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n°890 du 17 mai 2021

Bulletin académique n° 890 du 17 mai 2021


Sommaire

…/…

Division des Examens et Concours

- Avis d’ouverture d’un recrutement par la voie du pacte pour l’accès au corps des adjoints administratifs - Session 2021 4

Division des Etablissements d'Enseignement Privés

- Promotion de grade - Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des : Professeurs agrégés - Professeurs certifiés - PLP - PEPS - Professeurs des écoles au titre de l’année 2021

6

- Promotion de grade - Tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des : Professeurs certifiés - PLP - PEPS - Professeurs des écoles au titre de l’année 2021

11

Division des Personnels Enseignants

- Arrêtés désignant les représentants de l’administration à la CCPA des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves 13

- Vœux d’affectation des maîtres auxiliaires et des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale non titulaires (CDI/CDD) pour l’année scolaire 2021-2022

16

- Appel à candidatures : coordonnateur/trice au CASNAV 30

Mission de région académique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers - Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

- Appel à candidatures de formateurs académiques pour l’éducation inclusive 32


REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RECTORAT DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE DIRECTEUR DE PUBLICATION : Bernard BEIGNIER - Recteur de la Région académique

Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités REDACTEUR EN CHEF : Gérard MARIN - Secrétaire Général de l’Académie d’Aix-Marseille

CONCEPTION, REALISATION : Thomas PRESTIGIACOMO (Tel : 04 42 91 75 12) [email protected]

Pôle académique des bourses nationales

- Campagne de printemps des bourses nationales de lycée - Etablissements publics - Année scolaire 2021-2022 34

- Campagne de printemps des bourses nationales de lycée - Etablissements privés - Année scolaire 2021-2022 45

mailto:[email protected]

Division des Examens et Concours

DIEC/21-890-1925 du 17/05/2021

AVIS D’OUVERTURE D’UN RECRUTEMENT PAR LA VOIE DU PACTE POUR L’ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS - SESSION 2021

Destinataires : Tous destinataires

Dossier suivi par : Mme TESSIER - DIEC 3.04 - cheffe du bureau des concours - Tel : 04 42 91 72 07 - Courriel : [email protected] - Mme BOIREAUD - DIEC 3.04 - gestionnaire concours ASS - Tel : 04 42 91 72 13 - Courriel : [email protected]

Retrouvez toutes les informations (conditions d'inscription, programmes, épreuves...) sur les pages nationales consacrées au Système d'Information et d'Aide aux Concours : https://www.education.gouv.fr/recrutements-sans-concours-d-adjoints-administratifs-308245

Le contingent d’emplois autorisé pour ce recrutement pour l’académie d’Aix-Marseille est de 2 emplois d’adjoints administratifs.

1. CONDITIONS D’ACCES AU PACTE

Vous pouvez vous inscrire à un recrutement par la voie du PACTE si vous répondez aux conditions suivantes :

• Jeunes âgés de 28 ans au plus sans diplôme, ni qualification professionnelle ou dont le niveaude qualification est inférieur au bac. Les titulaires d’un BEP ou d’un CAP sont donc éligiblesau dispositif.

• Personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus, etbénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité(ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour les départements d’outre-meret les collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre-et-Miquelon, du revenuminimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API).

• Vous justifiez de la nationalité française, vous êtes en cours de naturalisation ou relevez d’unEtat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, d'Andorre, deMonaco ou de la Suisse.

2. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES POSTES

- Collège Simone de Beauvoir Vitrolles- DSDEN 13 Marseille

3. NATURE DU PACTE

• C’est un contrat d’une durée de 12 à 24 mois à temps plein contenant une période d’essai dedeux mois.

• Il intègre une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification en lien avec l’emploiexercé.

• À l’issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d’être titularisé dans lecorps ou le cadre d’emplois visé, à l’échéance du contrat et après vérification de vos aptitudespar une commission.

Bulletin académique n° 890 du 17 mai 2021 4

https://www.education.gouv.fr/recrutements-sans-concours-d-adjoints-administratifs-308245

4. INSCRIPTION ET DEROULEMENT

Les candidats doivent adresser leur demande accompagnée d’un descriptif de leur parcours antérieur de formation et le cas échéant de leur expérience professionnelle auprès de l’agence Pôle Emploi de leur domicile.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s’adresser directement au Pôle Emploi de leur domicile ou sur le site : www.pole-emploi.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au : 10 juin 2021.

Les candidats sélectionnés au vu de leur dossier seront entendus par une commission de recrutement. Seuls les candidats figurant sur une liste établie par la commission de sélection seront convoqués pour cet entretien.

Signataire : Pour le Recteur et par délégation, David LAZZERINI, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie d'Aix-Marseille


Division des Etablissements d'Enseignement Privés DEEP/21-890-468 du 17/05/2021

PROMOTION DE GRADE - TABLEAU D’AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAITRES EXERÇANT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT APPARTENANT

AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES : PROFESSEURS AGREGES - PROFESSEURS CERTIFIES - PLP - PEPS - PROFESSEURS DES ECOLES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Références : Code de l'éducation, notamment articles R.914-60-1, D.351-12 à D.351-15 - Décret n° 90-680 du 01-08-1990 modifié - Arrêté du 11-8-2017 modifié - Note de service DGRH B2-3 n° 2019-186 du 30-12-2019 - Note de service DAF D1 du 29 mars 2021 Destinataires : Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements privés des premier et second degré - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie - Inspecteurs Pédagogiques Régionaux - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale du second degré, Mesdames Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale du premier degré Dossier suivi par : M. SASSI - Tel : 04 42 95 19 80 - Mme BERNARD - Tel : 04 42 95 29 06 - Mme DI MEGLIO - Tel : 04 42 95 29 07 - Mail : [email protected]

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2021, les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue des promotions à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. I - ORIENTATIONS GENERALES : L’avancement de grade par voie d’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle s’effectue par appréciation qualitative sur le parcours et la valeur professionnelle des agents au regard de l’ensemble de la carrière. Ce tableau d’avancement est arrêté chaque année par le recteur après avis de la commission consultative compétente. Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2021 pour une nomination au 1er septembre 2021. II - CONDITIONS D’ACCES : L’accès à la classe exceptionnel est ouvert, à hauteur de 80% au moins des promotions, à des personnels qui ont accompli 8 années sur des fonctions particulières (1er vivier) et, à hauteur de 20%, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnels exceptionnels (2nd vivier) II.1 Premier vivier A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du 1er vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Les maîtres remplissant les conditions statutaires de grade et d’ancienneté requises recevront un message électronique les invitant à vérifier que les fonctions éligibles au titre de ce vivier sont enregistrées et validées sur leur CV I-Professionnel. Le cas échéant, ils complèteront les informations manquantes. Les maîtres non promouvables au titre de ce vivier seront informés par un message électronique via I-Professionnel. Ils disposeront d’un délai de 15 jours pour fournir les pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles qui n’auraient pas été retenues.


Sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant atteint, au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement, au moins le 2e échelon de la hors-classe (échelle de rémunération des professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (pour toutes les autres échelles de rémunération et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Les fonctions ou missions concernées sont les suivantes : - les années d'affectation dans une école ou un établissement figurant sur l'une des listes prévues à l'article 3 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et au 2° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’état affectés dans les quartiers urbains difficiles; - les années d'affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement ; - les années d'affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l'une des listes fixées en application de l'article 1er du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ; Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire (déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015), seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire ; - l'enseignement réalisé dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; - les fonctions de directeur d'école et maîtres assurant ou ayant assuré les fonctions de directeur dans les écoles à classe unique ; - les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ; - les fonctions analogues à celles de directeur ou directeur adjoint, départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire au sein d'une association sportive reconnue par l'État ; - les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat reconnus par l'État pour les maîtres justifiant d'une certification dans le domaine de la formation d'enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ; - les fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap ; - tutorat des maîtres en contrat provisoire : a) au sens de l’article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d’une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maîtres formateurs ou chargés de tutorats des enseignants stagiaires ou de l’article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré ; b) au sens de l’article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n° 2004-1016 du 8 septembre 2014 ; c) au sens de l’article 1er du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnes enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré.


Les services accomplis dans une école ou un établissement relevant de la liste mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 11 août 2017 modifié et rappelée ci-dessus sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction. Les fonctions analogues à celles de directeur ou directeur adjoint, départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire au sein d'une association sportive reconnue par l'État sont prises en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction. Les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat reconnus par l'État pour les maîtres justifiant d'une certification dans le domaine de la formation d'enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sont prises en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction. L'enseignement réalisé dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles est pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction. A l’exception des fonctions listées ci-dessus, le principe reste, pour l’ensemble des autres fonctions éligibles, qu’elles doivent avoir été exercées sur l’intégralité du service. Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions éligibles, par exemple directeur d’école dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement. La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte. Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de bénéficiaire d’un contrat ou d’un agrément définitif. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où les enseignants détenteurs d’un contrat définitif dans l’une des échelles de rémunération des premier ou second degrés relevant du ministre de l’éducation nationale effectue une année de stage dans une échelle de rémunération considérée (par exemple un professeur certifié effectuant une année de stage à l’ECR des professeurs agrégés et exerçant en service complet dans des classes préparatoires aux grandes écoles). II.2 Second vivier La participation à la campagne annuelle d'avancement au titre du vivier 2 pour les agents remplissant les conditions statutaires d'ancienneté d'échelon est automatique et ne requiert pas d'acte de candidature.

Sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe (échelle de rémunération des professeurs agrégés) ou au moins le 7e échelon de la hors-classe (pour toutes les autres échelles de rémunération).


II.3 Agents éligibles simultanément au titre des deux viviers

Pour chaque échelle de rémunération, il est établi la liste des agents relevant du premier vivier et la liste des agents relevant du second vivier. La situation des agents promouvables à la fois au titre du premier vivier et du second vivier est examinée au titre des deux viviers.

Le classement indicatif des éligibles s'effectue à l'aide d'un barème national, valorisant l'appréciation de la valeur professionnelle et l'ancienneté dans la plage d'appel.

III - EVALUATION DES DOSSIERS SERVANT A L’ETABLISSEMENT DES PROPOSITIONS : A l’issue de la phase d’enrichissement des CV, il sera procédé au recueil des avis des évaluateurs. Ces avis prennent la forme d’une appréciation littérale et sont portés à la connaissance des agents. III.1 - Evaluation des dossiers des personnels affectés dans les établissements de l’enseignement du premier et du second degré, par les corps d’inspection et chefs d’établissement :

du 14 juin au 25 juin 2021 INCLUS L’évaluation se fera à l’aide de l’application I-Professionnel. Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques : - Pour le premier vivier : L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. - Pour le second vivier : L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences. Pour les enseignants exerçant des fonctions de chefs d’établissement, seul l’avis de l’inspecteur sera recueilli. III.2 - Avis formulé par le recteur : Après avoir recueilli les avis des évaluateurs, le recteur arrêtera son appréciation qui correspondra à l’un des quatre degrés suivants :

- Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - Insatisfaisant. Les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle se fonderont sur les critères d’appréciation suivants, valorisés : - l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août 2021 ; - une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.


