature du Maire deParis à l’effet de procéder à la légalisation et à la certificationmatérielle des signatures des administrés, de procéder aux certi-fications matérielles et aux certifications conformes des pièces etdocuments présentés à cet effet, de coter et parapher des regis-tres, livres et répertoires dont la tenue est imposée par la loi, estdonnée aux fonctionnaires de la Mairie du 14e arrondissementdont les noms suivent :

— M. François BILLIEUX, adjoint administratif— Mlle Christine BOUGHENAIA, agent administratif de

2e classe— Mme Madly BOULINEAU, adjoint administratif princi-

pal de 1re classe— Mlle Laure DUMERVAL, adjoint administratif— Mlle Bénédicte FARGETTE, adjoint administratif— Mme Nathalie FRENAIS-BENY, agent administratif de

1re classe, spécialité dactylographie— Mme Marie-Claude JEGU, adjoint administratif princi-

pal de 2e classe— Mme Patricia MATOS, adjoint administratif.

Art. 2. — L’arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 4. — Ampliation de cet arrêté sera adressée à :— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris ;— M. le Secrétaire Général de la Ville de Paris ;— M. le Directeur de la Décentralisation et des relations

avec les Associations, les Territoires et les Citoyens ;— Mlle la Directrice Générale des Services de la Mairie

du 14e arrondissement ;— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

VILLE DE PARIS

Délégation de la signature du Maire de Paris (Directionde la Protection de l’Environnement).

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam-ment son article L. 2511-27 ;

Vu la délibération en date du 25 mars 2001 par laquelle leConseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoiren ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 duCode général des collectivités territoriales et l’a autorisé à délé-guer sa signature en ces matières aux directeurs et chefs de ser-vice de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié, fixant la struc-ture générale des services de la Mairie de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2004 modifié, fixantl’organisation de la direction de la protection de l’environnement ;


Vu l’arrêté en date du 19 décembre 2003 nommant M. Jean-Marc BOURDIN, directeur de la protection de l’environnement ;

Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2005 modifié, portantdélégation de signature du Maire de Paris (Direction de la Protec-tion de l’Environnement) ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — La signature du Maire de Paris est délé-guée à M. Jean-Marc BOURDIN, directeur de la protection del’environnement, à l’effet de signer dans la limite de ses attribu-tions tous arrêtés, actes et décisions préparés par les servicesplacés sous son autorité, et en cas d’absence ou d’empêchementà M. Hugues LENGLUMÉ, sous-directeur, et à M. RenéMONESTIER, ingénieur général, adjoints au directeur.

Art. 2. — La signature du Maire de Paris est également délé-guée aux chefs de service dont les noms suivent pour tous arrê-tés, actes et décisions préparés par les services placés sous leurautorité et entrant dans leurs attributions respectives :

— M. Jean-François GRAU, ingénieur général, chef duservice technique de la propreté de Paris, et en casd’absence ou d’empêchement à Mme Régine ENGSTRÖM,ingénieur en chef, adjointe au chef du service technique dela propreté de Paris ;

— M. Olivier JACQUE, ingénieur général, chef du ser-vice technique de l’eau et de l’assainissement, et en casd’absence ou d’empêchement à MM. Michel AUGET, AlainCONSTANT et Eric DEFRETIN, ingénieurs en chef.

Art. 3. — La signature du Maire de Paris s’étend, pour lesfonctionnaires cités aux articles 1 et 2, aux actes figurant à l’arti-cle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales quiont pour objet de :

1. fixer dans les limites données par le conseil municipal lestarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporairesur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale,des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas uncaractère fiscal et qui relèvent de la direction de la protection del’environnement ;

2. prendre toutes les décisions concernant la préparation, lapassation, l’exécution et le règlement des marchés passés selonla procédure adaptée relevant de l’article 28 du Code des mar-chés publics, lorsque les crédits sont prévus au budget, à l’excep-tion de Mme ENGSTRÖM et MM. GRAU, AUGET, CONSTANT etDEFRETIN pour les marchés dont le montant est supérieur à90 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptée par applica-tion de l’article 28 du Code des marchés publics ;

3. décider de la conclusion et de la révision du louage dechose pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. passer les contrats d’assurance ;

5. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à4 600 5 ;

6. fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires desavocats, avoués, huissiers de justice et experts ;

7. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux(domaines), le montant des offres de la commune à notifier auxexpropriés et répondre à leurs demandes ;

8. intenter au nom de la commune les actions en justice oude défendre la commune dans les actions intentées contre elledans les cas définis par le conseil municipal.

Art. 4. — Les dispositions des trois articles précédents nesont toutefois pas applicables :

1o — aux actes et décisions se rapportant à l’organisation duservice ;

2o — aux arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre1988 sur la prescription des créances sur l’Etat, les départe-ments, les communes et les établissements publics ;

3o — aux décisions prononçant des peines disciplinairessupérieures au premier groupe ;

4o — aux ordres de mission pour les déplacements du direc-teur, du sous-directeur et des ingénieurs généraux ;

5o — aux mémoires en défense, aux recours pour excès depouvoir ;

6o — aux arrêtés d’engagement d’autorisation de pro-gramme.

Art. 5. — La signature du maire est également déléguée auxfonctionnaires dont les noms suivent pour les actes suivants,dans la mesure où ils se rapportent à leurs attributions :

1o — états et pièces justificatives à joindre aux propositionsde paiement concernant les dépenses à liquider sur les créditsouverts au budget ;

2o — bordereaux de justification des dépenses en régie etpièces annexes ;

3o — arrêtés et actes de recouvrement des créances de laVille de Paris : arrêtés de trop-payés et ordres de reversement ;

4o — arrêtés de mémoire de fournitures et de travaux et cer-tificats pour paiement à liquider sur les crédits ouverts au budget ;

5o — 1 — ordres de service et bons de commande auxentreprises, fournisseurs et services de la Ville de Paris ainsi quetous actes relatifs au règlement des marchés publics ;

2 — toutes les décisions concernant la préparation, la passa-tion (à l’exception de la signature proprement dite des marchés)et l’exécution des marchés dont le montant est inférieur à90 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptée par applica-tion de l’article 28 du Code des marchés publics ;

3 — signature des marchés dont le montant est comprisentre 10 000 et 90 000 5 H.T. passés selon une procédure adap-tée par application de l’article 28 du Code des marchés publics ;

4 — signature des marchés dont le montant est inférieur à10 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptée par applica-tion de l’article 28 du Code des marchés publics ;

6o — attestations de service fait ;

7o — états de traitements et indemnités ;

8o — états de paiement des loyers des locaux occupés parles Services de la Direction et des dépenses accessoires afféren-tes ;

9o — décisions concernant l’aliénation, de gré à gré, debiens mobiliers jusqu’à 4 600 5 ;

10o — certificats pour paiement en régie ;

11o — arrêtés de comptabilité afférents à des dépenses ou àdes recettes prévues aux budgets ;

12o — arrêtés de versement ou de remboursement de cau-tionnement ;

13o — application des clauses concernant la révision desprix dans la limite des crédits ouverts et des autorisations de pro-gramme ;

14o — concernant les marchés dont le montant est inférieurà 90 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptée par applica-tion de l’article 28 du Code des marchés, mention spéciale appo-sée sur l’exemplaire du marché remis au titulaire en vue de luipermettre de céder ou de nantir des créances résultant du mar-ché ;

15o — paiement ou consignation d’indemnités ;

16o — approbation des états de retenues et amendes encou-rues par les entrepreneurs et les fournisseurs ;

17o — ampliation des arrêtés municipaux et des divers actespréparés par la direction ;

18o — états des frais de déplacement et bordereaux de rem-boursement d’avances faites dans l’intérêt du service ;

19o — arrêtés de remboursement des frais d’expertise et depaiement d’honoraires aux officiers ministériels et conseils de laVille de Paris ;


20o — permissions de voiries, autorisations d’occupationtemporaire précaire et révocable du domaine public et autorisa-tion d’occupation du domaine privé ;

21o — autorisations de chantiers sur le domaine public de laVille de Paris d’une durée inférieure à trois mois n’entraînant pasde modification dans les courants de circulation et n’intéressantpas les voies du réseau primaire ;

22o — arrêtés de substitution de propriétaires relatifs à destolérances de servitudes ;

23o — approbation et résiliation d’engagements pour unedurée d’une année non renouvelable et pour un montant inférieurà 1 525 5 ;

24o — autorisation et convention de branchements et dedéversements temporaires ou définitifs dans les égouts et collec-teurs de la Ville ;

25o — autorisation de pose de canalisations et de câbles enégout ;

26o — contrats d’hygiène-sécurité ;

27o — police d’abonnement au gaz, à l’électricité, à l’eau, àl’air comprimé, au chauffage et au téléphone, et polices d’assu-rance de moins de 1 525 5 par an ;

28o — copies conformes de tout arrêté, acte, décision,contrat ou marché ;

29o — contrats pour l’enlèvement des déchets non ména-gers ;

30o — décision infligeant une peine disciplinaire du premiergroupe ;

31o — attestation d’employeur pour prise de service, état deprésence ou fin de présence du personnel.

a) Services centraux de la direction— Mme Brigitte AMAR, ingénieur en chef, chef du ser-

vice des finances et des marchés, M. André PAQUETEAU,chef d’arrondissement, adjoint au chef du service des finan-ces et des marchés, M. David CAUCHON, ingénieur desservices techniques, chef du bureau des marchés, M. Chris-tian CARPENTIER, chef d’arrondissement, chef du bureau dela commande publique, Mme Béatrice LINGLIN, attachéed’administration, adjointe au chef du bureau de la commandepublique, Mme Martine BLOQUEL, ingénieur divisionnaire destravaux, chef du bureau des finances et Mlle CatherineFRANCLET, attachée d’administration ;

— M. Gilles BOURDONCLE, attaché principal d’adminis-tration, chef du service des ressources humaines, Mme AnneDEPAGNE, attachée d’administration, chef du bureau desrelations humaines et en cas d’absence ou d’empêchement àM. Olivier BERNARD, attaché d’administration uniquement ence qui concerne le 6o de l’article 5, Mme Catherine GALLONID’ISTRIA, attachée d’administration, chef du bureau de laformation, M. Grégoire MERRHEIM, chargé de mission cadresupérieur, adjoint au chef du bureau de prévention des ris-ques professionnels, Mlle Sophie KOLLITSCH, attachée prin-cipale d’administration, chef du bureau central du personnelet en cas d’absence ou d’empêchement à Mme EmilieCOURTIEU et M. Jean-Nicolas FLEUROT, attachés d’adminis-tration ;

— Mme Odile MICHELOT-GOROKHOFF, attachée desservices hors classe, chef du bureau juridique et foncier, eten cas d’absence ou d’empêchement à Mmes FlorenceJOUSSE et Nicolas GATTI, attachés d’administration ;

— M. Régis LEROUX, ingénieur en chef, chef de lamission communication et, sauf en ce qui concerne le 5o-3,en cas d’absence ou d’empêchement à Mlles SéverineBILLOT, attachée d’administration, et Agnès PASQUA, atta-chée des services ;

— M. Jean-Yves SIMON, ingénieur divisionnaire des tra-vaux, chef de la mission systèmes d’information, et, sauf ence qui concerne le 5o-3, en cas d’absence ou d’empêche-

ment à M. Bernard SERRES, chargé de mission cadre supé-rieur ;

— M. Michel BINUTTI, ingénieur en chef, chef du bureauqualité, méthodes et développement technique et, sauf en cequi concerne le 5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement àM. Fabien GIRARD, ingénieur des services techniques ;

— Mme Nicole MONTFORT, chef d’arrondissement, chefde la section des locaux et, sauf en ce qui concerne le5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement à Mlle MurielLAMY, Mme Malika YENBOU et M. Yannick HERVIOU, ingé-nieurs des travaux, et M. Arnaud LE BEL-HERMILE, attachéd’administration ;

