document réalisé à l’attention de m. morisset, président du conseil général des deux-sèvres

42
ATALYSE CO N SEILLER S D ’EN TR EPR ISE K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 1 - Paris : 36, Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Tél. 01 39 20 80 10 - Fax. 01 39 51 69 42 - [email protected] Lyon : 11, rue Guilloud 69003 Lyon - Tél. 04 72 68 08 08 - Fax. 04 72 68 03 66 - [email protected] Nantes : Les Salorges 1 - 15, quai Ernest Renaud 44100 Nantes - Tél. 02 51 84 16 40 – Fax. 02 51 84 18 55 - [email protected] S.A. au capital de 138 312 € - R.C.S. Versailles B 379 566 771 ATALYSE CO N SEILLERS D ’EN TREPRISE K Document réalisé à l’attention de M. MORISSET, Président du Conseil Général des Deux-Sèvres CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES ------------------- Étude de faisabilité du « Pôle d’Excellence du Risque » à Niort ------------------- Rapport phase 2 et 3 Etat d’avancement pour le comité technique du 29 juin 2005 Gilles MORSCH, Cédric VICARD, KATALYSE Nantes Brigitte ETEVE

Upload: jalene

Post on 20-Mar-2016

37 views

Category:

Documents


1 download

DESCRIPTION

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES ------------------- Étude de faisabilité du « Pôle d’Excellence du Risque » à Niort ------------------- Rapport phase 2 et 3 Etat d’avancement pour le comité technique du 29 juin 2005. - PowerPoint PPT Presentation

TRANSCRIPT

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 1 -

Paris : 36, Rue des Etats Généraux 78000 Versailles - Tél. 01 39 20 80 10 - Fax. 01 39 51 69 42 - [email protected] : 11, rue Guilloud 69003 Lyon - Tél. 04 72 68 08 08 - Fax. 04 72 68 03 66 - [email protected]

Nantes : Les Salorges 1 - 15, quai Ernest Renaud 44100 Nantes - Tél. 02 51 84 16 40 – Fax. 02 51 84 18 55 - [email protected]

S.A. au capital de 138 312 € - R.C.S. Versailles B 379 566 771

ATALYSE

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K

Document réalisé à l’attention de M. MORISSET, Président du Conseil Général des Deux-Sèvres

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES

-------------------

Étude de faisabilité du « Pôle d’Excellence du Risque » à Niort

-------------------Rapport phase 2 et 3

Etat d’avancement pour le comité technique du 29 juin 2005

Gilles MORSCH, Cédric VICARD, KATALYSE NantesBrigitte ETEVE

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 2 -

SOMMAIRE

Introduction p. 4

Partie 1 : Stratégie et positionnement du pôle d’excellence p. 7

Partie 2 : Plan d’actions p. 11• Partie 2.1 : Actions en liens avec les thématiques phares

P.15• Partie 2.2 : Autres actions sectorielles et transversales

P.34• Partie 2.3 : Actions génériques de création du pôle

p.40

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 3 -

INTRODUCTION

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 4 -

METHODOLOGIE DE L’INTERVENTIONProposition initiale

Introduction

CP : Comité de Pilotage CT : Comité Technique

Phase 1 :Diagnostic

de ’existant Bilan de l’existant Forces / Faiblesses Opportunités et menaces Pistes de positionnement pour le pôle d’excellence

CT

Phase 2 :Scénarios

stratégiquesConstruction des scénarios stratégiques

Scénarios de positionnement stratégique Impacts, conditions nécessaires et probabilité de succès

Choix du scénario Elaboration et mise en œuvre d’une grille d’analyse multicritères Ambition et principaux objectifs du scénario retenu

CT

CT

Plan d’actions stratégiques et recommandations Inventaire des actions à mener Répartition des tâches, pilotage, calendrier Cohérence globale du plan d’actions

3 CT

CP

Phase 3 :Plan

d’actionsstratégiques

CP

CP

CP

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 5 -

METHODOLOGIE AJUSTEE DES PHASES 2 ET 3

CP 3

10 entretiens avec des acteurs intervenant sur les axes du

pôle (mai/juin 2005)CSTB, Ministères, Universités,

Industriels

5 entretiens complémentaires (juillet/ septembre

2005)

CP 2

Plans d’actions et organisation du Pôle

Réunion du Comité technique du 1 avril 2005

5 réunions de travail sur la période avril-octobre

1) Observatoire AcVC2) Dynamique inter-pôles 3) Cartographie risques naturels4) Domestique / Maison test 5) Dépendance et Maintien de l’autonomie

2 réunions du Comité Technique (juillet / septembre)

1) Stratégie / portage2) Plan d’actions/ Budget

1 avril

3 octobre

Introduction

Réunion / groupes de travail informels

Réunion Pôle de Compétitivité / février 2005

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 6 -

DETAIL DES MOYENS MIS EN ŒUVRE SUR LA PHASE 2

3 réunions du Comité Technique• Réunions du 21 février pour le montage du dossier pôle de compétitivité • Réunion du 1 avril pour le lancement des groupes de travail• Réunion du 29 juin de travail de synthèse sur les thématiques

