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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 février 2017 à 19h30

Ordre du jour :

0. Huis-clos - Naturalisations (10 dossiers) 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2017 2. Communications du bureau du Conseil municipal 3. Communications du Conseil administratif

3.1 Communications 3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal

4. Rapports des Commissions :

4.1 Rapport de la commission ad hoc « Révision du statut du personnel » sur le projet de règlement concernant la prévention de la consommation d’alcool et/ou d’un produit stupéfiant

4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité sur le préavis concernant le PLQ 29981 « Conseil Œcuménique des Eglises »

4.3 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la radiation d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 1577 sur la parcelle privée communale n° 1259 et constitution d’un nouveau DDP n° 2382, en charge, sur la nouvelle parcelle n° 2381 de la commune du Grand-Saconnex

4.4 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’extension d’une servitude de passage en charge sur la parcelle 837, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, pour accès au chemin Edouard-Sarasin n° 21F

4.5 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’aménagement du chemin du Pommier en lien avec le PLQ 29857 « Trèfle »

4.6 Rapport d’information des délégués du Conseil municipal auprès du FC Grand-Saconnex concernant l’assemblée générale 2016

4.7 Rapport d’information des délégués du Conseil municipal auprès du Judo Self Défense Grand-Saconnex

5. Projets de délibérations :

5.1 Extension d’une servitude de passage en charge sur la parcelle n° 837, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, pour accès au chemin Edouard-Sarasin n° 21F

5.2 Délibération relative au projet de plan localisé de quartier n° 29981-534 « Conseil Œcuménique des Eglises » - situé entre la route de Ferney, le chemin du Pommier et la route des Morillons sur la commune du Grand-Saconnex

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 février 2017

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5.3 Réunion des parcelles n° 2369 et n° 2373 pour former la nouvelle parcelle

n° 2381, radiation d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 2371 et constitution d'un nouveau droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 2382, en charge, sur la nouvelle parcelle n° 2381 de la commune du Grand-Saconnex

5.4 Ouverture d’un crédit d’étude de CHF 41'000.- pour engager une réflexion globale sur le stationnement au Grand-Saconnex

6. Propositions du Conseil administratif 7. Grands travaux 8. Motions :

8.1 Motion du PLR et du PDC « Pour la création d’une coopérative d’habitation saconnésienne »

9. Résolutions : néant 10. Questions des Conseillers municipaux 11. Propositions des Conseillers municipaux 12. Communications et divers

12.1 Agenda 12.2 Autres communications

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Sont présents :

Mmes et MM. Saïd BOUCHAREB (UDC) - Francisco BRADLEY (VERTS)– Laurence BURKHALTER (SOC) - Valentino CAVALIERI (PDC) - Géraldine CHANTON (PLR) - Jean-Claude CUDRE (PLR) - Pierre ECKERT (VERTS) (dès 19h40) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Alvina GARCIA MARTIN (VERTS) - Peta GIROD (PDC) - Patrick HULLIGER (UDC) (dès 20h15) - Francine MAMIN-TISSOT, Présidente (PDC) - Philippe METTRAL (PDC) - Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC) - Benjamin PERRET (UDC) - Claudine PERROTIN DURET (PLR) - Michel POMATTO, Secrétaire (SOC) - Eric PORTIER, (GAG) (dès 20h00) - Sandra PORTIER, Vice-présidente (GAG) - Angelica PRUNCU CUTILE (VERTS) - Marianne SCHIRATO (VERTS) - Yann SIMETH (SOC) - Eric STEINER (PLR) - Matthieu STEINER (PLR)

Excusés : Raymond CHABRY (PLR) - Olivier LEGERET (PLR) - Sylvain TISSOT (GAG) Assistent à la séance :

M. Laurent JIMAJA, Maire M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratif M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif

M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général Mme Christine MASSOT, Directrice du service technique

Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste


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0. Huis-clos - naturalisations 7 dossiers sont acceptés par 22 « oui » 2 dossiers sont acceptés par 21 « oui » et 1 abstention 1 dossier est refusé par 20 « non » et 2 abstentions

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En ouverture de séance, l’assemblée respecte une minute de silence à la mémoire de : M. Ernest BRÜTSCH, décédé le 30 janvier 2016, Conseiller municipal de 1972 à 1991, Président du Conseil de 1975 à 1976, membre et vice-président de la Fondation communale les Aînés de 1988 à 2005 ainsi que membre de la Fondation communale du Logement depuis sa création en 1975 jusqu’en 1999, Madame Sévérina ARNOLD, décédée le 6 février 2017, Conseillère municipale de 1983 à 1999, Présidente du Conseil en 1989-1990 et en 1993-1994 ainsi que membre fondateur de la Ludothèque dont elle a assuré la présidence de 1986 à 1992.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2017 Après quelques demandes de modifications, le procès-verbal est approuvé par 18 « oui » et 4 abstentions.

2. Communications du bureau du Conseil municipal Représentations du bureau : - Sépulture de Mme GOODSHIP, maman de Mme Elizabeth BÖHLER-GOODSHIP, ancienne magistrate - Soirée annuelle du Corps des sauveteurs auxiliaires - Demi-finale de la Coupe de la Ligue à Montreux opposant les Lions de Genève à Monthey - Sépulture de M. BRÜTSCH - Soirée des promotions civiques - Tirage au sort de la FED CUP - Match des Lions de Genève vs Swiss Central Basket Courriers : La Présidente informe qu’elle a adressé un courrier de remerciement à M. Henri STENGEL pour la rétrospective des procès-verbaux de 1917, ainsi que des cartes de condoléances aux familles en deuil. Elle a reçu un rapport de l’Association Pic Vert/ASSPROP qui a fait un grand travail de recherche concernant l’évolution de la zone villas et a édité ses observations dans le cadre de la 1

ère révision du Plan directeur cantonal 2030. Ce rapport est à disposition des

Conseillers intéressés.


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Communications : La Présidente aimerait encore une fois remercier Mme Arlette BLATTNER qui prend sa retraite, pour son précieux travail en tant que procès-verbaliste des commissions. Elle lui souhaite une heureuse retraite. Elle en profite pour présenter et souhaiter la bienvenue à Mme Florence GERDIL qui succède à Mme BLATTNER. Elle a pris ses fonctions le 15 février dernier.

3.1 Communications du Conseil administratif : Communications de M. JIMAJA :

Véhicules communaux : la commune devra se séparer du camion Volvo, acheté il y a quelques années et prévu pour plusieurs utilisations qui ne sont plus d’actualités. Les détails seront communiqués en commission des finances, ce camion ayant été acquis dans le cadre du plan quadriennal d’acquisition des véhicules. Opération pilote éco-logement : cette opération a duré d’octobre 2016 à janvier 2017. 418 logements en PPE ont été visités sur les 618 visés, soit un taux de pénétration de 63 à 64 %. 158 villas sur les 500 prévues ont également bénéficié de ces visites. La réduction de la consommation électrique est estimée à 144 Mégawatheures, soit la consommation de 45 ménages. Les brise-jets installés permettront une réduction du co2 de 900 tonnes sur 10 ans. Communications de M. FAVRE :

Personnel communal : Mme Florence GERDIL reprend les activités de Mme BLATTNER concernant les commissions du Conseil municipal. Concernant ses autres activités, elles sont reprises par Mme Cornélie VAN ARKEL. Mme Nadine ZARAND a été engagée pour remplacer Mme VAN ARKEL à la réception, à 50 %. Communications de M. COMTE :

Grand Projet Grand-Saconnex : suite à la présentation en Toutes commissions réunies des projets des secteurs de la Susette et de la Place de Carantec, les travaux ont été suivis par des réunions des groupes de travail qui les concernent, le 31 janvier dernier. Cela a été l’occasion de faire le point avec les commissaires sur ces différents sujets et de recueillir leurs différentes remarques, qui seront transmises aux partenaires et mandataires pour la suite de ces opérations. Plan directeur en zone industrielle et artisanale du Bois-Brûlé : suite à une première enquête technique qui a donné lieu à quelques modifications du projet, le Département a ouvert une deuxième enquête technique. Selon le planning prévu, la première enquête publique de consultation devrait avoir lieu en avril et le Conseil municipal devra se prononcer au mois de juin après le traitement d’éventuelles observations.


