D.T – D.I.C.T :les collectivités s’organisent

13 février 2013 - Artigues

Communauté deCommunes

du Canton de Penne d’Agenais :

UNE AUTRE APPROCHE :

VOIRIE

S.I.G Gestion du D.P (DI, DICT/ATU)

I-COMPETENCE VOIRIE:

o Diagnostic état du réseau

o Objectifs :

• Politique d’entretien routier- Renouvellement tous les 10 ans

• Règlement de voirie- Fonçage obligatoire- 5 ans sans tranchée

I-COMPETENCE VOIRIE:

o Outils

• Solution: S.I.G. Web 2006

- Numérisation cadastre-financement- Intégration des données d’urbanisme- Réseaux voirie et concessionnaire- Ouverture au grand public

- 2011 Changement de prestataire CDG47

I-COMPETENCE VOIRIE :(suite)

o Négociation avec les concessionnaires au niveau départementalet régional avec PIGMA, GIP ATGERI

o Matrice gratuite

o Développement logiciel métier

o Programmation des travaux n+1 et si possible n+2

II-GESTION DU D.P : (suite)

o Avec la réforme décret du 20 décembre 2010…

• Inscription Guichet Unique( février 2013)

• Contractualisation avec un prestataire :- Assistance Guichet Unique- Dématérialisation des réponses (gain de temps)- Imprimés pré remplis (y compris récépissé)- Possibilité de connexion avec S.I.G.- Signature électronique- Veille juridique- Contact téléphonique immédiat réseaux sensibles : ATU (heure/date)- Alerte électronique

II-GESTION DU D.P :

o Coût prestation: 1 €/DICT (Forfait)

• + 150 € de formation partie déclarant• + 150 € de formation partie gestionnaire

o Enjeux réciproques

• Volonté d’harmoniser les prescriptions de reconstitution des tranchées• Demande de récolements numériques géo référencés

III- IMPACT DE LA REFORME SUR LES CCTP:

o Sondages complémentaires: DT

Phase étude:• Prévoir la rémunération de l’opérateur : détection

Phase travaux:• Matérialisation préalable in situ

Prise en charge:• Classe B: investigations à la charge du DO• Classe C: coût des IC partagé 50/50

Coordonnées entreprises spécialisées:• www.fnedre.org

IV- CONCLUSION :

o Avantages :

• Numérisation et géo référencement des réseaux obligatoires• Diminution des dégradations aux biens

o Inconvénients :

• Surcharge de travail pour la collectivité• Mise en œuvre complexe• Augmentation du coût des chantiers• Situation de monopole d’un prestataire• Source de contentieux à venir

IV- CONCLUSION:

MERCI !MERCI !

BIG-JUMP !