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DOCUMENT DE RFRENCE 2012

1PSA PEUGEOT CITRON Document de rfrence 2012

Le prsent document de rfrence qui co ntient toutes les informations du rapport de gestion, a t dpos sous le n de dpt D.13-0239 auprs de lAutorit des Marchs Financiers le 28mars 2013 , conformment larticle212-13 du Rglement gnral de lAutorit des Marchs Financiers.

Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAutorit des Marchs Financiers. Ce document est tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

Le document contient lensemble des informations relatives au rapport financier annuel.

1220DOCUMENT

DE RFRENCE

2 PSA PEUGEOT CITRON Document de rfrence 2012

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIRE ETDU RSULTAT 1379.1. Situation fi nancire et du rsultat 138

9.2. Activit et rsultat duGroupe pourlexercice 2012 138

9.3. Autres lments du compte dersultat 143

TRSORERIE ETCAPITAUXPROPRES 14710.1. Capitaux propres de lmetteur 148

10.2. Position fi nancire nette des activits industrielles etcommerciales etratiodendettement net 148

10.3. Sources et montant des fl ux de trsorerie consolids etdescriptiondecesfl ux 149

10.4. Financement et ressources deliquidit 151

10.5. Provisions pour garantie 153

10.6. Engagements de retraite et assimils 153

10.7. Informations concernant touterestriction lutilisation descapitaux ayantinfl u sensiblement oupouvant infl uer sensiblement surlesoprations delasocit 154

10.8. Informations concernant lessources defi nancement attendues ouquiserontncessaires pourhonorer certainsengagements 154

INVESTISSEMENTS ET RECHERCHE ET DVELOPPEMENT 15511.1. Prparer lavenir 156

11.2. Rduire la consommation etrespecter lenvironnement 163

11.3. Proposer une exprience de conduite sre et adapte aux nouveaux usages 168

INFORMATIONS SURLESTENDANCES 171Plan cash 2012 172

Plan Rebond 2015 172

Les tendances commerciales 173

Perspectives du Groupe 174

PRVISIONS OU ESTIMATIONS DUBNFICE 175

ORGANES DE DIRECTION ETDESURVEILLANCE 17714.1. Informations etrenseignements sur

lesorganes dedirection etdesurveillance 178

14.2. Dclarations surlasituation desmembres duConseil de Surveillance etduDirectoire 190

14.3. Oprations ralises par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la socit 191

1 9

8

2 10

11

12

1314

3

4

5

6

7

PERSONNES RESPONSABLES 5Responsable du document de rfrence2012 6

Attestation du responsable dudocument derfrence2012 6

Responsable de linformation fi nancire 6

CONTRLEURS LGAUXDESCOMPTES 7Responsables du contrle des comptes 8

INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES 9Comptes de rsultats consolids 10

Bilans consolids 10

Tableaux de fl ux de trsorerie consolids 11

FACTEURS DE RISQUES 134.1. Risques oprationnels 14

4.2. Risques relatifs auxmarchs fi nanciers 21

4.3. Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinance 23

4.4. Risques juridiques etcontractuels 30

4.5. Couverture de risques assurances 32

INFORMATIONS CONCERNANTLASOCIT 335.1. Histoire et volution delasocit 34

5.2. Investissements 35

5.3. Actions en faveur du Dveloppement durable volet environnemental etvolet socital 35

APERU DES ACTIVITS INFORMATIONS GNRALES SURLES DIVISIONS 1056.1. Activit automobile 106

6.2. Faurecia 122

6.3. GEFCO 123

6.4. Banque PSA Finance 124

6.5. Peugeot Motocycles (PMTC) 125

ORGANIGRAMME 1277.1. Le Groupe 128

7.2. Principales fi liales et participations delasocit 130

PROPRITS IMMOBILIRES, USINESOUQUIPEMENTS 1338.1. Immobilisations corporelles importantes

existantes ouplanifi es 134

8.2. Questions environnementales pouvant infl uencer lutilisation faite par PSA Peugeot Citron desesimmobilisations 136

OMMAIRES


RMUNRATION DES DIRIGEANTS 19315.1. Rmunration du Directoire 194

15.2. Rmunration desmembres duConseilde Surveillance 196

15.3. Montant desrmunrations etavantages verss 197

FONCTIONNEMENT DESORGANES DEDIRECTION ETDE SURVEILLANCE 20516.1. Mandats desmembres duDirectoire

etduConseil de Surveillance 206

16.2. Contrats deservices prvoyant loctroi davantages 206

16.3. Les comits spcialiss duConseil deSurveillance 206

16.4. Respect despratiques degouvernement dentreprise 206

16.5. Autres lments notables enmatire degouvernement dentreprise, procdures etcontrle interne 206

UNE GESTION RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES DANSUN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 22117.1. La politique de lemploi 224

17.2. La sant et la scurit au travail: notrepremireexigence 242

17.3. Diversit et galit professionnelle 24817.4. Notreresponsabilit sociale porte

parundialogueinternational 254

17.5. Options dachat dactions etactionsgratuites 258

17.6. Actionnariat salari 259

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 26118.1. Rpartition du capital et des droits

devote au31dcembre 2012 262

18.2. Droits de vote diff rents 264

18.3. Informations sur le contrle ducapital social dela socit 264

18.4. Changement de contrle 264

OPRATIONS AVEC DES APPARENTS 265Rapport spcial des Commissaires aux Comptes surlesconventions etengagementsrglements 266

INFORMATIONS FINANCIRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LASITUATION FINANCIRE 27120.1. Informations fi nancires historiques 272

20.2. Informations pro forma 273

20.3. tats fi nanciers consolids au31dcembre 2012 274

20.4. tats fi nanciers de Peugeot S.A. au31dcembre 2012 387

20.5. Vrifi cation desinformations historiques annuelles 422

20.6. Date desdernires informations fi nancires 422

20.7. Informations fi nancires intermdiaires etautres 422

20.8. Politique dedistribution dudividende 423

20.9. Procdures contentieuses 423

20.10. Changement signifi catif ettendance 423

INFORMATIONS COMPLMENTAIRES 42521.1. Capital social 426

21.2. Acte constitutif et statuts 433

21.3. Honoraires desCommissaires auxComptes pris encharge en2012et2011 435

21.4. Assemble Gnrale mixte du24avril2013 436

CONTRATS IMPORTANTS 461Contrat dalliance avecGeneralMotors 462

Cession de 75% du capital de GEFCO JSC Russian Railways (RZD) 465

INFORMATIONS PROVENANT DETIERS, DCLARATIONS DEXPERTS ETDCLARATIONS DINTRTS 467

DOCUMENTS ACCESSIBLES AUPUBLIC 47124.1. Documents accessibles aupublic 472

24.2. Communiqus de presse publis en 2012 473

INFORMATIONS SURLESPARTICIPATIONS 477

TABLE DE CONCORDANCE 479Table de concordance aveclesinformations requises danslerapport degestion 480Table de correspondance avec exigences de larticle R. 225-105 du Code de commerce (application du dispositif lgislatif Grenelle 2) 481Table deconcordance aveclesinformations requises danslerapport fi nancierannuel 484Table deconcordance aveclesrubriques delannexe1 durglement europen809/2004 485

15

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2324

25TC


1

PERSONNES RESPONSABLES

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE2012 6

ATTESTATION DU RESPONSABLE DUDOCUMENT DERFRENCE2012 6

RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIRE 6


1 PERSONNES RESPONSABLES Responsable du document de rfrence2012

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE2012

Philippe Varin

Prsident du Directoire de Peugeot S.A.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DUDOCUMENT DERFRENCE2012

Jatteste, aprs avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que les informations contenues dans le prsent document de rfrence sont, ma connaissance, conformes la ralit et ne comportent pas domission de nature en altrer la porte.

Jatteste que, ma connaissance, les comptes sont tablis conformment aux normes comptables applicables et donnent une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de la socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont les diffrentes rubriques sont mentionnes page 480 du prsent document de rfrence prsente un tableau fidle de lvolution des affaires, des rsultats et de la situation financire de la socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi quune description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontes.

Jai obtenu des contrleurs lgaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procd la vrification des informations portant sur la situation financire et les comptes donns dans le prsent document de rfrence ainsi qu la lecture densemble de ce document.

Les comptes consolids relatifs lexercice clos le 31dcembre2012 et les comptes individuels de Peugeot S.A. prsents dans ce document ont fait lobjet dun rapport des contrleurs lgaux, figurant en section20.3.1 et 20.4.1, qui contiennent une observation. Lobservation du rapport sur les comptes consolids est la suivante :

Sans remettre en cause l opinion exprime ci-dessus, dans le contexte de l environnement conomique et financier du groupe tel qu expos dans le rapport de gestion du groupe, nous attirons votre attention sur les notes suivantes des comptes :

O la note 1.4 relative aux estimations et jugements qui prcise les postes comptables pour lesquels les estimations et les hypothses retenues sont particulirement sensibles ;

O la note 8.1 sur les tests de valeur des actifs de la division Automobile qui ont conduit enregistrer une dprciation de M 3.009 ;

O la note 12.1.C sur les tests de valeur des impts diffrs qui ont conduit enregistrer une dprciation nette de M 879 ;

O la note 37 qui expose la situation de liquidit du groupe et de Banque PSA Finance.

Les tats financiers consolids relatifs lexercice clos le 31dcembre 2010 prsents dans le document de rfrence dpos le 22avril 2011 lAMF sous le numro de visa D.11-0353 ont fait lobjet dun rapport des contrleurs lgaux, figurant aux pages202 et203 dudit document, qui contient une observation.

Philippe VarinPrsident du Directoire de Peugeot S.A.

RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIRE

Carole Dupont-PietriDirecteur de la communication financire et des relations investisseursTl.: 0140664259


2

CONTRLEURS LGAUX DESCOMPTES

RESPONSABLES DU CONTRLE DES COMPTES 8


2 CONTRLEURS LGAUX DESCOMPTES Responsables du contrle des comptes

RESPONSABLES DU CONTRLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

ERNST & YOUNG ET AUTRES

(Membre de la Compagnie rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)

Messieurs Christian Mouillon et Marc Stoessel1/2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Dfense 1

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 31mai2011.