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Mobilité : dans le cadre des travaux du DETA, le plan d’actions des transports collectifs 2019-2023 a été présenté par le Département aux communes de la rive droite du lac. La commune du Grand-Saconnex a eu droit à deux présentations, d’une part dans le cadre du groupement précité et d’autre part lors d’une séance qui a réuni les communes de Meyrin, Vernier, Satigny, Russin et Le Grand-Saconnex. Dans le cadre de ce projet, la commune s’est prononcée au travers de deux courriers principaux. Le premier est un courrier commun avec les communes de Meyrin et Vernier, auxquelles se sont jointes les communes de la rive droite du Lac, soit en tout 12 communes, pour évoquer le côté malheureusement totalement insuffisant de ce plan d’actions en regard du développement de l’aéroport et de la région en général. Il n’y a pas de vision stratégique ni d’axes forts prévus sur la façade sud de l’aéroport à l’horizon 2023, ce qui est regrettable. Il n’y a pas non plus d’amélioration des lignes de transports publics sur l’avenue Louis-Casaï et aucun traitement n’est prévu pour les lignes de transports publics sur les routes de Colovrex/Vireloup. A cette problématique s’ajoute celle des transports qui va être décuplée sur ces routes, puisque le Département envisage d’installer de nouvelles décharges de matériaux inertes sur les communes de Collex-Bossy et de Bellevue. C’est évidemment une kyrielle de camions et de transports lourds qui alimenteront ces nouvelles déchetteries. Les routes de Colovrex et de Vireloup ne sont absolument pas équipées pour la mobilité douce, ce qui renforce l’insécurité sur ces trajets. Cela reste une grosse inquiétude pour les communes de la rive droite du lac. Le second courrier a été écrit au propre nom de la commune du Grand-Saconnex, pour relever les mêmes critiques en mentionnant malgré tout le côté positif du projet de ce plan d’actions, comme la réorganisation des différentes lignes sur les communes de la rive droite du lac qui prévoit des rabattements intelligents sur le futur Léman Express à l’horizon 2019 et une nouvelle ligne en direction de l’aéroport depuis Versoix. A ce jour, il n’y a aucune stratégie prévue en termes de mobilité pour l’aéroport et son développement. En ce qui concerne la commune du Grand-Saconnex, il n’y a aucune amélioration sur l’axe Ferney à part la cadence du bus F qu’il est prévu d’augmenter ces prochains mois de 12 à 10 minutes. Ceci est extrêmement insuffisant en regard des grands projets sur la commune, comme le Fonds mondial, le Conseil Œcuménique des Eglises, les développements de la Place de Carantec, du secteur de la Susette, du Pré-du-Stand ou encore les développements prévus dans la commune voisine de Ferney et la Cité internationale en vile de Genève. Domaine public : le Conseil administratif et la Mémoire du Grand-Saconnex sont satisfaits de voir que le Conseil d’Etat a adopté leurs propositions concernant différentes dénominations de rues, d’espaces publics et d’infrastructures routières. L’idée étant de reprendre des endroits ou des lieudits anciens. Ce travail a été fait sur la base de la carte de M. MAYER, géomètre, qui date de 1828. C’est ainsi que nous trouverons prochainement, au-dessus de l’autoroute, les ponts ou les passerelles de Capely, de l’Ecretey, du Grand Chani, de Malabête, de Malakoff ou de Mavigny. Cette opération était aussi nécessaire pour officialiser des dénominations depuis longtemps existantes sur la commune mais jamais finalisées, comme par exemple la Promenade des Libertés, la Campagne du Jonc, le Parc Sarasin ou le Parc des Burgondes. Un article très complet paraîtra dans le Grand-Saconnex Informations.


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3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal : Question de Mme MICHAUD ANSERMET qui demande si toutes les salles seront ouvertes en 2018 durant les vacances scolaires ? M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : la date n’a pas été refusée mais nous avons rendu attentive l’association concernée que la date demandée tombait pendant les vacances scolaires. L’association a changé sa date. Et donc en réponse à la question, oui, nous étudions la possibilité d’ouvrir les locations durant les vacances scolaires en 2018, sauf du 15 juillet au 15 août. Question de M. CUDRE qui aimerait savoir qui va payer le cours obligatoire de 5 jours pour l’utilisation du bus communal ? M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : si une association entend former l’un de ses membres, elle est invitée à financer cette formation avec ses ressources. Si celles-ci sont insuffisantes, l’association pourra demander une hausse ponctuelle de sa subvention pour l’année suivante qui, nous l’espérons, sera accueillie avec bienveillance par votre commission des finances. Nous rappelons que la formation initiale pour obtenir le certificat de capacité OACP dure de 5 à 7 jours. Ensuite, pour conserver ce certificat, le titulaire devra accomplir 5 jours de formation continue dans les 5 ans qui suivent l’obtention du permis. Dès lors, au vu de ce qui précède, nous pouvons suggérer aux sociétés communales d’examiner si la location d’un véhicule avec chauffeur ne serait pas moins onéreuse. Question de M. CAVALIERI sur la possibilité de déplacer la poubelle avec caninette à la Voie-de-Gex : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : cette poubelle va être déplacée à environ 1m50 du banc. Nous espérons que cette distance conviendra aux usagers. Ces travaux seront entrepris dès que la météo le permettra. Question de M. E. STEINER qui demande une clarification des règles d’utilisation du bus communal propres à la France : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : pour l’Union Européenne, le tachygraphe est obligatoire pour les véhicules excédant 8 places assises (outre le siège du conducteur) indépendamment du fait que le transport soit professionnel ou non. Pour les trajets à l’étranger avec un minibus excédant 8 places assises, le conducteur doit être en possession du permis format carte de crédit (indications euro compatibles) Le droit de conduire un minibus excédant 8 places assises à l’étranger est considéré comme un transport professionnel de personnes nécessitant un permis de conduire correspondant et donc le conducteur doit être en possession du certificat de capacité OACP. Question de Mme MICHAUD ANSERMET qui demande pourquoi une moto n’est jamais verbalisée près de la Ferme Sarasin alors qu’elle stationne toute la journée hors des cases : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : cette moto n’est pas stationnée sur un trottoir mais sur un cheminement piétonnier situé entre la cour de la Ferme Sarasin et le trottoir du chemin Edouard-Sarasin. Le passage restant pour les piétons est de plus de 1 mètre 80 lorsque que le véhicule y est stationné. Selon la loi, le stationnement de tout véhicule à l’exception des cycles est interdit sur les trottoirs. Dans l’application, les services de police, les contrôleurs du stationnement de la Fondation des parkings et ceux des communes genevoises appliquent une grande tolérance pour le stationnement des deux-roues si ces derniers ne sont pas parqués devant une vitrine de magasin ou une sortie de garage et qu’ils laissent un passage d’au moins 1 mètre 50 permettant à une personne à mobilité réduite ou avec une poussette de circuler. Nous faisons de même sur l’ensemble du territoire communal et pas seulement à cet endroit.


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Question de M. EYA NCHAMA qui aimerait savoir quand les macarons seront disponibles : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : la vignette riverains 2017-2018 est actuellement en cours de distribution (réception de la mairie). Concernant les macarons de stationnement, une étude est en cours. Question de M. EYA NCHAMA qui aimerait savoir pourquoi la commune ne demande pas de subventions intercommunales : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : il est évident que la commune fait appel à tous les fonds intercommunaux chaque fois que cela est possible. Dans le détail, nous sollicitons notamment les fonds suivants : le Fonds intercommunal d’équipement (FIE), le Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU), le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA) ainsi que le Fonds intercommunal (FI). Nous serions navrés d’apprendre que nous avons omis de faire une demande de subvention. Dès lors, nous remercions M. EYA NCHAMA de nous indiquer ce qui a motivé sa question, à savoir quel subventionnement la commune aurait oublié de demander. Question de M. PORTIER sur la possibilité d’installer un stop à la sortie du chemin Tornay : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : en préambule, il est difficile de mettre en place une mesure (marquage d’un STOP) pour remédier à un problème de comportement illicite, soit que des cyclistes empruntent une route en contre sens sans y être autorisés. Néanmoins, il est incontestable aujourd’hui qu’une liaison pour les cyclistes manque entre le carrefour Vilbert/Ancienne-route et la route de Colovrex. Prochainement selon les ressources disponibles, une étude pourrait être lancée pour analyser les possibilités de créer une liaison cycliste en site propre via le parc des Délices. Voici pour répondre d’un point de vue technique. Maintenant, s’agissant d’un problème de comportement des cyclistes à cet endroit, les APM apportent les éléments de réponse suivants :

Mesures de contrôles mises en place : contrôle sur le site du 48 Ancienne-route «accès interdit »

Nombre d’amendes d’ordre distribuées : 8

Nombres de contrôles : 6

Date des contrôles : 22 juin, 14 novembre, 17 novembre, 21 novembre et 16 décembre 2016 et 6 février 2017

Ces contrôles ont nécessité plus de 14 heures de travail pour nos agents. Question de Mme GARCIA qui aimerait savoir si le mode d’octroi de la subvention TPG a changé : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : depuis cette année, ce sont effectivement les TPG qui ont changé leur système de bons. Les TPG ne fournissent plus de bons comme auparavant, qui étaient facturés une fois utilisés par les habitants auprès des TPG. Dorénavant, les bons doivent être payés à l’avance par la commune. Afin d’éviter toute perte financière, il a été décidé de verser la subvention sur présentation de l’abonnement et de la facture. C’est d’ailleurs la manière de faire de la plupart des communes du canton. Question de Mme PERROTIN DURET qui demande si la commune a contacté l’Ambassade d’Irak concernant la sécurisation de la palissade à la route de Ferney : M. COMTE donne la réponse suivante : la Police municipale a contacté la mission d’Irak, la DGT, la mission Suisse ainsi que le canton. Les travaux ont été réalisés.