La valorisation des critères d’appréciation définis ci-dessus se traduit par le barème ci-dessous :

Échelle de rémunération des

professeurs agrégés

Échelle de rémunération des 1er et 2d degrés hors

agrégés

Ancienneté dans la plage d'appel

Valorisation de l'ancienneté dans la

plage d'appel (sauf avis Insatisfaisant)

2 + 0 3 + 0 0 an 3 2 + 1 3 + 1 1 an 6 3 + 0 3 + 2 2 ans 9 3 + 1 4 + 0 3 ans 12 3 + 2 4 + 1 4 ans 15 4 + 0 4 + 2 5 ans 18 4 + 1 5 + 0 6 ans 21 4 + 2 5 + 1 7 ans 24 4 + 3 5 + 2 8 ans 27 4 + 4 6 + 0 9 ans 30 4 + 5 6 + 1 10 ans 33 4 + 6 6 + 2 11 ans 36 4 + 7 7 + 0 12 ans 39 4 + 8 7 + 1 13 ans 42 4 + 9 7 + 2 14 ans 45 4 + 10 et plus 7 + 3 et plus 15 ans et plus 48 Appréciation du recteur : Excellent 140 points Très satisfaisant 90 points Satisfaisant 40 points Insatisfaisant 0 Une attention particulière sera accordée à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions. Je vous demande d’apporter une attention particulière à l’information individuelle des personnels concernés, y compris les personnels absents (décharge syndicale, congé de maladie, maternité, congé de formation…) par tout moyen à votre convenance et en particulier par l’affichage de la présente circulaire. Je sais pouvoir compter sur votre collaboration pour le bon déroulement de ces opérations.



Division des Etablissements d'Enseignement Privés DEEP/21-890-469 du 17/05/2021

PROMOTION DE GRADE - TABLEAU D’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAITRES EXERÇANT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS

CONTRAT APPARTENANT AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES : PROFESSEURS CERTIFIES - PLP - PEPS - PROFESSEURS DES ECOLES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Références : Code de l'éducation, notamment articles R.914-60-1, D.351-12 à D.351-15 - Décret n° 90-680 du 01-08-1990 modifié - Arrêté du 11-8-2017 modifié - Note de service DGRH B2-3 n° 2019-186 du 30-12-2019 - Note de service DAF D1 du 29 mars 2021 Destinataires : Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements privés des premier et second degré - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’Académie - Inspecteurs Pédagogiques Régionaux - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale du second degré, Mesdames Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale du premier degré Dossier suivi par : M. SASSI - Tel : 04 42 95 19 80 - Mme BERNARD - Tel : 04 42 95 29 06 - Mme DI MEGLIO - Tel : 04 42 95 29 07 - Mail : [email protected]

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2021, les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des maîtres contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. I - ORIENTATIONS GENERALES :

L'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, mis en œuvre dans le cadre du protocole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), a pour objet de permettre aux personnels relevant de la classe exceptionnelle dont la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience semblent justifier une promotion à l'échelon spécial, de bénéficier d'un accès à la hors-échelle A.

Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2021 pour une nomination au 1er septembre 2021. II - CONDITIONS D’ACCES :

Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2021, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle, en activité.

Ils peuvent également être dans certaines positions de disponibilité s'ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'État. Cette disposition concerne les agents en disponibilité depuis le 7 septembre 2018.

Les agents en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.

Les agents en congé parental à la date d'observation (31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi) ne sont pas promouvables au titre de cette campagne.


III - EVALUATION DES DOSSIERS SERVANT A L’ETABLISSEMENT DES PROPOSITIONS :

Les inspecteurs compétents et les chefs d'établissements formulent un avis via l'application I-PEL sur chacun des agents promouvables :

du 14 juin au 25 juin 2021 INCLUS

Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale, portée à la connaissance des agents.

IV- AVIS FORMULE PAR LE RECTEUR Après avoir recueilli les avis des évaluateurs, le recteur arrêtera son appréciation qui correspondra à l’un des quatre degrés suivants :

- Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - Insatisfaisant. Une attention particulière sera accordée à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions. Je vous demande d’apporter une attention particulière à l’information individuelle des personnels concernés, y compris les personnels absents (décharge syndicale, congé de maladie, maternité, congé de formation…) par tout moyen à votre convenance et en particulier par l’affichage de la présente circulaire. Je sais pouvoir compter sur votre collaboration pour le bon déroulement de ces opérations.



Division des Personnels Enseignants DIPE/21-890-702 du 17/05/2021

ARRETES DESIGNANT LES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION A LA CCPA DES AGENTS NON TITULAIRES EXERÇANT DES FONCTIONS DE SURVEILLANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT

DES ELEVES

Destinataires : Tous publics Dossier suivi par : Secrétariat - Tel : 04 42 91 73 65

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, l’actualisation de l’arrêté rectoral désignant les représentants de l’administration à la CCPA des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves.

Signataire : Pour le Recteur et par délégation, Gérard MARIN, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille



VŒUX D’AFFECTATION DES MAITRES AUXILIAIRES ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE NON TITULAIRES (CDI/CDD)

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Destinataires : Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement du 2nd degré - Mesdames et Messieurs les directeurs de CIO s/c de Madame, Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale Dossier suivi par : DIPE- gestionnaires du remplacement

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la collecte des vœux d’affectation des personnels enseignants, d’éducation et psychologues non titulaires en CDI ou CDD et des maîtres auxiliaires pour l’année scolaire 2021-2022. 1 - PERSONNELS CONCERNES : Sont concernés :

1. les maîtres auxiliaires ; 2. la totalité des personnels non titulaires en situation d’activité pendant la présente année

scolaire ayant exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation, de documentaliste ou de psychologue de l’éducation nationale quelles que soient leur quotité de service et la durée de l’exercice de leurs fonctions ;

3. les personnels non titulaires ayant exercé des fonctions identiques les années scolaires précédentes et qui n’auraient pu être réemployés pendant la présente année scolaire.

2 - MODALITES DE COLLECTE DES VOEUX : La procédure de collecte des vœux se fait par Internet

Les vœux formulés, au nombre de 6 maximum, peuvent être des vœux : établissement, commune, groupement de communes, département, académie (cf. annexes 2 et 3).

Les personnels qui ont exercé en éducation prioritaire qui souhaitent y être maintenus, pourront obtenir, hors barème, satisfaction, sous réserve de poste vacant et de l’avis favorable du chef d’établissement. Celui-ci établira un rapport spécifique qu’il transmettra aux services gestionnaires.

Il est précisé que la collecte des vœux s’effectue à titre indicatif. Les services rectoraux affecteront les personnels en fonction des besoins de remplacement constatés au plan académique.

Par ailleurs, il est possible que les personnels non titulaires soient appelés en cas de nécessité à assurer des enseignements dans une discipline voisine de celle de leur recrutement.

Les coordonnées du serveur académique pour la collecte des vœux, au titre de l'année scolaire 2021-2022 sont les suivantes :

MODE D’ACCES AU SERVEUR ACADEMIQUE INTRANET - LILMAC

https://bv.ac-aix-marseille.fr/lilmac

PERIODE D’ACCES

Du mardi 18 mai au lundi 31 mai 2021


https://bv.ac-aix-marseille.fr/lilmac

Les personnels confrontés à des difficultés techniques pour saisir leurs vœux sont invités à consulter la fiche d’aide à la saisie et à contacter leur gestionnaire.

ANNUAIRE EN LIGNE – DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Horaires : les jours ouvrés, de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h45

Numéro de téléphone, jours de présence : CONSULTEZ L’ANNUAIRE DES GESTIONNAIRES

DU REMPLACEMENT SUR LE SITE ACADEMIQUE : http://www.ac-aix-marseille.fr/cid79853/recrutement-d-enseignants-contractuels.html

3 - ACCUSE DE RECEPTION Un accusé de réception de la demande sera adressé à l’adresse mail académique des candidats. Inutile de l’imprimer : possibilité de compléter et de signer le PDF directement depuis votre smartphone ou avec un logiciel gratuit de gestion des PDF.

- L’accusé de réception, dûment complété et signé, devra être retourné à la DIPE avant le lundi 14 juin 2021 à l’adresse [email protected]

- L’objet du mail devra reprendre strictement les informations suivantes figurant dans l’accusé

de réception comme suit : CODE DISCIPLINE– NOM PRENOM.

• EXEMPLE : ACCUSE DE RECEPTION :

• OBJET DU MAIL : L0202 DURAND ANNE - VŒUX NON TITULAIRE 2021

Commencer impérativement l’objet par le code discipline (1 lettre, 4 chiffres, sans espace) ; Ce code permet d’adresser automatiquement votre demande au gestionnaire de votre discipline. Pièce à joindre : accusé de réception complété et signé. NB : les personnels non titulaires en CDI souhaitant présenter une demande de temps partiel de droit ou sur autorisation doivent transmettre une demande manuscrite avec leur accusé de réception. 4 - COMMUNICATION DES RESULTATS (décisions d’affectation) : Les propositions d’affectation seront formulées dans les meilleurs délais en fonction des possibilités de la discipline. Je vous saurais gré de bien vouloir assurer à la présente circulaire la plus large diffusion auprès des personnels concernés de votre établissement ANNEXE 1 : Eléments de barème. ANNEXE 2 : Fiche d’aide à la saisie des vœux dans LILMAC ANNEXE 3 : Codification des établissements, CIO et des communes. ANNEXE 4 : Codification des Groupements de Communes.



https://appli.ac-aix-marseille.fr/accueil-messagerie/aix-marseille.html

https://www4.ac-nancy-metz.fr/tice57/IMG/pdf/remplir_et_signer.pdf


ANNEXE 1

ELEMENTS DE BAREME DES MAITRES AUXILIAIRES ET DES CONTRACTUELS EN

VUE DE LEUR AFFECTATION A LA RENTREE 2021 1 – Note (pour les seuls Maîtres Auxiliaires)

Note administrative Note pédagogique

/ 20 X 2 / 20 X 2

10 / 20 X 2, en l’absence de notation 13 / 20 X 2

2 – ANCIENNETE de poste

12 points par année. Tout mois commencé est comptabilisé un point.

