du 25 janvier 2016 à 20h - le grand-saconnex · assemblée générale 2015. 5. projets de...

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016 à 20h

Ordre du jour : 0. Prestation de serment de M. Saïd BOUCHAREB 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015 2. Communications du bureau du Conseil municipal 3. Communications du Conseil administratif 3.1 Communications 3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal 4. Rapports des Commissions :

4.1 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant la constitution de servitudes pour la pose, le maintien, l’entretien des canalisations/chambres souterraines et de superficie sur la parcelle N° 2221, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, secteur La Tour-Pommier, plan n° 5, commune du Grand-Saconnex

4.2 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant l’ouverture d’un crédit de CHF 1'206'000.- pour l’aménagement d’une zone de rencontre au chemin Taverney, reliant le quartier du Pommier au chemin Edouard-Sarasin

4.3 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant l’échange parcellaire d’une surface de 45 m2 entre la ville du Grand-Saconnex, propriétaire de la parcelle n° 1259 et Immobilière Capital SA, propriétaire de la parcelle n° 2162, sises Impasse Colombelle 6 et 8, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex

4.4 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant la liaison mobilité douce entre le chemin des Préjins et parcelle du Jonc

4.5 Rapport des délégués auprès du Football Club Grand-Saconnex relatif à son assemblée générale 2015.

5. Projets de délibérations :

5.1 Constitution de servitudes pour la pose, le maintien, l’entretien des canalisations/chambres souterraines et de superficie pour le passage du chauffage à distance (CAD) sur la parcelle n° 2221, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, secteur La Tour-Pommier, plan n° 5, commune du Grand-Saconnex

5.2 Ouverture d’un crédit de construction de CHF 1'206’000.- brut pour l’aménagement d’une zone de rencontre au chemin Taverney, tronçon reliant le quartier du Pommier au chemin Edouard-Sarasin

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016

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5.3 Echange parcellaire d’une surface de 45 m2 entre la ville du Grand-Saconnex, propriétaire de la parcelle n° 1259 et Immobilière Capital SA, propriétaire de la parcelle n° 2162, sises Impasse Colombelle 6 et 8, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex

5.4 Acquisition de 89 m2 par la ville du Grand-Saconnex d’une partie de la parcelle n° 1723, propriété des Consorts Tissot, sise Impasse Colombelle, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex

5.5 Inscription d’une servitude de passage public sur la parcelle n° 1259, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, sise Impasse Colombelle 6, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex

6. Propositions du Conseil administratif 7. Route des Nations et grands travaux 8. Motions 9. Résolutions 10. Questions des Conseillers municipaux 11. Propositions des Conseillers municipaux 11.1 Approbation du calendrier des séances – 1e semestre 2016 11.2 Autres propositions 12. Communications et divers 12.1 Agenda 12.2 Autres communications


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Sont présents :

Mmes et MM. Saïd BOUCHAREB (UDC) - Francisco BRADLEY (VERTS) - Laurence BURKHALTER (SOC) – Valentino CAVALIERI (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) - Jean-Claude CUDRE (PLR) - Pierre ECKERT (VERTS) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Alvina GARCIA MARTIN (VERTS) – Peta GIROD (PDC) - Patrick HULLIGER (UDC) (dès 20h40) - Olivier LEGERET (PLR) - Francine MAMIN-TISSOT, Vice-présidente (PDC) - Philippe METTRAL (PDC) - Eliane MICHAUD ANSERMET, Présidente (UDC) - Antoine ORSINI (PLR) – Benjamin PERRET (UDC)- Claudine PERROTIN DURET (PLR) - - Eric PORTIER, (GAG) - Angelica PRUNCU CUTILE (VERTS) – Marianne SCHIRATO (VERTS) – Yann SIMETH (SOC) - Eric STEINER (PLR) – Matthieu STEINER (PLR) - Sylvain TISSOT (GAG) (dès 22h15)

Excusé(e)s : Michel POMATTO, (SOC) - Sandra PORTIER, Secrétaire (GAG)

Assistent à la séance :

M. Jean-Marc COMTE, Maire M. Laurent JIMAJA, Conseiller administratif M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratif

M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général Mme Christine MASSOT, Directrice du service technique

Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste

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0. Prestation de serment de M. Saïd BOUCHAREB

Après avoir prêté serment devant la Présidente du Conseil municipal, M. BOUCHAREB rejoint sa place au sein dudit Conseil, sous les applaudissements de l’assemblée.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015

Après une demande de correction de texte, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents, moins 1 abstention.

2. Communications du bureau du Conseil municipal

Représentations du bureau :

- Soupe de l’Escalade - Noël des Aînés - Noël de l’AIGS - Soirée du Judo Club - Vœux à la population - Repas des présidents des sociétés communales - Repas de Mosaïque – 50 & Plus - Inauguration du Salon international de la haute horlogerie - Repas des Sapeurs-pompiers - Inauguration du Salon du SIRHA - Kermesse Vietnamienne


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Courriers :

La Présidente indique qu’elle a reçu plusieurs cartes de vœux, auxquelles elle a répondu au nom du Conseil municipal. Mme MAMIN-TISSOT donne lecture du courrier de Mme Jacqueline PERIOT du 11 décembre 2015, concernant le marché de Noël 2015 (annexe 1). Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de l’invitation de l’Office de l’urbanisme du 11 janvier 2016 concernant une séance d’information sur le PLQ relatif au Conseil Œcuménique des Eglises (annexe 2). Mme MAMIN-TISSOT donne lecture du courrier de la Mémoire du Grand-Saconnex du 25 janvier 2016 concernant le résumé des séances du Conseil municipal de 1916 (annexe 3).

