Newsletter N°1- avril 2013

A la une: Déclin de la qualité de l’emploi en Europe selon une étude du CCE

2-3 points importants:- Retraites revalorisées au 1er avril 2013- 70 % des cadres parisiens sont prêts à envisager une reconversion totale ou un changement de métier pour une nouvelle vie

Formation :

Multimédia : Michelin va commercialiser un de ses serious games juridiques. « Nous avons créé une gamme de serious games juridiques pour en commercialiser un dans les prochains mois sur l'éthique et la « compliance » (conformité), des thèmes que toutes les entreprises souhaitent communiquer auprès de leurs salariés : corruption, secrets d'affaires, discrimination, etc. ».

Stages : M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a déclaré jeudi 4 avril 2013, lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : « Si nous voulons traiter tous les aspects du problème de l'utilisation abusive des stages, il faut le faire par un texte global sur ce sujet. Nous y travaillons de manière très précise avec Geneviève Fioraso, » ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministre poursuit : « avant les vacances d'été, la réflexion sera suffisamment mûre pour élaborer un texte qui réponde ponctuellement mais globalement à tous les aspects qui doivent être abordés. » Il pourra s'agir « d'une proposition de loi »

Retraites

Les pensions de retraite du régime de base sont revalorisées de 1,3% au 1er avril 2013. La hausse était de 2,1% l’année dernière. 13,2 millions de retraités du régime général sont concernés par cette revalorisation, détaillée par la sécurité sociale le 29 mars et par la Cnav le 3 avril (p.3).

Droit

Contrat de travail : En cas de retour anticipé d'un salarié absent, l'employeur peut réorganiser le travail et modifier les tâches attribuées au salarié embauché en CDD pour remplacer ce salarié. Le fait de lui confier d'autres tâches que celles du salarié qu'il remplace ne constitue pas une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du CDD aux torts de l'employeur. (Cass. soc. du 27/03/2013 - n° 11-27653).

À travail égal, salaire égal : Ne viole pas le principe « à travail égal, salaire égal » la différence de rémunération avec un salarié occupant les mêmes fonctions mais ayant un salaire supérieur, dès lors que ce dernier, ayant précédemment été employé à un poste à responsabilités, a ensuite été rétrogradé tout en conservant sa rémunération acquise. (Cass. soc. du 27 mars 2013 - n° 12-15205).

Emploi

Dans un rapport rendu public le 10 avril, la Fondation Terra Nova juge que les exonérations de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires destinées à soutenir l’emploi ont, au contraire, contribué au « développement des emplois de mauvaise qualité ». Elle estime également que « la précarité a été en grande partie construite par une politique de contrats aidés marchands ou non marchands de court terme » et relève par ailleurs que « les pratiques de l’État employeur participent également de la précarisation du monde du travail », pointant une « précarité particulièrement enkystée dans la Fonction publique territoriale ».

Qualité de l’emploi : Selon une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE), la qualité de l’emploi a légèrement décliné en Europe. Parmi les six indices la mesurant, deux ont connu une amélioration dans les 27 pays étudiés : celui sur le temps de travail et l’équilibre vie privée-vie professionnelle et l’indice sur les conditions de travail et la sécurité de l’emploi. Tous les autres ont reculé, les indices salaires et emploi atypique involontaire enregistrant la plus forte baisse. La France, au deuxième rang européen pour le déclin de la qualité de l’emploi « présente une nette dégradation » dans trois domaines : équilibre vie privée-vie professionnelle, conditions de travail et évolution de carrière, révèle le CEE.

Mobilité : Les cadres franciliens sont nombreux à envisager un changement de vie en quittant la région parisienne, avec 86 % pensant à partir dans les prochaines années, dont plus d'un tiers dans les mois à venir. 70 % sont prêts à envisager une reconversion totale ou un changement de métier pour une nouvelle vie. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par Cadremploi, publiée mardi 2 avril 2013.

Cette fiche a été rédigée par Octavia VenyPour toute information complémentaire, merci de contacter directement : octavia.veny@gmail.com