Dossiers & analyses

Beauvau de la sécuritésynthèse des annonces

Après 7 mois de réunions de travail, le Beauvau de la sécurité a abouti à une annonce présidentielle le 14 septembre 2021. En voici le résumé :

Moyens matériels ▪ remplacement du polo de la tenue par un polo bleu foncé ; la casquette sera remplacée par le calot dès le 1er trimestre 2022▪ une caméra piéton pour chaque fonctionnaire de police d’ici fi n 2022, ainsi que des caméras embarquées dans chaque véhicule d’ici 2023▪ 11.000 véhicules commandés en 2022▪ rallonge de 500 millions d’euros en 2022, sans doute pour fi nancer ces projets

Organisation de la police

▪ doublement, sous dix ans, de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique▪ modifi cation des cycles horaires▪ création de nouvelles compagnies CRS et de gendarmes mobiles pour répondre aux besoin. Une nouvelle version du schéma national de maintien de l’ordre sera publiée en novembre▪ création d’une réserve opérationnelle de la police : 30.000 réservistes supplémentaires dans la police, 20.000 dans la gendarmerie▪ mise en place de la plainte en ligne à compter de 2023▪ aménagement des commissariats de police pour mieux accueillir les femmes victimes de violences▪ l’IGPN et l’IGGN devront publier systématiquement leurs décisions ; possible création d’une délégation parlementaire de surveillance de ces directions

Notre avis : l’Union des offi ciers prend acte de ces moyens matériels supplémentaires dévolus à la police nationale. Nous nous étonnons néanmoins qu’il ne soit pas question du renouvel-lement de l’arme individuelle. Le Sig Sauer SP2022 était prévu initiale-ment pour rester en dotation jusqu’en 2022. A l’heure où l’armée et nombre de polices municipales sont passées au Glock, il eut été bon de savoir quel sera le remplaçant du Sig. Nous appelons de nos vœux que ce sujet soit abordé dans les meilleurs délais. En outre, si la dotation individuelle de caméras-piétons est ambitieuse, nous déplorons que ce soit la seule mesure visant à améliorer la protection des policiers.

Notre avis : ces annonces montrent une prise de conscience de la faiblesse actuelle des moyens humains dans les forces de police. Néanmoins, ces annonces soulèvent plus de questions qu’elles n’ap-portent de réponse : comment sera doublée la présence policière sur le terrain ? En quoi consiste la modifi cation des cycles horaires ? Avec quels effectifs créer des nouvelles compagnies de CRS ? Sur la mise en application de ces projets, nous n’avons, pour l’heure, pas d’éléments.Enfi n, on ne peut que déplorer l’absence totale de projet concernant la doctrine managériale de la police et la gestion des ressources hu-maines, si souvent décriées.

Formation ▪ création d’une académie de police dans laquelle passeront tous les policiers ; création de centres régionaux spécialisés pour les policiers et gendarmes▪ le délai entre la réussite du concours et l’entrée en école sera réduit à six mois. De même, la formation sera allongée ▪ le temps de formation initiale sera étendu de 4 mois ; celui de formation continue sera allongé de 50%▪ création d’un centre de formation au maintien de l’ordre et violences urbaines en région parisienne▪ formation à l’accueil des femmes victimes de violences

Notre avis : les annonces réformistes semblent être l’aboutissement de plusieurs années de rumeurs, notamment en ce qui concerne le regroupement des formations. La création d’une académie unique de police est littéralement une révolution.Passée l’annonce, nous aimerions néanmoins en connaître les moda-lités. Quels seront les corps concernés ? La formation sera-t-elle dif-férenciée ? Cela inclut-il la fermeture de centres de formation ? La création de nouveaux ?

D’autre part, si la réduction du temps d’attente entre la réussite du concours et l’entrée en école pour les élèves gardiens de la paix peut être applaudie, nous ne pouvons que déplorer le manque total de me-sures concernant la formation des élèves offi ciers et des élèves com-missaires issus du recrutement interne.De même, nous nous réjouissons de l’annonce d’une augmentation de 50% du volume de formation continue. Mais, pour augmenter le nombre de séances consacrées au tir et gestes techniques d’interven-tion implique notamment de relancer la fi lière métier des FTSI, laquelle manque cruellement de moniteurs. C’est d’ailleurs un autre constat que nous nous devons de tirer : il ne semble malheureusement pas être question des fi lières métier dans ce Beauvau de la sécurité.

Enfi n, nous déplorons l’absence de qualifi cations diplômantes pour tous les policiers, qui est une demande forte de notre organisation. Ce sujet, vecteur d’harmonisation entre police et gendarmerie, devrait être au centre des discussions. Il n’est plus admissible que les offi ciers de police ne se voient toujours proposer qu’une piètre licence de détec-tive privée en fi n de formation initiale, là où les offi ciers de gendarmerie accèdent à des masters pros qui leurs seront précieux dans la suite de leur carrière.

Judiciaire et justice

▪ création de postes de « greffiers de police », de statut administratif, pour soulager les enquêteurs▪ intégration de la formation OPJ dans la formation initiale de tout policier et gendarme▪ suppression du « rappel à la loi », qui sera remplacé pour certaines infractions par des amendes forfaitaires▪ nouvelle écriture d’un code de procédure pénale, visant à simplifier les cadres d’enquête et généraliser les PV de synthèse pour un plus grand nombre d’infractions▪ mise en place d’une loi de programmation, début 2022, qui prendrait en compte la place du numérique dans l’enquête pénale

Notre avis : on parle ici clairement d’annonces choc. Notons cepen-dant qu’il ne s’agit pour l’heure que d’annonces... En effet, 7 mois de groupes de travail sur le Beauvau de la sécurité aboutissent désormais à la mise en place de groupes de travail sur la réforme du fonctionne-ment de la justice pour faire avancer ces projets.

Nous attendons donc de voir vers quoi s’orientent ces grands thèmes, et notamment la réforme du code de procédure pénale, attendu que toutes les dernières réformes qui sont venues l’alourdir sont des trans-positions de directives européennes. Dans ce contexte, il est diffi cile d’envisager un retour en arrière sur la plupart des sujets qui contri-buent à couler l’activité judiciaire de la police.L’Union des offi ciers UNSA attend néanmoins de vraies mesures de simplifi cation, de l’ambition pour redonner ses lettres de noblesse à l’investigation judiciaire, appelant de ses voeux une réfl exion sur un nou-veau principe de hiérarchie judiciaire au sein de cette fi lière.

Statut et avantages

▪ création d’un nouveau statut pour la police technique et scientifique▪ prise en charge des trajets SNCF vers le travail à compter de 2022 ; gratuite des trajets intercité et SNCF, toutes directions, à compter de 2023

Notre avis : l’Union des offi ciers a fait part de sa sympathie envers le corps des personnels de police technique et scientifi que lors de leur mouvement de manifestation en faveur d’un meilleur statut.Cette demande aboutit à un projet, nous leur souhaitons désormais le meilleur dans les négociations à venir.

Du reste, nous prenons acte de la mise en place progressive de la gra-tuité des transports SNCF. L’horizon 2023 nous paraît lointain, attendu qu’il y a des échéances électorales d’ici là. D’autre part, le projet mérite d’être clarifi é. Quand, en 2016, il a été acté, il s’agissait de disposer dans les trains de policiers armés capables de mettre un terme à un acte terroriste. Peut-on être certain que c’est toujours la contrepartie du port d’arme en échange de la gratuité ?