Animation à 5 réunions des sous-groupes thématiques• 24 mai / Groupe de travail « Observatoire des accidents de la vie courante » • 24 mai / Groupe de travail « Dynamique inter-pôles » • 9 juin / Groupe de travail « Observatoires des risques naturels » • 15 juin / Groupe de travail « Domestique et maison test » • 5 juillet / Groupe de travail « Maintien de l’autonomie »

10 aine d’entretiens avec des acteurs externes au territoire en liens avec les thématiques phares du pôle d’excellence

Introduction

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 7 -

PARTIE 1 : STRATEGIE ET POSITIONNEMENT DU POLE D’EXCELLENCE

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 8 -

VOCATION DU POLE D’EXCELLENCE

Positionnement acté dans le domaine du risque à la personne• Volonté des mutuelles• Capital et savoir-faire sur le territoire • Positionnement différenciateur dans le paysage français

Deux thématiques « phares » sélectionnées par le comité de pilotage… • Risque domestique• Santé / Dépendance / Maintien de l’autonomie

…pôle restant ouvert sur le développement de projets de toute nature, au gré des opportunités• Risques routiers • Risques naturels• Actions transversales à large rayonnement…

Partie 1 : Stratégie et positionnement du pôle

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 9 -

HYPOTHESE DE « POLE VERTICAL » Critères de sélection des thématiques

Attraits • C1 : Potentiel de valorisation économique & création d’emplois lié à la

thématique (croissance attendue du marché) • C2 : Faible intensité concurrentielle : positionnement différenciateur

des autres territoires• C3 : Demande (Ministères, Mutuelles…)

Atouts et facteurs clés de succès • C4 : Taille du tissu local d’établissements en relation avec la

thématique• C5 : Présence de structures de recherche/formation positionnées sur

cette thématique• C6 : Niveau d’adhésion des acteurs à la thématique (et principalement

les mutuelles) dans le cadre d’un pôle d’excellence

Partie 1 : Stratégie et positionnement du pôle

Rappel des critères ayant présidé au choix des thématiques

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 10 -

HIERARCHISATIONS DES THEMATIQUES

Attraits Atouts et facteurs clés de succès

Thématiques C1 C2 C3 C4 C5 C6Domestique 3 4 4 2 2 4Maintien de l’autonomie 3 3 à 4 4 2 2 4Santé 1 1 à 2 1 à 2 1 3 3Alimentaire 4 2 3 4 2 1Routiers 4 2 3 à 4 3 3 2Scolaires 1 à 2 4 3 3 3 3Sports et loisirs 2 2 à 3 3 1 2 2Catastrophes naturelles 3 2 4 1 2 4

Critères (rappel) C1 : Potentiel de valorisation C2 : Faible intensité concurrentielle C3 : Demande ; C4 : Tissu industriel C5 : Formation / R&D ; C6 : Adhésion au pôleNotation 1 Faible 4 très fort

Partie 1 : Stratégie et positionnement du pôle

Notation discutée lors des réunions du 21 février et 1 avril 2005 . A approfondir sur risques routiers

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 11 -

PARTIE 2 : PLAN D’ACTIONS

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 12 -

POLE D’EXCELLENCE DU RISQUE SYNOPTIQUE DES PISTES D’ACTIONS (Photographie juin

2005) Thématique n°1 / Domestique

• D1 : Observatoire des accidents de la vie courante

• D2 : Evaluation des réparations de sinistres habitats

• D3 : Carnet d’entretien de la maison • D4 : Maison test / d’expérimentation Thématique n°2 / Maintien de l’Autonomie • Un champ d’application pour les actions D1 et

D4• A1 : Création d’un Centre Santé, Activité

Physique et alimentation• Autres pistes d’actions à creuser

Autres thématiques / « Sectorielles »• S1 : Cartographie des risques naturels et

actions liés• Actions dans le domaine de la sécurité routière • Autres actions

Actions transversales ( à étudier )• Méthodologie d’évaluation des actions de

prévention (thème de recherche pour un laboratoire, équipe de chercheurs )

• Centre d’appels sur la prévention des risques • Médiathèque sur le risque• …etc. • Structure d’animation du pôle • Soutien à l’émergence de projets dans le domaine

du risque (notion de technopole) • Niort/ Région Poitou-Charentes, terrain

d’expérimentation

Lien avec le projet de « Cité de l’Assurance » • Lieu, site, matérialisation physique du pôle d’excellence (équipe de recherche, médiathèque) • Traitement du volet communication lié à chaque action (exposition et événementiel)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 13 -

DEROULEMENT ET OBJECTIFS DE LA PHASE 3

Pistes d’actions issues de la phase 2 / « Manifestation d’intérêt »

• Thématique n°1 : Domestique • Thématique n°2 : Maintien de l’autonomie • Actions transversales

Actions prioritaires : points à préciser • Identification des partenaires et porteurs• Degré et forme de participation des membres du

pôle• Budget, calendrier, indicateurs de suivi

Modalités de sélection • Externe : entretiens avec les acteurs

« nationaux »• Interne : priorités des membres du Comité de

Pilotage• Sélection à opérer dans le courant de l’été 2005

Partie 2 : Plan d’actions

Actions secondaires • A traiter au gré de la vie du pôle : groupes de

travail…

Validation / hiérarchisation / Tri Actions prioritaires / projets court terme pour le pôle