— M. Jean-Yves CHABOUD, chargé de mission cadresupérieur, chef de la mission contrôle de gestion et experti-ses et, sauf en ce qui concerne le 5o-3, en cas d’absenceou d’empêchement à M. Arnaud LANGE, ingénieur des ser-vices techniques ;

— M. Jean-Luc SERVIERES, faisant fonction d’agent demaîtrise, chef du bureau de la logistique.

b) Service technique de la propreté de Paris— M. Francis PACAUD, ingénieur des services techni-

ques, chef de la mission « Propreté » et, sauf en ce quiconcerne le 5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement àM. Hugues VANDERZWALM, ingénieur divisionnaire des tra-vaux ;

— M. Thierry ARNAUD, ingénieur des travaux division-naire, chef de la mission « Collecte » et, sauf en ce quiconcerne le 5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement àM. Pierre COURTIAL, ingénieur divisionnaire des travaux ;

— Mme Brigitte VARANGLE, attachée d’administration,chef de la mission organisation et assistance et, en casd’absence ou d’empêchement, à M. Stéphane DERENNE,attaché d’administration, sauf en ce qui concerne le 5o ;

— M. Bernard CLAMAMUS, ingénieur général, chef dela circonscription fonctionnelle, et, sauf en ce qui concerne le5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement à M. JosephSANTUCCI, ingénieur divisionnaire des travaux ;

— M. Max DESAVISSE, ingénieur en chef, chef de lasection des moyens mécaniques, et, sauf en ce qui concernele 5o-3, en cas d’absence ou d’empêchement à M. MarcHANNOYER, ingénieur des services techniques ;

— M. Erik ORBLIN, attaché d’administration, chef ducentre d’action pour la propreté de Paris, sauf en ce quiconcerne les 5o-2, 5o-3 et 5o-4 ;

— Mme Carine VANDISTE, ingénieur des travaux, chefdu centre d’approvisionnement ;

Les agents cités à l’article 5-b bénéficient en plus de la délé-gation de signature indiquée à l’article 6-7o.

c) Service technique de l’eau et de l’assainissement— M. Eric DEFRETIN, ingénieur en chef, chef de la

section de l’eau de Paris, et en cas d’absence ou d’empê-chement à M. Vincent BERAT, ingénieur des services techni-ques, adjoint au chef de la section de l’eau de Paris ;

— M. Michel AUGET, ingénieur en chef, chef de lasection de l’assainissement de Paris, et en cas d’absence oud’empêchement à M. Jacques CARDINAUD, ingénieur enchef et à M. Nicolas MOUY, ingénieur des services techni-ques.

d) Service des barrages-réservoirs— M. Daniel GUILLAUMONT, ingénieur général, chef du ser-

vice des barrages-réservoirs, et en cas d’absence ou d’empêche-ment à M. Jean-Louis RIZZOLI, ingénieur en chef, uniquement ence qui concerne les 6o, 7o, 17o, 18o, 26o, 28o et 30o.

e) Services de l’assainissement interdépartemental : uni-quement en ce qui concerne les 6o, 7o, 17o, 18o, 26o, 28o et 30

— M. Michel THIBAUT, ingénieur en chef, chef des ser-vices de l’assainissement interdépartemental, et en casd’absence ou d’empêchement à M. Philippe MILLARD, ingé-nieur général, uniquement pour les 17o, 18o, 26o, 28o.


— M. THIBAUT et M. MILLARD, en cas d’absence oud’empêchement, bénéficient en plus de la délégation designature pour les ordres de missions établis en faveur desagents affectés au sein des services de l’assainissementinterdépartemental.

Art. 6. — La signature du Maire de Paris est également délé-guée aux fonctionnaires dont les noms suivent, pour les actes oudécisions désignés ci-après dans la mesure où ils se rapportent àleurs attributions :

1o — ordres de service et bons de commande aux entrepre-neurs, fournisseurs et services de la Ville ;

2o — attestation d’employeur pour prise de service, état deprésence ou fin de présence du personnel ;

3o — arrêtés de mémoires et certificats pour paiement àliquider sur les crédits de la Ville de Paris ;

4o — copies conformes de tout arrêté, acte, décision, contratou marché ;

5o — contrat pour l’enlèvement de déchets non ménagers,seulement en ce qui concerne les fonctionnaires mentionnés aua) ;

6o — contrats « Comptes de tiers » relatifs à l’enlèvementdes déchets de nettoiement et de salubrité publique exécutés parle service technique de la propreté de Paris, seulement en ce quiconcerne les fonctionnaires mentionnés au a) ;

7o — autorisation de conduite de petits engins de nettoie-ment du service technique de la propreté de Paris, seulement ence qui concerne les fonctionnaires mentionnés au a) ;

8o — attestations de service fait ;9o — toutes les décisions concernant la préparation, la pas-

sation, l’exécution et le règlement des marchés dont le montantest inférieur à 10 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptéepar application de l’article 28 du Code des marchés publics ;

10o — concernant les marchés dont le montant est inférieurà 10 000 5 H.T. passés selon une procédure adaptée par applica-tion de l’article 28 du Code des marchés publics, mention spé-ciale apposée sur l’exemplaire du marché remis au titulaire envue de lui permettre de céder ou de nantir des créances résultantdu marché.

a) Service technique de la propreté de Paris— M. Daniel POURCEL, chef d’arrondissement, chef de

l’école de la Propreté, sauf en ce qui concerne les 9o et10o ;

— M. Marc HANNOYER, ingénieur des services techni-ques, adjoint au chef de la section des moyens mécaniques,uniquement en ce qui concerne les 1o, 2o, 3o, 4o, 7o, 8o, 9o

et 10o ;— Mme Esther CHOQUET, ingénieur des travaux, chef

de la division poids lourds sud de la section des moyensmécaniques, uniquement en ce qui concerne les 1o, 2o, 3o,4o, 7o, 8o ;

— M. Pierre MARC, ingénieur des travaux, chef de ladivision poids lourds nord de la section des moyens mécani-ques, uniquement en ce qui concerne les 1o, 2o, 3o, 4o, 7o,8o ;

— M. Marc LELOUCH, ingénieur des travaux, chef de lasubdivision poids lourds et engins de la section des moyensmécaniques, uniquement en ce qui concerne les 1o, 2o, 3o,4o, 7o, 8o ;

— M. Alexandre FRANKE, ingénieur des travaux, chefde la division coordination technique de la section desmoyens mécaniques, uniquement en ce qui concerne les 1o,2o, 3o, 4o, 7o, 8o, 9o et 10o ;

— M. Patrick NIEPS, chef d’arrondissement, chef de ladivision des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, et en casd’absence ou d’empêchement à MM. Damien SUVELOR, atta-ché d’administration et Patrick GRALL, technicien supérieuren chef, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— Mme Danièle THOUENON, ingénieur divisionnaire destravaux, chef de la division des 5e et 6e arrondissements, eten cas d’absence ou d’empêchement à MM. Cyriaque

BROCHARD, ingénieur des travaux et Bastien CREPY, atta-ché d’administration, sauf en ce qui concerne le 9o et le10o ;

— M. Cyril MOUET, ingénieur des travaux, chef de ladivision des 7e et 8e arrondissements, et en cas d’absenceou d’empêchement à M. Abdelouahed SAMIR, ingénieur destravaux et Mlle Séverine DUBOSC, attachée des services,sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Christian NIEL, chef d’arrondissement, chef de ladivision des 9e et 10e arrondissements, et en cas d’absenceou d’empêchement à M. Sébastien GOURNAY, ingénieur destravaux et Mme Pascale LE BRUN, attachée d’administration,sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— Mme Marie-Andrée BOINOT, ingénieur des travaux,chef de la division du 11e arrondissement, et en casd’absence ou d’empêchement à M. Eric BROUX, attachéd’administration de la division du 11e arrondissement, sauf ence qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Bernard DAVISSEAU, ingénieur des travaux, chefde la division du 12e arrondissement, et en cas d’absenceou d’empêchement à M. Ronan LEONUS, attaché d’adminis-tration, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Jean-Paul BIDAUD, ingénieur des travaux, chef dela division du 13e arrondissement, et en cas d’absence oud’empêchement à Mlle Alexandra TREMOLIERES, attachéed’administration, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Gaston TRICHEUX, ingénieur des travaux, chefde la division du 14e arrondissement, et en cas d’absenceou d’empêchement à MM. Vincent GUIADER et NabilMIMOUN, attachés d’administration, sauf en ce qui concernele 9o et le 10o ;

— M. Jérôme GUILLARD, ingénieur des travaux, chefde la division du 15e arrondissement, et en cas d’absenceou d’empêchement à M. Sébastien FEIX, attaché d’adminis-tration, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Armand DOUADY, ingénieur des travaux, chef dela division du 16e arrondissement, et en cas d’absence oud’empêchement à Mlle Samia OULD OUALI, attachée d’admi-nistration, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Sébastien LEFILLIATRE, attaché d’administration,chef de la division du 17e arrondissement par intérim ;

— M. Marc SAVELLI, ingénieur des travaux, chef de ladivision du 18e arrondissement, et en cas d’absence oud’empêchement à M. Alain FROMENT, attaché d’administra-tion, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o ;

— M. Joachim DELPECH, ingénieur des travaux, chefde la division du 19e arrondissement, et en cas d’absenceou d’empêchement à Mme Dominique TOUSSAINT-JOUET,attachée d’administration, sauf en ce qui concerne le 9o et le10o ;

— Mme Dominique OUAZANA, ingénieur des travaux,chef de la division du 20e arrondissement, et en casd’absence ou d’empêchement à Mlle Elsa GOMIS, attachéedes services, sauf en ce qui concerne le 9o et le 10o.

Les agents cités à l’article 6-a bénéficient en plus de la délé-gation de signature indiquée à l’article 5-30.

b) Service technique de l’eau et de l’assainissement— Mme Magali FARJAUD-PHILIPP, ingénieur des tra-

vaux, chef du bureau de la commande publique, uniquementen ce qui concerne le 4o ;

— M. Vincent BERAT, ingénieur des services techniques,chef de la division technique de la section de l’eau de Paris,et en cas d’absence ou d’empêchement à Mlle BérengèreSIXTA, Mlle Hortense DISDERO et M. GillesCROIZE-POURCELET, ingénieurs des travaux et Mme Marie-Pierre PADOVANI, ingénieur divisionnaire des travaux, chefde la division contrôle des délégataires de la section del’eau ;

— M. Alain CONSTANT, ingénieur en chef etMme Marie-Christine AMABLE, attachée principale d’adminis-tration à la mission politique de l’eau et suivi des milieuxnaturels ;


— Mme Christine LE SCIELLOUR, attachée principaled’administration, chef de la division administrative et finan-cière du service technique de l’eau et de l’assainissement, eten cas d’absence ou d’empêchement à Mme SylvianeDIATTA, attachée d’administration, chef du bureau des res-sources humaines, et à M. Gilles CHEVALIER, attachéd’administration, chef du bureau des finances. Mme ChristineLE SCIELLOUR et M. Gilles CHEVALIER bénéficient en plusde la délégation de signature indiquée à l’article 5-11o ;

— M. Vincent EVRARD, chargé de mission cadre supé-rieur, chef de la division informatique et cartographie duservice technique de l’eau et de l’assainissement, et, en casd’absence ou d’empêchement à Mlle Marie-Emilie BUISSON,chargée de mission cadre supérieur ;

— M. Nicolas MOUY, ingénieur des services techniques,chef de la mission « qualité développement » de la sectionde l’assainissement de Paris, et en cas d’absence oud’empêchement à M. Alexandre NEZEYS, ingénieur des tra-vaux ;

— Mlle Delphine LIGER, ingénieur hydrologue et hygié-niste, chef de la « mission sécurité » de la section de l’assai-nissement de Paris ;

