www.gazettedupalais.com

5 d é c e m b r e 2 0 1 7 1 3 7 e A N N é e . N O 4 2 . H E B D O M A D A I R E .

ActualitéÉlections au CNB : la circonscription parisienne fait des siennesfocus

Les fiscalistes dans l’œil du cyclone européenfocus

« Nous ne pouvons pas laisser la Chancellerie procéder à la hussarde »entretien avec Antoine PAULIAN

JurisprudenceChronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE

Chronique de jurisprudence de droit de la consommationpar Stéphane PIÉDELIÈVRE

À la uneLe devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie en cas de risque d’endettement de l’emprunteurnote par Marie-Liesse GUINAMANT sous Cass. com., 15 nov. 2017

© p

ress

mas

ter

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2017 permet de clarifier un point de droit important, qui n’a pourtant jamais fait l’objet d’un arrêt de principe publié au Bulletin.

Gazette Spécialisée

DROIT IMMOBILIERSOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE

• Michel PEISSEAvocat honoraire au barreau de Paris

• Marine PARMENTIERAvocat au barreau de Paris

AVEC LA PARTICIPATION DEFrançois-Xavier AJACCIO, Albert CASTON, Fabien DELHAES, Rémi PORTE et Vivien ZALEWSKI-SICARD

Sommaire

G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 5 d é c e m b r e 2 0 1 7 - N O 4 24

La Gazette du Palais - Société du Harlay 12, Place dauphine - 75001 Paris Tél. : 01 44 32 01 50Président du Conseil d’administration : marie burguburu charvetDirecteur général : Pierre-Yves romain

Édité par Lextenso-éditions SA (locataire-gérant)70, rue du Gouverneur Général éboué92131 issy-les-moulineaux cedexPrésident-Directeur général, Directeur de la publication :emmanuelle Filiberti

Rédacteur en chef : clémentine KleitzRédacteur en chef adjoint : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : catherine berlaud, Philippe GraveleauAssistante d’édition : elsa boulinguezAssistante de direction : evelyne chelza

Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général éboué 92131 issy-les-moulineaux cedexTél. : 01 40 93 40 00Courriel : redactiongp@lextenso.fr

Abonnements : 70, rue du Gouverneur Général éboué92131 issy-les-moulineaux cedexTél. : 01 40 93 40 40Courriel : abonnements@lextenso.fr

Tarifs 2017* Prix TTc au n° : 15,32 €+ frais de port* Abonnement France (un an) :Journal seul : 413,51 € TTcrecueils + table seuls : 393,09 € TTcJournal, recueil + table : 564,61 €* Abonnement étranger (un an) :Journal seul : 455 €Journal, recueil + table : 671 €

Internet : www.gazettedupalais.comTwitter : @gazpal

commission paritaire n° H 0518T83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par Jouve 1, rue du docteur Sauvé 53100 mayennesur des papiers produits aux Pays-bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 192 g éq. cO

2

illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-Asté / da-fanny

Toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.

Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à redactiongp@lextenso.fret comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27

Actualité ■ Élections au CNB : la circonscription parisienne fait des siennes 5 ■ « Il faut aimer le CNB et avoir une vision globale de la profession »entretien avec Pascal EYDOUX 9

■ « Nous ne pouvons pas laisser la Chancellerie procéder à la hussarde »entretien avec Antoine PAULIAN 11

Jurisprudence ■ Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie en cas de risque d’endettement de l’emprunteurnote par Marie-Liesse GUINAMANT sous Cass. com., 15 nov. 2017 13

■ Du domaine de l’enquête de flagrance, de la notification des infractions reprochées et des auditions et confrontationsnote par Rodolphe MÉSA sous Cass. crim., 31 oct. 2017 15

■ Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE

avec la collaboration de Bertrand de BELVAL, Jean-Luc GAINETON

et Daniel LANDRY 18 ■ Chronique de jurisprudence de droit de la consommationpar Stéphane PIÉDELIÈVRE 31

■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 41

■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 47

Gazette Spécialisée

DROIT IMMOBILIER Sous la responsabilité scientifique deMichel PEISSE et Marine PARMENTIER

51