Communications du Conseil administratif : Communications de M. COMTE :

Nouveau centre médical au Grand-Saconnex : M. COMTE informe de l’ouverture de ce centre à la rue Sonnex 23 au premier étage. Ce sont environ 600 m2 qui vont être aménagés, avec une ouverture prévue à fin avril ou début mai 2016. Ce centre regroupera 10 cabinets, dont 3 salles de soins, 1 salle de radiographie et des prestations médicales qui couvriront la médecine générale, la gynécologie, la pédiatrie, la psychiatrie, la diététique et la physiothérapie. Conseil Œcuménique des Eglises : l’Office du patrimoine et des sites a ouvert une procédure de classement pour les parties les plus remarquables du COE que sont la chapelle, le hall d’entrée, la salle de conférences ainsi que le jardin à l’arrière de la cafétéria, en accord avec le COE et dans le cadre du PLQ. Le Conseil municipal a reçu, à l’initiative du Conseil administratif, une invitation à une séance d’information, le 3 février 2016 à 18h30, à l’Aula du Pommier. La commission de l’aménagement du territoire, mobilité s’est réunie en janvier dernier pour une présentation de ce projet de PLQ. Le Conseil municipal devra voter ce PLQ au printemps. Il se trouve que plusieurs études complémentaires ont dû être conduites, en regard à l’environnement, à la circulation, à l’ordonnance sur la protection des accidents majeurs, qui ont fait que ce projet de PLQ a pris du retard mais qu’il est maintenant prêt à être proposé en concertation avec les voisins et les personnes intéressées, dont le Conseil municipal. C’est la raison de cette invitation, qui permettra à chacun de se faire une bonne idée du projet. Au moment venu, la commission sera convoquée pour préparer un projet de délibération dans le cadre des procédures légales. Zone 5 : M. COMTE informe que le Conseil administratif a enfin reçu la réponse du Département de l’urbanisme à son courrier d’octobre 2015. Il en donne lecture (annexe 4). Le Conseil administratif a pris la décision de réécrire à M. HODGERS afin d’insister pour que cette séance d’information puisse être conduite. Il faut lui rappeler que Le Grand-Saconnex est la commune la plus touchée par ces zones réservées et les refus conservatoires et qu’en tant que telle, elle mérite déjà une visite de ses services. Aujourd’hui, les propriétaires fonciers sont déjà touchés par ces mesures. Il s’agit de leur expliquer aussi les tenants et aboutissants de ces dernières.


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Le Conseil administratif va également informer les associations de quartier que cette séance est pour l’instant repoussée mais qu’il aimerait bien quand-même l’organiser. En ce qui concerne la résolution, elle va être renvoyée très officiellement pour avoir une réponse officielle, que cela soit celle qui concerne la zone 5 ou celle qui concerne le tram. Bois-Brûlé : en ce qui concerne le Centre de départ fédéral, M. COMTE remercie le Conseil municipal pour sa contribution lors de la séance d’information du début d’année et confirme que le Conseil administratif a signé la déclaration d’intention qui a été envoyée au Canton. La commune attend le rapport qui sera ensuite présenté au Conseil municipal. Grand Projet : concernant la partie du Grand Projet qui concerne la Place de Carantec et le concours pour cette place, le comité de pilotage s’est réuni avec différents partenaires. Lors de cette rencontre avec les différents services du canton et les Conseillers d’Etat MM. HODGERS et BARTHASSAT concernant la problématique OPAM, le comité de pilotage a décidé que le concours devait démarrer et que ces contraintes soient mentionnées dans le cahier des charges du concours, mais qu’elles ne constituent ni un critère de projet ni un critère de jugement du projet. La commune a l’engagement des deux magistrats pour que, dans le cadre d’une éventuelle pesée d’intérêts en cours d’instruction, le Conseil d’Etat trancherait en faveur du projet lauréat. Fort de ces engagements, le Conseil administratif a décidé de poursuivre et de lancer le concours. La première réunion du jury aura lieu le 10 février prochain et les jugements sont prévus au premier degré autour de la deuxième quinzaine du mois de mai, et pour le jugement du deuxième degré à la fin du mois de novembre. C’est donc en décembre que le lauréat sera connu. En ce qui concerne le terrain de la Susette, les travaux avec le canton et les propriétaires continuent et s’organisent en vue d’avancer dans la modification de zone. D’un commun accord, les différents partenaires se proposent de viser la meilleure efficacité à la fois pour obtenir rapidement un plan localisé de quartier en parallèle à la modification de zone, pour viser la meilleure efficacité en termes de qualité de projet, il s’agirait d’organiser un mandat d’étude parallèle. Ceux-ci réuniraient 3 pools de mandataires, avec des compétences d’architecture, d’urbanisme, de paysagisme et peut-être aussi de sociologie. Ils travailleraient au travers d’ateliers, permettant à la fois d’aller vers la solution qui sera la meilleure en termes d’urbanisme mais aussi de confronter ces différents projets en étant certains que l’on ne passe pas à côté d’idées majeures. Le choix de ces mandats d’étude parallèles vise donc un but de qualité mais aussi de rapidité dans le temps. Ces études coûtent de l’argent. C’est un projet qui va être partagé entre les différents propriétaires des terrains concernés, la commune et le canton qui a un intérêt évident à construire. L’investissement pour la commune, qui serait égal entre les différents partenaires, devrait se monter à hauteur de CHF 120'000.-. M. COMTE reviendra devant le Conseil municipal pour lui proposer de voter un crédit d’étude, l’idée étant que la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité se réunisse dans ce but.


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M. COMTE pose la question au Conseil municipal s’il entend plutôt suivre ce projet de la Susette qui nécessitera plusieurs ateliers, par le biais de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité ou s’il préfère que la suite de ce projet soit suivie au travers d’un groupe de travail. Cette décision n’empêchera pas l’étude du crédit par la commission si l’on veut aller vite. Projet sectoriel d’infrastructures aéronautiques : à la fin de l’année passée, une réunion d’informations aux communes s’est tenue, dans laquelle le Conseil d’Etat a décidé de faire évoluer ce projet en fixant des limites en termes de courbes de bruit à ne pas dépasser. La décision qu’a prise le Conseil d’Etat est de fixer une « courbe enveloppe » de ces valeurs limites d’émission de bruit, qui soit non pas calquée sur les projections de bruit à l’horizon 2030 de l’aéroport, mais sur le maximum d’émissions de bruit selon les valeurs actuelles. C’est-à-dire que l’aéroport doit s’organiser de telle manière que les valeurs limites d’aujourd’hui ne soient pas dépassées, année après année, jusqu’à l’horizon 2030. Le plan sectoriel d’infrastructures aéronautiques fixe définitivement ces valeurs de bruit comme des objectifs à atteindre. Les avantages sont nombreux : en termes de potentiel constructif, cela a une implication importante pour la construction de logements, puisque par exemple, pour le quartier de la Susette, ce n’est plus une contrainte d’environ 51 % de surface d’activités contre 49 % de surface de logements qui peuvent être construits, mais cela pourra aller jusqu’à construire 100 % de logements. Cela ne sera probablement pas le cas à la Susette mais cela laisse une grande latitude pour la construction de plus de logements dans beaucoup de zones. Les autres avantages sont bien entendu que cela incite l’industrie du transport aérien à toujours être plus performante en matière de performance acoustique des avions. On essaie de maintenir la qualité de vie dans les communes en décrétant que le bruit ne doit pas évoluer à l’horizon 2030. Les impacts en termes de santé publique sont aussi importants et surtout, l’évolution du volume de bruit sera suivie chaque année puisque l’aéroport va devoir respecter ces courbes limites. La conséquence pour l’aéroport est que c’est à lui de mettre en place des mesures opérationnelles pour respecter ce plafonnement et faire que le bruit n’augmente pas de jour comme de nuit. En parallèle, les discussions entre les communes riveraines continuent et une séance est prévue début février. L’aéroport international de Genève a publié un bilan du programme d’insonorisation. Il s’agit d’un petit cahier qui peut être consulté sur le site Internet de l’aéroport www.gva.ch/insonorisation. Quelques exemplaires « papier » sont disponibles au service technique. Ce bilan montre tout le travail effectué ces quinze dernières années et l’évolution à venir de ce travail fait pour insonoriser les différents bâtiments autour de l’aéroport selon les zones de bruit auxquels ils étaient soumis.

