La réforme territoriale en Île-de-France :Quels enjeux pour la lecture publique ?ABF Paris Et Île-de-France, 19 novembre 2015
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
Périmètres, compétences, devenir des personnels
Où en sommes-nous ?par Dominique Lahary – [email protected]
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Avec un état des lieux cartographié par Marie-Christine Roux, chargée des études au MOTif
Plan D’où partons-nous ?1. Six lois, quel résultat ?2. Spécificités franciliennes
a. le Grand Parisb. L’unité urbaine de Paris
3. État des lieux intercommunal cartographié4. Tirer parti du nouveau millefeuille ?5. Que faire des nouveaux périmètres ?Maintenant les choses sérieuses commencent
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D’oùpartons-nous ?
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BIBLIOTHEQUES
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Com-Intercos
Bib. asso.
BM Bib. inter
co
Intercommunalités
Asso. Communes
Gestion SubventionLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
Départements
Bib. asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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RégionsRégions SRL
Bib. asso.
BM
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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Six lois,quels résultats ?
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Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Ce qui changePerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
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Avec la version finale de la loi NOTReRedécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire
Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncéspar la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesdu 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole : suppression de l’échelon départementalsur son territoire…)Quoique…
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles
En Ile-de-France c’est plus compliqué
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Spécificitésfranciliennes
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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour rural
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Document IAURIF
= schéma régional de coopération intercommunale
Document IAURIF
24/09/2015
Document IAURIF
24/09/2015
La métropoleElle est créée au 1er janvier 2016
avec un calendrier de mise en place
Elle ne supprime pas les 4 départements 75, 78, 92, 93, 94
Ses compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de
grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale
Dissolution des communautés d’agglomérations préexistant sur son territoire
Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoiresCréation au 1er janvier d’établissements publics territoriauxLa carte d’en est pas stabilisée à ce jour
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Les territoiresÉtablissements publics territoriaux (ETP)
Ce sont des EPCI à ressources incertainescontribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020
Ils sont administrés par un conseil de territoire composé d’élus des communes membres
qui élisent un président
Compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial
Compétences des EPCI préexistantsLe conseil de territoire peut les restituer aux communes dans un délai de 2 ans
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De la nature des couches
Métropole
EPT
DépartementRégion
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EP « à ressources incertaines »
ComCom, Com d’agglo
Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre
Commune
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État des lieux cartographiéde la lecture publique
intercommunaleen Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre
> La lecture publique en Île-de-France
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Type 1 (vert)Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,carte et catalogue communs
Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement [Au fil des pages : sans lien avec un EPCI]
(blanc) (gris) Pas de réseau interco. de bibliothèques Pas d’EPIC
(bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
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Carte 2 : Services Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ouNavette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où
Non cartographié Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées)
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Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coordinateur / une coordinatriceDes réseaux transférés intégralement ou pasDes réseaux de service sans transfert
Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec servicesDes réseaux de service sans transfert
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Carte 4 : Prospectiveà partir du 1er janvier 2016
Métropole du Grand Paris Les territoires (établissements publics territoriaux)
Reste de l’unité urbaine de ParisDes agglomérations d’au moins 200 000 habitants
Plusieurs cas du figure Coexistence de réseaux différents dans un nouveau périmètre
Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau périmètre Éclatement de réseaux existants
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Tirer partidu nouveaumillefeuille ?
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Le territoire est d’abord humain
Une affaire de compétence ?
Une affaire de recette ?
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Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitatet des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des territoires Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt territorial
Mais tout cela revient strictement au mêmeLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
Cinq approches intercommunalesL’interco des équipements
Tout / Une partie / Rien
L’interco de gestion (SIGB, collections…)SIGB, collections…
L’interco des ressources humainesDirection / coordination, intégration / répartition
L’interco des servicesRessources, action culturelle, services distance, horaires…
L’interco de projet et de programmationPolitique communautaireProgrammation sans tenir compte des limites communales
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Une compétence obligatoire à interpréter« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux département. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
La contrainte budgétaireLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
Les régionsUne politique possible
Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
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La métropole
?La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
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Que faire des
nouveaux périmètres ?
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’unité urbaine de Paris
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique
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Les nouveaux seuilsUnité urbaine de Paris, effet 01/01/2016 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017• 15 000 habitants• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er janvier 2012• 5 000 habitants si
- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne
(art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la
densité nationale• 15 000 habitants x densité du département
densité nationalesi la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
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Le calendrier de droit communAvant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017
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Le calendrier de l’unité urbaineLes jeux sont (quasi) faits
Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérationsau 1er janvier 2016
Le calendrier de la métropoleLes jeux sont (quasi) faits
Mise en place des établissements publics territoriauxau 1er janvier 2016
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Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
Unité urbaine
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Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité
(EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune) Intégration Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin
Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux
organigrammes)
Les avantages sociaux• Pas de garantie de maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable
• Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels garantis
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Que deviennent les compétencesdes agglomérations dissoutes ?
Compétences des territoires (EPT)Construction, aménagement, entretien & fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018
Deux ans pour définir l’intérêt territorialDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
Métropole
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Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité Commune EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine,
Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT Agglo EPT : intégration Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction
Les avantages sociaux• La loi garantit le maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales)
• La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le plus favorable n’est pas un droit
• Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantis
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Maintenantles choses séreuses
commencent !
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Deux ans pour imaginer… des services
L’usager doit y gagner
… des compétencesavec les limites de la notion
… des coopérations formelle et réelle
…des modes d’organisation et de gestion des moyens, des équipements, des ressources humaines
… des politiques publiques ?
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Et bien plus pour mettre en oeuvre… sans s’arrêter d’imaginer
Ce n’est qu’un début !
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Blog de l’ABFwww.reformeterritoriale.abf.asso.fr
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