Expiration du mandat actuel : lissue de lAssemble Gnrale dapprobation des comptes de lexercice2016.

MAZARS

(Membre de la Compagnie rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)

Loc Wallaert et Jean Louis Simon61, rue Henri-Regnault92400 Courbevoie

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 25mai2005.


COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLANTS

SOCIT AUDITEX

1/2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Dfense 1

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 31mai 2011.


PATRICK DE CAMBOURG

61, rue Henri-Regnault92400 Courbevoie

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 25mai 2005.



3

INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES

COMPTES DE RSULTATS CONSOLIDS 10

BILANS CONSOLIDS 10

TABLEAUX DE FLUX DE TRSORERIE CONSOLIDS 11


3 INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES Comptes de rsultats consolids

COMPTES DE RSULTATS CONSOLIDS

(en millions deuros)

2012 2011

Activits industrielles et commerciales

Activits de fi nancement liminations Total



Chiffre daffaires 53860 1910 (324) 55446 56926 1902 (319) 58509

Rsultat oprationnel courant (967) 391 - (576) 561 532 - 1093

Produits et (charges) oprationnels non courants (4121) (1) - (4122) (417) - - (417)

Rsultat oprationnel (5088) 390 - (4698) 144 532 - 676

Rsultat net consolid (5218) 293 - (4925) 430 354 - 784

Dont part du Groupe (5296) 281 5 (5010) 238 345 5 588

Dont part des minoritaires 78 12 (5) 85 192 9 (5) 196

Rsultat net par action de 1euro (en euros) (15,60) 2,64

BILANS CONSOLIDS

ACTIF 31dcembre 2012 31dcembre 2011






Total des actifs non courants 21172 425 - 21597 25286 367 (25) 25628

Total des actifs courants 17200 26699 (656) 43243 16550 27431 (618) 43363

Total des actifs destins tre cds 9 0 0 9 0 0 0 0

TOTAL ACTIF 38381 27124 (656) 64849 41836 27798 (643) 68991

PASSIF 31dcembre 2012 31dcembre 2011






Total des capitaux propres 10557 14494

Total des passifs non courants 12228 342 - 12570 12184 369 - 12553

Total des passifs courants 18971 23361 (656) 41676 18849 23738 (643) 41944

Passifs destins tre cds 46 0 0 46 0 0 0 0

TOTAL PASSIF 64849 68991


INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES 3 Tableaux de flux de trsorerie consolids

TABLEAUX DE FLUX DE TRSORERIE CONSOLIDS


2012 2011



Activitsindustrielles et commerciales

Activits defi nancement liminations Total

Rsultat net des activits poursuivies (6021) 293 - (5728) 280 354 - 634

Marge brute dautofinancement 1033 290 - 1323 2395 339 - 2734

Flux lis lexploitation 431 1050 (64) 1417 1717 17 (179) 1555

Flux lis aux investissements (2450) (1) 3 (2448) (3635) (19) - (3654)

Flux des oprations financires 2387 (532) 4 1859 (2663) (158) 78 (2743)

Mouvements de conversion (6) (2) 2 (6) 5 (2) 2 5

Augmentation (diminution) de la trsorerie 362 515 (55) 822 (4576) (162) (99) (4837)

Trsorerie nette au dbut de lexercice 4692 1154 (223) 5623 9253 1316 (127) 10442

TRSORERIE NETTE DE CLTURE 5399 1669 (279) 6789 4692 1154 (223) 5623

Les comptes consolids du groupe PSA Peugeot Citron sont prsents au titre de deux exercices 2012 et 2011. Lexercice 2010 est consultable dans le Document de rfrence dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers le 22avril 2011 sous le numro D.11-0353. Veuillez galement vous rfrer au paragraphe20.1 ci-aprs.


3 INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES


4

FACTEURS DE RISQUES

4.1. RISQUES OPRATIONNELS 144.1.1. Risques lis lenvironnement conomique

etgopolitique duGroupe 144.1.2. Risques lis au dveloppement, aulancement

etlavente denouveauxvhicules 144.1.3. Risques clients et concessionnaires 154.1.4 Risques matires premires 164.1.5. Risques fournisseurs 164.1.6. Risques industriels 174.1.7. Risques environnementaux 184.1.8. Risques lis la sant et la scurit au travail 194.1.9. Risques lis aux cooprations 204.1.10. Risques lis aux systmes dinformation 21

4.2. RISQUES RELATIFS AUXMARCHS FINANCIERS 21

4.2.1. Exposition aux variations de taux de change 214.2.2. Exposition aux variations des taux dintrt 214.2.3. Risque actions 224.2.4. Risque de contrepartie 224.2.5. Risque de liquidit 224.2.6. Notation de la dette 22

4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE 23

4.3.1. Risque dactivit 234.3.2. Risque de crdit 244.3.3. Risque de march et risques fi nanciers 254.3.4. Risques lis aux oprations de titrisation 274.3.5. Risque de concentration 274.3.6. Risque oprationnel 284.3.7. Risque de non conformit 284.3.8. Risque de rputation 294.3.9. Risque des activits dassurance 294.3.10. Correlation entre Banque PSA Finance et son

actionnaire 30

4.4. RISQUES JURIDIQUES ETCONTRACTUELS 30

4.4.1. Procdures judiciaires et darbitrage 304.4.2. Covenants decrdits 314.4.3. Risques lis aux engagements de retraites

etindemnits defi ndecarrire 314.4.4. Risques lis auxdroits deproprit intellectuelle 324.4.5. Engagements Hors Bilan 32

4.5. COUVERTURE DE RISQUES ASSURANCES 32


4 FACTEURS DE RISQUES4.1.Risques oprationnelsDans ses diffrents mtiers, le groupe PSA Peugeot Citron (ci- aprs, le Groupe ou PSA Peugeot Citron) veille ce que les risques inhrents ses activits soient matriss. Ce chapitre dcrit les principaux risques identifis, les dispositifs de matrise mis en uvre pour en viter la survenance ou en limiter limpact, y compris le dispositif de couverture par les assurances.

Lidentification des risques, leur valuation et celle des dispositifs de contrle associs sont menes en continu par les diffrentes directions oprationnelles du Groupe, en France comme ltranger, au niveau des units significatives de la division Automobile et des

filiales hors automobile ( lexception du groupe Faurecia, qui a sa propre dmarche).

Cette dmarche conduit, tant au niveau de chaque direction oprationnelle quau niveau du Groupe, llaboration dune cartographie des risques majeurs (Top-Risques), lapprciation de leur degr de matrise et la mise en uvre des plans dactions ncessaires leur traitement.

Les Top-Risques du Groupe et leurs plans dactions associs font lobjet dun reporting semestriel au Comit de Direction Gnrale.

Pour plus de dtails sur le dploiement de la gestion des risques, veuillez vous reporter au chapitre 16.5.1 (paragraphe 2.4.1).

4.1. RISQUES OPRATIONNELS

4.1.1. RISQUES LIS LENVIRONNEMENT CONOMIQUE ETGOPOLITIQUE DUGROUPE

FACTEURS DE RISQUES

Un mauvais environnement conomique est susceptible dinfluencer les activits du Groupe et donc ses rsultats financiers. Ainsi, les priodes dactivit conomique rduite et a fortiori les priodes de crise peuvent contribuer une baisse importante de la demande sur un ou plusieurs marchs gographiques. Limpact peut tre dautant plus significatif pour le Groupe que la baisse de la demande touche plus particulirement les zones o le Groupe est fortement implant commercialement.

Par ailleurs, les activits du Groupe hors dEurope lexposent naturellement des risques divers comme:

O le risque de change : de fortes pertes de valeur de devises par rapport leuro ou une survaluation des devises locales pour les achats peuvent limiter les capacits de ventes du Groupe sur certains marchs;

O lvolution dfavorable des rglementations fiscales et/ou douanires des pays avec lesquels le Groupe commerce;

O des vnements gopolitiques : des mouvements populaires, une crise diplomatique, le renversement dun rgime, des comportements arbitraires, discriminatoires ou encore une guerre trangre sont autant dexemples de situations risques auxquelles le Groupe peut tre confront. ce titre, le Groupe a d se rsoudre suspendre ses expditions vers lIran, en raison notamment des difficults trouver des financements scuriss.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLE

Le Groupe dispose dune organisation managriale resserre lui permettant de ragir trs rapidement divers types de situations risques: ainsi, cest dans un contexte de concurrence commerciale forte o lon continue danticiper un march europen durablement dprim que le Groupe a dcid de renforcer son plan de performance au travers de la mise en uvre de nouvelles oprations de rductions des cots.

La stratgie de globalisation du Groupe, qui se traduit notamment par la mondialisation de ses activits, constitue un des moyens pour affronter dventuels mauvais rsultats sur une zone gographique donne, affecte par une rcession ou des vnements gopolitiques majeurs.

Sagissant du risque de change, sa gestion est essentiellement centralise au sein de PSA International (PSAI) qui met en place des couvertures de change adaptes au besoin. Par ailleurs, des actions sur les prix de vente sont dcides pour contrebalancer les effets de change ngatifs, lorsque cela est possible. En complment, il convient de se reporter la Note 37.1 D figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.1.2. RISQUES LIS AU DVELOPPEMENT, AULANCEMENT ETLAVENTE DENOUVEAUXVHICULES

FACTEURS DE RISQUES

Les dcisions de dveloppement et de commercialisation de nouveaux modles de vhicules ou organes rsultent dtudes marketing et de rentabilit. La rentabilit des modles, produits ou

commercialiss, est calcule par rapport notamment un volume de vente prvisionnel. Lorsque ce niveau doit tre revu la baisse, le Groupe peut tre amen reconnatre une perte de valeur sur les actifs immobiliss (investissements et frais de dveloppement capitaliss qui sont amortis sur la dure de vie du vhicule) ou reconnatre une


FACTEURS DE RISQUES 44.1.Risques oprationnelsprovision destine couvrir les indemnits contractuelles verser, le cas chant, du fait du non-respect du volume dachat minimum.