A monter, chiffrer Actions secondaires où à mise en œuvre plus lointaine

Réflexion à poursuivre

Gouvernance du pôle • Organisation générale, pilotage et échanges

Plan de développement du pôle(octobre 2005)

• Principales actions • Portage, calendrier , budget • Fonctionnement du pôle

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 14 -

« ACTIONS PRIORITAIRES » :  PROPOSITIONS

Premières conclusions : 3 projets phares pour initier la création du pôle

• Projets phares = « Attentes des mutuelles » +  « Perspective de développement Economique » + « Besoin marché »

1) Observatoire des accidents de la vie courante 2) Cartographie des risques naturels 3) Maison test • Des projets cependant à développer et préciser…etc.

Des projets à travailler sur les prochains mois • Sécurité routière • Maintien de l’autonomie• …etc.

Des partenaires « chauds » à associer • AFIGEO • CSTB• Ministère de l’intérieur

Sous direction de la Défense Civile et de la Prévention des Risques

Partie 2 : Plan d’actions

Saisie officielle par un courrier ?

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 15 -

Partie 2.1 : Actions en liens avec les thématiques phares

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 16 -

 THEMATIQUE N°1 : DOMESTIQUE

N° Principales actions Acteurs(potentiels)

Budget en K€

Commentaires

D1 Observatoire des AcVC MACIF / CEPR nd Projet en cours / Stade pilote

D2 Evaluation des réparations de sinistres habitats AQC, CSTB nd Maîtrise de la réparabilité d’un bâtiment après sinistre

D3 Carnet d’entretien de la maison CAPEB, CSTB, AQC nd Acteurs locaux du BTP à

mobiliser

D4 Maison d’expérimentation/ Maison test

CEPR, CSTB, CG79, mutuelles, Universités Poitiers…

nd Périmètre très large au stade actuel de réflexion

……

Développement de la plate-forme technologique et d’expérimentation du département GDR (combustion) IRIAF / GDR nd lien avec le pôle à creuser

MO : Pilote, maître d’œuvre Fiche projet disponible

Légende

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 17 -

FICHE PROJET D1 : OBSERVATOIRE DES AcVC Présentation du projet

Objectifs et enjeux• Disposer d’un véritable observatoire des accidents de la vie courante AcVC reposant notamment sur

les déclarations de sinistres transmises aux mutuelles Des retombées fortes sur les politiques de prévention et le modèle économique des mutuelles

• Développement de la notoriété et l’image du pôle Description du projet

• Observatoire s’inscrivant en complémentarité avec les outils existants (INVS, CEDIAC) • A l’initiative de la MACIF et du CEPR : stade du pilote• Base de données et sources 3 régions de la MACIF : Rhône Alpes, Centre et Centre Ouest Atlantique

Croisement et complémentarités avec les donnés issues du réseau national des 7 hôpitaux • Impacts attendus :

Connaissance plus précise des causalités et origine des accidents de la vie courante– On estime qu’il existe un rapport de 1 à 8 entre les accidents actuellement recensés et le volume réel d’AcVc

Croisement avec les données socio-démographiques des territoires (échelle minimale : commune) Intervenants et partenaires au projet

• Maître d’ouvrage/ Porteur : MACIF et CEPR• Partenaires et participants : IAAT (expérience de la gestion de base de données et d’observatoire +

plate-forme technique) Modalités de financement

• Développement : Budget non chiffré précisément à ce jour 1,5 à 2 ETP du CEPR sur la durée du projet / stade pilote Coûts internes des services MACIF impliqués (direction, prévention, services informatiques, délégations)

• Mise en œuvre : surcoût à prévoir pour l’enregistrement des dossiers de sinistres par les mutuelles Modalités restant à définir

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 18 -

FICHE PROJET D1 : OBSERVATOIRE DES AcVC Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence

Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire

Finalisation de l’enregistrement des données des dossiers de sinistres sur les trois dernières années

Travail sur les bases de données et l’interopérabilité Finalisation du masque de saisie des informations clés

• Prochaines étapes / calendrier Pré-projet en ordre de marche pour la fin 2005 Décision sur la suite à donner par la MACIF courant 2006

– Généralisation de la démarche en fonction du succès du pilote avec les moyens appropriés

Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence• Un projet auto-portant « MACIF / CEPR » avec l’appui de l’IAAT • Opportunité de mutualisation de l’outil au service de la prévention pour les

mutuelles Intérêt notamment manifesté par la MAIF

• Intérêt probable d’industriels fabricants de biens d’équipements et de consommation• En cas de succès un outil de portée

National : l’observatoire de référence Européenne : insertion et mise en réseau avec d’autres observatoires européens

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 19 -

FICHE PROJET D2 : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Présentation du projet

Objectifs et enjeux• Accroître la maîtrise de la réparabilité d’un bâtiment après sinistre : des facteurs

convergents 1) parc bâti conséquent, 2) coût pour les assureurs des ouvrages non réparables et 3) sécurité des

personnes• Réduire le coût des sinistres pour les mutuelles et assureurs

Description du projet • Actions de recherche et d’essais de réparations sur une dizaine de structures sinistrées

évaluées non récupérables• Complémentaire aux actions de prévention de l’Agence Qualité Construction (AQC)• Impacts attendus :

Amélioration de l’évaluation et des recommandations des experts Formation des professionnels du bâtiment aux nouvelles solutions techniques Délocalisation de l’AQC sur Niort ?

