Download - Salaires Congolais Belges
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Le
20 Mai a
Leopoldville
: Pacte Social ?
- - - - - - - - - - - ~ - - - - - . - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
33I.I56( 6'15)
Les relations papitaires
au
Congo Belge.
Le dossier qua nous publions est
redige
a
la veille du 20
mai 959 ,
date
a
le.quelle se re.uniront
a
Leopoldville
les representants du monde
pa
.
trona
et des organisations
syndicales
sous
le
patronage
du
Gouverneur
General et de 'Administration,
, A l'ocoasion de oette rancontre
on
a prononoe las mots " Paate So-
cial
" • en reference au precedent
metropoiitain
de 945 o les
organisations
ouvrieres et
patronales
avaient signe , au sortir
de
la guerra, un " Pacta"
prepare sous 'occupation•
En
fait
nulle
donnee ne permet
d ~ t a b l i r
des
Apre
sent
l'analog1e
de
ces deux demarches et 11 faudra
attendre
la c l ~ t u r e
de
la
session
de
Leopoldville
pour
juger.
Son
objet
official
est
" de
trouver
les
formul.es consacrant la reconnaiss·ance
du fait syndical et
de recheroher des
methodes
pratiques et efficaees.permettant
d'atablir
les relations
collectives
compte tenu du climat
et
de la geosraphie congolais. "
Nous avons pense que la t§ohe C,R.I.s.P. etait.d'analyser les
retroaotes de l'af:f'aire
et
de discerner , dans le proc.essua d evolution so
cio-pol1tique du
Congo , les elements qui ont contribue a
l 'eclosion de
oe
projet
d
1
1nst1tutionalisation du
dialogue
entre
les forces syndioalea et lea
associations patttonales.
Nous
devrons dono situer las diverses organisations en presence en
dasignant quels sont les
interloeuteurs
passes et actuels , dans
le
cadre
ge11er
d2·larealite
e o n s 9 l a i s ~ et
non seulement en.:f'onetion
du
20
mai.
pu cOte patrona.l ·
l) l'Association des
I n t e r ~ t s
Coloniaux Belges ( .A.I.c.B. )
2)
'Association
des I n t e r ~ t s
Industrials.
au Congo ( A.I.I.C.
3) La Federation des
Industries
Belges (
F.I.B.
)
~ c6t ' ~ y n d i c a l :
Seules l e ~ 3 premieres organisations citees participant A la eonte
rence
du
20
mai.
1)
La
Centrale Generale des Syndicate Liberaux de Belgique : C.G,S,L.
2) La Confederation des Syndicats.Chratiens du
Congo
et du Ruanda
U ~ d
t c.s.c.c.
3)
La
Federation
Generale du Travnil de B ~ l g i q u e ,
du
Congo Belge et
du
Ruanda-Urundi : F.G.T,B. -
Congo
-
R.u.
4) L'Assooiation·du Personnel Indigene
de la Colonie:
A.P,I.c.
5)
Le Syndicat Independant du Personnel d'Atrique '
A F A C ~
2)
G) Oonfederation Generale des Syndicate : C.G.S, ( dissoute )
7)
L'Union Nationale des Travailleurs.Congolais r U.N.T.c. (
l )
( l
J
ConstitU6e
le 3 avril
I959
oomme
Syndicat autonome ~ o n g o l a i s S o ~ As
semblee G6nerale extraordinaire
s 'est
tenue le I3
avril
au N°
03, rue
d' Itaga
a Leo, Au comite
l 'on
trouve : A.Tshimanga , R. Bikeb1 , G.
L a s s ~
etc
(2) Egalement ~ p e l o Syndiont i n d s p e n d ~ t des ~ \ g e n t s et Fonctionnnires de ln
Colonie.
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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1 . 2
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Par
l a r r ~ t e
Royal
du 24
mars I959
les einq
premieres
organisations
synd oales
preciteas
sont
habilitees
a
exercer
une
aetivite
syndicale au
sein
de l 'administration. (
La
septieme
s 'est
constituee
ulterieurement
).
L'
A.P.I.c. et 1'
A.F.A.C• ont
toujours
sro.upe exciusivement des
membres du
seoteur
public ,
o'est
pour
cette
raison
qu'elles ne
participant pas au
dia
logue
du
20
mai,
Le secteur prive est
couvert
par l 'activite de la F.G.T.B
c. • de
la C ~ G . S , L .
et de
la
c.s.c.c.
L'Assooiation
des
I n t e r ~ t s
ColoniauxBelges •
•
L A . I . C 4 B ~
fut
creee
a
Londres en
I9I6
( 1 )
et
constituee
en A . S . B . L ~
le 6 mars 937. Sea
statuts furent publies
au Moniteur Belge du 27 mars
937.
Elle groupe pratiquoment
toutes les
s o c ~ e s coloniales
et les
Groupe
menta
et
Unions
Professionnelles
dont
las activites
se
deploient
au
Congo
et
au Ruanda-Urundi, Ella correspond
en fait,
pour l'Afrique,aux
buts
de
la
Federation
des
Industries
B e l g ~ s ( F.I.B. } dans
la
metropole, .
Des l 'origine
l'A.I,C.B.
a oonstitue
un
groupe de pression e x t r ~ m e -
ment important dans
la
marche des entreprises congolaises d'une part,et
v1s..a-vis du pouvoir politique d'autre
part.
Ella se forma a·Londres en I9I6
au
moment ou la·colonie tut
separee de
'ensemble
du pays.
Des
ce moment
ella
presenta
una aerie de
projets et de
revondications concernant : 1
1
immixtion
des
tonctionnaires
dans
les
affaires
commerciales,
la suppression
des
droits
de sortie , le service militnire des agents des societas coloniales , las
oontrats
d'engagement pour l'Afrique , las cooperatives de fonctionnaires ,
l oreation
et
l'ouverture de marches locaux ,
les t a r i ~ s
de
transport
,
le
plen
des voies
de
communication dans
la
Colonie ,
etce••
" L'activite deployee determina M Rankin , alors
Ministre
des Colo
nies
' a promettre aux
personnalites dirigeantes que
l e s q ~ e s t i o n s graves
1nt4ressant le Commerce at l 'Industrie
,
seraient
soumises
a
l'examen
de
1
1
Assoe1ation , prealablement
a sa decision
( 2 ) "
Aprea la
guerra
de I9I4-I9I8 , pour repliquer au m ~ m o r a n d u m que
le
Labour
arty britannique venait de
rediger , c'est
l'A.I.C.B.
qui
ooalisa
l'oppo&ttion
aux projets contenus dans
le memorandum
tendant
a internationa
l lser les
Colonies
d'Atrique.
L'A.I.C.B,
refusnit
categoriquement
cette
intru
sion
etrungere
dans la politique coloniole
belge.