— Mlle Dominique LAUJIN, ingénieur en chef, chef dela division des travaux neufs de la section de l’assainisse-ment de Paris par intérim, et en cas d’absence ou d’empê-chement à MM. Tanguy ADAM et Calixte WAQUET,ingénieurs des travaux ;

— Mlle Dominique LAUJIN, ingénieur en chef, chef dela division de la réhabilitation de la section de l’assainisse-ment de Paris, et en cas d’absence ou d’empêchement àM. Jean-Luc THIBAULT, chef d’arrondissement ;

— Mme Bertrande BOUCHET, ingénieur des servicestechniques, chef de la division gestion des flux de la sectionde l’assainissement de Paris, et en cas d’absence oud’empêchement à MM. Patrick DELFOSSE, ingénieur division-naire des travaux, chef de la subdivision curage collecteurset atelier, et Frédéric BETHOUART, ingénieur divisionnairedes travaux, chef de la subdivision exploitation du réseaurégulé ; Mme Bertrande BOUCHET bénéficie en plus de ladélégation de signature indiquée à l’article 5-7o ;

— Mlle Isabelle LARDIN, ingénieur des services techni-ques, chef de la division territoriale d’exploitation de la sec-tion de l’assainissement de Paris, et en cas d’absence oud’empêchement à MM. Vincent GUILLOU et MarcLAEUFFER, ingénieurs des travaux et uniquement en ce quiconcerne le 4o à Mme Annie SEILER, ingénieur divisionnairedes travaux ;

— M. Stéphane LE BRONEC, ingénieur des travaux,chef de la subdivision logistique de la section de l’assainis-sement de Paris ;

— M. Christophe ROSA, ingénieur des services techni-ques, chef de la circonscription territoriale d’exploitation ouestde la section d’assainissement de Paris, et en cas d’absenceou d’empêchement à M. Nicolas RICHEZ et Mlle LaurenceDELEPINE, ingénieurs des travaux ;

— M. Jean-François FERRANDEZ, ingénieur des servi-ces techniques, chef de la circonscription territoriale d’exploi-tation sud de la section de l’assainissement de Paris, et encas d’absence ou d’empêchement à MM. StéphaneFOURNET et Laurent BEUF, ingénieurs des travaux ;

— M. Daniel LEROY, ingénieur en chef, chef de la cir-conscription territoriale d’exploitation est de la section del’assainissement de Paris, et en cas d’absence ou d’empê-chement à MM. David MAIGNAN et Guillaume DESBIEYS,ingénieurs des travaux ;

— M. Patrick DELFOSSE, ingénieur divisionnaire des tra-vaux, chef de la subdivision curage collecteurs et ateliers dela section de l’assainissement de Paris ;

— M. Thierry GAILLOT, chargé de mission cadre supé-rieur, chef de la subdivision maintenance des équipementsdu réseau régulé de la section de l’assainissement de Paris,

et en cas d’absence ou d’empêchement à M. FrédéricBETHOUART, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de lasubdivision exploitation du réseau régulé ;

— M. Frédéric BETHOUART, ingénieur divisionnaire destravaux, chef de la subdivision exploitation du réseau réguléde la section de l’assainissement de Paris.

— Mmes DISDERO, SIXTA, LE SCIELLOUR, BUISSONet MM. CROIZE-POURCELET, CONSTANT, NEZEYS,THIBAULT, ADAM, WAQUET, DELFOSSE, BETHOUART,GUILLOU, LAEUFFER, LE BRONEC, ROSA, FERRANDEZ,LEROY et GAILLOT ne bénéficient pas de la délégation designature prévue aux alinéas 9o et 10o.

Art. 7. — La signature du Maire de Paris est également délé-guée aux fonctionnaires dont les noms suivent, pour les actessuivants entrant dans leurs attributions :

Les arrêtés :

1o — arrêté d’attribution de la prime d’installation ;

2o — arrêté de titularisation ;

3o — arrêté de mise en disponibilité ;

4o — arrêté d’autorisation de travail à temps partiel ;

5o — arrêté portant attribution d’indemnité de bicyclette ;

6o — arrêté de validation de service ;

7o — arrêté portant l’attribution d’indemnité de faisant fonc-tion ;

8o — arrêté portant l’attribution de la nouvelle bonificationindiciaire ;

9o — arrêté de mise en cessation progressive d’activité ;

10o — arrêté de mise en congé sans traitement.

Les décisions :

1o — décision de congés de maladie ordinaire, à demi-traitement, de maternité, d’adoption et parental ;

2o — décision de suspension de traitement pour absencenon justifiée ;

3o — décision d’affectation ou de mutation interne ;

4o — décision infligeant une peine disciplinaire du premiergroupe ;

5o — décision de mise en congé bonifié ;

6o — décisions de congés de maladie à plein traitement pourles personnels ouvriers, spécialisés et de service ;

7o — décisions de mise en disponibilité pour convenancespersonnelles pour une durée maximum de quinze jours des per-sonnels ouvriers, spécialisés et de service ;

8o — décision de maintien en fonction des personnels inter-mittents ;

9o — décision d’affectation d’agents vacataires.

Autres actes :

1o — documents relatifs à l’assermentation ;

2o — attestation d’employeur pour prise de service, état deprésence ou fin de présence du personnel ;

3o — copies conformes de tout arrêté, acte, décision concer-nant le personnel.

— M. Gilles BOURDONCLE, attaché principal d’adminis-tration, chef du service des ressources humaines ;

— Mlle Sophie KOLLITSCH, attachée principale d’admi-nistration, chef du bureau central du personnel, et en casd’absence ou d’empêchement à Mme Emilie COURTIEU etM. Jean-Nicolas FLEUROT, attachés d’administration ;

— M. Guy MARTIN, attaché des services hors classe,chef de la division centrale administrative du service desbarrages-réservoirs ;

— Mme Christine LE SCIELLOUR, attachée principaled’administration, chef de la division administrative et finan-cière du service technique de l’eau et de l’assainissement eten cas d’absence ou d’empêchement à Mme Sylviane


DIATTA, attachée d’administration, chef du bureau des res-sources humaines ;

— M. Michel THIBAUT, ingénieur en chef, chef des ser-vices de l’assainissement interdépartemental ;

— M. Max DESAVISSE, ingénieur en chef, chef de lasection des moyens mécaniques, et en cas d’absence oud’empêchement à M. Marc HANNOYER, ingénieur des servi-ces techniques, uniquement en ce qui concerne les décisionsde mutations internes à la section ;

— Mme Brigitte VARANGLE et M. Stéphane DERENNE,attachés d’administration, à la mission organisation et assis-tance, bénéficient de la délégation de signature pour lesdécisions de mutations internes des personnels ouvriers duservice technique de la propreté de Paris.

Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté du 30 septembre 2005modifié par les arrêtés des 9 décembre 2005, 11 janvier 2006,29 mars 2006 et 15 juin 2006 déléguant la signature du Maire deParis au Directeur de la Protection de l’Environnement ainsi qu’àcertains de ses collaborateurs sont abrogées par le présentarrêté qui s’y substitue.


Art. 10. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :— M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de

Paris,— M. le Secrétaire Général de la Ville de Paris,— M. le Receveur Général des Finances,— M. le Directeur des Ressources Humaines,— M. le Directeur de la Protection de l’Environnement,— aux intéressés.


Bertrand DELANOË

Fixation de la composition de la Commission des tra-vaux historiques de la Ville de Paris.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’orga-nisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établisse-ments publics de coopération intercommunale et notamment sonarticle 37 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1983 fixant la composition et lesattributions de la Commission des travaux historiques de la Villede Paris ;

Arrête :

Article premier. — Sont nommés membres de la Commis-sion des travaux historiques de la Ville de Paris pour une duréede cinq ans :

— M. Jean-Pierre AZEMA, professeur à l’Institut d’Etu-des Politique de Paris ;

— M. Jean-Pierre BABELON, membre de l’Institut ;— M. Bernard BILLAUD, conseiller maître à la Cour des

comptes ;— Mme Michèle BIMBENET, conservateur en chef aux

Archives Nationales ;— M. Pierre CASSELLE, conservateur général à la

Bibliothèque Administrative ;— M. Alain ERLANDE-BRANDENBURG, professeur à

l’Ecole des Chartes, directeur d’études à l’Ecole Pratique desHautes Etudes ;

— Jean FAVIER, membre de l’Institut ;— Mme Claude GAUVARD, professeur à l’Université

Paris I ;

— M. Michel JUNOT, président de l’association pour lapublication d’une histoire de Paris ;

— M. Venceslas KRUTA, directeur d’études à l’EcolePratique des Hautes Etudes ;

— M. Eric LE MARESQUIER, conservateur en chef auxArchives Nationales ;

— M. Michel LE MOËL, conservateur général honorairedu patrimoine des Archives Nationales ;

— M. Jean-Marie MAYEUR, professeur à l’UniversitéParis IV ;

— Mgr Charles MOLETTE, président honoraire de l’asso-ciation des archivistes de l’Eglise de France ;

— M. François MONNIER, ancien président de laIVe section de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes ;

— M. Emmanuel POULLE, membre de l’Institut, directeurhonoraire de l’Ecole Nationale des Chartes ;

— Mme Jeanne PRONTEAU, directeur d’études à l’EcolePratique des Hautes Etudes ;

— Mme Danielle TARTAKOWSKY, professeur à l’Univer-sité Paris VIII ;

— M. Jean TULARD, membre de l’Institut, professeur àl’Université de Paris Sorbonne ;

— Mlle Hélène VERLET, conservateur en chef honoraireà la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris.

Art. 2. — Le Secrétaire Général de la Ville de Paris estchargé de l’exécution du présent arrêté.


Bertrand DELANOË

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 2/2006-082instituant, à titre provisoire, la règle du stationne-ment gênant la circulation publique rue AlfredDurand-Claye, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentses articles L. 2213-2, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3 et R. 417-10 ;

Vu l’ordonnance préfectorale modifiée no 71-16757 du15 septembre 1971, réglementant l’usage des voies ouvertes à lacirculation publique à Paris ;

Considérant que, dans le cadre des travaux de modernisa-tion de l’éclairage public rue Alfred Durand-Claye, à Paris 14e, ilest nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationne-ment gênant la circulation dans cette voie ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travauxqui se dérouleront du 4 septembre au 13 octobre 2006 inclus ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit et considéré,à titre provisoire, comme gênant la circulation publique rue AlfredDurand-Claye, à Paris 14e, côté pair, du 4 septembre au 13 octo-bre 2006 inclus.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 3. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur dela Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le


concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au« Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».


Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur en Chef des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Bernard LEGUAY

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 5/2006-070réglementant la circulation générale, à titre provi-soire, dans la rue Bessières, à Paris 17e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam-ment ses articles L. 2213-2, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route ;


Considérant que d’importants travaux d’assainissement doi-vent être entrepris, rue Bessières, à Paris 17e, et qu’il convientdès lors de mettre cette voie, provisoirement en impasse ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux, qui se déroule-ront jusqu’au 13 septembre 2006 inclus ;

Arrête :

Article premier. — La rue Bessières, à Paris 17e, sera miseen impasse, à titre provisoire, jusqu’au 13 septembre 2006inclus :

— A partir du boulevard Bessières vers et jusqu’auno 12 de la rue Bessières ;

— A partir de la rue Fragonard vers et jusqu’au no 10de la rue Bessières.

Art. 2. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur del’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au« Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».



L’Ingénieur des Services Techniques,Chef de la 5e Section Territoriale de Voirie

Xavier JANC

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 5/2006-067réglementant, à titre provisoire, la circulationpublique rue Marc Seguin, à Paris 18e.

Le Maire de Paris,


Vu le Code de la route, et notamment son article R. 412-28 ;


Vu l’arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989, instaurantles sens uniques à Paris ;

Considérant que, dans le cadre de travaux d’aménagementde voirie concernant le Mobilien 60, il convient de réglementer, àtitre provisoire, la circulation dans la rue Marc Seguin, àParis 18e ;

Considérant que ces travaux s’échelonneront du 28 août au6 novembre 2006 inclus ;

Arrête :

Article premier. — Un sens unique de circulation provisoire,du 28 août au 6 novembre 2006 inclus est établi à Paris 18e :

— Marc Seguin (rue), depuis la rue de la Madone (côtéimpair) vers et jusqu’à la rue de la Chapelle.

