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Page 1: PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEAN-DE-LUZ · 2019-10-15 · DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Pièce n°1.0 RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

PLAN LOCALD’URBANISMEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ

Pièce n° 1.0

RAPPORT DE PRESENTATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaireen date du 29 juin 2019arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dossier d’enquête publique notifié aux Personnes Publiques et organismes associés

Le Président,

Jean-René ETCHEGARAY

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