http://www.gva.ch/insonorisation


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Communications de M. JIMAJA :

Visite des bâtiments communaux : cette visite a eu lieu samedi dernier avec quelques Conseillers municipaux. Certains se sont annoncés mais ne sont pas venus. Il a été proposé de faire un rapport au Conseil municipal afin d’évaluer comment procéder par la suite. Commission ad hoc Ferme du Pommier : la Présidente de l’Association genevoise de développement communautaire est venue présenter son expertise afin de l’intégrer dans ce projet. Elle a également été présentée lors de la soirée des Présidents afin que ces derniers lui réservent un bon accueil pour pouvoir avancer dans son travail, en collaboration avec Mme Nicole HAUCK. Communications de M. FAVRE :

Incendie : un incendie a eu lieu le lundi 18 janvier au matin à l’EMS les Pins. Une personne a été grièvement brûlée et conduite au CHUV. Trois autres personnes ont été perturbées au niveau des voies respiratoires mais n’ont pas été hospitalisées. M. FAVRE remercie la compagnie 45 du Grand-Saconnex, venue en renfort du SIS. Le Conseil administratif a pris contact avec le Directeur de l’EMS pour lui exprimer sa sympathie. Pétitions « pour des espaces de liberté pour les chiens » : la commune a écrit au canton de Genève, propriétaire foncier du secteur du Marais. Malheureusement, elle a reçu fin décembre une réponse du canton, défavorable à la transformation de la parcelle en zone de parc à chiens. Le Conseil administratif répondra donc dans ce sens aux pétitionnaires. Quant à la pétition pour un parc à chien dans le parc des Délices, après les remarques du Conseil municipal, le Conseil administratif a reçu la personne représentant les pétitionnaires pour l’informer que la décision était défavorable pour le parc des Délices et qu’aucun lieu ne permettait de recevoir correctement un parc à chiens. Un courrier partira pour une réponse officielle. Police municipale : il y a quinze jours, les deux aspirants APM ont fait un stage d’une semaine sur la commune. Il s’agit de M. TODESCINI et LOUREIRO, qui sont actuellement en formation et qui pourront rejoindre le corps de la police municipale en mars/avril 2016. Leur stage s’est bien déroulé et le Conseil administratif les félicite. Le Conseil administratif a reçu, en présence de Mme HAUCK et de M. GÖNCZY, l’Hospice général pour parler du bâtiment ex-ONU-SIDA, appelé maintenant bâtiment APIA où il y aura prochainement de nouveaux requérants. C’est une situation provisoire car ce bâtiment sera détruit dans le cadre de la route des Nations. Pendant une année et demie, il accueillera entre 150 et 200 requérants. Toutes les informations ont été données lors de cette séance.

3b. Réponses aux suspens du Conseil municipal : Question de M. ECKERT sur la participation du CM à la révision du Plan directeur : M. COMTE répond qu’il est prévu de réviser le plan directeur communal en 2016.


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Et en effet, la commission aménagement du territoire, mobilité sera consultée pour définir les orientations et priorités d’aménagement du PDcom. Ce document devra être adopté par le Conseil municipal puis approuvé par le Conseil d'Etat. Question de M. ECKERT sur le processus d’information au Conseil municipal relatif au désenchevêtrement des tâches : M. COMTE remarque que le Conseil administratif renseigne le Conseil municipal en continu, c’est-à-dire chaque fois qu’une décision est prise dans ce dossier. Il est bien entendu que si des sujets devaient relever des prérogatives dudit Conseil, celui-ci serait consulté, comme le seraient les délibératifs des 44 autres communes genevoises. Question de M. ECKERT qui demande quand les conclusions de l’enquête préliminaire du Pré-du-Stand seront communiquées au Conseil municipal : M. COMTE explique que l’enquête technique d’un déclassement s’effectue au sein du canton de Genève et les préavis des services cantonaux ne sont pas transmis à la commune. A l’issue de l’enquête technique, le Conseil administratif est consulté pour avis, puis alors s’ouvre l’enquête publique. C’est lors de cette dernière que le Conseil municipal est consulté (y compris la commission concernée) et qu’il vote une délibération. Question de M. EYA NCHAMA qui demande si les habitants du chemin de Sandedis ont été informés d’une coupure d’eau : M. COMTE répond par l’affirmative, par le biais des SIG. Question de M. EYA NCHAMA qui aimerait savoir si la commune bénéficiera du fonds pour les logements qu’elle a construits depuis les années 2000 : M. COMTE explique que le Fonds intercommunal ne distribuera malheureusement pas, de façon rétroactive, des subventions pour des logements créés dans les années 2000. Question de M. EYA NCHAMA concernant un transport public au Grand-Saconnex : M. COMTE relève que de façon générale, la thématique du transport collectif est largement prise en compte dans le programme de législature du Conseil administratif : extension du tram, BHNS (lien entre la France et la Suisse), fréquence des lignes de bus et connexions aux Noctambus. Concernant la demande spécifique de mettre en place un bus qui « tourne » sur le Grand-Saconnex, il a été constaté dans d’autres communes que la mise en place d’un bus desservant spécifiquement une commune est malheureusement très coûteuse. Cela ne sera pas d’actualité pour l’instant. Néanmoins, suite à une interrogation d’une Conseillère municipale, la commune a contacté les TPG pour savoir si des horaires plus étendus de la ligne de bus 53 facilitant les connections avec les Noctambus étaient possibles. La réponse des TPG est positive moyennant financement de la part du Grand-Saconnex. Le coût d’exploitation que représenterait l’augmentation de la fréquence de la ligne 53 en lien aux Noctambus est actuellement examiné par les TPG et la commune reste dans l’attente de leur retour.