Intervenants et partenaires au projet • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir…• Partenaires et participants : Mutuelles, Agence Qualité Construction, Experts du bâtiments,

CSTB ? Expérience de MAAF Assurances sur l’évaluation des dommages réparables sur les automobiles

Modalités de financement • Au stade de l’idée : budget non chiffré à ce jour• Financements potentiels à définir

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 20 -

FICHE PROJET D2 : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Suivi et insertion dans le cadre du pôle

d’excellence Calendrier et suivi

• Points restants à valider / démarches à conduire Identification des différents partenaires potentiels et validation de l’intérêt

pour le projet Identification et mise en place d’une collaboration avec un partenaire

« Recherche »• Prochaines étapes / calendrier

Prise de contact avec les partenaires potentiels Formalisation d’un pré-projet (Equipe projet, besoins de financement…)

Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence• Insertion du projet dans le pôle d’excellence

Recherche de financements Projet nécessitant des compétences d’acteurs du pôle (experts des mutuelles)

et hors pôle (organismes de recherche, industriels des matériaux…) Synergies possibles avec le projet « carnet d’entretien »

• Intérêt probable de l’ensemble des assureurs « habitat » Rayonnement à minima national

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 21 -

FICHE PROJET D3 : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISONPrésentation du projet

Objectifs et enjeux• Disposer d’arguments incitatifs forts pour réduire la fréquence des sinistres « habitat »

Description du projet • Actions et contenu : Déterminer les coûts de non-entretiens par rapport aux coûts

d’entretiens de l’habitat Impact des sinistres par rapport à un entretien régulier

– Expérience des chauffagistes ou des ramoneurs (Poujoulat ?) par exemple• Impacts attendus :

Réduction de la fréquence des sinistres habitats pour les assureurs (rentabilité des assureurs) Amélioration de la durée de vie des habitations pour les particuliers

Intervenants et partenaires au projet • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir…• Partenaires et participants :

Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération Française du Bâtiment, Agence Qualité Construction, architectes, CSTB et autres laboratoires pertinents, assureurs (assurance construction), experts de l’assurance construction, CEPR…

Modalités de financement • Au stade de l’idée : budget non chiffré à ce jour• Financements potentiels à définir

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 22 -

FICHE PROJET D3 : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISONSuivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence

Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire

Validation de la pertinence de la démarche sur Niort (absence de laboratoire d’essais)

Identification et sensibilisation de partenaires pour le projet• Prochaines étapes / calendrier

Prise de contact avec les partenaires potentiels Formalisation d’un pré-projet (Equipe projet, besoins de financement…)

Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence• Insertion du projet dans le pôle d’excellence

Demande nationale (projet CSTB), lien étroit avec les risques domestiques Synergies possibles avec le projet « évaluation des réparations de sinistres

habitat  »• Concours attendus du « pôle » / commentaires

Expérience des mutuelles (notamment MAAF Assurances et SMACL) en sinistres de structures (hors incendie)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 23 -

FICHE PROJET D4 : MAISON D’EXPERIMENTATIONPrésentation du projet

Objectifs et enjeux• Développer sur les Deux-Sèvres le terrain d’expérimentation de référence des produits et services pour la

maison de demain Test de chaque produit / service selon les « fonctions » auxquelles il doit répondre dans la maison Ambition forte de couvrir tout le cycle de développement d’un produit

Description du projet • Actions et contenu : Regroupement de sous-fonctions donnant corps au concept de « Maison

d’expérimentation » Projet segmenté en sous-fonctions selon le cycle de développement d’un produit/service et les activités

transversales support• Impacts attendus :

Niort : Pôle de référence pour l’habitat de demain Schématique des différentes sous-fonctions

Observatoire sinistres et problématiques

habitat Prestations R&D à destination des

industriels/professionnels

Information (exemple : Site de la maison

virtuelle)

Activités de recherche et d’expérimentation

Activité de labellisation

Tests de produits dans la « Maison Test »

Formations

Tests in-situ sur des sites qualifiés de la

RégionTests de mise en

œuvre et d’appropriation par les

prescripteurs

Support « Tests » PrestationsR&D

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 24 -

FICHE PROJET D4: MAISON D’EXPERIMENTATION Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence

Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire

Validation de l’intérêt de chaque acteur du pôle pour chacune des sous-fonctions

• Prochaines étapes / calendrier Sélection d’un maître d’œuvre pour chaque sous-fonction Définition des besoins en investissement/fonctionnement de chaque fonction et de

ses modalités de financement

Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence• Insertion du projet dans le pôle d’excellence

Projet en liens avec l’ensemble des initiatives et actions du « pôle » d’excellence Projet nécessitant une mise en réseau avec des partenaires nationaux à minima et

le renforcement des compétences niortaises– Renforcement des laboratoires de recherche par exemple