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Proposition de M. CAVALIERI d’offrir des billets aux Saconnésiens pour la finale de la Coupe de Suisse de basket : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : merci pour votre proposition, M. CAVALIERI. Nous y avons donné suite en offrant 20 billets pour cette finale. Les modalités d’attribution de ces billets seront détaillées dans le GSI du mois de mars. Proposition de M. CUDRE d’avoir un certain discernement dans le non-fauchage de certains espaces verts pour 2017 : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : la gestion différenciée est appliquée afin de gérer les espaces verts et les parcs de manière rationnelle et écologique, en tenant compte, entre autres, de la sécurité des usagers, de l’aspect paysager, de l’utilisation des surfaces et de l’affectation des ressources pour leur entretien. Ce principe de gestion doit effectivement faire l’objet d’une constante analyse dans l’objectif d’être optimisé en permanence. Il est important que les problématiques soient identifiées afin de procéder à des éventuelles modifications. Dans le cas mentionné par M. CUDRE, certaines améliorations seront apportées dès cette année (fauche plus fréquente de la place de jeux par exemple). Proposition de Mme GIROD d’organiser une visite du Conseil municipal sur le site archéologique : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : la commune a contacté l’archéologue cantonal en vue d’organiser prochainement une conférence présentant les découvertes et fouilles archéologiques réalisées. Il s’agira d’une manifestation également ouverte aux habitants, qui n’aura pas lieu sur le site lui-même, car il n’y a plus rien à voir depuis de nombreuses semaines. Nous vous tiendrons au courant de cet événement, qui sera sans doute agendé au mois d’avril. Proposition de M. BRADLEY d’organiser une séance d’information publique concernant les projets de part et d’autre de la frontière : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : nous vous informons que les autorités de la ville du Grand-Saconnex rencontrent régulièrement les autorités de la ville de Ferney-Voltaire pour partager les problématiques d’aménagement, d’infrastructures de transports, les questions de mobilité dont le trafic de transit, et que tous 2 communiquent sur les développements futurs de nos villes. Concernant les développements de la commune, une information publique est prévue prochainement sur le sujet du grand projet Grand-Saconnex, secteurs : Carantec, Susette, Pré-du-Stand. Lors de cette information, les projets d’aménagement français pourront être présentés. La présence des autorités françaises ne nous semble, à ce stade, pas indispensable. Pour information, les projets de développements de Ferney-Voltaire sont très bien explicités sur le site internet de cette collectivité. Proposition de M. ECKERT de créer un contresens cyclable de l’Ancienne-Route, jusqu’à la Voie-du-Coin : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : de mémoire fin 2011, début 2012, dans le cadre de l’étude pour la modification de la circulation dans le village du Grand-Saconnex (voir extrait du rapport ci-dessous), une mesure prévoyant l'aménagement complet en « zone de rencontre » 20 km/h de manière à sécuriser les piétons et les cyclistes a été étudiée. Une mise à double sens du chemin pour les cyclistes, mais maintien du sens unique montant pour les véhicules avait été envisagée sur le tronçon de l’Ancienne-route compris entre le chemin Torney et le chemin A.-Vilbert.


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Suite à un rendez-vous sur place avec la DGT, la création du contre-sens cyclable descendant sur l’Ancienne-route, entre les chemins Vilbert et Torney avait dû être abandonnée pour les raisons suivantes.


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En effet, les gabarits existants sur ce tronçon ne permettent pas d’inscrire une bande cyclable descendante sans la supprimer le stationnement automobile sur le tronçon. Or, un rapport du Conseil municipal du 23 janvier 2012 demandait au Conseil administratif de ne pas supprimer de places de stationnement dans le village. Dès lors, chacun pourra le comprendre, nous ne pouvons à la fois suivre la volonté de votre Conseil de créer une bande cyclable, qui impliquerait de supprimer des places de stationnement ET la volonté de votre Conseil de ne pas supprimer de places de stationnement... Toute cette réflexion est également valable pour la partie supérieure de l’Ancienne-Route. M. COMTE ajoute qu’une solution serait de trouver un parcours « bis » descendant pour les cyclistes, au travers du parc des Délices.

4. Rapports des commissions : 4.1 Rapport de la commission ad hoc « Révision du statut du personnel » sur le projet de

règlement concernant la prévention de la consommation d’alcool et/ou d’un produit stupéfiant M. ECKERT donne lecture de son rapport. La parole n’étant pas demandée, ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.

4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité sur le préavis concernant le PLQ 29981 « Conseil Œcuménique des Eglises » M. BRADLEY donne lecture de son rapport. La parole n’étant pas demandée, ce rapport est approuvé par 22 « oui » et 1 abstention.

4.3 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la radiation d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 1577 sur la parcelle privée communale n° 1259 et constitution d’un nouveau DDP n° 2382, en charge, sur la nouvelle parcelle n° 2381 de la commune du Grand-Saconnex M. BRADLEY donne lecture de son rapport. Mme GIROD relève que l’on mentionne toujours des numéros de parcelles, mais que les noms des rues ne sont jamais indiqués. Cela serait plus facile pour la compréhension de mentionner où se situent les parcelles. Ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.


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4.4 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’extension

d’une servitude de passage en charge sur la parcelle 837, propriété privée de la ville du Grand-Saconnex, pour accès au chemin Edouard-Sarasin n° 21F M. BRADLEY donne lecture de son rapport. Après une clarification des numéros de parcelles, ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.

4.5 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’aménagement du chemin du Pommier en lien avec le PLQ 29857 « Trèfle » M. BRADLEY donne lecture de son rapport. M. BRADLEY ajoute que les Autorités pourraient faire une inauguration à hauteur de l’événement d’avoir enfin une piste cyclable de format mondial. La parole n’étant pas demandée, ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres présents.

4.6 Rapport d’information des délégués du Conseil municipal auprès du FC Grand-Saconnex concernant l’assemblée générale 2016 M. CAVALIERI donne lecture de son rapport. M. SIMETH demande s’il y avait une raison spéciale pour que la commune demande une expertise par une fiduciaire des comptes du FC Grand-Saconnex. Mme PERROTIN DURET aurait voulu que tous les points qui ont été reportés soient mentionnés dans le rapport, pour une meilleure compréhension. M. ECKERT relève que le club a déjà traversé un certain nombre de périodes de turbulences. Il semble que cela se soit amplifié. Il se demande si l’assemblée ne dépasse pas ses prérogatives. A sa connaissance, elle peut exclure des membres mais pas des entraîneurs. Cela lui paraît abusif. Il lui semble que c’est plutôt de la compétence du comité. Il demande aux délégués de veiller à ce que les règlements soient appliqués de façon stricte, surtout lorsqu’il y a de telles difficultés. Il a déjà assisté à des assemblées où deux candidatures pour la présidence étaient proposées, avec un programme pédagogique. Il demande s’il y a eu une discussion sur un programme ou s’il n’y a eu de discussions que sur des personnes. Mme MICHAUD ANSERMET explique qu’il s’agissait d’un combat de boxe. La façon dont les gens se sont traités est inacceptable. Aucun programme pédagogique n’a été présenté. M. CUDRE a entendu parler de cette assemblée, cela a fait grand bruit au Grand-Saconnex. On a parlé d’un coup d’état venu d’une personne qui avait beaucoup d’animosité envers une autre personne. Un membre du comité, qui était là depuis le début du club, a été jeté comme un mal propre après 30 ans d’activités. C’est triste car finalement, le but du club est de pratiquer le football et de former des jeunes.