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Proposition de Mme PERROTIN DURET d’organiser une séance d’information à la population sur le Fonds mondial : M. COMTE comprend cette proposition car ce chantier est d’une grande ampleur et peut effectivement susciter des questions de la part de la population. Il n’est pas persuadé cependant qu’il soit du ressort de la commune de présenter des projets privés lors de présentations publiques. En effet, chaque année, il y a des dizaines de projets privés qui voient le jour sur le territoire de la commune et il est impossible de tous les présenter. Il rappelle également que ce projet a été évoqué, dans les grandes lignes, lors de diverses manifestations publiques et que les personnes intéressées ont eu le loisir d’en prendre connaissance. Question de M. HULLIGER concernant la pétition des habitants de Taverney sur le centre islamique : M. FAVRE annonce que le Conseil administratif n’a pas reçu de réponse à son courrier, qui n’en appelait pas forcément une d’ailleurs, car il n’a fait que transmettre à la régie le fait que la commune avait été interpellée au sujet des problèmes collatéraux (parking, bruit, etc.) que pouvaient générer les activités de cette fondation. Quant à la pétition des habitants, ce sont eux qui recevront une réponse et non pas le Conseil administratif. Question de M. CAVALIERI sur la possibilité de permettre aux parents d’emprunter le chemin Sarasin en sens unique pour chercher les enfants dans les crèches lors du Salon de l’auto : M. FAVRE rappelle que l’accès interdit sur le tronçon Sarasin / Terroux pendant toute la durée de la manifestation fait l’objet d’un arrêté de circulation précis autorisant uniquement la circulation des TPG. Les parents habitants du Grand-Saconnex au bénéfice d’une vignette riverains souhaitant chercher leurs enfants dans les crèches devront emprunter les chemins suivants réservés aux riverains : chemin du Jonc, chemin Jaques-Attenville, chemin de l’Erse, chemin Edouard-Sarasin. Proposition de M. BRADLEY d’offrir deux poules par propriétaire de villa intéressé : M. FAVRE indique que quelques communes françaises ou belges ont mis cette action en place et les rares retours d’expériences semblent positifs. La ville de Châtillon(France) a mis en place un projet « test » en distribuant 2 poules et un poulailler à 20 foyers. Les habitants ont été invités à peser les déchets distribués aux volailles durant une année et l’expérience s’est révélée positive dans la mesure où les habitants ont évacué une moyenne de 100kg de déchets via le nourrissage. Toutefois, il est délicat de comparer les expériences menées dans les pays voisins car ce ne sont pas les mêmes lois et règlements qui s’appliquent. Voici certaines conditions pour la détention de poules sur le canton : - respect de la loi sur les animaux - respect du règlement cantonal sur la tranquillité publique (pour le bruit) - annonce de la détention de poules (min. 2 selon la loi) au département de l’agriculture

et au SCAV (service vétérinaire cantonal) - payer un émolument annuel de CHF 10.- par année - mettre en place un perchoir couvert ou un poulailler (autorisation de construire

nécessaire pour ce dernier) - garantir une surface de pâturage minimale de 5 m2 par poule.


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4. Rapports des commissions : 4.1 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant la

constitution de servitudes pour la pose, le maintien, l’entretien des canalisations/chambres souterraines et de superficie sur la parcelle N° 2221, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, secteur La Tour-Pommier, plan n° 5, commune du Grand-Saconnex Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.

4.2 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant l’ouverture d’un crédit de CHF 1'206'000.- pour l’aménagement d’une zone de rencontre au chemin Taverney, reliant le quartier du Pommier au chemin Edouard-Sarasin Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.

4.3 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant l’échange parcellaire d’une surface de 45 m2 entre la ville du Grand-Saconnex, propriétaire de la parcelle n° 1259 et Immobilière Capital SA, propriétaire de la parcelle n° 2162, sises Impasse Colombelle 6 et 8, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex M. BRADLEY donne lecture de son rapport.

4.4 Rapport de la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité concernant la liaison mobilité douce entre le chemin des Préjins et parcelle du Jonc Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.

4.5 Rapport des délégués auprès du Football Club Grand-Saconnex relatif à son assemblée générale 2015 Mme MICHAUD ANSERMET cède la présidence à Mme MAMIN-TISSOT et donne lecture de son rapport. M. CAVALIERI aimerait relever que son absence à cette assemblée est due au fait qu’il n’a jamais reçu de convocation. Mme MAMIN-TISSOT rend la présidence à Mme MICHAUD ANSERMET.

5. Délibérations : 5.1 Constitution de servitudes pour la pose, le maintien, l’entretien des

canalisations/chambres souterraines et de superficie pour le passage du chauffage à distance (CAD) sur la parcelle n° 2221, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, secteur La Tour-Pommier, plan n° 5, commune du Grand-Saconnex L’entrée en matière est approuvée à l’unanimité des membres présents.


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Chacun à leur tour, les chefs de groupe indiquent qu’ils sont d’accord avec cette délibération. La parole n’étant plus demandée, la Présidente met au vote la délibération : sur proposition du Conseil administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide

par 23 « oui », soit à l’unanimité des membres présents, 1. d’autoriser la constitution de servitudes pour la pose, le maintien, l’entretien des canalisations/chambres

souterraines et de superficie pour le passage du chauffage à distance (CAD), selon plan de servitude N° 26-19.15 Ad du 11 août 2014, au profit des Services industriels genevois (SIG) sur la parcelle N° 2221, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex,

2. de charger le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés.

5.2 Ouverture d’un crédit de construction de CHF 1'206’000.- brut pour l’aménagement d’une zone de rencontre au chemin Taverney, tronçon reliant le quartier du Pommier au chemin Edouard-Sarasin L’entrée en matière est approuvée à 19 « oui », 1 « non » et 3 abstentions. M. COMTE est infiniment content de présenter ce crédit de construction ce soir. Ce projet ne se fera qu’avec l’accord signé du propriétaire. Ce vote n’engage donc le Conseil municipal que si le propriétaire est d’accord. Si le Conseil municipal soutient ce projet, la discussion avec le propriétaire sera différente car ce dernier se rendra compte que c’est aussi une volonté du Conseil municipal d’aller de l’avant pour revaloriser ce quartier. Il a lu dans des courriers que la commune a reçus que ce projet pouvait ne pas constituer une priorité. M. COMTE pense qu’au contraire c’est réellement une priorité, si l’on considère l’état assez dégradé de la route, mais surtout des trottoirs qui deviennent impraticables. La situation aujourd’hui est parfaitement inacceptable pour les personnes à mobilité réduite, notamment pour celles qui habitent le quartier. C’est une priorité car l’aménagement actuel a un tel manque de qualité qu’il ne répond plus du tout à l’évolution, non seulement de l’environnement construit si l’on considère le quartier du Pommier, mais surtout simplement à la manière de vivre. Les arguments contre ce projet ne sont que peu relevant. Il n’est pas vrai de dire que les véhicules lourds ne se croiseront pas. Il est faux de dire que les bancs ne serviront qu’aux jeunes qui viendront faire du bruit durant la nuit en bas des immeubles. Ces bancs, comme tous les bancs sur la commune, servent à faire que les gens se rencontrent, se parlent. Ils serviront autant aux tout jeunes, qu’aux adolescents, aux familles et aux aînés. Le quartier de La Tour a une population qui a vieilli. Ces bancs serviront aux gens arrivés à un âge où ils ne conduisent plus, pour faire des étapes pour se rendre à la poste ou dans les magasins.


