la programmation du développement rural 2007-2013

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La programmation du Développement Rural 2007-2013.

Quel avenir européen pour le Développement Rural?

Pedro TARNOChef d’Unité Développement rural

Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas

Paris 18 novembre 2009

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Introduction

L’importance des zones rurales de UE 27 est une réalité:– 92% du territoire de l’UE;– 56% de la population y vit;– 45% de la VAB de l’Union et 53% de l’emploi y

sont générés Les zones rurales ont des défis à relever

(croissance, emploi et développement durable) mais des perspectives réelles existent pour concrétiser des projets porteurs au regard des stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

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Politique de développementrural

Amélioration de la compétitivité des structures de production et transformation

Développement intégré et soutenable des zones rurales

Multifontionnalité en agriculture

Reconnaissance du rôle des agriculteurs dans la préservation de l’environnement

Nécessité de maintenir des campagnes vivantes

Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales

Création d’emplois à travers la diversification des activités

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La programmation2000-2006 en France

Un programme national : le PDRN• couvrant tout le territoire• doté de 4,75 Md€ FEOGA-G

20 programmes objectif 2 : DOCUP obj.2• pour les zones obj.2 et de transition• dotés de 663 M€ FEOGA-G

6 programmes objectif 1 : DOCUP obj.1• pour les zones obj.1 et de transition • Doté de 670 M€ FEOGA-O

Et un programme national LEADER +,doté de 269 M€ FEOGA-O

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La période de programmation 2007-2013 : le FEADER

Le cadre politique

LISBONNE 2000

Croissance et emploi

GÖTEBORG 2001

Développement durable

Perspectives Financières 2007 - 2013

Nouvelles Politiques de Développement Rural

Evaluation

Salzbourg 2003

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FEADER - Politique dedéveloppement rural2007-2013

Trois objectifs majeurs (art. 4) : Amélioration de la compétitivité de

l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation;

Amélioration de l’environnement et l’espace rural par le soutien à la gestion des terres;

Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques.

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Correspondant à trois axes thématiques et un axe méthodologique pour construire la politique:

Axe 1: Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers

Axe 2: Environnement/gestion des terres

Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de la vie en milieu rural

Axe 4: Approche LEADER

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Développement rural2007-2013

La nouvelle programmation du développement rural

« Axe Leader » (5%)

Axe 1 (10%) Compétitivité

- Modernisation- Transformation - Infrastructures

- Installation

Axe 2 (25%) Environnement +

gestion de l’espace

- Compensation Handicap (ICHN)- MAE

Axe 3 (10%)Diversification

et qualité de vie

- Diversification, tourisme- Micro entreprises- Services de base

Un seul système de programmation, financement, suivi et contrôle

Un seuls fonds de développement rural

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Mesures principales

Axe 1: Compétitivité

1. Mesures visant l’amélioration du capital humain:formation, installation des jeunes agriculteurs, préretraite, services d’aides à la gestion ...

2. Mesures visant la restructuration et la modernisation :investissements pour améliorer la production, les structures de transformation et de commercialisation, infrastructures ...

3. Measures visant à améliorer la qualité de la production agricole et des produits:adaptation aux normes, participation à des régimes de qualité alimentaire, promotion des produits de qualité

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Mesures principales

Axe 2: Environnement et gestion de l’espace

Mesures visant l’utilisation durable des terres: zones de montagne; autres zones à handicap; zones Natura 2000; agri-environnement et bien-être animal ...

Mesures visant l’utilisation durable des espaces forestiers

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Mesures principales

Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de vie en milieu rural

Mesures visant la diversification en milieu rural:dans l’exploitation agricole (activités non-agricoles); diversification hors exploitation agricole (microentreprises); tourisme rural…

Mesures visant l’amélioration de la qualité de la vie:services de bases, rénovation des villages, conservation et amélioration de l’héritage rural (naturel et culturel)...

Formation

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L’approche LEADER

Axe « LEADER »

Mise en oeuvre de stratégies de développement locales via une approche LEADER en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un ou plusieurs axes thématiques

Approche LEADER : Stratégies de développement local intégrées et innovantes. Approche ascendante « bottom-up ». Partenariats public – privé (GAL). Gestion décentralisée et mise en réseau

Coopérations inter-territoriale et transnationale

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PACMoyens financiers 2007-2013

(Hors Bilan de Santé et Plan Relance)

Hors modulation et autres transferts à partir du 1er pilier:- 1er pilier: 293,1 Mrd€- 2ème pilier: 69,75 Mrd€ (Proposition Commission 88,75 Mrd€)

La modulation obligatoire et les autres transferts à partir du 1er pilier renforce le 2ème pilier de 8,85 Mrd€ portant le 2ème pilier à hauteur de 78,6Mrd (au prix 2004), 88,30 Mrd€ prix courant