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Pour lui, cette assemblée n’est pas valable car tous les points n’ont pas été traités. Il ne voit à nulle part la nomination du comité. Il propose donc que cette assemblée soit considérée comme nulle et non avenue. Il faudrait remettre cela sur le tapis et refaire une assemblée extraordinaire. Mme MICHAUD ANSERMET explique que le comité sortant se représentait avec tous ses membres sauf une personne. Les autres sont arrivés avec leur propre comité. Ils ont donc annoncés les personnes du présent comité, bien que cela ne soit pas mentionné dans le rapport. Il est vrai que cela ressemblait à un coup d’état. M. EYA NCHAMA demande de quelle façon la commune peut intervenir. Le sport dans la commune évite que des enfants traînent dans la rue et partent sur une mauvaise pente. Le sport aide les enfants à rester en bonne santé physique et psychologique. Il propose de mettre un comité provisoire pendant une année, le temps de pouvoir élire un nouveau comité. M. JIMAJA signale qu’il s’agit d’une association et que la commune n’a pas prise dessus. Le club a convoqué l’assemblée en conformité à ses statuts. Les décisions prises par une assemblée générale sont des décisions valables. La commune peut donner des conseils mais ne peut pas demander de faire comme elle aurait envie de faire. La commune a demandé la révision des comptes car elle n’avait pas suffisamment d’éléments et de détails. Cela n’est pas la peine de déballer en public les problèmes, il vaut mieux en parler avec le comité. Il a organisé une réunion en mairie mercredi prochain avec l’ancien et le nouveau comité pour éclaircir un certain nombre de points. C’est le nouveau comité qui devra répondre sur les comptes de l’ancien comité. Concernant l’exclusion de l’entraîneur, ce dernier avait déjà été remercié par le comité. Les rapports de service ont été résiliés par l’ancien comité, ce qui est son droit. Vu qu’il est également membre de l’association et qu’il a diffusé des images qui sont inappropriées, le comité a demandé qu’il soit aussi exclu du club. L’assemblée générale, valablement constituée, a accepté qu’il soit exclu. M. JIMAJA rappelle que le rôle des élus, soit à l’exécutif ou au délibératif, n’est pas de prendre position pour tel ou tel ni de polémiquer, mais bien de se demander si le club fonctionne bien ou pas, c’est tout. M. BRADLEY demande s’il est possible de calculer le coût de rénovation des installations sportives par joueur. Il l’avait lui-même calculé à CHF 1'000.- par joueur. Il ne demande pas à ce que cela soit communiqué ni aux joueurs ni au comité, mais simplement que l’on ait une conscience de combien cela coûte et de pouvoir dire à ces gens, calmez-vous car cela coûte très cher ! Pour répondre à M. EYA NCHAMA, on n’est pas obligé d’être membre d’un club sportif pour être en forme. Il y a aussi la culture et plein d’autres activités. M. POMATTO confirme qu’une association a une certaine souveraineté. C’est à celle-ci de dire si quelque chose ne fonctionne pas dans l’élection d’un comité et de dire qu’elle n’est pas d’accord. Par contre, la commune accorde des subventions et le droit d’exploiter une infrastructure. S’il y a un dysfonctionnement global, elle peut quand même dire que ce n’est pas forcément pérenne et il faut remettre les pendules à l’heure si le club veut continuer à en bénéficier.


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4.7 Rapport d’information des délégués du Conseil municipal auprès du Judo Self Défense

Grand-Saconnex M. POMATTO donne lecture de son rapport. M. POMATTO ajoute que suite à cette séance, le comité du Judo Club a revu son budget, également par rapport aux pistes discutées avec le Conseil administratif et est en train de faire un budget qui globalement rentrera dans la cible de la subvention reçue. Ce rapport a pour but d’informer des inquiétudes du club. M. ECKERT relève que l’on a à faire à un problème de politique de subventionnement. Il y a pas mal d’associations sur la commune et il y en aura peut-être de nouvelles. Il faut pouvoir maintenir une certaine équité entre ces diverses sociétés. Les subventions ont été regardées par la commission culture, sport, loisirs. La commission des finances se penchent régulièrement sur ce genre de problématique. Le Conseil administratif fait aussi certains efforts afin de discuter avec tous les clubs pour garder une certaine équité de subventionnement. Ce n’est pas le genre de problématique que l’on peut discuter à l’emporte-pièce. Il salue le Judo Club des efforts qu’il fait pour augmenter les cotisations et limiter ses frais administratifs. C’est le genre d’efforts que l’on demande à d’autres sociétés, pas seulement pour diminuer le subventionnement en général, mais pour garder une certaine équité envers les divers clubs et sociétés que l’on subventionne. M. EYA NCHAMA voudrait préciser qu’il est d’accord avec Monsieur le Maire pour l’orientation qu’il a donnée précédemment. S’il est vrai que les assemblées générales appartiennent aux associations, il est vrai aussi que la commune doit regarder l’intérêt général du Grand-Saconnex et que celui-ci soit conforme pour les enfants. Il fait confiance au Conseil administratif pour bien guider les associations dans ce but. M. JIMAJA tient à dire à M. EYA NCHAMA que le Conseil administratif veille tout à fait aux intérêts du Grand-Saconnex. S’il a reçu le Président et un membre du comité du Judo Club le 5 septembre 2016, c’était pour leur dire que compte tenu de la situation financière de la commune, il y a des citoyens du Grand-Saconnex qui sont intéressés aussi à proposer des activités. Il faut une certaine équité quant au soutien aux associations. La reconnaissance d’une association en tant que société communale est laissée à la discrétion du Conseil administratif, qui estime que l’activité proposée est utile aux citoyens et aux enfants du Grand-Saconnex. Quand quelqu’un propose une société avec des objectifs, c’est qu’il y a des bonnes volontés qui veulent bien accompagner cette association-là. Pour le financement, il faut définir des critères objectifs qui permettent de soutenir les associations et ne pas soutenir uniquement l’activité. La commune soutient les activités et également les participants. Des citoyens du Grand-Saconnex vont dans des clubs qui ne sont pas au Grand-Saconnex. Si un enfant fréquente le club de voile de Versoix, comment le soutenir ? Aujourd’hui, on ne peut pas le faire mais la réflexion est en cours. Il reviendra devant la commission des finances et la commission qui s’occupe des subventions, afin qu’elles puissent avoir des éléments qui permettent de prendre une décision de la façon la plus objective.


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Concernant ce rapport, M. JIMAJA relève que la vocation des clubs n’est pas de se plaindre mais de proposer. Il préfère ne pas faire le débat ce soir mais de revenir en commission. Cependant, les clubs doivent savoir que le Conseil municipal n’est pas là pour enregistrer des plaintes, mais pour mettre de l’huile dans les rouages pour que cela puisse bien fonctionner. De nombreuses autres activités vont venir sur la commune. Il faudra arriver à mutualiser les espaces offerts aux sociétés communales. On dit c’est la salle du Judo, mais non, c’est la salle du Grand-Saconnex et si une autre société veut l’occuper durant certaines tranches horaires, elle doit pouvoir le faire. Le Grand-Saconnex n’est plus une commune comme une autre, mais il a maintenant un statut de ville. M. POMATTO précise que le rapport veut rendre compte d’une inquiétude du Judo Club, ce dernier ne voulait pas forcément se plaindre. M. CAVALIERI remarque que toutes les associations agréées par Jeunesse et Sport touchent de l’argent. Les entraîneurs qui ont la licence Jeunesse et Sport touchent une subvention. Chaque club qui a des enfants touche une subvention pour chacun d’entre eux. Si un club a besoin d’argent, il peut s’adresser à la Loterie romande. Il a l’impression que les associations sportives de la commune se basent uniquement sur le soutien de la commune et ne font aucun effort pour faire rentrer l’argent par leur propre moyen. M. JIMAJA a oublié de mentionner deux éléments qui ont conduit à cette réflexion. Il y a sur la commune un autre club d’arts martiaux qui ne demande pas de subvention, même s’il a un local à disposition. La Gym dames ne demande rien non plus et dégage des bénéfices, ce qui est louable. Si l’on arrive à donner des pistes à la plupart des associations pour arriver à ce niveau d’autonomie, cela serait bien. La commune offrirait des espaces mais les associations pourraient se gérer comme il se doit car ce sont des hobbies qu’elles proposent, à un tarif qui doit permettre de couvrir leurs charges.

5. Délibérations : 5.1 Extension d’une servitude de passage en charge sur la parcelle n° 837, propriété privée de

la ville du Grand-Saconnex, pour accès au chemin Edouard-Sarasin n° 21F L’entrée en matière est approuvée à l’unanimité des membres présents. La parole n’étant pas demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide

par 23 « oui », soit à l’unanimité des membres présents,


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1. d’autoriser l’extension d’une servitude de passage en charge sur la parcelle n° 837, propriété de la ville

du Grand-Saconnex, résultant du report de la servitude de passage (ID 2004/022550) sur les six nouvelles parcelles, soit n° 2383 à n° 2388 et que la parcelle n° 2388 soit réunie à la parcelle n° 2314 pour former la parcelle n° 2402 ;

2. de charger le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés.

5.2 Délibération relative au projet de plan localisé de quartier n° 29981-534 « Conseil Œcuménique des Eglises » - situé entre la route de Ferney, le chemin du Pommier et la route des Morillons sur la commune du Grand-Saconnex L’entrée en matière est approuvée à l’unanimité des membres présents. M. ECKERT relève que l’on s’apprête à approuver non seulement une cession gratuite mais également un plan localisé de quartier, qui va changer passablement la configuration du site. Il ne reproche pas au COE d’essayer de rentabiliser son terrain. Il est plus sceptique quant à la réalisation de bureaux. Globalement, il ne voit pas forcément l’utilité de ce PLQ à un horizon de 10-20 ans et il n’est pas convaincu qu’il faille des espaces de bureaux dans ce périmètre. Il s’abstiendra donc sur ce vote, comme il l’a fait pour le rapport. M. EYA NCHAMA aimerait rappeler à M. ECKERT qu’il s’agit d’un quartier d’organisations internationales. A son avis, le COE a bien fait de mettre en valeur son site. Les aménagements prévus seront très positifs pour les organisations internationales et pour la ville du Grand-Saconnex. M. PORTIER confirme qu’après de longs débats en commission, le Conseil administratif a pu obtenir une bande de 4 mètres de large au sud de la parcelle, soit le côté Jura de la route des Morillons pour la mobilité douce. Il y a une bande pour les transports publics et une bande routière. Cela préserve un peu toute la végétation aux alentours. La commission l’a suivi dans la démarche de dire que si le COE voulait construire plus de logements en lieu et place des bureaux, il en aurait la possibilité. La parole n’étant plus demandée, Mme PORTIER donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif,


par 21 « oui » et 2 abstentions,

1. de préaviser favorablement le projet de plan localisé de quartier n° 29981-534, version au 10 novembre 2014, situé sur la commune du Grand-Saconnex, sous réserve :

d’une cession gratuite d’une bande de terrain de 4 mètres de large situé au nord de la route des Morillons et parallèle à celle-ci. Cession de terrain provenant de la parcelle n° 1270 à verser au domaine public communal, afin de prévoir les tracés alternatifs des mobilités douces, étudiés dans le cadre et en lien du PDQ « Jardin des Nations ».