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Il est également faux de dire qu’il est dangereux que les enfants jouent dans une rue en pente. M. COMTE pense qu’en chaque adulte, il y a un enfant qui a joué dans une rue en pente. M. COMTE est conscient que ce projet se fait au détriment de quelques places de parking. Le Conseil administratif a pris l’engagement de rediscuter avec l’ALIQT quels sont les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour éviter ce problème de parking, qui n’est rien d’autre qu’un problème de gens qui parquent sans droit sur ce chemin « riverains autorisés ». Même si les places sont un peu moins nombreuses, elles devraient toutes servir aux besoins du quartier. C’est la situation que tout le monde connaît chaque année au moment du Salon de l’auto où les places de parking sont foisons au chemin Taverney car il y a un garde à l’entrée qui interdit aux gens de faire du parking-relais gratuit ou de s’y parquer sans droit. M. COMTE pense vraiment que ce projet est un moyen essentiel de valoriser le quartier, mais aussi les quartiers avoisinants. Il pense surtout qu’avant d’être un projet routier ou un projet d’aménagement, c’est vraiment un projet de vie sociale pour le quartier. Il faut donc faire ce pas car aujourd’hui, il n’y a pas cette qualité dans le quartier La Tour. Il remercie sincèrement les commissaires qui pendant de nombreuses heures se sont penchés sur ce projet, l’ont amendé et ont permis de le rendre le meilleur possible dans un excellent consensus. M. COMTE rappelle aussi que les conditions discutées avec le propriétaire du fond sont de bonnes conditions, à savoir payer la moitié de cet aménagement et recevoir le fonds en cession gratuite à la fin des travaux. Il ne sait pas si ces conditions pourront rester d’actualité si ce projet ne se fait pas maintenant. Pour les quartiers de la commune, pour des questions d’utilité publique mais surtout de vie sociale, M. COMTE propose très fermement de voter ce crédit. M. ECKERT soutient à 100 % les propos tenus par M. COMTE. Il pense qu’il faut aller de l’avant. C’est un chemin qui fait la connexion entre l’ancien quartier La Tour et le nouveau quartier du Pommier. Il faut espérer que l’ensemble des deux ne fasse plus qu’un seul quartier. Il pense donc que l’aménagement proposé a une contribution dans cette connexion entre l’ancien et le nouveau, qui a été construit dans un urbanisme qui date de 15 ans. Le quartier La Tour date des années 60. Il faut pouvoir connecter ces deux ensembles de façon harmonieuse. Tous les objectifs contenus dans le projet sont louables et il faut aller de l’avant dans cette direction. M. ECKERT trouve un peu surprenante la décision du propriétaire de suspendre la négociation. Il est d’accord avec M. COMTE de voter maintenant cette délibération pour bien montrer la volonté de la commune. Ce n’est pas la peine d’attendre car les commissions ont délibéré depuis suffisamment longtemps pour pouvoir voter ce crédit, qui précise que ce projet ne sera réalisé que lorsque le propriétaire signera les actes. M. ECKERT relève toutefois qu’il est mentionné dans la délibération un montant brut. Il demande ce qui va se rajouter à ce montant brut. M. ORSINI relève qu’il suit ce projet en tant que commissaire et également au temps où il était président de l’ALIQT. Il comprend qu’il y ait eu un revirement du propriétaire, ce qui est fort regrettable.


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Il demande si le Conseil administratif est plus au clair sur les réels motifs de ce refus. Il y a eu de nombreuses adaptations du projet en fonction des désidératas des locataires. Pour sa part, il ne comprend pas qu’une caisse de pension n’ait pas ce budget, s’il s’agit d’une question bêtement financière. Il soutient ce projet pour un quartier où rien n’a été fait depuis au moins 30 ans. Il est convaincu que les aménagements proposés sont les bons et sont en faveur de la qualité de vie des familles et des aînés. Il est normal d’offrir à une population non négligeable des infrastructures dignes de ce nom. Par rapport à l’attitude du propriétaire, M. ORSINI irait plus loin en encourageant le Conseil administratif à être ferme. Il y a une certaine inconséquence de la part de la caisse de pension de signifier un accord, de laisser l’espoir et de continuer la procédure d’étude, de dépose en autorisation etc, et aussi des frais engagés. Si le projet ne devait pas se réaliser par la seule volonté de la caisse de pension du CERN, il estime que la commune serait en droit de demander réparation pour l’ensemble des études menées. M. COMTE ne peut pas répondre à la question de M. ECKERT autrement que de dire que c’est la Surveillance des communes qui a demandé de libeller la délibération comme cela. M. COMTE partage les remarques de M. ORSINI concernant les frais engagés. Le propriétaire, par le biais de son mandataire, a donné son accord en août 2015 d’aller de l’avant avec les actes notariés. Si jamais rien ne devait se faire, il est évident que la commune demanderait une participation importante sur les frais engagés. Il ne connaît pas les raisons formelles de ce refus puisqu’elles n’apparaissent pas dans le courrier reçu mais c’est bien évidemment la première question que le Conseil administratif posera en essayant de convaincre le propriétaire de réaliser ce projet. M. HULLIGER a bien compris les arguments de M. COMTE et trouve le projet très bon. Cependant, il ne voit pas l’utilité de voter ce crédit tant que le propriétaire ne se décide pas à aller de l’avant, d’autant plus qu’aucun délai n’est fixé. L’UDC propose de reporter la délibération selon l’évolution des décisions futures du propriétaire. M. EYA NCHAMA ne veut pas répéter tous les propos tenus en commission, mais le groupe socialiste soutient ce projet. Le groupe aimerait également que l’ensemble du chemin qui va jusqu’au chemin Fr.-Lehmann soit aussi traité. Il faut commencer cette portion du chemin pour unifier les quartiers de La Tour et du Pommier. M. EYA NCHAMA relève que de son point de vue personnel, il déteste que certains profitent du côté public et qu’en même temps ils maintiennent le côté privé. Il pense que Le Grand-Saconnex a un gouvernement dans le Conseil administratif, qui doit gouverner tous les chemins où passent les citoyens du Grand-Saconnex. Il prend en exemple le chemin des Préjins où certains propriétaires font barrage aux piétons. La question publique doit rester publique car les rivières, la faune et le monde animal appartiennent à l’humanité. Mme PERROTIN DURET indique que le groupe PLR est en faveur de cette délibération. Le point 8 de cette dernière permet de faire valoir à la caisse de pensions du CERN le fait qu’elle sera débarrassée de toutes les charges afférentes à ce chemin. Finalement, à long terme, le propriétaire devrait y gagner. De plus, ces travaux sont en faveurs de leurs locataires.