Le dveloppement des vhicules et des organes mcaniques est expos lvolution permanente des rglementations, tant au niveau mondial queuropen, relatives notamment la scurit et lenvironnement. Ces rglementations imposent des prescriptions de plus en plus svres. Ainsi, de nouvelles normes sont attendues en matire dmissions de CO2 des vhicules utilitaires lgers. La Chine et le Brsil sont galement en train de durcir leurs normes en matire de nouvelles technologies et de CO2.

Le risque technique li la qualit et la scurit des produits vendus peut conduire les constructeurs automobiles faire des campagnes de rappel de vhicules dans le but de corriger les anomalies dtectes.


La direction des programmes rpond la proccupation de dcliner la stratgie de lentreprise et daccrotre la cration de valeur, en assurant la mise en cohrence de toutes les fonctions y contribuant par leur action et en pilotant la ralisation des programmes. La couverture de la direction des programmes est mondiale. Elle veille notamment ce que les mises en projet soient ralises conformment au Plan Directeur Monde, tant par les fonctions programmes (vhicules, modules, services), que par les directions contributrices (industrielle, ressources humaines,etc.) et ce que la performance conomique des programmes soit assure en cohrence avec les objectifs dfinis dans le cadre de la planification stratgique.

Afin de couvrir les risques de pilotage des projets de dveloppement et dindustrialisation des nouveaux vhicules, le Groupe sappuie sur un processus complet de conception et de dveloppement, appel schma oprationnel de dveloppement, qui est rgulirement mis jour. Pour chaque projet vhicule sont dfinis des objectifs de prestations produit, de rentabilit, de qualit et de dlais, de rduction de CO2. La ralisation de ces objectifs est suivie par des jalons, au cours desquels la direction gnrale ralise une revue de lensemble des indicateurs permettant le suivi de la tenue des objectifs tant financiers que techniques. De plus, la direction de la qualit a autorit pour valider la commercialisation de chaque vhicule produit et pour faire procder aux contrles et aux modernisations des vhicules ventuellement dfectueux qui auraient dj t livrs aux rseaux ou aux clients. Pour les vhicules commercialiss ou en projet, elle sassure de leur conformit la rglementation, notamment en matire denvironnement et de scurit. La meilleure prise en compte des exigences aprs-vente des clients ds la conception du vhicule (rparabilit, diagnosticabilit, etc.) contribue galement lamlioration constante de la qualit des nouveaux modles du Groupe.

Le Groupe attache la plus grande importance ce que la date de mise en uvre de nouvelles rglementations soit compatible avec la ralit industrielle et issue dtudes dimpacts menes avec toute lobjectivit ncessaire. Les changes du Groupe avec des autorits de rglementation sinscrivent dans ce cadre.

Un dispositif de veille rglementaire et dactions appropri est mis en place en Europe et dans les principaux pays hors dEurope o le Groupe dploie son activit.

4.1.3. RISQUES CLIENTS ET CONCESSIONNAIRES

FACTEURS DE RISQUES

Dans le cadre de ses activits commerciales et dtablissement de crdit, le Groupe est confront au risque dinsolvabilit de ses clients.

Sagissant des ventes avec option de rachat de vhicules, le risque porte sur lcart entre lestimation de la valeur de la revente finale du vhicule faite lors de la conclusion du contrat et la valeur relle le jour de la reprise.

Sagissant de lactivit relative aux vhicules doccasion, le risque ventuel porte sur lvaluation des stocks.


Face aux risques dinsolvabilit, le Groupe accorde une attention particulire la scurit des paiements reus en contrepartie des biens et services quil dlivre ses clients. Ainsi, le Groupe a dfini une politique en matire de scurisation des paiements, qui vise viter tout risque de crdit.

Lorsque le risque porte sur les aspects de financement (banque), il convient de se rfrer au dispositif mis en place par Banque PSA Finance qui lui est propre (cf.paragraphe4.3).

Lorsque Banque PSA Finance nintervient pas (relation directe client, concessionnaire, importateur/constructeur) une norme dfinit les conditions de rglements (dlais de paiement et encours de financement) appliquer par la division Automobile aux diffrents clients en fonction du type de flux factur (voitures neuves, voitures doccasion, pices de rechange, lments dtachs, organes,etc.), et prcise le niveau de validation ncessaire loctroi dune drogation par rapport aux rgles fixes par la norme. Les crances sur les importateurs trangers font lobjet dune scurisation systmatique 100%, via la COFACE notamment.

Un reporting mensuel permet de sassurer du respect de ces dispositifs, les principaux indicateurs font lobjet de commentaires lors des revues oprationnelles de la direction.

Sagissant des ventes avec option de rachat de vhicules, le Groupe a mis en place une expertise dvaluation de la valeur rsiduelle. Cette expertise est mise en uvre au moment de la ngociation du contrat et intervalles rguliers lors de la vie du contrat permettant, si ncessaire, dajuster les valeurs de nouveaux contrats.


4 FACTEURS DE RISQUES4.1.Risques oprationnels

4.1.4 RISQUES MATIRES PREMIRES

FACTEURS DE RISQUES

La division Automobile du Groupe comme la division quipement (Faurecia) sont exposes au risque matires premires soit via leurs achats directs de matires premires, soit indirectement au travers des composants achets leurs fournisseurs. Les achats de matires premires ont ainsi reprsent 24% du total des achats du Groupe en 2012. Ces matires premires sont, soit des produits industriels ngocis de gr gr, tels que lacier ou les matires plastiques, soit des produits cots directement sur des marchs organiss, tels que laluminium, le cuivre, le plomb ou les mtaux prcieux auquel cas les prix de transaction des matires ou composants achets sont fixs par rfrence directe aux cours cots sur ces marchs. Les matires premires dont limpact sur les cots de production est le plus important sont, par ordre dcroissant:

O pour les matires premires ngocies: lacier (42% du cot total des achats de matires premires), les matires thermoplastiques (13%) et llastomre (11%);

O pour les matires premires cotes (qui font lobjet de couverture, cf. infra): laluminium (8% du cot total des achats de matires premires), les mtaux prcieux (5%) et le cuivre (3%).

Dans ce contexte, deux types de risquessont identifis:

1. le risque dapprovisionnement associ la disponibilit des matires premires;

2. le risque conomique associ aux variations de prix des matires premires.


La stratgie Achats du Groupe dploye par la direction des achats vise tirer le meilleur profit des diffrents leviers dactions sa disposition tels que loptimisation du sourcing mondial, la massification

des achats directs et indirects de matires, laccroissement de la flexibilit dans les substitutions de matires, lutilisation de matires recycles et matriaux verts, la valorisation des sous-produits et la mise en place de couvertures financires.

Pour ce qui est des matires premires cotes sur des marchs organiss (laluminium, le cuivre, le plomb, et les mtaux prcieux tels que le platine, le palladium, et le rhodium), les risques sont suivis conjointement par la direction des achats et la direction financire travers la socit PSA International SA (PSAI). Dans le cadre de la politique de couverture des risques matires premires (et risques de change) du Groupe, PSAI met en place les couvertures financires ncessaires sur la base des prvisions de consommations de ces matires premires communiques par la direction des achats et prvues par le Plan Moyen Terme 3ans. Aucune couverture spculative nest mise en place. La politique de couverture en priode haussire est de scuriser au minimum 50% des besoins un horizon dun an et 20% des besoins un horizon de 2ans.

Sagissant des achats de matires non cotes sur des marchs financiers organiss (acier et matires plastiques), ceux-ci font lobjet de contrats ngocis de gr gr, sur des priodes relativement courtes (six mois pour lacier). Le Groupe ngocie avec les fournisseurs des variations de prix la hausse comme la baisse. La rpercussion dans les prix ne peut tre que partielle.

Les risques matires sont suivis au jour le jour et font galement lobjet dune revue trimestrielle dans le cadre dun C omit Mtal prsid par le Directeur Financier du Groupe, au cours duquel la direction des achats communique la rvision des prvisions de consommation permettant ainsi PSAI dajuster les couvertures financires des matires premires cotes.

En complment, il convient de se rfrer la Note37.1.E figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.1.5. RISQUES FOURNISSEURS

FACTEURS DE RISQUES

La contribution des fournisseurs, travers le dveloppement et la fourniture de pices, reprsente environ 80% du prix de revient de fabrication des vhicules. De ce fait, les performances technique, logistique et financire des fournisseurs sont prpondrantes pour la bonne marche et lvolution du Groupe. Ainsi, les dfaillances temporaires ou dfinitives de fournisseurs, les plus redoutes tant les interruptions de livraison de pices, peuvent conduire des arrts de production des usines ainsi que des retards dans le droulement des projets vhicules, mcaniques ou industriels.


Les fournisseurs sont slectionns selon sept critres principaux : la comptitivit, la qualit, laptitude dvelopper et industrialiser de nouveaux produits, lefficacit de la logistique, les capacits de recherche et dveloppement, la prsence linternational et

la prennit. Les risques lis la qualit des fournisseurs, leur solvabilit, leur prennit et la fiabilit des fournitures quils livrent font lobjet dune surveillance troite. La direction des achats sappuie sur une forte expertise en analyse des cots de production et des prix matires ainsi que sur une connaissance approfondie des marchs mondiaux, lui permettant danimer la mise en concurrence et de matriser la relation fournisseurs, dans le cadre de sa politique dachat. Une attention particulire est porte sur les risques fournisseurs, notamment dans les domaines de la logistique et de la dfaillance dentreprise. Une quipe ddie a notamment pour mission de grer de faon prventive et curative les risques pouvant tre engendrs par la dfaillance dun fournisseur.