En outre, le Conseil municipal est favorable :

à convertir des surfaces de bureaux en logements sur le secteur du COE dans le cas où le propriétaire le demanderait ;

à assurer l’entretien de surface des voies des mobilités douces (Cours des Nobel et Promenade de la Paix).


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5.3 Réunion des parcelles n° 2369 et n° 2373 pour former la nouvelle parcelle n° 2381, radiation d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 2371 et constitution d'un nouveau droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 2382, en charge, sur la nouvelle parcelle n° 2381 de la commune du Grand-Saconnex L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents. M. COMTE pense que la commune a probablement réussi à obtenir les conditions optimums, tant sur la durée et les conditions en fin de droit de superficie qu’en ce qui concerne les taux de capitalisation de la rente. Si au bout de la construction de cette extension du garage Porsche il restait d’éventuels droits à bâtir, en regard du déclassement de la Susette, ils resteraient acquis au profit de la commune pour construire par exemple du logement. La parole n’étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif,


par 23 « oui », soit à l’unanimité des membres présents, 1. de réunir les parcelles N° 2369 et N° 2373 pour former la nouvelle parcelle N° 2381 sur la commune du

Grand-Saconnex, 2. d’autoriser la radiation du droit de superficie distinct et permanent DDP N° 2371 sur la parcelle privée

communale N° 2369 et la constitution d’un nouveau droit de superficie distinct et permanent DDP N° 2382 sur la nouvelle parcelle privée communale N° 2381, au profit de Orchid Airport City GE SA (centre Porsche), selon le dossier de mutation 24/2015, établi le 25 novembre 2015 par le bureau HEIMBERG & CIE SA, ingénieurs géomètres officiels, pour une durée de 50 ans avec une prolongation possible de 20 ans,

3. de charger le Conseil administratif à instrumenter les actes notariés (mutations parcellaires, inscriptions

au registre foncier, etc.).

5.4 Ouverture d’un crédit d’étude de CHF 41'000.- pour engager une réflexion globale sur le stationnement au Grand-Saconnex L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents. M. FAVRE se réfère à l’exposé des motifs pour comprendre les tenants et aboutissants du projet. Le montant de CHF 41'000.- pourrait être pris sur le budget de fonctionnement. Cependant, si certaines mesures sont réalisées, il faudra ouvrir un crédit de réalisation et ce crédit d’étude y sera intégré. Ce qui a été ajouté aux motions initiales, c’est une demande pour étudier les futurs quartiers (Carantec, Susette, Pré-du-Stand) afin de savoir comment gérer le domaine public (zones bleues, zones blanches ou macarons). M. PORTIER pense qu’il serait intéressant dans la réflexion de tenir compte des anciennes pétitions par rapport au village. Il aimerait bien que le bureau d’étude fasse sa propre étude sans se référer à la Fondation des parkings.


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M. POMATTO relève que si l’on opte pour des macarons, on est obligé de passer par la Fondation des parkings. Il faut voir à hauteur de l’ACG s’il n’y a pas moyen de faire sauter ce verrou, comme la commune a réussi à le faire avec les contrôleurs de stationnement. M. ECKERT soutient cette étude. Dans l’exposé des motifs, il y a une liste de choses qui seront étudiées. Il pense qu’il manque dans cette liste le fait de tenir compte d’un certain nombre de manifestations qui ont lieu à Palexpo, ou de manifestations plus locales comme des matchs de basket, pour lesquelles on doit assurer non seulement un accès en transports publics ou mobilité douce, mais aussi de donner la possibilité aux voitures de se garer. La parole n’étant pas demandée, Mme PORTIER donne lecture de la délibération.

sur proposition du Conseil administratif,


par 23 « oui », soit à l’unanimité des membres présents, 1. d’ouvrir un crédit d’étude de CHF 41’000.- destiné à l’examen du stationnement sur la commune du

Grand-Saconnex ; 2. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du bilan au

patrimoine administratif ; 3. en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit de réalisation voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ; 4. en cas de non réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen d’une annuité, dès l’année

de son abandon ;

5. d’autoriser le Conseil administratif à emprunter, si nécessaire, jusqu’à concurrence du montant du crédit, soit CHF 41’000.-.

6. Propositions du Conseil administratif : M. JIMAJA rappelle aux membres de la commission ad hoc Ferme du Pommier la visite du 7 mars à partir de 18h, afin de prendre conscience de l’espace réservé à la serre. Cette visite sera suivie par une séance à 19h30 à l’aula du Pommier. M. JIMAJA rappelle également la commission équipements publics du 27 février pour traiter du règlement du cimetière et le 27 mars, pour parler essentiellement du parking Colombelle. M. JIMAJA propose de consulter le site internet de la commune où figureront les statistiques de fréquentation dudit site. M. FAVRE convie la commission prévention, sécurité à une date à convenir pour une présentation du bilan annuel de la compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex et du bilan de la police municipale en lien avec la feuille de route cantonale. M. FAVRE signale que le bilan du SIS 2016 figure sur CM Net sous l’onglet de la commission prévention, sécurité.


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M. COMTE a le plaisir d’inviter la commission environnement le 28 février à 18h30 pour évoquer le suivi du concept énergétique territorial et de rencontrer les mandataires pour une présentation de leur travail. Celle-ci complètera les demandes et les remarques faites à l’occasion de la discussion sur la motion du PLR « pour une ligne de conduite énergétique précise et volontaire sur la commune du Grand-Saconnex. Le deuxième sujet traitera des enjeux et de la transition énergétique pour les nouveaux quartiers, avec l’accueil de l’association WATT FUTUR, qui viendra présenter le 25 mars l’exposition qu’elle entend montrer à l’occasion d’une exposition plus générale organisée sur la commune du 18 au 26 mars dans le cadre de « J’aime ma planète ». Cette association s’occupe surtout de chercher pour la commune quels sont les moyens de communication en matière énergétique. La commission accueillera également des responsables de SIG dans le cadre du projet géothermie 2020. Le quartier de la Susette fera l’objet de sondages préliminaires et expérimentaux dans ce projet de géothermie de moyenne profondeur. M. COMTE demande la réunion du groupe de travail Place de Carantec le lundi 13 mars à 18h30 pour examiner un projet de délibération pour un crédit d’étude. La commune a rencontré le Département et les mandataires et doit maintenant se diriger vers un crédit d’étude pour élaborer le plan localisé de quartier. Il s’agira de conduire des études plus précises en matière d’urbanisme basées sur le résultat du concours, des études techniques en matière de concept énergétique territorial, de schéma directeur des eaux, éventuellement d’études d’impact.

7. Grands travaux : M. COMTE indique que dans le cadre du recours qui a été déposé contre l’autorisation de construire de la route des Nations, les discussions sont en cours entre le canton et l’association Radar notamment, pour trouver l’assurance que les mesures d’accompagnement puissent être prises par la commune et acceptées par la DGT, notamment les mesures d’accompagnement en regard du domaine communal.

8. Motions : 8.1 Motion des groupes PLR et PDC « Pour la création d’une coopérative d’habitation

saconnésienne » M. M. STEINER donne lecture de la motion (annexe 1). Il ajoute que des renseignements ont été pris auprès de spécialistes de ce type de coopératives pour s’assurer qu’il était bien possible que des communes initient ce genre de projets. Mme PRUNCU CUTILE apprécie cette motion qui est importante pour la commune. Elle trouve que c’est une motion plus de gauche que de droite et elle apprécie le geste du PLR/PDC de voir les choses plus dans un ensemble. Elle demande sous quelle forme se feraient les acquisitions de terrains. Qu’est-ce que signifie « coûts modérés » ? Elle aimerait savoir de quel terrain la motion parle, sachant que la commune a un terrain limité. Qui va construire entre la commune et la coopérative et quels seront les types de logements (privés, loyers libres, loyers modérés) ?


