D e s r e s s o u r c e s e s s e n t i e l l e s a u s e r v i c e d e v o t r e e n t r e p r i s e

Relations collectivesAccompagnementdes restructurationsNégociation collective et représentativitéÉpargne salarialeDurée du travailRelations individuellesInstitutions représentativesdu personnelRetraite-prévoyanceLicenciements,contentieux socialSécurité-préventionDroit et ingénierie dela formation professionnelleGestion des ressources humainesDroit pénal du travail Maîtrise et optimisation de la paye

Droit et gestion sociale

Une marque d’engagement

DroitFiscal

Droitet gestionsociale

Droitdes sociétés

ConcurrenceDistribution

Droit dupatrimoine

Règlement desContentieux

Droitpublic

Propriétéintellectuelle

Technologiesde l’information

Près de 300 avocats au service de la maîtrise des enjeux sociaux

§ Avec près de 300 avocats spécialisés en droitsocial dans toute la France, dont une équipe de 70avocats à Paris, FIDAL réunit les meilleures compé-tences en droit du travail. Nos équipes intervien-nent en conseil et contentieux, et sont épaulées parune Direction Nationale d’Études et de Recherchequi concourt aux évolutions juridiques du droitdes affaires/social, en assure le relais auprès de l’en-semble de nos avocats et intervient dans les problé-matiques les plus complexes. Nos clients bénéfi-cient ainsi de conseils pro-actifs qui les guidentdans leurs choix opérationnels et stratégiques.

§ Notre couverture du territoire national estunique sur le marché : notre présence dans 100bureaux nous permet d’offrir à nos clients une pré-sence régionale de proximité, gage de connaissancede l’entreprise et de disponibilité.

§ Dans un contexte de complexité croissante de lalégislation sociale, le département droit et gestionsociale de FIDAL accompagne et conseille les direc-teurs des ressources humaines, les chefs d’entrepri-se, les dirigeants, les directeurs administratifs etfinanciers sur tous les aspects de la vie sociale del’entreprise. Nos interventions auprès des PME com-me des multinationales répondent à la nécessité d’accroître la compétitivité de leurs entreprises etcontribuent notamment à attirer et fidéliser les salariés, ou encore à accompagner les stratégies denégociations individuelles et collectives.

§ Le droit social européen impacte chaque jour davantage les entreprises, et notre équipe basée à Bruxelles permet à nos clients d’être alertés etconseillés dans tous leurs projets.

Droit et gestion sociale

Premier cabinet d’avocats en France

§ Avec plus de 1200 avocats en France et despartenaires dans 150 pays, FIDAL est le premiercabinet d’avocats d’affaires en France.

§ Fortement implanté dans le tissu économiquefrançais, le cabinet est présent dans plus de 95villes en France. Il offre également à ses clientsune compétence européenne, au travers de sonbureau de Bruxelles, et internationale grâce àune équipe de 200 avocats traitant quotidienne-ment des dossiers juridiques et fiscaux de naturetransfrontalière.

§ Le cabinet est organisé par départements spécialisés couvrant les domaines classiques dudroit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,droit social, fusions-acquisitions, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de lapropriété intellectuelle, droit du patrimoine, etrèglement des contentieux).

§ Pour répondre aux besoins de certains mar-chés, il a parallèlement développé des pôles d’ex-pertise spécifiques (secteur public, droit boursier,capital investissement, retraites et prévoyance,santé et sécurité au travail, associations et éco-nomie sociale, santé, droit du sport, industriesagro-alimentaires…).

§ Nous mettons également à la disposition de nosclients sur tout le territoire national et à l’étranger deséquipes dédiées à des expertises particulières, dont lavocation est d’offrir aux entreprises un accompagne-ment ciblé et sur-mesure en matière de :

– Hygiène – prévention – sécuritéDocument unique, délégations de pouvoir, gestionde crise, prévention des risques

– Droit pénal du travail Accompagnement du dirigeant et de l'encadrementdès la révélation de l'infraction, assistance dans lecadre des poursuites pénales et des contentieux civils en indemnisation, prévention du risque pénal...