Afin de renforcer toutes les dispositions prventives aux risques fournisseurs, les stratgies dachat par famille de produit ainsi que les choix fournisseurs sont soumis lapprobation du comit de direction des achats notamment sur la base dun avis prennit qui prend en compte la situation financire, lexamen de la stratgie et les perspectives de croissance et lvolution de la dpendance.


FACTEURS DE RISQUES 44.1.Risques oprationnelsPar ailleurs, les fournisseurs dits risque font lobjet dun suivi rapproch par lentit Stratgie Industrielle et Risques Fournisseurs de la direction des achats. Elle analyse les rsultats financiers des principaux fournisseurs du Groupe, consolide les informations sur leurs stratgies industrielles, apprcie les impacts de la politique make or buy de PSA Peugeot Citron sur le panel fournisseurs, value les impacts socio- conomiques sur les choix industriels du Groupe, maintient une veille sur la conformit des fournisseurs aux exigences sociales et environnementales du Groupe,etc.

La gestion des risques fournisseurs a t identifie comme un axe fort de cration de valeur, notamment par le biais de lvitement de dpenses. Lquipe pluridisciplinaire mise en place ds 2008 en raison de la crise conomique et financire touchant les fournisseurs, a t maintenue pour conserver un fort niveau de vigilance vis--vis dune situation conomique en dtrioration (chute des volumes en Europe de louest, dgradation de la cotation financire des fournisseurs, etc.). Elle est compose denviron 40 personnes : analystes, financiers, logisticiens, juristes, relations sociales,etc.

Lentit suit galement les engagements pris par le Groupe pendant le pic de la crise de 2008 (rduction des dlais de paiements, suivi du Code de performance et de bonnes pratiques), et participe activement aux instances de la Plateforme Filire Automobile (PFA) et du Fonds de Modernisation des quipementiers Automobiles (FMEA).

En 2012, le suivi prventif et curatif des fournisseurs concernait 79 dossiers reprsentant approximativement 6,67% de la masse achats, contre 68 dossiers et 3,1% de la masse achats en 2011. En 2009, un pic avait t atteint avec 100dossiers qui reprsentaient 15% de la masse achats.

Dans le mme temps, le Groupe a dcid de structurer son panel autour de fournisseurs stratgiques (globaux) et majeurs (rgionaux:

Europe, Amrique latine, Asie) avec lesquels il cherche crer de la valeur partage grce linnovation et renforcer lexcellence oprationnelle (qualit, logistique, efficience industrielle).

Les engagements rciproques de PSA Peugeot Citron et des fournisseurs relatifs au partage du droit de proprit intellectuelle respectent les textes noncs par la Loi de Modernisation de lconomie (LME) et le Code de performance et de bonne conduite, et notamment leurs dispositions sur:

O la signature dun accord rciproque de confidentialit et de respect des droits de proprit intellectuelle des informations changes;

O la limitation de lutilisation des informations utilises aux seules fins dexcution des contrats (sauf accord contraire des parties);

O la dfinition contractuelle des modalits rglant les cessions et/ou utilisations du droit de proprit intellectuelle ou de savoir-faire;

O et la prise en charge de frais de R&D et lapplication de dlais de rglement conformes la loi LME.

Les crises gopolitiques de certains pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient ont conduit poursuivre en 2012 la politique de scurisation dune partie des approvisionnements de PSA Peugeot Citron engage en 2011. Lanalyse de ces crises a ainsi conduit le Groupe faire voluer ses processus de choix fournisseurs afin de renforcer son approche de prvention des risques.

Afin de renforcer son dispositif de matrise des risques fournisseurs, notamment en terme de logistique, PSA Peugeot Citron a mis en uvre une organisation de Supplier Development afin de scuriser par une meilleure allocation des ressources ses approvisionnements en qualit et en logistique, la fois en phase projet et en vie srie, mais aussi de contribuer la monte en comptences des fournisseurs sur leur efficacit oprationnelle.

4.1.6. RISQUES INDUSTRIELS

FACTEURS DE RISQUES

Un sinistre majeur tel quun incendie, un vnement naturel, la casse dune installation stratgique, touchant un site industriel du G roupe , ou un blocage de la production conduisant un risque de pertur bation commerciale peut compromettre la production ainsi que la commercialisation de plusieurs centaines de milliers de vhicules et par l mme gnrer plusieurs centaines de millions deuros de pertes significatives.


Le Groupe a mis en place depuis plusieurs annes une politique volontariste de prvention de ses risques industriels et naturels dont les objectifs sont de:

O prvenir les sinistres trs significatifs; O limiter au maximum les situations risques ou en attnuer les effets;

O dvelopper la capacit des organisations faire face aux situations durgence et de crise;

O promouvoir tous les niveaux des organisations une culture de prvention des risques et de rsilience face aux accidents;

O optimiser le transfert des risques de forte intensit au march de lassurance.

La gestion des risques susceptibles daffecter les actifs corporels du Groupe et par l mme la continuit des activits est mise en uvre par le rseau des Risk Managers d tablissements, avec lappui dexperts sur des domaines tels que lincendie et les risques naturels.

Cette politique de prvention a permis de rduire trs sensiblement les facteurs de risques ainsi que le nombre dincidents. Elle est dailleurs consacre par les compagnies dassurance: celles-ci ont en effet attribu le label international Risque Hautement Protg la majorit des secteurs dactivits stratgiques identifis comme les plus risque.

Les risques industriels lis la stratgie de dveloppement international notamment en ce qui concerne linstallation de nouveaux sites de production et la politique dacquisition hors dEurope sont limits du fait de la ralisation dtudes pralables, lesquelles tiennent compte la fois des besoins prvisionnels de la nouvelle unit concerne, des disponibilits de plateformes, organes et sous-ensembles communs au niveau Groupe (conception et capacits industrielles), dventuels partenariats ainsi que du contexte local.


4 FACTEURS DE RISQUES4.1.Risques oprationnelsPour ce qui a trait plus spcifiquement la fabrication, le systme de management des risques de la direction industrielle sappuie sur trois fondamentaux : le PSA Excellence Systme, le Dispositif de Management des Risques Groupe et le Contrle de Gestion conomique Industriel, qui permettent de couvrir lensemble des risques majeurs identifis au sein de la direction industrielle. La gestion des risques est intgre dans lanimation oprationnelle de la direction industrielle et un suivi est assur tout au long de lanne.

Des audits sont rgulirement effectus, afin de vrifier le respect des standards dicts, de juger de leur pertinence et dmettre le cas chant des recommandations.

Enfin, en ce qui concerne la qualit des processus industriels, les units terminales sont certifies ISO 9001 (hors chapitre 7.3 conception et dveloppement) par lUTAC, pour rpondre aux exigences de lannexeX de la D irective europenne2007/46/CE.

4.1.7. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

FACTEURS DE RISQUES

Dans le cadre de ses activits industrielles, logistiques et commerciales, le Groupe peut tre expos des risques environnementaux. Bien que ceux-ci restent de faible intensit, il est toutefois ncessaire de les matriser tant donn ltendue des sites industriels et la coexistence de multiples activits telles que les fonderies, la mcanique, la peinture et lassemblage sur un mme site.

DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLE

Le Groupe attache une importance particulire la matrise de limpact environnemental de ses sites. La prvention des nuisances et des risques environnementaux est intgre aussi bien au stade des projets quen vie courante.

Rattache la direction industrielle, une entit ddie lenvironnement assure lanimation des ressources humaines et le pilotage des moyens financiers mis en uvre. En charge du dploiement des mthodologies et de la veille rglementaire affrentes lenvironnement pour lensemble du Groupe, elle assure galement un reporting centralis pour suivre la performance environnementale des sites et encourager les dmarches damlioration continue.

O Les moyens humains.En pratique et dans chaque site significatif, une quipe environnement spcifique est charge dappliquer la politique environnementale du Groupe, visant une matrise oprationnelle complte des risques. Le site peut galement sappuyer sur des experts techniques en environnement au sein de la direction industrielle et de la direction recherche et dveloppement.

O Les moyens financiers.Un plan dinvestissement annuel ddi la rduction des nuisances et des risques environnementaux, tenant compte notamment des volutions rglementaires, accompagne le dploiement du programme de certification.

O Les mthodologies.Lanalyse des risques environnementaux, mene conformment la norme ISO14001, permet didentifier pour chaque site les Aspects Environnementaux Significatifs (AES) lis son activit et son intgration dans son environnement.

Cette analyse, rgulirement actualise, permet de relever les enjeux majeurs de chaque usine et dlaborer les plans dactions, valids et suivis par la direction, permettant de matriser ce risque.

Lanalyse des vnements passs ainsi que les exercices rguliers dintervention permettent doptimiser la capacit ragir des sites afin de rduire au strict minimum les impacts sur lenvironnement dun ventuel accident ou incident.

Les audits rguliers, tant par des auditeurs internes qualifis que par des cabinets externes accrdits (UTAC, SGS,etc.), permettent de vrifier la bonne application du systme de management environnemental.

Dans les tablissements industriels du secteur automobile, lapplication de cette politique environnementale est fonde sur les exigences de la norme internationale ISO 14001. lchelle mondiale, toutes les usines du Groupe sont certifies ISO 14001 dans le domaine automobile, lexception de lusine de Kaluga en Russie, dont les activits ont dmarr en 2012 et dont la certification devrait intervenir prochainement.

Par ailleurs, les projets industriels font lobjet dun examen entre les concepteurs, le site industriel concern, les experts des directions techniques et les spcialistes centraux de lenvironnement afin didentifier les enjeux et de dterminer les rponses apporter pour rduire au minimum limpact environnemental de ces projets.

En ce qui concerne spcifiquement les risques environnementaux lis aux produits dangereux, ceux-ci sont grs conformment aux exigences rglementaires notamment en ce qui concerne leur manipulation, leur stockage, leur utilisation et leur limination.

Dans ces conditions, le Groupe a mis en place une procdure permettant didentifier tous les produits chimiques introduits dans les sites industriels et dhomologuer leur utilisation au poste de travail au regard des risques sur la sant, la scurit et lenvironnement.