3 – ADMISSIBILITE au même concours

10 points : admissibilité

15 points : bi-admissible, tri-admissible

20 points : 4 fois et plus admissible

4 – AFFECTATION ou fonctions spécifiques

3 points par année scolaire pour au moins 6 mois d’exercice en établissement relevant

de l’éducation prioritaire


ANNEXE 2 - LILMAC – FICHE D’AIDE A LA SAISIE DES VŒUX

MODE OPERATOIRE –CANDIDAT

Allez sur https://bv.ac-aix-marseille.fr/lilmac/Lilmac et cliquez sur « page suivante ».

Identifiez-vous à l’aide de votre NUMEN et créez votre mot de passe (6 caractères) :

⚠ Mot de passe oublié ? répondez à votre question secrète.

S’il s’agit de votre première connexion, une page d’authentification s’affiche ; confirmez votre mot de passe et créez votre question secrète :

TRES IMPORTANT : Vérifiez les informations des onglets dans le bandeau bleu en haut de l’écran. AFIN DE DEBLOQUER LES ECRANS DE SAISIE DES VŒUX, NE LAISSEZ AUCUN CHAMP VIDE ! AGENT : Adresse : Si besoin, cliquez sur Modifier puis corriger ou simplement Valider l’adresse personnelle. Préciser notamment : Bureau distributeur : identique à la commune, à renseigner obligatoirement pour débloquer la saisie de vœux ! Saisir le code postal Numéro de téléphone au format 06XXXXXXXX (sans espaces ni points). DISCIPLINE La discipline du candidat s’affiche. Dans le cas où plusieurs choix de discipline se présentent, choisir obligatoirement la discipline du poste occupé. ETABLISSEMENT (uniquement si l’établissement n’est pas renseigné dans la base) Saisir l'adresse de son dernier établissement. à renseigner obligatoirement pour débloquer la saisie de vœux ! Possibilité de saisir « 000» dans tous les champs et de renseigner uniquement la commune. Le cas échéant, consultez l’annuaire de l’éducation


https://bv.ac-aix-marseille.fr/lilmac/Lilmac

https://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-de-l-education.html

ECRAN AVANT VERIFICATION DES DONNEES OBLIGATOIRES (AGENT, DISCIPLINE):

ECRAN APRES VERIFICATION DES DONNEES OBLIGATOIRES : Les onglets "vœux" et "action sur la demande" apparaissent

VOUS POUVEZ PROCEDER A LA SAISIE OU A LA MODIFICATION DES VŒUX D’AFFECTATION. Codes des établissements, communes, groupement de communes: Sélectionnez le type de vœu et cliquez sur chercher ou consultez les annexes au bulletin académique relatif aux vœux d’affectation des contractuels.

A la fin de votre saisie, cliquez sur « édition de la demande » pour éditer un récapitulatif.

Vous recevrez un accusé de réception dans les jours qui suivent la fin de la campagne à votre mail académique. Vous pouvez activer votre mail académique sur ce site.

Il vous appartient de compléter et signer l’accusé de réception et de le retourner sans délai à la

DIPE en suivant les consignes précisées dans ce bulletin académique.


https://appli.ac-aix-marseille.fr/accueil-messagerie/aix-marseille.html

ANNEXES : CODES POUR LA SAISIE DES VOEUX

ANNEXE 3 – CODIFICATION ET CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PAR COMMUNE

(PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION)

CODES DES VŒUX DEPARTEMENT : (tout poste dans le département)

004 005 013 084 VŒU ACADEMIE : 002 (tout poste dans l’académie)

DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB

LIBELLE EDUCATION PRIORITAIRE

CODE VŒU COMMUNE -LIBELLE REP REP+

Politique de la ville

04 0040001E CLG CLG EMILE HONNORATY 004008 - ANNOT

04 0040002F CLG CLG PAYS DE BANON (DU) 004018 - BANON

04 0040419J CLG CLG ANDRE HONNORAT

004019 - BARCELONNETTE 04 0040003G LYC LYC ANDRE HONNORAT

04 0040532G SEP SEP LPO ANDRE HONNORAT

04 0040378P EREA EREA CASTEL-BEVONS REP 004027 - BEVONS

04 0040004H CLG CLG VERDON (DU) 004039 - CASTELLANE

04 0040052K CLG CLG CAMILLE REYMOND 004049 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

04 0040044B CLG CLG MARIA BORRELY

004070 - DIGNE-LES-BAINS

04 0040022C CLG CLG GASSENDI

04 0040027H LYC LYC ALEXANDRA DAVID NEEL

04 0040490L LYC LYC PIERRE-GILLES DE GENNES

04 0040054M SES SEGPA CLG GASSENDI

04 0040007L LP LP BEAU DE ROCHAS

04 0040382U CLG CLG HENRI LAUGIER 004088 - FORCALQUIER

04 0040014U CLG CLG MARCEL MASSOT 004134 - LA MOTTE-DU-CAIRE

04 0040055N CLG CLG JEAN GIONO 04 REP

004112 - MANOSQUE

04 0040013T CLG CLG MONT D'OR (LE)

04 0040542T CLG CLG ECOLE INTERNATIONALE PACA

04 0040543U LYC LYC ECOLE INTERNATIONALE PACA

04 0040010P LYC LYC FELIX ESCLANGON

04 0040533H LYC LYC LES ISCLES

04 0040041Y SES SEGPA CLG JEAN GIONO 04 REP

04 0040011R LP LP LOUIS MARTIN BRET

04 0040534J SEP SEP LPO LES ISCLES

04 0040051J CLG CLG J.M.G. ITARD (DOCTEUR) 004143 - ORAISON

04 0040017X CLG CLG MAXIME JAVELLY 004166 - RIEZ

04 0040019Z CLG CLG RENE CASSIN 04 004173 - SAINT-ANDRE-LES-ALPES

04 0040524Y CLG CLG PIERRE GIRARDOT 004197 - SAINTE-TULLE

04 0040021B CLG CLG MARCEL ANDRE 004205 - SEYNE

04 0040420K CLG CLG PAUL ARENE

004209 - SISTERON 04 0040023D LYC LYC PAUL ARENE

04 0040503A SEP SEP LPO PAUL ARENE

04 0040535K CLG CLG ANDRE AILHAUD 004245 - VOLX

05 0050043V CLG CLG VAUBAN

005023 - BRIANCON

05 0050519M CLG CLG GARCINS (LES)

05 0050003B LYC LYC D ALTITUDE

05 0050525U SES SEGPA CLG LES GARCINS

05 0050600A SEP SEP LYCEE CLIMATIQUE D'ALTITUDE

05 0050023Y CLG CLG ECRINS (LES)

005046 - EMBRUN 05 0050004C LYC LYC HONORE ROMANE

05 0050005D LP LP ALPES ET DURANCE

05 0050025A CLG CLG MAUZAN

005061 - GAP

05 0050480V CLG CLG FONTREYNE (DE)

05 0050010J CLG CLG CENTRE

05 0050006E LYC LYC DOMINIQUE VILLARS

05 0050007F LYC LYC ARISTIDE BRIAND

05 0050404M SES SEGPA CLG MAUZAN

05 0050408S SES SEGPA CLG FONTREYNE (DE)

05 0050009H LP LP SEVIGNE

05 0050008G LP LP PAUL HERAUD

05 0050013M CLG CLG HAUTES VALLEES (DES) 005065 - GUILLESTRE

05 0050639T CLG CLG SIMONE VEIL 05 005017 - LA BATIE-NEUVE

05 0050452P CLG CLG HAUTS DE PLAINE (LES) REP 005070 - LARAGNE-MONTEGLIN

05 0050409T CLG CLG GIRAUDES (LES)

005006 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




05 0050019U CLG CLG SAINT BONNET (DE) 005132 - SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

05 0050520N CLG CLG ALEXANDRE CORREARD 005166 - SERRES

05 0050638S CLG CLG MARIE MARVINGT 005170 - TALLARD

05 0050022X CLG CLG FRANCOIS MITTERRAND 05 005179 - VEYNES

05 0050027C LP LP PIERRE MENDES FRANCE

13 0132325G CLG CLG CAMPRA

013001 - AIX-EN-PROVENCE

13 0131711P CLG CLG ROCHER DU DRAGON

13 0131712R CLG CLG ARC DE MEYRAN

13 0134094E CLG CLG SOPHIE GERMAIN

13 0132009N CLG CLG CHATEAU DOUBLE

13 0130007M CLG CLG JAS DE BOUFFAN REP

13 0132568W CLG CLG MIGNET

13 0132973L CLG CLG SAINT EUTROPE (QUARTIER)

13 0133525L LYC LYC GEORGES DUBY

13 0130002G LYC LYC PAUL CEZANNE

13 0130001F LYC LYC EMILE ZOLA

13 0130003H LYC LYC VAUVENARGUES

13 0130108X SES SEGPA CLG JAS DE BOUFFAN REP

13 0132216N SES SEGPA CLG ARC DE MEYRAN

13 0130006L LP LP GAMBETTA

13 0130170P SEP SEP VAUVENARGUES

13 0132569X SEP SEP EMILE ZOLA

13 0133490Y CLG CLG YVES MONTAND 013002 - ALLAUCH

13 0134253C LYC LYC MONTE-CRISTO

13 0131609D CLG CLG FREDERIC MISTRAL 13

013004 - ARLES

13 0131610E CLG CLG VINCENT VAN GOGH REP

13 0131746C CLG CLG ROBERT MOREL

13 0132572A CLG CLG AMPERE REP+

13 0130011S LYC LYC PASQUET

13 0130010R LYC LYC MONTMAJOUR

13 0132218R SES SEGPA CLG ROBERT MOREL

13 0130171R LP LP CHARLES PRIVAT

13 0130012T SEP SEP PERDIGUIER

13 0132412B CLG CLG LOU GARLABAN REP

013005 - AUBAGNE

13 0131266F CLG CLG NATHALIE SARRAUTE

13 0131622T CLG CLG JOSEPH LAKANAL

13 0131549N LYC LYC FREDERIC JOLIOT-CURIE

13 0132413C SES SEGPA CLG LOU GARLABAN REP

13 0130013U LP LP GUSTAVE EIFFEL

13 0133510V CLG CLG UBELKA 013007 - AURIOL

13 0131705H CLG CLG FERNAND LEGER REP 013014 - BERRE-L'ETANG

13 0131845K SES SEGPA CLG FERNAND LEGER REP

13 0132833J CLG CLG GEORGES BRASSENS 013015 - BOUC-BEL-AIR

13 0133115R CLG CLG MARIE MAURON 013019 - CABRIES

13 0132324F CLG CLG LES GORGUETTES GILBERT RASTOIN

013022 - CASSIS

13 0132494R CLG CLG AMANDEIRETS (LES) 013026 - CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

