Commission européenne DG Développement
Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires
Philip Mikos – DG Développement
Politiques de gestion durable des ressources naturelles
Commission européenne DG Développement
Table des matières
Contexte Évolution des prix alimentaires Paysage politique
Réponse de la CE Communication COM321 Pays en développement : document officieux
Instruments de réponse Instrument humanitaire PTSA Enveloppe B du 10 FED Mécanisme d'aide financière aux importations
alimentaires
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Contexte – Évolution des prix
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Contexte – Paysage politique
GTHN de l'ONU Conférence FAO 3-5 juin Résolution du PE du 22 mai Conclusions du Conseil du 20 juin Dirigeants du G8, 7-9 juillet AG ONU, 22-25 sept.
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Réponse de la CE – COM 321
« Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Orientations pour l’action de l’UE »
Sur les causes, les perspectives et les impacts (à l'échelle UE et mondiale)
Éléments de réponse de l'UE : Actions visant à atténuer les effets des hausses de
prix à court et à moyen terme (au sein de l'UE) Actions visant à renforcer l'approvisionnement
agricole à long terme (au sein de l'UE) Actions visant à faire face à la crise au niveau
international : Conclusion AAD Renforcement des contributions humanitaires Aide au développement
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Réponse de la CE – Document officieux DEV
Propose une stratégie de réponse de l'UE visant à réduire significativement les effets négatifs des hausses de prix alimentaires sur les consommateurs les plus défavorisés des pays en développement, tout en encourageant une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs de ces pays.
Actions à court, moyen et long terme, notamment : Court terme : réponse humanitaire, financement des
besoins des consommateurs, dialogue politique Moyen terme : étendre les filets de sécurité,
approvisionnement rapide d'intrants agricoles Long terme : investissements agricoles, filets de sécurité
durables, gestion des risques
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Instruments – Aide humanitaire
Mobilisation initiale de ressources Allocation supplémentaire de 140
millions € en aide alimentaire -> 363 millions € pour 2008
Pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la hausse des prix alimentaires (et les coûts de transport)
Via des organisations internationales et des ONG
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Instruments – PTSA 2008
Première réponse des instruments de développement via la redirection de fonds pour 2008 (50 millions €)
Distribués à 12 pays prioritaires Couverture :
Filets de sécurité / transferts sociaux Mesures de production agricole
Comité ICD, juillet ; Décision de la Commission, août
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Instruments – Enveloppe B du 10 FED
Jusqu'à 200 millions € ; fonds complémentaires 30 pays
Hautement vulnérables Frappés par les hausses des prix alimentaires (effet
sur la balance des paiements) Principalement utilisée comme « compensation
fiscale » et sous forme de filets de sécurité urbains
Aide budgétaire ou soutien aux projets (multiples acteurs potentiels)
Comité du FED du 24 septembre -> Décision de la Commission dans le courant du mois d'octobre
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Instruments – Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires ?
Proposition de la CE, adoptée par la Commission le 18 juillet
Procédure de codécision Parlement : adoption le 7 octobre du Rapport
Mitchell amendé Discussions en cours au Conseil Principaux obstacles
Poste budgétaire Comitologie Organisations de mise en œuvre
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Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Objectifs et portée
Objectif : réponse rapide et directe à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement
Objectifs premiers : Susciter une réaction positive
d'approvisionnement de la part des agriculteurs
Soutenir des activités de réponse rapide et directe pour atténuer les effets négatifs des prix alimentaires élevés dans le cadre des objectifs de sécurité alimentaire
Commission européenne DG Développement
Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires Principaux éléments de la proposition de la CE
Court terme : juste milieu entre coopération au développement d'urgence et de long terme
Contrainte temporelle : opérationnel dans 2 ans (2009 et 2010), avec des engagements budgétaires de 2008 et de 2009
1 milliard € ; Accent sur la réponse d'approvisionnement
agricole ; filets de sécurité dans certains pays (de préférence productifs)
Contrats avec des organisations internationales et régionales
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Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Mise en œuvre
Liste de pays cibles Approche différenciée en fonction du
développement et de l'impact de la flambée des prix alimentaires dans les pays cibles
Activités éligibles : Améliorer l'accès aux intrants et aux services agricoles Mesures de filets de sécurité (visant à maintenir/améliorer
la capacité de production agricole et à répondre aux besoins alimentaires de base des populations les plus vulnérables)
Activités par pays identifiées en collaboration avec des organisations internationales et régionales
Commission européenne DG Développement
Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Calendrier indicatif
Partant du principe que les discussions PE-Conseil- COM aboutiront dans les semaines à venir
Septembre – décembre : préparation technique de la Décision de la Commission
Décembre : adoption du Règlement par les co-législateurs, entrée en vigueur du Règlement
Fin décembre : mise en œuvre de la Décision de la Commission
Début 2009 : contrats et début de la mise en œuvre des premières mesures