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M. M.STEINER répond que la motion n’est pas de gauche car elle n’a pas vocation de coûter à la collectivité. Le but de proposer une coopérative c’est que cela soit la coopérative elle-même qui construise. Le but d’une coopérative est de proposer des logements et de les gérer. Concernant la propriété du terrain, on a cité un droit de superficie, ou une propriété pure et simple de la coopérative. Ce sont des détails qui pourront être ajustés selon l’affinement du projet. L’idée de la motion est de lancer une idée et un projet. M. ECKERT relève que ce qui lui déplaît le plus c’est le titre « coopérative d’habitation saconnésienne ». Une fois de plus, on veut créer une nouvelle entité « étatique ». C’est de ce point de vue-là que la motion est totalement de gauche car on va demander à l’Etat de prendre part dans la création de coopératives, alors qu’elles sont en principe basées sur le droit privé. Le but de la motion est louable, c’est très bien de constituer d’avantage de coopératives sur la commune du Grand-Saconnex. Il en existe déjà. Il y a la CODHA par exemple. Ce n’est pas forcément une coopérative saconnésienne. Si l’on encourageait la constitution ou la prise par des coopératives existantes de pouvoir construire et d’utiliser des logements au Grand-Saconnex, il serait totalement pour cette motion. Il ne voit pas ce que cela cache et pourquoi il faudrait créer une nouvelle coopérative saconnésienne. Pourquoi ne pas utiliser une coopérative existante ? Mme MICHAUD ANSERMET rejoint les propos de M. ECKERT. La commune a déjà passablement de projets de constructions pour des logements à caractère social. Ce n’est pas la commune qui devrait faire cette coopérative mais à vous de créer cette coopérative et de venir avec un projet réalisable. Sinon, il y a des choses qui sont valables mais le titre n’est pas le bon titre à donner. M. POMATTO pense que le fait de favoriser les coopératives est une position plutôt de gauche, car l’on sait qu’à travers les coopératives, les logements sont meilleurs marché, vu qu’il n’y a pas forcément un bénéfice qui permet de faire vivre un propriétaire. Ceci mis à part, il y a deux lois qui seront votées prochainement pour augmenter le taux mis à disposition dans les zones déclassées, tant pour les fondations communales du logement que pour les coopératives. Ce sont deux projets socialistes. Il y a déjà pas mal d’entités et de coopératives sur le canton. Il y a aussi le groupement des coopératives d’habitation genevoises, la fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, dont le rôle est d’aider les coopératives à trouver des terrains. Au Grand-Saconnex, une fondation communale pour le logement a été mise en place, dont le but est de faire du logement social, ce qui n’est pas le but d’une coopérative. Le groupe socialiste trouve très bien de renforcer la fondation du logement. Le Conseil municipal l’a encouragée à acheter un immeuble au chemin des Fins. C’est évident qu’avec les projets Susette et Carantec, on va construire des logements aussi à travers la fondation. Il y a déjà un enjeu, des sorties financières et des coûts qui seront très importants par rapport à la fondation et il ne voit pas de raison, pour le moment, de mettre la main sur des terrains pour les confier à des tiers et à une coopérative, qui relève du droit privé. On prétérite un peu les finances communales avec ce type de projet.


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Si des gens créent une coopérative et arrivent à trouver un plan d’investissement et de financement, tant mieux. Maintenant, si la CODHA arrive à construire un immeuble au Grand-Saconnex, cela lui va très bien. Il n’a pas besoin d’avoir cette étiquette comme l’a dit M. ECKERT. Il trouve cette motion très contraignante et avec tous les développements prévus sur la commune, il n’a pas envie de mettre cette contrainte sur l’administration. Lui-même et son groupe voteront donc contre cette motion. Mme PERROTIN DURET pense qu’il y a beaucoup de confusion par rapport au terme « coopérative ». Pour créer une coopérative, il faut être 7 personnes au minimum. Cela peut être des personnes physiques, morales ou une commune. La commune peut entrer en matière lors de la constitution de la coopérative, mais elle ne sera pas seule. Ensuite, il faut avoir un but commun, c’est-à-dire construire du logement. Pourquoi ne pas favoriser les Saconnésiens en priorité pour les futurs coopérateurs ? Bien sûr, il y aura une direction et les choses pourront changer si elle décide de modifier les statuts. Ce qui compte avant tout, c’est de pouvoir privilégier des personnes qui cherchent un logement, qui ne sont pas forcément les mêmes que ceux qui s’adressent à la Fondation du logement. Les groupes PLR/PDC voient plutôt cela pour des jeunes, des couples qui voudraient acheter un logement mais comme ils ont peu de moyens, le seul moyen est de le faire par le biais d’une coopérative. Cela serait pour les enfants du Grand-Saconnex en priorité. La coopérative est anti spéculative et est à mi-chemin entre la location et la propriété. Les fonds propres pour les individus ne devraient pas se monter à plus de CHF 30'000.-. Cela s’adresse donc véritablement à des jeunes. Mme PERROTIN DURET relève que la commune pourra acheter le terrain et le mettre en droit de superficie pour la coopérative, donc elle en retirera un revenu. Elle peut également prêter de l’argent au départ, c’est-à-dire avancer l’argent pour rémunérer l’architecte pour obtenir l’autorisation de construire. Ensuite, elle déléguera aux coopérateurs qui devront acheter les parts. Cela va faciliter l’obtention d’un prêt pour la construction de l’immeuble, qui sera géré par la coopérative, la commune se retirant. L’investissement final de la commune n’est pas du tout une grande dépense à long terme. M. PORTIER remarque que lorsque la Fondation du logement a été créée, cette motion faisait partie de la deuxième étape. Elle arrive donc au bon moment. Une coopérative est une entité qui est vraiment indépendante, avec ses propres statuts. Elle va pouvoir faire des choses que la Fondation du logement ne peut pas faire. C’est une porte que la commune ouvre. Les coopératives sont l’avenir et c’est le bon moment. Si l’on ne prend pas cette opportunité, on ne pourra pas faire revenir nos enfants au Grand-Saconnex. Il faut aller de l’avant en soutenant cette motion, même si elle vient du PLR et du PDC. Il encourage donc ses collègues à la voter. Mme GARCIA informe que le titre de la motion la dérange. Il y a déjà des coopératives qui existent. La création d’une coopérative depuis la base dans laquelle la commune devrait s’investir au départ pour ensuite se retirer pour qu’elle devienne indépendante la dérange aussi. Comme l’a dit Mme PERROTIN DURET, les logements seront destinés à de jeunes couples qui voudraient acheter un appartement mais qui ne peuvent pas le faire. Du coup on crée une coopérative pour permettre à ces jeunes de bénéficier avec des parts sociales à des appartements. De fermer cela uniquement à la commune la dérange.


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Elle a le sentiment que derrière cette motion il y a déjà quelque chose de construit et qu’il y a des idées plus précises de personnes qui sont déjà prêtes. Elle a l’impression qu’il y a quelque chose de beaucoup plus pensé que la simple motion de ce soir. Au niveau du ressenti, elle n’est pas convaincue. Peut-être que les motionnaires peuvent la convaincre. M. COMTE aimerait dire que lorsque la SCHG, la CODHA et la Coopérative Rhône-Arve ont construit leurs bâtiments du Pommier, les Saconnésiens qui ont fait partie des premiers habitants se comptaient sur les doigts de la main. Simplement parce que ces coopératives ont déjà des coopérateurs inscrits qui attendent des logements. Il n’y a aucune raison que toutes ces coopératives qui existent déjà sur le canton viennent construire au Grand-Saconnex pour offrir ces logements aux Saconnésiens. Par principe, l’idée de faire une coopérative saconnésienne est une excellente idée. La commune a appris de la FPLC, par le biais de son Secrétaire général, M. Damien CLERC, que comme cela se fait dans une autre commune aujourd’hui, la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif a la disponibilité et est tout à fait prête à aider une commune à mettre en place une coopérative d’habitation communale. Ce n’est donc pas quelque chose qui descend du ciel. Cela serait donc dommage de refuser une proposition comme celle-ci. M. COMTE, en tant que magistrat chargé des affaires immobilières, peut dire que si aujourd’hui un terrain est libre pour une coopérative et que c’est la commune qui peut décider à qui il est attribué, il aurait du plaisir à l’attribuer à une coopérative saconnésienne plutôt qu’à la CODHA ou la SCHG, même s’il en pense le plus grand bien. Il trouve que c’est le monde à l’envers que la gauche refuse cette motion simplement parce qu’elle arrive du côté de la droite. M. CAVALIERI a devant les yeux 15 pages concernant la loi sur le logement et la protection des locataires. Peut-être que si ses collègues avaient ce document, ils auraient eu un bon nombre de réponses à leurs questions. Il est totalement d’accord avec cette motion car il part du principe qu’il est élu par le peuple du Grand-Saconnex et qu’il doit essayer de faire le bien pour ce peuple, quelle que soit la couleur de parti. M. CAVALIERI cite quelques passages de cette loi et tient le document à disposition de ses collègues. Il reste dans l’idée que si les enfants saconnésiens peuvent rester sur la commune c’est une bonne chose. Si ensuite ils décident d’aller ailleurs, c’est leur choix mais ils ne sont pas obligés de quitter le canton. Le canton peut financer jusqu’à 90 % de logements, ce qui permettrait aux gens avec des revenus bas et un faible deuxième pilier d’acquérir des parts sociales pour disposer de logements bon marché. De plus, lorsque l’on fait partie d’une coopérative, ce sont les coopérants qui décident du loyer, qui ne doit pas dépasser le fonds de fonctionnement de l’entretien de l’immeuble. Les avantages sont : maîtriser son habitat en participant aux divers organes décisionnels de la coopérative, disposer d’un logement dont le loyer sert strictement à couvrir les coûts, avoir un droit de regard sur la qualité et le coût de son logement, parfois même au niveau de la conception, dans les limites de la réalité économique et des contraintes de subventionnement, bénéficier d’une meilleure protection contre le congé qu’avec un bailleur, etc…. Le canton encourage fortement la création de coopératives. A ce jour, il y a 60 coopératives avec 17'000 personnes qui profitent de 5’000 appartements. La FPLC peut collaborer avec toute fondation immobilière communale de droit public.


