développement rural de l’ofag

Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement EVD

Bundesamt für Landwirtschaft BLW

Journée d’information suissemelio

Communications du secteur

Développement rural de l’OFAG

Olten, mercredi 15 juin 2011

Jörg Amsler, Responsable suppl. de l’unité de direction Paiements directs et développement rural

2Journée d’études suissemelio Olten| 15 juin 2011

Jörg Amsler, responsable suppléant de l’Unité de direction Paiements directs et développement

rural

Aperçu

• Organisation, changements au plan du personnel

• Finances

• PA 14 – 17 / Protection des terres cultivables

• Révision LAT / Projet de territoire Suisse

• Révision OAS

• Initiatives de projet collectives et PDR

• MAPISplus

• Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture / OEaux

• Divers

• Perspectives



rural

S. Paiements directs (S PD)

S. Programmes écologiques et éthologiques (S PEE)

S. Système d’information sur l’agriculture (S SIPA)

S. Développement rural (SDR)Responsable Jörg Amsler 2 26 61

Gustav Munz (suppl.) 3 50 75

Wilhelm Riedo 2 26 17

Sten Smola (dès 1.9.2011)

Niklaus Beyeler 2 26 18

Marie-Louise Gerber 2 26 55

Rita Mühlheim 2 26 60

Sandra Schärer, stagiaire 4 84 22

Etat-major

Service juridique

Programme ASA 2011

Secrétariat

S. Améliorations foncières (S AF)Responsable Markus Wildisen 2 26 63

René Weber (suppl.) 2 26 56

Andreas Schild 2 26 58

Anton Stübi 2 26 36

Ueli Salvisberg 2 26 57

Jan Béguin 2 26 52

Heinz Jungo 2 26 66

S. Bâtiments ruraux et aides aux exploitations (S BRAE)Responsable Samuel Brunner 2 26 64

Johnny Fleury (suppl.) 2 26 59

Daniel Krähenbühl 2 25 93

Franziska Wirz 2 26 16

Samuel Reusser-Schär (düs 1.8.2011) 2 26 65

Unité de direction

Paiements directs et développement ruralChristian Hofer, sous-directeur

Jörg Amsler, suppléant



rural

Contributions fédérales versées pour des améliorations

foncières et des bâtiments ruraux entre 2003 et 2010



rural

Crédits nécessaires (annonces des

cantons) et budget 2011

En millions

de fr.

Besoins

annoncés

Budget

2011

Budget 2011

avec PCO

Contributions 115 83 83

CI 80 47 13

AE 12 9 2

Reconversions - 5.02 0.835



rural

Evolution des finances dans le domaine des améliorations

structurelles et mesures d’accompagnement sociales

(en millions de francs)

Compte Budget EF 12/13 EF 14/17

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Reconversion

professionnelle

jusqu’ici 0.048 0.8355.02 (-

4)

5.02 (-

4)

3.52 (-

2.5)

3.52 (-

2.5)

3.52 (-

2.5)

3.52 (-

2.5)

nouveau 0.048 0.835 1 1 1 1 1 1

CI

jusqu’ici 47 13 47 (+7) 47 (+4) 47 47 47 47

nouveau 67 13 54 51 47 47 47 47

Aide aux

exploitations

paysannes

jusqu’ici 2.16 2 9 (-7) 9 (-7)5.5 (-

3.5)

5.5 (-

3.5)

5.5 (-

3.5)

5.5 (-

3.5)

nouveau 2.16 2 2 2 2 2 2 2

Contributions

jusqu’ici 83 (+ 2) 83 83 (+4) 83 (+7) 83 (+6) 83 (+6) 83 (+6) 83 (+6)

nouveau 85 83 87 90 89 89 89 89



rural

Enveloppes financières 2014-2017

Mesures d’accompagnement social et

améliorations structurelles

en millions de francs 2014 2015 2016 2017 Total

Mesures

d’accompagnement social3 3 3 3 12

Contributions pour

améliorations structurelles89 89 89 89 356

Crédits d’investissemts 47 47 47 47 188

Sélection végétale et

animale38 38 38 38 153

Vulgarisation 12 12 12 12 49

TOTAL 189 189 190 190 758



rural

Volume du mandat:

Aperçu des projets approuvés en cours (état fin 2010)

