SOCIETES CIVILES DE PERCEPTION ET RÉPARTITION DES DROITS

AUTEURS

Désignation Coordonnées Types d'oeuvres SACEM (Société civile des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

225, avenue Charles de Gaulle 92521 – Neuilly-sur-Seine – Tél: 01.47.15.47.15 www.sacem.org

Œuvres musicales

SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique)

16, place de la fontaine aux lions 75019 – Paris – www.sacem.fr/percevoir/sdrm/index.html

Filiale de la Sacem, de la Sacd et de la Scam gérant les droits de reproduction mécanique.

SACD (Société civile des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)

11 bis rue Ballu 75009 – Paris – Tél: 01.40.23.44.44 www.sacd.fr

Œuvres dramatiques (radio-diffusion, film, théâtre)

SCAM ( Société Civile des Auteurs Multimédias)

5, avenue Vélasquez 75008 – Paris – Tél: 01.56.69.58.58 www.scam.fr

Œuvres littéraires: documentaires, reportages, magazines, œuvres informatiques et jeux.

Société de l'Image 38, rue du Faubourg St. Jacques 75014 – Paris – Tél: 01.40.51.33.00

Œuvres de commande en publicité

ADAGP (société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)

11, rue Berryer 75008 – Paris – Tél: 01.43.59.09.79

Œuvres des arts graphiques et plastiques, dessins, modèles et jeux

ARP (société civile des auteurs Réalisateurs Producteurs)

7 avenue de Clichy 75017 – Paris – Tél: 01.53.42.40.00

Œuvres audiovisuelles

SESAM 16 place de la fontaine aux lions 75019 – Paris – Tél: 01.47.15.49.06

Gestion des droits des auteurs des œuvres préexistantes ou créées spécialement et reproduites dans des programmes multimédia (au titre des sociétés fondatrices ADAGP, SACD, SACEM, SCAM)

PRODUCTEURS

ANGOA (Association Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles)

11 bis rue Jean Goujon 75008 – Paris – Tél: 01.53.83.91.91

Retransmission par câble en simultané d'œuvres audiovisuelles

PROCIREP (société civile pour le perception et la répartition des droits de représentation publique des films cinématographiques

11 bis rue Jean Goujon 75008 – Paris – Tél: 01.53.83.91.91

Œuvres audiovisuelles

SPPF (société civile des Producteurs de Phonogrammes en France)

22 rue de Courcelles 75008 – Paris – Tél: 01.53.77.66.55 www.sppf.com

Œuvres phonographiques et de vidéomusique

SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques)

14 bd. du Gal Leclerc 92527 – Neuilly-sur-Seine- Tél: 01.46.40.10.00

Œuvres phonographiques et de videomusique

SCPA (Société Civile des Producteurs Associés)

14 bd. du Gal Leclerc 92527 – Neuilly-sur-Seine- Tél: 01.41.43.03.03 www.ascpa.org

Société chargée de représenter la SCPP et la SCPPF au sein de la SPRE, de Copie France et de la SORECOP et d'administrer les sommes non répartissables perçues par la SPRE

ARTISTES INTERPRETES

ADAMI (société pour l'Administration des droits des Artistes et Musiciens Interprètes)

14-16 rue Ballu 75009 – Paris- Tél: 01.44.63.10.00 www.adami.org

Comédiens, artistes, musiciens nommés

SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des droits des Artistes interprètes de la Musique et de la Danse)

16 rue amélie 75007 – Paris – Tél: 01.44.18.58.58 www.spedidam.fr

Musiciens non nommés (orchestre, accompagnateurs)

EDITEURS

SACEM (Société civile des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

225, avenue Charles de Gaulle 92521 – Neuilly-sur-Seine – Tél: 01.47.15.47.15 www.sacem.org

Œuvres musicales

SCELF (Société Civile de l'Edition Littéraire française)

9, rue Bleue 75009 – Paris – Tél: 01.53.34.97.10

Littérature générale

CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)

20, rue des grands augustins 75006 – Paris – Tél: 01.44.07.47.70

Littérature générale, scientifique, périodique et presse

SOCIETES SPECIALISEES DANS LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION

COPIE France (société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle)

16 place de la fontaine aux lions 75019 Paris Tél: 01.47.15.49.62 www.sacem.fr/gestioncoll/associees /sorecop/html

SORECOP (société pour la rémunération de la copie privée sonore)

16 place de la fontaine aux lions 75019 Paris Tél: 01.47.15.49.62 www.sacem.fr/gestioncoll/associees /sorecop/html

SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public de phonogrammes en commerce)

61 rue Lafayette 75009 Paris Tél: 01.53.20.87.00 www.spre.fr

SOFIA (société française des intérêts des auteurs de l'écrit) Perception du droit de prêt

38 rue Faubourg St. Jacques 75014 – Paris – Tél: 01.44.07.15.65