• Concours attendus du « pôle » / commentaires Lobbying visant la décentralisation de fonctions d’acteurs nationaux (CSTB, AQC…?) Capacité du pôle à financer l’amorçage du projet

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 25 -

FICHE PROJET D4 : MAISON D’EXPERIMENTATIONPrésentation des sous-fonctions (1/3)

Observatoire sinistres et problématiques habitat

• Objectifs et enjeux Identifier les principaux leviers d’action sur

les causes des sinistres domestiques Répertorier les solutions aux problématiques

domestiques (exemple : autonomie)• Description de la fonction : à préciser• Intervenants et partenaires

Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir… Partenaires et participants : CEPR,

Mutuelles…?• Modalités de financement à définir

Activités de recherche et d’expérimentation

• Objectifs et enjeux Animer des équipes de recherche ou des

bureaux d’étude autour des problématiques repérées par l’observatoire

• Description de la fonction : à finaliser Impacts attendus : renforcer la R&D sur le

pôle• Intervenants et partenaires

Partenaires et participants : IRIAF, CSTB ?• Modalités de financement à définir

Tests de produits dans la « Maison Test »

• Objectifs et enjeux Répondre au besoin de qualification des

produits par l’expérimentation sur une plate-forme technologique

• Description de la fonction Création d’un laboratoire d’essais : un futur

CRITT « Risques domestiques » ?• Intervenants et partenaires

Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir… Partenaires et participants : IRIAF,

université, ergothérapeutes, organismes de recherche, CSTB ?

• Modalités de financement à définirLégende : cibles des sous-fonctions

Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs Professionnels de la santé

(ergothérapeutes, médecins…) Professionnels du bâtiment Industriels Institutionnels (Etat, Ministères,

collectivités, organismes de recherche)

Lien avec l’observatoire des accidents de la vie courante

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 26 -

FICHE PROJET D4 : MAISON D’EXPERIMENTATIONPrésentation des sous-fonctions (2/3)

Test in-situ dans des structures d’accueil réelles et qualifiées de la Région

• Objectifs et enjeux Valider sur le terrain les résultats obtenus en

laboratoire• Description de la fonction

Référencement de sites « cobayes » Déploiement sur sites des produits et suivi

• Intervenants et partenaires Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir Partenaires et participants : CG79, maisons

d’accueil ?• Modalités de financement à définir

Tests de mise en œuvre et d’appropriation par les prescripteurs

• Objectifs et enjeux Finaliser les tests produits par des essais de

mise en œuvre et d’appropriation par les principaux installateurs

• Description de la fonction Validation de la facilité de déploiement,

d’installation et de prescription du produit testé• Intervenants et partenaires

Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir Partenaires et participants : Fédération

Française du Bâtiment, laboratoires des scienceshumaines, CSTB… ?

• Modalités de financement à définir

Activité de labellisation • Objectifs et enjeux

Créer une valeur de référence dans le domaine des produits destinés à réduire les risques et problématiques domestiques

• Description de la fonction Mise en place d’un label (réflexion, choix,

attribution…) Contribution de partenaires nationaux dans la

reconnaissance et l’usage du label• Intervenants et partenaires à définir• Modalités de financement à définir

Légende : cibles des sous-fonctions

Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs Professionnels de la santé

(ergothérapeutes, médecins…) Professionnels du bâtiment Industriels Institutionnels (Etat, Ministères,

collectivités, organismes de recherche)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 27 -

FICHE PROJET D4 : MAISON D’EXPERIMENTATIONPrésentation des sous-fonctions (3/3)

Information • Objectifs et enjeux

Disposer d’une « maison virtuelle » comme vitrine des activités du projet et des produits labellisés

Accroître la notoriété et la visibilité du projet• Description de la fonction

Réalisation d’un site Internet vitrine explicative avec éventuellement un double niveau d’information particuliers/professionnels

Référencement des produits et services– Lien fort avec le maintien de l’autonomie

• Intervenants et partenaires Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir Partenaires et participants : CEPR, Serena

MAIF, CAMIF, Caisse des Dépôts ?• Modalités de financement à définir

Prestations de R&D à destination des industriels/professionnels

• Objectifs et enjeux Mettre à disposition des industriels et

professionnels, les compétences, le savoir-faire et les outils des laboratoires d’essais

• Description de la fonction Commercialisation de prestations techniques

• Intervenants et partenaires à définir • Modalités de financement à définir

Formations • Objectifs et enjeux

Former les différents professionnels aux nouvelles techniques et nouveaux outils

• Description de la fonction Toutes activités de formation en lien avec les

compétences du projet Possibilité de commercialiser le savoir-faire du

pôle• Intervenants et partenaires

Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir Partenaires et participants : ECF, CEPR,

Fédération Française du Bâtiment, PUN…• Modalités de financement à définir

Légende : cibles des sous-fonctions

Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs Professionnels de la santé

(ergothérapeutes, médecins…) Professionnels du bâtiment Industriels Institutionnels (Etat, Ministères,

collectivités, organismes de recherche)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 28 -