En outre, des dispositions constructives (ateliers sur rtentions, circulation de fluides polluants dans des rseaux ariens) permettent de limiter considrablement les risques. Pour les autres risques, lapplication rigoureuse des consignes dfinies est audite rgulirement lors des tours de terrain des diffrents responsables datelier. Cette bonne mise en uvre est galement conforte par les audits ISO14001.

Au regard du rglement REACH, entr en vigueur le 1erjuin 2007 et visant mettre en place un cadre rglementaire europen pour lenregistrement, lvaluation et lautorisation des produits chimiques, le Groupe est:

O producteur darticles , et ce titre sorganise pour pouvoir rpondre aux questions de ses clients sur la prsence ventuelle de substances trs proccupantes dans ses articles;


FACTEURS DE RISQUES 44.1.Risques oprationnels O utilisateur en aval , et de ce fait, en concertation avec les autres constructeurs automobiles europens (regroups au sein de lACEA Association des Constructeurs Automobiles Europens), une action auprs des fournisseurs du Groupe a t engage pour sassurer que ces derniers avaient bien pris en compte cette rglementation et pourraient donc, dune part assurer la continuit de livraison de substances et mlanges ncessaires la production automobile, et dautre part fournir les informations ncessaires pour leur utilisation dans des conditions conformes la rglementation.

Dans le mme objectif de limitation des risques pour les personnes et lenvironnement, un vaste programme dinformation et de formation est engag sur le dploiement progressif du R glement europen CLP (Classification, Labelling and Packaging) et sur la nouvelle dfinition et signaltique des dangers quil met en place.

Dans le cadre de son engagement pour un dveloppement durable et responsable, le Groupe coopre avec les pouvoirs publics selon trois modes:

O Dune part, les obligations rglementaires prvoient des informations rgulires et structures avec les diffrentes parties

prenantes. Les relations frquentes avec lAdministration en charge de lenvironnement consistent en linspection de la bonne application de la rglementation environnementale sur sites, mais permettent aussi des changes constructifs sur les volutions de lactivit des sites et sur la prsentation de bonnes pratiques environnementales.

O Dautre part, un rapport annuel complt du supplment Responsabilit Sociale et Environnementale est publi pour prsenter au grand public et parties prenantes (document disponible sur internet) les axes de travail du Groupe dans le domaine de lenvironnement industriel, les rsultats environnementaux obtenus et les efforts accomplis dans ce domaine.

Dans le cadre de lapplication de la norme ISO14001, chaque site a dvelopp une prise en compte de chaque demande des parties prenantes, et y apporte une rponse dans les meilleures conditions possibles.

Enfin, lanalyse des vnements passs ainsi que les exercices rguliers dintervention permettent doptimiser la capacit ragir des sites afin de rduire au strict minimum les impacts sur lenvironnement dun ventuel accident ou incident.

4.1.8. RISQUES LIS LA SANT ET LA SCURIT AU TRAVAIL

FACTEURS DE RISQUES

En sa qualit demployeur, le Groupe est confront diverses situations mettant en jeu la sant, la scurit et le bien-tre de son personnel.

Ainsi, le travail post impliquant laccomplissement de tches rptitives et des sollicitations physiques du personnel constitue la cause principale des maladies professionnelles. De mme, lutilisation ou la prsence de certains produits chimiques dans les processus de fabrication ou dans les composants des produits fabriqus constituent la cause de risques chimiques, pouvant altrer la qualit de lair ou gnrer des pollutions ou des atmosphres explosives. Les rythmes de travail comme les conditions de travail peuvent tre lorigine de situations de stress ou de mal-tre, qui au-del des impacts sur la sant, influent directement sur lengagement des salaris. Enfin, le Groupe est confront au risque daccidents de travail, du fait de situations ou comportements risques, lintrieur comme lextrieur des tablissements du Groupe, les trajets domicile-travail tant la premire cause daccidents mortels dplors.


Face ces risques, et dans le cadre de son ambition de dveloppement responsable, le Groupe a mis en place une nouvelle politique de Sant et Scurit au Travail. Cette politique vise lradication des accidents du travail et des maladies professionnelles par une dmarche gnralise dvaluation et de matrise des risques.

La mise en uvre de cette politique Scurit et Sant au travail sappuie sur le Systme de Management de la Scurit et de la Sant au Travail (SMST). Constitu de 22exigences, qui dfinissent les

points de vigilance et de contrle, le rfrentiel scurit et sant est applicable toutes les entits et filiales du Groupe. Ce nouveau mode de management est bas sur six fondements:

O lengagement de la direction; O une animation structure; O des standards tablis et appliqus; O des rles dfinis; O des outils dalerte; O des outils damlioration et de contrle.

Cinq engagements prioritaires ont t pris en compte par le Groupe:

O la prvention des troubles musculo-squelettiques: tous les postes de travail rptitifs font lobjet dune valuation systmatique des sollicitations physiques, cognitives et environnementales afin de conduire les actions ncessaires;

O la prvention du risque chimique: tous les produits et substances font lobjet dune valuation et matrise des risques par des rseaux dexperts et tous les ateliers de production font lobjet dun plan de surveillance de la qualit de lair;

O la prvention des risques psychosociaux: une mesure permanente du niveau de stress et des causes professionnelles suivant 29facteurs permet de conduire chaque niveau de lorganisation du Groupe les plans dactions appropris;

O la prvention du risque routier: une charte sur la prvention du risque routier dfinit les actions dfinies par le Groupe dans ce domaine;

O la prvention des comportements risque: la gnralisation des audits STOP permet chaque manager de dvelopper ses capacits dtecter les situations et comportements risque et dagir.


4 FACTEURS DE RISQUES4.1.Risques oprationnelsUne valuation suivant 18familles de risque est ralise pour chaque unit de travail. Cette valuation est conduite conjointement entre les managers et les professionnels de la prvention des entits. Sur cette base, les plans dactions de matrise des risques sont conduits prioritairement suivant le niveau de criticit.

Aujourdhui, tous les tablissements du Groupe , partout dans le monde, sont engags dans la dmarche en suivant une feuille de route tablie pour guider les managers dans le dploiement du SMST. Cette feuille de route constitue de cinq tapes de plus en plus exigeantes est garante du progrs continu de chaque entit

en matire de scurit. Un suivi des indicateurs cls est instaur au niveau de la direction gnrale et dans chaque direction du Groupe.

Dans le cadre du dploiement du SMST, lensemble du personnel, y compris les dirigeants du Groupe, est form et motiv au respect des rgles de scurit.

Des audits permettent de sassurer du bon dploiement et du bon fonctionnement du SMST.

4.1.9. RISQUES LIS AUX COOPRATIONS

FACTEURS DE RISQUES

Pour acclrer son dveloppement et rduire ses cots dingnierie et de production, PSA Peugeot Citron a mis en uvre depuis plusieurs dcennies une politique de coopration avec dautres constructeurs, dfinie dans le cadre du Plan Directeur Monde moyen et long terme, base sur la confiance rciproque et le partage des risques. Ceci dans le domaine des plateformes vhicules avec Fiat, Toyota, et Mitsubishi , et depuis 2012 avec General Motors, ainsi que dans le domaine des organes (botes de vitesses, moteurs et composants lectriques) avec Renault, Ford, BMW et Mitsubishi . Par ailleurs, le Groupe concde rgulirement des licences de fabrication des partenaires industriels dans les pays o cest le moyen de pntrer les marchs.

Durant la phase exploratoire dune coopration, le risque encouru concerne lexploitation par le partenaire des informations portes sa connaissance par PSA Peugeot Citron.

Une fois laccord de coopration tabli, le risque encouru par PSA Peugeot Citron est essentiellement conomique. Il se traduit par le paiement potentiel de pnalits pour non-enlvement des volumes rservs (clause de Take or Pay) ou pour compenser limpact ngatif des baisses de volumes sur les prix dachat des composants, du dpassement ou de la survaluation des frais de R&D, dinvestissements ou des dpenses de remise en tat des produits affects dun dfaut, quand le partenaire assure la matrise duvre.

Dans tous les cas o il savre que la rentabilit des projets est remise en cause, la part ngative qui en rsulte fait lobjet dune provision pour contrat onreux et/ou dune perte de valeur sur les actifs immobiliss dans les comptes consolids.

Le non-respect de la proprit intellectuelle dans les cas o le partenaire concderait des licences tiers sans permettre PSA Peugeot Citron de percevoir les royalties affrentes est une autre forme de risque, de mme que la non-qualit dun produit manufactur par le partenaire ncessitant des rattrapages de grande ampleur en clientle et qui affecterait notamment limage des produits PSA Peugeot Citron.

LAlliance stratgique entre le groupe PSA Peugeot Citron et General Motors annonce le 29fvrier 2012 (lAlliance) a donn lieu, conformment au Master Agreement dcrit au chapitre 22 du Document de rfrence, la signature le 19 dcembre 2012 des contrats pour la mise en uvre de lAlliance . Ces contrats

contiennent un certain nombre de clauses de rsiliation telles que des clauses de changement de contrle ou dvnement significatif dfavorable (material adverse event ).

Par ailleurs, le montant et la date estims des synergies annonces par le Groupe dans le cadre de lAlliance reposent sur un certain nombre dhypothses, en ce compris le bon droulement des prochaines tapes de lAlliance, qui pourraient ne pas se raliser. Le montant des synergies annonces pourrait en consquence ne pas tre atteint, ou bien tre atteint au-del de lhorizon escompt, ce qui pourrait avoir un impact ngatif significatif sur lactivit, les rsultats, la situation financire, les perspectives ou limage du Groupe.


Pour limiter le risque en phase exploratoire, le processus interne prvoit quaucune discussion ne peut commencer avec un partenaire sans que les parties aient sign un accord de non-divulgation.

Concernant le droulement dune coopration ou dun partenariat, les diffrents contrats (accord cadre, contrat de dveloppement, contrat de fourniture, etc.) qui les jalonnent sont labors avec le maximum de prcisions disponibles pour limiter lgalement le risque.