Elle
se
preoccupa alors des accords concernant : la fixation des
prixmaxtma pour
lea produits
,
les
escales
, lea inspecteurs commeroiaux
,"
le
problema
de .1'
embouteillage des
ports
de l·Iatadi
at
Kinshasa ,
la recons
truotion du chemin de ter·du Congo l 'octroi des concessions pour
la
crea
tion
des
palmeraies,
e t a b l i s s e m e n t . d ~ u n fonds de
crise
des
transports
"·
En
926 1
1
A.I.C.B.
obtint
egalement
'accord
des
Ministres
des Colo
ft as
et des Finances ,
afin
que,' en Bourse , fut applique aux
titres
des
s o e e t ~ congolaises, le.regime
admis pour les
titrea
des societe
anonymas
belges. Entin••• l 'octroi aux s o c i e ~
coloniales d'un
regime fiscal plus
equitable
que celui
qu'on ·entendait leur
attribuer
"·
f ) le 30
mars I9I6,selon
Leon
Bruneel ,
President
de
l 'A.r.c.B.
, dans
• Societe Belge d'Etudes et d'Expansion " , Liege
I954-
en a o ~ t I0 6, sa
lon
le
rapport
du
Comite de l'A.I,C,B. pour l'annee 959 , AaG• du 3.3.59.
( 2 ) v ~ i r page suivante.
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
f o - -
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Lora
de
la
arise
e e o n o m i q ~ e ,
d'est le Ministre
des Colonies
M. P.
Tschotfen
qui
con:fia
a l'.A.I,C.B.
"
le soin de· diriger
la
Commission
d'In·
terpenetr.ation
BelgiqueTCongo qu'il venait de
~ o n d e r
;
La
guerra
939 - I945
allait singulierement modifier
l'economie con
golaise
, de nouveaux problomes se
posaient
, 1 A H ~ C B.
multiplia(a}
:f'inan
ciores et
ruro.les,
qu'en
f o n ~ t i o n des
t ~ o h e s de l'Adminiatratiqn,
.du Gouverne
ment et des mesures 16gislatives : " .commissions paritaires pour le personnel
european , c o ~ t r a t de
travuil
, immatriaulation des indigenes j
modification
des ordonnances et d6crots c o n c e r n ~ t
1' mp St
sur
les
revenue et
1'
imp5t
aom-
plcmentaire sur les revenue " etc.· · ·
Comma
l ecr i t
son
President:
A une epoque
ou
tant
d'interGts
s'enche•
v ~ t r e n t ,
ou
l'exacuti:f
et le
16gislatif
sont
saisis d'innombrables proposi
tions ••• le
r51e de
l'A.C.I.B.
demeure
essential. Si celle-ei est un
orga
nisme de defense des i n t e r ~ t s ooloniaux belges, elle est
aussi
un·organis.me
eonstructi:f' de
par la collaboration
raisonnee
et
mdrie
qu'elle
donne aux
ini
tiatives du gouvernement ••• "
Au
I3
mars 959 ;
l'.A.c.r.B.
co'mptait 250
membres
ef:f'ecti:f's
at 88
me.mbres
adherents , couvrant pratiquement
la totalite
des
societe
ooloniales:
industrielles
,
minieres,
agr:l.colea
et
d'elevage
, commerciales ,
d'entre
prises at
de travatix , de
transport
, lea Grands Comites ,
les
Banques
et
Societas
a
porte:f'euille.
Le
Bureau de l 'A.I.c.B.
est
aetuellement
c o ~ p o s e
de
t
M.
Leon
Bruneel ,
President
(
President
des
·Mines
d'Or de Kilo•Moto,
et
ad
ministrateur
de
diverses
societas
).
t ~ P 1 o r r e Gillieaux
·, ( du Groupe
Empain
) Premier Viea-Pr,sident ( Administro.-
teur
de la Cotanga,d'Hu:U.usa ,
President
d
1
Elitex et de
1
1
union des Produeteurs de Cate. Par
Arrete
Royal
du a.5,59
v1ent
d'etre nom-
m
membra du Conse11 de L o G i S l r . . t i o ~ 1 du C()ngo Belge ). . .
Mf l-1arcel Van de
Putte j)o
u
xiome.
Vice-President ( Admiriistrateur de la_ So-
e
t6
des
Cultures Equatoriales ).
·
M, Florent Boey
:
Directeur
administratif.
M
."J:bQrt
Van
den Bossche :
Conseiller
Social
( Attache preoademment
a
laFIB)
M.Chnrles Mathys:
Directeur du Service
des Etudes.
Le President de
la
Commission des
questions Socialas
de
l 'A.I,c,B.
est
M.
AUguste s. <J4rard
( Pres.ident de 1 'Union des Producteurs d
1
OleagineU.x au
·congo Belge , v i c e - p r e ~ i d e n t d'Immooongo , Administrateur de la COmpagnie
Maritime Congolaise , President du
Conseil
de
la
Miniere du KaBat ,
presi
dent de Socomabel,. Las d ~ l e g u e s l'A.I,C.B, a
la
renoontre de
Leopoldvil
le du 20
mai
sont
:
MN, B 'une ;ll
, Van den
B o s s c h ~ et
.A.s.
~ r d
,
precites.
Ils turent a l 'origine
des
contacts etablis
avec las
organisations syndicales
comma nous
le
verrons,
( 2 } note de
la
page preoedente.
In
"
Societe
Belge d 'Etudes
et
d Expansion "
par M Leon
Bruneel ,
( Liege I954 }
(a) •••ses secteurs·d'activite,
tant
sur
le
plan des realites
1ndustrielles,,
••
D o c u m e n t t é l é
c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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0 3 . 7
1 . 2
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CRISP
N° 9,
L'Association
des
Interets
Industrials au
Congo
(
A.I.I.c.
).
L'A.I.I.C. est
la
fraction
territoriule
congolaise
de
l ' A • I • C ~ B . a v e c
laquelle
elle entretient
evidemment
d'etroites relations.
En
958 le Bureau de
l 'A.I,I.C.
comprenait :
MM P 1onez
,
Van Weyenberg
, Nauwelaert ,
Bastin
1
Lanotte,
etc
•••
Son
seoretaire
general
etait
M. Paul Godefroid (
tue
en mai 58 dans
l'accident
d'aviation
de Casablanca ) ,
11 etait nussi membra du
Conseil
de
gouvernement
a Leo
et
ancien
direct.eur-general du
.Comite Special
du
Katanga.
L'A,I.I.C, avait en 958 plusieur delegues permanents :
MM Autrique ( Province
Orientale
} ; de Hartogh ( Kivu - Maniema);
De
Poott'r
(
Leopoldville}; Derricks
fKntanga);
Francotte
(Equateur); Olbrechts(Ruanda-
Urundi). ·
Ala
conference
du
20 mai
l 'A.I.I .c.
sera representee par les
dele
gues de cas
associations provinciales et
le
representant federal
de Leo.
Alors que
le
rapport
du
Comite de l'A.I.C.B.
du
4 ~ a r s . I 9 5 8 ( pour·
l'annee
957 )
·faisait
m e n t i o ~
de la collaboration
avec l ' A . I . I e C ~ , nous ne
trouvons plus ce
ohapitre
dans
le rapport
administratif de l ' A s e m b l ~ e
du
I3 mars 959 ( pour l'annee 958
).
C'est
en
juillet
I957
gue MM•
Bruneel
et Van
den Bossche
avaient pris
contact avec las dirigeants de
l 'A'I•I.c.
,
preparant
un vaste.progrumme de
reorganisation de l 'A.I
.C.B•
,
de commun
accord avec
l 'A.I.I.Ci
l devait
~ t r
presents
a
la
recente
Assembles Generals qui
n'en
fi t
point
mention.