 THEMATIQUE N°1 DOMESTIQUE Remarques et commentaires

Attentes des acteurs du pôle de compétence (rappel) • Double dimension du risque « domestique »

Sécurité et préservation des biens Sécurité de la personne

• Développement d’outil d’expérimentation • Objectifs finaux : produits limitant les risques, sensibilisation…. réduction

des sinistres (montant, occurrence..etc. ) Services complémentaires offerts aux sociétaire (accompagnement)

Actions conduites par les acteurs locaux (en cours et actions passées) • Séances de sensibilisation « Eskabo » (film) (MAIF / MGEN) • Rencontres sociétaires sur les risques de la petite enfance (MAIF) • Outils pédagogiques (MAIF / CEPR) Maison géante + expos • Risques de vol : mise en place d’un produit de télésurveillance (Opérateur IMA) • Expérimentation sur la prévention des incendies DAAF (habitat individuel)

Projet de loi en rédaction • …Sans oublier l’ensemble des actions menées par les mutuelles

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 29 -

 THEMATIQUE N°2 : DEPENDANCE ET MAINTIEN DE L’AUTONOMIE

N° Principales actions Acteurs (potentiels)

Budget en K€ Commentaires

A1 Création d’un centre Santé, Activité physique et Alimentation IMA nd

Lien avec le Pôle Sport Lien avec observatoire des

AcVc

Etude prospective socio-économique sur le thème de la dépendance (approche transversale) IRIAF nd Thésard ?

Estimation des gains potentiels des actions de prévention

SERENA MAIF, Université Poitiers

nd

Des applications dans le cadre des outils déjà présentés sur la thématique « domestique » D1 Observatoire des accidents de la vie courante CEPR / MACIF

D4

Maison test / maison témoin Vitrine Internet référençant produits et services

CDC, CEPR, SERENA MAIF nd Maison évolutive avec l’age

Domotique et TIC

Laboratoire d’essai CEPR, CSTB nd Tests in-situ dans des établissements de la Région CG79 nd

MO : Pilote, maître d’œuvre Fiche projet disponible

Légende Tableau et thématique à

approfondir Réunion de travail le 5 juillet

prochain

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 30 -

FICHE PROJET A1 : CREATION D’UN CENTRE SANTE, ACTIVITE PHYSIQUE ET ALIMENTATION - Présentation

Objectifs et enjeux• Disposer d’un lieu d’étude, de formation, d’éducation, de sensibilisation et de communication adressé

aux personnes de tout age et autour des thématiques « Hygiène de vie » et « Maintien de l’autonomie » Exemples : Alimentation, activité physique,… / Approche physique, mentale et sociale du handicap

• Proposer aux particuliers des compétences concernant la santé (hygiène de vie) Déclinaison sous la forme d’informations, d’accompagnement et d’apports de solutions

• Mettre à disposition des professionnels (collectivités, kinésithérapeutes, psychologues, accidentologues, spécialistes des activités physiques, de l’agro-alimentaire…) des outils et services élaborés en commun

Programmes de recherche, développement de nouveaux outils et de nouveaux procédés, programme éducatifs

Description du projet • Actions de conseils, de prévention, de soins… auprès des particuliers (plate-forme relais)

Aspect prévention : maintien physique de la personne– Lieu de partages d’expériences + Réalisation d’actions itinérantes proposées à l’ensemble des partenaires

Aspect curatif : conseil et information– Proposer des possibilités d’aide et de suivi après un traumatisme (gérer la phase de rupture, réadaptation dans son

environnement…) • Actions mutualisées de recherche, d’expérimentation et de formation

Expérimentation de nouveaux produits et matériaux– Exemple : Matériaux permettant la motricité et l’activité physique après un accident – Produits thématisés : « rester actif et autonome »

Formation à de nouveaux métiers / prestations de services (aide à la personne) Activités de recherche

– « comportements alimentaires » et « assistance aux particuliers » : Études en milieu rural et agricole (Deux Sèvres)– « personnes âgées et activité physique » : lutte contre les risques de chutes

• Impacts attendus Intégration de nouveaux acteurs au Pôle Développement des relations nationales et européennes (notamment avec d’autres pôles) Développement de la notoriété du pôle en abordant les comportements à risque de l’individu dans son

quotidien, sous l’angle de la santé (bien vivre)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 31 -

FICHE PROJET A1 : CREATION D’UN CENTRE SANTE, ACTIVITE PHYSIQUE ET ALIMENTATION - Suivi et insertion

dans le pôle Intervenants et partenaires au projet

• Maître d’ouvrage/ Porteur : organismes de prévention, assurances IARD et santé • Partenaires et participants :

Agriculteurs, industrie agro-alimentaire, médecins, chercheurs, fabricants de matériel sportif (?) Centre de rééducation, assureurs , collectivités , CRAM… pour les actions à destination des

particuliers

Modalités de financement à définir

Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire

Validation de l’intérêt par les assurances santé, le monde médical, les secteurs de l’agriculture et de l’agro-alimentaire

Validation de la possibilité d’un fonctionnement pluridisciplinaire • Prochaines étapes / calendrier

Non défini

Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence• Insertion du projet dans le pôle d’excellence

Projet nécessitant une validation/participation par les acteurs du pôle (intérêt des différents acteurs, recherche de compétences…etc.)

