réforme territoriale en ile-de-france et lecture publique : périmètres, compétences, devenir des...

La réforme territoriale en Île-de-France :Quels enjeux pour la lecture publique ?ABF Paris Et Île-de-France, 19 novembre 2015

La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

Périmètres, compétences, devenir des personnels

Où en sommes-nous ?par Dominique Lahary – [email protected]

http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Avec un état des lieux cartographié par Marie-Christine Roux, chargée des études au MOTif

http://www.lahary.fr/pro



http://lahary.wordpress.com/

http://lahary.wordpress.com/

Plan D’où partons-nous ?1. Six lois, quel résultat ?2. Spécificités franciliennes

a. le Grand Parisb. L’unité urbaine de Paris

3. État des lieux intercommunal cartographié4. Tirer parti du nouveau millefeuille ?5. Que faire des nouveaux périmètres ?Maintenant les choses sérieuses commencent


D’oùpartons-nous ?


BIBLIOTHEQUES


Com-Intercos

Bib. asso.

BM Bib. inter

co

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion SubventionLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

Départements

Bib. asso.

BM BDP

Départements

Gestion Subvention

Bib. inter

co


RégionsRégions SRL

Bib. asso.

BM

Gestion Subvention

Bib. inter

co


EtatEtat

BM BDP BnF, BPI…

FILL

SRL

Gestion Subvention

Bib. inter

co


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention

Bib. inter

co


1

Six lois,quels résultats ?


Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015

Hollande-Ayrault

Hollande-Valls

Sarkozy-Fillon

Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)

« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles

« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Ce qui changePerte de la clause de compétence générale

pour des départements et les régions Loi NOTRe

Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe

Fusions de régions Loi Région

Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM

Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles

Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM


Avec la version finale de la loi NOTReRedécoupage intercommunal

15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants

Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire

Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncéspar la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesdu 20 octobre 2005

Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée


Trois simplificationsUne verticale

La métropole : suppression de l’échelon départementalsur son territoire…)Quoique…

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles

En Ile-de-France c’est plus compliqué


2

Spécificitésfranciliennes


Trois zones concentriquesLa métropole Lois MATPAM et NOTRe

Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95

Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne

- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie

Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour rural


Document IAURIF

= schéma régional de coopération intercommunale

Document IAURIF

24/09/2015

La métropoleElle est créée au 1er janvier 2016

avec un calendrier de mise en place

Elle ne supprime pas les 4 départements 75, 78, 92, 93, 94

Ses compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de

grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale

Dissolution des communautés d’agglomérations préexistant sur son territoire

Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoiresCréation au 1er janvier d’établissements publics territoriauxLa carte d’en est pas stabilisée à ce jour


Les territoiresÉtablissements publics territoriaux (ETP)

Ce sont des EPCI à ressources incertainescontribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020

Ils sont administrés par un conseil de territoire composé d’élus des communes membres

qui élisent un président

Compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement

d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial

Compétences des EPCI préexistantsLe conseil de territoire peut les restituer aux communes dans un délai de 2 ans


De la nature des couches

Métropole

EPT

DépartementRégion

État

Collectivité territoriale à compétence générale

EP « à ressources incertaines »

ComCom, Com d’agglo

Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre

Commune


3

État des lieux cartographiéde la lecture publique

intercommunaleen Île-de-France

Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre

> La lecture publique en Île-de-France


Type 1 (vert)Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,carte et catalogue communs

Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,

sans carte ni catalogue communs

Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,

Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement [Au fil des pages : sans lien avec un EPCI]

(blanc) (gris) Pas de réseau interco. de bibliothèques Pas d’EPIC

(bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales

Carte 1 : Typologie


Carte 2 : Services Les usagers se déplacent

Grâce à une carte valable partout

Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où

et/ouNavette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où

Non cartographié Le numérique (ressources communes)

L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées)


Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau

Des réseaux transférés intégralement ou pas

Un coordinateur / une coordinatriceDes réseaux transférés intégralement ou pasDes réseaux de service sans transfert

Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services

Des réseaux transférés intégralement ou pas avec servicesDes réseaux de service sans transfert


Carte 4 : Prospectiveà partir du 1er janvier 2016

Métropole du Grand Paris Les territoires (établissements publics territoriaux)

Reste de l’unité urbaine de ParisDes agglomérations d’au moins 200 000 habitants

Plusieurs cas du figure Coexistence de réseaux différents dans un nouveau périmètre

Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau périmètre Éclatement de réseaux existants


4

Tirer partidu nouveaumillefeuille ?


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité

Le territoire est d’abord humain

Une affaire de compétence ?

Une affaire de recette ?


Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement

Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitatet des mobilités, c’est la base des politiques territoriales


La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des territoires Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt territorial

Mais tout cela revient strictement au mêmeLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

Cinq approches intercommunalesL’interco des équipements

Tout / Une partie / Rien

L’interco de gestion (SIGB, collections…)SIGB, collections…

L’interco des ressources humainesDirection / coordination, intégration / répartition

L’interco des servicesRessources, action culturelle, services distance, horaires…

L’interco de projet et de programmationPolitique communautaireProgrammation sans tenir compte des limites communales


Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse

Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs


Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel


Les départementsSe (re)positionner

à mesure que l’intercommunalité monte en charge

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire *

d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque

échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé

Une compétence obligatoire à interpréter« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux département. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine

La contrainte budgétaireLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

Les régionsUne politique possible

Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL

Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL

Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées


La métropole

?La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

5

Que faire des

nouveaux périmètres ?


Les modifications de périmètres intercommunaux

Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques

MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’unité urbaine de Paris

NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique


Les nouveaux seuilsUnité urbaine de Paris, effet 01/01/2016 200 000 habitants

Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017• 15 000 habitants• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par

fusion après le 1er janvier 2012• 5 000 habitants si

- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne

(art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la

densité nationale• 15 000 habitants x densité du département

densité nationalesi la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale


Le calendrier de droit communAvant le 1er novembre 2015

Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie

Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma

Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération

intercommunale

Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres

Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer

Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017


Le calendrier de l’unité urbaineLes jeux sont (quasi) faits

Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérationsau 1er janvier 2016

Le calendrier de la métropoleLes jeux sont (quasi) faits

Mise en place des établissements publics territoriauxau 1er janvier 2016


Que deviennent les compétences facultatives ?

FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises

Dissolution Les compétences disparaissent

Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !

Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité

Unité urbaine


Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité

(EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune) Intégration Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)

sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin

Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux

organigrammes)

Les avantages sociaux• Pas de garantie de maintien des avantages individuels

(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable

• Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels garantis


Que deviennent les compétencesdes agglomérations dissoutes ?

Compétences des territoires (EPT)Construction, aménagement, entretien & fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018

Deux ans pour définir l’intérêt territorialDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes

Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité

Métropole


Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité Commune EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine,

Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT Agglo EPT : intégration Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)

Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction

Les avantages sociaux• La loi garantit le maintien des avantages individuels

(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales)

• La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le plus favorable n’est pas un droit

• Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantis


Maintenantles choses séreuses

commencent !


Deux ans pour imaginer… des services

L’usager doit y gagner

… des compétencesavec les limites de la notion

… des coopérations formelle et réelle

…des modes d’organisation et de gestion des moyens, des équipements, des ressources humaines

… des politiques publiques ?


Et bien plus pour mettre en oeuvre… sans s’arrêter d’imaginer

Ce n’est qu’un début !


Blog de l’ABFwww.reformeterritoriale.abf.asso.fr

Site du MOTifwww.lemotif.fr > Atlas du livre

> La lecture publique en Île-de-France


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