Tout
porte a oroire que las
semaines qui viennent
verront l'uni:f'ioation
de
ces deux Associations , mais on ignore encore le nom at
las
structures du nou
vel organisme patronal.
l
semble evident
que
, dans le
passe,
les methodes
et
les idees de
l 'A,I.I,C. furent tres differentes de oelles de
1
1
A.I.C.B.
at
qu'il
y
aut
des
heurts
apparents
et
reels
entre les lenders respectifs du Congo et de
la
Metl'opole.
l est symptoma.tique de constater
que
d'une annee
a
l 'autre
l 'A.I .
C,B,
soit
passee
de l 'apologie du paternalisme
( 1 )
a
son
rejet
de
princi
pe
a
la
veille
du 20
mai.
D'autre part, salon
des sources syndica.les , dont nous
parlerons plus
loin
, l 'A,I.I.C, etait symbolises par son secreta.ire
M
Gode:f'roid qui appa
ra.issait comma
le
tenant
d'un "patronat
retrograde"
, non seulement aux
yeux des
travailleurs,
mais egalement de
l 'avis de personnalites
belges
du
monde
industrial accoutumees aux conventions collectives avec
les
syndi
o a t ~
et
desireuses
de
voir s 'amorcer au Congo des negociat.ions
paritaires
dans
cat esprit.
.
La mission economique
de la
F,I.B. au
Congo, composee
d ~
MM. Bekaert, Clo·
son ,
Collin
,
Van
den Abeelen ,
Velter
, van
dar
Rest
et
De Sta.eroka,
y
sejourna du 26 avril
au
9
mai 957,
Oella
de
la Federation
des
Industries
Ohimiques (
F.I.C.
)
du 26
juin
au
26
juillet.
Cella
de
Fr.brimetal
du
1 au
l )
Rapport
du 4
mars I958 -
p.
39 A.I.C.Bft , 34,
rue de
Stassa.rt; -
Bruxelles
.-
Tel.
,98.73
•
,35.73.
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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1 . 2
5 0 - 2 0 / 1 2 / 2 0 1 5 1 4 h 4 0 .
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CRISP N°
I9.
24
nove.mbre
at
la
mission
du
Textile
du
I6 novembre au
I3
decembre I957.
Cas
diverses
missions
influencerent
l 'A.I .r .c.
dans
le
sens
d
1
une refor.me
davant lea problemas nouveaux.
Nous
reviendrons apres
lea notes
sur las
syndicate.
Lee Syndicats
Ces
pages sur
le
syndicalisme au
Congo
ne constituent nullement
le
dossier dont
la
publication est prevue
par
le
c.R.I.s.P.
dans
le ~ o u r a n t
de
l'aniu3e. Elles
servant ici a eclairer
l 'actualite
p r
de brei's.
rappels
historiques
qui
mettent
en relief
le
earactGre nouveau
du 20
mai dans l 'his
toire
sociale
du
Congo
ou, pendant lea quarante
dernieres
annees
le
syndicalis
me n'a
pu
accader au partage
du
p o u v o i r ~
Lo Con1'ed.6ration. G9nero.le des )3ynd1cats t
C ~ G . S .
La premiemaction.syndicale
au
Congo fut cella
des f o ~ c t i o n n a i r e s
en 920. Ella aboutit auddcrot
du
23 mars I92I qui figea pour
las
annees
s u i v a n ~ e s tous las problemas concernant le travail des europeanS at
leurs
droits.
La guerra de
I940
nllait
provoquer
l 'eveil
des
travnilleurs
soumis
a una
legislation d'exception
(
suppression
des cong6s , blocage des
snlaires,
etc.
)
at a la mobilisation
civile.Une
multitude
d•Associations
Profession
nelles
naquirent , implantees dans chacune des .grandee ~ n t r e p r i s e s . Des
I94I
des groves aclaterent a
Jadotville. Le
7 aodt
42
le qouverneur
Ryckmans
en
o.nnonqa.it une
.a.utre"
avec
tristesse
et
humiliiltion",
accusant
les
menaurs
Dutron
et
Heynen- d ' ~ t r e l 'un cammuniste , l'a.utre
fasciste.
Plus tard v i n g t - ~ e p t Associations Profassionnelles s•unirent dans l UGEAPROF-
CO
et publiaient
"
Droits et
Devoirs "•
La 5
mars 944 l'Assemblae Generala
vote en
tavaur du syadicat
unique
at le 29
juin de
la
m ~ m a annee
voit
na.itre
la c.G.S.
ou
COGESY
,
centralisee
qui provoque la.
dissolution
des Unions.
Debut I945.1es leaders
de
la C.G.s. viennant
A
Bruxelles pour prendre
contaet
avec les syndioats metropolitains , mais
la
Confederation des Syndi
cats Chretians
(
o.s.c.
)
refuse de reconnaitre
A
la c.G.s. le
monopole de
9
aotion a venir au Congo ,
considarant
sa
direction
"trop a gauche " •
sinon
oommunista.
Le
no
20
,
du
I5
oetobre I945,
du
Front
du
Travail
{
or
gone O.G.s, )
allait
confir.mer cas
sentiments,
auxyeux
de la
c.s.o.
De
m ~
las
appels
a
la grove genarale en 945 et I946 , sans
oublier la
grave de
Mato.di
des 26
et 26
novembre
45 ou 'intervention
de
la
troupe
f i t
7 morts et
I9
blesses,·
La
c.G.s.
pendant
la
guerra rassembla incontestablement un
tres
grand
pourcanto.ga des
travailleurs
europeans. sous
1a. direction du
Dr
Toussaint.
Celui-ci fut
renvoye
en
Belgique apres I945 ,
par las autorites.
L'act1on
de
la
C,G.S, sara reprise en I95I
par
la F.G,T.B. ( " Droit
d'Assoeiation
at Statut
Syndical
du
personnel de
l'Administration
d ' A f ~ i q u e ,
Edition
F.G.T.B. ,
~ n s date, p 10
).
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
f o - -
- 1 2 3 . 2 0 3 . 7
1 . 2
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7.
l,G.T,Bt.•
Congo- Ruanda-Urundi•
Davant la
situation
acquise
par
la C.G.s.
et
l 'attitude de
la
c.s.c.
ia Federation Generale du Travail de aelgique ( F,G.T.Be ) preparait son
action,
En 948 , MM Renard et Genet
partaient
en mission au Congo.
En avril
mat I95I une d e l e g a t i o ~ du Bureau de la
F.G.T.B&
avec Louis Major
et
Dora
Smats
se rendait sur p l a c e ~
Le 2 aotlt I95I la FW.T.B -Congo se constituait
organiquement et demarrait avec
un
cadre de quatre secretaires permanents.
Elle
visait essentiellement
a une
action
chez les Europeans au Congo a
cette
epoque4 La F , G . T , B ~ affirmait se limiter strictement au travail syndical ,
en
refusant
d'y
m ~ l e r . l a o t i o n
proprement
politique.
Ella creait a Elisabethville l 'Ecole des Cadres L. Major ; une autre
a
Leo et
commenqait une campagne pour
la
reconnaissance des libertes syndi
oales et l 'octroi du droit d'association.