• Concours attendus du « pôle » / commentaires Projet en lien direct avec la thématique risques à la personne Collaboration avec un observatoire des risques à la personne

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 32 -

 THEMATIQUE N°2 : MAINTIEN DE L’AUTONOMIE Autres actions

Partie 2 : Plan d’actions

Cf. réunion de travail le 5 juillet prochain

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 33 -

 THEMATIQUE N°2 : MAINTIEN DE L’AUTONOMIE Remarques et commentaires

Attentes des acteurs du pôle de compétences (rappel)• Problématique lourde des coûts de la dépendance • Risque mal mesuré, actions de prévention fondamentales

Actions en cours et passée sur la thématique• Bilan situationel• Serena MAIF• Faculté de Droit / Centre de recherche en droit des assurances (Faculté de droit) • Département SAS (IRIAF)• Maintien à domicile en post opératoire/ télésurveillance médicale à domicile

(étude conduite par le CEPR) • Autonomie du déplacement, optimisation poste de conduite appliqué aux

seniors / reconnaissance des itinéraires, choix des meilleurs itinéraires.. (ECF)• Actions auprès du public sourd (MACIF)• Intégration des handicapés en milieu scolaire (Colloques MAIF) • Proposition d’actions dans le cadre du pôle d’excellence

Etude prospective socio-économique (poste thésard) Implication du CHU Poitiers ?? Développement d’une approche transversale de la notion de dépendance (habitat,

transport, financier, prévention….)

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 34 -

Partie 2.2 : Autres actions sectorielles et transversales

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 35 -

 ACTIONS « SECTORIELLES » / THEMATISEES Tableau de synthèse

N° Principales actions Acteurs(potentiels)

Budget en K€ Commentaires

S1

Cartographie des risques naturels « Tester la vulnérabilité d’une région en gestion de crise »

CEPR, Fondation MAIF, AFIGEO, IAAT, Mutuelles

nd Autour de la notion

d’observatoire des risques naturels

Action dans le domaine des risques routiers Partenariat avec le pôle VESTA - SATORY

ECF Nd

Fiche projet en cours de rédaction

Volet comportementalObservatoire des accidents

routiers

Cité du risque Ensemble des acteurs économiques et Mutuelles

nd

Une fonction autonome du pôle (volet loisirs/grand publics) Une partie complémentaire

avec le pôle d’excellence (lieu, moyens)

Pôle Sport Ville de Niort… nd Intégration fonction de la

stratégie du pôle

Partie 2 : Plan d’actions

MO : Pilote, maître d’œuvre Fiche projet disponible

Légende Liste non exhaustive

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 36 -

 ACTIONS GENERIQUES/ TRANSVERSALES

N° Principales actions Acteurs

(potentiels)

Budget en K€ Commentaires

G1 Méthodologie et outils d’évaluation des impacts des actions de prévention

Labo SHS sur Poitiers ? nd Laboratoire de recherche

Structure de recherche privée

G2 Centre d’appels mutualisé sur la prévention des risques

MAIF nd Quelles thématiques ?

G3 Centre de recherche « Droit des assurances »

PUN ndProjet Mixte Université de Poitiers et Université de La

Rochelle

G4 Médiathèque sur le risque PUN et mutuelles nd

Recensement préalable de l’ensemble des données

existantes

MO : Pilote, maître d’œuvre Fiche projet disponible

Légende

Partie 2 : Plan d’actions

Liste non exhaustive

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 37 -

FICHE PROJET : « CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS » Présentation du projet

Objectifs et enjeux • Partager l’information dans le domaine des risques naturels (inondations, sécheresses, séismes, risques

en montagne, risques maritimes…)• Disposer d’outils référents en matière :

de détection des risques naturels et de leur représentation spatiale (SIG) d’analyse des ressources et des moyens en matière de gestion de crise sur une région d’apports de solutions (coordination des secours, gestion de l’information entre les partenaires…) de simulation à destination des collectivités, des professionnels et des particuliers (sensibilisation et

formation) Présentation du projet : Impacts attendus

• Positionnement des Deux Sèvres comme une référence en matière de gestion de l’«aléa» (impacts sur l’individu et son habitat)

• Développement d’activités sur le territoire Nouvelles activités : prestations de services à destination des professionnels, des collectivités… Formation

– Nouveaux métiers ( exemple : géomatique…)– Nouveaux outils à destination des professionnels (exemple : simulateurs/ élus )– Nouveaux outils pédagogiques à destination des particuliers (exemple : « comment réagir en cas de catastrophe naturelle? »)

Recherche – Fondamentale : Accueil et prise en charge de chercheurs ( notamment par la fondation MAIF) > plateforme de recherche

( coordonner les recherches/ différentes universités et labos prêts à travailler sur les sujets ) – Appliquée : tester la vulnérabilité face à une situation de crise de différents territoires pilotes (proposées par les Mutuelles) et

tester les outils permettant d’anticiper et de gérer la crise. • Développement de la notoriété et de l’image du pôle

Séminaires, colloques, salons (organisation et coordination : CEPR)– Communiquer les résultats d’études– Présenter aux professionnels de nouveaux produits de prévention, de nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes d’actions