Nombre de projets

Coût totalContribution

fédérale

Excédent de la contribu-tionfédérale

Génie

civil918 771’000’000 216’000’000 68’000’000

Bâti-

ments

ruraux

482 320’000’000 39’000’000 18’000’000

Total 1’400 1’091’000’000 255’000’000 86’000’000



rural

Points forts stratégiques 2025

1. Garantir une production et un approvisionnement en denrées alimentaires sûrs et compétitifs

2. Utiliser les ressources de manière efficiente et promouvoir une consommation responsable

3. Renforcer la vitalité et l’attractivité de l’espace rural

4. Encouragerl’innovation et l’esprit d’entreprise dans le secteur agroalimentaire



rural

Contexte

Calendrier agricole

I II III IV I II III IV I II III IV I II III IV I II III IV I II III IV

OMC Mes. Entrée en vigueur

Entrée en vigueur

Référendum

Financement MA Débat Parl. Entrée en vigueur

Stratégie 2025

Dév. paiements

directsCER-E/N

Rapport Po Stadler

(Ressources)CER-E/N

Enveloppes fin.:

EF 2014-17 CNS Débat Parl. Entrée en vigueur

EF 2012-13 Discussion Mes. Débat Parl. Entrée en vigueur

EF 2008-11

2009 2010

Message

2011 2012 2013

Entrée en vigueur

Négociations

Débat Parl.

Débat Parl.

Approfondissement

Papier de discussion

OFAG

Rapport

2014

Mise à jour

des listes

Négociations Mes.

Ordonnances Débat ParlementairePolitique agricole

2014-2017CNS MessageDossier de consultation

Mesures

d'accompagnement

ALEA



rural

PA 14 - 17 Mesures d’accompagnement

sociales et améliorations structurelles

Propositions de modification

• Aides à la reconversion professionnelle: prolongation de la durée de validité

• Neutralité concurrentielle: définir plus clairement le principeet la procédure

• Remaniement parcellaire: possibilité de l’ordonnerégalement dans le cadre de plans d’affectation

• Remembrement de terres exploitées: élargir les possibilitésde collaboration interexploitations dans la LBFA

• Crédits de construction également en région de plaine

• Droit de recours des autorités pour la protection des terresagricoles



rural

Grandes lignes du projet: Contexte

Des surfaces arables restreintes

86

55

41

32 29

16 15 128 5 3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Russie

USA

Roumanie

Brésil

France

Autriche

Allemagne

Italie

Chine

Suisse

Japon

Are

s p

ar h

abit

ant

Source: FAO



rural

Forêt

Pression sur les terres cultivablesM

on

tag

ne

Pla

ine

Surfaces

agricoles utiles

Zones

d’habitation et

infrastructuresCours

d’eau

Espace nécessaire &

Surfaces de

compensation

écologique



rural

Réserves de zones à bâtir

En Suisse, 38 000 à 53 000 hectares de zone à bâtir

ne sont pas encore construits (17 à 24 % de la zone à

bâtir)



rural

Améliorations structurelles

Mesures de protection des terres cultivables

• Surfaces donnant droit aux contributions: exclusion des surfaces

situées dans les zones à bâtir

• Contributions au paysage cultivé et à la qualité du paysage:

envahissement par la forêt, collaboration suprasectorielle,

développement durable du territoire

• Remaniement parcellaire: possibilité de l’imposer également

dans le cadre de plans d’affectation

• Droit de recours conféré à l’OFAG en cas de classement de

surfaces d’assolement (SDA) en zone à bâtir

A discuter : Pénalisation des cantons lorsque le contingent des

surfaces d’assolement attribué selon le plan sectoriel n’est plus

respecté



rural

Système de zones de l’aménagement du

territoire (actuel)

Zone à bâtir

art. 15 LAT

Forêt(cf. indication à l’art. 18, al. 3, LAT)

Zone agricole

art. 16 LAT

Autres zones et territoires

art. 18 LAT

Zones protégées

art. 17 LAT

Loisirs, détente et ressourcement



rural

1. La superficie totale des zones à bâtir ne doit pas être élargie pendant 20 ans.

2. La Confédération et les cantons veillent conjointement à l’utilisation judicieuse et mesurée du sol

3. La dissociation entre territoire constructible et territoire non constructible doit être inscrite dans la Constitution

4. Protection des terres cultivables

Points clés de l’initiative sur le

paysage



rural

Calendrier Révision LAT

LAT 1ère étape de révision

(milieu bâti)

LAT 2e étape de révision

(milieu non bâti)