2ème pilier : 21 % du budget de la PAC

Modulation volontaire (2,68 Mrd€ UK)

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La dépense indicative globale du développement rural

• FEADER :

90,9 milliards €

• Dépense nationale :

57,9 milliards €

• Dépense privée :

62,7 milliards €

FEADER43%

D. Nationale27%

D. Privée30%

TOTAL : 211,5 milliards €

DR 2007-2013Etat des lieux

(hors BS et PR)

15

Pays Dotation FEADER (euros)

AT 3 911 469 992

BE 418 610 306

BG 2 609 098 596

CY 162 523 574

CZ 2 815 506 354

DE 8 112 517 055

DK 444 660 796

EE 714 658 855

ES 7 213 917 799

FI 2 079 932 907

FR 6 441 965 109

GR 3 707 304 424

HU 3 805 843 392

Pays Dotation FEADER (euros)

IE 2 339 914 590

IT 8 292 009 883

LT 1 743 360 093

LU 90 037 826

LV 1 041 113 504

MT 76 633 355

NL 486 521 167

PL 13 230 038 156

PT 3 929 325 028

RO 8 022 504 745

SE 1 825 647 954

SK 1 969 418 078

Sl 900 266 729

UK 4 598 674 420

Total 90 983 474 687

Dotation des programmes des Etats membres

16


50% 49% 49% 48%47% 46%

42% 42% 42% 41% 41%40% 40%

39%

36%35% 34%

33%

29%28% 28%

19%

16% 15%

13%11%

10%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

BE

GR LV

HU

PT

ES

RO LT

BG PL

CY IT EE

FR

MT

SK SI

NL

DE

LU

CZ

DK

SE

AT

UK

SF IE

Ø 36,1 %Axis 4 splitted and added to the relevant axes

Anciens EMNouveaux EM

FI

FEADER- Dépenses de l‘axe 1 (Compétitivité) par rapport au total par EM

17

Mesures importantes - Axe 1

• 9,3 milliards € pour la Modernisation (121)

• 5,5 milliards € pour la Transformation

(123)

• 5,1 milliards € pour les Infrastructures

(125)

111 112 113

114

121 122

123

124

125

126 141 142

Autres


18

Ø 45,1 %

Axis 4 splitted and added to the relevant axes



FEADER – Depenses de l‘Axe 2 (Environnement et gestion de l‘éspace) par rapport au total par EM

80%

75% 74% 74%72%

66%

61%

55%53%

51% 51%

44% 43% 42% 41% 39% 39% 38% 38% 37%35% 34%

31%29% 28% 27%

25%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

IE UK SF

AT

SE

DK LU CZ SI

SK

FR IT CY PT

DE LT EE

GR ES

BE

HU PL

NL

LV MT

BG

RO

FI

19

Mesures importantes Axe 2


• 19,8 milliards € pour les

MAE (214)

• 12,8 milliards € pour les

zones défavorisées

(211+212) 211 212

213

214

215

216

221

223

226

227

Autres

20


Ø 18,8 %

Axis 4 splitted and added to the relevant axes


36% 36%

31%30%

27%

25%

22%21%

19%

17% 17%16% 15%

15% 15% 14% 14%13% 13% 13% 13% 12%

12%11% 11% 11%

10%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

MT NL BG DE RO PL LV EE LT HU CZ CY IT DK ES SF SK GR UK SI BE SE LU FR AT PT IEFI

FEADER- Depenses de l‘axe 3 (Diversification et qualité de la vie) par rapport au total par EM

21

Mesures importantes – Axe 3


• 5,8 milliards € pour la

renovation des villages et

services de base (321+322)


creation et développement

des microentreprises (312)


diversification vers les

activities non-agricoles(311)

311

312

313

322

323

331

341

321

22


12%

10% 10% 10% 10% 10%

7%6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 5% 5% 5% 5% 5% 5%

4%

3% 3% 3% 3% 2% 2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

ES

PT

IE NL

DK

EE

IT LT

UK

GR

DE

LU

SE

HU

AT

FI

FR

BE

CZ

PL

MT

Sl

SK

CY

LV

BG

RO

Ø 6,0 %


FEADER – Dépenses pour Leader par rapport au total par EM

23

Cooperation

Axe 3

Axe 2Axe 1

Gestion des GAL

Axis 1

Axis 2

Axis 3

Cooperation

LAGManagement

Utilisation indicative des dépenses dans l‘Axe LEADER


24

Corse

1 programme décentralisé (PDRC) – 83,2 M€

+

+

1 programme hexagonal (PDRH) - 5,7 Mds€

Stocks 2000/ 2006 restant à

payer

1,1 Mds€

Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE 2007

2,9 Mds €

Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations

agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds€

4 programmes déconcentrés (PDRR) – 631,7 M€

Martinique100,1 M€

Guadeloupe138,1 M€

Réunion319,1 M€

Guyane74,4 M€

Total : 6,4 Mds € (FEADER)