13 0131881Z CLG CLG SIMONE VEIL 013027 - CHATEAURENARD

13 0134252B LYC LYC JEAN D'ORMESSON

13 0133790Z CLG CLG LUCIE AUBRAC 013035 - EYGUIERES

13 0132634T CLG CLG ANDRE MALRAUX 013039 - FOS-SUR-MER

13 0133243E CLG CLG FONT D AURUMY 013040 - FUVEAU

13 0131700C CLG CLG PESQUIER

013041 - GARDANNE 13 0131701D CLG CLG GABRIEL PERI REP

13 0133244F LYC LYC MARIE MADELEINE FOURCADE

13 0130025G SEP SEP MARIE MADELEINE FOURCADE

13 0133351X CLG CLG JEAN DE LA FONTAINE 013042 - GEMENOS

13 0133381E CLG CLG PETIT PRINCE (LE) 013043 - GIGNAC-LA-NERTHE

13 0130028K CLG CLG DENIS MOUSTIER 013046 - GREASQUE

13 0133203L CLG CLG LOUIS PASTEUR 13

013047 - ISTRES

13 0131888G CLG CLG ALAIN SAVARY

13 0132318Z CLG CLG ELIE COUTAREL

13 0132409Y CLG CLG ALPHONSE DAUDET REP

13 0132495S LYC LYC ARTHUR RIMBAUD

13 0132567V SES SEGPA CLG ALPHONSE DAUDET REP

13 0132276D LP LP LATECOERE


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




13 0132786H CLG CLG MATAGOTS (LES)

013028 - LA CIOTAT

13 0130022D CLG CLG VIREBELLE (QUARTIER)

13 0131883B CLG CLG JEAN JAURES

13 0133406G LYC LYC MEDITERRANEE (DE LA )

13 0131747D LYC LYC AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE

13 0132787J SES SEGPA CLG LES MATAGOTS

13 0133412N SEP SEP LPO DE LA MEDITERRANEE

13 0133413P SEP SEP LPO AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE

13 0133016H CLG CLG LOUIS LEPRINCE RINGUET 013037 - LA FARE-LES-OLIVIERS

13 0131259Y CLG CLG JEAN GUEHENNO 013050 - LAMBESC

13 0133992U CLG CLG LOUIS PHILIBERT 013080 - LE PUY-SAINTE-REPARADE

13 0132565T CLG CLG JACQUES MONOD 013071 - LES PENNES-MIRABEAU

13 0132343B EREA EREA LOUIS ARAGON REP

13 0130032P CLG CLG COLLINES DURANCE 013053 - MALLEMORT

13 0131607B CLG CLG GEORGES BRASSENS -MAR

013054 - MARIGNANE

13 0131608C CLG CLG EMILIE DE MIRABEAU

13 0132410Z LYC LYC MAURICE GENEVOIX

13 0132320B SES SEGPA CLG EMILIE DE MIRABEAU

13 0130033R LP LP LOUIS BLERIOT

13 0132319A LP LP MAURICE GENEVOIX

13 0131931D CLG CLG THIERS

013201 - MARSEILLE 1ER 13 0131932E CLG CLG LONGCHAMP

13 0130039X LYC LYC SAINT CHARLES

13 0130040Y LYC LYC THIERS

13 0130136C CLG CLG VIEUX PORT REP+ P.ville 013202 - MARSEILLE 2E

13 0133788X CLG CLG JEAN CLAUDE IZZO REP+ P.ville

13 0131264D CLG CLG VERSAILLES REP+ P.ville

013203 - MARSEILLE 3E 13 0131935H CLG CLG EDGAR QUINET REP+ P.ville

13 0131884C CLG CLG BELLE DE MAI REP+ P.ville

13 0130043B LYC LYC VICTOR HUGO P.ville

13 0130055P LP LP CHATELIER (LE) P.ville

13 0132315W CLG CLG CHARTREUX (AVENUE DES) 013204 - MARSEILLE 4E

13 0130079R CLG CLG CHAPE (RUE)

13 0130093F CLG CLG FRAISSINET

013205 - MARSEILLE 5E 13 0130110Z CLG CLG JEAN MALRIEU

13 0130051K LYC LYC MARIE CURIE

13 0132561N CLG CLG ANATOLE FRANCE REP

013206 - MARSEILLE 6E 13 0131943S CLG CLG PIERRE PUGET

13 0130042A LYC LYC MONTGRAND

13 0132205B CLG CLG GASTON DEFFERRE

013207 - MARSEILLE 7E 13 0130049H LYC LYC REMPART (RUE DU)

13 0130071G LP LP COLBERT

13 0130172S LP LP LEONARD DE VINCI

13 0131603X CLG CLG ADOLPHE MONTICELLI

013208 - MARSEILLE 8E

13 0131923V CLG CLG MARSEILLEVEYRE

13 0131927Z CLG CLG HONORE DAUMIER -MRS

13 0132974M LYC LYC HOTELIER REGIONAL

13 0130038W LYC LYC MARSEILLEVEYRE

13 0130036U LYC LYC PERIER

13 0130175V LYC LYC HONORE DAUMIER

13 0130062X LP LP FREDERIC MISTRAL

13 0130063Y LP LP LEAU

13 0130054N LP LP POINSO-CHAPUIS

13 0133366N SEP SEP LPO LYC METIER HOTELIER REG.

13 0132310R CLG CLG GYPTIS


13 0132311S CLG CLG LOUIS PASTEUR

13 0130139F CLG CLG COIN JOLI SEVIGNE

13 0131548M CLG CLG SYLVAIN MENU

13 0131602W CLG CLG ROY D ESPAGNE

13 0130084W CLG CLG GRANDE BASTIDE

13 0130023E SES SEGPA CLG SYLVAIN MENU


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




13 0134022B CLG CLG LOUISE MICHEL REP


13 0132204A CLG CLG PONT DE VIVAUX REP

13 0131922U CLG CLG BARTAVELLES (LES)

13 0130037V LYC LYC MARCEL PAGNOL

13 0130053M LYC LYC JEAN PERRIN

13 0134023C SES SEGPA CLG LOUISE MICHEL REP

13 0130064Z LP LP JEAN BAPTISTE BROCHIER

13 0130072H LP LP AMPERE

13 0133364L SEP SEP LPO JEAN PERRIN

13 0132401P CLG CLG CHATEAU FORBIN


13 0132402R CLG CLG RUISSATEL (LE)

13 0132403S CLG CLG FRANCOIS VILLON REP

13 0132490L SES SEGPA CLG CHATEAU FORBIN

13 0130057S LP LP RENE CAILLIE

13 0130068D LP LP CAMILLE JULLIAN

13 0133588E SGT SGT LP RENE CAILLIE

13 0131968U CLG CLG CAILLOLS (QUARTIER DES)


13 0132732Z CLG CLG ANDRE CHENIER

13 0131750G CLG CLG LOUIS ARMAND

13 0131756N CLG CLG DARIUS MILHAUD P.ville

13 0133881Y CLG CLG GERMAINE TILLION

13 0134003F LYC LYC REGIONAL NELSON MANDELA

13 0132001E SES SEGPA CLG CAILLOLS (QUARTIER DES)

13 0132206C SES SEGPA CLG DARIUS MILHAUD P.ville

13 0130059U LP LP BLAISE PASCAL

13 0134005H SEP SEP NELSON MANDELA

13 0132312T CLG CLG ANDRE MALRAUX -MRS


13 0132313U CLG CLG STEPHANE MALLARME REP+ P.ville

13 0132314V CLG CLG JEAN GIONO REP P.ville

13 0131260Z CLG CLG EDMOND ROSTAND REP+ P.ville

13 0131261A CLG CLG AUGUSTE RENOIR REP+ P.ville

13 0131262B CLG CLG JACQUES PREVERT -MRS REP+ P.ville

13 0130050J LYC LYC DENIS DIDEROT P.ville

13 0132733A LYC LYC ANTONIN ARTAUD

13 0134155W LYC LYC SIMONE VEIL

13 0132784F SES SEGPA CLG JACQUES PREVERT REP+ P.ville

13 0134156X SEP SEP LPO SIMONE VEIL

13 0133414R SEP SEP LPO DENIS DIDEROT P.ville

13 0132730X CLG CLG PYTHEAS REP+ P.ville


13 0132491M CLG CLG ALEXANDRE DUMAS REP+ P.ville

13 0132207D CLG CLG MASSENET REP+ P.ville

13 0132404T CLG CLG CLAIR SOLEIL REP+ P.ville

13 0133775H CLG CLG MARIE LAURENCIN REP+

13 0131703F CLG CLG EDOUARD MANET REP+ P.ville

13 0131604Y CLG CLG HENRI WALLON -MRS REP+ P.ville

13 0131791B SES SEGPA CLG EDOUARD MANET REP+

13 0132563R SES SEGPA CLG ALEXANDRE DUMAS REP+ P.ville

13 0130056R LP LP LA FLORIDE P.ville

13 0131885D CLG CLG VALLON DES PINS REP+ P.ville


13 0131887F CLG CLG ELSA TRIOLET REP+ P.ville

13 0132785G CLG CLG ROSA PARKS REP+ P.ville

13 0131704G CLG CLG ARTHUR RIMBAUD REP+ P.ville

13 0132407W CLG CLG JEAN MOULIN -MRS REP+ P.ville

13 0132408X CLG CLG JULES FERRY REP+ P.ville

13 0130048G LYC LYC SAINT EXUPERY P.ville

13 0131846L SES SEGPA CLG ARTHUR RIMBAUD REP+ P.ville

13 0133779M SES SEGPA CLG JEAN MOULIN REP+

13 0131606A LP LP CALADE (LA) P.ville

13 0130065A LP LP VISTE (LA) P.ville

13 0133630A SGT SGT LP CALADE (LA) P.ville

13 0131757P CLG CLG ESTAQUE (L') REP P.ville

013216 - MARSEILLE 16E 13 0131605Z CLG CLG HENRI BARNIER REP+ P.ville

13 0130073J SES SEGPA CLG HENRI-BARNIER REP+ P.ville

13 0130058T LP LP ESTAQUE (L') P.ville


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




13 0132496T CLG CLG HONORE DAUMIER

013056 - MARTIGUES

13 0132208E CLG CLG MARCEL PAGNOL REP

13 0131789Z CLG CLG HENRI WALLON

13 0131707K CLG CLG GERARD PHILIPE

13 0132210G LYC LYC JEAN LURCAT

13 0130143K LYC LYC PAUL LANGEVIN

13 0132321C SES SEGPA CLG MARCEL PAGNOL REP

13 0132211H LP LP JEAN LURCAT

13 0133365M SEP SEP LPO PAUL LANGEVIN

13 0132326H CLG CLG ALBERT CAMUS

013063 - MIRAMAS

13 0132327J CLG CLG MIRAMARIS REP+

13 0132497U CLG CLG CARRAIRE (LA)