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M. CAVALIERI pense qu’il faut voter cette motion pour encourager à créer une coopérative saconnésienne. Mme MAMIN-TISSOT cède la présidence à Mme PORTIER. Mme MAMIN-TISSOT relève qu’à travers cette motion, les groupes PLR/PDC ont voulu insister sur le fait que maintenant il existe différentes formes d’habitats. Ce genre de coopérative est vivement encouragé par le Conseil d’Etat actuellement. Pourquoi ne pas avoir au Grand-Saconnex sa propre coopérative d’habitation ? Ce qui est différent entre la motion de ce soir et celle déposée en décembre, c’est qu’elle ne fait plus forcément référence à la Fondation du logement. Il ne faut plus faire cet amalgame car pour créer cette coopérative, il n’y a pas besoin de ce maillon. Par contre, la Fondation, avec l’expérience qu’elle a, pourra peut-être apporter des conseils utiles à cette coopérative. Dans sa première invite, la motion demande au Conseil administratif d’initier la formation de ladite coopérative et organiser les partenariats nécessaires. Après réflexion, l’idée serait que le Conseil administratif mette en route la constitution de la structure administrative pour une coopérative communale du logement. C’est donc créer la structure juridique, qui fait qu’à un moment donné, si un terrain devait être disponible au Grand-Saconnex, la commune puisse se porter rapidement acquéreur de la parcelle pour ensuite lancer un appel à la population saconnésienne et savoir qui sont les Saconnésiens vraiment intéressés à vivre dans une coopérative. A ce moment-là, les gens intéressés pourront se structurer, créer leur propre association avec leurs propres statuts et buts, avec l’idée bien précise que les coopérateurs seraient en priorité des Saconnésiens. Si par hasard cela ne devait pas suffire, il est clair que d’autres personnes pourraient s’y inscrire. Il faut vraiment séparer cette coopérative du fonctionnement de la Fondation du logement. Ce sont deux entités séparées, un mode d’habitat différent, qui s’adresse à une population différente. Mme MAMIN-TISSOT pense que cette motion n’enfonce pas des portes ouvertes. C’est vraiment dans l’air du temps que de soutenir ce mode d’habitation, cela répond vraiment à une demande du public actuellement. Mme PORTIER rend la présidence à Mme MAMIN-TISSOT. M. M. STEINER relève que beaucoup de choses ont été dites. Il aimerait rassurer les gens qui craignent le coût pour la commune. Le but, ce n’est pas de proposer un objet qui coûte à la commune. Le but est que la commune mette en place un terreau pour faire naître cette coopérative. Si au début, cela doit se faire par la mise à disposition d’un terrain ou d’un prêt pour faire l’investissement nécessaire, la commune va ensuite bénéficier du loyer du droit de superficie. Il est un peu choqué par la gauche qui oppose subventions et investissements. Le logement subventionné c’est de l’argent public qui part à perte dans des subventions, alors que les motionnaires veulent faire un investissement qui bénéficie au final à un public qui cherche des appartements et qui ne coûtera rien à la collectivité. Concernant le titre de la motion, son but est de donner un ancrage local à ce projet.


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M. ECKERT pense que les motionnaires n’ont pas besoin de se fatiguer longtemps à convaincre que c’est bien d’avoir des coopératives. Tout le monde en est convaincu et est conscient du fait que cela ne va pas coûter à la commune. Cependant, il existe déjà des coopératives, qui ont des structures qui existent. On nous fait toujours des leçons qu’il faut faire des économies d’échelle, alors là on ajoute une entité de plus. Ces coopératives ont des listes d’attente, mais évidemment pas forcément avec des gens du Grand-Saconnex. C’est là que cela commence à le déranger. Il voulait s’abstenir mais il se demande s’il ne va pas finir par être contre cette motion. Elle commence à avoir des élans totalement « trumpien ». « Let’s make Grand-Saconnex great again ». Il a entendu plusieurs fois les motionnaires donner une préférence communale. Pourquoi les gens qui viennent d’ailleurs ne pourraient pas s’établir dans une coopérative du Grand-Saconnex ? Cela commence vraiment à le déranger. Mme PERROTIN DURET aimerait répondre à Mme GARCIA. Cette motion est faite parce qu’il y a un problème de logements à Genève et aussi au Grand-Saconnex. Il faut permettre aux gens d’habiter dans un endroit sans avoir beaucoup d’argent à sortir. Par rapport au fait qu’elle a mentionné qu’il fallait 7 personnes physiques ou morales ou communes, c’est un minimum et c’est la loi qui le dit. Ce n’est pas du tout le PLR/PDC qui veut qu’il n’y ait que ces 7 personnes-là et pas d’autres. C’est le minimum permit par la loi. Il faut arrêter de croire que tout ce que la droite propose est pour un intérêt personnel aigu. Ce n’est pas du tout cela car elle travaille pour les gens de la commune en priorité, même si M. ECKERT dit qu’il faut travailler pour tout le monde. Une préférence n’est pas une exclusivité aux habitants de la commune. C’est simplement permettre aux gens qui veulent rester au Grand-Saconnex de pouvoir y habiter et c’est tout à fait légitime. Il ne faut pas tout confondre. De dire que les motionnaires sont « trumpien », cela dépasse tout imagination. M. JIMAJA a entendu des choses intéressantes et d’autres très surprenantes. La Suisse est le pays où l’on connaît le mieux les coopératives. Quand on va faire ses courses, on dit je vais à la Coop ou à la Migros, qui sont des coopératives actives non seulement dans la distribution, mais également dans les banques et bien d’autres choses. Il y a des principes qui régissent les coopératives. Quand vous réunissez des coopérateurs, ils ne sont pas propriétaires. C’est la coopérative qui est propriétaire. Créer une coopérative immobilière au Grand-Saconnex serait une très bonne chose. Mais la manière dont l’idée est amenée n’est pas nécessairement la meilleure. Puisque la motion est adressée au Conseil administratif, il préférerait qu’on le laisse travailler dessus. Ce n’est pas à lui d’initier la coopérative, mais peut-être de créer les conditions pour que les Saconnésiens ou d’autres personnes adhèrent à l’idée et créent une coopérative. Une coopérative est une entité privée, même si elle est encouragée par les autorités. Les coopératives ne sont pas des espaces de discrimination, cela fait partie des sept principes coopératifs qui régissent toutes les coopératives à travers le monde. Le principe de la coopérative est très bon, mais il mérite d’être accompagné. Non pas créé par l’entité publique mais encouragé par l’entité publique, qui doit créer un cadre pour cela.