Au plan oprationnel, la direction des programmes a mis en place avec laide de la direction financire, un dispositif de contrle des ralisations des engagements rciproques des partenaires, conformment aux accords passs.

Parmi les lments de ce dispositif, on trouve la mise en place dinstances de gouvernance propre chaque coopration, avec un processus descalade pour le rglement des points de divergence. Ces instances permettent la tenue rgulire de revues de questions dans tous les domaines et la prise de dcisions communes, notamment, les plans dactions destins corriger les drives potentielles et donc viter ou limiter le risque.

En complment, veuillez vous reporter aux Notes8 et 38.2 figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.


FACTEURS DE RISQUES 44.2.Risques relatifs auxmarchs financiers

4.1.10. RISQUES LIS AUX SYSTMES DINFORMATION

FACTEURS DE RISQUES

Les risques lis aux systmes dinformation, moyens prpondrants dans le fonctionnement du Groupe, peuvent tre classs selon la nature des atteintes que subissent les ressources informatiques:

O atteinte la disponibilit de ressources informatiques suite des pannes matrielles ou logicielles, des sinistres physiques, des attaques informatiques de ressources cibles, des infections virales, des droits non attribus,etc.;

O atteinte lintgrit des ressources suite des pannes matrielles ou logicielles, des malveillances cibles;

O atteinte la confidentialit des ressources suite une accessibilit excessive de linformation (droits mal grs, chiffrement non mis en uvre) ou un usage abusif de droits (usurpation didentit, lvation de droits,etc.).


Pour matriser ces risques, des actions, qui concernent aussi bien la conception des systmes dinformation que leur utilisation et leur maintien en conditions oprationnelles, sont conduites selon deux axes principaux:

O la matrise des accs aux informations sensibles dans un contexte douverture croissante des systmes des tiers : sparation des tches, revues priodiques des droits, limitation du nombre des intervenants, traabilit, chiffrement,etc.;

O la capacit poursuivre les activits essentielles du Groupe en cas de dysfonctionnement ou de sinistre majeur affectant lun des centres informatiques: plan de reprise dactivit (PRA) et plan de continuit dactivit (PCA).

Ces actions sinscrivent dans le cadre de la politique de Scurit des Systmes dInformation du Groupe dont la gouvernance est assure par la direction sret du Groupe (DSG) en liaison avec le Responsable de la Scurit des Systmes dInformation (RSSI) de la direction des systmes dinformation (DSIN), qui animent des relais dans les directions oprationnelles, les Responsables direction de matrise de linformation (RDMI) en charge de dployer les rgles dictes.

Cette politique concerne les secteurs Automobile et Financement du Groupe et fait lobjet des ajustements ncessaires en fonction des volutions techniques et rglementaires. Des audits internes ou externes sont mens rgulirement au sein du Groupe pour en vrifier lapplication.

4.2. RISQUES RELATIFS AUXMARCHS FINANCIERS

Le Groupe est expos des risques de liquidit, ainsi qu des risques de taux, de contrepartie, de change et dautres risques de marchs lis notamment aux variations des prix des matires premires et aux variations des marchs actions. En ce qui concerne la gestion des

risques, principalement assure par la direction financire, les risques identifis et la politique suivie par le Groupe pour grer ces risques sont prciss dans la Note 37 de lannexe des comptes consolids 2012.

4.2.1. EXPOSITION AUX VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note8.1 et la Note37.1.D figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.2. EXPOSITION AUX VARIATIONS DES TAUX DINTRT

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note37.1.B figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.


4 FACTEURS DE RISQUES4.2.Risques relatifs auxmarchs financiers

4.2.3. RISQUE ACTIONS

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note37.1.F figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.4. RISQUE DE CONTREPARTIE

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note37.1.C figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.5. RISQUE DE LIQUIDIT

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note37.1.A figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2012, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.6. NOTATION DE LA DETTE

Plusieurs facteurs importants dterminent la notation du Groupe et/ou sont susceptibles daffecter sa capacit obtenir des financements court et long terme : le niveau et la volatilit des rsultats, les positions relatives sur les marchs sur lesquels le Groupe opre sa diversification gographique et produits, ses politiques de gestion des risques et ses ratios financiers, notamment le ratio dendettement net sur fonds propres et le ratio du cash-flow oprationnel sur la dette nette. La dtrioration de lun des facteurs susmentionns ou dune combinaison de ces facteurs peut amener les agences de notation revoir la notation de PSA Peugeot Citron la baisse, ce qui pourrait augmenter ses cots de financement et rendre plus difficile les accs aux marchs financiers. Inversement, une amlioration de lun de ces facteurs pourrait conduire les agences de notation revoir la hausse la note de crdit du Groupe.

Avec un environnement dfavorable sur les marchs automobiles europens en 2012 qui a contribu la dgradation des rsultats et du cash-flow de lactivit automobile du Groupe, les agences de notation ont baiss leurs notations de Peugeot S.A. et de Banque PSA Finance.

Aprs la publication le 15fvrier 2012 des rsultats annuels 2011, lagence de rating Standard & Poors a diminu le 16fvrier2012 la perspective ngative (contre stable auparavant) de Peugeot S.A., mais a confirm la notation long terme BB+ et la notation court terme B. Pour Banque PSA Finance, lagence Standard & Poors a galement abaiss la perspective ngative (versus stable) en date du 17fvrier 2012, mais a confirm la notation long terme BBB et la notation court terme A-2.

En date du 1ermars 2012, Moodys a diminu la notation long terme de Peugeot S.A. Ba1 (avec perspective ngative) et la notation court terme Not-Prime. Sur Banque PSA Finance, aprs une mise sous revue depuis le 16fvrier, Moodys diminue en date du 25mai 2012 la notation long terme Baa2 avec perspective ngative.

Suite la publication des rsultats du premier semestre 2012 du groupe, S&P abaisse le 25 juillet 2012 la notation long terme de Peugeot S.A. BB avec une perspective ngative et rduit la notation long terme de Banque PSA Finance BBB- avec perspective ngative et une notation court terme A-3. Le 26 juillet 2012, Moodys diminue la notation long terme de Peugeot S.A. Ba2 avec une mise sous surveillance pour dgradation, et lagence rduit le 27 juillet 2012 la notation long terme de Banque PSA Finance Baa3 qui reste sous revue, la notation court terme tant rduite P-3. Le 10octobre 2012, Moodys clt sa revue sur Peugeot S.A. avec une diminution de la notation long terme Ba3 et une perspective ngative.

Suite lannonce de ltat de son intention dapporter sa garantie de refinancement jusqu un montant de 7milliards deuros au profit de Banque PSA Finance pour des missions obligataires nouvelles avec des tirages sur la priode 2013-2016 , S&P considre dans une note du 26octobre 2012 que cela devrait ainsi permettre la banque le maintien dun accs au financement de march, et Moodys indique le 14 novembre 2012 quil conserve sa revue sur la banque dans lattente notamment de la finalisation du plan de soutien de ltat cette dernire, et de lvaluation de limpact de toute condition ou restriction que la Commission Europenne pourrait imposer. La Commission europenne a donn , le 11 fvrier 2013, son accord pour lmission dans les six mois venir dune premire tranche de 1,2milliard deuros avec la garantie de ltat franais , le temps pour la Commission Europenne de donner son avis dfinitif sur ce soutien. Le 18janvier 2013, dans le cadre de la revue sectorielle des captives financires des constructeurs automobiles, Moodys a confirm la notation long terme de Banque PSA Finance Baa3, assortie dune perspective ngative.

Suite la publication des rsultats annuels 2012 de PSA Peugeot Citron et compte tenu dun contexte europen 2013 jug encore trs concurrentiel par Standard & Poors, lagence de rating a dgrad le 14fvrier 2013 la notation long terme du groupe BB- et BB+


FACTEURS DE RISQUES 44.3.Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinancepour Banque PSA Finance avec une perspective qui reste ngative sur les deux entits. Le 15fvrier 2013, Moodys a mis PSA Peugeot Citron sous revue pour dgradation puis a mis galement Banque PSA Finance sous revue pour dgradation le 19fvrier 2013.

Par consquent, les notations long terme et court terme de PeugeotS.A. stablissent au 27 mars 2013 Ba3 (sous surveillance pour dgradation)/Not-Prime chez Moodys Investors Service et BB (perspective ngative)/ B chez Standard&Poors. Les notations long terme et court terme de Banque PSA Finance stablissent, chez Moodys Investors Service et Standard & Poors, Baa3 (sous surveillance pour dgradation)/P-3 et BB+ (perspective ngative)/B respectivement.

Les agences de notation considrent que quatre facteurs pourraient conduire une renotation de la note long terme de Banque PSA Finance: une dgradation du cot du risque; une dgradation de la note de son actionnaire Peugeot S.A. ; un soutien de ltat qui prendrait une autre forme que celle actuellement soumise laccord de la Commission europenneou qui serait soumise des conditions ayant un impact sur Banque PSA Finance ; toute volution qui conduirait penser que Banque PSA Finance pourrait ne pas bnficier en cas de besoin dune aide ou dun soutien de ltat.

4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

Banque PSA Finance assure le financement des vhicules neufs de marques Peugeot et Citron et celui des vhicules doccasion toutes marques, vendus par les rseaux de distribution des deux marques ainsi que dautres objets tels que leurs besoins en fonds de roulement et leur immobilier. Elle finance les stocks de vhicules et de pices de rechange des rseaux de distribution des deux marques. Elle propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complte de financements, crdit classique, location avec option dachat, location longue dure, et de services associs.

Les dcisions doctroi de financement de Banque PSA Finance sont totalement indpendantes du rseau de distribution, ainsi que des marques Peugeot et Citron.

Lorganisation du Groupe repose sur des rgles prcises de dlgation des pouvoirs dengagement, une centralisation des principales dcisions de financement ainsi que de la gestion des relations bancaires.