… Multiplication des collaborations nationales

– Exemples : Pôle grenoblois risques naturels, Futuroscope, Mission des Risques Naturels - MRN…

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 38 -

FICHE PROJET : « CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS »

Actions et participants Description du projet : Actions et contenu

• Centre de ressources et de traitement de la donnée Identification et collecte : partage et mutualisation d’informations sur les causes et les conséquences des

sinistres liés aux catastrophes naturelles (> des coûts individuels)– IAAT : collecte et traitement des informations – Lien : Labos de recherche (Université de Poitiers, réseaux universitaires de la fondation MAIF et autres acteurs du pôle)

Analyse territoriale des risques potentiels et traitement des données à destination :– Des Mutuelles d’assurances ( exp. réajuster leurs produits, sensibiliser leurs sociétaires), – Des collectivités (exp. Mise en place d’un plan d’actions, sensibilisation de la population…), – Des professionnels du bâtiment (exp. adaptation des matériaux…)…

• Plate-forme de coordination et apports de solutions en matière de gestion de crise sur les zones étudiées Analyse de l’existant en matière de gestion de crise (Zones étudiées) / mobilisation possible de moyens

(assureurs, sécurité civile, santé publique, …) Diagnostic et apports de solutions (coordination des secours, gestion de l’information)

– Diminution de la vulnérabilité du territoire face aux risques détectés Mise en réseaux avec les acteurs concernés (locaux ou nationaux)

• Actions de diffusion et de formation Formation aux outils (simulateur de catastrophes et moyens d’actions)> exp. formation par SDIS 79 (peut

être tête de réseaux /sécurité civile)– Destinataires : collectivités, professionnels et particuliers

Actions de prévention itinérantes adaptables selon les besoins des territoires et les cibles visées Intervenants et partenaires au projet

• Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir • Partenaires et participants (non exhaustifs)

Mutuelles d’assurances (déclarations de sinistres) Données des Réseaux Fondation MAIF et Réseaux IAAT : Météo France, CNRS, Centre de Sociologie des

Organisations de Paris, Science Po, Pôle de Cindynique de l’École des Mines de Paris, Université de Leiden (Hollande)

Modalités de financement : à définir

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 39 -

FICHE PROJET : « CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS » Projet de Charte

I- PREAMBULE• Le Système d’information géographique (SIG) : mutualisation des informations (collecte, traitement

et diffusion) Noms des acteurs à l’origine du dispositif Objectif :

– Faciliter l’accès aux informations et aux analyses utiles aux acteurs– Constituer un patrimoine commun structuré, d’informations et d’analyses ainsi qu’une ressource organisée et

partagée de compétences.– Inciter les producteurs d’informations et d’analyses à une concertation pour la réalisation d’une programmation et de

la diffusion des travaux Enjeux :

– Promouvoir une connaissance partagée de l’information par la mise en synergie des membres du réseau. – Développer des économies d’échelle par la mutualisation des ressources – Conduire à une offre de connaissance et d’ expertise plus importante, plus adaptée et plus commodément accessible.

• Les partenaires Les pilotes : programmation des travaux Les autres partenaires :

– Participant au renseignement du Système dans le cadre de leurs relations avec un des membres du Réseau. – Bénéficient des services proposés aux membres du Réseau

II- OBJET DE LA CHARTE• Fixe les modalités de coopération au sein du réseau

III- ENGAGEMENTS GENERAUX DES PARTENAIRES IV- LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

• Les modalités d’adhésion au réseau • Les modalités d’animation• Les procédures de la concertation et de la décision

Intérêt d’une charte…Charte : formalise l’engagement des

acteurs• Référence de départ• Fondateur de liens

N’a aucune valeur juridique et doit déboucher par la suite sur une convention collective

Partie 2 : Plan d’actions

Source : Conseil Général des Deux Sèvres

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 40 -

Partie 2.3 : Actions génériques de création du pôle

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 41 -

CREATION DU POLE D’EXCELLENCE Actions génériques

Mise en place de la structure d’animation• Modalités d’animation du pôle • Charte, convention entre les membres du pôle

Règle de mutualisation des informations et partage des retombées des actions communes

Définition de la structure de portage • Gouvernance au sein du pôle

Concertation et prise de décision• Portage du projet : à court, moyen et long terme

Création à terme d’une structure représentative ? Participants ? A fixer en fonction du plan d’actions final (principaux bénéficiaires et contributeurs

financiers ?)

Coopérations structurelles inter-mutuelles • Hors champ de la mission• Nombreuses et à forte valeur ajoutée, à faire valoir dans la logique de pôle • Hors champ de la mission

Repositionnement du CEPR Mesure des impacts et liens avec le projet

• Une fois le plan d’actions du pôle construit

Partie 2 : Plan d’actions

ATA LYS E

CONSEI LLERS D’ENTREPRI SE

K Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Rapport phase 2 et 3 - Etat d’avancement pour le Comité Technique du 29 juin 2005 - page 42 -

PARTIE 3 : CONDUITE DU POLE D’EXCELLENCE

Phase 3 Septembre / octobre 2005