7/23/2019 dpae-11

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DclarationPralableA lEmbauche

Accus de Rception

URSSAF DULANGUEDOC-ROUSSILLON

35 RUE DE LA HAYE

34937 MONTPELLIERCEDEX 9

Tl. : 3957

Fax. :

NOM : DEPLANQUEPrnom : ELODIE

Rfrence dossier : 58GC5 ASS COMITE DES FETES

SIRET : 38995604600012 APE/NAF : 9499Z MAIRIERaison sociale : ASS COMITE DES FETES

11260 FA

Adresse de l 'tablissement : MAIRIE

11260 FA

Nous avons pris bonne note de votre DPAE reue le 25/07/2015

concernant DEPLANQUE ELODIE

enregistre sous la rfrence dossier 58GC5.

Pour toute information complmentaire, votre Urssaf reste votre disposition.

Le Directeur

ATTESTATION DE DCLARATION PRALABLE L'EMBAUCHE reue le 25/07/2015

SALARI Rf. Dossier : 58GC5

Date et heure d'embauche : 31/07/2015 16:00

INFORMATION EMPLOYEUR

APE/NAF : 9499ZNOM DEPLANQUE SIRET 38995604600012

Prnom ELODIE Raison sociale ASS COMITE DES FETES

Nscurit sociale 284062923212540

Date de naissance 20/06/1984 Adresse de MAIRIE

Lieu de naissance QUIMPER l'tablissement

11260 FA

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts vous garantit un droit d'accs, de rectification des donnes vous concernant etvous permet de refuser, conformment l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif lgitime. Ce droit s'exerce auprs de l'Urssaf destinataire dela dclaration.