Art. 2. — Un double sens de circulation provisoire, du28 août au 6 novembre 2006 inclus est établi à Paris 18e :

— Marc Seguin (rue), entre la rue de la Madone (côté pair) etla rue de la Madone (côté impair).

Art. 3. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfecto-ral du 5 mai 1989 sont suspendues en ce qui concerne la rueMarc Seguin dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelleet la rue de l’Evangile du 28 août au 6 novembre 2006 inclus.





Xavier JANC

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 6/2006-044instaurant, à titre provisoire, l’inversion du sensde circulation générale dans la rue BenjaminConstant, à Paris 19e.

Le Maire de Paris,


Vu le Code de la route, et notamment son article R. 412-28 ;


Vu l’arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989, instaurantles sens uniques à Paris ;

Considérant que des travaux de démolition d’un pont SNCFsitué au no 1, avenue Corentin Cariou, à Paris 19e nécessitentl’inversion du sens de circulation générale, à titre provisoire, de larue Benjamin Constant ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux qui s’échelonne-ront du 26 au 28 août 2006 inclus, du 28 au 30 octobre 2006inclus, le 13 novembre 2006 et le 8 janvier 2007 ;

Arrête :

Article premier. — Une inversion provisoire du sens de circu-lation générale du 26 au 28 août 2006 inclus, du 28 au 30 octobre2006 inclus, le 13 novembre 2006 et le 8 janvier 2007, est établi àParis 19e :

— Benjamin Constant (rue) : depuis l’avenue CorentinCariou vers et jusqu’à la rue de Cambrai.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté susvisé du 5 mai 1989sont suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée à l’arti-


cle 1 du présent arrêté du 26 au 28 août 2006 inclus, du 28 au30 octobre 2006 inclus, le 13 novembre 2006 et le 8 janvier 2007.





Olivier CHRETIEN

Voirie et Déplacements. — Arrêté no STV 8/2006-076instaurant, à titre provisoire, la règle du stationne-ment gênant rue du Faubourg Saint-Antoine, àParis 12e.

Le Maire de Paris,


Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 325-1,L. 325-2, L. 325-3 et R. 417-10 ;


Considérant que, dans le cadre d’importants travaux deG.D.F. (Entreprise Surbeco), rue du Faubourg Saint-Antoine, àParis 12e, il convient d’y interdire le stationnement et de le consi-dérer comme gênant la circulation publique ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travauxqui s’échelonneront du 4 septembre au 10 novembre 2006inclus ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit et considéré,à titre provisoire, comme gênant la circulation publique, du 4 sep-tembre au 10 novembre 2006 inclus, dans la voie suivante du12e arrondissement :

— Faubourg Saint-Antoine (rue du) : côté impair, au droit duno 293 (5 places).

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’articleR. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêtéseront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et,lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules eninfraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les condi-tions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de laroute.

Art. 3. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, leDirecteur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur dela Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au« Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».



L’Ingénieur Divisionnaire,Adjoint au Chef de la 8e Section Territoriale

de Voirie

Philippe LE MARQUAND

Direction des Ressources Humaines. — Affectationd’une administratrice de la Ville de Paris.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 2 août 2006,

— L’arrêté du Maire de Paris en date du 26 novembre 2004affectant Mme Martine BRANDELA, administratrice de la Ville deParis à la Direction des Finances et la désignant en qualité dechef du Service Ressources Humaines est modifié en ce sensque les mots « chef du Service Ressources et méthodes » sontremplacés par les mots « chargée de la Sous-Direction des Res-sources et des Réseaux ».

Direction des Ressources Humaines. — Détachementd’un administrateur de la Ville de Paris.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 11 août 2006,

— M. Pierre GEVART, administrateur hors-classe de la Villede Paris, est placé en position de détachement auprès du CentreNational d’Enseignement à Distance, sur un emploi d’agentcontractuel, afin d’y exercer les fonctions de directeur duC.N.E.D. de Lille, pour une période de trois ans à compter du1er août 2006.

Direction des Ressources Humaines. — Nominationd’un inspecteur de la Ville de Paris.

Par arrêté du Maire de Paris en date du 16 août 2006,— M. Stéphane MARCILHACY, administrateur hors-classe

de la Ville de Paris à la Direction des Ressources Humai-nes, est, à compter du 1er septembre 2006, détaché sur unemploi d’inspecteur de la Ville de Paris et affecté à l’Inspec-tion Générale.

— A compter de la même date, M. StéphaneMARCILHACY est maintenu, en tant que de besoin, à dispo-sition du Département de Paris, pour y exercer les fonctionsdépartementales qui lui seront confiées.

PREFECTURE DE PARISDEPARTEMENT DE PARIS

Fixation, pour l’exercice 2006, des dépenses, desrecettes prévisionnelles et du tarif journalier duservice d’A.E.M.O. de l’association de l’Œuvre deSecours aux Enfants situé 117, rue, de Faubourgdu Temple, à Paris 10e.

Le Préfetde la Région Ile-de-France,

Préfet de Paris,Officier

de la Légion d’Honneur,

Le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formationde Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment lesarticles R. 314 et R. 351 ;

Vu la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action socialeet médico-sociale ;

Vu l’ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 modifiée, rela-tive à l’enfance délinquante ;

Vu l’article 375 à 375-8 du Code civil concernant l’assistanceéducative ;


Vu le décret no 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux person-nes, institutions ou services, recevant des mineurs délinquants ;

Vu le décret no 59-1095 du 21 septembre 1959 portant règle-ment d’administration publique pour l’application de dispositionsrelatives à la protection de l’enfance et de l’adolescence en dan-ger, et les arrêtés subséquents ;

Vu le décret no 88-949 du 6 octobre 1988 modifié, relatif àl’habilitation des personnes physiques, établissements, servicesou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaireconfie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures lesconcernant ;

Vu le dossier présenté par le service ;

Sur proposition conjointe du Directeur Départemental de laProtection Judiciaire de la Jeunesse, du Directeur Général desServices administratifs du Département de Paris et de la Direc-trice de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé ;

Arrêtent :

Article premier. — Pour l’exercice 2006, les dépenses et lesrecettes prévisionnelles du service d’A.E.M.O. par l’associationde l’œuvre de Secours aux enfants sont autorisées comme suit :

Dépenses :

Groupe I : charges afférentes à l’exploitation courante :107 253 5 ;

Groupe II : charges afférentes au personnel : 1 904 844 5 ;

Groupe III : charges afférentes à la structure : 465 693 5.

Recettes :

Groupe I : produits de la tarification : 2 432 647 5 ;

Groupe II : produits relatifs à l’exploitation : 19 000 5 ;

Groupe III : produits financiers et non encaissables :36 770 5.

Le tarif journalier visé à l’article 2 tient compte de la reprisedu résultat déficitaire de 2004 d’un montant de 10 627 5.

Art. 2. — A compter du 1er août 2006, le tarif journalier appli-cable au Service d’A.E.M.O. de l’O.S.E., sis 117, rue du Faubourgdu Temple, 75010 Paris, est fixé à 17,01 5.

Art. 3. — Un recours contre le présent arrêté pourra êtreporté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire etSociale de Paris (Secrétariat : Direction Régionale des AffairesSanitaires et Sociales d’Ile-de-France — 58/62, rue de Mouzaïa,75935 Paris Cedex 19) dans le délai franc d’un mois suivant sanotification ou sa publication.

Art. 4. — Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture deParis, le Directeur Régional et le Directeur Départemental de laProtection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur Général desServices administratifs du Département de Paris, la Directrice del’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Départementde Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-ture de Paris et de la Préfecture de Police » accessible sur le siteinternet de la Préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr.


Pour le Préfet de laRégion d’Ile-de-France,

Préfet de Paris,Officier de la légion d’honneur

et par délégation,Le Préfet, Secrétaire Général

de la Préfecture de Paris,Michel LALANDE

Pour le Maire de Paris,Président du Conseil de Paris

siégeant en formationde Conseil Généralet par délégation,

Le Directeur Adjointde l’Action Sociale,

de l’Enfance et de la SantéClaude BOULLE

PREFECTURE DE POLICE -SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS

Arrêté no 2006-20974 portant habilitation de l’InstitutNational du Sport et de l’Education Physique pourles formations aux premiers secours.

Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentl’article L. 2512-17 ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à laformation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à laformation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié, relatifà la formation d’instructeur de secourisme ;

Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diversesmesures relatives au secourisme ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 novembre 1991 modifié, relatif à laformation aux premiers secours ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif auxconditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations auxpremiers secours ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 relatif à la for-mation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 octobre 2003 relatif à la forma-tion de moniteur des premiers secours ;

Vu la demande du 27 mars 2006 présentée par le chef dudépartement de la formation de l’Institut National du Sport et del’Education Physique ;

Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de laZone de défense de Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’Institut National du Sport et de l’Educa-tion Physique est habilité pour les formations aux premierssecours dans le Département de Paris pour une période de deuxans.

Art. 2. — Cette habilitation porte sur les formations suivan-tes :

— formation de base aux premiers secours ;— formation complémentaire aux premiers secours avec

matériels.

Art. 3. — La Préfète, Secrétaire Générale de la Zone dedéfense de Paris, est chargée de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs du Départe-ment de Paris », ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Villede Paris ».


Pour le Préfet de PoliceLa Préfète, Secrétaire Généralede la Zone de défense de Paris

Michèle MERLI


PREFECTURE DE POLICE

Arrêté no 2006-20975 accordant délégation de la signa-ture préfectorale (Service des affairesimmobilières).


Vu le décret no 2003-737 du 1er août 2003 portant créationd’un Secrétariat Général pour l’administration à la Préfecture dePolice ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etatdans les régions et les départements ;

Vu le décret du 8 novembre 2004 portant nomination deM. Pierre MUTZ, préfet en service détaché (hors classe), en qua-lité de préfet de Police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 22 novembre 2004 par lequel M. AlainTHIRION, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chef du service des affaires immobilières au SecrétariatGénéral pour l’administration de la Préfecture de Police, pour unedurée de trois ans ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2003-16676 du 31 décembre 2003modifié, relatif à l’organisation de la Préfecture de Police ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2005-20522 du 7 juin 2005 relatifaux missions et à l’organisation du service des affaires immobiliè-res ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2005-21153 du 26 décembre 2005accordant délégation de la signature préfectorale à M. PhilippeKLAYMAN, préfet, secrétaire général pour l’administration de laPolice de Paris, secrétaire général pour l’administration ;

Sur la proposition du Préfet, Directeur du Cabinet et du Pré-fet, Secrétaire Général pour l’administration de la Police de Paris,Secrétaire Général pour l’administration ;

Arrête :Article premier. — Délégation est donnée à M. Alain

THIRION, sous-directeur, chef du service des affaires immobiliè-res, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom duPréfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta-bles, à l’exception de la signature des marchés publics dont lemontant dépasse 20 millions d’euros.

Art. 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. AlainTHIRION, M. Pascal BOUNIOL, administrateur civil hors classe,adjoint au chef du service des affaires immobilières etMme Marie-Christine DEWAILLY, administratrice civile, chef dudépartement modernisation, moyens et méthodes, ont délégationpour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, déci-sions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévueà l’article 1er.

Art. 3. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. AlainTHIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Marie-ChristineDEWAILLY, M. Jean-François LE STRAT, attaché principald’administration centrale, chef du département stratégie, reçoitdélégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délé-gation prévue à l’article 1er.