Lidentification, la mesure, la matrise et la surveillance des risques des diffrentes activits de Banque PSA Finance sont assures par des

directions ddies et font partie intgrante de la Filire Risques dont le responsable est rattach au Directeur gnral. Il rend galement compte de ses missions au comit daudit de la Banque et autant que de besoin au comit de direction.

La gouvernance de la banq ue couvre notamment le pilotage des risques, la validation des mthodes ou modles de mesure des risques ainsi que la fixation du niveau de risque souhaitable tout comme en premier lieu le recensement des risques et lvaluation de leur criticit potentielle compte tenu des politiques de gestion retenues, ainsi que du contexte conjoncturel. Ces diffrents lments sont prsents, analyss, dcids au sein de trois comits : le C omit risques, le C omit de refinancement et le C omit daudit. Les membres de lorgane excutif et de lorgane dlibrant sont soit partie prenante ces comits soit sont informs de leur teneur.

Pour plus de prcisions concernant les facteurs de risques ainsi que les lments de leur mesure de leur matrise et de leur surveillance, il convient de se rfrer au rapport annuel 2012 de Banque PSA Finance disponible sur le site www.banquepsafinance.com

4.3.1. RISQUE DACTIVIT

FACTEURS DE RISQUE

Sept facteurs de risque principaux ont un impact sur le niveau dactivit de Banque PSA Finance:

O les facteurs externes concourant lachat de vhicules; O la politique des pouvoirs publics en matire dincitation lacquisition de vhicules neufs;

O des volutions rglementaires ou fiscales qui pourraient conduire modifier lactivit ou en altrer la rentabilit;

O le volume de ventes des marques Peugeot et Citron ainsi que la politique marketing de Peugeot et Citron qui privilgient plus ou moins les oprations conjointes ralises avec BPF;

O la notation financire du groupe PSA Peugeot Citron, et par effet de ricochet celle de Banque PSA Finance, qui peut entraner un renchrissement du cot de refinancement de Banque PSA

Finance tout le moins pour ceux des refinancements raliss sur les marchs financiers;

O le positionnement concurrentiel de Banque PSA Finance tant en terme doffre quen terme de prix;

O le risque pays dont la gestion vise rechercher autant que faire se peut un financement local.

MESURE, MATRISE ET SURVEILLANCE DE CES RISQUES

Ces facteurs de risque sont valus au moins une fois par an dans le cadre des processus dlaboration du budget et du plan moyen terme. Les prvisions budgtaires sont revues trois fois au cours de lanne considre. Le risque dactivit est galement couvert par la dmarche des stress scnarios.


4 FACTEURS DE RISQUES4.3.Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinance

4.3.2. RISQUE DE CRDIT

FACTEURS DE RISQUE

Le risque de crdit est le risque de perte rsultant de lincapacit dun client faire face au paiement ou dautres stipulations dun contrat conclu avec Banque PSA Finance. Si Banque PSA Finance a gnralement la possibilit de reprendre et revendre le vhicule financ suite un dfaut de paiement, le prix de revente dun vhicule peut ne pas suffire couvrir la perte encourue suite au dfaut de paiement. Par ailleurs, contractuellement Banque PSA Finance ne supporte pas de risque de valeur rsiduelle.

Indpendamment de la politique de slection des risques qui est prudente, le niveau du risque de crdit est influenc par la conjoncture conomique dans les diffrents pays dans lesquels BPF intervient et ce au niveau des dfauts ainsi quau niveau de la valeur de march des vhicules repris.

MESURE, MATRISE ET SURVEILLANCE DU RISQUE

La mesure du risque est apprhende loctroi et chaque mois pour les financements en portefeuille.

loctroi, la mesure du risque est fonde sur des modles de notation internes ou, dans un nombre de cas trs limits, externes. Les modles internes sont dvelopps et backtests par des experts travaillant au Sige. La slection de la clientle sopre de modles de grading (Corporate) ou doutils dcisionnels (Retail), tous deux grs et contrls par la structure centrale (hors filiales en partenariat qui font lobjet dune supervision rapproche). Les systmes dcisionnels sont paramtrs selon les caractristiques propres chaque pays afin den optimiser lefficacit. Un monitoring est trs rgulirement ralis par la structure centrale et par les quipes oprationnelles situes en France et ltranger, afin de mesurer lefficacit des outils mis en uvre.

Pour le retail, les dcisions doctroi sont soit automatiques soit ncessitent des analyses complmentaires sont demandes dans le cadre des systmes expert danalyse du risque ou ralises linitiative de lanalyste. Les modles sont enrichis de donnes provenant de bases de donnes externes, positives ou ngatives, ou dinformations internes comme le comportement payeur dun client (cas dun renouvellement dun financement conscutif lachat dun nouveau vhicule).

Les dcisions sont encadres par des rgles de dlgations prcises. Pour les portefeuilles Corporate elles vont jusqu reposer sur la dcision de comits de crdit locaux ou centraux.

Les modles internes de mesure du risque loctroi sont dvelopps et backtests par des quipes du sige et sont mis disposition des filiales et succursales. Les analystes risques locaux et centraux vrifient que de nouvelles niches de clientle sont correctement apprhendes par les outils de mesure du risque.

Le modle de provisionnement statistique applicable au portefeuille retail (particuliers et petites entreprises) de Banque PSA Finance a fait lobjet dune revue pour tenir compte notamment de la dtrioration des marchs sur lesquels le groupe PSA Peugeot Citron est engag, en particulier ceux de l Europe du sud. Le cot du risque sur lactivit retail de Banque PSA Finance sest lev 260millions deuros en 2012. Il comprend une dprciation additionnelle de 136 millions deuros impute sur le dernier trimestre 2012 et lie la revue du

modle de provisionnement statistique applicable au portefeuille retail. Le cot du risque intgre galement en 2012 un impact de 25millions deuros d laugmentation des taux de dprciation, lie au glissement de la priode dobservation des taux de perte pris en compte pour le calcul de lestimateur des pertes attendues, et impactant en particulier les pays de lEurope du Sud.

Pour lactivit retail les modles de mesure du risque de crdit en portefeuille sont des modles blois (IRBA) pour ceux des pays ayant reu cette homologation par lACP (8 pays fin 2012). Ces modles sont galement dvelopps et backtests en Central. De ces modles sont issus les taux de dfaut, taux de pertes puis les probabilits de dfaut et les loss given default utilises pour calculer les exigences en fonds propres de ces portefeuilles. Pour lactivit Corporate flottes, deux modles de notation des contreparties Corporate flottes ont t dvelopps et sont rgulirement backtests, lun pour la France (modle Ble 2/IRBF) et un autre sappliquant hors France. Ces modles sont rgulirement backtests et font lobjet de benchmarks en ce qui concerne les notations externes quils peuvent intgrer. Pour lactivit Corporate rseau deux modles (lun pour la France et lautre hors France) ont t dvelopps pour lensemble des pays, il est utilis tant pour loctroi que pour les contrats en portefeuille. Pour huit des pays dans lesquels Banque PSA Finance est implante ce modle est homologu IRBF. Ces modles sont galement rgulirement backtests.

En ce qui concerne la mesure comptable du risque de crdit, en application des rfrentiels IFRS les encours retail en dfaut et les encours sains avec impays sont dprcis partir de taux de dprciation qui sont calculs plusieurs fois par an partir dun modle destimation des recouvrements futurs actualiss, bas sur des donnes historiques de rcuprations des encours incidents. Les encours douteux des portefeuilles Corporate rseau et Corporate hors rseau et assimils sont dprcis sur la base dune analyse individuelle (rapport Flash) en tenant compte de la valorisation des garanties ventuellement dtenues. La dprciation de ces portefeuilles intervient ds le dclassement en crances douteuses si la perte estime suite lanalyse individuelle est non nulle.

La matrise du risque est notamment fonde sur:

O une offre produit, propose par les filiales et succursales, et valide par le Sige, qui fixe notamment la nature juridique du produit et les garanties associes, la dure maximum du produit, le niveau dapport minimum et le niveau des ventuels paliers et valeurs rsiduelles;

O une vrification du risque de surfacturation du montant financ ainsi quune vrification du double financement Corporate rseau Retail;

O des octrois qui peuvent tre conditionns; O une procdure doctroi et des rgles de dlgation strictes; O une vrification, avant la mise en placement du financement, des documents justificatifs demands loctroi y compris les ventuelles garanties qui conditionnaient loctroi.

cela sajoute pour les portefeuilles Corporate rseau et Corporate flottes:

O la fixation de lignes de crdit et des dures de validit associes (annuelle pour le portefeuille Corporate rseau), les lignes de crdit sont associes des produits financiers qui disposent de leurs propres lignes sachant que celle-ci ne sont pas fongibles entre elles;


FACTEURS DE RISQUES 44.3.Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinance O des dispositifs de garantie collectifs ou des prises de garanties au moment de lentre en relation, lors du renouvellement des lignes ou en cas de dgradation du niveau de risque entre deux renouvellements de lignes, les garanties peuvent tre personnelles, porter sur des biens identifis ou tre donns par des assureurs crdit ou sous forme de garanties bancaires;

O un suivi quotidien des ventuels incidents de paiement; O un dispositif gradu dalerte allant de la mise sous surveillance la mise en dfaut y compris sous forme de dfaut conditionnel cest--dire mme si aucun dfaut selon la dfinition bloise du dfaut na t constat;

O un dispositif qui dclenche une renotation des concessionnaires selon lvolution dindicateurs financiers ou commerciaux de son activit;

O des audits de stock dont la frquence dpend du profil de risque du concessionnaire ainsi que la conservation des documents dimmatriculation et enfin des contrats de financement qui prvoient qu tout moment selon les dispositions en vigueur dans le pays les vhicules financs peuvent tre gags.

La surveillance du risque de lactivit retail concernenotamment:

O lvolution de la qualit de la demande de financement et la qualit de la productionde financements;

O les indicateurs relatifs au comportement de paiement par technique, segment de clientle, anne de production, etc.;

O les indicateurs Blois de mesure du risque des contrats en portefeuille.