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M. POMATTO, après les remarques de Monsieur le Maire, n’a pas grand-chose à dire, à part que ce n’est pas parce que cela a été présenté par la droite que le groupe socialiste s’inquiète. La Présidente a parlé d’un travail sur une structure. Mais ce n’est pas le texte qu’il lit. Le texte est directif : on demande au Conseil administratif d’initier ! On ne lui demande même pas de s’informer et de revenir avec une proposition, on lui donne l’ordre de le faire. C’est quand même très problématique car lui-même ne peut pas donner un ordre à quelqu’un quand il ne sait pas exactement qu’est-ce que cela va englober. Est-ce qu’effectivement il va falloir prendre une part dans le montage ? C’est vrai que la commune aura des retombées. En général, lorsque l’on construit un immeuble, les retombées sont sur 20-25 ans. Est-ce que les motionnaires ont regardé quel est le taux d’amortissement actuel ? Il fait juste remarquer que le Conseil municipal va devoir regarder bientôt pour acheter une maison de maître ! Combien de projets sont en route en ce moment entre la Susette et Carantec ? Ce n’est donc pas une question de droite et de gauche d’être inquiet sur une question de financement. M. POMATTO fait juste remarquer que la Fondation du logement a été autorisée à acheter un bâtiment. Son but est d’arriver à faire tourner un bâtiment sans demander de subvention. Il rappelle que la commune n’arrose pas continuellement la Fondation du logement et qu’elle ne donne donc pas d’allocations. Il aimerait que l’on remette les pendules à l’heure. M. E. STEINER, pour répondre à la question à M. POMATTO, rétorque que c’est le rôle du Conseil municipal de donner des ordres au Conseil administratif ou d’accepter ou refuser les propositions du Conseil administratif. Cependant, il est prêt à changer le mot « initier » par « étudier ». M. EYA NCHAMA relève que le 12 février dernier, les Suisses ont voté sur la réforme des entreprises. Il a relevé que dans 90 % de ses interventions, la droite prend les gens pour des enfants. Au Moyen-Age, on disait « Magister Dixit », soit le maître à dit ! La droite ne négocie pas, elle dit que c’est elle qui a raison ! C’est ça la question ! Cette coopérative d’habitation est faite par la droite, est proposée par la droite. Le jour où la droite proposera des choses avec le dialogue et la concertation, cela changera son point de vue. On nous dit que l’on parle d’investissement d’un côté et d’amortissement de l’autre côté. Si les motionnaires ont de l’argent, qu’ils créent eux-mêmes une coopérative. Pourquoi venir devant le Conseil municipal ? Les motionnaires étant d’accord de remplacer le mot « initier » par « étudier » et de modifier l’invite par « le Conseil municipal » au lieu « des groupes PLR/PDC », la Présidente met au vote la motion : Cette motion est acceptée par 12 « oui », 8 « non » et 3 abstentions et renvoyée au Conseil administratif.

9. Résolutions : Néant.


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10. Questions des Conseillers municipaux : La Présidente rappelle que toutes les questions urgentes et importantes peuvent être posées en tout temps par le biais de la messagerie de la commune : [email protected]. L’administration se fera un plaisir d’y répondre dans les meilleurs délais. M. PERRET demande qui est responsable du nettoyage du petit bois situé à côté du centre de requérants d’asile de Bois-Brûlé. Ce soir encore, il y a des canapés et autres déchets dans ce bois. M. CUDRE signale que de nouvelles règles ont été introduites dans le canton de Genève au 1er janvier 2017 concernant les déchets d’entreprises non triés, qui sont maintenant payants. Il demande comment ces derniers sont gérés au Grand-Saconnex. Concernant les fouilles archéologiques, M. ECKERT a relevé dans la Tribune de Genève un article signalant qu’un terrain recèle des trésors, qu’une fouille a révélé une petite nécropole et qu’il s’agirait d’un site d’exception. Il demande ce qui va advenir de ce site et des objets découverts. Seront-ils déplacés dans un musée ou seront-ils enfuis sous l’autoroute ? Il trouverait mieux que l’on laisse un site archéologique plutôt que de construire une autoroute qui ne sert à rien. M. HULLIGER demande à Monsieur le Maire de transmettre aux personnes concernées l’étonnement de plusieurs citoyens, dont lui-même fait partie, au sujet de l’association communale Le Marché de Saconnay. La commission des finances avait en dernière minute accepté de subventionner cette association. Or, toujours rien. Un membre du comité, n’ayant pas reçu de réponse à ses interrogations écrites à la Présidente, l’a contacté pour en savoir plus. M. JIMAJA répond qu’à ce jour, la commune n’a pas encore reçu de projet ni de demande de fonds. Le budget a été voté sous la condition qu’un projet soit soumis au préalable. Mme SCHIRATO, en sa qualité de présidente de l’association en question, rappelle que cette dernière est basée sur la bonne volonté et les efforts d’un certain nombre de personnes. Parfois, les choses prennent un peu de temps à se mettre en place. Si M. HULLIGER a des questions, il peut les lui poser directement sans passer par le Conseil municipal. M. HULLIGER n’a pas à adresser de questions à Mme SCHIRATO. De plus, il a encore écrit il y a une dizaine de jours et n’a toujours pas de réponse. M. POMATO relaye l’une des questions du public : pourquoi ne pas mettre le parking de la piscine en zone 4 heures, plutôt qu’en 15 heures, puisqu’il est destiné aux gens qui fréquentent la piscine. Mme PERROTIN DURET demande pourquoi la tente située sur le site archéologique n’a pas été démontée puisqu’il n’y a plus rien à voir, selon la réponse donnée par le Conseil administratif. La Présidente indique que toutes les réponses à ce sujet seront données dans la séance d’information que le Conseil administratif prépare.

mailto:[email protected]:[email protected]


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M. EYA NCHAMA a été très étonné de la fin de la réponse du Conseil administratif à sa question de savoir pourquoi Le Grand-Saconnex ne demandait pas de subvention intercommunale, à savoir : «Dès lors, nous remercions M. EYA NCHAMA de nous indiquer ce qui a motivé sa question, à savoir quel subventionnement la commune aurait oublié de demander ». En tant que Conseiller municipal, il est libre de poser des questions sans avoir à les justifier. Pourquoi lui demander ce qui l’a motivé à poser cette question ? M. JIMAJA répond qu’il ne s’agit pas d’une phrase de provocation. Il s’agissait de savoir s’il avait connaissance d’un fonds qui aurait échappé au Conseil administratif, ce qui serait dommageable.

11. Propositions des Conseillers municipaux : M. BRADLEY sait que la commune a édité un plan piétons et un plan cyclistes. Cependant, les gens ne les ont jamais sur eux quand ils marchent ou roulent sur la commune. Il propose de réfléchir à des panneaux indicateurs, du style de ceux qui ont été posés au Pommier ou comme il y en a au Jardin botanique ou à Pregny-Chambésy. Cela irait dans la logique de relier Le Grand-Saconnex entre lui-même, spécialement à l’occasion de la nouvelle piste cyclable prévue lorsque le Trèfle sera terminé. Ces panneaux pourront suggérer les choses à voir sur la commune et permettront aux gens de s’y arrêter et non pas seulement de la traverser. M. E. STEINER relève que les Conseillers municipaux reçoivent une subvention de CHF 300.- par année pour les frais informatiques, dans le but de limiter le papier. Il ne comprend pas pourquoi les réponses aux questions et aux propositions sont distribuées sous format papier à tous les Conseillers municipaux, alors que ces documents sont aussi sur CM Net. Il propose donc de supprimer l’impression de ces documents. M. POMATTO s’est rendu au stade du Blanché pour suivre un match de football. Il s’est rendu compte qu’il n’y a aucun panneau pour marquer le score. Il propose d’installer un simple tableau tant sur le terrain A que sur le terrain B, ce qui permettrait à quelqu’un qui arrive en cours de match de savoir où en est le score. M. CAVALIERI a constaté que le café de la Mairie est fermé depuis le mois de décembre. Il propose que la commune étudie la possibilité de l’acquérir pour le mettre en gérance. Mme GIROD appuie la remarque de la Présidente d’utiliser plus souvent la messagerie de la mairie pour des questions, remarques ou propositions. Elle a des exemples où elle a contacté directement les personnes concernées. Fin décembre, elle a constaté avec plusieurs citoyens que le portail du parc à chiens à Palexpo était en très mauvais état. L’entrée était boueuse. Elle a eu la chance de croiser M. FAVRE le même soir et d’avoir pu lui en parler. 35 jours après, non seulement les barrières et le portail avaient été réparés, mais du béton a été posé et tout est impeccable aujourd’hui. Samedi soir, au giratoire Pommier/Attenville, un bac à fleurs était renversé, écrasé et la terre éparpillée partout. Elle a envoyé des photos ce matin et ce soir, tout est en ordre. Mme PORTIER avait fait la proposition, il y a 5 ans, que des gobelets lavables et réutilisables soient utilisés lors des manifestations communales. Elle refait cette proposition car même les Tambours du Lion ont leurs propres gobelets.


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Mme MICHAUD ANSERMET annonce que M. Serge RIBBI reprend la représentation de l’UDC à la Fondation du Logement à partir du 1

er mars 2017.

La Présidente signale que le PDC est très content de retrouver M. METTRAL qui reprend ses commissions, à savoir la présidence de la commission culture, sports, loisirs, la commission des naturalisations et le groupe de travail Susette. M. METTRAL remercie tous les signataires d’une carte reçue pendant sa convalescence. Voir autant de signatures lui a fait chaud au cœur.

12. Communications et divers : Mme PORTIER annonce la raclette du GAG, le jeudi 23 février à 19h00, à la salle communale des Délices. M. HULLIGER signale la St-Patrick, le samedi 18 mars à partir de 14h30 à la Ferme Sarasin, organisée par l’association Sac’O’Nnex, association communale, apolitique à but non lucratif contrairement à ce que certains pensent. M. JIMAJA rappelle la tenue de « Ciné à la patinoire » le week-end qui vient.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente lève la séance à 23h56.

Le Secrétaire

Michel POMATTO

La Présidente

Francine MAMIN-TISSOT

Ann. ment.

du 20 février 2017 à 19h30 - grand-saconnex - accueil · la présidente aimerait encore une fois...

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