Art. 4. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LE STRAT, Mme Audrey MAYOL, attachée principaled’administration centrale, chef du bureau de la stratégie et de laprospective immobilières, ainsi que Mlle Stéphanie RETIF, atta-chée d’administration centrale, chef du bureau du patrimoine etdu foncier, reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet dePolice, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dansla limite de la délégation prévue à l’article 1er.

Art. 5. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. AlainTHIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Marie-ChristineDEWAILLY, Mme Elsa PEPIN-ANGLADE, attachée principaled’administration centrale, chef du département construction et tra-vaux, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du Préfet dePolice, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dansla limite de la délégation prévue à l’article 1er.

Art. 6. — En cas d’absence ou d’empêchement deMme Elsa PEPIN-ANGLADE, M. Stéphane GUENEAU, archi-tecte, chef de la mission grands projets, M. Thierry NIVOCHE,architecte, chef de la mission territoriale et M. DanielPARTOUCHE, attaché d’administration centrale, chef de la cellulede coordination et de synthèse, reçoivent délégation pour signer,au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et piè-ces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l’article1er.

Art. 7. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. AlainTHIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Marie-ChristineDEWAILLY, M. Tami MOURI, architecte, chef du départementexploitation des bâtiments, reçoit délégation à l’effet de signer, aunom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et piècescomptables, dans la limite de la délégation prévue à l’article 1er.

Art. 8. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. TamiMOURI, la délégation qui lui est consentie est exercée parMme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, attachée principaled’administration centrale, par ailleurs chef du bureau de l’hygiène,de la sécurité et de l’environnement.

Art. 9. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. TamiMOURI et de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, Mme Vir-ginie FORTUNE, ingénieur, chef du bureau de la maintenancegénérale et Mme Marie-Françoise LOTTE-BERTHOMIEU, atta-chée d’administration centrale, chef du bureau de gestion desimmeubles centraux, reçoivent délégation pour signer, au nom duPréfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta-bles, dans la limite de la délégation prévue à l’article 1er.

Art. 10. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. TamiMOURI, de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, et deMme Virginie FORTUNE, la délégation qui leur est consentie estexercée par M. Philippe LE MEN, ingénieur, directement placésous l’autorité de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, etpar Mlle Francine SERON, attachée de police nationale, directe-ment placée sous l’autorité de Mme Virginie FORTUNE.

Art. 11. — En cas d’absence ou d’empêchement deMme Marie-Christine DEWAILLY, Mme Christine RICHARD, atta-chée principale d’administration centrale, chef du bureau des res-sources humaines et de la modernisation, Mme Rachel GODOT,agent contractuel, chef du bureau des affaires juridiques et desachats, Mme Elisabeth PICARD-LAURENT, attachée principaled’administration centrale, chef du bureau des affaires budgétai-res, et Mme Otilia AMP, ingénieur économiste de classe supé-rieure, chef du bureau de l’économie de la construction, reçoiventdélégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délé-gation prévue à l’article 1er.

Art. 12. — En cas d’absence ou d’empêchement deMme Rachel GODOT, de Mme Elisabeth PICARD-LAURENT etde Mme Otilia AMP, la délégation qui leur est consentie est exer-cée par Mme Elodie BOUVARD, agent contractuel directementplacée sous l’autorité de Mme Rachel GODOT, par M. JérômeLORMEAU, attaché de la Police Nationale, M. Francis GARCIA,attaché de la Police Nationale et M. Marc ZATTARA, attachéd’administration, directement placés sous l’autorité de Mme Elisa-beth PICARD-LAURENT, et par M. Gilles LEVOEUF, ingénieuréconomiste, directement placé sous l’autorité de Mme Otilia AMP.

Art. 13. — L’arrêté préfectoral no 2006-20451 du 9 mai 2006,accordant délégation de signature, est abrogé.

Art. 14. — Le Préfet, Directeur du Cabinet, et le Préfet,Secrétaire Général pour l’administration de la Police de Paris,Secrétaire Général pour l’administration sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deParis et de la Préfecture de Police », aux « Recueils des ActesAdministratifs des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », ainsi qu’au « Bulletin MunicipalOfficiel de la Ville de Paris ».


Pierre MUTZ


Arrêté no 2006-20978 modifiant l’arrêté no 2005-20832du 24 août 2005 fixant la composition de la Com-mission du titre de séjour des étrangers du Dépar-tement de Paris.


Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile, notamment les articles L. 312-1 et L. 312-2 ;

Vu l’article 13-1 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modi-fié, réglementant les conditions d’entrée et de séjour des étran-gers en France ;

Vu l’arrêté no 2005-20832 du 24 août 2005 fixant la compo-sition de la Commission du titre du séjour des étrangers duDépartement de Paris ;

Vu la lettre du 11 juillet 2006 du Président du Tribunal admi-nistratif de Paris ;

Sur la proposition du Directeur de la Police Générale ;

Arrête :

Article premier. — L’article 1er de l’arrêté du 24 août 2005susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I — remplacer les mots « M. Charles SARRAZIN, conseillerau Tribunal administratif de Paris » par les mots « Mme BlandineBEAUPERE MANOKHA, conseiller au Tribunal administratif deParis » ;

II — supprimer les mots : « Mme Marie SPINELLI, conseillerau Tribunal administratif » ;

III — ajouter le mot « Premier » après Mme DominiquePERFETTINI.

(Le reste sans changement).

Art. 2. — Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur desRessources Humaines et le Directeur de la Police Générale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté.



Pierre MUTZ

Adresse d’un immeuble faisant l’objet d’un arrêtéabrogeant un arrêté de péril pris au titre des arti-cles L. 511-1 à L. 511-6 du Code de la constructionet de l’habitation.

Immeuble sis 28, rue Salneuve, à Paris 17e (arrêté du 4 jan-vier 2006).

L’arrêté de péril du 4 janvier 2006 est abrogé par arrêté du10 août 2006.

Adresse d’une immeuble faisant l’objet d’un arrêté depéril pris au titre des articles L. 511-1 à L. 511-6 duCode de la construction et de l’habitation.

Immeuble sis 5, Passage de Flandre, à Paris 19e (arrêté du4 août 2006).

Les copropriétaires sont invités à participer à la visite contra-dictoire des lieux qui se tiendra le 10 novembre à 14 h à la portede l’immeuble.

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICSORGANISMES DIVERS

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2097 bis portant ouverture d’un concoursinterne et d’un concours externe de maîtresouvriers spécialité maçon.

Le Maire de Paris,Président du Conseil d’Administrationdu Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dis-positions statutaires relatives aux personnels des administrationsparisiennes ;

Vu les articles L. 123-4 et suivants du Code de l’actionsociale et des familles ;

Vu les articles R. 123-43 modifié et R. 123-44 du Code del’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté en date du 19 octobre 2005 modifié, portant délé-gation de signature du Maire de Paris, Président du Conseild’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, àMme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Cen-tre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 3 octobre 1991 fixant les spécialitésprofessionnelles des ouvriers professionnels et des maîtresouvriers du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération modifiée no E-5 du 29 octobre 1996 fixantla liste des corps du Centre d’Action Sociale de la Ville de Parisdont l’accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres del’Union européenne autre que la France ;

Vu la délibération no 73-7 du 12 juillet 2006 fixant les dispo-sitions statutaires applicables au corps des ouvriers profession-nels et des maîtres ouvriers du Centre d’Action Sociale de la Villede Paris ;

Vu la délibération no 74-1 du 12 juillet 2006 fixant les moda-lités d’organisation, la nature et le programme des épreuves duconcours sur épreuves de maître ouvrier spécialité maçon ;

Arrête :

Article premier. — Un concours interne et un concoursexterne pour le recrutement au Centre d’Action Sociale de la Villede Paris de maîtres ouvriers spécialité maçon seront organisés àpartir du 8 novembre 2006.

Art. 2. — Le nombre de candidats qui pourront être déclarésadmis à l’emploi considéré est fixé à 1 en ce qui concerne leconcours interne et à 1 en ce qui concerne le concours externe.

Art. 3. — Les épreuves écrites, orales et pratiques se dérou-leront à Paris et/ou en proche banlieue.

Art. 4. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu vendredi 1er septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006inclus au Service des Ressources Humaines — Section desConcours — Bureau 6333 — 5, boulevard Diderot, 75589 ParisCedex 12.

Les demandes de dossiers faites par voie postale devrontpréciser « interne » ou « externe » et être accompagnées d’uneenveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cm, libellée aux nomet adresse du candidat et affranchie à 1,22 5 (tarif en vigueur à ladate des inscriptions).


Art. 5. — La période du dépôt des dossiers d’inscription estfixée du vendredi 1er septembre 2006 au lundi 2 octobre 2006 —16 h 30. Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscription dépo-sés ou expédiés après cette date (le cachet de la poste faisantfoi).

Art. 6. — La composition du jury sera fixée par un arrêtéultérieur.

Art. 7. — La Chef du Service des Ressources Humaines estchargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bul-letin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 31 juillet 2006

Pour le Maire de Paris,Président du Conseil d’Administration

et par délégation,La Directrice Générale

Bernadette COULON-KIANG

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2097 ter portant ouverture d’un examenprofessionnel d’ouvrier professionnel spécialitémaçon.








Vu la délibération no E-5 du 29 octobre 1996 modifiée, fixantla liste des corps du Centre d’Action Sociale de la Ville de Parisdont l’accès est ouvert aux ressortissants de la Communautéeuropéenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace éco-nomique européen ;

Vu la délibération no 165-15 du 18 décembre 2003 fixant lesmodalités d’organisation, la nature et le programme des épreuvesde l’examen professionnel des ouvriers professionnels spécia-lité maçon du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration no 73-7 endate du 12 juillet 2006 modifiée, fixant les dispositions statutairesapplicables au corps des ouvriers professionnels et des maîtresouvriers du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour le recrute-ment au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de 2 ouvriers

professionnels spécialité maçon sera organisé à partir du8 novembre 2006.

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu vendredi 1er septembre au vendredi 15 septembre 2006 inclusau Service des Ressources Humaines — Section des Concours— Bureau 6333 — 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12(métro : « gare de Lyon » ou « Quai de la Rapée »).

Les dossiers demandés par voie postale devront être accom-pagnés d’une enveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cm,libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,22 5

(tarif en vigueur à la date des inscriptions).

La période du dépôt des dossiers d’inscription est fixée duvendredi 1er septembre au lundi 2 octobre 2006 — 16 h 30.Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscription déposés ouexpédiés après cette date (le cachet de la poste faisant foi).



Fait à Paris, le 31 juillet 2006


et par délégation,

La Directrice Générale


Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2110 bis portant ouverture d’un examenprofessionnel d’ouvrier professionnel spécialitécuisine.









Vu la délibération no 165-14 du 18 décembre 2003 fixant lesmodalités d’organisation, de la nature et du programme desépreuves de l’examen professionnel pour l’accès au graded’ouvrier professionnel spécialité cuisine ;


Vu la délibération no 73-7 du 12 juillet 2006 fixant les dispo-sitions statutaires applicables au corps des ouvriers profession-nels et des maîtres ouvriers du Centre d’Action Sociale de la Villede Paris ;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour le recrute-ment au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de 16ouvriers professionnels spécialité cuisine, sera organisé à partirdu 6 novembre 2006.

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu vendredi 1er septembre au vendredi 15 septembre 2006 inclusau Service des Ressources Humaines — Section des Concours— Bureau 6333 — 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12(métro : « Gare de Lyon » ou « Quai de la Rapée »).


(tarif en vigueur à la date des inscriptions). La période du dépôtdes dossiers d’inscription est fixée du vendredi 1er septembre auvendredi 29 septembre 2006 — 16 h 30. Feront l’objet d’un rejetles dossiers d’inscription déposés ou expédiés après cette date(le cachet de la poste faisant foi).



Fait à Paris, le 1er août 2006




Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2181 bis portant ouverture d’un concourssur titres d’aide soignant.


Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-53 du 26 jan-vier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, notamment son article 118 ;




Vu l’arrêté en date du 19 octobre 2005 modifié, portant délé-gation de signature du Maire de Paris, Président du Conseild’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris àMme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Cen-tre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;


Vu la délibération no 165-7 du 18 décembre 2003 fixant lesmodalités d’organisation, la nature et le programme des épreuvesdu concours sur titres d’aide soignant ;

Vu la délibération no 73-4 du 12 juillet 2006 fixant les dispo-sitions statutaires applicables au corps des aides soignants duCentre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutementau Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de 80 aides soi-gnants sera organisé à partir du 30 novembre 2006.

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu lundi 4 septembre au lundi 18 septembre 2006 au Service desRessources Humaines — Section des Concours — Bureau 6333— 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Les dossiers demandés par voie postale devront être accom-pagnés d’une enveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cmlibellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,22 5


Art. 3. — La période du dépôt des dossiers d’inscription estfixée du lundi 4 septembre au lundi 2 octobre 2006 — 16 h 30.Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscription déposés ouexpédiés après cette date (le cachet de la poste faisant foi).







Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2187 portant ouverture d’un concoursexterne et d’un concours interne de maîtresouvriers spécialité peintre.








Vu la délibération modifiée no E-5 du 29 octobre 1996 fixantla liste des corps du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris


dont l’accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres del’Union européenne autre que la France ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration no 73-7 endate du 12 juillet 2006 fixant les dispositions statutaires applica-bles au corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriersdu Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération no 74-2 du 12 juillet 2006 fixant les moda-lités d’organisation, la nature et le programme des épreuves duconcours sur épreuves de maître ouvrier spécialité peintre ;

Arrête :

Article premier. — Un concours interne et un concoursexterne pour le recrutement au Centre d’Action Sociale de la Villede Paris de maîtres ouvriers spécialité peintre seront organisés àpartir du 15 novembre 2006.

Art. 2. — Le nombre de candidats qui pourront être déclarésadmis à l’emploi considéré est fixé à 1 en ce qui concerne leconcours interne et à 1 en ce qui concerne le concours externe.

Art. 3. — Les épreuves écrites, orales et pratiques se dérou-leront à Paris et/ou en proche banlieue.

Art. 4. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu vendredi 15 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2006inclus au Service des Ressources Humaines — Section desConcours — Bureau 6333 — 5, boulevard Diderot, 75589 ParisCedex 12.

Les demandes de dossiers faites par voie postale devrontpréciser « interne » ou « externe » et être accompagnées d’uneenveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cm, libellée aux nomet adresse du candidat et affranchie à 1,22 5 (tarif en vigueur à ladate des inscriptions).

Art. 5. — La période du dépôt des dossiers d’inscription estfixée du vendredi 15 septembre au vendredi 13 octobre 2006 —16 h 30. Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscription dépo-sés ou expédiés après cette date (le cachet de la poste faisantfoi).







Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2188 portant ouverture d’un concoursinterne sur épreuves de conseiller socio-éducatif.







Vu la délibération no E-1-1 du 16 octobre 1995 modifiée,fixant le statut particulier applicable au corps des conseillerssocio-éducatifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération no 14-2 du 30 mars 2004 fixant les règlesd’organisation et la nature des épreuves du concours interne surépreuves pour le recrutement de conseillers socio-éducatifs auCentre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Arrête :

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour lerecrutement au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de5 conseillers socio-éducatifs sera organisé à partir du 6 novem-bre 2006.

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu vendredi 8 septembre 2006 au vendredi 22 septembre 2006au Service des Ressources Humaines — Section des Concours— Bureau 6405 — 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.



La période du dépôt des dossiers d’inscription est fixée duvendredi 8 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006 —16 h 30, inclus. Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscriptiondéposés ou expédiés après cette date (le cachet de la poste fai-sant foi).







Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris — Arrêténo 2006-2189 portant ouverture d’un examen pro-fessionnel d’ouvrier professionnel spécialitéserrurier.










Vu la délibération no 21-1 du 25 mars 2005 fixant les moda-lités d’organisation, la nature et le programme des épreuves del’examen professionnel des ouvriers professionnels spécia-lité serrurerie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration no 73-7 endate du 12 juillet 2006 modifiée, fixant les dispositions statutairesapplicables au corps des ouvriers professionnels et des maîtresouvriers du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour le recrute-ment au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris d’un ouvrierprofessionnel spécialité serrurier sera organisé à partir du15 novembre 2006.

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006 inclusau Service des Ressources Humaines — Section des Concours— Bureau 6333 — 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12(métro : « Gare de Lyon » ou « Quai de la Rapée »).



La période du dépôt des dossiers d’inscription est fixée dulundi 11 septembre au lundi 9 octobre 2006 — 16 h 30. Ferontl’objet d’un rejet les dossiers d’inscription déposés ou expédiésaprès cette date (le cachet de la poste faisant foi).





et par délégation,

La Directrice Générale


Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2202 portant ouverture d’un concoursinterne et d’un concours externe de cadres desanté.








Vu la délibération no 21-1 du 29 mars 2002 modifiée, fixant lestatut particulier applicable au corps des cadres de santé du Cen-tre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu la délibération no 165-12 du 18 décembre 2003 fixant lesrègles d’organisation et la nature et le programme des épreuvesdu concours sur titres interne et du concours sur titres externe decadres de santé au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur titres interne et unconcours sur titres externe seront organisés à partir du 5 décem-bre 2006 pour le recrutement au Centre d’Action Sociale de laVille de Paris de 8 cadres de santé (7 postes en interne et 1poste en externe).

Art. 2. — Les dossiers de candidature pourront être retirésdu lundi 25 septembre au lundi 9 octobre 2006 au Service desRessources Humaines — Section des Concours — Bureau 6333— 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.



La période du dépôt des dossiers d’inscription est fixée dulundi 25 septembre au lundi 23 octobre 2006 — 16 h 30, inclus.Feront l’objet d’un rejet les dossiers d’inscription déposés ouexpédiés après cette date (le cachet de la poste faisant foi).







Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2309 portant délégation de signature de laDirectrice Générale. — Modificatif.

La Directrice Générale,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notammentses articles R. 123-39 et suivants ;


Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, et complétéepar la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;

Vu la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l’orga-nisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établisse-ments publics de coopération intercommunale ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droitset obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale, notamment son article 118, et laloi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;


Vu l’arrêté du Maire de Paris en date du 2 février 2001 por-tant nomination de la Directrice Générale du Centre d’ActionSociale de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté du Maire de Paris, Président du Conseil d’Admi-nistration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en datedu 19 octobre 2005 portant délégation de signature ;

Vu l’arrêté no 2005-3700 en date du 24 octobre 2005 modifié,portant délégations de signature de la Directrice Générale duCentre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’article 6 de l’arrêté no 2005-3700 du24 octobre 2005 modifié est modifié ainsi qu’il suit :

En ce qui concerne la Sous-Direction des InterventionsSociales :

En lieu et place de « M. Gilles DARCEL, Directeur par inté-rim de la Section du 12e arrondissement du Centre d’ActionSociale de la Ville de Paris »,

Il convient de lire Mme Christine FOUET-PARODI, Directricede la Section du 12e arrondissement du Centre d’Action Socialede la Ville de Paris.


Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :— M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de

Paris,— Mme la Trésorière Principale du Centre d’Action

Sociale de la Ville de Paris,— Mme la Directrice Générale du Centre d’Action

Sociale de la Ville de Paris,

— ainsi qu’à l’agent auquel la signature est déléguée.



Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 2006-2346 fixant la présidence et la composi-tion des commissions administratives paritairesdu Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. —Modificatif.




Vu les articles R. 123-39 et suivants du Code de l’actionsociale et des familles ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif auxcommissions administratives paritaires et notamment son article10 ;

Vu le décret no 89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif auxcommissions administratives paritaires des collectivités territoria-les et de leurs établissements publics ;

Vu l’arrêté du Maire de Paris en date du 19 octobre 2005modifié, donnant délégation de signature à Mme BernadetteCOULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d’Action Socialede la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté no 2004-4662 modifié du 30 novembre 2004 fixantla présidence et la composition des commissions administrativesparitaires du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — L’article 2 de l’arrêté no 2004-4662 modi-fié en date 30 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

COMMISSION No 15

(Attaché principal de 1re classe,attaché principal de 2e classe, attaché)

2o) En qualité de représentant suppléant :

En lieu et place de Mme Florence POUYOL, il convient delire Mme Christine LACONDE.


Art. 3. — La Chef du Service des Ressources Humaines estchargée de l’exécution du présent arrêté.





COMMUNICATIONS DIVERSES

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture de deux concours pour l’accès au corps desmaîtres ouvriers (F/H) — spécialité peintre — de laCommune de Paris. — Rappel.

1o) Un concours externe pour l’accès au corps des maîtresouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité peintresera ouvert pour 3 postes à partir du 27 novembre 2006 à Parisou en proche banlieue.

Les candidat(e)s doivent être titulaires d’un brevet d’étudesprofessionnelles ou justifier de 5 années de pratique profession-nelle conduisant à la même qualification.

2o) Un concours interne pour l’accès au corps des maîtresouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité peintresera ouvert pour 3 postes à partir du 27 novembre 2006 à Parisou en proche banlieue.

Il est ouvert aux fonctionnaires et agent(e)s de l’Etat, des col-lectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépen-dent, comptant, au 1er janvier 2006, au moins une année de ser-vices civils effectifs et en fonction au jour des épreuves écrites.


Les candidat(e)s pourront s’inscrire du 28 août au 28 sep-tembre 2006 inclus par voie télématique sur www.paris.fr ou surwww.recrutement.paris.fr.

Les dossiers d’inscription pourront également être retirés oudemandés du 28 août au 28 septembre 2006 inclus à la Directiondes Ressources Humaines — Bureau du recrutement — 2, ruede Lobau, 75004 Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis,dimanches et jours fériés. Les demandes d’inscription devrontobligatoirement être établies au moyen des dossiers de candida-ture originaux, propres à chaque concours, délivrés par la Ville deParis.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5,libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à1,98 5.

Feront l’objet d’un rejet, les dossiers d’inscription déposés,expédiés par voie postale ou renvoyés par voie télématique à laDirection des Ressources Humaines après le 28 septembre 2006(délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi).

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture d’un concours interne exceptionnel pourl’accès au corps des secrétaires de documenta-tion (F/H). — Rappel.

Un concours interne exceptionnel pour l’accès au corps dessecrétaires de documentation de la Commune de Paris (F/H)sera ouvert pour 26 postes à partir du 11 décembre 2006 à Pariset en proche banlieue.

Il est ouvert aux fonctionnaires de la Commune et du Dépar-tement de Paris justifiant en cette qualité de quatre ans d’ancien-neté au 1er janvier 2006 dans les fonctions de secrétaire de docu-mentation telles que définies à l’article 2 de la délibération DRH41-1o des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier appli-cable au corps des secrétaires de documentation de la Communede Paris.

Les dossiers d’inscription pourront être retirés ou demandésdu 11 septembre au 12 octobre 2006 inclus à la Direction desRessources Humaines — Bureau du recrutement — 2, rue deLobau, 75004 Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, diman-ches et jours fériés.

Les candidat(e)s pourront également s’inscrire du 11 sep-tembre au 12 octobre 2006 par voie télématique sur www.paris.frou sur www.recrutement.paris.fr en sélectionnant le concours cor-respondant.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à1,98 5. Les demandes d’inscription devront obligatoirement êtreétablies au moyen des dossiers de candidature originaux propresà chaque concours délivrés par la Ville de Paris.

Feront l’objet d’un rejet, les dossiers d’inscription renvoyéspar voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à laDirection des Ressources Humaines après le 12 octobre 2006(délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi).

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture de deux concours pour l’accès au corps despersonnels de maîtrise (F/H) de la Commune deParis (grade agent de maîtrise) dans la branched’activité électrotechnique. — Rappel.