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M. CAVALIERI est pour une égalité de traitement et que chaque être humain ait le droit de bouger librement. Des personnes à mobilité réduite n’ont pas cette possibilité car certains trottoirs de la commune et même du canton ne sont pas adéquats. Il soutient donc ce projet, même si le propriétaire et certains locataires sont contre. Il encourage le Conseil administratif à aller de l’avant. M. BRADLEY indique que le groupe de Verts est pour ce projet et pour que la délibération se vote sans réserve. Il habite le quartier du Pommier et fréquente le quartier de La Tour. Il rêve d’une plus grande unité non seulement territoriale mais surtout au niveau des gens. Si l’on ne peut pas se rencontrer dans la rue, dans les magasins, à la poste ou à la Migros, on ne se rencontre jamais sauf au travers de forums où l’on s’insulte. Si l’on ne réalise pas un espace commun entre le Pommier et La Tour, on aura d’autant plus de peine de revivifier tout l’espace devant la Coop et les commerces. C’est vraiment dans cette perspective qu’il faut avancer en espérant que le CERN reviendra à de meilleurs sentiments. M. PORTIER demande un vote nominal. Sa demande est soutenue par Mme GIROD et M. PERRET. La parole n’étant plus demandée, la Présidente met au vote nominal la délibération : BOUCHAREB Saïd non BRADLEY Francisco oui BURKHALTER Laurence abstention CAVALIERI Valentino oui CHABRY Raymond oui CUDRE Jean-Claude oui ECKERT Pierre oui EYA NCHAMA Cruz Melchor oui GARCIA MARTIN Alvina oui GIROD Peta oui HULLIGER Patrick non LEGERET Olivier oui MAMIN-TISSOT Francine oui METTRAL Philippe oui ORSINI Antoine oui PERRET Benjamin non PERROTIN-DURET Claudine oui PORTIER Eric non PRUNCU CUTILE Angelica oui SCHIRATO Marianne oui SIMETH Yann oui STEINER Eric oui STEINER Matthieu oui sur proposition du Conseil administratif,


décide

par 18 « oui », 4 « non » et 1 abstention,


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1. d’approuver l’ouverture d’un crédit de CHF 1'206’000.- brut pour l’aménagement d’une zone de

rencontre au chemin Taverney reliant le quartier du Pommier au chemin Edouard-Sarasin,

2. d’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de CHF 1'206’000.-, dont CHF 6'000.- seront versés au Fonds de décoration de la Ville du Grand-Saconnex,

3. de requérir du canton de Genève (DALE) la rétrocession sur les taxes d’équipement dévolues à la commune,

4. de comptabiliser cette dépense et ces recettes dans le compte des investissements, puis de porter la dépense nette à l’actif du bilan au patrimoine administratif,

5. d’amortir la dépense de CHF 1'206’000.- brut, moins 50 % de recettes en provenance de la Fondation de la caisse de pension du CERN calculée sur CHF 1’200'000.-, soit CHF 600'000.-, au moyen de 20 annuités, qui figureront au budget de fonctionnement dès 2017, sur le poste 62.331,

6. d’autoriser le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés relatifs à ce projet,

7. d’autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu’à concurrence du montant du crédit, soit CHF 1'206’000.-, une fois que les actes notariés auront été signés,

8. cette délibération n’entre en vigueur que lorsque les actes notariés auront été signés par la Fondation de la caisse de pension du CERN et par la ville du Grand-Saconnex.

L’entrée en matière est approuvée à l’unanimité des membres présents pour les points 5.3, 5.4 et 5.5.

5.3 Echange parcellaire d’une surface de 45 m2 entre la ville du Grand-Saconnex, propriétaire

de la parcelle n° 1259 et Immobilière Capital SA, propriétaire de la parcelle n° 2162, sises Impasse Colombelle 6 et 8, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex M. COMTE relève que le sujet est très technique mais que le but en est simple. Il s’agit de préserver le meilleur urbanisme possible pour les terrains de la Susette. Il y a beaucoup de bâtiments le long de l’Impasse Colombelle avec des possibilités de passage réduites. Le projet d’agrandissement du centre Porsche risquait de mettre en péril l’un des derniers accès possible à cette zone de la Susette qui doit encore faire l’objet d’études. Il faut donc échanger un bout de parcelle, acheter un autre bout de parcelle et faire une servitude de passage pour préserver cet accès. C’est la raison de ces trois délibérations qui vont ensemble. M. PORTIER avait proposé au Conseil administratif de garder cette servitude accessible aux piétons mais également aux voitures. M. COMTE confirme que l’accès aux véhicules d’urgence et de déménagements reste toujours possible sur les servitudes de mobilité douce. Par contre, la majorité de la commission a pensé, comme les propriétaires d’une grande partie des terrains de la Susette, que cette servitude doit s’inscrire sous forme de mobilité douce. M. ECKERT pense qu’il est louable de vouloir à la fois générer une activité commerciale qui peut rapporter quelques revenus pour la commune, tout en préservant les cheminements qui seront dévolus à la future zone implantée. La commission a fait son travail technique d’examiner l’ensemble des tenants et aboutissants pour ménager ces deux aspects. La parole n’étant plus demandée, la Présidente met au vote la délibération :


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sur proposition du Conseil administratif,


décide

par 22 oui et 1 abstention,

1. de diviser la parcelle N° 1259, de 1793 m2, sise Impasse Colombelle N° 6, propriété de la commune, en

deux sous-parcelles N° 1259 A, de 1748 m2 et N° 1259 B, de 45 m2, selon le dossier de mutation 13/2015 établi le 24 juillet 2015 par le bureau de géomètres Heimberg & Cie SA,

2. d’échanger, sans soulte, la sous-parcelle n° 1259 B, de 45 m2, contre la sous-parcelle N° 2162 B, de 45 m2, sise Impasse Colombelle N° 8, propriété de Immobilière Capital SA, selon le dossier de mutation susmentionné,

3. de réunir la sous-parcelle N° 1259 A avec la sous-parcelle N° 2162 B pour former la nouvelle parcelle N° 2369,

4. d’autoriser la radiation du DDP existant n° 1577 sur la parcelle N° 1259, et la constitution d’un nouveau DDP N° 2371, sur la nouvelle parcelle N° 2369, au profit de Orchid Airport City GE SA, selon le dossier de mutation N° 13/2105 du bureau de géomètres HEIMBERG & CIE SA,

5. de charger le Conseil administratif à procéder au remaniement parcellaire et à instrumenter les actes notariés (mutations parcellaires, inscriptions au registre foncier, etc.).