13 0133195C LYC LYC JEAN COCTEAU

13 0132570Y SES SEGPA CLG MIRAMARIS REP+

13 0130146N LP LP ALPILLES (LES)

13 0132217P CLG CLG MONT SAUVY REP 013067 - ORGON

13 0133598R SES SEGPA CLG MONT SAUVY REP

13 0133114P CLG CLG ROGER CARCASSONNE 013069 - PELISSANNE

13 0131723C CLG CLG JEAN JAURES -PEY 013074 - PEYROLLES-EN-PROVENCE

13 0133665N CLG CLG OLYMPE DE GOUGES 013075 - PLAN-DE-CUQUES

13 0132322D CLG CLG PAUL ELUARD REP P.ville

013077 - PORT-DE-BOUC 13 0132212J CLG CLG FREDERIC MISTRAL REP+ P.ville

13 0133646T SES SEGPA CLG FREDERIC MISTRAL REP+

13 0130150T LP LP JEAN MOULIN P.ville

13 0130151U LP LP CHARLES MONGRAND P.ville

13 0132323E CLG CLG MAXIMILIEN ROBESPIERRE REP 013078 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

13 0132731Y SES SEGPA CLG MAXIMILIEN ROBESPIERRE REP

13 0131706J CLG CLG COUSTEAU (COMMANDANT) 013081 - ROGNAC

13 0133287C CLG CLG GARRIGUES (LES) 013082 - ROGNES

13 0130156Z CLG CLG LOUIS ARAGON 013086 - ROQUEVAIRE

13 0133451F CLG CLG JEAN ZAY 013087 - ROUSSET

13 0133621R CLG CLG FRANCOISE DOLTO 013089 - SAINT-ANDIOL

13 0130158B CLG CLG RENE SEYSSAUD 013092 - SAINT-CHAMAS

13 0130157A LP LP LES FERRAGES

13 0132834K CLG CLG CHARLES RIEU 013097 - SAINT-MARTIN-DE-CRAU

13 0132573B CLG CLG GLANUM 013100 - SAINT-REMY-DE-PROVENCE

13 0133292H SES SEGPA CLG GLANUM

13 0132007L CLG CLG JACQUES PREVERT REP 013102 - SAINT-VICTORET

13 0131265E CLG CLG JEAN MOULIN REP

013103 - SALON-DE-PROVENCE

13 0133492A CLG CLG JEAN BERNARD

13 0130163G CLG CLG JOSEPH D ARBAUD

13 0130160D LYC LYC EMPERI (L')

13 0130161E LYC LYC ADAM DE CRAPONNE

13 0132571Z SES SEGPA CLG JOSEPH D ARBAUD

13 0131709M SEP SEP ADAM DE CRAPONNE

13 0133449D CLG CLG PIERRE MATRAJA 013104 - SAUSSET-LES-PINS

13 0133765X CLG CLG MARC FERRANDI 013106 - SEPTEMES-LES-VALLONS

13 0133789Y CLG CLG FRANCOIS MITTERRAND 013107 - SIMIANE-COLLONGUE

13 0131611F CLG CLG RENE CASSIN REP

013108 - TARASCON 13 0130164H LYC LYC ALPHONSE DAUDET

13 0133407H SES SEGPA CLG RENE CASSIN REP

13 0130166K CLG CLG HAUTS DE L ARC (LES) 013110 - TRETS

13 0133353Z CLG CLG ROQUEPERTUSE 013112 - VELAUX

13 0133196D CLG CLG SIMONE DE BEAUVOIR

013117 - VITROLLES

13 0133352Y CLG CLG CAMILLE CLAUDEL REP

13 0132214L CLG CLG HENRI FABRE REP+

13 0132411A CLG CLG HENRI BOSCO

13 0133015G LYC LYC PIERRE MENDES FRANCE

13 0133288D LYC LYC JEAN MONNET

13 0132566U SES SEGPA CLG HENRI BOSCO

13 0133487V SEP SEP LPO JEAN MONNET

13 0133367P SEP SEP LPO PIERRE MENDES FRANCE


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




84 0840759U CLG CLG CHARLES DE GAULLE (PLACE)

084003 - APT 84 0840001V LYC LYC CHARLES DE GAULLE (PLACE)

84 0841014W SES SEGPA CLG APT

84 0840952D SEP SEP LPO PLACE CHARLES DE GAULLE

84 0840006A CLG CLG VIALA

084007 - AVIGNON

84 0840051Z CLG CLG JEAN BRUNET REP+

84 0840007B CLG CLG JOSEPH ROUMANILLE REP+ P.ville

84 0840108L CLG CLG ANSELME MATHIEU REP+ P.ville

84 0840970Y CLG CLG GERARD PHILIPE 84 REP+

84 0840738W CLG CLG ALPHONSE TAVAN

84 0840758T CLG CLG FREDERIC MISTRAL 84 REP

84 0840697B CLG CLG JOSEPH VERNET

84 0840003X LYC LYC FREDERIC MISTRAL

84 0840004Y LYC LYC THEODORE AUBANEL

84 0840005Z LYC LYC PHILIPPE DE GIRARD

84 0840935K LYC LYC RENE CHAR

84 0840688S SES SEGPA LE LAVARIN (ANN CLG A.MATHIEU)

REP+ P.ville

84 0840019P SES SEGPA CLG ANSELME MATHIEU REP+ P.ville

84 0840041N LP LP MARIA CASARES P.ville

84 0840042P LP LP ROBERT SCHUMAN P.ville

84 0840939P SEP SEP RENE CHAR P.ville

84 0840011F CLG CLG SAINT EXUPERY 084016 - BEDARRIDES

84 0840699D CLG CLG PAUL ELUARD 84 REP

084019 - BOLLENE 84 0840437U CLG CLG HENRI BOUDON

84 0841093G LYC LYC LUCIE AUBRAC

84 0840715W SES SEGPA CLG HENRI BOUDON

84 0841019B CLG CLG LOU CALAVOUN VALLEE DU CALAVON

084025 - CABRIERES-D'AVIGNON

84 0840014J CLG CLG LUBERON (LE) 084026 - CADENET

84 0840114T CLG CLG FRANCOIS RASPAIL REP

084031 - CARPENTRAS

84 0840760V CLG CLG JEAN HENRI FABRE

84 0840761W CLG CLG ALPHONSE DAUDET 84 REP+

84 0840016L LYC LYC VICTOR HUGO 84

84 0840015K LYC LYC JEAN HENRI FABRE

84 0840115U SES SEGPA CLG FRANCOIS RASPAIL REP

84 0840044S LP LP VICTOR HUGO

84 0840954F SEP SEP LPO JEAN HENRI FABRE

84 0840018N CLG CLG PAUL GAUTHIER REP+

084035 - CAVAILLON

84 0840020R CLG CLG CLOVIS HUGUES

84 0841086Z CLG CLG ROSA PARKS 84

84 0840017M LYC LYC ISMAEL DAUPHIN

84 0840735T SES SEGPA CLG PAUL GAUTHIER REP+

84 0840113S LP LP ALEXANDRE DUMAS

84 0841027K CLG CLG ALBERT CAMUS 84 084133 - LA TOUR-D'AIGUES

84 0840664R CLG CLG JULES VERNE REP 084092 - LE PONTET

84 0840689T SES SEGPA CLG JULES VERNE REP

84 0840915N CLG CLG PAYS DES SORGUES (DU) 084132 - LE THOR

84 0841118J CLG CLG JEAN GARCIN

084054 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 84 0840585E CLG CLG JEAN BOUIN

84 0840021S LYC LYC ALPHONSE BENOIT

84 0840953E SEP SEP LPO ALPHONSE BENOIT

84 0841043C CLG CLG ANDRE MALRAUX 84 084072 - MAZAN


DEPT CODE VŒU

ETB: établissement

TYPE ETB




84 0840698C CLG CLG ALPHONSE SILVE 084080 - MONTEUX

84 0841116G CLG CLG ANNE FRANK 084081 - MORIERES-LES-AVIGNON

84 0840116V CLG CLG JEAN GIONO 84

084087 - ORANGE

84 0840762X CLG CLG BARBARA HENDRICKS REP

84 0840764Z CLG CLG ARAUSIO

84 0840026X LYC LYC ARC (DE L')

84 0840117W SES SEGPA CLG JEAN GIONO

84 0840046U LP LP ARISTIDE BRIAND

84 0840763Y LP LP ARGENSOL (QUARTIER DE L')

84 0840028Z CLG CLG CHARLES DOCHE 084088 - PERNES-LES-FONTAINES

84 0840926A CLG CLG MARIE MAURON 84

084089 - PERTUIS

84 0840029A CLG CLG MARCEL PAGNOL 84

84 0840918S LYC LYC VAL DE DURANCE

84 0840924Y SES SEGPA CLG MARCEL PAGNOL 84

84 0840955G SEP SEP LPO VAL DE DURANCE

84 0841099N CLG CLG VICTOR SCHOELCHER 084106 - SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

84 0840032D CLG CLG PAYS DE SAULT (DU) 084123 - SAULT

84 0840033E CLG CLG VOLTAIRE REP

084129 - SORGUES 84 0840583C CLG CLG DENIS DIDEROT

84 0840584D SES SEGPA CLG DENIS DIDEROT

84 0841078R LP LP REGIONAL MONTESQUIEU

84 0840035G CLG CLG JOSEPH D ARBAUD 84 084137 - VAISON-LA-ROMAINE

84 0841117H LYC LYC STEPHANE HESSEL

84 0840716X CLG CLG VALLIS AERIA REP

084138 - VALREAS 84 0840922W SES SEGPA CLG VALLIS AERIA REP

84 0840700E LP LP FERDINAND REVOUL

84 0840803S CLG CLG LOU VIGNARES

084141 - VEDENE 84 0840039L LP LP DOMAINE D EGUILLES

84 0840096Y EREA EREA PAUL VINCENSINI REP

DPT 004 ALPES DE HAUTE-PROVENCE VŒU ACADEMIE :

AIX-MARSEILLE CODE : 002

DPT 005 HAUTES-ALPES

DPT 013 BOUCHES-DU-RHONE

DPT 084 VAUCLUSE


CENTRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION (PSYEN EDO)