1o) Un concours externe pour l’accès au corps des person-nels de maîtrise (F/H) (grade agent de maîtrise) de la Communede Paris dans la branche d’activité électrotechnique s’ouvrira àpartir du 11 décembre 2006 pour 3 postes.

Les candidat(e)s doivent être titulaires d’un brevet de techni-cien supérieur, d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un

des titres ou diplômes homologués au niveau III en application dela loi du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technolo-gique.

2o) Un concours interne pour l’accès au corps des person-nels de maîtrise (F/H) (grade agent de maîtrise) de la Communede Paris dans la branche d’activité électrotechnique s’ouvrira àpartir du 11 décembre 2006 pour 5 postes.

Il est ouvert aux ouvriers (-ères) titulaires des administrationsparisiennes justifiant au 1er janvier 2006 de 4 années de servicesen qualité de stagiaire ou de titulaire (les services de stagiairen’étant pris en compte que dans la limite maximale d’un an).

Les candidat(e)s pourront s’inscrire du 11 septembre au12 octobre 2006 inclus par voie télématique sur www.paris.fr ousur www.recrutement.paris.fr.

Les dossiers d’inscription pourront également être retirés oudemandés du 11 septembre au 12 octobre 2006 inclus à Directiondes Ressources Humaines — Bureau du recrutement — 2, ruede Lobau, 75004 Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis,dimanches et jours fériés.

Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à1,98 5. Les demandes d’inscription devront obligatoirement êtreétablies au moyen des dossiers de candidature originaux propresà chaque concours délivrés par la Ville de Paris.

Feront l’objet d’un rejet, les dossiers d’inscription renvoyéspar voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à laDirection des Ressources Humaines après le 12 octobre 2006(délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi).

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouver-ture d’un concours externe et d’un concoursinterne pour l’accès au corps des personnels demaîtrise, grade d’agent de maîtrise de la Communede Paris (F/H) dans la branche d’activité équipe-ments sportifs. — Rappel.

1o) Un concours externe pour l’accès au corps des person-nels de maîtrise, grade d’agent de maîtrise, de la Commune deParis (F/H) dans la branche d’activité équipements sportifss’ouvrira pour 2 postes à partir du 11 décembre 2006 à Paris ouen proche banlieue.

Les candidat(e)s doivent être titulaires d’un brevet de techni-cien supérieur, d’un diplôme universitaire de technologie ou d’undes titres ou diplômes homologués au niveau III en application dela loi du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technolo-gique.

2o) Un concours interne pour l’accès au corps des person-nels de maîtrise, grade d’agent de maîtrise, de la Commune deParis (F/H) dans la branche d’activité équipements sportifss’ouvrira pour 3 postes à partir du 11 décembre 2006 à Paris ouen proche banlieue.

Il est ouvert aux ouvriers (-ères) titulaires des administrationsparisiennes justifiant au 1er janvier 2006 de 4 ans de service enqualité de stagiaire ou de titulaire (les services de stagiairen’étant pris en compte que dans la limite maximale d’un an).

Les candidat(e)s pourront s’inscrire du 11 septembre au12 octobre 2006 inclus par voie télématique sur www.paris.fr ousur www.recrutement.paris.fr.

Les dossiers d’inscription pourront être également retirés oudemandés du 11 septembre au 12 octobre 2006 inclus à la Direc-tion des Ressources Humaines — Bureau du recrutement — 2,rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 4, de 9 h à 17 h, excepté lessamedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d’inscriptiondevront obligatoirement être établies au moyen des dossiers decandidature originaux propres à chaque concours et délivrés parla Ville de Paris.


Les demandes de dossiers adressées par voie postaledevront être accompagnées d’une enveloppe, format 32 x 22,5libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à1,98 5.

Feront l’objet d’un rejet, les dossiers d’inscription déposés,expédiés par voie postale ou renvoyés par voie télématique à laDirection des Ressources Humaines après le 12 octobre 2006(délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi).

POSTES A POURVOIR

Caisse des Ecoles du 14e arrondissement. — Avis devacance de dix postes d’agent de restauration decatégorie C (F/H).

Nombre de postes disponibles : 10.

PROFIL DU POSTE

Placé sous l’autorité du responsable de cuisine, il assure leservice des repas auprès des enfants, ainsi que l’entretien deslocaux et du matériel.

Rapide et consciencieux, il doit savoir lire et écrire le françaisafin de pouvoir respecter les règles d’hygiène et de sécurité affi-chées.

Temps et lieu de travail : 20 h hebdomadaire pendant lespériodes scolaires.

Amplitude horaire : de 8 h 30 à 15 h.

Affectation variable dans les cuisines scolaires du 14e arron-dissement.

CONTACT

Veuillez envoyer votre C.V. et lettre de motivation à la Caissedes Ecoles du 14e — 2, place Ferdinand Brunot, 75675 ParisCedex 14.

Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis devacance de deux postes d’enseignant-chercheuren environnement (F/H).

Poste no 1 :

LOCALISATION

Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris — 15, rue Fénelon,75010 Paris.

NATURE DU POSTE

Fonction : enseignant-chercheur permanent rattaché audépartement « Construction et Environnement ».

Statut : cadre supérieur.

Environnement hiérarchique : l’enseignant est sous l’autoritédirecte du chef du département.

Contexte : il devra travailler en relation avec les autres ensei-gnants et les trois autres départements (Espace public et aména-gement, Management, Informatique), en conformité avec les prin-cipes du projet de formation et de la recherche.

Mission :

Il assure des activités d’enseignement (formation initiale etformation continue) et de recherche dans son domaine de com-pétence, en relation avec le projet pédagogique et scientifique dudépartement.

Les activités de recherche constituent un volet important duposte et le candidat doit pouvoir justifier d’actions réalisées dansle domaine de l’environnement et de connaissances du monde dela recherche.

Il fait appel à son réseau professionnel dans le cadre de sesactivités à l’E.I.V.P.

Compétences :Les activités de l’enseignant-chercheur s’exercent dans le

domaine de l’environnement, notamment dans les champs sui-vants :

— Evolution de l’approche environnementale, en particu-lier en milieu urbain ;

— Législation relative à l’environnement ;— Environnement et aménagement ;— Réglementation environnementale, notamment celle

relative aux installations classées ;— Ecologie urbaine ;— Espaces naturels, sites et paysages ;— Qualité environnementale des bâtiments et des quar-

tiers, développement urbain durable ;— Gestion des déchets en particulier les plans de pré-

vention des déchets urbains ;— Pollution de l’eau et des sols.Activité : poste à pourvoir à hauteur de 50 % d’un temps

plein avec perspective éventuelle d’un temps plein.L’enseignant permanent réalise 96 HETD d’enseignement et

s’implique dans les actions de recherche.Il propose le recrutement d’assistants enseignants vacataires

et assure le suivi de leur activité.Il initie des projets de recherche (notamment en réponse à

des appels d’offre qu’il aura identifiés), pilote ces projets et parti-cipe aux autres projets de l’école.

Il réalise des publications scientifiques de l’Ecole.Il encadre ou coencadre les travaux de recherche menés par

les étudiants de l’école (notamment les stagiaires de masterrecherche et les doctorants).

Il élabore, en liaison avec le chef de département, des ses-sions de formation continue.

Interlocuteurs : la direction de l’école (directeur, directeur desétudes et directeur scientifique), le chef de département, les élè-ves, les enseignants, les professionnels, les chercheurs dudomaine concerné.

PROFIL DU CANDIDAT

— Expérience d’enseignement et de recherche dans ledomaine considéré ;

— Formation d’ingénieur ou équivalent ;— Il est souhaitable d’être habilité ou en cours d’habili-

tation à encadrer des recherches ;— Anglais courant.

CONTACT

M. Daniel CADÉ — Directeur de l’E.I.V.P. — Mél :[email protected] — Téléphone : 01 56 02 61 21.

Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2006.

Poste no 2 :

LOCALISATION


NATURE DU POSTE

Fonction : professeur associé de développement durable.Statut : professeur des universités.Environnement hiérarchique : l’enseignant est sous l’autorité

du directeur de l’E.I.V.P.Contexte : il devra travailler en relation avec la direction

scientifique et les départements d’enseignement recherche(Espace public et aménagement, Construction et Environnement,Management, Informatique).


Mission :Il élabore et anime avec la direction de l’E.I.V.P. son Ecole

d’été.Il assure dans le domaine du développement durable des

activités d’enseignement (formation initiale et formation continue),en relation avec les projets pédagogiques des départements.

Il participe au développement international en particulieravec la sphère nord-américaine.

Compétences :Le candidat doit pouvoir justifier d’une activité présente ou

passée de professeur des universités et d’expert internationaldans le domaine du développement durable, tant en termes derecherche que d’enseignement en 3e cycle. Son activité doits’exercer en partie aux U.S.A.

Activité : poste à pourvoir à hauteur de 20 % d’un tempsplein.

Dans le cadre de l’école d’été il propose des intervenantsextérieurs, mobilise des institutions et entreprises pour en assurerune bonne fréquentation en particulier nord-américaine, et veille àla qualité scientifique des ateliers.

Il mène des actions auprès des universités américaines afinde favoriser les échanges d’étudiants dans les domaines dugénie urbain.

Interlocuteurs : à l’E.I.V.P., la direction de l’école, les chefs dedépartement, les enseignants et les élèves.

Les interlocuteurs étrangers, en particulier nord-américains,concernés par ses missions et activités.

PROFIL DU CANDIDAT

— Expérience d’enseignement et de recherche dans ledomaine considéré ;

— Formation d’ingénieur ou équivalent ;— Il est souhaitable d’être habilité ou en cours d’habili-

tation à encadrer des recherches ;— Anglais courant.

CONTACT


Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2006.

Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. — Avis devacance d’un poste d’enseignant-chercheur enaménagement de l’espace public (F/H).

LOCALISATION


NATURE DU POSTE

Fonction : professeur associé rattaché au département« Espace Public et Aménagement ».

Statut : cadre supérieur.Environnement hiérarchique : l’enseignant est sous l’autorité

directe du chef du département.Contexte : il devra travailler en relation avec les autres ensei-

gnants et les trois autres départements (Construction et Environ-nement, Management, Informatique), en conformité avec les prin-cipes du projet de formation et de la recherche.

Mission :Il assure des activités d’enseignement (formation initiale et

formation continue) et de recherche dans son domaine de com-pétence, en relation avec le projet pédagogique et scientifique dudépartement.

Les activités de recherche constituent un volet important duposte et le candidat doit pouvoir justifier d’actions réalisées dansle domaine de l’environnement et de connaissances du monde dela recherche.

Il fait appel à son réseau professionnel dans le cadre de sesactivités à l’E.I.V.P.

Compétences :

L’enseignant-chercheur devra produire des enseignementsspécialisés dans les domaines du transport et de la mobilité, del’aménagement et plus particulièrement de la voirie urbaine, enrelation avec les pratiques déclinées au cœur des plans de dépla-cement urbain. A titre d’exemple, il est susceptible d’intervenirdans les domaines suivants : l’organisation de la voirie urbaine, ledimensionnement géométrique, le dimensionnement structurel, lasignalisation urbaine, la gestion des ouvrages d’art en milieuurbain, les chantiers de voirie urbaine, la sécurité dans la concep-tion et dans l’exploitation de la voirie urbaine, la propreté urbaine,les coordinations des interventions, l’entretien de la voirieurbaine, les outils de connaissance techniques et matériels, lebruit, le recyclage des matériaux, la valorisation des déchets.

Des compétences complémentaires concernent l’eau, lesrevêtements, le végétal, l’éclairage et la gestion de la circulationdans la ville seront appréciées.

Activité : poste à pourvoir à hauteur de 20 % d’un tempsplein avec perspective éventuelle de temps plein.

L’enseignant permanent réalise et/ou coordonne des activi-tés d’enseignement et s’implique dans les actions de recherche.

Il propose le recrutement d’enseignants vacataires et assurele suivi de leur activité.