5.4 Acquisition de 89 m2 par la ville du Grand-Saconnex d’une partie de la parcelle n° 1723, propriété des Consorts Tissot, sise Impasse Colombelle, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex La parole n’étant pas demandée, la Présidente met au vote la délibération : sur proposition du Conseil administratif,


décide

par 22 oui et 1 abstention, 1. d’autoriser l’acquisition de la sous-parcelle N° 1723 B, de 89 m2, sise Impasse Colombelle, propriété des

Consorts Tissot, cette sous-parcelle devenant la nouvelle parcelle N° 2373, selon le dossier de mutation N° 14/2016, établi le 24 juillet 2016 par le bureau d’ingénieurs géomètres officiels Heimberg & Cie SA,

2. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 87'000.- en vue de cette acquisition, payable en deux tranches ; la première au tarif de la zone actuelle (zone de développement industriel et artisanal) et la deuxième après déclassement en zone de développement 3, indice de densité admis 1,8,

3. de comptabiliser cette dépense directement à l’actif du bilan de la commune dans le patrimoine financier,

4. d’autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu’à hauteur du crédit voté,

5. de charger le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés (mutations parcellaires, inscriptions au registre foncier, etc.).

5.5 Inscription d’une servitude de passage public sur la parcelle n° 1259, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, sise Impasse Colombelle 6, plan n° 23, commune du Grand-Saconnex La parole n’étant pas demandée, la Présidente met au vote la délibération :


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sur proposition du Conseil administratif,


décide

par 22 oui et 1 abstention, 1. d’autoriser l’inscription d’une servitude de passage public (servitude en charge) sur les parcelles N° 2369

et N° 2373, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, selon le plan de servitude annexé au dossier de mutation N° 24/2015, établi le 25 novembre 2015 par le bureau d'ingénieurs géomètres officiels Heimberg & Cie SA,

2. de charger le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés.

6. Propositions : M. COMTE invite la commission de l’aménagement du territoire et de la mobilité pour discuter des sujets suivants, pour autant qu’ils soient prêts : - crédit d’étude pour les études d’urbanisme de la Susette - projet de modification de zone du Pré-du-Stand, - différentes servitudes et autres conventions que la commune doit céder au canton dans le cadre de la construction de la route des Nations, selon les informations données en séance plénière de décembre. M. JIMAJA confirme la séance de la commission Agenda 21, le 1

er février à 20h30.

Le Fonds de décoration est quant à lui convoqué le 9 février à 19h30.

7. Route des Nations et grands travaux : M. COMTE n’a malheureusement pas de grandes nouvelles ce mois-ci. Le Service technique et le Conseil administratif rencontreront la Direction générale du génie civil pour évoquer les questions de servitudes et de conventions dans le cadre des restrictions de droits à bâtir que la commune aurait sur les domaines publics communaux. Cette rencontre est prévue le 28 janvier prochain.

8. Motions : Néant

9. Résolutions : Néant.

10. Questions des Conseillers municipaux : M. BRADLEY relève que lors des Vœux à la population, Monsieur le Maire a parlé de la non mise en place de macarons en évoquant un coût de plusieurs centaines de milliers de francs. Il aimerait savoir si le Conseil municipal pourrait obtenir les données qui ont été étudiées et demande comment d’autres communes ont pu mettre en place ces macarons et à quelles conditions.


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M. BRADLEY a lu dans la presse que la commune de Vernier remettait en cause son partenariat avec Velospot. Il demande si cela impactera le développement de cette opération sur la commune. M. COMTE confirme qu’aujourd’hui, Vernier a décidé de ne pas déployer le système de Vélospot. Ce n’est pas le cas pour Le Grand-Saconnex. Velospot viendra présenter son projet dans le cadre de la commission Agenda 21. Ce projet avance bien et pourra être déployé extrêmement rapidement, non seulement en partenariat avec la commune de Meyrin où les vélos sont déjà en place, mais aussi avec Palexpo, l’aéroport et avec quelques stations en ville de Genève et du côté de Balexert. M. BRADLEY demande s’il y a la possibilité de remettre à jour le plan « mobilité douce et piétons » du Grand-Saconnex, la commune évoluant rapidement. Est-ce prévu pour cette législature ? M. COMTE rappelle que ce plan était l’une des mesures qui figurent dans l’Agenda 21. Le plan de réédition des trajets à vélos et à pied, en recto-verso, est en cours d’impression. Ces dépliants seront largement distribués, avec l’indication des temps de parcours entre les différents sites importants de la commune et environs. Mme PERROTIN DURET signale l’introduction d’un nouveau label pour la construction durable « LNBS », qui recouvre, en plus de l’environnement et de la santé, les aspects sociaux, économiques, de valeurs du marché et de négociabilité d’un ouvrage. Comme il s’agit d’une sorte de nouveau standard de constructions durables en Suisse, elle aimerait savoir si la commune a l’intention de procéder à une analyse sur ses propres bâtiments par rapport à ce label. Mme PERROTIN DURET demande s’il est possible que soient expliqués au Conseil municipal les avantages d’un déclassement de zone, notamment en zone 3 de développement, pour les propriétaires des lieux. Est-ce que ceux qui ont des terrains dans les zones de nuisances de l’aéroport sont considérés de la même façon que d’autres sur les zones proprement dites ? M. CHABRY demande pourquoi la patinoire était fermée dimanche en fin d’après-midi, sans qu’aucune indication ne soit mentionnée. M. CHABRY a relevé que la station météo à la Place de Carantec ne fonctionne pas. Est-il possible de la réparer ? M. ECKERT rappelle que la commune a fait un effort pour sécuriser la rampe qui sort du parking de la Migros. Cela a conduit à poser un certain nombre de potelets sur le trottoir à proximité de la rampe, qui rendent assez difficile l’accès à la poste par les camions postaux et de livraisons et qui mettent de ce fait en danger les piétons. Il demande s’il y a une possibilité de faire mieux et de trouver un compromis entre la sécurité de la sortie de la rampe et celle du stationnement des camions. Mme MAMIN-TISSOT demande où en est la procédure concernant le litige qui occupe toujours la commune concernant les dysfonctionnements dans la construction des équipements du Pommier.