Son
travail
au bongo ·S'appuyait surtout
sur
son
prestige
en Belgique,
De 953
a
956 elle passait
de
I59I
a 2275
membres , mais en 957,
annee de publication du
decret
sur la l iberte syndicale ses effeotifs,sloba
lement europeans,, baissaient fortement , pour remonter en
958
a
4256
membres.
Mais d'autres
chiffres
non-publies de
la F . G . T , B ~
signalent 26,000 membres
atr1cains
et
050 europeans au Katanga-Kasar et respectivament I5.000
et
I•IOO pour
les
provinces de
Leo
et
de
l'Equateur.
Ma:J e
PO\m
ces
chifi'res 11 faut
disting_uer alors entre " membl:.'ee " et " co
.
tisanta " en evaluant a O % e nombre des noire qui cotisent reellement.
La F•G.T.B, -
Congo
a toujours eta striotement dependants
de
Bruxelles,
ella oonstitue une
section
organique de la F.G.T.B. metropolitaine. Ella pu
blie le mensual "S yndicats " f i i ~ t i ~ l e premier numero a paru le Ier mai 952.
Le F.G.T.B. pr<Sne systematique/le syndiealisme mixte " qui rassemble a
la
fois les travailleurs europeans
et
autochtones.
,
En.juin
I958
ella
a
publie
son
programme
de
re
vendioations,
dont
les
250 i'rs. dta.ugm.entation
salariale
mensuelle,
et
en
cleoembre
58
obtenait la
signature d'une convention pour le personnel navigant de l 'otraco ( 1 ).
c•est
le
substitut Sergoyne ( magistrat au procos Abako en I959) qui etait
President
de
la
Commission de
Conciliation
pour
eette
convention.
En fevrieP
59 alle
obtenait une convention identique a
l'Union
Miniere avec reconnais
snnoe
du
fait syndical.
La F,G.T.B.•Congo-R.U.
est
dirigee par trois
secretaires
federaux p o r ~
manents europeans, assistes de trois propagandistes noire :
.
.
.
Cyrilla
Adoula ( Leopoldville ) a p h a ~ l Bintou (
Elisabethville
)
et Kiwewa
(
Stanleyville
). Elle compte oette annee reoruter 5 nouveaux permanents
coneolais..
t l
voir·
SfNDICATS no
63 ( F,G.T.B. -Congo ) pour
la question
OTRACO
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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a
Confederation; des S;yndicats Chretiens du
Congo
(
o.s.c.o.
c•est du 24 decembre- I945 au
I4
fevrier I946 que M Henri Pauwels
t
President de la c.s.c.
et
ancien M:lnistre ,
a c c o m ~ l i t
son voyage au Congo
I l en publiera la relation dans une brochure de 94 pages intitulee " Le
Syndicalisme et la Colonie ( E d i t ~ o n s c.s.c, , Bruxelles
Dos
le retour
de
son
President,·la
c&s.c. decide de
c r e ~ r
un syndica
liame
chretien
au Congo , rofusant
comme
nous l avons dit·de
soutenir
le
syndieat unique c.G.s.
En
avril
946,
un
permanent
est
designe
M
Robert Lecocq.
Fin I956
la
O,s.c.c. comptait
l
4
6
000 affil ies
europeans qui, depuis 946 ,
jouissaient
d'une liberte
synd1cale theoriqua.
2) 70 n syndicate " congolais organises salon le decret A.I.MeOt I28 qui
rassemblaient p ~ s de s ooo
membres
dans las
p r i n c i ~ a u x
c e n t r e ~
En f evrier 57 plU.sieurs Associat.ions
Liberales
se tr.anstorment en
syndioat pour
~ t r e
reeohnues par le Decret·, mais
leurs
effectifs ~ o n t
mini-
mea•
·
Au 30 saptembr.e 958 , salon ses ehiffres d ef fectifs publies,la
c ~ , o , o • compte alors 38,422 mambres en regle de cotisat1on, dont environ
46000 e u r o p ~ e n s Ella englobe ce moment pres des trois quarts des assis
tants medicaux
at forestiers.
Ella reeupere dans le secteur
public
(
par
3.200
fonctionnaires
congolais ) ee qu elle a.vait perdu dans· le prive.
Rappelons que l A.F.A.c. 1 et
l A.P.I.c.
sont
essentiellemant
centrees
sur l A ~ 1 n i s t r a t i o n , la premieregroupa.nt 2.000 europeans , l autre
seulement
u
Personnel Indigen:e. (
Nous
a.vions
signale
precedemment d6ja
le
nom des leaders
de l A.P.:t.c. : .Arthur
Pinzi
, Ma:xim 111en Liongo , etc. ).
( 1 } tors des discussions sur le d e c ~ e t ootroynnt la liberte syndioale i l
taut pree1ser que l A.F.A.c. s
1
opposa a cette l e g i s l a t i o n ~ s•ecartant ainsi
de
la
position des autres syndicats.
Ella s adressa
d ~ i l l e u r s solennelle
ment au
Ro1
a oette occasion dans una lettre signee
par
MM.
E. Symoens at
R.
Delhez.
L A.P.r.c. y repliqua. dans une
lettre
au }11nistre le 26 oetobre I956.
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Fin
I958 la c • s ~ c . c
~ o u p a i t
I4
federations regionales
avec
23 per
manents oongolais , contr8lees
par
5
federations provinciales desservies
par
6 permanents europeans
et un
secretaire-general
,
M.
Jean Brttck , ancien
seoretaire general de la Centrale Nationals des Employes ( C,N,E. ) , affi-
. l iee
a
la c s . c ~
Trois
centrales professionnelles nationales
:
secteur public
, enseignants ,
cadl'es,
La c.s.c,c, edite depui
treize
ans , le mensual " Notre Droit "•
En I959
six
eentrales
seront creees
:
transports construction
,
mines,
plantations e t t r ~ t s f
employes, boys de maison.
L'implantation
des 38,422
membres
se
repartit
officiellement
comma
suit
Province de Leopoldville
·
" du Kasat
" du Katnnga ·
"
du Kivu
" de
l'Equateur
Province
Orientale
· :
I2.000 ( dont 6,000 a Leopoldville ).
6 ~ 0 0 0
6,000
a.ooo
3,000
4,000
Dernier point enfin
·,·assez important dans
.le climat
oongolais ,
la
c.s,c.c, est totalement autonome
vis:-a-vis
de la c.s.c.
metropolitaine
, et
affiliee
direetement
a
la.
C o n f ~ d e r a t i o n Internationals
des Syndioats
Chretiens
( C,I,s.c. ) sur le
plan
international, C'est a ce titre. qu'elle
participe
aux
rencontres internationales, 'pun-africaines
notamment.
Le " Pacte Social
n
du 20
mai.
La
cadence de developpement des problemas o.ongolais
s'aeoentue
visi
.
blement depuis
janvier
959 ,
les
emeutes du 4
et la Declaration
Gouverne
mentale
du I3.
Si
les
questions
politiques
ont apparamment
la
primaute dans
les
informations l est evident que les problemas eeonomiques
et
.sociaux
les
sous-tendent.
Le
Congo compte plus
de .200,000 salaries,
a
paine
organises encore
dans lea
syndioats,
comme
nous
l 'avons·vu, ma.is constituent
une masse
sen
s1bilisee qui sera desor.mais marquee par cette
action.