Il initie des projets de recherche (notamment en réponse àdes appels d’offre qu’il aura identifiés), pilote ces projets et parti-cipe aux autres projets de l’école.

Il réalise des publications scientifiques de l’Ecole.

Il encadre les travaux de recherche menés par les étudiantsde l’école (notamment les stagiaires de master recherche et lesdoctorants).

Il élabore, en liaison avec le chef de département, des ses-sions de formation continue

Interlocuteurs : la direction de l’école (directeur, directeur desétudes et directeur scientifique), le chef de département, les élè-ves, les enseignants, les professionnels, les chercheurs, dudomaine concerné.

PROFIL DU CANDIDAT

— Expérience d’enseignement dans le domaine consi-déré ;

— Formation d’ingénieur ou aménageur ayant un docto-rat ou équivalent ;

— Il est souhaitable d’être habilité ou en cours d’habili-tation à encadrer des recherches ;

— Anglais courant.

CONTACT


Poste à pourvoir à compter du 1er juillet 2006.

Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. — Avisde vacance d’un poste d’agent de catégorie A(F/H).

Poste numéro : 13157.

LOCALISATION

Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts — Service duPaysage et de l’Aménagement — Division Paysage et urbanisme— 29, rue Leblanc, 75015 Paris — Arrondt ou Département : 15— Accès : métro Balard ou Lourmel, R.E.R. C Bd Victor, busPC1, 39, 42, 88.


NATURE DU POSTE

Titre : chef de la Division Paysage et urbanisme.

Contexte hiérarchique : équipe de cinq personnes compre-nant paysagistes, assistant paysagiste, technicien et dessinateur.

Attributions : conduite du travail de la Division Paysage eturbanisme, chargée de l’instruction des projets de jardins dans laphase précédant l’établissement du programme de l’opération :analyse du potentiel d’aménagement paysager des parcelles pro-posées par les élus, la D.U., les conseils de quartier.

Participation à l’élaboration des opérations d’urbanisme(zones d’aménagement concerté, périmètre d’aménagement pré-vus au P.L.U.).

Les tâches de la section comprennent : analyse de sites,notes et rapports d’appréciation, esquisses d’aménagement, suivides concours et études de définition urbaine et avis sur les partisproposés, mise en place des calendriers et des budgets, passa-tion éventuelle de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

En relation fréquente avec les services de terrain, les élus,les instances de concertation et de participation.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : paysage et urbanisme.

Qualités requises :

No 1 : capacité d’analyse et de synthèse ;

No 2 : sens du travail en équipe ;

No 3 : organisation.

Connaissances particulières : expérience en conduite deprojets de jardins ou d’opérations d’urbanisme.

CONTACT

Mme Annette HUARD — Service du Paysage et de l’Aména-gement — 29, rue Leblanc, 75015 Paris — Téléphone :01 58 49 56 11 — Mél : [email protected].

Direction des Systèmes et Technologies de l’Informa-tion. — Avis de vacance d’un poste d’agent decatégorie A (F/H).


LOCALISATION

Direction des Systèmes et Technologies de l’Information —Bureau de la production informatique — 227, rue de Bercy, 75570Paris Cedex 12 — Arrondt ou Département : 12 — Accès : Quaide la Rapée ou Gare de Lyon.

NATURE DU POSTE

Titre : administrateur technique HR Access (Sgbd Oracle etAix).

Attributions : dans le cadre de la section Production, il ou elleintervient dans la vie d’une application dès sa conception : com-ment et avec quels moyens sera exploitée l’application. La priseen charge d’une nouvelle application ou d’un lot de maintenanced’une application existante débute par une recette technique avecles développeurs, se poursuit par une recette fonctionnelle avecles utilisateurs et concerne tous les aspects du fonctionnement àvenir : gestion des données, des éditions, des traitements entemps différés, des transferts de données, des traitements entemps réel. La mise en production conclut cette prise en chargeen basculant l’ensemble des objets et procédures mis en placelors de la « recette » avec une adaptation fonction du volume dedonnées réel, voire avec une reprise de données. Il ou elle aurapour mission première l’administration technique, et le suivi du

progiciel de RH de la Mairie de Paris, avec la mise à niveau etl’évolution de celui-ci et des logiciels associés. Formation souhai-tée : une expérience de la gestion des applications sousUnix/Linux avec les bases de données Oracle associée à uneexpérience de la gestion des serveurs WEB, des serveursd’applications et la pratique de langage de programmation et descripts (Cobol, SQL et Shell). Une expérience d’administrateurtechnique sur le progiciel HR Access V5 sous Unix. Une expé-rience sur les logiciels « libres » (Linux, Tomcat, Mysql, Java...)est également demandée. Maîtrise des outils bureautiques.Connaissance des réseaux WAN/LAN, des protocoles TCP/IP etinterconnexion de réseaux souhaitée.

Conditions particulières : grande disponibilité, astreinte deweek-end pour les opérations particulières à faire en dehors desheures d’ouverture du service.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : Niveau d’études : BAC + 4 minimum.


No 1 : motivation, disponibilité et autonomie ;

No 2 : curiosité technique, adaptabilité.

CONTACT

M. SEDLIAK Daniel — Bureau M 35 —DSTI-SDPR-BPI-SPRI — 227, rue de Bercy, 75570 Paris Cedex12 — Téléphone : 01 43 47 62 66.

Poste à pourvoir à compter du 11 juillet 2006.

Direction de l’Urbanisme. — Avis de vacance d’unposte d’agent de catégorie A (F/H).


LOCALISATION

Direction de l’Urbanisme — Sous-Direction de l’Aménage-ment — 17, bd Morland, 75004 Paris — Arrondt ou Département :75 — Accès : Sully-Morland.

NATURE DU POSTE

Titre : chef de projet.

Contexte hiérarchique : sous la responsabilité directe dusous-directeur, en relation avec ses adjoints.

Attributions : le chef de projet est à la base de l’élaboration etdu suivi dynamique des opérations d’aménagement. Ses compé-tences s’étendent aux tâches relatives à l’aménagement :

— Elaboration et examen des études d’aménagement ;— Instruction des procédures d’urbanisme (concertation,

élaboration de Plan d’Aménagement de Zone, modificationsde P.L.U., lotissement, Déclaration d’Utilité Publique...) enliaison avec les autres services de la Direction de l’Urba-nisme ;

— Montage et suivi opérationnel des études de défini-tion : programmation, bilan financier, phasage, projets d’espa-ces publiques, prescriptions urbanistiques et architecturales... ;

— Analyse et suivi des consultations d’urbanisme etconcours d’architecture : élaboration des cahiers des charges,participation aux commissions techniques, avis sur les pro-jets ;

— Suivi des actions et projets des autres services de laD.U., en particulier en ce qui concerne les études généralesd’urbanisme, les études d’équipements publics neufs, les per-mis de construire, les acquisitions foncières ;

— Suivi des opérations menées de concert avec lesdirections chargées de l’espace public (voirie, espaces verts...)et de la Direction du Logement et de l’Habitat.

Le chef de projet est garant du respect des prescriptionsrelatives au caractère architectural du site d’opération par lesintervenants, il assure vis-à-vis d’eux la « veille technique ».


Il contribue au premier degré à la préparation des différentsdossiers préalables à un processus de décision. Il est encontact direct avec les élus locaux afin de recueillir leurs desi-derata pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets. Il estaussi l’interlocuteur privilégié des aménageurs et assure auquotidien la coordination entre eux et les différents servicesintervenants.

Il veille à la qualité des projets et de leur mise en œuvre, entermes d’insertion urbaine, paysagère et architecturale. Il prenden compte les aspects financiers et juridiques, ainsi que les élé-ments relatifs à l’espace public dans les opérations d’aménage-ment.

Secteur d’intervention : le chef de projet aura à assurer lepilotage des opérations du 20e arrondissement, à l’exclusiondes sites GPRU des Lilas, de St-Blaise et de porte de Mon-treuil.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : technique : architecte, ingénieur,urbaniste, paysagiste... mais pas obligatoire.


No 1 : ouverture d’esprit, qualités d’écoute et de négocia-tion ;

No 2 : compétence, esprit d’analyse, pragmatisme et capa-cité de propositions ;

No 3 : autonomie et sens de l’initiative.

Connaissances particulières : connaissances souhaitéesen urbanisme, compréhension des fonctionnements institution-nels.

CONTACT

Denis PETEL — Sous-Direction de l’Aménagement — 17,bd Morland, 75004 Paris — Téléphone : 01 42 76 38 00 — Mél :[email protected].

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H).


LOCALISATION

Direction de la Voirie et des Déplacements — Agence de laMobilité — 40, rue du Louvre, 75001 Paris — Arrondt ou Dépar-tement : 01 — Accès : métro Louvre Rivoli / R.E.R. Châtelet lesHalles.

NATURE DU POSTE

Titre : collaborateur du responsable du pôle assistance aupilotage du projet « extension du tramway ».

Contexte hiérarchique : sous la responsabilité de l’ingé-nieur des services techniques.

Attributions :— Coordination des projets connexes au tramway,

d’urbanisme, voirie et artistiques ;— En charge de l’enquête publique ;— Coordination externe avec le STIF, RATP, Région

Ile-de-France.

Conditions particulières : expérience dans le domaine de laconcertation publique.

PROFIL DU CANDIDAT

Formation souhaitée : ingénieur, architecte, dipl. 3e cycled’urbanisme.

Qualités requises :No 1 : organisation ;No 2 : connaissance du pilotage d’opérations complexes ;No 3 : disponibilité.Connaissances particulières : connaissance des institu-

tions en rapport avec la Ville de Paris (collectivités territorialeset domaine transport), connaissance du domaine artistique,l’urbanisme, l’espace public.

CONTACT

Philippe CAUVIN / Olivier BONNEFOY — Agence de laMobilité — 40, rue du Louvre, 75001 Paris — Téléphone :01 40 28 71 70 / 70 51 — Mél : [email protected].

Poste à pourvoir à compter du 19 septembre 2006.

Direction de la Jeunesse et des Sports. — Avis devacance d’un poste d’agent de catégorie B (F/H).

Poste numéro : 12804

LOCALISATION

Direction de la Jeunesse et des Sports — Service du sportde proximité — Bureau de la filière d’action sportive de proxi-mité — Centre sportif Max Rousié, 28, rue André Bréchet,75017 Paris — Arrondt ou Département : 17 — Accès : Porte deSaint-Ouen.

NATURE DU POSTE

Titre : responsable de projet de prévention et d’insertionpar le sport de jeunes en difficulté dans les quartiers sensiblesdu 17e arrondissement.

Contexte hiérarchique : sous l’autorité du chef du Bureaude la filière d’action sportive de proximité et en collaborationavec l’Educateur des Activités Physiques et Sportives del’arrondissement.

Attributions :— mettre en place un projet sportif et suivre ce projet

sur une année scolaire complète ;— accueillir, encadrer et organiser des activités pour

les jeunes du quartier dans le cadre de sports d’opposi-tion ;

— en collaboration avec l’E.A.P.S. d’arrondissement,fédérer les acteurs de la vie sportive du quartier et motiverles jeunes autour du projet en veillant à le faire évoluertout au long de l’année.

PROFIL DU CANDIDAT

Qualités requises :No 1 : capacité à accueillir des jeunes en difficulté ;No 2 : capacité à encadrer ces jeunes ;No 3 : sens de l’organisation.Connaissances particulières : connaissance et pratique de

sports d’opposition.

CONTACT

M. Daniel PROTOPOPOFF, chef du service — Bureau dela filière d’action sportive de proximité — Service du sport deproximité — 25, boulevard Bourdon, 75004 Paris — Télé-phone : 01 42 76 30 55.

Le Directeur de la Publication :

Bernard GAUDILLERE


Imprimerie JOUVE - 11, bd Sébastopol, 75001 PARIS Imprimé sur papier recyclé - 2006

e annee. - no 67 mardi 29 aoÛt 2006 - paris · prévisionnelles et du tarif journalier du service...

Documents