Les indicateurs de surveillance du risque sont analyss par des analystes locaux et centraux qui corroborent leurs analyses dans

le cadre de runions minima bimestrielles mais plus frquentes si ncessaire. Les zones de risques dceles peuvent induire la modification mesure ou la matrise du risque.

Pour les portefeuilles Corporate la surveillance du risque sexerce principalement via

O le suivi des utilisations des lignes; O le suivi de la situation financire de la contrepartie; O le suivides incidents de paiement et des impays; O le suivi dvnements potentiellement graves comme les cessations dactivit, les redressements ou liquidations judiciaires;

O le suivi quotidien des utilisations de lignes (localement et au Sige), des ventuels incidents de paiement et des constats dgags lors des audits de stock;

O le suivi trs rapproch des concessionnaires figurant en tableau de surveillance ou tant en situation de dfaut ou de dfaut conditionnel;

O un comit de crdit local mensuel auquel participent sans voix dlibrative des reprsentants des marques Peugeot et Citron;

O des runions frquence a minima mensuelles entre les quipes du Sige et celles des filiales ou succursales.

Le comit risques de Banque PSA Finance et le comit daudit sont les instances principales de surveillance des risques de crdit de Banque PSA Finance. Le comit risques est galement linstance ou sont valides les modles de mesure des risques. Dans certains cas, ces validations peuvent tre ralises en comit Ble 2 auquel participent aussi les membres du comit risques.

4.3.3. RISQUE DE MARCH ET RISQUES FINANCIERS

4.3.3.1. RISQUE DE LIQUIDIT

FACTEURS DE RISQUE

Le risque de liquidit auquel Banque PSA Finance est soumis dpend de:

O paramtres externes (Market risk): essentiellement la situation des marchs financiers mondiaux;

O paramtres internes (Funding Risk): principalement la notation de la Banque sachant que celle-ci est lie celle de sa maison-mre du fait des critres mthodologiques des principales agences de notation.

Ces risques sont potentiellement accrus du fait que le refinancement de Banque PSA Finance ne bnficie pas dune activit dpts de la clientle.

Outre des refinancements sous forme de lignes bancaires et de programmes de refinancement sur les marchs financiers, Banque PSA Finance se refinance via des oprations de titrisation et ayant recours aux oprations de refinancement procures par les Banques centrales, principalement la BCE.

Le risque de liquidit constitue le principal risque financier auquel Banque PSA Finance est concentre. De ce fait une attention et une vigilance toute particulire sont alloues la gestion de ce risque.


La mesure du risque de liquidit concerne:

O le risque de liquidit intra-day ainsi que les prvisions de besoins de refinancement et de la liquidit dix jours et un mois dans le cadre des ratios prudentiels relatifs la liquidit que Banque PSA Finance est tenue de respecter. Des prvisions fin de mois un horizon trois mois, au-del du mois en cours sont galement tenues et ractualises chaque jour;

O la capacit de Banque PSA Finance refinancer sans gap de maturit sa nouvelle production de financement Retail et Corporate, sachant que les rgles internes exigent que les actifs soient couverts en maturit par les refinancements qui leur sont adosss.


4 FACTEURS DE RISQUES4.3.Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinancePar ailleurs, ces mesures du risque font lobjet de stress scnarios afin den mesurer la rsistance ainsi que la capacit continuer respecter les limites internes fixes en matire de matrise du risque de liquidit.

La matrise du risque de liquidit se dcompose en deux volets:

O une politique gnrale fonde surune structure de fonds propres adquate, une diversification des sources de financements externes et des prteurs, une facilit de liquidit, un full matching (adossement des actifs et passifs dans la dure) des lignes de Back up bilatrales et des lignes de Back up syndiques des programmes de titrisations de cranceset des crances ligibles au refinancement de la BCE.

O des limites et indicateurs de risque dont les principaux sont: O la dfinition dindicateurs de risque de liquidit et de seuils

associs permettant de caractriser le niveau de risque de liquidit de Banque PSA Finance linstant T et dans un proche avenir,

O un niveau de coefficient de liquidit minimum suprieur celui-ci exig rglementairement,

O dtre en mesure dassurer une poursuite de son activit Retail, sans la limiter, sur une priode de six mois en faisant appel sa seule scurit financire et en faisant lhypothse que durant cette priode laccs aux marchs de capitaux ne lui est pas possible et quelle nest pas en mesure de mettre en place de nouvelles lignes bancaires,

O la simulation de stress scnarios et la dfinition dun contingency plan.

La surveillance du risque est fonde sur le calcul, selon les cas, chaque jour ou chaque mois des indicateurs de risque ainsi quun C omit mensuel de refinancement qui suit la mise en uvre de la politique gnrale, le niveau de risque actuel et anticip, le respect des limites et les ventuelles mesures prendre pour encore mieux mesurer, matriser ou surveiller le risque de liquidit.

4.3.3.2. RISQUE DE TAUX DINTRT

FACTEURS DE RISQUE

La politique fixe vise ne pas tre en situation de risque de taux et donc utiliser si ncessaire des instruments financiers drivs pour atteindre cet objectif.La gestion du risque de taux consiste respecter cette politique et sen assurer de faon trs rgulire.


Il est procd au moins une fois par mois au calcul des positions de taux rsiduelles, des calculs de sensibilit et des stress scnarios.

Au 31dcembre 2012, la sensibilit des tests de calcul une hausse de 1% de lensemble de la courbe des taux reprsente un rsultat positif de prs dun million deuros. Au cours de lanne 2012, le rsultat dgag par cette simulation a oscill entre - 0,7 million deuros et + 3,4 millions deuros.

Afin dassurer un cot optimal de refinancement pour les nouveaux encours de crdit la clientle finale, Banque PSA Finance se donne la possibilit, en fonction des anticipations dvolution des taux long terme, de se couvrir contre une hausse de ceux-ci. Ces couvertures

sont conformes aux rgles de couverture Cash-Flow Hedge en IAS39, qui sont de nature faire apparatre toute sur-couverture. Ainsi, ces oprations nexcdent jamais un deux semestres de production et sont minores pour tenir compte dun risque toujours potentiel de moindre production. Au 31dcembre 2012, la production future ne fait pas lobjet dune couverture par anticipation du risque de taux.

La matrise du risque de liquidit se dcompose en plusieurs volets:

O une dfinition de la politique gnrale; O une limite permettant dintgrer la ncessaire granularit des swaps mis en place;

O des indicateurs de risque de taux et de seuils associs permettant de caractriser le niveau de risque;

O la simulation de stress scnarios et la dfinition de seuils tolrables encadrant leur impact financier;

O lutilisation dinstruments drivs bnficiant des Conventions ISDA/FBF et avec appel de marge (CSA).

La surveillance du risque est fonde sur des indicateurs et des reportings tablis frquence mensuelleconcernant la mise en uvre de la politique retenueet le cot dune dformation de la courbe des taux dintrt y compris en situation de stress. Le C omit mensuel de refinancement, le C omit risques et le C omit daudit suivent la mise en uvre de la politique gnrale, le niveau de risque actuel et anticip, le respect des limites et les ventuelles mesures prendre pour encore mieux mesurer, matriser ou surveiller le risque de taux.

4.3.3.3. RISQUE DE CONTREPARTIE

FACTEURS DE RISQUE

Banque PSA Finance est expose au risque de contrepartie trois titres:

O les oprations de march ralises pour couvrir le risque de taux et le risque de change oprationnel;

O le placement de sa rserve de liquidit; O la gestion, par dlgation, dans le cadre des oprations de titrisation, du placement des rserves de liquidits des Fonds Communs de Titrisation (FCT).


Les oprations de placement sont effectues soit sous la forme de Titres de Crances Ngociables mis par des banques de premier plan, soit sous la forme de souscription dOPCVM garantis en capital et en performance par ces mmes banques, soit de Bons montaires et chaque contrepartie fait lobjet dune analyse financire pour sassurer de sa prennit et de sa solvabilit, et se voit attribuer une notation sur base dun modle interne.

Les produits drivs sont traits dans le cadre de conventions ISDA ou nationales et font lobjet dappels de marge avec les contreparties les plus actives (98,2 % de lencours au 31 dcembre 2012). Les drivs sont conclus avec des contreparties bancaires de catgorie Investment Grade.

Les utilisations des limites sont mesures et vrifies quotidiennement et les ventuels dpassements seraient communiqus chaque jour. Un rcapitulatif des ventuels dpassements de limites est prsent chaque mois lors du C omit de refinancement de Banque PSA Finance ainsi que lors des C omits risques et des C omits daudit. Le C omit


FACTEURS DE RISQUES 44.3.Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinancede refinancement de Banque PSA Finance est galement sollicit pour valider des volutions du dispositif de mesure, de matrise et de surveillance du risque contrepartie visant en accrotre lefficacit.

4.3.3.4. RISQUE DE CHANGE

FACTEURS DE RISQUE

Banque PSA Finance est soumis deux natures de risque de change:

O le risque de change structurel (au 31dcembre 2012, la positon de change structurelle slve 527 millions deuros);

O le risque de change oprationnel (au 31dcembre 2012, la positon de change oprationnelle slve 0,8 million deuros).


Les positions structurelles et les rsultats futurs ne font pas lobjet dune couverture car, la dure de lactivit de la filiale ou de la succursale tant indtermine par dfinition, toute couverture reprsenterait une position nette ouverte sur le long terme.

En ce qui concerne les positions oprationnelles, la politique fixe vise les rduire au maximum afin dimmuniser le rsultat de la Banque en cas de variations des taux de change. En pratique, seules des positions rsiduelles limites, dment cernes peuvent ne pas tre couvertes.

La surveillance du risque prend la forme dun reporting mensuel mettant en vidence les positions de change structurelles et oprationnelles et dun suivi du risque de change oprationnel de Banque PSA Finance lors de chaque C omit mensuel de refinancement, C omit risques et C omit daudit.