D'autre
part, un mon-
de patronal
assez homogene representant
la puissance des grandes
societas
et du colonat
,
et
dont
la riohesse
economico-financiare
constitue l 'assise
du revenu national congolais.
Donnons
quelques ohiffres significatifs de
cette situation.
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I.
Dans
le
" Rapport de la Banque Centrale du
Congo
Belge et du Ruanda-Urun
di
- Assamblee GOnerale des Actionnaires du 26 mai I959 " nous trouvons dans
la
repartition du revenu national ( Tableau 42 -
p.
I09 )
~ l ·
En
I957 · , En m i l l ~ o n s de francs. 1
~ ~ ~ ~ ~ ~
Snlaires perc;us
par les
indigenes .
1
• \ 3.
900
,payes par 1 'Etat. 2.430
1·
;payes
par
les entreprises
0.620
payes
par les
particuliers · 850 j
Salnires perqus
par
las Europeans
,I2.440
ipayas par les
entreprises
. 8.590
l I
payes par l 'Etat .
1
3.850 I ·
I
l ,
~ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~ - - - ~
II
Reoensement
de
la Main-d'oeuvre indigene (
M.o.r.
) masculine
suivant
la
branche d'activita ( 1 . Le tableau ci-apres donne le
nombre
de travnil
leurs occupes dans chaque
b r a n e h e ~
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Provinces
.Agri- f I 1ines i ndus-
Commar-1 Tr.ans.. : Bdtiment i
- - - - - ~ ~ t u ~ ~ - - - - - - ~ ~ ~ ~ t · - ~ - - J ~ ~ - - - - - - - ~
I
I :
I I
a o p o l d v i l ~ e j 35.687 96I 40.202
I
6ti68 28.009 34.88 I;
,Equateur , 66.305 · II.963 7.2II 6.902
3I.235
jOrientale
l
82.536
I2.647
24.260 '
2.868
I2.I83 I9.I42
ivu
1
• 8I.835
3 .832
I5.985 9.487 9.206 I 9 t ~ 6 5 I
atanga I6.324
I9.525
34.500 I5.6I8 2I.53I I9465I
sat
1
2.475 II.007
9.708 9.462 7.794
I I ~ 2 3 3
~ J ~ ~ a - - - - -
--- ----1---- ---·-----
Belge. \ 295. 62
I
75,972 . I36.6I8 l 70.8 4
1
rr7.693 .
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
, - ..__ .... -- .... -- ... .... - - r .. - -- - ....
.
Provinces
Bureaux
1
Divers
. . I
~ : ~ ; 1 ; - - 4 - ; , . ~ 3 6 4 - -
r· ~ ~ 9 ;
Equateur 3.200 24.426
Orientale 5.358 43.722
Kivu 5.770 . 42.850
Katanga 9.496 38.490
~ ~ ~ ~ = - - - - - - - - - - - -
: ~ : :
_____
~ ~ ~ ~ ~
1
·Total Cone;o Belge 42.282 I. 323.546
I '
1 - .... ..... - ...., .....
J.. - - ........ -
~ · . . _
..
_... ....
TOTAL
-------------
306.263
33.242
2 2.'7 6
2 6.5 6
75. 35
03.840
I.I47.7 2
____
.. ... ....
_____
...
.,.,
(I)
Cham.bre des
Reprasentants-
Session
958-59·
Rapport
sur
l'Administration
du Congo Belge pendant
l 'annee
I957. (Chapitre
II,
p.88}·
'
D o c u m e n t t é
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CRISP N°
I9
11.
Le chiffre de
la
M.O.I. feminine adulte sous contrat
s 'ele
vnit a 5,3?I
pour
tout le
Congo.
La population salariee non-indigene s ~ e v e
a
29.689
(2)
agents, dent 9.382 de
l 'Etat et
20,307 du
secteur prive. i l 'on
compare
las
tableaux I
et II
l 'on
voit
que I,I4?.7I2
~ a l a r i e s indigenes
pergoi
vent
3,9
milliards de fr et 29.689 europeans pergoivent I2,44
milliards
de
frs.
. .
III .
ChOmeurs
officiellement recenses dans
las villas
congolaises.
~ - - - - - ........ ----
....
-- .... ---- ....... . . . . ~ . . . - - - - .........-·
1 Localites j Fin I95 1
·
i Fin
I958
l ~ a ~ p ~ l ~ v ~ l i a
r
- ~ 9 ~ 1- - · ; 3 : I ; 7 - - - -
jCoquilhatville · . 589
I 539
•Stanleyville 98I
1
2, 400
Buk:avu
I97 I48
Elisabethville
o,248 7.000
J"adotville
I,337 .750
Kolwezi .
760 750
Lulua.bourg 34?
?l8
---------------
TOTAL 36.532
-..----- .......
....
____
... __ _
Au ch.Smage dent
les
chiffres
sont recenses
o.u tableau i l con
vient
d'o.jouter
le o ~ m g e non
recense
qui sevit en dehors
des
grands centres
et
d'o.utre part celui qui
est
forme par lo. main-d'oeuvre juvenile ou pnr les
populations adultes qui, s•etant deplo.cees des centres ooutumiers vers les
centres
extro.-coutumiers, n'ont pas au l'occo.sion·d•y trouver
un
amploi de
solaria."
(Extrait
du Rappor.t
precite
de.lh Bnnque
Centrale
du
C.B.
p,70).
IV. Population totale
du
Congo
Belge nu
3
deoembre
I$57.
( }
- - ~ ~ ~ ~ - ~ ~ : - ~ - ~ ~ ~ - - P O P U L A T I O - N ~ - ~ - ~
PROVINCES
.
I N O N - I N D I G ~ . INDIGENE
\
r
- ~ ~ - - - -
Leopoldvilla l 35,056
3,I02.383
Equuteur
Orientale
.
Kivu
Xatanga
Ko.sai
TOtt\U X
6.650
6,580
34,905
8.9 3
· ~ ~ ~ ~ ~
II5.804
.
I .
I.745.7I8
2.:393,369
2.I92,I55
.630,3 4
2.II0.944
- - - - - - ~ - - - - - ~ - - - ~ -
I3.I74.883
i
____ __
_...__._
_..
(I)
o.e. Chambre
des
Representants. Session
58-59 , page
5,
(2) Au 3.I.I958, 1n · ~ e o e n s e m e n t de la population non-indigene. Bulletin annual de
Statistiques generales du Congo Belge et
~ . u .
Serie
speciale
N°I.Fascicule a,ja.nv"59V
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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I2.
Voyons
a present, dans le temps, l'echGlonnement des
etapes
dent la Conference
du
20 mai
est
l'aboutissement
provisoire.
Du o ~ t e
patronal, c'est M.Albert
Van
den Bossche, conseiller
social de
l'A.I.C.B.
qui
fut
incontesto.blement le protagonists du dialogue. I l
exercait
deja
de
telles
tonctions a la F.I.B., avnit
purticipe a l'enfantement
du
pacta
social
de I945 en Belgique,
etait
connu
par
les
delecues
syndicaux
pour sa participation aux Commissions
Paritaires
(natumment
celle
des Employes)
L'A.I.C.B.
etant
confrontee au,jourd'hui avec
ces
problemes de negocio.tion, la
F.I.B.
accepta
done ce tro.nsfert de· son
conseiller
social.
i.e decret de fevrier I957
sur
la
liborte
s:mdicale provoquo.
una reaction
inevitable
du monde patrono.l qui s'o.viso. de lo necessite de
tenir
compte desormais du
~ syndical
au Congo.