20.1.2010

CF adopte le message

relatif à l’initiative sur le

paysage / contre projet

indirect

Printemps

2010Travaux préparatoires

25.5.2010 Débats d’entrée en

matière CEATE-E

Eté 2010 Nomination des groupes

de travail

Automne

2010

Plénum CE

CEATE-Nseptembre

2010Début des travaux

2011

Vote final des deux

ChambresOctobre

2011

Propositions prêtes à être

soumises au processus

de consultation

2012

Le cas échéant,

référendum populaire

relatif à l’initiative sur le

paysage

Fin 2011

Début 2012Consultation



rural

Révision OAS

• Circulaire du 31 mai 2011

• Commentaire et instructions seront

remaniés début 2012

• Les adaptations portent également sur

des articles non modifiés

• Révision importante dans le cadre du

train d’ordonnances 14-17



rural

Mesures collectives

Critères art. 11b OAS

• Seulement des regroupements

d’exploitations du 1er échelon de la

transformation

• Réduction des coûts donnant droit à une

contribution en fonction du nombre de

participants non agricoles

Les régions concernées par les projets ne

sont représentées que d’une manière peu

précise

étude préliminaire en cours

planification détaillée (étape de la ocumentation) ou mise

en oeuvre en cours

pas de mise en oeuvre en tant que PDR/ suspendu

Initiatives de projet collectivesavec orientation sur un PDR

Etat du projet

mars 2011

Source: OFAB



rural

Soutien des études préliminaires depuis

novembre 2006

Esquisses de projets déposées: 263

Soutien accordé: 209

Orientation des initiatives de projets soutenues:

• Projets de développement régional, PDR 88

• Utilisation durable des ressources naturelles 25

• Mise en réseau écologique 87

• Autres 9

Etat: 9 mars 2011

Initiatives de projet collectives



rural

MAPISplus

Interfaces

de/avec

MAPISplus



rural

Préoccupations des cantonsSéance organisée par l’OFAG le 31 mars 2011

• La prévention des double emplois et l’harmonisation des

données sont approuvées.

• But souhaité : moins de papier / plus de transparence

entre les cantons.

• Il manque une solution unique pour toute la branche

concernant les améliorations structurelles.

C’est pourquoi MAPIS doit permettre de mettre sur pied

une solution pour la Confédération et les cantons.

- Pool / portail commun de données

- Transparence sur l’état d’avancement d’un dossier



rural

Point de vue de l’OFAG

• MAPIS est et reste une solution informatique interne à la

Confédération.

A partir de 2014, l’échange de données avec les cantons

aura lieu par voie électronique.

• L’échange au format papier restera cependant possible

après cette date, mais ne sera plus efficiente ni adaptée

à moyen terme.

• Une solution pour toute la branche à l’échelon des

cantons doit être réalisée dans le cadre d’un projet dirigé

par suissemelio. L’OFAG approuverait une telle

procédure.



rural

Bases de la collaboration

Rencontre de coordination OFAG / cantons

du 25 mai 2011

• Les cantons et l’OFAG sont des unités autonomes:

chacun est responsable du déroulement de ses affaires.

• Une vision commune est nécessaire pour

- les processus de travail généraux et

- l’échange mutuel d’informations.

• Avant de parler de solutions informatiques, une vision

commune des affaires est nécessaire.



rural

Suite de la procédure

D’ici à fin août 2011:

• Analyse et vérification des processus de

travail et de l’échange d’informations entre

l’OFAG et les cantons par le groupe de

travail Cantons.

• Review par le GT suissemelio.



rural

Ressource Eau

• Stratégie Climat pour l’agriculture:

traitement du thème de l’irrigation

• Agenda Eau 21: gestion intégrale de l’eau

dans le bassin d’alimentation

• Révision Oeauxwww.bafu.admin.ch/Vollzug-Renaturierung

http://www.bafu.admin.ch/Vollzug-Renaturierung






rural

OEaux: Calendrier OFEV / Cantons

Entrée en vigueur OEaux 1er juin 2011

Consultation du Manuel RPT Revitalisation 1er-30 juin 2011

Consultation planifications stratégiques 15-31 août 2011

Ateliers régionaux d’information 20-29 juin 2011

Conclusion conventions-programmes 2011 Eté 2011

Conclusion conventions-programmes 2012-2015 Automne 2011

Planification stratégique cours d’eau Fin 2013-2014

Planification stratégique plans d’eau

Représentant COSAC et suissemelio dans le

groupe de travail « Aide à l’exécution, planification

stratégique dans le domaine de la renaturation »

Fin 2017-2018

Paul Michelet VS



rural

Aide à l’exécution pour la protection

de l’environnement dans l’agriculture

composé de 5 modules

• Constructions rurales

• Installations de biogaz agricole

• Eléments fertilisants et utilisation des

engrais

• Produits phytosanitaires dans

l’agriculture

• Sol



rural

Aide à l’exécution pour la protection

de l’environnement dans l’agriculture

Liens

Page d’accueil OFAGhttp://www.blw.admin.ch/dienstleistungen/01233/index.html?lang=fr

Communiqués de pressehttp://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=37376

http://www.blw.admin.ch/dienstleistungen/01233/index.html?lang=de








rural

Divers

• Prix européen 2012 du renouveau

villageois

• Guide restitution d’aides à

l’investissement



rural

Séminaires

• Journées Géomatique à Mendrisio:

23 – 25 juin 2011

• IRL Landmanagement Tagung EPF-

Zurich: 6 septembre 2011



rural

Perspectives

• Finances

• Ressource eau

• Ressource sol



rural

Merci de votre attention

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