DEPT CODE VŒU

TYPE ETB LIBELLE CODE VŒU COMMUNE -LIBELLE

004 0040029K CIO DIGNE-LES BAINS 004070 - DIGNE-LES-BAINS

004 0040396J CIO MANOSQUE 004112 - MANOSQUE

005 0050029E CIO BRIANCON 005023 - BRIANCON

005 0050028D CIO GAP 005061 - GAP

013 0133636G CIO AIX-EN-PROVENCE 013001 - AIX-EN-PROVENCE

013 0130186G CIO ARLES 013004 - ARLES

013 0131290G CIO AUBAGNE 013005 - AUBAGNE

013 0133637H CIO GARDANNE 013041 - GARDANNE

013 0132363Y CIO ISTRES 013047 - ISTRES

013 0130181B CIO MARSEILLE IV BELLE DE MAI 013203 - MARSEILLE 3E

013 0134085V CIO MARSEILLE EST 013206 - MARSEILLE 6E

013 0134084U CIO MARSEILLE CENTRE 013208 - MARSEILLE 8E

013 0132533H CIO MARSEILLE V LA VISTE 013215 - MARSEILLE 15E

013 0130187H CIO MARTIGUES 013056 - MARTIGUES

013 0133227M CIO VITROLLES 013117 - VITROLLES

084 0840047V CIO AVIGNON 084007 - AVIGNON

084 0841171S CIO HAUT VAUCLUSE 084031 - CARPENTRAS

084 0840713U CIO CAVAILLON 084035 - CAVAILLON

013 0132554F SAIO SAIO RECTORAT AIX MARSEILLE

013001 - AIX-EN-PROVENCE

DPT 004 ALPES DE HAUTE-PROVENCE VŒU ACADEMIE :

AIX-MARSEILLE CODE : 002

DPT 005 HAUTES-ALPES

DPT 013 BOUCHES-DU-RHONE

DPT 084 VAUCLUSE


ANNEXE 4 – GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES

(En couleur : communes présentes dans plusieurs groupements ordonnés de communes)

CODE GEO

LIBELLE DU GROUPEMENT

COMMUNES DU GROUPEMENT 1 2 3 4 5 6 7

004955 BARCELONNETTE

ET ENVIRONS BARCELONNETTE SEYNE

004951 DIGNE ET ENVIRONS DIGNE-LES-BAINS

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

004952 MANOSQUE ET

ENVIRONS MANOSQUE SAINTE-TULLE VOLX FORCALQUIER ORAISON RIEZ

004953 SAINT-ANDRE-LES-

ALPES ET ENVIRONS SAINT-ANDRE-LES-ALPES

ANNOT CASTELLANE

004954 SISTERON ET

ENVIRONS SISTERON BEVONS

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

LARAGNE-MONTEGLIN

LA MOTTE-DU-CAIRE

005952 BRIANCON ET

ENVIRONS BRIANCON

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

005953 EMBRUN ET ENVIRONS EMBRUN GUILLESTRE

005951 GAP ET ENVIRONS GAP LA BATIE-NEUVE TALLARD SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

VEYNES

005954 HAUTES-ALPES-OUEST SERRES VEYNES LARAGNE-MONTEGLIN

013958 AIX-EN-PROVENCE

ET ENVIRONS AIX-EN-PROVENCE

ROUSSET ROGNES PEYROLLES-EN-PROVENCE

TRETS LE PUY-SAINTE-REPARADE

013970 AUBAGNE ET

ENVIRONS AUBAGNE GEMENOS ROQUEVAIRE CASSIS AURIOL LA CIOTAT

013971 ARLES ET ENVIRONS ARLES TARASCON SAINT-MARTIN-DE-CRAU

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

013963 GARDANNE ET

ENVIRONS GARDANNE

SIMIANE-COLLONGUE

BOUC-BEL-AIR GREASQUE FUVEAU CABRIES

013968 MARIGNANE ET

ENVIRONS MARIGNANE SAINT-VICTORET

GIGNAC-LA-NERTHE

LES PENNES-MIRABEAU

013969 VILLE DE MARSEILLE TOUS LES ARRONDISSEMENTS DE MARSEILLE

013961 MARSEILLE METRO MARSEILLE 1ER MARSEILLE 2E MARSEILLE 3E MARSEILLE 4E MARSEILLE 5E MARSEILLE 6E MARSEILLE 13E

013964 MARSEILLE secteur

NORD MARSEILLE 2E MARSEILLE 3E MARSEILLE 14E MARSEILLE 15E MARSEILLE 16E

SEPTEMES-LES-VALLONS


NORD-EST MARSEILLE 1ER MARSEILLE 4E MARSEILLE 13E

PLAN-DE-CUQUES


CENTRE ET EST MARSEILLE 5E MARSEILLE 6E MARSEILLE 7E MARSEILLE 11E MARSEILLE 12E ALLAUCH


SUD MARSEILLE 8E MARSEILLE 9E MARSEILLE 10E

013960 MARTIGUES ET

ENVIRONS MARTIGUES

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

PORT-DE-BOUC SAUSSET-LES-PINS

FOS-SUR-MER ISTRES

013972 ORGON ET ENVIRONS ORGON SAINT-ANDIOL MALLEMORT SAINT-REMY-DE-PROVENCE

CHATEAURENARD

013959 SALON-DE-PROVENCE

ET ENVIRONS SALON-DE-PROVENCE

PELISSANNE EYGUIERES MIRAMAS SAINT-CHAMAS LAMBESC

013962 VITROLLES ET

ENVIRONS VITROLLES ROGNAC VELAUX BERRE-L'ETANG

LA FARE-LES-OLIVIERS

084951 APT ET ENVIRONS APT SAULT BANON

084952 PERTUIS ET ENVIRONS PERTUIS LA TOUR-D'AIGUES

CADENET

084953 CAVAILLON ET

ENVIRONS CAVAILLON

L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

CABRIERES-D'AVIGNON

LE THOR

084954 CARPENTRAS ET

ENVIRONS CARPENTRAS MONTEUX

PERNES-LES-FONTAINES

MAZAN

084955 ORANGE ET ENVIRONS ORANGE BEDARRIDES SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

BOLLENE VAISON-LA-ROMAINE

VALREAS

084956 AVIGNON ET

ENVIRONS AVIGNON LE PONTET

MORIERES-LES-AVIGNON

VEDENE SORGUES BEDARRIDES



APPEL A CANDIDATURES : COORDONNATEUR/TRICE AU CASNAV

Destinataires : Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale - Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement du 2nd degré s/c de Madame, Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale Dossier suivi par : M. LOPEZ PALACIOS - Tel 04 42 91 70 70 - mail : [email protected]

Le poste de coordonnateur /coordonnatrice au Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus des familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) est à pourvoir à la rentrée 2022. Ce poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie A et notamment aux enseignants du premier et du second degré. Vous trouverez en annexe le profil du poste ainsi que les modalités de candidature, d’affectation et d’exercice.



APPEL A CANDIDATURE

Chargé(e) de mission : Coordonnateur/trice au Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus des familles itinérantes et de Voyageurs

Lieu d’exercice Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants du voyage / DSDEN 13

Discipline de poste concernée

Titulaire de l’Education nationale de catégorie A, professeur du premier ou du second degré de préférence

Intitulé du poste :

Coordonnateur CASNAV

Mission particulière demandée au titulaire du poste :

Sous l’autorité du directeur académique adjoint en charge du dossier au niveau académique, le/la coordonnateur/trice contribue à la définition de la politique académique de scolarisation des EANA et EFIV, déclinaison de la politique nationale, et il la met en œuvre. Il assure la coordination de l’équipe du CASNAV, propose et met en œuvre la formation des enseignants.

Nombre d’heures :

Le poste est à temps plein (1607 heures par an). Le cadre de gestion des chargés de mission est précisé au BA N° 747 du 26/06/2017.

Activités Mise en œuvre de la politique ministérielle et académique en direction des nouveaux arrivants et de leurs enseignants, contribution à la réflexion sur les évolutions souhaitables Coordination de l’équipe du CASNAV, répartition des dossiers, calendrier des échéances et organisation du travail Organisation de l’accueil, de l’évaluation, de l’orientation et de l’accompagnement des enfants nouvellement arrivés (EANA), des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) et de leurs parents Participation à la réflexion sur la répartition territoriale des UPE2A en fonction des besoins Constitution d’un vivier de professeurs détenteurs d’une certification complémentaire en FLScol ou d’une formation universitaire en FLE ou FLS Organisation de la formation des enseignants spécialisés et des équipes pédagogiques Développement du site académique, mise à disposition de ressources Organisation, avec la division des élèves, du DELF pour les EANA des établissements publics du premier et second degré (niveaux A1, A2 et B1) Développement des partenariats avec les autres administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les associations Elaboration d’outils de pilotage et de suivi (effectifs, budgets, suivi du personnel CASNAV …)

Compétences spécifiques

Connaissances particulières Capacités

Très bonne connaissance du système éducatif et de ses missions, des textes officiels (BO 2012) et de la circulaire académique (BA n°675) régissant l’accueil et la scolarisation des EANA et des EFIV Bonne connaissance de l’enseignement en UPE2A Bonne Connaissance des questions migratoires

Représenter l’Institution avec loyauté Organiser le travail en équipe Développer les partenariats Rédiger notes et synthèses Réactivité et disponibilité Maîtriser les outils informatiques et de communication

Modalités de candidature Les personnes intéressées sont invitées : - à faire parvenir par la voie hiérarchique, une lettre de motivation, leur curriculum vitae, un avis circonstancié de leur supérieur hiérarchique, ainsi qu’une copie de leur dernier rapport d’inspection à l’adresse suivante : Madame la responsable académique du CASNAV 26-28 boulevard Charles Nédélec, 13001 MARSEILLE Une copie du dossier de candidature sera transmise directement par mel : [email protected] Date limite de dépôt des dossiers : lundi 31 mai 2021 Les candidats retenus seront ensuite convoqués à un entretien.