L'A.I.C.B.
n'ignorait
pas
que
l 'A.I.I .C. etnit dominae
~ n r
les colons, et qu'il s'agissait d'o.bord
d'organiser le
patronat congolais.
Le ro:pport de la mission economique
F.I.B.
d avril-mai I957
se
preoccupe des t§.ches· incombant au
patronat
conr;olais
(I) . Mo is
ra1pelons
qua la
F.I.B.
n'est nullement
l iee
orgo.niquement
l 'A.I.C.B.,
quoique
leurs
1nter6ts soient oo1nmuns duns de nombreux secteurs de
l 'activite industrielle.
En
septembre I957,
une·
conference po.ritaire employeurs-am
ployes" fai t suite
a
la
premiere
session de
la Commission
Superieure
de
c o n s u l ~
tation syndioale·(dont l 'ordre
du
jouran: statut unique). Les syndicats
recla
ment pour
le prive
des
instances
de
rencontre identiques a celles
du
secteur
public, I l s essuient le refus des employeurs
qui estliuent que les Conseils
d e n t r e p ~ i s e s au Congo
suffisent,
Le
28 fevrier
I958 le Roi Baudouin inaugure les nouveaux lo
caux
de.la
F.I.B.
au 4
rue
Ro.venstein
r u x e ~ l e s ,
et
fait
un
discours remar
que
sur lea
relations
professionnelles necessaires
entre
patrons et
travail .
leurs. La Roi declare noto mment : La Marohe Commun n'entrainera pas seulament
des consequences pour la Belgique. Nos
territoires
d'outre-mer
y etant o.ssocies,
des parspeotiv(:s
nouvelles
s '·ouvrent pour
le Congo et le
Ruando.-Urundi.
Nous ne pouvons oublier que cette associat.ion
doit,
en pre-.
mie? l ieu, favoriser les
inter§ts
des populations indigenes dont nous semmes
r e s p o ~ S n b l e s , de
maniere
a les
conduire au develop,ement-economique, social et
cultural
qu'elles
attendant.
I l
est,
des lor.s, ha.utement souhaitable qu'au
Congo comma en Belgique, travniileurs et i n d u s t ~ ~ e l s puissant agir dans le
m ~ m e esprit de
collaboration.
"Je voudrais profiter' de lu
p r e ~ e n c e
des dirigeants de nos
trois syndicats nationaux pour faire ressortir combien
i l
est escentiel qu'an
Afrique
tout
au mains ils oublient ce qui les s8pnre et t r o . v : . ~ i l l e n t en union
a
ln
realisation
de
notre
oeuvre oivilisatrice,
car les
luttes politiques
et
les
divtsions
qu'Blles
entrainont ne peuvent
qu'affaiblir
notre
o.utorite et
entamer la confiance des
populations
autochtoneso
Messieurs ,
Je souhaite
que
lo
FoioBe continue promou
vo1r,
en collaboration avec les organisations
ouvrieres
une
veritable
com-
munaute de
travail
dans l i n t e r ~ t de la
oollectivite
belge
tout
entiere."
Avant ees
paroles
du Roi ,
M
Bekaert
President
de la
F.I,B. deolarait
:
( 1 ) Rapport de la ~ i s s ion F
I
B au
Congo
Belge
et
au
R
U , 26 avriJ.-I9 mai 57;
Revue Incuatrie , nc I2 ~ e c e m b r e 957 , B r u x e l ~ e s v
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
f o - -
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C R I S P
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CRISP N° I9.
3.
Mais oette
c o h ~ s i o n - { des
diverses parties constituantes
de
1'1ndustrie ) .. oette solidarite mieux pensee et mieux vecue
du
monde indus
t ~ i e l
1
neus entendons ici , avec
le
plus ferme propos , qu'elle serve pour
auivre un dialogue loyal et fecond avec les
organisations
reprdsentatives
de
nos collaborateurs , · employes (3t
ouvriers
, - at
preparer
o.vec
elles
la
solution
des grruides questicns economiques
et
sociales.
Nos antagonismes
passes,
·qui furent profonds, nos debate ac
tuels , qui s o ~ t parfois·
tres
vita, n'ont en r i e ~ entame
notre
mutuelle es
ttme •
Ce
·qui nous unit :
une
connaissance vecue , concrete
de la
realite
aconom1que et sociale ,
la
volonte' da
fuire
tourner les machines pour
le
bien de. o ~ ce 'godt du progros d.ont .on ne pergoit jama.is mieux la puissan
ce irresistible.qu'a l 'usine,- tout cela
est
beaucoup plus fort , beaucoup
plus
essential
et , sur le plan de l'homme , beaucoup plus decisif que ce
qui nous oppose.
Et l'oeuvre que nous a vons realiser ensemble est trop exal
tante
pour
que
jamais.nous
en
venions
l 'oublier.
"Cette cooperation que nous appelons de tous nos voeux , et qui
ne saurait exelure , de part et d'autre, la defense
intelligente
et eftica
ce des i n t e r ~ t s que nous repreaentons , je souhaite qu'elle
trouve
, dans
la
vte·nationale , une expression plus precise. ·
Dans une ~ e s u r e sans cesse croissante, l 'evolution eoonomique
et soo1ale determine 11avenir
de la
Nation. l
est
indeniable que
la
solution
des problemas qu'elle pose dependra en grande partie de la
collaboration
constructive que
las
organisations
professionnelles et
syndicales seront mi
ses
~ m e d'apporter
aux pouvoirs publics."
En·ma.ra 58, sur la base de ces textes , lea contnots reprennent
entre amployeurs
et syndicats,
Apres ce
discours
royal 1 ~ F.G.T.B. ecrit
auss1t6t
M,
Bruneel de l 'A.I.C.B. et en mai 58 elle obtient un contact
pralim naire avec lui , MM Gerard et Van den Bossche
Mais· l a p p l i c a ~ i o n des projets patronaux s'avera oependant
ditt1o1le au
Congo
jusqu'en septembre I958. Cette
date
cotncidait avec la
developpement d '.une certo.ine agitation ayndicale , provo quae
par
le program
me
F.G.T,B, d'aodt I958
et l 'extension
revendicative de la
a.s.c.o. qui
publ1ait son programme oconomique et socinl, Les theses syndicales
etant
bien
alaborees • elle poussent la reflexion
les
directions des entreprises et
lee
organisations
patronales.
·
Dbs
ce 'moment, lea employeurs reprennent
contact
Bruxelles
avec MM
A
Cool { c.s.c. ) , 1.
:r-rajor
( F.G.T.B. )
et
M Colle ( c.G.s.L. ).
Ils les mettent en garde contra certaines formes de syndicalisme au Congo ,
inadequates a leurs yeux et, pour parer a ce danger ' projettent la signa
ture d'un Pacte
Social
, inspire du precedent de I945.
La
F.G.T.B.
reserve
sa reponse , mais accepte
de
disouter,.