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Mme MAMIN-TISSOT aimerait savoir si l’invitation du Centre Œcuménique des Eglises s’adresse uniquement aux membres du Conseil municipal ou aussi à la population. M. COMTE explique que cette séance s’inscrit dans le cadre de la concertation qu’entend donner le Département dans l’élaboration de son PLQ. Il s’agit aussi d’une séance de concertations qui intéressera en premier lieu les voisins, soit l’immeuble de Plein-Soleil, le Fonds mondial, l’Ecole internationale, la crèche du CICR, l’UER, l’association RADAR et le Conseil municipal. Mme GIROD indique que lors de la soirée des Vœux à la population, le Conseil administratif a fait un joli exposé à l’aide de PowerPoint. Sous le chapitre 3, « Le Grand-Saconnex améliore la qualité de vie », il était mentionné un renforcement de la sécurité, avec 8 agents, des tournées nocturnes qui, elle le suppose, sont faites par les correspondants de nuit et la police de sécurité internationale qui s’établira à l’aéroport. Elle demande à quel point la police de sécurité internationale peut intervenir légalement sur la commune et améliorer la qualité de vie au Grand-Saconnex. M. FAVRE répond qu’au niveau de la sécurité, il y aura prochainement 8 agents de police municipale pour renforcer les effectifs. Les tournées de nuit sont faites par des entreprises privées engagées par la commune, avec des tournées ciblées en fonction des problèmes rencontrés. Quant à la police de sécurité internationale, elle a aussi un rôle de gendarmerie. Elle peut ainsi interpeller des personnes pour des contrôles d’identité. Comme il l’a annoncé à plusieurs reprises en commission et en séance plénière, la police internationale a toujours été un partenaire important pour la Ville du Grand-Saconnex et peut aussi intervenir sur des secteurs problématiques en collaboration avec la gendarmerie et la police municipale. M. HULLIGER demande pour combien de temps encore le trou à la route de Ferney, où devrait se construire l’ambassade d’Irak, restera en l’état. M. COMTE explique que la commune a réécrit à la Mission suisse pour demander où en est le projet. Lors de la prochaine rencontre prévue rapidement, il reposera la question car il est vrai que cette situation est insupportable. M. CHABRY a remarqué que le service d’entretien de la patinoire stocke la neige trop près de la patinoire. Quand il fait un peu chaud, la neige fond et dès qu’il regèle, cela crée une deuxième patinoire. Est-ce qu’il n’y aurait pas la possibilité de stocker cette neige un peu plus loin ? M. PORTIER signale qu’il va y avoir des travaux sur la route de Colovrex et il demande au Conseil administratif d’organiser une séance d’information pour les riverains, les commerçants et toutes les personnes concernées, afin que tous les bruits qui courent à ce sujet cessent. M. COMTE confirme que lors des Vœux à la population, le Conseil administratif a été interpellé à plusieurs reprises concernant ces travaux de mise en place d’une ligne électrique souterraine de 15 kV. Le Service technique a contacté les partenaires du projet pour obtenir une information claire sur la planification, mais ce projet n’est encore accepté ni par le Département ni par la commune. Même s’il est évoqué en commission de coordination technique à l’Etat et aux SIG, certains hauts fonctionnaires ne connaissaient pas le projet de la ligne 15 kV qui doit s’implanter dans ce périmètre.


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Ce projet doit encore passer en enquête publique, ce qui n’est pas pour demain. Au moment venu, toutes les informations utiles seront communiquées aux commerçants et riverains, ainsi qu’au Conseil municipal.

11. Propositions des Conseillers municipaux :

11.1 Approbation du calendrier des séances du 1er

semestre 2016 Ce calendrier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

11.2 Autres propositions M. EYA NCHAMA indique que lors des Vœux à la population du 15 janvier dernier, les Saconnésiens sont venus nombreux à la salle des Délices. Il a constaté que de nombreuses personnes appartiennent à la troisième jeunesse mais qu’elles n’avaient pas la possibilité de s’asseoir. Il propose au Conseil administratif d’organiser les Vœux 2017 à la salle du Pommier, où tout le monde pourra s’asseoir et pas seulement la personne de troisième jeunesse. M. EYA NCHAMA propose au Conseil administratif de prévoir une commission de l’environnement avec comme sujet les énergies, pour qu’en tant que Président, il puisse inaugurer cette commission. M. COMTE organisera avec plaisir une séance de ladite commission avec ses collègues du Conseil administratif, pour faire le point sur tous les projets qui concernent l’environnement, notamment les installations Genève-Lac-Nations, projet qui va se muter en Génie-Lac. M. PERRET propose d’avoir un vrai plat national servi lors de la Fête nationale, telle que la raclette qui rencontre un grand succès lors de la Fête des écoles.

12. Communications et divers La Présidente informe que les modifications apportées au règlement du Conseil municipal ont été approuvées par la Surveillance des communes. Une délibération sera donc présentée à la prochaine séance. M. CUDRE rappelle le don du sang du mardi 2 février à la Salle des Délices, de 14h30 à 19h00. Il invite ses collègues à y participer et félicite le Conseil administratif in corpore qui a participé à la précédente collecte. Mme PERROTIN DURET annonce que le 6 février se tiendra l’assemblée générale de l’association Ptolémée à la Ferme Sarasin. Une conteuse viendra à la suite de la séance. M. EYA NCHAMA relève qu’avec l’élection de M. Laurent JIMAJA au Conseil administratif, le Conseil municipal a perdu un membre d’origine africaine. Il est content d’annoncer ce soir, qu’avec l’arrivée de M. Saïd BOUCHAREB, le Conseil municipal a récupéré cette perte.


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Mme MICHAUD ANSERMET rappelle le petit-déjeuner gourmand organisé par le Four à Pain, le samedi 30 janvier jusqu’à 11h, et ensuite le saucisson brioché de 11h à 14h. M. CAVALIERI aimerait souhaiter la bonne année à toute l’assemblée. Il souhaite également féliciter un nouveau député saconnésien, M. Patrick HULLIGER. La parole n’étant plus demandée, la Présidente lève la séance à 22h45.

La Secrétaire a.i.

Francine MAMIN-TISSOT

La Présidente

Eliane MICHAUD ANSERMET

Ann. ment.

du 25 janvier 2016 à 20h - le grand-saconnex · assemblée générale 2015. 5. projets de...

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