Contact Les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de Mme Béatrice Piqué soit par téléphone (04 91 99 68 52), soit par mel : [email protected]




Mission de région académique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers - Adaptation scolaire et

scolarisation des élèves handicapés ASH/21-890-18 du 17/05/2021

APPEL A CANDIDATURES DE FORMATEURS ACADEMIQUES POUR L’EDUCATION INCLUSIVE

Références : Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance - Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAPPEI - Circulaire n° 2019-008 du 5 juin 2019 pour une École inclusive Destinataires : Professeurs et professeures enseignant en collège ou lycée, titulaires du CAPPEI et psychologues de l’Education nationale Dossier suivi par : Mme MALLURET, conseillère technique de région académique ASH - M. ESPOSITO, chargé de mission formation - innovation, coordinateur du GRAEP - Tel : 06 25 32 86 46

La loi du 28 juillet 2019 pour une École de la confiance consacre un chapitre à l’École inclusive. Elle crée un grand service de l’École inclusive afin d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers. Construire l’École inclusive conduit toutes les équipes enseignantes à proposer collectivement des aménagements ou adaptations pédagogiques afin de répondre aux besoins éducatifs particuliers de tous les élèves. Pour accompagner les professeurs et les professeures dans cette démarche, l’académie dispose d’un groupe de région académique pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers -GRAEP- qui assure des actions de formations au sein du plan académique de formation. Afin d’élargir l’équipe du GRAEP, un appel à candidatures est lancé à l’attention des enseignants et des enseignantes formés aux pratiques de l’Education inclusive dans le cadre de la certification CAPPEI et à l’attention des psychologues de l’Education nationale. Les enseignants, les enseignantes et les psychologues qui souhaitent s’engager dans cette démarche sont invités à retourner la fiche de candidature ci-jointe dûment complétée et recouverte des avis mentionnés, accompagnée d’un curriculum vitae, à Eric ESPOSITO, [email protected], coordinateur GRAEP, dans les 15 jours suivant la parution de ce bulletin académique. Le coordinateur pourra répondre à d’éventuels questionnements en amont du dépôt des candidatures. Les enseignants, les enseignantes et psychologues retenus bénéficieront d'une formation de formateurs et seront accompagnés dans ces nouvelles missions. Ils seront ensuite amenés à intervenir au sein d’actions de formation, rémunérées sous forme de vacations.




NOM Prénom NOM de jeune fille M Mme Mlle

Age Adresse mail académique Téléphone Formations suivies concernant les EBEP

Certifications Fonction Adresse professionnelle Supérieurs hiérarchiques

☐ Psychologue ☐ Professeur de collège, lycée ☐ Professeur de lycée professionnel

Chef d’établissement

Si enseignant, discipline Inspecteur de discipline

Compétences : Quelles sont vos connaissances / compétences au regard de l’École inclusive et la scolarisation des EBEP ? Expérience professionnelle : Êtes-vous engagé dans un travail d'équipe ou dans une activité en lien avec la scolarisation des EBEP au sein de votre établissement ? Avez-vous assuré ou assurez-vous une/des mission(s) professionnelle(s) en dehors de votre temps d’enseignement (chargé de mission, formateur…) ? Motivation : Donnez en quelques lignes les raisons qui motivent votre candidature. Date : Signature du candidat :

Avis du chef d’établissement : Nom : Date : Signature :

Avis de l’inspecteur de discipline / IEN ASH: Nom : Date : Signature :


Pôle académique des bourses nationales DSDEN84/21-890-62 du 17/05/2021

CAMPAGNE DE PRINTEMPS DES BOURSES NATIONALES DE LYCEE - ETABLISSEMENTS PUBLICS - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Références : Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - Circulaire ministérielle n°2018-058 du 23 mai 2018 - Note ministérielle du 2 avril 2019 complémentaire à la circulaire n°2018-058 Destinataires : Mesdames et Messieurs les proviseurs - Mesdames et Messieurs les principaux Dossier suivi par : Mme ARIZZOLI - Tel : 04 90 27 76 16 - Mail : [email protected]

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire académique relative à la campagne de printemps des bourses nationales de lycée pour l’année scolaire 2021-2022, accompagnée des annexes.



Barème d’attribution des bourses de lycée 2021 - 2022 - Année de référence des revenus : 2020

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020

Nombre

d’enfants à

charge

Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6

1 18 828 14 904 12 658 10 209 6 345 2 480

2 20 276 16 261 13 808 11 136 7 050 2 963

3 23 171 18 970 16 110 12 993 8 460 3 927

4 26 793 21 682 18 412 14 849 9 869 4 889

5 30 413 25 748 21 864 17 634 11 984 6 335

6 34 760 29 812 25 317 20 420 14 100 7 779

7 39 104 33 878 28 770 23 202 16 215 9 226

8 ou plus 43 449 37 945 32 223 25 986 18 330 10 671

Montant annuel

de la bourse 441 € 543 € 639 € 738 € 834 € 936 €

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA bénéficieront d’une bourse de

lycée qui ne peut excéder l’échelon 3.

Montant annuel

de la bourse au

mérite (*)

402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1002 €

(*) attribuée aux boursiers de lycée entrant en classe de seconde avec une mention Bien ou Très bien au DNB

Montant annuel

de la prime

d’internat (accordée aux élèves

boursiers internes)

258 € 276 € 297 € 327 € 360 € 423 €

Montant de la prime d’équipement accordée aux élèves boursiers inscrits

pour la première fois en première année de certaines spécialités de formation

(liste déterminée par arrêté) : 341,71 €

BARÈME DES BOURSES NATIONALES D’ÉTUDES

DE SECOND DEGRÉ DE LYCÉE


/ 5N° 11319*18

Comment faire ma demande de bourse nationale de lycée ?1- Je lis la notice.2- Je rassemble les documents justificatifs.3- Je remplis le formulaire en pages 3, 4 et 5.4- J’envoie la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l’établissement oùl’élève est scolarisé.

Vous pouvez faire votre demande en version papier du 17 mai au 6 juillet 2021 inclus et du 2 septembre au 21 octobre 2021 inclus. Si l’élève est dans un établissement public vous pouvez également effectuer cette demande enligne directement sur le portail scolarité service de votre académie du 28 juin au 6 juillet (inclus)2021 et du 2 septembre au 21 octobre (inclus) 2021 avec votre compte EduConnect 2.

Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021 - 2022

1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation2. Le portail Éduservices est une offre de services en ligne mis à la disposition des représentants légaux de l’élève par leMinistère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera disponible à la rentrée scolaire en Septembre 2021.

Notice

Partie à conserver

Qu’est ce que la bourse nationale de lycée ? La Bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité d’un élève, si celui-ci est scolarisé ou va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

Qui peut faire cette demande ?Un responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.

Qui est concerné par la demande de bourse nationale de lycée ?Les élèves inscrits en classe de :– 3ème au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel ; établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou dans une classe complète réglementée de niveau lycée au CNED ;– 2nde, 1ère ou terminale, en lycée général, technologique ou professionnel ;– 1ère ou 2ème année de CAP ;

Ne sont pas concernés par cette formation :- Les apprentis (Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre région)- Les étudiants et élèves inscrits en BTS (Pour en savoir plus rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr)

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères : 1. les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2021 surles revenus de 2020.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux conjoints qui est prise en compte.

La demande de bourse nationale de lycée 1 est émise par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.


https://www.messervices.etudiant.gouv.fr

/ 5N° 11319*18

2. Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :– les enfants mineurs– les enfants majeurs– les enfants en situation de handicap

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfant(s) à charge :

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir

Si vous vivez en concubinage 3

– Si vous faites votre demande pendant la première période de campagne :tout document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire– Si vous faites votre demande pendant la deuxième période de campagne :l’avis d’imposition 2021 de votre partenaire sur les revenus 2020

Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition

– Attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge– Justificatif du changement de résidence de l’élève

Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle

– Copie de la décision de justice désignant le tuteurou

– De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

Nombre d'enfant(s) à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou +

Plafond de revenus 2020 à ne pas dépasser

18 828€ 20 276€ 23 171€ 26 793€ 30 413€ 34 760€ 39 104€ 43 449€

3. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sansavoir le même avis d’imposition.

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur : education.gouv.fr/aides-financieres-lycee Il vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre élève et d’estimer son montant.

Quels sont les documents justificatifs à joindre ?Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2021 inclus (première période de campagne) : – un document mentionnant votre numéro fiscalLe numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Si vous faites votre demande à partir du 2 septembre 2021 (deuxième période de campagne) : – une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Pour en savoir plus : Vous pouvez contacter l’établissement d’accueil de votre élève ou consulter : www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee.


http://education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

/ 5N° 11319*18

1. Les membres de la famille

L’élève pour lequel vous demandez la bourseSon nomSon prénom

Fille GarçonSa date de naissance Son département de naissanceSon pays de naissanceSa nationalité : française d’un pays de l’union européenne d’un autre paysSi l’élève est sous tutelle administrative indiquez l’organisme:

Vous mêmela mère le père autre personne en charge de l’élève

Votre nom de naissanceVotre nom d’usage (si différent)Votre prénomVotre numéro fiscalVotre adresseCode postal Commune Numéro de téléphone Adresse mailExercez vous une activité professionnelle ? Oui nonProfessionVous êtes : marié pacsé en concubinage 2 divorcé veuf célibataire

Merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises

Formulaire à compléter et à envoyer

1 1 1

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Cadre réservé à l’établissement (Ne rien remplir dans ce cadre)

Date de dépot du dossier dans l’établissement :

INE : N°Etab :

1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation2. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre domicile sans avoir lemême avis d’imposition.

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A




/ 5N° 11319*18

Votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est : la mère de l’élève le père de l’élève autre

Son nom de naissanceSon nom d’usage (si différent)Son prénomSon numéro fiscalSon adresseCode postal Commune Exerce t-il une activité professionnelle ? Oui NonProfession

2. La scolarité de l’élève

Établissement actuellement fréquenté par l’élève :Nom de l’établissementCode postal CommuneClasse actuelle où est scolarisé l’élève

3. Les enfants à charge du foyer

Nom et prénom de chacun des enfants à charge (y compris l’élève pour qui vous demandez la bourse)

Date de naissance Établissement scolaire fréquenté ou profession

Boursier oui | non

MEF-classe - libellé court :

Charges et ressources : Nombre d’enfants ENF Ressources

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1


/ 5N° 11319*18

4. Engagement de la famille

1. Connectez-vous sur le site oups.gouv.fr pour en savoir plus sur le droit à l’erreur.2. En application des articles de l’article 22 de la loi n°68-690 du 31 juillet 1968. L’intégralité de ces textes de loi sontdisponibles sur le site legifrance.gouv.fr.

Si vous vous êtes trompé, signalez-le dès que possible à l’établissement où vous avez déposé votre demande de bourse. Il corrigera les informations concernées. Si cette rectification fait baisser le montant des prestations que vous recevez, vous devrez rembourser les sommes perçues en trop. Si vous êtes de bonne foi et que c’est votre première erreur, vous ne serez pas sanctionné 1.En revanche, si vous commettez une fraude ou de fausses déclarations pour obtenir des avantages auxquels vous n’auriez pas droit, vous risquez une amende et/ou une peine d’emprisonnement, comme prévu par la loi 2.

Je certifie sur l’honneur que les renseignements que j’ai donnés sur cette déclaration sont exacts.