– Mobilité internationaleExpatriés, impatriés et détachés, gestion du contratde travail, règlements communautaires et conven-tions bilatérales de sécurité sociale, optimisationdes coûts de protection sociale…

– Retraite et prévoyanceCréation, réexamen, gestion et optimisation desrégimes de retraite et de prévoyance complémentaireset supplémentaires, contentieux

– Gestion des ressources humainesAccompagnement des restructurations, plan demobilité, gestion des carrières, gestion prévisionnellede l’emploi et des compétences, organisation etgestion du changement, formation professionnellecontinue

– Maîtrise et optimisation de la payeAudit de la paye. Conformité de la paye aux prescriptions légales, réglementaires etconventionnelles. Organisation du service paye.Rédaction de cahier des charges. Cohérence du paramétrage avec les exigences légales etconventionnelles. Optimisation des coûts sociaux

§ Nos avocats spécialisés en droit social accompa-gnent les entreprises de façon permanente ou pourdes opérations ponctuelles, dans le cadre de :

– Relations individuelles du travailConclusion, exécution et rupture du contrat de travail, négociations, transactions…

– Durée et aménagement du temps de travail Accords de réduction et d’organisation du tempsde travail, compte épargne-temps…

– Gestion des relations avec les instances représentatives du personnelÉlections, fonctionnement, périmètre des IRP, UES,comité de groupe…

– Gestion des relations avec les organismes sociauxet l’inspection du travailAssistance à contrôle,procédures de recours,conten-tieux, contrôle URSSAF, contentieux devant le TASS

– Négociation collective et représentativité Relations et négociations avec les partenairessociaux, accords de branches et d’entreprises,conventions collectives, engagements unilatéraux,négociations obligatoires…

– Épargne salarialeDispositifs de participation, d’intéressement,PEE, PEI, PERCO, dispositifs d’actionnariat salarié (PEE, stocks options…)

– Accompagnement social des restructurationset des opérations de fusions-acquisitionsIngénierie, stratégie,plans de sauvegarde de l’emploi,offres de reprises, gestion des conséquences socialesdes restructurations…

– Contentieux individuel et collectif du travail prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal degrande instance,cour d’appel, tribunal administratif

Un accompagnement au quotidiendans les problématiques classiquescomme dans les domaines ciblés

Le ChesnayLe HavreLe MansLilleLimogesLyonMâconMarseilleMeauxMetzMillauMontaubanMontpellierMulhouseNancyNantesNeuilly-sur-SeineNeversNiceNîmesOrléansOyonnaxParis La DéfensePauPérigueuxPerpignanQuimperReimsRennesRouenSaint-BrieucSaint-ClaudeSaintesSaint-ÉtienneSaint-LôSaint-OmerSophia-AntipolisStrasbourgToulonToulouseToursTroyesValenceValenciennesVannesVichy

AbbevilleAgenAix-en-ProvenceAlbiAlençonAmiensAngersAngoulêmeAnnecyArrasAurillacAuxerreAvignonBayonneBelfortBesançonBloisBordeauxBoulogne-sur-MerBourgesBrestBrive-la-GaillardeBruxellesCaenCalaisCarcassonneCastresChalon-sur-SaôneChâlons-en-ChampagneChambéryCharleville-MézièresChartresChâteaurouxCherbourgCholetClermont-FerrandCognacColmarCréteilDaxDieppeDijonÉpinalFort-de-FranceGrenobleLa Roche-sur-YonLa Rochelle

Siège social

14, boulevard du Général Leclerc92527 Neuilly-sur-Seine cedex

Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99

www.fidal.fr

Fidal – société d’avocatsSociété d’exercice libéralà forme anonyme à directoireet conseil de surveillance

Capital : 2 658 000 EurosRCS 775726433 NanterreTVA Union EuropéenneFR 28 775 726 433 – APE 6910Z

Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine FranceTél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.frBarreau des Hauts-de-Seine