A Cool egalemeAt mais
i ls
estime n•avoir aucun mandat pour
le
Congo , et
renvole a la c.s.-c.c. oe
projet
de pacta.
Les syndicalistes ne trouvent dans ce
texte
qu'une"sorte de
oou:rs de deontologi.e
l 'usage
des
syndicats
et
recusant
son contenu, l 'es
.
timan.t • paralysant" pour
leur action.
D o c u m e n t t é l é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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4,
L'A.I•C;B. semble
p r ~ t e
a de nouvelles
conditions,
mais elle
demands
l'ajournement des
revendioations
syndicales qui
se concretisent alors
dans
les
entreprises,
Fin
58,
c.s.c.c,
et
F ~ G . T . B . - C o n g o
estiment
la
poursuite
du
dialogue prematuree ,
car elaborer
un
pacta
dans un te l climat
n'aurait
au-
oune
signification
dans
les fai ts , les
patrons
de
l 'A;I,I.C, ne
tolerant
au-
cune reconnaissance
syndicale
dans
les entreprises
d'une
part, et les
syn
dicate n Y
trouvant
nulle chanee de
progression
d a.utre part,
.
Un
temps mort pour
la negociation
eo'tncide
alors
avec ce rejet
des projets patronaux, les
organisations de travailleurs
developpent leur
campagne
pour
1
'augmentation des s
alaires
, de
IO frs.
par jour,
Pans
50 entreprises
importantes
les pourparlers sent
bloques.
La tension
monte.
Eclatont alors lea e v ~ n e m e n t s
du
4 janvier 959 a Leopoldville,
Las
syndicate n'y
jouent aucun
r5le
et le Rapport
de la
Commission Parlemen-
taire
traduit
cet
avis. Mais
'atmosphere
est
·tendue, l 'on craint des gre
ves·sauvages qui
portent
la violence dans les
usines,
Le
25
janvier
959 le secretaire de
l
1
A.I.I.C,
a Leo
( qui
gpoupe la·40 employeurs
o c c ~ p n t
35.000
travailleurs
) prend contact avec
lea
syndicate
et
p r o ~ o s e
des
negociations
paritaires urgentes entre
dir i
geants tmpliques dans les conflits sociaux.
Oes p o u r p a r l ~ r s durent
trois
semaines, soit six reunions entre
le 28.janvier
at le
9 fevrier
( 1 )
Ils
~ a b o u t i s s e n t a aucun accord.
Mais la
visite de MM
G1111aaux
et Van
den Bossche
a
oe moment a permis , aux
dires
des
syndica
l1stes
•
de
oonvainore les patrons
de Leopoldville et de l ' interieur
qu'il
tal lai t o r g a n i s ~ r absolwnent
lea
relations definitives avec les syndicate,
Des 1ndustr1ds de
Bukavu
et Stanleyville marquant leur accord.
Le
mois d'avril
apporte
de nouvelles
propositions patronales
o o n o ~ n t le ~ a c t e Social. Mais entretemps un nouvel element etait entre
dans le jeu du rapport des forces.
C'etait la
eonjonction des
attitudes du
G.ouverneur
general
et
du Ministre Van
Hemelrijok
qui,
ayant
q
connaissance
des actations en
oours, deoidaient
d'appuyer le dialogue.
Le
Departement
et
le
Gouvernement General des
fevrier
eneourageaient
dono
cette
initiative.
M
Bomans
, Gouverneur
de la
Province
de
Leopoldville ,
suite
a
la
lettre
des participants au colloque
preoisant
l 'e tat des pourparlers , on t i rai t
la
conclusion en
publiant.une
ordonnance augmentant
le
salairo minimum
a
Leopoldville de
3
tra. , et dans
le
resto de la province de
2
frs, et d l rr.
salon les
r ~ g i o n s .
Au
cours
de sa visite
a Bruxelles en
avril, le
Gouverneur Gene-
ral
partioipe au
Ministers
du
Congo a
une
rencontre entre
employeurs
et tra-
1 )
n
Notre
Proit
n
nG I82 organa
de la o . s . c ~ ~ salue l 28 janvier cam-
me
"
l
even'ement his'torique qui marquera probablement une
date
dans
l 'his-
toire so.cia1e du·oongo. n ·
D o c u m e n t t é l
é c h a r g é d e p u i s w w w . c a i r n . i n
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I
5
vailla'lll.'s.
On
y pr.econise una conference na.tionale
a Leo
le
20
mai, po.rrainee
par
lea organisatfons
patronales
at syndicales de Belgique. La. F.I.B. refuse
normalement. }1. Van den Bossche pour l'.A.I.C.J3. , Roger Berhin et Jean Brtick
pour
la
F,G.T.B.
et
la
c.s .c .c .
, redigent un texte
de
base , purement
intro
ductif
que personne ne
publie.
A
leopoldville
d'nutres
projets
preliminaires
sont rediges
, mais seule la Conference aura pouvoir
d'en
determiner l 'aspect
datinitit .
On considere cette rencontre du 20 mai dans l'optiquo m e t r o p o ~
l i taine , come·une sorte de Conference
Nationals
du
Travail
( C.N.T. ) dont
las
trois obj
ectif's
sernient : ..
1° Reconnaissance
du
fait
syndical par les patrons.
2° Expression de· cette reconnaissance dans les structures et
lea
institutions
sooiales.
3°.
Donner aux patrons du
Congo
l'autonomie vis-a-vis de
la
metropole.
Ce dernier
point
peut apparaitre singulier , mais i l recouvre en fait de tres
'J?rofondes
realites
.dont
toutes
las societas
coloniales sont
affectees.
Aucun jugament ne peut
ctre
porte encore
sur cette
conference,
sinon
qu'elle ne fera sans d o u ~ q u o u v r i r des possibilites sans changer
beaucoup de chases dans l'immediat. IIais 11
est
vraisamb iib.le qutelle .rendra
plus reel demain l'exercice de la liberte syndicale
f
dans la mssure mama
ou l'A•I•C.B.
et
l 'A.I.I .c.
( unifiees ? ) adopteront
la
nouvelle ligna gou
vernementale ,
deja
cpmpletement a.pprouvee par
plusiaurs
grandes societas
colonialas (
1
Compte
tenu
de la structure
financiere
de l'economie congolaiseL2)
cette no.uvelle orientation depena..n
faut
le
souligner
- a la fois des impul- ,
sions donnees
par
les societas holdings
metropolitaines at .de
la
nature
d ~ s
rapports entre.les sieges d'exploitntion au Congo
et
las organes de direction
en Belgique. ·
Enfin
1
pour
la
premiere fois duns
l 'histoire
eoonomique et sooia
le du
Congo
des permanents syndionux congoluis seront partie a une
veritable
negociation parito.ire au
s o ~ e t
pour le secteur prive, salon una procedure
bien connuooans
ia
Metropole et non plus seulement comme "
consultes
"
par
l'Adm nistration . Quels
que soient las
resultats de
cette
negociation
le
fait en
l u i · m ~
constitue una etape essentielle dans 'evolution socia.le
u Congo, Sur oe terrain ie problema des intorlocuteurs valables qui sa
pose par
ailleurs
au plan politique , trouve une premiere reponse,
( l ) Ainsi ,
dans une "
note
a Hessieurs
les dirigeants·
des S.oc Stes
du
groupe " una :l.n .portante s o c i ~ t e mfil:i]r(t ecrit qu' i l est "
essential
qua
notre personnel partioipe o.ctivement et
de
bonne grace a 'evolution
du
.