Pla

n s

trat

égiq

ue

nat

ion

alLa programmation française

(Hors Bilan de Santé et Plan de Relance)

25

Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux)

DRDR

PDRH synthèse nationale : financement de la

programmation 2007-2013

26

Montant du FEADER 2007-2013

% sur le total du programme

Mesures principales

% sur le total de l'axe

Axe 1 : Compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture Taux cofinancement 50%

1,9 Mds euros 35 %

Modernisation des exploitations agricoles : 32 % Installation des JA : 31 % IAA : 10 %

Axe 2 : Environnement et gestion de l'espace Taux cofinancement 55%

3,1 Mds euros 55 %

ICHN : 61 % MAE : 29 % dont Prime herbagère agro-environnementale : 6 % Plan Chablis : 8 %

Axe 3 : Diversification économique et qualité de la vie en zones rurales Taux cofinancement 50%

348 M euros 10 % *

Patrimoine naturel (Natura 2000) : 19 % Tourisme : 16 % Services de base : 15 % Stratégies locales de développement : 13 % Diversification non agricole : 8 %

Axe 4 Leader Taux cofinancement 55%

286 M euros 5 %

Mesures de l'axe 1 : 5 % Mesures de l'axe 2 : 7 % Mesures de l'axe 3 : 70 % Animation / fonctionnement : 13 % Coopération : 5 %

Assistance technique 52 M euros

PDRH Répartition des crédits

* Y compris la partie correspondante de l’axe 4

27Quatre mesures principales (en masse budgétaire)

MAE16%

ICHN32%

Autres31%

Installation10%

Modernisation11%

PDRH : synthèse nationale

28

Le bilan de santé

Un accord avec des mesures au titre des deux piliers

Un accord qui renforce les moyens budgétaires pour le DR par le transfert de crédits à partir du 1er pilier (3,2 milliards euros pour UE, 930 millions euros pour FR)

29

Le bilan de santé

Les crédits supplémentaires doivent être utilisées de manière ciblées pour rencontrer les nouveaux défis(changement climatique, énergies renouvelables, eau, biodiversité, innovation dans ces 4 domaines, soutien à l’adaptation du secteur laitier)

Modification des programmes pour utiliser les moyens budgétaires additionnels à partir de 2010

30

Le Plan de Relance

Effet de la crise économique -> mise en œuvre pour la période 2009-2010

1.020 Mds d’euros seraient affectés au développement de l’Internet dans les zones rurales et aux nouveaux défis (application souple)

France : 60.4 millions d’euros (30 millions pour appel à projets national en faveur des infrastructures internet haut-débit)

Même calendrier et même procédure de mise en œuvre pour le BS et le Plan de Relance.

Mobiliser la mesure 321 : « services pour l’économie et la population rurale», infrastructures Internet à haut débit

31

Dépenses de la PAC et réformes de la PAC

0

10

20

30

40

50

60

70

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

% PIBmilliards €

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

0,4%

0,5%

0,6%

0,7%

Restitutions export Soutien marchés Aides directesPaiements découplés Développement rural % du PIB UE

UE-10 UE-12 UE-15 UE-25 UE-27

32

Les enjeux de l’après 2013

Quelques pistes de réflexion :

. Renforcement de la politique de développement rural en augmentant son efficience

- Préserver les zones rurales et l’environnement; - Une politique à mettre en œuvre dans toutes les régions

communautaires;- Compétitivité

Qualité/ valeur ajoutée/ énergies renouvelables;- Environnement et gestion de l’espace

Une conditionnalité ajustéeZones défavorisées en révision

- Diversification des activités- Leader/Gouvernance

• Risques : tendance à une agriculture industrialisée, menaces pour l’environnement, désertification ……..

33

Les questions déterminantes :

- Quel sera le futur budget de la PAC ?- Quel sera le poids relatif du 1er et du 2ème pilier ?- Quel équilibre entre les objectifs sectoriel et

territorial du développement rural ?- Quelles synergies et complémentarités avec les

fonds structurels ?

Le futur 2014-2020Les questions à répondre

34

Merci pour

votre attention

35

En bref, les questions En bref, les questions politiques de la PAC...politiques de la PAC...

Paiements directs

DPU ajustés

BCAE

Marchés

Soutien des prix/Réforme des quotas

Filet de sécurité

Développement Rural

Axe 1(ajustementstructurel)

Axe 2(environnement)

Axe 3(territoire et

diversification)

Elimination?Assurance-recettes?

Elimination?

Revenu

Ajustement

structurelBie

ns

publics

Avenir?

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Dévelop-pementRural

Paiements directs

Marchés

1er Pilier

2ème Pilier

BUDGET Post-2013 ??

… … et les questions et les questions budgétairesbudgétaires

Modulation

la programmation du développement rural 2007-2013

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