Vous devez dater et signer la rubrique suivante (en cochant la case qui correspond à votre situation)Je soussigné :

la mère le père autre personne en charge de l’élève

Le :

Nous avons besoin de vos données pour étudier votre demande, calculer le droit à bourse de l’élève concerné par la demande et pour vous contacter. Vos informations seront conservées le temps de la scolarité de l’élève par l’établissement scolaire et le service académique des bourses, en charge du traitement des bourses de lycée.Vous avez le droit d’accéder, rectifier et effacer les données qui vous concernent. Pour exercer votre droit, adressez-vous au délégué́ à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]ès avoir contacté le délégué à la protection des données, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont toujours pas respectés, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil). Conformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous venez de remplir votre demande de bourse. Vous pouvez maintenant la remettre ou l’envoyer à l’établissement scolaire actuel de votre enfant en joignant les documents justificatifs détaillés dans la notice. Si vous déposez votre demande à la première période de la campagne, vous n’avez aucune démarche à effectuer à la rentrée de septembre. L’administration reviendra vers vous lorsque votre dossier sera traité.

Rubrique réservée au chef d’établissement

Observations éventuelles :

Après vérification des renseignements indiqués par la famille en ce qui concerne l’établissement et la classe actuellement fréquentés par l’élève.

Signature du chef d’établissement et timbre de l’établissement :


http://www.oups.gouv.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/

Pôle académique des bourses nationales DSDEN84/21-890-63 du 17/05/2021

CAMPAGNE DE PRINTEMPS DES BOURSES NATIONALES DE LYCEE - ETABLISSEMENTS PRIVES - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Références : Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - Circulaire ministérielle n°2018-058 du 23 mai 2018 - Note ministérielle du 2 avril 2019 complémentaire à la circulaire n°2018-058 Destinataires : Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissement privé Dossier suivi par : Mme ARIZZOLI - Tel : 04 90 27 76 16 - Mail : [email protected]

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire académique relative à la campagne de printemps des bourses nationales de lycée pour l’année scolaire 2021-2022, accompagnée des annexes.



Barème d’attribution des bourses de lycée 2021 - 2022 - Année de référence des revenus : 2020

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020

Nombre

d’enfants à

charge

Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6

1 18 828 14 904 12 658 10 209 6 345 2 480

2 20 276 16 261 13 808 11 136 7 050 2 963

3 23 171 18 970 16 110 12 993 8 460 3 927

4 26 793 21 682 18 412 14 849 9 869 4 889

5 30 413 25 748 21 864 17 634 11 984 6 335

6 34 760 29 812 25 317 20 420 14 100 7 779

7 39 104 33 878 28 770 23 202 16 215 9 226

8 ou plus 43 449 37 945 32 223 25 986 18 330 10 671

Montant annuel

de la bourse 441 € 543 € 639 € 738 € 834 € 936 €

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA bénéficieront d’une bourse de

lycée qui ne peut excéder l’échelon 3.

Montant annuel

de la bourse au

mérite (*)

402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1002 €

(*) attribuée aux boursiers de lycée entrant en classe de seconde avec une mention Bien ou Très bien au DNB

Montant annuel

de la prime

d’internat (accordée aux élèves

boursiers internes)

258 € 276 € 297 € 327 € 360 € 423 €

Montant de la prime d’équipement accordée aux élèves boursiers inscrits

pour la première fois en première année de certaines spécialités de formation

(liste déterminée par arrêté) : 341,71 €

BARÈME DES BOURSES NATIONALES D’ÉTUDES

DE SECOND DEGRÉ DE LYCÉE


/ 5N° 11319*18

Comment faire ma demande de bourse nationale de lycée ?1- Je lis la notice.2- Je rassemble les documents justificatifs.3- Je remplis le formulaire en pages 3, 4 et 5.4- J’envoie la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l’établissement oùl’élève est scolarisé.

Vous pouvez faire votre demande en version papier du 17 mai au 6 juillet 2021 inclus et du 2 septembre au 21 octobre 2021 inclus. Si l’élève est dans un établissement public vous pouvez également effectuer cette demande enligne directement sur le portail scolarité service de votre académie du 28 juin au 6 juillet (inclus)2021 et du 2 septembre au 21 octobre (inclus) 2021 avec votre compte EduConnect 2.


1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation2. Le portail Éduservices est une offre de services en ligne mis à la disposition des représentants légaux de l’élève par leMinistère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera disponible à la rentrée scolaire en Septembre 2021.

Notice

Partie à conserver

Qu’est ce que la bourse nationale de lycée ? La Bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité d’un élève, si celui-ci est scolarisé ou va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

Qui peut faire cette demande ?Un responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.

Qui est concerné par la demande de bourse nationale de lycée ?Les élèves inscrits en classe de :– 3ème au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel ; établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou dans une classe complète réglementée de niveau lycée au CNED ;– 2nde, 1ère ou terminale, en lycée général, technologique ou professionnel ;– 1ère ou 2ème année de CAP ;

Ne sont pas concernés par cette formation :- Les apprentis (Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre région)- Les étudiants et élèves inscrits en BTS (Pour en savoir plus rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr)

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères : 1. les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2021 surles revenus de 2020.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux conjoints qui est prise en compte.



https://www.messervices.etudiant.gouv.fr

/ 5N° 11319*18

2. Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :– les enfants mineurs– les enfants majeurs– les enfants en situation de handicap

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfant(s) à charge :

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir

Si vous vivez en concubinage 3

– Si vous faites votre demande pendant la première période de campagne :tout document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire– Si vous faites votre demande pendant la deuxième période de campagne :l’avis d’imposition 2021 de votre partenaire sur les revenus 2020

Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition

– Attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge– Justificatif du changement de résidence de l’élève

Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle

– Copie de la décision de justice désignant le tuteurou

– De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

Nombre d'enfant(s) à charge 1 2 3 4 5 6 7 8 ou +

Plafond de revenus 2020 à ne pas dépasser

18 828€ 20 276€ 23 171€ 26 793€ 30 413€ 34 760€ 39 104€ 43 449€

3. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sansavoir le même avis d’imposition.

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur : education.gouv.fr/aides-financieres-lycee Il vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre élève et d’estimer son montant.

Quels sont les documents justificatifs à joindre ?Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2021 inclus (première période de campagne) : – un document mentionnant votre numéro fiscalLe numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

Si vous faites votre demande à partir du 2 septembre 2021 (deuxième période de campagne) : – une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

Pour en savoir plus : Vous pouvez contacter l’établissement d’accueil de votre élève ou consulter : www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee.


http://education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

/ 5N° 11319*18

1. Les membres de la famille

L’élève pour lequel vous demandez la bourseSon nomSon prénom

Fille GarçonSa date de naissance Son département de naissanceSon pays de naissanceSa nationalité : française d’un pays de l’union européenne d’un autre paysSi l’élève est sous tutelle administrative indiquez l’organisme:

Vous mêmela mère le père autre personne en charge de l’élève

Votre nom de naissanceVotre nom d’usage (si différent)Votre prénomVotre numéro fiscalVotre adresseCode postal Commune Numéro de téléphone Adresse mailExercez vous une activité professionnelle ? Oui nonProfessionVous êtes : marié pacsé en concubinage 2 divorcé veuf célibataire

Merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises

Formulaire à compléter et à envoyer

1 1 1

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Cadre réservé à l’établissement (Ne rien remplir dans ce cadre)

Date de dépot du dossier dans l’établissement :

INE : N°Etab :

1. Articles R. 531-13 à D. 531-43 du Code de l’éducation2. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre domicile sans avoir lemême avis d’imposition.

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A




/ 5N° 11319*18

Votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est : la mère de l’élève le père de l’élève autre

Son nom de naissanceSon nom d’usage (si différent)Son prénomSon numéro fiscalSon adresseCode postal Commune Exerce t-il une activité professionnelle ? Oui NonProfession

2. La scolarité de l’élève

Établissement actuellement fréquenté par l’élève :Nom de l’établissementCode postal CommuneClasse actuelle où est scolarisé l’élève

3. Les enfants à charge du foyer

Nom et prénom de chacun des enfants à charge (y compris l’élève pour qui vous demandez la bourse)

Date de naissance Établissement scolaire fréquenté ou profession

Boursier oui | non

MEF-classe - libellé court :

Charges et ressources : Nombre d’enfants ENF Ressources

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1


/ 5N° 11319*18

4. Engagement de la famille

1. Connectez-vous sur le site oups.gouv.fr pour en savoir plus sur le droit à l’erreur.2. En application des articles de l’article 22 de la loi n°68-690 du 31 juillet 1968. L’intégralité de ces textes de loi sontdisponibles sur le site legifrance.gouv.fr.

Si vous vous êtes trompé, signalez-le dès que possible à l’établissement où vous avez déposé votre demande de bourse. Il corrigera les informations concernées. Si cette rectification fait baisser le montant des prestations que vous recevez, vous devrez rembourser les sommes perçues en trop. Si vous êtes de bonne foi et que c’est votre première erreur, vous ne serez pas sanctionné 1.En revanche, si vous commettez une fraude ou de fausses déclarations pour obtenir des avantages auxquels vous n’auriez pas droit, vous risquez une amende et/ou une peine d’emprisonnement, comme prévu par la loi 2.

Je certifie sur l’honneur que les renseignements que j’ai donnés sur cette déclaration sont exacts.

Vous devez dater et signer la rubrique suivante (en cochant la case qui correspond à votre situation)Je soussigné :

la mère le père autre personne en charge de l’élève

Le :

Nous avons besoin de vos données pour étudier votre demande, calculer le droit à bourse de l’élève concerné par la demande et pour vous contacter. Vos informations seront conservées le temps de la scolarité de l’élève par l’établissement scolaire et le service académique des bourses, en charge du traitement des bourses de lycée.Vous avez le droit d’accéder, rectifier et effacer les données qui vous concernent. Pour exercer votre droit, adressez-vous au délégué́ à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]ès avoir contacté le délégué à la protection des données, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont toujours pas respectés, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil). Conformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous venez de remplir votre demande de bourse. Vous pouvez maintenant la remettre ou l’envoyer à l’établissement scolaire actuel de votre enfant en joignant les documents justificatifs détaillés dans la notice. Si vous déposez votre demande à la première période de la campagne, vous n’avez aucune démarche à effectuer à la rentrée de septembre. L’administration reviendra vers vous lorsque votre dossier sera traité.

Rubrique réservée au chef d’établissement

Observations éventuelles :

Après vérification des renseignements indiqués par la famille en ce qui concerne l’établissement et la classe actuellement fréquentés par l’élève.

Signature du chef d’établissement et timbre de l’établissement :


http://www.oups.gouv.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/