Congo rr • que " nous devons des lors essuyer
de
gugner a la politiqua
belge
au
Congo... tous las noirs qui dependent diroctonu:mt ou indiroctement de nos
societas
"•
La
m me note
precise que
dorenavant "
les cotutions
du personnel
european seront etablies en accordant une plus grande importance a son compor
tement
vis-a-vis
des noirs. "
(2) Fortement concentree
comme
on snit puisque: 4% des entreprises disposent
des trois quarts
du
montant total i ~ v e s t i 3 %des entreprises emploient 5I
%
de
l 'eftect"if
total
de la
main-d'oeuvre
et
que
les
trois
·quarts
de
l 'activite
economique
du
Conuo sont contr6ies par tro:'
:;
Gr6upes .financiers:
Banque
de
Bruxelles,
Societe
G6nerale et Groupe E m p a i n ~ (Ref. Rapport sur la
situation
economique dans las pays de lo. C o m n u n ~ u t e . C.EeE. C.onnnission.Septem'bre 958
1
p a ~ e 537, ).·
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•
I 6 ~
323 49 }
LE TRAIN DES
DECISIONS GOUVERNEMENTAL:ES.
~
I
Des pressiom
contradietoires qui se neutralisent.
La r&gle
a·e
1 'unanimite , appliquee au sein
d u
Conseil des
Ministres , :t'oree
les
gouvernements a elabor.er , au
moment
tle
leur
consti
tution, un
veritable eontrat
entre
les mambres ,
en
accord avec·
lee partis
de la majorita. Dans 1e· cas du gouvernement Eyskens
actual
, ce oontrat a
pris forme
de
texte.signe
par
les deux parties et n ete
traduit
dans l ade-
clara1Jion gouvernementale , :t'ai
te
davant len deux Cham
bras
a la rentree
de novembre 958,
Lea groupes parlementaires oomposant la
majorite
voient
ains1
leur
champ
d initiative
fortement
reduit
:
i ls
ne
peuvent - sans
risquer
de provoquer
la arise
- pres.enter des projets
ou amendements
qui ne scient
p s conformes
a
la declaration gouvernementale at
i ls
ne peuvent m ~ en
modifier le timing , sans l aocord du Premier Ministre.
De
son , le gouvernement
doit
tenir
compte
des pressions
qui s•exercent
a
son egard , surtout
quand
celles-ci emanent de la
majorite
ou
d'une " marge "
resolue at
determinants de la majorite. aeneralement ,
la
solution
~
quand la
resistance
ne peut
~ t r reduite
-
c est
l'immobilisme
gouvernemental. La question irritants reate
alors
sans
solution
mais
la
crise immediate
est
evitee.
l existe polltant
una
voie di:t'ferente qui permet de
franchir
llobstacle
, sans
se
laisser entermer dans l impasse le l'innnobilisme,
Elle consiste
a
regrouper - organiquement en
un
saul projet ou simplement :par
liaison chronologique dans le processus legislatif - deux ou plusieurs projets
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I
CRISP N" 9.
7
3 3
( 493 )
desires par les groupes
parlementaires
en cause.
Dans
ce cas, le groupe oppo-
si
ionnel
de
la
major
te
aecepte
d
'enteriner
un te:x:te
car
c ' es.t, pour
lui
, la
condition
sine qua non
du vote de l 'autre ou
des
autres projets
souhaites.C'est
cette technique qu'applique actuellement
le gouvernement
~ s k e n a
au
moment ou
se manifestant
fortement
les
tensions au
sein
de
la
majorite at au aucune for-
mule de reohange gouvernementale
~ e s t
encore mure.
· La
teehnique
ap·parait
clairement
dans
le projet 211 ( Chambre
des Re-
presentants
} " fixant
le
nombre des representants
et
des senateurs conforme-
ment aux
resultats
des
etats
de
la population
au 3 decembre
957
et
apportant
des
modifications a
la
legislation electorale
"•
La presse vient
de
publier ce
pro
jet
et
nous
1 'avions
presont·e , de
m a n H : ~ r e
tres
precise
,. dana
le
Courrier
n
11
9 du 6 mars
95
9, pages 9
a.2I. La
revendication sociale-ehratienne
diaugmentation et
d ~ p t t i o n
du nombre de s i ~ g e s ne peut aboutir que con-
jointement a
cella
des liberaux, portant sur l'alignement.des
ciroonscriptions
·
de Chambre
at
du
Senat.
Mais oe
projet
ne peut
~ t r e isola
d'autres decisions gouvernemen-
tales , spee1alement
du piOjet
Lefebvre clichant la f r o n t i ~ r e linguistique.
Ce
projet
se heurte a la resistance de liberaux bruxellois et de
sooiaux
chretiens
wallons ( notamment
m1 Nothomb
, Duvieusart
et Herbiet
) ;
i l
pro
voque
la
relanee
de l 'aotion
wallonne ( voir
a
ce
sujet
,
le
nouvel hebdo-
madaire
It L'opinion
II
6dit6 par J"ean Bu eton
,
I7
rue
des Augustins
a
Huy ,
le eongree
soeialiste
wallon des
6
at
7
juin
;
.la manifestation
du
I9
mai
a Bruxalles,
organises par le
Rassemblement
bruxellois
centre
la
Tyrannie
l in
guistique et le
Bloe de
la
Liberte
Linguistique ).
Par centre, ce
projet
desamoroe partiellement l 'opposition des
parlementaires
soeiaux-ohretiens flamands
a
l 'egard de la reforme de la
legislation electo
rale
, exigee
par
les liberaux.
Un b a r g ~ i n i n g du m ~ m e
genre
s'opere
sur
le plan
des
projets dits
de relanee economique.
Le
bureau de programmation eeonomique , reclame
par
las demoerates-ehretiens, sera cree
mais
i l relevera
des
Affaires
Economiques
et
non
du
Premier Ministre,
comma le
reclamait
M.
Scheyven au Congres de
Ypres.
De
m ~ m e
,
i l
sa
peut qu'une
Societe Nationals d'Investissament
sera
creee
com-
me le preconise le
Comite National
du P.s.c.
et les syndicate chretiens mais
son
objet sera
"
t e m p ~ r e
"
et,
en echange ,
la legislation sur les fusions,
sur les immunisations fiscales des plus-values provenant de
la
realisation
de certains actifs
et
celle sur les faveurs
fiscales
pour
las investissements
complementaires
seront tres liberales.
De m&ne
, la.
discrimination
r
egionale
des faveurs
fiscales
.·et
financieres qui
avait
fortement gene
las
groupes
financiers at la F,I.B. sera
tres attenuee.
Ce
ne
sont
la
que les
elements majeurs
du bargaining
mais
le jeu
est
en
rea
l i t plus serre
et
plus
complexe. Son
analyse
ne peut guere se
fonder
sur des
documents ou des
textes.
·
X X
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5 0 - 2 0 / 1 2 / 2 0 1 5 1 4 h 4 0 .
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